compte rendu du CM

Jeudi 12 février 2014
L’AN DEUX MIL QUATORZE , le jeudi 12 février 2015, à 20 H 30, le Conseil municipal de la commune de
Feillens , s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy Billoudet, Maire.
Étaient présent(e)s : Mesdames et Messieurs René BORNAREL, Laurence BOYER, Daniel CATHERIN,
Jacques CATHERIN, Nathalie CHANUT, Arnaud DELALANDE, Justine DESNOYER, Françoise DUBY,
Michelle DUBY, Gilles DUMAS, Christian FAVRE, Elodie GONOD, Jean-Yves GONOD , Martine JOLY, Guy
MONTERRAT, Laurie PAGNON, Benjamin RECCHIA, Catherine RENOUD-LYAT, Jean-Pierre SASSOT,
Denis VAISSAUD, Odile VERNE.
Etait excusée : Monique VAISSAUD, qui a donné pouvoir à Christian FAVRE
Le pouvoir a été présenté avec la feuille de présence
Le débat du conseil municipal est précédé d’un exposé, par le lieutenant Pierre LEDONTAL, commandant les
gendarmeries de Saint Laurent sur Saône et Laiz, qui présente l’opération VOISINS VIGILANTS telle
qu’elle a été mise en place à Grièges, Saint André-de-Bâgé et Cormoranche. Il s’agit d’une première
information, le conseil municipal en débattra le mois prochain. Si le conseil envisage de retenir ce dispositif,
la population de la commune sera conviée à une réunion publique.
L’opération vise-t-elle à masquer la suppression du poste de policier municipal à Feillens ? (voir les
points d’information en fin de compte-rendu). Dans sa présentation le lieutenant LEDONTAL a pris la
peine de préciser qu’un voisin vigilant ce n’était pas, et ce ne devait pas être, un gendarme…
LES POINTS MARQUANTS DE CETTE SEANCE Après une commune sans fonctionnaires, une
commune sans lois…
La commune perd ses attributions et ses prérogatives grâce aux initiatives du président de la communauté
de communes qui en informe le conseil municipal après coup… Ce transfert d’attribution se fait en dehors
des règles fixées par la loi…ce qui est présenté comme allant de soi….
Où l’on apprend que le président de la communauté de communes peut confisquer une parcelle avec l’accord
du locataire, sans acte notarié, ce qui lui suffit pour l’aménager…
L’article de presse, suite à la réunion, ne relate que le point 9 de l’ordre du jour et la présentation faite par
chacun des adjoints pour son domaine de compétence qui a pris place dans les points d’information. Le
communiqué fourni par la mairie a-t-il oublié les points qui précédaient ?
Aux questions posées le maire et le premier adjoint répondent systématiquement en parlant d’autre chose.
Point 1 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Odile VERNE est nommée secrétaire de séance.
Point 2 1 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Avant de passer au vote de l’ordre du jour Michelle DUBY formule trois remarques :
-elle n’a pas reçu de convocation par voie postale (celle-ci doit parvenir trois jours avant la date de la
réunion) : Réponse C’est un problème lié à la poste (sept jours après la réunion la convocation n’est
toujours pas parvenue, ce qui veut dire qu’au bout de 14 jours elle n’est toujours pas là , c’est un peu long
pour aller de Feillens à Feillens) A-t-elle été envoyée ? si non, ce serait la première entorse au
règlement pour cette séance
-Les intitulés des points à l’ordre du jour sont incompréhensibles et auraient mérité d’être présentés,
pour leur compréhension, par un document posant les problèmes à traiter. La suite du compte-rendu permet
de vérifier à quel point cette demande est fondée…
-l’ordre du jour ne mentionne pas un compte-rendu par le maire de l’exercice des délégations reçues
au cours de la première séance, en vertu de l’article 2122-22 du code des collectivités territoriales.
le maire a reçu le 10 avril 2014, le pouvoir de régler un certain nombre de questions sans en référer au
préalable, au conseil. La contrepartie, fixée par la loi, est l’obligation de rendre compte à chacun des
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conseils. « Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal » art 2122-23
du code des collectivités territoriales
Il y a 14 points importants pour lesquels le maire a reçu délégation.
