Etude sur les Pensions de famille - DRDJSCS Normandie

ETAT DES LIEUX
DES PENSIONS DE FAMILLE
EN HAUTE-NORMANDIE
L’HABITAT - LES RESIDENTS - LE PERSONNEL EN DECEMBRE 2012
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Haute-Normandie
PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports
et de la Cohésion Sociale de Haute-Normandie
Etat des lieux des pensions de famille
en Haute-Normandie
Gérard BOUVAIS
Décembre 2014
Préambule
La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) des ministères
sanitaires et sociaux élabore, tous les quatre ans, une enquête (dite enquête ES, comme Etablissements et
Services) auprès de l’ensemble des structures accueillant des personnes en difficulté sociale (enfants,
adolescents et adultes). Cette enquête est réalisée avec le concours des Directions Régionales de la
Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et de la Direction Régionale et Interdépartementale
de l’Hébergement et du Logement (DRIHL) d’Ile-de-France.
L’objet de cette enquête est de décrire l’activité, le personnel et le public accueilli dans l’ensemble des
structures situées en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer au 31 décembre de
l’année. Les informations recueillies apportent les éléments nécessaires à l’analyse des dispositifs
d’hébergement et de logement accompagné pour personnes en difficulté et à la mise en œuvre des
politiques de lutte contre l’exclusion. La dernière enquête ES est datée du 31 décembre 2012.
Le présent état des lieux, traitant des pensions de famille (maisons relais et résidences accueil) de HauteNormandie, est le premier rapport d’étude publié qui exploite les données de l’enquête ES 2012 dans notre
région. D’autres suivront et s’attacheront à décrire l’activité, le personnel et le public accueilli par les
Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS), les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile
(CADA), etc.
Nous remercions l’ensemble des directeurs et le personnel des établissements et services enquêtés pour
leur participation et leur collaboration à la bonne marche de cette enquête.
Sommaire
Sommaire
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Table des illustrations
Présentation de l’enquête Etablissements et Services – Difficulté Sociale (ES-DS)
Repérage des structures à enquêter
La déclaration à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés
Présentation : Les maisons relais
Présentation des maisons relais enquêtées en Haute-Normandie
Profils des résidents logés en maison relais au 15 décembre 2012
I – Nombre et répartition sexuée des résidents
II – Répartition des résidents par classe d’âge
III – Situation familiale des résidents
IV – Répartition des résidents par nationalité
V - Motifs d’admission en maison relais
VI - Hébergement ou logement antérieur des résidents logés en maison relais
VII - Ancienneté de la prise en charge des résidents
VIII - Activité professionnelle des résidents logés en maison relais
IX - Revenus du travail, RSA et autres ressources des résidents de maison relais
X - Situation des résidents vis-à-vis de l’Assurance maladie
XI - Les sorties de maison relais en 2012
Le personnel en fonction au 31 décembre 2012 dans les maisons relais
I - Nombre de personnel en fonction et répartition sexuée du personnel
II - Répartition des personnels par fonction principale exercée et par sexe
III - Age moyen du personnel intervenant en maison relais
IV - Année d’entrée en fonction dans les maisons relais
V - Intervention régulière de bénévoles au sein des maisons relais
VI - Type de contrat de travail et convention collective du personnel
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Présentation : Les résidences accueil
Présentation des résidences accueil enquêtées en Haute-Normandie
Profils des résidents logés en résidence accueil au 15 décembre 2012
I - Nombre et répartition sexuée des résidents
II - Répartition des résidents par classe d’âge
III - Répartition des résidents par nationalité
IV - Motifs d’admission en résidence accueil
V - Hébergement ou logement antérieur des résidents logés en résidence accueil
VI - Ancienneté de la prise en charge des résidents
VII - Activité professionnelle des résidents logés en résidence accueil
VIII - Revenus du travail, RSA et autres ressources des résidents
IX - Situation des résidents vis-à-vis de l’Assurance maladie
X - Les sorties de résidence accueil en 2012
Le personnel en fonction au 31 décembre 2012 dans les résidences accueil
I - Nombre de personnel en fonction et répartition sexuée du personnel
II - Répartition des personnels par fonction principale exercée, sexe, mode hébergement
III - Age moyen du personnel intervenant en résidence accueil
IV - Année d’entrée en fonction dans la résidence accueil
V - Intervention régulière de bénévoles au sein des résidences
VI - Type de contrat de travail et convention collective du
Liste des sigles utilisés
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Table des illustrations
Tableau 1 : Les pensions de famille en quêtées en 2012
Carte 1 : Les pensions de famille en Haute-Normandie en octobre 2014
LES MAISONS RELAIS
Figure 1 : Nombre et taille des maisons relais haut-normandes au 15 décembre 2012
Figure 2 : Nombre de maisons relais par strate communale
Tableau 2 : Nombre de maison relais, de places installées et de présents au 15/12/2012
Tableau 3 : Nombre de logement, de places installées, de résidents par type de logement
Figure 3 : Nombre et répartition sexuée des résidents
Figure 4 : Répartition des résidents par département et par sexe
Figure 5 : Répartition des résidents logés en maison relais par classe d’âge
Tableau 4 : Situation familiale des résidents
Tableau 5 : Répartition des motifs d’admission en maison relais selon le département
Tableau 6 : Hébergement ou logement antérieur des résidents logés en maison relais
Figure 6 : Ancienneté de la prise en charge des résidents
Tableau 7 : Activités professionnelles détaillées des résidents
Figure 7 : Activités professionnelles regroupées des résidents
Tableau 8 : Les ressources des résidents percevant un revenu du travail
Tableau 9 : Les ressources des résidents ne percevant pas un revenu du travail
Tableau 10 : Situation des résidents vis-à-vis de l’Assurance maladie
Tableau 11 : Les sorties de maison relais en 2012 dans l’Eure
Tableau 12 : Les sorties de maison relais en 2012 en Seine-Maritime
Figure 8 : Répartition sexuée du personnel
Figure 9 : Répartition du personnel (en ETP) par fonction principale exercée et par sexe
Figure 10 : A ge moyen du personnel par fonction principale exercée
Figure 11 : Année d’entrée en fonction dans les maisons relais
Tableau 13 : Intervention de bénévoles au cours du mois de décembre 2012
Tableau 14 : Convention et type de contrat de travail des personnels
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LES RESIDENCES ACCUEIL
Figure 1 : Type d’hébergement
Figure 2 : Sexe des résidents logés en résidence accueil
Figure 3 : Répartition des résidents logés en résidence accueil par classe d’âge
Figure 4 : Les motifs d’admission en résidence accueil
Figure 5 : Hébergement ou logement antérieur des résidents logés en résidence accueil
Figure 6 : Ancienneté de la prise en charge des résidents
Figure 7 : Activité professionnelle des résidents logés en résidence accueil
Figure 8 : Ressources des résidents logés en résidence accueil
Figure 9 : Situation des résidents vis-à-vis de l’Assurance maladie
Figure 10 : Répartition sexuée du personnel
Figure 11 : Répartition des personnels par fpe, par sexe et selon le mode d’hébergement
Figure 12 : Age moyen du personnel par fonction principale exercée
Figure 13 : Année d’entrée en fonction dans la résidence accueil
Figure 14 : Type de contrat de travail des personnels intervenant en résidence accueil
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Présentation de l’enquête Etablissements et Services - Difficulté Sociale (ES-DS)
L’enquête ES-DS est une enquête quadriennale menée, au niveau de la France entière (métropole et DOM),
auprès des établissements et des services intervenant en faveur des personnes en difficultés sociales.
L’enquête est pilotée, au niveau national par le Bureau de Lutte contre l’EXclusion (BLEX) de la Direction de
la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES). Au niveau régional, les services
statistiques des DRJSCS ou de la DRIHL (pour le champ Adulte en Ile-de-France) assurent le suivi de la
collecte, une partie des échanges avec les structures enquêtées, la réception des questionnaires, leur
contrôle et l’envoi en saisie.
L’enquête ES-DS couvre deux champs distincts :
Les établissements et services qui interviennent en faveur des adultes et des familles en difficulté sociale
(champ « Adultes »)
- Etablissements d’accueil mère enfant (centre maternel),
- Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS),
- Autres centres d’accueil,
- Organismes conventionnés ALT,
- Centres Provisoires d’Hébergement (CPH),
- Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA),
- Dispositif national d’accueil d’urgence de demandeurs d’asile (AUDA-ATSA),
- Maisons relais, pensions de famille, résidences accueil,
- Résidences sociales, Foyers de Travailleurs Migrants (FTM), Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT).
