docRèglement intérieur - Collège MARTIN LUTHER KING
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Règlement intérieur - Collège MARTIN LUTHER KING
Règlement intérieur Préambule : Le collège Martin Luther King est un lieu d'éducation et de formation dans lequel élèves et adultes exercent des droits et sont soumis à des obligations définies par le présent règlement intérieur conformément aux textes en vigueur. Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. De plus l’obligation de dignité et de correction s’applique à chacun au sein de l’établissement. 1 – DROITS, DEVOIRS ET OBLIGATIONS A – Droits des élèves : Art 1 : Le droit d'expression collective et individuelle s'exerce par l'intermédiaire des délégués élèves dans le cadre du principe de neutralité, du pluralisme et respect d’autrui. Ceux-ci peuvent : - recueillir avis et propositions des élèves, - les exprimer auprès des enseignants, du chef d'établissement, du conseil d'administration, - se réunir après autorisation du chef d'établissement, la demande (contenant l’ordre du jour, la date et l’heure ainsi que le nombre de personnes concernées) ayant été formulée huit jours auparavant. Bien évidemment cette autorisation est soumise à l’engagement du respect des règles de fonctionnement du collège. Art 2 : Tout élève a droit à l'information. Le droit d’information s’exerce par : - afficher aux endroits prévus (panneaux) - communiquer en fonction du droit d’expression collective. Tout document devra être signé et soumis au préalable, pour accord, au Chef d’Etablissement. Pour exercer leur mission, les délégués ont en outre le droit à une formation. Art 3 : Les élèves ont droit à un enseignement de qualité conforme aux horaires et instructions officielles assorti d'une évaluation et d'un accompagnement formatif. Dans cet esprit, chaque élève se sentira écouté, compris, dans un environnement ouvert au dialogue. Art 4 : Tout élève au même titre que tout adulte a droit au respect de sa personne, de ses origines, de ses convictions. Le port de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Mais les signes ostensibles, qui constituent en eux–mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, sont interdits. B – Obligations des élèves : a. Assiduité et ponctualité. Art 5 : Les élèves ont l'obligation d’être présents, ponctuels, d'assister et de participer à tous les enseignements et activités tant obligatoires que facultatifs dès lors qu’ils s’y sont inscrits. En aucun cas un élève ne peut refuser d’étudier certaines parties du programme ni se dispenser d’assister à certains cours ou activités périscolaires auxquelles l’élève est inscrit. Les élèves doivent effectuer et rendre les travaux écrits et oraux demandés, et se soumettre aux contrôles de connaissances et de santé organisés à leur intention. b. Tenue en cours - Travail scolaire. « Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le Chef d’Etablissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Art 6 : Les élèves doivent : - apporter en cours le matériel scolaire nécessaire au bon déroulement des activités dispensées, - effectuer en classe et à la maison les travaux demandés par les professeurs ; se mettre à jour dans les plus brefs délais des cours effectués, des devoirs demandés et des informations données durant leur absence (l'établissement, par l'intermédiaire notamment du Professeur Principal, les aidera dans cette mise à jour : envoi par un camarade ou par le collège des travaux ou cours, photocopies…), - ne pas entraver le bon déroulement des cours et par là même respecter le droit au travail et la liberté de chacun, - adopter une attitude propice à un travail de qualité (tenue vestimentaire et comportement corrects), - respecter le matériel mis à leur disposition (toute dégradation pourra entraîner éventuellement indemnisation ou réparation et sanction), - respecter les lieux (couloirs, salles, etc.) et le travail du personnel chargé de leur entretien (tout manquement entraînera éventuellement réparation et sanction), - porter blouse blanche en coton et lunettes de protection lorsque les travaux de sciences (notamment chimie) l’exigent. Blouses et lunettes sont prêtées par le collège. c. Respect des personnes et des biens. Art 7 : Chacun, adulte comme enfant, se doit de respecter le travail du personnel chargé de son entretien qu’il s’agisse des locaux, des espaces de circulation ou des espaces verts. Art 8 : Il est du devoir de tout membre de l’équipe éducative d’intervenir, si nécessaire par la contrainte, mais sans risque pour lui ni pour l’élève et sans utiliser les coups, pour empêcher ou interrompre la commission d’un acte répréhensible de nature à entraîner un préjudice imminent pour les personnes et les biens, ou à perturber de façon significative le fonctionnement régulier du service public d’éducation. Il s’agit pour les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et les enseignants, après le rappel de la règle et l’injonction d’arrêter, d’user sans risque et raisonnablement