creation d`une boutique place de la cathedrale a strasbourg

Transcription

Port Autonome de Strasbourg
BATORAMA
25, rue de la Nuée Bleue
67000 STRASBOURG
TEL 03 88 21 74 74
CREATION D’UNE BOUTIQUE PLACE DE
LA CATHEDRALE A STRASBOURG
REGLEMENT DE CONSULTATION
MARCHE DE TRAVAUX
DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : VENDREDI 31 JUILLET 2015 À 12H00
Procédure adaptée conformément à l’article 28-I° du Code des Marchés Publics
BATORAMA – Création d’une boutique place de la Cathédrale à Strasbourg
Règlement de consultation
SOMMAIRE
Article 1 - Organisation de la maîtrise d’ouvrage
3
Article 2 - Conditions de la consultation
3
2.1. Etendue de la consultation
2.2. Décomposition en tranches et lots
2.3. Assistant du maître d'ouvrage
2.4. Maîtrise d’œuvre
2.5. Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
2.6. Contrôle technique
2.7. Sécurité Protection de la Santé
2.8. Délais d’exécution
2.9. Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (Options)
2.9.1. Variantes
2.9.2. Prestations supplémentaires éventuelles (options)
2.10. Modification de détail au dossier de consultation
2.11. Délai de validité des offres
2.12. Garanties particulières pour matériaux de type nouveau
2.13. Sécurité et protection de la santé des travailleurs
2.13.1. Documents joints au dossier de consultation
2.13.2. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
2.13.3. Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail
2.14. Mode de règlement du marché
2.15. Travaux intéressant la défense
3
3
4
4
4
4
4
4
4
4
4
5
5
5
5
5
5
5
5
5
Article 3 - Présentation des offres
5
3.1.
3.2.
6
6
Visite obligatoire du site
Solution de base
Article 4 - Jugement des offres
7
Article 5 - Conditions d’envoi ou de remise des offres
10
5.1.
5.2.
10
10
Transmission sous support papier
Transmission électronique
Article 6 - Renseignements complémentaires
11
6.1.
6.2.
6.3.
6.4.
11
11
11
11
Demande de renseignements
Documents complémentaires
Visites sur sites et/ou consultations sur place
8.4 - Voies et délais de recours
Rédigé par MP CONSEIL, le 23 juin 2015
Page 2 sur 12
ARTICLE 1 - ORGANISATION DE LA MAITRISE D’OUVRAGE
Le pouvoir adjudicateur :
Port Autonome de Strasbourg
BATORAMA
25 rue de Nuée Bleue
67000 STRASBOURG
Tel : 03 88 21 74 74
Représenté par son Directeur Général, M. Jean-Louis JEROME.
Assistant du Maître d’Ouvrage :
MP CONSEIL – AGENCE DE STRASBOURG
5 rue de Berne
67300 SCHILTIGHEIM
Tel : 03 88 56 94 61 – Mail : [email protected]
Représenté par M. Florent DIRINGER, responsable d’agence.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
2.1.
Etendue de la consultation
La présente consultation est lancée sans variantes.
Elle est soumise aux dispositions de l’article 28-I° du Code des Marchés Publics.
2.2.
Décomposition en tranches et lots
Les travaux comportent une tranche unique et sont répartis un seul lot comprenant les corps d’état suivants :













