FACADE SUD Rue Georges Folmard REGLEM

Transcription

FACADE SUD Rue Georges Folmard REGLEM
Ville de
FOURNITURE ET POSE
DE FENÊTRES AVEC VOLETS ROULANTS PVC
EN RENOVATION
CENTRE DIE MALLET- FACADE SUD
Rue Georges Folmard
REGLEMENT DE
CONSULTATION
(RC)
Date limite de remise des offres :
LE LUNDI 06 JUILLET 2015 A 08h30
Le dépôt de pli peut s’effectuer du mardi au vendredi,
de 8h à 12h00 et de 13h30 à 16 h00
au Centre Technique Municipal
11 rue des Abbés Mathis et Marion
88700 RAMBERVILLERS
Article 1 : Objet et étendue de la consultation
1.1 - Objet de la consultation
Fourniture et pose de fenêtres et volets roulants au Centre Dié Mallet situé rue Georges FOLMARD
à Rambervillers.
1.2 - Etendue de la consultation
Cette consultation est passée selon une procédure adaptée passée en application de l’article 28 du
Code des Marchés Publics.
1.3 - Décomposition de la consultation
Voir le tableau de la décomposition du prix global et forfaitaire, annexé au CCTP.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les
sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur
montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui
l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du
marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en
qualité de membres d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux
qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un
même marché.
Article 2 : Conditions de la consultation
2.1 – Détails des travaux
Fourniture et mise en place de fenêtres PVC, en rénovation, en remplacement de celles existantes au
Centre Dié Mallet, façade sur Rue Georges FOLMARD . Détails dans le CCTP.
VISITE OBLIGATOIRE SUR SITE
Une visite sur site est obligatoire. Les rendez-vous sont à prendre auprés de MM. Bertrand
GRANDIDIER ou Karim FILALI du mardi au vendredi de 08h à 12h et 13h30 à 16h, au
Centre Technique Municipal: 03.29.65.26.27.
Une attestation de visite sera remise au candidat à l'issue de la visite.
2.2 – Variantes
Non autorisées
Article 3 : Les intervenants
3.1 - Maîtrise d’oeuvre
La maîtrise d’oeuvre est assurée par les Services Techniques Municipaux de la Ville.
Article 4 : Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
• L’acte d’engagement
• Le Cahier des Clauses Administratives Particuliéres
• Le Cahier des Clauses Techniques Particuliéres
• Le règlement de la consultation (R.C.)
• Le DPGF
Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de
consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la
date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier
modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur : https://www.marches.smicvosges.fr
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
5.1 - Documents à produire
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
5-1-1 Justificatifs candidature:
–
–
lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2
(anciennementDC5)
NOTI2 (DC7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des
certificats reçus.
Tous
ses
documents
sont
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification
5-1-2 Capacités professionnelles et financières:
–
Références : liste des prestations similaires, de même complexité et exécutées ou en cours
d’exécutions des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les
travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés
régulièrement à bonne fin concernant l'objet du marché.
Les dossiers incomplets seront considérés comme des offres irrégulières.
Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre l’annexe spécifique à l’acte
d’engagement indiquant la partie sous-traitée.
5-1-3 Contenu de l'offre:
• Acte d'engagement complété, daté et signé
• DPGF intégralement complété, daté et signé
• Attestation de visite
• Mémoire technique
• Plan de phasage précis
Article 6 : Sélection des candidatures et Jugement des offres
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues au Code des marchés publics et donnera lieu
à un classement des offres. Pour le jugement des offres les critères sont indiqués ci-dessous et
pondérés de la manière suivante :
• Prix : DPGF: 70 %
• Mémoire technique : 30 % comprenant: organisation du chantier, fiches des matériaux
utilisés
Les critères seront notés sur 10 à partir de la grille d’appréciation suivante :
2– Mauvais; 4 – Moyen; 6 – Bon; 8- Très bon; 10– Excellent
L’attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement
écartée.