de la contrainte pour mettre fin à une violation du règlement intérieur : - faire cesser une bagarre, - exclure ponctuellement d’un cours un élève qui perturbe gravement l’activité de la classe, - isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un élève dont le comportement est dangereux pour lui ou les autres, - arrêter les actes de vandalisme, - inviter un élève, en cas de risque ou de suspicion caractérisée, à présenter le contenu de son cartable, de ses effets personnels ou son casier pour restituer des objets volés, une arme, un objet prohibé ou dangereux ou des produits illicites. L’élève s’y refusant sera isolé de ses camarades le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à la situation soient prises conformément à la loi. Ces prérogatives, dont l’exercice doit donner lieu à une information des CPE et du Chef d’Etablissement, trouvent leur légitimité dans la nécessité d’assurer le bon fonctionnement du service public de l’éducation et sont implicitement présentes dans l’obligation de surveillance des élèves dont sont redevables les membres de l’enseignement, obligation qui comporte non seulement les mesures générales de prévention mais encore la vigilance immédiate à laquelle sont astreints ces personnels. Ces prérogatives s’exercent sans préjudice des compétences propres et générales au Chef d’Etablissement, qui est responsable de l’ordre dans l’établissement, de son bon fonctionnement et de la sécurité des personnes et des biens. Les autres membres de la communauté éducative et donc les élèves sont tenus à l’assistance à personne en danger dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Art 9 : Le respect des personnes est une obligation pendant le temps scolaire. Toute atteinte aux personnes, qu’elle soit morale, psychologique, verbale ou physique pourra être sanctionnée au sein de l’établissement et faire l’objet de poursuites judiciaires. Il en est de même pour les atteintes aux biens. Dans le cadre d’une procédure de recouvrement à l’amiable, un montant forfaitaire en sus des remboursements liés aux dégradations volontaires sera perçu conformément au tarif voté par le Conseil d’Administration. La courtoisie, la politesse et le savoir-vivre exigent que l’on ôte sa coiffe dès que l’on pénètre dans un lieu couvert (hall d’entrée, couloirs, salles …). En outre les élèves, durant les différents mouvements (récréation, interclasse ….) doivent respecter les sens de circulation fléchés établis afin de faciliter les déplacements et ne pas se trouver dans les locaux en dehors des heures autorisées. Art 10 : Dans le cadre des activités menées au sein ou à l’extérieur de l’établissement, les consignes données par tout membre de l’enseignement (personnel de direction, d’éducation, de surveillance et enseignants) doivent être respectées, à fortiori celles concernant la sécurité, le fonctionnement, le comportement ou l’organisation. A cet égard le Chef d’Etablissement, qui assure l’application du règlement intérieur et qui a autorité sur les personnels, est le garant de la cohérence des consignes que ceux-ci décident de donner. d. Absences – Retards Il est demandé aux familles de prévenir, sans délai (par téléphone, par courrier ou par un mot confié à un camarade) de l’absence ou du retard. Art 11 : Toute absence pour laquelle la Vie Scolaire n'est pas informée entraîne l'envoi d'un courrier. Sans réponse, un second courrier de rappel sera envoyé. Si ce dernier courrier reste sans réponse un recommandé parviendra au responsable légal et le signalement sera envoyé aux autorités (ces différentes procédures se font sur une semaine). L'obligation scolaire, inscrite dans les textes, couvre la totalité des périodes légales d'ouverture de l'établissement aux élèves, périodes fixées par le ministère lors de la parution des calendriers. Art 12 : Tout élève absent ou en retard est tenu d'en fournir le motif par l'intermédiaire de son livret éducatif. A son retour il se rend obligatoirement au bureau de le Vie Scolaire afin de se faire délivrer l'autorisation de retour en cours (billet du livret éducatif). Au delà de 3 jours d'absence, il est souhaitable de fournir un certificat médical. Art 13 : Le Chef d'Etablissement est habilité à juger de la validité ou non des motifs fournis. Plus de 4 demi-journées d'absences jugées non valables entraîne un signalement aux autorités académiques. Une sanction pénale réprimant le manquement à l’obligation scolaire est instaurée par la mise en place d’une amende de 4ème classe e. Evaluation - Conseils de classe Art 14 : Les contrôles et les évaluations peuvent prendre différentes formes, qu’elles soient écrites ou orales, et ce, selon les objectifs pédagogiques fixés par les équipes éducatives. Nul ne peut s’y soustraire. Les notes reflètent la valeur et le niveau des acquis. Un relevé de notes en mi-trimestre est communiqué aux parents. De plus la possibilité est offerte aux parents d’accéder par internet à toutes les données concernant la vie de son enfant au collège (notes, absences, bulletin …). Le collège organise également, au niveau 3ème, des brevets blancs, exercices d’entraînement et de positionnement par rapport au brevet de fin d’année et une série d’épreuves communes pour les autres niveaux. Un conseil de mi-trimestre a lieu, conseil des professeurs auquel, si la situation le nécessite, élève et parents peuvent être conviés. Art 15 : En fin de chaque trimestre se déroule le conseil de classe suivi du conseil pédagogique. Chaque élève est tenu d'y assister accompagné d'un de ses parents. Le Professeur Principal communique aux parents la date et l’heure de « passage ». Il s’agit d’un moment important de rencontre et de dialogue dans la vie scolaire. A la fin de l’entrevue, le bulletin trimestriel est remis exclusivement au responsable légal (il est vivement conseillé aux parents de conserver précieusement ce bulletin). En cas d'impossibilité majeure de ce dernier, signalée par courrier, un rendez-vous doit être pris avec le professeur principal afin que puisse être dressé le bilan trimestriel du travail de l'enfant. f. Interdits : Art 16 : Sont strictement interdits : - menaces, brimades, harcèlements, violences verbales ou physiques, - tout port d'objet dangereux ou susceptible de perturber le bon fonctionnement de la vie scolaire et notamment des cours, - toute utilisation d’objets n’ayant aucun rapport avec la vie au collège, - le port de bijoux est autorisé, cependant durant les activités à risques (comme l’EPS, ou certains TP) ceux-ci devront être enlevés du fait des problèmes d’hygiène et de sécurité (percing , boucles créoles …), - toute transaction, échange, commerce, recel d'objets ou d'argent, - toute consommation ou transport de stupéfiants, - tout usage de tabac, de boissons alcoolisées, de prémix ou de boissons énergisantes, - tout comportement ou toute attitude incompatible avec la vie en communauté ou portant atteinte à la liberté d’autrui, - le téléphone portable doit être éteint et son utilisation, de quelque façon que ce soit, est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement (confiscation et restitution au responsable légal). g. Livret éducatif et carte scolaire Art 17 : Le carnet de liaison est aussi un document officiel que chaque élève doit avoir en permanence avec lui. Il est tenu de le présenter à tout adulte de l’établissement qui lui en fait la demande. Il contient le règlement intérieur, les renseignements utiles au bon fonctionnement au sein du collège. Y figurent également l’emploi du temps de l’élève ainsi qu’une importante partie correspondance, moyen de liaison entre la famille et le collège. De plus le livret éducatif comporte une partie avec billets détachables. Ces billets permettent la gestion du contrôle des absences et des retards, ainsi que des « sorties de cours » exceptionnelles (bureau, infirmerie…). Le retour en classe ne peut s’effectuer qu’après visa par le bureau de la vie scolaire. Tout élève retournant en classe sans être passé par le bureau de la vie scolaire et donc sans être à jour avec « l’autorisation de reprise des cours » fera l’objet d’un examen individuel. Art 18 : La perte ou la destruction de ces deux pièces entraîne obligatoirement leur remplacement. L’achat qui fera l'objet d'une demande écrite des parents sera effectué auprès du service gestionnaire du collège qui délivrera un reçu. C – MESURES EN CAS DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS Les notions de prévention, de communication et d’information sont importantes. C’est ainsi que la convocation des parents et le dialogue avec les familles sont des moyens de gestion préventive intéressants. Dans tous les cas, l'adulte trouvera une aide par la collaboration avec le Conseiller d'Education dans la recherche de la mesure la mieux adaptée. a. Punitions Art 19 : Toute atteinte aux personnes ou aux biens, toute violation des principes d’organisation et de fonctionnement du service public de l’éducation et, d’une manière générale, tout manquement par un élève à ses obligations ou au présent règlement l’exposent à une punition ou à une sanction disciplinaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale. Aucune punition ou sanction ne peut, en revanche, être infligée pour insuffisance de résultats scolaires sauf si cette insuffisance révèle une attitude de l’élève délibérément hostile ou négligente à l’égard des travaux écrits et oraux qui lui sont demandés par les enseignants. Art 20 : Selon la gravité des manquements au règlement intérieur, une punition peut être donnée à l’élève. Toute punition fera l’objet d’une communication à la famille et au chef d’établissement. Cette punition est appréciée en fonction de chaque situation particulière : - inscription sur le livret, - devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue, - retenue dans le cadre de l’ouverture de l’établissement, - travail de recherche ou de réflexion. La punition doit être individuelle, avoir un caractère éducatif et respecter la personne de l’élève et sa dignité. Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel (une note ne peut être baissée ou un zéro mis pour des problèmes de comportement ou d’absence injustifiée). b. Sanctions Art 21 : En référence à l’article R. 511-13.-I du code de l’Education, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes : 1) L'avertissement ; 2) Le blâme ; 3) La mesure de responsabilisation ; 4) L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 5) L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; 6) L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Art 22 : Lorsque la situation l’exige, et à titre conservatoire, le Chef d’Etablissement peut demander à la famille de venir récupérer leur enfant. Cela ne préjuge en rien d’éventuelles sanctions. Art 23 : La sanction a pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences et de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité. La nouvelle échelle de sanctions comprend notamment les mesures de responsabilisation, sanctions de nature à éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l'élève de témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l'égard de la victime éventuelle que de la communauté éducative. Art 24 : En cas de prononcé d'une sanction prévue au 4° ou au 5° de l’article 22, le chef d'établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative consistant en une mesure de responsabilisation. Lorsque l'élève respecte l'engagement écrit visé au dernier alinéa du 26, seule la mesure alternative est inscrite dans le dossier administratif de l'élève. Elle est effacée à l'issue de l'année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4° ou au 5° de l’article 22, est exécutée et inscrite au dossier. L'avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l'élève à l'issue de l'année scolaire. Les autres sanctions, hormis l'exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l'élève au bout d'un an. Toutefois, un élève peut demander l'effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu'il change d'établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l'élève au terme de sa scolarité dans le second degré. c. Mesures alternatives, prévention, réparation et accompagnement Art 25 : En application de l’article R. 511-19-1 du code de l’éducation, il est créé au collège Martin Luther King une commission éducative. Cette commission est présidée par le chef d'établissement ou son représentant et comprend un représentant des parents au CA, choisi par les représentants des parents d’ élèves en leur sein, le professeur principal de la classe, un autre professeur de la classe, le CPE en charge du niveau, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale, le conseiller d'orientation psychologue, le préfet des études en charge du niveau. Elle associe, en tant que de besoin, toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné. Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions Art 26 : Dans le cadre d’actions préventives, une fiche individuelle de suivi, émanation d’une décision collégiale (Professeur Principal, CPE et Direction) peut être mise en place. Les informations portées tendent à faire ressortir l’attitude et le comportement de l’élève par rapport à la classe et au travail, en mettant en évidence les dysfonctionnements mais aussi les points positifs et les progrès ou améliorations constatés. L’élève prend possession de sa fiche le lundi matin, la présente au début de chaque heure afin qu’elle soit remplie. A la fin de chaque journée il fait viser sa fiche par le CPE et le soir par ses parents. En fin de semaine un bilan est dressé par le CPE et selon le cas la poursuite ou l’arrêt du suivi est décidé en accord avec les parties ayant décidé de sa mise en place. Art 27 : Dans certains cas, une fiche de suivi de classe peut être mise en place. Elle fonctionne sur le même principe. Art 28 : En toute hypothèse, il conviendra avant de prononcer une sanction, de rechercher prioritairement des mesures de nature pédagogique et éducative susceptibles de provoquer une réflexion de l'élève sur son comportement et les conséquences qui en découlent. Le Chef d’Etablissement peut, préalablement à sa décision sur l’action disciplinaire et avec l’accord des parties, décider de recourir à une médiation s’il lui apparaît qu’une telle mesure est susceptible d’assurer la réparation du dommage causé à la victime ou à l’établissement, de mettre fin au trouble résultant de la faute disciplinaire et d’obtenir de l’élève fautif un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Art 29 : La mesure de responsabilisation prévue au 3° de l’article 22 consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'Etat. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l'établissement et la structure susceptible d'accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. L'accord de l'élève, et, lorsqu'il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d'exécution à l'extérieur de l'établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l'élève ou à son représentant légal. La mise en place d'une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser Art 30 : En cas d’atteinte à la dignité ou à la personnalité d’un membre de la communauté éducative commise en milieu scolaire dans des conditions excluant le confidentiel, l’autorité disciplinaire peut, à titre de réparation et sur demande de la victime, ordonner, de façon exceptionnelle, l’affichage dans l’établissement d’un communiqué informant la communauté éducative des motifs et du dispositif de la sanction prononcée. L’affichage ne peut excéder une semaine et ne doit absolument pas être vu de l’extérieur de l’établissement. Art 31 : L’autorité disciplinaire peut prescrire de façon autonome ou pour accompagner une sanction, un travail d’intérêt scolaire. L’élève en cause est tenu de réaliser les travaux tels que leçons, rédactions, devoirs et de les faire parvenir à l’établissement selon des modalités clairement définies par le Chef d’Etablissement en liaison avec l’équipe éducative. L’élève et sa famille doivent pouvoir à cette occasion rencontrer un membre de l’équipe pédagogique, désigné comme référent. En prévenant tout retard dans la scolarité de l’élève et en préparant son retour en classe, le travail d’intérêt scolaire constitue la mesure d’accompagnement approprié de la sanction d’exclusion temporaire de l’établissement. Art 32 : Si les manquements aux règles de citoyenneté et de fonctionnement en collectivité sont punis ou sanctionnés, conformément au règlement, les comportements citoyens ainsi que les comportements relevant d’un investissement dans la vie du collège méritent, quant à eux, d’être récompensés. Cela se fera dans le cadre du projet CESC et des dispositifs mis en place en fonction de la réactualisation du projet d’établissement. Art 33 : La confiscation d’objets interdits, d’objets pouvant présenter un danger ou susceptibles d’apporter une gêne ou un trouble au sein de l’établissement fait partie des moyens de préventions. La restitution de l’objet se fera immédiatement au près du responsable légal dès sa venue au collège pour un entretien avec l’un des membres de l’équipe de direction afin d’examiner les suites à donner et éventuellement les punitions ou sanctions à prendre 2 - VIE DANS L'ETABLISSEMENT - SERVICES INTERNES A – Horaires a. Les horaires des cours et d’ouverture ; sorties de l’établissement Ouverture : L’amplitude horaire d’ouverture de l’établissement est de 07H30 le matin à 19H00 le soir. Hors réunion spécifique, le public est accueilli de 08H00 à 18H00. La continuité du service public est assurée durant les vacances (affichage des permanences). La grille est ouverte le matin ou l’après-midi, 10 minutes avant la sonnerie. La sonnerie retentit pour indiquer la mise en rang immédiate et le début des cours. Cours : 08 H 20 à 09 H 15 13 H 40 à 14 H 35 09 H 15 à 10 H 10 14 H 35 à 15 H 30 10 H 25 à 11 H 20 15 H 45 à 16 H 40 11 H 20 à 12 H 15 16 H 40 à 17 H 35 L’établissement est ouvert du lundi au vendredi. Il n’y a pas de cours le mercredi après-midi. Art 34 : La gestion des absences et des retards est du ressort de la vie scolaire (CPE). Art 35 : Les professeurs et les personnels ayant en charge les élèves sont, quant à eux, responsables du contrôle des absences par demi-journée et retards (utilisation des documents mis à leur disposition à cet effet conformément aux principes définis par la vie scolaire, signalement immédiat de toute anomalie comme par exemple l’absence d’un élève présent l’heure précédente, renvoi à la vie scolaire de tout élève n’ayant pas reçu le visa de retour en cours). Art 36 : Lors des sorties, déplacements ou voyages, les règles de fonctionnement du collège s’appliquent. Des conditions particulières peuvent être mises en place notamment lors de certains voyages (hébergement…). Les voyages et sorties sont à caractère pédagogique ou culturel. Les activités rendues obligatoires sont gratuites. Pour les sorties ou voyages payants, une participation aux frais est demandée aux familles, participation dont le montant peut être réduit grâce au fonds social collégien (dossier à déposer à l’assistante sociale). Art 37 : Les déplacements extérieurs, qu'ils soient à pied comme vers les installations sportives ou culturelles, ou en bus, se font dans l’ordre et le calme, sous la surveillance des accompagnateurs. Les élèves sont obligatoirement pris en charge au collège et reviennent au collège, avec leur(s) accompagnateur(s) avant d'être éventuellement libérés s'ils n'ont plus d'activités prévues à leur emploi du temps. Art 38 : Toute sortie facultative ne peut se faire qu’après autorisation parentale remplie avec l’imprimé spécial prévu à cet effet. En cas d’absence d’autorisation ou de refus d’autorisation, l’élève n’est en aucun cas autorisé à rester chez lui. Sa présence au collège, où il sera pris en charge, est obligatoire (conformément à l’emploi du temps). Art 39 : L’emploi du temps de l’élève comporte les heures de cours conformément aux textes régissant le service public