procès-verbal du 24 mai 2016

LE 24 MAI 2016
PROVINCE DE QUÉBEC
COMTÉ DE MIRABEL
Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mirabel, tenue dans la
salle du conseil municipal, secteur de Sainte-Monique, Mirabel, le mardi vingtquatre mai deux mille seize, à vingt heures, sous la présidence de M. le maire, Jean
Bouchard.
Sont présents les conseillers et conseillères :
Mme Guylaine Coursol
MM. David Marra-Hurtubise
François Bélanger
Patrick Charbonneau
Pierre-Paul Meloche
Mme Francine Charles
M.
Guy Laurin
Sont également présents :
M.
Mario Boily, directeur général
Mmes Louise Lavoie, directrice générale adjointe
Est absent le conseiller :
M.
Michel Lauzon
417-05-2016
Adoption de l'ordre du jour.
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'approuver l'ordre du jour de la séance ordinaire du 24 mai 2016, tel que
modifié comme suit :
Sont retirés les points suivants de l'ordre du jour :
22. Soumission relative à des travaux de remplacement et/ou réhabilitation
des services d'aqueduc et d'égouts sur les rues Victor et Sainte-Luce,
dans le secteur de Saint-Janvier. (2016-051) (X3 U3 N15052)
25. Acquisition du lot 5 423 512, dans le secteur de Saint-Canut, de « 92268242 Québec inc. (Richard Lavioe) ». (G7 100 N15125 #97179)
Sont ajoutés les points suivants en affaires nouvelles :
271
a)
Signature d’une entente industrielle relative au financement des travaux
municipaux d’assainissement des eaux usées entre la Ville de Mirabel et
la compagnie « Les Serres Serena (9030352 Canada inc.) ». (X3 512 U4
N15221)
b)
Signature d’une entente temporaire relative à la réception d'eau
résiduelle de l'entreprise « Les Serres Serena (9030352 Canada inc.),
dans le secteur de Sainte-Scholastique ». (X3 512 U4 N15221)
c)
Modification de la résolution numéro 888-11-2013 Nomination au sein
de différents comités, corporations ou associations, afin de remplacer un
membre au sein du Centre de recherche agroalimentaire de Mirabel
(CRAM). (G3 300 U2 N7529)
d)
Approbation du plan d'implantation et d'intégration architecturale
numéro 2016-20, relativement à la construction d'un bâtiment
commercial (Monsieur Muffler) sur le lot 4 609 088 – lot projeté
5 856 041) (rue J.-A.-Bombardier), dans le secteur de Saint-Janvier.
(X6 114)
M. LE CONSEILLER GUY LAURIN DÉCLARE QU'IL A UN INTÉRÊT DANS
LA QUESTION EN DÉLIBÉRATION SUIVANTE, EN RAISON DE RELATIONS
D'AFFAIRES :
26.
Acquisition à titre de rue, y incluant les infrastructures, du lot 5 782 592
(rue du Beaujolais), dans le secteur de Saint-Canut, de « 9226-8242
Québec inc. (Richard Lavoie) ». (X3 100 N15125 #97175)
418-05-2016
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise sur le lot 5 197 962 (rue RolandOuellette), dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 29-04-2016;
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller David-Marra Hurtubise et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2016-016 formulée le
7 mars 2016 par « Équipe Paquette inc. » ayant pour effet de permettre :
- l’implantation d’un bâtiment résidentiel multifamilial isolé dont la marge
arrière est de 8,05 mètres, le tout tel qu’il appert au plan préparé par
Martin Larocque, arpenteur-géomètre, daté du 11 mars 2016, dossier
1408-600-04-1, minute 3722, alors que le règlement de zonage U-947
exige une marge arrière minimale de 9 mètres;
- l'’implantation de galeries avec un empiètement de 2,48 mètres dans la
marge arrière, le tout tel qu’il appert au plan préparé par Martin
Larocque, arpenteur-géomètre, daté du 11 mars 2016, dossier
1408-600-04-1, minute 3722, alors que le règlement de zonage U-947
autorise un empiètement maximal de 2 mètres dans la marge arrière,
pour la propriété sise sur le lot 5 197 962 (rue Roland-Ouellette), dans le secteur de
Saint-Janvier.
272
419-05-2016
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise sur le lot 1 691 909 (lot projeté
5 833 019) (13659-13661, rue Therrien), dans le secteur de
Saint-Janvier. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 30-04-2016;
Il est proposé par monsieur le conseiller David-Marra Hurtubise, appuyé par
madame la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2016-017 formulée le
14 mars 2016 par Annie Robitaille, ayant pour effet de permettre la construction
d’un bâtiment résidentiel unifamilial jumelé d’un étage avec un logement
supplémentaire de type garçonnière, alors que le règlement de zonage U-947
prohibe les habitations unifamiliales jumelées ayant un seul étage et exige que les
logements de type garçonnière soient aménagés uniquement dans les habitations
unifamiliales détachées, pour la propriété sise sur le lot 1 691 909 (lot projeté
5 833 019) (13659-13661, rue Therrien), dans le secteur de Saint-Janvier.
420-05-2016
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise sur le lot 1 691 909 (lot projeté
5 833 020) (13653-13655, rue Therrien), dans le secteur de
Saint-Janvier. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 31-04-2016;
Il est proposé par monsieur le conseiller David-Marra Hurtubise, appuyé par
madame la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2016-018 formulée le
14 mars 2016 par Annie Robitaille, ayant pour effet de permettre la construction
d’un bâtiment résidentiel unifamilial jumelé d’un étage avec un logement
273
supplémentaire de type garçonnière, alors que le règlement de zonage U-947
prohibe les habitations unifamiliales jumelées ayant un seul étage et exige que les
logements supplémentaires de type garçonnière soient aménagés uniquement dans
les habitations unifamiliales détachées, pour la propriété sise sur le lot 1 691 909
(lot projeté 5 833 020) (13653-13655, rue Therrien), dans le secteur de SaintJanvier.
421-05-2016
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise sur le lot 3 491 140 (8622, rue
Ménard), dans le secteur de Saint-Augustin. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 32-04-2016;
Il est proposé par monsieur le conseiller Patrick Charbonneau, appuyé par
madame la conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2016-019 formulée le
21 mars 2016 par Mathieu Villemaire, ayant pour effet de permettre la construction
d’un garage attenant à l’habitation unifamiliale isolée dont la superficie est de
71,35 mètres carrés, alors que le règlement de zonage U-947 exige qu’un garage ne
dépasse pas la plus petite des deux dimensions suivantes, soit 55 mètres carrés ou
10 % de la superficie du terrain (87,8 mètres carrés), pour la propriété sise sur le lot
3 491 140 (8622, rue Ménard), dans le secteur de Saint-Augustin.
422-05-2016
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise sur le lot 1 690 523 (chemin
Charles), dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 33-04-2016;
274
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2016-020 formulée le
23 mars 2016 par Michel Dion ayant pour effet de permettre la création d’un lot
ayant une superficie de 2090 mètres carrés et une profondeur de 45,93 mètres, alors
que le règlement de lotissement U-948 exige une superficie minimale de
4000 mètres carrés et une profondeur minimale de 75 mètres pour un terrain
riverain d’un cours d’eau, pour la propriété sise sur le lot 1 690 523 (chemin
Charles), dans le secteur de Saint-Janvier.
423-05-2016
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise sur le lot 3 491 168 (lot projeté A)
(14268, rue des Bouleaux), dans le secteur de Saint-Augustin.
(X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 36-04-2016;
CONSIDÉRANT QUE l'avis public prévoyait une superficie de lot de
495.46 mètres carrés alors que la demande du requérant est de créer un lot de
602.54 mètres carrés;
CONSIDÉRANT QU'aucun préjudice n'est causé puisque la superficie réelle
demandée est supérieure à ce qu'annoncé dans l'avis public;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2016-023 formulée le
30 mars 2016 par Patrick Laperrière, ayant pour effet de permettre la création d’un
lot ayant une superficie de 602.54 mètres carrés et une largeur de 21,95 mètres,
alors que le règlement de lotissement U-948 exige une superficie minimale de
1250 mètres carrés et une largeur de 29 mètres pour les terrains partiellement
desservis, pour la propriété sise sur le lot 3 491 168 (lot projeté A) (14268, rue des
Bouleaux), dans le secteur de Saint-Augustin.
275
424-05-2016
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise sur le lot 3 491 168 (lot projeté B)
(14268, rue des Bouleaux), dans le secteur de Saint-Augustin.
