docÉtats financiers semestriels
download 
Plainte Transcription
États financiers semestriels
États financiers semestriels POUR LA PÉRIODE CLOSE LE 30 JUIN 2015 Fonds revenu Plus convertible canadien *Les présents états financiers semestriels n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen par les auditeurs désignés. Fonds revenu Plus convertible canadien États de la situation financière (non audité) Au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014 30 juin 2015 109 927 $ 16 931 57 212 952 18 563 57 358 373 1 346 108 91 369 24 037 1 461 514 55 896 859 $ 8 615 090 6,49 $ 31 décembre 2014 259 641 4 399 57 773 288 4 532 58 041 860 1 346 108 58 915 82 500 1 487 523 56 554 337 8 615 090 6,56 Actif Actifs courants Placements à court terme Trésorerie Contrat à terme Autres montants à recevoir Passif Passifs courants Distributions à payer aux porteurs de parts (note 8) Dettes d’exploitation et charges à payer Frais de gestion à payer (note 6) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Nombre de parts rachetables en circulation Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part (note 5) Signé pour le compte de Corporation Fiera Capital, gestionnaire du Fonds Sylvain Brosseau, Jean-‐Guy Desjardins, président et chef de l’exploitation président du conseil et chef de la direction Les notes ci-‐jointes font partie intégrante de ces états financiers. 1 $ $ $ Fonds revenu Plus convertible canadien États du résultat global (non audité) Pour les semestres clos les 30 juin 2015 et 2014 Revenus Gains nets sur les placements et les dérivés (note 12) Intérêts à distribuer Rémunération de la contrepartie Gain (perte) net réalisé à la vente de placements et de dérivés Variation nette de la plus-‐value (moins-‐value) latente sur les placements et les dérivés Total des revenus Charges Frais de gestion et de service (note 6) Honoraires d’audit Honoraires de l’agent des transferts Honoraires du fiduciaire Frais du comité d’examen indépendant (note 6) Droits d’inscription à la Bourse de Toronto Frais juridiques Droits de garde Frais de service aux porteurs de parts Frais de service Charges d’intérêts Total des charges Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part (note 5) 30 juin 2015 787 $ (93 636) 879 230 30 juin 2014 905 $ (135 735) 510 721 1 525 418 2 311 799 91 868 6 429 4 841 4 164 4 281 7 101 2 480 28 854 6 455 120 581 7 277 061 10 307 759 10 683 650 165 437 8 682 5 779 2 661 3 701 7 587 2 480 45 110 8 406 174 360 -‐ 424 203 2 034 738 $ 10 259 447 $ 0,25 $ 0,88 $ Les notes ci-‐jointes font partie intégrante de ces états financiers. 2 Fonds revenu Plus convertible canadien États de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables (non audité) Pour les semestres clos les 30 juin 2015 et 2014 30 juin 2015 Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à l’ouverture de la période 56 554 337 $ Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 2 034 738 Distributions aux porteurs de parts rachetables Revenu net de placement (2 692 216) Augmentation (diminution) de l’actif net (657 478) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables à la clôture de la période 55 896 859 $ Les notes ci-‐jointes font partie intégrante de ces états financiers. 3 30 juin 2014 82 798 578 $ 10 259 447 (3 645 385) 6 614 062 89 412 640 $ Fonds revenu Plus convertible canadien Tableaux des flux de trésorerie (non audité) Pour les semestres clos les 30 juin 2015 et 2014 Flux de trésorerie liés aux activités d’exploitation Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Éléments sans incidence sur la trésorerie Variation de la plus-‐value (moins-‐value) latente des contrats à terme Variation des éléments hors trésorerie du fonds de roulement Augmentation (diminution) des dettes d’exploitation et des charges à payer Augmentation (diminution) des frais de gestion à payer (Augmentation) diminution des autres montants à recevoir (Augmentation) diminution des intérêts à recevoir Achat de placements à court terme Produit de la vente de placements à court terme Gain (perte) net réalisé au règlement anticipé partiel du contrat à terme Produits du règlement anticipé partiel du contrat à terme Flux de trésorerie nets liés aux activités d’exploitation Flux de trésorerie liés aux activités de financement Distributions aux porteurs de parts rachetables Flux de trésorerie nets liés aux activités de financement Augmentation (diminution) nette de la trésorerie Trésorerie à l’ouverture de la période Trésorerie à la clôture de la période Intérêts payés Intérêts reçus 30 juin 2015 30 juin 2014 2 034 738 $ (1 525 418) 10 259 447 $ (10 307 759) 32 455 (58 463) (14 031) (55) (479 368) 629 136 (879 230) 2 964 984 2 704 748 (2 692 216) (2 692 216) 12 532 4 399 16 931 $ 732 $ -‐ $ (6 266) 4 513 (19 474) -‐ (748 628) 763 509 (510 721) 4 204 993 3 639 614 (3 645 385) (3 645 385) (5 771) 11 582 5 811 $ -‐ $ -‐ $ Les notes ci-‐jointes font partie intégrante de ces états financiers. 4 Fonds revenu Plus convertible canadien Inventaire du portefeuille (non audité) Au 30 juin 2015 Contrats de change à terme (0,0 %) Coût moyen $ Juste valeur $ Valeur nominale Description Placements à court terme Bons du Trésor du gouvernement du Canada, 0,63 %, 70 000 30 juill. 2015 69 915 69 915 Bons du Trésor du gouvernement du Canada, 0,60 %, 40 000 27 août 2015 39 945 39 945 Total des placements à court terme (0,2 %) 109 860 109 860 Contrat à terme (se reporter au tableau du contrat à terme) (102,4 %) 57 212 952 Trésorerie et équivalents de trésorerie (0,0 %) 16 931 Autres actifs, moins les passifs (-‐2,6 %) (1 442 884) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables 55 896 859 Tableau du contrat à terme Le Fonds a été créé afin d’obtenir une exposition à un portefeuille essentiellement composé de débentures convertibles d’émetteurs canadiens. Le tableau suivant dresse la liste des placements détenus par le Fonds diversifié convertible (la « Fiducie ») visés par le contrat à terme. La juste valeur du contrat à terme correspond à l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables de la Fiducie, déduction faite de la rémunération à payer aux contreparties. L’inventaire du portefeuille de la Fiducie au 30 juin 2015 est présenté ci-‐après. Nombre d’actions, de parts/ valeur nominale Description Coût moyen Juste valeur $ $ Actions ordinaires 36 505 Altus Group Ltd. 673 020 649 789 1 355 Groupe de jeux Amaya Inc., priv.** 1 355 000 2 161 022 468 491 Colossus Minerals Inc. 1 385 625 464 234 715 Colossus Minerals Inc., bons de souscription, 29 avr. 2019 -‐ -‐ 30 774 Connacher Oil and Gas Ltd. 138 483 60 009 24 000 Services financiers Élément, priv., série G, taux variable, perp. 600 000 584 400 1 683 SkyLink Aviation Inc., cat. A, restr.** -‐ -‐ 124 051 Student Transportation Inc. 849 935 714 534 289 105 WesternOne Inc. 2 237 599 208 156 Xplornet Communications Inc., bons de souscription, 500 15 mai 2017 -‐ -‐ Total des actions ordinaires (7,8 %) 7 239 662 4 378 374 Obligations, b illets et titres convertibles 1 500 000 Groupe Aecon Inc., conv., 5,50 %, éch. le 31 déc. 2018 1 500 000 1 585 350 AG Growth International Inc., conv., remb. par antic., 5,25 %, 1 500 000 éch. le 31 déc. 2018 1 500 000 1 591 125 Les notes ci-‐jointes font partie intégrante de ces états financiers. 5 Fonds revenu Plus convertible canadien Inventaire du portefeuille (non audité) Au 30 juin 2015 1 050 000 Amaya Inc., 7,50 %, éch. le 31 janv. 2016 1 500 000 Anderson Energy Inc., conv., 7,50 %, éch. le 31 janv. 2016 950 000 Artis REIT, série G, conv., 5,75 %, éch. le 30 juin 2018 1 931 000 Boralex Inc., conv., 6,75 %, éch. le 30 juin 2017 Canadian Energy Services & Technology Corp., remb. par antic., 500 000 7,38 %, éch. le 17 avr. 2020 Canexus Corp., conv., remb. par antic., 6,50 %, éch. le 243 000 31 déc. 2021 Matériaux de construction CanWel Ltée, conv., 5,85 %, éch. le 2 729 000 30 avr. 2017 1 250 000 Cargojet Inc., conv., remb. par antic., 5,50 %, éch. le 30 juin 2019 2 163 000 Cervus Equipment Corp., conv., 6,00 %, éch. le 31 juill. 