Compte-rendu - CC Rives de Moselle

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
28 MAI 2009
sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MICHEL
ASSISTAIENT A LA SÉANCE : MM TERRIER – FEDERSPIEL – MANUELLI – BESOZZI – WEISSE –
MARTIN – GIMONET – ROZAIRE – Mme LAPOIRIE – MM TURCK – BEHR – Mme COLLIN – MM BAUER
– CRAST – BERRAR – BEBING – BOULANGER – Mme PAUL – MM NEVEUX – JACQUES.
ABSENTS EXCUSES : M PETITGAND – JACOB – GIRARD – STEINLIN – POINSIGNON – Mme
MOUCHETTE et M. HOZE.
PROCURATIONS DE VOTE :
M. TERRIER pour M. BEBING (à partir du point 21)
Mme LAPOIRIE pour M. FEDERSEPIEL (à partir du point 23)
M. JACOB pour M. TURCK
M. GIRARD pour M. CRAST
M. POINSIGNON pour M. BOULANGER
M. JACQUES pour M. MANUELLI (à partir du point 20)
Mme MOUCHETTE pour M. WEISSE
M. HOZE pour M. BESOZZI
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA SÉANCE :
Monsieur GROSNICKEL – Mademoiselle MIRGUET.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :
Le Président demande aux membres du Conseil Communautaire de rajouter les points 22A et 29 à l’ordre du
jour.
Le Conseil Communautaire ACCEPTE cette modification.
ORDRE DU JOUR :
01) Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 avril 2009
02) Val Euromoselle Sud (Zac Euromoselle) : approbation du bilan financier prévisionnel (document CRAC EF 01
2008) arrêté au 31 décembre 2008
03) Val Euromoselle Nord (Lotissement d’activités de Maizières-lès-Forges) : approbation du bilan financier
prévisionnel (document CRAC EF 02 2008) arrêté au 31 décembre 2008
04) Zac du Centre Relais Ecoparc Val Euromoselle : approbation du bilan financier prévisionnel (document CRAC
EF 05 2008) arrêté au 31 décembre 2008
05) Pôle Industriel d’Ennery : approbation du bilan financier prévisionnel (document CRAC EF 129 2008) arrêté
au 31 décembre 2008
06) Zac de la Fontaine des Saints : approbation du bilan financier prévisionnel (document CRAC EF 03 2008)
arrêté au 31 décembre 2008
07) Zac d’activités des Begnennes : approbation du bilan financier prévisionnel (document CRAC EF 017 2008)
arrêté au 31 décembre 2008
08) Zac d’activités des Jonquières extension Sud : approbation du bilan financier prévisionnel (document CRAC
EF 012 2008) arrêté au 31 décembre 2008
09) Zac Euromoselle : avenant n° 12 à la convention financière entre la Communauté de Communes de Maizièreslès-Metz et la SEM Euro Moselle Développement
10) Pôle Industriel d’Ennery : avenant n° 04 à la convention financière entre la Communauté de Communes de
Maizières-lès-Metz et la S.E.B.L.
11) Zac de la Fontaine des Saints : avenant n° 12 à la convention financière entre la Communauté de Communes
de Maizières-lès-Metz et la SEM Euro Moselle Développement
12) Zac du Centre relais Ecoparc Val Euromoselle : avenant n° 07 à la convention financière entre la Communauté
de Communes de Maizières-lès-Metz et la SEM Euro Moselle Développement
13) Zac d’activité des Begnennes : avenant n° 02 à la convention financière entre la Communauté de Communes
de Maizières-lès-Metz et la SEM Euro Moselle Développement
14) Taxe professionnelle : reversement de la taxe professionnelle au Syndicat Intercommunal d’Etude et
d’Aménagement des friches Industrielles (S.I.E.A.F.I.)
15) Pôle Industriel d’Ennery : acquisition par la S.E.B.L. du terrain appartenant à la société PATRIMOINE AC
16) Extension de la Tour de Heu à Ennery annexe de l’EHPAD « Le Pré Vert » à Maizières-lès-Metz : lot 2 grosoeuvre : titulaire SM BATI – avenant n° 3 au marché de travaux 17) Extension de la Tour de Heu à Ennery annexe de l’EHPAD « Le Pré Vert » à Maizières-lès-Metz : lot 3
charpente couverture zinguerie étanchéité : titulaire MADDALON – avenant n° 3 au marché de travaux
18) Extension de la Tour de Heu à Ennery annexe de l’EHPAD « Le Pré Vert » à Maizières-lès-Metz : lot 7
métallerie serrurerie : titulaire Serrurerie SMF – avenant n° 1 au marché de travaux –
19) Extension de la Tour de Heu à Ennery annexe de l’EHPAD « Le Pré Vert » à Maizières-lès-Metz : lot 15
enduits extérieurs : titulaire PFF FACADE – avenant n° 2 au marché de travaux –
20) Extension de la Tour de Heu à Ennery annexe de l’EHPAD « Le Pré Vert » à Maizières-lès-Metz : avenant de
prolongation du délai d’exécution commun à tous les lots
21) Extension de la Tour de Heu à Ennery, annexe de l’EHPAD « Le Pré Vert » à Maizières-lès-Metz : création
d’un parking : avenant n° 1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage
22) Requalification du parc d’activités des Jonquières à Ennery-Argancy : lot n° 1 : voirie titulaire Groupement
Jean LEFEBVRE / EUROVIA : avenant pour travaux supplémentaires et prolongation du délai d’exécution
23) Enfouissement des réseaux rue du Charrau à Norroy-le-Veneur : titulaire MULLER ASSAINISSEMENT –
avenant n° 1 au marché de travaux –
24) Assainissement : signature de la convention avec la SNC LES ALPES
25) Schéma communautaire des voies vertes liaison Est/Ouest par le nord lot 2 : signalétique : titulaire Signature
Industrie Sas avenant n° 1 au marché de travaux
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26) Signature des baux des logements séniors : délégation du Conseil Communautaire au Président
27) Marchés publics à procédure adaptée et agrément de sous traitants : délégation du Conseil Communautaire au
Président.
28) Informations
- Fontaine des Saints (trémery) : projet Spécilor
- Présentation du projet Walywood par Walygator
POINTS EN PLUS A L’ORDRE DU JOUR
Point 22A: Requalification du parc d’activités des Jonquières à Ennery-Argancy
Lot 2 : réseaux et éclairage – titulaire : groupement SOGEA EST BTP / TELEREP / ELRES
avenant pour travaux supplémentaires et prolongation du délai d’exécution
Point 29 : Extension Sud de la Z.A.C. des Jonquières à Argancy : acquisition de terrain : indemnités
agricoles à verser au GAEC de la Fontaine – comptabilité M14 – budget principal – décision modificative -.
