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Biorif 2005 et la PI : brevetez, brevetez, brevetez !
21 Novembre 2005
Les 4èmes rencontres d’affaires des Sciences du vivant & des Biotechnologies se sont déroulées le 18
octobre 2005. Parmi les séances plénières et tables rondes, nous avons retenu celle qui a traité la
question de la propriété industrielle appliquée aux biotechnologies. Elle a mis en évidence la nécessité du
brevet et les enjeux fondamentaux de la liberté d'exploitation. Elle a permis d'évoquer aussi
pratiquement la situation de la propriété industrielle dans une PME qui a fait le choix de ne pas protéger
l'intégralité de son savoir-faire.
La table ronde est animée par Bernard Daugeras , fondateur d'Auriga partners, société de
gestion de fonds de capital risque spécialisés dans l'investissement en fonds propres dans
des entreprises en création.
Pierre Breese est un conseil en propriété industrielle particulièrement dynamique. Il
développe notamment une expertise en matière de knowledge management.
Aymeric Dugray est directeur d'une jeune entreprise propriétaire d'une technologie
d'inactivation de protéines in vivo. Il met en œuvre au quotidien la stratégie de PI de son
entreprise.
Xavier Lataste est responsable de la recherche et de l'évaluation du département CNS
(Central Nervous System) de Novartis.
Préambule : brevetez, brevetez, brevetez !
Bernard Daugeras - dans le cadre de mon métier, la propriété industrielle est un des éléments
essentiels du processus décisionnel, qu'il s'agisse de financement ou de partenariat. Sur ce point Xavier
Lataste nous dira que les industriels qui participent au financement n'ont pas forcément le point de vue
des start-ups.
Brevetez, brevetez, c'est essentiel : en tant que capital-risqueur il m'est arrivé à plusieurs reprises d'être
confronté à des projets que n'ont pu être financés parce qu'une publication scientifique était intervenue
avant la protection de l'innovation. En France, il arrive souvent que la propriété industrielle se volatilise ou
soit fortement affaiblie avant d'être valorisée sous forme de projet ou d'entreprise.
D'un autre côté, comme on va le voir avec Aymeric Dugray il n'y a pas que l'acte de propriété industrielle
qui compte : il y a aussi la protection du savoir faire.
L'approche quantitative, c'est-à-dire la constitution de portefeuille de titres n'exclue pas l'approche
qualitative. Il faut que le brevet ait de la valeur.
Pierre Breese - Je pense que l'on assiste vraiment à une évolution depuis deux ou trois ans, du point
de vue des investisseurs ou des entreprises. Depuis quelques années, la présence de brevets dans un
projet innovant est déterminante pour pouvoir intéresser des investisseurs ou des partenaires
industriels.
Depuis peu, on commence à attacher une importance à l'aspect qualitatif et plus seulement quantitatif.
C'est relativement nouveau et cela implique une méthodologie et des outils nouveaux pour pouvoir
déterminer précisément la qualité de la propriété industrielle dans un projet.
On passe d'une logique de protection de l'invention, réductrice, perçue comme une valeur négative - on
pense à Harpagon et à sa cassette - à une autre logique qui consiste à valoriser, donner de la valeur : un
brevet qui ne s'inscrirait pas aujourd'hui dans cette logique serait une source de dépense purement
stérile à laquelle il conviendrait de renoncer. La démarche qualitative structure aujourd'hui les alliances et
les partenariats.
Dans ce cadre, les brevets doivent être
solides,
c'est-à-dire
contribuer
effectivement à la création de valeur. Il
m'arrive régulièrement dans le cadre de
due diligence, d'être contacté par des
investisseurs enthousiastes. Cependant, Biorif est une convention d'affaires annuelle
lorsque l'on compare le business plan dédiée aux biotechnologies organisée à l'initiative
avec le portefeuille de brevets, on voit
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qu'ils n'ont pas grand-chose en commun :
les brevets protègent des choses qui ne
seront pas source de revenus pour
l'entreprise.
Les brevets peuvent avoir des faiblesses
en terme de portée, de validité, de
dépendance par rapport à des brevets
plus anciens ou de titularité.