2017 Connacher Oil and Gas Ltd., conv., remb. par antic., 12,00 %, éch. 38 824 le 31 août 2018 Crew Energy Inc., restr., remb. par antic., 8,38 %, éch. le 300 000 21 oct. 2020 Data & Audio Visual Enterprises Wireless Inc., remb. par antic., 2 900 000 9,50 %, éch. le 29 avr. 2018 2 000 000 Detour Gold Corp, conv., restr., 5,50 %, éch. le 30 nov. 2017 1 500 000 Société DH, 5,00 %, éch. le 30 sept. 2020 2 250 000 Discovery Air Inc., conv., 8,38 %, éch. le 30 juin 2018 Les Industries Dorel Inc., conv., remb. par antic., 5,50 %, éch. le 1 250 000 30 nov. 2019 500 000 Services financiers Élément, conv., 5,12 %, éch. le 30 juin 2019 Services financiers Élément, conv., remb. par antic., 4,25 %, éch. 4 000 000 le 30 juin 2020 Exchange Income Corp., conv., remb. par antic., 6,25 %, éch. le 2 527 000 31 mai 2018 Extendicare Inc., conv., remb. par antic., 6,00 %, éch. le 2 000 000 30 sept. 2019 Gateway Casinos & Entertainment Ltd., remb. par antic., restr., 750 000 8,50 %, éch. le 26 nov. 2020 GFL Environmental Corp., restr., remb. par antic., 7,50 %, éch. le 79 000 18 juin 2018 IBI Group Inc., conv., remb. par antic., 6,00 %, éch. le 3 248 000 30 juin 2018 1 500 000 Ivanhoe Energy Inc., conv., 5,75 %, éch. le 30 juin 2016 Just Energy Group Inc., conv., remb. par antic., 6,00 %, éch. le 2 630 000 30 juin 2017 1 800 000 Kirkland Lake Gold Inc., conv., 7,50 %, éch. le 31 déc. 2017 Lake Shore Gold Corp., remb. par antic., 6,25 %, éch. le 1 450 000 30 sept. 2017 Liquor Stores NA Ltd., conv., remb. par antic., 5,85 %, éch. le 2 000 000 30 avr. 2018 North American Palladium Ltd., conv., 6,15 %, éch. le 2 500 000 30 sept. 2017 1 250 000 Northland Power Inc., conv., 5,00 %, éch. le 30 juin 2019 NRL Energy Investments Ltd., remb. par antic., 8,25 %, éch. le 2 750 000 13 avr. 2018 2 919 000 Parallel Energy Trust, conv., 6,50 %, éch. le 30 juin 2017 1 050 000 1 595 625 914 232 1 991 969 1 055 775 885 000 1 205 300 2 198 637 500 000 505 312 243 203 198 045 2 752 879 1 250 000 2 163 000 2 660 775 1 427 750 2 227 890 46 646 48 204 298 362 304 312 2 888 000 2 092 194 1 500 000 2 246 562 2 628 125 2 473 492 1 612 500 771 187 1 368 938 500 000 1 550 731 643 750 3 999 999 4 380 000 2 531 496 2 539 635 2 000 000 2 100 000 750 000 751 875 81 568 79 938 3 262 344 1 500 000 1 656 805 3 000 2 467 338 1 800 000 2 511 913 1 750 500 1 450 000 1 638 210 2 000 000 2 075 000 2 500 000 1 250 000 975 000 1 297 188 2 571 630 2 915 329 2 072 812 817 320 Les notes ci-‐jointes font partie intégrante de ces états financiers. 6 Fonds revenu Plus convertible canadien Inventaire du portefeuille (non audité) Au 30 juin 2015 Paramount Resources Ltd., remb. par antic., 6,88 %, éch. le 500 000 30 juin 2023 1 998 000 Pengrowth Energy Corp., conv., 6,25%, éch. le 31 mars 2017 Premium Brands Holdings Corp., conv., remb. par antic., 5,00 %, 1 500 000 éch. le 30 avr. 2020 Sherritt International Corp., remb. par antic., 7,88 %, éch. le 1 050 000 11 oct. 2022 1 500 000 SkyLink Aviation Inc., 12,25 %, éch. le 15 mars 2016** 172 967 SkyLink Aviation Inc., 12,25 %, éch. le 10 mai 2018** Stuart Olson Inc., conv., remb. par antic., 6,00 %, éch. le 2 500 000 31 déc. 2019 Superior Plus Corp., conv., remb. par antic., 6,00 %, éch. le 2 000 000 30 juin 2019 2 200 000 TransGlobe Energy Corp., conv., 6,00 %, éch. le 31 mars 2017 Tricon Capital Group Inc., conv., remb. par antic., 5,60 %, éch. le 1 500 000 31 mars 2020 WesternOne Inc., conv., remb. par antic., 8,00 %, éch. le 1 249 000 30 juin 2018 WesternOne Inc., conv., remb. par antic., 6,25 %, éch. le 2 099 000 30 juin 2020 608 044 Xplornet Communications Inc., 13,00 %, éch. le 15 mai 2017** Total des obligations, billets et titres convertibles (119,0 %) Total des placements (126,9 %) Évalué au m oyen d’un modèle, aucun cours n’étant disponible. ** 607 948 2 044 332 628 907 1 965 233 1 500 000 1 568 250 1 029 000 -‐ 1 536 604 972 358 -‐ 43 242 2 500 000 2 512 500 2 000 000 2 277 928 2 112 000 2 089 340 1 500 000 1 822 500 1 289 615 793 115 2 099 000 1 153 400 607 575 647 567 76 473 316 66 530 868 83 712 978 70 909 242 Les notes ci-‐jointes font partie intégrante de ces états financiers. 7 Fonds revenu Plus convertible canadien Inventaire du portefeuille (non audité) Au 30 juin 2015 Tableau A Contrat de change à terme (0,0 %) Contrepartie Notation* Dette bancaire, déduction faite de la trésorerie de la Fiducie (-‐26,3 %) Autres actifs et passifs détenus par la Fiducie (1,9 %) Actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables de la Fiducie (102,4 %) Rémunération à payer aux contreparties (-‐0,1 %) Contrat à terme, à la juste valeur, déduction faite des frais de contrat à terme (102,4 %) * Notation de Standard and Poor’s Prix contractuel Notionnel (achat) (14 709 011) 1 045 202 57 245 433 (32 481) 57 212 952 Les notes ci-‐jointes font partie intégrante de ces états financiers. 8 Notionnel (vente) Gain (perte) latent ($) Date d’échéance Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 1. Création du Fonds Le Fonds revenu Plus convertible canadien (le « Fonds ») est une fiducie d’investissement à capital fixe établie sous le régime des lois de la province d’Ontario en vertu d’une déclaration de fiducie datée du 23 février 2011 modifiée de temps à autre. L’adresse du siège social du Fonds est le 1 Adelaide Street East, Suite 600, Toronto (Ontario) M5C 2V9. L’objectif de placement du Fonds consiste à fournir aux porteurs de parts des distributions trimestrielles fiscalement avantageuses, à préserver le capital et à offrir un potentiel de plus-‐value du capital. Le Fonds vise à atteindre cet objectif en concluant un contrat à terme (le « contrat à terme ») avec une contrepartie qui investit dans des parts du Fonds diversifié convertible. Le portefeuille de ce Fonds (le « portefeuille ») est essentiellement composé de débentures convertibles d’émetteurs canadiens. Le Fonds obtient une exposition économique au portefeuille. Le gestionnaire du Fonds est Corporation Fiera Capital (le « gestionnaire »). Le 2 septembre 2014, Corporation Fiera Capital a acquis Propel Capital Corporation, l’ancien gestionnaire du Fonds. Le sous-‐conseiller de la Fiducie est Corporation Fiera Capital (le « sous-‐conseiller »). La Société de fiducie Computershare du Canada est le fiduciaire du Fonds (le « fiduciaire »). Le Fonds a commencé ses activités le 9 mars 2011. Conformément à la convention de fiducie, la Société CIBC Mellon Trust (le « dépositaire ») agit à titre de dépositaire des actifs du Fonds. Les parts du Fonds sont cotées à la Bourse de Toronto (la « TSX ») sous le symbole CCI.UN. Au 30 juin 2015, le cours de clôture à la TSX était de 6,25 $ par part. Les présents états financiers sont présentés en dollars canadiens (CAD) et leur publication a été autorisée le 25 août 2015 par le comité d’audit du gestionnaire. 2. Mode de présentation Les présents états financiers ont été préparés conformément aux Normes internationales d’information financière (« IFRS ») publiées par l’International Accounting Standards Board (« IASB »), notamment IAS 34 Information financière intermédiaire. Le Fonds a adopté ce référentiel comptable en 2014, conformément aux exigences des lois canadiennes sur les valeurs mobilières et du Conseil des normes comptables du Canada. Antérieurement, le Fonds préparait ses états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada définis dans la Partie V du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (les « PCGR canadiens »). Les états financiers ont été établis selon la méthode du coût historique, sauf en ce qui a trait à la réévaluation à la juste valeur par le biais du résultat net des actifs financiers et des passifs financiers (y compris les instruments dérivés). 