cahier des charges

VILLE D’ANGLET
TRANSPORT COLLECTIFS
CAHIER DES CHARGES
CAHIER DES CHARGES
ARTICLE PREMIER – OBJET DU MARCHE
1.1 Objet
Le présent marché a pour objet le transport des élèves des établissements
scolaires de la Commune à la Piscine Municipale El Hogar, à la patinoire de la Barre,
à la bibliothèque municipale d’ANGLET, le transport des même élèves à l’occasion des
sorties pédagogiques et le transport lié aux activités de l’ A.L.S.H. Baroja et aux
autres activités organisées pour les adolescents de la Commune (ramassage, mise à
disposition journalière d’un autocar, sorties extra-muros).
En outre, le fournisseur pourra être amené à effectuer des prestations de
transport d’adultes ou d’enfants vers des destinations diverses qui seront
mentionnées dans le bordereau de prix
1.2 Durée
Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la
notification du marché avec reconduction possible, sous réserve d’une décision
expresse de la Mairie d'ANGLET notifiée au titulaire, lors des deux années
suivantes. La période initiale s’étend du 1er novembre 2010 au 31 octobre 2011. Si le
marché fait l’objet d’une double reconduction, la dernière période s’achèvera le 31
août 2010.
Le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins quatre mois avant la fin de la
période annuelle. Il sera considéré avoir accepté la reconduction du marché si
aucune décision contraire n’est prise avant ce délai. Quelle que soit la décision prise
par le pouvoir adjudicateur, le titulaire peut faire part à celui-ci, par écrit, au moins
quatre mois avant la fin de la période annuelle, de sa volonté de se dégager du
contrat. Le titulaire reste cependant engagé jusqu’à la fin de la période en cours.
1.3 Modalités.
Les caractéristiques des prestations demandées impliquent le recours à
un marché à bons de commandes avec pour chaque période :
Montant minimum HT :
80 000.00 €
Montant maximum HT :
140 000.00 €
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ARTICLE 2 – PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE – ORDRE DE PRIORITE
2.1.1 Pièces contractuelles
Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous,
par ordre de priorité décroissante :
- l’acte d’engagement
- le présent cahier des charges
- le bordereau des prix
- la liste des établissements scolaires
- le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux
marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par le décret n° 77699 du 27 mai 1977 modifié (non transmis)
2.1.2 Pièces référencées :
- la loi n° 82.1153 du 30 décembre 1982 d’Orientation des Transports
intérieurs (LOTI) et les textes subséquents ;
- le décret n° 84.322 du 3 mai 1984 relatif aux conventions entre les
organisateurs de transport scolaire et les exploitations de transport ;
- le décret n° 2003-637 du 09 juillet 2003 relatif au port de la ceinture de
sécurité par tout occupant d’un véhicule à moteur dont les siéges en sont équipés ;
- la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée par la circulaire
n°2000-75 du 31 mai 2000 du Ministère de l’Education Nationale qui exige que le
nombre de personnes participant à la sortie ne dépasse pas le nombre de places
assises.
2.2 Représentants de l’administration
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur est Monsieur le Maire d’ANGLET
ARTICLE 3 – LES REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION POUR
L’EXECUTION DU MARCHE
3.1 La Direction Municipale des sports
Le service municipal des sports, est chargé d’établir et de suivre, tout au long
de l’année scolaire, le planning des rotations des écoles vers la piscine, la patinoire
et les stades municipaux. Ce planning est élaboré avec la collaboration de l’Education
Nationale.
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La Direction est organisée de la façon suivante :
La Direction, Villa El Hogar, située 54, rue de Hausquette
(Tel : 05.59.57.10.90), coordonne principalement les activités liées aux activités
piscine, stades et salles de sport.
La patinoire, 299 avenue de l’Adour (05.59.57.17.30). Le
responsable coordonne le planning des séances scolaires se déroulant à la patinoire.
Le centre sportif Haitz-Pean, promenade du Parc Belay
(05.59.03.06.45) assure la coordination des activités Sport J qui occasionnent des
déplacements extra-muros.
3.2 La Direction jeunesse et action éducative :
Le service municipal jeunesse et action éducative dont la direction est installée
à la Villa Béatrix Enea, 02 rue Albert le Barillier à ANGLET (Tél. 05.59.58.33.41.)
assure la coordination de l’ensemble des actions entreprises à l’égard des jeunes
angloys. Il se structure de la façon suivante :
Le service action éducative (05.59.58.35.63)
Il assure le suivi, et le contrôle des rotations occasionnées par les sorties
pédagogiques à l’initiative des Chefs d’établissements scolaires. Ce service peut
également être à l’origine de manifestations concernant l’ensemble des écoles de la
Commune (spectacle de Noël,…) pour lesquelles le transport des élèves sera
nécessaire.