Réaliser une
d'évaluer
les
industrielle.
de la Région Ile-de-France par une équipe de
talents. En 2005, les conférences ont notamment
traité de la mise en place des pôles de
compétitivité et de nombreux thèmes d'actualité.
La convention est le principal lieu de rencontre
francilien entre l'industrie, la recherche et les
institutionnels
qui
fonctionne
comme
un
facilitateur d'affaires.
La manifestation comprend des conférences, des
due diligence permet ateliers et des rendez-vous en tête-à-tête. Elle a
actifs
de
propriété rassemblé cette année 468 participants (plus de
180 rendez-vous en tête-à-tête).
Un audit rigoureux et objectif permet d'identifier les faiblesses du projet avant de le présenter à des
partenaires. C'est aussi un moyen de faire accepter ses faiblesses par les investisseurs sans risquer de
les voir apparaître sous forme de clauses de garantie de passif.
Bernard Daugeras - J'aimerais que Pierre Breese nous dise quelques mots sur la liberté d'exploitation :
en quoi peut-elle perturber une entreprise y compris lorsqu'elle est titulaire de "brevets forts" ?
Pierre Breese - Lorsque je rencontre une entreprise, j'ai parfois l'impression qu'elle me prend pour
Panoramix. Elle pense qu'en déposant un brevet, elle va être invulnérable par rapport à tous ses
concurrents et immunisée par rapport à tout détenteur de droits de propriétés intellectuelles :
malheureusement, le brevet n'est pas une potion magique.
La vérification de la liberté d'exploitation constitue la priorité en matière de propriété industrielle. C'est la
première dépense à engager.
Une fois que vous avez compris que la propriété industrielle permet de transformer des avantages
technologiques en avantage compétitifs, il faut bien comprendre que vos concurrents tiennent le même
raisonnement.
La première chose à faire consiste à déterminer les droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à
des tiers, tout particulièrement vos concurrents. Il faut les analyser pour établir leur validité, leur portée,
voir s'ils constituent un obstacle au projet.
Cette étape doit être faite avant le dépôt de brevet pour identifier les obstacles et éventuellement
envisager des tactiques de contournements - parce que les brevets des concurrents sont souvent des
formidables stimulants de l'innovation.
J'ai plusieurs exemples concrets de sociétés qui sont devenues des leaders mondiaux dans leur secteur
en étant dans un premier temps confrontées à un brevet majeur qui les gênait.
Par exemple dans le domaine des machines à vendanger une société a trouvé un moyen de
contournement qui lui a permis d'avoir une avance définitive dans son domaine. De même dans le
domaine des produits antivols pour les CD et DVD.
L'identification des antériorités peut aussi conduire à nouer des alliances et des partenariats. On peut
aussi dans certains cas négliger le brevet parce que l'on a suffisamment clarifié la situation pour être en
mesure de contester le brevet, éventuellement de façon offensive.
Bernard Daugeras - Quel est le point de vue des entreprises ?
Xavier Lataste - Lorsque l'on m'a proposé de participer à cette table ronde, j'ai regardé l'activité de
mon entreprise sur les trois dernières années. Dans combien de cas, les questions de PI étaient-elles
mis en avant pour ne pas conclure un accord avec une entreprise ? Chez nous, la PI est le levier d'une
décision négative pour deux à trois cas sur dix.
En fait, le brevet déposé a peu de valeur au regard de l'industriel que je représente. Nous sommes
souvent confrontés à deux hypothèses : soit la protection est insuffisante, soit elle est trop tardive et
imprécise, ce qui implique la mise en place de techniques contraignantes ou lourdes.
Un certain nombre d'entreprises retardent le moment où elles se positionnent sur la propriété
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industrielle, notamment dans le domaine du médicament. Il s'agit pour elle de prendre en compte les
durées de développement relativement longues.
Sur la valorisation de la PI dans l'univers du marché dans le domaine du médicament: de plus en plus,
des brevets valables et incontournables ont une valeur sur la marché infime ou inexistante. Je vous
donne deux exemples.
On a évoqué il y a plusieurs années la possibilité
d'utiliser
dans
le
domaine
des
maladies
neurodégénératives
dont
l'Alzheimer
des
anti-inflammatoires non stéroïdiens. Les acteurs du
secteur se sont rués sur les brevets de deux façons.
