FACADE SUD Rue Georges Folmard REGLEM
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FACADE SUD Rue Georges Folmard REGLEM
Ville de FOURNITURE ET POSE DE FENÊTRES AVEC VOLETS ROULANTS PVC EN RENOVATION CENTRE DIE MALLET- FACADE SUD Rue Georges Folmard REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Date limite de remise des offres : LE LUNDI 06 JUILLET 2015 A 08h30 Le dépôt de pli peut s’effectuer du mardi au vendredi, de 8h à 12h00 et de 13h30 à 16 h00 au Centre Technique Municipal 11 rue des Abbés Mathis et Marion 88700 RAMBERVILLERS Article 1 : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation Fourniture et pose de fenêtres et volets roulants au Centre Dié Mallet situé rue Georges FOLMARD à Rambervillers. 1.2 - Etendue de la consultation Cette consultation est passée selon une procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics. 1.3 - Décomposition de la consultation Voir le tableau de la décomposition du prix global et forfaitaire, annexé au CCTP. 1.4 - Conditions de participation des concurrents L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 – Détails des travaux Fourniture et mise en place de fenêtres PVC, en rénovation, en remplacement de celles existantes au Centre Dié Mallet, façade sur Rue Georges FOLMARD . Détails dans le CCTP. VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE Une visite sur site est obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre auprés de MM. Bertrand GRANDIDIER ou Karim FILALI du mardi au vendredi de 08h à 12h et 13h30 à 16h, au Centre Technique Municipal: 03.29.65.26.27. Une attestation de visite sera remise au candidat à l'issue de la visite. 2.2 – Variantes Non autorisées Article 3 : Les intervenants 3.1 - Maîtrise d’oeuvre La maîtrise d’oeuvre est assurée par les Services Techniques Municipaux de la Ville. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes : • L’acte d’engagement • Le Cahier des Clauses Administratives Particuliéres • Le Cahier des Clauses Techniques Particuliéres • Le règlement de la consultation (R.C.) • Le DPGF Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur : https://www.marches.smicvosges.fr Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. 5.1 - Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : 5-1-1 Justificatifs candidature: – – lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennementDC5) NOTI2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus. Tous ses documents sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification 5-1-2 Capacités professionnelles et financières: – Références : liste des prestations similaires, de même complexité et exécutées ou en cours d’exécutions des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin concernant l'objet du marché. Les dossiers incomplets seront considérés comme des offres irrégulières. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l’annexe spécifique à l’acte d’engagement indiquant la partie sous-traitée. 5-1-3 Contenu de l'offre: • Acte d'engagement complété, daté et signé • DPGF intégralement complété, daté et signé • Attestation de visite • Mémoire technique • Plan de phasage précis Article 6 : Sélection des candidatures et Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres. Pour le jugement des offres les critères sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante : • Prix : DPGF: 70 % • Mémoire technique : 30 % comprenant: organisation du chantier, fiches des matériaux utilisés Les critères seront notés sur 10 à partir de la grille d’appréciation suivante : 2– Mauvais; 4 – Moyen; 6 – Bon; 8- Très bon; 10– Excellent L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. 6.1 –Négociations A l’issue de l’ouverture des plis, le Maître d'Ouvrage procédera à une phase de négociation avec les candidats en vue du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. En application de l'article 28 du Code des Marchés Publics, le présent marché fera l'objet de négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du Code des Marchés publics. Les candidats ayant toutefois présenté des offres inacceptables ou inappropriées ne pourront être admis à la négociation. La phase de négociation se fera par mail, les documents seront à transmettre à cette adresse [email protected] Le candidat indiquera clairement à l'acte d'engagement " C - Signature de l’offre par le candidat" page 4 "NEGOCIATIONS", l'adresse qu'il souhaite utiliser pour lancer la phase de négociation. La négociation ne pourra porter que sur le prix. Le marché sera attribué en fonction de la note octroyée au mémoire technique et à la nouvelle offre de prix (entreprise ayant fait le plus gros rabais commercial) résultant des négociations qui auront été engagées. NB : les nouvelles offres reçues passées la date et l'heure indiqués dans le mail pour lancer la phase de négociations ne seront pas prises en compte. Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 7.1 – Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : MONSIEUR LE MAIRE/SERVICE MARCHES PUBLICS CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 11 RUE DES ABBES MATHIS ET MARION 88700 RAMBERVILLERS Offre pour : FOURNITURE ET POSE DE FENETRES ET DE VOLETS AU CENTRE DIE MALLET NE PAS OUVRIR L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse figurant dans l'encadré (au Centre Technique Municipal du lundi au vendredi 8h /12h – 13h30/16h) ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse figurant dans l'encadré ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. 