6.1 –Négociations
A l’issue de l’ouverture des plis, le Maître d'Ouvrage procédera à une phase de négociation avec les
candidats en vue du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
En application de l'article 28 du Code des Marchés Publics, le présent marché fera l'objet de
négociation avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément
aux dispositions du Code des Marchés publics.
Les candidats ayant toutefois présenté des offres inacceptables ou inappropriées ne pourront être
admis
à
la
négociation.
La phase de négociation se fera par mail, les documents seront à transmettre à cette adresse
[email protected]
Le candidat indiquera clairement à l'acte d'engagement " C - Signature de l’offre par le
candidat" page 4 "NEGOCIATIONS", l'adresse qu'il souhaite utiliser pour lancer la phase de
négociation.
La négociation ne pourra porter que sur le prix.
Le marché sera attribué en fonction de la note octroyée au mémoire technique et à la nouvelle
offre de prix (entreprise ayant fait le plus gros rabais commercial) résultant des négociations
qui auront été engagées.
NB : les nouvelles offres reçues passées la date et l'heure indiqués dans le mail pour lancer la
phase de négociations ne seront pas prises en compte.
Article 7 : Conditions d’envoi ou de remise des plis
7.1 – Transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
MONSIEUR LE MAIRE/SERVICE MARCHES PUBLICS
CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
11 RUE DES ABBES MATHIS ET MARION
88700 RAMBERVILLERS
Offre pour :
FOURNITURE ET POSE DE FENETRES ET DE VOLETS AU CENTRE DIE MALLET
NE PAS OUVRIR
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés
Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les
éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse figurant dans l'encadré (au Centre Technique
Municipal du lundi au vendredi 8h /12h – 13h30/16h) ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront
l'être à l'adresse figurant dans l'encadré ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la
consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront
renvoyés à leur auteur.
7.2 – Transmission électronique
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur
autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à
l'adresse suivante : https://www.marches.smic-vosges.fr
Les fichiers devront parvenir sur la plate-forme de dématérialisation, dans les mêmes délais que le
dépôt de pli papier. La plate-forme enregistre la date et l’heure d’arrivée de l’enveloppe virtuelle.
Heure : Fuseau horaire de référence GMT/UTC +1
La plateforme assure la confidentialité des documents transmis jusqu’à la date limite de remise des
plis, via un chiffrement des fichiers.
Format des fichiers composant l’offre :
Les offres devront être présentées sous format de fichiers .doc / .rtf / .pdf /.xls. Ne pas utiliser les
formats « .exe », et formats vidéos ; ne pas utiliser l’outil « macros ».
Les candidatures et les offres devront être présentées dans une seule enveloppe virtuelle contenant
des fichiers électroniques.
Signature des offres:
Signature électronique : conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret
2001-272 du 30 mars 2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002, les opérateurs
économiques doivent signer électroniquement les pièces de candidatures et d’offres tel qu’indiqué
dans le présent règlement.
Attention !
Les candidats doivent signer électroniquement et individuellement les documents du marché au
moment du dépôt de l’offre électronique sur la plateforme. Faute de signature électronique l’offre
sera considérée comme irrégulière et sera par conséquent rejetée.
La réponse électronique s’opère en 3 étapes distinctes :
-la rédaction de la réponse électronique
-la signature unitaire des documents
-la création des enveloppes de réponse
-le chiffrement et le dépôt des plis sur la plateforme.
Indiquez ensuite le « chemin » proposé par la plate-forme retenue
La signature d’un fichier « .zip » contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas
signature de chacun de ces documents.
En cas de groupement, le mandataire disposant des habilitations nécessaires signe seul la
candidature et les offres au nom du groupement. La signature peut également être apposée au
moyen d’un parapheur électronique.
Certificat de signature électronique
La signature s’effectue en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être
délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne
physique et le document signé électroniquement .
Le candidat utilisera un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l’article 2
de l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, notamment,
aux normes du référentiel général de sécurité (RGS) définies par le décret n°2010-112 du 2 février
2010, et respectera le niveau RGS**, au moins de ce référentiel.
