Conditions de l`offre « Remboursement des frais de

 Conditions de l’offre « Remboursement des frais de transfert »
Pour les SICAV: 1. Offre valable pour le transfert vers Fortuneo Bank de SICAV négociables sur la plateforme de Fortuneo Bank. La valeur minimum par ligne de titre à la date de transfert des titres doit être de 1.000 € ou son équivalent dans le cas de titres étrangers. 2. Remboursement en cash sur le compte à vue Fortuneo de l’intégralité des frais de transfert prélevés par le teneur des titres à transférer, plafonné à 500 €. 3. Remboursement sous réserve de la production de justificatifs des frais prélevés par le teneur de titres à transférer, dans les 3 mois suivant la réception par Fortuneo Bank du formulaire de demande de transfert. 4. Les SICAV transférées doivent être négociables en ligne sur la plateforme de Fortuneo Bank. Les frais liés à un transfert de titres non négociables sur www.fortuneo.be ne seront pas remboursés. Pour savoir si vos titres sont négociables sur la plateforme de Fortuneo Bank, effectuez une recherche sur le site www.fortuneo.be, via l’onglet « SICAV & fonds ». Pour les actions, ETF, turbos, warrants & certificats: 5. Offre valable pour le transfert d’actions, ETF, turbos, warrants et certificats vers Fortuneo Bank. La valeur minimum par ligne de titre à la date de transfert des titres doit être de 250 € ou son équivalent dans le cas de titres étrangers. 6. Remboursement égal au montant des frais de transfert prélevés par votre teneur de compte actuel sous forme de frais de courtage remboursés. Remboursement plafonné à 4.500 € valable sur les transactions en actions, ETF, turbos, warrants & certificats, introduites et exécutées dans les 12 mois suivant la réception des titres par Fortuneo Bank. Le client paie dans un premier temps les frais de courtage dus pour l’exécution de l’ordre. Quand le montant total des frais de transfert est atteint ou, au plus tard, après la période de 12 mois suivant la réception des titres, Fortuneo Bank remboursera les frais de courtage payés par le client. Si à l’échéance des 12 mois, le montant total des frais de transfert n’est pas atteint, Fortuneo Bank remboursera au client l’équivalent de la somme des frais de courtage qu’il aura payés. La différence entre les frais de transfert auxquels il a droit et l’équivalent de la somme des frais de courtage qu’il aura payés sera définitivement perdue. 7. Remboursement sous réserve de la production de justificatifs des frais prélevés par votre teneur des titres à transférer, dans les 3 mois suivant la réception par Fortuneo Bank du formulaire de demande de transfert. 8. Les titres transférés doivent être négociables en ligne sur la plateforme de Fortuneo Bank. Les frais liés à un transfert de titres non négociables sur www.fortuneo.be ne seront pas remboursés. Pour savoir si vos titres sont négociables via Internet, ceux‐ci doivent être retrouvés dans la plateforme Fortuneo. Effectuez une recherche via le moteur de recherche disponible sur le site www.fortuneo.be. Pour les autres titres: 9. Les autres titres peuvent être transférés vers un compte‐titres Fortuneo Bank. Cependant, les frais payés pour leur transfert ne sont pas remboursés. Aucun minimum par ligne n’est dès lors exigé. Modalités de l’offre 10. Offre réservée à tout client détenant un compte‐titres auprès de Fortuneo Bank. Offre non cumulable avec d’autres actions promotionnelles proposées par Fortuneo Bank, sauf mention contraire dans les conditions de l’action. Fortuneo Belgium - Rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - N° BCE 0879 257 191
11. Les titres physiques n’entrent pas en compte dans le cadre de cette offre. Par mesure de sécurité, Fortuneo vous recommande de solder les positions sur les produits à échéance, options et dérivés (warrants, certificats...) ou sur des valeurs volatiles avant toute demande de transfert. Fortuneo se réserve le droit de refuser une ouverture de compte et/ou un transfert de titres. Fortuneo Belgium - Rue des Colonies 11 - 1000 Bruxelles - N° BCE 0879 257 191