7.2 – Transmission électronique Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches.smic-vosges.fr Les fichiers devront parvenir sur la plate-forme de dématérialisation, dans les mêmes délais que le dépôt de pli papier. La plate-forme enregistre la date et l’heure d’arrivée de l’enveloppe virtuelle. Heure : Fuseau horaire de référence GMT/UTC +1 La plateforme assure la confidentialité des documents transmis jusqu’à la date limite de remise des plis, via un chiffrement des fichiers. Format des fichiers composant l’offre : Les offres devront être présentées sous format de fichiers .doc / .rtf / .pdf /.xls. Ne pas utiliser les formats « .exe », et formats vidéos ; ne pas utiliser l’outil « macros ». Les candidatures et les offres devront être présentées dans une seule enveloppe virtuelle contenant des fichiers électroniques. Signature des offres: Signature électronique : conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de candidatures et d’offres tel qu’indiqué dans le présent règlement. Attention ! Les candidats doivent signer électroniquement et individuellement les documents du marché au moment du dépôt de l’offre électronique sur la plateforme. Faute de signature électronique l’offre sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée. La réponse électronique s’opère en 3 étapes distinctes : -la rédaction de la réponse électronique -la signature unitaire des documents -la création des enveloppes de réponse -le chiffrement et le dépôt des plis sur la plateforme. Indiquez ensuite le « chemin » proposé par la plate-forme retenue La signature d’un fichier « .zip » contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents. En cas de groupement, le mandataire disposant des habilitations nécessaires signe seul la candidature et les offres au nom du groupement. La signature peut également être apposée au moyen d’un parapheur électronique. Certificat de signature électronique La signature s’effectue en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement . Le candidat utilisera un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, notamment, aux normes du référentiel général de sécurité (RGS) définies par le décret n°2010-112 du 2 février 2010, et respectera le niveau RGS**, au moins de ce référentiel. Jusqu’à 18 mai 2013, les catégories de certificats de signature reconnus par la plate-forme www.e- marchespublics.com sont celles de la PRIS V1 dont la liste établie par le Ministère des Finances est disponible sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Dès le 1 e r octobre 2012 , les certificats RGS** et RGS*** seront également acceptés, disponibles à l’adresse suivante : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r%C3%A9f%C3%A9renc%C3%A9es ou pour leur équivalence européenne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm. A partir du 18 mai 2013, seuls seront acceptés les certificats RGS** et RGS***. Un outil de signature est fourni par la plate-forme : https://www.marches.smic-vosges.fr Les formats de signature acceptés à partir du 1er octobre 2012 sont XAdES, CAdES ou PAdES, et le format PKCS#7(.p7s). Cependant, le candidat peut utiliser l’outil de signature de son choix. S’il utilise l’outil de signature proposé par la plate-forme, il est dispensé de fournir le mode d’emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Attention ! Si le certificat n’est pas référencé sur les deux listes précitées, ou si l’opérateur économique utilise son propre outil de signature, et non celui proposé par la plate-forme, l’outil de signature doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce, gratuitement. Il fournira : - L’adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d’établissement - L’adresse permettant d’accéder à l’outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation « A propos de la signature ». Modalités de remise des offres selon la procédure dématérialisée Pour pouvoir faire une offre électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate-forme proposée (voir le site https://www.marches.smic-vosges.fr). Le poste du candidat doit être compatible avec java (version 1.6 minimum). Un autotest est accessible sur la plate-forme dans le menu « Aide/pré requis » de l’espace privatif du candidat. Le site assure une assistance au dépôt des offres : Avertissements Tout fichier constitutif de l’offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité.de la candidature ou de l’offre. Le document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne public fait l'objet, par cette dernière, d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier, elle sera déclarée irrecevable. Copie de sauvegarde Les candidats peuvent en parallèle à leur envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD room, clé USB) ou sur support papier, à l’adresse indiquée cidessus pour les offres papier. La copie de sauvegarde devra également parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. Elle sera placée sous pli scellé comportant la mention lisible : Copie de sauvegarde Elle devra comprendre deux dossiers les uns contenant les pièces relatives à la candidature et les autres les pièces relatives à l’offre. Quelque soit le support utilisé, l’offre sera signée. Les formats de fichiers admis sont les mêmes que pour la transmission de base. La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu’en cas d’impossibilité d’ouvrir le dossier dématérialisé ou si ce dernier comporte un programme informatique malveillant (virus). La copie de sauvegarde non ouverte sera détruite. Article 8 : Demande de renseignements Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite auprés de: Pour les questions administratives : Mme Jessy VERMANDE Responsable marchés publics 1 Rue des Abbés Mathis et Marion 88700 Rambervillers Téléphone : 03 29 65 26 27 [email protected] Pour les questions techniques : M. Karim FILALI Dessinateur 11 Rue des Abbés Mathis et Marion 88700 RAMBERVILLERS Téléphone : 03 29 65 26 27 [email protected] Article 9: VOIES DE RECOURS • Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal Administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 NANCY • Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal de Nancy 5 Place Carrière 54000 NANCY Tél : 03 83 17 43 43 Courriel : [email protected]