(X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 37-04-2016;
Il est proposé par madame la conseiller Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2016-024 formulée le
30 mars 2016 par Patrick Laperrière, ayant pour effet de permettre la création d’un
lot ayant une superficie de 495,56 mètres carrés et une largeur de 16 mètres, alors
que le règlement de lotissement U-948 exige une superficie minimale de
1250 mètres carrés et une largeur de 29 mètres pour les terrains partiellement
desservis, pour la propriété sise sur le lot 3 491 168 (lot projeté B) (142568, rue des
Bouleaux), dans le secteur de Saint-Augustin.
425-05-2016
Prise en considération d'une demande de dérogation mineure
relative à une propriété sise sur le lot 1 849 242 (10007,
boulevard de Saint-Canut), dans le secteur de Saint-Canut.
(X6 113)
M. le maire explique d'abord l'objet et les effets de la demande de dérogation
mineure plus amplement décrite plus bas;
Il invite par la suite les personnes et organismes présents dans la salle à se
faire entendre sur cette demande;
CONSIDÉRANT QU'aucun commentaire défavorable n'est formulé par les
personnes et organismes présents à l'égard de cette demande de dérogation
mineure;
CONSIDÉRANT QU’il y a une recommandation du comité consultatif
d'urbanisme par sa résolution numéro 49-04-2016;
CONSIDÉRANT QU'il n'est pas requis de statuer sur un des éléments de la
dérogation mineure, soit l'empiètement de la galerie dans la marge latérale droite à
moins de 2 mètres, la résidence protégée par droits acquis étant elle-même située à
0,49 mètre de la limite de propriété;
276
CONSIDÉRANT QUE cet élément n'aurait pas dû, selon le directeur du
Service de l'aménagement et de l'urbanisme, être mentionné à la demande de
dérogation mineure;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
Que ce conseil accorde la dérogation mineure numéro 2016-025 formulée le
29 mars 2016 par « Les Gestions immobilières G.A.S. inc. », ayant pour effet de
régulariser l’implantation d’une galerie attenante au bâtiment résidentiel unifamilial
isolé située à une distance de 0,49 mètre de la ligne latérale de terrain, alors qu'en
vertu du règlement de zonage numéro U-947, cette construction doit être à au
moins 1 mètre de toute ligne de propriété, le tout tel qu’il appert du plan préparé
par l’arpenteur-géomètre, M. Alain Thiffault, et portant la minute #35813, pour la
propriété sise sur le lot 1 849 242 (10007, boulevard de Saint-Canut), dans le
secteur de Saint-Canut.
426-05-2016
Approbation du procès-verbal.
CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal a été remise à chaque membre
du conseil au plus tard la veille de la présente séance;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par monsieur le
conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire de ce conseil tenue le
9 mai 2016, tel que présenté.
427-05-2016
Approbation d'une liste de comptes à payer. (G5 213 N1048)
CONSIDÉRANT QUE la trésorière a déposé et remis à chaque membre du
conseil son rapport montrant les dépenses autorisées par les délégués du conseil en
vertu du règlement numéro 1900 Concernant les contrôles et suivis budgétaires
ainsi que la délégation de pouvoir d'autoriser des dépenses de cette Ville au
montant de 112 698,93 $ pour la période du 9 au 19 mai 2016;
CONSIDÉRANT QUE ce rapport inclut également la liste des comptes à
payer couvrant la période du 10 au 24 mai 2016, que le conseil doit approuver;
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
madame la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
D'autoriser la trésorière à payer, pour et au nom de la Ville, les comptes
inscrits à la liste des comptes à payer couvrant le période du 10 au 24 mai 2016 et
totalisant les sommes suivantes :
277
•
Dépenses du fonds d’activités financières ..................... 1 440 957,50 $
•
Dépenses du fonds d’activités d’investissement ............... 310 092,35 $
•
TOTAL ........................................................................... 1 751 049,85 $
428-05-2016
Acceptation provisoire de travaux.
Il est proposé par monsieur le conseiller Patrick Charbonneau, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
De procéder à l'acceptation provisoire des travaux suivants :
a) d'infrastructures municipales sur la rue ou partie de la rue du Beaujolais,
dans le secteur de Saint-Canut, telle que recommandée par la firme
d'ingénieurs-conseils « Consultants Mirtec inc. » et le directeur du Service
du génie, lesquels travaux ont été autorisés au promoteur « 9226-8242
Québec inc. (Richard Lavoie) » par la résolution numéro 609-09-2011 et
exécutés par l'entrepreneur « Les Entreprises Miabec inc. »; (X3 S12
N15125 dossier général X3 N14641)
b) d'asphaltage 2015, phase II, telle que recommandée par le directeur du
Service du génie, lesquels travaux ont été autorisés à l'entrepreneur
« Uniroc Construction inc. » par la résolution numéro 345-05-2015.
(X3 211 U3 N10836)
429-05-2016
Acceptation finale de travaux.
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
madame la conseiller Francine Charles et résolu unanimement :
De procéder à l'acceptation finale des travaux de :
a) fourniture et mise en opération de feux de circulation sur le boulevard de
Versailles, à l'intersection de la sortie 28 de l'autoroute des Laurentides,
dans le secteur du Domaine-Vert Nord, telle que recommandée par le
directeur du Service du génie, lesquels travaux ont été autorisés par le
règlement numéro 1931 et la résolution numéro 519-07-2014 et exécutés
par l'entrepreneur « Michel Guimont Entrepreneur Électricien ltée ».
(X3 311 U3 N14998)
430-05-2016
Compensation financière concernant le maintien
infrastructures de la Route verte. (G5 500 U4 N11309)
des
CONSIDÉRANT que, dans une correspondance du 31 mars 2016, le
ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
annonce qu'il accorde à la ville de Mirabel une somme de 11 339,99 $ pour le
maintien des actifs de la Route verte;
CONSIDÉRANT QUE ledit ministère exige toutefois de fournir les pièces
justificatives concernant les dépenses encourues par la ville de Mirabel, soit pour le
maintien des infrastructures de la Route verte et l'assurance du confort et de la
sécurité de ses usagers;
Il est proposé par monsieur le conseiller Patrick Charbonneau, appuyé par
madame la conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
De soumettre au ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l'Électrification toutes les pièces justificatives concernant les dépenses en matériaux
et main-d'œuvre encourues par la ville de Mirabel, entre le 1er avril 2015 et le
31 mars 2016, pour un montant équivalent à l'aide versée, soit 11 339,99 $, lesdites
278
pièces justificatives étant jointes en liasse, à la présente résolution, sous l'annexe
« A » pour en faire partie intégrante.
431-05-2016
Soumission relative à la fourniture de divers produits
chimiques, années 2016-2017. (2016-035) (G6 112 U3 N14966)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé, par appel d’offres publiques publié
dans un système électronique approuvé par le gouvernement du Québec, à la
demande de soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture des biens ou
services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par monsieur le
conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
D'accorder aux soumissionnaires conformes suivants, la soumission relative à
la fourniture de divers produits chimiques pour les années 2016 et 2017, pour des
prix unitaires apparaissant au devis et des prix globaux approximatifs indiqués cibas, incluant les taxes et frais incidents, suite à leurs soumissions ouvertes le 6 mai
2016 :
Produits
Sel Gemme en vrac
Polychlorure d'aluminium
Sulfate ferrique en vrac
Hypochlorite de sodium
12 %
Aluminate de sodium
Permanganate de
potassium
Copolymère d'acrylamide
cationique en poudre
Soumissionnaires
Compass Minerals Canada Corp
Les Produits Chimiques Erpac
inc.
Kemira Water Solutions Canada
inc.
Univar Canada ltée
Prix taxes incluses
Année 2016
63 887,01 $
13 314,11 $
61 166,70 $
7 119,25 $
Jacklyn Industries
Produits chimiques CCC ltée
50 439,53 $
1 606,20 $
Produits chimiques CCC ltée
28 556,34 $
Ces soumissions telles qu'acceptées par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres numéro 2016-035 préparé le 8 avril 2016 par le directeur du Service
de l'environnement, dans le dossier numéro G6 112 U3 N14966, ainsi que les
addendas s'y rapportant le cas échéant.
432-05-2016
Soumission relative à la vérification des systèmes d'alarme
incendie et de ses composantes pour les bâtiments pour les
années 2016, 2017 et 2018. (2016-032) (G7 312 U3 N10085
#96948)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a demandé, sur invitation écrite auprès d'au
moins 2 fournisseurs, des soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture de
biens ou services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme « Groupe BoRoy Notiplex
(9246-6424 Québec inc.) » la soumission relative à la vérification des systèmes
279
d'alarme incendie et de ses composantes pour les bâtiments pour les années 2016,
2017 et 2018, pour les divers secteurs, pour des prix unitaires apparaissant au devis
et pour un prix global approximatif de 37 562,37 $ pour trois (3) années, soit les
années 2016, 2017 et 2018, incluant les taxes et frais incidents, suite à leur
soumission ouverte le 18 mai 2016.
