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Contribution de « Loire et Monts Communauté » au SRDEII Auvergne‐Rhône‐Alpes Juin 2016
Dans le contexte de la loi NOTRe qui modifie profondément le paysage institutionnel et la répartition de la compétence Développement Economique, et qui renforce le couple Intercommunalité‐ Région, nous avons souhaité apporter notre contribution au SRDEII. Après une rapide présentation de notre territoire et de nos axes de développement (1), nous présentons notre vision d’une organisation territoriale simplifiée et efficace (2) et des axes d’intervention (3) qui nous paraissent indispensables au développement de notre intercommunalité et in fine au développement des entreprises (industries, commerces, artisans, prestataires touristiques, agriculteurs). Compte tenu du projet de schéma de coopération intercommunale en cours, et de la date de mise en œuvre du conventionnement entre la Région et les EPCI, notre contribution au SRDEII s’inscrit à l’échelle territoriale du futur EPCI souhaité à compter du 1 janvier 2017 « Loire et Monts Communauté ». Cette future structure de 54 communes et 35 560 habitants, rassemblera les communautés de communes du Pays entre Loire et Rhône (CoPLER), des Vals d’Aix et Isable (CCVAI), du Pays d’Urfé (CCPU) et de Balbigny (COBAL). Elle couvre un territoire rural caractérisé par 2 massifs montagneux, à l’est les Monts du Beaujolais et à l’ouest les Monts de la Madeleine, et en son cœur la vallée de la Loire. 1 1. Loire et Monts Communauté : un territoire rural dynamique et attractif Un positionnement géographique stratégique Ce territoire rural est positionné à l’interface des anciennes régions Auvergne et Rhône‐Alpes, des départements du Puy de Dôme et du Rhône et des bassins de Roanne, Feurs et Tarare. Il est traversé par 3 axes de communication structurants et stratégiques sur le plan économique : L’A89 et la RN7 sur la transversale EST OUEST, la RN82 et l’A72 sur la transversale NORD SUD. Le territoire est donc au cœur des axes d’échanges internes et externes à la nouvelle région AUVERGNE RHONE ALPES. Un tissu économique dynamique de TPE/PME également réparties entre les sphères productives et présentielles Historiquement tourné vers l’industrie textile, mécanique et l’agriculture, le territoire bénéficie encore d’une belle dynamique économique avec 3 150 établissements et 10 000 emplois maillés sur l’ensemble de nos villages, et un solde de créations d’entreprises et d’emplois positif. Le territoire est essentiellement composé de TPE, 22% des établissements ont de 1 à 9 salariés et 6% plus de 10 salariés, mais il bénéficie de la présence d’industries leaders sur le marché national et international, telles que l’Imprimerie Chirat (une référence dans l’impression des presses universitaires), Mado Marcel, Rheinzink (1er fabricant mondial pour le zinc du bâtiment), MSI, ATBC et BUCOL (sous‐traitants d’Hermès), MVP (dernière usine française de tissage de velours pour les grands couturiers), CFC (dernier fabricant européen de crayons bois), DOITRANT (leader français du portail automatique), ou encore Crystal (n°1 de la charcuterie halal en France). 2 On constate un équilibre des sphères économiques productives et présentielles qui s’« enrichissent » mutuellement. 50 % des établissements et 40% des emplois sont dans le secteur productif, 50% des établissements et 60% des emplois dans les services (20 % dans le secteur public). Les secteurs d’activité sont très diversifiés comme l’atteste la répartition des établissements et emplois par secteur (cf. ci‐dessous), mais on peut tout de même souligner une prédominance de 5 filières économiques à l’instar du territoire du PETR Roannais Pays de Rhône‐Alpes : le textile, la métallurgie, l’agroalimentaire, l’élevage bovin, le bois. Part des établissements par secteur d’activité 00
12,5%
Part des emplois par secteur d’activité 00
Agriculture
10,6%
Industrie
19,3%
25,8%
9,2%
47,1%
12,0%
Construction
24,3%
Commerce, transports et services
Administration publique, enseignement, santé et action sociale
28,1%
11,2%