DELIBERATIONS COMPLETEES OU MODIFIEES
Point 20 : Extension de la Tour de Heu à Ennery Annexe de l’EHPAD « le Pré Vert » de Maizières-lèsMetz : avenant de prolongation du délai d’exécution commun à tous les lots.
Point 22 : Requalification du parc d’activités des Jonquières à Ennery-Argancy
Lot 1 : voirie – titulaire : groupement JEAN LEFEBVRE / EUROVIA
avenant pour travaux supplémentaires et prolongation du délai d’exécution
POINT 26 : Signature des baux des logements séniors : délégation du Conseil
Communautaire du Président.
DOCUMENTS REMIS SUR TABLE
Article de presse : LA SEMAINE du 14 mai 2009
Communauté de Maizières-lès-Metz : une relance à 50 millions
POINT 01 : APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
30 avril 2009
Aucune autre observation, ni écrite, ni orale, n’ayant été formulée, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
ADOPTE le procès-verbal du Conseil Communautaire du 30 avril 2009.
POINT 02 : VAL EUROMOSELLE SUD (ZAC EUROMOSELLE) : APPROBATION DU BILAN
FINANCIER PREVISIONNEL (DOCUMENT CRAC EF 01 2008) ARRETE AU
31 DECEMBRE 2008
L’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que, pour toute opération d’aménagement confiée à une
Société d'Economie Mixte, cette dernière doit fournir, chaque année, un compte rendu financier à la
collectivité concédante qui le soumet à son assemblée délibérante.
A ce titre, la Société d'Economie Mixte Euro Moselle Développement a transmis, le 19 mai 2009 son compte
rendu financier arrêté au 31 décembre 2008 pour la ZAC Val Euromoselle Sud.
Le bilan de la ZAC Val Euromoselle Sud est équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 16 821 771 Euros
TTC réalisées à hauteur de 15 054 089,15 TTC au 31 décembre 2008.
En 2009, le remboursement d’avances à verser par la SEM Euro Moselle Développement à la Communauté
de Communes de Maizières-lès-Metz ressort à hauteur de 1 261 092,85 Euros T.T.C.
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Le prix de cession des terrains est le suivant :
Prix de cession € HT/m² Abaissement de prix €/m²
Secteur de référence
Secteur de référence situé en en
périmètre de protection de la gare de
triage de Woippy.
Activités tertiaires
Prix client € HT/m²
92,00
0,00
92,00
92,00
46,00
46,00
28,66
5,79
22,87
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le compte rendu financier annuel ci-joint de la Z.A.C. Val Euromoselle Sud, arrêté au
31 décembre 2008, transmis par la Société d'Economie Mixte EuroMoselle Développement et les prix de
cession.
POINT 03 : VAL EUROMOSELLE NORD (LOTISSEMENT D’ACTIVITES DE MAIZIERES-LESFORGES – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL (DOCUMENT CRAC EF-02
2008) ARRETe au 31 DECEMBRE 2008
L’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que, pour toute opération d’aménagement confiée à une
Société d'Economie Mixte, cette dernière doit fournir, chaque année, un compte rendu financier à la
collectivité concédante qui le soumet à son assemblée délibérante.
A ce titre, la Société d'Economie Mixte Euro-Moselle Développement a transmis, le 19 mai 2009, son compte
rendu financier arrêté au 31 décembre 2008 pour Val Euromoselle Nord.
Le bilan de Val Euromoselle Nord est équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 10 736 020 Euros TTC
réalisées à hauteur de 7 365 439,31 Euros TTC au 31 décembre 2008 avec 4 675 579,45 Euros TTC
d’avances consenties par la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz.
En 2009, il n’est prévu aucune avance ni remboursement de trésorerie.
Le prix de cession des terrains est le suivant :
Prix de cession € HT/m²
27,40
Abaissement de prix €/m²
Prix client € HT/m²
3,70
23,70
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le compte rendu financier annuel ci-joint de Val Euromoselle Nord, arrêté au 31 décembre
2008, transmis par la Société d'Economie Mixte Euro Moselle Développement et le prix de cession.
Le Président informe que la cession de terrain à la Société KRONIMUS a obligé la Commune de Maizières-lèsMetz à modifier le dossier de lotir de la zone.
Monsieur MICHEL expose qu’un nouveau découpage est envisagé afin de faciliter la commercialisation et
disposer d’une plus grande variété de parcelles. De plus, il serait souhaitable de changer la vocation juridique
du Lotissement Industriel à savoir le transformer en zone d’aménagement concerté et ne plus se limiter à de
l’activité industrielle lourde.
Le Conseil Communautaire est d’accord sur l’étude à lancer
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Monsieur TERRIER demande que la grande zone sur laquelle était implantée l’entreprise CEDEC reste une
grande parcelle. Ensuite, il expose qu’un lotissement industriel du type « Maizières-lès-Forges » a un statut qui
n’est pas pérenne et lorsque le permis de lotir devient caduc toute la procédure est à recommencer avec très
souvent une réglementation qui a évolué et qui est devenue plus contraignante.
Monsieur BAUER demande si le parking de CEDEC est devenu une aire de stationnement des gens du voyage.
Monsieur TERRIER lui répond qu’il a informé le Préfet de cette situation et que rien ne sera fait à leur
encontre.
Monsieur TERRIER informe qu’il a appris que l’entreprise CEDEC n’est pas propriétaire des murs mais
uniquement de l’outil de production, le propriétaire des murs s’est donné un an pour vendre les locaux.
POINT 04 : ZAC DU CENTRE RELAIS ECOPARC VAL EUROMOSELLE : APPROBATION DU
BILAN FINANCIER PREVISIONNEL (DOCUMENT crac EF 05 2008) ARRETE AU 31
DECEMBRE 2008
L’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que, pour toute opération d’aménagement confiée à une
Société d'Economie Mixte, cette dernière doit fournir, chaque année, un compte rendu financier à la
collectivité concédante qui le soumet à son assemblée délibérante.
A ce titre, la Société d'Economie Mixte Euro Moselle Développement a transmis, le 19 mai 2009 son compte
rendu financier arrêté au 31 décembre 2008 pour la ZAC du Centre Relais.
Le bilan de la ZAC du Centre Relais est équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 22 808 104 Euros TTC
réalisées à hauteur de 11 094 723,07 Euros TTC avec 9 828 281,28 Euros d’avances consenties par la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz.
En 2009, il est prévu une avance de trésorerie d’un montant de 1 404 000 Euros.
Le prix de cession des terrains est le suivant :
Prix de cession € HT/m²
54,25
Abaissement de prix €/m²
23,75
Prix client € HT/m²
30,50
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le compte rendu financier annuel ci-joint de la ZAC du Centre Relais, arrêté au 31 décembre
2008, transmis par la Société d'Economie Mixte Euro Moselle Développement et le prix de cession.