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres numéro 2016-032 préparé en avril 2016 par la directrice du Service
de l'équipement et des travaux publics, dans le dossier numéro G7 312 U3 N10085
#96590, ainsi que les addendas s'y rapportant le cas échéant.
433-05-2016
Soumission relative aux travaux d''asphaltage 2016, phase II.
(2016-037) (X3 211 U3 N15171)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé, par appel d’offres publiques publié
dans un système électronique approuvé par le gouvernement du Québec, à la
demande de soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture des biens ou
services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Uniroc Construction
inc. », la soumission relative aux travaux d'asphaltage 2016, phase II, pour des prix
unitaires apparaissant au devis, soit un prix global approximatif de 3 799 894,03 $,
incluant les taxes et frais incidents, suite à leur soumission ouverte le 12 mai 2016,
sous réserve de vérification quant à la nature des travaux à être effectués pour une
partie de la rue Charles, de la montée Drouin vers l'est, dans le secteur de SaintJanvier.
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres numéro 2016-037 préparé le 6 avril 2016 par le directeur du Service
du Service du génie, dans le dossier numéro X3 211 N15171, ainsi que les
addendas s'y rapportant le cas échéant.
L'adjudication de la présente soumission est conditionnelle à l'obtention des
approbations légales requises et à la mise en vigueur du règlement d'emprunt
numéro 2092 de cette Ville.
D'imputer la dépense au fonds du règlement d’emprunt numéro 2092, à même
le fonds de parcs et terrains de jeux, à même le règlement numéro 1671 et à même
le fonds de roulement de la ville de Mirabel remboursable pour ce dernier fonds,
sur une période de vingt (20) ans, ainsi qu'à même les contributions de promoteurs.
280
434-05-2016
Soumission relative à la fourniture, conception et construction
d'un système de jeux d'eau au parc de Chenonceau, dans le
secteur du Domaine-Vert Nord et au parc de l'Écluse, dans le
secteur de Saint-Antoine. (2016-044) (G7 311 101 110 U3
N15181)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé, par appel d’offres publiques publié
dans un système électronique approuvé par le gouvernement du Québec, à la
demande de soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture des biens ou
services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller David-Marra Hurtubise et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Les Entreprises
Daniel Brûlé inc./Piscines EDB », la soumission relative à la fourniture, conception
et construction d'un système de jeux d'eau au parc de Chenonceau, dans le secteur
du Domaine-Vert Nord et au parc de l'Écluse, dans le secteur de Saint-Antoine,
pour des prix unitaires apparaissant au devis, soit un prix global approximatif de
217 544,20 $, incluant les taxes et frais incidents, suite à leur soumission ouverte le
12 mai 2016.
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres numéro 2016-044 préparé le 19 avril 2016 par le directeur du
Service du génie, dans le dossier numéro G7 311 101 110 N15181, ainsi que les
addendas s'y rapportant le cas échéant.
D'imputer cette dépense au fonds de parcs et terrains de jeux.
435-05-2016
Soumission relative à la construction de deux (2) chalets de
parc pour le parc de Chenonceau, dans le secteur du DomaineVert Nord et le parc de l'Écluse, dans le secteur de SaintAntoine. (2016-045) (G7 115 U3 N15181 #97218)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé, par appel d’offres publiques publié
dans un système électronique approuvé par le gouvernement du Québec, à la
demande de soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture des biens ou
services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller David-Marra Hurtubise et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Gestion U.H.T.N.
inc. », la soumission relative à la construction de deux (2) chalets de parc pour le
parc de Chenonceau, dans le secteur du Domaine-Vert Nord et le parc de l'Écluse,
dans le secteur de Saint-Antoine, pour des prix unitaires apparaissant au devis, soit
un prix global approximatif de 233 261,83 $, incluant les taxes et frais incidents,
suite à leur soumission ouverte le 18 mai 2016, le tout sous réserve de vérification
au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
281
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres numéro 2016-045 préparé le 28 avril 2016 par le directeur du
Service du génie, dans le dossier numéro G7 115 N15181, ainsi que les addendas
s'y rapportant le cas échéant.
D'imputer une partie de la dépense au fonds de parcs et terrains de jeux.
436-05-2016
Soumission relative au pré-achat de luminaires décoratifs pour
différents parcs et rues dans tous les secteurs, années 2016,
2017, 2018, 2019 et 2020. (2016-039) (X3 412 U3 N10088)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a demandé, sur invitation écrite auprès d'au
moins 2 fournisseurs, des soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture de
biens ou services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
madame la conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Éclairage Quattro »,
la soumission relative au pré-achat de luminaires décoratifs pour différents parcs et
rues dans tous les secteurs, années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, pour un prix
unitaire apparaissant au devis de 546,24 $, soit un prix global approximatif de
68 280,00 $ pour les années 2016, 2017, 2018, 2019 et 2020, incluant les taxes et
frais incidents, suite à leur soumission ouverte le 19 mai 2016.
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres numéro 2016-039 préparé le 3 mai 2016 par l'ingénieur du Service
du génie, dans le dossier numéro X3 412 N10088, ainsi que les addendas s'y
rapportant le cas échéant.
437-05-2016
Soumission relative à la fourniture et livraison d'un véhicule
électrique de marque Nissan, modèle Leaf, pour les services
administratifs. (2016-057) (G6 112 U3 N4826)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a demandé, sur invitation écrite auprès d'au
moins 2 fournisseurs, des soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture de
biens ou services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller David-Marra Hurtubise et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Albi Nissan
Mascouche », la soumission relative à la fourniture et livraison d'un véhicule
électrique de marque Nissan, modèle Leaf, pour les services administratifs, pour un
prix de 34 400 $, incluant les taxes et frais incidents, suite à leur soumission
ouverte le 19 mai 2016.
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres numéro 2016-057 préparé en mai 2016 par le directeur adjoint du
282
Service de l'équipement et des travaux publics, dans le dossier numéro G6 112 U3
N4826, ainsi que les addendas s'y rapportant le cas échéant.
438-05-2016
Soumission relative à la location et transport de conteneurs de
20 vg3 et de 40 vg3 du 1er juin 2016 au 31 mai 2018. (2016-053)
(G6 113 U3 N14890)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a procédé, par appel d’offres publiques publié
dans un système électronique approuvé par le gouvernement du Québec, à la
demande de soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture des biens ou
services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame le
conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Transport Paco
inc. », la soumission relative à la location et transport de conteneurs de 20 vg3 et de
40 vg3 du 1er juin 2016 au 31 mai 2018, pour des prix unitaires apparaissant au
devis, soit un prix global approximatif de 124 699,58 $ pour l'année 2016, incluant
les taxes et frais incidents, suite à leur soumission ouverte le 20 mai 2016.
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres numéro 2016-053 préparé en mai 2016 par le directeur du Service
de l'environnement, dans le dossier numéro G6 113 U3 N14890, ainsi que les
addendas s'y rapportant le cas échéant.
439-05-2016
Soumission relative à la fourniture et installation de modules
d'entraînement aux parcs de la Montagne, dans le secteur de
Mirabel-en-Haut, Cardinal, dans le secteur de Saint-Janvier et
Jacques-Beauchamp, dans le secteur du Domaine-Vert Nord.
(2016-058) (G6 112 U3 N15103 #97251)
CONSIDÉRANT QUE la Ville a demandé, sur invitation écrite auprès d'au
moins 2 fournisseurs, des soumissions pour l’exécution de travaux, la fourniture de
biens ou services faisant l'objet de la présente résolution;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller David-Marra Hurtubise et résolu unanimement :
D'accorder au plus bas soumissionnaire conforme, soit « Tessier Récréo-Parc
inc. », la soumission relative à la fourniture et installation de modules
d'entraînement aux parcs de la Montagne, dans le secteur de Mirabel-en-Haut,
Cardinal, dans le secteur de Saint-Janvier et Jacques-Beauchamp, dans le secteur du
Domaine-Vert Nord, pour des prix unitaires apparaissant au devis, soit un prix
global approximatif de 67 819,83 $, incluant les taxes et frais incidents, suite à leur
soumission ouverte le 20 mai 2016.
Cette soumission telle qu'acceptée par ce conseil et la présente résolution
tenant lieu de contrat sont accordées aux conditions prévues dans le document
d'appel d'offres numéro 2016-058 préparé en mai 2016 par le directeur du Service
283
des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, dans le dossier numéro G6 112
N15103, ainsi que les addendas s'y rapportant le cas échéant.