d’éducation et des activités propres au collège, conformément au Projet d’Etablissement (études dirigées, ateliers, tutorat, groupes de besoin, heure de vie de classe, accompagnement éducatif… cette liste n’étant pas exhaustive puisque ré actualisable en fonction des actions menées au sein d'un Projet lui-même ré actualisable). C’est cet emploi du temps communiqué par l’intermédiaire du livret qui détermine la présence ou non de l’élève au collège. Les élèves doivent arriver pour la première heure de leur emploi du temps et sortir après leur dernière heure. La présence d’un élève au collège en dehors de ces horaires n’est donc pas admise, sauf dérogation accordée par le Chef d’Etablissement dans le cadre d’activités spécifiques (clubs, recherche…). Les élèves ne peuvent en aucun cas sortir entre deux heures, même en cas d’absence de professeur(s). Les permanences constituent des lieux privilégiés d’accueil. Ce sont des lieux de travail. Le fonctionnement y est défini par la Vie Scolaire qui précise les consignes. Les règles applicables sont les mêmes que celles qui régissent le fonctionnement général de l’établissement et des classes. En cas d’absence inopinée d’un professeur et sous réserve d'y avoir été autorisé par leurs parents (carnet de liaison et carte scolaire), l’élève peut quitter exceptionnellement dès lors qu’aucune activité ne figure plus à l’emploi du temps de sa demi-journée (sauf les demi-pensionnaires : régime spécial). L’emploi du temps peut subir des modifications. Celles-ci sont communiquées aux parents par l’intermédiaire du livret au moins 24h avant leur application. L’ouverture des portes d’accès à l’établissement se fait 10 minutes avant la première sonnerie. La fermeture s’effectue à la sonnerie. b. Accès au collège Art 40 : L’accès au collège se fait par la porte principale du hall d’entrée rue Martin Luther King. Les parents se rendant au collège se présentent à l’entrée principale et usent de l’interphone pour se faire ouvrir. Le parking intérieur est exclusivement réservé au personnel. L’accès ne devrait d’ailleurs en être possible qu’avec un code d'accès distribué aux membres du personnel. c. Mouvements Art 41 : Aux mouvements importants (entrées, récréations) : - montée : les élèves se rangent aux emplacements prévus dans la cour dès le retentissement de la sonnerie. Accompagnés de leurs professeurs, ils accèdent aux différents locaux et salles, conformément au plan de circulation, - descente : les élèves se rendent directement dans la cour, accompagnés de leur professeur, en respectant le plan de circulation. - en dehors des moments de circulation aucun élève ne doit se trouver dans les lieux de circulation interne des bâtiments (hall, couloirs, escaliers...). Cela signifie bien que le hall est interdit aux récréations (sauf intempéries validées par la vie scolaire), - l’accès au pôle demi-pension est totalement interdit en dehors des heures prévues pour la restauration, - l’accès au pôle CDI-Culture-informatique se fait que accompagné d’un adulte (professeur, surveillant, aideéducateur...) ou avec autorisation pour le CDI en fonction de son règlement interne, - l’accès à la salle de sport ainsi qu’au plateau sportif est interdit en dehors des heures de cours. Il ne peut en outre se faire que accompagné du professeur. Aux interclasses, les élèves prennent le chemin le plus direct en évitant les détours et les cheminements pouvant entraîner des retards. Le non-respect de ces consignes établies dans un but de faciliter la circulation et donc d’apporter plus de sécurité pourra être sanctionné. B - SERVICES INTERNES a. Sécurité Art 42 : - la sécurité est affaire de tous. Elle relève également du comportement citoyen et figure en bonne place dans les actions menées au sein du CESC, - en cas d'incendie ou d'accident grave, adultes et élèves doivent se conformer strictement aux consignes de sécurité applicables dans l'établissement et affichées, - en cas d'urgence médicale, les familles sont contactées, les pompiers et éventuellement le SMUR appelés et l’élève transporté en milieu hospitalier conformément aux indications des personnes compétentes (pompiers ou médecin), les frais étant à la charge des familles, - les tenues incompatibles avec certains enseignements, susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou les règles d’hygiène ou encore d’entraîner des troubles de fonctionnement sont interdites et feront éventuellement l’objet de sanctions, - toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux ou pouvant être dangereux, quelle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés, - l’introduction et à fortiori la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour la consommation d’alcool, excepté, pour les personnels, dans les lieux de restauration, - il est rappelé que conformément à la loi l’usage du tabac dans l’enceinte des établissements scolaires est strictement interdit, - le collège sera équipé de caméras de contrôle d’accès extérieurs et intérieurs. b. L'infirmerie