Le Président informe que pour accélérer le processus des ventes sur Ecoparc, il serait souhaitable de lancer un
appel à candidature sur une parcelle en vue d’y installer de l’hôtellerie de haut standing. Il rappelle que cette
procédure a été utilisée sur la ZAC des Begnennes à Ennery et que les résultats obtenus ont dépassé les
espérances.
POINT 05 : POLE INDUSTRIEL DE ENNERY – APPROBATION DU BILAN PREVISIONNEL
(DOCUMENT CRAC EF-129 2008) ARRETE AU 31 DECEMBRE 2008
L’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que, pour toute opération d’aménagement confiée à une
Société d'Economie Mixte, cette dernière doit fournir, chaque année, un compte rendu financier à la
collectivité concédante qui le soumet à son assemblée délibérante.
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A ce titre, la S.E.B.L. a transmis, le 19 mai 2009, son compte rendu financier arrêté au 31 décembre 2008
pour le Pôle Industriel d’Ennery.
Le bilan du Pôle Industriel d’Ennery est équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 41 151 718 Euros TTC
réalisées à hauteur de 39 720 303,20 Euros TTC avec 5 762 031,13 Euros d’avances consenties par la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz
En 2009, le remboursement d’avances à verser par la S.E.B.L. à la Communauté de Communes de Maizièreslès-Metz ressort à hauteur de 700 000 Euros.
Les prix de cession des terrains sont les suivants :
Prix de cession € HT/m²
Abaissement de prix €/m²
Prix client € HT/m²
Parcelle > 8 000 m²
18,81
0
18,81
Parcelle < 8 000 m²
20,81
0
20,81
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :
APPROUVE le compte rendu financier annuel ci-joint du Pôle Industriel d’Ennery, arrêté au 31 décembre
2008, transmis par la S.E.B.L. et le prix de cession.
Le Président rappelle que certains terrains sont invendables (Camp Romain) ou ne trouvent pas preneur du
fait de leur situation géographique (lignes à haute tension) ce qui pénalise le bilan de cette zone.
POINT 06 : ZAC DE LA FONTAINE DES SAINTS : APPROBATION DU BILAN FINANCIER
PREVISIONNEL (DOCUMENT CRAC EF-03 2008)
ARRETE AU 31 DECEMBRE 2008
L’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que, pour toute opération d’aménagement confiée à une
Société d'Economie Mixte, cette dernière doit fournir, chaque année, un compte rendu financier à la
collectivité concédante qui le soumet à son assemblée délibérante.
A ce titre, la Société d'Economie Mixte Euro Moselle Développement a transmis, le 19 mai 2009, son compte
rendu financier arrêté au 31 décembre 2008 pour la ZAC de la Fontaine des Saints.
Le bilan de la ZAC de la Fontaine des Saints est équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 17 049
662 Euros TTC réalisées à hauteur de 13 062 452,55 Euros avec 2 832 031,36 Euros d’avances consenties par
la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz.
En 2009, le remboursement des avances à verser par la SEM Euro Moselle Développement à la Communauté
de Communes de Maizières-lès-Metz ressort à hauteur de 980 000 Euros.
Le prix de cession des terrains est le suivant :
Prix de cession € HT/m²
Secteur UXA-UXB
Parcelles < 8 000 m²
Secteur UXA-UXB
Parcelles > 8 000 m²
Secteur petites parcelles
Abaissement de prix €/m²
Prix client € HT/m²
20,81
0
20,81
18,81
0
18,81
20,58
0
20,58
6
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le compte rendu financier annuel ci-joint de la ZAC de la Fontaine des Saints, arrêté au
31 décembre 2008, transmis par la Société d'Economie Mixte Euro Moselle Développement et les prix de
cession.
POINT
07 : ZAC D’ACTIVITES DES BEGNENNES – APPROBATION DU BILAN
PREVISIONNEL (DOCUMENT CRAC EF-017 2008) ARRETe au 31 DECEMBRE 2008
L’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que, pour toute opération d’aménagement confiée à une
Société d'Economie Mixte, cette dernière doit fournir, chaque année, un compte rendu financier à la
collectivité concédante qui le soumet à son assemblée délibérante.
A ce titre, la Société d'Economie Mixte Euro-Moselle Développement a transmis, le 19 mai 2009, son compte
rendu financier arrêté au 31 décembre 2008 pour la ZAC d’Activités des Bégnennes.
Le bilan de la ZAC d’Activités des Bégnennes est équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 5 597
548 Euros TTC, réalisées à hauteur de 3 640 069,50 Euros TTC avec 2 084 699,57 Euros d’avance consentie
par la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz.
En 2009, le remboursement des avances à verser par la SEM Euro Moselle Développement à la Communauté
de Communes ressort à hauteur de 882 000 Euros.
Les prix de cession des terrains sont les suivants :
Prix de cession € HT/m²
Secteur
d’activités
tertiaire en bordure de
RD1
Autre Secteur
d’activités tertiaire
Secteur commercial
Abaissement de prix €/m²
Prix client € HT/m²
30,00
0,00
30,00
26,00
0,00
26,00
83,01
0,00
83,01
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le compte rendu financier annuel ci-joint de la ZAC d’Activités des Bégnennes, arrêté au 31
décembre 2008, transmis par la Société d'Economie Mixte Euro Moselle Développement et le prix de cession.
POINT 08 : ZAC DES JONQUIERES – EXTENSION SUD – APPROBATION DU BILAN
PREVISIONNEL (DOCUMENT CRAC EF-012 2008) ARRETE AU 31 DECEMBRE
2008
L’article L. 300-5 du Code de l’Urbanisme prévoit que, pour toute opération d’aménagement confiée à une
Société d'Economie Mixte, cette dernière doit fournir, chaque année, un compte rendu financier à la
collectivité concédante qui le soumet à son assemblée délibérante.
A ce titre, la Société d'Economie Mixte Euro-Moselle Développement a transmis, le 19 mai 2009, son compte
rendu financier arrêté au 31 décembre 2008 pour l’extension sud de la ZAC des Jonquières.
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Le bilan de l’extension sud de la ZAC des Jonquières est équilibré en dépenses et recettes à hauteur de 2 757
417 Euros TTC, réalisées à hauteur de 222 285,03 Euros TTC, avec 1 586 000 Euros d’avances consenties par
la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz.
En 2009, il n’est prévu aucune avance ni remboursement de trésorerie.
