rapport annuel 2007 vf

Transcription

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RAPPORT ANNUEL ANCSEP 2007
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ANCSEP
RAPPORT ANNUEL 2007
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I. INTRODUCTION
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II. MISSIONS ET ORGANISATION DE L’ANCSEP
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II.1.L’ANCSEP en bref
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II.2.Rappel des missions et attributions de l’ANCSEP
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II.3.L’organisation
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II.4.Les moyens de fonctionnement
33
II.5.L’année 2007 en quelques chiffres
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III. PLAN D’ACTION 2007
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IV. ÉVALUATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES EN 2007
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IV.1.L’organisation de la direction des services communs
61
IV.2.Les principales activités de la direction des services communs
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V. ÉVALUATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS TECHNIQUES EN 2007
V.1.Les principales activités par direction et unité
67
V.2.Les activités des comités techniques
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V.3.Les activités des comités ad hoc
99
V.4.Les dossiers spécifiques
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V.5.Les études et les enquêtes
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VI.CONTRIBUTION À L’ÉLABORATION DES TEXTES RÈGLÉMENTAIRES
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VI.1.La préparation des textes législatifs et réglementaires à l’initiative de l’ANCSEP
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VI.2.La participation à l’élaboration et à la révision de normes
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VI.3.L’émission d’avis concernant des textes réglementaires
142
VII. LES ACTIVITÉS DE FORMATION ET D’INFORMATION
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VII.1.Les activités de formation auxquelles ont participé les cadres de l’ANCSEP
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VII.2.Les manifestations scientifiques organisées par l’ANCSEP
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VII.3.Les activités d’information et de sensibilisation
153
VII.4.Les publications de l’ANCSEP
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VII.5.L’ANCSEP point focal INFOSAN
162
VIII. COOPÉRATION INTERSECTORIELLE ET INTERNATIONALE
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VIII.1.La participation à des réunions externes
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VIII.2.La participation à des manifestations scientifiques externes
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VIII.3.La coopération internationale et missions à l’étranger
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IX. ÉVALUATION DU XIème PLAN
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X. SUIVI DU PROGRAMME ET DES DÉCISIONS PRÉSIDENTIELLES
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XI. PLAN D’ACTION 2008
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XII. LES ACTIVITÉS DE L’AMICALE DE L’ANCSEP
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XIII. CONCLUSION
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XIV. ANNEXES
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XV. RÉSUMÉ DES ACTIVITÉS DE L’ANCSEP EN ARABE
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L’année 2007, contrairement à 2005 et 2006, a connu une relative stabilité de l’équipe de
l’Agence, il n’y a eu que 3 départs (1 pharmacien, 1 médecin et 1 administrateur) avec un renfort
important grâce à l’arrivée de 9 nouveaux cadres
(dont 3 en remplacement des 3 départs sus cités) :
2 médecins, 2 médecins vétérinaires, 2 ingénieurs, 2 administrateurs et 1 pharmacien. Le turn
over reste cependant assez élevé (20%) même s’il est partiellement compensé par le renforcement
par 6 cadres additionnels. Cependant, la plupart de ces cadres sont de nouveaux recrutés (sans
grande expérience)
et qui nécessitent donc un encadrement par des seniors dont font partie les trois
qui ont quitté !
L’année 2007, a été également marquée par la résorption totale des reliquats du budget de
titre II de 2004 et 2005 ; cependant un avis des finances, en juillet 2007, n’a plus autorisé
l’utilisation des reliquats de 2006 soit 137.000 dt restés pour 2008 !
Sur le plan organisationnel et opérationnel, l’année 2007 a vu la création d’une unité
d’audit interne en sus du contrôle de gestion, ainsi que le renforcement, au sein de la direction
générale, des activités de coordination entre les différents services de l’Agence pour la gestion de
certains dossiers techniques et administratifs transversaux (les conseils, les CIM, le XIème plan, les
réunions, le rapport annuel,…)
et ce par la responsabilisation d’un technicien principal du suivi de
ces dossiers, et pour la tenue des staffs de la direction générale au rythme d’une fois par mois
environ.
L’année 2007 a également été marquée par la tenue régulière des réunions du conseil
scientifique qui ne s’était pas réuni en 2004 et 2005 ; une seule réunion s’est tenue fin 2006.
Sur le plan des relations multilatérales et du positionnement de l’Agence dans le cadre
institutionnel national et international,
» L’Agence a continué à :
. Assurer les activités inhérentes à sa contribution au réseau des autorités de sécurité
sanitaire des aliments au sein de l’OMS, avec la diffusion des notes INFOSAN intéressantes pour la Tunisie- aux partenaires concernés.
. Participer aux vidéos conférences de l’advisory group du réseau INFOSAN.
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» Une visite d’étude à l’AFSSA a été réalisée en Mars 2007 dans le but de prendre contact avec
les responsables de cette agence en vue d’établir des échanges afin de développer les
performances de l’ANCSEP et son positionnement dans le système international de sécurité
sanitaire des aliments en harmonie avec les nouvelles lois et directives Européennes.
Au cours de l’année 2007, il y a eu la poursuite de l’effort de finalisation des rapports des
études réalisées par l’Agence et la publication de 3 rapports sur :
. La contamination de la chaîne alimentaire par les contaminants chimiques minéraux et
organiques.
. Les produits de santé et vigilances sanitaires en Tunisie.
. L’étude exploratoire sur la présence des OGM dans les produits destinés à l’alimentation
humaine et animale en Tunisie.
Dans le cadre du renforcement du volet communication, l’Agence a organisé sa 2ème
journée d’information sur le thème « la sécurité sanitaire et environnementale des produits »
(29 juin 2007) et a participé au SIAMAP Tunisie 2007 (du 25 au 28 octobre 2007) ainsi qu’au 1er
forum International Green Ifriqiya (du 9 au 11 novembre 2007).
En matière d’information un nouveau dépliant de présentation de l’Agence a été réalisé
en deux versions arabe et française ; la version anglaise, bien que prévue, n’a pu être finalisée.
Les trois versions doivent être intégrées au site web de l’Agence (en cours de finalisation), ce qui
devrait aider les différents partenaires à mieux connaître et positionner l’Agence dans le
panorama National et International des systèmes de contrôle de la sécurité sanitaire et
environnementale des produits.
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Création
L’Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits
(ANCSEP) a été créée par le décret n°1999-769 du 5 avril 1999.
Statut
Établissement public non administratif (EPNA) doté de la personnalité civile et de
l’autonomie financière, placée sous la tutelle du Ministère de la Santé Publique.
Cadre juridique
Décret n°2001-589 du 26 février 2001.
Décret n°2001-789 du 29 mars 2001.
Décret n°2001-790 du 29 mars 2001.
Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 15 janvier 2002.
Domaines d’activités
La sécurité des médicaments et des produits de santé.
La sécurité environnementale.
La sécurité sanitaire des aliments.
Les jouets.
Les produits destinés aux nourissons.
Comités techniques
15 comités créés par décision de Monsieur le Ministre de la Santé Publique.
5 comités ad hoc internes.
3 comités nationaux ad hoc externes.
Effectifs
L’ANCSEP comptait 59 salariés au 31 décembre de l’année 2007 (3 départs, 9
nouveaux) : des Médecins, des Vétérinaires, des Ingénieurs, des Techniciens, des
Administrateurs, des Pharmaciens, des Ouvriers (ceux aux écritures et des chauffeurs).
Dix produits soumis à l’activité de l’ANCSEP
Les produits destinés à l’alimentation humaine.
Les produits destinés à l’alimentation animale.
Les animaux et les produits d’animaux.
Les eaux de consommation.
Les médicaments.
Les produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
Les équipements, les matériels et les dispositifs médicaux.
Les produits chimiques dangereux.
Les produits biologiques.
Les articles destinés aux nourrissons et les jouets pour enfants.
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Dans le but d’assurer la protection de la santé humaine, l’ANCSEP a pour attribution :
» Préciser les attributions des organismes de contrôle relevant de sa coordination en
concertation avec les départements et les organismes concernés ;
» Veiller au respect de la réglementation et des normes nationales et internationales en
matière de contrôle sanitaire et environnemental des produits ;
» Se prononcer sur les problèmes et les différends concernant l’application des normes
et des règles en vigueur et notamment celles relatives aux procédés et aux résultats des
analyses ;
» Développer des relations scientifiques et techniques avec les organismes
internationaux de même vocation ;
» Contribuer à la formation et à l’information en matière de contrôle sanitaire des
produits ;
» Evaluer et diffuser l’information en matière de contrôle sanitaire et environnemental
des produits et assurer la vigilance ainsi que le suivi des différents dossiers en
collaboration avec les organismes concernés ;
» Evaluer les capacités analytiques des laboratoires de contrôle sanitaire et
environnemental des produits, de renforcer leurs activités et de procéder aux audits
nécessaires ;
» Evaluer les risques sanitaires liés aux différents produits et veiller à la protection et à
la sécurité du consommateur ;
» Adopter des procédures nécessaires pour la préservation de la qualité des
médicaments, des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle, des denrées
alimentaires et des eaux, et leur conformité aux normes et législations en vigueur ;
» Procéder à des enquêtes, études, et recherches en vue de préserver la santé des
citoyens et l’environnement, et de promouvoir les exportations des produits, en
l’occurrence ceux soumis à l’activité de l’agence ;
» Collaborer avec les autorités concernées pour l’élaboration de plans de contrôle
environnemental des produits ;
» Assurer l’évaluation des impacts environnementaux des différents produits soumis à
l’activité de l’agence en vue de préserver les conditions adéquates pour un
développement durable.
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La structure et l’organisation de l’agence ont été fixées par le décret n°2001-790 du 29 mars
2001 (les articles 11 et 12 de l’annexe définissent les attributions de chaque structure administrative de l’agence).
II.3.1.1. La direction générale
L’Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des Produits est dirigée par
Docteur Alya MAHJOUB ZARROUK, médecin inspecteur général de la santé publique,
nommée directeur général le 24 août 2005.
Le directeur général, assisté par un conseil d’entreprise et un conseil scientifique, veille au
bon fonctionnement de l’établissement et est chargé de l’exécution des programmes d’activités
de l’agence. A ce titre :
» Il a autorité sur l’ensemble du personnel de l’agence dont il assure la gestion ;
» Il préside les réunions des deux conseils ;
» Il propose au conseil d’entreprise les budgets annuels, les programmes d’activités ainsi que
les états financiers annuels relevant de l’agence ;
» Il assure la direction de la gestion technique, administrative et financière de l’agence ;
» Il représente l’agence dans les réunions ministérielles et les manifestations scientifiques.
En 2007, la direction générale a été assistée par un technicien principal (maîtrise en sciences
naturelles), chargé de gérer, en coordination avec les services de l’agence, les dossiers techniques
et administratifs suivants :
» La préparation du plan d’action de l’agence et le suivi de son exécution,
» La préparation et le suivi du contrat objectif,
» Le secrétariat du conseil d’entreprise et scientifique,
» Le suivi du programme des décisions présidentielles,
» Le suivi des activités intersectorielles (réunions externes, comités nationaux, manifestations
scientifiques).
» La préparation et le suivi des dossiers des CIM, des CMR et des CM.
» L’élaboration et la diffusion du rapport annuel de l’agence,
Une unité d’audit et de contrôle de gestion a été créée au sein de la direction générale dont la
fonction est de :
» Veiller au bon respect des procédures administratives, financières et comptables,
» Coordonner la préparation du budget de l’agence et le contrôle de son exécution,
» Suivre l’application des remarques et des recommandations du réviseur des comptes,
» Suivre les dossiers relatifs à la tutelle, au premier ministère et aux finances.
Au 31 décembre 2007, la direction générale comptait deux cadres [1 titulaire de maîtrise en
sciences naturelles, 1 titulaire de maîtrise en informatique appliquée à la gestion (ex SIVP et recruté en tant que
temporaire depuis le premier février 2007)],
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deux secrétaires et deux agents d’accueil.
À la direction générale sont rattachées trois directions techniques, une direction des
services communs et deux unités.
II.3.1.2. La direction du contrôle environnemental des produits
La direction du contrôle environnemental des produits (DCEP) est dirigée par Monsieur
Hamadi DEKHIL depuis le 25 décembre 2000, il est ingénieur général depuis janvier 2007.
Cette direction a été renforcée le 3 décembre 2007 par l’affectation du docteur Khaled HASSINE
(médecin major depuis avril 2002).
Cette direction est chargée de collaborer avec les ministères et les structures concernées pour
l’évaluation des impacts environnementaux ainsi que pour se prononcer sur les problèmes posés
par l’application des normes et des textes règlementaires en vigueur.
Deux sous directions sont rattachées à cette direction :
» La sous direction du contrôle environnemental des produits chimiques et biologiques tenue
par un chef de service.
» La sous direction du contrôle environnemental des produits ayant un impact physique.
Elle assure le suivi de 6 comités techniques composés de professionnels, médecins,
ingénieurs et épidémiologistes et contribue aux travaux d’un comité transversal à l’ANCSEP qui
est chargé de la qualité et de l’unification des méthodes de travail :
1. Le comité technique de prévention des risques sanitaires liés aux jouets pour enfants.
2. Le comité technique chargé de l’étude des produits chimiques et biologiques.
3. Le comité technique pour la prévention des risques sanitaires liés à l’eau.
4. Le comité technique de prévention des risques liés à l’utilisation de l’amiante.
5. Le comité de la téléphonie mobile.
6. Le comité chargé de l’élaboration et du suivi du Plan National Santé Environnement.
Elle assure également le suivi de 3 sous comités techniques :
1. Un sous comité du comité de la sécurité sanitaire des aliments chargé des contaminants.
2. Deux sous comité du comité technique chargé de l’étude des produits chimiques et
biologiques chargés des produits désinfectants et des pesticides.
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II.3.1.3. La direction du contrôle sanitaire des produits
La direction du contrôle sanitaire des produits (DCSP) est dirigée par docteur Thouraya
ANNABI ATTIA, médecin principal de la santé publique depuis le 01 mars 2006. En 2007, les
ressources humaines de cette direction ont été consolidées le 1er février par l’arrivée de Madame
Nessrine GHARBI (médecin vétérinaire).
Cette direction est chargée de coordonner les activités de contrôle des produits avec les
départements concernés et d’évaluer les risques sanitaires engendrés par les différents produits et
de veiller à la protection et à la sécurité des consommateurs.
La direction du contrôle sanitaire comprend trois sous directions :
» La sous direction de contrôle des produits de santé (qui est en fait au sein de l’UVERC).
» La sous direction de contrôle sanitaire des produits alimentaires et des eaux avec actuellement
un seul chef de service.
» La sous direction de contrôle sanitaire des produits chimiques, biologiques et autres produits.
Elle suit les activités de 7 comités techniques composés de professionnels, médecins,
ingénieurs et épidémiologistes et contribue aux travaux d’un comité transversal à l’ANCSEP qui
est chargé de la qualité et de l’unification des méthodes de travail :
1. Le comité technique pour la prévention des risques liés à Listéria.
2. Le comité technique des Mycotoxines.
3. Le comité technique pour la prévention des maladies transmissibles par le Prion.
4. Le comité technique de sécurité alimentaire.
5. Le comité technique de la sécurité des animaux et produits animaux.
6. Le comité technique de la sécurité des produits d’alimentation pour les animaux.
7. Le comité technique de suivi du contrôle sanitaire des produits de la pêche et de
l’aquaculture.
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II.3.1.4. L’unité des Vigilances, de l’Évaluation des Risques et de la Coordination
L’unité des vigilances, de l’évaluation des risques et de la coordination (UVERC) est dirigée
par Monsieur Ahmed MESSADI, pharmacien inspecteur général de la santé publique, depuis le
08 juin 2002.
Cette unité assure le suivi du contrôle des médicaments de la direction du contrôle sanitaire
(sous direction de contrôle des produits de santé). Elle est chargée d’émettre les avis conformes aux lots
de spécialités pharmaceutiques à usage humain et vétérinaire afin de préserver la qualité des
médicaments.
L’UVERC comptait en 2007 un seul chef de service du contrôle des produits cosmétiques et
d’hygiène corporelle et une unité de contrôle réglementaire des vaccins et produits biologiques
dirigée par monsieur Ali M’HENNI (chef de service hospitalier, titre gardé suite à son détachement d’office
le 1er janvier 2006), chargée de la libération par lot des vaccins, des tuberculines, des immuns
sérums, des dérivés plasmatiques purifiés et des allergènes à usage humain et des vaccins et
tuberculines à usage vétérinaire après une évaluation des documents réglementaires et des
analyses au LNCM de ces produits biologiques.
En 2007, il y a eu le départ d’un pharmacien, Monsieur Ramzi LANANI, suite à sa demande
de mise fin à son détachement. Ce dernier a été remplacé par Madame Hanene SANEKLI suite à
son détachement le 19 février 2007. Au 31 décembre de l’année 2007, cette unité comprenait 09
pharmaciens, 02 techniciens supérieurs et 02 agents de secrétariat.
Elle assure le suivi de 3 comités techniques :
1. Le comité technique de matériovigilance.
2. Le comité technique de cosmétovigilance.
3. Le comité technique de sécurité des médicaments.
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II.3.1.5. L’unité d’assurance qualité, normes et consolidation (rattachée à la DCSP)
Cette unité, dirigée par Monsieur Lotfi HELAOUI, Ingénieur en chef, depuis le 18 mars 2003
avec l’assistance d’un technicien principal, à a sa charge deux dossiers :
» Les normes d’assurance qualité et les normes spécifiques (nationales et internationales) relatives
au contrôle sanitaire et environnemental des produits.
» Le renforcement des capacités analytiques des laboratoires d’analyses et d’essais des produits
alimentaires et de l’eau.
Cette unité a été renforcée en 2007 par un second ingénieur, Monsieur Mondher
MANSOUR, recruté suite à un concours organisé par l’agence en janvier 2007.
II.3.1.6. L’Unité de Formation, Information et Coopération Internationale (UFICI)
Docteur Mohamed Nabil BEN SALEM, médecin major de la santé publique, a assumé la
responsabilité de cette unité à partir du 30 avril 2007.
Cette unité est chargée de la coordination, de l’élaboration et de la mise en œuvre des
programmes de formation pour les cadres de l’ANCSEP et de développer des relations
scientifiques et techniques avec les organismes internationaux de même vocation. L’UFICI a
aussi pris le volet assurance qualité de l’unité assurance qualité, normes et consolidation.
Cette unité initialement limitée au Dr Imen YOUSSEF, médecin de la santé publique, a été
étoffée d’abord le 1er mars 2007 par Dr Hassanet BOULAABI (médecin vétérinaire), puis le 2 Avril
2007 par Mr Chakib SDIRI (ingénieur) et le 30 avril 2007 par Dr Mohamed Nabil BEN SALEM
mais elle a connu le départ de Dr Imen YOUSSEF le 02 Juillet 2007.
II.3.1.7. La direction des services communs (DSC)
Monsieur Abdessalem LOUNISSI, administrateur conseiller, a quitté l’agence le 15 janvier
2007 (fin de détachement). Après ce départ, la direction a été confiée à partir du 01 mai 2006 à
Monsieur Jamel HAMMAMI, administrateur de la santé publique (juriste de l’école nationale de
l’administration)
La DSC est chargée notamment de :
» Gérer les ressources humaines et financières de l’agence,
» Procéder au recrutement du personnel et d’organiser les concours,
» Préparer le budget de l’agence et d’arrêter les situations périodiques des états financiers
annuels,
» Acquérir et de gérer le matériel et les équipements nécessaires au fonctionnement des services
de l’agence,
» Effectuer les opérations se rapportant au paiement et à la tenue des comptes de l’agence,
» Assurer le suivi des dossiers à caractère juridique de l’agence.
Au 31 décembre 2007, l’effectif de cette direction était constitué de 3 Administrateurs, 2
Techniciens supérieurs, 5 agents d’administration et aux écritures, 4 Chauffeurs, 1 Agent
d’accueil et 1 Agent de nettoyage.
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T. Principaux
Pharmaciens
Ingénieurs
Médecins Vétérinaires
Médecins
Postes fonctionnels
Directrice Générale
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Chauffeurs
Agents d’accueil
Agent de Nettoyage
Agents
d’administration
et aux écritures
Agents
de secrétariat
Techniciens
Supérieurs
Administrateurs
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Le conseil d’entreprise de l’ANCSEP est composé du président du conseil, le directeur
général de l’Agence, du contrôleur d’état et de 10 membres nommés par arrêté de Monsieur le
Ministre de la Santé Publique sur proposition des départements et organismes concernés pour un
mandat de 3 ans renouvelable deux fois.
II.3.3.1. Composition du conseil d’entreprise
Membres
Présidente
En 2007, la composition du conseil d’entreprise de l’agence a enregistré un changement suite
à la nomination de monsieur Mouldi ABASSI (par arrêté de monsieur le Ministre de la Santé Publique du
23 mars 2007) membre représentant le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche
scientifique et de la technologie en remplacement de monsieur Mohamed Salah BEN JEMAA.
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Membres
II.3.3.2. Fonctionnement du conseil d’entreprise
Le Conseil d'administration se réunit au moins 4 fois par an sur convocation de son président
mais d’autres réunions peuvent être convoquées si l'intérêt de l’agence l'exige. Le taux
d’assiduité moyen en 2007 a été de 86 %.
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Le fonctionnement du Conseil d’administration est régi par le décret 2002-2198 du 7 octobre
2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas un
caractère administratif. Ce décret prévoit plusieurs dispositions relatives au conseil d’entreprise.
Les modalités de réunions, la périodicité des réunions, l’ordre du jour sont ainsi précisés par ce
texte.
Il appartient au président du conseil, assisté du secrétaire du conseil, d’arrêter l’ordre du jour
et de transmettre aux membres les informations appropriées avant chaque réunion selon les
points figurant à l'ordre du jour. Le secrétaire du conseil assiste aux réunions du conseil
d’entreprise et en rédige le procès-verbal.
Les procès verbaux définitifs des réunions des conseils d’entreprise sont consignés dans un
registre spécial.
Dans le cadre de ses missions, le conseil d’entreprise a abordé de façon régulière en 2007 les
questions incluses obligatoirement en tant que points permanents de l’ordre du jour du conseil
ainsi que les sujets présentant un intérêt particulier :
» Les états financiers provisoires et définitifs.
» Le budget de fonctionnement et d’investissement de l’agence.
» Suivi de la réalisation des marchés publics.
» Suivi des recommandations du réviseur des comptes.
» Suivi de la maîtrise de l’énergie au sein de l’ANCSEP.
» Les recrutements.
» Présentation du rapport annuel 2006.
» Plan d’action de l’année 2007.
» Construction du local de l’ANCSEP.
Le conseil d’entreprise de l’agence s’est réuni 4 fois en 2007 :
En fait la réunion du 24 janvier 2007 était la dernière de 2006, reportée en raison de
l’absence de plusieurs membres qui souhaitaient donner procuration en raison des congés de
l’Aïd et de fin d’année.
A. Réunion du conseil d’entreprise n°32 :
Le conseil d’entreprise n°32 s’est réuni le 03 avril 2007 au siège de la maison de l’entreprise,
sous la présidence du docteur Alya MAHJOUB ZARROUK.
Membres présents : Mme. Souad BEN JEMAA ; Mr. Mohamed Fayçal El AOUIDIDI; Mr.
Othmen KANZARI; Mr. Mohamed RABHI; Mr. Mourad BEN HASSINE;
Mr. Hedi ZARROUK; Mr Mouldi ABASSI; Mr. Hedi AMAMOU; Dr.
Malek ZRELLI.
Contrôleur d’état : Mr Bechir BEN YAHIA.
Avait donné procuration : Dr. Ahmed GHATTAS.
Décisions et recommandations :
1. Le conseil a adopté à l’unanimité et sans modification le procès-verbal de la réunion du
24 janvier 2007 (la 4ème réunion de 2006).
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7.
8.
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La nécessité d’aider l’agence pour recruter de hauts cadres spécialisés ayant de
l’expérience.
Etudier la possibilité d’augmenter les plafonds pour les marchés publics à l’instar des
établissements publics de santé qui ont augmenté ce montant à 80000 dt puis à 100000 dt.
Programmer une réunion avec les services du Ministère des finances en présence des
différents partenaires techniques et institutionnels afin de leur présenter les missions de
l’agence et ses activités ainsi que les études réalisées pour les sensibiliser à ses besoins.
Commencer à évaluer la situation actuelle de l’agence en vue de définir une approche
pour l’avenir se basant sur les moyens budgétaires et les ressources humaines
disponibles.
Etudier avec les finances la possibilité de changer la voiture de la DG sur les fonds
propres de l’agence.
Le conseil a adopté le budget provisoire de fonctionnement et d’investissement de
l’agence de l’année 2008.
Le conseil a appelé la tutelle à soutenir davantage l’agence auprès des services du
Ministère des finances.
Continuer à étudier le projet de construction du local de l’agence dans le cadre du 11ème
plan de développement pour éviter l’augmentation des coûts initialement estimés.
Continuer les efforts fournis en matière d’économie d’énergie.
Le conseil a félicité l’agence pour les recrutements réalisés.
Le conseil a soutenu la proposition de la DG de louer un nouveau local plus spacieux et
plus adapté aux besoins de l’agence.
B. Réunion du conseil d’entreprise n°33 :
Le conseil d’entreprise n°33 s’est réuni le 04 juillet 2007 au siège de la maison de
l’entreprise sous la présidence du docteur Alya MAHJOUB ZARROUK.
Membres présents : Mme. Souad BEN JEMAA ; Dr. Ahmed GHATTAS ; Mr. Mohamed Fayçal
El AOUIDIDI ; Mr. Othmen KANZARI ; Mr. Mourad BEN HASSINE ;
Mr. Hedi ZARROUK ; Mr Mouldi ABASSI ; Mr. Hedi AMAMOU ; Dr.
Malek ZRELLI.
Commissaire aux comptes : Mr Mohamed JEDIDI.
Étaient absents: Mr. Mohamed RABHI; Mr. Hedi AMAMOU.
1. Le conseil a donné son accord aux mesures prises par la direction générale pour assurer la
réalisation des décisions du conseil d’entreprise qui avaient été prises lors de la réunion
du 3 avril 2007 en insistant sur la consommation du budget alloué dans les meilleurs
délais.
2. Le conseil a adopté à l’unanimité les états financiers de l’année 2006.
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11.
Le conseil a félicité l’agence pour les mesures prises par la direction générale pour
assurer le suivi des recommandations du réviseur des comptes de l’exercice 2006.
Accélérer le recrutement ou le détachement d’un administrateur pour la Direction des
Services Communs.
Activer la réalisation des achats en cours et la dépense des salaires des cadres
nouvellement recrutés pour éviter les reliquats à la fin de l’année budgétaire.
Le conseil a donné son accord à la proposition de la direction générale de révision de la
distribution du budget de l’année 2007.
Accélérer le recrutement des postes vacants autorisés pour l’année 2007 et réviser la loi
des cadres de l’agence en ajoutant les cadres détachés d’office de l’Institut Pasteur de
Tunis.
Le conseil a approuvé la proposition de la nomination à des postes fonctionnels de 2
cadres :
» Dr Mohamed Nabil BEN SALEM : Sous directeur de l’Unité de Formation,
Information et Coopération Internationale.
» Mr Jamel HAMMAMI : Chef de service par intérim à la Direction des Services
Communs.
Veiller à trouver les méthodes nécessaires pour titulariser les cadres contractuels et
assurer leur stabilité.
Continuer à étudier les ressources propres de l’agence et proposer des solutions pratiques
pour le prochain conseil d’entreprise.
Le conseil a adopté à l’unanimité la proposition de l’ANCSEP concernant la clarification
de la situation du compte de la Banque de l’Habitat de Hammam Sousse d’où ont été
versés des salaires afin de restituer les dépenses émises à partir de ce compte et ainsi
rétablir le montant exact des intérêts engendrés par le placement à la BH depuis 2003.
C. Réunion du conseil d’entreprise n°34 :
Le conseil d’entreprise n°34 s’est réuni le 19 octobre 2007 au siège de la maison de
Membres présents : Mme. Souad BEN JEMAA ; Dr. Ahmed GHATTAS ; Mr. Mohamed Fayçal
El AOUIDIDI ; Mr. Othmen KANZARI ; Mr. Mohamed RABHI ; Mr
Mouldi ABASSI ; Mr. Hedi AMAMOU ; Dr. Malek ZRELLI.
Avait donné procuration : Mr. Mourad BEN HASSINE ; Mr. Hedi ZARROUK.
1. Les membres du conseil ont demandé qu’une rectification soit apportée au niveau de la
décision n°6 du procès verbal de la réunion du conseil n°33 comme suit : « Activer la
réalisation des achats programmés pour l’année 2007 dans les meilleurs délais pour éviter
les reliquats à la fin de l’année budgétaire ».
réalisation des décisions du conseil d’entreprise qui avait été prises lors de la réunion du
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04 juillet 2007 en insistant sur la régularisation de la situation des cadres contractuels
pour assurer leur stabilité.
Le conseil a adopté à l’unanimité la réalisation d’un marché de grés à grés pour faire une
étude sur les dioxines.
Commencer les procédures pour réaliser un appel d’offre d’un marché pour établir un
réseau national de vigilance et de sécurité sanitaire des aliments.
Le conseil a donné son accord aux mesures prises par la direction générale pour assurer le
suivi des recommandations du réviseur des comptes de l’exercice 2006.
Veiller à trouver les solutions nécessaires pour régler le budget de l’agence de l’année
2008 surtout les frais du personnel en insistant sur l’intervention nécessaire de la tutelle
pour régler ce problème avec les finances.
Construire la clôture du terrain de l’agence et préparer un dossier complet pour le XIIème
plan de développement.
Le conseil a adopté provisoirement le rapport annuel de l’agence pour l’année 2006.
Le conseil a donné son accord pour convertir un poste de pharmacien en un poste
d’ingénieur principal et puis le recrutement du candidat classé 3ème au concours organisé
par l’agence en février 2007.
Le conseil a approuvé la donation de la somme de 5.000 dt au profit de l’amicale de
l’agence.
D. Réunion du conseil d’entreprise n°35 :
Le conseil d’entreprise n°35 s’est réuni le 26 décembre 2007 au siège de l’agence sous la
présidence du docteur Alya MAHJOUB ZARROUK.
Membres presents: Mme. Souad BEN JEMAA; Dr. Ahmed GHATTAS; Mr. Othmen
KANZARI; Mr. Mohamed RABHI; Mr. Hedi ZARROUK; Mr. Hedi
AMAMOU.
Contrôleur d’état: Mr Bechir BEN YAHIA.
Étaient absents: Mr. Mohamed Fayçal El AOUIDIDI; Mr. Mourad BEN HASSINE; Mr Mouldi
ABASSI.
Avait donné procuration : Dr. Malek ZRELLI.
réalisation des décisions du conseil d’entreprise prises lors de la réunion n°34 du 19
octobre 2007 en insistant sur la nécessité de la consolidation des ressources budgétaires
de l’agence.
2. Activer la réalisation des analyses programmées dans le cadre de l’étude sur les dioxines
pour éviter l’augmentation de son coût.
3. Le conseil a félicité la bonne gestion du budget de l’année 2007 et l’utilisation complète
des reliquats.
4. Le conseil a félicité l’agence pour les efforts fournis en matière d’économie d’énergie.
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7.
8.
9.
Le conseil a recommandé de réécrire aux services du Ministère des Finances pour
présenter le budget de l’agence de l’année 2008 en insistant sur la nécessité de trouver les
solutions nécessaires pour régler les frais du personnel.
Continuer à faire les recrutements programmés pour l’année 2008.
Louer un nouveau local plus spacieux et plus adapté aux besoins.
Le conseil a félicité l’état d’avancement des études programmées en insistant sur la
coopération avec les structures concernées.
La nécessité de coordonner avec les établissements universitaires et de faire connaître les
études réalisées par l’agence à ces établissements.
Le conseil scientifique de l’ANCSEP est composé du président du conseil, le directeur
général de l’Agence et de 11 membres nommés par arrêté de Monsieur le Ministre de la Santé
Publique sur proposition des départements et organismes concernés pour un mandat de 3 ans
renouvelable deux fois.
L’année 2007 a connu la reprise régulière des réunions du conseil scientifique qui ne s’était
pas réuni en 2004 et 2005 et début 2006 ! Et plusieurs membres n’étaient plus au niveau des
mêmes départements (retraite, décès, détachement,…).
II.3.4.1. Composition du conseil scientifique
En 2007, la composition du conseil scientifique a enregistré le remplacement de 7 de ses
membres :
» Madame Ghaït Elmouna ANNABI a été nommé (arrêté du 19 février 2007) membre représentant
l’Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle en remplacement de
Monsieur Amor CHIBANI.
» Monsieur Mouldi ABASSI a été nommé (arrêté du 23 mars 2007) membre représentant le
Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Technologie en
remplacement de Monsieur Mohamed Salah BEN JEMAA.
» Monsieur Mohamed Fayçal El AOUIDIDI a été nommé (arrêté du 24 mars 2007) membre
représentant le Ministère des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l’Étranger
en remplacement de Monsieur Omar OTHMANE.
» Monsieur Sami BOUAZIZ a été nommé (arrêté du 03 avril 2007) membre représentant le
Ministère du Commerce et de l’Artisanat en remplacement de Monsieur Abdelaziz FARHAT.
» Monsieur Habib GHANOUCHI a été nommé (arrêté du 25 avril 07) membre représentant le
Ministère de l’Environnement et du Développement Durable en remplacement de Madame
Amel JRAD.
» Monsieur Othmen KANZARI a été nommé (arrêté du 25 avril 07) membre représentant le
Ministère des Finances en remplacement de Monsieur Mouheddine KALLEL.
» Monsieur Salah HAMMAMI a été nommé (arrêté du 29 septembre 2007) membre représentant le
Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques en remplacement de Monsieur
Malek ZRELLI.
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Composition du Conseil Scientifique au 31 décembre de l’année 2007
Membres
Présidente
Prénom: Alya
Nom: MAHJOUB ZARROUK
Fonction: Directrice Générale de l’ANCSEP.
Date de la nomination: 24 Août 2005.
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Prénom: Ghaït Elmouna
Nom: ANNABI
Fonction: Directeur général de l’INNORPI.
Ministère: de l’environnement et du
développement durable.
Date de la nomination: 19 Janvier 2007.
Prénom: Souad
Nom: BEN JEMAA
Fonction: Directeur du développement de
l’industrie alimentaire.
Ministère: de l’industrie, de l’énergie et des
petites et moyennes entreprises.
Date de la nomination: 09 Novembre 1999.
Prénom: Ahmed
Nom: GHATASS
Fonction: Directeur de l’hôpital des forces
de sécurité intérieure - La Marsa.
Ministère: de l’intérieur et du
développement local.
Prénom: Mohamed Chalbi
Nom: BELKAHIA
Fonction: Directeur Général du Centre
National de Pharmacovigilance.
Ministère: de l’enseignement supérieur de la
recherche scientifique et de la technologie.
Prénom: Abderrazak
Nom: HEDHILI
Fonction: Chef de service laboratoire (CAMU).
Ministère: de la santé publique.
Date de la nomination: 25 Mai 2004.
Prénom: Mouheddine
Nom: ABDELLAOUI
Fonction: Chef d’unité.
Ministère: de l’enseignement supérieur de la
recherche scientifique et de la technologie.
Prénom: Othmen
Nom: KANZARI
Fonction: Inspecteur des services financières
(Autorité Générale pour la Gestion du Budget).
Ministère: des finances.
Date de la nomination: 13 Mars 2007.
Prénom: Mohamed Faicel
Nom: AOUIDIDI
Fonction: Directeur du Centre de
Réadaptation Professionnelle des Handicapés.
Ministère: des affaires sociales, de la
solidarité et des tunisiens à l’étranger.
Date de la nomination: 20 Février 2007.
Prénom: Sami
Nom: BOUAZIZ
Fonction: Sous directeur .
Ministère: du commerce et de l’artisanat.
Prénom: Habib
Nom: GHANNOUCHI
Fonction: Directeur.
Ministère: de l’environnement et du
développement durable (CITET).
Prénom: Salah
Nom: HAMMAMI
Fonction: Directeur Générale.
Ministère: de l’agriculture et des
ressources hydrauliques.
Date de la nomination: 29 septembre
2007.
Prénom: Hassene
Nom: HAMMOUDA
Fonction: Secrétaire du conseil scientifique
(Technicien principal / Maîtrise en SVT)
II.3.4.2. Fonctionnement du conseil scientifique
Le fonctionnement du conseil scientifique obéit en matière de périodicité de ses réunions, de
modalités de convocation à ces réunions aux mêmes conditions que le conseil d’entreprise. Au
cours de l’année 2007, le conseil scientifique s’est réuni quatre fois.
A. Réunion du conseil scientifique n°19 :
Le conseil scientifique n°19 s’est réuni le 04 avril 2007 au siège de l’agence sous la
Membres presents: Mme. Ghaït Elmouna ANNABI ; Mme. Souad BEN JEMAA ; Mr. Habib
GHANNOUCHI ; Dr. Ahmed GHATTAS ; Mr.Abderrazak HEDHILI ; Mr.
Mouheddine ABDELLAOUI ; Mr. Mohamed Fayçal El AOUIDIDI.
Étaient absents: Mr. Mohamed Chalbi BELKAHIA; Mr. Jalel BELHAJ; Mr. Mouheddine
KALLEL.
Avait donné procuration : Dr. Malek ZRELLI.
1. Le conseil a adopté à l’unanimité le plan d’action de l’agence pour l’année 2007.
2. Le conseil a insisté sur l’importance de trois études réalisées par l’agence :
» Etude sur la contamination de la chaîne alimentaire par les résidus de pesticides.
» Etude sur la contamination de la chaîne alimentaire par les contaminants chimiques,
minéraux et organiques.
» Etude exploratoire sur la présence des OGM dans les produits destinés à
l’alimentation animale et humaine en Tunisie.
Elaborer les procédures préventives pour lutter contre les risques sanitaires et
environnementaux liés à la mauvaise utilisation des pesticides et la contamination de
chaîne alimentaire par les contaminants et la dissémination non volontaire des OGM.
4. La nécessité de la coordination entre les différentes structures concernées pour mettre en
application les recommandations de ces trois études.
5. Veiller au respect de la règlementation actuelle et de sa mise à jour.
6. Evaluer les travaux des comités techniques créés au sein de l’agence et étudier la
réduction de leur nombre –si possible- ainsi que les modalités pratiques pour garantir la
mise en oeuvre des recommandations de ces comités et études.
3.
B. Réunion du conseil scientifique n°20 :
Le conseil scientifique n°20 s’est réuni le 17 juillet 2007 au siège de la maison de l’entreprise
sous la présidence du docteur Alya MAHJOUB ZARROUK.
Membres presents: Mr. Habib GHANNOUCHI; Dr. Ahmed GHATTAS; Mr. Sami BOUAZIZ;
Mr. Mouheddine ABDELLAOUI.
Étaient absents: Mme. Ghaït Elmouna ANNABI; Mr.Abderrazak HEDHILI; Mr. Mohamed
Fayçal El AOUIDIDI; Mr Othmen KANZARI.
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Avaient donné procuration : Mme. Souad BEN JEMAA ; Mr. Mohamed CHALBI BELKAHIA ;
Dr. Malek ZRELLI.
Experts présents: Mme Najoua KADDOUR; Mr Mongi MEDIOUNI; Pr Riadh DAGHFOUS.
1. Le conseil a adopté à l’unanimité le procès verbal de la réunion n°19 tenue le 04 avril
2007.
2. Le conseil a entériné les recommandations de la réunion du comité technique de sécurité
des médicaments tenue le 14 juin 2007 ; soit :
» L’abandon de l’octroi du visa lot par lot pour la totalité des formes pharmaceutiques
stables.
» L’établissement d’une liste des produits les plus vulnérables nécessitant un mode de
transport et des conditions de conservations particulières pour lesquels il faudra
maintenir le système de libération lot par lot en pré marketing à l’instar des vaccins,
sérums et produits biologiques.
» L’étude de la possibilité de non gratuité de l’octroi du visa aux médicaments de cette
liste.
3.
Le conseil a donné son accord à deux recommandations et a souhaité qu’elles soient
soumises à Monsieur le Ministre de la Santé Publique :
» Consolider le système d’assurance qualité des médicaments en sélectionnant les
laboratoires étrangers (après des visites d’audit par les instances nationales) afin de garantir la
qualité des médicaments importés.
» La nécessité d’échanger des informations sur les problèmes liés à l’utilisation des
médicaments et d’élaborer une fiche pour chaque fournisseur afin de choisir les
meilleurs laboratoires et d’acheter les bons médicaments ; cette démarche devant
permettre de mettre à jour le cahier des charges lors de l’achat des médicaments.
4.
La nécessité de la coopération et de la complémentarité entre les différents partenaires
(DPM, DIP, CNPV,…) pour garantir la qualité et la sécurité des médicaments et des vaccins.
