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Lettre d'information
N°2 - Juillet 2011 - Trimestrielle
Espace de Développement des Services à la Personne - Agglomérations de LENS - LIEVIN et HENIN - CARVIN
L'Edito...
Actualités réglementaires...
Les avantages fiscaux et sociaux en faveur
de l'entreprise de SAP agréée
Chèr(e)s adhérent(e)s,
Chèr(e)s lectrices et lecteurs,
La fourniture de services à la personne visée à l'article
D 7231-1 du Code du travail par une entreprise,
prestataire ou mandataire, lui ouvre droit, sous
réserve d'obtenir l'agrément, d'une part, à l'application
du taux réduit de TVA (article 279-i du CGI)et, d'autre
part, à une exonération de cotisations sociales.
Parce que l'information et la
communication sont les facteurs stratégiques pour le
développement des services
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à la personne, l'E.D.S.P. en
Inforeg - CCIP - 13 avril 2011
a fait des missions prioritaires.
Aide à domicile - Cotisations patronales
Ainsi, le premier semestre a
Une lettre interministérielle du 27 janvier 2011 diffusée
par la circulaire Acoss 2011-38 du 29 mars 2011,
autorise les structures de services à la personne dont
les salariés exercent à la fois auprès de publics
fragiles et non fragiles à cumuler l'exonération « public
fragile » prévue par l'article L. 241-10. III du CSS et la
réduction générale de cotisations patronales.
vu la création de la « lettre
- Lettre-circulaire ACOSS n° 2011-038 - urssaf.fr
- Lettre interminitérielle du 27 janvier 2011
dront s'ajouter la réalisation
d'information » et les premières participations aux forums et salons régionaux.
Au second semestre, viend'un guide et d'un site inter-
Feuillet rapide - Francis Lefebvre - N° 17/11 - 8 avril 2011, p. 21- 23
net dédiés aux S.A.P. du territoire. Les professionnels se
La déclaration unique d'embauche évolue le
1er août 2011
verront proposer régulièrement des réunions à thèmes,
et des rencontres seront or-
Démarche obligatoire pour tout embauche de salarié,
la déclaration unique d'embauche (DUE) va fusionner
avec la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en
un seul et unique dispositif simplifié. Cette
transformation sera effective au 1er août 2011.
ganisées auprès des villes
pour
informer
le
public.
L'accent sera donné à la
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participation aux événements
Aladom - 15 juillet 2011
et manifestations locaux et
régionaux.
Convention collective des entreprises de
services à la personne
Afin de toucher le plus grand
nombre, merci de diffuser
« La convention collective pour les entreprises de
services à la personne est en cours de négociation
par les partenaires sociaux. [...] [Elle] pourrait sortir cet
été et serait applicable à partir de janvier 2012 ».
cette lettre à vos réseaux.
Laurent LABYT
Directeur
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Aladom - 23 juin 2011
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E.D.S.P. - 3 rue Léon Blum - Centre tertiaire Arthur Pique - 62800 LIEVIN - Tél. 03 21 08 72 10 - Fax 03 21 08 72 19 - [email protected]
Siret 523 762 292 000 10 - Code APE 94 99 Z
Lettre d'information
N°2 - Juillet 2011 - Trimestrielle
Espace de Développement des Services à la Personne - Agglomérations de LENS - LIEVIN et HENIN -CARVIN
Agenda
Actualités réglementaires... (suite)
Association de services aux personnes
prestataires : agrément de l'avenant n° 4 à
l'accord relatif à la formation professionnelle
tout au long de la vie
7 septembre - LILLE
Grand Palais - 9H30 à 18H
L'arrêté d'agrément du 11 mai 2011 a été publié
Journal officiel du 20 mai 2011. L'avenant n° 4 du
novembre 2010 à l'accord de branche du
décembre 2004 entre donc en vigueur à compter
1er juin 2011.
au
16
16
du
Salon des 1000 emplois
Salon / Job Rencontres
Plus d'info...
- Avenant n° 4
- Plus d'info...
7- 8 - 9 septembre - LILLE
i-formations.fr - 13 juillet 2011 / Journal Officiel - Lois et Décrets N° 117 - 20 mai 2011, page 8787
Grand Palais - 9H à 18H
Salon Créer
Salon /Je Crée
Plus d'info...