L’Accueil de Loisirs Baroja
L’A.L.S.H. Baroja , situé 19 rue des quatre cantons à ANGLET (Tél :
05.59.03.08.40) assure le suivi et le contrôle des ramassages, des mises à
disposition d’autocar et des sorties liées à l’activité de l’accueil de loisirs.
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ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS
4.1.Contenu des prestations
4.1.1.Transports des élèves à la Piscine Municipale d’El Hogar et à la Patinoire.
Le transport des élèves doit être assuré tout au long de l’année scolaire
selon les plannings transmis au transporteur.
Elèves et accompagnateurs (instituteurs et personnes dûment autorisées par
les Chefs d’Etablissement), devront être impérativement transportés assis,
conformément à la réglementation en vigueur.
Le nombre annuel moyen de rotation est approximativement de 530 pour les
sorties patinoire et de 880 pour les sorties piscine.
Horaires de fonctionnement de la piscine :
Du lundi au vendredi : de 8 h 15 à 11 h 35 et de 14 h à 17 h.
Horaires de fonctionnement de la patinoire :
Le lundi de 14 heures à 17 heures
Du mardi au vendredi de 9 h à 11 h 30 et de 14 h à 17 h.
Les rotations des véhicules devront s ‘effectuer conformément aux plannings
annuels remis au transporteur dès leur établissement (juin ou septembre).
Le nombre des rotations annuelles sera établi en fonction de l’effectif des
élèves (effectif maximum précisé sur le planning) et de la capacité des véhicules
(minimum 50 places) assurant lesdites rotations.
Lorsque les services précités aviseront le transporteur d’une annulation d’une
rotation ou d’une sortie pédagogique au moins 24 heures à l’avance, celle-ci ne sera
pas due et, à l’inverse, toute annulation le jour même sera facturée à 100% par le
transporteur.
Enfin, en cas d’interruption du service imputable au transporteur, et, si ce
dernier n’a pris aucune disposition pour organiser sa suppléance, l’autorité
organisatrice a la faculté de prendre toute dispositions pour assurer la continuité du
service à charge du transporteur, y compris pour les frais supplémentaires engagés
par la Ville.
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4.1.2 Les sorties pédagogiques organisées à l’initiative du service action
éducative.
Le nombre annuel approximatif des sorties pédagogiques est de 250 réparties
comme suit :
65 sorties à la bibliothèque. La durée moyenne d’une visite est de
deux heures.
50 sorties à la maison de l’environnement La durée moyenne d’une visite
est de deux heures
50 sorties pour visiter des expositions municipales. La visite moyenne
dure une heure. Plusieurs rotations sont à prévoir dans la journée ou la demijournée.
65 sorties pour la classe à horaires aménagés musique (C.H.A.M) de l’école
élémentaire Evariste GALOIS. Durant les périodes scolaires, la classe se rend deux
fois par semaine aux Ecuries de Baroja à ANGLET,
20 sorties diverses intra-muros en liaison avec les besoins des écoles ou
les animations organisées par le service action éducative
Spectacles de Noël. En 2006, les écoles élémentaires (59 classes), se
sont rendues, sur trois jours, au théâtre de Bayonne. Le spectacle à l’attention des
écoles maternelles (33 classes) était organisé, sur quatre jours, aux Ecuries de
Baroja.
Elèves et accompagnateurs (instituteurs et personnes dûment autorisées par
les Chefs d’Etablissement), devront être impérativement transportés assis,
conformément à la réglementation en vigueur.
La Direction Jeunesse et Action Educative de la Ville d’ANGLET, devra
communiquer au transporteur les éléments suivants :
- le nom et l’adresse de l’établissement scolaire
- le numéro de téléphone
- le nom du Chef d’établissement
- l’objet et la destination de la sortie
- l’effectif des élèves à transporter et le nombre d’accompagnateurs
- les horaires de la sortie (départ/retour à l’établissement).
4.1.3 Les activités de l’Accueil de Loisirs BAROJA.
4.1.3.1 La période estivale
Elle est comprise entre la fin de l’année scolaire et le début de la suivante.
Durant cette période, un ramassage est organisé (circuit joint en annexe) matin et
soir et deux véhicules devront être mis à disposition de l’accueil de loisirs
quotidiennement(le 2eme véhicule pourra parfois n’être présent qu’en ½ journée, le
transporteur en sera informé 72h à l’avance. Cette mise à disposition implique une
présence continue des conducteurs du matin jusqu’au soir.
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4.1.3.2 Le fonctionnement du Centre de Loisirs pendant l’année scolaire.