Les prix de cession des terrains sont les suivants :
Prix de cession € HT/m²
44,00
Abaissement de prix €/m²
8,00
Prix client € HT/m²
36,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le compte rendu financier annuel ci-joint de la ZAC des Jonquières, extension Sud arrêté au 31
décembre 2008, transmis par la Société d'Economie Mixte Euro Moselle Développement et le prix de cession.
Le Président informe que la Communauté de Communes devrait réaliser la première vente sur ladite zone. La
Société Rewi Fleurs France achèterait une parcelle en entrée de zone mais pas au même prix que celui prévu
au départ. Une négociation est en cours.
L’extension sud s’est faite sur un terrain très pentu et malgré les travaux de stabilisation entrepris, les
sondages montrent que les fondations devront être très profondes (entre 8 et 9 mètres) sur deux parcelles au
moins.
Monsieur MICHEL évoque également la présence d’un gros merlon le long de la RD1, il est très haut du côté
terrain ce qui obligerait d’avoir des bâtiments de huit mètres de hauteur pour qu’ils soient visibles de la RD ;
côté route la hauteur atteindrait deux mètres. Il convient de trouver une solution pour réduire leur hauteur.
Monsieur BAUER intervient en précisant que si les merlons sont très hauts cela entrainera des frais
d’entretien importants.
POINT 09 : ZAC EUROMOSELLE : AVENANT N° 12 A LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ ET LA S.E.M.
EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT
Le Président rappelle qu’une convention d’avance de trésorerie à la S.E.M. Euro Moselle Développement a
été signée en date du 27 décembre 1996 entre cette dernière et la Communauté de Communes de Maizièreslès-Metz, au titre de la Z.A.C. Euromoselle.
Sur la base du bilan financier approuvé par l’assemblée communautaire le 28 mai 2009, il est proposé sur ces
bases d’établir un avenant n°12 à la convention financière relative à l’exercice 2009 dont l’objet est de
prévoir un remboursement au cours de 2009 des avances consenties par la Communauté de Communes de
Maizières-lès-Metz à la S.E.M. Euro Moselle Développement pour un montant de 1 261 092,85 Euros pour
l’année 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 12 à la convention financière du 27 décembre 1996 relative à
la Z.A.C. Euromoselle.
8
POINT 10 : POLE INDUSTRIEL D’ENNERY : AVENANT N° 4 A LA CONVENTION
FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LESMETZ ET LA SEBL
Le Président rappelle qu’une convention d’avance de trésorerie à la SEBL a été signée en date des 16 et 28
avril 2003 entre la SEBL et le Syndicat Mixte Nord Métropole Lorraine, au titre du Pôle Industriel d’Ennery.
Sur la base du bilan financier approuvé par l’assemblée communautaire le 28 mai 2009, il est proposé sur ces
bases d’établir un avenant n° 4 à la convention financière relative à l’exercice 2009 dont l’objet est de prévoir
un remboursement au cours de 2009 des avances consenties par la Communauté de Communes de Maizièreslès-Metz à la SEBL pour un montant de 700 000 Euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 4 à la convention financière des 16 et 28 avril 2003 relatif au
Pôle Industriel d’Ennery.
POINT 11 : ZAC DE LA FONTAINE DES SAINTS : AVENANT N° 12 A LA CONVENTION
FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LESMETZ ET LA S.E.M. EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT
Le Président rappelle qu’une convention d’avance de trésorerie à la S.E.M. Euro Moselle Développement a
été signée en date du 27 décembre 1996 entre cette dernière et la Communauté de Communes de Maizièreslès-Metz, au titre de la ZAC de la Fontaine des Saints.
Sur la base du bilan financier approuvé par l’assemblée communautaire le 28 mai 2009, il est proposé sur ces
bases d’établir un avenant n° 12 à la convention financière relative à l’exercice 2008 dont l’objet est de
prévoir un remboursement au cours de 2009 des avances consenties par la Communauté de Communes de
Maizières-lès-Metz à la S.E.M. Euro Moselle Développement pour un montant de 980 000 Euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 12 à la convention financière du 27 décembre 1996 relative à
la ZAC de la Fontaine des Saints.
POINT 12 : ZAC DU CENTRE RELAIS ECOPARC VAL EUROMOSELLE : AVENANT N° 07 A
LA CONVENTION FINANCIERE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
MAIZIERES-LES-METZ ET LA S.E.M. EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT
Le Président rappelle qu’une convention d’avance de trésorerie à la S.E.M. Euro Moselle Développement a
été signée en date du 11 février 1998 entre cette dernière et la Communauté de Communes de Maizières-lèsMetz, au titre de la Zac du Centre Relais dénommée « Ecoparc ».
Sur la base du bilan financier approuvé par l’assemblée communautaire le 28 mai 2009, il est proposé sur ces
bases d’établir un avenant n° 07 à la convention financière relative à l’exercice 2009 dont l’objet est de
prévoir une avance au cours de 2009 d’un montant prévisionnel de 1 404 000,00 Euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 07 à la convention financière du 11 février 1998 relative à la
Z.A.C. du Centre relais dénommée « Ecoparc ».
9
POINT 13 : ZAC DES BEGNENNES : AVENANT N° 2 A LA CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MAIZIERES-LES-METZ ET LA
S.E.M. EURO MOSELLE DEVELOPPEMENT
Le Président rappelle qu’une convention financière en date du 09 juillet 2007 a été signée entre la
Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz et la S.E.M. Euro Moselle Développement, au titre de la
ZAC des Begnennes.
Sur la base du bilan financier approuvé par l’assemblée communautaire le 28 mai 2009, il est proposé sur ces
bases d’établir un avenant n° 2 à la convention financière relative à l’exercice 2009 dont l’objet est de prévoir
un remboursement au cours de 2009 des avances consenties par la Communauté de Communes de Maizièreslès-Metz à la S.E.M. Euro Moselle Développement pour un montant de 882 000 Euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention financière du 09 juillet 2007 relative à la
Z.A.C des Begnennes.
POINT 14 : TAXE PROFESSIONNELLE : REVERSEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ETUDE ET D’AMENAGEMENT DES
FRICHES INDUSTRIELLES (S.I.E.A.F.I.)
Le Président informe le Conseil que la Communauté de Communes a été rendue destinataire d’un appel à
participation de 6 014,79 € par le Syndicat Intercommunal d’Etude et d’Aménagement des Friches Industrielles
(SIEAFI).
Ce Syndicat, basé à Talange, regroupe les communes de Hagondange, Maizières-lès-Metz, Marange-Silvange et
Talange et gère la zone d’activités créée sur les friches où sont implantées Walygator, Trabet, Prefalor et Perco.
Jusqu’à présent, la Commune de Maizières-lès-Metz assumait ce reversement à ce Syndicat mais souhaite à
présent que la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz se substitue à elle au titre de sa compétence
« Développement économique ».