Les établissements et services de la protection de l’enfance (champ « Enfants »)
- Pouponnière à caractère social,
- Foyer de l’enfance, villages d’enfants,
- Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS),
- Lieux de vie et d’accueil,
- Centres éducatifs renforcés, centres éducatifs fermés, Etablissements de Placement Educatif (EPE),
- Clubs et équipes de prévention spécialisée,
- Services d’Action Educative à Domicile (AED) et d’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO),
- Services Territoriaux Educatifs de Milieu Ouvert (STEMO)
L’objectif de cette collecte régulière est de dresser un bilan de l’activité des établissements et services
intervenant en faveur des personnes en difficulté sociale, de décrire les principales caractéristiques de leur
personnel, ainsi que le profil des personnes qui y sont accueillies.
Au cours du premier semestre 2012, deux comités de pilotage, l’un sur le champ « Adultes », l’autre sur le
champ « Enfants » se sont réunis au niveau national pour finaliser les questionnaires d’enquête définitifs.
Ils étaient composés de la façon suivante :
Champ Adultes : FNARS, UNAFO, DGCS, DHUP, ONPES, INSEE, CNAF et des représentants des DRJSCS, de
la DRIHL et de la DREES.
Champ Enfants : CNAPE, DGCS, DPJJ, SDSE, INED, ONED et des représentants des DRJSCS et de la DREES.
En 2012, l’enquête ES-DS compte cinq questionnaires distincts (standard adultes, ALT, RSF pour les
résidences sociales, FTM et FJT, standard enfants, spécial enfants pour les services AED-AEMO et STEMOSTEMOI). Le questionnaire « standard adultes » comprend cinq fiches (identification de la structure,
activité, personnel, personnes accueillies hors urgence, sorties hors urgence) et éventuellement une
sixième adressée uniquement au CHRS et concernant l’accueil d’urgence une nuit donnée.
L’enquête ES-DS réalisée en 2012 est couramment appelée enquête ES 2012.
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Repérage des structures à enquêter
Pour les structures qui relèvent du champ du répertoire FINESS
Le repérage des structures à enquêter s’effectue à partir d’une extraction du FIchier National des
Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS). Cette liste d’établissements et de services est ensuite
transmise aux DDCS (champ Adultes) et aux Conseils généraux (champ Enfants) de la région pour
validation. Après concertation et mise à jour, une dernière extraction du répertoire FINESS permet de
constituer le fichier de lancement de l’enquête.
Pour les structures qui ne relèvent pas du champ du répertoire FINESS
La DRJSCS a collecté auprès des DDCS les listes d’organismes (associations, CCAS ou CIAS) conventionnés au
titre de l’Aide au Logement Temporaire (ALT). Le Service de l’Asile a transmis à la DREES un fichier des
établissements du dispositif national d’accueil d’urgence des demandeurs d’asile (AUDA-ATSA) et la DPJJ a
fait de même en ce qui concerne le répertoire des établissements et services relevant uniquement de la PJJ.
La déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL)
Certaines fiches du questionnaire d’enquête collectent des données individuelles sur le personnel et sur les
publics accueillis. La DREES a donc réalisé une déclaration à la CNIL. Les données collectées doivent être
anonymes ou anonymisées. Les établissements et services sont informés du droit d’accès et de rectification
que peuvent exercer le personnel et les personnes accueillies. Les statisticiens, gestionnaires de l’enquête
et personnels de saisie des questionnaires sont tous tenus au secret concernant les données collectées.
Pour en savoir plus…
Sur les quatre fonctions du répertoire FINESS
Une fonction d’identification et de référence
FINESS constitue le référentiel en matière de systèmes d'informations sur les structures et les activités des domaines sanitaire,
médico-social et social ainsi que l'enseignement dans ces domaines mais aussi pour l'identification de ces structures dans les
systèmes d'information des organismes partenaires du secteur.
Une fonction d’information
A tout moment, il doit être possible de connaître avec précision les structures et activités existantes.
Aussi, FINESS concoure t-il à l'information :
des acteurs du domaine (Ministères chargés de la santé et de la cohésion sociale, ARS, DRJSCS, Conseils Généraux,
structures elles-mêmes),
des partenaires institutionnels tels que les organismes de protection sociale,
du grand public.
Pour remplir cette fonction, le répertoire est doté de plusieurs outils permettant différents types d'accès à l'information qui y est
enregistrée : application de gestion, infocentre, site internet.
Une fonction d’aide à la planification
En tant qu'inventaire permanent des structures et des activités sanitaires, médico-sociales, sociales et d'enseignement, FINESS
assure une fonction d'aide à la gestion et à la planification.
Le répertoire enregistre différentes dates, qui permettent par exemple :
d'effectuer le suivi des durées d'autorisations et de déterminer la date de caducité,
d'établir un suivi des visites de conformité dans les établissements.
Une fonction statistique
FINESS permet de disposer d'une base exhaustive mise à jour régulièrement pour lancer des enquêtes particulières. En tant
qu'inventaire permanent des structures, le répertoire FINESS constitue le seul fichier de référence permettant de réaliser des
enquêtes statistiques exhaustives ou par échantillonnage auprès des établissements sanitaires, médico-sociaux, sociaux et
d'enseignement ou de leurs entités juridiques.
Pour rechercher les coordonnées d’un établissement sanitaire, médico-social ou social : http://finess.sante.gouv.fr/jsp/index.jsp
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Tableau 1 : Les pensions de famille enquêtées en 2012
N° FINESS
Etablissement
Départ.
270020399
Maison relais ASS L’ABRI
27
EVREUX
270020449
Maison relais CCAS
27
LOUVIERS
270025539
Maison relais ASS YSOS
27
BERNAY
270025547
Maison relais ASS L’ABRI
27
EVREUX
270026180
Maison relais ASS H&H
27
VERNON
270026198
Maison relais ASS YSOS
27
VERNEUIL-SUR-AVRE
760028431
Maison relais ASS H&H
76
LE HAVRE
760028456
Maison relais ASS H&H
76
FECAMP
760028464
Maison relais AHAPS
76
LE HAVRE
760028472
Maison relais ASS EMERGENCE[S]
76
GREMONVILLE
760028480
Maison relais FONDATION ARMEE DU SALUT
76
ROUEN
760028514
Maison relais COALLIA
76
LE GRAND-QUEVILLY
760028688
Maison relais CCAS
76
ROUEN
760032029
Maison relais FONDATION ARMEE DU SALUT
76
ROUEN
760032052
Maison relais ASS ONM
76
DIEPPE
760032060
Maison relais CAPS
76
SOTTEVILLE-LES-ROUEN
760032078
Maison relais CCAS
76
MONT-SAINT-AIGNAN
760033670
Maison relais ASS EMERGENCE[S]
76
ROUEN
760033688
Maison relais ASS ONM
76
CRIEL-SUR-MER
270020498
Résidence accueil ASS LA RONCE
27
EVREUX
760028506
Résidence accueil ASS COTE COURS
76
LE HAVRE
760032326
Résidence accueil ASS COTE COURS &
UNAFAM
76
LE HAVRE
760034736
Résidence accueil ASS COTE COURS
76
LE HAVRE
760032045
Résidence accueil ASS VIVRE ENSEMBLE
76
LE MESNIL-ESNARD
Source : DREES - Enquête ES 2012
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Commune
Carte 1 : Les pensions de famille (maisons relais et résidences accueil) en Haute-Normandie – octobre 2014
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Présentation : Les maisons relais
Mission : Accueil sans limitation de durée de personnes au faible niveau de ressources dans une situation
d’isolement ou d’exclusion lourde et dont l’accès à un logement autonome apparaît difficile à court terme,
sans relever, toutefois, de structure d’insertion de type CHRS. La mission de la maison relais est de
favoriser l’insertion. C’est pourquoi, il est préférable que les maisons relais se situent dans les centres villes
ou centres bourgs.
Agrément : Agrément préfectoral suite à la réunion d’un comité régional conjoint DRJSCS/DREAL chargé
d’examiner les projets d’ouverture de maisons relais.
Public accueilli : Principalement des personnes isolées, très désocialisées, fréquentant ou ayant fréquenté
de façon répétitive les structures d’hébergement provisoire. Autant que possible, les publics doivent
présenter des profils et des parcours variés pour dynamiser la vie interne de l’établissement.
Durée de séjour : Accueil sans limitation de durée, le principe de la maison relais est de proposer un
habitat pérenne.
Forme d’habitat : Structure de taille réduite comportant entre 20 et 25 logements, alliant logements
privatifs et espaces collectifs.
Mode de fonctionnement : Présence en journée d’un hôte (maitre de maison) ou d’un couple d’hôtes,
ayant une qualification ou une expérience reconnue dans le domaine social et/ou de l’insertion.
Références : Circulaire 2002/595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais.
Loi 2005/32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale : création de 4 000 places en
maisons relais.
Note d’information DGAS/DGALN – DHUP/PIA/IUH1 n° 2005-189 du 13 avril 2005 relative à la mise en
œuvre du programme 2005 maison relais / pensions de famille.