démolition / gros-œuvre
menuiseries extérieures / serrurerie (incluant porte automatique / rideau métallique / stores extérieurs / coffrefort)
plateformes élévatrices
plâtrerie / faux plafonds
peinture
sols durs – carrelage / faïence
sols souples / PVC
menuiserie intérieure bois (comprenant vitrophanie et stores)
mobiliers
chauffage rafraîchissement
ventilation
sanitaire
électricité courants faibles (comprenant éclairage, écrans d’affichage, sonorisation, contrôle d’accès, bornes
antivol, vidéosurveillance, rideaux d’air chaud)
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants
connus lors de son dépôt.
Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et
la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire
Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un
ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Page 3 sur 12
2.3.
Assistant du maître d'ouvrage
MP CONSEIL – Agence de Strasbourg
5 rue de Berne 67300 SCHILTIGHEIM
Tel : 03 88 56 94 61
Mail : [email protected]
2.4.
Maîtrise d’œuvre
ARCHITECTURE CONCEPT – Architecte mandataire
1 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM
Tel : 03 90 22 66 66 – Fax : 03 90 20 09 58
2.5.
Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier
Sans objet.
2.6.
Contrôle technique
Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions
de l’article 1.6 du C.C.A.P.
La mission de contrôle technique est en cours d’attribution.
2.7.
Sécurité Protection de la Santé
Les travaux du présent marché sont soumis à la mission de Sécurité et Protection de la Santé dans les conditions de
l’article 1.5 du C.C.A.P.
La mission est assurée par :
Sàrl Home Concept System
2, en Chenirue- 57420 SILLEGNY
Tel.: 03 87 64 19 94 / mob. 06 07 09 98 52
2.8.
Délais d’exécution
Les délais d’exécution des travaux sont fixés à l’article E de l’acte d’engagement et ne peuvent en aucun cas être
modifiés.
2.9.
Variantes et prestations supplémentaires éventuelles (Options)
2.9.1. Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.9.2. Prestations supplémentaires éventuelles (options)
Des prestations supplémentaires éventuelles (options) sont prévues et sont les suivantes :







PT 03 - OPTION 1 : incorporation d'un système de désenfumage
PT 03 - OPTION 2 : motorisation de l'ensemble
PT 04 - OPTION 1: contrat de maintenance d'un an supplémentaire
PT 05 - OPTION 1 : pare-vapeur
PT 06 - OPTION 1 : réfection partiele de joints de briques destinés à rester apparentes
PT 06 - OPTION 2 : suppression de mise en peinture
PT 07 - OPTION 1 : réfection totale des sols du rez-de-chaussée
Page 4 sur 12








PT 08 - OPTON 1 : revêtements de sols PVC en lés
PT 09 - OPTION 1 : remplacement essence bois de la surface en base
PT 09 - OPTION 2 : complément d’habillages bois acoustiques
PT 09 - OPTION 3 : remplacement essence bois de la surface en option
PT 10 - OPTION 1 : remplacement des plans de travail stratifié par des plans de travail en résine
PT 10 - OPTION 2 : remplacement des panneaux en stratifié d'aspect brillant par panneaux acryliques
PT 10 - OPTION 3 : incorporation de bandeaux leds en partie inférieure du mobilier
PT 12 - OPTION 1 : alimentation stores électriques
2.10. Modification de détail au dossier de consultation
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter au plus tard 5 jours avant la date limite pour la remise des offres, des
modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié
sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition
précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.11. Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
2.12. Garanties particulières pour matériaux de type nouveau
Sans objet.
2.13. Sécurité et protection de la santé des travailleurs
L’opération de niveau II est soumise aux dispositions ci-dessous.
2.13.1. Documents joints au dossier de consultation
Le chantier étant soumis aux dispositions de la loi nº 93.1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son
application, sera joint au présent dossier de consultation le Plan Général de Coordination en matière de sécurité et de
protection de la santé.
2.13.2. Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la
Santé.
2.13.3. Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé et des Conditions de Travail
Sans objet.
2.14. Mode de règlement du marché
Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité
publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront mandatées dans un délai
de 20 jours et payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes chez le Maître d’Ouvrage.
2.15. Travaux intéressant la défense
Sans objet.
ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES
Page 5 sur 12
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable via la plateforme : http://pas.marcoweb.fr
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
3.1.
Visite obligatoire du site
Une visite obligatoire du site est prévue sur site, 18 place de la Cathédrale à Strasbourg.
3.2.
Solution de base
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Candidature
A) Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils
contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 142 (renvoyant à
l’article 44) du Code des marchés publics :
 Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
 Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43
du CMP ;
 Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du
Code du travail ;
 Tout document faisant apparaître expressément l’identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à
engager l’entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (ex. : extrait Kbis, carte
professionnelle). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé
par la production d’un mandat, d’un pouvoir ou d’une délégation signé€ par une personne officiellement
habilitée à engager la société ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 142
(renvoyant à l’article 45) du Code des marchés publics :
 Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du
contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que
prévus à l’article 142 (renvoyant à l’article 45) du Code des marchés publics :
 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années ;
 Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution
pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution
des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Elles doivent être facilement vérifiables (coordonnées exactes - nom et nº de téléphone du signataire) ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de contrats de même nature ;
Offre
B) Un projet de marché comprenant :