Soit ils ont isolé des énantiomères actifs lorsque l'on
avait des racémiques sur le marché. Soit ils ont ajouté
des molécules de type oxyde nitrique pour lui faire
passer la barrière hémato-céphalique.
Mais le jour où le premier industriel démontrera que ce
type d'approche à une valeur thérapeutique sur le plan
clinique, la valeur de son invention sera complètement
contournée par le fait que l'on pourra utiliser les
Nicolas Château, Président de
génériques de ces anti-inflammatoires.
Imagine-eyes et Marc Lipinski
Le porteur de projet doit tout de suite penser à la vice-président du Conseil Régional d'Île
valorisation qui interviendra au terme du processus de France chargé de l’Enseignement
développement.
supérieur, de la Recherche, de
l’Innovation Scientifique et Technique
Il doit imaginer qu'il va réussir à aller au terme du processus de valorisation avec certainement un
partenariat au milieu.
C'est ce que regarde l'industriel : quel peut être le résultat ?
L'industriel va regarder le brevet en fonction des possibles contournements du produit au stade de la
prescription.
Il va aussi être très attentif à un problème très spécifique au domaine du médicament. L'aspect
réglementaire en matière d'enregistrement.
On a une chance dans le domaine du médicament parce que les autorités reconnaissant la longueur
excessive du développement clinique des nouvelles molécules ont mis en place des périodes de
protection dite "d'exclusivité" permettant de pouvoir protéger l'industriel au-delà de la protection liée au
brevet, à partir du moment où il va avoir l'autorisation de mise sur le marché.
L'Europe par exemple, a mis en place dix ans de protection indépendante de la durée du brevet - à
condition d'apporter une innovation thérapeutique.
Il en est de même au Etats-Unis où la règle est plus flexible puisque cette protection va de trois à 5 ans.
Tout dépend de la durée de développement du médicament.
Il faut donc envisager le brevet comme un moyen de valorisation par rapport aux concurrents
extérieurs, mais voir aussi que lorsque l'on arrive sur le marché, il y a énormément de concurrents et
notamment les génériques : la protection m'assure-t-elle la prescription ?
Le deuxième aspect consiste à considérer la valeur du marché ouvert. Sur ce point, on peut distinguer
deux principaux cas de figure : soit nous sommes en présence d'une nouvelle entité moléculaire, soit
d'une indication thérapeutique.
Dans le cadre d'une nouvelle indication, qu'en sera-t-il de la prescription ? C'est un domaine qui s'ouvre
de plus en plus sous l'impulsion d'entreprises opérant en biotechnologie qui essaient de découvrir de
nouvelles indications ou mettre à jour d'anciennes indications pour des molécules actuellement sur le
marché.
Dans ce cadre, il faut regarder la valorisation au terme du processus et voir comment va se positionner
la nouvelle entité, la nouvelle plate-forme, la nouvelle technologie, le nouveau médicament au moment où
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il sera réellement à son stade final.
Bernard Daugeras - Un brevet, c'est donc fragile ?
Xavier Lataste - Je vais vous donner un exemple : un certain nombre d'entreprises en biotechnologies
ont établi leur business plan sur l'identification d'énantiomères actifs ou de séparation énantiomèriques
de produits déjà présents sur le marché.
Ils ont protégé un énantiomère particulièrement actif ou le seul énantiomère actif.
Sur le plan réglementaire, l'Union européenne a mis en place un système dans lequel le brevet sur
l'énantiomère peut exister mais s'il n'apporte aucun bénéfice thérapeutique (efficacité, sécurité
d'emploi…) par rapport à la molécule d'origine, il n'a aucune chance d'être remboursé - même après une
AMM. Sans remboursement, pas de prescription.
Initialement, la barrière a été conçue pour éviter des prolongations artificielles de la propriété industrielle
générée notamment par les grands groupes pharmaceutiques. Ils protégeaient les racémates puis les
énantiomères : cela aboutissait à une protection de 35 à 40 ans.
En matière d'enregistrement au niveau européen, il faut que l'avantage soit clinique. On peut avoir un
avantage toxicologique, cinétique, de biodisponibilité mais cela n'est pas suffisant pour aboutir à un
enregistrement.
