tarifs des prestations 2012
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tarifs des prestations 2012
Annexe 1 TARIFS DES PRESTATIONS 2012 LOCATION DE BENNES Tarifs Artisans et Entreprises à compter du 1er juillet 2012 Nature des déchets Volume Bennes 10-12 M3 Bennes 30 M3 Forfait rotation Forfait traitement (dépose et reprise) OM (classe 2) 161,74 € 129,20 € DIB (classe 2) 161,74 € 270,00 € Bois (classe 2) 161,74 € 60,00 € Plâtre (classe 2) 161,74 € 540,00 € Déchets verts 161,74 € 46,34 € Branches 161,74 € 90,00 € Gravats (classe 3) 161,74 € 71,00 € Cartons 161,74 € - € Cartons (Hors Zone assujettie TEOM) 161,74 € 90,00 € OM (classe 2) 161,74 € 319,20 € DIB (classe 2) 161,74 € 675,00 € Bois (classe 2) 161,74 € 150,00 € Déchets verts 161,74 € 115,85 € Branches 161,74 € 225,00 € Type de benne 10 – 12 M3 30 M3 Location / jour ouvré Location / mois 4€ 6€ 74 € 92 € Tarifs particuliers – location de bennes 12 M3 à la journée Tout venant Gravats Déchets verts Forfait Forfait Forfait 295.00 € 233.00 € 252.00 € Tarifs associations Forfait 147.00 € Annexe 2 TARIFS DECHETTERIES Applicables à compter du 1er juillet 2012 Type de déchets SIVOM Particulier avec véhicule tourisme vitré et éventuellement remorque 750 kg. A SIVOM Particulier autres véhicules payant dès le 1er tour. Sauf véhicule de location avec contrat au nom du particulier : 1er tour gratuit, ensuite tour payant. B SIVOM Professionnels HORS SIVOM Particuliers et professionnels. Communes hors quota C D E Souches / tonne 101 € 147 € 183 € 101 € Encombrants / tonne 90 € 168 € 204 € 90 € Gravats / tonne 31 € 85 € 117 € 31 € Branches / tonne 50 € 128 € 162 € 50 € Gazon / tonne 33 € 94 € 127 € 33 € Bois / tonne 36 € 108 € 141 € 36 € Pneu / unité 6€ 9€ 12 € 6€ 23 € 35 € 46 € 23 € Extincteur / unité 36 € 50 € 72 € 36 € DDM / tonne 110 € 193 € 231 € 110 € DEEE / tonne - € 15 € 36 € - € Huile / tonne - € 78 € 110 € - € Piles / tonne - € 78 € 110 € - € Batteries / tonne - € - € 104 € - € Cartons / tonne - € - € 100 € - € Ferraille / tonne - € - € 47 € - € Bouteille de gaz / unité Accès gratuit SERVICES MUNICIPAUX A) Le tonnage de déchets verts sera comptabilisé dans le quota de 30 Tonnes / 1000 habitants Au delà de ce quota, le règlement s’effectuera sur la base du tarif différencié par nature de déchet dans le tableau précédent colonne « E ». B) Les pneus, bouteilles de gaz et extincteurs seront traités hors quota selon le tarif du tableau précédent colonne « E ». TARIFS D’ENLEVEMENT A DOMICILE DE VOLUMES IMPORTANTS, DE GRAVATS ET D’OBJETS ENCOMBRANTS 67,70 euros par enlèvement
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Pour les communes : les pneus, les bouteilles de gaz et les extincteurs seront traités hors quota dès le 1 er
apport selon le tarif colonne E.