3. Résumé des principales méthodes comptables Instruments financiers Le Fonds comptabilise les instruments financiers à la juste valeur lors de leur comptabilisation initiale, majorée des coûts de transactions dans le cas des instruments financiers évalués au coût amorti. Les placements et les dérivés sont évalués à la juste valeur par le biais du résultat net (« JVRN »), y compris les placements déjà désignés comme étant à la JVRN et les dérivés détenus à des fins de transaction. L’obligation du Fonds au titre de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables est présentée au montant du rachat. Tous les autres actifs et passifs financiers sont évalués au coût amorti et présentés au montant à recevoir ou à payer actualisés, s’il y a lieu, selon le taux d’intérêt effectif du contrat. Ces instruments étant de nature à court terme, leur valeur comptable avoisine leur juste valeur. Les méthodes comptables utilisées pour l’évaluation 9 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 de la juste valeur des placements et des dérivés sont identiques aux méthodes utilisées pour évaluer la valeur liquidative aux fins des transactions avec les porteurs de parts. Évaluation de la juste valeur La juste valeur s’entend du prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. Les placements détenus qui sont négociés sur un marché actif (bourses reconnues, marchés hors cote) ou par l’entremise de courtiers en valeurs mobilières reconnus sont évalués au dernier cours lorsque ce cours s’inscrit dans l’écart acheteur-‐vendeur du jour. Lorsque le dernier cours ne s’inscrit pas dans l’écart acheteur-‐vendeur du jour, le gestionnaire détermine le point de l’écart acheteur-‐vendeur qui est le plus représentatif de la juste valeur compte tenu des faits et circonstances en cause. Les placements détenus peuvent être des actions, des bons de souscription cotés, des options, des effets à court terme, des valeurs du Trésor, des obligations, des titres adossés à des actifs et d’autres instruments de créance. La politique du Fonds consiste à comptabiliser les transferts d’un niveau à un autre de la hiérarchie à la date de l’événement ou du changement de circonstances à l’origine du transfert. La juste valeur des actifs et passifs financiers qui ne sont pas négociés sur un marché actif, y compris les dérivés hors cote, est déterminée au moyen de techniques d’évaluation établies par le gestionnaire. Les bons de souscription, les options et les droits de souscription non cotés sont évalués au moyen du modèle Black Scholes. Le Fonds utilise diverses méthodes et pose des hypothèses qui reposent sur les conditions qui prévalent sur le marché à chaque date de présentation de l’information financière. Les techniques d’évaluation comprennent l’utilisation de transactions récentes comparables dans des conditions de concurrence normale, la référence à la juste valeur d’un autre instrument identique en substance, l’analyse des flux de trésorerie actualisés, les modèles d’évaluation des options et d’autres techniques couramment utilisées par les intervenants du marché et fondées au maximum sur des données de marché observables. Le gestionnaire a la responsabilité d’établir les évaluations à la juste valeur incluses dans les états financiers du Fonds, y compris les évaluations de niveau 3. Le gestionnaire obtient les prix auprès d’un service d’établissement des prix indépendant et ceux-‐ci font l’objet d’un suivi et d’un examen quotidien. À chaque date de clôture, le gestionnaire examine et approuve toutes les évaluations de la juste valeur de niveau 3. Trésorerie La trésorerie est constituée de dépôts auprès d’institutions financières. Montants à payer au courtier ou à recevoir de celui-‐ci Les montants à recevoir sur la vente de titres et les montants à payer pour l’achat de titres sont des montants à payer au courtier ou à recevoir de celui-‐ci couverts par un contrat, mais pas encore réglés ou livrés à la date des états de la situation financière. Les montants sont comptabilisés initialement à la juste valeur puis au coût amorti par la suite, selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Constatation des revenus et des charges Les intérêts à distribuer provenant des placements en obligations, en billets et en titres convertibles figurant dans les états du résultat global comprennent les paiements d’intérêts reçus par le Fonds et comptabilisés selon la méthode de la comptabilité d’engagement. Le Fonds n’amortit pas les primes versées et les escomptes reçus à l’achat de titres à revenu fixe, sauf pour les obligations à coupon zéro dont les intérêts sont 10 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 amortis selon le mode linéaire. Les intérêts à recevoir sont présentés séparément dans les états de la situation financière, en fonction des taux d’intérêt déclarés des instruments de créance. Les dividendes sont comptabilisés à titre de revenus à la date ex-‐dividende. Tous les revenus, gains (pertes) nets réalisés et latents et coûts de transactions (à l’exception des montants négligeables de revenu provenant de la trésorerie) sont attribuables aux placements, aux dérivés et à la trésorerie. Les opérations d’achat et de vente de titres sont comptabilisées à la date de transaction, et les gains et les pertes réalisés et latents sur les placements sont déterminés selon la méthode du coût moyen. Dépréciation d’actifs financiers À chaque date de clôture, le Fonds vérifie s’il existe une indication objective de dépréciation de ses actifs financiers au coût amorti. Si une telle indication existe, le Fonds comptabilise une perte de valeur, qui est la différence entre le coût amorti de l’actif financier et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, déterminée en fonction du taux d’intérêt effectif initial de l’instrument. Les pertes de valeur des actifs financiers au coût amorti sont reprises dans les périodes ultérieures si le montant de la perte diminue et si cette diminution peut être objectivement reliée à un événement ultérieur à la comptabilisation de la perte de valeur. Conversion des devises Le dollar canadien est la monnaie fonctionnelle et la monnaie de présentation du Fonds. Les actifs et passifs libellés en devises sont convertis en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la fin de l’exercice. Les achats et les ventes de titres ainsi que les revenus et les charges sont convertis en dollars canadiens au taux en vigueur aux dates de transaction. Les gains et pertes de change réalisés sont portés aux états du résultat global à titre de gain (perte) net réalisé sur les placements et les dérivés, et les gains et pertes de change latents sont portés aux états du résultat global à titre de variation nette de la plus-‐value (moins-‐value) latente sur les placements et les dérivés. Frais d’émission Les frais d’émission correspondent à la rémunération des placeurs pour compte et aux autres frais liés au placement. Ces frais sont déduits de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables. Coûts de transactions Les coûts de transactions sont passés en charges et inscrits au poste « Coûts de transactions » des états du résultat global, dans l’exercice au cours duquel ils se produisent. Les coûts de transactions sont des coûts marginaux résultant directement de l’acquisition, de l’émission ou de la cession d’un placement. Ils comprennent les honoraires et commissions versés aux agents, aux conseillers et aux courtiers, les droits prélevés par les organismes de réglementation et les bourses de valeurs mobilières, ainsi que les droits et taxes de transfert. Pour la période close le 30 juin 2015, le Fonds n’a pas payé de coûts de transactions pour l’achat ou la vente de titres (néant au 30 juin 2014). Aucun montant relatif à un accord de paiement indirect n’était inclus dans les coûts de transactions. 