POL 2150 — Politiques sociales Professeur: Alain Noël Trimestre

POL 2150 — Politiques sociales
Professeur: Alain Noël
Trimestre: Hiver 2003
Mardi 8:30-11:30
(A. 3110; Faculté d’aménagement)
OBJECTIFS
Ce cours introduit les étudiant(e)s à l'analyse comparée des politiques
sociales. Le cours traite de la gestion politique de la protection sociale
dans les sociétés démocratiques avancées, dont les économies sont postindustrielles et ouvertes aux échanges internationaux. Pour chaque pays
considéré, les politiques étudiées sont comprises en tant qu'éléments d'un
ensemble cohérent de pratiques politiques et institutionnelles. Leur étude
permet donc un survol de l'évolution politique récente des principaux pays
d’Europe de l’Ouest et de l’Amérique du Nord. Elle permet surtout de poser
en termes théoriques et dans une perspective comparée la question plus
générale de la place du politique dans la gestion étatique des revenus et
de la protection sociale, dans un contexte de mondialisation. En terminant
le cours, les étudiant-e-s devraient avoir amélioré leur capacité d'analyser
et de critiquer les politiques publiques en général, et les politiques sociales
en particulier. Ils devraient également avoir une meilleure compréhension
de la nature complexe et du caractère éminemment politique des politiques
sociales.
PÉDAGOGIE
Chaque séance est consacrée à un thème général, d'abord introduit par
des lectures obligatoires. Dans chaque cas, un exposé magistral et une
discussion complètent et approfondissent les textes lus au préalable par
les étudiant-e-s.
Par ailleurs, à chaque semaine, la dernière partie du cours sera consacrée
à la discussion d’un thème plus spécifique, permettant de faire des liens
avec l’actualité et d’explorer des questions semblables à celles qui doivent
être abordées dans le travail de session. Les questions et quelques
références seront annoncées dans le cours précédent (les questions
présentées dans le plan le sont à titre indicatif; elles pourraient changer en
fonction de l’actualité).
2
Le professeur est disponible le mardi de 13h15 à 16h15 (bureau C. 4018;
343-7375; [email protected]).
Deux assistants aideront les étudiants à préparer le travail de recherche et
en assureront la correction :
Gabriel Danis ([email protected])
Geneviève Guindon ( [email protected] )
Gabriel Danis travaillera avec la première moitié du groupe (de A à …). Il
rencontrera les étudiants le jeudi après-midi, de 12h30 à 15h30 (bureau C3108).
Geneviève Guindon travaillera avec la seconde moitié du groupe (de … à Z).
Elle rencontrera les étudiants le mardi après-midi, de 12h30 à 15h30
(bureau C-3108).
ÉVALUATION
1) Un examen à la mi-session, portant sur les lectures obligatoires et les
notes de cours, le 25 février, au local du cours (20 %).
2) Un travail de recherche portant sur une question empirique récente et
abordable avec un ou quelques-uns des concepts présentés dans le
cours. Le travail devrait faire usage de sources premières. Un plan
d'une ou deux pages doit être présenté et approuvé au plus tard le 18
février. Les travaux doivent être remis le 15 avril avant 16:30 (15 pages
par étudiant-e; 50 %). Les pénalités habituelles s’appliquent pour les
retards.
3) Un examen final cumulatif, le 15 avril, au local du cours (30 %).
Veuillez prendre note que le trimestre se termine le 30 avril (incluant la
période des examens). Aucune demande d’examen différé ne sera
acceptée sans motif valable. Nous entendons par motif valable, un motif
indépendant de la volonté de l’étudiant, tel que la force majeure, le cas
fortuit ou une maladie attestée par un certificat de médecin (règlement
pédagogique 8.5).
3
PLAN ET LECTURES OBLIGATOIRES
1. Introduction: politique, mondialisation et protection sociale
(7 janvier)
Présentation du plan de cours et de la thématique
Première partie: La gauche, la droite et la mondialisation
2. La gauche et la droite dans la société libérale (14 janvier)
Noël,
Alain,
« Vers
un
nouvel
État-providence?