--M. LE CONSEILLER GUY LAURIN DÉCLARE QU’IL A UN INTÉRÊT DANS
LA QUESTION EN DÉLIBÉRATION SUIVANTE (RÉSOLUTION NUMÉRO
440-05-2016), COMPTE TENU DE RELATIONS D’AFFAIRES :
440-05-2016
Acquisition à titre de rue, y incluant les infrastructures, du lot
5 782 592 (rue du Beaujolais), dans le secteur de Saint-Canut,
de « 9226-8242 Québec inc. (Richard Lavoie) ». (X3 100
N15125 #97175))
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche et résolu unanimement :
D'acquérir de « 9226-8242 Québec inc. » ou de tout autre propriétaire pour le
prix de un dollar, le lot suivant, dans le secteur de Saint-Canut :
-
à titre de rue, y incluant les infrastructures s'y trouvant,
le lot 5 782 592 (rue du Beaujolais).
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge du vendeur.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte d'acquisition et les autres
documents nécessaires.
M. LE CONSEILLER GUY LAURIN S'ABSTIENT DE VOTER SUR CETTE
RÉSOLUTION.
--441-05-2016
Acquisition d'une servitude permanente de drainage pluvial
sur une partie du lot 4 612 021, dans le secteur du DomaineVert Nord, de « Groupe L'Héritage inc. ». (X3 513 S14 N4943
#97181)
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D’acquérir de « Groupe L'Héritage inc. », ou de tout autre propriétaire, pour
le prix de un dollar :
- une servitude permanente de drainage pluvial sur une partie du lot
4 612 021, dans le secteur du Domaine-Vert Nord, d'une superficie
approximative de 207,33 mètres carrés, telle que décrite et montrée à une
description technique et un plan préparés le 22 mars 2016, par Alain
Létourneau, arpenteur-géomètre, sous le numéro 15473 de ses minutes.
La servitude est acquise en faveur du lot 3 492 477.
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge de la Ville.
284
De mandater le notaire Me Nathalie Chabot, pour préparer l'acte de servitude
et les autres documents nécessaires.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de servitude et les autres
documents nécessaires.
442-05-2016
Acquisition d'une servitude permanente de passage dans le
cadre d'un projet intégré sur le lot 5 830 003, dans le secteur
du Domaine-Vert Nord, de « Construction F. Langevin (2000)
inc. ». (G7 100 S14 N9195)
CONSIDÉRANT QUE la municipalité a donné un accord de principe en
vertu de la résolution numéro 594-08-2015 au projet intégré du promoteur
« Construction F. Langevin inc. »;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
madame la conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
D’acquérir de « Construction F. Langevin (2000) inc. », ou de tout autre
propriétaire, pour le prix de un dollar :
- une servitude permanente de passage sur le lot 5 830 003, dans le secteur du
Domaine-Vert Nord, dans le cadre d'un projet intégré.
La servitude est acquise en faveur du lot 3 492 477.
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge du cédant.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de servitude et les autres
documents nécessaires.
443-05-2016
Acquisition d’une servitude d’accès et de passage relativement
à l’installation d’un système de traitement tertiaire avec
désinfection par rayonnement ultraviolet sur le lot 3 490 845
(12159, rang Saint-Étienne), dans le secteur de Saint-Benoît.
(X4 210 S14 N8575 #97222)
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D'acquérir de « Jason Meunier », ou de tout autre propriétaire, une servitude
d’accès et de passage relative à l’installation d’un système de traitement tertiaire
avec désinfection par rayonnement ultraviolet (STT-UV), sur le lot 3 490 845
(12159, rang Saint-Étienne), dans le secteur de Saint-Benoît.
La servitude est acquise en faveur du lot 3 492 477.
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge du cédant.
285
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de servitude et les autres
documents nécessaires.
444-05-2016
Acquisition d’une servitude d’accès et de passage relativement
à l’installation d’un système de traitement tertiaire avec
désinfection par rayonnement ultraviolet sur le lot 5 256 709
(rue de la Perle), dans le secteur de Mirabel-en-Haut. (X4 210
S14 N14894)
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Guy Laurin et résolu unanimement :
D'acquérir de « Les Promenades du Boisé Mirabel inc. », ou de tout autre
propriétaire, une servitude d’accès et de passage relative à l’installation d’un
système de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet (STTUV), sur le lot 5 256 709 (rue de la Perle), dans le secteur de Mirabel-en-Haut.
La servitude est acquise en faveur du lot 3 492 477.
Tous les frais afférents à l'acquisition et notamment les frais de notaire sont à
la charge du cédant.
D'autoriser le maire, ou le maire suppléant, et la greffière, ou la greffière
adjointe, à signer, pour et au nom de la Ville, l'acte de servitude et les autres
documents nécessaires.
445-05-2016
Signature d’une entente industrielle relative au financement
des travaux municipaux d’assainissement des eaux usées entre
la Ville de Mirabel et la compagnie « PAMA (8083851 Canada
inc. ) (Sylvain Robitaille) ». (X3 512 U4 N15213)
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe,
à signer, pour et au nom de la Ville de Mirabel, une entente industrielle relative au
financement des travaux municipaux d’assainissement des eaux usées, à intervenir
entre la Ville de Mirabel et la compagnie « PAMA (8083851 Canada inc.) (Sylvain
Robitaille », tel qu’il appert d’un projet d'entente préparé le 24 mai 2016.
446-05-2016
Adoption d’un projet de règlement numéro PU-2112
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à :
− créer la zone EN 5-79 et ses dispositions spécifiques à même une partie
de la zone H 5-69, dans le secteur de Saint-Canut;
− autoriser les habitations unifamiliales jumelées en modèle répétitif dans
la zone H 12-90, conditionnellement à ce que les couleurs des parements
extérieurs soient différentes par rapport aux constructions voisines
immédiates, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
− permettre la construction d’habitations unifamiliales à ligne latérale zéro
sur un seul étage dans la zone H 10-62, dans le secteur de SaintAugustin;
− autoriser les habitations multifamiliales détachées d’un maximum de
286
14 logements dans la zone C 5-11, dans le secteur de Saint-Canut;
− refondre les normes touchant la garçonnière et le logement
intergénérationnel en fusionnant le tout sous un même article applicable
à tous les logements supplémentaires. (G8 400)
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
D'adopter le projet de règlement numéro PU-2112 modifiant le règlement de
zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à :
-
créer la zone EN 5-79 et ses dispositions spécifiques à même une partie
de la zone H 5-69, dans le secteur de Saint-Canut;
-
autoriser les habitations unifamiliales jumelées en modèle répétitif dans la
zone H 12-90, conditionnellement à ce que les couleurs des parements
extérieurs soient différentes par rapport aux constructions voisines
immédiates, dans le secteur du Domaine-Vert Nord;
-
permettre la construction d’habitations unifamiliales à ligne latérale zéro
sur un seul étage dans la zone H 10-62, dans le secteur de Saint-Augustin;
-
autoriser les habitations multifamiliales détachées d’un maximum de
14 logements dans la zone C 5-11, dans le secteur de Saint-Canut;
-
refondre les normes touchant la garçonnière et le logement
intergénérationnel en fusionnant le tout sous un même article applicable à
tous les logements supplémentaires.
À cet effet, la municipalité tiendra une assemblée publique de consultation
sur le projet de règlement, présidée par le maire, le lundi 13 juin 2016, à 20 h, au
Complexe Jean-Laurin, 8475, rue Saint-Jacques, secteur de Saint-Augustin,
Mirabel.
447-05-2016
Adoption d’un projet de règlement numéro PU-2118 modifiant
le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de
façon à préciser que les habitations trifamiliales détachées et
multifamiliales détachées d’un maximum de 8 logements sont
autorisées uniquement dans les projets intégrés dans la zone
H 10-43, dans le secteur de Saint-Augustin. (G8 400)
Il est proposé par monsieur le conseiller Patrick Charbonneau, appuyé par
madame la conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
D'adopter le projet de règlement numéro PU-2118 modifiant le règlement de
zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à préciser que les habitations
trifamiliales détachées et multifamiliales détachées d’un maximum de 8 logements
sont autorisées uniquement dans les projets intégrés dans la zone H 10-43, dans le
secteur de Saint-Augustin.
À cet effet, la municipalité tiendra une assemblée publique de consultation
sur le projet de règlement, présidée par le maire, le lundi 13 juin 2016, à 20 h, au
Complexe Jean-Laurin, 8475, rue Saint-Jacques, secteur de Saint-Augustin,
Mirabel.
287
448-05-2016
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement
modifiant le règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de
Mirabel de façon à préciser que les habitations trifamiliales
détachées et multifamiliales détachées d’un maximum de
8 logements sont autorisées uniquement dans les projets
intégrés dans la zone H 10-43, dans le secteur de SaintAugustin. (G8 400) (U-2118)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Patrick Charbonneau
qu’à une prochaine séance de ce conseil, il sera présenté un règlement modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de façon à préciser que
les habitations trifamiliales détachées et multifamiliales détachées d’un maximum
de 8 logements sont autorisées uniquement dans les projets intégrés dans la zone
H 10-43, dans le secteur de Saint-Augustin.
Copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil.
449-05-2016
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement
décrétant des travaux de nettoyage du cours d’eau Lecompte,
branche Leduc, dans le secteur de Sainte-Monique, et plus
particulièrement des travaux de nettoyage du premier tiers
inférieur, de déboisement et de régalage et autres travaux
connexes, ainsi que les relevés topographiques et la
surveillance desdits travaux, et cela sur une distance d’environ
1345 mètres linéaires, à partir de la ligne séparative des lots
1 690 195 et 1 690 197 et se terminant à la limite séparative des
lots 1 690 281 et 1 690 358, décrétant une dépense et une taxe
spéciale dans l'année de la réalisation des travaux à cette fin.
(G8 400) (2113)
Avis de motion est donné par madame la conseillère Francine Charles qu’à
une prochaine séance de ce conseil, il sera présenté un règlement décrétant des
travaux de nettoyage du cours d’eau Lecompte, branche Leduc, dans le secteur de
Sainte-Monique, et plus particulièrement des travaux de nettoyage du premier tiers
inférieur, de déboisement et de régalage et autres travaux connexes, ainsi que les
relevés topographiques et la surveillance desdits travaux, et cela sur une distance
d’environ 1345 mètres linéaires, à partir de la ligne séparative des lots 1 690 195 et
1 690 197 et se terminant à la limite séparative des lots 1 690 281 et 1 690 358,
décrétant une dépense et une taxe spéciale dans l'année de la réalisation des travaux
à cette fin.
288
450-05-2016
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement
décrétant des travaux de nettoyage du cours d’eau Principal,
branche 9, dans le secteur de Saint-Augustin, et plus
particulièrement des travaux de nettoyage du premier tiers
inférieur, de déboisement et de régalage et autres travaux
connexes, ainsi que les relevés topographiques et la
surveillance desdits travaux, et cela sur une distance d’environ
2050 mètres linéaires, à partir de la limite séparative des lots 3
494 249 et 3 490 964 et se terminant au centre du lot 5 064 077,
en bordure de la montée Villeneuve, décrétant une dépense et
une taxe spéciale dans l'année de la réalisation des travaux à
cette fin. (G8 400) (2114)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche qu’à
une prochaine séance de ce conseil, il sera présenté un règlement décrétant des
travaux de nettoyage du cours d’eau Principal, branche 9, dans le secteur de SaintAugustin, et plus particulièrement des travaux de nettoyage du premier tiers
inférieur, de déboisement et de régalage et autres travaux connexes, ainsi que les
relevés topographiques et la surveillance desdits travaux, et cela sur une distance
d’environ 2050 mètres linéaires, à partir de la limite séparative des lots 3 494 249
et 3 490 964 et se terminant au centre du lot 5 064 077, en bordure de la montée
Villeneuve, décrétant une dépense et une taxe spéciale dans l'année de la réalisation
des travaux à cette fin.
451-05-2016
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement
interdisant la circulation des véhicules lourds sur la rue GillesVilleneuve, et partie des rues Robert-Desjarlais (de SainteMarianne à Gilles-Villeneuve) et Georges-Vézina (de NotreDame à Gilles-Villeneuve), dans le secteur du Domaine-Vert
Nord. (G8 400) (2115)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller François Bélanger qu’à
une prochaine séance de ce conseil, il sera présenté un règlement interdisant la
circulation des véhicules lourds sur la rue Gilles-Villeneuve, et partie des rues
Robert-Desjarlais (de Sainte-Marianne à Gilles-Villeneuve) et Georges-Vézina (de
Notre-Dame à Gilles-Villeneuve), dans le secteur du Domaine-Vert Nord.
Copie du projet de règlement est remise aux membres du conseil.
452-05-2016
Avis de motion pour la présentation prochaine d’un règlement
modifiant le règlement numéro 2005 établissant un
programme d'aide financière à la rénovation résidentielle,
commerciale et institutionnelle dans les secteurs villageois de
façon à augmenter le montant de l'aide financière pour
certains immeubles, dans le secteur de Saint-Benoît. (G8 400)
(2116)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche qu’à
une prochaine séance de ce conseil, il sera présenté un règlement modifiant le
règlement établissant un programme d'aide financière à la rénovation résidentielle,
commerciale et institutionnelle dans les secteurs villageois numéro 2005 de la Ville
289
de Mirabel de façon à augmenter le montant de l'aide financière pour certains
immeubles, dans le secteur de Saint-Benoît.
453-05-2016
Adoption du règlement numéro 2100 concernant la division du
territoire de la municipalité en huit districts électoraux pour
l'élection générale de l'année 2017. (G8 400)
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du conseil tenue le 29 mars 2016,
avis de motion du présent règlement a été donné;
CONSIDÉRANT QU’un projet de règlement no P-2100 « Concernant la
division de la municipalité en huit districts électoraux pour l'élection générale de
l'année 2017 » a été adopté le 25 avril 2016;
CONSIDÉRANT QUE lors de cette séance, une copie du projet de règlement
a été remise aux membres du conseil;
CONSIDÉRANT QUE dans les quinze (15) jours de l'adoption du projet de
règlement, avis a été publié en y spécifiant les mentions requises à l'article 16 de la
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités;
CONSIDÉRANT QU’aucune opposition écrite à l’égard du projet de
règlement numéro P-2100 n'est parvenue à la greffière dans les délais requis par la
Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, soit au plus tard le
20 mai 2016;
CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les
cités et villes (L.R.Q. 1977 c.C-19) ont été suivies et que tous les membres du
conseil présents déclarent avoir lu et renoncent à la lecture du présent règlement;
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller David-Marra Hurtubise et résolu unanimement :
D'adopter le règlement numéro 2100 Concernant la division de la
municipalité en huit districts électoraux pour l'élection générale de l'année 2017,
tel que présenté.
454-05-2016
Adoption du règlement numéro U-2102 modifiant le
règlement de zonage numéro U-947 de la Ville de Mirabel de
façon à :
− créer la zone P 12-91 et ses dispositions spécifiques à même une partie
des zones I 2-18, H 12-2 et C 12-1, dans le secteur du Domaine-Vert
Nord;
− autoriser la mise en place de contenants de matières résiduelles semienfouis à collecte latérale en marge avant et ne pas exiger d’enclos pour
les contenants à matières résiduelles semi-enfouis en général. (G8 400)
CONSIDÉRANT QUE lors de la séance du conseil tenue le 29 mars 2016, le
projet de règlement a été adopté;
CONSIDÉRANT la consultation publique sur le projet de règlement numéro
PU-2102 tenue lors d’une séance du conseil le 25 avril 2016;
CONSIDÉRANT QUE lors de cette séance, le second projet de règlement
numéro PU-2102 a été adopté, sans modification, et un avis de motion a été donné;
290
CONSIDÉRANT QU'aucune demande d'approbation référendaire
relativement au second projet de règlement numéro PU-2102 nous est parvenue au
plus tard le 13 mai 2016;
CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l’article 356 de la Loi sur les
cités et villes (L.R.Q. 1977 c.C-19) ont été suivies et que tous les membres du
conseil présents déclarent avoir lu et renoncent à la lecture du présent règlement;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
madame la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
D'adopter le règlement numéro U-2102, tel que présenté.
455-05-2016
Approbation du plan d'implantation et d'intégration
architecturale
numéro
2016-25,
relativement
à
l'agrandissement d'un bâtiment institutionnel sur le lot
1 691 257 (17000, rue Aubin), dans le secteur de Saint-Janvier.
(X6 114)
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de la
demande d'étude du PIIA numéro 2016-25 de la Commission scolaire de la Rivièredu-Nord relativement à l'agrandissement d'un bâtiment institutionnel sur le lot
1 691 257 (17000, rue Aubin), dans le secteur de Saint-Janvier, dans le cadre du
règlement numéro U-1874 portant sur les plans d'implantation et d'intégration
architecturale;
CONSIDÉRANT qu’il y a eu une recommandation du Comité consultatif
d'urbanisme en vertu de sa résolution numéro 57-05-2016;
Il est proposé par monsieur le conseiller David-Marra Hurtubise, appuyé par
madame la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro
2016-25 de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord relativement à
l'agrandissement d'un bâtiment institutionnel sur le lot 1 691 257 (17000, rue
Aubin), dans le secteur de Saint-Janvier, tel que présenté.