Relevé de décisions PARSA du 8 janvier 2007.
Circulaire DGAS/DGALN/2008/248 du 27 août 2008 relative à la création de maison relais.
Source : Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté – DGAS-DGALN – septembre 2008
Note de l’auteur
Dans ce rapport, nous appelons résidences accueil les pensions de famille strictement dédiées aux
personnes souffrant d’un handicap psychique et maisons relais les pensions de famille classiques. Les deux
types de structure constituent le champ des pensions de famille.
Dans le répertoire FINESS, ces structures sont enregistrées dans la catégorie 258 (maisons-relais –
pensions de famille). Les disciplines d’équipement possibles sont :
941 – Maison relais - Résidence Accueil,
942 – Maison relais pour personnes vieillissantes,
943 – Maison relais classique.
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Présentation des maisons relais enquêtées en Haute-Normandie
L’enquête ES 2012 a interrogé 19 maisons relais haut-normandes, 13 situées en Seine-Maritime et 6
implantées dans l’Eure. Deux tiers des établissements disposent de capacités installées comprises entre 11
et 20 places. La plus petite pension de famille de la région propose 6 places de logement accompagné à
Criel-sur-Mer, la plus grande est dotée de 27 places, à Rouen.
Figure 1 : Nombre et taille des maisons relais haut-normandes au 15 décembre 2012
15
10
8
5
5
4
11/20 places
plus de 20 places
1
1
0
1/10 places
Eure
Seine-Maritime
Source : DREES – Enquête ES 2012
En Haute-Normandie, 79% des maisons relais sont implantées sur le territoire de communes regroupant
plus de 10 000 habitants. 13 établissements sur 19 sont situés au sein des communautés d’agglomération(1)
de la région (CREA 6, CODAH 2, CARD 1, GEA 2, CASE 1, CAPE 1).
Figure 2 : Nombre de maisons relais par strate communale
7
6
5
4
3
2
1
0
6
5
1
1
moins 1000 hab. moins 5000 hab.
2
moins 10 000
hab.
2
moins 25 000
hab.
moins 50 000
hab.
2
moins 100 000 100 000 hab. et
hab.
plus
Source : DREES – Enquête ES 2012
Les gestionnaires des maisons relais sont essentiellement des associations connues qui intervenaient déjà
dans la région sur le champ de l’hébergement, du logement et de la réinsertion sociale (associations l’Abri
et Ysos dans l’Eure, associations Emergence[s], Œuvre Normande des mères, Havraise d’action et de
promotion sociale, COALLIA, Comité action promotion sociale en Seine-Maritime, association Habitat &
Humanisme dans les deux départements de la région). Trois établissements sont gérés par des centres
communaux d’action sociale (CCAS) à Louviers, Mont-Saint-Aignan et Rouen et deux par la Fondation de
l’Armée du Salut à Rouen.
(1)
CREA : Communauté d’agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe,
CODAH : COmmunauté De l’Agglomération Havraise,
CARD : Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise,
GEA : Grand Evreux Agglomération,
CASE : Communauté d’Agglomération Seine-Eure,
CAPE : Communauté d’Agglomération des Portes de l’Eure.
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Tableau 2 : Nombre de maison relais, de places installées et de présents au 15/12/2012 par statut du gestionnaire
Statut
Nombre
maisons
relais
Nombre
places
installées
Nombre
présents
EURE
Nombre
maisons
relais
Nombre
places
installées
Nombre
présents
SEINE-MARITIME
Nombre
maisons
relais
Nombre
places
installées
Nombre
présents
HAUTE-NORMANDIE
Association
5
82
70
9
163
113
14
245
183
Fondation
0
0
0
2
45
38
2
45
38
CCAS
1
13
10
2
33
33
3
46
43
Ensemble
6
95
80
13
241
184
19
336
264
Source : DREES – Enquête ES 2012
Le taux de remplissage moyen des maisons relais haut-normandes est de 79% au 15 décembre 2012 (84%
dans l’Eure contre 76% en Seine-Maritime). Il faut toutefois prendre en compte l’ouverture récente de
certains établissements qui n’avaient pas encore pris « leur vitesse de croisière » à la date de l’enquête ES.
Tableau 3 : Nombre de logement, de places installées, de résidents au 15 décembre 2012 par type de logement
Type de logement
Nombre
Nombre de places
Nombre de résidents
Taux de remplissage
Chambre individuelle
29
29
30
103%
Chambre partagée
1
2
0
0%
T1
125
130
99
76%
T1Bis
111
135
111
82%
T2
12
21
13
62%
T3
6
19
11
58%
284
336
264
79%
Chambres
Appartements
et
Source : DREES – Enquête ES 2012
83% des logements sont des T1 ou des T1bis. Les appartement plus grands sont destinés aux familles ou
partagés par plusieurs résidents. La chambre individuelle est le type de logement qui permet le meilleur
taux de remplissage (103%).
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Profils des résidents logés en maison relais au 15 décembre 2012
I – Nombre et répartition sexuée des résidents.
Figure 3 : Sexe des résidents logés en maison relais
femme
24%
homme
76%
Source : DREES – Enquête ES 2012
Au 15 décembre 2012, les maisons relais haut-normandes accueillent 264 résidents, 184 en Seine-Maritime
et 80 dans l’Eure. 64 résidents sont de sexe féminin (24%) et 200 sont de sexe masculin (76%).
Figure 4 : Répartition des résidents par département et par sexe
200
48
150
femme
100
16
50
136
homme
64
0
Eure
Seine-Maritime
Source : DREES – Enquête ES 2012
II - Répartition des résidents par classe d’âge.
Figure 5 : Répartition des résidents logés en maison relais par classe d’âge
35
6
60 ans et plus
75
27
50 à 59 ans
52
23
40 à 49 ans
26
4
30 à 39 ans
10 18 à 29 ans
2
- de 18 ans
2
2
femme
homme
Source : DREES – Enquête ES 2012
Les hommes présentent une moyenne d’âge de 49 ans et les femmes sont plus jeunes de six mois. L’âge
médian des résidents est de 51 ans et celui des résidentes de 50 ans.
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III – Situation familiale des résidents.
Tableau 4 : Répartition des résidents selon leur situation familiale
Situation familiale
Nombre résidents
dont Homme
dont Femme
Age moyen
239
188
51
50 ans
Personne seule avec enfant(s)
2
1
1
41 ans
Couple sans enfant
16
8
8
48 ans
Couple avec enfant(s)
7
3
4
27 ans
264
200
64
49 ans
Personne seule
Ensemble
Source : DREES – Enquête ES 2012
90,5% des résidents sont des personnes seules (94% des hommes et 79,5% des femmes). On note
également la présence de 8 couples sans enfant, âgés, en moyenne, de 48 ans, de 2 jeunes couples avec
enfants et d’une femme seule avec un enfant.
Les trois familles avec enfants vivent dans la même maison relais, à Louviers, et cette résidence a un profil
plutôt familial. A contrario, la clientèle de quatre résidences (Evreux, Verneuil-sur-Avre, Grémonville et
Criel-sur-Mer) est composée uniquement d’hommes seuls. Neuf autres maisons relais accueillent des
personnes seules, femmes et hommes mélangés.
IV - Répartition des résidents par nationalité.
256 résidents sont de nationalité française, 2 sont des étrangers natifs d’un pays de l’Union Européenne
(UE) et 6 sont des étrangers d’un pays hors UE dont un dispose du statut de réfugié statutaire.
V – Motifs d’admission en maison relais.
Tableau 5 : Répartition des motifs d’admission en maison relais selon le département
EURE
Motifs d’admission
SEINE-MARITIME
HAUTE-NORMANDIE
nombre
%
nombre
%
nombre
%
Sortie de structures hébergement
16
20,0%
73
39,7%
89
33,7%
Rupture familiale
32
40,0%
13
7,1%
45
17,0%
Perte du logement
(expulsion, vente, rupture de bail)
14
17,5%
20
10,9%
34
12,9%
Autres motifs
7
8,7%
26
14,1%
33
12,5%
Sortie de structure psychiatrique
1
1,2%
19
10,3%
20
7,6%
Sortir de la rue
2
2,5%
15
8,2%
17
6,4%
Logement insalubre
2
2,5%
8
4,3%
10
3,8%
Sortie autres institutions
1
1,3%
6
3,3%
7
2,7%
Rupture conjugale
2
2,5%
1
0,5%
3
1,1%
Sortie de prison
1
1,3%
1
0,5%
2
0,7
Violence conjugale
0
-
2
1,1%
2
0,8
Travail, études, formation emploi
2
2,5%
0
-
2
0,8
Tous motifs
80
100,0%
184
100,0%
264
100,0%
Source : DREES – Enquête ES 2012
Page 11
Au niveau régional, les trois premiers motifs d’admission en maison relais sont la sortie de structure
d’hébergement (33,7%), une rupture familiale (17%) et la perte du logement (expulsion, vente, rupture de
bail) (12,9%). Ces trois motifs d’admission regroupent 77,5% des résidents eurois mais seulement 57,7%
des résidents seinomarins.