C’est la troisième fois que cela ne figure pas à l’ordre du jour. N’y a t il rien qui se soit décidé sur ces 14
points ? Le maire aurait il été inactif pendant ces mois ? Cela devrait être dit sans qu’on le demande.
Réponse du maire : aucun acte du maire pendant cette période ne relève des délégations reçues.
Même s’il n’y pas eu exercice de cette délégation, cela doit être inscrit à l’ordre du jour
Point 2 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 décembre 2014
Le maire signale que le bureau du contrôle de légalité des services départementaux a contesté la
modification de l’ordre du jour faite par le dernier conseil municipal. En conséquence il reporte au prochain
conseil la demande d’inscription à l’ordre du jour présentée par Gilles Dumas. Effectivement toute demande
d’inscription à l’ordre du jour doit parvenir 15 jours avant la réunion du conseil et ce délai n’était pas
respecté.
Intervention de Gilles Dumas qui interroge sur les chiffres donnés au moment de la discussion sur les
augmentations des taxes d’assainissement. La convention avec l’entreprise « Roland Monterrat traiteur »
nous a été présentée au dernier conseil avec un montant initial annuel de 127 000 euros pour une conclusion
de la négociation à 120 000 euros. La question posée est pourquoi n’avoir pas fourni le vrai chiffre qui est
141 000, établi au départ en fonction des consommations d’eau de la société pour finir à 120 000 ? Pourquoi
nous avoir trompés sur le montant initial ?
L’adjointe en charge de l’assainissement a été bien seule pour tenter de répondre …. Du côté du maire c’’est
courage fuyons……. Pourtant cette négociation ne s’est sans doute pas conduite en dehors du maire qui a
probablement fixé le montant final comme il avait dû décider de ce que l’adjointe devait dire…. Il est
président de séance, pourquoi n’a t il pas été capable de mener le débat et d’assumer son rôle de maire ?
Nous n’avons pas d’explication sur le fait qu’il n’ait pas conduit ni clos le débat.
Le compte rendu de la séance du 4 décembre 2014 est approuvé par le conseil municipal par 18 voix pour,
5 voix contre.M.DUBY, G.DUMAS, M. JOLY, B. RECCHIA, J.P. SASSOT.
Point – 3
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Bâgé
pour la prise de compétence du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Quels sont les textes de référence ?
Comment le CM peut il modifier la compétence de la CCPB ?
Quelles sont les conditions ?
La loi sur l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové, dite loi ALUR, prend effet en 2015. Ce qui
nous concerne est le 10ème point où il est précisé qu’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI )
doit permettre d’avoir des terres agricoles et naturelles mieux protégées.
Deux interventions de:
Gilles Dumas s’interroge : Le PLUI est-il pensé par la communauté de communes qui raisonne sur
l’aménagement de la totalité du territoire ou est-ce l’agrégat des PLU de chaque commune ? Il dit préférer
la première version.
Michelle DUBY intervient pour s’étonner que le conseil abandonne sans discussion en séance plénière, (la
discussion et le vote de commission doit être repris par la collégialité du conseil pour qu’un vote légal puisse
avoir lieu), c’est cet ersatz de débat qui doit conduire à un vote pour lequel nous n’avons même pas reçu au
préalable un avis de la commission qui en a, paraît il, discuté. Cette compétence, capitale pour la commune,
concerne l’usage de son territoire. La commune se fait dessaisir sans avoir son mot à dire.
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Elle rappelle que la loi qui prévoit ce transfert de compétence, prévoit également qu’une convention
précisant le contenu de la délégation de compétence et sa durée doit être passée entre les deux parties. Le
premier adjoint répond par un rappel sur le fait que « depuis 25 ans « les communes qui ne voulaient pas des
communautés de communes ont bien été obligées d’y passer, là c’est la même chose »……. ». Conclusion
proposée : on accepte cette modification sans prendre le minimum de garanties pour la commune sans
utiliser les procédures prévues par la loi, on se laisse forcer sans discuter, on va même au-devant, on se
soumet d’avance........à part l’application de la loi du moindre effort et la capitulation sans condition cela
porte-t-il un autre nom ?