Le conseil a adopté la proposition de la DG de reporter la révision de la liste des comités
techniques créés au sein de l’agence après la finalisation de l’étude sur « les implications
de l’application du principe d’analyse des risques sur le système technico-administratif
Tunisien » et la publication de la loi alimentaire d’une part et la révision du contrôle des
médicaments d’autre part.
Continuer le suivi de l’étude sur « les implications de l’application du principe d’analyse
des risques sur le système technico-administratif Tunisien ».
Accélérer l’application du principe d’analyse des risques avec ses trois volets dans tous
les programmes et dossiers de l’agence.
Le conseil a été unanime pour rappeler et souligner que la mission de coordination est
partie intégrante de la gestion des risques d’où la nécessité de séparer entre la mission de
coordination et la mission d’évaluation au sein de l’agence.
Le développement des ressources propres pour l’agence –mise à part l’octroi de visa des
vaccins et sérums– est contradictoire avec les missions de l’agence.
5.
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12.
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14.
15.
Continuer à organiser les journées scientifiques de l’agence, chaque année, et faire
intervenir toutes les structures pour mieux faire connaître les activités de l’agence et
recueillir leurs réactions et attentes.
Veiller au suivi des recommandations de la 2ème journée scientifique de l’agence tenue le
29 juin 2007.
Veiller à l’échange et à la coopération avec l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des
Aliments et avec les autres agences similaires et de mêmes vocations.
Elaborer des programmes de formation et des stages au profit des cadres de l’agence au
sein de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments.
Le conseil a insisté sur l’importance de la participation à des congrès internationaux pour
prendre connaissance des expériences étrangères en vue d’améliorer et développer le
système Tunisien.
Le conseil a fortement apprécié l’étude exploratoire réalisée par l’agence sur la présence
des OGM dans les produits destinés à l’alimentation humaine et animale en Tunisie en
insistant sur la mise en application de ses recommandations.
C. Réunion du conseil scientifique n°21 :
Le conseil scientifique n°21 s’est réuni le 16 octobre 2007 au siège de la maison de
Membres présents : Mme. Ghaït Elmouna ANNABI ; Mme. Souad BEN JEMAA ; Mr. Habib
GHANNOUCHI ; Dr. Ahmed GHATTAS ; Mr.Abderrazak HEDHILI ; Mr.
Sami BOUAZIZ ; Mr. Mouheddine ABDELLAOUI ; Mr. Othmen
KANZARI ; Mr. Mohamed Fayçal El AOUIDIDI.
Étaient absents : Dr. Malek ZRELLI.
Avait donné procuration : Mr. Mohamed Chalbi BELKAHIA.
1. Le conseil a adopté à l’unanimité le procès verbal de la réunion n°20 tenue le 17 juillet
2007.
2. Le conseil a approuvé :
» La création d’un comité national de vigilance au sein de l’ANCSEP et composé des
structures concernées par la sécurité sanitaire des aliments.
» L’organisation d’un congrès international sous le patronage de Monsieur le Ministre
de la Santé Publique en associant les membres du réseau international des autorités de
sécurité sanitaire des aliments (INFOSAN).
3. Le conseil a adhéré à la proposition de l’agence d’organiser un atelier national en
collaboration avec l’OMS et la FAO sur les 5 clés d’une alimentation saine.
4. Veiller à mettre en application les recommandations du comité technique de prévention
des risques sanitaires liés aux jouets pour enfants.
5. Demander un budget complémentaire pour réaliser des missions d’information et de
sensibilisation pour la prévention des risques sanitaires liés aux jouets pour enfants.
31
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11.
Le conseil a félicité la démarche prise par l’agence pour la sécurité du consommateur vis
à vis de l’utilisation de dentifrices contenant du Diéthylène Glycol.
Le conseil a félicité l’agence pour la qualité des études et des enquêtes réalisées ou
finalisées en 2007.
Le conseil a conseillé d’inviter les structures concernées à veiller au suivi des
recommandations des études et enquêtes réalisées par l’agence.
Classer les recommandations des études et des enquêtes par ordre de priorité et étudier la
possibilité de provoquer des conseils interministériels pour l’étude des sujets importants
et urgents.
Le conseil a demandé aux comités techniques créés au sein de l’agence de se réunir
également pour veiller au suivi des recommandations après l’envoi des rapports des
études aux ministères et aux structures concernées.
Le conseil a adopté provisoirement le rapport annuel de l’agence de l’année 2006.
D. Réunion du conseil scientifique n°22 :
Le conseil scientifique n°22 s’est réuni le 25 décembre 2007 au siège de l’agence sous la
Membres présents : Mme. Ghaït Elmouna ANNABI ; Mr. Habib GHANNOUCHI ; Dr. Ahmed
GHATTAS ; Mr.Abderrazak HEDHILI ; Mr. Sami BOUAZIZ ; Mr Othmen
KANZARI ; Mr. Mohamed Fayçal El AOUIDIDI ; Mr. Mohamed Chalbi
BELKAHIA.
Étaient absents : Mme. Souad BEN JEMAA ; Mr. Sami BOUAZIZ.
Avait donné procuration : Mr. Mouheddine ABDELLAOUI.
1. Le conseil a adopté à l’unanimité le procès verbal de la réunion n°21 tenue le 16/10/2007.
2. Le conseil a approuvé la démarche de l’agence pour unifier les méthodes de contrôle
sanitaire dans les établissements touristiques et sa généralisation à d’autres structures
analogues.
3. Le conseil a insisté sur l’importance d’une étude sur « la consolidation du système
national de contrôle des denrées alimentaires » et une enquête sur « l’alimentation
totale » supportée financièrement par la FAO.
4. Le conseil a approuvé le choix de l’agence concernant la réalisation de deux études sur
les Mycotoxines et les Dioxines en insistant sur l’importance des ces deux études pour
aider à prendre les bonnes décisions et pour la mise à niveau des laboratoires et leur
engagement vers l’accréditation.
5. Le conseil a exprimé son respect pour les efforts fournis par l’agence pour bien
représenter la Tunisie lors des manifestations scientifiques et d’en profiter pour échanger
des informations et rechercher de nouvelles sources de financement.
6. Le conseil a recommandé de poursuivre la participation à ces manifestations pour
représenter l’agence et faire connaître ses activités dans le domaine de sécurité sanitaire
et environnementale des produits.
32
II.4.1.1. L'évolution du budget accordé à l'ANCSEP entre 2004 et 2006
Si le budget du titre I a connu une constante progression entre 2004 et 2006 (de l'ordre de 18%),
le titre II a par contre régressé de 88%.
2006
2005
2004
Ceci est dû au cumul des reliquats depuis 2004 et surtout en 2005 vu le ralentissement de
l'exécution des plans d'actions mis en place et ce pour des multiples raisons :
» Le changement au niveau de la direction générale deux fois en 2005,
» Le changement du local de l'agence en 2005 ce qui a entravé ses activités,
» La lenteur des procédures administratives pour les recrutements,
» Le retard des analyses et de la finalisation des rapports des différentes études et enquêtes et le
recours de l'Agence à des laboratoires à l'étranger.
Au 31 Décembre 2005 le taux de réutilisation des reliquats de crédits de 2004 était de 38,4%
soit 62.045 MD.
En 2006 la réutilisation des reliquats de crédits restant de 2004 et les reliquats de crédits du
titre II de 2005 était de 65.121 MD, aussi il faut noter que vu le retard de l'ouverture des crédits
en 2005 pour l'achat du matériel informatique et du véhicule, ces achats n'ont pu être réalisés
qu'en 2006 et ont été d'une valeur de 26.950 MD.
33
II.4.1.2. Le budget 2007 de l'ANCSEP
Les ressources financières de l'ANCSEP en 2007 émanent d'une part du budget de l'Etat et
d'autre part des reliquats de l'Agence de l'année 2005 du titre I.
Le budget de l'ANCSEP en 2007 est constitué :
» Du budget de fonctionnement (ou
exploitation) -Titre I-
qui couvre les dépenses courantes et
ordinaires. Il est subdivisé en deux rubriques fondamentales à savoir :
1. Les frais de gestion (Budget de l'Etat et les reliquats de l'année 2005).
2. Les frais du personnel (Budget de l'Etat).
» Du budget d'investissement et d'équipement -Titre II-, qui a comporté en 2007 les rubriques
suivantes :
1. Le matériel informatique ;
2. Les études et les enquêtes ;
3. Les plans de surveillance ;
4. La formation.
II.4.1.3. L’évolution du budget entre 2006 et 2007
Si le budget des frais de gestion a enregistré une augmentation de 4.6% entre l'année 2006 et
2007, la dotation de l'état n'a été que de 150 MD (soit une diminution de 54%) ; l'Agence a utilisé ses
reliquats de l'année 2005 du titre I (190 MD) pour pouvoir subvenir à ses besoins de
fonctionnement.
Cela est dû à un certain ralentissement de la consommation budgétaire de l'ANCSEP en 2004
puis en 2005 avec un retard de l'exécution du budget et un cumul de reliquats que l'Agence s'est
engagée à résorber progressivement depuis 2006.
Évolution du budget entre 2006 et 2007
Rubrique
2006
2007
Évolution entre 2006/2007
Frais de gestion
325
30,9%
340
27,7%
104,6%
Frais de personnel
697
66,25%
838
68,2%
120,2%
Total titre I
1022
97,15%
1178
96%
115,3%
Titre II
30
2,85%
50
4%
166,7%
Total
1052
1228
116,7%
Il y a lieu de signaler que le budget alloué à l'achat d'un véhicule (20 MD) en 2006 n'a été
ouvert qu'en 2007 par le Ministère des Finances puis a été bloqué à la trésorerie générale ; ce
montant n'a été versé au compte postal de l'Agence que le 02 Novembre 2007 !
34
II.4.1.4. L’évolution de la consommation du budget entre 2006 et 2007
Entre 2006 et 2007, la consommation du budget alloué aux frais de gestion est passée de 280
à 336 soit une augmentation de 20% ; les frais de personnel sont passés de 605 MD à 824 MD
soit une croissance de 36.2%.
En 2006 le budget d'investissement a été utilisé à 100% (à cause de la non ouverture du crédit
destiné à l'achat du matériel de transport en 2006). En 2007, la consommation du budget a été de 100%
et l'ANCSEP a eu recours à ses reliquats du titre II 2004 et 2005 afin de financer ses enquêtes,
ses études et ses plans de surveillance ; Elle a ainsi acquis un certain nombre d'immobilisations
et d'équipements ainsi qu'un logiciel EDP pour le traitement des visas des vaccins (cf le tableau
récapitulatif d'utilisation des reliquats).
* : Les 10 000 DT ont été ouvert par les finances le 18/12/2006 et les 20 000 DT bloqués pour 2007.
** : 100% des crédits ouverts.
II.4.1.5. Les reliquats
En raison de la surestimation des besoins de l'Agence ou de la non adéquation des activités
budgétisées et des ressources humaines, l'ANCSEP a cumulé des reliquats des années
précédentes. Elle les a réutilisés en partie en 2006 puis en 2007 afin de finaliser les actions
entamées en 2005 et 2006 et réaliser certaines enquêtes et plans de surveillance ainsi que
l'acquisition de certains matériels pour le déroulement des séminaires et la réalisation de ses
recherches.
L'acquisition de certaines immobilisations programmées en 2006 n'a été réalisée qu'en 2007
(matériel de transport) à cause du retard de l'ouverture des crédits d'une part et de la lenteur des
procédures d'achats et de livraison d'autre part (surtout le véhicule).
35
II.4.1.6. La réalisation du budget de 2007
A. Le budget de fonctionnement :
La consommation du budget de fonctionnement de 2007 était de 1158 MD soit 98,3% du
budget alloué.
» La consommation du budget des frais de gestion :
La consommation du budget des frais de gestion était de l'ordre de 334 MD, soit 98,2% du
budget.
La rubrique des achats : couvre les factures de la SONEDE, la STEG et la SNDP qui sont
respectivement de 866 DT, 6.572 DT, 21.740 DT.
La rubrique des services extérieurs comprend les sous rubriques suivantes :
36
Développement des ressources humaines dont la consommation a atteint 27.752,730 DT soit
99,1% ; elle a surtout compris la participation aux séminaires et aux expositions, ainsi que
l'organisation de journées de sensibilisation et d'information.
La location pour une valeur annuelle de 67.690,110 DT
L’entretien et la réparation dont les dépenses ont été de 20.017 DT soit 100% du budget
alloué. Ces dépenses sont composées des frais d'entretien et de réparation du parc auto (7.800
DT), des frais de réparation du parc informatique et des photocopieurs (1.365 DT), et les frais
de menuiserie, de plomberie et sanitaire, électricité, maintenance des climatiseurs, entretien
du local, achats des produits d'entretien et de nettoyage ainsi que les extincteurs (4 791 DT).
Cette sous rubrique comprend :
- Les frais de maintenance de l'ascenseur (société CEG) : 1.249 DT ;
- Le contrat de maintenance du standard téléphonique (SUPERNET) : 1.030 DT ;
- Le contrat de maintenance du logiciel EDP VISA (EDP TUNISIE ) : 2.428 DT ;
- Le contrat de maintenance du logiciel SAGE comptabilité et immobilisation (Société de
Conseil et Solution Informatique) : 826 DT.
Les primes d'assurance ont atteint 6.554 DT soit 93,6% du budget annuel. Elles couvrent les
contrats de la Société Tunisienne d'Assurance et de Réassurance en ce qui concerne
l'assurance des véhicules, l'assurance voyages, incendie et dégâts des eaux.
Divers services extérieurs ont consommé 99,7% du budget alloué à cette rubrique qui
regroupe les frais suivants :
- Contrat de gardiennage avec la société de services COGEPNET : 11.116 DT.
- Contrat de nettoyage du local avec la société SOGEST : 8.398 DT.
- L’exploitation de l'application INSAF et RACHED du CNI : 430 DT.
- La convention avec le CIMSP du ministère de la santé publique (CIMSP) : 10.000 DT
- La convention avec le bureau d'étude ACC pour l'élaboration d'un cahier des charges relatif
à l'étude de mise en place d'un système national d'alerte sanitaire : 4.256,6 DT
- Les mémoires de règlement du jury du concours de recrutement des ingénieurs en février
2007 : 440 DT
Les autres services extérieurs sont subdivisés en sous rubriques :
Honoraires comptables et auditeurs externes d'une valeur de 4.148 DT soit 96,5% du budget
alloué.
Honoraires des experts d'une valeur de 1.534 DT soit 51,1% du budget alloué.
Publications, publicité et relations publiques dont la consommation était de l'ordre de 41.774
DT, soit 99,5% du budget alloué.
Cette rubrique concerne essentiellement les insertions de pages publicitaires dans la
presse écrite et revues d'organismes publics et associations nationales à l'occasion des fêtes
nationales et religieuses, l'impression du rapport annuel de 2006, des posters, des brochures
et des banderoles, ainsi que les prestations de services des sociétés "CONCEPT + "(Porte
feuille avec gaufrage du logo, Porte clé métal et porte carte visite, Calendrier de bureau) et "GRAFFITI
SERVICE" (Enseigne signalétique, habillages de totems, Impression du rapport annuel, maquette de
publicité).
Les voyages et les déplacements : la consommation de cette rubrique a été de 7.950 DT soit
99,4% du budget, elle comprend les frais des billets et des cartes d'autoroutes (267 DT) ainsi
que les frais de voyages : les factures de Tunis air dont le montant s'élève à 7.683 DT.
Les frais des missions s'élèvent à 10.960 DT soit 99,6% du budget alloué (à noter que les frais de
certaines missions et voyages ont été supportés par certains organismes internationaux tels que l'OMS, FAO,
FDA,…)
Les frais de réception de l'ordre de 7.745 DT soit 96,8% du budget.
Les frais postaux et de télécommunication ont atteint 7.977 DT soit 88,6% du budget alloué ;
cette rubrique couvre les frais des communications téléphoniques, du fax, les frais d'envoi
des télégrammes et des lettres recommandées ainsi que les frais d'achats des timbres
administratifs et les frais de la ligne spécialisée.
Les charges diverses ordinaires : la consommation de ce budget est de 47.703 DT, soit 99,4%
du budget alloué, elle regroupe les sous rubriques suivantes :
Les fournitures de bureau dont la consommation a atteint 14.916 DT, soit 99,4%.
Les fournitures informatiques : 21.997 DT soit 100% du budget alloué.
La rubrique actions sociales dont la consommation est de 5.000 DT soit 100% du budget
alloué (sous forme de subvention pour l'amicale des agents et des cadres de l'ANCSEP).
La rubrique Documentation dont la consommation était de 5.790 DT soit 96,5% du budget
alloué ; il s'agit des abonnements annuels dans les différents journaux nationaux et d'autres
revues mensuelles, mais aussi l'achat des normes de l'INNORPI et des ouvrages de
l'imprimerie officielle de la République Tunisienne.
La rubrique Impôts et taxes : elle a atteint 3.651 DT soit 73% et couvre les taxes sur les
véhicules, les quittances de l'agence tunisienne de transport, les frais postaux et les
commissions bancaires.
Les divers : la consommation de cette rubrique a été de 13.996 DT soit 100%, elle concerne
essentiellement la facture de l'habillement du personnel ouvrier, certains équipements
mobiliers d'appoint, des échantillons de jouets et de dentifrices pour les enquêtes ponctuelles
suite à des alertes internationales, ainsi que d'autres dépenses diverses ne pouvant s'inscrire sur
les autres rubriques.
37
» La consommation du budget des frais du personnel :
La consommation du budget des frais du personnel a été de l'ordre de 824 MD soit 98,4% du
budget alloué.
Cette rubrique est composée de :
Salaires et compléments de salaires qui se sont élevés à 734.362,350 DT soit 99,2% du budget
alloué.
Charges sociales et légales ont atteint 89.912,169 DT soit 91,7% du budget alloué.
B. Le budget d’investissement :
En 2007, le budget d'investissement accordé était de 50 MD et composé comme suit :
» Matériel informatique (10.000 DT) :
Le budget de cette rubrique a été consommé à 100 % ; il s'agit d'achat d’ordinateurs,
d’imprimantes et de flashs disques pour le nouveau personnel ou pour remplacer l'ancien
matériel (l'Agence a utilisé 13.963 DT de ses reliquats pour combler le manque du budget alloué à cette
rubrique).
» Etudes, enquêtes et plans de surveillance (30 000 DT) :
Le budget consommé s’est élevé à 30.233 DT, soit 100,7% du budget alloué, il s'agit d'une
enquête sur les mycotoxines dont le montant des analyses du laboratoire au CTAA s'élèvaient en
2007 à 9.280 DT et une enquête sur les dioxines dont les analyses étaient réalisées par le
laboratoire CARSO à Lyon et qui se sont élevées à 29.559 DT (l'agence a dû utiliser ses reliquats pour
combler le manque du budget alloué à cette rubrique).
» La formation :
Titre I
Le budget consommé a atteint 9.767 DT, soit 97,7% du budget alloué. Il s'agit des formations
destinées aux différents cadres et agents de l'Agence et assurées par des cabinets et des centres
de formation tels que Quasar, CIFEDE, STM, INNORPI, lang@net school (cours d'anglais), ….
38
II.4.2.1. Répartition des effectifs de l’ANCSEP en 2007
Au 31 décembre 2007, l'effectif total de l’ANCSEP s'élevait à 59 salariés ; au cours de cette
année l’agence a connu le départ de 3 personnels (1 Médecin, 1 Pharmacien, 1 Administrateur) et
l’arrivée de 9 personnels ce qui donne un taux de rotation égal à 20%.
Le taux de recrutement par rapport à la loi cadre (64 y compris les 4 cadres qui ont été détachés
d’office de l’unité des affaires réglementaires de l’Institut Pasteur de Tunis) est égal à 92%.
Le tableau suivant représente la répartition des effectifs de l’ANCSEP au 31 décembre 2007 ;
les personnels permanents sont les plus représentés avec un pourcentage de 40%. Ce
pourcentage n’est que de l’ordre de 2% pour les temporaires.
L’effectif des personnels non permanents (contractuels) est égal à l’effectif des personnels
détachés, ils représentent à eux seuls 58% des effectifs réels.
39
L’effectif des cadres techniques de l’agence est de 32 soit 54% des effectifs réels au 31
décembre 2007. Ce sont les ingénieurs qui étaient le plus représentés avec un taux de 17% suivi
des pharmaciens avec un taux de 15% et des médecins avec un taux de 7%.
L’effectif des cadres administratifs est de 19 ce qui constitue une proportion de 33% tandis
que les ouvriers (Chauffeurs, Agents d’accueil, Agent de nettoyage) représentent une proportion de 13%.
Répartition des effectifs de l’ANCSEP en 2007 (au 31 décembre de l’année)
Chauffeur
6.8%
Nettoyage
1.7%
Médecins
7%
Médecins vétérinaires
5%
5%
Agents d’accueil
8.5%
Agents d’administration
8.5%
Agents de secrétariat
11.8%
Administrateurs
8.5%
Techniciens Supérieurs
5%
Techniciens Principaux
59
Pharmaciens
Ingénieurs
15%
17%
II.4.2.2. Evolution des effectifs de l’ANCSEP entre 2006 et 2007
Au 31 décembre 2007, l'effectif total de l’ANCSEP s'élevait à 59 salariés (contre 53 en 2006 et
42 en 2005) soit une augmentation de 10 % par rapport à 2006.
Le personnel contractuel a augmenté après le recrutement de deux ingénieurs, par contre le
nombre des détachés a régressé après le départ d’un administrateur, d’un médecin et d’un
pharmacien.
Le personnel permanent a connu une augmentation après le recrutement de deux médecins
vétérinaires.
La figure suivante représente l’évolution et la répartition des effectifs de l’ANCSEP entre
l’année 2006 et 2007. La situation des pharmaciens, des techniciens principaux, des techniciens
supérieurs, des agents de secrétariat, des agents d’accueil, des chauffeurs et des agents de
nettoyage est restée identique à celle de l’année 2006.
40
Par contre, le nombre des médecins, des médecins vétérinaires, des ingénieurs, des
administrateurs a connu une augmentation. Ce sont les ingénieurs qui étaient le plus représentés
avec un taux de 17 % ; suivi des pharmaciens avec un taux de 15% et des administrateurs avec
un taux de 12%.
Évolution des effectifs entre 2006 et 2007
Nbr
2007 (Au 31 décembre)
2006 (Au 31 décembre)
10
9
8
7
6
5
4
3
2
tto
y ag
e
Ne
rs
ffe
u
Ch
au
ccu
ei l
A. A
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t
Ad
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Ing
ma
cie
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Ph
ar
res
tér
ina
i
Vé
M.
Mé
d ec
ins
1
II.4.2.3. Recrutement de l’ANCSEP en 2007
A. Détachements :
Il y a eu Affectation de :
» Madame Hanene SANEKLI, pharmacien, à l’Unité des Vigilances d’Evaluation des Risques
et de la Coordination le 19 février 2007.
» Docteur Mohamed Nabil BEN SALEM, médecin major de la santé publique, il a assumé la
responsabilité de l’Unité de Formation Information et Coopération Internationale (30 avril
2007).
» Monsieur Jamel HAMMAMI, administrateur, à la direction administrative et financière le 14
Juin 2007, il a été proposé à la fonction de chef de service par intérim mais cette nomination
n’a pu se faire en 2007.
» Docteur Khaled HASSINE, médecin major de la santé publique, à la direction du contrôle
environnemental des produits le 03 décembre 2007.
B. Recrutements par concours organisés par l’ANCSEP :
En 2007, l'ANCSEP a organisé 2 concours afin de recruter :
» Deux médecins vétérinaires : Dr Nessrine GHARBI (1er février 2007) et Dr Hassanet
BOULAABI (1er mars 2007).
» Deux ingénieurs : Mr Chekib SDIRI (2 Avril 2007) et Mr Mondher MANSOUR (2 Avril 2007).
» En sus de ces concours, il y a eu aussi recrutement de Mlle Imen DORGHAM, administrateur
en tant qu’agent temporaire après la fin de son stage SIVP (01 février 2007).
41
Ressources humaines de l’ANCSEP
Personnels au 31 décembre de l’année.
Personnels ayant quitté au cours de l’année.
Personnels détachés ou recrutés au cours de l’année.
Taux de rotation du personnel.
Cadres techniques au 31 décembre de l’année (médecins, pharmaciens, ingénieurs,
vétérinaires, maîtrises scientifiques, techniciens).
Administrateurs au 31/12 de l’année (juriste, comptabilité, gestion).
Ouvriers (10 agents aux écritures, 4 chauffeurs, 3 hajebs) .
Techniciens (informatique, finance, technologie alimentaire, traitement des eaux) .
Ressources financières
Budget de l’ANCSEP .
Pourcentage de consommation: Frais de personnels.
Pourcentage de consommation:Frais de gestion (Les reliquats qui ont aussi été
utilisés).
Pourcentage de consommation: Titre II
Pourcentage de consommation du budget.
Les conseils
Réunions du conseil d’entreprise.
Réunions du conseil scientifique.
Coopération intersectorielle
Réunions externes auxquelles a participé l’ANCSEP.
Manifestations scientifiques auxquelles a participé l’ANCSEP.
Manifestations scientifiques
Manifestations scientifiques organisées par l’ANCSEP.
Enquêtes
Enquêtes en cours de réalisation.
Missions
Missions à l’étranger.
Personnels ayant bénéficié de ces missions et stages.
Formation
Formations pour les cadres de l’ANCSEP.
Personnels ayant bénéficié de ces formations.
Nombre moyen de participants / formation.
42
2006
2007
53
59
2
3
13
9
28%
20%
26
31
4
5
18
18
5
5
2006
2007
1.052,000dt
1.228,000dt
86.8%
98.3%
86%
98.2%
100%
100%
85%
98.4%
2006
2007
5
4
2
4
2006
2007
118
156
61
39
2006
2007
4
6
2006
2007
13
11
2006
2007
16
16
21
22
2006
2007
16
14
30
22
2
1.6
La Direction générale de l’ANCSEP a fixé avec les directions techniques et administratives
les objectifs qu'elle compte atteindre et prendre comme cadre d'action durant l’année 2007. Ce
plan décrit les diverses activités qui sont déjà en cours ainsi que d’autres actions inscrites dans le
XIème plan de développement, le contrat objectifs 2007-2011 et le programme présidentiel.
Dans ce plan, les activités ont été abordées sous des titres communs de rubrique, tel qu'il est
indiqué ci-après.
»
»
»
»
»
»
»
»
»
43
Contrôle sanitaire des produits ;
Contrôle environnemental des produits ;
Vigilance et contrôle des produits de santé ;
Capacités analytiques des laboratoires d’analyses et d’essais des denrées alimentaires
(LAEDA) ;
Formation, Information et Coopération Internationale ;
Coopération intersectorielle ;
Remise en place du Système de Management Qualité ;
Autres activités de la Direction Générale ;
Les activités administratives.
44
45
46
47
ACTIONS
CADRES
II.5. LES PRODUITS CHIMIQUES :
a.Suivi des réunions du comité technique des produits chimiques.
b.Contribution avec les services du ministère de l’environnement à la mise en
place du système SGH.
II.5.1.LES BIOCIDES :
a.Finalisation des deux cahiers de charges fixant les conditions d’activités des
entreprises de fabrication, de stockage, de distribution et de commercialisation
des pesticides à usage d’hygiène publique et des désinfectants à usage
d’hygiène publique.
b.Mise à jour du recueil bibliographique des textes internationaux régissant les
biocides.
c.Elaboration d’un projet de texte règlementaire qui régit le secteur des biocides
en collaboration avec les structures de contrôle concernées.
Wad.HAC
+
Sou.LAD
II.5.2.LES RÉSIDUS DE PESTICIDES :
a.Suivi des réunions du comité technique des pesticides.
b.Finalisation de la deuxième partie du rapport de l’étude sur la contamination
de la chaîne alimentaire par les résidus de pesticides.
c.Organisation d’un atelier de travail pour présenter les résultats l’étude sur la
contamination de la chaîne alimentaire par les résidus de pesticides (deuxième
partie).
Wad.HAC
d.Elaboration d’un plan de surveillance des résidus de pesticides :
-Élaboration du plan d’échantillonnage (Biostaticien).
-Choix des laboratoires.
-Définition des mesures de riposte.
-Validation du plan par le comité.
II.5.3.LES DÉSINFECTANTS:
a.Poursuite des réunions du sous-comité des désinfectants qui émet des avis
pour la fabrication et/ou la commercialisation des désinfectants et des
détergents.
b.Finalisation du rapport de l’enquête sur l’eau de Javel et validation du rapport
par le comité technique des produits chimiques.
Sou.LAD
c.Evaluation des résultats de l’enquête sur les désinfectants à usage non
médical.
II.5.4.L’AMIANTE:
a.Poursuite des réunions du comité technique de l’amiante.
Sou.LAD
b.Révision de l’avis conjoint relatif à l’interdiction de l’amiante amphibole.
II.6. LES EAUX DE CONSOMMATION :
a.Poursuite des réunions du CT de prévention des risques sanitaires liés à l’eau.
II.6.1.LES EAUX CONDITIONNÉES :
a.Finalisation du rapport de l’enquête d’évaluation sur les unités de
conditionnement des eaux.
b.Adoption de la check-list unifiée pour le contrôle des unités de
conditionnement des eaux embouteillées.
c.Organisation d’une journée d’information pour les contrôleurs sur la checklist.
48
Wad.HAC
+
Mah.CHE
Dé Ja Fé Ma Av Ma Jui Jui Ou Se Oc No Dé
49
50
51
52
ACTIONS
CADRES
IV.2.3.LE PORTAIL DE L’ANCSEP :
a.Traduction du contenu du portail à l’anglais.
b.Inviter toutes les directions à intégrer les informations nécessaires dans les
espaces les concernant.
c.Consolidation des données du portail.
d.Programme d’amélioration continue du portail.
e.Dossiers veille: Sécurité sanitaire/environnementale/médicaments.
IV.2.4.INFOSAN :
a.Séminaire national d’information et de réflexion à propos d’INFOSAN.
Tho.ATI
+
Ime.YOU
b.Participation du point focal TUNISIE (ANCSEP) aux activités INFOSAN.
IV.3. COOPÉRATION INTERNATIONALE :
IV.3.1.COOPÉRATION FAO :
a.Duplication nationale de la formation sur « L’amélioration de la qualité et de
la sécurité des fruits et légumes frais ».
b.Invitation d’un expert FAO pour animer un séminaire sur le renforcement des
capacités en matière de contrôle des aliments.
c.PMI (projet de la segmentation des compétences).
Boc.SAY
+
Ime.YOU
Ham.MEJ
+
Ime.YOU
IV.3.2.COOPÉRATION OMS :
a.Formation/information/visites d’étude sur l’alimentation totale «Total Diet »
en préparation d’un projet pour la biennie 2008-2009. (extra-budg).
b.Prise en charge de la participation d’un cadre au comité Codex CAC.
c.Expertise au profit de l’ANCSEP sur les conséquences de l’application du
principe de l’analyse des risques en Tunisie (extra-budg) : Mr De Maurtin.
Ime.YOU
d.Visite d’étude à l’AFSSA (Budget régulier).
e.Formation à l’école de Rennes.
f.ANCSEP: point focal pour le contrôle des médicaments et des produits de
santé de l’AFSSAPS.
IV.3.3.COOPÉRATION AVEC L’AFSSAPS :
a.Invitation d’un expert pour participer à l’animation d’un séminaire relatif aux
vigilances des produits de santé (Mme Castot).
b.Invitation d’un expert pour participer à l’animation d’un séminaire national
sur la réglementation des cosmétiques.
Ahm.MES
+
Ime.YOU
c.Invitation d’un expert pour une formation (3j) des inspecteurs dans
«l’inspection des unités de fabrication des produits cosmétiques ».
d.Stage ou VE conjointe ANCSEP Soukra et LNCM aux laboratoires de
contrôle des produits biologiques.
IV.3.4.COOPÉRATION AVEC L’AFSSA :
a.Concertation concernant les systèmes de surveillance.
Tho.ATI
+
Ime.YOU
b.Visite d’étude pour 2 cadres.
IV.3.5.COOPÉRATION AVEC L’AFSSET :
a.Visite d’étude (pour 2 cadres).
b.Invitation d’un expert pour l’animation d’un symposium national sur la santé
environnementale.
53
Ham.DEK
+
Ime.YOU
ACTIONS
CADRES
IV.3.6.COOPÉRATION AVEC L’EFSA :
a.Les réseaux d’alerte et visite d’étude pour un 1 cadre.
IV.3.7.COOPÉRATION AVEC
LES AUTRES AGENCES
Tho.ATI
+
Ime.YOU
:
Nouer des relations avec les autres organismes de même vocation (INERIS, AEE,
ACEE, santé Canada…).
Ime.YOU
IV.4. COOPÉRATION INTERSECTORIELLE :
IV.4.1.PARTICIPATION AUX TRAVAUX DES COMITÉS DU CODEX ALIMENTARIUS :
Principes généraux.
Tho.ATT
Ami.MES
Contaminants et additifs.
Zei.LOU
Etiquetage et emballage des denrées alimentaires.
Ham.MEJ
Système de certification à l’import et à l’export.
Ham.MEJ
Ami.MES
Fruits et légumes.
Boc.SAY
Méthodes d’analyse et échantillonnage.
Jaw.RIA
CAC.
Principes généraux (Paris).
IV.4.2.PARTICIPATION AUX TRAVAUX DES COMITÉS AU SEIN DE L’INNORPI :
CT117 : Additifs alimentaires, résidus des pesticides et produits toxiques.
Zei.LOU
CT 14 : Lait et produits laitiers.
CT 15 : Etiquetage, entreposage et transport des denrées alimentaires.
Ham.MEJ
CT 45 : Fruits secs et séchés.
CT 76 : Aliments pour animaux.
Boc.SAY
CT 96 : Fruits et légumes frais.
CT 02 : Pesticides et produits agro pharmaceutiques (phytosanitaires).
Wad.HAC
CT 117.02 : Contaminants.
Zoh.SOU
CT 117.03 : Résidus de pesticides.
Wad.HAC
CT 106 : Protection de l’environnement.
Was.ELH
CT 49 : Désinfectants.
Sou.LAD
CT 07 : Peintures et vernis.
CT 09 : Qualité des eaux.
Mah.CHE
IV.4.3.PARTICIPATION AUX TRAVAUX D’AUTRES COMITÉS :
a.Comité national des établissements incommodes et insalubres (MIEPME).
Ham.DEK
b.Comité national de la biosécurité (MEDD).
c.Comités Codex au sein du CTAA.
Wad.HAC
Zoh.SOU
d.Comité de suivi de l’utilisation des boues en agriculture (MARH).
Ham.DEK
e.Comité adhoc sur le contrôle sanitaire des produits d’origine animale
(DHMPE/MSP).
Jaw.RIA
f.Comité de pilotage du jumelage institutionnel France Tunisie en matière de
renforcement de la capacité des services de contrôle vétérinaire (MARH).
Sab.MAN
IV.5. PARTICIPATION AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES EXTERNES :
IV.5.1.CONFÉRENCE D’ÉPIDÉMIOLOGIE ET D’EXPOSITIONS ENVIRONNEMENTALES.
54
55
ACTIONS
CADRES
VI.2.COMPTABILITÉ :
VI.2.1.Imputations comptables relatives aux opérations d’achat, de règlement des
factures et autres dépenses et de paie aux niveau du logiciel comptable Sage.
VI.2.2.Enregistrement des immobilisations corporelles et incorporelles qui seront
acquis en 2007 aux niveau du logiciel de gestion des immobilisations Sage
ainsi qu’au niveau des registres d’inventaire.
VI.2.3.Vérification du paie à blanc et préparation des notes de rectification
nécessaires à envoyer au CNI.
VI.2.4.Vérification du paie définitif et élaboration des états récapitulatifs des
salaires ainsi que les déclarations de CNRPS et d’impôts relatives.
VI.2.5.Elaboration des déclarations mensuelles des taxes.
VI.2.6.Rapprochement entre les règlements qui ont été effectués par le service
financier et les extraits du compte courant postal tout en faisant les
correspondances nécessaires en cas d’erreur ou d’omission.
VI.2.7.Presenter les mesures prises par la direction générale quant aux
recommandations du commissaires aux comptes pour l’exercice clos 2005 et
2006 pour le besoin du conseil d’entreprise.
VI.2.8.La vérification du prime de rendement et élaboration des états récapitulatifs
ainsi que les déclarations de CNRPS et d’impôts relatives.
Nej.SOU
VI.2.9.La préparation des états financiers intermédiaires arrêtés au 30/06/2007 et les
présenter au conseil d’entreprise.
VI.2.10.La préparation pour les travaux de contrôle interne du commissaire aux
comptes.
VI.2.11.La préparation des déclarations annuelles de CNRPS et d’impôts pour
l’année 2006.
VI.2.12.La préparation des états financiers provisoires arrêtés au 31/12/2007 et les
présenter au conseil d’entreprise.
VI.2.13.La préparation pour les travaux d’audit externe du commissaire aux
comptes.
VI.2.14.L’inventaire physique d’immobilisation pour l’année 2006 et la mise à jour
des fiches et des registres d’inventaire.
VI.2.15.Le rapprochement entre l’inventaire physique de l’année 2005 et celui de
l’année 2006 tout en justifiant l’écart.
VI.2.16.Mettre à jour et Activer le logiciel du paie tout en bondonnant l’ancienne
application.
VI.2.17.Saisie des données personnelles du personnel de l’ANCSEP.
VI.3. FINANCE :
VI.3.1.Préparation des paiements des achats et des autres dépenses.
VI.3.2.Suivi des règlements des fournisseurs par le recoupement entre fiches
fournisseur et le grand livre fournisseur de la cellule comptabilité.
VI.3.3.La préparation des dossiers du paie (PV de salaire, ordres de virements,...).
VI.3.4.Contrôle du paie à travers le recoupement entre l’état récapitulatif préparé
par la cellule comptabilité et les virements effectués.
VI.3.5.Suivi des échéanciers des différentes conventions.
VI.3.6.Contrôle du journal caisse et des reçus après les paiements effectués par le
caissier.
56
Ism.HEN
57
58
59
60
La Direction des Services Communs (DSC) comprend deux sous directions et quatre
services :
» Sous directions des affaires administratives et financières :
Service des affaires administratives et équipements.
Service des affaires financières.
» Sous directions juridique et contentieux :
Service juridique.
Service contentieux.
Au 31 décembre 2007, l’équipe de cette direction était constituée de 3 Administrateurs, 2
Techniciens supérieurs, 5 agents d’administration et aux écritures, 4 Chauffeurs, 1 Agent
d’accueil et 1 Agent de nettoyage :
» Un administrateur de la Santé Publique, titulaire d’une maîtrise en sciences juridiques, chef
de service des affaires administratives et des équipements et fait aussi fonction de 1er
responsable et coordinateur de la direction des services communs en raison de l’absence de
directeur et de l’impossibilité de détacher un tel profil du ministère de la santé publique
depuis la création de l’agence.
» Un administrateur de la santé publique, titulaire d’un mastère en sciences comptables et
systèmes d’informations, responsable de la cellule comptabilité.
» Un administrateur, titulaire d’une maîtrise en sciences de gestion, chargé du parc auto et de
la gestion des achats. Il assiste le chef de service des affaires administratives et des
équipements
» Un technicien en informatique chargé de la maintenance du matériel et des locaux en sus
de la gestion du parc informatique.
» Une technicienne supérieure en informatique chargée des finances.
» Cinq agents de secrétariat (chargé de la gestion des ressources humaines, de la caisse, du standard et
du bureau d’ordre).
Malgré la contrainte du temps (du 05 du mois au 09 du mois), la vérification de la paie à blanc de
chaque mois a toujours été réalisée dans les délais. De multiples anomalies sont détectées et font
l’objet de notes de rectification et ont été signalées au CNI : 18 correspondances en 2007 soit 1,5
correspondances par mois en moyenne.
La vérification de la paie définitive de chaque mois, les primes de rendement et l’élaboration
des états récapitulatifs ainsi que les déclarations à la CNRPS et des impôts ont été faits dans les
délais requis.
61
La cellule comptabilité a réalisé la préparation des travaux de contrôle interne pour le mois
de septembre 2007.
Elle a également veillé au suivi de l’application des recommandations du commissaire aux
comptes pour l’exercice clos 2005 et 2006 et à la préparation puis à la rédaction du rapport sur
les mesures prises par l’Agence dans ce sens et ce, chaque trimestre, pour le soumettre au conseil
d’entreprise.
Toutes les immobilisations corporelles et incorporelles acquises en 2007 ainsi que celles
reçues sous forme de «dons » (suite au détachement d’office de l’unité des affaires règlementaires de Soukra)
de la part de l’Institut Pasteur ont été enregistrées au niveau du logiciel de la gestion des
immobilisations « Sage Saari » ainsi qu’au niveau des registres d’inventaire et des fiches
d’inventaire des bureaux de l’annexe.
