Finances - Orientations budgétaires 2007

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 14 décembre 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel
de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été
affiché à la porte principale de la Mairie.
-oOoPRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; MM. Etchegaray, Millet-Barbé, Labayle,
Pommiez, Mme Durruty, M. Delas, Mme Dufrêne, M. Saussié, Mmes Favoreu-Dumas,
Lauqué, Adjoints ; MM. Laroche, Lozano, Mmes Ipharraguerre, Bordenave, ChabaudNadin, Darmendrail, Jeambrun, Gentili-Bédarrides, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia,
Mme Carreiro, M. Charrier, Mmes Doucet-Joyé, Levraud, M. Hontabat, Mme Gramont,
M. Causse, Mmes Bisauta, Capdevielle, MM. Casenave, Peyrucq, Larralde,
Mme Baratchart-Damestoy, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Massé donne pouvoir à Mme Dufrene, M. Trunet donne
pouvoir à M. Escapil-Inchauspé, Mme Chevrel donne pouvoir à M. Lozano, Mme Boé
donne pouvoir à Mme Doucet-Joyé.
ABSENTE : Mme Larran-Lange .
SECRETAIRE : Mme Doucet-Joyé.
OBJET : FINANCES - Orientations Budgétaires 2007.
M. Pommiez présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La présentation des orientations budgétaires doit permettre au Conseil
municipal :
- d’être informé de l’évolution des données économiques nationales et des
orientations de l’État pour le secteur public local,
- de prendre connaissance de la situation financière de la Ville,
- d’avoir une première approche des équilibres budgétaires envisagés et de
connaître l’évolution attendue des grands postes de recettes et de dépenses,
- de débattre des priorités à donner aux actions municipales et des choix
parmi les investissements envisagés.
2
I. LE CONTEXTE ÉCONOMIQUE GÉNÉRAL et le BUDGET DE L’ÉTAT
A. Les données nationales
La conjoncture économique
Les dernières prévisions de croissance pour 2006 concernant la zone euro
sont de + 2,6 %, (1,4 % en 2005), avec néanmoins un léger ralentissement prévu pour
2007 et 2008 (2,1 % et 2,2 %). Le regain de croissance constaté en 2006 est alimenté par
une forte demande intérieure.
En France, la croissance devrait atteindre 2 % en 2006 ; elle devrait se
maintenir en 2007 et 2008, alors que l’Allemagne, qui réaliserait cette année 2,4%, devrait
connaître un ralentissement en 2007, avec 1,2 %, pour remonter à 2 % en 2008.
Bien entendu, le retour de cette croissance entraîne une amélioration des
finances publiques ; ainsi, le déficit public de la zone euro est estimé en moyenne à 2 %
du PIB pour 2006 (contre 2,4 % en 2005). Cinq États membres seront cependant au-delà
de la limite des 3 % autorisés par le pacte de stabilité.
Concernant notre pays, avec un déficit public inférieur à 3 % en 2005, 2006 et
2007, cette dernière année devrait voir la clôture de la procédure pour déficit excessif
engagée contre elle en 2003. La Commission européenne souligne également la
diminution de la dette qui devrait être ramenée à 64,7 % du PIB en 2006.
Le projet de loi de finances pour 2007
Le projet de budget pour 2007, présenté pour la deuxième fois par missions et
programmes, est construit sur une hypothèse de croissance comprise entre 2 % et 2,5 %
(au lieu de 1,5 % à 2 % en 2005) et un niveau d’inflation inchangé à 1,8 %.
Les dépenses s’élèvent à 340,6 milliards € pour 299 milliards € de recettes,
soit un déficit budgétaire de 41,6 milliards €, ce qui équivaut à 2,5 % du PIB (au lieu de
2,9 % dans le PLF 2006). Le taux d’endettement devrait baisser en 2007 d’un point à
63,6 % du PIB ; le plafond de 60% du PIB est un des critères de convergence des
finances publiques du Pacte européen de stabilité et de croissance.
Les prélèvements au profit des collectivités locales s’établissent à
49,4 milliards d’€ ; celui au profit de l’Union européenne s’élève à 18,7 milliards d’€.
