Debras
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Doctorat en sciences politiques et sociales Rapport de doctorat (avril 2016) Présentation : François Debras – [email protected] Assistant au sein de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l’Université de Liège (depuis le 1 octobre 2014). Doctorant (depuis le 1 octobre 2015). Intitulé provisoire : « L'incertitude et l'indétermination en démocratie » Promoteur : Jérôme Jamin Résumé : Telle qu’elle est mobilisée dans le discours politique actuel, la notion de « démocratie » ainsi que ses valeurs renvoie à un ensemble de représentations tout aussi positives que floues. Ce concept « caméléon » est susceptible d’être mobilisé avec des significations et à des fins diverses, voire contradictoires en fonction des lieux, de l’histoire nationale, des contextes socio-économiques,… Hormis quelques exceptions, au sein de nos sociétés occidentales contemporaines, aucun mouvement, aucune organisation, aucun parti ou représentant politique ne semble se revendiquer ouvertement comme antidémocratique. Tous en appellent à la mise en place d’une « vraie démocratie », écartant de ce fait les partis racistes, extrémistes, fascistes,… ou, à l’inverse, les partis traditionnels, pro européen, pro mondialisation, pro immigration, … Démocratie directe et démocratie représentative, démocratie réelle et démocratie formelle,… Comment définir la démocratie ? Quelles sont ses fondements ? Ses valeurs intrinsèques ? Tout au long de nos recherches, nous proposons de nous ancrer dans une école spécifique en étudiant la démocratie comme le système politique qui institutionnalise l’incertitude et l’indétermination. Selon Claude Lefort, la démocratie « inaugure une histoire dans laquelle les hommes font l’épreuve d’une indétermination dernière, quant au fondement du Pouvoir, de la Loi et du Savoir, et au fondement de la relation de l’un avec l’autre, sur tous les registres de la vie sociale » (C. LEFORT, Essais sur le politique ; XIXe – XXe siècles, Editions du Seuil, 1986, p.30). Pour sa part, Pierre Rosanvallon évoque une « incertitude structurelle » propre à la démocratie. « Bien loin de correspondre à une simple incertitude pratique sur les voies de sa mise en œuvre, le sens flottant de la démocratie participe plus fondamentalement de son essence. Il évoque un type de régime qui n’a cessé de résister à une catégorisation indiscutable […] Le cortège des déceptions et le sentiment des trahisons qui l’ont toujours accompagné ont été d’autant plus vifs que n’a cessé d’être inaccomplie sa définition. Un tel flottement constitue le ressort d’une quête et d’une insatisfaction qui peinent du même coup à s’expliciter. Il faut partir de ce fait pour comprendre la démocratie : elle s’enchevêtre dans 1 l’histoire d’un désenchantement et l’histoire d’une indétermination » (P. Rosanvallon, Pour une histoire conceptuelle du politique, Editions du Seuil, 2003, p.14). Au sein de nos sociétés occidentales contemporaines, l’incertitude se retrouve à différents niveaux : l’opinion citoyenne, l’élection, la délibération au sein des parlements et l’application des politiques publiques et leur remise en cause. Cependant, ce fondement démocratique peut également constituer un facteur d’instabilité. En questionnant sans cesse la légitimité du système, ses autorités, institutions et valeurs, le débat permanent favorise les théories sur la dégénérescence ou la crise du système. De nouvelles critiques lui sont adressées tous les jours : distanciation de la sphère politique, autonomisation des individus, inertie des pouvoirs publics,… Tout au long de notre recherche, nous tenterons donc de définir et d’analyser le système démocratique occidental contemporain au travers de sa remise en cause perpétuelle, de sa critique, autorisée et encouragée par le débat public. Nous souhaiterions étudier certaines situations et certains cas bien précis au travers desquels l’institutionnalisation du conflit, c’està-dire la reconnaissance et la promotion d’un débat permanent sur les fondements et la légitimité du système politique, serait nécessaire à l’élaboration d’un projet politique commun à l’ensemble de la société. Nous proposons d’étudier différentes propositions en faveur d’une transformation des institutions et structures politiques, c’est-à-dire « sur le cadre politique », ainsi qu’au sein de ces institutions, au niveau du jeu politique interne, c’est-à-dire « dans le cadre politique ». Ainsi, nous nous posons la question suivante : dans quelle mesure l’incertitude et l’indétermination démocratique sont-elles un point de départ pour étudier et analyser nos systèmes politiques et leurs critiques actuelles ? Piste de réflexion : Cornelius Castoriadis définit la politique comme la capacité de changer les institutions politiques existantes. De la sorte, la politique c’est influencer les institutions économiques, culturelles, politiques,… mais également les institutions collectives, les notions de juste, de justice,… Ainsi, la politique serait la possibilité d’influencer et d’agir sur les institutions et non pas uniquement dans le cadre établi par les institutions. Peut-on transposer cette approche au niveau européen ? Existe-il une différence entre le niveau national et le niveau européen ? Dans quelle mesure les citoyens peuvent-ils influencer et modifier les institutions européennes ? Hypothèses de travail: 1) Au sein de l’Union européenne, les changements « du cadre » se réalisent-ils uniquement au travers de la volonté des Etats ? D’autre part, les changements « dans le cadre », c’est-àdire au niveau du jeu politique interne, sont-ils l’affaire des Etats et des citoyens ? Quelles sont les prérogatives et les compétences du citoyen en matière d’action politique, de revendication et de possibilité d’influencer le processus décisionnel européen ? 