Il implique la mise à disposition d’un véhicule avec présence continue du
conducteur lors des jours d’ouvertures du Centre (mercredis et vacances scolaires),
avec possibilité de mise à disposition d’un second véhicule avec présence continue du
conducteur pendant une ½ journée (le transporteur en sera informé 72h à l’avance).
La direction de l’ALSH se réserve le droit d’annuler la 2eme mise à disposition, en
saison ou hors saison. Si l’annulation a lieu au moins 24 h à l’avance, la prestation ne
sera pas due. Si l’annulation est communiquée dans un délai inférieur à 24h, la
prestation sera due.
4.2.Conditions d’exécution des prestations
4.2.1 Véhicules mis à disposition
Les prestations doivent répondre aux exigences légales en vigueur tant au
niveau de la qualification des personnes (chauffeurs) que de la qualité des matériels.
Les véhicules devront être aux normes françaises en vigueur ou toute autre norme
en vigueur en vertu d’un accord international.
Les véhicules devront être conformes aux dispositions réglementaires (arrêté
du 2 juillet 1982 et autres textes) et acceptés par le service des mines, lors de la
visite technique obligatoire. Les copies des attestations de visite de véhicule, en
cours de validité, devront être transmises, à l’autorité organisatrice
Le transporteur devra veiller à employer les véhicules dont il aura fourni les
cartes violettes, à l’autorité organisatrice.
Le transporteur a l’entière responsabilité du bon état du matériel roulant
affecté au service.
Chaque enfant devra disposer d’une place assise, sous réserve de la règle
d’équivalence des sièges (3 pour 2), lorsque la mention correspondante est indiquée
sur la carte violette.
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4.2.2 Conditions d’accès
Dans le cadre de transports scolaires et périscolaires, le transporteur ne peut
transporter d’autres personnes que les usagers scolaires et leurs accompagnateurs
(instituteurs et les personnes dûment habilités par le chef d’établissement).
Dans le cadre des autres transports, le transporteur ne peut prendre en
charge que les personnes faisant partie de la délégation (personnes habilitées par
l’élu ou le responsable de service chargé du déplacement.)
ARTICLE 5 - MODALITES D’ETABLISSEMENT DU PRIX
5.1 Modalités de calcul des prix
Le marché est passé à prix unitaires. Les prix s’appliquent au nombre de
rotations réellement exécutées ; ils sont établis hors TVA sur la base des conditions
économiques du mois de référence précisé à l’article 5.3. Lorsque plusieurs rotations
sont effectuées par un même véhicule au cours d’une même journée ou demi-journée,
le prix unitaire des rotations facturées doit en tenir compte.
On appelle rotation, un aller et retour entre l’établissement scolaire et la
piscine, la patinoire ou les stades municipaux , ou entre l’établissement scolaire et le
but de la sortie pédagogique ou entre le Centre de Loisirs BAROJA et le lieu
d’animation.
5.2 Contenu des prix
Les prix tiennent compte de toutes les prescriptions, garanties et obligations
prévues dans les documents contractuels.
5.3 Variation dans les prix
Les prix sont révisables.
5.3.1 Mois d’établissement des prix du marché :
Les prix du présent marché sont réputés établis sur la base des conditions
économiques du mois de septembre 2010; ce mois est appelé « mois zéro ».
5.3.2. Choix de l’index de référence
L’index de référence I choisi en raison de sa structure pour l’actualisation des
prix des travaux faisant l’objet du marché est l’index national :
I = Transports urbains et suburbains de voyageurs (indice des prix à la
consommation publiés par L’INSEE)
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5.3.3. Modalités de révision des prix
Le coefficient de révision Cn applicable au prix du marché résulte de la formule
suivante :
Cn = Im
Io
Im : indice connu des transports routiers à la date de la reconduction
Io : indice connu des transports routiers à la date de conclusion du marché.
–
CONDITIONS
ARTICLE
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PRESTATIONS – PENALITES.
ET
DELAI
D’EXECUTION
DES
Les prestations devront être exécutées suivant les horaires déterminés par les
plannings relatifs à la piscine et à la patinoire, ainsi que les horaires précisés par le
Service de l’action éducative pour les sorties pédagogiques ou par le C.L.S.H. Baroja
pour les activités liées au centre de loisirs (ramassage, sorties…).
Le transporteur devra systématiquement prévoir un véhicule en suppléance, de
manière à intervenir en cas de défaillance technique dans un délai de 20 minutes
maximum. A cet effet, les véhicules devront être équipés d’un radio téléphone
portable : ceci se justifie également par la nécessité d’alerter les secours dans les
plus brefs délais en cas d’accident.