Une dynamique démographique positive, en partie générée par l’emploi Parallèlement, le territoire est marqué par une dynamique démographique positive avec une croissance démographique annuelle moyenne de 1%, malgré un solde naturel négatif. L’attractivité d’actifs extérieurs au territoire, pour la plupart du Rhône ou d’autres régions, est en grande partie due à la présence d’emplois et de services, à la dynamique sociale et économique et au sentiment de qualité de vie qui fait de « Loire et Monts Communauté » un territoire où il fait bon vivre et travailler. Plus de 50% des déplacements domicile/travail sont internes aux actuels EPCI. Un projet de territoire axé sur le maillage des services, des emplois et des équipements Dans ce contexte, notre projet de territoire se fonde sur la volonté partagée de développer la totalité du territoire en s’appuyant sur le maillage de bourgs et villages actifs, tant sur le plan de l’emploi industriel que pour les équipements et services à la population. Le souhait est de limiter la polarisation qui ne se justifie pas en l’absence de ville centre significative. Notre action de développement économique intercommunale s’inscrit dans cette vision du développement et vise trois objectifs : ‐ favoriser le développement des entreprises existantes et l’implantation d’entreprises nouvelles pour créer des emplois, ‐ développer les services de proximité (commerce, artisanat, circuits courts agricoles, santé…) pour les habitants, les actifs et les « consommateurs » de passage, ‐ développer l’attractivité touristique du territoire et ses retombées économiques. Notre contribution au SRDEII s’appuie sur ce projet de développement. 3 2. LES MODES D’ORGANISATION Qui fait quoi ? Sur le plan de l’organisation, nous distinguons : ¾ 3 échelles d’intervention fondées sur le principe de subsidiarité : ‐ Une échelle intercommunale en phase avec les spécificités et les capacités d’action du territoire : Les + : bonne connaissance du territoire et des acteurs / proximité / réactivité ‐ Une échelle intercommunautaire souhaitée par les EPCI afin de mutualiser certaines actions qui ne peuvent pas être conduites à la seule échelle intercommunale. L’échelle que nous plébiscitons est celle du PETR Roannais Pays de Rhône‐Alpes. Les + : mutualisation de coûts / force de frappe « renforcée » dans le périmètre régional / niveau d’expertise ‐ Une échelle régionale de laquelle nous attendons une politique forte que les intercommunalités, les acteurs du développement (consulaires, Pôles…) et les entreprises pourront s’approprier. Les + : mutualisation de coûts / gain de lisibilité / force de frappe « renforcée » au niveau national et international. ¾ 3 types d’acteurs : ‐ Les intercommunalités et leurs groupements (collectivités, PETR, pôles métropolitains…) in fine au service des territoires et positionnés sur un rôle d’ensemblier, ‐ Les « opérateurs privés » (consulaires, pôles de compétitivité/clusters, structures d’accompagnement…) in fine au service des entreprises et positionnés sur un rôle d’expertise, ‐ Les acteurs économiques (porteurs de projets individuels ou collectifs et les entreprises). L’ingénierie des intercommunalités ¾ Dans une logique de mutualisation et de recherche d’économies financières dans nos structures, le PETR Roannais Pays de Rhône‐Alpes doit être maintenu pour continuer à faire à plusieurs ce que nous ne pouvons pas faire efficacement seuls, dans des démarches concertées avec tous les acteurs du territoire roannais, et ce afin d’éviter de démultiplier des actions similaires dans nos EPCI. Au delà de l’apport stratégique, de veille et de coordination des acteurs, il serait intéressant qu’il s’engage comme maître d’ouvrage sur des actions d’échelle pays. ¾ Dans un contexte de baisse structurelle des ressources, l’intercommunalité ne doit plus avoir vocation à tout faire et maîtriser, mais elle doit davantage s’appuyer sur les initiatives privées, les accompagner et les mettre en réseau. ¾ Dans un contexte de forte recomposition territoriale, de mouvements de personnels et de remise à plat des organigrammes, nous souhaitons un appui fort à l’ingénierie afin que nos équipes puissent s’approprier et mettre en œuvre efficacement notre stratégie de développement et le SRDEII, tout en continuant à apporter un service efficace aux entreprises. Cet appui doit être mutualisé à l’échelle régionale. A cet effet, l’ARADEL (Association Rhône‐