456-05-2016
Approbation du plan d'implantation et d'intégration
architecturale
numéro
2016-26,
relativement
à
l'agrandissement d'un bâtiment commercial extensif (entrepôt)
sis au 3700, rue Chénier (lot 3 062 163), dans le secteur de
Saint-Benoît. (X6 114)
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de la
demande d'étude du PIIA numéro 2016-26 de André Meilleur relativement à
l'agrandissement d'un bâtiment commercial extensif (entrepôt) sis au 3700, rue
Chénier (lot 3 062 163), dans le secteur de Saint-Benoît, dans le cadre du règlement
numéro U-1874 portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale;
CONSIDÉRANT qu’il y a eu une recommandation du Comité consultatif
d'urbanisme en vertu de sa résolution numéro 58-05-2016;
291
Il est proposé par monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche, appuyé par
monsieur le conseiller Guy Laurin et résolu unanimement :
D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro
2016-26 de André Meilleur relativement à l'agrandissement d'un bâtiment
commercial extensif (entrepôt) sis au 3700, rue Chénier (lot 3 062 163), dans le
secteur de Saint-Benoît, tel que présenté.
457-05-2016
Approbation du plan d'implantation et d'intégration
architecturale numéro 2016-27, relativement à la rénovation
extérieure d'un bâtiment commercial sis au 13508, boulevard
du Curé-Labelle (lot 2 654 210), dans le secteur de SaintJanvier. (X6 114)
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de la
demande d'étude du PIIA numéro 2016-27 de la « Clinique de denturologie Benoît
Éthier » relativement à la rénovation extérieure d'un bâtiment commercial sis au
13508, boulevard du Curé-Labelle (lot 2 654 210), dans le secteur de Saint-Janvier,
dans le cadre du règlement numéro U-1874 portant sur les plans d'implantation et
d'intégration architecturale;
CONSIDÉRANT qu’il y a eu une recommandation du Comité consultatif
d'urbanisme en vertu de sa résolution numéro 59-05-2016;
Il est proposé par monsieur le conseiller David-Marra Hurtubise, appuyé par
madame la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro
2016-27 de la « Clinique de denturologie Benoît Éthier » relativement à la
rénovation extérieure d'un bâtiment commercial sis au 13508, boulevard du CuréLabelle (lot 2 654 210), dans le secteur de Saint-Janvier, tel que présenté.
458-05-2016
Approbation du plan d'implantation et d'intégration
architecturale numéro 2016-29, relativement à l'installation de
deux (2) enseignes à plat sur le bâtiment (OVUM et RJ) sis au
11700, rue de l'Avenir (lot 5 684 722), dans le secteur du
Domaine-Vert Nord. (X6 114)
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de la
demande d'étude du PIIA numéro 2016-29 de « Les 3 tours de la cité inc. »
relativement à l'installation de deux (2) enseignes à plat sur le bâtiment (OVUM et
RJ) sis au 11700, rue de l'Avenir (lot 5 684 722), dans le secteur du Domaine-Vert
Nord, dans le cadre du règlement numéro U-1874 portant sur les plans
d'implantation et d'intégration architecturale;
CONSIDÉRANT qu’il y a eu une recommandation du Comité consultatif
d'urbanisme en vertu de sa résolution numéro 62-05-2016;
Il est proposé par monsieur le conseiller François Bélanger, appuyé par
madame la conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro
2016-29 de « Les 3 tours de la cité inc. » relativement à l'installation de deux (2)
292
enseignes à plat sur le bâtiment (OVUM et RJ) sis au 11700, rue de l'Avenir (lot
5 684 722), dans le secteur du Domaine-Vert Nord, tel que présenté.
459-05-2016
Approbation du plan d'implantation et d'intégration
architecturale numéro 2016-19, relativement à la construction
d'un bâtiment industriel sur le lot 4 991 468 (rue RolandDesjardins), dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 114)
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de la
demande d'étude du PIIA numéro 2016-19 de « Gestion Ginmon inc. (Yves
Mercier) » relativement à la construction d'un bâtiment industriel sur le lot
4 991 468 (rue Roland-Desjardins), dans le secteur de Saint-Janvier, dans le cadre
du règlement numéro U-1874 portant sur les plans d'implantation et d'intégration
architecturale;
CONSIDÉRANT qu’il y a eu une recommandation du Comité consultatif
d'urbanisme en vertu de sa résolution numéro 63-05-2016;
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller David-Marra Hurtubise et résolu unanimement :
D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro
2016-19 de « Gestion Ginmon inc. (Yves Mercier) » relativement à la construction
d'un bâtiment industriel sur le lot 4 991 468 (rue Roland-Desjardins), dans le
secteur de Saint-Janvier, dans le secteur de Saint-Janvier, tel que présenté.
460-05-2016
Recommandation à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec relative à une demande de « Agrégats
Mirabel inc. (James Taddéo) concernant les lots 1 847 277 et
2 521 465, en bordure de la route Arthur-Sauvé, dans le
secteur de Sainte-Scholastique. (X6 112 103)
CONSIDÉRANT QUE la demande faite à la Commission de protection du
territoire agricole et faisant l'objet de la présente résolution ne contrevient pas à la
réglementation d'urbanisme de la Ville de Mirabel et au règlement de contrôle
intérimaire;
CONSIDÉRANT QUE suite à l’analyse du dossier, compte tenu des éléments
d’information dont nous disposons, à savoir :
293
a)
Le potentiel agricole des lots à l’étude et des lots avoisinants :
Les lots visés par la demande d’autorisation et les lots voisins comportent
des sols de classe 2 qui présentent des limitations modérées qui réduisent
la gamme des cultures possibles ou exigent l'application de mesures
ordinaires de conservation, des sols de classe 3 comportant des facteurs
limitatifs assez sérieux qui réduisent la gamme des cultures possibles ou
nécessitant des mesures particulières de conservation et des sols de classe
7 qui n'offrent aucune possibilité pour la culture ou pour le pâturage
permanent. De plus, la zone visée est caractérisée par les sous-classes
sols pierreux et surabondance d'eau.
b)
Les possibilités d'utilisation des lots à des fins d'agriculture :
Le site à l'étude est déjà exploité en bonne partie à des fins de carrière, en
plus du fait que la qualité des sols est faible (classe 7) sur la vaste
majorité du site à l'étude. Le niveau du roc est particulièrement élevé
dans ce secteur.
294
c)
Les conséquences d'une autorisation sur les activités agricoles existantes
et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les
possibilités d'utilisation agricole des lots avoisinants :
Les conséquences d'agrandir une carrière à cet endroit ne semble pas
causer de problème majeur pour les activités agricoles voisines.
d)
Les contraintes et les effets résultant de l’application des lois et
règlements, notamment en matière d’environnement et plus
particulièrement pour les établissements de production animale :
Au niveau de l'environnement, l'inquiétude est particulièrement portée en
lien à la ressource en eau dans ce dossier considérant la profondeur
importante demandée, soit 45 mètres (voir point g de la présente
résolution pour les détails à cet effet). Pour ce qui est des établissements
d'élevage, il n'y a pas de problème particulier à soulever à cet effet.
e)
La disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer ou réduire
les contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande
porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou une
région métropolitaine de recensement, telle que définie par Statistique
Canada :
La demande portant sur l'exploitation d'une carrière existante et son
agrandissement, il faut des caractéristiques particulières pour exploiter ce
genre d'usages qui se trouvent uniquement à des endroits précis. De plus,
une installation de la sorte ne peut pas réellement prendre place à
l'intérieur des périmètres urbains. L'étude d'autres emplacements n'est
donc pas pertinente dans le cadre du présent dossier.
f)
L'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole :
Considérant que le site est déjà exploité en partie comme carrière,
l'homogénéité du secteur ne sera donc pas modifiée dans le cadre de la
présente demande.
g)
L'effet sur la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol
dans la municipalité et dans la région :
La Ville de Mirabel s'inquiète de l'impact du projet sur la ressource en
eau. La profondeur demandée est très importante et nous croyons que les
risques de rabattement de la nappe sont réels, ce qui pourrait affecter les
puits privés voisins notamment. Une étude approfondie de cet aspect par
la CPTAQ nous apparaît très importante dans le cadre de ce dossier. Pour
ce qui est de la ressource en sol, il y a évidemment une perte importante
de superficie, mais celle-ci représente en bonne partie des sols de
classe 7.
h)
La constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante
pour y pratiquer l'agriculture :
Aucune nouvelle propriété foncière n'est constituée dans le cadre de la
présente demande.
i)
L'effet sur le développement économique de la région sur preuve
soumise par une municipalité, une communauté, un organisme public ou
un organisme fournissant des services d'utilité publique :
N/A
j)
Les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d'une
collectivité lorsque la faible densité d'occupation du territoire le justifie.