Le projet de loi de finances pour 2007 ne contient pas de nouvelles mesures
fiscales en direction des collectivités locales. En revanche, il est rappelé que le « bouclier
fiscal »1 et la réforme de la taxe professionnelle entrent en vigueur en 2007. Enfin, le
projet de loi de finances rectificative 2006 prévoit une revalorisation des bases des impôts
directs locaux à hauteur de 1,8 %.
1
Il s’agit de plafonner les impôts directs d’État et locaux (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune,
taxes d’habitation et taxes foncières) acquittés par les ménages à 60 % des revenus.
3
B. Les concours de l’État aux collectivités locales
Les dotations de l’État aux collectivités locales évolueront dans les mêmes
conditions que les années passées dans la mesure où le Contrat de croissance et de
solidarité (entre l’État et les collectivités locales) est reconduit en 2007.
Ainsi, le montant des dotations « sous enveloppe » s’élève à plus de
45 milliards €, soit une progression à structure constante de 2,54 %.
L’enveloppe globale de la Dotation globale de fonctionnement (DGF)
progressera quant à elle de + 2,57 %. Pour les communes et les établissements publics
de coopération, sa répartition s’effectue principalement à travers la dotation forfaitaire et
la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. La répartition définitive des crédits
et l’indexation des différentes dotations seront arrêtées en février 2007 par le Comité des
finances locales.
II. LE COMPTE ADMINISTRATIF 2006 PRÉVISIONNEL
Les recettes courantes de fonctionnement devraient atteindre 56,3 M€, soit
une progression de 2,1 % par rapport à 2005 (55,2 M€). Il convient de souligner
l’évolution favorable de la fiscalité directe (+ 5,4 %) et indirecte (+ 11 %) sous l’effet de la
dynamique immobilière ; il s’agit donc pour l’essentiel d’une augmentation des bases
d’imposition.
En effet, pour la fiscalité directe, les bases d’imposition définitives de 2006
font apparaître une progression de 4,8 % pour la taxe d’habitation et de 3,4 % pour la
taxe foncière. L’augmentation de la fiscalité indirecte (+ 0,25 M€, soit + 11 %) s’explique
par le produit encaissé pour la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui atteint
désormais 1,55 M€.
L’évolution des dépenses courantes de fonctionnement est estimée à + 2,4 %,
avec une augmentation de 4 % des charges de personnel, de 1,7 % pour les charges à
caractère général et une légère baisse des subventions et participations (-1,3 %), en
raison du transfert en section d’investissement des subventions versées aux propriétaires
pour la réhabilitation d’immeubles.
Les charges financières représentent 2 M€, en augmentation d’environ
0,4 M€, tandis que les charges exceptionnelles diminuent en raison de l’absence de
subvention d’équilibre au budget annexe des parcs de stationnement.
Le remboursement du capital de la dette est également en progression :
4,3 M€ contre 4,1 M€ l’an dernier. L’annuité atteint ainsi 6,1 M€, après un minimum
historique de 5,5 M€ en 2005.
La capacité d’autofinancement brute, c’est-à-dire l’excédent disponible de la
section de fonctionnement (hors cessions), devrait représenter 7 M€, soit un niveau
quasiment équivalent à 2005 (7,2 M€).
La capacité d’autofinancement nette, calculée après remboursement du
capital, devrait diminuer légèrement : 2,7 M€ contre 3,1 M€ en 2005.
4
En section d’investissement, les dépenses d’équipement réalisées atteignent
26 M€, après 21,7 M€ en 2005 et 17,2 M€ en 2004.
Ce niveau de réalisation élevé aura été rendu possible par l’importance des
subventions reçues par la Ville (4 M€) et le montant exceptionnel des recettes de cession
(8,2 M€ incluant la vente de l’ex-Vauban). De ce fait, la part de financement par emprunt
des dépenses d’équipement devrait être inférieure à 45 %, soit un montant de 11 M€
(12,6 M€ en 2005).
L’encours de la dette au 31 décembre devrait atteindre 59,7 M€ contre
54,8 M€ au Compte administratif 2005, avec un ratio de solvabilité de l’ordre de
8,5 années.
III. LES ORIENTATIONS POUR 2007
Après trois exercices fortement marqués par l’investissement, le Budget 2007 traduira,
comme prévu, un retour des dépenses d’équipement à un niveau moindre, quoique
toujours significatif.