Une procédure de déclaration de l’intérêt communautaire de cette zone va être engagée dès cette année.
Le Président propose donc que ce reversement qui est le différentiel entre la Taxe Professionnelle perçue
(59 600,82 Euros en 2008) et le plafond. fixé par le S.I.E.A.F.I.à 40,10 % (53 586,03 Euros) soit pris en charge
par la Communauté de Communes.
Après exposé de Messieurs TERRIER et MANUELLI, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE de reporter ce point à un prochain conseil.
Le Président donne la parole à Monsieur TERRIER afin qu’il expose les modalités de fonctionnement du
Syndicat Intercommunal d’Etude et d’Aménagement des Friches Industrielles.
Monsieur TERRIER indique que la Commune de Maizières-lès-Metz a demandé à ne pas payer sa participation
(6 014,79 Euros) au motif qu’elle ne perçoit plus de taxe professionnelle depuis l’instauration de la taxe
professionnelle unique par la Communauté de Communes.
La question évoquée est de savoir si à terme la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz ne devrait
pas représenter la Commune de Maizières-lès-Metz au sein du S.I.E.A.F.I., ce qui aurait pour conséquence
directe la transformation dudit syndicat en syndicat mixte.
Monsieur TERRIER rappelle également qu’on reproche souvent à la Communauté de Communes d’aménager
des zones d’activités sur des terrains agricoles, dans ce cas l’aménagement se ferait sur des friches
industrielles, ce qui donnera une autre image du développement économique.
10
Monsieur TERRIER précise toutefois que certaines zones ne pourront jamais être réindustrialisées.
Monsieur MANUELLI pense que l’entrée de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz dans le
S.I.E.A.F.I. demande une réflexion sur les conséquences de cette représentation. Monsieur TERRIER est
d’accord et dit qu’il faut être prudent avant toute modification.
POINT 15 : POLE INDUSTRIEL D’ENNERY : ACQUISITION PAR LA S.E.B.L. DU TERRAIN
APPARTENANT A LA SOCIETE PATRIMOINE AC
Le Président rappelle que dans le cadre de l’opération « Pôle Industriel d’Ennery » la Société d’Equipement du
Bassin Lorrain (S.E.B.L.) est amenée à se porter acquéreur d’un terrain cédé à son origine à la SCI les
Jonquilles par acte notarié des 30 juin et 9 juillet 1992.
Par courrier du 11 mai 2009, la S.E.B.L. a demandé à Maître SIMON, Notaire à Vigy de préparer l’acte de
cession du foncier, propriété de PATRIMOINE AC à son profit.
Il s’agit de la parcelle cadastrée sur le ban de la Commune d’Argancy – section 6 – n° 86/9 de 3 987 m² au prix
de 30,10 Euros/m² H.T. soit un total de 120 000 Euros HT, auquel est appliquée une TVA de 19,6 %.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
AUTORISE la Société d’Equipement du Bassin Lorrain (S.E.B.L.) à acquérir ladite parcelle.
POINT 16 :
EXTENSION DE LA TOUR DE HEU A ENNERY ANNEXE DE L’EHPAD LE PRE VERT
DE MAIZIERES-LES-METZ
LOT 2 : GROS-OEUVRE : TITULAIRE SM BATI
AVENANT N° 3 AU MARCHE DE TRAVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le marché signé en date du 26 juillet 2007 et visé par la Préfecture de la Moselle en date du 6 août 2007 au
titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a confié à la société S.M. BATI les travaux
du lot 2 de l’opération « Extension de la Tour de Heu à Ennery, Annexe de l’EHPAD Le Pré Vert à Maizièreslès-Metz » pour un montant de 396 950,00 Euros HT ;
Vu l’avenant n° 1 audit marché au titre duquel a été pris en compte un montant de 7 200,00 Euros HT en plus ;
Vu l’avenant n° 2 audit marché au titre duquel a été pris en compte un montant de 1 210,00 Euros HT en plus ;
Vu les travaux supplémentaires devant être réalisés, à savoir 1 930,00 Euros HT en plus, comprenant :
- Réalisation d’un socle de départ de maçonnerie
610,00 Euros HT
- Réalisation d’une maçonnerie autour du skydome de désenfumage
1 320,00 Euros HT
Vu le projet d’avenant en découlant portant le marché de 396 950,00 Euros HT à 407 290,00 Euros HT, soit une
hausse de 2,60 % ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 28 mai 2009 ;
ACCEPTE le projet d’avenant de travaux supplémentaires.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
11
POINT 17 :
EXTENSION DE LA TOUR DE HEU A ENNERY ANNEXE DE L’EHPAD LE PRE VERT
DE MAIZIERES-LES-METZ
LOT 3 : CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE-ETANCHEITE
TITULAIRE MADDALON : AVENANT N° 3 AU MARCHE DE TRAVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le marché signé en date du 25 septembre 2007 et visé par la Préfecture de la Moselle en date du 3 octobre
2007 au titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a confié à la société MADDALON
les travaux du lot 3 de l’opération « Extension de la Tour de Heu à Ennery, Annexe de l’EHPAD Le Pré Vert à
Maizières-lès-Metz » pour un montant de 132 224,55 Euros HT ;
Vu l’avenant n° 1 audit marché au titre duquel a été pris en compte un montant de 1 855,73 Euros HT en plus ;
Vu l’avenant n° 2 audit marché au titre duquel a été pris en compte un montant de 6 841,26 Euros HT en plus ;
Vu les travaux supplémentaires devant être réalisés, à savoir modification du positionnement de l’exutoire de
désenfumage de la terrasse accessible suite à la demande des pompiers lors de la commission de sécurité pour
un montant de 3 256,07 Euros HT en plus ;
Vu le projet d’avenant en découlant portant le marché de 132 224,55 Euros HT à 144 177,61 Euros HT, soit une
hausse de 9,04 % ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 28 mai 2009 ;
ACCEPTE le projet d’avenant de travaux supplémentaires.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
POINT 18 :
EXTENSION DE LA TOUR DE HEU A ENNERY ANNEXE DE L’EHPAD LE PRE VERT
DE MAIZIERES-LES-METZ
LOT 7 : METALLERIE SERRURERIE
TITULAIRE SERRURERIE SMF
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le marché signé en date du 25 septembre 2007 et visé par la Préfecture de la Moselle en date du 3 octobre
2007 au titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a confié à la société SERRURERIE
SMF les travaux du lot 7 de l’opération « Extension de la Tour de Heu à Ennery, Annexe de l’EHPAD Le Pré
Vert à Maizières-lès-Metz » pour un montant de 7 370,00 Euros HT ;
Vu les travaux supplémentaires devant être réalisés, à savoir :
- fourniture et pose d’une protection antichute
permanente pour lanterneau, autoportante sans portillon :
785,00 Euros HT
Vu le projet d’avenant en découlant portant le marché de 7 370,00 Euros HT à 8 155,00 Euros HT, soit une
hausse de 10,65 % ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 28 mai 2009 ;
