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L’OBSERVATION ET EVALUATION DU PROCCESSUS ELECTORAL
1. INTRODUCTION
L’observation et évaluation du processus électoral sont, parmi d’autres, des mesures
largement utilisées aujourd’hui pour garantir la transparence du scrutin d’une part et pour
améliorer à l’avenir le processus électoral d’autre part. Le présent module se fixe pour
objectif de se pencher sur ces deux mesures nécessaires à l’encadrement et à
l’amélioration des scrutins électoraux.
L’observation des élections est une nécessité. Celle – ci aide à garantir la
crédibilité et la transparence des processus électoraux. Elle est importante en
Afrique singulièrement, où les processus électoraux sont encore relativement nouveaux
et fragiles d’une part. Mais aussi guettés par les vieux démons de la dictature que sont la
parodie électorale et la tricherie d’autre part.
Dans le pays post- conflit, tel que la RDC, importance des missions d’observation se
justifie en outre par le climat de méfiance généralisée et le risque de contestation qui
peuvent naitre dans les camps des différents protagonistes politiques peu éveillés à la
culture démocratique et qui, hier, n’étaient encore que de simple belligérants.
Pour baliser ce processus, il faut donc expliquer ce qu’est une mission d’observation
des élections, et comment celles – ci s’évaluent. Nous touchons ici inévitablement à la
question des fraudes électorales et montrerons comment les déceler et/ ou les éviter.
S’agissant des observateurs nationaux ou internationaux, qui pourront s’inspirer de ces
lignes, ils devront, en plus, bien connaitre les différentes opérations électorales, prendre
conscience du rôle stratégique des observateurs.
Le présent module va au – delà de l’observation électorale proprement dite. Il traite
également de l’évaluation du processus qui concerne la surveillance des élections afin
de donner un maximum d’informations pouvant permettre de mieux apprécier un
processus électoral. En effet, une chose est de collecter les données et les faits saillants
d’un processus électoral et, une autre, d’en faire l’évaluation.
Première section : Une mission d’observation des élections
1. Définition
L’observation électorale peut être définie comme la collecte des renseignements sur
base desquels des appréciations objectives sont formulées sur la conduite d’un
processus électoral. Elle est conduite par des personnes voulues impartiales et neutres
qui n’interviennent pas directement dans le processus de l’organisation des élections qui
est du seul ressort de la CENI en ce qui concerne la RDC, comme cela est déjà connu.
Habituellement, l’observation peut être réalisée sous deux formes : à long terme,
cela veut dire que la mission d’observation s’intéresse à toutes les phases du processus
électoral, et à court terme, cela veut dire que la mission est focalisée sur le ou les seuls
jour (s) du scrutin.
Généralement la mission d’observation est constituée de deux équipes : une équipe
de terrain déployée à travers les circonscriptions électorales pour la récolte de
l’information et une équipe de coordination basée à un endroit facilement accessible,
physiquement et/ ou par téléphone, par l’équipe de terrain.
2. Objectifs d’une mission d’observation
Une mission d’observation a plusieurs objectifs qui sont tous centrés sur l’obligation
d’assurer la transparence du scrutin. On peut citer parmi les objectifs le plus saillants
d’une mission d’observation le fait qu’elle doit :
 Rassurer le public sur le déroulement des opérations de vote et de la fiabilité des
résultats,
 Renforcer la confiance du public dans un processus électoral,
 Décourager et dissuader les cas d’intimidation et les pressions sur les citoyens
pendant le processus référendaire,
 Faciliter la détection des cas de fraude, de défaillance, d’irrégularité et de
manipulation ;
 Contribuer à l’acceptation des résultats tant au niveau national qu’international,
 Dénoncer le cas échéant les fraudeurs et les formes d’irrégularités.
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Il faut signaler ici qu’il est interdit à un observateur électoral d’intervenir en public ou
d’interférer avec les scrutins. En effet, c’est à l’organisme qui l’a mandaté seul que
l’observateur rend compte. Ainsi s’il dissuade les fraudes ou stimule la confiance dans le
processus, c’est moins par des discours que par sa seule présence et sa seule mission.