Cela n’a été réalisé qu’en 2007 car en 2006 la régularisation de la situation n’a pas pu être
finalisée avec l’Institut Pasteur par manque de coordination de part et d’autre (les deux structures
étaient sans haut responsable administratif !).
A la fin de l’année, un inventaire physique et un rapprochement sont réalisés pour s’assurer
de la concordance entre ce qui a été enregistré au niveau du logiciel et des registres et ce qui
existe réellement ; cette opération est très importante pour la sauvegarde du patrimoine de
l’Agence.
A la fin de l'année 2007, comme chaque année, l’ensemble de l’équipe a collaboré pour
réaliser l'inventaire du stock du magasin ; ce qui est une obligation règlementaire.
Malgré le manque de personnel, la cellule comptabilité a accompli les missions et les tâches
qui lui sont dévolues. Les comptes pour l'année 2007 ont été certifiés sincères et réguliers et ce
grâce à la collaboration et à l’esprit d’équipe du service financier et grâce à l'encadrement de la
direction générale.
Toutes les imputations comptables relatives aux opérations d’achat et de règlement des
factures et autres dépenses et des salaires ainsi que les opérations diverses pour la période allant
du 01/01/2007 jusqu’au 31/12/2007 ont été réalisées au niveau du logiciel comptable « Sage
Saari » et ce conformément aux prescriptions du Nouveau Système Comptable.
Toutes les déclarations mensuelles des taxes et des impôts ont été faites dans le respect des
dates légales.
62
Il a été procédé au rapprochement entre les règlements qui ont été effectués par le service
financier et les extraits du compte courant postal tout en faisant les correspondances nécessaires
pour les cas d’erreur et d’omission. Parmi ces erreurs il y a lieu de citer celle relative à un
virement par erreur d’une prime de rendement : le compte a été débité deux fois, cette situation a
été rectifiée.
La préparation des déclarations annuelles à la CNRPS et de l’employeur pour l’année 2006 a
été réalisée. La préparation des états financiers définitifs arrêtés au 31/12/2006 (bilan, état des
résultats, état des flux de trésorerie et les notes aux états financiers), les états financiers ont été certifiés
sincères et réguliers sans réserves.
Les états financiers de l’exercice clos 2007 (Bilan, état de résultat, état de flux de trésorerie et les
notes aux états financiers) ont été arrêtés, au 31/12/2007, conformément à la législation en vigueur
(Annexe n°1). Ensuite, ils ont été contrôlés et audités par le commissaire aux comptes "cabinet
CAPIF"; qui les a certifiés sincères et réguliers, sans réserves (Annexe n°2).
En 2007, l'ANCSEP a organisé 2 concours afin de recruter :
» Deux médecins vétérinaires : Dr Nesrine GHARBI (1er février 2007) et Dr Hassanet
BOULAABI (1er mars 2007).
» Deux ingénieurs : Mr Chekib SDIRI et Mr Mondher MANSOUR (2 Avril 2007).
En sus de ces concours, il y a eu aussi le recrutement de Mlle Imen DORGHAM,
administrateur en tant qu’agent temporaire après la fin de son stage SIVP (01 février 2007) et il y a
eu détachement de :
» Madame Hanene SANEKLI, pharmacien, à l’UVERC le 19 février 2007.
» Docteur Mohamed Nabil BEN SALEM, médecin major de la santé publique, pour diriger
l’UFICI (30 avril 2007).
» Monsieur Jamel HAMMAMI, administrateur, à la direction administrative et financière le 14
Juin 2007, il a été proposé à la fonction de chef de service par intérim mais cette nomination
n’a pu se faire en 2007.
» Docteur Khaled HASSINE, médecin major de la santé publique, à la DCEP le 03/12/2007.
Le tableau ci-dessous représente le nombre de congés (annuel, maladie ordinaire, maternité,
exceptionnel) au cours de l’année 2007 ; le nombre total de demande de congés est égal à 424
demandes soit 1793 jours non travaillés.
63
A. Achats par voie de consultation :
L’achat des fournitures de bureaux, la conception et l’impression des rapports des études
réalisées par l’agence, des grandes prestations de services tel que le déménagement est effectué
par voie de consultation ce qui nécessite beaucoup de coordination avec les services techniques
concernés de l’Agence ainsi qu’une bonne maîtrise des adresses des fournisseurs potentiels, en
sus des fiches fournisseurs pour les anciens.
B. Achats par voie de demande de prix « Devis ».
Ces achats sont faits généralement pour la réparation des véhicules, les achats de pièces
détachées, les petits achats et prestations de service ponctuelles et occasionnelles. En 2007, 223
bons de commandes ont été établis.
C. Achats en espèces :
Les achats et prestations de services urgents ou très spécifiques sont le plus souvent payés en
espèces tels que les petites réparations des véhicules, les petits outillages,… et ce après
l’autorisation de la direction générale (autant que possible !). En 2007, 65 achats en espèce ont été
réalisés pour divers objets dont 25 pour le seul parc auto.
Le responsable achat suit tous les bons de commande et leurs délais d’exécution.
Le responsable est le même que celui des achats, il veille essentiellement :
» Au transport et à la distribution quotidienne du courrier : Assurer l’arrivée du courrier 2 fois
par jour ; départ dans les meilleurs délais vers le Ministère de Santé Publique et les autres
structures particulièrement la Poste (4041 courriers départ, 6364 courriers arrivés).
» Aux déplacements du personnel lors des sorties pour des raisons professionnelles. Il planifie
et organise le déplacement des agents lors de ces déplacements.
» Gestion du parc roulant :
- Veille à l’entretien et à la réparation des différents véhicules en cas de panne et assure
l’entretien préventif.
- Suit l’historique des véhicules.
- Commande, et assure le suivi des bons de carburant pour les voitures de service et de
fonction.
- Il fournit le quota en carburant aux bénéficiaires d’emplois fonctionnels et d’une voiture de
fonction.
64
V.1.
PRINCIPALES ACTIVITÉS PAR DIRECTION ET UNITÉ
67
V.2.
LES ACTIVITÉS DES COMITÉS TECHNIQUES
70
V.2.1.
C.T de sécurité des médicaments.
70
V.2.2.
C.T de cosmétovigilance.
74
V.2.3.
C.T de matériovigilance.
76
V.2.4.
C.T de sécurité alimentaire.
77
V.2.5.
C.T de suivi du contrôle des produits de la pêche et de l’aquaculture.
83
V.2.6.
C.T pour la prévention des dangers liés à Listéria.
85
V.2.7.
C.T spécialisé en mycotoxines.
85
V.2.8.
C.T pour la prévention des maladies transmissibles par le prion.
86
V.2.9.
C.T chargé de l’étude des produits chimiques et biologiques.
91
V.2.10.
C.T pour la prévention des risques sanitaires liés aux eaux.
92
V.2.11.
C.T pour la prévention des risques liés à l’utilisation de l’amiante.
94
V.2.12.
C.T pour la prévention des risques sanitaires liés aux jouets pour enfants.
95
V.2.13.
C.T pour la garantie de la qualité et l’unification des méthodes de travail.
98
V.3.
V.4.
65
LES ACTIVITÉS DES COMITÉS AD HOC
99
V.3.1.
C.T de la téléphonie mobile.
99
V.3.2.
S.C.T chargé des pesticides.
101
V.3.3.
S.C.T de la sécurité sanitaire des aliments chargé des contaminats.
102
V.3.4.
Comités pour l’organisation des laboratoires d’analyses et d’essais.
103
LES DOSSIERS SPÉCIFIQUES
105
V.4.1.
Lait et produits laitiers.
105
V.4.2.
Les allergies alimentaires.
107
V.4.3.
Veille Zoonotique.
108
V.4.4.
Émission des avis techniques et scientifiques.
108
V.4.5.
Octroi de visa de lots de vaccins, sérums et autres produits biologiques.
111
V.4.6.
Contrôle Technique à l’Importation.
117
V.4.7.
Veille et vigilances sanitaires.
118
V.4.8.
Les OGM.
121
66
La direction générale de l’Agence a assuré :
» Le suivi des activités des comités techniques de l’agence.
» La participation aux différentes réunions et manifestations scientifiques externes.
» Le renforcement des ressources humaines de l’agence par le recrutement de cadres ayant la
compétence et l’expérience requises.
» L’élaboration et le suivi du plan d’action de l’ANCSEP et du Ministère de la Santé
Publique.
» La préparation du budget de l’ANCSEP.
» La préparation du rapport annuel 2007 et la finalisation de celui de 2006.
» La participation à l’évaluation de l’exécution du XIème plan du Ministère de la Santé
Publique.
» L’encadrement de l’équipe administrative qui est toujours sans directeur.
» Le suivi et l’exécution de l’ensemble des taches administratives exigées par la
règlementation en vigueur : en particulier les rapports périodiques au Ministère de la Santé
Publique, au Premier Ministère, aux Finances, à la CNRPS,…
Conformément aux orientations stratégiques tracées depuis fin 2005, la direction du contrôle
sanitaire des produits a assuré en 2007 des activités diverses se rapportant au renforcement de la
sécurité sanitaire des produits alimentaires selon le concept de l’Analyse des Risques dont elle
essaye sans cesse de faire adopter, par diverses actions complémentaires les principes par les
différents intervenants en matière de sécurité sanitaire des aliments et ce à travers :
» Le suivi des activités des comités techniques,
» Les dossiers spécifiques,
Salmonelles,
Organismes génétiquement modifiés,
Lait et produits laitiers,
Allergies alimentaires,
Veille zoonotique,
Point focal INFOSAN,
» Les avis juridiques,
» Les manifestations externes,
» Les missions à l’étranger,
L’unité managériale de la DCSP a assuré en 2007, en sus de sa mission principale qui est le
secrétariat de la direction, le suivi des staffs de la DCSP, l’enregistrement des manifestations
externes, le suivi des actualités, la collecte et parfois la rédaction des formulaires « qualité ».
67
Les activités de cette direction, pour l’année 2007, se sont imprégnées des orientations
stratégiques du onzième plan, particulièrement celles inhérentes à la prévention des risques liés
aux facteurs de l’environnement.
Les activités entreprises en ce sens se sont articulées autour des thèmes classiques :
» Des risques physiques :
Suivi du dossier des risques sanitaires liés aux rayonnements non ionisants et
élaboration d’un projet de circulaire révisée traitant la répartition des taches des
différents intervenants pour l’installation des stations de base de la téléphonie mobile.
» Des risques chimiques :
Emission d’avis concernant la formulation ou la mise sur le marché de formulation des
biocides.
Elaboration d’un cahier des charges pour les pesticides à usage hygiène publique.
Coordination de la gestion des alertes concernant la présence du plomb dans les jouets
pour enfants.
Révision de la procédure de contrôle technique à l’importation des produits soumis à un
certificat de non contamination par les dioxines.
» Des risques biologiques :
Elaboration d’un avant projet de trois guides de prévention des légionelles.
» La poursuite des études et enquêtes sur :
Les résidus de pesticides dans la chaîne alimentaire (deuxième partie).
Les dioxines dans la chaîne alimentaire.
Les eaux conditionnées.
Les contaminants dans la chaîne alimentaire
» La participation aux travaux des comités externes des ministères de la santé publique, de
l’industrie et de l’énergie et de PME, de l’environnement et du développement durable, de
l’agriculture et des ressources hydrauliques, des technologies de la communication et à
l’INNORPI .
Il s’agit d’une unité de soutien (avec ses trois composantes) et d’appui aux autres directions
techniques de l’Agence. Elle est chargée notamment de contribuer à l’élaboration et à la mise en
oeuvre des programmes de formation pour les cadres de l’agence, de renforcer le volet
information/communication auprès des professionnels et de la population générale et de
développer des relations scientifiques et techniques avec les organismes internationaux de même
vocation. Parallèlement, l’unité assure le suivi des dossiers des stages et des missions à l’étranger
en collaboration avec les institutions et services concernés.
68
L’activité de l’Unité des Vigilances, d’Evaluation des Risques et de la Coordination a été en
continuité des actions entamées en 2006 mises à part les actions nouvelles programmées pour
2007.
Cette activité a été marquée par la réalisation de projets qui traduisent les initiatives de
l’équipe (projets propres à l’ANCSEP) mais aussi des dossiers initiés par d’autres structures
appartenant ou non au Ministère de la Santé Publique.
Les faits marquants de l’activité de l’UVERC en 2007 :
» La finalisation de l’avant projet de texte relatif aux produits cosmétiques et d’hygiène
corporelle. Ce projet a été soumis à la direction des affaires juridique et du contentieux au
Ministère de la Santé Publique (UJC) qui devait engager les procédures administratives
nécessaires pour sa publication.
» Publication d’un communiqué de presse du Ministère de la santé Publique pour la mise en
garde des consommateurs concernant les dentifrices vendus dans le secteur parallèle et
pouvant contenir du Diéthylene Glycol (DEG) suite à une alerte internationale émise par
l’AFSSAPS et la FDA concernant les risques engendrés par la présence du DEG dans des
dentifrices chinois.
» Acquisition d’un logiciel, pour le traitement des dossiers de libération des lots de vaccins,
sérums et autres produits biologiques ; celui-ci a été installé à l’unité des affaires
réglementaires des vaccins, sérums et autres produits biologiques (annexe de la Soukra).
» Dans le cadre du contrôle technique à l’importation, il a été rappelé à l’ensemble des
intervenants du Ministère de la Santé Publique que les seules structures habilitées à
octroyer une Autorisation de Mise à la Consommation sont la DPM, la DHMPE, l’ULB et
la Direction de l’équipement. De même, il a été convenu que les produits alimentaires de
régime, de la grande distribution seraient pris en charge par la DHMPE qui devait mettre en
place un comité scientifique associant l’Institut National de Nutrition et des Technologies
Alimentaires et l’ANCSEP.
» Dans le cadre de la mise en place des systèmes de vigilances relatifs aux produits de santé,
l’étude réalisée par Monsieur Ahmed MESSADI (directeur de l’UVERC) (relative à la situation
actuelle des systèmes de vigilance des produits de santé mis en place en Tunisie) a été éditée ; il a été
prévu de le présenter dans le cadre d’un séminaire national sur les vigilances sanitaires des
produits de santé en 2008.
Ces actions ont permis de consolider le rôle de l’UVERC en matière de sécurité des produits
de santé et a mieux fait connaitre l’ANCSEP auprès des différents partenaires.
69
Cette synthèse est le fruit de l’activité de différentes directions et unités de l’ANCSEP.
V.2.1.1. Evolution du nombre des réunions du Comité :
Au cours de l’année 2007, le comité technique de sécurité des médicaments s’est réuni une
fois le 14 juin 2007.
Nbr de
réunions
5
4
3
2
1
Année
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Évolution du nombre des réunions du comité technique de sécurité des médicaments
V.2.1.2. Activités menés en 2007 :
Le comité de sécurité des médicaments s’est réuni une seule fois (le 14 juin 2007) pour :
» Présenter le bilan de l’activité d’octroi de visa des spécialités pharmaceutiques et des produits
biologiques pour l’année 2006.
» Etudier la proposition de ne plus soumettre au visa lot par lot que les produits « sensibles ».
» Soumettre la proposition de rendre lucrative la mission d’octroi du visa pour certains produits
après évaluation du coût.
Parmi les propositions les plus importantes retenues lors de cette réunion, la lourdeur de la
procédure de libération lot par lot des médicaments et la difficulté pour les différents
intervenants notamment l’ANCSEP et la DPM de l’assurer totalement et tel que stipulé par la
réglementation surtout que dans le monde entier, le visa lot par lot n’est règlementaire que pour
les produits biologiques
Après discussion, il a été retenu de :
» Elaborer la liste des produits les plus vulnérables à soumettre au visa de lot par lot par un sous
comité composé de l’ANCSEP, LNCM, DPM, Pharmacovigilance, PCT et DGSV et de la
soumettre à l’avis de Mr le Ministre de la Santé Publique.
» Proposer à Monsieur le Ministre de la Santé Publique le renforcement du système d’assurance
qualité des médicaments par l’enregistrement des laboratoires étrangers après audit de leurs
laboratoires par les autorités tunisiennes comme solution de rechange à la procédure d’octroi
de visa de lot des spécialités pharmaceutiques ce qui nécessite la modification de la loi n°85-91
relative à la fabrication et à l’enregistrement des médicaments destinés à la médecine humaine.
70
V.2.1.3. Octroi de visa de lots des spécialités pharmaceutiques - Bilan 2007 :
Conformément à la réglementation tunisienne organisant la fabrication et l’enregistrement
des médicaments, et dans le cadre de l’émission d’un avis concernant l’octroi du visa de lots des
spécialités pharmaceutiques, l’ANCSEP a reçu 11560 demandes d’octroi de visa (11101 demandes
de spécialités pharmaceutiques fabriquées localement et 459 demandes de spécialités pharmaceutiques importées)
et a émis des avis concernant 5308 lots de médicaments.
A. Demandes d’octroi de visa en instance :
Une augmentation du nombre des demandes en instance a été constatée au cours de l’année
2007 par rapport à l’année précédente (la figure 1 illustre cette augmentation). Cette augmentation est
due à la diminution du nombre du personnel opérant au sein du service du médicament. En effet,
le secrétaire ayant pour fonction l’enregistrement et le classement des demandes d’octroi de visa
n’assure plus cette fonction. Les techniciens de saisie ont pris cette tâche au dépend du
traitement de ces dossiers.
En outre, au cours de l’année 2006, deux pharmaciens avaient assuré la vérification et la
validation des états, et au cours de l’année 2007 seulement un pharmacien a assuré cette tâche.
Nbr
Années
2006
2007
10000
produits importés.
2438
2 609
5000
produits locaux.
2374
6 979
1000
Nombre total de
demandes en instance
3336
9 588
2006
2007
Évolution des demandes en instance
Il y a lieu de signaler que pour les produits importés et distribués au niveau hospitalier,
certaines spécialités pharmaceutiques n’ont pas d’AMM en Tunisie, à cet effet, un courrier a été
adressé à la DPM pour souligner cette anomalie et proposer l’attribution d’autorisation
provisoire d’utilisation.
Aucune réponse n’est parvenue à l’ANCSEP et les demandes d’octroi de visa pour ces
spécialités n’ont pu être traitées.
B. Evolution du nombre des demandes d’octroi de visa reçues :
Les demandes de visa des produits locaux et des produits importés ont enregistré une
régression par rapport aux années précédentes. Elles sont passées de 13301 en 2005 à 11925 en
2006 et à 11560 en 2007.
71
C. Traitement des demandes d’octroi de visa :
Au cours de l’année 2007, l’ANCSEP a émis 5 308 avis d’octroi de visa, dont 4 969 lots ont
été déclarés conformes et 339 non conformes.
Les non conformités relevées au cours du traitement des demandes sont d’ordre administratif
ou documentaire et ne mettent nullement la qualité intrinsèque du lot en question.
72
D. Analyse des non conformités des spécialités pharmaceutiques :
Les causes des non conformités prononcées sont essentiellement documentaires :
» L’arrivée à échéance de l’autorisation de mise sur le marché,
» Le non respect de la durée de validité par rapport à celle indiquée dans la décision
d’autorisation de mise sur le marché,
» L’absence du bulletin d’analyse,
» L’absence de l’attestation du pharmacien responsable technique,
» Le retrait du lot du marché,
» L’absence des dates de fabrication et de péremption sur le bulletin d’analyse,
» Deux dates de fabrication et de péremption différentes pour un même lot de médicament.
1. Analyse des non conformités des spécialités pharmaceutiques fabriquées localement :
Le tableau ci-dessous illustre les types de non conformités enregistrées au cours du
traitement des demandes d’octroi de visa des produits pharmaceutiques fabriqués localement.
2. Analyse des non conformités des spécialités pharmaceutiques importées :
Le tableau qui suit illustre les types de non conformités enregistrées au cours du traitement
des demandes d’octroi de visa des produits pharmaceutiques importés.
73
V.2.2.1. Evolution du nombre de réunions du comité
En 2007, les travaux du comité ont été essentiellement focalisés sur :
» L’avant projet de texte relatif aux produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (PCHC) qui
était l’une des recommandations émises lors du « Séminaire national de diffusion des
résultats de l’étude relative à la qualité des produits cosmétiques commercialisés en
Tunisie » le 21 septembre 2006.
» Les listes positives et négatives des substances qui entrent ou non dans la composition des
produits cosmétiques et d’hygiène corporelle (PCHC).
» L’élaboration du protocole de l’enquête relative à la qualité des produits cosmétiques pour
bébé.
V.2.2.2. Les actions menées en 2007 par ce comité technique
A. Elaboration d’un avant projet de texte relatif aux PCHC :
Le contenu sera détaillé dans la partie « contribution à l’élaboration des textes
règlementaires » de ce rapport.
B. Elaboration d’un projet de listes positives et négatives des substances qui entrent ou non
dans la composition des PCHC :
Dans le cadre de l’élaboration des listes positives et négatives relatives aux produits
cosmétiques, deux réunions ont été tenues au siège de l’ANCSEP le 17 mai 2007 et le 28
novembre 2007, des projets de ces listes préparées par l’ANCSEP ont été soumis aux membres
pour discussion.
La finalisation, en tenant compte de l’actualité internationale, de l’avant projet des listes des
substances pouvant être introduites ou non dans la composition des produits cosmétiques a été
confiée à l’équipe de l’ANCSEP.
Toutes les structures concernées se sont mises d’accord pour que ces listes soient fixées par
un arrêté conjoint des Ministres concernés et mises à jour par référence aux listes européennes.
74
C. Enquête relative à la qualité des produits cosmétiques pour bébé :
Le contenu de cette enquête relative à la qualité des produits cosmétiques pour bébé sera
détaillé dans la partie « études et enquêtes » de ce rapport.
D. Dossier des dentifrices contaminés par le Diéthylène Glycol :
Le dossier des dentifrices a été marqué par plusieurs étapes, la première étape s’est
caractérisée par une alerte internationale (juin 2007) sous forme de communiqués de presse de
l’AFSSAPS et de la FDA concernant les risques engendrés par la présence du Diéthylène Glycol
dans les dentifrices.
Suite à l’enregistrement du signalement de cette alerte, l’ANCSEP en collaboration avec la
DHMPE au Ministère de la Santé Publique, a invité les services régionaux d’hygiène à vérifier la
présence sur le marché tunisien des produits objets de l’alerte.
Aucune des marques citées par les alertes de Juillet n’avait été retrouvée par les régions sur le
marché Tunisien (y compris le marché parallèle) tout en signalant que la recherche n’a concerné que
les marques citées par l’alerte et n’a pas été étendue à d’autres dentifrices importés de la Chine
ou d’autres pays.
L’ANCSEP a pris des dispositions en vue de veiller à la sécurité du consommateur Tunisien.
A cet effet, un communiqué de presse du Ministère de la Santé Publique (fin juillet 2007) a été
largement publié pour la mise en garde des consommateurs concernant l’utilisation des
dentifrices vendus dans le secteur parallèle pouvant contenir du Diéthylène Glycol. Ce
communiqué a été repris par les radios nationales, régionales et sur la chaîne internationale. En
même temps, l’ANCSEP a pris l’initiative à prélever des échantillons de dentifrices suspectés
être contaminés par le Diéthylène Glycol (d’origine étrangère) auprès du marché parallèle « Sidi
Boumendil » pour analyse au sein du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments en
premier et au sein de l’AFSSAPS en second lieu pour une analyse croisée.
Monsieur le Ministre de la Santé Publique a donné ses instructions pour que l’ANCSEP
coordonne, au sein d’une réunion, avec toutes les parties concernées pour organiser la saisie des
dentifrices contenant le DEG (pour les détruire) et ceux susceptibles d’en contenir (marché parallèle
essentiellement).
Deux réunions ont été tenues pour débattre de cette alerte (19 et 27 Septembre 2007) et
coordonner avec toutes les parties concernées du MSP, du Commerce, de la Douane et du
Ministère de l’Intérieur.
Parmi les recommandations les plus importantes :
» Organiser des campagnes conjointes au niveau central et régional associant les services du
Ministère de la Santé (services d’hygiène), du Ministère du Commerce, du Ministère de l’Intérieur
et de la Direction Générale de la Douane.
» Cibler les détaillants, les grossistes et le marché parallèle (surtout).
» Réunir le comité adhoc dans les meilleurs délais pour le suivi des actions, de leur rendement et
pour d’éventuelles rectifications des dispositions prises ou préconisées et enfin pour
l’organisation des campagnes de saisie conjointes : à partir du 03 octobre 2007.
75
Pour un bon suivi de cette alerte et des campagnes de saisie des dentifrices contaminés deux
réunions ont été organisées par l’ANCSEP (10 octobre 2007 et 28 Novembre 2007).
Suite à ces réunions, l’ANCSEP s’est proposée de poursuivre les prélèvements d’échantillons
de dentifrices des marques qui n’ont pas encore fait l’objet de contrôle dans le but de vérifier
l’absence du Diéthylène Glycol et d’assurer la sécurité du consommateur Tunisien.
Une dernière réunion de coordination a été tenue au sein de l’ANCSEP le 27 Décembre
2007. Elle a abouti à la recommandation de rédiger une procédure complète d’études des
produits en cas d’alerte depuis le prélèvement à la conduite à tenir en cas de retrait et surtout
vérifier la limite tolérable des traces de DEG dans le dentifrice (Produit fini). Il faut signaler qu’un
arrêté conjoint est en cours d’élaboration pour interdire en Tunisie l’utilisation du Diéthylène
Glycol dans les dentifrices.
E. Dossier des shampooings contaminés :
En octobre 2007, l’ANCSEP a été informée par le LNCM de la contamination microbienne
de deux shampooings et d’un gel douche d’un même fabricant par le pseudomonas aeruginosa
avec un dénombrement des germes aérobies viables totaux supérieur à la norme.
A cet effet, l’ANCSEP a informé la DIP et la DHMPE pour inspecter les conditions
d’hygiène dans lesquelles sont fabriqués ces produits et vérifier les mesures correctives prises
par le fabricant pour le traitement de cette non-conformité ainsi que la destruction des quantités
contaminées.
Lors de l’investigation, des échantillons de produits finis, des matières premières utilisées
dans la fabrication de ces produits et des articles de conditionnement ont été prélevés pour
analyse ainsi que des empreintes des mains de certains employés et des surfaces des salles de
travail ont été effectuées. Les analyses ont montré la contamination de plusieurs lots de
shampooings par le pseudomonas putida et fluorescens et d’une des matières premières par le
pseudomonas fluorescens. Le fabricant a été par conséquent avisé pour retirer les lots contaminés
du marché et de ne plus utiliser la matière première contaminée.
V.2.3.1. Evolution du nombre des réunions :
76
V.2.3.2. Texte réglementaire relatif aux dispositifs médicaux :
Le contenu sera détaillé dans la partie « contribution à l’élaboration des textes législatifs
et règlementaires » de ce rapport.
V.2.3.3. Guide des bonnes pratiques de stérilisation des DM en milieu hospitalier :
Le groupe de travail créé en vue de l’élaboration du projet de ce guide, composé des
représentants de la direction de l’inspection pharmaceutique, du service de l’hygiène hospitalière
de l’hôpital Sahloul–Sousse, et de la clinique dentaire de Monastir, a préparé en collaboration
avec l’ANCSEP une première version de ce guide (plan et différents chapitres).
Le guide sera présenté au courant de l’année 2008 au comité technique de matériovigilance
pour validation, avant d’être soumis à l’avis de Monsieur le Ministre de la Santé Publique pour
sa diffusion à l’ensemble des structures hospitalières.
V.2.3.4. Enquête relative à la stérilisation des dispositifs médicaux en milieu hospitalier
Le contenu de cette enquête relative à la stérilisation des dispositifs médicaux en milieu
hospitalier sera détaillé dans la partie « études et enquêtes » de ce rapport.
V.2.4.1. Evolution du nombre des réunions du comité
Le comité technique de sécurité alimentaire ne s’est pas réuni au cours de l’année 2007 mais
le groupe de pilotage chargé d’élaborer un projet national pour la consolidation du système de
contrôle sanitaire des aliments en Tunisie a tenu plusieurs réunions.
V.2.4.2. Les actions menées en 2007 par le comité technique
A. Participation à l’élaboration du projet d’une loi générale pour la sécurité des produits
alimentaires :
Le contenu sera détaillé dans la partie « contribution à l’élaboration des textes législatifs
et règlementaires » de ce rapport.
77
B. Présentation d’un résumé de l’étude conduite par un expert international concernant
l’impact de l’application du principe d’Analyse du Risque, en Tunisie :
Le contenu sera détaillé dans la partie « études et enquêtes» de ce rapport.
C. Réflexion nationale pour la consolidation du système de la sécurité sanitaire des
aliments :
1. Cadre Général :
Les évènements de ces dernières années, concernant la sécurité sanitaire des aliments ont
permis de mettre en évidence des lacunes et des insuffisances au niveau des systèmes de contrôle
sur le plan international. La même analyse reste valable pour la Tunisie, comme pour de
nombreux pays, il s’agit essentiellement des limites des méthodes de contrôle et de prévention,
de la complexité des circuits des produits, de la multiplicité des intervenants et l’absence d’une
approche harmonisée lors de la conception et de la mise en oeuvre du système.
Cependant la prise de conscience des questions de sécurité sanitaire des aliments et la
volonté politique affirmée pour la qualité, la salubrité des produits et la protection du
consommateur, ont imposé la nécessité d’harmoniser ce système et d’instaurer une approche
dynamique basée sur le principe de l’analyse des risques, comme celle adoptée par les instances
internationales (Codex Alimentarius, Accords de l’OMC,…) ; instances où la Tunisie est fort impliquée.
C’est pour cela que l’ANCSEP a proposé depuis 2006 un projet de plan stratégique basé sur
les recommandations de la conférence régionale FAO/OMS sur la sécurité sanitaire des aliments
pour l’Afrique (Zimbabwe, du 3 au 6 Octobre 2005), fixant les orientations et les exigences
nécessaires pour consolider le système national de contrôle sanitaire des produits et garantir une
répartition efficace des interventions et des responsabilités.
Actuellement, c’est la loi 92-117 relative à la protection du consommateur (loi du 7 Décembre
1992) qui organise le « contrôle des denrées alimentaires » en Tunisie avec deux objectifs
principaux que sont la loyauté des transactions et la sécurité générale des produits. En effet, il
s’agit d’un texte « équivalent » au code de la consommation français qui est venu entériner la
situation « historique » en instaurant quatre organismes (ou Ministères) de contrôle officiel sans
pour autant en préciser les modes et domaines d’intervention, à part la mise en place d’une
« coordination » à minima par l’adjonction d’un maillon entre le contrôleur officiel et le système
judiciaire.
Cette situation, outre le fait de sa non spécificité à l’alimentaire et de son insuffisance à
assurer « la sécurité sanitaire », a engendré de nombreux problèmes de fonctionnement qui n’ont
pu être palliés que partiellement par d’autres textes.
Partant de la situation actuelle, l’ANCSEP s’est proposé d’engager, une « Réflexion
nationale pour la consolidation du système de contrôle des aliments en Tunisie », comme étant
une étape préparatoire de l’application de la nouvelle loi de sécurité alimentaire qui était en cours
d’élaboration en 2007 (point 14 du programme présidentiel) et qui devrait permettre de mettre en place
les bases d’un système moderne de sécurité sanitaire des aliments, fondé sur l’Analyse des
Risques.
78
2. Actions réalisées en 2007 :
» Une demande d’assistance technique (expertise) sur les fonds alloués au programme de
modernisation industrielle (PMI) a été adressée au responsable du programme pour le
lancement d’un projet national pour «La consolidation du système de contrôle sanitaire des
aliments en Tunisie»
» Plusieurs réunions (au mois d’Octobre 2007) regroupant l’équipe de l’ANCSEP et les cadres du
PMI ont été nécessaires pour élaborer les termes de références du projet. L’objectif global en
est l’harmonisation du système de sécurité sanitaire des aliments en Tunisie avec le système
européen en élaborant un scénario consensuel d’organisation de la gestion des risques en
matière de denrées alimentaires.
Les résultats attendus de ce projet sont :
Une évaluation du système tunisien de contrôle des denrées alimentaires existant.
La formulation de scénarios possibles d’organisation du contrôle alimentaire dans le futur.
La finalisation d’une matrice des responsabilités par domaines d’intervention pour le
scénario retenu.
Elaboration d’un plan d’action national de mise en oeuvre du scénario retenu.
» Une réunion a été tenue au mois de Novembre 2007 au siège du PMI avec les responsables du
bureau européen d’expertise pour le choix de l’expert international.
» Un comité de pilotage multipartite a été créé dès octobre 2007 (mais ne s’est réuni qu’en janvier
2008), dont les membres ont été désignés par leurs Ministres respectifs suite à un courrier de
Monsieur le Ministre de la Santé Publique
» En appui à cette démarche et afin de s'assurer de l’adhésion de tous les départements
intervenant dans le contrôle des denrées alimentaires, des correspondances ont également été
adressées à Messieurs les Ministres de tutelle de chaque département, par Monsieur le Ministre
de la Santé Publique, afin de solliciter la désignation «d'un point focal» par ministère ayant la
charge d'aider l'ANCSEP dans l'organisation et la coordination des différentes étapes du projet
et la désignation des participants (représentants, experts) aux différentes phases du projet (selon le
profil sollicité par l'ANCSEP).
» L’étape bibliographique a été entamée par l’équipe de la DCSP dès l’été 2007. Elle était un
préalable à l’analyse collective de la situation dans le but de mieux décrire le secteur
agroalimentaire en Tunisie, mais aussi l’organisation institutionnelle, administrative ainsi que
le cadre juridique régissant le contrôle alimentaire et les indicateurs sanitaires liés à la salubrité
des aliments. Ce dossier a été soumis aux experts dés la 3ème semaine de janvier 2008, ainsi
qu’au groupe de pilotage pour sa première réunion.
Au total
Considérant l’importance de ce projet et son impact à l’échelle nationale, l’adhésion de
toutes les parties prenantes devait en constituer le primum movins. C’est pour cela que toutes les
dispositions ont été prises pour un démarrage en janvier 2008. La durée prévue était d’environ 6
mois et le budget accordé de 23 840 Euros (pour 17 jours de consultant international et 8 jours de
consultant national).
79
V.2.4.3. Préparation de l’étude nationale de l’alimentation totale (Total Diet Study)
Le contenu de cette étude sera détaillé dans la partie « études et enquêtes» de ce rapport.
V.2.4.4. Réseau national d’alerte en matière de sécurité sanitaire des aliments
A l’échelle nationale, des systèmes de surveillance spécifiques aux différents intervenants
relevant de plusieurs ministères existent. Relativement nombreux, ces systèmes souffrent d’un
manque de coordination et de partage pertinent d’informations entre eux. Il n’y a pas entre les
directions techniques concernées de procédure harmonisée de partage de l’information et/ou de
concertation pour organiser la riposte ni pour le suivi à assurer aux informations et alertes
provenant du niveau international.
Or, le Ministère de la Santé Publique a la responsabilité de la surveillance épidémiologique et
de la coordination de la riposte en cas de problème de santé humaine. Dans ce cadre, il a été créé
un Observatoire des maladies émergentes par le décret 2005-3294 du 19 décembre 2005, mais
jusqu’à fin 2007 il n’était pas encore mis en place. Le Ministère de l’Agriculture et des
Ressources Hydrauliques s’occupe quant à lui des maladies animales réputées contagieuses ainsi
que de la veille zoosanitaire par le biais du nouveau Centre National de Veille Zoosanitaire, qui a
été créé par le décret n°2007-1015 du 24 Avril 2007 et a été rapidement mis en place.
Le Ministère de l’Agriculture, a également le monopole de la surveillance aux frontières des
produits alimentaires d’origine animale (loi n°99 - 24 du 9 mars 1999 relative au contrôle sanitaire
vétérinaire à l’importation et à l’exportation).
Le Ministère du Commerce, pour sa part, intervient via son propre réseau de surveillance de
la qualité des aliments mis sur le marché (principal intervenant au nom de la Loi 92-117 du 7 Décembre
1992 relative à la protection du consommateur) et par son lien privilégié avec les frontières (les douanes)
et en particulier avec le ministère des affaires étrangères (réclamations provenant de l’étranger via les
voies diplomatiques).
Vu la complexité du schéma institutionnel actuel en Tunisie, et compte tenu de la multiplicité
des dangers (chimiques, microbiologiques, physiques ou complexes), de la diversité de leur provenance
(locale, régionale, nationale et internationale) et conformément à la révision du Règlement Sanitaire
International et de son entrée en vigueur à partir de juin 2007, il devenait nécessaire
d’harmoniser ces systèmes et d’instaurer une approche dynamique et interactive, alimentée par
une information pertinente et dans les délais des différents intervenants.
V.2.4.5. Les guides des Bonnes Pratiques Agricoles
A. Cadre général :
L’ANCSEP avait déjà pour projet (plan d’action 2007) de réunir les parties intéressées pour la
mise en place de guides de bonnes pratiques agricoles en tant que meilleur « support » ou outil
pour la mise à niveau du secteur de la production primaire. Une telle mise à niveau ne pourrait se
faire que par le producteur qui doit se prendre en charge et assumer la responsabilité de sa
production. C’est pourquoi cette composante est partie intégrante de la stratégie nationale de
sécurité sanitaire des aliments (en complément de la mise en place d’une nouvelle loi). C’est ainsi que
dans le cadre du programme d’amélioration de la qualité des produits agricoles du Ministère de
80
l’Agriculture, un projet de « guides de qualité pour les produits Agricoles et de la Pêche » avait
été lancé en collaboration avec les différents groupements interprofessionnels avec comme
principal objectif la promotion de l’exportation. Ce projet a été coordonné par l’APIA dans le
cadre d’un projet Banque Mondiale ; une large consultation ayant été ouverte auprès de toutes les
parties prenantes en la matière. Comme dans d’autres cas (loi alimentaire), l’agence a choisi de se
joindre à ce projet national qui cadrait tout à fait avec ses objectifs et était doté d’un budget
conséquent garantissant sa concrétisation.
B. Les actions réalisées 2007 :
» L’ANCSEP a participé en juin 2007 à une série de réunions dans les différents groupements
interprofessionnels, chacun dans son domaine, pour élaborer des guides concernant : les
produits de la pêche, les viandes rouges, le lait, les huiles d’olives, les volailles, les lapins, les
fruits, les légumes.
» Un canevas de guide de bonnes pratiques a été élaboré. Il s’agit d’un prototype valable pour
toutes les spécialités (s’inspirant de référentiels internationaux, en particulier le Codex Alimentarius), les
parties spécifiques restant à préciser. Il a été transmis aux différents groupements
interprofessionnels et à l’APIA en date du 27 juin 2007. Ce projet a reçu un accueil « mitigé »
puisque transmis par l’APIA aux groupes interprofessionnels il les invitait à en tenir compte
dans l’élaboration de leurs guides spécifiques. Cependant les projets de ces documents
spécialisés ont intégré « quelques brides » du document de l’ANCSEP ajouté à d’autres
« brides » prises ailleurs, le tout constituant un guide à vocation plus commerciale (calibrage,
aspect) que de sécurité sanitaire (hygiène, contaminants).
» En réaction à ces documents, un projet de guide spécifique aux fruits et légumes a été élaboré
par la DCSP pour mieux expliciter la portée du « prototype » et a été adressé en Novembre
2007 à l’APIA et au Groupement Interprofessionnel des Légumes (GIL).
V.2.4.6. Les céréales
A. Cadre général :
Dans le cadre de ses missions d’évaluation des risques sanitaires des produits alimentaires,
l’ANCSEP a été chargée, lors de la réunion tenue le 13 octobre 2006 au siège de l’Office des
céréales (OC), de mettre en place les critères sanitaires du cahier des charges d’importation des
Céréales. Pour ce faire, l’ANCSEP a convoqué un comité adhoc afin de réviser les critères
sanitaires existants et proposer le projet à la validation du CT de Sécurité Alimentaire.
B. Historique :
En 2003 l’agence a mis en place un comité technique « céréales et dérivés », il avait pour
mission l’étude des moyens à mettre en œuvre pour renforcer le contrôle des céréales et dérivés
au niveau de l’importation, de la production, de la transformation et du stockage. Plusieurs
actions ont été menées par l’agence au sujet de la sécurité sanitaire des céréales en particulier
l’élaboration d’un guide de procédures pour le contrôle des dites céréales à l’importation.
Ce guide fixe les différentes opérations de contrôle exercées par chaque structure, ainsi que
la participation active au projet de révision du cahier des charges des céréales importées, mais ce
premier projet n’a pas été validé.
