Demande d`aide financière de la SAS BLANC AERO - Saint

Envoyé en préfecture le 29/03/2016
Reçu en préfecture le 29/03/2016
Affiché le
3 1 Mt4RS 2015
10: 022-242200517-20160325-0845 2016-0E
SAINT BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 17 mars 2016
Délibération OB-045-2016
L'an 2016 le 17 mars à 18h 15, les membres du Conseil d'Agglomération, légalement convoqués,
se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOURLe Secrétaire de séance est Monsieur jean-Yves BERNARD.
MEMBRES PRESENTS
Bruno JONCOUR, Armelle BOTHOREL, Mickaël COSSON, Ronan KERDRAON, jean-jacques
FUAN, Bruno BEUZIT, Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, jean-Marie MOUNIER, Thérèse
jOUSSEAUME, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL, Loïc
BIDAULT, jean-Luc BERTRAND, Adrien ARNAUD, Maurice BATTAS, SaId BENDARRAZ, jeanMarie BENI ER, jean-Yves BERNARD, Brigitte BLEVIN, Marie-France BOULDE, Stéphane BRIEND,
Françoise BROUDIC, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, Alain CROCHET, Pierre DELOURME,
Miriam DEL ZOTTO, jacky DESDOIGTS, Isabelle DESFEUX, Alain ECO BICHON, jeannie GEGO,
Sylvie GRONDIN, Marie GUILLOU-TARRIERE, Martine HUBERT, Françoise HURSON, jérôme
KERHARDY, jean-Marc LABBE, Maryse LAURENT, Yannick LE CAM, Anmiick LE CLERC, Isabelle LE
GALL. Brigitte LE GONIDEC, joseph LE POTTIER, Marie MARCHAND, Christine MINET, Christine
ORAIN-GROVALET, Sylvia PAULIN VERDIER, Maryse RAOULT, Fernand ROBERT, Philippe
SIMON, jean-Pierre STEPHAN
MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration)
Caroline BAGOT SIMON à Fernand ROBERT, Gérard BLEGEAN à Alain ECOBICHON, jean-Luc
COLAS à Yannick LE CAM, Danielle EVEN-DANIEL à Loïc BIDAULT, Didier LE BUHAN à Martine
HUBERT, Pierre-Yves LOPIN à Bruno JONCOUR, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD à jeanMarie BENIER, Rémy MOULIN à Bruno BEUZIT, Alain RAULT à Philippe SIMON
MEMBRES ABSENTS
Gilbert GASPAILLARD, Elisabeth SEITE
Nombre de conseillers en exercice: 64
Nombre de présents: 53
Nombre de votants: 62
Envoyé en préfecture le 29/03/2016
Reçu en préfecture le 29/03/2016
3 1 Wü!S 2016
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SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION
CONSEIL D'AGGLOMERATION
Séance du jeudi 17 mars 2016
Délibération DB-045-20 16
Rapporteur: Monsieur Jean-Jacques FUAN
Objet: Aide à l'investissement immobilier d'entreprise - Demande d'aide financière de
la SAS BLANC AERO TECHNOLOGIES - PLERIN
EXPOSE DES MOTIFS
Axe 3 : Un territoire innovant et entreprenant
Objectif 5 : Renforcer l'attractivité économique de l'Agglomération et soutenir la création et le
développement des entreprises
Le site industriel BLANC AERO TECHNOLOGIES, situé au Jouguet sur la commune de Plérin, est
spécialisé dans la visserie, la boulonnerie et la fabrication de fixations pour trois marchés:
Racing 1 compétition automobile: fabrication des fixations et composants pour la
compétition automobile;
Automobile: fabrication d'autres fixations pour l'automobile haut de gamme;
Aéronautique: fabrication de fixations moteurs pour l'aéronautique_
BLANC AERO TECHNOLOGIES dispose d'un savoir-faire à haute valeur ajoutée dans les fixations
moteurs et est un des sites du Groupe LlSI à forte expertise dans ce domaine.
L'entreprise se déploie sur une surface bâtie de 7 740m2 et compte aujourd'hui 122 salariés en COI.
Depuis 2009 le site industriel de Plérin a rééquilibré ses activités face à des marchés en mutation tels
que les changements de la réglementation dans la Formule l, les difficultés des équipementiers
automobiles, et le marché de l'aéronautique, notamment l'aviation commerciale, en plein
développement.
BLANC AERO TECHNOLOGIES poursuit sa diversification dans l'aéronautique et maintient un
équilibre sur ses 3 marchés (racing, automobile, aéronautique).
