Convocation Conseil Communautaire du 27

Mesdames, Messieurs,
Direction des Assemblées
et de l’Administration Générale
Affaire suivie par Christelle METAIS
Tél. : 01.30.26.39.50
[email protected]
Nos réf. : YB/ VW/LS/CM/2016
Beauchamp, le 18 septembre 2016
Objet : Convocation Conseil Communautaire du 27 septembre 2016
Mesdames, Messieurs,
Je vous invite à participer à la réunion du Conseil Communautaire qui se tiendra à :
MARDI 27 SEPTEMBRE 2016
A 20 heures 30
Gymnase Richard DACOURY
19, rue Colette
95 150 TAVERNY
ORDRE DU JOUR
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Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 27 juin 2016.
Budget principal 2016 : décision modificative n° 2.
Budget annexe assainissement 2016 : décision modificative n° 1.
Coefficient de la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM).
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE): fixation du montant d’une base servant à
l’établissement de la cotisation minimum et intégration fiscale progressive des montants de
base minimum.
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : exonération en faveur des établissements de
spectacles cinématographique implantes sur le territoire de l’agglomération Val Parisis.
Taux des abattements de la taxe d’habitation.
Fixation des loyers pour les logements à mettre en location.
Insertions publicitaires dans le magazine intercommunal d’information de la communauté
d’agglomération Val Parisis – Fixation des tarifs.
Rapport 2016 n° 1 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(C.L.E.C.T.) : ajustement des attributions de compensation 2016 au titre de l’aménagement de
la ZAC Ermont-Eaubonne.
Rapport 2016 n° 2 de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
(C.L.E.C.T.).
Désaffectation et déclassement du domaine public des locaux d’activités sis 41, rue
Constantin Pecqueur à Taverny.
Fixation du tarif de location des locaux d’activités sis 41, rue Constantin Pecqueur à Taverny.
Règlement de mise à disposition de moyens logiciels au profit de la commune de Beauchamp.
Convention Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) pour la
modernisation de l’éclairage public dans les zones d’activités économiques communautaires.
Demande de subvention au conseil régional Ile-de-France au titre du dispositif « soutien aux
contrats de ville ».
Communauté d’agglomération Val Parisis
271 Chaussée Jules César - 95250 Beauchamp
T: 01 30 26 39 41
Beauchamp
Bessancourt
Cormeilles-en-Parisis
Eaubonne
Ermont
Franconville
Frépillon
Herblay
La Frette-sur-Seine
Le Plessis-Bouchard
Montigny-lès-Cormeilles
Pierrelaye
Saint-Leu-La-Forêt
Sannois
Taverny
17. Convention de financement au titre du soutien aux dynamiques péri-urbaines, rurales et des
pôles de centralité, volet territorial du CPER d’Ile-de-France 2015-2020 : étude urbaine du
secteur gare de Sannois et élaboration du programme local de l’habitat.
18. Conventions de financement au titre du soutien aux dynamiques péri-urbaines, rurales et des
pôles de centralité, volet territorial du CPER d’Ile-de-France 2015-2020 : étude urbaine du
secteur gare du Gros Noyer-Saint Prix à Ermont et étude urbaine à Saint-Leu-la-Forêt.
19. Attribution des fonds de concours à la commune de la Frette-sur-Seine : convention n° 14.
20. Attribution des fonds de concours à la commune de Bessancourt : avenant n° 2 à la
convention n° 1.
21. Attribution des fonds de concours à la commune de Sannois : convention n° 2.
22. Attribution des fonds de concours à la commune de Franconville : convention n° 2.
23. Approbation du protocole de préfiguration du quartier prioritaire Bas des Aulnaies Carreaux
Fleuris à Sannois et Fontaine Bertin à Franconville.
24. Plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur – modalités
d’association des partenaires.
25. Convention partenariale avec le département et l’association aiguillage pour la mise en œuvre
des actions de prévention spécialisée sur le territoire de Franconville.
26. Versement des subventions aux associations de prévention spécialisée pour l’année 2016.
27. Convention de remboursement pour la médiathèque du Plessis-Bouchard.
28. Désaffectation et déclassement du domaine public du volume 1 issu de la division en volume
des parcelles AH 546, AH 549, AH 551 et AH 556 sises à Ermont.
29. Avenant n° 1 à la convention de coordination des interventions de la police nationale et du
service intercommunal de police municipale.
30. Restitution de la compétence police municipale à la commune d’Eaubonne.
31. Abrogation de la délibération n° 2015/36 du 22 juin 2015 relative à la reconnaissance d’intérêt
communautaire des secteurs des Beauregards et des chênes et au protocole tripartite relatif
aux modalités d’élaboration et de réalisation du projet d’aménagement urbain sur ces
secteurs.
32. Définition d’intérêt communautaire du pole gare du gros-noyer Saint-Prix à Ermont.
33. Adhésion à l’association Val-d’Oise tourisme et convention d’étude entre Val-d’Oise tourisme
et la communauté d’agglomération Val Parisis pour un diagnostic territorial.
34. Elaboration du règlement local de publicité intercommunal – débat sur les orientations
générales.
35. Avenant de prolongation du plan local de redynamisation du Val-d’Oise pour la mise en œuvre
de l’action n° 9 relative à l’organisation de sessions de formation e-recrutement.
36. Avis relatif à la dérogation au principe de repos dominical des commerces de Cormeilles-enParisis.
37. Mise en place du télétravail.
38. Création et modalités de fonctionnement du Compte Epargne Temps.
39. Attribution des tickets restaurants.
40. Rapport d’activité 2015 de la communauté d’agglomération Le Parisis.
41. Rapport d’activité 2015 de la communauté d’agglomération Val-et-Forêt.
42. Informations – Délibérations du bureau communautaire.
43. Informations – Décisions du Président.
Comptant sur votre présence,
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Président,
Yannick BOËDEC
Communauté d’agglomération Val Parisis
271 Chaussée Jules César - 95250 Beauchamp
T: 01 30 26 39 41
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