81
C. Actions menées en 2007 :
Suite à la réunion préparatoire du 03 novembre 2006, organisée à l’ANCSEP en présence des
représentants de l’OC, l’ANCSEP a préparé un draft qui résume la bibliographie, aussi bien
nationale qu’internationale en matière de sécurité sanitaire des céréales (blé et orge) englobant les
critères de qualité, d’hygiène, d’échantillonnage, ainsi que la traçabilité et les contaminants :
métaux lourd (plomb, cadmium, fluor, arsenic, mercure) ; mycotoxines (ochratoxine A, aflatoxines,
desoxynivalenone, zeralenone, HT2 toxines) ; résidus de pesticides et radioactivité. L’Agence s’est
référée en cela aux textes internationaux, notamment ceux du Codex et de l’Union Européenne
(conformément aux orientations nationales en ce qui concerne l’harmonisation des textes réglementaires tunisien
avec l’UE). Une recherche sur les analyses de laboratoire disponibles en Tunisie a également été
menée auprès du Laboratoire Central d’Analyses et d’Essais (principal laboratoire de contrôle) et une
recherche sur les méthodes pour chaque critère énuméré (utilisées/normalisées).
Ainsi une réunion a eu lieu le 10 janvier 2007 à l’ANCSEP avec des experts agronomes qui
ont été proposés, à notre demande, par la direction générale de production agricole et les
représentants de l’OC. L’objectif était de discuter les critères sanitaires des céréales. Lors de
cette réunion, un problème stratégique a été dégagé et a concerné l’approche de «cahier des
charges» versus «contrôle systématique ». En effet, un contrat de type «cahier des charges»
n’implique pas forcement le contrôle de tous les paramètres inscrits, mais plutôt la
responsabilisation du producteur. Les paramètres sont ainsi validés par un ensemble de
certificats provenant de l’autorité compétente du pays ou autre expert indépendant reconnu
(certifié / accrédité). Cependant quand cette clause de confiance n’est pas assurée (vendeurs multiples,
provenance inconnue, absence de reconnaissance mutuelle de la certification entre notre pays et l’exportateur) le
contrôle systématique s’impose. La possibilité de prévoir un contrôle systématique de certains
critères jugés prioritaires peut de ce fait être une troisième voie à proposer (clause contractuelle à
peaufiner sur le plan juridique et commercial).
Dans le même cadre, une réunion a été tenue le 24 janvier 2007 au sein du Centre
d’Assistance Médicale Urgente (CAMU) avec le chef du laboratoire Pr. Abderrazek HEDHILI,
pour discuter la possibilité de faire une liste de critères sanitaires jugés prioritaires. Il a attiré
l’attention de l’ANCSEP sur la nécessité de la prise en considération des normes et textes des
pays d’importation des céréales pour mieux guider le contrôle. Aussi deux expertises ont été
demandées par l’ANCSEP, l’une à la Direction Générale de la Protection et du Contrôle de la
Qualité des Produits Agricoles concernant les pesticides les plus dangereux et l’autre au Pr
Hassen BACHA chef du Laboratoire de Recherche sur les Substances Biologiquement
Compatibles à la Faculté de Pharmacie de Monastir, concernant les mycotoxines. Une dernière
expertise a été demandée au centre de radioprotection, mais n’a pas abouti.
Le 02 Mars 2007, le projet des critères sanitaires du cahier des charges d’importation des
céréales a été envoyé à l’OC pour fixer une date pour une réunion de validation des critères
sanitaires préparés par l’ANCSEP. Malgré les rappels adressés à l’OC, ce projet n’a pas eu de
suites. Une explication pouvait étayer ce silence : moment non opportun vu la nécessité d’assurer
la couverture du marché dans un contexte d’augmentation très importante à l’échelle mondiale
du prix des céréales.
82
Au cours de l’année 2007, une réunion du Comité Technique de la Sécurité Alimentaire a été
tenue à l’ANCSEP le 28 Décembre 2007 et a été consacrée à la discussion du guide d’utilisation
des check-lists ainsi que la nouvelle circulaire. Un atelier de travail a été organisé les 15 et 16
Mars 2007.
Nbr de
réunions
10
8
6
4
2
Année
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Évolution du nombre des réunions du comité technique de suivi du contrôle sanitaire des produits de la
pêche et de l’aquaculture
En vue d’unifier les méthodes de contrôle des produits de la pêche (PP) au niveau des points
de vente au détail, du transport et de la restauration et dans le cadre du suivi des
recommandations des ateliers régionaux de réflexion sur les circuits de contrôle des PP organisé
par l’ANCSEP en Juillet 2006, plusieurs travaux ont été réalisés au cours de l’année 2007 :
» Les check-lists proposées par l’ANCSEP et discutées lors des ateliers régionaux de réflexion
sur le contrôle des PP ont été adaptées et soumises à un test préalable dans quatre régions
volontaires (Monastir, Tozeur, Sidi Bouzid et Sfax) avant de proposer leur adoption à l’échelle
nationale.
» Un atelier de travail a été organisé les 15 et 16 Mars 2007 avec les régions volontaires pour :
La révision des supports suite à leur "testing" initial.
L’élaboration d’un guide ou manuel pour l’utilisation des check-lists fixant les méthodes de
constat et la cotation.
» Un deuxième testing a ainsi été mené dans les mêmes régions volontaires : Il s’agissait
d’évaluer la liaison entre la cotation et les mesures à prendre lors de l’utilisation de ces checklists (procédure de contrôle).
C’est ainsi qu’une séance de travail a réuni tous les participants le 3 Août 2007 pour :
» Examiner le résultat du 2ème testing.
» Corriger le guide de l’enquêteur élaboré par l’ANCSEP.
A. Finalisation des check-lists de contrôle des PP :
Les fiches de contrôle ou check-lists ont été élaborées sur la base d’un référentiel légal, cité
dans chaque fiche, la première page de chaque fiche de contrôle est dédiée à l’identification :
» Du « contrôlé » : point de vente au détail, moyen de transport, restaurant.
83
» Du type de contrôle : de routine, enquête…
» Du contrôleur : administration, identité du contrôleur…
Cette page comporte une rubrique de synthèse où sont indiqués les résultats (mesures prises) et
les observations générales, ainsi que le score total attribué.
Pour les autres pages, les rubriques sont agencées par thème et présentées sous forme de
tableau :
» Colonne n° 1 : Enoncé des critères et exigences légales à satisfaire.
» 4 colonnes de cotation (0, 1, 2, X).
» Une dernière colonne pour les observations éventuelles.
La cotation :
» X : pour les rubriques sans objet (non concernés), l’X pouvant être aussi utilisé dans le cas où le
contrôle de cette rubrique n’a pas pu être effectué (ex : absence de matériel de contrôle).
» 0 : si la condition est non satisfaite (non conforme)
» 2 : si la condition est satisfaite
» 1 : dans les cas intermédiaires
Le total des cotations pondérées par les coefficients qui leur sont attribués permet de
calculer un score. Ce total rapporté à un diviseur (score maximum) peut être ainsi exprimé par un
chiffre relatif (%). La cotation maximum sera variable en fonction des rubriques notées puisque
la notation des rubriques non concernées sera soustraite.
B. Elaboration du guide d’utilisation des check-lists :
Dans le même cadre, un guide d’utilisation des check-lists a été élaboré par l’équipe de la
DCSP pour faciliter l’emploi de cet outil et permettre aux contrôleurs officiels de rendre leur
intervention plus objective (standardisée).
Le guide comporte :
» Les trois fiches de contrôle (transport, vente au détail, restaurant).
» Et pour chaque fiche :
Le mode de remplissage, rubrique par rubrique.
Les références légales et mode de calcul des scores.
» En annexe : des modèles des documents officiels de contrôle.
Il s’agit donc de la standardisation du diagnostic de conformité des conditions de mise sur le
marché des produits de la pêche par rapport à un ensemble de critères légaux. Il nécessite une
certaine expertise, notamment la maîtrise des bonnes pratiques d’hygiène dans les circuits de
distribution. Ce guide est conçu comme un support de formation pour les contrôleurs en
complément au référentiel légal y afférent.
C. Révision de la circulaire conjointe :
Une révision de la circulaire conjointe n°86 du 12 Septembre 2005 portait sur le contrôle
sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture, a été recommandée lors des ateliers
régionaux de réflexion de Juillet 2006 pour :
» La prévision de la création, en sus du comité national siégeant à l’ANCSEP, des comités
régionaux de suivi.
84
» L’adoption d’un nouveau support d’information plus pertinent (support
d’aide à la décision) :
correction du modèle de rapport d’information conformément aux recommandations des
ateliers (et qui sera annexé à la circulaire).
» L’adjonction des services compétents du commerce à la liste des contrôleurs habilités,
Au total
Le guide d’utilisation des check-lists et la nouvelle circulaire ont été discutés au sein du CT
des PP et du C.T de la Sécurité Alimentaire lors d’une réunion organisée le 28 Décembre 2007.
Des recommandations ont été faites, que l’équipe de la Direction du Contrôle Sanitaire des
Produits se charge de concrétiser.
L’édition du guide est prévue vers la fin de l’année 2008.
V.2.6.1. Cadre général et évolution du nombre des réunions du comité
Le dossier « Listeria » est parmi les dossiers les plus anciens entamés par l’ANCSEP. En
effet, parmi les activités menées par le CT chargé de la prévention des effets néfastes de Listeria
monocytogenes, une enquête a été réalisée en 2001-2004 sur la contamination des produits
alimentaires par cette bactérie pathogène.
En 2007, le comité ne s’est pas réuni car il n’y avait pas de points nécessitant sa convocation.
Nbr de réunions
5
4
3
2
1
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Année
Évolution du nombre des réunions du CT pour la prévention des risques liés à Listéria
La DCSP a proposé d’établir pour l’année 2007 les termes de référence pour la mise en place
d’un plan de surveillance concernant les mycotoxines en Tunisie, aussi bien pour l’alimentation
humaine qu’animale sollicitée par l’Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire pour codiriger un
mastère relatif à l’étude de l’éventuelle contamination de l’alimentation des vaches laitières par
des mycotoxines.
La DCSP a saisi cette opportunité pour engager une recherche bibliographique sur le sujet
qui a abouti à l’élaboration d’une étude d’envergure nationale.
85
Nbr de 5
réunions
4
3
2
1
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
Année
Évolution du nombre des réunions du CT des Mycotoxines
V.2.7.2. Actions menées en 2007 :
Les étapes de déroulement de l’étude sur la contamination de l’alimentation des vaches
laitières par les mycotoxines seront détaillées dans la partie « études et enquêtes » de ce rapport.
De part sa place capitale dans le circuit de l’importation des animaux et produits animaux,
notamment l’évaluation de la situation dans les pays d’importation, le « comité prion » soutient
le contrôle et le suivi de ces denrées par la proposition de recommandations adaptées au système
national de contrôle tout en tenant compte des exigences internationales.
Deux réunions du comité (17 mai et 12 décembre 2007) ont été tenues et plusieurs mesures ont
été prises.
V.2.8.2. Les actions menées en 2007 par ce comité
A. Importation de taurillons pour engraissement et de génisses à partir de la France.
Suite à un courrier de l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche daté du 28/04/2007,
adressé à l’ANCSEP, concernant l’importation de taurillons pour engraissement ainsi que de
génisses et comportant une demande subsidiaire à propos de l’étude de la possibilité de diminuer
le nombre minimum autorisé à l’importation pour un éleveur (actuellement fixé à 30 génisses), le
comité a recommandé les mesures suivantes :
86
» L’importation des taurillons peut se faire des trois pays d’Europe agréés pour l’importation des
génisses (France, Pays Bas et Allemagne), en insistant sur le fait que ces taurillons devraient être
nés et élevés dans le pays d’importation.
» L’abattage des taurillons doit se faire avant l’age de 30 mois et sous contrôle vétérinaire.
» Les conditions d’importation des génisses relèvent des services concernés du Ministère de
l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques. La Direction Générale des Services Vétérinaires
(DGSV) et la Direction Générale de Production Agricole (DGPA) devant tenir compte des
recommandations du Comité Technique Prion (CTP) lors de l’actualisation du cahier des
charges relatif à l’importation des génisses.
Les membres du comité ont rappelé qu’en sus de ces trois pays européens, le Canada et
d’autres pays d’Amérique latine ont été approuvés par le comité pour l’importation de génisses,
de taurillons et de carcasses.
B. Evaluation documentaire du statut sanitaire de l’Autriche et de la Pologne vis à vis de
l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Suite à la demande de la DGSV relative à l’émission d’avis concernant l’importation de
génisses et de viande bovine de l’Autriche et de la Pologne et après examen du rapport sur
l’évaluation du système de surveillance épidémiologique appliqué en Autriche et en Pologne à
travers la revue des rapports d’audits effectués par le Comité Scientifique Directeur de la
Commission Européenne ainsi que l’Office Alimentaire et Vétérinaire de la Commission
Européenne, le comité a émis :
» Un avis favorable pour l’importation à partir de l’Autriche en soulignant la nécessité de
soumettre les animaux à importer aux mêmes conditions de surveillance et de traçabilité que
celles des autres pays d’Europe.
» Un avis défavorable à l’importation, à partir de la Pologne, de génisses et de taurillons ainsi
que de viande et de carcasse vu que c’est un pays encore à risque pour l’ESB.
C. Suivi du programme de surveillance des encéphalopathies spongiformes subaiguës
transmissibles (ESST) chez les ruminants.
Suite à une présentation des données concernant le réseau national de surveillance des
encéphalopathies spongiformes chez les ruminants par la DGSV (selon l’arrêté du 12 janvier 2000), le
comité a recommandé d’inscrire la présentation régulière des rapports périodiques de suivi de ces
plans de surveillance en Tunisie.
Il a été également suggéré de compléter ce suivi périodique, par un rapport sur le degré de
respect des mesures préconisées pour l’abattage des animaux importés.
D. Suivi de l’analyse des têtes des génisses importées.
Sur un total de 340 sujets abattus ou morts (jusqu’au 15 mai 2007), 172 têtes prélevées ont été
analysées par l’Institut Pasteur de Tunis selon la technique ELISA-BIORAD et tous les résultats
étaient négatifs.
87
E. Suivi du programme d’identification du cheptel.
Le comité a examiné le rapport de l’Office de l’Elevage et des Pâturages (OEP) concernant
l’état d’avancement du programme d’identification du cheptel, il a été signalé :
» L’adhésion des 40 000 éleveurs de bovins (estimés à 36 % du total des éleveurs),
» 430 000 bovins avaient été identifiés à la date de la réunion,
» 13 000 chameaux et 90 000 têtes ovines et caprines ont été également identifiés.
» Le cheptel importé est systématiquement enregistré,
» Le système d’identification reste centralisé à l’office de l’élevage et des pâturages mais
l’apposition des boucles en plastique peut faire l’objet d’une sous-traitance par des opérateurs
du secteur privé et des organisations professionnelles,
» Une fois l’identification finalisée, la base de données est livrée à la DGSV pour le suivi
sanitaire,
Le comité a manifesté son soutien aux efforts déployés pour la mise en place de cette base de
données qui sera d’une importance capitale pour une surveillance effective et efficace.
F. Suivi du programme de surveillance des encéphalopathies spongiformes subaiguës
transmissibles (ESST) chez l’homme.
Une communication intitulée "Les maladies humaines à prions et aspects de la maladie de
Creutzfeldt Jacob en Tunisie" a été présentée par Monsieur le Pr. Hentati. Il a été souligné que :
» Au niveau mondial et jusqu’au mois d’avril 2007, au total 204 cas humains (Creutzfeldt Jacob
nouvelle variante : nvCJD) ont été recensés,
» Il n’y a aucun cas de nvCJD enregistré en Tunisie jusqu’à ce jour.
» Un système de surveillance de la maladie de Creutzfeldt Jacob est en place depuis l’apparition
de la maladie en 1980, dont le responsable est le centre national de neurologie (service du Pr.
Hentati) et auxquels l’ensemble des neurologues doivent déclarer les éventuels cas suspects.
G. Suivi de demande d’importation de farine animale pour la fabrication d’aliments pour
animaux carnivores domestiques (chiens et chats).
Le comité était d’accord pour importer dans les mêmes conditions que celles exigées par
l’Union Européenne, cependant plusieurs points importants ont été soulevés par le Comité
National de Prévention des Maladies Transmissibles par le Prion (CNP des MTP), soit :
» La nécessité de vérifier l’existence d’une réglementation nationale à ce propos,
» La nécessité d’instaurer un contrôle (suivi du produit importé, traçabilité),
» Vérifier les dispositions de gestion des risques inhérents au produit (importation, contrôle de
l’entreprise et du circuit de distribution du produit fini),
» L’implication d’une telle ouverture, dans le cas où on approuverait l’importation pour cette
matière première (création d’un antécédent).
En conclusion, les présents ont proposé de prendre les précautions nécessaires d’autant que le
circuit de contrôle de ces produits nécessite d’être mieux exploré et documenté par le comité. Ce
dossier devait donc être enrichi et reproposé au comité à une réunion ultérieure.
88
V.2.8.3. Les actions menées en 2007 par les deux groupes de travail
Le CNP des MTP a suggéré la création de deux groupes de travail pour explorer deux composantes
essentielles de la prévention des maladies transmissibles par le Prion.
A. Groupe de travail pour l’évaluation des missions techniques d’agréage des lots de viande bovine
importés en Tunisie.
C’est lors de sa réunion du 30 août 2006, que le comité technique prion avait décidé de
constituer un comité ad hoc dont le mandat était d’évaluer les missions d’agréage des lots de
viande bovine importés en Tunisie (au moment de l’importation). La composition dudit comité ad
hoc est multi-départementale et multidisciplinaire. Ce comité d’évaluation a été renforcé par
deux épidémiologistes en vue d’apporter une aide méthodologique à la réalisation de ce travail.
Deux réunions (23 janvier, 21 septembre 2007) ont permis de définir la méthodologie à adopter
pour l’évaluation de ces missions. La démarche entreprise ainsi que l’état d’avancement de cette
évaluation ont été présentés lors de la réunion du 17 mai 2007.
L’analyse des données recueillies a été effectuée par l’ANCSEP qui les a présentées au CTP
lors de la réunion du 12 décembre 2007.
» En effet, après avoir passé en revue les différentes sources d’information disponibles et discuté
les différentes méthodes possibles, le comité a choisi la méthode du recueil de l’appréciation
personnelle de chaque "évaluateur" de ces mesures d’agréage -dans une première étape- et a ainsi
préparé un questionnaire auto-administré destiné à chaque participant de ces missions
d’agréage (au cours des deux dernières années 2005 – 2006).
» L’évaluation a permis les conclusions suivantes :
L’absence de procédure lors de l’exécution de ces missions. En effet, l’ensemble des
répondants a souligné qu’il n’y avait pas un objectif clairement défini au préalable pour ces
missions mais une panoplie d’objectifs plus ou moins individuellement définis (que les
participants se sont fixées et ont défini à posteriori).
Ces missions se déroulent exactement comme des inspections vétérinaires classiques (avec une
orientation spécifique vers le respect du rite musulman et de critères économiques). Il s’agit de ce fait d’un
double de l’inspection vétérinaire du pays exportateur (déjà évalué dans le cadre de la mission
d’agréage du pays).
L’unanimité des participants pour le maintien de ces missions, sans même évoquer une
éventuelle révision, et ce bien que les candidats aient souvent rapporté et souligné le
"manque d’efficacité" de ces mêmes missions !
Les différentes réponses permettent de constater que ces missions ne sont pas efficaces pour
la prévention de l’entrée de l’ESB en Tunisie, mais qu’il était nécessaire de recueillir d’autres
informations utiles pour décider du maintien ou non de ces missions (Evolution de la situation
épidémiologique, Coût/efficacité : comparaison à d’autres stratégies).
Après une discussion qui a porté sur l’intérêt, la pertinence, l’étendue, l’organisation ainsi
que la poursuite ou pas de ces missions, le CTP a appuyé l’idée de faire les propositions
suivantes à Messieurs les Ministres concernés :
» Ces missions sortent du strict cadre de la prévention de la BSE
89
» Si ces missions sont maintenues, elles devront être mieux organisées par la mise en place de
procédures - qui restent à définir et à clarifier- en fonction des objectifs spécifiques à fixer !
B. Groupe de travail pour la mise à jour des conditions relatives à l’importation de bovins et de
produits d’origine bovine.
Un autre comité ad hoc pour la mise à jour des conditions d’importation relatives à la
prévention de l’ESB avait été mandaté par le CTP lors de sa réunion du 17 mai 2007. Ce comité
s’est réuni le 20 septembre 2007, à l’issue de quoi il a proposé un calendrier pour exécuter son
mandat. Cependant ce calendrier n’a pas été respecté, puisque les différents représentants (sauf la
DGSV qui s’est abstenue de toute participation) ont adressé des recommandations toutes concordantes :
« utiliser les données des instances internationales - en particulier le code sanitaire pour les animaux
terrestres - de l’OIE ».
Pour ces raisons, l’ANCSEP s’est chargée d’élaborer un document inspiré des édits
internationaux et de le présenter lors de la réunion du 12 décembre 2007 au CTP, qui a entériné
les propositions suivantes :
» Elimination de toute condition supplémentaire (quant à la prévention de l’ESB) à celles exigées
par les services concernés pour différents produits dérivés :
Lait et produits laitiers ;
Semences et embryons de bovins collectés in vivo qui ont été prélevés et manipulés selon les
recommandations de la Société internationale de transfert d’embryons ;
Cuirs et peaux ;
Gélatine et collagène préparés exclusivement à partir de cuirs et peaux ;
Suif déprotéiné (ayant une teneur maximale en impuretés insolubles de 0,15 % en poids) et produits
dérivés de ce suif ;
Phosphate dicalcique (sans traces de protéine ni de graisse) ;
Viandes désossées issues de muscle de squelette (à l’exclusion de la viande séparée mécaniquement)
de bovins âgés de 30 mois au plus, qui :
- N’ont été ni étourdis, préalablement à leur abattage, par injection d’air ou de gaz
comprimés dans la boite crânienne, ni soumis au jonchage,
- Ont été soumis aux inspections ante mortem et post mortem dont les résultats se sont
révélés favorables,
- Ont été préparés de manière à éviter toute contamination par un des tissus connus sous
l’appellation MRS (Matériels à risque spécifié).
» Pour l’importation de viandes fraîches, de viandes congelées et de bovins sur pied, les
conditions d’importation dépendront du statut du pays :
Pour les pays à risque négligeable (liste A) : toute importation est uniquement soumise au
certificat sanitaire vétérinaire international,
Pour les autres pays (à risque maîtrisé et indéterminé) et qui ne figurent pas dans la liste A, les
demandes devront impérativement transiter par le comité technique prion qui statuera au cas
par cas sur les conditions d’importation.
90
Les membres du comité ont également suggéré que cet allègement des procédures de suivi
des animaux importés soit nécessairement accompagné de la présentation trimestrielle au comité
technique prion, des résultats du suivi vétérinaire régulier de ces animaux, afin de s’assurer du
bon déroulement du programme national de leur surveillance.
Au total
Bien que la maladie de la vache folle soit en régression constante dans le monde, le comité
technique a poursuivi sa vigilance et sa veille scientifique dans le domaine moyennant une
évaluation des propositions antérieures, l’actualisation et le suivi des recommandations pour
l’importation d’animaux et de produits animaux.
Le comité technique, s’est réuni deux fois en 2007 afin d’étudier une demande
d’homologation pour la mise sur le marché de produits d’entretien biologiques, en sus de
l’émission d’avis pour la fabrication et la mise sur le marché des désinfectants et/ou des
nettoyants à usage domestique destinés au secteur agroalimentaire.
V.2.9.2. Les actions menées en 2007 par ce comité technique
A. Produits désinfectants et nettoyants :
Dans le but de disposer d’un consensus concernant l’émission d’avis pour la fabrication et la
mise sur le marché des désinfectants et/ou des nettoyants à usage domestique destinés au secteur
agroalimentaire , aux collectivités publiques, au secteur hospitalier ou aux ouvrages d’eaux
potables et vu le vide juridique concernant ces produits à utilisations spécifiques, un projet de
procédure d’étude de ce type de dossier technique a été élaboré discuté et validé lors de la
réunion du comité du 23 janvier 2007 (Annexe n°3).
B. Produits d’entretien biologiques :
Le comité technique, s’est réuni le 03 mai 2007 afin d’étudier une demande d’homologation
pour la mise sur le marché de produits d’entretien biologiques (60 produits), il a été convenu de
fournir les documents nécessaires par le demandeur :
91
» Le nom commercial du produit.
» La nomenclature douanière du produit (NDP).
» La composition qualitative complète du produit en indiquant le n°CAS pour chaque constituant
(les composés biologiques -micro-organismes, enzymes, biosurfactants, les huiles essentielles, les agents de
surface, les additifs, …) et/ou la référence du brevet.
» Une attestation datant de moins d’un an du fabriquant concernant la non nocivité de ces
produits.
» Une attestation officielle de l’autorité sanitaire du pays d’origine du produit notifiant
l’autorisation de l’utilisation de ce produit dans les domaines décrits (Actualisée).
» Un test de conformité par rapport à la composition déclarée, réalisé par un laboratoire habilité.
» La fiche des données de sécurité du produit « prêts à l’emploi » (études toxicologiques et
écotoxicologiques).
» Le modèle d’emballage et d’étiquetage et deux échantillons (pour analyse éventuelle).
» La procédure détaillée de l’utilisation pour chaque indication préconisée et les précautions à
prendre.
» Les conditions à respecter lors du rejet du produit et les moyens de réduire sa toxicité dans le
milieu récepteur.
Le demandeur n’a pu fournir, malgré de multiples contacts et explications, ces documents et
le dossier a fini par être classé.
Au cours de l’année 2007, quatre réunions du CT de prévention des risques sanitaires liés à
l’eau ont été tenues à l’ANCSEP et ont été consacrées d’abord à l’étude du projet de guide puis à
la définition d’une méthodologie pour investiguer et prévenir les cas de légionellose.
A. Projet de référentiel de prévention de la légionellose :
La première réunion a été tenue le 12 juin 2007 pour étudier et discuter la première version
du projet du guide proposé par l’ANCSEP.
92
Cette réunion a regroupé les représentants des organismes suivants :
» Unité des Laboratoires de Biologie au Ministère de la Santé Publique ;
» Centre National des Etudes Techniques et de Maintenance Biomédicale et Hospitalière ;
» Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement ;
» Service d’Hygiène du Milieu et de la Protection de l’Environnement de Bizerte ;
» Société Nationale de l’Exploitation et de la Distribution des Eaux ;
» Office National du Tourisme ;
» Laboratoire Central d’Analyses et d’Essais.
Le projet de guide proposé comportait quatre fiches techniques qui définissent la nature des
recommandations à mettre en œuvre pour prévenir ce risque lors de la conception des bâtiments
et des installations puis dans le cadre de la maintenance préventive (fiches n°1 et n°2) et de
l’autocontrôle (fiches n°3 et n°4).
La première et la deuxième fiche traitent les points suivants :
» Les principes généraux de conception et de maintenance des installations à risque,
» Les règles de nettoyage et de désinfection de ces installations ainsi que les produits pouvant
être employés en fonction de leurs matériaux constitutifs.
La troisième fiche définit les principes et les règles de surveillance des installations de
distribution d’eau et des systèmes de refroidissement, à travers :
» Le suivi de la température et des concentrations en légionelles,
» Les procédures de gestion des cas de non-conformité.
» La tenue d’un carnet sanitaire régulièrement mis à jour consignant toutes les actions de
surveillance et de prévention et de maintenance.
Une quatrième fiche précise les modalités de prélèvements des échantillons pour la recherche
des légionelles au niveau de toutes les installations à risque.
Il a été convenu à la fin de cette première réunion d’élargir le champ du travail et d’élaborer
un guide destiné à la maintenance préventive, et deux autres concernant le contrôle et la prise en
charge des cas de suspicion de légionellose.
A cet effet, un groupe de travail, a été mis en place pour la définition des termes de référence
pour l’élaboration de ces guides. La coordination a été confiée à la direction du contrôle
environnemental des produits. Pour atteindre cet objectif, deux autres réunions regroupant les
représentants de la direction de l’hygiène du milieu et de la protection de l’environnement, du
service d’hygiène du milieu et de la protection de l’environnement de Bizerte, du centre national
des études techniques et de maintenance biomédicale et hospitalière et de l’office national du
Tourisme, ont été tenues à l’ANCSEP les 14 et 22 Juin 2007, et les travaux de ce groupe ont
abouti à l’élaboration d’une première version des termes de référence.
Parallèlement à ces travaux et dans le but de mieux coordonner les activités et répartir les
rôles entre les différents intervenants dans le domaine de la surveillance et de la prévention de la
légionellose, une réunion regroupant les structures relevant du Ministère de la Santé Publique a
été tenue le 15 août 2007 et au cours de laquelle il a été convenu de :
93
» Se réunir au mois de Septembre 2007 pour préparer une journée d’information conjointe
DHMPE-ANCSEP qui portera sur :
La présentation de l’état des lieux au niveau national et international en matière de
prévention de la légionellose.
La définition des bonnes pratiques de maintenance, de surveillance épidémiologique et de
contrôle.
L’incitation des experts dans les domaines de la maintenance et de l’épidémiologie.
» Préparer les documents suivants :
Le rapport d’évaluation de la situation nationale actuelle en matière de prévention de la
légionellose (préparé par le Professeur Abdelatif Chabou).
Les statistiques épidémiologiques nationales et internationales des légionelloses (collectées à
partir du réseau européen EWGLI, autres,…).
Les résultats de la recherche bibliographique en la matière.
Dans ce cadre, un recueil bibliographique de la situation épidémiologique de la légionellose
dans le monde a été réalisé par l’ANCSEP.
Le dossier sera finalisé au cours de l’année 2008.
B. Les eaux conditionnées :
Le rapport de l’étude sur les critères de stabilité des eaux conditionnées a été élaboré et sera
édité en 2008.
Cette étude comporte deux parties :
» Une évaluation de l’état des unités de conditionnement des eaux basée sur une Check list par
référence aux exigences nationales et internationales.
» Des analyses de stabilité des eaux conditionnées particulièrement la synergie eau- emballage.
D’autres part, un groupe de travail restreint (DHMPE, Office du Thermalisme, ANGed et ANPE) a
affiné et validé la Check list de contrôle des unités de conditionnement des eaux en vue d’une
unification des supports des activités de contrôle menées par les différents intervenants.
Dans ce cadre, et pour faciliter l’utilisation de cette check list de contrôle, un guide a été
élaboré par l’ANCSEP et remis, pour avis, aux différents intervenants, il sera finalisé en 2008.
Le comité technique chargé de l’étude du dossier de l’amiante s’est réuni le 16 janvier 2007
pour discuter d’une éventuelle révision de l’avis conjoint des Ministres du Commerce, du
Tourisme et de l’Artisanat, de la Santé Publique, de l’Industrie et de l’Énergie et des Affaires
Sociales relatif à l’interdiction de l’importation et de la mise sur le marché de l’amiante
amphibole et ses dérivés, (publié au JORT le 18 janvier 2003) pour y inclure l’amiante chrysotile.
94
Les progrès scientifiques ont bien démontré la nocivité de l’amiante sur la santé humaine
surtout pour les personnes qui sont en contact permanent avec ce produit. Conscient des risques
sanitaires liés à l’utilisation de ce produit, le comité a formulé au cours de la réunion du 16
janvier 2007 les recommandations suivantes :
A. Les mesures à entreprendre à court terme :
» Actualiser l’avis avec un exposé des motifs qui comprendra entre autre :
Le recensement de l’état des lieux des utilisateurs et des stocks qui sera réalisé à travers la
synthèse des données à recueillir auprès des services des Ministère de l’Industrie, de
l’Environnement, du Commerce, des Finances et des Affaires Sociales ;
Le « classement » de la Tunisie par la commission internationale de la sécurité au travail et
la nécessité de le modifier.
Le texte prévoira un moratoire pour la disparition progressive de l’usage.
» Provoquer une réunion avec l’UTICA pour exposer le problème et le projet du nouvel avis afin
que les industriels prennent les dispositions nécessaires pour substituer l’amiante par d’autres
matériaux moins dangereux.
B. Les mesures à entreprendre à moyen terme :
» Elaborer une stratégie basée sur un texte de loi général, un plan d’action de contrôle
performant à tous les niveaux et un programme national de désamiantage sans négliger les
modalités de « destruction » ou « d’enfouissement » ou de « traitement » des stocks existants
d’amiante.
Le comité s’est réuni trois fois avec les représentants des Ministères du Commerce, de
l’Intérieur, de la Douane et du CAMU suite à une alerte internationale en août 2007 annonçant
qu’un groupe Américain a procédé au retrait de 19 millions de jouets fabriqués en Chine en
raison d’une contamination par le plomb des peintures utilisées et la présence de petits aimants
qui peuvent être avalés par les enfants.
95
A. Enquête auprès des importateurs des jouets et au niveau des points de vente :
Le contenu de cette enquête sera détaillé dans la partie « études et enquêtes » de ce rapport.
B. Les activités du comité technique :
Au cours de la réunion du 27 septembre 2007, le comité a suggéré les recommandations
suivantes :
» Elargir le CT des jouets aux fournitures scolaires en révisant sa composition et ses missions.
» Renforcer le contrôle durant la période de l’AÏD et surtout cibler les jouets dangereux (ceux
assimilés à des armes à feu et pouvant lancer des balles, des fléchettes ou des liquides et les jouets objet de
l’alerte)
et ce à travers les comités mixtes de contrôle entre les services des Ministères de la
Santé Publique, du Commerce, de l’Intérieur et des Finances (la Douane).
» Poursuivre la vigilance et effectuer des enquêtes sur différents types de jouets :
Recherche de plomb dans la peinture des jouets métalliques ainsi que dans les fournitures
scolaires ;
Recherche des Phtalates dans les articles de puériculture, les jouets et les fournitures
scolaires fabriqués totalement ou partiellement en PVC souple.
» Renforcer le contrôle technique à l’importation en insistant sur la sécurité des jouets et des
fournitures scolaires en sus de la recherche du plomb ;
» Etude et mise à jour des textes réglementaires Tunisiens concernant les jouets et les fournitures
scolaires et mise en harmonie avec la réglementation internationale
» Accélérer le dossier du renforcement des capacités analytiques des laboratoires et veiller à :
Surmonter les difficultés liées au manque de disponibilité sur le marché de certains réactifs
ou standards (à cause de la phobie du bioterrorisme et des armes chimiques) ;
Accélérer la démarche vers l’accréditation pour garantir l’opposabilité des résultats en cas
de litige devant la justice internationale ou même nationale.
» Vérifier, pour le retrait volontaire, que les articles, objets de l’alerte internationale, ont bien été
restitués aux fournisseurs au niveau des deux importateurs sus cités. Les services du Ministère
du Commerce se sont engagés à le faire et à en rendre compte au comité.
Afin d’assurer le suivi des campagnes de saisie des jouets dangereux, le comité s’est réuni le
10 octobre 2007 et il a été décidé d’élaborer :
96
» Une note adressée aux services régionaux du Ministère du Commerce précisant les jouets à
saisir durant le mois du Ramadan et les jours de l’AÏD, à savoir les peluches dont les poils ou
le rembourrage est détachable, les jouets assimilés à des pistolets pouvant lancer des balles, des
fléchettes ou des liquides ainsi que les pétards.
» Une fiche de suivi des opérations de saisie des jouets dangereux par les différentes parties
concernées, a été élaborée et communiquée par l’ANCSEP, le jour même (10/10/2007) et par fax
aux différentes structures précisant les produits à saisir et les informations à fournir sur les
produits saisis.
Malgré les actions et les campagnes de sensibilisation réalisées par l’ANCSEP (2 communiqués
télévisés, un communiqué à la radio nationale et RTCI ; une communication avec un quotidien et la rediffusion du
spot télévisé de sensibilisation)
des accidents ont eu lieu chez des enfants durant la période de l’AÏD
et ce d’après un premier recensement effectué par l’ANCSEP.
La centralisation des données concernant les saisies et les accidents a été faite au niveau de
l’ANCSEP pour le suivi de l’action.
Une deuxième alerte internationale révéla que les autorités Chinoises avaient suspendu les
exportations de jouets de marque « Aqua Dots » vendus sous le nom d’« Aquaperl » en France,
Ces jouets sont enrobés d’un produit chimique (le 1,4 butanediol), qui, une fois absorbé par le
corps, se transforme en GHB (substance connue sous le nom de « drogue du viol ») qui peut entraîner des
problèmes respiratoires, une confusion mentale, des pertes de conscience et même la mort. La
commission européenne pour la sécurité des consommateurs a procédé au rappel de 4.2 millions
de ces jouets. Un courrier a été adressé à la DHMPE et à la Direction Générale de la Qualité, du
Commerce Intérieur et des Métiers et Services pour assurer le suivi de cette alerte.
Le comité s’est réuni une troisième fois durant l’année 2007 et cette séance a été consacrée à
la présentation des :
» Résultats de saisies des jouets dangereux réalisées par les différentes structures de contrôle (22
directions régionales, le Ministère de l’Intérieur, la Douane) et qui se présentent comme suit :
jouets assimilés à des armes à feu : 3896 pièces,
jouets munis de fléchette : 95 pièces
balle de munition des pistolets : 25448 pièces, 190 boites et 9 Kg
Pétards : 102371 pièces, 7250 boites, 12 Kg
Feu d’artifice : 146 pièces, 20g
» La communication du nombre d’accidents causés par ces jouets pendant la période de l’AÏD à
savoir 46 accidents dont 6 ayant nécessité une hospitalisation.
» L’alerte des jouets « Aqua Dots » et les actions entreprises par les structures concernées.
Les recommandations clôturant les travaux de cette réunion ont été les suivantes :
» Le Renforcement du contrôle durant la période d’AID EL EDHHA pour les jouets dangereux à
travers les comités mixtes de contrôle et l’information de l’ANCSEP selon la check-list révisée
et adoptée par le comité.
» L’information en cas d’alerte des structures suivantes pour assurer le suivi : la DHMPE ; la
Direction Générale de la Qualité du Commerce Intérieur et des Métiers et Services ; la
Direction Générale de la Sûreté Nationale et la Direction Générale de la Douane.
97
Le comité technique s’est réuni en mai 2007 pour :
» Discuter le rapport d’évaluation de l’état d’hygiène dans les établissements touristiques
effectuée en 2005 sur la base de l’utilisation de la check list unifiée.
» Fixer les modalités de suivi et d’amélioration de cette action.
V.2.13.2. Les actions menées en 2007 par le comité technique
Les résultats de l’évaluation de l’état d’hygiène dans les établissements touristiques ont
permis de dégager des insuffisances concernant :
» La formation et de la sensibilisation,
» La prévention des légionelles,
» Le système de surveillance,
» Les installations et de l’organisation,
» L’élimination des déchets.
Les recommandations dégagées ont été les suivantes :
» Elaborer une circulaire invitant les contrôleurs à utiliser la check list au moins une fois par an ;
» Adopter l’utilisation des grilles d’évaluation présentées dans le rapport 2005 au niveau
régional ;
» Mettre à la disposition des régions des copies de la check list et organiser des ateliers de
formation pour l’utilisation de cette check list ;
» Transmettre le rapport d’évaluation de 2005 (après son tirage) à toutes les régions et aux services
centraux des Ministères du Tourisme et de la Santé Publique.
Le rapport été édité en septembre 2007 et présenté au conseil scientifique de l’ANCSEP qui a
bien apprécié la démarche entreprise.
NB : Certains comités n’ont pas enregistré d’activité durant cette année, ceci aussi bien pour les comités horizontaux
(sécurité des animaux et produits animaux, sécurité sanitaire des aliments pour animaux) que verticaux (Listeria,
mycotoxines). Cependant, certains de ces comités sont devenus obsolètes ou méritent d’être réorientés, mais il a
été décidé de ne pas agir au coup par coup mais qu’une réorientation globale des comités techniques sera
entreprise.
98
Au cours de l’année 2007, le comité technique de prévention des risques probables de la
téléphonie mobile s’est réuni quatre fois. Les travaux ont porté sur :
» Les problèmes d’interactions entre les dispositifs médicaux et les téléphones portables et leurs
stations de base.
» La révision de la circulaire conjointe des Ministères de la Santé Publique et des Technologies
de la Communication et du Transport du 31 juillet 2004 relative aux mesures préconisées pour
l’installation des antennes de la téléphonie mobile.
» L’étude des dossiers de stations de base de la téléphonie mobile objets de litiges parvenus à
l’ANCSEP (au total 16 dossiers ont été traités, cf page 109).
» La présentation des résultats de l’étude réalisée par le Ministère de l’Environnement et du
Développement Durable sur « la gestion des risques sanitaires et environnementaux des lignes
haute tension et les stations de base de la téléphonie mobile ».
» L’étude d’un dossier relatif à l’utilisation d’un équipement utilisant les rayons Laser pour la
transmission et la réception de données.
» L’étude d’un dossier relatif à la demande d’avis sur la sécurité sanitaire d’un équipement
métallique AQUA VIT HANDY CAT, destiné à « l’accommodation des ondes émises par les
téléphones portables ».