N/A
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Guy Laurin et résolu unanimement :
De recommander à la Commission de protection du territoire agricole
d'approuver une demande faite par « Agrégats Mirabel inc. (James Taddéo), afin
d'obtenir l'autorisation d'utiliser à une fin autre que l'agriculture, les lots 1 847 277
et 2 521 465, en bordure de la route Arthur-Sauvé, dans le secteur de SainteScholastique, le tout en fonction du FORMULAIRE relatif à une demande à la
Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) complété
par le Service de l'aménagement et de l'urbanisme de la municipalité, pour
l'agrandissement de la carrière et l'exploitation de la carrière existante à une
profondeur plus importante, ainsi que l'utilisation d'un petit espace sur le site pour y
installer une balance (aire utilitaire).
D’informer la Commission que conformément aux exigences de l’article 58.2
de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)
relativement à l’indication des espaces appropriés disponibles ailleurs dans le
territoire de la municipalité locale et hors de la zone agricole qui pourraient
satisfaire la demande, la Ville fait référence à l’alinéa e) de la présente résolution
pour indiquer sa position à cet effet, puisqu’il s’agit d’une nouvelle utilisation à des
fins autres que l’agriculture.
D'informer la Commission de protection du territoire agricole que le projet
visé par la présente est situé sur la nappe phréatique (zone de recharge) et qu'à cet
égard, la municipalité demande à la Commission de porter une attention particulière
à cet élément, dans l'examen de la demande.
461-05-2016
Recommandation à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec relative à une demande de « 2945-5862
Québec inc. (Gérard Thérien et Stéphane Thérien) »
concernant les lots 1 692 158, 1 692 202, 2 811 438, 2 811 439,
2 811 442, 2 811 443 et 2 811 445, en bordure de la côte SaintPierre, dans le secteur de Saint-Janvier. (X6 112 103)
CONSIDÉRANT les résolutions numéros 298-04-2013 Recommandation à la
Commission de protection du territoire agricole du Québec relative à une demande
de la compagnie « 2945-5862 Québec inc. (Gérard Thérien) », secteur de SaintJanvier, telle que modifiée par le procès-verbal de correction 12-08-2013 et
941-12-2015 Recommandation à la Commission de protection du territoire
agricole du Québec relative à un amendement à une demande de la compagnie
« 2945-5862 Québec inc (Gérard Thérien) », secteur de Saint-Janvier;
CONSIDÉRANT QUE le demandeur désire refaire une nouvelle demande
auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec
relativement aux déblais et remblais du site constitué de sa sablière;
a)
295
Le potentiel agricole des lots à l’étude et des lots avoisinants :
Les lots visés par la demande d’autorisation et les lots voisins comportent
des sols de classe 2 présentant des limitations modérées qui réduisent la
gamme des cultures possibles ou exigent l'application de mesures
ordinaires de conservation, des sols de classe 4 qui présentent des
facteurs limitatifs très graves qui restreignent la gamme des cultures ou
imposent des mesures spéciales de conservation ou encore présentent ces
deux désavantages et des sols de classe 5 comportant des facteurs
limitatifs très sérieux qui en restreignent l'exploitation à la culture de
plantes fourragères vivaces, mais permettent l'exécution de travaux
d'amélioration. De plus, la zone visée est caractérisée par les sous-classes
surabondance d'eau, basse fertilité et manque d'humidité.
296
b)
Les possibilités d'utilisation des lots à des fins d'agriculture :
En plus du fait que la qualité des sols est relativement faible sur une
bonne partie du site à l'étude et que celui-ci est exploité comme sablière
depuis plusieurs années, la demande a surtout pour but de compléter
l'extraction du sable et que lorsque ces travaux seront complétés, le site
sera apte à être utilisé à des fins agricoles, ce qui n'est pas le cas
actuellement. D'ailleurs, une partie des lots à l'étude a été remise en
culture au cours des dernières années (partie nord) là où l'extraction est
complétée.
c)
Les conséquences d'une autorisation sur les activités agricoles existantes
et sur le développement de ces activités agricoles ainsi que sur les
possibilités d'utilisation agricole des lots avoisinants :
La majorité des sites environnants sont utilisés à des fins de sablières ou
de carrières. La présente demande va donc dans le même sens, mais avec
une perspective agricole existante et prévoyant une expansion dans
l'avenir. L'impact sur les activités environnantes ne sera donc pas néfaste.
d)
Les contraintes et les effets résultant de l’application des lois et
règlements, notamment en matière d’environnement et plus
particulièrement pour les établissements de production animale :
La Ville de Mirabel s'interroge sur l'impact environnemental des travaux
déjà réalisés ainsi que ceux proposés dans le scénario A au niveau de la
nappe phréatique. Les documents au dossier ne sont pas particulièrement
détaillés sur cet aspect. Aucun impact particulier au niveau des
établissements de production animale.
e)
La disponibilité d'autres emplacements de nature à éliminer ou réduire
les contraintes sur l'agriculture, particulièrement lorsque la demande
porte sur un lot compris dans une agglomération de recensement ou une
région métropolitaine de recensement, telle que définie par Statistique
Canada :
Puisqu'il s'agit de travaux pour compléter l'extraction du sable d'une
sablière qui a fait l'objet des autorisations nécessaires dans le passé ainsi
que la remise en état du site pour y faire de l'agriculture, le présent critère
n'est pas particulièrement applicable à la présente demande.
f)
L'homogénéité de la communauté et de l'exploitation agricole :
Considérant les activités de sablière sur le site à l'étude et de ces mêmes
activités sur les sites environnants, l'homogénéité de la communauté et
des exploitations agricoles ne sera pas affectée par la présente demande.
g)
L'effet sur la préservation pour l'agriculture des ressources eau et sol
dans la municipalité et dans la région :
Comme au critère d), la Ville de Mirabel s'interroge sur l'impact
environnemental des travaux déjà réalisés ainsi que ceux proposés dans
le scénario A au niveau de la nappe phréatique. Les documents au dossier
ne sont pas particulièrement détaillés sur cet aspect. Pour ce qui est du
sol, la qualité des sols est en général relativement faible dans ce secteur.
De plus, à la fin de l'exploitation de la sablière, comme c'est déjà le cas
sur une partie du site, une remise en culture est envisagée. Il y aura donc
augmentation de la ressource en sol du même coup.
h)
La constitution de propriétés foncières dont la superficie est suffisante
pour y pratiquer l'agriculture :
Aucune nouvelle propriété foncière n'est prévue dans le cadre de la
présente demande.
i)
L'effet sur le développement économique de la région sur preuve
soumise par une municipalité, une communauté, un organisme public ou
un organisme fournissant des services d'utilité publique :
N/A
j)
Les conditions socio-économiques nécessaires à la viabilité d'une
collectivité lorsque la faible densité d'occupation du territoire le justifie.
N/A
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
De recommander à la Commission de protection du territoire agricole
d'approuver une demande faite par « 2945-5862 Québec inc. (Gérard Thérien et
Stéphane Thérien) », afin d'obtenir l'autorisation d'utiliser à une fin autre que
l'agriculture, les lots 1 692 158, 1 692 202, 2 811 438, 2 811 439, 2 811 442,
2 811 443 et 2 811 445, en bordure de la côte Saint-Pierre, dans le secteur de SaintJanvier, le tout en fonction du FORMULAIRE relatif à une demande à la
Commission de la protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) complété
par le Service de l'aménagement et de l'urbanisme de la municipalité, soit pour
compléter l'exploitation de la sablière existante pour du déblai et remblai, selon les
scénarios A ou B illustrés aux plans joints à la présente résolution.
D’informer la Commission que conformément aux exigences de l’article 58.2
de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA)
relativement à l’indication des espaces appropriés disponibles ailleurs dans le
territoire de la municipalité locale et hors de la zone agricole qui pourraient
satisfaire la demande, la Ville fait référence à l’alinéa e) de la présente résolution
pour indiquer sa position à cet effet, puisqu’il s’agit d’une nouvelle utilisation à des
fins autres que l’agriculture.
462-05-2016
Directives de changement relatives aux travaux d'asphaltage
2016, phase 1. (X3 211 U3 N15151)
CONSIDÉRANT la résolution numéro 194-03-2016 intitulée « Soumission
relative aux travaux d'asphaltage 2016, phase 1 », octroyant un contrat au montant
de 3 255 554,65 $, incluant les taxes et frais incidents, à l’entrepreneur « Uniroc
construction inc. »;
297
CONSIDÉRANT l'ajout des travaux d'asphaltage sur les rues ou partie des
rues de la Bergerie et Meilleur, dans le secteur de Saint-Augustin, le tout
conformément aux documents d'appel d'offres;
CONSIDÉRANT QUE ces travaux comportent des coûts de 53 000 $;
Il est proposé par monsieur le conseiller Patrick Charbonneau, appuyé par
monsieur le conseiller Pierre-Paul Meloche et résolu unanimement :
D’accepter et d’entériner les directives de changement au montant de
53 000 $, pour les travaux d'asphaltage sur les rues ou partie des rues de la Bergerie
et Meilleur, dans le secteur de Saint-Augustin.