2) Les pétitions ainsi que l’initiative citoyenne européenne constituent-elles des portes ouvertes des institutions européennes pour le citoyen? Sont-elles traduites en règlements ? En propositions ? Dans des programmes et discours politiques ? Ou, à l’inverse, sont-elles écartées de l’agenda politique européen ? 2 3) L’élargissement, ces dernières années, des compétences et du rôle du Parlement européen a contribué à fortement dynamiser le jeu politique « dans le cadre » européen. Quels sont les impacts de ce phénomène sur les institutions européennes ? Sur le débat européen ? Sur le processus de décision politique ? Organisation du travail Première proposition : - Introduction générale ; Méthodologie ; … - Première partie : aspects théoriques o Chapitre I: Définition de la notion de démocratie (fondements, caractéristiques, approches, écoles de pensées francophones et anglophones,…) Définition de la notion d’incertitude et d’indétermination (explication des notions d’incertitude et d’indétermination ; justification de la pertinence de cette théorie ; mais présentation également des éléments qui demeurent, des constantes. En effet, si la démocratie peut être étudiée au travers de son indétermination et de sa remise en cause, encouragée par le débat public, certaines variables demeurent et semblent traverser les époques). Explication de la méthodologie (approche de la démocratie qui se concentre sur le jeu politique, les élections, les suffrages, les lois,… et non pas sous l’aspect des valeurs) o Chapitre II : Déficit démocratique de l’UE (compilation de l’ensemble des critiques, des reproches faits à l’égard de l’UE) Quelles théories sont transposables à l’UE (vis-à-vis de la littérature scientifique qui étudie la notion de démocratie, dans quelles mesures pouvons-nous transposer des réflexions élaborée dans un cadre national à l’Union européenne ? La question mérite d’être posée. En effet, l’Union européenne est une entité politique spécifique, particulière, articulée par certaines logiques qui n’ont pas de pendant national). Divers (nous préciserons et rappellerons que, dans le cadre de ce travail, nous ne nous intéresserons pas aux valeurs mais bien au conflit politique, à l’incertitude. En ce sens nous écarterons, tout en le justifiant, les notions de démocratie sociale, démocratie des droits de l’homme, démocratie des minorités,…) - Deuxième partie : étude de terrain (à définir): Collecte de données de terrain ; entretiens ; comparaisons ; … (Variations en fonction du terrain) - Conclusion générale ; bibliographie ; … 3 Publications et interventions Ouvrages : DEBRAS François, « L’extrême droite et la démocratie : entre opposition et récupération », in JAMIN Jérôme (dir.), L’extrême droite en Europe, Editions Bruylant, 2016 (à paraître). DEBRAS François, « Les partis politiques », in CORNET Jacques et al., Pratiques des Sciences sociales, tome 2, Éditions Érasme, 2016 (à paraître). Articles scientifiques : DEBRAS François, « Etude de cas : l’attentat au Musée Juif de Bruxelles », in Politiques, Revue de Débats, n°93 (Des complots partout ?!), 2016. DEBRAS François, « Le monopole de la légitimité démocratique », in Revue de la Faculté de droit de l’Université de Liège, n°2, 2015. DEBRAS François, « Critique et légitimité des démocraties occidentales contemporaines », in Revue Aide-mémoire, n°72, 2015. Divers : DEBRAS François, « Démocratiser la démocratie », in Ceci n’est pas une crise (Revue électronique), n°5, 2016, disponible à l’adresse suivante : http://www.cecinestpasunecrise.org/fr/nos-magazines DEBRAS François, « Imaginaire conspirationniste et principe de causalité : le cas de l’attentat au Musée juif de Bruxelles », in Reflexions, disponible à l’adresse suivante : http://reflexions.ulg.ac.be Participations à des colloques: Intervenant (avec Jérôme Nossent), « L’initiative citoyenne européenne : porte ouverte des institutions européennes pour le citoyen? », dans le cadre du colloque « La participation citoyenne et l’ordre juridique », organisé par l’ACCA (Conférence des assistants), Université de Hasselt, Hasselt, le 27 mai 2016. Intervenant, « Peuple, Peuple-Un et démocratie ; Frontières sociales et culturelles dans l’imaginaire du Front national », dans le cadre du colloque « Frontières: approche multidisciplinaire », organisé par les Après-midis de recherche du Département de Science politique, Université de Liège, Liège, le 4 mai 2016. Intervenant (avec Benjamin Biard), « Démocratie et populisme: quelle réalité pour quelle légitimité?», dans le cadre du colloque « Quelle légitimité démocratique au 21e siècle ? », organisé par le GT Démocratie, Université de Saint-Louis, Bruxelles, le 18 mai 2015. 4 Conférences Conférencier, « Le populisme en Europe : visages, défis et perspectives », dans le cadre du cycle de conférences 2016, organisé par HAINAUT SENIORS: Université provinciale du Temps libre de Mons, Province du Hainaut, Mons, le 12 avril 2016. Conférencier, « Démocratie, je hais ton nom », dans le cadre d’un cycle de formation citoyenne, organisé par l’asbl la Charlemagn’rie, Province de Liège, Herstal, le 1 mars 2016. Conférencier, « Démocratie, le pire des régimes à l'exception de tous les autres? », dans le cadre d’un cycle de formation citoyenne, organisée par l’asbl la Charlemagn’rie, Province de Liège, Herstal, le 25 février 2016. Conférencier, « Grandeur et misère de la démocratie », dans le cadre d’un cycle de formation « Démocratie », organisé par les Equipes Populaires, Province de Liège, Verviers, le 17 septembre 2015. Conférencier, « Le système politique belge au lendemain des élections du 25 mai 2014 », dans le cadre d’une « Soirée Politique », organisée par l’asbl SUR’CITE, Liège, le 27 janvier 2015. Conférencier, « La démocratie consociative : un modèle stable pour des sociétés divisées », dans le cadre du cours de « Introduction à la science politique » dispensé par Jérôme Jamin à l’Université de Liège, le 26 mars 2013. 5