Enjeux
démocratiques », Politique et sociétés, no. 30, automne 1996,
3-27.
Collectif, « Appel pour un changement lucide et éclairé », Le Devoir,
7 décembre 2002, p. B5.
Discussion : Le modèle québécois est-il sclérosé ?
3. Démocratie et mondialisation (21 janvier)
Hassenteufel, Patrick et Bruno Palier, « Le social sans frontières?
Vers une analyse transnationaliste de la protection sociale »,
Lien social et politiques, no. 45, printemps 2001, 13-27.
Ferrera, Maurizio, « Intégration européenne et citoyenneté sociale :
une analyse dans la perspective de Stein Rokkan », Revue
française de sociologie, vol. 43, no. 2, avril-juin 2002, 277-306.
Discussion : La mondialisation nuit-elle au développement social ?
4. Marges de manœuvre (28 janvier)
Hoberg, George, Keith Banting et Richard Simeon, « Marges de
manœuvre : l’autonomie politique dans une économie
mondialisée », dans George Hoberg (dir.), La capacité de
choisir : Le Canada dans une nouvelle Amérique du Nord,
Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 2002.
Hemerijck, Anton, « Négocier les ajustements de la protection
sociale aux Pays-Bas », dans Christine Daniel et Bruno Palier
(dir.), La protection sociale en Europe : le temps des réformes,
Paris, La documentation française, 2001, 107-122.
Discussion : L’ADQ est-elle un parti de droite ?
4
Deuxième partie: De l’État-providence à … l’État-providence
5. Les origines de l’État-providence (4 février)
Noël, Alain, « L’après-guerre au Canada : politiques keynésiennes
ou nouvelles formes de régulation? », dans Gérard Boismenu
et Gilles Dostaler (dir.), La « Théorie générale » et le
keynésianisme, Montréal, ACFAS, 1987, 91-107.
Whiteside, Noel, « La recherche du consensus : politiques des
revenus salariaux et sociaux dans la Grande-Bretagne de
l’après-guerre », dans Anne-Marie Guillemard, Jane Lewis,
Stein Ringen, Robert Salais (dir.), Comparer les systèmes de
protection sociale en Europe, Volume 1, Rencontres d’Oxford :
France-Grande-Bretagne, Paris, MIRE, 1995, 543-573.
Discussion : Un système universel et public de soins de santé est-il
encore souhaitable et viable ?
6. L’État-providence libéral : marché et filet de sécurité (11 février)
Evans, Martin, « Le pari de l’incitation au travail en GrandeBretagne », dans Serge Paugam (dir.), L’Europe face à la
pauvreté : les expériences nationales de revenu minimum,
Paris, La documentation française, 1999, 73-101.
Villeneuve, Patrick, « Sécurité du revenu et exclusion sociale aux
États-Unis : bilan préliminaire de la réforme de 1996 », Lien
social et politiques, no. 42, automne 1999, 97-108.
Lewis, Jane, « New Labour, nouvelle Grande-Bretagne? Les
politiques sociales et la ‘troisième voie’ », Lien social et
politiques, no. 41, printemps 1999, 61-70.
Discussion : Devrait-on développer un revenu minimum garanti pour
tous ?
7. L’Etat-providence conservateur : travail et famille (18 février)
Ostner, Ilona et Stephan Lessenich, « Droits de la citoyenneté
sociale, capacité de gain et obligations familiales. La politique
de protection sociale dans les États-providence catholiques »,
dans Werner Abelhauser, Robert Delorme, Bruno Jobert,
Franz-Xaver Kaufmann (dir.), Comparer les systèmes de
protection sociale en Europe, Volume 2, Rencontres de Berlin :
France-Allemagne, Paris, MIRE, 1996, 183-202.