Alpes des développeurs économiques locaux) propose depuis de nombreuses années les outils de professionnalisation et de prospective, plus que jamais nécessaires dans ce contexte. 4 3. LES AXES D’INTERVENTION Sur les axes d’intervention énumérés ci‐après, le SRDEII devra articuler une double logique descendante et ascendante. Nous avons distingué ce sur quoi nous attendons une politique régionale forte que le territoire pourra ensuite s’approprier et mettre en œuvre via un conventionnement, et ce sur quoi nous souhaitons être accompagnés dans le cadre de notre stratégie intercommunale ou intercommunautaire. ¾ Développer et qualifier l’offre d’accueil économique (foncier et immobilier d’entreprises) Eléments de contexte à prendre en compte : ‐ un territoire rural industrialisé depuis le 16ème siècle, avec une importante problématique de friches maillées sur tout le territoire, ‐ un territoire qui bénéficie d’une belle dynamique d’implantation le long de la dorsale A89, ‐ un territoire où la pression foncière et immobilière économique est faible et où l’initiative d’investisseurs ou promoteurs privés est défaillante (le prix de revient est largement supérieur au prix de vente et de location). Quel appui attendu de la Région ? ‐ Soutenir les parcs d’activités structurants le long de l’A89 classés en zone AFR : la ZAIN de Balbigny (si le département ne peut plus siéger, participation attendue de la Région dans le syndicat mixte), la zone de Bois Vert à Balbigny, le Parc d’activités des Jacquins Ouest à Neulise, la zone des Grandes terres à Saint Germain Laval ‐ Soutenir l’offre immobilière collective et/ou collaborative : pépinières et hôtels d’entreprises, ateliers partagés, espaces de coworking et de télétravail… ‐ Soutenir la commercialisation des bâtiments vacants via le financement d’études de réhabilitation au niveau esquisse afin de faciliter leur commercialisation. La collectivité ne peut réhabiliter tous les bâtiments, mais elle peut être par ce biais facilitatrice pour « doper » la commercialisation et amener l’acteur privé à « faire » directement. ‐ Soutenir l’offre de services mutualisés sur les Parcs d’activité (secrétariat, restauration, conciergerie, locaux partagés…) ‐ Soutenir la « mise à niveau » signalétique et paysagère des ZAE dans le cadre du transfert de compétence des ZAE imposés par la loi NOTRe, pour améliorer l’image et la lisibilité de l’offre à l’échelle intercommunale. ‐ Structurer au niveau régional l’appui aux implantations d’entreprises pour éviter, avec le transfert de la compétence aux EPCI, une surenchère d’offres couteuse pour les collectivités et souvent peu efficace pour la création d’emplois durables (effet d’aubaine pour les chasseurs de primes) ‐ Organiser l’aide au commerce rural historiquement assurée par le Département ‐ Soutenir la dépollution, démolition ou réhabilitation de friches industrielles quelque soit leur vocation a posteriori. Sur ce volet, nous souhaitons l’appui d’une ingénierie régionale forte (type assistance à maîtrise d’ouvrage) qui aurait un rôle de conseil : ‐ technique sur la conduite d’opérations de réhabilitation, démolition, dépollution, ‐ stratégique et juridique sur les stratégies de fermeture ou de délocalisation de sites industriels par des groupes, afin que la collectivité puisse anticiper et « prévenir » ces pratiques, et appliquer lorsque c’est possible le principe du pollueur payeur. A l’inverse la conduite opérationnelle des acquisitions et des travaux peut être assurée par l’EPCI. 5 Quelles actions d’échelle régionale ? ‐ Créer une charte et un label régional des Parcs d’activités et/ou de l’immobilier qui garantisse un niveau de qualité et qui soit un atout commercial pour les territoires (ex de la charte Qualité Loire à décliner au niveau régional) ¾ La création et le développement des entreprises Quel appui attendu de la Région ? ‐ Soutenir la création et le maintien d’activités de proximité en milieu rural (commerce, artisanat, services…) via l’ingénierie du Site de proximité (mission de détection, de conseil et d’accompagnement) intégrée à l’EPCI. ‐ Soutenir les structures d’aides à la création reprise d’entreprises afin que les intercommunalités disposent d’outils de financement ou de portage pour accompagner les projets : Réseau entreprendre Loire, Initiative Loire, Loire active, l’Adie, Talents croisés, Pollens. Peu importe l’emprise territoriale de la structure (départementale, régionale…), mais il faut des antennes ou des permanences à l’échelle du territoire du PETR Roannais Pays de Rhône‐