Les travaux du comité :
» Selon les connaissances scientifiques actuelles et l’analyse bibliographique réalisée par
l’ANCSEP, la situation est rassurante et les dispositifs médicaux implantables actifs sont
sécurisés vis-à-vis des interactions avec les champs électromagnétiques émis par les téléphones
portables et leurs stations de base ;
» La décision de réaliser une campagne de sensibilisation (élaboration d’une affiche) et de rappel de
l’application de la circulaire du 1er juillet 2000 relative à l’interdiction de l’utilisation des
téléphones portables dans les salles de soins intensifs et de réanimation ;
» La nécessité de définir par le Ministère des Technologies de la Communication les paramètres
techniques de transfert des données par les rayonnements laser et pour le contrôle de leur
respect afin de permettre à l’ANCSEP d’émettre un avis final sur les demandes relatives à cette
nouvelle technologie ;
» D’étudier la possibilité d’organiser une émission télévisée sur canal Tunis 7 sur les mesures
d’hygiène individuelle pour les porteurs des implants médicaux et pour rassurer les citoyens
sur l’absence de risques des antennes de téléphonie mobile ;
» Transmettre les avis du comité relatifs aux plaintes d’installation des stations de base de la
téléphonie mobile aux municipalités concernées et d’en aviser les plaignants.
» D’investiguer auprès du Ministère de l’Intérieur et du Développement Local sur la possibilité
de révision de l’arrêté du 1er août 2006 pour y ajouter l’autorisation des installations des
antennes de la téléphonie mobile ;
99
» En se basant sur les arguments cités par les fournisseurs de la puce AQUA VIT HANDY CAT
et compte tenu de la diversité des informations, les membres du comité n’étaient pas
convaincus par les bénéfices que peut représenter ce produit en matière de réduction de
l’exposition aux rayonnements émis par les téléphones portables.
Le comité a proposé de procéder, avant d’émettre son avis, aux tests suivants :
» Refaire des tests sur d’autres prélèvements sanguins dans les mêmes conditions (sus-citées) au
sein du laboratoire d’hématologie de l’hôpital Habib THAMEUR, par Madame le Professeur
Radhia KASTALLI ;
» Demander au CNRP de procéder aux mesures et tests sur cette puce ;
» Procéder à un essai d’évaluation des rayonnements émis par le téléphone portable avec et sans
puce, dans un environnement type cage de Faraday, si possible, pour éliminer les interférences,
par l’ANF et le CERT ;
» Consulter le représentant du Ministère du Commerce et de l’Artisanat pour vérifier la présence
sur le marché local d’autres puces et équipements à vocation similaire ;
Après ces tests et compte tenu de l’état actuel des connaissances, les membres du comité ont
clairement conclu que l’utilisation de cette puce ne semble pas présenter des risques sanitaires et
l’avis du comité quant à son innocuité a été transmis au demandeur sans pour autant attester de
son efficacité.
D’autre part, et après l’accord de Monsieur le Ministre de la Santé Publique, la procédure
définissant les rôles des structures (régionales et centrales) du MSP a été envoyée le 13 avril 2007
aux directions régionales de la santé publique et aux directions centrales concernées (DGS,
DHMPE, Bureau des relations avec les citoyens).
A la fin de l’année 2007 et sur instructions de Monsieur le Ministre de la Santé Publique et
de Monsieur le Ministre des Technologies de la Communication, un groupe restreint (ANFANCSEP) s’est réuni le 11 décembre 2007 au siège de l’ANCSEP pour l’étude du dossier des
installations des stations de base de la téléphonie mobile en vue de la révision de la circulaire
conjointe du 31 juillet 2004 relative aux mesures préconisées pour ces installations.
Après discussions, il a été convenu :
» D’élaborer un texte réglementaire fixant les limites d’exposition aux champs électriques,
magnétiques et électromagnétiques pour les différentes fréquences en s’inspirant du guide de
l’ICNIRP et des réglementations internationales ;
» Que ce projet de texte réglementaire prévoit des cahiers de charge ou des textes d’application
pour les différents types d’installations radioélectriques pour définir les mesures techniques et
administratives à respecter et qu’après la publication de ces textes, la circulaire du 31 juillet
2004 soit annulée.
» De soumettre les recommandations de cette réunion à l’avis de Messieurs les Ministres ;
» Et juste après l’approbation de ces propositions par Messieurs les Ministres :
100
Le comité de prévention des risques probables de la téléphonie mobile étudiera les dossiers
objets de litige ainsi que les autres dossiers en instance à l’ANCSEP ;
Les projets de textes devaient être préparés par un groupe restreint du MSP et du MTC
(dans un délai de 3 mois) en concertation avec les Ministères de l’Intérieur et du
Développement Local, de la Défense Nationale, de l’Environnement et du Développement
Durable, et celui de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire ;
Parallèlement au texte réglementaire et au cahier de charges, un autre groupe devait définir
un programme d’information et de sensibilisation pour le public.
Le suivi de ces recommandations sera réalisé en 2008.
Le comité technique des pesticides s’est réuni le 14 février 2007 pour étudier le contenu des
remarques parvenues à l’ANCSEP et émanant de la part des structures ayant réagi à la première
version du projet du cahier des charges relatif aux pesticides à usage d’hygiène publique (suite de
la réunion du 21 novembre 2006). Les recommandations formulées étaient les suivantes :
» Confier le projet du cahier des charges ainsi rectifié à l’unité juridique du ministère de la santé
publique pour les suites à donner.
» Proposer au ministère de la santé publique de charger officiellement le CAMU de la détention
de la composition de ces produits pour pouvoir définir les conduites à tenir en cas
d’intoxication et conseiller les différents services d’urgence en conséquences,
» Etudier, lors des prochaines réunions du comité les modalités de contrôle de la vente en détail
des produits pesticides à usage d’hygiène publique afin de mieux organiser le secteur et
instaurer une traçabilité dans ce domaine,
» Inviter le comité à revoir les procédures du contrôle technique de ces produits à l’importation.
Le projet du cahier des charges rectifié a été adressé à l’unité juridique du Ministère de la
Santé Publique en avril 2007.
D’autre part, le comité s’est réuni le 11 décembre 2007 pour étudier :
» Les références réglementaires internationales des biocides,
» Un cas de mésusage d’un insecticide agricole en milieu urbain et industriel,
» Les procédures adoptées par la DHMPE pour arrêter la liste des produits larvicides, raticides et
insecticides contrôlés par le Ministère de la Santé Publique,
» Le dossier de formulation d’un raticide à usage d’hygiène publique.
Les recommandations clôturant cette séance ont été les suivantes :
» Collecter toutes les informations disponibles (par chaque département) : textes réglementaires,
contrôle technique à l’importation, études réalisées, quantité de biocides importés, quantité de
biocides fabriqués localement,… pour compléter l’état du lieu et le schéma du système actuel
en Tunisie et le soumettre à l’avis du comité technique,
101
» Adresser le Procès verbal de la réunion aux structures absentes pour les inviter à participer à la
collecte d’informations,
» Réunir tous les ministères concernés et les associer à la réflexion concernant les biocides,
» Organiser si nécessaire des séminaires et des sessions d’information pour mieux étudier ce
sujet,
» Préparer un exposé des motifs pour un projet de texte réglementant la gestion des biocides,
» La nécessité de mise en place d’un système de traçabilité, simple et exhaustif et la désignation
claire de la structure qui aura à centraliser l’information (données sur les études réalisées, textes
réglementaires, système de contrôle, quantités en circulation, formulation,…)
» Impliquer les importateurs et les fabricants dans la préparation du ou des texte(s)
réglementaire(s).
V.3.3.1. La Révision de la procédure du CTI concernant les dioxines :
Suite aux crises alimentaires survenues à l'échelon international et concernant notamment la
contamination de certains produits alimentaires par les dioxines (particulièrement la crise Belge de la
dioxine), des actions préventives ont été décidées par le Ministère de la Santé Publique (DHMPE)
afin de réduire les risques liés à l’importation des produits potentiellement contaminés par les
dioxines.
A. Actions entreprises de 1997 à 2001 (au niveau de la DHMPE) :
» L’élaboration d’une liste des produits susceptibles d’être contaminés par les dioxines et devant
être soumis au contrôle lors de l’importation ; connue sous le code douanier le « Document
725 ».
» La désignation de la DHMPE comme autorité de contrôle à l’importation de ces produits
(pouvant être contaminés par les dioxines). L’importateur devait déposer un dossier au niveau de la
DHMPE comportant les pièces suivantes :
Une attestation de commercialisation du produit dans le pays d’origine,
Une attestation de non contamination par les dioxines délivrée par un laboratoire accrédité ;
Une attestation sanitaire du produit délivrée par le pays d’origine.
B. Actions entreprises de 2001 à 2007 (au niveau de l’ANCSEP) :
La mise en place d’un comité technique au sein de l’ANCSEP chargé du suivi de l’état des
lieux des produits importés susceptibles d’être contaminés par les dioxines, regroupant les
structures de contrôle concernées. Les travaux de ce comité réuni à plusieurs reprises ont abouti
à:
» De 2001 à 2006 : La révision à plusieurs reprises de la liste 725 (liste des produits alimentaires
importés soumis au contrôle de la non contamination par les dioxines) ;
» En 2007, il a été procédé à la révision de la procédure relative à la délivrance d’une attestation
102
de non contamination par les dioxines (attestation délivrée par la DHMPE) et ce compte tenu des
orientations nationales en matière d’allégement des procédures de contrôle :
Intégration du contrôle du non contamination par les dioxines dans la procédure de contrôle
à l’importation exercé par les différents ministères concernés (Ministère du commerce et
ministère de l’agriculture) et désengagement de la DHMPE de la délivrance de l’attestation de
non contamination par les dioxines
La disparition du document 725 (liste des produits alimentaires importés soumis au contrôle de la non
contamination par les dioxines) et l’intégration de son contenu dans les documents 685 (liste des
produits soumis au contrôle technique à l’importation et à l’exportation) et 705 (liste des produits soumis
au contrôle sanitaire vétérinaire).
V.3.3.2. L’étude sur la contamination de la chaîne alimentaire par les dioxines :
La Tunisie, a ratifié la convention de Stockholm en juin 2004 et pour répondre aux
obligations qui impliquent cette convention le Ministère de l’Environnement et du
Développement Durable a élaboré en 2006 un inventaire préliminaire des sources de dioxines et
de furannes. Les quantités émises de dioxines (PCDD/PCDF) à l’échelle nationale selon cet
inventaire ont été estimées à 208.768 g/TEQ/an. Face à cette contamination, et ne disposant pas
d’informations sur les niveaux de dioxines et de PCB apparentés aux dioxines dans les denrées
alimentaires, l’ANCSEP a entrepris la préparation d’une étude sur cette contamination de la
chaîne alimentaire ; les détails de sa réalisation seront développés dans la partie réservée
aux études et enquêtes du présent rapport.
Un CIM a été tenu le 28 Mars 2007, pour étudier la qualité des prestations du réseau des
laboratoires d’analyses et d’essais et ceux des centres techniques. Au cours de ce CIM, il a été
décidé la mise en place d’un programme de mise à niveau des laboratoires d’analyses et d’essais
relevant des Ministères de la Santé Publique et de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques.
Ce dossier a été confié à l’ANCSEP par Monsieur le Ministre de la Santé Publique.
En se référant aux instructions du CIM sus-cité, une réunion a été tenue le 07 Avril 2007 au
sein du Ministère de la Santé Publique en présence des représentants des deux Ministères
concernés pour étudier les modalités pratiques quant à l’exécution de ces instructions. Au cours
de cette réunion, il a été convenu de créer un comité (conjoint entre les deux ministères) ayant pour
mission l’élaboration des termes de référence d’une étude visant à recenser les capacités
analytiques des laboratoires des deux ministères sus-mentionnés. L’ANCSEP a été chargée de
coordonner les travaux de ce comité.
La première réunion de ce comité a été tenue le 13 juin 2007 au sein de l’ANCSEP pour :
» Définir les missions et les attributions du groupe de travail.
» Mener une réflexion sur les modalités de financement du projet de mise à niveau des
laboratoires d’analyses et d’essais relevant des deux ministères.
103
Dans ce cadre, il a été convenu de :
» Créer un « comité national de pilotage » pour la mise à niveau globale des laboratoires ;
» Dresser un état des lieux pour les laboratoires d’analyses et d’essais relevant des Ministères de
la Santé Publique et de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques ;
» Reprendre l’étude des avant projets de textes réglementaires déjà élaborés au niveau de
l’ANCSEP (depuis 2005), et ce par les Unités Juridiques des deux ministères et l’ANCSEP ;
» Prendre en considération la situation des laboratoires privés d’analyses et d’essais des eaux et
des denrées alimentaires ;
» Elargir le comité à d’autres membres appartenant aux différents départements Ministériels
concernés pour mener une réflexion plus étendue à l’échelle nationale pour :
Etablir une carte nationale des laboratoires ;
Harmoniser le programme de mise à niveau des laboratoires ;
Concevoir leur mise en réseau ;
Identifier des pôles de compétence pour chaque groupe d’analyses ; ceux-ci seront désignés
comme laboratoires de référence sur le plan national ;
Définir les priorités en matière d’accréditation des laboratoires ;
» Estimer le coût du projet du programme de mise à niveau de ces laboratoires en vue de
rechercher les sources possibles de son financement.
Pour concrétiser ces recommandations une réunion restreinte a été tenue le 19 juillet 2007 au
sein de l’ANCSEP pour convenir des grilles de recensement élaborées par l’ANCSEP.
Cette grille a été transmise :
» Aux vingt deux laboratoires régionaux de la santé publique
» Au laboratoire de contrôle des eaux et des denrées alimentaires de l’Institut Pasteur de Tunis ;
» Aux deux laboratoires de l’Institut National de Nutrition et de Technologie Alimentaire
(Laboratoire d’analyse des denrées d’origine végétale et des eaux ; Laboratoire d’hygiène et de contrôle des
denrées d’origine animale).
» Au laboratoire de biologie et de toxicologie du Centre d’Assistance Médicale Urgente.
» A la Direction Générale de la Production Agricole qui a été chargée de transmettre la grille
d’évaluation aux laboratoires rattachés au Ministère de l’Agriculture et des Ressources
Hydrauliques.
Les grilles de recensement transmises aux différents laboratoires sous la tutelle du Ministère
de la Santé Publique ont été remplies et communiquées à l’ANCSEP. Les données y figurant ont
été exploitées par l’unité d’assurance qualité, normalisation et consolidation qui a élaboré :
» Un projet du rapport de recensement relatif au recensement des capacités des laboratoires
d’analyses de l’eau et des produits Alimentaires rattachés au Ministère de la Santé Publique.
» Des fiches signalétiques individuelles des laboratoires pour servir par la suite à la réalisation de
la carte nationale des laboratoires.
Une réunion restreinte a été tenue le 23 Novembre 2007 au sein de l’ANCSEP dont l’ordre
de jour était consacré à l’examen du projet du rapport sus-cité.
104
Suite à l’évaluation faite en 2006, et en tant que partie prenante dans la promotion de la
qualité du lait et des produits laitiers en Tunisie, consciente du problème d’antibiorésistance en
termes de santé publique, particulièrement celle induite par le biais de l’alimentation, la DCSP a
programmé une enquête sur la présence de résidus d’antibiotiques dans le lait.
La préparation de cette étude s’est faite en 4 étapes successives et l’échantillonnage de lait a
été effectué en même temps que celui de l’étude du risque lié aux mycotoxines dans le lait de
vache et dans l’alimentation pour vaches laitières. En effet, ces deux études ont été
synchronisées de manière à gagner en termes de moyens personnels et financiers.
1ère étape : Recherche bibliographique générale
Cette recherche s’est faite à deux niveaux : par rapport à l’ampleur de l’antibiorésistance de
part le monde et selon les voies d’acquisition d’une antibiorésistance par le biais des aliments.
Cette recherche a abouti aux données suivantes :
» Avec l’usage d’antibiotiques comme traitements curatifs et préventifs dans presque toutes les
productions d’origine animale, y compris l’aquaculture et l’apiculture, il est possible que des
résidus d’antibiotiques dans des produits alimentaires persistent. Les denrées alimentaires les
plus concernées sont les viandes, les produits à base de viande, les œufs, les poissons, les
crustacées, le lait et le miel.
» La persistance des résidus varie selon plusieurs facteurs qui ne sont autres que :
L’antibiotique lui-même,
La forme pharmaceutique,
Les modalités et site d’administration du médicament,
Le site d’injection,
La sévérité d’une éventuelle irritation locale.
» Les risques présentés par les résidus sont :
Toxicité (peu de toxicité aigue),
Foetotoxicité,
Modification de la flore intestinale,
Réactions allergiques,
Résistance bactérienne.
» L’acquisition de résistance aux antibiotiques par le biais de l’alimentation repose sur deux
hypothèses :
1ère hypothèse : les antibiotiques ou médicaments à usage vétérinaire sont similaires de part
leurs formes chimiques aux antibiotiques à usage humain. L’administration abusive de ces
médicaments induit, l’apparition de bactéries résistantes dans les fèces des animaux
producteurs d’aliments et infectent l’homme par contamination des aliments (voie indirecte). Ces
bactéries colonisent le tube digestif de l’homme et échangent leurs gènes de résistance avec les
bactéries commensales de l’intestin humain.
105
2ème hypothèse : L’acquisition de résistance par l’ingestion quotidienne de produits
alimentaires contenant des résidus d’antibiotiques (voie directe).
2ème étape : Collecte de données nationales sur
» L’antibio-résistance en Tunisie (laboratoire de recherche sur la résistance aux antibiotiques LAB MDT-03/
données 1999-2003) ;
» La surveillance de la résistance aux antibiotiques au CHU la Rabta (années 2000-2001) ;
» Les relevés de 2003, 2004 et de 2005 de la sensibilité aux antibiotiques des bactéries isolées
aux CHU H.BOURGUIBA et H.CHAKER de Sfax ;
» Les données de la pharmacie centrale de Tunisie pour 2005 et 2006 sur les ventes de
médicaments vétérinaires (antibiotiques) en Tunisie.
3ème étape : Détermination d’une liste de molécules à rechercher
4ème étape : Exploration des capacités analytiques : consultation de gré à gré auprès de 5
laboratoires :
» Ecole Nationale de Médecine vétérinaire ;
» Institut de la Recherche Vétérinaire de Tunisie ;
» Centre National de Pharmacovigilance ;
» Centre d’Assistance Médicale Urgente ;
» Laboratoire National de Contrôle des Médicaments ;
Seule l’Ecole Nationale de Médecine vétérinaire, service de pharmacologie–toxicologie, a
répondu positivement à notre demande concernant la recherche de résidus d’antibiotique dans le
lait.
5ème étape : Echantillonnage et stockage
L’échantillonnage du lait s’est fait, dans le cadre de l’étude de la contamination du lait et de
l’alimentation de la vache laitière par les aflatoxines (voir chapitre consacré à l’étude).
Le prélèvement d’échantillons de lait (155 échantillons) a été effectué au niveau des centres de
collecte (lait de mélange) et de fermes laitières ; une stratification par région (répartition géographique)
et par capacité de collecte / production ayant été établie.
Les échantillons collectés et conditionnés dans des récipients en verre ont été conservés dans
un congélateur en attendant d’être analysés en 2008 au sein du laboratoire de toxicologie de
l’Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire de Sidi Thabet (laboratoire intéressé). Cependant ce
dernier n’a pu honorer son offre et la destruction de tous les échantillons a été réalisée le 02 juin
2008.
La bibliographie ainsi que le protocole restent toujours disponibles pour concrétiser cette
évaluation, mais il faudra prospecter de nouveau pour un laboratoire en mesure de faire ces
mesures.
106
Suite à une note d’information sur l’ampleur du problème des allergies alimentaires en
termes de santé publique diffusée le 9 juin 2006 par le réseau INFOSAN1, la DCSP a mené une
recherche exploratoire sur les allergies alimentaires en Tunisie.
Cette recherche a été menée en 2 étapes :
» La 1ère étape a débuté en Janvier 2007 et a consisté en la diffusion à un certain nombre de
protagonistes à l’échelle nationale d’un questionnaire inspiré du projet européen EuroPrevall2
et ce afin de déterminer le besoin et les ressources en informations sur les allergies alimentaires
en Tunisie.
L’exploitation des réponses a confirmé le besoin d’information des praticiens en matière
d’allergies alimentaires et l’absence d’autorité nationale connue en charge du suivi des
allergies alimentaires (y compris l’INNTA !).
» En 2ème étape la DCSP a réalisé une large recherche bibliographique concernant les allergies
alimentaires dans le monde et en Tunisie. Cette étape a débuté au 2ème trimestre 2007 et a
abouti sur un exposé des motifs intitulé "le point sur les allergies alimentaires/ Etat des lieux en
Tunisie" qui a traité :
La dimension du problème en termes de santé publique (incidence et prévalence) ;
La situation en Tunisie (sur la base de deux études médicales publiées) ;
Les aspects réglementaires (le pourquoi, la réglementation internationale, la réglementation
Européenne et les limites de cette réglementation) ;
La réglementation nationale (projet d’arrêté des Ministres du Commerce et de l’Artisanat, de la Santé
Publique, de l’Industrie, de l’Énergie et des Petites et Moyennes Entreprises relatif à l’étiquetage) ;
Les moyens de surveillance et de gestion de ce problème dans le monde :
- Surveillance et gestion à l’échelle des malades (Les systèmes d’épidémio-surveillance et
programmes de recherche dans le domaine des allergies alimentaires);
- Surveillance et gestion au niveau des aliments :
Cet exposé des motifs a étayé le besoin de mettre en place une stratégie de surveillance et de
gestion du problème en Tunisie. Cette action a été prévue pour 2008 et ce après la constitution
d’un groupe de travail, regroupant des personnes ressources dans le domaine des allergies d’une
façon générale et des allergies alimentaires en particulier. Ce groupe a débuté son travail par une
réunion le 12 février 2008 à l’ANCSEP, et aura à charge d’élaborer une stratégie nationale de
prévention et de maîtrise des allergies alimentaires.
La bibliographie collectée dans le cadre de cette étude a été d’un grand intérêt aussi bien sur
le plan scientifique que sur le plan pratique (prévention). Une séance de formation continue des
cadres de l’ANCSEP y a été consacrée en 2008 pour élargir l’information à l’ensemble de
l’équipe technique de l’Agence.
1
Réseau International des Autorités de Sécurité Sanitaire des Aliments
Projet financé par l’Union Européenne qui vise à améliorer la qualité de vie des personnes présentant des allergies
alimentaires.
2
107
Différents agents pathogènes sont capables de franchir la barrière d’espèce. Ces
authropozoonoses (maladies animales transmises à l’homme) peuvent entraîner des troubles allant de
l’infection non perceptible à la maladie mortelle. Consciente du risque que représente ces agents
pathogènes pour la santé humaine, l’ANCSEP a débuté une veille scientifique et
épidémiologique internationale de ces zoonoses et ce à travers l’élaboration d’un bulletin intitulé
« flash info zoonoses ».
Compte tenu de la gravité de la grippe aviaire et suite à la réapparition de nombreux foyers
épidémiques de grippe aviaire et à l’augmentation du nombre de cas d’infection humaine de par
le monde, l’ANCSEP a renforcé la veille épidémiologique sur le plan international (bulletins des
organismes internationaux en charge) ainsi que sur le plan national à travers la participation à toutes
les réunions de la commission nationale de suivi de la grippe aviaire. Ainsi l’ANCSEP a
participé aux deux réunions de la commission organisées le 4 février et le 14 novembre 2007.
V.4.4.1. Les pesticides à usages d’hygiène publique
En 2007 l’ANCSEP a reçu de la DHMPE huit dossiers concernant les pesticides à usage
d’hygiène publique afin d’émettre des avis sur la formulation de ces produits.
Sept insecticides à usage d'hygiène publique ont bénéficié d’un avis défavorable
conformément à la procédure arrêtée par le comité technique des pesticides.
Le huitième dossier concernant un raticide à usage d'hygiène publique, après étude du dossier
le comité a sollicité des compléments d’informations concernant :
» La composition exacte de la formulation,
» La matière active est pure ou formulée,
» La formulation du produit le prévoie en granulée ou en grain ?
» La formulation est elle spécifique ou générique ?
» Le type de céréale qui sera utilisé,
» Une étude toxicologique et écotoxicologique récente du produit
Jusqu’à fin 2007, les informations sollicitées n’ont pas été communiquées à l’ANCSEP.
V.4.4.2. Dossier des couches pour Bébés « déclassées »
L’ANCSEP a été sollicitée par la DHMPE pour émettre un avis technique concernant la
sécurité de couches pour bébés importées en vrac et non emballées. Ces couches étaient
destinées à la vente sur le marché tunisien.
L’ANCSEP a demandé un complément au dossier : le rapport d’une inspection de ce produit
par la DHMPE.
108
V.4.4.3. Stations de base de la téléphonie mobile
En application de la circulaire conjointe entre le Ministre de la Santé Publique et le Ministre
des Technologies de la Communication et du Transport relative aux mesures préventives
concernant l’installation des stations de base de téléphonie mobile en date du 31 juillet 2004 et
de la répartition des rôles entre les structures du MSP pour étudier ce dossier, l’ANCSEP a traité
en 2007,16 dossiers présentant des litiges.
D’autre part, l’ANCSEP a été saisie par une entreprise privée demandant l’avis sur les
risques sanitaires engendrés par une puce utilisée pour « l’accommodation » des rayonnements
émis par les téléphones portables. L’avis technique du comité après l’avis et les mesures de
l’ANF et du CNRP : la conclusion (adressée à cette société) étant l’absence de risque dans l’état
actuel des connaissances, sans pour autant pouvoir se prononcer sur l’efficacité.
Répartition régionale des dossiers traités
Gouvernorat
Avis favorable
Avis
défavorable
Autres actions
Nombre total de
dossiers
1. transfert du dossier à la DRSP et
Ariana
0
0
clarification de la procédure à la
1
municipalité de la Soukra.
1- clarification de la procédure à la
Nabeul
1
0
municipalité de Kélibia.
3
municipalité de Nabeul
Manouba
0
1
0
1
1- dossier traité par le comité de la
municipalité du Bardo auquel assiste
Tunis
3
0
la DRSP de Tunis ;
3
2- dossier classé après contact de
l’ONFP.
109
Monastir
0
1
Medenine
0
0
Ben Arous
0
2
Sfax
1
0
Total
5
4
0
municipalité de Zarzis.
0
1- dossier adressé au Ministère de
tutelle.
7
1
1
2
2
16
V.4.4.4. Produits désinfectants et produits détartrants
L’ANCSEP a été saisie par la DHMPE afin d’émettre des avis concernant cinq dossiers
relatifs à la fabrication et/ou la mise sur le marché de produits désinfectants et de produits
détartrants.
Après l’étude de ces dossiers le comité a émis les avis suivants :
» Pour le désinfectant et le détartrant destinés à être utilisés dans les ouvrages d’eau potable
(produit fabriqué sous licence), l’avis était non favorable vu l’absence d’attestations officielles de
l’autorité sanitaire du pays d’origine qui aurait dû préciser la possibilité de l’utilisation de ces
produits pour les ouvrages d’eau potable.
» Pour les deux désinfectants destinés a être utilisés dans le secteur agroalimentaire,
domestique et les collectivités publiques, des informations complémentaires ont été demandées
au fabriquant concernent notamment :
L’approbation de l’étude d’impact de l’usine de fabrication par l’ANPE ;
L’arrêté de classement de l’usine ;
La nature du produit (produit générique ou une formulation propre) ;
Le test de conformité par rapport à la composition déclarée, réalisé par un laboratoire
habilité ;
Les tests d’efficacité pour les activités fongicide, virucide et sporicide par un laboratoire
habilité en indiquant les références normatives nationales ou internationales ;
Les fiches des données de sécurité pour toutes les matières premières qui entrent dans la
composition du produit en langue Arabe, Française ou Anglaise
Les fiches des données de sécurité du produit désinfectant prêt à l’emploi (études
toxicologiques et écotoxicologiques).
» Pour le désinfectant destiné a être utilisé dans le secteur hospitalier des pièces complémentaires
ont été demandées au fabriquant, il s’agit de :
L’approbation de l’étude d’impact de l’usine de fabrication par l’ANPE ;
L’arrêté de classement de l’usine ;
La procédure de l’autocontrôle prévu par l’entreprise au niveau de la réception de la
matière première, de la fabrication, de la manutention, des lieux du stockage et de la
gestion des emballages et des déchets ;
La nature du produit (produit générique ou une formulation propre) ;
La procédure détaillée d’utilisation (Taux d’application et, le cas échéant, concentration finale du
produit et de la matière active dans le système dans lequel la préparation doit être utilisée) ;
Les fiches des données de sécurité pour toutes matières premières qui entre dans la
composition du produit en langues Arabe, Française ou Anglaise.
La fiche des données de sécurité du produit désinfectant prés à l’emploi (études toxicologiques
et écotoxicologiques).
La méthode d’analyse permettant de déterminer la concentration des matières actives dans
le produit. (avec référence)
Les effets sur les organismes cibles ;
110
Les organisme(s) nuisible(s) à combattre, organismes ou objets à protéger ;
Le test de conformité par rapport à la composition déclarée réaliser par un laboratoire
habilité ;
Le test d’efficacité pour les activités fongicide, virucide et sporicide par un laboratoire
habilité en précisant les références normatifs (Nationale et/ou Internationale).
Les deux dossiers sont restés en instance car les pièces complémentaires ne sont pas
parvenues en temps opportun.
V.4.4.5. Etude de deux dossiers techniques relatifs aux eaux :
L’ANCSEP a été saisie pour émettre des avis techniques sur deux dossiers : Le premier
concerne une demande d’approbation d’une fiche de données de sécurité (FDS) d’un produit
chimique destiné au traitement des eaux usées et le deuxième concerne des robinets importés de
Chine suspectés non conformes pour être en contact avec les eaux de consommation.
Le comité s’est réuni le 19 avril 2007 et a formulé les recommandations suivantes :
» Concernant la demande d’approbation d’une fiche de données de sécurité il a été recommandé
ce qui suit :
la FDS du produit proposée à l’étude étant incomplète et ne répondant pas aux exigences et
spécifications de la norme NT 08.98, l’approbation de cette FDS n’a pas été retenue.
Arrêter la liste des pièces nécessaires pour l’émission d’un avis sanitaire concernant ce type
de produit,
Inviter le fabricant à rédiger la FDS selon les spécifications de la NT 08.98 (2003) ;
» Concernant le dossier des robinets importés de Chine il a été décidé de :
Inviter la Direction de la Qualité et de Protection du Consommateur à communiquer au
comité les résultats du contrôle des robinets une fois leur campagne achevée pour
réexaminer le dossier ;
Elaborer une procédure d’homologation des matériaux constitutifs des installations fixes en
contact avec les eaux de consommation en s’inspirant de celle des emballages plastiques en
contact avec les eaux conditionnées, et ce, en définissant les limites d’acceptabilité
organoleptiques, les normes de référence, etc ;
Inviter l’INNORPI à consolider le cadre normatif régissant le domaine des matériaux en
contact avec les eaux.
V.4.5.1. Bilan 2007
Au cours de l'année 2007, l’unité des affaires règlementaires des vaccins, sérums et autres
produits biologiques a émis des avis de visa de distribution pour 552 lots après une évaluation
critique des documents techniques de chaque lot et des conditions de la chaîne du froid, de
chaque envoi du laboratoire producteur jusqu'à la réception à la Pharmacie Centrale de Tunis.
111
Cette évaluation est réalisée conformément à la réglementation Tunisienne en vigueur et le
visa de distribution pour ces produits biologiques a toujours été octroyé en pré marketing d'une
façon systématique. Il est à noter que les analyses de laboratoire effectuées par le LNCM (Annexe
de la Soukra) n'ont concerné que 203 sur 552 lots ce qui représente 36,8% des lots.
A. Vaccins et tuberculines :
1. Vaccins et tuberculines à usage vétérinaire :
Les 24 Commissariats Régionaux de Développement Agricoles (CRDA) gèrent de façon
décentralisée les vaccins selon le programme national des campagnes de vaccination orchestrées
par le Ministère de l'Agriculture et des ressources hydrauliques.
Parmi les vaccins de ce programme :
» Le vaccin du "Bluetongue",
» Les vaccins vivants brucelliques bovins et ovins,
» Les vaccins inactivés de la fièvre aphteuse,
» Le vaccin de la clavelée et le vaccin de la rage canine.
La liste des documents réglementaires exigée pour les vaccins et tuberculines à usage
vétérinaire est la même que celle des vaccins à usage humain, sauf pour la libération officielle
par l'Autorité compétente du pays d'origine qui n'est pas systématique à cause de l'absence d'une
politique homogène dans ce domaine entre les pays Européens qui sont les principaux
fournisseurs du marché Tunisien pour ces produits vétérinaires.
112
2. Vaccins et tuberculines PPD à usage humain :
B. Dérivés plasmatiques purifiés :
1. Immunosérums d'origine équine à usage humain :
Les immunosérums (IS) sont produits principalement par l'Institut Pasteur de Tunis, en
particulier l'IS antiscorpionique et antivipérin qui sont spécifiques aux espèces Tunisiennes.
L'IS antiscorpionique est bivalent dirigé contre les 2 espèces les plus toxiques en Tunisie anti
Androctonus australis et anti Buthus occitanus ainsi que l'IS antivipérin qui est bivalent dirigé
contre les espèces les plus toxiques Cerastes cerastes (vipère à cornes) et antiVipera lebetina.
2. Dérivés purifiés du plasma humain :
Les dérivés plasmatiques, préparés à partir du plasma humain, peuvent potentiellement
contenir des virus pathogènes, en dépit des dépistages systématiques effectués tant auprès des
donneurs que sur chaque don. Afin de prévenir les contaminations virales transfusionnelles de
ces produits, il est exigé que les plasma-pools rentrant dans la composition de ces lots soient
analysés et approuvés par l'Autorité compétente du pays d'origine avant son fractionnement et
que la procédure d'élimination et d'inactivation virale des virus pertinents soit validée par le
laboratoire producteur.
113
Albumine humaine
hypertonique à 20%
10
04
33 %
PPSB
13 %
02
Facteur VII activé
(recombinant)
07 %
30 Lots
05
17 %
Fibrinogène
03
06
10 %
20 %
Facteur
Antihaemophilique B (IX)
Facteur
AntihaemophiliqueA(VIII)
Répartition des autres dérivés plasmatiques purifiés examinés en 2007
C. Les allergènes :
On les classe en 5 groupes : acariens, pollens, moisissures, phanères et insectes.
Ce sont des préparations obtenues à partir des substances vis à vis desquelles des sujets
allergiques sont sensibilisés. Ils sont exprimés en IR/ml (indice de réactivité) quand ils sont
standardisés et en IC/ml quand ils ne sont pas.
Il faut noter que depuis 1989, il n'est plus permis, pour un producteur d'allergènes, de
mélanger plus de 2 allergènes de familles différentes et plus de 5 allergènes appartenant à la
même famille. Ces allergènes peuvent être délivrés sous forme de spécialité pharmaceutique ou
d'apsi (allergène préparé pour un seul individu).
Le batch release officiel par l'Autorité compétente du pays d'origine, qui est l'AFSSAPS
(France), n'est pas réalisé puisque le seul fournisseur de ces allergènes est un laboratoire Français.
114
D. Analyse des non conformités des vaccins, sérums et autres produits biologiques :
Sur les 552 lots évalués en 2007, l'avis de refus a été émis pour 8 lots ce qui représente un
taux de rejet de 1,45% (Annexe n°4).
Les principales raisons de refus sont :
» Analytiques : résultats du titrage hors spécifications : 50%
» Rupture de la chaîne du froid ou congélation des produits adsorbés : 50%
Par contre, les écarts documentaires ne sont pas rédhibitoires car ils sont corrigés suite aux
réclamations de l'unité des affaires réglementaires des vaccins, sérums et autres produits
biologiques. C'est ainsi que 94 réclamations ont été adressées à travers la PCT aux différents
fournisseurs des vaccins, des sérums et des allergènes pour :
» Complément de documents réglementaires
» Demande d'éléments de réponses relatifs aux écarts et déviations documentaires notifiés
surtout au niveau du Summary lot Protocol.
» Régularisation des dossiers d'AMM périmée, changement de technique de contrôle sans
informer la DPM,….
E. Autres activités de l'UAR :
1. Collaboration avec la Pharmacie Centrale de Tunisie (PCT)
Dans ce cadre :
» 23 avis réglementaires et techniques ont été émis concernant l'importation des produits
biologiques en dehors de l'appel d'offres chez des fournisseurs ne disposant pas d'AMM.
» Mise à jour des spécifications, techniques des vaccins et tuberculines à usage humain et des
dérivés plasmatiques purifiés au niveau des cahiers des charges techniques de l'appel d'offres
XIII et XIV : 2008 – 2009 de la PCT.
115
» Dépouillement technique des offres reçues par la PCT pour les vaccins et tuberculines à usage
humain et à usage vétérinaire et dérivés plasmatiques purifiés à usage humain, objet des appels
d'offres N° XIII, XIV et XV en collaboration avec la PCT.
» Participation aux travaux du comité de sélection des dérivés plasmatiques purifiés.
» Participation aux travaux du comité de sélection, des vaccins et tuberculines à usage humain.
» Participation à la sélection, des vaccins et tuberculines à usage vétérinaire.
» Participation au dépouillement technique des offres obtenues à la PCT, objet de l'appel d'offres
des milieux de culture et des réactifs bactériologiques avec la PCT.
2. Collaboration avec la Direction générale des services vétérinaires (DGSV) :
» Mise à jour des spécifications techniques des vaccins et tuberculines à usage vétérinaire.
3. Collaboration avec la DSSB :
» Réunion du Comité technique consultatif de vaccination le 10/03/2007, présidée par Monsieur
le Directeur Général de la Santé, relative aux effets indésirables du vaccin dT en milieu
scolaire.
» Réunion du 10/08/2007, présidée par Monsieur le Directeur Général de la Santé, relative à
l'approvisionnement de la DSSB en vaccin antirabique (Rabivax) du Serum Institute of India
suite à l'augmentation du besoin de la DSSB et étant donné que le fournisseur habituel en
« rabipur » ne pouvait honorer en raison du caractère imprévu de la demande.
4. Collaboration avec LNCM :
» En sus de la mise à jour de la liste des analyses exigées en pré-marketing pour les différentes
classes des produits biologiques (vaccins, dérivés plasmatiques purifiés et allergènes).
» Des consultations techniques, chaque fois que c'est nécessaire, ont eu lieu entre le responsable
du LNCM et le responsable de l'unité des affaires réglementaires (ANCSEP).
5. Tableau récapitulatif des réunions du comité adhoc consultatif des vaccins, sérums et
autres produits biologiques.
Ce comité est présidé par le PDG de la Pharmacie Centrale de Tunisie. Il dispose de 7
membres regroupant la DPM, la PCT, le LNCM et l'ANCSEP.
Dix réunions de ce comité sont tenues en 2007 (Annexe n°5).
V.4.5.2. Diagnostic de situation
Suite aux instructions de Mr le Ministre de la Santé Publique à la Direction de la Pharmacie
et du Médicament, pour un diagnostic de situation sur la libération des lots de vaccins, sérums et
autres produits biologiques, une série de réunions a été organisée.
Ces réunions, ont rassemblé les représentants des structures de contrôle (la DIP, le LNCM, la
DPM) et de l’ANCSEP ; celles-ci ont porté sur l’exposition des problèmes qui entravent les délais
de libération des produits biologiques (ceux-ci ne devant plus dépasser 2 mois) et sur d’éventuelles
solutions pour pallier à ces insuffisances.
116
Les différents partenaires ont recensé une multitude de difficultés qui causent le retard de la
libération des produits biologiques. Il s’agit de contraintes d’ordre :
A. Administratif :
» Les délais qu’exigent les appels d’offre (procédure lourde du point de vue temps).
» Le statut du LNCM (EPA / EPS), qui entravent ses achats surtout lors des changements
successifs à la tête du LNCM,
» Commandes de consommables non régulières / fluctuations des livraisons des fournisseurs.
B. Logistique :
» Manque de moyens : animaux, petits équipements, incubateurs, consommables…
» Aménagement des locaux au niveau du LNCM.
C. Technique :
» Production insuffisante en venins purifiés par l’Institut Pasteur.
A l’issu de ces réunions, un ensemble de solutions a été proposé notamment :
A. A court terme :
» Regrouper les livraisons sur un seul lot puisque le fractionnement d’une même livraison en
plusieurs lots entraîne la multiplication des contrôles,
» Transmettre les demandes de libération en même temps au LNCM et à l’ANCSEP afin que
l’Agence déclenche un plan d’urgence pour accélérer le processus lorsque le LNCM ne fournit
pas les résultats d’analyses au bout de 45 jours.