Dans l’Eure, en dehors de ces trois motifs d’admission principaux et à l’exception du motif "autres", aucun
autre motif ne concerne plus d’un ou de deux résidents. La répartition des motifs d’admission est assez
différente en Seine-Maritime où les motifs « sortie de structure psychiatrique » (7,6%) et « sortir de la rue »
(6,4%) restent significatifs.
Les 19 résidents seinomarins, sortis de structure psychiatrique avant leur entrée en maison relais et dont le
profil est identique à celui des personnes accueillies en résidence accueil (impossibilité médicale de
travailler et allocataire de ressources liées au handicap ou à l’invalidité) habitent pour 15 d’entre eux une
maison relais implantée sur le territoire de la CREA (11 à Rouen, 2 à Mont-Saint-Aignan, 1 à Sotteville-lèsRouen et à Grand-Quevilly).
Le manque de place en résidence accueil dans l’agglomération rouennaise, en dehors des 10 places situées
à Mesnil-Esnard, n’a pas permis une orientation optimum (résidence accueil) de ces personnes en situation
de handicap psychique.
Pour en savoir plus…
Etude visant à mieux connaître et valoriser le champ du logement accompagné (1)
Cette étude a été réalisée par le cabinet FORS Recherche Sociale pour le compte de la Délégation
Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement (DIHAL) avec l’appui de la Direction de
l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages (DGALN-DHUP), et la Direction Générale de la Cohésion Sociale
(DGCS).
La stratégie nationale du « Logement d’abord » a contribué à souligner le rôle joué dans la sortie de
l’hébergement, comme dans l’accès au logement autonome, par un secteur intermédiaire entre
l’hébergement et le logement de droit commun. Celui-ci propose une offre de logements, en collectif
comme dans le diffus, avec une gestion dite « adaptée » de ces logements. Toutefois, ce secteur reste mal
connu et mal appréhendé. La nécessité d’améliorer sa visibilité est apparue au fur et à mesure que se
construisait la nouvelle stratégie de l’Etat.
C’est dans cet objectif que la DIHAL a souhaité disposer d’un tableau raisonné de l’offre existante. La
mission devait recenser, décrire et valoriser les composantes de ce champ du logement accompagné pour
en clarifier les fonctions remplies, l’organisation et les perspectives de développement.
Tome 1 : Rapport d’étude (novembre 2012).
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/09/dihal_hl__rapport_detude_tiers_secteur_tome_1.pdf
Tome 2 : Monographies (novembre 2012).
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2014/09/dihal_hl__rapport_detude_tiers_secteur_tome_2.pdf
(1)-Par Didier VANONI, Anne SAUVAYRE, Juliette BARONNET, Pauline KERTUDO, Julien LEPLAIDEUR, Benjamin BADIA – nov. 2012
Cabinet FORS Recherche Sociale pour le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement
(DIHAL – DGALN – DHUP - DGCS)
Page 12
VI – Hébergement ou logement antérieur des résidents logés en maison relais.
Tableau 6 : Hébergement ou logement antérieur des résidents logés en maison relais
EURE
Hébergement/Logement antérieur
SEINE-MARITIME
HAUTE-NORMANDIE
nombre
%
nombre
%
nombre
%
Etablissement médical
(hôpital, hôpital psy)
5
6,25%
9
4,90%
14
5,3%
Etablissement personnes âgées
(EHPA, EHPAD)
1
1,25%
1
0,5%
2
0,75%
Hébergé en CADA
2
2,5%
0
-
2
0,75%
30
37,5%
60
32,7%
90
34,0%
En
centre
d’hébergement
d’urgence, chambre d’hôtel
2
2,5%
1
0,5%
3
1,2%
Logé en FJT, FTM, résidence
sociale, pension de famille
10
12,5%
35
19,0%
45
17,0%
Hébergé dans la famille, chez des
amis
3
3,75%
12
6,5%
15
5,7%
Hébergé ou logé au domicile du
conjoint, des parents
3
3,75%
5
2,7%
8
3,0%
Hébergement de fortune, sans
abri, hébergement mobile
3
3,75%
19
10,4%
22
8,4%
Propriétaire,
propriété
1
1,25%
0
-
1
0,40%
Locataire logement ALT
2
2,5%
12
6,5%
14
5,3%
Locataire
locative
0
-
3
1,6%
3
1,1%
Locataire HLM
12
15,0%
14
7,6%
26
9,8%
Locataire parc privé
6
7,5%
10
5,5%
16
6,1%
Autres logements, hébergements
0
-
3
1,6%
3
1,2%
Ensemble
80
100%
184
100%
264
100%
En hébergement
urgence (CHRS)
social
accédant
en
hors
à
la
intermédiation
Source : DREES – Enquête ES 2012
Au niveau régional, le dernier hébergement connu avant l’entrée en maison relais était une structure
d’hébergement social (CHRS le plus souvent mais aussi CADA, hébergement d’urgence, FJT, FTM, résidence
sociale, pension de famille, ALT) pour 59,5% des résidents (57,5% dans l’Eure et 60% en Seine-Maritime).
Le quart des personnes accueillies résidaient auparavant en logement ordinaire (31,3% dans l’Eure et 22,3%
en Seine-Maritime) et 6% en institution hospitalière ou en établissement pour personnes âgées (7,5% dans
l’Eure et 5,4% en Seine-Maritime).
Enfin, pour plus de 8% des résidents (3,75% dans l’Eure et 10,4% en Seine-Maritime), le dernier domicile
était un hébergement de fortune (baraque, squat, etc.), un hébergement mobile (caravane, péniche, etc.)
ou la rue.
Page 13
VII – Ancienneté de la prise en charge des résidents.
Figure 6 : Ancienneté de la prise en charge des résidents
90
80
70
60
50
40
30
20
10
0
58
36
9
18
25
19
20
25
< 2 ans
< 3 ans
< 4 ans
8
< 6 mois
< 1 an
Eure
19
11
2
2
1
3
2
3
3
< 5 ans
< 6 ans
< 7 ans
< 8 ans
< 9 ans
Seine-Maritime
Source : DREES – Enquête ES 2012
Au 15 décembre 2012, 77% des résidents de maison relais présentent une durée de prise en charge
supérieure à un an. Il faut également souligner que les résidents des structures implantées dans l’Eure sont
particulièrement peu nombreux après une durée de résidence de trois ans. Il faut cependant tenir compte
des dates d’ouvertures des établissements puisque le plus ancien résident, encore dans les lieux, est entré
en avril 2004 (8 ans et 8 mois d’ancienneté dans la résidence) à une date ou peu de maison relais étaient
ouvertes en Haute-Normandie.
VIII – Activité professionnelle des résidents logés en maison relais.
Tableau 7 : Activités professionnelles détaillées des résidents
EURE
Activités des résidents
SEINE-MARITIME
HAUTE-NORMANDIE
nombre
%
nombre
%
nombre
%
Salarié en CDD
1
1,2%
2
1,1%
3
1,1%
Salarié en CDI
3
3,8%
6
3,3%
9
3,4%
0
-
3
1,6%
3
1,1%
Contrat aidé
3
3,7%
0
-
3
1,1%
Activité d’adaptation à la vie active
0
-
8
4,3%
8
3,0%
Activité d’insertion par l’activité
économique
0
-
2
1,1%
2
0,8%
En stage de formation
3
3,7%
4
2,2%
7
2,7%
Retraite
7
8,8%
15
8,2%
22
8,4%
Impossibilité administrative ou
médicale d’exercer une activité
16
20,0%
98
53,2%
114
43,2%
Chômeur inscrits à Pôle Emploi
25
31,3%
23
12,5%
48
18,2%
Chômeur non inscrits Pôle Emploi
18
22,5%
18
9,8%
36
13,6%
Autres inactifs âgés de 16 ans et +
0
-
5
2,7%
5
1,9%
Enfants, adolescents scolarisés
4
5,0%
0
-
4
1,5%
Toutes activités confondues
80
100,0%
184
100,0%
264
100,0%
Activité
professionnelle
précision
sans
Source : DREES – Enquête ES 2012
Page 14
Au 15 décembre 2012, 13% des résidents haut-normands, habitant en maison relais, sont en situation
d’activité ou de formation professionnelle, 8% ont fait valoir leur droit à la retraite, 43% sont dans
l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle et 34% sont au chômage ou inactifs. Pour mémoire, 2%
des résidents sont des enfants ou des adolescents scolarisés.