3. Organisation d’une mission d’observation
Une mission d’observation est généralement commanditée et parrainée par un
organisme (public ou privé) et exécutée par des observateurs.
L’organisme parrainant a pour taches de :
 Recruter, former et déployer les observateurs,
 Fixer les termes de références et les particularités de la mission d’observation,
 Chercher les autorisations nécessaires pour l’accès de ceux – ci aux divers
endroits du scrutin,
 Doter les observateurs des moyens financiers et matériels nécessaires en vue
d’une exécution correcte de leurs taches,
 Exploiter les rapports d’observation aux fins de se prononcer objectivement sur la
validité d’un scrutin.
Pour bien exécuter ses taches, une mission d’observation doit disposer au moins :
 D’une base facilement accessible par l’équipe de terrain. Celle – ci a pour tache
de centraliser les observations et de les exploiter ;
 D’une logistique appropriée (moyens de locomotion, de télécommunication,
dictaphones, appareils photos, d’identification…) ;
 Des accréditations et de toutes les autorisations nécessaires au fonctionnement
de la mission,
 De l’ensemble de textes organisant les élections.
Quelle que soit leur provenance, les observateurs doivent obligatoirement solliciter et
obtenir une accréditation auprès de la CENI, la seule habilité à l’accorder. Les conditions
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d’accréditation sont généralement fixées par la loi portant organisation du scrutin en
question.
Deuxième section : L’observateur d’un processus électoral
L’observateur des élections est un homme ou une femme qui regarde ce qui se
passe pour déterminer si une élection se déroule de façon équitable, libre et honnête. Il
ne doit donc pas avoir de parti pris et doit être formé et rompu aux procédures d
électorale. L’observateur doit être bien choisi par l’organisme parrainant et il doit au
minimum savoir lire et écrire.
Etant donné la délicatesse de sa mission, l’observateur des élections est tenu lui –
même à l’observation d’une déontologie.
1. Déontologie de l’observateur
Dans l’accomplissement de sa mission, l’observateur est tenu à des règles
caractéristiques de conduite qui exigent de lui les qualités suivantes :
 La discrétion : un bon observateur est un témoin discret sur ses propres
convictions politiques et sur ses observations ;
 La compétence : un bon observateur doit pouvoir maitriser le système électoral, la
législation et les procédures électorales ainsi que la culture de la région où il est
en mission pour savoir interpréter correctement les faits et gestes qui y ont cours.
Il doit aussi savoir rédiger convenablement un rapport.
 L’impartialité : un bon observateur doit savoir transcender ses propres convictions
et souhaits politiques et faire une analyse objective des faits. Il ne doit rien
rajouter ou rien cacher dans le but de dénaturer ou tronquer la vérité.
 Le calme et la sérénité doivent caractériser l’observateur électoral pendant toute
la durée de son travail afin de lui permettre d’observer attentivement tous les
détails nécessaires qu’il doit porter sur son rapport.
2. Les droits de l’observateur des élections
L’observateur des élections doit :
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 Avoir libre accès au bureau de vote et de dépouillement,
 Quitter le bureau de vote et y revenir à tout moment si possible,
 Observer toutes les étapes du processus référendaire, notamment en décelant
les irrégularités et en notant ses observations,
 Bénéficier de la sécurité au moins pendant tout le déroulement des opérations
électorales.
De même qu’il a des droits, l’observateur des élections est tenu à un certain nombre de
devoirs.