» Rédiger des procédures pour le contrôle des produits biologiques pour mieux préciser les
délais,
» Faire des fiches techniques / type de vaccin,
» prévoir des stocks stratégiques de roulement pour éviter les ruptures de stock au niveau de la
PCT.
B. A moyen terme :
» Faire un diagnostic de situation par structure afin de mieux organiser leur fonctionnement,
» Aménager un local réservé à l’expérimentation animale au niveau du LNCM-Soukra.
C. A long terme :
» Auditer les laboratoires de l’Institut Pasteur,
» Mise à niveau (réaménager les locaux) et accréditation du LNCM pour des vaccins et produits
biologiques.
L'activité de contrôle technique à l'importation (CTI) des produits destinés à une alimentation
particulière (PADAP) est une activité dont l'ANCSEP a pris en charge de façon momentanée en
juin 2005 jusqu'au mois du mai de l'année 2006; date à laquelle la mission de l'agence a été
révisée et limitée à la coordination entre les différentes structures habilitées à prendre en charge
le CTI et au suivi de la révision des listes A, B et C relatives au CTI.
117
A ce sujet, l'ANCSEP a réuni, en janvier 2007, les différentes structures concernées pour :
» Finaliser la révision des listes A, B et C des produits soumis au CTI et plus précisément les
produits de régime de grande distribution ayant une allégation sanitaire et les dispositifs
médicaux stériles,
» Définir les structures du Ministère de la Santé Publique qui s'en chargeraient.
A l'issu de cette réunion, il été convenu que :
» Les seules structures du Ministère de la Santé Publique habilitées à octroyer une Autorisation
de Mise à la Consommation (AMC) dans le cadre du contrôle technique à l’importation sont la
DPM, la DHMPE, l’ULB et la Direction de l’Equipement.
» Les produits de régime, en grande distribution, devaient être pris en charge par la DHMPE qui
devait solliciter l’avis de l’INNTA dans le cadre d’un comité technique à créer.
Une deuxième et dernière réunion (à la demande de l'ANCSEP) a été tenue le 5 avril 2007 au
siège du ministère de la Santé publique sous la présidence de Monsieur le Ministre de la Santé
publique, Dr Mohamed Ridha KECHRID, et de Madame la Secrétaire d'Etat, Mme Naziha
CHEIKH, pour leur présenter et faire valider les résultats des travaux de la commission dirigée
par Madame la Secrétaire d'Etat.
A l'issue de cette réunion, Mr le Ministre a approuvé les points suivants :
» La DHMPE assurera la prise en charge du CTI des PADAP.
» La création au sein de la DHMPE d'un comité pour l'émission d'avis concernant l'octroi de
l'AMC aux PADAP de la grande distribution.
» La demande d'inscrire les dispositifs médicaux stériles sur la liste A des produits soumis au
CTI systématique.
» La transmission à l'ANCSEP des procédures des différentes structures chargées du CTI au sein
du MSP pour que l’ANCSEP veille à l’harmonisation et à la coordination avec les concernés.
» L’adhésion du MSP au réseau TTN pour éviter toute fraude ou falsification de l'AMC.
» L’élaboration de projets de procédures d'octroi de « certificats sanitaires » dans le cadre du CT
à l'exportation et proposer les structures habilitées à prendre en charge cette tâche.
V.4.7.1. Réseau national d’alerte en matière de sécurité sanitaire des aliments
En synergie avec les tendances internationales, notamment l’initiative commune des trois
organisations internationales FAO, OMS et OIE, pour associer et coordonner les systèmes
d’alerte et de riposte préexistants et améliorer les capacités d’alerte précoce sur les menaces
occasionnées par les maladies animales et les contaminations alimentaires en relation avec la
santé de la population (Système d’alerte précoce et de réaction rapide GLEWS), l’ANCSEP a lancé une
étude pour la mise en place d’un réseau national d’alerte en matière de sécurité sanitaire
des aliments s’appuyant sur :
» L’identification d’une approche procédurale regroupant tous les intervenants
» La coordination des systèmes de veille et de vigilance ainsi que les procédures d’alertes
spécifiques à plusieurs départements dans les différents ministères.
118
A. Actions réalisées en 2007 :
» Une analyse préliminaire des systèmes d’alerte existant à l’échelle nationale et internationale a
été réalisée par l’ANCSEP (Août – octobre 2007). Cette analyse bibliographique a fait le point sur
le cadre organisationnel et institutionnel en matière de sécurité sanitaire des aliments en
Europe et au niveau international ainsi que sur la situation des systèmes des alertes et
d’information existant en Tunisie,
» Des termes de référence pour la mise en place d’un réseau national ont été élaborés en Août
2007 et une consultation de gré à gré a été lancée auprès de trois opérateurs nationaux,
» Une commission d’ouverture des plis s’est réunie le 09 Octobre 2007 pour la consultation
relative à la mise en place d’un système national d’alerte en matière de sécurité sanitaire des
aliments. Elle était constituée de représentants des 4 ministères principalement concernés et
présidé par Monsieur le Directeur Général de la Santé Publique (les représentants de la DGSV et de
la DQPC étaient absents).
» Trois dossiers étaient parvenus à l’ANCSEP et ont été admis à la consultation technique qui
s’est tenue le 10 Octobre 2007. Les offres étaient très valables mais d’un coût élevé. Il a été
convenu de considérer cette consultation comme infructueuse car les coûts proposés ne
pouvaient pas répondre à une procédure de consultation de gré à gré (>15000 DT). Etant donnée
l’importance de l’étude au plan national, la commission technique a conseillé à l’ANCSEP le
recours à un appel d’offre national. Pour ce faire, l’élaboration d’un cahier des charges
national était nécessaire.
» Une consultation a donc été lancée par l’ANCSEP pour le recrutement d’un bureau d’étude ou
un expert pour l’élaboration d’un cahier des charges pour l’appel d’offre national relatif à
l’étude de la mise en place d’un réseau d’alerte,
» Le 25 Octobre 2007, un comité de pilotage a été créé pour assurer le suivi de l’étude. Il a été
doté de membres permanents nominativement désignés par les ministres concernés,
» Suite à une collaboration fructueuse entre l’équipe de la DCSP et le bureau d’études choisi, un
cahier des charges a été élaboré et soumis à l’approbation du comité de pilotage en janvier
2008 afin de lancer un appel d’offre national pour réaliser l’étude dont il fallait également
rechercher le financement (plus de 80 000dt).
B. Suivi et investigation en matière d’alertes sanitaires des aliments
Consciente de son rôle de veille et de vigilance, l’ANCSEP s’est attelée à suivre en 2007 les
alertes alimentaires, d’autant plus qu’elle est point focal INFOSAN pour la Tunisie et point
d’information pour la FDA des Etats-Unis d’Amérique.
A la suite de la réception d’une notification de la part de la FDA à propos de la
contamination d’aliments destinés aux animaux de compagnie par la Mélamine (produit chimique
utilisé surtout dans la fabrication de plastiques et des engrais chimiques), l’ANCSEP (DCSP) a réalisé une
enquête le 21 mai 2007 auprès de la Direction Générale de la Protection et du Contrôle de la
Qualité des Produits Agricoles pour avoir les informations nécessaires concernant les
importations d’engrais agricoles en Tunisie et qui pourraient contenir cet ingrédient dans leur
composition.
119
L’enquête d’investigation a également été menée auprès des organismes de contrôle. En fait
plusieurs entretiens ont été effectués avec les représentants de :
» La Direction Générale du Commerce Extérieur ; pour avoir la liste des importations en
provenance de la chine.
» La Direction de l’Homologation et du Contrôle de la Qualité-DGPCQPA (Ministère de
l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques) ; pour s’informer sur les engrais chimiques utilisés en
agriculture et les types d’analyses de laboratoire demandés lors de leur importation
» La Direction des Ressources Fourragères et des Parcours-DGPA (Ministère de l’Agriculture et des
Ressources Hydrauliques) ; pour s’informer sur les matières premières importées en Tunisie (gluten
de blé, de mais…) et utilisées comme ingrédients dans la fabrication d’aliments composés pour
animaux.
Il s’est avéré que les produits importés en Tunisie (que se soit les engrais chimiques ou les matières
premières riches en protéines) proviennent de la France et d’autres pays européens. Ils sont soumis à
un contrôle de routine qui ne comprend que des analyses simples et non pas la recherche de
contaminants. L’enquête a été l’occasion de s’informer sur ce produit chimique « inconnu »
jusqu’alors par les services de contrôles tunisiens (et donc des labos) et qui est utilisé comme fraude
courante pour surestimer faussement la teneur en protéines dans l’aliment.
V.4.7.2. Mise en place d’un système de vigilances sanitaires
Dans le cadre de la mise en place des systèmes de vigilances relatifs aux produits de santé,
une réunion a été organisée par l’ANCSEP, le 7 février 2007, avec la participation de toutes les
structures concernées du Ministère de la Santé Publique.
Cette réunion a été une occasion pour définir et prendre connaissance des systèmes de
vigilance qui existent actuellement, même ceux à l’état embryonnaire. En effet, il a été constaté
qu’à propos des systèmes de réactovigilance et d’hémovigilance deux circulaires ont déjà été
élaborées et diffusées. Quant à la biovigilance, il existe tout un système qui se base sur
l’assurance qualité et qui est entierement assuré par le Centre National de Promotion de
Transplantation d’Organes. Cependant, la pharmacovigilance, la cosmétovigilance et la
matériovigilance ne disposent d’aucune assise juridique spécifique.
Cette réunion a aussi permis de présenter l’étude qu’a réalisée Mr Ahmed MESSADI relative
à la situation actuelle des systèmes de vigilance des produits de santé mis en place en Tunisie. A
l’issue de cette réunion, il a été proposé d’entamer la préparation des projets pour la mise en
place de systèmes de vigilance plus opérationnels notamment la pharmacovigilance, la
cosmétovigilance et la matériovigilance.
Par ailleurs, il a été convenu de transmettre à chaque structure la partie de l’étude de
l’ANCSEP qui la concerne pour que celle-ci donne son avis, ses commentaires et ses éventuelles
corrections. A cet effet, toutes les remarques ont été transmises et prises en compte. L’étude
sera éditée en 2008.
120
Il a été également convenu d’organiser un séminaire portant sur les vigilances sanitaires des
produits de santé pour présenter cette étude et inviter à cette occasion un expert de l’AFSSAPS
pour enrichir ses travaux par une conférence sur la coordination des vigilances des produits de
santé.
L’organisation du ce séminaire a dû être reportée pour l’année 2008 en raison de la non
disponibilité du cadre de l’AFSSAPS en fin d’année.
V.4.8.1. Cadre général
En 2007, l’ANCSEP a continué à s’intéresser aux OGM, il y a eu d’une part la validation de
l’étude exploratoire sur la présence des OGM effectuée par l’ANCSEP en 2005-2006, et d’autre
part la contribution à la finalisation du projet national de loi sur les OGM au sein du Premier
Ministère.
V.4.8.2. Actions menées en 2007
Dans le cadre de la validation de l’étude exploratoire sur la présence des OGM dans les
produits destinés à l’alimentation animale et humaine en Tunisie, une réunion a été tenue le 25
janvier 2007 afin de discuter les résultats et d’enrichir les recommandations qui en découlent.
Cette réunion a regroupé les membres des deux comités techniques concernés, le Comité
Technique de Sécurité Alimentaire et le Comité Technique de Sécurité des Aliments pour
Animaux ainsi que des représentants des institutions de recherche scientifique travaillant sur le
sujet.
L’étude a été validée après la prise en compte des suggestions et des recommandations des
présents. Ainsi le rapport final (version corrigée et entérinée) a été édité puis diffusé aux différents
ministères et structures concernés (soit 26 départements) en juillet 2007.
L’ANCSEP a été un membre permanent et actif dans les discussions menées depuis 1999 sur
le développement d’un cadre juridique national sur les OGM (actuellement en cours de discussion par
les départements techniques concernés au sein du Premier Ministère) et ceci par l’envoi de ses avis ou par
la participation aux réunions tenues dans ce cadre. Ainsi le 25 décembre 2007, l’ANCSEP a
adressé un courrier portant son avis au Premier Ministère concernant la version diffusée alors
pour approbation aux différents départements. Face à l’absence de consensus quant à cette
version du texte, une série de réunions a été programmée pour l’année 2008 au sein du Premier
Ministère dans le cadre d’un comité multipartite afin d’élaborer un draft consensuel de la dite loi.
Au total
L’étude ainsi publiée pourra permettre de mieux adapter un futur plan global de gestion des
risques éventuels des OGM sur l’environnement, la santé et l’économie du pays surtout que la
Tunisie est en cours de préparation d’un cadre national de biosécurité.
121
Chargée par M. Le Ministre de la Santé Publique de réfléchir sur le problème de l’impact des
salmonelles sur la santé humaine (et de proposer un plan de prévention), l’ANCSEP a démarré cette
activité depuis l’an 2000 pour aboutir à l’élaboration d’une étude tunisienne qui s’est déroulée
2004 et 2005 spécifiquement consacrée à l’évaluation de l’exposition au risque salmonellique
des consommateurs de part leur alimentation.
V.5.1.2. Activités menées en 2007
En 2007, la DCSP a consacré du temps pour rédiger et publier le rapport final de l’étude qui
porte non seulement sur les résultats de l’enquête sur la contamination des produits alimentaires
par les salmonelles, réalisée dans quatre régions tunisiennes, mais aussi sur un large recueil
bibliographique consacré à la surveillance internationale et nationale dans le domaine.
En effet, ce rapport a été une excellente opportunité pour colliger de nombreuses données
internationales et nationales sur les salmonelles, concernant leurs écologies et autres données
structurales et de diagnostic, mais aussi concernant les systèmes de surveillance qui y sont
consacrés dans le monde, étant donnée l’importance de cette classe de germes dans la pathologie
humaine et animale, mais aussi son impact économique. En effet, les salmonelloses sont l'une
des causes de toxi-infections alimentaires les plus répandues.
Le rapport final a été discuté et validé lors d’un atelier de travail qui a réuni le 13/12/2007 les
deux comités techniques concernés, le Comité Technique de Sécurité Alimentaire et le Comité
Technique de Sécurité des Aliments pour Animaux.
Au total
L’enquête de l’ANCSEP, bien que limitée dans le temps et dans l’espace a permis de sortir
avec quelques conclusions, quant à la nécessité de mieux cibler certaines filières, en particulier
celle des viandes rouges et dérivés (notamment les produits bruts) et celle des volailles et dérivés.
Elle permet également de cibler certains sérovars particuliers à la Tunisie (notamment ceux résistants
aux antibiotiques).
L’étude a mis en exergue le besoin de rendre plus performants les systèmes de surveillance et
de détection (en particulier un recours plus important et plus ciblé aux analyses de laboratoire), ainsi que la
nécessité d’une meilleure collaboration entre les différents secteurs concernés (santé humaine, santé
animale, qualité de la production alimentaire, circuits de distribution des produits).
Bien que la diffusion du rapport n’ait pu se faire qu’en 2008, nous nous sommes basés sur les
résultats pour programmer dans le plan d’action 2008, l’application de la méthode de
l’évaluation microbiologiques du risque (telle que diffusée dans la note infosan n°5/2007 et en référence
aux travaux du codex alimentarius) à Salmonella Anatum dans les viandes rouges.
122
C’est dans le cadre de l’adoption du principe d’Analyse du Risque par le système national de
sécurité sanitaire des produits alimentaires, que l’ANCSEP a voulu mener une expertise
internationale pour définir l’impact de l’application de ce principe en Tunisie. En effet le
principe vise à coordonner le travail des différents acteurs dans la politique publique de la
sécurité alimentaire et permet d’avoir une matrice pour établir l’organisation politicoadministrative des responsabilités des ministères et la place d’autres intervenants (professionnels,
consommateurs, médias, etc….) en la matière, notamment par la mise en place des trois actions de ce
principe conçues comme nécessaires et interdépendantes, à savoir l’Evaluation du risque (objet
futur des activités de l’ANCSEP), la Gestion du risque (aspect réglementaire, objet des contrôles officiels) et
la Communication sur les risques.
L’ANCSEP, a confié la conduite de cette expertise (avec un financement de l’OMS) à un expert
international, Mr David Demortain, chercheur au sein du Centre for Analysis of risk and
Regulation de London School of Economics and Political Science, reconnu pour ses
compétences dans le domaine d’Analyse des Risques et qui a une bonne connaissance de la
spécificité du modèle tunisien; d’autant plus qu’il a participé au même exercice d’évaluation
dans des institutions européennes depuis l’année 2002.
Le rapport a été réalisé à partir d’informations collectées dans le cadre d’une mission de
l’expert au cours d’une série de 17 entretiens avec les différents représentants des services de
contrôle impliqués (au niveau central et régional) pendant le mois de mai 2007. Cette mission a
nécessité une importante organisation et a demandé beaucoup d’efforts à l’équipe de l’ANCSEP
ainsi qu’un grand effort de collaboration de la part de ses partenaires dont il fallu motiver
l’adhésion.
Déterminer l’impact et les effets de l’intégration de ce principe sur le système national, son
influence sur l’activité des intervenants a conduit l’auteur de ce rapport à décrire la réforme
actuelle de la politique alimentaire en Tunisie et de cerner la signification et l’impact de
l’intégration du système économique national dans la politique commerciale internationale.
L’étude dresse un état des lieux en soulignant l’importance donnée à « la codification en
Tunisie ». En effet, pour la plupart des parties prenantes, l’élaboration des « textes » est
considérée comme un moyen de « légitimer » les activités des structures de contrôle. Le rapport
avance aussi que si la codification est nécessaire pour créer une forme de « juridiciation », elle
« utilise » ici des « principes extérieurs » comme le principe de l’Analyse du Risque sans pour
autant les « intégrer » réellement.
Le problème de la « coordination » selon le rapport se retrouve dans la configuration des
relations entre les différentes parties du système politico-administratif et le positionnement de
l’ANCSEP, ce qui est selon l’auteur, une conséquence de l’ambiguïté du mandat de l’ANCSEP
(mission ambitieuse et absence d’autorité hiérarchique).
La recommandation principale, faite par l’auteur du rapport, consiste à dissocier les
différents registres du problème, pour clarifier lesquels sont à résoudre par la codification.
123
L’auteur appuie l’idée de réaliser les objectifs relatifs à la modernisation du contrôle sanitaire et
l’amélioration de son effectivité (qui ne passe pas forcément seulement par les textes).
De cette recommandation principale découlent les recommandations concrètes suivantes :
» Aller au-delà des missions de l’agence et imaginer des activités se rapprochant de celles
qu’impliquent la mission actuelle de coordination et d’évaluation (veille pour les normes et les
méthodes d’analyse, veille pour l’évolution au niveau international des méthodes d’Analyse du Risque, la
coordination avec les organismes européens d’évaluation du risque, réalisation à échéances régulières d’un état
du savoir sur la sécurité alimentaire : risques connus, risques émergents),
» Faire de l’évaluation du risque un instrument de réforme du contrôle sanitaire qui implique la
création d’un lien entre les différents départements administratifs impliqués et l’ANCSEP,
» Instaurer une obligation de transmission systématique et organisée à l’ANCSEP des données et
des analyses réalisées par les différents départements et leurs laboratoires,
» Donner à l’ANCSEP la possibilité de s’inscrire dans le réseau des organismes européens
d’évaluation du risque et de construire des liens avec l’Autorité Européenne de Sécurité des
Aliments (EFSA), afin de tirer bénéfice du maximum d’expertise.
Suite à la diffusion de la note d’information INFOSAN n°6/2006 sur l’étude de
l’alimentation totale (Total Diet Study /TDS) et convaincue de l’intérêt d’une telle étude en
Tunisie, l’ANCSEP, point focal INFOSAN3 Tunisie, a entrepris depuis cette date, une étude
bibliographique sur les stratégies de faisabilité d’une telle étude.
V.5.3.2. Activités menées en 2007
A. Recueil bibliographique des études de l’alimentation totale dans le monde :
Chaque cadre de la DCSP a été chargé de préparer un chapitre bibliographique. Un recueil,
fruit du travail de toute l’équipe, a été présenté sous forme de conférence qui a porté sur :
» Le niveau international : (OMS et TDS, TDS de la FDA, TDS du Canada, TDS de France, TDS libanaise …).
» Le niveau national : Évaluation de l’état nutritionnel en Tunisie et l’enquête nationale
alimentaire et nutritionnelle (volume B publié par l’INS4)
La bibliographie ainsi collectée a fait l’objet d’une présentation orale et soumise à la
discussion des cadres de l’ANCSEP (24 /05/2007). Une séance de formation continue (16 Mai 2007)
a précédé celle-ci, avec pour inviter d’honneur Monsieur Abdessatar AMAMOU, sociologue et
historien tunisien, qui a présenté une conférence sur la diète nationale et son évolution dans le
temps, ainsi que les différences régionales dans le domaine. La discussion a porté également sur
les structures disposant des données sur les recettes tunisiennes et les possibilités de se les
procurer.
3
4
Réseau international d’échange d’informations sur la Sécurité Sanitaire des Aliments
Institut National des Statistiques
124
B. Participation de deux cadres à une formation organisée par l’OMS :
Séminaire/atelier organisé par le Bureau régional de l’OMS pour la Méditerranée orientale,
du 28 au 31 octobre 2007 au bureau de l’OMS au Caire sur les études de l’alimentation totale,
qui avait comme objectifs de :
» Promouvoir et soutenir les études de l’alimentation totale,
» Aider à former de nouvelles compétences pour entreprendre de telles études,
» Présenter les développements récents en matière de TDS et promouvoir la soumission et
l’utilisation des données électroniques colligées par l’OMS (système mondial de surveillance continue
de l’environnement / programme de surveillance et d’évaluation de la contamination alimentaire).
Cet atelier a porté en particulier sur :
» L’utilisation des bases de données d’enquêtes nationales de consommation alimentaire, pour la
détermination (sélection) des aliments qui constitueront la cible d’une TDS nationale,
» L’utilisation de la base de données mondiale de l’OMS (GEMS/Food) pour identifier les
contaminants à rechercher.
C. Autres activités
Des contacts ont été entrepris auprès du représentant de la FAO pour la Tunisie et l’Afrique
du Nord à AMMAN pour une demande de contribution au financement de cette importante
étude stratégique. Ces contacts ont abouti à l’approbation d’une allocation de 99.000 dollars
EUS pour un projet d’assistance technique et ceci en particulier à travers la prise en charge
d’expertises (consultants nationaux et internationaux) et de prestations de laboratoire. Le contrat a été
signé en décembre 2007.
L’ ANCSEP intéressée par cette méthode d’évaluation de l’exposition réelle du
consommateur aux risques liés aux aliments tels que consommés et engagée au niveau national
et international (FAO, OMS) pour la mise en œuvre de la première TDS en Tunisie, a décidé le
recrutement d’un cadre médical à plein temps pour suivre ce dossier et assurer sa réalisation
dans les délais prévus.
Au total
Préparée depuis 2006, la première TDS tunisienne, ne débutera qu’en 2008 et se prolongera
en 2009, pour permettre une meilleure évaluation de l’exposition du consommateur tunisien.
Elle entre dans le cadre de la mise en œuvre d’une stratégie globale de sécurité sanitaire des
aliments.
Cette étude a été programmée au cours de l’année 2006. La première phase a concerné le
recueil bibliographique qui a été élaboré en 2007 et a porté sur les thèmes suivants :
» La composition des eaux usées et les dangers qui y sont associés,
» Les risques sanitaires et environnementaux liés à la réutilisation des eaux usées en agriculture,
» Une synthèse de la réglementation concernant la réutilisation des eaux usées traitées en
agriculture dans le monde a été comparée à celle existant en Tunisie.
125
Un recueil de données statistiques, au niveau national, a été également réalisé et a concerné :
» La répartition des périmètres irrigués par les eaux usées traitées en Tunisie,
» La nature des cultures pratiquées et des productions,
» Les résultats du contrôle et de la surveillance pratiqués en la matière par les différentes
structures concernées,
» Les principales maladies d’origine hydrique survenues dans les régions et zones des périmètres
concernés.
Afin de pouvoir apprécier les impacts de cette pratique sur les produits agricoles d’une part et
d’estimer l’état de santé de la population exposée d’autre part, un projet de protocole d’étude a
été conçu et dont les objectifs ont été définis comme suit :
» Juger l’efficacité des traitements actuels adoptés à travers l’évaluation de la conformité des
eaux produites par rapport aux normes en vigueur.
» Evaluer la qualité microbiologique et chimique des diverses cultures irriguées par les eaux
usées traitées.
» Recueillir des données sur l’état des pratiques actuelles en matière de réutilisation des eaux
usées traitées au niveau des périmètres irrigués et leur conformité à la règlementation en
vigueur,
» Identifier les problèmes sanitaires en relation avec l’utilisation des eaux usées à des fins
d’irrigation.
Le démarrage de l’étude est prévu au début de l’année 2008.
Suite à la validation des résultats de l’étude relative à la contamination de la chaîne
alimentaire par les contaminants chimiques (minéraux et organiques) et au cours d’une réunion,
tenue en décembre 2006 par les deux comités techniques des produits chimiques et celui de la
sécurité sanitaire des aliments (avec leurs sous comités des pesticides et des contaminants), le rapport a été
édité au cours du mois du mars 2007.
Les principales recommandations de cette étude :
» Affiner ce type d’études à l’avenir afin qu’elles définissent les sources des contaminants
éventuels tout au long des différents maillons de la chaîne alimentaire et particulièrement les
facteurs environnementaux qui contribuent à la contamination des denrées alimentaires par les
métaux lourds afin de mieux interpréter les résultats et de mieux définir les mesures
correctives ;
» Envisager une évaluation de l’exposition de la population à ces contaminants (impact sanitaire ;
études épidémiologiques) ;
» Mettre en place un plan de surveillance des métaux lourds au niveau des différents maillons de
la chaîne alimentaire ;
» Activer la révision de la norme tunisienne NT 117.02 fixant, pour les différents contaminants,
les limites maximales tolérées dans les denrées alimentaires ;
126
» Recenser les capacités analytiques en la matière pour les renforcer et les harmoniser :
Unification des méthodes d’analyse ;
Incitation et soutien des laboratoires pour l’accréditation ;
Mise en place d’un protocole d’essais inter-laboratoires ;
Elaboration d’une carte sanitaire des laboratoires à l’échelle nationale qui permette
d’identifier des laboratoires de référence pour chaque type ou groupe d’analyses.
» Inviter le Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques à la révision de la carte
agricole en prenant en compte les aspects sanitaires liés à l’environnement (pollution du sol,
pollution des eaux, utilisation des intrants (engrais, herbicides, pesticides...)).
Pour assurer la mise en œuvre de ces recommandations, les actions suivantes ont été
entreprises :
» Le rapport a été diffusé aux différentes institutions concernées ;
» Un plan de surveillance des métaux lourds au niveau de la chaîne alimentaire a été programmé
pour l’année 2008 ;
» un document de travail concernant un projet de révision de la norme tunisienne NT 117.02
fixant les limites maximales tolérées dans les denrées alimentaires relatives à certains
contaminants a été transmis au CTAA (voir partie élaboration et la révision des normes).
Les dioxines et les PCB sont des contaminants omniprésents à l’état de traces dans
l’environnement, ils sont cités dans la convention de Stockholm sur les Polluants Organiques
Persistants (POPs) et ils sont reconnus persistants, bioaccumulables et particulièrement toxiques
pour l’homme via la chaîne alimentaire. Dans le but de maîtriser les risques et minimiser
l’exposition de la population à ces contaminants, plusieurs pays ont procédé à la surveillance des
niveaux de contamination des dioxines.
Pour décrire l’état des lieux de la contamination de la chaîne alimentaire par les dioxines,
l’ANCSEP a engagé une étude devant conduire à une première évaluation de l'ampleur de ce
problème de dioxines à l’échelle nationale.
L’objectif principal de cette étude était de collecter des informations précises et fiables sur la
contamination de la chaîne alimentaire par les dioxines en vue de les mettre à la disposition des
utilisateurs potentiels (décideurs, chercheurs, professionnels, consommateurs, etc.) et d’engager une action
pour réduire ce risque.
Les objectifs spécifiques de cette étude :
» Estimer la prévalence des dioxines dans certains produits alimentaires ;
» Analyser la variation de ces teneurs en fonction des paramètres environnementaux ;
» Procéder à des comparaisons géographiques des données concernant la présence de dioxines
dans la chaîne alimentaire ;
» Eclairer et accélérer la mise en place des règles et des normes de sécurité concernant la
présence de dioxines dans les produits qui entrent dans la chaîne alimentaire humaine ;
127
» Emettre des hypothèses sur l’origine de la contamination des produits alimentaires par les
dioxines ;
» Elaborer des propositions visant à réduire la présence de dioxines dans les denrées alimentaires
et les aliments destinés à la consommation humaine ;
» Offrir une base de données permettant l’évaluation de l’efficacité des mesures préventives et
du niveau d’exposition des consommateurs aux dioxines, via la chaîne alimentaire ;
» Contribuer à la mise en place de programmes de contrôle et de surveillance avec l’ensemble
des intervenants concernés.
Les analyses recherchées dans cette étude :
» Les 17 congénères toxiques de dioxines et furanes (7 PCDD et 10 PCDF) ;
» Les 12 congénères de PCB de type dioxine.
Le choix des congénères à mesurer a été basé sur la réglementation européenne qui fixe des
teneurs maximales pour l’ensemble de ces 35 congénères (7 PCDD, 10 PCDF et 12 PCB de type
dioxine) dans certains produits.
Le Choix du type de produit convenant le mieux à l’analyse s’est porté sur le lait, En effet ce
produit est reconnu comme un bon indicateur pour tester la pollution environnementale, ainsi
que la contamination des produits alimentaires.
L’étude a comporté deux volets :
» Des analyses de laboratoire pour évaluer la prévalence des dioxines dans le lait ;
» Un questionnaire portant sur les facteurs pouvant influencer les teneurs en dioxines dans le lait.
Les facteurs liés à l’environnement. Il s’agit de données environnementales concernant :
Le gouvernorat concerné par l’étude (existence d’activités industrielles ou de sources potentiellement
productrices de dioxines) ;
L’emplacement de la ferme incluse dans l’étude ;
Le type de stabulation ;
Les modalités de stockage du lait avant commercialisation.
La partie du protocole relative à l’échantillonnage a été effectuée par un épidémiologiste et le
calcul a montré que l’échantillon de l’étude devrait compter 40 producteurs de lait. Ces derniers
ont été tirés au sort et situés sur l’ensemble du territoire national.
Le tableau suivant donne la répartition de l'échantillon de l'étude par grande région. Cette
répartition a été réalisée proportionnellement à la taille de la région et l’importance de son
activité industrielle.
128
Les visites sur terrain et les prélèvements des échantillons du lait ont été effectués pendant la
période allant de 03/12/2007 au 28/12/2007. Le programme des prélèvements s’est déroulé
comme ce qui a été prévu pour toutes les régions. Tous les échantillons collectés ont été
conservés à – 18° et ont été acheminés au laboratoire dans des glacières isothermes avec des
briquettes congelées à coeur pour maintenir la température la plus basse possible.
L’analyse des échantillons a été confiée au laboratoire CARSO-LSEHL. Pour l'analyse de
dioxines, ce laboratoire applique la méthode de référence (la spectrométrie de masse à haute résolution
HRMS). Cette méthode peut fournir des informations sur le profil et la répartition des différents
congénères toxiques des dioxines.
Les résultats de cette étude seront publiés au cours de l’année 2008.
Dans le cadre de la réalisation de l’enquête relative à l’évaluation de la qualité des produits
cosmétiques mis sur le marché tunisien et destinés aux bébés et aux enfants en bas âge, des
rectificatifs ont été apportés au protocole initial (depuis 2005) de l’enquête et un plan
d’échantillonnage a été élaboré avec l’aide d’un épidémiologiste de la santé publique : Monsieur
Said HAJEM.
Objectifs de l’étude :
Objectif général : l’objectif essentiel de cette étude est de procéder à l’évaluation de la
qualité et de la sécurité des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle destinés aux bébés.
Objectifs spécifiques : le travail proposé tentera de soumettre les produits sélectionnés à
plusieurs opérations :
» Evaluer leurs indices d’irritation cutanée et leurs indices d’irritation oculaire afin d’en
apprécier la tolérance ;
» Justifier la conformité des produits analysés du point de vue : Physico-chimique (pH, Stabilité,
Composition,…) et Microbiologique afin d’en apprécier la propreté.
» Décrire les conditions de fabrication, de stockage de ces produits chez les fabricants et les
importateurs (référentiel norme NT 18.09).
» Contribuer à la mise en place de programmes et de procédures de contrôle de la qualité des
produits cosmétiques en général et ceux destinés aux bébés en particulier.
Deux réunions ont été tenues au sein de l’ANCSEP pour la finalisation du protocole de
l’enquête :
» Le 16 Août 2007 : discussion et rectification du protocole par le groupe de travail avec Mr Said
HAJEM.
» Le 28 Novembre 2007 : présentation du protocole au comité technique.
129
Dans le cadre de l’étude relative à l’évaluation de la procédure de retrait de lot des spécialités
pharmaceutiques, il a été procédé au recueil de données sur les retraits de lots enregistrés depuis
2002 jusqu’à 2006 et ont été saisies et traitées par le logiciel SPSS 11.
Le protocole de l’étude a été rédigé mais non encore corrigé et validé ; il sera soumis à la
discussion du comité technique de sécurité des médicaments pour validation en 2008.
Les insuffisances et le manque de représentativité des résultats de cette enquête étant non
rattrapable au cours de l’année 2007, la finalisation de l’enquête a été reportée pour l’année 2008
afin de pouvoir retraiter les résultats observés selon une autre perspective et les rendre plus
exploitables.
1. La réunion introductive du 21 février 2007 à la Direction Générale de l’ANCSEP portant sur
les modalités pratiques de la collaboration ANCSEP/ENMV, pour l’encadrement d’un
mastère (docteur vétérinaire résident) concernant les mycotoxines dans les aliments pour
animaux, a tracé les grandes lignes de l’étude qui visait l’estimation de l’exposition de la
population à l’aflatoxine M1 dans le lait de vache et sa relation avec le degré de
contamination de l’alimentation animale par l’aflatoxine B1. Le mastère organisé par
l’Institut National Agronomique de Tunis et présenté par Dr Wafa MABROUK a été codirigé par Dr Jamel REKHIS (ENMV) et Dr Thouraya ATTIA (ANCSEP).
2. Une série de réunions concernant la bibliographie a été tenue à l’ANCSEP au cours
desquelles les références ont été exposées et discutées permettant de mieux cerner la
problématique et entamer la phase d’élaboration du protocole. Cette étape a conclu au besoin
de mener une étude originale qui fasse le point sur l’interrelation indirecte : Alimentation
animale - Santé du consommateur. En effet l’aflatoxine B1, la plus dangereuse et la plus
fréquente des mycotoxines, est surtout présente dans les céréales. Ces dernières sont utilisées
dans la fabrication d’aliments complets (concentrés industriels ou fermiers) pour les animaux. Ces
mycotoxines sont aussi retrouvées au niveau du fourrage surtout lors du stockage.
L’aflatoxine B1 est excrétée au niveau du lait sous forme d’aflatoxine M1.
L’étude comporte deux volets :
» Le premier est l’exploration des conditions de sécurité sanitaire des aliments pour animaux
au niveau de deux maillons de la filière : les fabricants et les utilisateurs.
» Le deuxième est la mesure de l’aflatoxine B1 et M1 dans des échantillons d’aliments
(fourrage, aliment concentré) et de lait.
C’est ainsi que nous nous sommes engagés à entreprendre une étude nationale sur les
conditions de production et de stockage de l’alimentation animale (et plus spécifiquement la vache
130
laitière)
et leur impact sur la qualité de la production (et en particulier du lait de vache) en
choisissant comme traceur l’évaluation de la contamination par les mycotoxines.
3. D’autres réunions ont été également tenues et ont porté sur la méthodologie pour la
quantification, l’échantillonnage, la représentativité et la faisabilité avec la participation de
Dr Mohamed BENZARTI, épidémiologiste de l’ENMV, ce qui a permis l’élaboration du
protocole final ; plusieurs réunions consacrées à la méthodologie ont été nécessaires pour
mener à bien ce projet.
4. L’équipe de l’ANCSEP, a élaboré pour les besoins de l’enquête quatre supports outils de
collecte d’information :
» Un questionnaire comportant l’identification de la ferme et de la production d’alimentation
animale in situ (quand elle existe), l’examen du stock existant, les modalités de stockage du
foin et du concentré, l’hygiène de l’élevage, l’identification du système qualité (s’il existe) et
le diagnostic d’hygiène générale.
» Un questionnaire comportant l’identification de l’usine de fabrication des aliments
concentrés, les spécifications de la production, l’identification du système qualité, les
conditions de stockage et de transport du produit fini.
» Une fiche signalétique comportant l’identification du centre de collecte de lait, sa capacité
maximale de collecte ainsi que la quantité du lait collectée le jour de la visite, la
provenance du lait, les différentes analyses effectuées, la destination du lait, les causes
possibles de son refoulement et l’appréciation de l’enquêteur de l’état général d’hygiène du
centre.
» Une fiche de prélèvement indiquant le code du site, la dénomination exacte de
l’échantillon, l’heure, le lieu et la nature du prélèvement, ainsi que la date de production et
la date de conditionnement. Des conditions spécifiques de conditionnement et de
température pour l’acheminement des échantillons ont été établies
5. En parallèle, une consultation a été lancée auprès de 6 laboratoires étatiques et privés
reconnus compétents en matière de recherche de mycotoxines dans les produits. Cinq ont
répondu et l’offre du Centre Technique de l’Agro-Alimentaire (CTAA) a été retenue comme
la meilleure offre technique et financière. Une réunion pour discuter les modalités pratiques
et pour l’élaboration d’une convention CTAA/ANCSEP a été tenue le 1er août 2007. Un
contrat d’analyses a été ainsi signé.
6. Un Testing du questionnaire sur la production d’alimentation animale a été programmé et
effectué dans les gouvernorats de Béja par deux enquêteurs le 08/08/07.
7. Un guide pour les enquêteurs a été aussi élaboré. Cet outil de travail devait faciliter le
déroulement pratique de l’enquête et aider les enquêteurs à mener à bien les prélèvements et
prendre les précautions nécessaires de conditionnement et d’acheminement des échantillons,
ainsi que la maîtrise du déroulement de l’enquête auprès des producteurs d’aliments pour
animaux (fermes et usines). Ce guide détermine les sites à visiter, les échantillons à prélever,
131
les matériels à utiliser, les procédures à suivre ainsi qu’un tableau récapitulatif de planning
fixant les participants, les sites et le timing.
8. Une journée de formation à l’attention des enquêteurs sur les modalités de prélèvements et
les précautions de conditionnement et acheminement des échantillons a été organisée le 03
septembre 2007 à la Maison de l’Entreprise. Cette formation a concerné les enquêteurs et les
services communs de l’ANCSEP, ainsi que le personnel du laboratoire du CTAA.
9. Des procédures d’achat de matériel de prélèvement spécifique ont été mises en place.
Cependant il a fallu emprunter certains équipements car le matériel proposé sur catalogue
demandait dans certains cas plusieurs semaines pour être livré.
10. Pour l’organisation des visites, des correspondances ont été adressées aux Directions
Régionales de la Santé Publique des gouvernorats concernés afin de :
» Fournir les coordonnées des sites à visiter (nom des responsables des fermes et des centres de
collecte tirés au sort sur le listing du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques qui n’est pas
très précis) :
une manière de s’assurer de l’existence réelle de ces sites et d’avertir les
autorités régionales et locales du déroulement de l’enquête.
» Nommer un responsable pour accompagner les enquêteurs.
» Réserver un réfrigérateur pour le stockage intermédiaire éventuel (quelques heures) des
échantillons.
En cas où le site n’existait pas sur le terrain ou avait changé de vocation, nos
collaborateurs régionaux ont été invités à le remplacer par un site adjacent ayant les mêmes
caractéristiques. Des contacts personnalisés ont été pris avec les représentants régionaux
pour programmer avec eux un planning détaillé de chaque visite (préparation de la visite :
connaissance géographique, information, timing) au fur et à mesure du déroulement de l’enquête sur
le terrain (du 04 septembre 2007 au 9 novembre 2007) ; chaque programme « régional » ainsi
entériné a fait l’objet d’une correspondance (validation administrative).
11. Des lettres d’informations ont été adressées aux différentes parties intéressées par l’enquête
pour faciliter le travail et pour demander leur collaboration active :
» Direction Générale de la Production Agricole (MARH).
» Office d’Elevage et des Pâturages (MARH).
» Groupement Interprofessionnel des Viandes Rouges et des Laits.
» Office des Terres Domaniales.
Une organisation interne a été mise en place, avec l’implantation d’un Quartier Général
qui prépare les missions, les suit sur terrain (téléphone), assure le transfert des prélèvements au
laboratoire et évalue chaque mission au fur et à mesure de son déroulement.