Figure 7 : Activités professionnelles regroupées des résidents
12% 14% 13%
Emploi / Formation
9%
8%
Retraite
EURE
8%
20% 53% 43%
54% 25% 34%
Impossibilité
administrative ou
médicale d'exercer une
activité
Chômage / Inactivité
SEINE-MARITIME
5%
2%
Enfants scolarisés
HAUTE-NORMANDIE
Source : DREES – Enquête ES 2012
Si la situation des départements de l’Eure et de la Seine-Maritime est assez comparable (cf. figure 7) en ce
qui concerne le pourcentage de résidents affectés aux activités Emploi/Formation (12 à 14%) et Retraite (8
à 9%), nous constatons une forte disparité lorsque nous analysons les deux types d’activité qui suivent.
Dans l’Eure seulement 20% des résidents sont dans l’incapacité administrative ou médicale d’exercer une
activité professionnelle et 54% sont au chômage. La situation est quasiment inversée en Seine-Maritime où
53% des résidents sont incapables d’exercer une activité professionnelle et 25% sont au chômage.
En mettant en relation l’activité professionnelle des résidents et les motifs d’admission en résidence, nous
pouvons dégager un premier profil de résident pour chaque département. Dans l’Eure, 60% des résidents
sont entrés en maison relais suite à une rupture (rupture familiale, conjugale, perte du logement) et les
deux tiers des résidents seraient en mesure d’avoir une activité professionnelle. En Seine-Maritime, 6
résidents sur dix sortent d’une structure (structure d’hébergement, établissement psychiatrique, autres
institutions) ou même de la rue en entrant en maison relais et 39% seulement sont en situation
d’employabilité. Les résidents seinomarins semblent donc présenter un profil plus marqué en termes
d’exclusion, de précarité, d’addictions et de santé mentale que les résidents eurois.
IX– Revenus du travail, RSA et autres ressources des résidents de maison relais
24 résidents haut-normands disposent de revenus du travail (cf. tableau 8) et pour 8 d’entre eux c’est leur
seule ressource connue. 9 résidents sont salariés et perçoivent également le RSA alors que 6 autres salariés
sont allocataires d’une prestation relevant du handicap ou de l’invalidité (AAH, rente accident du travail,
pension d’invalidité, allocation supplémentaire d’invalidité). Le dernier salarié réside en maison relais avec
sa famille, en complément de son salaire et du RSA, il bénéficie également des prestations familiales.
Page 15
Tableau 8 : Les ressources des résidents percevant un revenu du travail
Eure
SeineMaritime
HauteNormandie
10
14
24
Ne perçoit pas le RSA
4
10
14
Perçoit le RSA activité seul, majoré ou non, y
compris RSA jeune
1
0
1
Perçoit le RSA socle, RSA socle + activité, majoré ou
non, y compris RSA jeune
5
4
9
Aucune autre ressource
7
5
12
Autre ressource inconnue
2
3
5
Prestations familiales
1
0
1
AAH, rente AT, pension d’invalidité, ASI
0
6
6
Ressources des résidents percevant un revenu du travail
Salaire
RSA
Autres ressources
Source : DREES – Enquête ES 2012
Un tiers des résidents qui ne travaillent pas (cf. tableau 9), perçoivent le RSA et 9 fois sur 10, il s’agit de leur
seul revenu. Les résidents qui cumulent le RSA avec une autre prestation peuvent le faire essentiellement
lorsqu’il s’agit des prestations familiales.
Les résidents non salariés, qui ne perçoivent pas le RSA, disposent 7 fois sur 10 d’une allocation liée au
handicap ou à l’invalidité (AAH, rente AT, pension d’invalidité, ASI). Dans les autres cas, les résidents sont
soit retraités (pension de retraite) soit chômeurs (allocation chômage).
Tableau 9 : Les ressources des résidents ne percevant pas un revenu du travail
Eure
SeineMaritime
HauteNormandie
70
170
240
Ne perçoit pas le RSA
43
111
154
Situation vis-à-vis du RSA inconnue
0
7
7
Perçoit le RSA activité seul, majoré ou non, y
compris RSA jeune
2
9
11
Perçoit le RSA socle, RSA socle + activité, majoré ou
non, y compris RSA jeune
25
43
68
Aucune autre ressource
19
53
72
Autre ressource inconnue
0
1
1
Prestations familiales
6
0
6
Allocation chômage, ASS, AER-R, ATA, AMS
12
6
18
Retraite, ASV, ASPA, AV
7
17
24
AAH, rente AT, pension d’invalidité, ASI
26
92
118
Autre allocation
0
1
1
Ressources des résidents ne percevant pas un revenu du travail
Pas de salaire
RSA
Autres ressources
Source : DREES – Enquête ES 2012
Page 16
X – Situation des résidents vis-à-vis de l’Assurance maladie.
Tableau 10 : Situation des résidents vis-à-vis de l’Assurance maladie
Eure
SeineMaritime
HauteNormandie
Aucune couverture maladie
8
8
16
Couverture de base (sécurité sociale, CMU de base)
28
94
122
Couverture de base + CMU Complémentaire
43
81
124
Aide médicale d’Etat (AME)
0
1
1
Situation inconnue
1
0
1
Toutes situations vis-à-vis de l’assurance maladie
80
184
264
Assurance maladie
Source : DREES – Enquête ES 2012
Fin 2012, 46% des résidents vivant au sein des maisons relais implantées en Haute-Normandie disposent
d’une couverture de base à l’Assurance maladie et 47% d’une couverture de base et de la CMU
complémentaire. 16 résidents, soit 6% des personnes accueillis en maison relais dans notre région, ne
disposeraient d’aucune couverture maladie et parmi ces derniers 10 sont allocataires de l’AAH et
bénéficient donc des prestations en nature de l’assurance maladie. Le questionnaire d’enquête ne
permettait pas de renseigner cette situation vis-à-vis de l’Assurance maladie.
A savoir…
Le titulaire de l’AAH, et ses éventuels ayants droit, bénéficie des prestations en nature de l’assurance
maladie (et maternité) s’il n’est assujetti, à aucun autre titre (assuré social, ayant droit d’un assuré social,
etc.) à un régime d’assurance maladie. Les prestations en nature correspondent au remboursement des
dépenses de santé dans les conditions et limites fixées par le régime général de la Sécurité sociale.
XI – Les sorties de maison relais en 2012
En 2012, 35 personnes (cf. tableaux 11 et 12 page 18) sont sorties de maison relais en Haute-Normandie
(16 dans l’Eure et 19 en Seine-Maritime). 28 de ces ex résidents (80% des sortants) étaient des personnes
seules qui présentaient une durée moyenne de séjour d’un an dans les maisons relais de l’Eure et de deux
ans et 9 mois dans les établissements seinomarins. Nous noterons d’ailleurs que les sortants de maisons
relais seinomarines présentent des durées de séjour (minimale, moyenne, maximale) dans les structures
trois fois plus longues que ceux de l’Eure.
En comparant la situation des sortants, vis-à-vis du logement, avant l’entrée en maison relais et après la
sortie, nous remarquons que les ex résidents retournent peu en structure d’hébergement social (2
personnes sur 11) et pas du tout en hébergement de fortune (squat, caravane, baraque, sans abri). En
sortant de maison relais, dix personnes sont devenues locataires de leur appartement (7 dans le parc privé
et 3 dans le parc HLM) alors qu’elles n’étaient que deux dans le même cas lors de l’entrée en maison relais.
Le passage en maison relais a permis l’orientation de trois personnes en établissement pour personnes
âgées et deux ex résidents ont rejoint un établissement médical. Trois résidents sont décédés pendant leur
séjour en maison relais.