5
Esping-Andersen, Gøsta, « L’État social sans travail : l’impasse des
stratégies de licenciements et du familialisme dans les
politiques sociales en Europe continentale », dans Ugo Ascoli,
Denis Bouget, Maurizio Ferrera, José María Maravall, Yves
Mény, Martin Rhodes (dir.), Comparer les systèmes de
protection sociale en Europe du Sud, Volume 3, Rencontres de
Florence : France-Europe du Sud, Paris, MIRE, 1997, 429-458.
Palier, Bruno, « De la crise aux réformes de l’État-providence : le cas
français en perspective comparée », Revue française de
sociologie, vol. 43, no. 2, 2002, 243-75.
Discussion : Devrait-on offrir davantage de choix aux familles ?
8. Examen (25 février)
Semaine de lecture (pas de cours le 4 mars)
9. L’Etat-providence social-démocrate : plein emploi et universalité (11
mars)
Abrahamson, Peter, « Le modèle scandinave de protection sociale »,
dans Peter Abrahamson, Didier Blanchet, Aksel Hatland,
Nadine Lefaucheur, Joakim Palme, Hannu Uusitalo (dir.),
Comparer les systèmes de protection sociale en Europe du
Nord et en France, Volume 4, Rencontres de Copenhague:
France-Europe du Nord, tome 1, Paris, MIRE, 1999, 31-63.
Kosonen, Pekka, « Activation, incitation et workfare dans quatre pays
nordiques », dans Peter Abrahamson, Didier Blanchet, Aksel
Hatland, Nadine Lefaucheur, Joakim Palme, Hannu Uusitalo
(dir.), Comparer les systèmes de protection sociale en Europe
du Nord et en France, Volume 4, Rencontres de Copenhague:
France-Europe du Nord, tome 2, Paris, MIRE, 1999, 453-480.
Discussion : Le Parti québécois est-il vraiment social-démocrate ?
10. Le choc monétariste et le néo-libéralisme (18 mars)
Beauchemin, Jacques, Gilles Bourque et Jules Duchastel, « Du
providentialisme au néolibéralisme: de Marsh à Axworthy. Un
nouveau discours de légitimation de la régulation sociale »,
Cahiers de recherche sociologique, 24, 1995, 15-47.
6
Jobert, Bruno, « Une Troisième voie très britannique : Giddens et
l’État-providence », Revue française de sociologie, vol. 43, no.
2, 2002, 407-422.
Discussion : Fondamentalement, les gouvernements ne sont-ils
pas tous néo-libéraux ?
11. L’austérité permanente ? (25 mars)
Merrien, François-Xavier, « États-providence en devenir : une
relecture critique des recherches récentes », Revue française
de sociologie, vol. 43, no. 2, 2002, 211-42.
e
Esping-Andersen, Gøsta, « Un État-providence pour le XXI siècle »,
dans Christine Daniel et Bruno Palier (dir.), La protection
sociale en Europe : le temps des réformes, Paris, La
documentation française, 2001, 75-105.
Discussion : Les jeunes auront-ils leur juste part dans une société
vieillissante?
Troisième partie: Quels modèles pour le Québec ?
12. Le nouveau modèle canadien (1 avril)
Jenson, Jane, « Le nouveau régime de citoyenneté au Canada :
investir dans l’enfance », Lien social et politiques, no. 44,
automne 2000, 11-23.
Boychuk, Gerard, « À la remorque de l’OCDE? Sécurité du revenu et
valorisation du travail au Canada et aux États-Unis », Lien
social et politiques, no. 45, printemps 2001, 41-53.
Noël, Alain, « Construire la souveraineté par le bas », dans Yvon
Leclerc (dir.), Un Québec en mouvement, Québec, Éditions
Multimondes, 2003 (à paraître).
Discussion : L’appartenance au Canada aide-t-elle ou nuit-elle au
Québec ?