ACCEPTE le projet d’avenant de travaux supplémentaires.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
12
POINT 19 :
EXTENSION DE LA TOUR DE HEU A ENNERY ANNEXE DE L’EHPAD LE PRE VERT
DE MAIZIERES-LES-METZ
LOT 15 : ENDUITS EXTERIEURS : TITULAIRE PFF FACADE
AVENANT N° 2 AU MARCHE DE TRAVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le marché signé en date du 26 juillet 2007 et visé par la Préfecture de la Moselle en date du 6 août 2007 au
titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a confié à la société PFF FACADE les
travaux du lot 15 de l’opération « Extension de la Tour de Heu à Ennery, Annexe de l’EHPAD Le Pré Vert à
Maizières-lès-Metz » pour un montant de 35 560,00 Euros HT ;
Vu l’avenant n° 1 audit marché au titre duquel a été pris en compte un montant de 1 000,00 Euros HT en plus ;
Vu les travaux supplémentaires devant être réalisés, à savoir :
- Réalisation d’un enduit sur cheminée sur terrasse arrière : 1 400,00Euros HT
Vu le projet d’avenant en découlant portant le marché de 35 560,00 Euros HT à 37 960,00 Euros HT, soit une
hausse de 6,75 % ;
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 28 mai 2009 ;
ACCEPTE le projet d’avenant de travaux supplémentaires.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
POINT 20 : EXTENSION DE LA TOUR DE HEU A ENNERY ANNEXE DE L’EHPAD LE PRE VERT
DE MAIZIERES-LES-METZ
AVENANT de PROLONGATION DU DELAI D’EXECUTION COMMUN
A TOUS LES LOTS
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité moins une abstention :
Vu les marchés de travaux souscrits par la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz au titre de
l’opération « Extension de la Tour de Heu à Ennery, Annexe de l’EHPAD Le Pré Vert à Maizières-lès-Metz » ;
Vu le délai d’exécution initialement prévu à 14 mois par l’article 3.1 de l’Acte d’Engagement ;
Vu la prolongation du délai d’exécution de 22 semaines portant l’achèvement des travaux au 20 avril 2009 ;
Vu la prolongation du délai d’exécution de 7 semaines portant l’achèvement des travaux au 8 juin 2009 ;
Vu la nouvelle prolongation du délai d’exécution de 4 semaines utiles pour faire face à :
- La coordination non optimale de la mission O.P.C. (Ordonnancement Pilotage et Coordination)
- Retard des entreprises
soit fin des travaux le 3 juillet 2009
Vu le projet d’avenant en découlant portant l’achèvement des travaux au 3 juillet 2009.
ACCEPTE le projet d’avenant de prolongation du délai d’exécution.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
PRECISE que ce report de délai ne préjuge en rien de l’application de pénalités de retard.
13
POINT 21 : EXTENSION DE LA TOUR DE HEU à ENNERY, ANNEXE DE l’EHPAD LE PRE
VERT A MAIZIERES-LES-METZ
CREATION D’UN PARKING
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE
D’OUVRAGE
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu la convention signée le 8 janvier 2009 et visée par la Préfecture de la Moselle le 21 janvier 2009 au titre de
laquelle la Commune d’Ennery a délégué à la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz la maîtrise
d’ouvrage de l’opération « Extension de La Tour de Heu à Ennery, annexe de l’EHPAD « Le Pré Vert » à
Maizières-lès-Metz – Création d’un parking » ;
Vu l’avancement des études de maîtrise d’œuvre permettant de dénombrer 39 places de parking dont 15 sont à
la charge de la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz et 24 à la charge de la Commune d’Ennery,
relevant donc de la présente délégation de maîtrise d’ouvrage.
Sachant que le montant du marché s’élève à 215 280 Euros T.T.C., la part financière de la Communauté de
Communes s’élèvera à 82 800 Euros et la part financière revenant à la Commune d’Ennery représentera
132 480 Euros.
AUTORISE le Président à signer avec la Commune d’Ennery l’avenant n° 1 à la convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage dont l’objet est de fixer les clés de répartition des dépenses de l’opération.
POINT 22 :
REQUALIFICATION DU PARC D’ACTIVITES DES JONQUIERES A ENNERYARGANCY : LOT 1 : VOIRIE
TITULAIRE GROUPEMENT JEAN LEFEBVRE / EUROVIA
AVENANT POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET PROLONGATION DU DELAI
D’EXECUTION
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le marché signé en date du 13 octobre 2008 et visé par la Préfecture de la Moselle en date du 17 octobre
2008 au titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a confié au groupement JEAN
LEFEBVRE / EUROVIA les travaux du lot n° 1 de l’opération « Requalification du Parc d’activités des
Jonquières à Ennery - Argancy » pour un montant de 1 190 272,50 Euros HT ;
Vu les travaux en plus ou en moins, détaillé dans le tableau joint en annexe à l’avenant, pour un montant de
29 673,16 Euros HT en moins ;
Vu le projet d’avenant en découlant portant le marché de 1 190 272,50 Euros HT à 1 160 599,34 Euros HT, soit
une baisse de 2,49 %, se répartissant comme suit :
- J. LEFEBVRE / EUROVIA (titulaire) :
1 108 706,84 Euros HT ;
- CENTRALE PAVAGE (sous-traitant) :
51 892,50 Euros HT ;
Vu l’avis xxxxx de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 28 mai 2009 ;
Vu lesdits travaux nécessitant un délai complémentaire, la date d’achèvement des travaux est portée au 30 juin
2009 ;
ACCEPTE le projet d’avenant.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
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POINT 22A:
REQUALIFICATION DU PARC D’ACTIVITES DES JONQUIERES A ENNERYARGANCY : Lot 2 : RESEAUX ET ECLAIRAGE
TITULAIRE groupement SOGEA EST BTP / TELEREP / ELRES
AVENANT POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ET PROLONGATION DU DELAI
D’EXECUTION
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le marché signé en date du 13 octobre 2008 et visé par la Préfecture de la Moselle en date du 17 octobre
2008 au titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a confié au groupement SOGEA
EST BTP / TELEREP / ELRES les travaux du lot n° 2 de l’opération « Requalification du Parc d’activités des
Jonquières à Ennery - Argancy » pour un montant de 952 541,50 Euros HT ;
Vu les travaux en plus ou en moins, détaillé dans les tableaux joints en annexe à l’avenant, se répartissant
comme suit :
Assainissement
31 680,00 Euros HT
Réhabilitation
27 976,00 Euros HT
Fibre optique
- 32 692,55 Euros HT
Eclairage public
45 833,50 Euros HT
Fonçage sous voirie pour fibre optique
39 574,50 Euros HT
soit 112 371,45 Euros HT en plus ;
Vu le projet d’avenant en découlant portant le marché de 952 541,50 Euros HT à 1 064 912,95 Euros HT, soit
une hausse de 11,80 %.