L’acte d’engagement (AE) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant
vocation à être titulaire du marché ;
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes : à accepter sans aucune modification
daté et signé ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter
sans aucune modification ;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières-parties communes à tous les postes techniques, cahier ci-joint à
accepter sans aucune modification
La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.), cadre ci-joint à compléter sans aucune modification ;
Un Mémoire Technique Détaillé (M.T.D.) justifiant des dispositions que chaque candidat se propose d’adopter
pour l’exécution des travaux le concernant. Ce document, à rédiger par le candidat comprendra toutes
justifications et observations de l’entreprise et notamment les élements suivants :
Page 6 sur 12
Présentation des moyens humains et matériels proposé par l’entreprise, dont échantillons demandés (cf.
article 4),
- Présentation de la méthodologie de travail proposée par l’entreprise au regard de la complexité et des délais
de l’opération (3 pages maximum).
- Un Certificat de Visite (C.V.) du site ou des locaux
 Le Plan Général de Coordination (P.G.C.), à accepter sans modification ;
-
NOTA :
L’attention des candidats est attirée sur le fait que s’ils veulent renoncer aux bénéfices de l’avance prévue
à l’article 5.2 du cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l’article 4 de l’acte
d’engagement.
ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions définies par le Code des Marchés Publics selon l’application des
critères pondérés suivants :
CRITERE TECHNIQUE METHODOLOGIE : pondération 30 %
La valeur de l'offre sera appréciée d'après des moyens mis en œuvre par l’entreprise pour garantir le respect des
délais et de la qualité de la mise en œuvre :
Notation sur 10
0 = pas d‘élément
2 = mauvais
4 = médiocre
6 = moyen
8 = bien
10 = très bien
Le maître d’œuvre appréciera selon les éléments remis :
1.
note méthodologique permettant d’apprécier le respect du planning travaux détaillant la part production de la
part mise en œuvre. Le planning TCE détaillé sera fourni par l’entreprise lors de la remise de l’offre: 40% de la
note sera affectée à cette position
2.
effectif humains affecté par lots pour le chantier. Il sera joint à l’offre un organigramme des moyens humains
et des compétences affectés au chantier par lots : 15% de la note sera affectée à cette position
3.
note méthodologique permettant d’apprécier l’encadrement du chantier : 10% de la note sera affectée à
cette position
4.
note méthodologique permettant d’apprécier le plan d’assurance qualité mis en œuvre par l’entreprise : 10%
de la note sera affectée à cette position
5.
note méthodologique permettant d’apprécier la méthodologie d’organisation proposée par l’entreprise dans le
cadre de ce chantier (conditions d’approvisionnement, mesures d’hygiène et de sécurité, conditions de
stockage, mesures prises pour limiter les gênes sonores…): 10% de la note sera affectée à cette position
6.
note méthodologique permettant d’apprécier les installations de chantier proposées par l’entreprise dans le
cadre de ce chantier. Il sera joint à l’offre le plan des installations de chantier : 10% de la note sera affectée à
cette position
7.
note méthodologique libre. Le candidat peut faire part sur papier libre de tout élément justificatif et de toute
observation complémentaire qu’il juge utile d’apporter pour parfaire sa proposition technique : 5% de la note
sera affectée à cette position
Page 7 sur 12
Il sera remis par l’entreprise un document au format A4 en 3 exemplaires reliés regroupant l’ensemble des 7 notes
méthodologiques demandées et classées dans l’ordre selon classement ci-dessus.
CRITERE TECHNIQUE MATERIAUX ET MATERIELS : pondération 30 %
La valeur de l'offre sera appréciée d'après la qualité des matériels ou des matériaux proposés par l'entreprise ainsi
que de leurs performances:
Notation sur 10
Note de 0
 Information incomplète ne permettant pas de connaitre avec précision le matériau ou matériel proposé par
l’entreprise
 Matériau ou matériel ne répondant pas aux critères demandés au cahier des charges
 Fiche technique manquante
Note de 10 = matériau ou matériel dont les performances techniques ou esthétiques répondent au cahier des charges
Fiche matériaux et matériels :
Les matériaux et matériels seront évalués en fonction de leur degré de performances affiché par l’entreprise à