13. Le Québec post-industriel (8 avril)
Noël, Alain, “Le chômage en héritage”, dans Alain-G. Gagnon (dir.),
Québec: Etat et société, Montréal, Québec/Amérique, 1994, 407442.
7
Vaillancourt, Yves, François Aubry, Christian Jetté et Louise Tremblay,
« Le cas du Québec : la fragile émergence d’une nouvelle
régulation solidaire », dans
et Louise Tremblay (dir.),
L’économie sociale dans le domaine de la santé et du bien-être
au Canada : une perspective inter provinciale, Montréal,
LAREPPS, 2001, 23-65.
Noël, Alain, «Une loi contre la pauvreté : la nouvelle approche
québécoise de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale »,
Lien social et politiques, 48, automne 2002 (à paraître).
Discussion : Peut-on vraiment éliminer la pauvreté ?
QUELQUES RÉFÉRENCES
(voir aussi les autres chapitres des ouvrages utilisés dans le cours)
Bellemare, Diane et Poulin Simon, Lise, Le défi du plein emploi: un
nouveau regard économique, Montréal, Editions Saint-Martin, 1986.
Bouchard, Camil, Vivian Labrie et Alain Noël, Chacun sa part: rapport de
trois membres du comité externe de la sécurité du revenu, Québec,
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, mars 1996.
Campbell, Robert M., L'objectif du plein emploi au Canada, 1945-85,
Ottawa, Conseil économique du Canada, 1991.
Card, David et Richard B. Freeman (eds.), Small Differences That Matter:
Labor Markets and Income Maintenance in Canada and the United
States, Chicago, University of Chicago Press, 1993.
Castel, Robert, Les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard,
1995.
Cohen, Joshua et Rogers, Joel, On Democracy: Toward a Transformation of
American Society, Harmondsworth, Penguin Books, 1983.
Conseil des affaires sociales, Deux Québec dans un: rapport sur le
développement social et démographique, Boucherville, Gaëtan
Morin, 1989.
Courchene, Thomas J., Social Canada in the Millenium: Reform
Imperatives and Restructuring Principes, Toronto, C. D. Howe
Institute, 1994.
Dumont, Fernand, Simon Langlois, et Yves Martin, Traité des problèmes
sociaux, Québec, Institut québécois de recherche sur la culture,
1995.
Esping-Andersen, Gøsta, Politics Against Markets: The Social Democratic
Road to Power, Princeton, Princeton University Press, 1985.
Esping-Andersen, Gøsta, The Three Worlds of Welfare Capitalism,
Princeton, Princeton University Press, 1990.
8
Esping-Andersen, Gøsta (ed.), Welfare States in Transition: National
Adaptations in Global Economies, London, Sage, 1996.
Ferguson, Thomas et Rogers, Joel (eds.), The Political Economy: Readings
in the Politics and Economics of American Public Policy, New York,
M.E. Sharpe, 1984.
Fortin, Pierre et Francine Séguin, Pour un régime équitable axé sur l’emploi:
rapport de deux membres du comité externe de la sécurité du
revenu, Québec, Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, mars 1996.
Gilbert, Neil, Welfare Justice: Restoring Social Equity, New Haven, Yale
University Press, 1995.
Gourevitch, Peter, Politics in Hard Times: Comparative Responses to
International Economic Crises, Ithaca, Cornell University Press,
1986.
Gow, James Iain, Alain Noël et Patrick Villeneuve, «Les contrôles à l’aide
sociale: l’expérience québécoise des visites à domicile», Analyse de
politiques, 21, 1, mars 1995, 31-52.
Guest, Dennis, Histoire de la sécurité sociale au Canada, Montréal, Boréal,
1993.
Hibbs, Douglas A. Jr., The Political Economy of Industrial Democracies,
Cambridge: Harvard University Press, 1987.
Jessop, Bob, «Towards a Schumpeterian Workfare State? Preliminary
Remarks on Post-Fordist Political Economy», Studies in Political
Economy, 40, Spring 1993, 7-39.