On fera probablement une convention pour la gestion de l’emploi de policier qu’on s’apprêterait à transférer
à la communauté de communes mais il n’en serait pas question pour la gestion du territoire de la
commune……………………….
Le maire dit que le conseil communautaire s’est attribué la compétence pour le PLUI. Un moment plus tard il
nous dit que cela ne peut s’appliquer que si nous votons cette dévolution. Il refuse de discuter des modalités
de ce transfert.
Au cours de la discussion le maire assure que la communauté de communes n’a pas vendu la parcelle ZA 104.
Michelle Duby rappelle que celle-ci figure dans le lot 2 cédé à l’entreprise SONICO dans le cadre d’un
atelier relais. Donc elle a bien été cédée alors qu’elle n’a pas été vendue par sa propriétaire Michelle Duby.
Réponse du maire : la propriétaire n’était peut être pas d’accord, le locataire l’était » question : Depuis
quand les locataires vendent-ils le bien qu’ils exploitent ? Depuis quand vont-ils signer les actes de vente
chez le notaire ?
Pour ce qui est du PLUI, nous serions obligés d’y passer et pourquoi se soucier des formes prévues par la
loi : il n’y a pas à s’en préoccuper : comme Michelle DUBY insiste sur la forme à respecter (convention qui
entre autres choses fixe la durée de la délégation, le premier adjoint répond « Tu sais très bien comme ça
marche. A ton âge tu devrais savoir, avec l’expérience que t’as et…. qu’on peut se passer de tout ça…. »
Conclusion : les lois ne servent à rien et nous ne les appliquons pas. Deuxième entorse On passe au vote.
Pour la mise en place d’un PLUI (ce qui sous tend l’abandon total du PLU communal en l’absence de
convention) :
20 voix POUR
3 ABSTENTIONS Michelle DUBY, Martine JOLY, Benjamin RECCHIA.
« Dire qu’un certain membre du conseil municipal de Feillens rêve d’être député, c’est constater qu’il rêve
d’être inutile en élaborant des lois qui ne seront pas appliquées… Par pitié il faut vite empêcher un tel
gâchis, peut être faudrait il supprimer l’Assemblée Nationale…et puis … glorifier un monde sans lois………… »
Point –4
CONVENTION : APPLICATION DU DROIT DES SOLS (A.D.S.)
De quoi parle-t-on ? A.D.S. ?
Monsieur le maire nous fait une présentation compliquée sur l’impossibilité actuelle de conclure un accord
entre la communauté de communes de Montrevel et la communauté de communes Pays de Bâgé. Remarque :
nous sommes au conseil municipal de Feillens et non au conseil communautaire.
La proposition qui est faite est donc de ne pas faire de modification à l’application du droit des sols pour
2015. Les permis de construire seront d’abord instruits à la commune et traités ensuite par la Direction
Départementale des Territoires comme il était procédé jusque-là.
Commentaire. La communauté de communes de Montrevel n’a pas semble-t-il la capacité pour l’instant de
remplacer les services de l’état en matière de droit des sols…………
Le conseil n’a pas matière à se prononcer
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Point – 5
le coût global ?
Demande de subvention au Conseil Général de l’Ain/Agence de l’eau :
travaux route des Massets. Que paie la commune ? Qu’a-t-elle déjà payé ? Quel est
En 2015, le réseau d’assainissement et la voierie sont à refaire route des Massets : renforcement
nécessaire suite à l’augmentation des besoins dans le quartier. En 2014, il a été procédé au renforcement
du réseau de distribution de l’eau. Michelle Duby fait préciser la nature, le montant des travaux et leur
date de réalisation.
La nature : renouvellement du réseau de distribution d’eau, puis rétablissement du revêtement de la
chaussée.
Le coût estimé : 450 000 euros, il n’est pas présenté le moindre devis et pas non plus un hypothétique plan
de financement.
La date de réalisation : quand on aura une réponse sur les demandes de subvention. On attend, pour les
deux financements cumulés, 20% du montant total.
