Création de la Société de Financement de la Transition Energétique

Création de la Société de Financement de la
Transition Energétique (SFTE)
Etude de faisabilité opérationnelle
Novembre 2013 à septembre 2014
A.F.T.E.R. – GLOBAL WARNING – CARBONE 4
A.F.T.E.R. – GLOBAL WARNING – CARBONE 4
1. Présentation du projet
2. Contexte économique et énergétique
3. Dispositif proposé
4. Sujets clefs et calendrier
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Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE)
Rénovation du parc tertiaire public en 10 ans
• Mobilisation pérenne d’un volume de financement de l’ordre de 5 à 10
milliards € par an, sans augmentation de la dette publique au regard des
critères de Maastricht ;
• Association des financeurs et investisseurs privés par des mécanismes de
partage du risque (garantie) et de facilitation du refinancement (collatéral
éligible) ;
• Rapidité de mise en œuvre des financements au bénéfice d’une activité/chaîne
de valeur par le ciblage prioritaire des travaux de rénovation thermique des
bâtiments publics et tertiaires ;
• Possibilité d’étendre le dispositif à d’autres pays d’Europe après son
expérimentation en France.
Rénovation énergétique massive des bâtiments publics (50-100 mds €)
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Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE)
Organisations et experts à l’initiative du projet
• Proposition initiale dans le Débat National sur la Transition Energétique
• Le projet est né de la collaboration de quatre organisations :
o Carbone 4, société de conseil énergie/climat (Alain Grandjean et Jean-Marc Jancovici).
o La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), fondée en 1990.
o The Shift Project, think tank dédié à la transition vers une économie à faible intensité carbone.
o Global Warning, société de stratégie énergie/climat pour le secteur financier (Michel Lepetit).
• Soutien additionnel d’experts :
o Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS.
o Dominique Dron, livre blanc sur le financement de la transition écologique.
• Inspiration de la Société de Financement de l’Economie Française (SFEF), 2008
Projet issu de collaborations sur le sujet de la finance de long-terme
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Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE)
Aperçu d’ensemble de la gouvernance
• Consortium d’industriels, financeurs, collectivités locales, fondations (≈15-20)
• Fonds réunis par l’association A.F.T.E.R.
• Consultants : Global Warning, Carbone 4 et Lefèvre Pelletier & associés.
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1. Présentation du projet
2. Contexte économique et énergétique
3. Dispositif proposé
4. Sujets clefs et calendrier
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Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE)
Une réponse au défi économique et environnemental
• Menace de déflation en Europe : endettement du secteur financier privé et
public ; faiblesse de l’inflation anticipée ; déflation dans certaines économies
de la zone euro ; absence de reprise forte de l’activité économique.
• 14-19 emplois par M € selon certaines études : 140 à 190 000 emplois pour 10
Mrds € annuels / perte de 25 000 emplois en 2013 dans le bâtiment (FFB)
• Bâtiments et logements représentent 40% de la consommation énergétique
finale et 25% des émissions de gaz à effet de serre en France.
• 14 Mrds d’euros d’importations annuelles de pétrole et de gaz.
• Faible taux de renouvellement du parc ; Insuffisance des normes sur le neuf.
• 3,4 Mrds m² dans l’ancien dont 0,4 Mrds m² dans le public.
Chantier prioritaire et consensuel de la rénovation thermique
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Etude SFTE
Pourquoi cibler le bâtiment public?
• Devoir d’exemplarité de l'Etat
• Rapidité de mise en œuvre en cas de volontarisme politique
• Moindres effets rebond
• Part élevée du chauffage au gaz et fioul dans certains segments
• Acteurs publics souvent propriétaires et non locataires (intérêts convergents)
• Longues durées de propriété (faible turnover)
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Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE)
Quelques données sur le parc
60% des surfaces dans les collectivités
locales – 40% dans les communes
Sources : ADEME, CEREN, Carbone 4
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40% des surfaces dans l’enseignement
et la recherche
Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE)
Quelques données sur les consommations
40% des surfaces dans l’enseignement mais des consommations
par m² presque 2 fois inférieures à celles des hôpitaux
Sources : ADEME, CEREN, Carbone 4
GLOBAL WARNING – 2013
1. Présentation du projet
2. Contexte économique et énergétique
3. Dispositif proposé
4. Sujets clefs et calendrier
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Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE)
Un potentiel qui demeure cependant inexploité
• Pression sur la dette publique limitant la capacité des acteurs publics de
financer la rénovation de leur bâtiments, malgré des coûts énergétiques élevés.
• Nouvelles régulations et contraintes en capital (Bâle III, Solvabilité II) pesant
sur les capacités de financements à long-terme et à faible niveau de rentabilité.
• Insuffisance de l’épargne face aux besoins massifs d’investissement.
• Difficultés d’instaurer une régulation forte pour améliorer l’efficacité
énergétique du parc existant, en raison des coûts d’investissement et du
manque de financements appropriés.
• Attente d’une stratégie de long-terme claire de la part des autorités publiques.
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Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE)
Schéma initial pour mobiliser les financements privés
Prêts transition
garantis : 2 G€
SFTE
Fonds
Etat : 34%
propres Entreprises : 33%
100 M€ Banques : 33%
Dette
SFTE
garantie :
2 G€
2
Entreprise de
la transition 1
3
EPIC
Prêts transition
bonifiés : 5 G€
Garantie publique aux prêts : 5 G€
Investisseurs
Prêts longs à
taux bas : 3 G€
Rachat dette
SFTE (40%) :
0,8 G€
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Banque
1
Banque
2
BEI
Options
1. Présentation du projet
2. Contexte économique et énergétique
3. Dispositif proposé
4. Sujets clefs et calendrier
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Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE)
Calendrier des groupes de travail et dates clefs
A. Validation du caractère
euro-compatible du projet
B. Calibrage des critères
d’éligibilité technique
C.
Lot 1
Structuration financière du
dispositif d’intervention
D. Analyse juridique des
montages projets aval
E.
Montage juridique et
organisationnel de la SFTE
- Préconisations en juin 2014
- Rapport final en sept. 2014
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Juin 2014: Conférence bancaire et financière
Lot 2
Annexes
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Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE)
Aperçu du cahier des charges des groupes de travail
Groupe de travail
Détails
A. Validation de l‘eurocompatibilité
A1 : recevabilité européenne du caractère déconsolidant.
A2 : identification des conditions de réplication en UE et lobbying.
B. Calibrage des
critères d’éligibilité
technique des projets
B1 : cartographie du patrimoine public et TRI envisageables.
B2 : mécanismes d’évaluation-certification ex-post.
B3 : schéma organisationnel structurant l’expertise technique.
C. Structuration
financière du dispositif
C1 : qualification macro du marché (en lien avec B1).
C2 : incitations pour le secteur financier privé, freins, leviers.
C3 : Intégration des contraintes liées à la réglementation financière.
D. Analyse juridique
des montages projets
aval
D1 : schémas envisageables au regard du cahier des charges (PPPCPE, contrats globaux, agrégation de projets et maîtrise d’ouvrage
collective, etc.). ajustements réglementaires/organisationnels.
E. Montage juridique
E1 : statuts, gouvernance, structure du capital, équipes, etc.
et organisationnel SFTE
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Société de Financement de la Transition Energétique (SFTE)
Merci de votre attention
Contacts SFTE :
Adresse email
N° de téléphone
[email protected]
FR : +33-762-55-55-48
BE : +32-494-40-28-32
[email protected]
+33-603-26-93-18
[email protected]
+33-608-21-71-41
[email protected]
+33-634-18-73-97
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