Bernard Daugeras - Dans la protection de la richesse d'une société, le brevet n'est pas tout. Il y a aussi
le savoir-faire.
Aymeric Dugray - Je dirige une entreprise qui existe depuis maintenant deux ans. Nokad est
propriétaire d'une technologie d'inactivation de protéines in vivo. Nous proposons à façon des animaux
modèle KO fonctionnel. Nous cassons la protéine mais non le gène. En quelques sortes, nous vaccinons
des animaux contre une protéine afin d'avoir un modèle KO fonctionnel pour déterminer les fonctions
d'une protéine, soit chez un individu sain, soit chez un modèle pathologique.
Le KO fonctionnelle est la première étape afin de valider une stratégie de vaccination à but curatif.
L'entreprise dispose de différents brevets sur la technologie mais sa valeur dépend aussi d'un savoir
faire. Il y a eu de longs débats en interne mais aussi avec des investisseurs pour savoir dans quelle
mesure il fallait breveter.
Il y a eu une sorte de bras de fer avec les investisseurs pour déterminer ce qui devait être valorisé sous
forme de brevets et les risques liés à la non protection du savoir faire. Sur certains points, nous n'avons
pas souhaité déposer de brevets.
L'avantage consiste pour nous à maîtriser en interne une partie du process qui n'est jamais divulgué à
qui que ce soit. Ce savoir faire est matérialisé par des outils internes et détenu des personnes
physiques. Le risque pour l'entreprise est que ces personnes quittent l'entreprise et/ou que le savoir
faire ne soit pas transmis ou divulgué inopportunément.
Le savoir faire détenu par les personnes à l'origine de l'entreprise et de la technologie est un gage de
sécurité relativement important. Reste la part de savoir faire acquise par les collaborateurs dont le lien
avec l'entreprise est moins fort. Sur ce point, nous avons mis en place des conditions d'utilisation assez
strictes des outils et des règles exigeantes à l'égard de nos personnels.
Bernard Daugeras - La rémunération de vos personnels est-elle un facteur de sécurité ?
Aymeric Dugray - Les modalités de rémunération constituent un outil, dont le premier niveau est
constitué par la convention collective de l'industrie pharmaceutique. Les cadres précis ont été détaillés et
complétés afin de nous border le plus possible dans le cadre de départ.
Chaque invention est par ailleurs rémunérée. Il y a des clauses de rémunération pour les inventions
élaborées dans le cadre de l'entreprise.
Bernard Daugeras - Est-ce qu'il peut y avoir une participation de tiers aux résultats d'une découverte
issue de la mise en œuvre de votre plate-forme ?
Aymeric Dugray - Pour ce qui nous concerne, nous avons envisagé deux cas de figures. Soit il y a des
découvertes ou un savoir faire qui découle directement de la collaboration et dans ce cas il y a un
partage des fruits de la découverte.
Soit cela se situe en dehors de la collaboration et dans ce cas cela fait l'objet de négociations.
Pierre Breese - La question de la propriété des résultats est un cas difficile à régler : le partenaire qui
finance une partie des travaux entend en avoir la pleine possession et l'entreprise qui détient le savoir
faire entend garder la possibilité d'en faire un modèle de revenus récurrents.
J'ai été impliqué dans le cas intéressant d'une entreprise qui avait développé un savoir-faire important en
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matière d'analyse de couches minces pour des applications biologiques. L'entreprise s'est rendue
compte qu'il y avait un risque que ses partenaires trouvent de nouvelles applications, déposent des
brevets et bloquent des voies complètes d'applications.
Cette société a fait le choix peu banal de divulguer
volontairement toutes les idées d'application pour
lesquelles elle a choisi de ne pas se doter d'un droit de
propriété industrielle. Elle se réserve les applications
majeures qui lui semblent prioritaires.
Cela comprend notamment l'avantage de pouvoir
communiquer
sur
le
thème
du
partage
des
connaissances…
Conférence plénière dans
l'amphithéâtre du Conseil Régional
Le danger est de voir constituer autour d'une technologie propriétaire une gangue de brevets
secondaires détenus par des tiers qui à terme vont bloquer toute perspective d'évolution.
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