11 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 Autres actifs et passifs La trésorerie et les autres montants à recevoir sont désignés comme prêts et créances et sont comptabilisés au coût amorti. De même, les emprunts bancaires, les dettes d’exploitation et charges à payer, les frais de contrat à terme à payer, les frais de gestion à payer et les distributions à payer sont désignés comme autres passifs financiers et sont initialement comptabilisés à la juste valeur et au coût amorti par la suite. Ces soldes étant de nature à court terme, leur coût amorti avoisine leur juste valeur. Participations dans des entreprises associées et des filiales Le Fonds a établi qu’il répond à la définition d’« entité d’investissement » et, par conséquent, il évalue ses filiales à la JVRN. Une entité d’investissement est une entité qui : i) obtient des fonds d’un ou de plusieurs investisseurs, à charge pour lui de leur fournir des services de gestion de placements; ii) déclare à ses investisseurs qu’il a pour objet d’investir des fonds dans le seul but de réaliser des rendements sous forme de plus-‐values en capital et/ou de revenus de placement; et iii) évalue et apprécie la performance de la quasi-‐ totalité de ses placements sur la base de la juste valeur. Le jugement le plus important posé par le Fonds pour établir qu’il répond à cette définition est que la quasi-‐totalité de ses placements sont évalués et appréciés à la juste valeur. Les participations du Fonds peuvent aussi comprendre des entreprises associées et des entités structurées qui ont été désignées comme étant à la JVRN. La contrepartie au contrat à terme détient toutes les parts de la Fiducie, qui a été créée uniquement pour permettre à la contrepartie de couvrir son exposition au moyen du contrat à terme. La totalité des rendements de la Fiducie sont transférés au Fonds par le biais de la juste valeur du contrat à terme, ce qui fait de la Fiducie une filiale du Fonds. L’exposition maximale du Fonds au risque de perte attribuable à ses placements dans la Fiducie correspond à la juste valeur du contrat à terme présentée dans les états de la situation financière. La Fiducie a été constituée au Canada et y exerce ses activités. Impôts Le Fonds est une fiducie de fonds commun de placement et, à ce titre, il est assujetti à l’impôt de la partie 1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la « Loi de l’impôt ») sur le montant de son revenu pour l’année, y compris les gains en capital nets réalisés imposables, déduction faite de la tranche versée ou à verser aux porteurs de parts. Dans le calcul de son revenu imposable annuel, le Fonds a l’intention d’utiliser la totalité du montant disponible chaque année aux fins de déduction et, en conséquence, dans la mesure où il fera des distributions de son revenu net et de ses gains en capital nets réalisés, il ne sera généralement pas assujetti à l’impôt sur le revenu en vertu de la partie 1 de la Loi de l’impôt. Le Fonds ne comptabilise donc pas d’impôts sur le résultat. La Fiducie est actuellement assujettie à des retenues d’impôts sur les revenus de placement et les gains en capital dans certains pays étrangers. Ces revenus et ces gains sont comptabilisés au montant brut, et les retenues d’impôts s’y rattachant sont présentées à titre de charge distincte dans les états du résultat global. Compensation Le Fonds opère compensation des actifs et passifs financiers et présente le montant net qui en résulte dans les états de la situation financière lorsqu’il a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention soit de régler le montant net, soit de réaliser l’actif et de régler le passif simultanément. Le Fonds conclut, dans le cadre normal de ses activités, diverses conventions-‐cadres de compensation et accords similaires qui ne satisfont pas aux critères de compensation dans les états de la situation financière, car les modalités de la convention ne permettent pas à la Fiducie d’opérer compensation. 12 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part L’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part, est obtenue en divisant l’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables par le nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de l’exercice. Classement des parts rachetables émises par le Fonds L’obligation du Fonds à l’égard des parts rachetables en circulation comprend une obligation contractuelle de distribuer, annuellement, en trésorerie (si les porteurs de parts le demandent) tout revenu net et tout gain en capital net réalisé. Cette obligation n’est donc pas la seule obligation contractuelle du Fonds. En conséquence, les parts rachetables en circulation du Fonds sont classées dans les passifs financiers, conformément à IAS 32 Instruments financiers : Présentation (« IAS 32 »). Normes comptables publiées ou modifiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur Les normes comptables publiées ou modifiées, mais qui ne sont pas encore en vigueur et adoptées, sont présentées ci-‐après. Le gestionnaire ne s’attend pas à ce que l’adoption de ces normes ou de ces modifications ait une grande incidence sur les états financiers des Fonds. IFRS 9 Instruments financiers La version définitive d’IFRS 9 Instruments financiers, qui a été publiée par l’IASB en juillet 2014, remplacera IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. IFRS 9 introduit une méthode de classement et d’évaluation, un modèle prospectif unique de dépréciation liée à la perte prévue et une méthode profondément modifiée de la comptabilité de couverture. La nouvelle méthode unique de classification des actifs financiers, fondée sur des principes, repose sur les caractéristiques des flux de trésorerie et le modèle économique de l’actif. Le nouveau modèle unique de dépréciation, qui s’applique à tous les instruments financiers, exigera de comptabiliser plus rapidement les pertes de crédit attendues. La méthode comprend aussi des changements relativement au risque de crédit propre à l’entité lorsque les passifs financiers sont comptabilisés à la juste valeur, de façon que les gains découlant de la détérioration du risque de crédit propre à l’entité à l’égard de ces passifs ne seront plus comptabilisés en résultat net. IFRS 9 s’applique aux exercices er ouverts à compter du 1 janvier 2018, mais l’adoption par anticipation est permise. De plus, les modifications touchant le crédit propre à l’entité peuvent être appliquées de façon anticipée, seules, sans pour autant modifier la méthode de comptabilisation des instruments financiers. Le Fonds évalue actuellement l’incidence de l’application d’IFRS 9 et n’a pas encore fixé de date pour son application. 4. Estimations comptables et jugements critiques Lorsqu’il prépare les états financiers, le Fonds doit faire appel à son jugement pour appliquer les méthodes comptables et établir des estimations et des hypothèses quant à l’avenir. Les paragraphes suivants présentent une analyse des jugements et estimations comptables les plus importants établis par le Fonds aux fins de la préparation des états financiers. Utilisation d’estimations Évaluation de la juste valeur des dérivés et des titres non cotés sur un marché actif Le Fonds détient des instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchés actifs, notamment des dérivés. La juste valeur de ces instruments est déterminée au moyen de techniques d’évaluation et peut être 13 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 établie en ayant recours à des sources réputées en matière d’évaluation des prix. En l’absence de données de marché, le Fonds peut évaluer ses positions au moyen de ses propres modèles, qui reposent généralement sur des méthodes et techniques d’évaluation généralement reconnues comme la norme dans le secteur d’activité. Les modèles utilisés pour déterminer la juste valeur sont validés et examinés périodiquement par le gestionnaire, indépendant de la partie qui les a créés. Dans la mesure du possible, les modèles font appel à des données observables. Néanmoins, le gestionnaire doit établir des estimations à l’égard de facteurs comme le risque de crédit, les volatilités et les corrélations. Les changements d’hypothèses touchant ces facteurs pourraient avoir une incidence sur les justes valeurs présentées pour les instruments financiers. Le Fonds considère comme des données observables les données de marché qui sont faciles à obtenir, diffusées et mises à jour périodiquement, fiables et vérifiables, non exclusives et fournies par des sources indépendantes qui sont des intervenants actifs sur le marché en question. Voir la note 11 pour de plus amples renseignements sur l’évaluation de la juste valeur des instruments financiers du Fonds. Recours au jugement Classement et évaluation des placements et application de l’option de la juste valeur Pour classer et évaluer les instruments financiers détenus par le Fonds, le gestionnaire doit formuler des jugements importants afin de déterminer si l’activité du Fonds consiste ou non à investir dans le but de réaliser un rendement total, aux fins de l’application de l’option de la juste valeur