Fascicule comptable - Fiduciaire Michel Favre SA

FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA
FASCICULE COMPTABLE
Nom, prénom:
ou raison sociale:
Adresse commerciale:
Lieu et date:
, le
Signature:
Nous vous saurions gré de bien vouloir établir vos inventaires avec le plus grand
soin. Pour vous aider à les compléter, vous voudrez bien vous référer aux
explications données sous chaque rubrique.
Nous vous remercions de prendre connaissance des "RECOMMANDATIONS
CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE VOS INVENTAIRES" se trouvant à la fin
de ce fascicule.
Pour tout renseignement complémentaire, nos collaborateurs se tiennent
volontiers à votre disposition.
TABLE DES MATIERES
FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA
TABLE DES MATIERES
Documentation comptable
Documentation et informations indispensables pour le bouclement
de vos comptes annuels au 31 décembre 2015
Liste des actifs transitoires au 31 décembre 2015
Liste des passifs transitoires au 31 décembre 2015
Liste des débiteurs au 31 décembre 2015
Liste des fournisseurs et créanciers au 31 décembre 2015
Liste des inventaires/stocks au 31 décembre 2015
Liste des travaux/prestations en cours au 31 décembre 2015
Récapitulation des salaires 2015
Documentation comptable
Afin d'établir vos comptes annuels, nous vous prions de bien vouloir nous remettre les documents suivants :
Toutes les factures payées durant l'année 2015 liées à votre activité professionnelle
-----------------------
Les avis de débit et de crédit de vos comptes bancaires et postaux, ou relevés périodiques
-----------------------
Relevés mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels de vos comptes bancaires
-----------------------
Les décomptes finaux des assurances sociales (AVS-LAA…)
-----------------------
Si vous êtes assujetti à la TVA: copies de vos décomptes
-----------------------
Autres documents :-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nous vous remercions de bien vouloir compléter les documents annexés, selon les explications ci-dessous.
Liste des actifs et passifs transitoires
Listes des débiteurs au 31 décembre 2015
Listes des fournisseurs et créanciers au 31 décembre 2015
Liste des inventaires/stocks
Liste des travaux en cours
Récapitulation des salaires
INVENTAIRE DES ACTIFS TRANSITOIRES AU 31 DECEMBRE 2015
Date
Nom et adresse des fournisseurs
Périodes, primes,
prestations, etc.
Compte
Montant
(TVA incluse)
TVA taux (*)
TOTAL
(*) Uniquement pour les clients assujettis à la TVA
EXPLICATIONS
Cette rubrique comprend la liste des charges payées en 2015 et qui concernent l'exercice 2016, soit:
♦
les primes d'assurances (sociales, choses, RC, véhicules, etc.)
♦
les loyers
♦
les abonnements, etc.
Doivent également figurer sous cette rubrique les montants à recevoir s'agissant de décomptes annuels
pour l'AVS, les assurances sociales, etc., ainsi que tous les autres actifs à recevoir.
Si vous n'avez pas reçu tous les décomptes au moment de votre envoi de pièces, vous pouvez nous
indiquer les éléments à prendre en compte en estimant votre créance.
INVENTAIRE DES PASSIFS TRANSITOIRES AU 31 DECEMBRE 2015
Date
TOTAL
Nom et adresse
des fournisseurs
Nature des dettes,
genre d'achats
Compte
Montant
PASSIFS TRANSITOIRES
EXPLICATIONS
Sont à considérer sous cette rubrique les charges de l'exercice 2015 qui ne sont payées qu'en 2016, à
savoir:
♦
le complément AVS pour vous-même et le personnel
♦
les décomptes des charges sociales
♦
les intérêts courus sur les dettes
♦
les factures de fiduciaires, d'avocats ou de notaires pour des interventions en 2015
♦
les factures de téléphone, publicité, frais de bureau, etc.
Si vous n'avez pas reçu toutes les factures au moment de votre envoi de pièces, vous pouvez nous
indiquer celles à prendre en compte en estimant votre dette.
Vous voudrez bien préciser si vous faites l'objet de prétentions diverses, d'un procès ou si vous avez
signé des traites et de quelle importance.
INVENTAIRE DES DEBITEURS AU 31 DECEMBRE 2015
Pour les clients assujettis à la TVA; décomptes établis selon:
Les contre-prestations convenues (factures)
Les contre-prestations reçues (encaissements)
Date
Nom et adresse clients
Compte
Soumis TVA Soumis TVA
8% inclus 2.5% inclus
CHF
CHF
Non soumis
Risque Ev. date du
TVA
en % paiement
CHF
TOTAL
EXPLICATIONS
La liste des débiteurs concerne les factures établies avant le 31 décembre 2015 non encore encaissées
à cette date.