Page 17
Tableau 11 : Les sorties de maison relais en 2012 dans l’Eure
Hébergement
Logement
antérieur
Hébergement
Logement après
la sortie
Logement accompagné
Locataire HLM
Locataire non HLM
Hébergé par la famille, des amis
Hébergé par des parents/conjoint
Hébergement social hors urgence
Hôtel à ses frais, hébergement de
fortune, hébergement mobile,
sans abri
Etablissement personne âgée
Autre type d’hébergement
Personne décédée
2
1
0
4
3
3
1
1
5
2
1
0
1
0
0
0
0
1
1
2
Personne seule avec enfant
Durée de séjour : 13 mois
Hébergé par la famille, des amis
2
2
Toutes compositions familiales
Tous types d’hébergements et de
logements
16
16
Composition de la famille
Type Hébergement / Logement
(1)
Personne seule
Durée de séjour moyenne : 1 an
Durée de séjour minimale : 2 mois
Durée de séjour maximale : 2 ans, 3 mois
(1)
FTM, FJT, résidence sociale, pension de famille
Source : DREES – Enquête ES 2012
Tableau 12: Les sorties de maison relais en 2012 en Seine-Maritime
Composition de la famille
Personne seule
Durée de séjour moyenne : 2 ans, 9 mois
Durée de séjour minimale: 6 mois
Durée de séjour maximale : 6 ans
Couple sans enfant
Durée de séjour : 10 mois
Couple avec enfant
Durée de séjour : 2 ans, 3 mois
Toutes compositions familiales
Type Hébergement / Logement
Intermédiation locative
Locataire HLM
Locataire non HLM
Hébergé par des parents/conjoint
Hébergement social hors urgence
Hôtel à ses frais, hébergement de
fortune, hébergement mobile,
sans abri
Etablissement personne âgée
Etablissement médical
Hébergement/logement inconnu
Personne décédée
Hôtel à ses frais, hébergement de
fortune, hébergement mobile,
sans abri
Hébergement social hors urgence
Locataire HLM
Tous types d’hébergements et de
logements
Source : DREES – Enquête ES 2012
Page 18
Hébergement
Logement
antérieur
Hébergement
Logement après
la sortie
0
0
1
1
8
1
2
2
1
2
2
0
0
1
1
0
2
2
1
1
2
2
3
0
0
3
19
19
Le personnel en fonction au 31 décembre 2012 dans les maisons relais
I – Nombre de personnel en fonction et répartition sexuée du personnel des maisons relais
Figure 8 : Répartition sexuée du personnel
femmes
57%
hommes
43%
Source : DREES – Enquête ES 2012
Au 31 décembre 2012, 93 professionnels (35,59 ETP) interviennent au sein des 19 maisons relais enquêtées
en Haute-Normandie. A cette date, 57% du personnel est de sexe féminin. Les six structures implantées
dans l’Eure emploient 18 personnes (8,1 ETP) dont 66% de femmes alors que les treize établissements
seinomarins disposent de 75 professionnels (27,49 ETP) et d’un taux de féminisation de 55%.
Un grand nombre de ces 93 personnes, et notamment le personnel de direction, d’encadrement et des
services généraux, n’interviennent que de façon très limitée auprès des résidents de maisons relais,
souvent moins de 10% de leur temps de travail. A contrario, les maitres de maison et hôtes de pension de
famille disposent, dans le cas général, d’un temps de travail compris entre un mi-temps et un temps plein.
II – Répartition des personnels (en ETP) par fonction principale exercée et par sexe
Figure 9 : Répartition des personnels (en ETP) par fonction principale exercée et par sexe
16
14
18
personnels
27
personnels
12
10
9,6
8,92
8
6
4
2
4,7
0
Maitre de maison
27
personnels
11
personnels
1,54
4,35
0,92
0,76
2,1
Personnel de
direction
Agent des
services généraux
homme
Personnel
éducatif
femme
Source : DREES – Enquête ES 2012
Page 19
8
personnels
1,5
0,85
2
personnels
Personnel
d'encadrement
Psychologue
0,35
III – Age moyen du personnel intervenant en maison relais
Figure 10 : Age moyen du personnel par fonction principale exercée
60
50
48,5 ans
50 ans
40
42 ans
40,5 ans
39 ans
40,5 ans
42,5 ans
42,5 ans
Personnel
d'encadrement
Psychologue
30
20
10
0
Maitre de maison
Directeur
Directeur-adjoint, Agent administratif Agent des services Personnel éducatif
attaché de
généraux
direction, économe
Source : DREES – Enquête ES 2012
L’âge moyen et l’âge médian du personnel intervenant en maison relais est de 42 ans. L’âge moyen des
hommes est de 44 ans et les femmes sont, en moyenne, plus jeunes de trois ans. L’âge moyen du personnel
réparti par fonction principale exercée est homogène (39 ans à 42,5 ans selon la fonction) à l’exception des
fonctions relevant du personnel de direction (48,5 à 50 ans).
IV – Année d’entrée en fonction dans les maisons relais
Figure 11 : Année d’entrée en fonction dans les maisons relais
année
2012
11%
années
1970-1999
16%
année
2011
18%
année
2010
9%
années
2000-2005
14%
années
2006-2009
32%
Source : DREES – Enquête ES 2012
La première maison relais (1) a ouvert, en Haute-Normandie, en 2001, dans le cadre de l’expérimentation
« pensions de famille ». Depuis, l’entrée en fonction du personnel se fait au rythme de l’ouverture des
établissements. 38% du personnel a été embauché entre 2010 et 2012.
(1)
-Maison relais Edouard VAILLANT au Havre de l’Association Havraise d’Action et de Promotion Sociale (AHAPS).
Page 20
V – Intervention régulière de bénévoles au sein des maisons relais
Les trois maisons relais gérées par l’association Habitat & Humanisme (H&H) à Vernon, le Havre et Fécamp,
déclarent avoir reçu une aide de 23 bénévoles au cours du mois de décembre 2012. Selon les structures et
les activités, l’aide apportée par les bénévoles peut évoluer entre les indices « aucune intervention »,
« intervention marginale », « intervention peu importante », « intervention assez importante » et
« intervention très importante ».
Les interventions de bénévoles relatives à l’animation, à la culture, au sport et aux loisirs sont notées
« assez importantes » au sein des trois établissements de l’association H&H. L’accompagnement, les visites
et le suivi social des résidents sont des activités bénévoles qui présentent un volume d’interventions jugé
« très important » dans les deux maisons relais seinomarines. Il en est de même pour l’accueil du public
dans la structure havraise.
Tableau 13: Intervention de bénévoles au cours du mois de décembre 2012
Activités des bénévoles
H&H Vernon
H&H Le Havre
H&H Fécamp
Nombre de bénévoles
5
7
11
Administration, gestion, logistique
Peu importante
Peu importante
Assez importante
Accueil du public
Peu importante
Très importante
Peu importante
Education (soutien scolaire, alphabétisation)
Aucune
intervention
Intervention
marginale
Intervention
marginale
Restauration (aide aux repas, etc.)
Aucune
intervention
Aucune
intervention
Peu importante
Activités relatives à l’hébergement
Aucune
intervention
Aucune
intervention
Assez importante
Accompagnement, visites, suivi social
Intervention
marginale
Très importante
Très importante
Justice (accès aux droits, service juridique)
Aucune
intervention
Aucune
intervention
Intervention
marginale
Animation, culture, sport, loisir
Assez importante
Assez importante
Assez importante
Divers (insertion par l’activité économique,
gestion, santé)
Assez importante
Aucune
intervention
Aucune
intervention
Source : DREES – Enquête ES 2012
Page 21
VI – Type de contrat de travail et convention collective du personnel intervenant en maison relais
Tableau 14 : Convention et type de contrat de travail des personnels intervenant en maison relais
Fonction publique ou convention
Fonction publique territoriale
Statut ou type de contrat
Nombre de personnels
Titulaire
16
Non titulaire
2
Fonctionnaire stagiaire
1
CDI
43
CUI
3
CDI
8
CDD
2
CDI
9
Vacation ou honoraires
1
CDI
8
Tous types de contrat
93
Accords spécifiques CHRS du SYNEAS
Convention collective nationale 1951
Convention collective nationale 1966
Convention collective UCANSS
Autre convention collective
Toutes conventions
Source : DREES – Enquête ES 2012
En Haute-Normandie, 20% du personnel intervenant en maison relais relèvent du statut de la fonction
publique territoriale, 49% des accords spécifiques CHRS du SYNEAS, 22% des conventions collectives de
1951, 1966, UCANSS et 9% d’une autre convention collective.
84% des personnels, qui disposent d’un statut de fonctionnaire territorial, sont titulaires et 92% des
intervenants employés par les associations et fondations détiennent un contrat à durée indéterminée (CDI).
Trois personnels ont été recrutés au cours de l’année 2012 au titre d’un emploi aidé (CUI).
Page 22
Présentation : Les résidences accueil
Mission : C’est une formule de maison relais dédiée aux personnes souffrant d’un handicap psychique qui
prévoit un partenariat formalisé avec des équipes de soins et d’accompagnement social et médico-social
adapté. Le projet social s’articule autour d’un triptyque : présence d’un hôte (maitre de maison),
accompagnement social et accompagnement sanitaire.
Statut : Modalité particulière de résidence sociale qui s’inscrit dans une logique d’habitat durable.
Agrément : Agrément préfectoral suite à la réunion d’un comité régional conjoint DRJSCS/DREAL chargé
d’examiner les projets d’ouverture de résidences accueil.
Public accueilli : Personnes handicapées psychiques stabilisées, sans critère d’âge, au faible niveau de
ressources, en situation d’isolement ou d’exclusion sociale et suffisamment autonomes pour accéder à un
logement privatif, dès lors qu’un accompagnement et des soins sont garantis en tant que de besoin.
Durée de séjour : Accueil sans limitation de durée.
Forme d’habitat : Structure de taille réduite, comportant entre 10 et 25 logements autonomes alliant
logements privatifs et espaces collectifs.
