avis de vente pour défaut de paiement de taxes ville de deux

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avis de vente pour défaut de paiement de taxes ville de deux
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT
DE PAIEMENT DE TAXES
VILLE DE DEUX-MONTAGNES
_______________________________________________
AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par le soussigné, greffier de la Ville de DeuxMontagnes, que les propriétés immobilières ci-dessous désignées seront vendues à l’enchère publique, selon les
dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle du conseil de la Ville de Deux-Montagnes, sis au 801, chemin
d’Oka, Deux-Montagnes, QC, le VINGT-DEUXIÈME (22) jour du mois de NOVEMBRE 2012, à NEUF HEURES
TRENTE (9h30), pour défaut de paiement des taxes municipales et scolaires, des droits sur les mutations
immobilières et toutes redevances municipales, plus les intérêts et frais encourus et à encourir, à moins que lesdites
taxes, intérêts et frais ne soient payés avant l’heure prévue pour la vente.
Les immeubles seront vendus, s’il y a lieu, avec bâtisse y érigée, circonstances et dépendances,
sujets à tous les droits requis de la Ville de Deux-Montagnes et toutes les servitudes actives ou passives, apparentes
ou occultes pouvant les affecter.
Les immeubles ci-dessous décrits sont situés dans les limites de la Ville de Deux-Montagnes. Ils
seront vendus sujets au droit de retrait de un (1) an.
Le prix d’adjudication de chacun de ces immeubles sera payable immédiatement, en argent
comptant, par mandat ou par chèque certifié.
De plus, la personne qui se portera adjudicataire devra produire les documents suivants :
Dans le cas d’une personne physique :
Un document attestant de la date et du lieu de naissance;
Dans le cas d’une personne morale :
Copie des lettres patentes et résolution indiquant le nom de la personne autorisée à se porter
adjudicataire pour cette personne morale.
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Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Corbisiero, Pellegrino
1 974 011
du Québec
7244-43-8475-3
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 074 011 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 2525, rue Guy, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Bédard, Stéphane et Sigouin, Nathalie
1 976 035
du Québec
7244-55-7224
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 976 035 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 405, rue Alphonse-Dumoulin, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Gagnon, Robert et Chartrand, Sylvie
1 975 975
du Québec
7244-83-6754-9
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 975 975 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 370 à 372, 21e Avenue, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Ste-Croix, Cindy
1 973 432
du Québec
7244-85-5176-1
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 973 432 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 525, 20e Avenue, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Bourdages, Mélanie et Galipeault, Jonathan
1 975 217
du Québec
7245-26-9867-2
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 975 217 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 1124, rue Charles-Major, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Boyer, Michel
1 972 522
du Québec
7245-28-1513-6-000-1258
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 972 522 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 1258, rue Ovila-Forget, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Grandchamp, Georges et Grandchamp, Annie
1 975 359
du Québec
7245-44-3832-5
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 975 359 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 596, Place Léon-Charbonneau, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Delgado, Dayana
1 974 887
du Québec
7245-46-4865-9-000-1349
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 974 887 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 1349, Rue Ovila-Forget, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Le Sieur, Denis et Levesque, Francine
1 972 787
du Québec
7246-10-4748-1
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 972 787 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 1004, Rue Ronsard, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Edwards, Ian et Whiston, Barbara et Whiston, Mary
1 973 655
du Québec
7343-66-9463-9
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 973 655 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 1816, Boul. du Lac, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Cuinet, Pascal et McLaughlin, Janie
1 974 116
du Québec
7343-68-7601-2
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 974 116 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 94, rue Crescent, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Petrusa, Alexandru et Orghidan, Simina
1 974 439
du Québec
7344-13-4892-4
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 974 439 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 301, 19e Avenue, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Martin, Bruce
1 974 442
du Québec
7344-14-5146-2
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 974 442 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 308, 18e Avenue, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Demers, Jean
1 974 129
du Québec
7344-29-9738
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 974 129 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 344, rue Du Régent, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Bergson, Scott et Bergson, Robert
1 606 345
du Québec
7344-78-9765
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 606 345 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 259, 10e Avenue, Ville de Deux-Montagnes, province de Québec.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Roussel, Geoffrey
1 606 088
du Québec
7345-27-1219
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 606 088 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 479, 8e Avenue, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Les Entrepreneurs Associés Deux-Montagnes Inc.
1 603 939
du Québec
7345-27-4497-9
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 603 939 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, sans bâtisse dessus construite situé sur la 7e Avenue,
Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Les Entrepreneurs Associés Deux-Montagnes Inc.
1 605 959
du Québec
7345-28-3707
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 605 959 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, sans bâtisse dessus construite situé sur la 7e Avenue,
Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Gagne, Dany
1 606 376
du Québec
7345-60-0004-8
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 606 376 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 288, 10e Avenue, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Mailly, Normand
1 606 606
du Québec
7444-24-4100-7
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 606 606 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique110, rue Nationale, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
Mathieu, Jacques et Giroux, Sonia
1 605 466
du Québec
7444-71-0587
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 605 466 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 708, Boul. Du Lac, Ville de Deux-Montagnes.
Propriétaire(s) :
Lot :
Cadastre :
Matricule :
Description :
St-Jean, Jason et Doucet-Alarie, Josiane
1604997
du Québec
7445-20-0676-5
Un immeuble connu et désigné comme étant le lot numéro 1 605 466 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Deux-Montagnes, avec bâtisse dessus construite portant le numéro
civique 250, 4e Avenue, Ville de Deux-Montagnes.
Donné à Deux-Montagnes, ce 10 octobre 2012.
Jacques Robichaud, avocat, o.m.a.
Directeur des services juridiques et greffier