Pour la section de fonctionnement, la bonne maîtrise des dépenses sera poursuivie avec
comme objectif le maintien d’un niveau élevé d’autofinancement.
2007 sera aussi l’année du transfert de la gestion du musée Basque au Syndicat mixte
associant le Conseil général, la Communauté d’agglomération et la Ville, à une date qui
reste à préciser, puisqu’elle est fonction de l’Arrêté préfectoral de création dudit Syndicat.
A ce stade des orientations budgétaires, l’hypothèse a été prise d’un transfert des
dépenses et recettes au 31 mars, ce qui modifie d’autant les dépenses et les recettes de
fonctionnement.
A. La section de fonctionnement
1. Les recettes
Les recettes courantes de fonctionnement sont prévues à 57,4 M€, soit une
progression d’environ 2,3 % par rapport au B.P. 2006 (56,1 M€), équivalente à celle
constatée en 2006.
Ö Le produit des impôts « ménages » (taxe d’habitation et taxes foncières) est
estimé à 20,4 M€, en augmentation de 4,6 % par rapport au réalisé 2006.
Cette prévision repose sur les bases définitives d’imposition pour 2006,
auxquelles s’ajoutent une hypothèse d’accroissement physique des bases
d’imposition de 1,6 % et la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives de
1,8 % prévue par la Loi de finances.
Ö Les deux dotations versées par la CABAB en contrepartie de la taxe
professionnelle s’élèvent à 13,2 M€ contre 13,1 M€ au B.P. 2006 (+ 0,9 %) :
ν L’attribution de compensation est reconduite pour le montant fixé lors
de la transformation en Communauté d’agglomération, soit 10,95 M€.
ν La Dotation de solidarité communautaire (D.S.C.) est prévue pour le
montant effectivement perçu en 2006, soit 2,25 M€. Elle sera
éventuellement abondée en cours d’année au vu de l’augmentation des
bases de taxe professionnelle.
5
Ö Les autres recettes fiscales sont estimées à 2,5 M€, constituées
principalement par la taxe sur l’électricité (0,7 M€) et la taxe additionnelle aux
droits de mutation (1,6 M€).
Ö Les dotations et subventions devraient progresser globalement de 2 %, soit
14,1 M€. Le montant de la Dotation globale de fonctionnement est estimé à
9,3 M€ (+ 1 %), tandis que celui de la Dotation de solidarité urbaine et de
cohésion sociale (ex-DSU) devrait enregistrer une hausse de 5 %, soit un
montant de 0,945 M€.
Les compensations fiscales, qui correspondent aux bases d’imposition
exonérées, sont estimées à 2,1 M€, en légère diminution par rapport à 2006.
Enfin, les financements apportés par la Caisse d’allocations familiales au titre
du contrat enfance et du contrat éducatif temps libre devraient représenter,
comme l’an dernier, environ 0,7 M€.
Ö Les produits du domaine et des services sont prévus en légère diminution
(- 1,4 %) par rapport au B.P. 2006, du fait du transfert du musée Basque et
d’une prévision pour les Arènes recalée en fonction de la billetterie
effectivement réalisée cette année.
En ajoutant les produits financiers et exceptionnels, le total des recettes de
fonctionnement devrait dépasser 58 M€.
2. Les dépenses
Les dépenses courantes sont prévues à 49,4 M€, en évolution de + 2,1 % par
rapport au B.P. 2006.
Les dépenses de personnel sont estimées à 26,46 M€, soit une progression
apparente de 1,9 % (+ 0,5 M€), mais faussée par l’impact du musée Basque (- 0,4 M€) ; à
données égales, l’augmentation de B.P. à B.P. est d’environ 3,5 %.
L’impact du glissement vieillesse-technicité s’avère moins important cette
année : 1,2 %, avec une revalorisation annoncée des traitements de 0,5 % au 1er février
2007. Par ailleurs, il convient de prendre en compte l’impact de la refonte des grilles
indiciaires de la catégorie C, estimée à 0,18 M€, ainsi que l’organisation des élections
présidentielles et législatives (0,1 M€).
Pour les achats et charges externes (charges à caractère général, chapitre
011), la prévision est de 14,3 M€, tenant compte là aussi du transfert au musée Basque
(- 0,18 M€).
Comme l’an dernier, l’objectif est le maintien des enveloppes retenues au
Budget 2006, de manière à limiter l’accroissement des charges de fonctionnement.