Il restera 80 % de 450 000 soit 360 000 euros à supporter par la commune, probablement en 2016,
deuxième année de paiement pour l’extension de la mairie. La majorité municipale s’est présentée devant les
électeurs en affirmant qu’elle ne contracterait aucun prêt nouveau. Quels sont les travaux qu’elle va faire
réaliser sans les payer si ce projet est mis en œuvre ?
Vote pour demander les deux subventions : 23 POUR
Point – 6
Adhésion au groupement de commandes coordonné par le Syndicat
Intercommunal d’énergie et d’e-communication (SIEA) pour l’achat de gaz
naturel.
Les questions posées par nos élus :Quels sont les bâtiments utilisateurs de gaz ?
Une énumération est faite oralement à la cantonade, aucun papier, rien ne nous permet de penser que la
liste est complète ou exacte.
Quelles sont les consommations actuelles pour l’ensemble des bâtiments de la
commune.?
La réponse du premier adjoint est surréaliste : « On ne sait pas », est-ce plus de
100 000 KWh ? dans quelle fourchette se situe-t-on ? « on ne sait pas ». comme si ces questions étaient
farfelues avant de passer un contrat……On ne peut mieux nous dire qu’on nous prend pour des demeurés………
Là encore absence d’un dossier récapitulant la situation de l’achat de gaz… Est-ce une volonté ou la
traduction d’une méconnaissance et ou une impréparation du dossier ?
Réponse du maire : De toute façon il nous faudrait faire un appel d’offres donc on privilégie un achat par le
syndicat. Cela ne répond pas aux questions posées……
Quel est l’avantage tarifaire attendu ? La durée de l’engagement du fournisseur auprès du syndicat ? Pas
de réponse
Vote 23 POUR
Point – 7
Convention de servitude E.R.D.F. pour le déplacement des réseaux (extension
de la
mairie)
Servitude pour qui ? A la question qui accorde la servitude ? Pas de réponse. Une
ligne électrique passe à côté du poids public et va au transformateur situé à l’entrée de l’école. Il faut la
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déplacer en vue de l’extension de la mairie. C’est bien parce que la commune laisse passer sur son sol une
ligne électrique que le conseil, pour la commune, accepte cette servitude.
Vote Pour 21 abstentions 2 Michelle DUBY, Benjamin RECCHIA
NB remarque sur le vote « Nous avons voté contre l’extension de la mairie et ne pouvons nous prononcer sur
des travaux connexes »….
Point – 8
Acquisition de parcelles
Où, Quand, pourquoi faire ?
Impasse de la Romaine la parcelle AE123 de 660 M2, classée en zone réservée depuis longtemps, est-il-dit,
est mise en vente par Madame Renée GONOD épouse ROLLY. Le maire propose de conclure l’achat au prix
proposé par le service des domaines à 30 euros du m2.
Aucune justification de la zone réservée, de la date de ce classement etc… Aucune copie du document des
domaines. Il faut une délibération, les élus doivent donc voter, pourquoi leur prouver que ce qu’on leur dit
est fondé ? ………………..
Vote pour 23
Route de Montgrimoux, à l’occasion des travaux à réaliser par les époux Rabuel, dans leur immeuble qui est
frappé d’alignement, il faut prendre en charge l’achat du terrain à inclure dans la voie publique et les
travaux de maçonnerie nécessités par cette rectification des limites de propriété. Après examen de
plusieurs devis il ressort que la partie à prendre en charge par la commune s’élève à 16 500 euros.
Vote pour cette prise en charge 23 POUR
Point – 9
Convention relative à l’organisation de mesures de responsabilisation (collège
Roger Poulnard à Bâgé la Ville)
Madame la principale du collège Roger Poulnard demande au conseil d’examiner et adopter une convention qui
lierait le collège et la commune pour la mise en application de sanction disciplinaires concernant des élèves
du collège dont la famille réside à Feillens. Il s’agit de permettre de leur confier des travaux d’intérêt
général. A la demande de Michelle DUBY monsieur le maire lit la convention proposée. Elle est très détaillée
notamment sur le plan des assurances.