Les équipes de terrain étaient constituées d’un cadre de l’ANCSEP (mais aussi le
vétérinaire de l’ENMV) et d’un chauffeur qui étaient accueillies sur place par un partenaire
régional de la Santé Publique. Les équipes suivaient un planning très précis.
132
12. Des réunions de staff spécifiques de la DCSP, avaient lieu chaque semaine pour assurer la
passation entre les enquêteurs et avaient pour objectifs de :
» Faire le bilan des activités de la semaine passée.
» Transmettre le matériel.
» Passer le numéro séquentiel de prélèvement.
» Préparer la semaine suivante.
13. A la fin de la période d’enquête sur le terrain, des lettres de remerciement et des attestations
ont été adressées aux directions régionales de la santé publiques participantes.
Au total
Pour des fins de représentativité et d’efficience, l’enquête ainsi réalisée a nécessité beaucoup
d’efforts à différents niveaux :
» La disponibilité totale de la DCSP (6 mois de préparation et 2 mois et demi sur terrain).
» La collaboration de vingt Directions Régionales de la Santé Publique.
» L’achat, l’emprunt et la maintenance du matériel.
» L’assurance des déplacements longs et difficiles.
» L’entière collaboration du laboratoire du CTAA.
Les résultats seront publiés en 2008.
Suite à une alerte internationale en août 2007 annonçant qu’un groupe Américain a procédé
au retrait de 19 millions de jouets fabriqués en Chine en raison d’une contamination des
peintures utilisées par le plomb et de la présence de petits aimants qui peuvent être avalés par les
enfants, l’ANCSEP a immédiatement procédé à une enquête auprès des importateurs de jouets et
au niveau des points de vente, pour vérifier la présence de ces références -objet de l’alerte- sur le
marché Tunisien.
Celle-ci a montré que :
» Deux sociétés présentaient des articles (poupée BARBIE et son chien Tanner dont la référence est : J 9472
dont le problème est un petit aimant qui peut se décoller du bâton pelle du jouet). Les articles ont été retirés
des rayons par les commerçants eux mêmes.
» Les autres sociétés n’avaient pas les références objets de l’alerte, mais d’autres références de la
même marque étaient présentes.
En complément à cette enquête, des échantillons ont été prélevés et analysés en vue de
déterminer le taux de plomb au niveau de la peinture de ces jouets, ces analyses ont été
pratiquées au Laboratoire National d’Analyse et d’Essais selon la norme NT 34.04 (2001) :
Sécurité des jouets - Partie III - Migration de certains éléments (équivalente à la norme Française NF
EN 71-3).
» Le nombre d’article investigués : 19 articles ont été prélevés (dont 6 de la marque objet de l’alerte).
133
» Lieux de prélèvement : les grandes surfaces et les marchés parallèles.
» Les échantillons : 24 échantillons de 19 articles ont été envoyés au laboratoire.
Les résultats de l’analyse de ces échantillons ont montré que ceux- ci étaient conformes sur le
plan de la limite de migration du plomb. Quant à l’étiquetage de ces jouets, il a été constaté que
le marquage CE était toujours présent ainsi que l’indication de la tranche d’age, cependant
l’adresse du fabricant ou de l’importateur était parfois absente.
L’ANCSEP a contacté les services concernés du Ministère du Commerce pour échanger les
informations et coordonner les actions à entreprendre au niveau du contrôle technique à
l’importation, et suite à ces mesures il y a eu refoulement de 30 pièces de jouets dont les
références ont été mentionnées.
Les directions régionales de la Santé Publique ont été également informées et invitées à
renforcer le contrôle de ces produits au niveau des différents points de vente.
134
135
136
VI.1.1.1. Contexte général (2005-2006)
Dans le cadre de l’exécution du point 14 du programme présidentiel 2004-2009 qui incite à
l’harmonisation de la législation nationale en matière de sécurité des produits alimentaires avec
la législation européenne, une Loi Alimentaire générale était prévue.
Lors du conseil ministériel du 20 janvier 2006, la tâche d’élaboration du projet de loi avait été
attribuée au Ministère du Commerce et de l’Artisanat. Cependant, depuis décembre 2005, un
programme de financement par le PMI (Programme de Modernisation Industrielle), avait confié, avec
l’accord des deux ministères (commerce et industrie), au Centre Technique de l’Agro-alimentaire
(CTAA) la coordination de cette action, dans le cadre de la mission qu’il assure comme secrétaire
du Comité National du Codex Alimentarius.
L’ANCSEP, qui était engagée depuis 2002 dans des travaux préparatoires de l’élaboration de
cette loi (conformément à ses prérogatives), s’est intégrée fin 2005 à ce projet national, qui outre le
fait de rejoindre un groupe représentatif de l’ensemble des intervenants, avait l’avantage
« notable », de bénéficier d’un financement conséquent, d’une facilité de recours à des experts
européens et de l’adhésion des partenaires essentiels à savoir le Commerce et l’Industrie.
VI.1.1.2. Déroulement des travaux
Un groupe de pilotage, coordonné par le CTAA, a été constitué (où l’ANCSEP étaient représentée
par Dr Thouraya ANNABI ATTIA responsable du contrôle sanitaire et M. Amine MESTIRI juriste) et avait pour
mission, avec l’aide d’un expert international, de procéder à la rédaction d’une loi cadre qui
devait être proposée aux Ministères concernées.
La première phase du projet (entamée en juin 2006) comportait « un état des lieux », avec
recensement des textes existants et des besoins des différents partenaires. Les différents travaux
d’analyse de cette phase ont permis de dégager les réserves et les propositions suivantes :
» La confirmation des défaillances déjà constatées dans le système réglementaire national actuel
(absence d’un texte spécifique régissant les produits alimentaires, absence de désignation des structures chargées
de l’évaluation du risque, absence d’exhaustivité du contrôle des produits alimentaires, redondance de certains
contrôle, etc.).
» La nécessité d’instaurer un système national d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les
aliments pour animaux, permettant d’améliorer la communication entre les différents
intervenants dans le secteur de sécurité des aliments et de centraliser l’information.
» L’instauration du principe de l’Analyse des Risques comme assise à l’organisation de la
sécurité sanitaire des aliments (qui englobe un certain nombre d’actions préalables à entreprendre comme
la mise en place de processus de traçabilité, de systèmes de retrait,… et la désignation d’une autorité chargée de
l’évaluation des risques).
137
Lors de la deuxième phase (janvier et février 2007), un document préparatoire d’une loi cadre a
été élaboré par le comité de pilotage, inspiré de la législation européenne. Ce document a été
soumis à l’expert international pour servir de base de travail. Il a été discuté en mettant en
exergue les conséquences juridiques et organisationnelles de ce projet. En effet, le projet de loi
doit être connecté au cadre législatif et réglementaire existant, et ne doit pas introduire de
contradiction avec les textes en vigueur. Il doit en outre prendre en considération la dimension
organisationnelle des services de contrôle déjà en place (dimension historique à partir de laquelle il faut
évoluer pour que le projet soit applicable).
VI.1.1.3. Méthode de travail
La démarche suivie dans la conception de ce texte est une approche globale avec quelques
spécificités ; elle peut être résumée ainsi :
» La prise en compte dans le même texte de l’ensemble de la législation européenne (désigné sous
le terme de « Paquet Hygiène5») comme base de la stratégie et de la politique de sécurité sanitaire
des aliments.
» L’instauration des principes généraux relatifs à la sécurité sanitaire des produits alimentaires (le
principe d’Analyse du Risque, principe de précaution, protection des intérêts du consommateur).
» Le recours à des textes d’application horizontaux ou verticaux qui serviront de base
d’interprétation et d’explication sur le plan pratique des dispositions générales, ce qui implique
un travail supplémentaire de grande importance pour garantir l’applicabilité du texte, en effet
ces textes d’application devront sortir rapidement après la loi générale, donc nécessitent une
préparation concomitante (mandat de l’ANCSEP).
VI.1.1.4. Résultats obtenus
Au terme de la dernière mission d’expertise (avril 2007), un draft sous forme de loi cadre a
été produit et transmis en juin 2007 au Ministère du Commerce.
Ce projet intègre un certain nombre de principes qui sont autant de décisions consensuelles
entre les différentes parties prenantes :
» Un rôle actif donné à l’exploitant, en sus de la responsabilité qui lui échoit (élément clé du concept
d’Analyse des Risques). L’exploitant sera donc appelé à élaborer des guides de bonnes pratiques
d’hygiène (moteur de la politique de sécurité sanitaire des produits alimentaires).
» La création d’une institution d’évaluation du risque ; institution indépendante aussi bien des
opérateurs du secteur, que des services de contrôle. En effet le principe d’indépendance devra
être l’objet d’une décision politique et être considéré à chaque niveau d’organisation de cette
autorité (tutelle, administration, corps d’expert,…).
» Une organisation des laboratoires de contrôle y est prévue (mise en réseau des laboratoires en
laboratoires agréés et de référence),
5 : Le paquet hygiène comprend les règlements européens suivants (178/2002, 852/2004, 853/2004, 854/2004, 882/2004,
183/2005).
138
» Des dispositions spécifiques aux obligations du contrôle officiel y sont consacrées, ainsi que
des directives d’organisation du contrôle, ce qui constitue un précédent pour les textes
juridiques tunisiens (rendre les contrôleurs explicitement responsables).
Cependant, aucun consensus n’a été atteint concernant la spécification de l’autorité
compétente en matière de contrôle. Cette instance est rendue nécessaire par le fait que l’UE
exige un interlocuteur unique (les experts écartent la possibilité de voir l’UE accepter d’avoir plusieurs
interlocuteurs même si leurs domaines de compétence sont nettement identifiés). Par ailleurs et pour rester
fidèles aux concepts fondateurs de l’Analyse des Risques, l’instance de coordination ne peut pas
être intégrée à l’instance d’évaluation des risques qui se doit de rester « indépendante ». Cette
notion d’indépendance (les experts internationaux y insistent) n’est pas seulement vis-à-vis de
l’économique et du politique mais aussi de l’administratif.
C’est à la suite des travaux de ce groupe, que l’ANCSEP a été mandatée pour préparer le
texte d’application à propos de l’autorité compétente. Elle a ainsi mené depuis Janvier 2008 une
réflexion nationale dans le cadre de cette même loi, pour la consolidation du système de contrôle
sanitaire des aliments, ayant pour objectif d’aboutir à un consensus sur une segmentation des
responsabilités des domaines d’intervention par compétence ; projet dont nous parlerons en
détail dans le chapitre étude sur l’impact de l’application du principe d’analyse des risques en
Tunisie (cf page 123).
VI.1.1.5. Conclusion
Il est nécessaire de rappeler que lors du déroulement de cette action trois projets de texte qui
traitent de la même question (l’élaboration d’une loi alimentaire) ont été identifiés :
» Un projet préparé par le comité de pilotage (CTAA/PMI) dont L’ANCSEP est membre et fait
l’objet de ce rapport (décembre 2005 – juin 2007),
» Un projet préparé au Ministère du Commerce et présenté lors d’une réunion regroupant tous les
intervenants (14 février 2007).
» Un texte préparé, dans le cadre du jumelage au Ministère de l’Agriculture entre la Direction
des Services Vétérinaires avec une institution homologue en France (Direction Générale de
l’Alimentation). Ce projet a été présenté lors d’un séminaire au mois de janvier 2008.
Cependant beaucoup d’efforts ont été menés (en particulier L’ANCSEP) afin d’obtenir le
consensus pour travailler en coordination et aboutir à un projet unique.
Enfin il y a lieu de souligner que l’ANCSEP est pleinement engagée dans ce projet, qui au
delà de la parution d’un texte de loi, est un véritable projet de société qui engage la Tunisie dans
une voie nouvelle. C’est pour cela d’ailleurs que l’agence, consciente de ses responsabilités, a
engagé au début du mois de Mai 2007, une réflexion (à travers une mission d’expertise internationale)
sur les implications de l’adoption du concept d’Analyse des Risques dans le domaine de la
sécurité sanitaire des produits alimentaires et qui a abouti à une étude très importante à ce sujet.
139
L’ANCSEP a été un membre permanent et actif dans les discussions menées depuis 1999 sur
le développement d’un cadre juridique national sur les Organismes Génétiquement Modifiés
(actuellement en cours de discussion par les départements techniques concernés au sein du Premier Ministère) et
ceci par l’émission de ses avis ou par la participation aux réunions tenues dans ce cadre. Ainsi le
25 décembre 2007, l’ANCSEP a adressé un courrier portant son avis au Premier Ministère
concernant la version diffusée alors pour approbation aux différents départements. Face à
l’absence de consensus quant à cette version du texte, une série de réunions devant se tenir au
sein du Premier Ministère a été programmée pour l’année 2008 dans le cadre d’un comité
multipartite afin d’élaborer un draft consensuel de la dite loi.
Dans le cadre de l’élaboration d’un texte réglementaire relatif aux produits cosmétiques et
d’hygiène corporelle (PCHC) et dans le but de combler le vide juridique et d’organiser au mieux
le secteur des cosmétiques, un avant projet proposé par un groupe de travail du Ministère de la
Santé Publique a été longuement discuté au sein du comité technique et a été rectifié selon les
remarques et les observations des différents partenaires.
L’avant-projet proposé a subi plusieurs modifications surtout après la révision des normes
relatives aux conditions de fabrication (NT 18.09) et à l’étiquetage (NT 18.08) des produits
cosmétiques et d’hygiène corporelle et qui ont été homologuées au début de l’année 2007 par un
arrêté du Ministre de l’Industrie, de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises.
Plusieurs réunions ont été tenues au sein de l’ANCSEP afin de finaliser ce projet de texte qui
vise essentiellement à aboutir à une réglementation permettant d’améliorer l’organisation du
secteur et de préserver la santé du consommateur tout en étant en harmonie avec la
réglementation internationale et notamment Européenne :
» Le 17 Janvier 2007, réunion dédiée à la préparation d’un dossier concernant les produits
cosmétiques à soumettre à un conseil interministériel (CIM) suite à une décision de Mr le
Ministre de la Santé Publique (prise au cours de la réunion tenue au sein du Ministère de la Santé Publique
le 28 décembre 2006 avec l’ANCSEP, l’UTICA et le LNCM).
» Deux autres réunions, concernant le texte relatif aux produits cosmétiques se sont déroulées le
16 Février 2007 et le 3 Mai 2007, au sein de l’ANCSEP en présence des départements
juridiques des Ministères de la Santé Publique, du Commerce et de l’Industrie, de l’Energie et
des Petites et Moyennes Entreprises pour la finalisation de l’avant-projet de texte à la lumière
des propositions et remarques faites par le groupe de travail pour aboutir au projet final.
L’avant projet de texte final a été soumis au département juridique (UJC) du Ministère de la
Santé Publique en Juin 2007 pour suivre les procédures administratives nécessaires pour sa
publication.
140
Dans le cadre de l’élaboration d’un avant projet de texte réglementaire organisant le secteur
des dispositifs médicaux, le comité technique de matériovigilance a été réuni le 21 juin 2007
pour discuter des principaux chapitres que doit comporter le projet ; tels que la classification, la
fabrication et les modalités d’importation des dispositifs médicaux.
Lors de la réunion du 24 juillet 2007, les différents membres du comité de matériovigilance
ont suggéré des rectifications quant au contenu du texte. Ce projet de texte, après validation par
le comité, sera soumis à l’avis de Monsieur le Ministre de la Santé Publique.
Une révision de la circulaire conjointe n° 86 du 12 Septembre 2005 relative au contrôle
sanitaire des produits de la pêche et de l’aquaculture, a été recommandée lors des ateliers
régionaux de réflexion sur les circuits de contrôle des produits de la pêche organisés par
l’ANCSEP en Juillet 2006 pour :
» L’adoption d’un nouveau support d’information plus pertinent (support d’aide à la décision) :
correction du modèle de rapport d’information conformément aux recommandations des
ateliers (et qui sera annexé à la circulaire).
» L’adjonction des services compétents du Ministère du Commerce à la liste des contrôleurs
habilités,
» Envisager la création, en sus du comité national siégeant à l’ANCSEP, de comités régionaux
de suivi.
Soucieuse de représenter au mieux les intérêts nationaux, et afin d'être à l'écoute du
développement de la normalisation à l'échelle internationale et régionale, l’ANCSEP a oeuvré
pour que la Tunisie, à travers l'INNORPI, participe au sous comité technique de la microbiologie
TC34 SC9 de l'organisation internationale de normalisation ISO. En conséquent, elle suivra son
droit de vote ainsi que les activités du comité sus-mentionné.
L’ANCSEP a sollicité l'INNORPI pour prendre part aux travaux de ce sous comité. A cet
effet, une réunion de coordination a été tenue le 25 Mai 2007, au siège de l’INNORPI, pour
débattre de la participation de la Tunisie aux travaux du sous comité sus mentionné.
Suite à cette réunion, il a été convenu de :
» Etudier la possibilité que la Tunisie devienne un membre permanent au niveau de sous comité
l’ISO/TC34SC9 et étudier les différents projets relatifs à ce sous comité.
» Dresser une liste d’experts dans le domaine de la microbiologie.
» Etablir un projet de convention avec l’INNORPI pour suivre de près les travaux du sous comité
9 (ou autre forme contractuelle).
141
Au cours de l’année 2007, les cadres de l’ANCSEP ont participé aux réunions organisées par
l’INNORPI dans le cadre de la mise à jour et de l’élaboration des normes suivantes :
» Normes NT relatives aux « analyses et essais ».
» Norme NT 96 relative aux « fruits et légumes frais ».
» Norme NT 83 relative aux « eaux conditionnées ».
» Norme NT 33 relative aux « eaux minérales naturelles ».
» Norme NT 52 relative aux « conserves et semi conserves ».
» Norme NT 71 relative aux « dispositifs médicaux ».
» Norme NT 117 relative aux « additifs alimentaires et résidus des pesticides ».
» Norme NT 14 relative au « lait et dérivés ».
» Norme NT relative à «la balnéothérapie ».
» Norme NT 01.31 relative à « l’eau de Javel ».
» Projets de normes arabes sur « le fromage ».
» Projets des normes arabes concernant « les haricots secs et les conserves d’haricot ».
En 2007, l’ANCSEP a été sollicitée par le CTAA, afin de préparer un document de travail
fournissant les teneurs maximales de certains contaminants et la mise à jour de la norme 117.02
relative aux contaminants et aux substances indésirables,
» Avis concernant la réponse à la lettre circulaire CL 2007/25-NMW relative à la demande
d’observations sur les limites à visée sanitaire, applicables à certaines substances figurant dans
la norme Codex pour les eaux minérales naturelles (CODEX STAN 108-1981, Rev.1 – 1997) ;
» Observations concernant le projet de loi relatif au contrôle de l’utilisation confinée, de la
dissémination volontaire, de l’importation, du transit et de la mise sur le marché des
organismes génétiquement modifiés.
» Plusieurs avis émis concernant le projet de loi relative aux OGM.
» Avis concernant le projet d’arrêté du Ministre de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques
fixant la liste des produits dont l’usage est autorisé pour la fabrication des aliments de bétail
» Avis concernant la loi relative à la création de l’Institut National de la Consommation.
» Avis concernant le projet du décret relatif à la création du Centre National de Veille
Zoosanitaire (CNVZ) et fixant son organisation administrative et financière ainsi que ses
modalités de fonctionnement.
» Avis concernant le projet de loi préparé par le Ministère du Commerce et de l’Artisanat relatif
à la sécurité sanitaire des aliments (chapitre consacré à la loi alimentaire).
142
VII.1.
VII.2.
VII.3.
LES ACTIVITÉS DE FORMATION AUXQUELLES ONT PARTICIPÉ
LES CADRES DE L’ANCSEP
145
VII.1.1.
Les formations pour les cadres de l’ANCSEP
145
VII.1.2.
Les stages des cadres de l’ANCSEP
148
LES MANIFESTATIONS
l’ANCSEP
ORGANISÉES
PAR
149
VII.2.1.
Deuxième journée d’information de l’ANCSEP
149
VII.2.2.
Journée de formation des enquêteurs de l’étude sur les aflatoxines
151
VII.2.3.
Atélier sur la révision et la validation des CHECK-LISTS unifiées
151
VII.2.4.
Table ronde sur « L’ANALYSES DES RISQUES »
151
VII.2.5.
Journée de validation de l’étude sur la présence des OGM
152
VII.2.6.
Journée de validation de l’enquête sur les SALMONELLES
152
LES ACTIVITÉS D’INFORMATION ET DE SENSIBILISATION
VII.3.1.
143
SCIENTIFIQUES
Participation au SIAMAP Tunisie 2007
er
153
153
VII.3.2.
Participation au 1 forum international GREEN IFRIQIYA
153
VII.3.3.
Participation à l’exposition du MSP à la chambre des députés
155
VII.3.4.
Participation à la formation pour l’emploi des nouveaux diplômés
155
VII.3.5.
Révision du dépliant de l’ANCSEP
155
VII.3.6.
Conception et réalisation de visuels
156
VII.3.7.
Conception et acquisition d’articles de communication
157
VII.3.8.
Le portail de l’ANCSEP
157
VII.4.
LES PUBLICATIONS DE L’ANCSEP
159
VII.5.
ANCSEP POINT FOCAL INFOSAN
162
144
VII.1.1.1. La Formation Continue en Intra ANCSEP
A. Séances de Formation Continue :
Dans le cadre du programme de formation interne animé par les cadres de l’Agence, lancé
initialement en 2004 et repris en 2006, cinq séances ont été tenues en présence de Madame la
Directrice Générale de l’ANCSEP.
Ces séances ont permis d’aborder différents thèmes lors du premier semestre 2007 :
En raison des difficultés à tenir les séances de formation continue durant le dernier trimestre
2007 et compte tenu de l’intérêt porté à ce type de formation par l’ensemble des cadres, il a été
convenu de continuer à organiser ces séances mensuellement au cours de l’année 2008 (sauf en
er
été) et ce, lors de la séance matinale (de 11H à 13H) du 1 Mercredi de chaque mois.
B. Module de Formation en Langue Anglaise :
La formation en langue anglaise n’a pas pu être organisée en 2006 car une seule institution a
répondu à la consultation lancée alors que la procédure de la concurrence exige au moins trois
soumissionnaires.
A cet effet et en réponse à l’attente de la majorité des cadres de l’agence, le projet de
formation a été relancé en 2007 avec le recours à une nouvelle consultation. Les demandes
d’offre de prix ont été adressées à 4 institutions : British Council, Institut Bourguiba des
Langues Vivantes, Lingu@net School et Cabinet Conseil Plus de Formation.
L’offre retenue a été celle présentée par Lingu@net School ; le tableau ci-dessous résume
toutes les offres :
145
Un test d’évaluation a été réalisé et a permis l’identification de 3 groupes de niveaux
différents de maîtrise de la langue anglaise :
Monsieur Khemais OUERTANI, Pharmacien Inspecteur Divisionnaire à la Direction de
l’Inspection Pharmaceutique au Ministère de la Santé Publique, a sollicité de la Direction
Générale l’autorisation de participer à cette formation. Sa demande ayant été acceptée, il a
rejoint le groupe 3.
Il a été convenu avec les responsables de Lingu@net School de démarrer la formation avec le
groupe de niveau faible (Groupe 3) et celui ayant un bon niveau (Groupe 1).
Deux modules de 15 séances chacun ont été organisés à l’intention des groupes 1 et 3 à
raison de deux séances par semaine (Lundi et Jeudi) de 1H30 chacune.
Cette formation a démarré le 12 Novembre 2007 pour s’achever le 31 Janvier 2008 en raison
du report de certaines séances pour des empêchements professionnels ou fêtes.
Madame le Dr. Alya MAHJOUB ZARROUK n’a pu suivre aucune séance vu ses
engagements dans différents conseils alors que Mademoiselle Ismahène LAHNINI a annulé sa
participation après avoir suivi la première séance.
Le taux global de participation pour chacun des deux groupes a été de 72% et est jugé
satisfaisant au regard des multiples sollicitations des cadres pour d’autres réunions de travail.
Un troisième module est programmé pour l’année 2008 et va intéresser le groupe 2 et les
cadres du groupe 3 désirant poursuivre la formation et acquérir une meilleure maîtrise de la
langue anglaise.
146
C. Formation sur le thème « Management de la Qualité selon ISO 9001 (2000) » :
Dans le cadre du projet de la
remise en place du Système de
Management de la Qualité, un besoin
en formation sur la Qualité était
pressant. Pour cette raison, une
session de formation sur le thème
« Management de la Qualité selon
ISO 9001 (2000) » a été organisée
par l’ANCSEP les 24 et 25
décembre 2007 au sein de la Maison
de l’Entreprise. La formation a été
assurée par le cabinet Quasar
Consulting (Dr. Moez JRIDI) et a
intéressé 13 cadres :
Direction ou
Unité
Nom et Prénom
DG
Mr Hassene HAMMOUDA
DSC
Mr Jamel HAMMAMI
DCSP
UVERC
DCEP
UAQNC
Mme Olfa BEN JEBARA
Dr. Nesrine GHARBI
Mme Rym FRIKHA
Mme Hanen SANEKLI
Mme Zohra SOUALHIA
Mr Med Wassim ELHANI
Mlle Fadhila MILED
Mr Mondher MANSOUR
Dr. Med Nabil BEN SALEM
UFICI
Dr. Hassanet BOULAABI
Mr Chékib SDIRI
D. Préparation du module de formation en EPIDEMIOLOGIE :
L’élaboration d’un projet de formation des cadres de l’ANCSEP en Epidémiologie a été
démarré en collaboration avec Dr. Said HAJEM (Institut National de Santé Publique) en 2006 : deux
réunions préliminaires ont eu lieu au siège de l’Agence en novembre et décembre 2006 avec
rédaction d’un avant projet qui a été révisé à 2 reprises.
La réalisation de ce cycle de formation a été planifiée pour l’année 2007 mais pour de
multiples raisons l’action n’a pas pu être concrétisée.
Vu l’importance du sujet et la nécessité de la maîtrise de l’outil « épidémiologie » dans le
domaine de la santé publique, l’étude du projet de cette formation sera poursuivie en 2008.
VII.1.1.2. La Formation Continue en Extra ANCSEP :
En 2007, 17 cadres de l’agence (21 participations) ont bénéficié de 14 sessions de formation.
Le nombre total de journées de formation était de 70. Parmi ces formations, 8 sessions ont été
organisées par des structures publiques et 10 sessions étaient payantes.
Le coût total des formations auxquelles a participé l’ANCSEP était de 5951 DT (TTC).
147
En 2007, un seul cadre de l’agence a bénéficié d’un stage de formation qui s’est déroulé du
15 au 18 Octobre 2007 soit 04 journées.
Mr Hamdi MEJRI, Ingénieur principal en développement des productions animales à la
Direction de Contrôle Sanitaire des Produits, a effectué ce stage au sein de la Société
« FARAH », société de transformation des viandes rouges et d’entreposage et commercialisation
de produits alimentaires, certifiée ISO 22000 : 2005 et ISO 9001 : 2000.
Ce stage s’inscrivait dans le cadre de la préparation au Workshop sur l’HACCP qui devait
se dérouler à Paris du 05 au 09 Novembre 2007 et auquel a participé Mr Hamdi MEJRI.
148
Au cours de l’année 2007, l’Agence Nationale de Contrôle Sanitaire et Environnemental des
Produits a organisé sa deuxième journée d’information, sur le thème « La sécurité sanitaire et
environnementale des produits ».Cette manifestation, a eu lieu le 29 juin 2007 à Tunis (Berges du
Lac - La maison de l’entreprise), a été l’occasion de mieux faire connaître les domaines d’intervention
de l’agence en offrant un espace d’échange d’opinions et de réflexions avec les différents
partenaires et intervenants dans le domaine du contrôle des produits.
Le programme de cette journée d’information a été conçu de manière à favoriser les
discussions et engager les échanges avec les participants sur les points abordés par les différents
conférenciers et entamer des réflexions sur les choix stratégiques du positionnement de l’agence
par rapport aux structures de contrôle et sur les perspectives de son développement.
Le programme n’a prévu que 4 communications de 20 à 25 minutes chacune de manière à
favoriser les discussions et engager les échanges avec les participants sur les points abordés par
les différents conférenciers :
» Dr. Alya MAHJOUB ZARROUK : L’ANCSEP et la sécurité sanitaire et environnementale des
produits.
» Mr. Ahmed MESSADI : La contribution à la sécurité sanitaire des médicaments, des produits
de santé et organisation des vigilances.
» Mr. Hamadi DEKHIL : La sécurité sanitaire liée à l’environnement et santé environnementale.
» Dr. Thouraya ANNABI ATTIA : La sécurité sanitaire des aliments.
En raison de l’objectif de cette journée, l’ANCSEP a décidé d’y inviter les premiers
responsables des directions centrales et régionales du Ministère de la Santé Publique, les
directions centrales des ministères partenaires ainsi que les organismes et structures ayant une
responsabilité dans le contrôle sanitaire et environnemental des produits et en particulier les
ONG telles que l’ODC, l’UTAP et l’UTICA.
Du Ministère de la Santé Publique : seulement 6 Directions Régionales de la Santé
Publique (Tunis, Bizerte, Gafsa, Jendouba, Siliana et Sousse) ont répondu à l’invitation (25%) tout en
signalant que les régions de Tunis et Sousse se sont faite représenter par deux responsables et
que les Directeurs Régionaux de Bizerte, Jendouba et Siliana ont participé personnellement. De
nombreuses directions centrales et structures de santé n’ont pas participé à la journée (41%).
Des Ministères partenaires : si certains Ministères ont répondu positivement à l’invitation à
l’instar du Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques et du Ministère de
l’Industrie, de l’Energie et des PME, d’autres n’ont pas du tout participé à cette manifestation :
» M. de la Jeunesse, du Sport et de l'Education Physique (Médecine du sport).
» M. des Affaires Sociales, de la Solidarité et des Tunisiens à l'Etranger (MT et ISST).
» M. des Technologies de la Communication.
» M. du Développement et de la Coopération Internationale.
149
Des Organismes Nationaux et Internationaux : leur présence a été significative et active avec
notamment la participation du Président du Comité National d’Ethique Médicale, de
l’Organisation de Défense du Consommateur, de l’UTAP, de l’UTICA et du Bureau de l’OMS
de Tunis.
De l’ANCSEP : Tout en gardant une équipe de garde au sein de l’Agence afin de répondre
aux différentes sollicitations, l’ensemble des cadres et techniciens de l’ANCSEP a été convié à
assister à cette journée en raison de l’intérêt du thème et des objectifs de la manifestation.
Cette journée a enregistré une participation active avec un échange fructueux et constructif
entre les différents partenaires de l’Agence et dans le sens attendu par les
organisateurs notamment en ce qui concerne l’harmonisation du langage avant d’aborder
l’harmonisation des méthodes et approches.
Le tableau ci-dessous résume la participation des personnes ayant été conviées à cette
journée :
150
Certains points ont été mis en exergue par les présents et tout particulièrement :
» La détermination des présents à œuvrer dans le sens de plus de coordination afin de conjuguer
les efforts de tous les intervenants dans le domaine du contrôle dans une même orientation
avec pour corollaire une harmonisation des approches et pour résultante une meilleure
complémentarité et plus d’efficience pour chacun.
» La proposition d’élaborer et/ou de réviser certains textes réglementaires pour parer au vide
juridique dans le domaine d’intervention des uns et des autres en se référant aux textes
existants.
» L’anticipation sur l’avenir et la mise en conformité des produits tunisiens aux normes
internationales et tout particulièrement européennes.
» La volonté de l’ANCSEP de continuer à promouvoir une approche de concertation et à jouer
un rôle fédérateur pour tous les intervenants.
» Le souci de l’Agence de développer les moyens d’information et de communication au service
des consommateurs et des différents intervenants dans le domaine du contrôle sanitaire et
environnemental des produits avec la participation de toutes les structures concernées.
Une journée de formation à l’intention des enquêteurs de l’étude sur la recherche des
aflatoxines dans le lait et les aliments pour animaux a été organisée, le 09 septembre 2007 à
l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises, sur les modalités de prélèvement et sur les précautions
de conditionnement et acheminement des échantillons.
Ont assisté à cette formation les cadres de la direction du contrôle sanitaire des produits et de
la direction des services communs de l’ANCSEP ainsi que des cadres du centre technique de
l’agro-alimentaire (CTAA).
Cet atelier de travail portant sur la révision et la validation des check-lists unifiées relatives
au contrôle sanitaire des produits de la pêche ayant associé les régions volontaires (Monastir, Sidi
Bouzid et Tozeur) a été organisé les 15 et 16 mars 2007 à Monastir pour la révision des check-lists
suite à leur testing initial et l’élaboration d’un guide ou manuel d’utilisation des check-lists
fixant les méthodes de constat et la cotation.
Une table ronde concernant l’évaluation de l’impact de la mise en place de l’approche « analyse des
risques » avec les principaux partenaires (ministère du commerce et de l’artisanat, unité de coopération
technique du MSP, centre technique de l’agroalimentaire, direction générale de l’agroalimentaire, direction
générale des services vétérinaires, direction régionale de la santé publique de l’Ariana et de Nabeul , direction de
151
la qualité et de la protection du consommateur, direction de l’hygiène et de la protection de l’environnement de la
municipalité de Tunis, direction générale de la collectivité publique locale)
de l’agence s’est tenue, le 10 mai
2007 à l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises, a permis à l’expert Docteur David Demortain de
rendre compte aux présents la synthèse de ses contacts et entretiens pour l’évaluation de l’impact
de la mise en place de l’approche « analyse des risques » sur le plan national, d’une part, ainsi
que le positionnement de l’ANCSEP d’autre part.
Le comité technique de sécurité sanitaire des produits alimentaires et le comité technique de
sécurité des aliments pour animaux ont tenu une réunion conjointe le 25 janvier 2007 à l’Institut
Arabe des Chefs d’Entreprise afin de discuter les résultats de l’étude exploratoire sur la présence
des organismes génétiquement modifies (OGM) dans les produits destinés à l’alimentation
animale et humaine en vue d’enrichir les recommandations de cette étude.
Une réunion élargie du CT de sécurité sanitaire des produits alimentaires a permis d’associer
plusieurs responsables pour la validation de l’enquête sur les salmonelles menée par l’ANCSEP
en 2004-2005. Cette réunion a été tenue le 13/12/2007 à l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises.
Ont assisté à cette réunion des représentants des :
» Ministère de l’Industrie de l’Energie, des Petites et Moyennes Entreprises.
Direction Générale des Industries Alimentaires.
Centre Technique de l’AgroAlimentaire.
» Ministère de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques.
Direction Générale de la Protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles.
Office de l’Elevage et des Pâturages.
Institut de Recherche Vétérinaire de Tunis.
Ecole Nationale de Médecine Vétérinaire.
Centre National de Veille Zoosanitaire.
Groupe Interprofessionnel des Produits de la Pêche.
Groupement Interprofessionnel des Viandes Rouges et de Laits.
Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles et Cunicoles.
Commissariat Régional du Développement Agricole de Sfax.
» Ministère du Commerce et de l’Artisanat.
Direction Générale du Commerce Extérieur.
Direction de la Qualité et de la Protection du Consommateur.
Ministère de la Santé Publique (Direction de l’Hygiène du Milieu et de la Protection de
l’Environnement ; Direction des Soins de Santé de Base ; Directions Régionales de la Santé Publique de
Monastir, Sfax et Sousse ; Faculté de Médecine de Sousse ; ANCSEP)
152
L’ANCSEP a participée au SIAMAP Tunisie 2007 (un des leaders des salons agricoles de la rive sud
de la Méditerranée), organisé par l’Union Tunisienne de l’Agriculture et de la Pêche (UTAP), qui
s’est tenu du 25 au 28 octobre 2007 au parc des expositions du Kram et dont la cérémonie
d’ouverture a été assurée par Monsieur le Premier Ministre en présence de Monsieur le Ministre
de l’Agriculture et des Ressources Hydrauliques.
A cet effet et pour concrétiser l’une des missions de l’agence qu’est l’information en matière
de sécurité sanitaire et environnementale des produits, un stand d’exposition (24m2) fût aménagé
pour y présenter :
» Un stand parapluie présentant l’ANCSEP.
» Six totems relatifs à :
La liste des produits soumis à l’activité de l’agence.
La liste des comités techniques de l’agence.
L’amélioration de la qualité des fruits et légumes.
L’usage rationnel des pesticides.
Le réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments : INFOSAN.
La sécurité des médicaments et des produits biologiques à usage vétérinaire.
» Les rapports des études et des enquêtes réalisées par l’agence.
» Les rapports d’activités de l’agence.
» La distribution du dépliant (arabe, français) de présentation de l’Agence.
Ce salon a été l’occasion pour l’Agence de mieux faire connaître ses activités et ses
domaines d’intervention aux exposants nationaux et internationaux intéressés par la sécurité
sanitaire et environnementale des produits mais également aux différents visiteurs qu’ils soient
producteurs ou contrôleurs voire des consommateurs.
Parallèlement, l’agence a participé à une table ronde sur la qualité et la traçabilité dans le
domaine de la sécurité alimentaire.
Ce forum a été organisé par le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
avec la collaboration de la Coopération Technique Allemande (gtz) et ce, du 9 au 11 Novembre
2007 au parc des expositions du KRAM.
La participation de l’agence à ce forum a été une opportunité de rencontrer différents acteurs
du domaine mais aussi une occasion de mieux positionner l’agence en tant que structure
d’analyse et de communication sur les risques.
L’agence ayant réservé à cet effet un stand (28m2) a invité la Direction de l’Hygiène du
Milieu et de la Protection de l’Environnement (DHMPE), qui a répondu positivement, à participer
à cette manifestation d’autant que ce forum était pour leur champ d’intervention d’un intérêt
certain.
153
Au cours de cette manifestation, l’agence a exposé :
» Un visuel (Bâche de 3m x 2m) présentant l’ANCSEP (en arabe)
» Des totems concernant :
L’usage rationnel des pesticides
L’usage sain et rationnel de l'eau
L’usage rationnel des produits chimiques en agriculture
La liste des produits soumis à l’activité de l’agence
La liste des comités techniques de l’agence
» Les études et enquêtes réalisées par l’agence.
» Les différents rapports d’activités de l’agence.
L’Agence a également distribué à cette occasion le dépliant de présentation de l’agence (dans
les deux versions arabe et français) aux visiteurs du stand.
Durant ce forum, Messieurs Wassim EL HENI, Maher CHEBERLI et Hamadi DEKHIL de
l’agence ont assisté aux ateliers organisés le 10 novembre 2007 et portant sur des thématiques
différentes :
» Atelier sur « le développement des compétences environnementales et appui aux
entreprises industrielles et touristiques » organisé par le CITET.
Les thèmes discutés sont :
Les multiples façons de développer les compétences en gestion de l’environnement.
Expérience du CITET en matière de développement des compétences environnementales.
La mise à niveau environnementale, facteur de développement et de compétitivité
économique.
Expérience du CITET en matière d'appui aux entreprises industrielles et touristiques pour
une mise à niveau environnemental.
» Atelier sur « l’assainissement des petites communes et participation du secteur privé »
organisé par l’ONAS.
Les thèmes discutés sont :
L’assainissement des petites communes et rôle du secteur privé - Expériences des pays
africains et exemples de pays du nord (Tunisie, Sénégal, Algérie, France, Suède)
L’assainissement des petites communes en Afrique, Opportunités pour le secteur
privé (responsables gouvernementaux, organismes internationaux, bayeurs des fonds, bureaux d’études,
experts et entreprises).
» Atelier thématique sur « le réseau des entreprises maghrébines pour l’environnement : le
règlement REACH » organisé par le Ministère de l’Environnement et du Développement
Durable avec la participation du French National Coordinator for the OECD TGP, INERIS.
Les thèmes discutés : Règlement REACH : Historique, le « pourquoi » de la directive ;
calendrier de mise en œuvre ; les éléments clés : substances concernées, entreprises
concernées, Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA) ; les procédures à suivre ;
l’impact potentiel sur les entreprises maghrébines.
154
A l’occasion de la discussion du budget 2008 du Ministère de la Santé Publique (MSP),
l’agence a été invitée à participer à l’exposition organisée le 26 Décembre 2007 par le Ministère
au siège de l’Assemblée Nationale. A cette occasion, l’ANCSEP a exposé des visuels présentant
l’agence, ses comités techniques et la liste des 10 produits ainsi que les différents rapports
d’activités et les études réalisées.
Cette participation a permis à l’agence de répondre aux sollicitations de certains Députés et
de mieux les éclairer sur les points soulevés.
Dans le cadre du Programme National de Formation des Nouveaux Diplômés, le Centre
Technique de l’Agro-Alimentaire a proposé à l’ANCSEP de participer au programme National
21-21 de formation mis en place par leur institution au bénéfice d’un certain nombre de
nouveaux diplômés. Il a été alors convenu d’organiser une journée d’information à propos de
l’agence le 17 décembre 2007.