La colonne "Compte" est à compléter, si possible, en fonction du plan comptable en votre possession.
La colonne "Risque en %" est utilisée pour calculer la provision à comptabiliser en fin d'exercice.
Pour les clients équipés d'un système informatique, le tirage ordinateur nous suffit. Pour ceux qui ne
sont pas informatisés, une liste nominative devra être établie.
er
Nous attirons votre attention sur le fait que la liste doit être imprimée le 1 jour ouvrable après la
comptabilisation des dernières factures et avant la saisie des encaissements de la nouvelle année, car
le programme comptable utilisé par certains médecins ne permet souvent pas d’éditer le listing
ultérieurement avec les bonnes informations.
Pour les clients assujettis à la TVA, il est important de ventiler les factures en fonction des taux de TVA.
La colonne "Non soumis TVA" concerne principalement les prestations hors du champ de l'impôt et les
exportations.
Pour les clients non assujettis, toutes les factures figureront dans la colonne "Non soumis TVA".
INVENTAIRE DES FOURNISSEURS ET CREANCIERS DIVERS AU 31 DECEMBRE 2015
Date
Nom et adresse des fournisseurs
Nature des dettes
genre d'achats
TOTAL/REPORT
(*) Uniquement pour les clients assujettis à la TVA
Compte
Montant
(TVA incluse)
TVA taux (*)
INVENTAIRE DES FOURNISSEURS ET CREANCIERS DIVERS
EXPLICATIONS
Toutes les factures de vos fournisseurs et créanciers, qui concernent l’exercice 2015 mais qui ne seront
payées qu’en 2016, doivent être inventoriées.
Il s’agit essentiellement de celles que vous avez reçues avant le 31 décembre 2015. Vous devez
également faire figurer dans l’inventaire les montants relatifs aux livraisons, acquisitions inventoriées
dans vos stocks ou actifs divers, mais dont la facture vous a été transmise en 2016 seulement.
Si vous n’avez pas reçu toutes les factures au moment de votre envoi de pièces, vous pouvez nous
indiquer celles qui sont à prendre en considération dans l’inventaire des "Passifs transitoires" en
estimant votre dette.
Toutes les créances doivent figurer dans l’inventaire TVA incluse. Pour les contribuables TVA, il y a
également lieu de remplir la colonne "TVA-taux".
INVENTAIRE DU STOCK DE MARCHANDISES AU 31 DECEMBRE 2015
Désignation
TOTAL
Compte
Quantité
Prix unitaire
(sans TVA)
Montant total
Décotation
en %
INVENTAIRE DU STOCK DE MARCHANDISES
EXPLICATIONS
Cette rubrique comprend: la marchandise, les matières premières, les produits terminés ou en cours de
fabrication. Pour les travaux en cours, vous voudrez bien utiliser la feuille y relative, compris dans ce
fascicule.
Les règles du code des obligations précisent que l'estimation doit être faite au prix d'achat ou de revient.
Toutefois, si les prix pratiqués au jour de l'inventaire sont inférieurs, on appliquera ces derniers.
Rappel des règles du CO :
♦
pour les marchandises achetées à des tiers
au prix d'achat ou au prix inférieur,
selon le marché.
♦
pour les marchandises de propre fabrication
au prix de revient(*) ou au cours du jour
(*)
Le prix de revient inclut la matière, les salaires et charges sociales et une faible quote-part aux frais
généraux.
La décotation de 1/3 tolérée fiscalement sera calculée par nos soins, car nous devons connaître la
variation des réserves latentes d'une année à l'autre pour dégager le résultat effectif.
Nous vous recommandons de procéder aux inventaires avec un soin tout particulier, car le résultat peut
être grandement faussé si, par exemple, vous inventoriez des biens ou valeurs impayés et pour lesquels
la somme due ne figurerait pas dans la liste des créanciers.
INVENTAIRE DES TRAVAUX / PRESTATIONS EN COURS AU 31 DECEMBRE 2015
Evaluation des travaux en cours: au prix de revient ou au prix de vente (biffer ce qui ne convient pas)
Date
Désignation
Compte
Valeur travaux
Acomptes reçus
exécutés
sur ces travaux
au 31.12.15
Différence
+/-
TOTAL
EXPLICATIONS
Les travaux / prestations en cours sont à évaluer à leur prix de revient, incluant la matière première, les
salaires et charges sociales et éventuellement une quote-part au frais généraux, sans toutefois inclure la
marge bénéficiaire.