Mode de fonctionnement : Présence d’un hôte (maitre de maison) ou d’un couple d’hôtes, en journée,
ayant une qualification ou une expérience dans le secteur social et de l’insertion.
Références : Note d’information DGAS/PIA/PHAN/2006/523 du 16 novembre 2006 relative à la mise en
place de l’expérimentation des résidences accueil (cahier des charges),
Circulaire n° 2006-13 UHC/IUH2 du 1er mars 2006 relative à la mise en œuvre de la politique du logement
et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2006,
Plan de santé mentale 2005-2008, mesure n° 1.3.3,
Comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE) du 12 mai 2006, mesure 7.
Source : Guide des dispositifs d’hébergement et de logement adapté – DGAS-DGALN – septembre 2008
Le concept de résidence accueil, qui associe maison relais et service d’accompagnement, a été créé pour
adapter les pensions de famille aux spécificités des personnes en situation de handicap psychique.
L’obligation de diversité de population, applicable aux résidents des maisons relais n’est pas applicable
dans le cas des résidences accueil qui sont des structures spécialisées handicap psychique et qui
n’accueillent que des personnes en situation de handicap psychique.
Des conventions doivent être passées avec le secteur psychiatrique d’une part, et un service
d’accompagnement (Service d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou Service d’accompagnement
médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) d’autre part, afin d’assurer la continuité des soins et
l’accompagnement social nécessaires aux personnes en situation de handicap psychique.
Les résidences accueil s’adressent à des personnes suffisamment stabilisées pour vivre en logement
autonome mais dont la fragilité rend nécessaires une présence qui, sans être continue, apporte sécurité et
convivialité, ainsi qu’un accompagnement social.
Page 23
Présentation des résidences accueil enquêtées en Haute-Normandie
Les quatre résidences accueil haut-normandes, qui ont répondu à l’enquête, sont de petites structures
sociales associatives(2) dotées de 10 à 20 places. La capacité totale régionale installée s’élève à 55 places au
15 décembre 2012. 40 places se situent en hébergement regroupé au Havre, en Seine-Maritime, et 15
places en hébergement diffus, à Evreux, dans l’Eure. Une résidence, d’une capacité de 10 places, implantée
dans la banlieue rouennaise (Le Mesnil-Esnard) n’a pas répondu à l’enquête ES 2012.
Figure 1 : Type d’hébergement
hébergement
diffus
28%
hébergement
regroupé
72%
Source : DREES – Enquête ES 2012
Les 40 places installées en hébergement regroupé se décomposent de la façon suivante : dix chambres
individuelles (10 places), vingt T1 (20 places), un T2 (1 place), un T3 (1 place) et trois T4 (8 places). Tous les
résidents bénéficient ainsi soit d’une chambre individuelle au sein de la structure, soit d’un appartement,
soit d’une chambre individuelle au sein d’un appartement T4. Les appartements T2 et T3, prévus
initialement pour des couples ne sont occupés généralement que par une personne seule, faute de couple.
Les 15 places situées dans le diffus à Evreux sont installées au sein de quinze T1.
Au 15 décembre 2012, 54 résidents occupent ces 55 places. Le taux de remplissage des résidences s’élève à
98,2%. Les quatre résidences ont assuré 15 357 nuitées en 2012. Cette même année, les résidences ont
accueilli dix nouveaux résidents tandis que cinq personnes en sont sorties.
Le public prioritaire des résidences accueil est composé de personnes adultes en situation de handicap
psychique relativement stabilisé, de personnes adultes souffrant de troubles du comportement, de
toxicomanes, de personnes atteintes de pathologies lourdes et invalidantes, qu’elles soient vieillissantes ou
âgées de moins de 25 ans.
Les résidences fonctionnant en hébergement regroupé disposent d’une restauration collective et offrent un
accès à l’hygiène (douches, machine à laver) y compris aux non hébergés. Toutes les résidences
interviennent au titre de l’aide aux démarches administratives et juridiques et proposent un
accompagnement à la vie sociale (culture, sports, loisirs).
Il existe un conseil de la vie sociale (conseil de concertation ou équivalent) dans toutes les résidences. La
fréquence des réunions est hebdomadaire dans les résidences qui fonctionnent en hébergement regroupé
et biannuelle pour la résidence en hébergement diffus.
(2)
Associations Côté Cours et UNAFAM au Havre, association La Ronce à Evreux
Page 24
Profils des résidents logés en résidence accueil au 15 décembre 2012
I – Nombre et répartition sexuée des résidents.
Figure 2 : Sexe des résidents logés en résidence accueil.
Au 15 décembre 2012, 54 personnes sont
accueillies par les quatre résidences accueil de
Haute-Normandie qui ont répondu à l’enquête
ES. Les 39 hommes présents à cette date
représentent 72% de l’effectif et les 15 femmes
comptent pour 28% des résidents.
femmes
28%
hommes
72%
Source : DREES – Enquête ES 2012
II - Répartition des résidents par classe d’âge.
Figure 3 : Age des résidents logés en résidence accueil par classe d’âge.
4
60 ans et plus
1
50 à 59 ans
12
3
40 à 49 ans
11
6
30 à 39 ans
6
20 à 29 ans
femme
5
2
4
homme
Source : DREES – Enquête ES 2012
Les hommes présentent une moyenne d’âge de 45 ans et les femmes sont, en moyenne, plus jeunes de 2
ans. Les résidents sont quasi exclusivement (96%) des personnes seules. On note cependant la présence
d’un couple de retraité au sein de l’effectif accueilli.
III - Répartition des résidents par nationalité.
53 résidents sont de nationalité française. Un étranger hors UE, de sexe masculin, dispose d’un statut de
réfugié statutaire.
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IV – Motifs d’admission en résidence accueil.
Figure 4 : Les motifs d’admission en résidence accueil
9%
Sortie de structures d'hébergement
35%
sortie de service psychiatrique
sortie autres institutions
43%
autres motifs
13%
Source : DREES – Enquête ES 2012
Comme nous pouvions l’envisager au regard de la spécificité des résidences accueil, le motif d’admission le
plus fréquent est celui de la sortie de service psychiatrique (43%). Les résidents dont les motifs d’admission
sont regroupés sous « autres motifs » sont essentiellement des locataires ou des personnes logées au
domicile de leurs parents ou de leur conjoint.
V – Hébergement ou logement antérieur des résidents logés en résidence accueil.
Figure 5 : Hébergement ou logement antérieur des résidents logés en résidence accueil
hébergement social hors urgence
2%
6%
9%
établissement médical (hôpital psy)
7%
2%
locataire HLM
locataire non HLM
13%
Hébergé/logé chez des parents/conjoint
44%
sans abri, abri de fortune, caravane
11%
autres types de logement
établissement ASE ou AF
6%
logement inconnu
Source : DREES – Enquête ES 2012
La population accueillie en résidence accueil a connu des parcours résidentiels multiples et divers. Le
dernier hébergement ou logement fréquenté, avant la résidence accueil, est un établissement médical
(44%), le propre appartement du résident (17%) soit comme locataire d’un HLM (6%) soit comme locataire
d’un logement du parc privé (11%), le domicile des parents ou du conjoint (13%).
Page 26
VI – Ancienneté de la prise en charge des résidents.
Figure 6 : Ancienneté de la prise en charge des résidents
20
19
18
16
15
14
12
10
9
8
6
4
5
3
3
2
0
0
< 6 MOIS
< 1 AN
< 2 ANS
< 3 ANS
< 4 ANS
< 5 ANS
< 6 ANS
Source : DREES – Enquête ES 2012
Au 15 décembre 2012, 78% des résidents présentent une durée de prise en charge supérieure à un an et
parmi ces derniers 37% sont logés depuis plus de trois ans en résidence accueil. Ces longues durées de prise
en charge sont liées au principe d’accueil sans limitation de durée propre aux pensions de famille.
VII – Activité professionnelle des résidents logés en résidence accueil.
Figure 7 : Activité professionnelle des résidents logés en résidence accueil
8%
92%
Impossibilité administrative ou médicale d'exercer une activité professionnelle
Retraite
Source : DREES – Enquête ES 2012
Au 15 décembre 2012, aucun résident n’est en situation d’activité professionnelle. 92% des personnes
accueillies en résidence accueil sont dans l’impossibilité médicale d’exercer une quelconque activité et 8%
sont en retraite.
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VIII – Revenus du travail, RSA et autres ressources des résidents.
Figure 8 : Ressources des résidents logés en résidence accueil
6%
94%
AAH, rente AT, pension invalidité, ASI
retraite, ASV, ASPA, AV
Source : DREES – Enquête ES 2012
On ne compte aucun salarié et aucun allocataire du RSA parmi les personnes accueillies dans les résidences
accueil haut-normandes au 15 décembre 2012.
