2015/10 : Transport secondaire

COMMUNICATION AUX OCI
NUMERO: 2015/10
Date:
15.12.2015
Rédigé par:
Gisèle FICHEFET
Cahier des charges:
Standard Vegaplan /Standard GIQF ‘Entrepreneurs’
Concerne:
Transport secondaire (vers une entreprise FCA/GMP)
Chers OCI,
Tout transport de matière végétale depuis le lieu de récolte vers une entreprise certifiée
FCA (GMP) ne peut être réalisé que par un agriculteur certifié Vegaplan pour la culture
transportée, par un entrepreneur agricole certifié Vegaplan pour l’activité ‘Transport
secondaire’, par un transporteur FCA (GMP) ou système équivalent. Il s’agit d’une
exigence de niveau 1.
Certification de l’agriculteur faisant appel à un entrepreneur certifié Vegaplan
Si durant la période de récolte l’agriculteur fait appel à un entrepreneur pour le transport
des produits récoltés vers une entreprise FCA, l’auditeur doit vérifier lors de l’audit si cet
entrepreneur est repris dans la base de données de Vegaplan pour l’activité ‘Transport
secondaire’. Si tel n’est pas le cas, et qu’un tel transport a déjà été effectué vers une
entreprise FCA, afin de pouvoir lever la non-conformité, l'agriculteur doit signer un
engagement dont le respect sera vérifié via un audit inopiné. S’il s’avère que
l’engagement n’est pas respecté, l’agriculteur perd son certificat pour cette culture. Ce
risque doit être mentionné par l’auditeur lors de la signature de l’engagement.
Certification de l’entrepreneur
La certification de l’activité ‘Transport secondaire’ implique un audit intermédiaire
effectué entre le 15ème et le 21ème mois de la durée du certificat. Cet audit porte
uniquement sur les exigences liées à l’activité ‘Transport secondaire’.
Si l’entrepreneur refuse la réalisation de cet audit intermédiaire, un audit administratif de
limitation doit être encodé dans la base de données et un nouveau certificat doit être
émis. Ceci permet ainsi de maintenir à jour la liste des entrepreneurs et des activités
certifiées que peuvent consulter les agriculteurs via le site de Vegaplan.
Pour rappel, une reconnaissance a été obtenue de la part d’OVOCOM afin de permettre
aux transporteurs certifiés pour le Standard GIQF qui transportent des matières
végétales vers une entreprise FCA/GMP de ne pas devoir être certifiés FCA/GMP. Cette
reconnaissance implique le respect de certaines exigences et un audit intermédiaire. Il
est de l’intérêt des transporteurs certifiés GIQF (et des agriculteurs) de pouvoir maintenir
cette reconnaissance. La certification FCA/GMP implique en effet le respect de
nombreuses exigences supplémentaires ainsi qu’un audit annuel.
1