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 28 mai 2009 ;
Vu lesdits travaux supplémentaires nécessitant un délai complémentaire, la date d’achèvement des travaux est
portée au 30 juin 2009 ;
ACCEPTE le projet d’avenant.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
POINT 23 :
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX RUE DU CHARRAU A NORROY-LE-VENEUR
TITULAIRE MULLER ASSAINISSEMENT
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu la convention souscrite le 20 mai 2008 et visée par la Préfecture le 26 mai 2008 au titre de laquelle la Mairie
de Norroy-le-Veneur a délégué à la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz la maîtrise d’ouvrage de
l’opération « Enfouissement des réseaux Rue du Charrau à Norroy-le-Veneur » ;
Vu le marché signé en date du 11 février 2009 et visé par la Préfecture de la Moselle en date du 17 février 2009
au titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a confié à la société MULLER
ASSAINISSEMENT les travaux de l’opération « Enfouissement des réseaux Rue du Charrau à Norroy-leVeneur » pour un montant de 281 665,00 Euros HT ;
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Vu les travaux supplémentaires devant être réalisés, à savoir :
- Terrassement :
10 800,00 Euros HT ;
- Eléments de blocage de voirie :
4 560,00 Euros HT ;
- Soutènement végétalisable :
- 18 400,00 Euros HT ;
- Démolition murs et murets :
2 000,00 Euros HT ;
- Passage surélevé :
6 800,00 Euros HT ;
- Îlot central :
3 800,00 Euros HT ;
- Réseau télédistribution :
3 700,00 Euros HT ;
- Plus value bordure granitées :
660,00 Euros HT ;
Total :
13 920,00 Euros HT.
Vu le projet d’avenant en découlant portant le marché de 281 665,00 Euros HT à 295 585,00 Euros HT, soit une
hausse de 4,94 % ;
ACCEPTE le projet d’avenant de travaux supplémentaires.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
POINT 24 : ASSAINISSEMENT SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SNC LES ALPES
Le Président expose que la société SNC LES ALPES a un projet de lotissement à Maizières-lès-Metz sur 11,6
hectares qui représentera à terme environ 579 habitants.
Ce projet nécessite des interventions sur le réseau assainissement.
D’abord, il convient de reprendre le poste de refoulement rue de Thionville pour passer les pompes à 15l/s au
lieu de 7 aujourd’hui (coût de 17 000 € HT) et 30 ml de canalisation en refoulement en sortie (coût de 13 000
€).
Ensuite, il convient de reprendre 150 ml de canalisation entre la rue de Thionville et la rue Pervenches dont le
diamètre est de 200 et qu’il faut passer à 300 car elle est à la jonction de plusieurs canalisations avec le
redimensionnement du poste Pervenches à passer de 20 l/s à 25 l (coût 100 000 €).
Enfin, il faut passer la canalisation route d’Hauconcourt de 300 à 400 avec le poste Résistance à passer de 20 l/s
à 25 l/s (coût 190 000 €).
La SNC LES ALPES accepte de prendre en charge l’intégralité du point 1 (soit 30 000 €) et 25% du point 2
(soit 25 000 €). Pour le point 3 qui pose problème aujourd’hui puisqu’il est sous dimensionné, elle ne propose
pas de prise en charge.
Le principe de cette répartition a été acté en Bureau Communautaire lors de la réunion du 22 avril 2009.
Il convient donc de procéder à la signature d’une convention considérant que la SNC LES ALPES souhaite que
la Communauté de Communes demeure maître d’ouvrage des travaux.
Le Président propose de signer cette convention qui prévoit une prise en charge des travaux à hauteur de 55 000
€ par la SNC LES ALPES et un échéancier des travaux sur 2010 et 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
ACCEPTE que la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz soit maitre d’ouvrage des travaux.
ACCEPTE la prise en charge des travaux pour un montant de 55 000 Euros par la SNC LES ALPES.
AUTORISE le Président à signer la convention sur ces bases ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
16
POINT 25 :
SCHEMA COMMUNAUTAIRE DES VOIES VERTES
LIAISON EST OUEST PAR LE SUD : LOT 2 : SIGNALETIQUE
TITULAIRE SIGNATURE INDUSTRIE SAS
AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
Vu le marché signé en date du 29 juillet 2008 et visé par la Préfecture de la Moselle en date du 29 juillet 2008
au titre duquel la Communauté de Communes de Maizières-lès-Metz a confié à la société SIGNATURE
INDUSTRIE SAS les travaux du lot n°2 de l’opération « Schéma Communautaire des Voies Vertes – Liaison
Est/Ouest par le Sud» pour un montant de 7 437,47 Euros HT ;
Vu les panneaux de signalisation non mis en œuvre au cours du marché pour un montant total en moins de
5 173,26 Euros HT ;
Vu les prix unitaires nouveaux à intégrer dans le marché, à savoir :
PS1 : Fourniture et pose de panneau type C115 diam 350 CL1
PS2 : Fourniture et pose de panneau type C116 diam 350 CL1
PS3 : Fourniture et pose de panneau type A21 diam 1000 + M1 250X900 CL2
PS4 : Réalisation de marquage au sol Homme à vélo 500x500
PS5 : Réalisation de marquage au sol flèche tout droit
PS6 : Réalisation de marquage au sol flèche tournez à gauche
pour un montant total en plus de 3 361,86 Euros HT ;
197,35 Euros HT
197,35 Euros HT
339,27 Euros HT
60,40 Euros HT
44,64 Euros HT
44,64 Euros HT
Soit une moins-value de 1 811,40 Euros HT ;
Vu le projet d’avenant en découlant portant le marché de 7 437,47 Euros HT à 5 626,07 Euros HT, soit une
baisse de 24,36 % ;
ACCEPTE le projet d’avenant.
AUTORISE le Président à signer l’avenant ainsi que toutes les pièces qui s’y rattachent.
POINT 26 : SIGNATURE DES BAUX DES LOGEMENTS SENIORS
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
Par délibération datée du 30 avril 2009, l’assemblée communautaire a accordé au Président, pour la durée du
mandat, une délégation pour procéder à la signature et à la gestion des baux au titre de la location des logements
séniors.
Lors de chaque séance du conseil communautaire, le Président doit porter à la connaissance de l’assemblée les
signatures intervenues au titre de sa délégation.
