Mobilité Internationale

Mobilité
internationale
Droit Fiscal
et droit social
C o nt r at
int er nat io nal
Politique d’expatriation
Split Payroll
Résidence
fiscale
Protection sociale
Des ressources essentielles au service de votre entreprise
Mobilité internationale
Une approche pluridisciplinaire
§ Dans un contexte où la gestion des expatriés et
des impatriés obéit à une exigence accrue de rigueur,
il est de plus en plus nécessaire pour les entreprises
d’utiliser judicieusement l’ensemble des opportunités existantes en matière sociale et fiscale.
La mobilité internationale, notamment à l’intérieur des groupes, génère des risques spécifiques
qu’il convient de prévenir et de traiter avant, pendant ou après l’expatriation.
Notre approche est pluridisciplinaire : elle associe
des spécialistes de la fiscalité, du droit du travail et
de la protection sociale, relayés par des correspondants dans le monde entier.
Elle vous permet ainsi de saisir les opportunités et
de prévenir les risques de manière globale.
contrat
international
§ Vous souhaitez gérer les expatriations de manière
cohérente, suivie et adaptée ?
Nous vous assistons dans la mise en place d’une
politique d’expatriation.
Définir une politique de mobilité
§ Analyser l’existant et repérer les difficultés
rencontrées.
§ Identifier les priorités et valeurs de l’entreprise.
§ Déterminer les bonnes options.
§ Formuler les orientations en matière de mobilité.
Optimisation d'une politique de mobilité
intégrant tous les aspects :
fiscalité, droit et protection sociale
Gestion des cas individuels (Conseil et Contentieux)
Pendant la mission
s
s
En amont du départ
Au retour
Fiscalité
Déterminer la résidence fiscale
Déterminer le lieu d'imposition de la
rémunération
Eviter la double imposition
Gérer le coût fiscal de la mobilité (dates
de départ et de retour prévisionnel)
Préparer les déclarations d'impôt
sur le revenu
Préparer le cas échéant les
déclarations de retenues à la source
Suivi des autres obligations fiscales
Incidences fiscales selon le cas de figure
• retour dans le pays d'origine
• nouvelle mission dans un autre pays
• éventuelle rupture des relations
contractuelles
Gérer le contrat de travail
Identifier les lois de police locales quelle
que soit la loi applicable au contrat
Droit
social
Identifier le ou les employeurs
Choisir/déterminer le droit applicable
au contrat de travail
Déterminer le statut collectif
• durée du travail
• convention collective
• épargne salariale
Rechercher des formules de rémunération
adaptées (schéma ci-après)
Gérer le retour selon le cas de figure
• réintégration
• nouvelle mission dans un autre pays
• éventuelle rupture des relations
contractuelles
Gérer l'évolution des systèmes de
protection sociale mis en place
Chiffrage des conséquences sur le
dispositif retraite et prévoyance
Mise en œuvre des correctifs
Recenser les options possibles
Concevoir des régimes de protection adaptés
• déterminer les priorités et les coûts
Protection
• comparer les garanties entre les régimes
sociale
nationaux et les formules d'assurance
• valider les conditions de droits ouverts
• déterminer l'environnement social et fiscal
Associer la mesure
des performances individuelles
à la performance de l’entreprise
Politique de rémunération
§ Nous proposons de mettre en place des
rémunérations adaptées à l’expatriation, tenant compte des pratiques internationales et
bénéficiant de traitements social et fiscal
avantageux.
Autres avantages
Politique
d’expatriation
Rémunération
différée
Prime
d'expatriation
• frais de mission
• avantages en nature
s
s
s
Performance
de l'entreprise
s
Définir des formules
de rémunération
adaptées
s
Indemnités
contractuelles
de rupture
s
s
(d'accueil ou d'origine)
• actionnariat
• stock-options
• épargne salariale
Activités dans
plusieurs pays différents régimes
sociaux applicables
• Split payroll
• Cumul contrat mandat social
Retraite,
prévoyance,
assurance
Choix du régime :
pays d'accueil
ou pays d'origine
Protection sociale
Résidence fiscale
Split Payroll
1 47 38 54 00 – www.fidal.com
au des
Premier cabinet d’avocats en France
§ Avec près de 1400 avocats en France et des
partenaires dans 150 pays, FIDAL est le premier
cabinet d’avocats d’affaires en France.
§ Fortement implanté dans le tissu économique
français, le cabinet est présent dans plus de 90
villes en France.
Il offre également une triple compétence :
– nationale, avec une forte implantation à Paris
(près de 400 avocats) et en régions,
– européenne au travers de son bureau de
Bruxelles,
– et internationale grâce à une équipe de 200
avocats traitant quotidiennement des dossiers juridiques et fiscaux de nature transfrontalière.
§ Les avocats de FIDAL conseillent plusieurs dizaines de milliers d’entreprises de toutes tailles
et leurs dirigeants, des groupes internationaux
aux PME, avec la même exigence de qualité et de
connaissance du marché de leurs clients.
§ Le cabinet est organisé par départements spécialisés couvrant les domaines classiques du droit
des affaires (droit fiscal, droit des sociétés, droit
social, fusions-acquisitions, droit de la distribution, droit de la concurrence, droit de la propriété
intellectuelle, droit du patrimoine, règlement
des contentieux, droit immobilier et droit de
l'environnement).
§ Pour répondre aux besoins de certains marchés, il a parallèlement développé des pôles d’expertise spécifiques (Secteur Public,Droit Boursier,
Capital Investissement, Retraites & Prévoyance,
Sécurité-Prévention, Activités non marchandes,
Santé,
Droit
du
Sport,
Industries
Agro-
alimentaires, Droit de l’environnement,…).
4-6, avenue d'Alsace
92982 Paris La Défense cedex
Tél : 01 46 24 30 30
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www.fidal-avocats-leblog.com
Fidal – société d’avocats
Société d’exercice libéral
par actions simplifiée à directoire
et conseil de surveillance
Capital : 6 000 000 Euros
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FR 42 525 031 522 – NAF 6910Z
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Barreau des Hauts-de-Seine