Pour les subventions et participations, l’inscription au B.P. 2007 devrait être
de 8,5 M€ contre 8,16 M€ l’an dernier (+ 4,1 %). Cette évolution correspond pour
l’essentiel à la projection faite pour la contribution au Syndicat mixte du musée Basque
(0,225 M€ pour neuf mois). Par ailleurs, il est prévu de reconduire l’enveloppe pour les
subventions aux associations (4,5 M€), que les commissions municipales auront à
examiner d’ici au vote du Budget.
Les frais financiers représenteront 2,1 M€ (1,9 M€ au B.P. 2006), dont
0,15 M€ pour la ligne de crédit de trésorerie ; l’annuité représentera ainsi 6,5 M€ contre
6 M€ au B.P. 2006.
6
Les charges exceptionnelles sont prévues au même niveau que l’an dernier,
soit 0,13 M€.
Pour conclure, les dépenses réelles de fonctionnement totaliseraient 51,7 M€,
soit une progression de 1,2 M€ par rapport au B.P. 2006, entièrement compensée par la
hausse attendue des recettes. De ce fait, la capacité d’autofinancement brute resterait au
même niveau que la prévision du B.P. 2006, soit 6,3 M€ (réalisation au C.A. prévue pour
7 M€).
B. La section d’investissement
Le remboursement du capital de la dette s’élèvera à 4,55 M€, supérieur à
2006 (4,3 M€), mais restant inférieur au niveau de 2004 (4,7 M€).
L’enveloppe retenue pour les dépenses d’équipement est de 15 à 16 M€ pour
2007, en retrait par rapport aux budgets précédents : 22,2 M€ en 2006, 17,5 M€ en 2005
et 20,5 M€ en 2004. Le Budget 2007 permettra d’engager plusieurs opérations
d’envergure, telles que le réaménagement de l’avenue Capitaine Resplandy, la
construction de la Bibliothèque universitaire, l’aménagement du Restaurant universitaire
et la rénovation de la crèche Pyrène.
Le financement des dépenses d’équipement sera assuré de la manière
suivante :
ν Une épargne nette positive à hauteur de 1,76 M€.
ν Des recettes propres d’investissement (Fonds de compensation de la
T.V.A. et Taxe locale d’équipement) en forte augmentation : 3,8 M€
contre 2,5 M€, ce qui s’explique par le mode de calcul du FCTVA
(niveau élevé des dépenses d’équipement réalisé en 2005).
ν Un montant important également pour les subventions d’équipement,
soit 3,5 M€ (1,9 M€ en 2006), avec notamment les participations
attendues pour le Restaurant universitaire (0,8 M€), l’avenue du
Capitaine Resplandy (1,6 M€), la requalification de la rue d’Espagne
(0,5 M€) et la crèche Pyrène (0,42 M€).
ν Des recettes de cessions toujours substantielles, soit 2,1 M€ (3,5 M€
en 2006) : vente de terrains avenue Breuer à l’Office municipal H.L.M. et
place Montaut à la Société Le Nouveau Patrimoine ; procédure engagée
pour l’ex-école Aristide Briand ; rétrocession à la SEPA de terrains
inclus dans le périmètre de la ZAC du Séqué.
ν Le montant de l’emprunt nécessaire à l’équilibre de la section
d’investissement est de 5 M€, trois fois moindre qu’au B.P. 2006
(15,4 M€).
C. Les priorités municipales
Les budgets 2007 et 2008 seront consacrés, pour une large part, à
l’implantation du pôle universitaire de la Nive. Parallèlement aux travaux de l’Université
proprement dits, pilotés par la Communauté d’agglomération (20,5 M€), la Ville engagera
en 2007 la réalisation du Restaurant et de la Bibliothèque universitaires équipements
indispensables pour le bon déroulement de la scolarité des étudiants.
7
Le projet du Restaurant universitaire est chiffré à 4,2 M€ TTC, avec un
financement assuré par le Contrat de plan État-Région, le CROUS et la Communauté
d’agglomération, la Ville ne participant que de manière marginale (0,12 M€). Les crédits
de paiement prévus pour 2007 sont de 1 M€.