Le Président informe qu’ont été prises les décisions ci-après :
N°
N
Objet
Locataire
Loyer
Date début
location
Date décision
WOLF
Georgette
333,76 Euros
01/05/2009
18/05/2009
PIERSON
Fernand
362,18 Euros
01/05/2009
18/05/2009
DEMANGE
Odile
422.22 Euros
01/05/2009
20/05/2009
BERTRAND
Lucienne
362,18 Euros
01/05/2009
27/05/2009
ature
S-2009-01
Bail
S-2009-02
Bail
S-2009-03
Bail
S-2009-04
Bail
Logement 2
Résidence séniors
Ennery
Logement 3
Résidence séniors
Ennery
Logement 1
Résidence séniors
Logement 13
Résidence séniors
Ennery
17
Le Conseil Communautaire PREND ACTE.
POINT 27 : MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE ET AGREMENT DE SOUS
TRAITANTS DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU PRESIDENT
Par délibération datée du 30 avril 2008, l’assemblée communautaire a accordé au Président, pour la durée du
mandat, une délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés publics qui peuvent être réglementairement passés sur procédure adaptée en raison de
leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget et pour les agréments de sous-traitants.
Lors de chaque séance du conseil communautaire, le Président doit porter à la connaissance de l’assemblée les
procédures engagées au titre de sa délégation.
Après avoir donné le détail des offres reçues pour chaque consultation, le Président informe qu’ont été prises les
décisions ci-après :
Nature
Objet
Société
Montant TTC
Date
031
N
Prestations de
services
SUN PROTECT
7 811,17
4 mai 2009
032
Avenant n° 1
au marché de
fournitures
courantes
Maîtrise
d’oeuvre
Prestations
intellectuelles
Prestations
intellectuelles
Fourniture et pose d’un film solaire sur les
vitres de l’EHPAD Le Pré Vert à Maizières-lèsMetz
Schéma communautaire des voies vertes –
Liaison intra Maizières-lès-Metz – Lot n° 2
Signalétique et mobilier urbain
S.E.S.
- 4 484,97
5 mai 2009
Assainissement des rues de l’Amitié, Verlaine
et des Vignerons à Fèves
Création de logements pour séniors à Fèves –
Etude de programmation
Déplacement d’une canalisation
intercommunale – Secteur Charly-Oradour /
Malroy – Etude de faisabilité
AC INGENIERIE EST
2 319,57
7 mai 2009
A.C.M.O.
6 578,00
7 mai 2009
AC INGENIERIE EST
1 674,40
7 mai 2009
Contrat incendie bâtiment – Immeuble Morhain
à Plesnois
Schéma communautaire des voies vertes –
Boucle Rive Gauche
ASSURANCES FORT
MOSELLE
SOGEA EST BTP
638,40/an
7 mai 2009
- 4 415,92
12 mai 2009
Aménagement de bureaux – Hôtel
Communautaire
Réalisation d’une thermographie aérienne par
infrarouge de la Communauté de Communes de
Maizières-lès-Metz
S.A.T.M.
3 836,29
12 mai 2009
ITC / I2G /
AERODATA
(groupement conjoint)
base 52 247,26 et
diverses options
15 mai 2009
033
034
035
036
Assurances
037
Acte spécial
modificatif
d’un soustraitant
Maîtrise
d’œuvre
Prestations de
services
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POINT 28 : INFORMATIONS
FONTAINE DES SAINTS (TREMERY) PROJET SPECILOR
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’il a rencontré le 6 mai dernier les
représentants de la société SPECILOR de Hauconcourt.
La société SPECILOR souhaite faire l’acquisition d’un terrain de 20 000 m² environ pour y faire construire des
bâtiments adaptés à son activité et à son développement.
Le projet : construction d’un bâtiment composé
- d’un atelier de 700 à 800 m² pour l’entretien du matériel, ainsi que le lavage extérieur des véhicules,
de 300 m² de bureaux,
d’une surface de stockage de 300 à 400 m².
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Sur ce site seront également stationnés les véhicules de l’entreprise, le parc total est composé de 58 moteurs et
40 remorques, une dizaine de ces véhicules étant stationnés en permanence sur Nancy.
La parcelle proposée a une contenance de 18 906 m² et se trouve Rue André Maginot à Trémery.
La société emploie 70 personnes dans les domaines d’activité suivants : gaz cryogénique, gaz en bouteille et
citerne pour le chauffage, fioul domestique, chimie, presse, transports exceptionnels et marchandise générale.
L’entreprise est installée derrière Leroy Merlin mais depuis 2007 et les projets d’extension de la zone
commerciale, et du fait du nouveau sens de circulation en vigueur dans celle-ci, la Société SPECILOR envisage
de transférer son activité sur un autre site.
Le Président propose de solliciter l’avis des communes les plus proches et concernées par le projet.
PRESENTATION DU PROJET WALYWOOD PAR WALYGATOR
Le Président informe qu’il s’est rendu à la réunion de présentation du projet Walywood organisée par Monsieur
MASSERET, Président de la Région Lorraine en présence des frères LEDOUARAIN gérants du parc d’animation.
Le projet est grandiose comportant de nombreux restaurants, hôtels, boîte de nuit, salle de congrès et de conférence, golf de
nuit, crèche, etc…avec un système de transport de type monorail reliant le parc au centre de loisirs d’Amnéville.
Monsieur TERRIER précise que ce projet ne présente à ce jour aucun compte d’exploitation et que les promoteurs ne
peuvent apporter que deux millions d’euros.
Monsieur MICHEL pense que l’apport est nettement insuffisant par rapport au besoin de financement qui est de l’ordre du
150 / 200 millions d’Euros, cependant l’idée d’un tourisme mosellan et lorrain est très présent dans l’esprit des élus.
L’activité touristique devient une activité économique à part entière, Monsieur MICHEL précise que dans l’idée des
promoteurs il s’agit d’attirer des touristes venant de loin pour leur faire visiter sur quelques jours des sites intéressants
(centre Pompidou, la cathédrale de Metz, Walibi et le centre de loisirs d’Amnéville)
Le projet présenté comprend également le grand stade.
DIVERS :
Voies vertes ; Monsieur WEISSE rappelle sa demande auprès de communes au sujet du projet d’aire de stationnement avec
mobiliers urbains. Les réponses reçues montrent que certaines emplacements proposés sont trop proches les uns des autres.
Il propose de rencontrer les élus le mardi 02 juin 2009 afin de redéfinir les zones à équiper.
Réunion des Commissions :
Le Président donne lecture des dates retenues par les prochaines commissions au cours des mois de juin et juillet 2009.
Le Président, Jean Louis MICHEL
Les Délégués Communautaires
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