Rien n’est prévu, du côté de la commune, pour un éventuel accueil et une prise en charge éducative par le
personnel communal.
Vote POUR 23
Point 10 Parole est donnée aux adjoints : chacun des adjoints a fait le point sur l’activité de son
secteur entre le 4 décembre 2014 et le 12 février 2015
Urbanisme assainissement :
Station d’épuration : Les travaux en cours sur un surpresseur n’empêchent pas le fonctionnement. Les boues
analysées sont conformes pour un épandage. Elles sont reprises par deux exploitations agricoles.
Le point est fait sur des déclarations de travaux, un permis de construire a été délivré. Un refus a été
notifié à Christian Rollet (construction d’un hangar agricole) le 6 février.
Ces informations, publiques, sont consultables au tableau d’affichage en mairie.
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Voirie
La route du moulin de Montagnat est achevée, le chemin du Carrage a été remis en état par la Socafl ;
Le Comité départemental du fleurissement a proposé que la commune présente un dossier pour l’attribution
d’une fleur. Le dossier est à préparer pour le début juillet.
La pollution aux hydrocarbures, signalée précédemment, a coûté 3586 euros ttc, le responsable est
identifié, le remboursement lui sera demandé.
La commune a fait reprendre les tondeuses automatiques fournies à la commune pour solde d’un litige sur
des travaux au stade de foot. Elles ne rendaient pas le service attendu. Un avoir de 11 000 euros est détenu
par la commune en contre partie. La tonte serait assurée à l’avenir par le gardien de la salle polyvalente et
l’achat d’un nouveau matériel est en cours, des devis ont été demandés.
Finances
Pas de communication particulière, sauf l’annonce de la prochaine commission qui se réunira le 1er avril et ce
n’est, paraît–il, pas un poisson.
Il serait temps, le vote du budget 2015 doit intervenir au plus tard le 15 avril. Le premier jeudi du mois est
le 2 avril. Si la réunion du conseil est le premier jeudi du mois les élus n’ont aucune chance de disposer du
budget avant la réunion pour l’étudier tranquillement. Il y a manifestement obstruction à l’information.
Culture Sports
Nous avons eu droit à un compte-rendu du déroulement des différentes réunions et assemblées générales
des associations de la commune auxquelles des bons points sont, comme à chaque fois, attribués par
l’adjoint qui, pour cet instant a émergé de ses rêves….. Noter le fonctionnement des associations relève-t-il
des attributions d’un conseil municipal…….Heureusement toutes les associations de Feillens remercient la
commune chaleureusement…….
Scolaire
La réflexion sur les Temps d’Activité Périscolaires (T.A.P.) se poursuit, on tire les enseignements de leur
fonctionnement pour préparer la formule de la prochaine année scolaire. On semble s’orienter vers des
temps plus longs et moins nombreux dans la semaine de 45 mn à 1 heure voire 1h30. Il n’y en aurait plus le
lundi matin. A noter que pour 2014-2015, la première tranche de la prise en charge par l’état, 50 euros par
enfant, a été perçue.
Un compte-rendu de l’assemblée générale de la cantine permet de relever l’amélioration très nette de la
qualité des repas et de la situation financière de l’exercice 2013-2014 par rapport à 2012-2013. « La
gestion est assurée par une bonne équipe qui assure »
La situation est plus difficile pour Fleurus, centre de loisirs pour les vacances, dont les parents usagers ne
semblent pas se sentir responsables, bien qu’ils utilisent les services proposés. Une assemblée générale
extraordinaire devrait être convoquée.
Prochaine réunion du conseil d’école le 3 mars.
Bâtiments
De nombreux travaux d’entretien plus ou moins importants, en cours, sont évoqués :
-sas d’entrée à la salle polyvalente, travaux achevés, avec le détail de certains prix, pas de total.
-Maison Daujat, fissures au 1er étage réparées.
-école, travaux d’étanchéité en cours.
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-escaliers devant le monument aux morts, la maçonnerie est finie, les rampes sont commandées pour 2460
euros.
-les mâts, porte-drapeaux et écussons pour le monument, à renouveler, sont commandés.