comparer avec le degré de performance demandé par la maîtrise d’œuvre :
L’intégralité des fiches techniques des matériaux et matériels proposés par l’entreprise devront être jointes lors de la
remise des offres dès lors que le CCTP prévoit le choix du matériel ou matériau par l’entreprise.
Tout renseignement manquant dans le CCTP ou fiche technique manquante entraînera une note de 0 à l’élément
concerné.
Les références hors marché devront être signalées par l’entreprise. Sans indication claire de la part de l’entreprise, il
sera considéré que l’intégralité de la gamme du matériau proposé par l’entreprise peut être retenue par le maître
d’ouvrage sans plus-value.
DEMOLITION GROS ŒUVRE :
Néant
MENUISERIES EXTÉRIEURES / SERRURERIE (comprenant porte automatique/ rideau métallique / stores extérieurs /
coffre-fort)
 Nuancier et échantillon représentatif de la toile prévue pour le lot stores
 1 plaquette couleur au format A4 comportant des photos et schémas de chaque matériel proposé par
l’entreprise.
PLATEFORMES ELEVATRICES
 1 plaquette couleur au format A4 comportant des photos et schémas de chaque matériel proposé par
l’entreprise.
PEINTURE
Nuancier toile de verre
SOLS DURS - CARRELAGE/FAIENCE
 Palette des teintes disponibles dans la gamme prévue par l’entreprise pour chaque position de carrelage et de
plinthes
SOLS SOUPLES – PVC
 Nuancier des sols PVC avec teintes disponibles dans la gamme prévue par l’entreprise dans chaque position
 Nuancier des plinthes PVC avec teintes disponibles dans la gamme prévue par l’entreprise dans chaque position.
MENUISERIE INTERIEURE BOIS (comprenant vitrophanie et stores)
 Nuancier stratifié proposé par l’entreprise pour :
- Portes stratifiées
Page 8 sur 12
- Plans vasques post formés
- Mobilier kitchenette
 Nuancier des stores intérieurs prévus par l’entreprise
MOBILIERS
 Nuancier stratifié / mélaminé proposé par l’entreprise pour :
- Mobilier
 Nuancier résine proposé par l’entreprise pour :
- Mobilier
 Nuancier et échantillon sangle prévue pour poteau de balisage :
CHAUFFAGE RAFRAICHISSEMENT
 1 plaquette couleur au format A4 comportant des photos de chaque matériel proposé par l’entreprise.
VENTILATION
SANITAIRE
ELECTRICITE COURANTS FAIBLES (comprenant éclairage/ écrans d’affichage/ sonorisation/ contrôle d’accès / bornes
anti vol / vidéosurveillance / rideaux d’air chaud)
CRITERE PRIX : pondération 40 %
La valeur de l'offre sera appréciée d'après le prix des prestations.
Les offres présentant des points de non-conformité (note = 0 dans le critère technique matériaux et matériels) seront
jugées irrecevables et déclarées non conformes.
Il pourra être demandé à l’entreprise lors de la phase négociation de remettre son offre en conformité sur le plan
matériaux et matériels.
Notation sur 10 (l’offre conforme la plus basse aura 10 et les suivantes se verront réduites du pourcentage de différence,
règle de trois)
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l’état des prix forfaitaires et
reportées à l’acte d’engagement (total général) prévaudront sur toutes les autres indications de l’offre dont les
montants pourront être rectifiés en conséquence. Les erreurs de multiplication, d’addition ou de report qui seraient
constatées seront également rectifiées et pour le jugement des offres, c’est le montant ainsi rectifié à partir des
documents ci-dessus qui sera pris en considération.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix
global forfaitaire, d’un prix forfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, il n’en sera pas tenu compte dans le jugement
de la consultation.
Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour les
mettre en harmonie avec le prix forfaitaire correspondant ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non
cohérente.
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Le jugement des offres donnera lieu à un classement des offres. L’offre la mieux classée sera donc retenue à titre
provisoire en attendant que le candidat produise les certificats de l’article 46 du Code des marchés publics.
Le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur à l’attributaire pour remettre ces documents sera indiqué
dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours.
Page 9 sur 12
Toutefois à ce stade de la consultation, le représentant du pouvoir adjudicateur engagera des négociations techniques
et financières avec l’ensemble des entreprises.
ARTICLE 5 - CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
