Section de la Haute Marne

Section de la Haute Marne
Le 14 juin 2011
Secrétaire départementale: Rachel SUGNEAU
Contact :03.25.30.23.20
Mèl : [email protected]
Compte rendu CAP Appel de notation cadre A Filière fiscale du 14 juin 2011
La CAP d'appel de notation des agents de catégorie A de la filière fiscale a eu lieu
le mardi 14 juin 2011 à la Direction départementale des finances publiques , en
présence de M. Philippe BLANCHARD , M. Emmanuel COLNOT, et Mme Pascale
GODARD pour la parité administrative et de Rachel SUGNEAU (expert) , Sandra
VERMARE (Suppléante) et Laure ALENTADO (titulaire) pour FO.
Deux agents ont fait appel de leur notation au titre de l'année 2010.
Pour le premier cas concernant à la fois la note chiffrée et l'appréciation littérale, il a
été souligné qu'il n'existait pas de "réserve" de bonification de notation (+ 0.02...).
En ce qui concerne à la fois la note chiffrée et l'appréciation littérale, il n'a pas été
fait droit à l'agent de ses demandes au vu du contexte .
Pour ces raisons, FO a voté contre le maintien de la note chiffrée et le maintien
des appréciations littérales.
Pour le second cas, l'appel concernait l'appréciation littérale en comparaison de
l'appréciation de l'année précédente et du travail effectué sur l'année 2010. Le
directeur a accepté de reformuler et de modifier deux phrases de l'appréciation
littérale, cependant, ces modifications répondant partiellement à notre demande,
FO s'est abstenu lors du vote, n'ayant pas obtenu satisfaction totale.
Pour information, la CAP d'affectation locale des agents de catégorie A aura lieu le
mardi 28 juin à 9 heures et la CPA d'affection locale des agents de catégorie C le
même jour à 14h.
Si vous souhaitez nous rejoindre et adhérez à FO DGFiP Haute Marne, prenez contact
avec nous :
Rachel SUGNEAU secrétaire départementale (SIP chaumont)
soit par tél 03.25.30.23.20 ou par mèl [email protected]
ou Sabine MARIA secrétaire adjointe (TG Chaumont)
soit par tél 03.25.30.68.66 ou par mèl [email protected]
Syndicat Force Ouvrière DGFiP – Section de la Haute Marne
Service des Impôts des Particuliers 89 rue Victoire de la Marne 52903 CHAUMONT
Tél : 03.25.30.23.20 – Email : [email protected]