La construction de la Bibliothèque universitaire est estimée à 5,8 M€ TTC et
bénéficiera d’un financement de la Communauté d’agglomération à hauteur de 1,6 M€.
L’inscription au Budget 2007 sera de 2 M€.
L’aménagement du quai Resplandy constitue le second grand chantier de
2007, avec un début de réalisation prévu au mois de janvier pour le deck et au mois
d’avril pour les travaux de voirie. L’engagement de cette opération suppose d’inscrire
3,4 M€ au Budget primitif, étant précisé que figureront en recettes les participations du
Conseil général et de la Communauté d’agglomération pour 1,6 M€
Dans le domaine de la petite enfance et de la vie sociale, après la
réalisation de la crèche St Esprit, les travaux de rénovation de la crèche Pyrène seront
réalisés en 2007 pour un montant estimé à 0,75 M€. L’inscription de cette opération dans
le protocole de préfiguration du projet ANRU permet de mobiliser des subventions à
hauteur de 57 % des dépenses.
En matière de fonctionnement, la Ville a été amenée, courant 2006, à
compléter de manière substantielle les financements versés à plusieurs associations qui
interviennent en complément de l’action municipale, en raison des difficultés financières
rencontrées par ces structures (crèche Arche de Noé ; association Aide familiale et
sociale, gestionnaire de la crèche familiale ; association Trait d’union).
Ces financements seront reconduits en 2007, ce qui nécessitera d’abonder
d’autant les crédits concernés au B.P., en souhaitant que l’aide de la Ville soit complétée
par celle du Conseil général et celle de la Caisse d’allocations familiales.
Par ailleurs, les travaux d’aménagement du nouveau BIJ (Bureau information
jeunesse) seront réalisés rue Bourgneuf (0,2 M€), ce qui permettra une implantation plus
pertinente, à proximité immédiate du lycée Paul Bert et du pôle universitaire.
Dans le domaine du sport, la finalisation du programme pour la
reconstruction de la piscine de Ste Croix est attendue pour début 2007, ce qui permettra
d’engager en suivant la mission de maîtrise d’œuvre ; le démarrage des travaux est
envisagé au printemps 2008. S’agissant des crédits d’équipements, sont prévus au
Budget 2007 l’aménagement de la salle de boxe dans le parc Tour de Sault (0,16 M€), le
rétablissement du terrain de rugby sur le même site (0,2 M€) ainsi que l’étanchéité de la
tribune du stade Didier Deschamps (0,1 M€).
Dans le domaine de l’animation et de l’éducation sportive, la Ville mène
depuis plusieurs années une politique volontariste et innovante. En complément de
l’action très complète menée en direction des scolaires, une étude sera menée courant
2007 sur le sport et le troisième âge, avec l’objectif de déterminer l’opportunité de
développer de nouvelles actions pour ce public et, le cas échéant, d’en définir les
modalités.
Dans le domaine de la culture, des crédits d’équipement seront inscrits pour
la construction du centre d’activités culturelles basques (rue Charles Floquet), l’extension
de la Luna Negra (rue Gosse) et l’aménagement du petit Ansot en vue du transfert du
Muséum d’histoire naturelle ; ces différentes opérations débuteront en 2007 pour se
terminer courant 2008.
8
En matière de voirie et d’espaces publics, les travaux de requalification de
la rue d’Espagne seront achevés en début d’année (0,55 M€). La procédure de rachat des
lots de l’immeuble situé au 53 rue Maubec touche à son terme, ce qui permet d’envisager
sa démolition l’an prochain, préalablement à l’aménagement d’un espace public sur ce
site (en 2008). Par ailleurs, la Ville a désormais la charge de 25 km de voirie
supplémentaire, suite au transfert des ex-routes départementales et nationales. La
dotation reçue du Conseil général (0,25 M€) viendra abonder les crédits habituels de
voirie, mais sera spécifiquement affectée à la rénovation des voies concernées.
Pour le Budget annexe de l’Eau, on retiendra la poursuite de l’effort
d’investissement, avec un montant de l’ordre de 2 M€ pour 2007, contre 1,5 M€ en 2006
et 1 M€ en 2005.
Les principales opérations qui seront engagées sont les suivantes :
- début de la construction du nouveau Château d’eau du Prissé (0,4 M€),
- renouvellement de la conduite du Laxia (0,45 M€),
- travaux d’extension du réseau (0,55 M€), conformément aux dispositions du
nouveau Plan local d’urbanisme.
