Le Conseil en Energie Partagée (CEP)

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PCT
www.pcet-ademe.fr
Fiche OUTIL
Outil d’animation et d’accompagnement
Moment
d’intervention
du PCET
Le Conseil en Energie Partagée (CEP)
Communiquer
1ère étape
Préfigurer
2ème étape
Diagnostiquer
et mobiliser
3ème étape
Construire
le PCET
4ème étape
Mettre en
œuvre
Suivre et évaluer
OBJECTIFS
PARTENAIRES ASSOCIÉS
Le CEP a pour objectif de :
• Gérer l’énergie par un suivi des factures,
• Réduire la consommation à confort identique,
• Accompagner la commune dans ses projets sur son patrimoine pour optimiser
les choix,
• ADEME, Région, Conseil
général, Agences locales de
l’énergie (ALE).
Les syndicats d’énergie proposent souvent des CEP.
• Animer des actions de sensibilisation et d’informations opérationnelles.
DESCRIPTION
Les communes, n’ayant pas la taille ou les moyens suffisant pour se doter d’une
compétence énergie en interne, peuvent mutualiser les compétences d’un technicien spécialisé via la mise en œuvre d’un Conseil en énergie partagé (CEP).
Ceci permet de faire des choix en matière de performances énergétiques sur leur
patrimoine.
Ce service a été créé dans les années 90, par l’ADEME, dans des régions pionnières sur cette thématique, comme la Bretagne ou le Poitou-Charentes, et est
appelé à se développer partout en France. On compte aujourd’hui 90 conseillers
sur le territoire national.
Le CEP suit une méthodologie ADEME mettant en œuvre une comptabilité énergétique permettant le suivi, l’analyse et la réduction des consommations énergétiques. Chaque conseiller dispose d’outils spécifiques pour l’accompagnement
des communes : un logiciel de bilan et d’analyse, des calculateurs spécifiques, un
guide méthodologique, des formations spécialisées, etc.
Le service est principalement dédié aux communes de moins de 10 000 habitants.
Le conseiller travaille en général sur un ensemble de communes rassemblant au
maximum 50 000 habitants.
Il s’agit d’une application concrète à retenir pour la mise en œuvre d’un Plan Climat-Energie Territorial.
DÉLAIS D’EXÉCUTION
La durée consacrée à la mise
en œuvre du CEP est fonction
du nombre d’habitants de la
collectivité, elle est de 4 jours
structures par pallier de 1000
habitants par an.
COÛTS DE MISE EN ŒUVRE
Le coût du CEP est fonction
du nombre d’habitants de la
collectivité, il est de 1 euro par
habitant par an environ.
Des aides financières peuvent
toutefois être apportées par
différentes structures comme
les collectivités territoriales,
l’ADEME ou la structure
intercommunale qui a créé le
service.
Par ailleurs, il est à noter qu’un travail d’harmonisation du dispositif CEP est en
cours et devrait aboutir courant 2010, par notamment la création d’une plaquette
institutionnelle et d’un site internet entièrement consacré au CEP.
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www.pcet-ademe.fr
CONTENU DE L’OUTIL
Le CEP est composé des phases suivantes :
1• La réalisation d’un bilan énergétique global de la collectivité qui permet au conseiller d’établir les caractéristiques
du patrimoine communal, de suivre les évolutions des dépenses et des consommations sur 3 ans.
2• Sur la base de ce diagnostic, l’élaboration de recommandations d’améliorations ne nécessitant pas ou peu d’investissements, et la hiérarchisation de différentes actions d’économie à réaliser;
3• La mise en place d’une comptabilité énergétique de la commune permettant d’établir le suivi périodique des consommations et la pérennisation des économies, une analyse des dérives de consommations permettant de cibler des actions
de maîtrise des consommations ;
4• Les actions d’information et de sensibilisation par l’animation d’opérations de formation des élus et des techniciens et de sensibilisation des habitants, de formation des collectivités sur les usages de leur patrimoine, etc.
5• Un accompagnement long terme (minimum sur 3 ans): préparation des investissements de rénovation et neufs
(cahier des charges, choix des intervenants, etc...), implication des équipes communales, etc...
Le champ d’action d’un CEP concerne l’ensemble du patrimoine communal : patrimoine bâti, éclairage public, réseaux
d’eau et assainissement, véhicules municipaux.
LES APPORTS DE LA DÉMARCHE
• Faire faire des économies aux communes
L’énergie représente 3 à 5% du budget de fonctionnement de la commune. Avec le CEP, les communes peuvent économiser, sans investissement, en moyenne 2 à 4 euros par habitant et par an sur les principaux postes de consommation
énergétique (école, mairie, éclairage public).
• Créer de l’emploi
Dans le cadre d’une démarche intercommunale (Pays, Communauté de communes ou d’agglomération, Agence locale de
l’énergie), le CEP permet la création d’un poste de conseiller énergie et le soutien au développement économique local par
les travaux générés et le développement de filières énergétiques (bois, solaire…).
• Mutualiser les compétences
En s’engageant dans la mise en œuvre d’un service de Conseil En Partagé, les communes ont la possibilité de mutualiser
les compétences d’un conseiller entre plusieurs communes et bénéficier ainsi de retours d’expérience.
• Faire jouer les effets d’échelle
Un CEP permet de faire travailler les communes les plus petites, y compris celles situées sous le seuil des 50 000 habitants.
Il permet également de prétendre à des Certificats d’Economies d’Energies (CEE), d’engager des projets plus importants,
etc.
POUR ALLER PLUS LOIN…
Contact ADEME : Stéphanie Khayat – Animateur national du réseau CEP– [email protected]
Date de mise à jour : janvier 2010
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