Jusqu’à 18 mai 2013, les catégories de certificats de signature reconnus par la plate-forme www.e-
marchespublics.com sont celles de la PRIS V1 dont la liste établie par le Ministère des Finances est
disponible sur le site : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Dès le 1 e r octobre 2012 , les certificats RGS** et RGS*** seront également acceptés, disponibles
à l’adresse suivante :
http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r%C3%A9f%C3%A9renc%C3%A9es
ou pour leur équivalence européenne :
http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm.
A partir du 18 mai 2013, seuls seront acceptés les certificats RGS** et RGS***.
Un outil de signature est fourni par la plate-forme : https://www.marches.smic-vosges.fr
Les formats de signature acceptés à partir du 1er octobre 2012 sont XAdES, CAdES ou PAdES, et
le format PKCS#7(.p7s).
Cependant, le candidat peut utiliser l’outil de signature de son choix. S’il utilise l’outil de signature
proposé par la plate-forme, il est dispensé de fournir le mode d’emploi permettant de procéder aux
vérifications nécessaires.
Attention !
Si le certificat n’est pas référencé sur les deux listes précitées, ou si l’opérateur économique utilise
son propre outil de signature, et non celui proposé par la plate-forme, l’outil de signature doit
permettre la vérification de la validité de la signature et de l’intégrité du document, et ce,
gratuitement. Il fournira :
- L’adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d’établissement
- L’adresse permettant d’accéder à l’outil de vérification.
Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation « A propos de la
signature ».
Modalités de remise des offres selon la procédure dématérialisée
Pour pouvoir faire une offre électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux pré-requis
techniques de la plate-forme proposée (voir le site https://www.marches.smic-vosges.fr).
Le poste du candidat doit être compatible avec java (version 1.6 minimum). Un autotest est
accessible sur la plate-forme dans le menu « Aide/pré requis » de l’espace privatif du candidat. Le
site assure une assistance au dépôt des offres :
Avertissements
Tout fichier constitutif de l’offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus. En effet, la réception de tout fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité.de la
candidature ou de l’offre. Le document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus
informatique est détecté par la personne public fait l'objet, par cette dernière, d'un archivage de
sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le
candidat en est informé.
Si une candidature ou une offre était remise à la fois sous forme électronique et sous forme papier,
elle sera déclarée irrecevable.
Copie de sauvegarde
Les candidats peuvent en parallèle à leur envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde sur
support physique électronique (CD room, clé USB) ou sur support papier, à l’adresse indiquée cidessus pour les offres papier.
La copie de sauvegarde devra également parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres.
Elle sera placée sous pli scellé comportant la mention lisible :
Copie de sauvegarde
Elle devra comprendre deux dossiers les uns contenant les pièces relatives à la candidature et les
autres les pièces relatives à l’offre. Quelque soit le support utilisé, l’offre sera signée. Les formats
de fichiers admis sont les mêmes que pour la transmission de base.
La copie de sauvegarde ne sera utilisée qu’en cas d’impossibilité d’ouvrir le dossier dématérialisé
ou si ce dernier comporte un programme informatique malveillant (virus). La copie de sauvegarde
non ouverte sera détruite.
Article 8 : Demande de renseignements
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des
offres, une demande écrite auprés de:
Pour les questions administratives :
Mme Jessy VERMANDE
Responsable marchés publics
1 Rue des Abbés Mathis et Marion
88700 Rambervillers
Téléphone : 03 29 65 26 27
[email protected]
Pour les questions techniques :
M. Karim FILALI
Dessinateur
11 Rue des Abbés Mathis et Marion
88700 RAMBERVILLERS
Téléphone : 03 29 65 26 27
[email protected]
Article 9: VOIES DE RECOURS
•
Tribunal compétent en cas de litige :
Tribunal Administratif de Nancy
5 Place Carrière 54000 NANCY
•
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l’introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Nancy
5 Place Carrière 54000 NANCY
Tél : 03 83 17 43 43
Courriel : [email protected]