selon IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation (« IAS 39 »). Le jugement le plus important consiste à établir que certains placements sont détenus à des fins de transaction et à déterminer si l’option de la juste valeur peut être appliquée aux placements qui ne sont pas détenus à de telles fins. 5. Parts rachetables Les variations se rapportant à la souscription et au rachat de parts du Fonds sont présentées dans les états de l’évolution de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables. Le Fonds est autorisé à émettre un nombre illimité de parts cessibles et rachetables d’une catégorie du Fonds, qui représente la participation des porteurs de parts dans le capital du Fonds. Le 9 mars 2011, le Fonds a réalisé un premier appel public à l’épargne aux termes d’un prospectus daté du 26 janvier 2011, qui lui a permis de réunir 97 500 000 $ par l’émission de 9 750 000 parts. La rémunération des placeurs pour compte et les autres frais d’émission ont totalisé 6 051 444 $. Le Fonds a accordé aux placeurs pour compte une option (l’« option de surallocation ») exerçable pendant une période de 30 jours suivant la date de clôture du placement des parts et permettant l’achat de parts supplémentaires. Cette option permet l’acquisition, aux mêmes conditions que lors du placement, de parts supplémentaires jusqu’à concurrence de 15 % du nombre total de parts émises à la date de clôture du placement. Le 5 avril 2011, 530 000 parts supplémentaires ont été émises pour une contrepartie en trésorerie de 5 300 000 $ aux termes de l’option de surallocation. La rémunération des placeurs pour compte et les autres frais d’émission ont totalisé 328 250 $. Le 4 avril 2012, le Fonds a recommencé à accepter les placements, réunissant 19 470 000 $ par l’émission de 2 200 000 parts. La rémunération des placeurs pour compte et les autres frais d’émission ont totalisé 989 900 $. 14 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 Le 28 septembre 2012, le Fonds a recommencé à accepter les placements, réunissant 19 210 063 $ par l’émission de 2 160 862 parts. La rémunération des placeurs pour compte et les autres frais d’émission ont totalisé 869 488 $. Le 28 août 2012, 752 185 parts ont été rachetées pour une valeur de 6 357 251 $. Le 29 août 2013, 2 221 579 parts ont été rachetées pour une valeur de 16 688 789 $. Le 28 août 2014, 3 050 008 parts ont été rachetées pour une valeur de 23 862 987 $. Depuis 2012, les parts peuvent être rachetées l’avant-‐dernier jour ouvrable d’août de chaque année (la « date de rachat annuel »). Les parts doivent être remises en bonne et due forme à des fins de rachat au cours de la période allant du 15 juillet au dixième jour ouvrable d’août à 17 h. Les porteurs de parts qui remettent leurs parts pour rachat pourront bénéficier d’un prix de rachat par part correspondant à 100 % de la valeur liquidative par part, déduction faite des frais et charges engagés par le Fonds pour financer le rachat, s’il y a lieu, et liés au règlement partiel du contrat à terme. En plus de la date de rachat annuel, les parts peuvent être rachetées chaque mois (la « date de rachat mensuel »). Les parts doivent être remises en bonne et due forme à des fins de rachat au plus tard à 17 h le dixième jour ouvrable du mois précédant celui de la date de rachat mensuel. Le porteur de parts qui remet une part en bonne et due forme à des fins de rachat à une date de rachat mensuel recevra, le cas échéant, un montant correspondant au moindre des montants suivants : i) 95 % du prix moyen pondéré des parts à la bourse ou sur le marché principal où les parts sont inscrites pendant les dix jours ouvrables précédant immédiatement la date de rachat mensuel applicable et ii) 100 % du cours de clôture d’une part à la date de rachat mensuel applicable, déduction faite, dans chaque cas, des frais et charges engagés par le Fonds pour financer le rachat, y compris, s’il y a lieu, les frais liés au règlement partiel du contrat à terme. Le « cours de clôture » correspond, à une date donnée, i) au cours de clôture des parts à la bourse ou sur le marché principal où elles sont inscrites, s’il y a eu négociation à cette date et que la bourse ou le marché a fourni un cours de clôture; ii) à la moyenne pondérée des derniers cours minimum et maximum des parts s’il y a eu négociation à cette date et que la bourse ou le marché n’a fourni que les cours minimum et maximum des parts à cette date; ou iii) à la moyenne pondérée des derniers cours acheteur et vendeur s’il n’y a pas eu négociation à cette date. Le tableau suivant présente la variation du nombre de parts en circulation pour les périodes closes les 30 juin 2015 et 2014 : 30 juin 2015 8 615 090 -‐ -‐ 8 615 090 Solde d’ouverture Parts émises Parts rachetées Solde de clôture 30 juin 2014 11 665 098 -‐ -‐ 11 665 098 Le Fonds calcule sa valeur liquidative quotidiennement. Aux 30 juin 2015 et 2014, il n’y avait aucun écart entre la valeur liquidative par part du Fonds et l’actif net par part du Fonds établi selon les IFRS. La Fiducie gère son capital conformément à ses objectifs et stratégies de placement et aux politiques de gestion des risques décrites à la rubrique « Risque de liquidité » de la note 10, tout en maintenant une liquidité lui permettant d'effectuer des distributions prévues, s'il y a lieu. 15 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 L’augmentation (la diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part, pour les périodes closes les 30 juin 2015 et 2014 est présentée ci-‐après : Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables Nombre moyen pondéré de parts en circulation au cours de la période Augmentation (diminution) de l’actif net attribuable aux porteurs de parts rachetables, par part 6. 30 juin 2015 2 034 738 8 615 090 $ 0,25 $ 30 juin 2014 10 259 447 11 665 098 $ 0,88 $ Opérations avec des parties liées a) Frais de gestion et de service Le gestionnaire fournit du personnel de direction clé au Fonds, des services de gestion et des conseils en placement, en contrepartie desquels il reçoit du Fonds des frais de gestion annuels correspondant à 0,30 %, avant la taxe de vente harmonisée (TVH), de la valeur liquidative du Fonds. Ces frais sont calculés quotidiennement et payés mensuellement, majorés d’un montant égal aux frais de service relatifs aux parts. Le gestionnaire paiera des frais de service, calculés trimestriellement et versés dès que possible après la fin de chaque trimestre civil, correspondant à 0,40 % par année de la valeur liquidative totale attribuable aux parts. Le Fonds verse une partie des frais de gestion qu’il reçoit au gestionnaire de portefeuille du Fonds et aucuns autres frais ne sont payables au sous-‐conseiller de portefeuille par le Fonds. À titre de rémunération pour ses services de gestion, la Fiducie versera également au gestionnaire des frais de gestion annuels correspondant à 0,55 % de la valeur liquidative quotidienne de la Fiducie. b) Charges d’exploitation Le Fonds rembourse au gestionnaire tous les frais et charges raisonnables et tout passif engagés par le gestionnaire aux fins de la prestation de services pour le compte du Fonds dans le cadre de ses obligations aux termes des présentes. Ces frais et dépenses comprennent notamment les frais d’impression et d’envoi de rapports et d’autres communications destinés aux porteurs de parts, un montant raisonnable pour les salaires, avantages sociaux et honoraires de services-‐conseils, ainsi que d’autres coûts et frais d’administration liés au placement continu et aux autres obligations du Fonds. Ces frais ont totalisé 3 203 $ pour la période close le 30 juin 2015 et ont été comptabilisés dans les frais d’administration aux états du résultat global. Le comité d’examen indépendant (« CEI »), constitué en conformité avec le Règlement 81-‐107, examine les questions de conflits d’intérêts que le gestionnaire lui soumet et formule des recommandations ou approuve des mesures appropriées, selon le cas, dans l’intérêt du Fonds. Le CEI compte actuellement trois membres, qui sont indépendants du Fonds. Les membres du CEI sont rémunérés par provision sur honoraires annuelle et par jetons de présence. Ils sont aussi remboursés de leurs dépenses liées à leur travail pour le CEI. Ces coûts sont répartis parmi les fonds gérés par le gestionnaire. 