3. Obligations de l’observateur
Les principaux devoirs de l’observateur des élections sont :
 Respecter les lois et les règlements du pays où se déroulent les élections, ainsi
que les dispositions et les règles de bonne conduite édictées par la CENI ;
 Eviter de perturber le bon déroulement des opérations électorales ;
 S’abstenir de donner des ordres aux membres des bureaux de vote et de
dépouillement ou de donner ses opinions sur la façon de procéder ou faire les
opérations ;
 Vérifier les matériels et les documents électoraux en évitant de les manipuler ;
 Remettre ses observations à son organisation ;
 S’abstenir de toute déclaration ou de tout commentaire à la presse, seule son
association ayant la responsabilité de rendre publique l’évaluation faite par le
groupe ;

Remplir consciencieusement les fiches d’observation, au fur et à mesure ;
 Porter sa carte d’accréditation de manière visible et l’exhiber à toute réquisition de
l’autorité compétente ;
 Eviter de faire campagne ou de porter un signe distinctif indiquant son
appartenance à un parti politique si tel est le cas,
 Afficher sa neutralité et son impartialité vis- à - vis des options de vote ;
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 Rendre public un rapport objectif de ses observations par l’entremise de son
organisation.
4. Les taches liées à la mission de l’observateur selon les étapes du scrutin
De manière générale, l’observateur
a pour mission d’observer le processus
électoral afin d’en détecter les défaillances et les irrégularités.
En regard des étapes relatives au scrutin, les taches de l’observateur peuvent se
présenter comme suit :
4.1.
Observation de la période pré – électorale
Pour une observation efficace, des contacts préliminaires doivent être entrepris avec :
 Les représentants des populations que sont les chefs de collectivités, les chefs
coutumiers, les chefs de village, les leaders d’opinions et les représentants de la
société civile qui connaissent bien les populations. C’est à partir d’eux que
peuvent être obtenues en effet les informations relatives à l’implication des
populations dans les opérations électorales ;
 Les membres des bureaux de Représentation provinciale, des bureaux de liaison
et des bureaux de vote et de dépouillement de la CENI étant donné qu’ils
constituent la cheville ouvrière des opérations électorales.
L’observateur devra :
 Identifier et visiter les lieux où sont fixés les bureaux de vote et de dépouillement
où il a été affecté et s’acquérir de l’adresse des bureaux de vote et de
dépouillement auxquels son équipe est assignée.
 Examiner les différentes lois et différentes procédures électorales telle qu’émises
par la CENI ;
 Suivre les médias (audio – visuels et écrits), la campagne électorale et l’accès
des partis politiques aux médias afin de juger de l’impartialité de traitement de
ceux – ci ou non.
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Cette étape a pour objectif de se faire une idée sur l’état d’esprit général de la
population, des atteintes des parties engagées dans le processus et du déroulement de
la campagne électorale. Pour qu’elle soit efficace, cette observation doit se faire à la
base, c'est-à-dire au niveau local.
4.2.
Observation de la période électorale
Le jour du scrutin, l’observateur devra :
 Se présenter auprès du président du bureau de vote et de dépouillement en
mettant bien en vue sa carte d’accréditation ou en la montrant chaque fois qu’il
est invité à le faire ;
 Prendre place au lieu indiqué par le président du BVD qui peut demander à
l’équipe d’observateurs d’attendre son tour à l’extérieur si l’exigüité des lieux ne
permet pas la présence de plusieurs observateurs et témoins à la fois,
 Observer et prendre des notes sur tut le processus électoral et tout ce qui se
passe au BVD : l’heure d’ouverture et de fermeture du BVD, le respect des
procédures électorales, organisation et le fonctionnement du BVD, le
comportement des témoins des partis politiques, etc.
 Noter les constats ainsi que tous incidents significatifs sur la fiche d’observation
quotidienne.
4.3.
Observation de la période post – électorale
La période post – électorale est la période la plus délicate. L’observateur devra :
 Assurer sa présence lors du dépouillement et lors de la proclamation des résultats
si nécessaire,
 Observer et prendre des notes sur tout ce qui se passe au niveau du BVD :
l’heure du début et de la clôture des opérations, le respect des procédures de
dépouillement, particulièrement le choix des électeurs témoins et l’élaboration des
différents procès verbaux, l’organisation et le fonctionnement du BVD, le
comportement des témoins des partis politiques, la transmission et la publication
des différents résultats, etc.