Alpes. ‐ Soutenir la mise en place de systèmes de financement « alternatifs » complémentaires au financement bancaire en mobilisant de l’épargne citoyen ou des dons sur des projets de création ou développement qui font sens localement. Ces financements (sous forme d’aides directes, de prêts ou de garanties) pourraient en partie être « alimentés » par des fonds régionaux et intercommunaux couplés. ‐ Soutenir les démarches de développement de filières à l’échelle d’un territoire, telle que l’action de Roanne Territoire à l’échelle du PETR. Quelles actions d’échelle régionale ? ‐ Poursuivre le dispositif « Je crée en Rhône‐Alpes » afin de faciliter la mise en réseau des acteurs, améliorer l’organisation du « qui fait quoi ? » et la lisibilité pour les porteurs de projets (animation à l’échelle du PETR Roannais Pays de Rhône‐Alpes). ‐ Ne pas se « cantonner » à la création d’entreprises et étendre ce type de dispositif au développement des entreprises. ‐ Mettre en place un dispositif d’aides régionales pour favoriser les implantations d’activités dans les territoires moins attractifs (rural…), sur le modèle de la politique d’accueil de l’ex Région Auvergne. ¾ L’innovation économique et touristique Quel appui attendu de la Région ? ‐ Soutenir l’ingénierie des collectivités pour détecter, accompagner et mettre en réseau les initiatives et les acteurs économiques locaux. ‐ Soutenir les initiatives locales et les équipements mutualisés qui viennent en appui au développement de l’innovation dans les entreprises : fablabs, mise en place d’outils numériques locaux… ‐ Soutenir le développement d’une offre touristique qui s’appuie sur des technologies et concepts innovants : réalité augmentée, escape game, applications smartphones, investissements pour offrir une connexion 3G en zones blanches (Bords de Loire). 6 Quelles actions d’échelle régionale ? ‐ Soutenir l’innovation dans l’entreprise et le développement de filières régionales d’excellence, via les pôles de compétitivité et clusters, le financement d’« experts » innovation sur les territoires en s’appuyant notamment sur les chambres consulaires. ‐ Poursuivre le plan PME. ‐ Capitaliser sur la démarche Design à Saint Etienne, qui appartient au réseau des Villes créatives établi par l’UNESCO. ¾ La diversification agricole et le développement des circuits courts Eléments de contexte à prendre en compte : ‐ Un tissu agricole quasi exclusivement tourné vers l’élevage conventionnel (dont la moitié en production laitière), ‐ Moins de 1% des exploitations en maraîchage, ‐ Moins de 3% des exploitations et des surfaces en agriculture biologique, ‐ Une demande forte de produits locaux. Quel appui attendu de la Région ? Soutenir les actions des collectivités dans le domaine de l’agriculture, qui s’inscrivent dans le projet de territoire, notamment celles qui visent à diversifier l’agriculture, développer quantitativement et qualitativement l’offre alimentaire locale et accroître les débouchés locaux : ‐ Soutenir la création d’une offre immobilière et foncière adaptée à de l’activité maraichère pour faciliter l’installation de porteurs de projet, ‐ Soutenir les projets de développement des circuits courts, et le travail en réseau des producteurs avec les artisans et commerçants locaux, ‐ Soutenir le développement de l’approvisionnement local dans la restauration collective, ‐ Soutenir les actions de sensibilisation à l’offre alimentaire locale et à la qualité alimentaire… ‐ Soutenir le développement de l’agriculture biologique en complément de l’agriculture conventionnelle. Quelles actions d’échelle régionale ? ‐ Soutenir les associations qui proposent un accompagnement opérationnel sur des projets de développement de l’agriculture de diversification, comme l’ARDAB ou Terre de liens en ce qui nous concerne. ¾ La sauvegarde d’entreprises ou de savoir‐faire Quel appui attendu de la Région ? ‐ Soutenir les initiatives des collectivités qui visent à maintenir un savoir‐faire local (ex rachat de marques, de collections, de brevets…) Quelles actions d’échelle régionale ? ‐ Soutenir les projets de reprise ou de maintien d’activité « ancrés » sur le territoire (par des salariés, des entreprises locales…) ‐ Financer l’ingénierie pour proposer un accompagnement stratégique des entreprises en difficulté (diagnostic, conseil…) ‐ Favoriser les transmissions d’entreprises via une politique régionale offensive qui doit ensuite être déclinée au niveau des territoires : financement de l’ingénierie nécessaire pour anticiper et accompagner les transmissions. 