463-05-2016
Interdiction de stationner sur la rue Jeannette, du côté sud,
dans le secteur de Saint-Janvier. (X3 310 N136)
CONSIDÉRANT QU'il y a lieu d'interdire le stationnement à cet endroit, afin
de permettre une meilleure visibilité et de réduire les risques d'accident pour les
automobilistes empruntant cette rue;
Il est proposé par monsieur le conseiller David-Marra Hurtubise, appuyé par
madame la conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
D'interdire le stationnement sur la rue Jeannette, côté sud, dans le secteur de
Saint-Janvier;
À cet égard, d'autoriser le Service de l'équipement et des travaux publics à
installer des panneaux de signalisation nécessaires.
Que ladite signalisation sera effective dans les trente (30) jours de l'adoption
de la présente résolution.
464-05-2016
Adoption d'une politique pour un environnement sans fumée.
(G4 U1 N15200)
CONSIDÉRANT la Loi concernant la lutte contre le tabagisme adoptée le
26 novembre 2015;
Il est proposé et résolu unanimement :
D'adopter la Politique pour un environnement sans fumée, tel qu’il appert du
projet de politique daté de mai 2016.
465-05-2016
Demande de subvention à la députée de Mirabel, madame
Sylvie D'Amours, relativement au Programme d’aide à
l’amélioration du réseau routier municipal. (G5 500 N5534
#97289)
CONSIDÉRANT QUE la députée de Mirabel, madame Sylvie D'Amours,
dispose d’un budget discrétionnaire alloué à l’ensemble du comté de Mirabel dans
le cadre du Programme d’aide à l’amélioration du réseau routier municipal
(PAARRM);
298
Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
madame le conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
De demander à madame Sylvie D'Amours, députée du comté de Mirabel,
d’octroyer à la Ville de Mirabel, une subvention, dans le cadre du Programme
d’aide pour l'amélioration du réseau routier, soit la réfection d'une partie de la rue
Charles, dans le secteur de Saint-Janvier.
Également, d’autoriser la directrice générale adjointe, à signer, pour et au
nom de la Ville, tous les documents nécessaires à la présente demande de
subvention.
Dépôt de documents.
La greffière dépose au conseil les documents suivants :
a) liste d’embauche de personnes salariées sans droit de rappel, brigadier
scolaire et appariteur-concierge et liste de personnes salariées rappelées au
travail, préparée par le directeur général, M. Mario Boily en date du
19 mai 2016; (G1 211 101 120 N11458)
b) procès-verbal numéro 2016-05-12 concernant les modifications et/ou
corrections à être apportées aux résolutions et règlements adoptés par le
conseil municipal de la Ville de Mirabel en vertu de l’article 92.1 de la
Loi sur les cités et villes, préparé par la greffière, Suzanne Mireault,
LL.B., oma; (G1 211 101 120 N11458)
c) procès-verbal numéro 2016-05-16 concernant les modifications et/ou
corrections à être apportées aux résolutions et règlements adoptés par le
conseil municipal de la Ville de Mirabel en vertu de l’article 92.1 de la Loi
sur les cités et villes, préparé par la greffière, Suzanne Mireault, LL.B.,
oma; (G1 211 101 120 N11458)
d) rapport financier et rapport de l’auditeur de la Municipalité régionale de
comté de Mirabel préparés par la firme Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l., pour
l’année 2015. (GE 300)
e) rapport financier et rapport de l’auditeur de la Ville de Mirabel préparés
par la firme Amyot Gélinas, s.e.n.c.r.l., pour l’année 2015. (G5 300)
Affaires nouvelles.
466-05-2016
Signature d’une entente industrielle relative au financement
des travaux municipaux d’assainissement des eaux usées entre
la Ville de Mirabel et la compagnie « Les Serres Serena
(9030352 Canada inc.) ». (X3 512 U4 N15221)
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe,
à signer, pour et au nom de la Ville de Mirabel, une entente industrielle relative au
financement des travaux municipaux d’assainissement des eaux usées, à intervenir
entre la Ville de Mirabel et la compagnie « Les Serres Serena (9030352 Canada
inc.) », tel qu’il appert d’un projet d'entente préparé le 24 mai 2016.
299
467-05-2016
Signature d’une entente temporaire relative à la réception
d'eau résiduelle de l'entreprise « Les Serres Serena (9030352
Canada inc.), dans le secteur de Sainte-Scholastique ». (X3 512
U4 N15221)
Il est proposé par madame la conseillère Francine Charles, appuyé par
monsieur le conseiller Patrick Charbonneau et résolu unanimement :
D’autoriser le maire ou le maire suppléant et la greffière ou la greffière adjointe,
à signer, pour et au nom de la Ville de Mirabel, une entente temporaire relative à la
réception dans le réseau d'égout de Sainte-Scholastique, de l'eau résiduelle de la
compagnie « Les Serres Serena (9030352 Canada inc.) », tel qu’il appert d’un projet
d'entente préparé le 24 mai 2016, le tout dans le secteur de Sainte-Scholastique.
468-05-2016
Modification de la résolution numéro 888-11-2013 Nomination
au sein de différents comités, corporations ou associations, afin
de remplacer un membre au sein du Centre de recherche
agroalimentaire de Mirabel (CRAM). (G3 300 U2 N7529)
CONSIDÉRANT la résolution numéro 888-11-2013 Nomination au sein de
différents comités, corporations ou associations ;
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Guylaine Coursol et résolu unanimement :
De modifier la résolution numéro 888-11-2013 Nomination au sein de
différents comités, corporations ou associations, en remplaçant la nomination de M.
Pierre-Paul Meloche par la suivante au sein du Centre de recherche agroalimentaire de
Mirabel (CRAM) :
Comité, Régie,
Corporation ou
Association
Noms
Centre de recherche
agroalimentaire de
Mirabel (CRAM)
Francine Charles
Titre
Membre désignée
Durée du mandat
Indéterminée
--469-05-2016
Approbation du plan d'implantation et d'intégration
architecturale numéro 2016-20, relativement à la construction
d'un bâtiment commercial (Monsieur Muffler) sur le lot
4 609 088 – lot projeté 5 856 041) (rue J.-A.-Bombardier), dans
le secteur de Saint-Janvier. (X6 114)
CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal a pris connaissance de la
demande d'étude du PIIA numéro 2016-20 de « Gestion Belmira inc. » relativement
à la construction d'un bâtiment commercial (Monsieur Muffler) sur le lot 4 609 088
– lot projeté 5 856 041) (rue J.-A.-Bombardier), dans le secteur de Saint-Janvier,
dans le cadre du règlement numéro U-1874 portant sur les plans d'implantation et
d'intégration architecturale;
CONSIDÉRANT qu’il y a eu une recommandation du Comité consultatif
d'urbanisme en vertu de sa résolution numéro 64-05-2016;
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Il est proposé par madame la conseillère Guylaine Coursol, appuyé par
monsieur le conseiller François Bélanger et résolu unanimement :
D'approuver le plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro
2016-20 de « Gestion Belmira inc. » relativement à la construction d'un bâtiment
commercial (Monsieur Muffler) sur le lot 4 609 088 – lot projeté 5 856 041) (rue J.A.-Bombardier), dans le secteur de Saint-Janvier, tel que présenté et aux conditions
suivantes :
-
pour la maçonnerie, utilisation de la pierre urbanisée givrée;
en plus de clôture, une haie de cèdre devra être plantée et maintenue en
arrière du bâtiment pour assurer une intimité avec les cours arrières des
résidences;
à l'extérieur, aucun pneu ne peut y être ni exposé pour la vente (sauf ceux
remisés dans l'entrepôt fermé);
au besoin, des contenants pour les matières résiduelles semi-enfouis à
collecte latérale devront être installés et aucune collecte mécanisée n'est
autorisée pour le matériel recyclé;
respect de l'intégrité de la zone boisée à la limite du projet résidentiel ou,
au besoin, obligation de replanter les arbres morts ou dangereux.
Parole aux conseillers.
Chaque conseiller et conseillère, puis le maire, informent les citoyens
présents des développements ou de leurs principales préoccupations à l'égard des
dossiers de leur secteur ou de la Ville.
Période de questions.
On procède à la période de questions de l'assistance.
470-05-2016
Levée de la séance.
Il est proposé par monsieur le conseiller Guy Laurin, appuyé par madame la
conseillère Francine Charles et résolu unanimement :
Que l'ordre du jour étant épuisé, la séance soit et est levée.
Jean Bouchard, maire
Suzanne Mireault, greffière
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