Projet arrêté le 22/03/2016 DOSSIER D`ENQUETE PUBLIQUE

PROJET DE REVISION
DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE
(SCoT)
Projet arrêté le 22/03/2016
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
12 septembre 2016 (9h30)  12 octobre 2016 (12h30)
Pièce n°6
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
du Pays de Redon-Bretagne Sud
Syndicat Mixte du SCoT du Pays de Redon-Bretagne Sud
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET
DE SCOT DU PAYS DE REDON-BRETAGNE SUD
Enquête Publique  12 septembre 2016 (9h30) – 12 octobre 2016 (12h30)
Par un arrêté en date du 18/07/2016, le Président du Syndicat mixte du SCoT du Pays de
Redon-Bretagne Sud a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative
au projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Redon-Bretagne Sud.
I. DUREE DE L’ENQUETE
Cette enquête se déroulera du 12 septembre 2016 (9h30-heure de Paris) au 12 octobre
2016 (12h30-heure de Paris).
II. CONSTITUTION DE DOSSIER
Le dossier d’enquête publique est constitué des éléments suivants :
 Projet de schéma de cohérence territoriale arrêté le 22/03/2016 et composé
d’un rapport de présentation, d’un projet d’aménagement et de
développement durable (PADD), d’un document d’orientations et d’objectifs
(DOO) assortis de documents graphiques ;
 Recueil des avis des personnes publiques associées et des collectivités
territoriales membres du syndicat mixte, des collectivités locales voisines du
périmètre du SCoT du Pays de Redon-Bretagne Sud ainsi que de l’autorité
environnementale
 Note rappelant les textes régissant l’enquête publique et indiquant la façon
dont cette enquête s’insère dans la procédure d’élaboration du SCoT du Pays
de Redon-Bretagne Sud
III. CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUETE
Le dossier d’enquête peut être consulté, pendant toute la durée de l’enquête, dans les
lieux suivants, aux heures d’ouverture habituelles au public :
 Au siège du syndicat mixte du SCoT – 3, rue Charles Sillard à REDON
 En mairie de Redon – 16, place St-Sauveur à REDON
 En mairie de Pipriac – place de la mairie à PIPRIAC
 En mairie de Guémené-Penfao – Rue de l’hôtel de Ville à GUEMENE-PENFAO
 En mairie de La Gacilly – Rue de l’Hôtel de Ville à LA GACILLY
 En mairie de Grand-Fougeray – 1, place François Dollier à GRAND-FOUGERAY
Le dossier est téléchargeable sur le site internet du syndicat mixte :
http://pays-redon.jimdo.com/scot
Le projet de schéma de cohérence territoriale arrêté le 22/03/2016 est par ailleurs
consultable au siège des 3 communautés de communes du Pays de Redon-Bretagne Sud
et au siège du syndicat mixte du SCOT :
 communauté de communes du Pays de Redon
 communauté de communes du Pays de La Gacilly

communauté de communes de Grand-Fougeray
IV. PRESENTATION DES OBSERVATIONS
Le dossier d’enquête sera accompagné d’un registre d’enquête à feuillet non-mobiles,
paraphé par la présidente de la commission d’enquête publique, sur lequel les
appréciations, suggestions et contrepropositions du public peuvent être consignées.
Les observations peuvent également être adressées par courrier à l’attention de
Commission d’enquête publique – Syndicat Mixte du SCoT – 3, rue Charles Sillard –
35600 REDON
Ou par voie électronique à : [email protected]
V. COMMISSION D’ENQUETE
Par décision du tribunal administratif de Rennes en date du 07/07/2016, une
commission d’enquête publique a été constituée :
Présidente : Mme Marie-Jacqueline MARCHAND, maître de conférences en économie en
retraite
Membres titulaires :
 M. Daniel FILLY, directeur régional de la concurrence et de la répression des
fraudes en retraite
 M. Jean LEMONNIER, architecte paysagiste en retraite
Membre suppléant :
 Mme Muriel COURONNE-LE PALLEC, enseignante
VI. ACCUEIL DU PUBLIC
Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête publique se tiendront à la
disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales dans les lieux, aux
jours et horaires suivants :
Mairie de Redon (place St-Sauveur) :
Lundi 19 septembre 2016 de 9h30 à 12h30
Jeudi 29 septembre 2016 de 14h30 à 17h30
Mairie de Pipriac (place de la mairie) :
Jeudi 6 octobre 2016 de 9h30 à 12h30
Mairie de Grand-Fougeray (place François Dollier) :
Mardi 4 octobre 2016 de 9h30 à 12h30
Mairie de La Gacilly (rue de l’hôtel de Ville) :
Mercredi 21 septembre 2016 de 9h30 à 12h30
Mairie de Guémené-Penfao (place de la Mairie) :
Mardi 27 septembre 2016 de 14h30 à 17h30
Syndicat Mixte du SCoT (3, rue Charles Sillard à Redon) :
Lundi 12 septembre 2016 de 9h30 à 12h30 (ouverture)
Mercredi 12 octobre 2016 de 9h30 à 12h30 (clôture)
VII. PUBLICITE
Le présent avis fera l’objet d’un affichage au siège du syndicat mixte du SCOT, aux sièges
des 3 communautés de communes membres ainsi que dans l’ensemble des mairies du
périmètre du SCOT. L’enquête publique sera annoncée dans deux journaux deux
semaines avant le début de l’enquête.
VIII. SUITES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
A l’issue de l’enquête, le rapport établi par la commission d’enquête publique relatant
le déroulement de l’enquête et examinant les observations recueillies, ainsi que les
conclusions motivées par la commission d’enquête publique, pourront être consultés
par le public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique :
 Au siège du syndicat mixte du SCOT du Pays de Redon-Bretagne Sud – 3, rue
Charles Sillard à REDON
 Aux sièges de chacune des communautés de communes précitées
Le schéma de cohérence territoriale du Pays de Redon-Bretagne Sud sera approuvé par
délibération du syndicat mixte du SCOT du Pays de Redon-Bretagne Sud.
Toute information relative au projet de SCoT du Pays de Redon-Bretagne Sud ou à la
présente enquête publique peut être demandée auprès du Président du Syndicat Mixte
par courrier postal adressé au syndicat mixte – 3, rue Charles Sillard – 35600 REDON, ou
par e-mail : [email protected]
Le Président du Syndicat Mixte du SCOT,
Dominique JULAUD
POUR EN SAVOIR +
http://pays-redon.jimdo.com/scot