Art 43 : Missions du service : - gestion des soins et urgences, - contrôle et dépistage, - éducation à la santé notamment dans le cadre du Comité d'Education à la Santé et à la Citoyenneté, - accueil du malade qui doit être accompagné par un camarade désigné par le professeur. - un bon de déplacement pour se rendre à l'infirmerie est mis en place. Il doit être visé au départ du cours par le professeur ou l'adulte (documentaliste, surveillant, aide éducateur, conseiller d'éducation...) puis au départ de l'infirmerie par l'infirmière, - les élèves et leur famille sont tenus d'informer l'infirmière des traitements et des problèmes particuliers de santé qu'ils pourraient rencontrer. Aucun médicament, produit pharmaceutique ne peut être introduit dans l'établissement sans une prescription médicale communiquée par la famille à l'administration, - les visites médicales ainsi que les séances et manifestations organisées dans le cadre de l'éducation à la santé sont obligatoires, - visite d’élèves à la demande du Chef d’Etablissement (dispense EPS, problèmes de santé, troubles…). A chaque rentrée, les horaires de l'infirmière sont communiqués aux élèves et à leur famille par l'intermédiaire du livret éducatif. c. Assistante Sociale Art 44 : Une assistante sociale scolaire exerce au collège. Elle a pour mission : - d'accueillir, - d'écouter, - de rendre visite à tout élève, tout parent confronté à un problème social ou personnel, - de monter les dossiers de fonds social ou d’aide à la demi-pension, - d'effectuer tout signalement qu'elle juge nécessaire, - de venir en aide à tout élève qui en fait la demande, - de participer aux actions du CESC. Elle intervient toujours dans le cadre du secret professionnel. A chaque rentrée scolaire son emploi du temps est communiqué aux élèves et aux familles par l'intermédiaire du livret éducatif. d- Centre de Documentation et d'Information Art 45 : Le C.D.I. est un lieu permanent d'accueil, d'information et de recherche documentaire dans lequel l'élève peut : - lire, - consulter des documents, - rechercher des informations, - s'informer sur les métiers, - emprunter des livres, - travailler dans le calme, - utiliser le site informatique (multimédia-internet). Il possède un règlement spécifique qui est communiqué aux élèves chaque année avec les horaires de fonctionnement. e - Manuels scolaires Art 46 : Les livres sont confiés gratuitement pour l'année scolaire. Ils doivent être recouverts et manipulés avec soin. Chaque élève inscrit son nom sur l'étiquette prévue à cet usage. Il est recommandé de transporter son matériel scolaire dans un cartable rigide. Un contrôle est effectué à la remise puis à la reprise des manuels. Toute dégradation ou perte entraîne le versement par la famille de la réparation intégrale du dommage. Il en est de même pour le prêt de tout document appartenant au collège. f – Le Foyer Socio Culturel Art 47 : Le FSE (loi 1901) a pour objectif : - de favoriser l'organisation de sorties et de voyages scolaires, - de favoriser les manifestations à caractère culturel, - d’assurer le fonctionnement de différents clubs dans l'établissement, - de permettre l'achat de matériels scolaires facultatif.... à prix réduit. Pour y adhérer, les élèves devront s'acquitter d'une cotisation en début d'année, au moment de l'inscription. Seuls les adhérents peuvent bénéficier des prestations du FSE. g - Information - Communication - Professeur Principal Art 48 : Pour toute communication entre le collège et les parents, l'élève possède un livret éducatif. Il est tenu de le remplir, de le recouvrir après y avoir collé sa photo et de le présenter régulièrement à ses parents ainsi qu'à chaque demande des professeurs, de l'administration ou de tout autre adulte de l'établissement. Il s’agit d’un document officiel qui sera à remplacer en cas de perte, de détérioration, d’utilisation autre (dessins, inscriptions…) ainsi que lorsqu’il sera rempli. Le montant de son remplacement est fixé par le CA et doit faire l’objet d’une demande écrite des parents. Les objectifs de chaque cours ainsi que les leçons et devoirs demandés peuvent être connus de l'élève ou de ses parents par la lecture du cahier de textes de la classe (prendre contact avec l'administration). Les résultats de l'élève sont communiqués périodiquement à la famille par l'intermédiaire : - d'un relevé de notes à la mi-trimestre, - d'un bulletin en fin de trimestre. Un écran vidéo situé dans le hall distille toutes les informations à destination des élèves. Art 49 : Le professeur principal constitue l'interlocuteur privilégié entre la famille, l'élève, l'équipe pédagogique et l'administration. Il contacte les parents en cas de problèmes, fixe des rendez-vous si nécessaire et peut même convoquer des parents. h - Centre d'Information et d'Orientation Art 50 : Un conseiller d'orientation psychologue rattaché au CIO de Calais assure une permanence hebdomadaire au collège. Sa mission consiste à : - informer élèves et parents sur les voies de formation et les