Les résidents ne disposent que de ressources très limitées et parmi ces dernières on relève presque
exclusivement les ressources liées au handicap psychique et à l’invalidité. Les ressources de 94% des
résidents sont constituées de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), d’une rente d’accident du travail,
d’une pension d’invalidité ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). 6% des personnes accueillies
bénéficient d’une retraite.
IX – Situation des résidents vis-à-vis de l’assurance maladie.
Figure 9 : Situation des résidents vis-à-vis de l’assurance maladie
28%
Couverture de base et CMU
complémentaire
Couverture de base (Sécurité
sociale, CMU de base)
72%
Source : DREES – Enquête ES 2012
Le 15 décembre 2012, 28% des résidents bénéficient, en matière d’assurance maladie, d’une couverture de
base (sécurité sociale, CMU de base) et de la CMU complémentaire et 72% uniquement d’une couverture
de base.
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X – Les sorties de résidence accueil en 2012.
En 2012, cinq résidents sont sortis (dont deux pour cause de décès) de résidence accueil après une durée
moyenne de séjour de 2 ans et quatre mois. Deux personnes sont devenues locataires d’un logement de
droit commun, une dans le parc HLM, la seconde dans le parc privé et la dernière est retournée vivre chez
ses parents. Cette personne, âgée de 25 ans, a retrouvé une activité professionnelle (CDD). Les deux autres
personnes restent dans l’impossibilité médicale d’exercer une activité. Toutes trois continuent de percevoir
des ressources liées à leur handicap psychique.
Pour en savoir plus…
Les pensions de famille & résidences-accueil (1)
Du modèle aux réalités d’aujourd’hui
Etude-bilan du CEREMA pour la DIHAL-DGCS-DHUP
Cette étude a été réalisée à la demande de la Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au
Logement (DIHAL), de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) et de la Direction de l’Habitat,
de l’Urbanisme et des Paysages (DGALN/DHUP).
Elle vise à réaliser une photographie des publics qui résident aujourd’hui en pensions de famille (maisons
relais et résidences accueil) et à identifier les évolutions par rapport au cadre proposé par les circulaires de
2002 et 2006. Elle doit également caractériser les réponses proposées en termes d’accompagnement et de
bâti et analyser comment elles se sont adaptées aux besoins des publics logés.
Cette étude s’est appuyée sur :
Une enquête nationale par questionnaire auprès de l’ensemble des pensions de famille de France. 450
réponses ont pu être exploitées (88 résidences accueil et 362 maisons relais). Ce nombre de réponse
permet de dresser un état des lieux au 31 décembre 2013.
Une enquête qualitative auprès de huit maisons relais et de deux résidences accueil. Des entretiens ont
été réalisés auprès des gestionnaires, des hôtes et de trente cinq résidents.
(1)-Etude réalisée par le CEREMA – décembre 2014
Direction technique Territoires et ville : Géraldine Geoffroy (coordinatrice), Marie-Louise Le Coguiec & Geneviève Roche-Woillez.
Direction territoriale Sud-Ouest : Nicolas Cazenave & Brigitte Pouget.
Direction territoriale Nord-Picardie : Isabelle Mesnard & Olivier Dupré.
Direction territoriale Centre-Est : Carole Cardot.
Page 29
Le personnel en fonction au 31 décembre 2012 dans les résidences accueil
I – Nombre de personnel en fonction et répartition sexuée du personnel des résidences accueil
Figure 10 : Répartition sexuée du personnel
hommes
29%
femmes
71%
Source : DREES – Enquête ES 2012
Au 31 décembre 2012, 14 professionnels (8,5 ETP) interviennent dans les quatre résidences accueil
enquêtées en Haute-Normandie. Le nombre de personnels en fonction par résidence est compris entre 2 (2
ETP) dans l’hébergement diffus et 6 (3,5 ETP) dans l’hébergement regroupé. Le personnel intervenant dans
les résidences accueil est majoritairement féminin (71%).
II – Répartition des personnels par fonction principale exercée, par sexe et selon le mode d’hébergement
Figure 11 : Répartition des personnels (en ETP) par fonction principale exercée, par sexe et selon le mode
d’hébergement (regroupé/diffus)
6
personnels résidences accueil - hébergement regroupé
5
4
1
3
2
personnels résidence accueil
hébergement diffus
4
1
0
maitre de maison
0,2
0,8
0,5
1
1
personnel de
direction
agent de service
général
animateur social
AMP
femme
homme
Source : DREES – Enquête ES 2012
Les professionnels qui exercent au sein des résidences accueil sont très majoritairement des personnels
d’intervention sociale. Les personnels qui assurent la fonction de maitre ou de maitresse de maison dans
l’hébergement regroupé travaillent, en général, en binôme. A Evreux, dans l’hébergement diffus, cette
fonction est remplacée par la présence d’une aide médico-psychologique (AMP) et d’un animateur social.
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III – Age moyen du personnel intervenant en résidence accueil
Figure 12 : Age moyen du personnel par fonction principale exercée
58 ans
45 ans
42 ans
37 ans
32 ans
30 ans
24 ans
maitre de maison
directeur
directeur-adjoint,
attaché de
direction,
économe
agent
administratif
agent de service animateur social
général
AMP
Source : DREES – Enquête ES 2012
L’âge moyen et l’âge médian du personnel des résidences accueil est de 37,5 ans. Les maitres et maitresses
de maison sont plutôt de jeunes trentenaires. Au 31 décembre 2012, 86% du personnel n’était en poste
que depuis deux ans, au maximum.
IV – Année d’entrée en fonction dans les résidences accueil
Figure 13 : Année d’entrée en fonction dans les résidences accueil
2012
22%
2009
14%
2011
64%
Source : DREES – Enquête ES 2012
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V – Intervention régulière de bénévoles au sein des résidences
Une résidence, au Havre, indique recevoir une aide assez importante de deux bénévoles dans les secteurs
de l’animation, de la culture, des sports et des loisirs.
V – Type de contrat de travail et convention collective
Figure 14 : Type de contrat de travail des personnels intervenant en résidence accueil
CUI
14%
CDD
7%
CDI
79%
Source : DREES – Enquête ES 2012
Les professionnels qui interviennent en résidence accueil bénéficient d’un contrat à durée indéterminé
(CDI) huit fois sur 10. Un agent des services généraux et une maitresse de maison disposent d’un contrat
aidé (CUI).
Les personnels de la résidence La Ronce à Evreux relèvent de la convention collective nationale de 1951 et
ceux des résidences havraises ne bénéficient ni d’accord d’établissement, ni de convention collective.
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Liste des sigles utilisés
Allocations, revenu, rente et assurance maladie
AAH
Allocation aux Adultes Handicapés
AER-R
Allocation Equivalent Retraite de Remplacement
ALT
Allocation de Logement Temporaire
AME
Aide médicale d’Etat
AMS
Allocation Mensuelle de Subsistance
ASI
Allocation Supplémentaire d’Invalidité
ASPA
Allocation de Solidarité aux Personnes Agées
ASS
Allocation de Solidarité Spécifique
ASV
Allocation Supplémentaire Vieillesse
ATA
Allocation Temporaire d’attente
AV
Allocation Veuvage
CMU
Couverture Maladie Universelle
Rente AT
Rente Accident du Travail
RSA
Revenu de Solidarité Active
Etablissements et services sociaux, dispositifs
AED
Action Educative à Domicile
AEMO
Action Educative en Milieu Ouvert
AUDA-ATSA
Accueil d’Urgence des Demandeurs d’Asile – Accueil Temporaire Service Asile
CADA
Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile
CHRS
Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
CPH
Centre Provisoire d’Hébergement
EPE
Etablissement de Placement Educatif
FJT
Foyer de Jeunes Travailleurs
FTM
Foyer de Travailleurs Migrants
MECS
Maison d’Enfants à Caractère Social
STEMO
Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert
Administrations, instituts, observatoires et associations
ARS
Agence Régionale de la Santé
CCAS
Centre Communal d’Action Sociale
CIAS
Centre Intercommunal d’Action Sociale
CNAF
Caisse Nationale d’Allocations Familiales
CNAPE
Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfant
DDCS
Direction Départementale de la Cohésion Sociale
DGCS
Direction Générale de la Cohésion Sociale
DHUP
Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages
DIHAL
Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement
DPJJ
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
DREAL
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
DREES
Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques
DRIHL
Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement
DRJSCS
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
FNARS
Fédération Nationale des Associations d’accueil et de Réinsertion Sociale
INED
Institut National d’Etudes Démographiques
INSEE
Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
ONED
Observatoire National de l’Enfance en Danger
ONPES
Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale
SDSE
Sous-Direction de la Statistique et des Etudes du Ministère de la Justice
UNAFO
Union Nationale des Associations gestionnaires de FTM , résidences sociales
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