Liebfried, Stephan et Paul Pierson (eds.), European Social Policy: Between
Fragmentation and Integration, Washington, D.C., Brookings, 1995.
Lindblom, Charles E., Politics and Markets, New York, Basic Books, 1977.
Lipietz, Alain, Mirages et miracles: problèmes de l'industrialisation dans le
tiers monde, Paris, La Découverte, 1985.
McFate, Katherine, Roger Lawson, and William Julius Wilson (eds.),
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Sage Foundation, 1995.
Myles, John, "Decline or Impasse? The Current State of the Welfare State",
Studies in Political Economy, 26, Summer 1988, 73-107.
Nicaise, Ides et al., Labour Market Programmes for the Poor in Europe,
Aldershot, Avebury, 1995.
Noël, Alain, «Délibération démocratique et innovations politiques», Cahiers
de recherche sociologique, 24, 1995, 127-60.
Noël, Alain et Jean-Philippe Thérien, «From Domestic to International
Justice: The Welfare State and Foreign Aid», International
Organization, 49, 3, Summer 1995, 523-53.
Pierson, Paul, Dismantling the Welfare State? Reagan, Thatcher, and the
Politics of Retrenchment, Cambridge, Cambridge University Press,
1994.
Pierson, Paul, «The New Politics of the Welfare State», World Politics, vol.
48, January 1996, 143-79.
9
Przeworski, Adam, Capitalism and Social Democracy, Cambridge,
Cambridge University Press, 1985.
Rose, Richard, Do Parties Make a Difference?, deuxième édition, Chatham,
Chatham House, 1984.
Scharpf, Fritz W., Crisis and Choice in European Social Democracy, Ithaca,
Cornell University Press, 1991.
Therborn, Göran, Why Some Peoples Are More Unemployed Than Others,
London, Verso, 1986.
Tufte, Edward R., Political Control of the Economy, Princeton, Princeton
University Press, 1978.
Vogel, David, "Why Businessmen Distrust Their State: The Political
Consciousness of American Corporate Executives", British Journal of
Political Science, 8, 1, January 1978, 45-78.
REVUES IMPORTANTES
Analyse de politiques/Canadian Public Policy
Journal of European Social Policy
Lien social et politiques
Nouvelles pratiques sociales
Options politiques
Perspectives de l’emploi (publication annuelle de l’OCDE).
Revue française des affaires sociales (publications officielles)
World Politics
SITES UTILES
Gouvernement du Canada
http://canada.gc.ca/
Gouvernement du Québec
http://www.gouv.qc.ca/
La toile du Québec
http://www.toile.qc.ca/
Association canadienne de science politique
http://www.cpsa-acsp.ca/
Conseil pour l’unité canadienne (bon site fédéraliste; actualité,
dossiers, liens)
http://www.ccu-cuc.ca/
Vigile (bon site souverainiste; actualité, dossiers, liens)
http://www.vigile.net
10
Policy.ca
http://www.policy.ca
Politics Watch
http://www.politicswatch.com
Le Devoir (le quotidien de référence, en français)
http://www.ledevoir.com/
The Globe and Mail (le quotidien de référence, en anglais)
http://www.theglobeandmail.com/
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
http://www.scics.gc.ca/index.html
Canadian Social Research Links (un peu brouillon, mais très riche en
informations sur les politiques sociales, au Canada et ailleurs)
http://www.canadiansocialresearch.net/
Réseau canadien d’études sur le fédéralisme
http://www.cnfs-rcef.net/
Centre de recherche sur les politiques et le développement social
(CPDS)
http://www.cpds.umontreal.ca
Institut de recherche en politiques publiques (IRPP)
http://www.irpp.org
Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques (CPRN)
http://www.cprn.org
Institut C. D. Howe
http://www.cdhowe.org
Et pour trouver tout le reste :
http://www.google.com