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 Noter les constats, les contestations ainsi que tout incident sur la fiche de
dépouillement.
 Dresser un rapport succinct à l’aide des données et informations recueillies lors
de la période pré – électorale, électorale et post – électorale,
 Vérifier si les fiches d’observation et de dépouillement sont bien remplies
 Signer toutes ses fiches avant de remplir conjointement une fiche de compilation
des BVD.
Le chef d’équipe des observateurs réalise une compilation des fiches d’observation
des membres de son équipe. Les superviseurs des centres de vote de chaque réseau
réalisent enfin la compilation locale de l’observation qu’elle dépose à la coordination de
son réseau qui, à son tour, fait une compilation globale de l’observation et analyse les
informations recueillies. Par la suite en publie un rapport d’observation.
5. Evaluation du processus électoral
L’évaluation d’un processus électoral est une action complexe. Elle consiste non
seulement à apprécier le degré de conformité des élections à la législation électorale et
aux principes universels en la matière mais aussi le niveau de la culture démocratique,
l’indépendance politique, du sens d’organisation, des ressources humaines, financières
et matérielles consacrées aux élections. En somme, il s’agit de porter un regard à la fois
lucide et objectif sur l’ensemble des critiques qui font qu’une élection soit acceptable ou
non.
Généralement l’évaluation d’un processus électoral se fait de deux manières :
l’évaluation indirecte (ou prospective) et l’évaluation directe.
5.1.
L’évaluation indirecte
L’évaluation indirecte consiste à faire un examen de la réalité socio – politique du pays à
travers le temps et l’espace. Elle permet de pronostiquer sur les résultats des élections,
de s’informer sur les difficultés éventuelles du processus en cours et de trouver les
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points auxquels il faudra accorder une attention particulière. Elle s’effectue au moment
de la préparation de la mission, à la fois par l’organisme parrainant et les observateurs.
Il s’agira à ce niveau :
 D’effectuer une étude sociologique pour se renseigner sur les attitudes des
politiciens, de la population et de la communauté internationale en rapport avec le
processus en perspective ; de se renseigner sur les rapports entre les différents
groupes sociaux et culturels ainsi que sur leur culture de résolution des conflits,
 D’avoir un aperçu historique des élections organisées dans le pays pour se faire
d’une idée de la culture électorale, de la maturité politique de la population, des
fraudes électorales possibles ;
 D’identifier les enjeux électoraux, les principales forces politiques agissant de
l’intérieur et de l’extérieur, l’espace de liberté des forces politiques internes,
l’impact des parts en compétition, les rôles et la force des services de sécurité,
des forces de l’ordre, de l’armée etc.
 D’évaluer la situation des droits de l’homme, le niveau de liberté politique et
civique des citoyens, la manière dont se font l’éducation politique, spécialement
l’éducation civique et électorale du peuple par les partis politiques et les groupes
sociaux ;
 De connaitre le cadre électoral (le pouvoir organisateur, la législation électorale
nationale et les textes internationaux relatifs à l’organisation des élections) ;
 D’évaluer les opérations pré – électorales : la rédaction, la publication et la
légitimité des textes organisationnels des élections (constitution, la loi électorale,
calendrier électoral…) ; l’éducation politique, spécialement l’éducation civique et
électorale du peuple par les partis politiques et groupes sociaux, la désignation
des administrateurs électoraux aux niveaux national et local, le recensement et
l’identification des électeurs, le dépôt et la sélection des candidatures, le
découpage des circonscriptions électorales, l’aménagement des bureaux de vote
et des centres de dépouillement, la logistique…
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5.2.
L’évaluation directe
Celle – ci s’applique plus directement aux opérations immédiates des élections
proprement dites. Elle en fait le monitoring, décrit toutes les étapes du processus, donne
la photographie et le diagnostic des élections. Les deux fiches annexées à ce module, et
qui viennent juste après les questions d’exercice ci – après, donnent pour l’essentiel
l’ensemble des éléments que doit comporter l’évaluation directe des élections.
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