16 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 7. Contrat à terme Le Fonds obtient une exposition à la Fiducie en concluant un ou plusieurs contrats à terme (le « contrat à terme ») avec une banque à charte canadienne ou avec une de ses sociétés affiliées dont la banque garantit les obligations (la « contrepartie »). La « date d’échéance du contrat à terme » correspond à la date de règlement suivant la date d’évaluation prévue le 4 mars 2016, ou à la date de règlement de la totalité du contrat à terme, selon la première éventualité. La direction étudie présentement les possibilités qui se présenteront pour le Fonds après la date d’échéance du contrat à terme. Conformément au contrat à terme, la contrepartie remettra au Fonds, à la date d’échéance du contrat, un portefeuille de titres précis (le « portefeuille théorique ») d’émetteurs canadiens cotés en bourse (le « portefeuille de titres canadiens »), qui sont des « titres canadiens » au sens du paragraphe 39(6) de la Loi de l’impôt, qui sont inscrits à la Bourse de Toronto (la « TSX ») et dont la valeur totale correspond i) au produit du rachat d’un nombre correspondant de parts de la Fiducie ou au produit réalisé par la contrepartie à la cession des actifs du portefeuille théorique à la contrepartie; ou ii) à la valeur du portefeuille théorique, s’il y a lieu, déduction faite des montants dus par le Fonds à la contrepartie. La fiducie a émis en faveur de la contrepartie des parts dont la valeur totale correspond au produit net du placement que la Fiducie a utilisé pour acquérir le portefeuille théorique. La valeur initiale du portefeuille théorique correspondait au produit net du placement. En conséquence, le rendement du Fonds est lié par le contrat à terme à la performance de la Fiducie, la performance de la Fiducie étant quant à elle liée à celle du portefeuille théorique. Le Fonds est pleinement exposé au risque de crédit lié à la contrepartie en raison du contrat à terme. Le Fonds a réglé le contrat à terme avant son échéance afin i) de financer les distributions sur les parts, ii) de financer les rachats de parts au gré du porteur ou du Fonds de temps à autre, iii) de payer ses charges d’exploitation et autres passifs, et pour toute autre raison. La contrepartie ou son garant doit avoir obtenu une notation approuvée au sens du Règlement 81-‐102 sur les fonds d’investissement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (le « Règlement 81-‐102 »). En mars 2013, le ministre des Finances a proposé dans son budget des mesures ayant une incidence sur certains avantages fiscaux associés aux distributions versées aux porteurs de titres imposables par des fonds de placement qui génèrent leurs revenus au moyen de contrats d’achat et de vente à terme les exposant à un portefeuille de référence sous-‐jacent. Le Fonds utilise un contrat d’achat et de vente à terme pour obtenir une exposition au portefeuille de référence sous-‐jacent de la Fiducie. En fonction de l’analyse qu’il a effectuée, l’administrateur du Fonds est d’avis qu’il n’y aura aucune incidence sur le Fonds ni sur le traitement fiscal des distributions reçues par les porteurs de titres avant l’échéance du contrat à terme. Le contrat à terme viendra à échéance en mars 2016. Conformément au contrat à terme, le Fonds versera également à la contrepartie des frais annuels correspondant à 0,30 % de la valeur liquidative de la Fiducie, majorés des taxes applicables, s’il y a lieu. Pour l’exercice clos le 30 juin 2015, la rémunération de la contrepartie a totalisé 93 636 $ (135 735 $ au 30 juin 2014) et a été comptabilisée au poste gain (perte) net réalisé sur les placements et les dérivés dans les états du résultat global. Les frais de contrat à terme à payer sont présentés comme réduction de la valeur des actifs dérivés dans les états de la situation financière. La Fiducie peut emprunter jusqu’à concurrence de 25 % du total de l’actif. Les encours sont remboursables à vue et les intérêts sur les montants impayés sont variables et calculés selon le taux à un jour de la Banque du Canada. Au 30 juin 2015, l’endettement du Fonds par l’intermédiaire du contrat à terme s’élevait à 14 709 011 $, soit 20,42 % (13 610 021 $ au 31 décembre 2014, soit 19,0 %). 17 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 8. Distributions Le Fonds compte verser des distributions trimestrielles avantageuses sur le plan fiscal, composées principalement de remboursements de capital. À compter de juin 2011, les distributions trimestrielles aux porteurs de parts pourraient également inclure des gains en capital. Le montant des distributions ne sera pas fixe et sera fonction des flux de trésorerie prévus par le gestionnaire. Les distributions au 30 juin 2015 ont totalisé 2 692 216 $ (0,312 $ par part). Les distributions pour l’exercice clos le 31 décembre 2014 ont totalisé 6 337 601 $ (0,625 $ par part). 9. Impôts Étant donné que le Fonds ne comptabilise pas d’impôt sur le revenu, l’économie d’impôt liée aux pertes en capital et autres qu’en capital n’a pas été reflétée à titre d’actif d’impôt différé dans les états de la situation financière. Au 31 décembre 2014, le Fonds disposait de pertes en capital de 2 159 397 $ pouvant être reportées indéfiniment et de pertes autres qu’en capital de 1 354 423 $ qui viendront à échéance en 2031 (2 218 438 $ qui viendront à échéance en 2032; 2 693 480 $ qui viendront à échéance en 2033). 10. Risques liés aux instruments financiers Le Fonds obtient une exposition à la performance du portefeuille détenu par la Fiducie au moyen du contrat à terme et il assume donc tous les risques de la Fiducie sous-‐jacente en vertu du contrat à terme. Le Fonds est indirectement exposé à des risques liés aux instruments financiers, soit le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché (risque de prix, risque de change et risque de taux d’intérêt). Le Fonds vise à réduire au minimum les effets défavorables potentiels sur sa performance financière. Risque de crédit Par l’intermédiaire de ses placements dans la Fiducie, le Fonds est indirectement exposé au risque qu’un émetteur de titres ou une contrepartie ne soit pas en mesure de payer en totalité les sommes exigibles à la date d’échéance. La juste valeur des titres de créance prend en compte la solvabilité de l’émetteur. La juste valeur des titres de créance et le gain latent sur les instruments dérivés en cours avec des contreparties représentent le risque de crédit maximal auquel le Fonds est exposé. Toutes les transactions effectuées par la Fiducie sont réglées ou payées en faisant appel à des courtiers approuvés. Le Fonds est exposé au risque de crédit par l’intermédiaire du contrat à terme. Par l’intermédiaire du contrat à terme, le Fonds était exposé aux titres de créance et aux dérivés de la Fiducie, dont les notations sont présentées ci-‐après. Les montants présentés sont fondés sur la juste valeur des titres de créance et sur le gain (perte) latent sur les instruments dérivés en cours conclus avec des contreparties. 