-quelques tuiles de la chapelle ont dû être remplacées.
-l’adjoint a fait faire 1500 euros d’économie en réparant lui-même la carte électronique de la borne de la
place de la mairie.
RIEN N’EST DIT SUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DE LA MAIRIE (coût prévisionnel 1 million
d’euros)
Point –10
Informations et questions diverses
-Le maire fait part du départ du policier municipal Stéphane DUJANCOURT, pour une nouvelle affectation
à Tasssin La Demi-Lune. Il quittera ses fonctions le 31 mars prochain. Il ne sera pas remplacé à Feillens. Un
poste de gardien sera crée à la communauté de communes. La prise en charge financière de ce gardien
intercommunal sera proportionnelle à la part de la population de Feillens dans le total de la population de la
communauté de communes.
Cette annonce en fin de réunion place le conseil devant le fait accompli quatrième entorse. Le maire a
décidé seul de la suppression d’un poste de policier municipal…..et le transfert de la compétence à la
communauté de communes…..
Faut-il faire un lien avec la présentation, en ouverture du conseil, du projet de l’opération VOISINS
VIGILANTS. Les habitants de Feillens devront-ils assurer eux-mêmes la police municipale ?……
Le maire poursuit en annonçant que, suite à un congé de maladie, il envisage un recrutement d’agent
technique pour quelques mois. Aucune précision n’est donné sur la forme mais comme il ’annonce également
le départ à la retraite d’un autre agent le 1 er septembre, il y a fort à parier que ce recrutement soit en
cours et qu’il nous sera annoncé à la prochaine réunion du conseil. Ce serait là encore la politique du fait
accompli……………………
René BORNAREL
-signale que les odeurs de la station de compostage se diffusent et qu’elles ont été particulièrement fortes
ce jour.
-fait le point sur la lutte contre l’ambroisie : la présence de l’ambroisie a été détectée sur 24 parcelles : 3
appartiennent à des propriétaires privés et 21 à la commune, la communauté de communes ou le
département. Les opérations de destruction programmées ont été effectuées.
-reprend une demande déjà formulée pour qu’une intervention soit faite auprès d’APPR, société
d’autoroutes, pour que la signalisation sur l’A406 soit complétée et permette aux usagers d’identifier
clairement la sortie pour Feillens et Replonges dans le sens Mâcon Bourg.
-interroge sur la récente visite du préfet de l’Ain dans la commune et demande pourquoi les membres du
conseil n’en ont pas été informés. Le maire s’embrouille dans sa réponse. Le préfet est venu le voir en tant
que conseiller général pas comme maire. Mais il s’est fait accompagner par l’adjointe à l’urbanisme….
Michelle Duby lui rappelle qu’à la cérémonie des vœux il a annoncé avoir invité le préfet pour visiter les
zones impactées par le PPRI, Réponse Non ce n’était pas pour le PPRI. Nous ne connaîtrons pas l’objet de la
visite du préfet (hors la visite de l’entreprise MATIT relatée par la presse qui n’a même pas été évoquée).
Nous sommes élus de base, des citoyens de seconde zone auxquels la révélation des actes de l’ordre
supérieur doit être cachée…………………………citoyens qui ont, malgré cela, du mal à croire qu’un préfet se
déplace pour rencontrer un conseiller général dans son canton alors qu’il peut le recevoir à la
préfecture…………………………..
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Jean-Pierre SASSOT demande si la commune a bien reçu le montant des baisses des dotations de l’état au
budget de fonctionnement pour les trois prochaines années ? Il lui est répondu qu’il n’y a rien d’officiel.
Jean Pierre Sassot informe que les calculs ont été publiés par l’association des maires de France. Le maire
consent alors à donner des chiffres : -50 000 (-46 000) euros en 2015, -80 000 (-78 800) en 2016, et
-111 000 (-111 000) en 2017. Les chiffres entre parenthèses sont les chiffres fournis à la presse et pas
ceux qui ont été fournis au conseil.
La séance est levée à 23 heures
La prochaine réunion du conseil municipal est prévue le 5 mars
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