métiers, - aider chaque élève dans l'élaboration de son projet personnel en relation avec les professeurs principaux du collège. Ses horaires de permanence sont communiqués à chaque rentrée par l'intermédiaire du livret éducatif. Les rendezvous sont pris auprès du conseiller d'éducation. i - Régime de la demi-pension Art 51 : Un service de demi-pension existe au collège les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi. La qualité de demipensionnaire est choisie pour l’année. Toutefois un changement de qualité peut intervenir. Il est alors indispensable d’en formuler la demande par lettre adressée au service d'intendance huit jours avant la fin du trimestre en cours. Le statut de demi-pensionnaire fait que l’élève est présent au collège de la première à la dernière heure de son emploi du temps de la journée sans possibilité de quitter l’établissement entre deux. Aucune absence ponctuelle ne peut ouvrir droit à dédommagement de la demi-pension. En effet, comme le stipulent les règles de la comptabilité publique, seules les absences de plus de 15 jours consécutifs justifiées par certificat médical peuvent ouvrir droit à "remise d'ordre" de la demi-pension. Il est alors nécessaire d'en faire la demande par écrit au Chef d'Etablissement. Les frais entraînés par la demi-pension sont réglés au trimestre dans un délai de 15 jours après avis communiqué aux familles. Des aides peuvent être accordées (voir assistante sociale). Les repas sont fabriqués par le collège Vadez, cuisine centrale. Art 52 : La demi-pension constituant un service rendu aux familles, le chef d'établissement a pouvoir d'exclusion temporaire ou définitive de tout élève en cas de problème de comportement ou en cas de non paiement. j – Assurances Art 53 : Tout élève doit posséder une assurance individuelle couvrant les dommages corporels ou matériels subis ou causés. Elle est indispensable. L'attestation est exigée pour toute activité non rendue obligatoire. Un exemplaire de l'attestation d'assurance valable pour la durée de l'année scolaire doit être fourni à chaque rentrée. Tout accident survenant sur le trajet ou dans l'établissement doit être signalé immédiatement à l'administration. k - Education Physique et Sportive Art 54 : Lorsque l'incapacité de pratiquer une activité physique concerne une séance, l'élève doit présenter au professeur d'EPS une demande datée et signée de ses parents (lettre ou livret). Lorsque l'incapacité est supérieure à une séance, l'élève doit présenter au professeur un certificat médical d'inaptitude. Dans les deux cas le professeur signera pour confirmer qu’il a pris connaissance et présentera le document au Conseiller d'Education qui l'archivera. Dans les deux cas, le service de santé scolaire peut-être amené à intervenir, à la demande du Chef d'Etablissement. L'élève inapte doit être présent au collège (dispensé de cours ne signifie pas absence du collège). Chaque cas sera géré en fonction des particularités (activités autres comme chronométrage, arbitrage, présence en permanence, CDI, …). Selon la durée de la dispense, en accord avec le professeur, il pourra être décidé d’une dispense de présence au collège aux heures d’EPS. Art 55 : La tenue de sport est obligatoire (short ou survêtement, maillot, chaussures d'intérieur propres, chaussures d'extérieur). Les oublis pourront être sanctionnés puisqu’il y a manquement à l’assiduité. Le nettoyage, notamment des chaussures, ne se fait ni dans les lavabos, ni dans les douches qui ne sont pas destinées à cette utilisation (canalisations bouchées…). Il est conseillé aux élèves d’avoir un sachet plastique destiné à recevoir leurs affaires sales qu’ils ramèneront chez eux. Art 56 : L'accès au vestiaire est interdit durant les cours. Il est vivement conseillé d'éviter de laisser au vestiaire des objets de valeur qui peuvent toujours faire l'objet de tentations. Mieux vaut donc éviter de les avoir. Art 57 : La participation aux activités de l'association sportive entraîne l'obligation de fournir un certificat médical d'aptitude. l- Casiers élèves Art 58 : 50 casiers sont mis à la disposition des élèves qui en font la demande lors de leur inscription. Le nombre de casiers ne permettant pas de donner satisfaction à tous, un ordre de priorité est nécessaire et il s’établit comme suit : - demi-pensionnaire, - élèves de 6ème - élèves de 5ème - élèves de 4ème - élèves de 3ème Art 59 : Chaque élève, après inscription et accord de la vie scolaire, est autorisé à y poser un cadenas. Le casier ne peut contenir d’objets prohibés dans le présent règlement et doit être vidé à chaque vacance. Art 60 : En cas de non respect le casier peut être ouvert et le cadenas sectionné. Toute dégradation sera facturée au prix demandé par le fournisseur. Art 61 : L’accès aux casiers est réglementé et se fait aux « grands mouvements » (entrée, sortie et récréation) sous le contrôle d’un membre de la Vie Scolaire. Par conséquent, le fait d’être allé à son casier ne peut, en aucun cas, justifier un quelconque retard.