30 juin 31 décembre 2015 2014 (% de l’actif net) (% de l’actif net) 4,4 % 4,2 17,7 % 17,3 94,1 % 92,0 116,2 % 113,5 Notation Titres de créance BBB Moins que BBB Non noté 18 % % % % Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 Risque de liquidité Le risque de liquidité s’entend du risque que le Fonds ne soit pas en mesure de satisfaire en temps opportun aux besoins de liquidités, notamment le risque de ne pas être en mesure de liquider ses actifs à un prix raisonnable. Rien ne garantit qu’un marché adéquat existera pour les placements de la Fiducie. Le sous-‐ conseiller pourrait être incapable d’acquérir ou de vendre des titres en quantité ou à des prix qu’il juge acceptables en l’absence d’un marché liquide pour ces titres. Au 30 juin 2015, 0,0 % (0,7 % au 31 décembre 2014) du portefeuille de la Fiducie était constitué de titres de niveau 3. Le Fonds est aussi exposé aux rachats mensuels et annuels. Le Fonds peut régler le contrat à terme en totalité ou en partie afin de pouvoir financer ses obligations de rachat (voir la note 5). Le Fonds conserve d’autre part suffisamment de trésorerie et de placements à court terme pour les besoins quotidiens en trésorerie. Tous les passifs sont exigibles dans un délai de trois mois. Risque de marché a) Risque de taux d’intérêt Le risque de taux d’intérêt découle des instruments financiers portant intérêt détenus dans le portefeuille de placements et le portefeuille du la Fiducie, comme la trésorerie, les obligations, les billets, les titres convertibles et la dette bancaire. La Fiducie est exposée au risque que la valeur des instruments financiers sensibles aux taux d’intérêt fluctue en raison de la variation des taux d’intérêt du marché. En raison de leur échéance à court terme ou du fait qu’ils ne portent pas intérêt, les placements à court terme, les devises et les autres actifs et autres passifs ne sont pas exposés à des risques importants attribuables aux fluctuations des taux d’intérêt du marché. Le tableau qui suit résume l’exposition du Fonds au risque de taux d’intérêt, selon la durée à courir jusqu’à l’échéance. Au 30 juin 2015 Obligations, billets et titres convertibles détenus par la fiducie Trésorerie et placements à court terme détenus par le Fonds Dette bancaire détenue par la Fiducie Moins de 1 an 1 940 775 126 858 14 709 011 16 776 644 De 1 an à 5 ans 54 588 696 -‐ -‐ 54 588 696 Plus de 5 ans 10 001 397 -‐ -‐ 10 001 397 Total 66 530 868 126 858 14 709 011 81 366 737 Moins de 1 an -‐ 264 040 (13 610 021) (13 345 981) De 1 an à 5 ans 57 230 381 -‐ -‐ 57 230 381 Plus de 5 ans 8 413 052 -‐ -‐ 8 413 052 Total 65 643 433 264 040 (13 610 021) 51 297 452 Au 31 décembre 2014 Obligations, billets et titres convertibles détenus par la fiducie Trésorerie et placements à court terme détenus par le Fonds Dette bancaire détenue par la Fiducie D’après l’exposition ci-‐dessus, une hausse ou une baisse de 1 % des taux d’intérêt entraînerait une diminution ou une augmentation de 1 989 634 $ de l’actif net au 30 juin 2015 (2 126 581 $ au 31 décembre 2014). 19 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 b) Risque de change Le risque de change découle des instruments financiers libellés en une devise autre que le dollar canadien, qui est la monnaie fonctionnelle du Fonds. Le Fonds est exposé au risque que la valeur des instruments financiers libellés en devises fluctue en raison des variations des cours du change. Le gestionnaire gère quotidiennement le risque de change du Fonds et de la Fiducie, conformément à leurs objectifs et politiques de placement respectifs. La Fiducie peut conclure des contrats de change à terme afin de réduire son exposition au risque de change. L’exposition du Fonds au risque de change découle essentiellement de la trésorerie et des placements libellés en dollars américains détenus par la Fiducie. Au 30 juin 2015, le Fonds n'était exposé à aucune devise. Le tableau suivant présente l’exposition du Fonds au dollar américain au 31 décembre 2014, y compris le montant du notionnel des contrats de change à terme. 31 décembre 2014 Actifs monétaires $ 1 976 561 1 976 561 Dollar américain Total Actifs non monétaires $ -‐ -‐ Exposition nette $ 1 976 561 1 976 561 % de l’actif net % 3,5 % 3,5 % Si le dollar canadien s’était déprécié de 5 % par rapport au dollar américain, l’actif net n’aurait à peu près pas fluctué au 30 juin 2015 puisque le Fonds n’était pas exposé au dollar américain (augmentation de 98 828 $ au 31 décembre 2014). Une hausse du dollar canadien par rapport au dollar américain aurait l’effet inverse. Dans les faits, les résultats réels pourraient être différents de ceux de cette analyse de sensibilité, et l’écart pourrait être important. c) Autre risque de prix L’autre risque de prix s’entend du risque que la valeur d’un instrument financier fluctue en raison des variations des prix du marché (autres que celles liées au risque de change ou au risque de taux d’intérêt). La valeur de chaque placement est influencée par les perspectives de l’émetteur et par la conjoncture économique et politique générale, de même que par les tendances du secteur et du marché. La Fiducie n’est pas fortement exposée à l’autre risque de prix. Les autres actifs et passifs sont des éléments monétaires à court terme et, par conséquent, sont peu exposés à l’autre risque de prix. La Fiducie n’est exposée à aucun autre risque de prix. Si, au 30 juin 2015, les cours des actions de la Fiducie négociées sur une bourse donnée avaient augmenté ou diminué de 5 %, toutes les autres variables demeurant constantes, l’actif net aurait augmenté ou diminué d’environ 218 979 $ (0 $ au 31 décembre 2014). Dans les faits, les résultats réels pourraient être différents et l’écart pourrait être important. Risque de concentration Le risque de concentration découle de la concentration des positions dans une même catégorie, que ce soit un emplacement géographique, un type de produit, un secteur d’activité ou un type de contrepartie. L’inventaire du portefeuille présente les placements détenus par la Fiducie au 30 juin 2015. 20 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 Le tableau suivant présente les placements de la Fiducie par secteur au 31 décembre 2014 : 31 décembre 2014 % de l’actif net 3,8 1,6 1,5 1,3 0,5 -‐ 24,5 19,9 14,6 12,2 10,2 10,0 9,5 5,3 4,7 2,6 122,2 Actions ordinaires — Canada Biens de consommation, cyclique Secteurs diversifiés Industries Biens de consommation, non cyclique Énergie Services financiers Obligations, billets et titres convertibles — Canada Biens de consommation, cyclique Énergie Industries Secteurs diversifiés Matériaux de base Services publics Services financiers Communications Biens de consommation, non cyclique Obligations, billets et titres convertibles — États-‐Unis Biens de consommation, cyclique Total des placements (en % de la valeur liquidative) % Gestion du risque lié au capital Les parts émises et en circulation sont considérées comme constituant le capital du Fonds. Le Fonds n’est pas assujetti à des exigences particulières en matière de capital en ce qui concerne la souscription et le rachat de parts, exception faite de certaines exigences minimales en matière de souscription. Les porteurs de parts pourront exiger le paiement du prix de rachat en faisant parvenir un avis écrit au plus tard à 17 h le dixième jour ouvrable d’août chaque année pour le rachat annuel, et au plus tard à 17 h le dixième jour ouvrable du mois précédant la date de rachat mensuel pour le rachat mensuel. Le Fonds gère son capital conformément à ses objectifs et stratégies de placement et aux politiques de gestion des risques décrites à la rubrique « Risque de liquidité » de la note 10, tout en maintenant une liquidité lui permettant d’effectuer des distributions prévues, s’il y a lieu. 11. Évaluation de la juste valeur Les IFRS prescrivent une hiérarchie des justes valeurs qui établit un ordre de priorité des données d’entrée utilisées dans les méthodes d’évaluation et classe les évaluations de la juste valeur en niveaux (niveaux 1, 2 et 3) et exigent la présentation de cette hiérarchie, séparément pour chaque principale catégorie d’actifs et de passifs. La méthode ou les données d’entrées utilisées pour évaluer les titres ne sont pas nécessairement une indication du risque lié à un placement dans ces titres. Les niveaux 1, 2 et 3 de la hiérarchie se définissent comme suit : • Niveau 1 – Données d’entrée utilisant les cours (non ajustés) publiés sur des marchés actifs ou des bourses pour des actifs ou passifs identiques. • Niveau 2 – Autres données d’entrée observables importantes pouvant inclure, mais sans s’y limiter, les cours pour des actifs ou des passifs similaires sur des marchés actifs, les cours pour des actifs ou des passifs identiques ou similaires sur des marchés inactifs, des données, autres que les cours, observables pour des actifs ou des passifs (par exemple, les taux d’intérêt, les courbes des taux, la 21 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 volatilité, la rapidité des remboursements anticipés, la sévérité des pertes, les risques de crédit et les taux de défaillance) ou d’autres données de marché corroborées. • Niveau 3 – Données