7 ¾ La prospection d’entreprises Contexte : ‐ Un territoire à l’interface de plusieurs bassins et départements, ‐ Des entreprises exogènes en partie attirées par la présence de l’A89 et qui ont souvent une zone de recherche sur le nord est du Puy de Dôme et le sud est de l’Allier, le nord de la Loire et le nord du Rhône. Quel appui attendu de la Région ? ‐ Pour la prospection des entreprises exogènes, nous souhaitons la création d’une grande agence régionale avec des antennes territoriales fortes (dont l’intercommunalité peut être le relais). Pour la définition des antennes territoriales, il nous parait opportun de sortir des logiques administratives habituelles et de raisonner à partir de la demande de l’entrepreneur et de la notion de « territoire économique vécu ». En ce qui nous concerne, une antenne basée sur les axes N7/A89, qui couvre les secteurs du Puy de Dôme nord est (Thiers), du Sud Est allier (Vichy), du roannais, du forez et du nord Rhône nous paraitrait adaptée. ¾ La promotion et le développement de l’attractivité du territoire Quel appui attendu de la Région ? ‐ Soutenir la promotion et la commercialisation des « bassins » touristiques à l’échelle de la grande Région Auvergne Rhône‐Alpes (financement de Roannais Tourisme à l’échelle du PETR Roannais Pays de Rhône‐Alpes). ‐ Soutenir les démarches de marketing territorial (à l’échelle du PETR Roannais Pays de Rhône‐
Alpes) ‐ Soutenir les projets, évènementiels et sites touristiques structurants qui participent à l’attractivité de la Région et du territoire, notamment : o l’offre touristique et les projets de promotion/commercialisation autour du fleuve Loire dont le rayonnement est international : Base d’aviron de la Loire à Cordelle, Château de la Roche à Saint Priest la Roche, extension de la démarche Loire en Bourgogne au nord de la Loire puis à terme à la Haute Loire et à l’Ardèche… o l’offre et la promotion des Monts de la Madeleine à l’interface entre Loire, Allier et Puy de Dôme, et des Monts du Beaujolais à l’interface entre Loire et Rhône. o l’offre patrimoniale remarquable : le Prieuré de Pommiers, les Cornes d’Urfé, le musée du tissage et de la soierie à Bussières. Quelles actions d’échelle régionale ? ‐ Développer la prospection d’entreprises, de partenaires et de clients à l’échelle nationale et internationale, pour doper les implantations, les investissements étrangers et l’export. ‐ Promouvoir la destination tourisme Auvergne Rhône‐Alpes à l’échelle nationale et internationale ¾ Emploi, insertion, formation Quel appui attendu de la Région ? ‐ Développer une action auprès des entreprises pour les aider à adapter leur organisation et leur structuration aux attentes des générations arrivant sur le marché du travail : trouver des salariés pour les emplois non pourvus. 8 ‐
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Soutenir financièrement toutes les structures et ateliers chantiers d’insertion, tant en fonctionnement qu’en investissement. Rapprocher les services de l’emploi des usagers par la présence de Maisons des Services Au Public (MSAP) et par des conventions fortes et durables avec les acteurs de l’emploi (Pôle Emploi, Missions Locales, Formations, …) et. Par exemple en déployant à l’échelle de la nouvelle région l’excellent dispositif « point visio public » qui existe dans l’ex région Auvergne et aussi en assurant des permanences physiques de ces acteurs dans tous les territoires. Soutenir le financement des formations pour les demandeurs d’emploi et les personnes en insertion. Renforcer la formation qualifiante par rapport aux besoins des bassins d’emploi. ‐
Quelles actions d’échelle régionale ? ‐ Poursuivre et développer l’accompagnement des entreprises sur le volet Ressources humaines. ‐ Adapter l’offre de formation (initiale et continue) aux besoins de main d’œuvre actuels et futurs (besoin de prospective). ‐ Travailler avec les entreprises, les partenaires sociaux et les organismes de formation sur les emplois non pourvus. 9