Ces programmes nécessiteront de recourir à l’emprunt pour 1,2 M€, étant
rappelé que les travaux d’investissement courants seront, quant à eux, autofinancés par
les ressources d’exploitation, ce qui correspond à une saine gestion.
Le Budget des parcs de stationnement verra sa section de fonctionnement
sensiblement augmenter en raison de l’intégration des dépenses et des recettes du parc
Tour de Sault. Les dépenses d’exploitation devraient être voisines de celles du parc Ste
Claire (0,25 M€) ; il convient d’y ajouter les frais financiers pour environ 0,15 M€.
S’agissant d’une première année d’exploitation, les recettes devraient représenter 0,2 à
0,3 M€.
L’équilibre financier devrait pouvoir être obtenu avec les recettes des parcs De
Gaulle, Pedros et Porte d’Espagne, qui seront désormais affectées en totalité sur ce
budget annexe (actuellement comptabilisées dans les recettes de voirie et reversées en
partie au budget annexe, en application de la règle fiscale).
En section d’investissement, des crédits seront prévus pour la rénovation de
la peinture du parc Vauban et une amélioration de la vidéosurveillance sur l’ensemble des
parcs.
Le présent rapport n'appelle pas de vote de la part du Conseil Municipal.
LIBELLES / ANNEES
C.A. 2005
B.P. 2006
O.B. 2007
O.B. 2007 /
B.P. 206
O.B. 2007 /
B.P. 206
Produits des services et du domaine
5 955
6 119
6 033
-86
-1,4%
Taxes d'habitation et taxes foncières
18 720
19 500
20 400
900
4,6%
Dotations de la CABAB
13 081
13 081
13 202
121
0,9%
Fiscalité indirecte
2 234
2 186
2 480
294
13,4%
13 862
14 145
283
2,0%
385
425
40
10,4%
Dotations
fiscales
d'Etat,
subventions
et
compensations 13 828
Loyers et redevances
401
Remboursement de charges
952
952
702
-250
-26,3%
Total des recettes de gestion courante
55 171
56 085
57 387
1 302
2,3%
Travaux en régie et transfert de charges
438
550
500
-50
-9,1%
Produits financiers et excep.
193
215
170
-45
-20,9%
Total des recettes de fonctionnement
55 802
56 850
58 057
1 207
2,1%
9
Charges à caractère général
13 476
14 167
14 352
185
1,3%
Charges de personnel
24 605
25 960
26 456
496
1,9%
Subventions et charges de gestion
8 494
8 156
8 491
335
4,1%
Recettes reversées
114
120
140
20
16,7%
Total des dépenses de gestion courante
46 689
48 403
49 439
1 036
2,1%
Charges financières
1 568
1 900
2 100
200
10,5%
Charges exceptionnelles
377
131
131
0
0,0%
Dépenses imprévues
0
101
72
-29
-28,7%
Total dépenses réelles de fonctionnement
48 634
50 535
51 742
1 207
2,4%
Capacité d'autofinancement (CAF) brute
7 168
6 315
6 315
0
0,0%
Remboursement capital des emprunts
4 079
4 300
4 550
250
5,8%
Capacité d'autofinancement nette
3 089
2 015
1 765
-250
-12,4%
Remboursement emprunt "camping"
1 900
-1 900
Travaux en régie
438
550
500
-50
-9,1%
Subventions d'équipement versées
37
760
400
-360
-47,4%
Dépenses d'équipement
21 277
22 205
15 500
-6 705
-30,2%
Opérations pour tiers
819
1 990
250
-1 740
-87,4%
Total des dépenses d'investissement
26 650
31 705
21 200
-10 505
-33,1%
FCTVA - TLE
2 536
2 535
3 820
1 285
50,7%
Subv. d'investissement reçues
2 973
1 860
3 500
1 640
88,2%
Produit des cessions
239
3 500
2 166
-1 334
-38,1%
Divers
111
105
104
-1
-1,0%
Emprunts
12 600
15 400
5 045
-10 355
-67,2%
Opérations pour tiers
660
1 990
250
-1 740
-87,4%
Total recettes d'investissement + CAF
26 287
31 705
21 200
-10 505
-33,1%
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.