Récapitulation des salaires 2015
Nom de la société:
Nom de la caisse AVS:
Nom et prénom (N° AVS)
Adresse:
N° affilié:
Engagement
Début
Fin
Localité:
Salaires
bruts
AVS
5.15%
AC
1.1%
PC fam. Accidents Indem.
0,06% -------------- maladie
Tél.
LPP
Divers
Salaires
nets
ATTENTION
Si vous avez déjà des fiches de salaires de vos employés, vous n'avez pas besoin de remplir ce tableau. Nous vous prions de bien vouloir nous
remettre une copie des fiches de salaires.
RECOMMANDATIONS POUR L'ETABLISSEMENT DE VOS INVENTAIRES
Madame, Monsieur,
Vous nous confiez l'établissement de votre comptabilité, ainsi que sa présentation à des tiers,
notamment aux banques et aux autorités fiscales, et nous vous remercions de la confiance que vous
nous témoignez. Nous vouons nos meilleurs soins à l'exécution des tâches liées à notre mandat et
cherchons constamment à alléger vos travaux administratifs. Toutefois, votre qualité de mandant
implique également une part de responsabilité pour le bon déroulement et l'accomplissement dans les
meilleures conditions de notre mandat.
Nous vous rappelons que votre comptabilité est établie uniquement sur la base des documents et
renseignements que vous mettez à notre disposition: il s'agit essentiellement de vos livres (caisse,
banques, CCP), des pièces comptables ou de listings informatiques. Cette comptabilité est soumise
aux règles des articles 957 et suivants du code des obligations et, de ce fait, doit notamment être
claire, facile à consulter et complète.
Pour les personnes astreintes à tenir des livres, l'obligation est faite de dresser un inventaire à la fin
de chaque exercice annuel. S'agissant des professions libérales, ces inventaires sont requis par les
autorités fiscales en marge de questionnaires fiscaux spécifiques si aucune comptabilité n'est tenue.
Les inventaires font partie des livres et doivent par conséquent être également complets. Lorsqu'une
comptabilité est tenue selon l'usage commercial et conformément aux dispositions du code des
obligations, la variation de ces inventaires influence la détermination du bénéfice.
Pour les contribuables non astreints à tenir des livres (professions libérales par exemple), le revenu
peut être déterminé selon la méthode prenant en considération les montants encaissés. En principe,
la méthode retenue par notre fiduciaire est celle des encaissements avec évaluation des inventaires à
chaque bouclement annuel. Les réserves latentes peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'un
redressement fiscal par correction de la comptabilité sur la base des inventaires réels; nous
remarquons, depuis quelques années, une attitude moins souple de la part de l'autorité de taxation à
ce sujet.
Les comptes présentés à l'autorité de taxation lient cette dernière quant à la fixation des éléments
imposables y relatifs, exception faite des cas où la comptabilité n'est pas régulière et donc non
probante. Selon les législations fiscales en vigueur, les contribuables doivent joindre à leur déclaration
d’impôt les extraits de comptes signés (bilan et compte de résultat) de la période fiscale ou, à défaut
d'une comptabilité, un état des actifs et passifs, un relevé des recettes et dépenses, ainsi que des
prélèvements et apports privés.
Selon le code pénal, la comptabilité constitue un titre et de ce fait peut aboutir à des délits fiscaux
dans les cas d'usage de faux dans les titres avec des conséquences graves. C'est pourquoi
notamment:
•
toutes les écritures et pièces justificatives, faciles à consulter et à contrôler, doivent correspondre
aux faits
•
l'exactitude des chiffres doit être garantie.
Lorsque les résultats présentés s'écartent de ceux que l'on rencontre habituellement dans la branche
(coefficients expérimentaux), l'autorité de taxation peut requérir une justification des chiffres présentés
afin d'en évaluer le caractère probant.
Nous vous remercions de l'attention portée aux considérations ci-dessus et à la détermination des
inventaires selon les feuilles annexes remises. Nous espérons que ces formalités ne vous tracassent
pas, mais nous nous devons d'être précis et exigeants, dans votre intérêt.
FIDUCIAIRE MICHEL FAVRE SA