Afin de répondre au marché aéronautique, LlSI AEROSPACE lance des projets d'extension de ses
sites existants pour permettre d'accélérer les cadences de production, répondre aux nouveaux
programmes et à l'exigence accrue des clients en matière de qualité et de réactivité.
Le site de Plérin disposant de marge de développement, le Groupe LlSI a la volonté d'y intégrer des
activités aéronautiques supplémentaires liées notamment au renouvellement du contrat avec Airbus
et à l'obtention de nouveaux marchés.
Envoyé en préfecture le 29/03/2016
Reçu en préfecture le 29/03/2016
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Le projet de développement de BLANC AERO TECHNOLOGIES sur l'activité aéronautique
engendre une libération de 1 200 m' de surface au sol du bâti existant pour accueillir ces nouvelles
activités_
Le groupe investit sur le développement du site BLANC AERO TECHNOLOGIES pour pérenniser
son activité sur Plérin et valide au cours de l'année 2015 le programme d'investissement machines et
immobilier.
La stratégie poursuivie est de conserver les parts de marché pour le racing et l'automobile ainsi que
de développer le site de manière pérenne sur l'activité aéronautique.
BLANC AERO TECHNOLOGIES lance un programme d'investissement en équipement (fraisage,
tournage, centre d'usinage) et la rénovation de 2 000 m' d'atelier pour accueillir l'évolution de
l'activité.
Sont ainsi prévus :
- En 2015, 1.2 M€ d'engagement pour la rénovation immobilière, 1 M€ d'investissement pour
la reconversion aéronautique et 0,8 M€ d'investissement machine pour accompagner le
transfert de pièces d'autres usines du Groupe.
- En 2016, 1,1 M€ d'investissement en équipement pour la reconversion aéronautique et
0,2 M€ pour des équipements pour le transfert.
- En 2017, 1 M€ d'investissement prévisible.
Ces programmes de développement et d'investissement nécessiteront également un programme de
recrutement à partir de 2016.
Un dossier de demande de soutien aux investissements matériel a par ailleurs été transmis au
Département des Côtes d'Armor. Lors de la commission permanente du Conseil Départemental le
30 novembre 2015, une avance remboursable de 50000 € a été accordée à BLANC AERO
TECHNOLOGIES.
Une aide à l'investissement matériel d'un montant de 300 000 €, sous forme d'avance remboursable,
a également été sollicitée auprès de la Région Bretagne. Le dossier sera présenté en commission
permanente en avril 20 16.
Il est proposé d'accorder une subvention de 90 000 € pour soutenir la transformation du site
permettant d'accueillir une activité aéronautique supplémentaire et la création d'emplois associés.
Envoyé en préfecture le 29/03/2016
Reçu en préfecture le 29/03/2016
Affiché le
3 1 MARS 2016
10: 022-242200517-20160325-0845 2016-0E
DELIBERATION
VU la loi n'2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales accordant aux
collectivités la possibilité d'attribuer des aides directes ou indirectes aux entreprises;
VU l'article L. 151 1-3 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux collectivités et
à leurs groupements d'attribuer à des entreprises des aides à l'investissement immobilier;
VU le règlement de minimis n'1407/2013 appliqué aux aides aux grandes entreprises;
VU le dossier de demande d'aide aux investissements présenté par la SAS BLANC AERO
TECHNOLOGIES;
VU le récapitulatif, transmis par le groupe LlSI, de toutes les aides relevant du règlement de minimis
et ayant été accordées au groupe LlSI ;
VU l'avis émis par la Commission Economie, Emploi, Tourisme, Urbanisme commercial et tertiaire,
Coopération territoriale du 2 mars 2016,
Le Bureau saisi en date du 3 mars 2016.
APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
DECIDE dans le cadre de sa politique de soutien au dynamisme économique le versement d'une
subvention à l'immobilier à la SAS BLANC AERO TECHNOLOGIES;
AUTORISE le versement d'une subvention d'un montant total de 90 000 euros;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention relative à l'attribution de cette
subvention;
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2016 de ·Saint-Brieuc Agglomération - sous
fonction 90 - Développement économique à l'article 20421 {( subvention d'équipements aux
personnes de droit privés }).
Présents: 53
Pouvoirs: 9
Total: 62
Exprimés: 62
Voix Pour: 62
Voix Contre: 0
Abstention: 0
Ne prend pas part au vote: 0