5.1.
Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant les pièces précisées aux A), B) et C) du 3.2 du présent
règlement et portant les mentions :
Offre pour :
CREATION D’UNE BOUTIQUE PLACE DE LA CATHEDRALE
TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT
LOT UNIQUE
NE PAS OUVRIR
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception
postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du
présent document et ce à l’adresse suivante :
Port autonome de Strasbourg
Direction Ressources Organisation
Pôle Achats / Marchés
25, rue de la Nuée Bleue
67000 STRASBOURG
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que
remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
5.2.
Transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie
électronique à l’adresse suivante : http://pas.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les
candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis à le pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support
papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas
d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception
électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique
ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de
sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Fichiers de type
«.DOC»; «.XLS»; «.PDF»; «AVI»
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l’objet d’une signature électronique individuelle et
conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement
du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS
(Référentiel Général de Sécurité)
sont référencés dans une liste
de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d’un autre Etat-membre de l’Union
européenne.
Toutefois, le candidat est libre d’utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales
résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Page 10 sur 12
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été
reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs
documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats
Dans le cas où le candidat choisi de déposé une offre par voie dématérialisée, les échantillons ou autres éléments non
dématérialisables doivent être déposés à l'adresse figurant au 5.1 ci-dessus, dans un conditionnement approprié
portant la mention :
Offre pour :
CREATION D’UNE BOUTIQUE PLACE DE LA CATHEDRALE
TRAVAUX TOUS CORPS D’ETAT
LOT UNIQUE
NE PAS OUVRIR
Documents annexes à l'offre de la Sté …………………………………………..
Ceci avant les dates et heures limites figurant sur la page de garde du présent Règlement de
Consultation.
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
6.1.
Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les
candidats devront faire parvenir au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
Renseignements administratifs :
MP CONSEIL, Agence de Strasbourg
Contact : M. Florent DIRINGER
5 rue de Berne 67300 SCHILTIGHEIM
Tel : 03 88 56 94 61 – Mail : [email protected]
Renseignements techniques :
ARCHITECTURE CONCEPT – Architecte mandataire
Contact : M. Eric LAFOUGERE
1 rue de Copenhague 67300 SCHILTIGHEIM
Tel : 03 90 22 66 66 – Fax : 03 90 20 09 58
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la
date limite de réception des offres.
6.2.
Documents complémentaires
Les documents complémentaires sont envoyés dans les 3 jours qui suivent la réception de la demande.
6.3.
Visites sur sites et/ou consultations sur place
Pour la visite OBLIGATOIRE, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de M. LAFOUGERE, aux coordonnées cidessus, au moins 48 heures à l’avance.
6.4.
Voies et délais de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Page 11 sur 12
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 21 23 23
Fax : 03 88 36 44 66
E-mail : [email protected]
Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à :
Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Téléphone : 03 88 21 23 23
Fax : 03 88 36 44 66
E-mail : [email protected]
Page 12 sur 12

creation d`une boutique place de la cathedrale a strasbourg

Transcription

Documents pareils

Présentation PowerPoint

Les Bijoux de Paola Description: Boutique installée à Strasbourg

Plan du réseau urbain (CTS) Strasbourg

Boutique CITY BLOOM

STRASBOURG AGGLO APPART T4 NEUF

Aménagement de bureau - Port Autonome Strasbourg

dossier candidature boutique

Strasbourg au fil de l`eau, et des Secrets du Chocolat

Immobilier Pro à vendre Strasbourg BORSCHNECK IMMOBILIER