Toutefois, les dispositions ci-dessus n’excluent, en aucune façon, l’application
des pénalités.
Sachant qu’une rotation concernant les sorties piscine et patinoire dure en
moyenne une heure trente minutes, il est impératif que les horaires soient
respectés. Dans le cas contraire, une pénalité de 50 % .sera appliquée sur le prix
unitaire hors taxe de la rotation dès lors que le service concerné par la prestation
constatera un retard amputant de façon significative la séance de natation ou de
patin ou des retards répétés. En outre, tout retard, imputable au transporteur,
entraînant l’annulation d’une séance ne pourra donner lieu à la facturation de la
rotation correspondante.
Les pénalités s’appliquent également pour les prestations demandées par le
Service Jeunesse et Action Educative.
Ces pénalités ne s’appliquent pas dans les cas de force majeure reconnus par
les services municipaux précités.
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ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement s’effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les
conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du C.C.A.G. – F.C.S.
Les factures devront être adressées à :
Monsieur le Maire d’ANGLET
Direction des finances
Hôtel de Ville
B.P 303
64600 ANGLET CEDEX
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et une copie
portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- Le nom et l’adresse du créancier
- Le numéro du compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’acte
d’engagement
- le numéro du marché et celui du bon de commande
- la prestation exécutée
- le montant hors taxe du service en question éventuellement ajusté ou
remis à jour
- le prix des prestations accessoires
- le taux et le montant de la TVA
- le montant total des prestations livrées ou exécutées
- la date de facturation
- il y aura autant de factures que de services ou de directions qui auront
commandé le déplacement.
ARTICLE 8 – ASSURANCES
Dés la notification du marché et avant tout commencement d’exécution, le
transporteur devra justifier qu’il a souscrit les assurances obligatoires nécessaires
à l’exercice de son activité professionnelle, notamment une police Responsabilité
Civile professionnelle Flotte Auto comportant une clause « garantie illimitée pour les
dommages corporels »ainsi que toute police exigée par la loi.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Les dispositions des articles 24 à 32 du C.C.A.G., sont seules applicables.
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ARTICLE 10 – CESSION
Lors de la transformation de la forme juridique de l’entreprise, notamment en
cas de succession, vente ou groupement, l’autorité organisatrice doit en être
obligatoirement informée.
Cette mutation n’exonère pas le nouveau contractant de l’obligation d’exécuter
la convention en cours jusqu’au terme de sa période de validité « un avenant à la
présente convention est alors nécessaire. »
ARTICLE 11 – CONTROLE
Compte tenu de l’engagement de fonds publics au titre de cette prestation de
services, l’autorité organisatrice se réserve le droit d’exercer tout contrôle
auprès du transporteur sur l’exécution du service.
ARTICLE 12 – EXERCICE DE SECURITE
Le transporteur prêtera son concours à l’organisation d’exercices de sécurité
auxquels l’autorité organisatrice pourra faire procéder en liaison avec les chefs
d’établissements ou les responsables des différents services municipaux.
ARTICLE 13 – DISCIPLINE
Au cours du transport, les enfants transportés sont placés sous l’autorité de la
personne (instituteur, animateur, parents) qui les accompagne.
Toutefois, en cas d’indiscipline caractérisée d’un ou de plusieurs élèves, le
transporteur doit en informer le jour même l’autorité organisatrice.
ARTICLE 14 – DEROGATION AUX DOCUMENTS GENERAUX
L’article 6 déroge à l’article 11 du C.C.A.G. Fournitures Courantes et Services.
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ANNEXE AU CAHIER DES CHARGES : LISTE ET ADRESSES DES
ETABLISSEMENTS SCOLAIRES.
Aristide BRIAND Maternelle
1, Rue Jean Moulin
Aristide BRIAND Elémentaire
3, Rue Jean Moulin
CAMIADE Maternelle
12, Avenue des Pyrénées
Jules FERRY Maternelle
23, Rue Albert Le Barillier
Jules FERRY Elémentaire
21, Rue Albert Le Barillier
Evariste GALOIS Maternelle
10, Route de Maignon
Evariste GALOIS Elémentaire
10, Route de Maignon
Edouard HERRIOT Maternelle
30, Rue de Chassin
Edouard HERRIOT Elémentaire
30, Rue de Chassin
Jean JAURES Maternelle
Allée Raoul Follereau
Jean JAURES Elémentaire
46, Rue Henri Rénéric
Justin LARREBAT Maternelle
106, Rue de Jouanetote
Justin LARREBAT Elémentaire
106, Rue de Jouanetote
Groupe Scolaire SUTAR
2, Route de St-Pée
TIVOLI Maternelle
27, Rue d'Euskadi
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