d’entrée non observables importantes fondées sur les meilleures informations disponibles dans ces circonstances, dans la mesure où des données observables ne sont pas disponibles, ce qui peut inclure des hypothèses du gestionnaire ou d’autres personnes agissant sous sa direction qui servent à déterminer la juste valeur des placements. Lorsqu’un placement classé au niveau 1 cesse ultérieurement d’être négocié activement, il est sorti du niveau 1. Dans ces cas, les placements sont reclassés au niveau 2, sauf si l’évaluation de la juste valeur fait intervenir des données d’entrée non observables importantes, auquel cas ils sont classés au niveau 3. Comme il est expliqué à la note 7, le Fonds est exposé à la performance du portefeuille de la Fiducie au moyen du contrat à terme. Si des données d’entrée de niveaux différents sont utilisées pour évaluer la juste valeur d’un actif ou d’un passif, l’évaluation est classée au niveau le plus bas des données significatives pour l’évaluation de la juste valeur. Comme les données d’entrée significatives aux fins de l’évaluation sont généralement observables, le contrat à terme a été classé au niveau 2. Les tableaux suivants présentent le classement des placements du Fonds selon la hiérarchie des justes valeurs au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014. Juste valeur au 30 juin 2015 Actif Placements à court terme Contrat à terme Total de l’actif Juste valeur au 31 décembre 2014 Actif Placements à court terme Contrat à terme Total de l’actif Niveau 1 109 927 -‐ 109 927 Niveau 1 259 641 -‐ 259 641 Niveau 2 -‐ 57 212 952 57 212 952 Niveau 2 -‐ 57 773 288 57 773 288 Niveau 3 -‐ -‐ -‐ Niveau 3 -‐ -‐ -‐ Total 109 927 57 212 952 57 322 879 Total 259 641 57 773 288 58 032 929 Le tableau suivant présente le classement des actifs et des passifs de la Fiducie, évalués à la juste valeur, selon la hiérarchie des justes valeurs au 30 juin 2015 et au 31 décembre 2014. 22 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 Juste valeur au 30 juin 2015 Actif Actions ordinaires détenues par la Fiducie Titres à revenu fixe détenus par la Fiducie Total de l’actif Juste valeur au 31 décembre 2014 Actif Actions ordinaires détenues par la Fiducie Titres à revenu fixe détenus par la Fiducie Total de l’actif Niveau 1 2 217 352 -‐ 2 217 352 Niveau 1 3 279 793 -‐ 3 279 793 Niveau 2 -‐ 65 840 059 65 840 059 Niveau 2 -‐ 65 546 679 65 546 679 Niveau 3 2 161 022 690 809 2 851 831 Niveau 3 1 761 500 96 754 1 858 254 Total 4 378 374 66 530 868 70 909 242 Total 5 041 293 65 643 433 70 684 726 Au cours de la période close le 30 juin 2015, des actifs totalisant 57 245 436 $ ont été transférés du niveau 2 au niveau 1. Aucun transfert entre les niveaux 1 et 2 n’a été effectué au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Les fluctuations des instruments financiers de la Fiducie classés au niveau 3 pour l’exercice sont présentées ci-‐ après : 30 juin 2015 2 490 246 $ -‐ -‐ -‐ 339 777 21 808 -‐ 2 851 831 339 777 $ Solde d’ouverture Achats Ventes Gain (perte) réalisé Gain (perte) latent Transferts vers Transferts depuis Solde de clôture Gain (perte) latent à la clôture de la période 31 décembre 2014 710 683 $ -‐ -‐ -‐ 424 562 1 355 000 (631 991) 1 858 254 (1 023 368) $ Les instruments financiers classés au niveau 3 sont évalués à la juste valeur d’après des données non observables et des hypothèses, comme des écarts de taux, des multiplicateurs et des taux d’actualisation. Les évaluations de niveau 3 sont revues chaque mois, et parfois chaque semaine, en fonction du titre et de facteurs comme la disponibilité des prix et la volatilité. Chaque mois, les cours sont obtenus du principal teneur de marché du titre. Ces cours comportent généralement des prix minimal et maximal, soit les cours acheteur et vendeur, et le cours moyen est utilisé pour établir la valeur du titre. Les nouvelles émissions détenues en portefeuille ne sont généralement pas cotées entre la date de transaction et la date de règlement. Au cours de cette période, ces titres sont évalués au coût. Si ces titres ne sont toujours pas cotés après la date de règlement, leurs cours seront obtenus de courtiers. Au 30 juin 2015, les titres de niveau 3 représentaient 0,0 % de la valeur liquidative. Au 31 décembre 2014, les titres de niveau 3 représentaient 3,21 % de la valeur liquidative et étaient au nombre de trois, dont un titre qui comptait pour 3,05 % de la valeur liquidative. Les transferts vers ce niveau pour 2014 ont été effectués en raison de la restructuration d’un titre détenu par la Fiducie. Des modifications dans les hypothèses clés peuvent entraîner des changements importants dans la valeur des titres détenus par la Fiducie. 23 Fonds revenu Plus convertible canadien Notes annexes (non audité) 30 juin 2015 12. Instruments financiers classés par catégorie Les placements ont été désignés comme étant à la JVRN. Les dérivés sont classés dans la catégorie des instruments détenus à des fins de transaction, et la trésorerie et les autres montants à recevoir sont comptabilisés au coût amorti. Tous les passifs financiers de la Fiducie sont comptabilisés au coût amorti. Le tableau qui suit présente les gains (pertes) nets sur les instruments financiers à la JVRN, par catégorie, pour les périodes closes le 30 juin 2015 et le 31 décembre 2014 : Gain (perte) net 30 juin 30 juin 2015 2014 879 230 $ 510 721 $ 1 432 569 10 172 929 2 311 799 $ 10 683 650 $ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ -‐ 2 311 799 $ 10 683 650 $ Catégorie Actifs financiers à la JVRN Détenus à des fins de transaction Désignés à l’ouverture Total des actifs financiers à la JVRN Passifs financiers à la JVRN : Détenus à des fins de transaction Désignés à l’ouverture Total des passifs financiers à la JVRN Total 13. Événements postérieurs à la date de clôture Aucun événement notable n’est survenu après la date de clôture. 24 fieracapital.com Service à la clientèle Montreal (siège social) Toronto 1501 McGill College Avenue Suite 800 Montreal, Quebec H3A 3M8 1 Adelaide Street East Suite 600 Toronto, Ontario M5C 2V9 T 514 954-3300 T 1 800 361-3499 (sans frais) T 416 364-3711 T 1 800 994-9002 (sans frais) Calgary Vancouver Halifax 607 8th Avenue SW Suite 300 Calgary, Alberta T2P 0A7 1040 West Georgia Street Suite 520 Vancouver, British Columbia V6E 4H1 5657 Spring Garden Road, Box 117 Suite 505 Halifax, Nova Scotia B3J 3R4 T 403 699-9000 T 604 688-7234 T 1 877 737-4433 (sans frais) T 902 421-1066 New York Los Angeles WILKINSON O’GRADY & CO., INC.* BEL AIR INVESTMENT ADVISORS* 499 Park Avenue 7th Floor New York, New York 10022 1999 Avenue of the Stars Suite 2800 Los Angeles, California 90067 T 212 644-5252 T 310 229-1500 [email protected] T 1 877 229-1500 (sans frais) Notice juridique à l’intention des personnes des États-Unis : Fiera Capital n’offre pas de services de conseils en placement ni de fonds d’investissement aux États-Unis ou à des personnes des États-Unis. Les services de conseils en placement pour les personnes des États-Unis sont offerts par les membres américains du groupe de Fiera Capital, soit Bel Air Investment Advisors LLC (« Bel Air ») et Wilkinson O’Grady & Co., Inc. (« WOCO » et, collectivement avec Bel Air, les « conseillers des États-Unis »). Fiera Capital Global Asset Management est actuellement un nom commercial de WOCO. Les services de conseils en placement de Fiera Capital offerts à des personnes des États-Unis sont (ou ont été) fournis soit par WOCO faisant affaire sous le nom de Fiera Capital Global Asset Management, soit par Bel Air faisant affaire sous le nom de Fiera Asset Management USA, dans chaque cas en vertu d’un accord de société affiliée participante (participating affiliate) avec Fiera Capital au sens où ce terme est employé dans une dispense accordée par le personnel de la U.S. Securities and Exchange Commission (« SEC »). Les conseillers des États-Unis sont inscrits à titre de conseillers en placement (investment advisers) auprès de la SEC. L’inscription auprès de la SEC n’est assortie d’aucune exigence en matière de niveau de compétence ou de formation. Sauf indication contraire, toutes les sommes en dollars sont exprimées en dollars canadiens.
