PROCEDURE D`ADDICTOVIGILANCE EN REGION CENTRE

Service émetteur :
Direction de la Santé Publique et Environnementale
20/05/2016
PROCEDURE D’ADDICTOVIGILANCE EN REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
L’addictovigilance est la surveillance des manifestations inhabituelles et/ou graves liées à l’usage d’au
moins une substance psychoactive (SPA), médicamenteuse ou non, à l’exception de l’alcool éthylique
et du tabac.
La procédure et les deux schémas joints visent à organiser dans la région Centre-Val de Loire le circuit
des signalements relevant de l’addictovigilance, à clarifier le rôle des acteurs et à structurer les modalités
de gestion de ces situations.
Dispositif national d’addictovigilance
Piloté par l’Agence nationale de sécurité du médicament
(ANSM), le dispositif français
d’addictovigilance repose sur le réseau des Centres d’évaluation et information sur la
pharmacodépendance - centres d’addictovigilance (CEIP-A). Pour la région Centre-Val de Loire, le
CEIP-A compétent est celui de Paris, situé à l’hôpital Fernand Vidal. Sa mission est de surveiller, de
recueillir, d’évaluer et de documenter le potentiel et les cas d’abus/de dépendance et d’usage détourné
des SPA.
Au niveau national, l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) pilote le dispositif
SINTES (Système d’identification national des toxiques et substances) : Il s’agit d’un outil de veille
sanitaire visant à l’échange d’informations sur les produits illicites circulant ainsi qu’à la détection/analyse
de ceux présentant une dangerosité particulière. Le dispositif SINTES repose sur des collecteurs
habilités, placés sous la responsabilité d’un coordinateur régional. En région Centre – Val de Loire, c’est
le Groupement Addictocentre qui a été mandaté pour assurer cette mission.
Circuits d’addictovigilance de la Région Centre-Val de Loire : 2 situations ont été identifiées :
 L’alerte sanitaire (confer Schéma d’addictovigilance – Alerte sanitaire)
C’est une procédure d’urgence, ponctuelle, déclenchée devant le constat d’un effet inhabituel et grave
sur la santé d’un consommateur.
En lien avec les professionnels à l’origine du signalement, les acteurs impliqués sont :
 L’agence régionale de santé (ARS) qui doit être informée sans délai de toute alerte ou situation
sanitaire présentant un danger en termes de santé publique et nécessitant des mesures de
gestion immédiate. L’ARS assure au niveau régional la coordination des acteurs et le lien avec
le niveau national.
 Si besoin, le CEIP-A, en lien avec le professionnel signalant, procède à l’évaluation médicale du
ou des cas, valide le ou les cas, et peut orienter la recherche étiologique.
 Si besoin, le coordinateur régional SINTES, à la demande de l’ARS, déclenche le dispositif de
recueil des produits suspects.
 La veille sanitaire (confer Schéma d’addictovigilance – Veille sanitaire)
C’est un processus continu de surveillance des consommations de SPA et de leurs effets. Le
signalement est déclenché par un professionnel de santé (ou par un acteur social) devant le constat d’un
effet inhabituel (mais sans gravité observée ou suspectée) en lien avec la prise avérée d’une substance
psycho-active.
En lien avec les professionnels à l’origine du signalement, les acteurs impliqués sont :
 Le CEIP-A pour toute demande d’avis, d’évaluation médicale, de conseils.
 Le coordinateur régional SINTES, qui après évaluation peut procéder à l’analyse d’un produit.
Le dispositif SINTES, sous la responsabilité du coordonnateur régional, s’applique à l’ensemble
des acteurs de la région, (indépendamment de leur intégration au sein d’Addictocentre)
ARS Centre-Val de Loire - Procédure addictovigilance. Note et schémas – Version du 20/05/2016 validé par en CODIR ARS du
27/05/2016
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ALERTE SANITAIRE
DECLENCHER le signalement si
Survenue d’au moins 1 cas, inhabituel et grave, en lien avec la prise avérée ou supposée d’une substance psycho-active (hors alcool et tabac),
Caractérisé par au moins l’un des critères de gravité suivants :
Décès ; Mise en jeu du pronostic vital ; Hospitalisation ; Symptômes alarmants ayant déclenché des secours médicaux ;
Personnes mineures ; Autres situations (selon appréciation du signalant)
Professionnels de l’addictologie signalant
Autres professionnels de santé signalant
Autres acteurs signalant *
CAARUD, CSAPA, Consultations Jeunes
Consommateurs, ELSA, Réseaux de Santé,
Associations d’entraide,…
Libéraux : médecins, pharmaciens, infirmiers, …
Hospitaliers : services des urgences, de psychiatrie,
Centres Médico-psychologiques, …
Acteurs sociaux,
Education Nationale,
Préfecture, forces de l’ordre, Justice,
Détention…
* Mobilisation de ces acteurs à organiser
ultérieurement
COORDINATION REGIONALE SINTES
Système d’identification nationale
des toxiques et substances
Tél : 06 70 71 72 64
Mail : [email protected]
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Plateforme de veille et d’alertes sanitaires
Tél : 02 38 77 32 10
Mail : [email protected]
Collecte de produit(s) via le réseau SINTES
Validation du signal puis coordination
CEIP-A
Centre d’Evaluation et d’information
sur La pharmacodépendance
Centre d’addictovigilance
Tél : 01 40 05 42 70
http ://addictovigilance.aphp.fr/
Evaluation, expertise
Autres structures régionales de vigilance


Centre régional de pharmacovigilance
Centre antipoison et de toxicovigilance
ARS Centre-Val de Loire - Procédure addictovigilance. Note et schémas – Version du 20/05/2016 validé par en CODIR ARS du 27/05/2016
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DUS
Département des urgences
Sanitaires du Ministère de la Santé
VEILLE SANITAIRE
DECLENCHER le signalement si
Effet inhabituel en lien avec la prise avérée d’une substance psycho-active (hors alcool et tabac),
Rapporté par un usager (ou l’un de ses proches) ou bien constaté par l’un des acteurs listés ci-dessous.
Professionnels de l’addictologie signalant
Autres professionnels de santé signalant
Autres acteurs signalant *
CAARUD, CSAPA, Consultations Jeunes
Consommateurs, ELSA, Réseaux de Santé,
Associations d’entraide
Libéraux : médecins, pharmaciens, infirmiers,…
Hospitaliers : services des urgences, de psychiatrie, …
Centres Médico-psychologiques, …
Acteurs sociaux,
Education Nationale,
Préfecture, forces de l’ordre, Justice,
Détention, …
* Mobilisation de ces acteurs à organiser ultérieurement
COORDINATION REGIONALE SINTES
Système d’identification nationale
Des toxiques et substances
Tél : 06 70 71 72 64
Mail : [email protected]
Collecte de produit(s) via le réseau
SINTES
Coordination nationale SINTES
CEIP-A
Centre d’Evaluation et d’information sur
la pharmacodépendance
Centre d’addictovigilance
Tél : 01 40 05 42 70
http ://addictovigilance.aphp.fr/
Evaluation / expertise/ avis
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Plateforme de veille et d’alertes sanitaires
Tél : 02 38 77 32 10
Mail : [email protected]
ARS Centre-Val de Loire - Procédure addictovigilance. Note et schémas – Version du 20/05/2016 validé par en CODIR ARS du 27/05/2016
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Autres structures régionales de
vigilance
 Centre régional de pharmacovigilance
 Centre antipoison et de toxicovigilance