Le Cesu préfinancé "prestation sociale"
«Lorsqu'il constitue "le moyen de paiement d'une
prestation sociale légale ou facultative", le Cesu devra
désormais être personnalisé avec la mention "Cesu
prestation sociale", inscrite au recto du chèque.»
14 septembre – MAZINGARBE
Salle Henri Darras - 9H à 17H
Plus d'info...
Forum d l'Emploi
Localtis - 11 avril 2011
A savoir...
Forum / C.C.A.S.
Plus d'info...
Débat sur la dépendance : les groupes de
travail ont remis leurs rapports
« Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des Solidarités
et de la Cohésion sociale et Marie-Anne Montchamp,
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités
et de la Cohésion sociale, ont reçu ce 21 juin, les
travaux des quatre groupes de travail sur la prise en
charge de la dépendance, à l'occasion d'une
conférence de presse ». Lire la suite...
15 septembre - LIEVIN
Mission locale - 12H à 14H
Le secteur médico-social
Echanges / E.I.F.
Contact
16 septembre - LILLE
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale - 21 juin 2011
Lieu et horaires à confirmer
(Inscription gratuite)
Dépendance : les seniors misent sur les
résidences et la vie à domicile
La démarche qualité
Réunion / A.N.S.P.
Plus d'info...
Interrogés par Harris Interactive, les "jeunes" seniors
tiennent à leur autonomie, mais reconnaissent que les
résidences spécialisées sont les plus efficaces
actuellement en terme de prise en charge. L'âge
moyen de perte d'autonomie est estimé à 79 ans.
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Aladom - 16 juin 2011
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E.D.S.P. - 3 rue Léon Blum - Centre tertiaire Arthur Pique - 62800 LIEVIN - Tél. 03 21 08 72 10 - Fax 03 21 08 72 19 - [email protected]
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N°2 - Juillet 2011 - Trimestrielle
Espace de Développement des Services à la Personne - Agglomérations de LENS - LIEVIN et HENIN -CARVIN
A savoir... (suite)
A noter...
Un BAC professionnel "services
personne" dès la rentrée prochaine
à
la
« Face à la grande part d'employés peu qualifiés dans
les services d'aide à domicile, une nouvelle spécialité
au BAC professionnel baptisée "accompagnement,
soins et services à la personne" (ASSP) sera ainsi
proposée dès la rentrée prochaine ». Lire la suite...
Aladom - 27 mai 2011
Le guide de la démarche qualité est
paru : une référence !
L’ANSP a mis en ligne sur son site un document
inédit dont l’ambition est de répondre à toutes
les questions que se posent les opérateurs sur
la démarche qualité. Lire la suite...
Sondage I.F.O.P. :
le regard des français
face aux entreprises de
maintien à domicile des
ANSP - Avril 2011
personnes dépendantes
Zoom sur...
400 demamdeurs d'emploi et
usagers acceuillis et informer
par l'E.D.S.P. en mai dernier
En mai, l'E.D.S.P. fut présent
successivement aux Rencontres
de l'Emploi de Liévin et au Salon
des Services à la Personne de
Lille. Deux moments forts qui
permirent à travers des stands et
conférences d'acceuillir et informer
au total plus de 400 demandeurs
d'emploi et usagers.
E.D.S.P. - Mai 2011
Assembéle Générale de l'E.D.S.P le 30 juin
dernier au Stade Couvert de Liévin
Les services à la personne. Une aide réservée aux
personnes âgées ? Un privilège de foyer aisé ? C'est
notamment contre ces idées reçues qu'oeuvre l'EDSP,
l'Espace de développement des services à la
personne, qui vient de tenir sa deuxième assemblée
générale. Et Alain Stievenart, président de cette
association, l'assure : « Une fois qu'on y a goûté, on
ne peut plus s'en passer ! » Lire la suite...
La Voix du Nord - 1 juillet 2011
Afin de percevoir le regard
des
Français
sur
les
entreprises de maintien à
domicile
des
personnes
dépendantes, la Fédération
du Service aux Particuliers a
demandé
à
l'institut
de
sondage IFOP une enquête
précise.
En
voici
résultats. Lire la suite...
I.F.O.P. - 24 juin 2011
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Zoom sur...
En chiffres...
L'aide à domicile a préparé la continuité de
la qualité de service
Beaucoup de services continuent de fonctionner à
plein temps pendant les vacances. C'est le cas de
l'aide à domicile. Les premiers salariés de l'ASSAD en
congés d'été sont absents du 4 au 24 juillet. La moitié
des titulaires reste en place et l'organisation a été
préparée longtemps à l'avance
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La Voix du Nord – 17 juillet 2011
BABYCHOU SERVICES montre encore son
dynamisme
Arras on the Beach, organisé par la ville d’Arras, a
pour but d’offrir un moment de détente aux habitants
de la région. Pour la première fois, en partenariat avec
la ville d’Arras, la franchise Babychou Services
participe à Arras on the Beach 2011 afin de proposer
des animations supplémentaires aux enfants.
Publication du
tableau de bord des
services à la
personne
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L'ANSP vient de publier le
AC Franchise - 22 juillet 2011
tableau de bord de janvier
2011 relatif à l'emploi et à
Les sociétés de services à la personne
ADMR et AIRE de la Gohelle ont réalisé
71 750 heures de service et embauché
110 salariés
l'activité dans les services à
Le président des deux organismes tire un bilan
satisfaisant sur le plan de l'activité comme des sorties
organisées. Lire la suite...
bonne résistance du secteur
La Voix du Nord - 22 JUIN 2011
pourrait être celle de la
Dominique Lery, Présidente du
Adhap Services Ruban d’Or 2011
réseau
2011 est décidément une année qui compte pour
Dominique Lery. Non seulementson réseau Adhap
Services® fête ses 10 ans, mais en plus elle reçoit le
Ruband’Or de la Franchise 2011. Lire la suite..
la personne réalisé par son
Observatoire. «Après une
en
2010,
stabilisation.»
l'année
2011
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ANSP - Mai 2011
SBS. Com - 6 juillet 2011
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INNOVATION...
Dix minutes pour convaincre un employeur,
le job dating testé par des candidats
En mai dernier, session de job dating dédié aux
métiers des services à la personne à Bruay. La
CARMI, Artois garde malade, l'ASSAD et CIASFPA ont
renconté les candidats présélectionnés par l'équipe
action sociale associaton du Pôle emploi.Lire la suite...
La Voix du Nord - 27 mai 2011
Salon Créer, du mercredi 7 au vendredi 9
septembre 2011, à Lille Grand Palais
Sur 12 000 m², plus de 250 exposants à disposition
des porteurs de projets, créateurs d’entreprise,
dirigeants et repreneurs, afin de les accompagner de
l’envie à la réussite. Plus d'info...
Je Crée - Avril 2011
Forum de l'emploi à Mazingarbe
le 14 septembre
Luna, l'avenir
robotisé des services
à domicile
« Le robot domestique Luna
apparait comme l'avenir des
services
à
domicile.
Commercialisé
dès
cette
année le robot devrait, selon
Pour la quinzième année consécutive le C.C.A.S. de
MAZINGARBE organise un forum de l’emploi le
mercredi 14 septembre 2011 de 9H00 à 12H00 et de
14H00 à 17H00, salle H. Darras - impasse Briquet.
Inscription avant le 10 août.. Plus d'infos... et s'inscrire...
son
C.CA.S. - juillet 2011
mécanique, Luna présente
distributeur,
accessible
à
un
être
prix
"abordable" dès 2012. [...]
Sorte de "super-nounou "
toute
une
gamme
Ré́Wunion ré́gionale sur la dé́marche qualité́ le
16 septembre à Lille
services ». Lire la suite...
L’ANSP vous invite à assister dans votre région à une
matinée d’information, de formation et d'échanges
autour de la démarche qualité.
Ce sera l'occasion de vous présenter le nouveau
guide méthodologique « La démarche qualité dans les
services à la personne » réalisé à votre attention.
Plus d'info... et s'inscrire...
Aladom - 13 mai 2011
de
A.N.S.P. - 24 mars 2011
Des projets, des questions, des suggestions, mais aussi vos informations et actualités....
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