Madame la Directrice Générale a présenté aux 19 participants une communication intitulée
« l’ANCSEP : une agence de sécurité sanitaire au service de la population ». Un échange
fructueux s’est établi avec l’auditoire et qui a intéressé autant les attributions et les missions de
l’agence que les perspectives et les modalités d’embauche. Cette discussion s’est prolongée bien
qu’étant à la veille d’un jour férié soulignant tout l’intérêt des présents.
Cette occasion a permis de mettre à la disposition des participants les références des
différents rapports d’activités et des études réalisées par l’agence afin qu’ils puissent les
consulter. Il leur a aussi été remis le dépliant présentant l’ANCSEP.
Ont également participé à cette journée le responsable de l’Unité de formation, d’information
et de coopération internationale et la responsable du système de management de la qualité de
l’ANCSEP.
Dans le cadre du développement du programme d’information et de communication,
l’agence a engagé au cours de l’année 2007 la réalisation d’un nouveau dépliant de présentation
de l’agence afin de mieux la faire connaître auprès des professionnels et également auprès du
grand public (Annexe n°6 ).
La conception ainsi que l’impression et la diffusion du nouveau dépliant dans sa version
française ont été réalisées aux mois de Mai et Juin 2007 en prévision de la 2ème journée
d’information de l’agence organisée le 29 juin 2007.
155
Dans un second temps, le dépliant dans sa version arabe a été finalisé au mois d’octobre 2007
afin d’être disponible pour le Salon International de l’Agriculture, du Machinisme Agricole et de
la Pêche (SIAMAP Tunisie 2007) qui s’est tenu du 25 au 28 octobre 2007.
Le dépliant de présentation de l’agence dans ses deux versions (arabe et français) a été
distribué au cours des diverses manifestations auxquelles l’agence a pu participer ou organiser
durant l’année 2007.
La réalisation de la version du dépliant de l’ANCSEP en anglais a démarré et sa finalisation
est programmée pour le début de l’année 2008.
En 2007 et à l’occasion de différentes manifestations nationales ou internationales auxquelles
l’agence a participé, 13 visuels (posters, totems, stand parapluie) sur divers thèmes de sécurité
sanitaire et environnementale des produits ou de présentation des activités de l’agence ont été
réalisés : 1 stand parapluie, 10 totems, un poster et un visuel sur bâche.
156
Dans le but de renforcer les actions de communication et d’information auprès de ses
partenaires et à l’occasion de la nouvelle année administrative 2008, l’ANCSEP a contribué à la
conception d’un calendrier permettant de faire mieux connaître les différents types de produits
soumis à l’activité de l’agence.
Ci-dessous la présentation de la page du mois de « janvier 2008 » dans laquelle a été intégré
« les produits destinés à l’alimentation humaine ».
Parallèlement à la réalisation du calendrier de l’ANCSEP, l’agence a acquis des portes clés
ainsi que des portes cartes visites personnalisées avec le logo de l’agence.
Dans le but de renforcer le volet information/communication auprès des professionnels et de
la population générale, l’agence s’est proposée d’entamer la troisième phase du projet du portail
de l’agence et de le rendre fonctionnel dans les meilleurs délais.
A cet effet, une visite exploratrice a été réalisée dans le but d’identifier les insuffisances de
ce site ainsi que les mesures préconisées pour garantir un accès plus simple mais aussi une
meilleure compréhension des informations et des services proposés par notre système
d’information.
Cette visite a relevé un certain nombre de points concernant à la fois le volet technique que
l’aspect esthétique (design) et a permis de recommander :
» L’identification des vis-à-vis au sein de chaque direction et unité.
» L’intervention des professionnels de l’informatique à savoir la société eXenon conceptrice du
portail et le CIMSP.
157
A cet effet, une réunion a été tenue le 28 Novembre 2007 au siège de l’ANCSEP et a associé
un certains nombres de cadres de l’ANCSEP, le représentant de la société eXenon et un
représentant du CIMSP. Cette réunion a porté sur :
» La discussion des éventuelles modifications proposées par l’Agence suite à la visite
exploratrice du portail.
» La délimitation de l’intervention de chaque partie dans la conception et la gestion du portail.
» L’estimation de la durée des interventions.
Il a été convenu que :
» La société eXenon se charge de :
Retravailler la page d’accueil du portail en tenant compte des critères de l’ATCE
(emplacement du drapeau, entête dans les 3 langues,…).
Assurer l’ouverture du portail sur la page d’accueil.
Réviser la page du plan du site.
Garder le même visuel de présentation sur toutes les pages du portail.
Modifier un certain nombre de champs (ajout, élargissement,…) dans la base de données.
Former un administrateur et un web-master pour la gestion du portail.
» L’ANCSEP devra :
Définir le type d’accès au portail (limité ou étendu) et le type d’utilisateur (professionnel ou
grand public).
Identifier les champs devant bénéficier d’un changement.
Assurer la gestion du portail par le web master moyennant une formation de cinq jours.
Il a été également convenu de :
» Prévoir une convention entre l’Agence et la société eXenon pour la maintenance du portail et
la formation de l’administrateur et d’un web-master du portail après établissement d’un devis
par la société eXenon et sa validation par le CIMSP.
» Honorer la deuxième facture (reliquat de 700 D environ) qui n’a pas été présentée à l’Agence
auparavant après vérification du contrat et de l’historique des paiements.
158
Fin 2005, l’ANCSEP avait plusieurs études et enquêtes en cours mais aucune de finalisée ni
publiée !
L’effort en 2006 puis 2007 a été d’accélérer l’exploitation des données et de rédiger les
rapports en veillant à bien présenter le protocole de ces études et de les enrichir généralement
par :
» Une recherche bibliographique Nationale et Internationale.
» Une conclusion et des recommandations validées par les comités techniques.
» Le rapport du séminaire de diffusion des résultats et/ou le Procès Verbal des comités
techniques.
Intitulé :
Étude de la qualité des
produits
cosmétiques
commercialisés en Tunisie.
Objectif :
Évaluer la qualité des
produits cosmétiques, leurs
conditions de fabrication, de
contrôle, de stockage et de
distribution.
Suivi par :
Ahmed MESSADI
Houda BEN KHEDIJA
Zohra JEMMALI
Réalisée en :
2004-2006
Publiée en :
Septembre 2006
Format :
24 cm x 17 cm
Nb de pages :
99
159
160
161
Intitulé :
Produits
de
santé
vigilances
sanitaires
Tunisie
Objectif :
Évaluer les actions mises en
œuvre par les structures qui
contrôlent les différents
produits de santé pour
surveiller l’utilisation de ces
produits après leur mise sur
le marché.
Suivi par :
Ahmed MESSADI
Réalisée en :
2004-2007
Publiée en :
Janvier 2007
Format :
23 cm x 15 cm
Nb de pages :
271
Intitulé :
Étude de la contamination de
la chaîne alimentaire par les
contaminants
chimiques
minéraux et organiques.
Objectif :
Estimer
l’état
de
la
contamination de certains
produits alimentaires par les
contaminants.
Suivi par :
Hamadi DEKHIL
Zohra SOUALHIA
Réalisée en :
2005-2007
Publiée en :
Mars 2007
Format :
24 cm x 16.7 cm
Nb de pages :
98
et
en
L’ANCSEP a continué à assurer les activités inhérentes à sa participation au réseau des
autorités de sécurité sanitaire des aliments au sein de l’OMS Genève.
C’est ainsi qu’en 2007, nous avons débuté la diffusion des notes INFOSAN intéressantes pour
la Tunisie à l’adresse des partenaires de l’agence (après étude de leur implication sur le plan national).
Une large diffusion a été établie, qui comprend toutes les directions régionales de la santé, mais
aussi les directions centrales techniques du ministère, les facultés de médecine, ainsi que des
directions centrales des autres ministères concernés par la sécurité sanitaire des aliments (Ministères
de l’Agriculture, du Commerce et de l’Industrie) et d’autres partenaires intéressés par des sujets
particuliers. Ainsi plusieurs notes ont été diffusées :
» La première note de 2007 intitulée « Escherichia coli O157:H7 dans les épinards » a été
diffusée en Avril 2007, accompagnée d’une note de synthèse bibliographique décrivant le
pathogène « émergent » et ses répercussions sur la santé et rapportant les publications
nationales y afférentes.
» Diffusion en Mai 2007 de la note INFOSAN n°2/2007 intitulée « Surveillance biologique des
polluants organiques persistants (POP)» qui traite du monitorage biologique des Polluants
Organiques Persistants. Nous l’avons accompagnée d’une synthèse de la situation en Tunisie
permettant de mieux situer l’intérêt pour ce sujet
» La note INFOSAN n°6/2007 « Système d'alerte précoce et de réaction rapide pour les
maladies animales transmissibles à l'homme (GLEWS) » a été diffusée en septembre 2007,
accompagnée d’une note de synthèse sur les systèmes d’alerte alimentaire en Tunisie.
Nous avons de même continué à participer aux vidéoconférences de l’advisory group qui s’est
enrichi en 2007 de deux autres membres (Afrique du sud et Australie) :
162
Ces vidéoconférences ont été complétées et rendues plus efficaces par une réunion physique
des membres de l’advisory group organisée à l’OMS, Headquarter, les 8 & 9 mars 2007. La
réunion a été consacrée au fonctionnement actuel du réseau (revue critique du mandat actuel
d’INFOSAN et la nature des informations qui y sont véhiculées). Une étude de cas concernant les dernières
alertes transmises a étayé cette revue. Une séance a été consacrée à la discussion des liens entre
INFOSAN et le nouveau règlement sanitaire international 2005 (RSI 05), ainsi que les liens avec
les autres réseaux fonctionnels de portée internationale en relation avec la sécurité sanitaire des
aliments : réseau de l’OIE (Global Early Warning System for Animal Diseases) et celui des alertes
alimentaires de l’Union Européenne (Rapid Alert System on Food and Feed).
Les résultats du questionnaire adressé aux points focaux et points d’urgence par le secrétariat
d’INFOSAN ont été examinés ainsi que le projet de site Web sécurisé pour l’échange
d’informations à propos des alertes (et les problèmes pratiques liés au maintien du réseau). La discussion
de la stratégie du réseau à court, moyen et long terme (mandat, budget, renforcement et autres projets) a
été d’un grand intérêt. Cette discussion a été poursuivie et complétée par la mise en place d’un
plan stratégique et de suivi lors des vidéoconférences suivantes.
Par ailleurs, l’ANCSEP en tant que point focal6 reçoit les messages d’alerte, les instruit et les
diffuse quand ils sont d’intérêt pour la Tunisie et souvent y répond (chapitre alerte alimentaire) non
sans avoir au préalable consulté les parties prenantes.
L’ANCSEP procède également à la promotion des activités d’INFOSAN et à l’information
des décideurs et du public les concernant. C’est ainsi que nous avons élaboré un poster sur totem
qui a été exposé au stand de l’ANCSEP lors du Salon International de l’Agriculture organisé à
Tunis en octobre 2007.
6
Même s’il n’y a pas eu de nomination de point URGENCE pour la Tunisie
163
164
VIII.1.
PARTICIPATION À DES RÉUNIONS EXTERNES
167
VIII.2.
PARTICIPATION À DES MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES
EXTERNES
172
VIII.3.
COOPÉRATION
L’ÉTRANGER
175
VIII.3.1.
165
INTERNATIONALE
ET
MISSIONS
À
Forum sur la règlementation sanitaire des aliments
ème
175
VIII.3.2.
4
session du comité FAO/OMS
VIII.3.3.
Réunion « INFOSAN ADVISORY GROUP »
175
VIII.3.4.
Visite d’étude à l’AFSSA. Paris-France.
175
VIII.3.5.
Comité du codex, 24ème Session Sur Les Principes Généraux (CCGP)
176
VIII.3.6.
Forum International sur l’eau dans les bâtiments
176
VIII.3.7.
Conférence sur l’identité, qualité et sécurité des
Méditerranéens
VIII.3.8.
Workshop sur « l’évaluation des risques»
176
VIII.3.9.
Consultation informelle, OMS et Ministère de la santé Canadien
176
VIII.3.10
Séminaire « Innovation en vaccinologie vétérinaire »
177
VIII.3.11
Workshop International sur « Les études de l’alimentation totale »
177
VIII.3.12
Formation sur « Audit des systèmes HACCP »
177
VIII.3.13
Colloque «Techniques alimentaires» et visite au laboratoire
177
VIII.3.14
Participation à la table ronde « la sécurité sanitaire des produits alimentaires »
177
VIII.3.15
Participation au congrès International de la Société Française de Santé Publique
178
VIII.3.16
Séminaire VIBRIO 2007
178
175
produits alimentaires
176
166
Au cours de l’année 2007, les cadres de l’ANCSEP ont participé au moins à 156 (contre 118
en 2006) réunions externes (12.5 réunion/mois contre 10 réunions/mois en 2006) des différents partenaires
techniques et institutionnels, organisées dans le cadre d’élaboration de textes réglementaires, des
normes ou pour débattre de différents thèmes relatifs à la sécurité sanitaire et environnementale
du consommateur.
167
Organisateurs
DSSB
PCT
Date
Objet de la réunion
10/03
Comité technique des vaccins.
08/11
Suivi des mesures préventives de l’influenza aviaire.
01/12
Comité technique de suivi de l’imputabilité du vaccin antihépatite B dans la survenue d’un cas de syndrome de
Guillain-Barré.
08/11
Suivi des mesures préventives de l’influenza aviaire.
Dr Nessrine GHARBI
08/01
29/11
Réunion concernant le lot de vaccin N°C627A8434.
Réunion concernant le lot de vaccin N°4C1D-2.
Mr Ahmed MESSADI
31/05
11/06
17/12
18/12
24/12
Commission d’achat des médicaments.
-
9 Réunions du comité Ad-hoc des vaccins (annexe n°3).
Ministère
de la Santé
Publique
Participants
Mr Ali M’HENNI
Dr Nessrine GHARBI
Mr Ali M’HENNI
Mr Ali M’HENNI
Dr Alya MAHJOUB ZARROUK.
Mr Ahmed MESSADI.
Mr Ali M’HENNI.
Mme Rym FRIKHA.
DIP
18/09
Lutte contre la fabrication et la circulation de produits
médicaux et pharmaceutiques d’une façon non
règlementaire.
Mr Ahmed MESSADI
ULB
07/04
Maîtrise de l’utilisation de l’énergie dans les laboratoires
d’analyses des produits agricoles et alimentaires.
Mr Ahmed MESSADI
Mr Mondher MANSOUR
16/10
22/10
27/11
Etablissement des priorités de recherche en santé.
21/12
Approvisionnement de la Tunisie en Sérums, Vaccins et
Dérivés.
Mr Ali M’HENNI
15/12
Réunion sur la discussion du rapport relatif à l’hygiène
hospitalière
Dr Thouraya ANNABI ATTIA
13/02
Évaluation des programmes OMS (biennie 2006 – 2007)
06/07
Discussion des programmes de coopération OMS 2008-2009
17/01
Accréditation des projets de normes Tunisiennes sur les
analyses et les essais
MmeZeineb LOUAFI
23/01
Commission technique de normalisation NT96 « fruits et
légumes frais ».
Mme Jawaher RIAHI
23/01
Etude des normes NT 09.33 (eaux minérales naturelles) et
09.83 (eaux conditionnées)
Mr Mohamed Wassim EL HANI
24/01
Suivi des dossiers de certifications des entreprises de
fabrication des peintures.
Mme Souhir LADHARI
13/02
Elaboration de la norme 09.33 (eaux minérales naturelles)
23/02
Commission technique de la chimie.
14/03
Les directives « nouvelle approche » et conséquence pour la
Tunisie
Dr Hassanet BOULAABI9
09/05
Programme de Normalisation pour l’année 2007 pour le
secteur des analyses et des essais.
Mme Zeineb LOUAFI
Melle Fadhila MILED9
DGS
Hôpital
Sahloul
Dr Med Nabil BEN SALEM
Dr Alya MAHJOUB ZARROUK
UCT
Ministère
de l’Industrie,
de l’Énergie et
INNORPI
des Petites et
Moyennes
Entreprises
168
Mr Ali M’HENNI
Mme Souhir LADHARI
Mr Hamdi MEJRI
169
170
Organisateurs
Date
Objet de la réunion
05/06
Réunion du comité du suivi de la préparation du guide relatif
aux viandes rouges
31/07
Utilisation des boues des STEP en agriculture
18/01
Circuits de distribution des produits de l’agriculture et de la
pêche « résultats des études menées »
Dr Sabeur MANSOUR
23/05
Elaboration du guide qualité pour les filières de viandes
rouges
Dr Sabeur MANSOUR
25/05
Guide pour la qualité des laits.
Mme Zeineb LOUAFI
10/10
Étude de l’Institut de l’élevage Français.
Dr Sabeur MANSOUR
GIC
27/07
Instauration du label « bonne qualité » pour le produit
Harissa
SONEDE
24/05
Journée scientifique relative à l’économie de l’eau dans les
établissements de santé publique
21/02
Valorisation des boues en agriculture
31/07
25/09
Projet d’utilisation des boues de STEPs en agriculture.
OEP
21/06
L’unification des méthodes d’analyses et les instruments
utilisés dans le contrôle de la qualité du lait.
UTAP
27/08
Préparation de la saison des olives.
02/02
21/06
02/10
La révision et la mise à jour des normes tunisiennes relevant
de la protection de l’environnement
21/06
Étude relative à la mise à jour et révision des normes
tunisiennes relevant de la protection de l’environnement.
25/12
Suivi de l’étude de la rentabilité de l’utilisation des eaux
usées traitées dans des domaines autres que les périmètres
irrigués
Mr Maher CHEBERLI
28/02
Système de vigilance climatique pour la gestion des risques
Mr Hamadi DEKHIL
28/06
Étude relative à l’élaboration d’un profil national pour la
gestion des produits chimiques et des contaminants
organiques.
Mr Hamadi DEKHIL
02/10
Étude relative à la révision de la norme 106.02 (protection de
l’environnement)
29/10
Étude sur la gestion des sites pollués par l’amiante.
Mr Hamadi DEKHIL
08/10
Préparation d’une émission télévisée sur les jouets.
Mr Hamadi DEKHIL
04/01
Mise à niveau du secteur des eaux minérales.
Mr Ahmed MESSADI
25/12
Cahier des charges relatif aux conditions de transport,
stockage et de présentation des eaux embouteillés.
Mr Hamadi DEKHIL
Ministère
CEPEX
GIVLait
Ministère
de l’Agriculture
et des
Ressources
Hydrauliques
Participants
Dr Sabeur MANSOUR
Mme Zeineb LOUAFI
Mr Maher CHEBERLI
DGPA
Ministère
Ministère
de
l’Environnement
et du
Développement
DGEQV
Durable
Ministère
de la Communication
M. Tourisme
171
Au cours de l’année 2007, l’ANCSEP a été représentée dans 39 manifestations scientifiques
externes organisées par différents partenaires techniques et associations. 25 cadres (94
participations) de l’Agence ont participé à ces manifestations.
Dates
Thèmes
Organisateurs
Participants
27/02 –
02/03/07
Les effets des pesticides sur la santé.
CITET
09/03/07
1ère Journée Zouheir KALLAL.
INNTA
Mme Jawaher RIAHI
Dr Nessrine GHARBI
Mme Bochra SAYADI
14/03/07
« Les Directives Nouvelles Approches et les conséquences pour la
TUNISIE ».
16/03/07
Du bon usage du bon médicament.
CNPVigilance
Le FI réalités
Mr Ahmed MESSADI
06 pharmaciens
4ème Symposium de Monastir : « Toxiques environnementaux et
induction de mort et de transformation cellulaires ».
LRSBC
FM. Dentaire
Mr Hamadi DEKHIL
Dr Hassanet BOULAABI
Mr Wassim ELHANI
03/ 04/07
Séminaire sur la certification IFS / BRC.
Maison de
l’Exportateur
Mr Hamdi MEJRI
05/ 04 /07
Journée « Fonds de l’huile d’olive conditionnée : Pour un meilleur
positionnement sur les marchés à l’export ».
Ministère de
l’Industrie,...
Mme Bochra SAYADI
07/04/07
Journée Mondiale de la Santé « Sécurité Sanitaire Mondiale ».
21-24
/03/07
12-13
/04/07
èmes
III
Journées d’Hygiène Hospitalière du CHU Farhat HACHED –
Sousse.
27/04/07
Forum National de Gériatrie.
28/04/07
Journée Nationale et Mondiale de la santé et de la sécurité de
travail
11-12
/05/07
INNORPI
PMI
DSSB
OMS
SHH du CHU
FH – Sousse
SFHH
FM. Sousse
INS
DIMTSP
Mr Hamadi DEKHIL
Melle Fadhila MILED
Mr Hamdi MEJRI
Mr Ramzi LANANI
Mr Ahmed MESSADI
Mme Houda BEN KHEDIJA
Mme Rym FRIKHA
Mr Ramzi LANANI
Dr Imen YOUSSEF
XIIèmes Journées de Santé Publique de Tunis.
DRSP de Tunis
Dr Mohamed Nabil BEN SALEM
19/ 05/07
Actualités Médico-Légales.
S.M.Légale Hôpital F.
BOURGUIBA Monastir
Mr Ahmed MESSADI
Mr Hamadi DEKHIL
Mr Amine MESTIRI
Dr Imen YOUSSEF
22/05/07
Atelier de travail de Biotechnologie « Un produit pour chaque
village ».
Centre de
Biotechnologie
de Bordj Cédria
Mr Hamadi DEKHIL
Mme Jawaher RIAHI
CETEM BH
Mr Ahmed MESSADI
Mme Houda BEN KHEDIJA
Mr Ramzi LANANI
Ministère de
l’Industrie,...
Mme Zohra SOUALHIA
Mme Jawaher RIAHI
23-25
/05/07
01/06/07
172
ème
3
Journée CETEMBH.
Workshop sur le thème « Recherche et innovation pour améliorer
les technologies et les processus environnementaux dans le secteur
Agro-Alimentaire ».
Dates
Thèmes
Organisateurs
01/06/07
2ème Journée « Recherche en Santé et Technologie de l’Information
et de la Communication ».
ATPRS
06/ 06/ 07
Journée d’Information au profit de « La filière Lait et des Produits
Laitiers ».
INNORPI
Participants
Mme Zeineb LOUAFI
Congrès National sur la gestion des déchets.
ANGed
Mr Hamadi DEKHIL
Mr Wassim ELHANI
Mme Souhir LAADHARI
12/06/07
Séminaire de formation sur « Pesticides : Impact sur
l’environnement et la santé ».
CITET
Mme Zohra SOUALHIA
12/06/07
Atelier sur « La traçabilité sur la filière lait en Tunisie ».
ENMV
PAMED
Mme Nessrine GHARBI
20/06/07
Séminaire sur « La Maîtrise du risque allergène ».
AAMHA
Mme Zeineb LOUAFI
05/07/07
Participation à la Réunion du Comité International : ISO/TC
34 SC-9.
INNORPI
Melle Fadhila MILED
Mr Mondher MANSOUR
12/07/07
Journée au profit des organismes accrédités TUNAC.
17/ 10/ 07
Journée Mondiale sur la normalisation.
06-07
/06/07
CNA
INNORPI
A. MAHJOUB ZARROUK
Mme Zohra SOUALHIA
Mr Lotfi HLAOUI
Mr Mondher MANSOUR
4ème Congrès National de Médecine du Travail.
STMT
Mr Hamadi DEKHIL
Mme Souhir LAADHARI
Le Premier Cours Nord Africain d’Immunologie Clinique et
d’Allergie.
STI
UISI
AEAIC
Dr Nessrine GHARBI
26/10/07
Séminaire sur la Filière Oléicole en Tunisie.
CTAA
Mme Zohra SOUALHIA
30/10/07
Journée d’Information sur les opportunités de coopération
avec l’Union Européenne dans le cadre du 7èmePCRD pour
l’activité Agriculture.
CTAA
Mme Zohra SOUALHIA
Mr Chekib SDIRI
Les 3èmes Journées Scientifiques : «
Fondamentale et microbiologie appliquée ».
ATM
Mme Jawaher RIAHI
24-25
/10/07
25-27
/10/07
09-11
/11/07
12-13
/11/07
Microbiologie
Atelier Régional de l’ISO sur l’Evaluation de la conformité.
INNORPI ISO
Mr Mondher MANSOUR
Mr Wassim ELHANI
Mme Souhir LAADHARI
14-15
/11/07
Les 13èmes Journées Nationales d’Hygiène « Santé et
Environnement ».
DHMPE
OMS
14-16
/11/07
First meeting of the Global Network for Post-marketing
Surveillance of Newly Perqualified Vaccines.
OMS
16/11/07
Informatique, Internet et Médecine : Aspects Ethiques et
Juridiques.
CNEM
Mr Amine MESTIRI
Mr Chekib SDIRI
Ministère de
l’Environne...
Mr Hamadi DEKHIL
Mr Wassim ELHANI
Mr Maher CHEBERLI
CNPTO
Mr Ali M’HENNI
18-20
/11/07
30/11 - 01/
12/07
01/12/07
04-07
/12/07
26/12/07
173
Les changements climatiques.
3ème Colloque France - Maghreb « Les politiques en matière
de don et de greffe d’organes ».
Journée d’hygiène du milieu hospitalier.
DRSP de Bizerte Mr Amine MESTIRI
Colloque sur la biosécurité.
DGEQV
Journée d’information sur « L’Influenza Aviaire ».
SSTMVA
Mr Ali M’HENNI
Mme Rym FRIKHA
Mme Jawaher RIAHI
En 2007, à l’occasion de différentes manifestations scientifiques nationales et internationales
auxquelles l’Agence a participé, 16 communications sur divers thèmes de sécurité sanitaire et
environnementale des produits ont été présentées :
Date
Intitulé de la communication
Conférenciers
du 5 au 8 Forum sur la réglementation sanitaire
février des Aliments Etats–Unis d’Amérique /
Casablanca
Afrique du Nord
La sécurité sanitaire des produits alimentaires
: cadre organisationnel et institutionnel en
Tunisie.
Dr. Thouraya
ANNABI ATTIA
Journée de formation continue de
l’Institut National de Nutrition et de
Technologie Alimentaire.
Étude sur la contamination de la chaîne
alimentaire par les résidus de pesticides.
Mr Hamadi DEKHIL
10
février
(INNTA)
Manifestations
du 27
Février au
Cycle de formation.
2 Mars
Les effets des pesticides sur la santé.
Dr. Thouraya
ANNABI ATTIA
CITET
7
Avril
du 15 au
17 Mai
Monastir
19 mai
Monastir
1&2
June
Stockholm
5-2
Juin
(Parme)
25-26
Juin
(Tunis)
Journée Mondiale de la Santé.
Contribution de l’ANCSEP à la sécurité
sanitaire & environnementale des produits.
Cycle de formation en hygiène
alimentaire à l’intension des hygiénistes
de Santé Publique.
Les maladies émergentes liées aux aliments.
Dr. Thouraya
ANNABI ATTIA
Actualités médico-légales
Principe de précaution et droits du patient.
Dr. Thouraya
ANNABI ATTIA
2nd
Meeting
of
IFOWAHB
(International Forum on Water Hygiene in
Buildings).
Drinking water in Tunisia, what’s about
quality?
Dr. Thouraya
ANNABI ATTIA
Conférence Internationale CIHEAM/
EFSA.
La sécurité sanitaire des produits alimentaires
: cadre organisationnel et institutionnel en
Tunisie.
Dr Alya MAHJOUB
ZARROUK
Symposium africain sur la Sécurité
Sanitaire des Aliments.
L’ANCSEP une Agence pour la Sécurité
Sanitaire de la population.
Dr Alya MAHJOUB
ZARROUK
L’ANCSEP et la sécurité sanitaire et
environnementale des produits.
Dr Alya MAHJOUB
ZARROUK
La contribution à la sécurité sanitaire des
médicaments, des produits de santé et
organisation des vigilances.
Mr. Ahmed
MESSADI
La sécurité sanitaire liée à l’environnement et
santé environnementale.
Mr. Hamadi
DEKHIL
Deuxième journée d’information de
l’ANCSEP.
29
Juin
La sécurité sanitaire des aliments.
5
Juillet
(Packtec)
26
Octobre
Le rôle de l’ANCSEP dans le contrôle de la
sécurité des emballages et objets destinés au
contact avec les aliments.
Mr. Hamadi
DEKHIL
Foire agricole internationale SIAMAP.
Sécurité Sanitaire des aliments de la ferme à
la table.
Dr. Thouraya
ANNABI ATTIA
Conférence Arabo Méditerranéenne sur
sécurisée des produits
chimiques pour la qualité de la vie.
Sécurité sanitaire des produits chimiques.
United States Middle East Partnership
7-8
Initiative (MEPI) Senior Regional Food
Novembre
Safety
Authority
Coordination Roundtable.
Response
22-24
Congrès multi thématique 2007 de la
Novembre
Montpellier
Société Française de Santé Publique.
1er
XIème Journée Régionale d’Hygiène
Décembre
Bizerte
174
Dr. Thouraya
ANNABI ATTIA
Journée d’information sur « la sécurité
des emballages et objets destinés au
contact des aliments .
2-3
Novembre l'utilisation
Egypt
Dr Alya MAHJOUB
ZARROUK
Hospitalière de Bizerte.
Dr Alya MAHJOUB
ZARROUK
Challenges and opportunities for Food
Regulators in Coordinating Food Event
Responses in the regional and international
level.
Dr. Thouraya
ANNABI ATTIA
Méthode participative pour l’aide à la
décision en matière de sécurité sanitaire des
denrées (poster)
Dr. Thouraya
ANNABI ATTIA
Conférence : « Législation en Hygiène
Hospitalière ».
Dr. Thouraya
ANNABI ATTIA
Afin de développer les compétences des cadres de l’agence d’une part et nouer des relations
scientifiques et techniques avec les organismes internationaux de même vocation d’autre part, 22
cadres de l’ANCSEP ont bénéficié de missions à l’étranger et ont pu participer à 16
manifestations scientifiques.
Ce forum a été organisé par la FDA en partenariat avec le bureau des affaires agricoles à
Casablanca-Maroc du 5 au 8 février 2007. Il a été l’occasion de discuter les programmes
internationaux en matière de sécurité sanitaire des aliments ; cinq pays (Algérie, Maroc, Tunisie,
Egypte, Libye) ont été conviés à participer et la Tunisie y a présenté une communication sur le
système national de sécurité sanitaire.
Il s’agit de la 4ème session FAO/OMS de coordination pour le Proche Orient (AmmenJORDANIE du 26 février au 1er mars 2007). Le programme comportait l’examen des questions
découlant de la commission du codex alimentarius et d’autres comités du codex ; l’étude de 3 ème
projets de normes régionales (hommos, foul, tahine), et l’étude du rapport sur les activités de la FAO
et de l’OMS. La participation de la délégation tunisienne (ANCSEP, DHMPE, CTAA) a été très active
et riche, elle a permis d’établir des contacts avec l’ensemble des autres délégations ce qui aidera
à la préparation de la prochaine session en Tunisie.
Il s’agit de la 1ère réunion physique du groupe conseil INFOSAN (Genève-Suisse, 8-9 mars 2007)
suite à une série de visioconférences tenues depuis avril 2006. La réunion du groupe des
membres conseils d’INFOSAN, était l’occasion de faire une revue critique du mandat actuel
d’INFOSAN et de la nature des informations qui y sont véhiculées, de même qu’il a été
l’occasion de discuter des liens entre INFOSAN et le nouveau règlement sanitaire international
2005, ainsi que de ses rapports avec les autres réseaux fonctionnels de portée internationale.
Cette visite, du 28 au 30 mars 2007, s’inscrit d’une part dans le cadre de la consolidation du
système national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (coopération technique avec l’OMS), et
d’autre part pour la reprise de la coopération technique avec des institutions sanitaires à l’instar
de la visite entreprise en 2006 à l’AFSSAPS. Cette visite vise l’amélioration des performances
de l’agence et son positionnement dans le système international de sécurité sanitaire des
aliments, en harmonie avec les nouvelles lois de l’Europe.
175
71 pays membres et 15 organisations internationales étaient présentes (Paris-France, du 2 au 6
avril 2007) ; plusieurs normes et textes ont été discutés, notamment :
» Les méthodes de travail pour l’analyse des risques en matière de sécurité sanitaire des
aliments.
» Révision du code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires.
» Examen des procédures pour l’élaboration des normes et textes du codex.
L’objectif de ce forum (Stockholm-suéde, 1-2 juin 2007) était de réunir des spécialistes de
différents pays pour discuter de la qualité de l’eau desservie dans les bâtiments en général et
dans les milieux de soins en particulier. Douze experts représentants 11 pays, et 3 scientifiques
du staff de PALL-médical ont participé à cet atelier.
La communication présentée par la Tunisie a porté essentiellement sur le réseau d’eau
potable et sur les indicateurs sanitaires liés à la qualité de l’eau. Cette communication a fait
l’objet de discussions intéressantes et de comparaisons avec l’Europe.
Cette conférence Internationale a été organisée à Parme-Italie, 5-6 juin 2007 conjointement
par le CIHEAM (centre international des hautes études agronomique méditerranéen) et l’EFSA (autorité
européenne de sécurité des aliments) en vue de promouvoir la qualité et la sécurité des produits
alimentaires méditerranéens. La conférence s’est déroulée sur une seule journée et a été suivie le
lendemain d’une visite de deux entreprises importantes (fromages Parmegiano regiano et pâtes barilla).
Cet atelier international de formation (Groningen-Hollande, du 10 au 12 septembre 2007) en matière
d’évaluation des risques liés aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées
alimentaires a été animé par la direction générale de la santé et protection du consommateur de la
commission européenne (DG SANCO). Hormis son aspect formatif, cet atelier s’est distingué par
la méthodologie utilisée qui était du type participatif dans la communication.
Ce meeting (Ottawa-Canada, 20-21 septembre 2007), organisé conjointement par l’OMS et le
ministère canadien de santé à propos de l’assurance qualité des vaccins (batch release), a été
l’occasion de discuter les procédures autour des lots « release » relatifs aux quantités libérées, à
la qualité des contrôles et à l’analyse des risques inhérents aux vaccins.
176
Les travaux du séminaire (Budapest-Hongrie, du 08 au 10 octobre 2007) se sont focalisés
essentiellement sur les nouvelles générations de vaccins utilisant les techniques de
recombinaison génétiques ainsi que les différentes procédures d’isolement des virus en
pathologie aviaire. La mission a été clôturée par une visite au laboratoire de production des
vaccins vétérinaires : CEVA-PHYLAXIA vétérinary biologicals.
Sur invitation de l’OMS, région de la méditerranée orientale (EMRO), l’ANCSEP a représenté
la Tunisie à ce séminaire-atelier international (Caire-Egypte, du 28 au 31 octobre 2007) auquel ont
participé 32 pays de la région EMRO et Europe.
Le but de cet atelier était de promouvoir et soutenir les études sur l’alimentation totale (TDS),
et d’aider à former de nouvelles compétences pour entreprendre de nouvelles études.
Une formation sur l’utilisation des bases de données d’enquêtes relatives à ce sujet à été
assurée au cour de cette mission, constituant une étape préliminaire nécessaire à la mise en place
d’un projet d’enquête TDS en Tunisie.
Cette formation, organisée par la direction générale de la santé et de la protection du
consommateur (Paris-France, du 5 au 9 novembre 2007), assurée par la CCFRA (Campden and
Chorleywood Food Research Association), rentre dans le cadre de la nouvelle initiative de la
commission européenne « meilleure formation pour des aliments plus sains, 2006 » qui a pour
but de mettre en place une stratégie de formation dans les domaines de législation relative à
l’alimentation humaine et animale.
Ce colloque (Paris-France, du 06 au 08 novembre 2007) était une occasion pour une réflexion
approfondie à propos des problématiques posées par les POP’s (polluants organiques persistants)
ainsi que l’identification des outils pratiques permettant la réalisation de l’étude sur les dioxines
dans la chaîne alimentaire (projet engagé par l’ANCSEP et dont l’analyse des échantillons a été confiée aux
laboratoires CARSO).
D’autres sujets d’actualités ont été également abordés au cour de ce colloque tels les
polluants émergeants et la réglementation en matière de contaminants chimiques.
Cette table ronde sur « une riposte coordonnée en matière de sécurité sanitaire des Produits
Alimentaires » (USA-moyen orient et pays arabes. Caire-Egypte, 07-08 novembre 2007) a fait suite aux
177
forums organisés à Casablanca en février 2007 à l’intention des pays maghrébins et à Aboudhabi
pour les pays arabes quelques semaines auparavant en tant que partenaires commerciaux des
Etats Unis. Les pays participants étaient ceux des 2 régions réunies (Maghreb et moyen orient), la
réunion a été organisée dans le cadre du MEPI (Middle Eastern Partnership Initiative) par le secrétariat
d’état à la santé des USA et avec la participation des services spécialisés de l’OMS et de la FAO.
Les présentations se sont focalisées sur des études de cas d’alerte alimentaire, le système de
surveillance aux USA et du système INFOSAN (réseau international des autorités alimentaires)
présenté par l’OMS, de même que l’organisation des alertes à l’échelle internationale en
adéquation avec le nouveau règlement sanitaire international. La présentation de l’ANCSEP a
rapporté des exemples de gestion d’alerte alimentaire à caractère international.
Les principaux objectifs de ce congrès sur «décision en santé publique, obligations,
négociations et participations» (Montpellier, 22-23/11/ 2007) étaient de poser un regard analytique et
critique sur ce qui motive, conduit et détermine la prise de décision en santé publique, analyse de
la mise en place de politiques cohérentes, et étudier comment sont mobilisés les 3 dimensions de
base de la décision à savoir les obligations, les négociations et la participation.
Environ 500 personnes ont participé à ce congrès, dont 9 participants tunisiens de différents
profils (médecins, ingénieurs, ...). Ce congrès a permis à l’ANCSEP au cours de l’une de ses séances
de présenter une communication affichée relative aux « méthodes participatives pour l’aide à la
décision en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires ».
Ce congrès a permis aussi de rendre compte de la pertinence des systèmes d’information en
matière de santé publique et de la nécessité de renforcer la qualité de la surveillance
épidémiologique des vigilances et de la mise en place d’un système d’alerte rapide. L’évaluation
des risques sanitaires ne pouvant se faire sans la centralisation de l’information.
Ce Colloque organisé par l’Institut Pasteur de Paris du 28 novembre au 1er décembre 2007 a
réuni le plus grand nombre de spécialistes du monde en matière de recherche sur les bactéries du
genre vibrio. Près de 250 personnes d’une quarantaine de pays (USA, Europe, Japon, Inde, …..) ont
été réunis pour discuter de la biologie des vibrios (biodiversité, génétique, épidémio, pathologie).
La Tunisie a été représentée par l’ANCSEP et l’hôpital Mongi Slim de la Marsa, et une étude
multicentrique à laquelle participe la Tunisie était également à l’affiche (projet intitulé : « impact des
modifications environnementales sur le développement des vibrions cholériques et non cholériques dans le bassin
méditerranéen » qui se poursuivra jusqu'à la fin 2008 à l’Institut Pasteur de Tunis).
Ce groupe de bactéries (considéré ré-émergent) intéresse la Tunisie du fait qu’il est :
» Retrouvé dans les eaux de mer en Tunisie.
» Retrouvé chez des malades hospitalisés pour TIAC.
» La présence de l’ANCSEP à ce colloque lui a permis de projeter plusieurs actions pour évaluer
178
les dangers inhérents aux vibrions en Tunisie du moins en ce qui concerne la contamination
alimentaire, à savoir :
La mise en place, en collaboration de la direction régionale de la santé, d’une paillasse de
recherche de vibrions dans les produits de la mer (au laboratoire d’hygiène de Monastir).
Étude de l’éventuelle contamination des eaux de mers et des poissons dans les bassins
d’aquaculture.
Ci-dessous le tableau récapitulatif des missions à l’étranger :
179
180
Dans le cadre du suivi de l’exécution des orientations générales et des objectifs fixés dans le
XI
plan de développement (2007-2011) au cours de l’année 2007, le comité chargé « de la
ème
conservation des acquis dans le domaine de la sécurité sanitaire et la consolidation des
automatismes de vigilance pour s’opposer aux risques » s’est réuni au siège de l’ANCSEP et
sous la présidence du Dr Alya MAHJOUB ZARROUK à cinq reprises, le 19, 27, 28 Mars (matin
et après midi) et le 02 Avril 2008.
Ont participé à ces réunions différents départements et structures concernés du Ministère de
la Santé Publique (l’ANCSEP, la direction des affaires financières, la direction des études et de la planification,
la direction de soins de santé de base, la direction de l’hygiène du milieu et de la protection de l’environnement,
l’unité des laboratoires de biologie, la direction des équipements, la direction des bâtiments, la direction de la
pharmacie et des médicaments) et
du Ministère de l’environnement et de développement durable.
D’autres structures et ministères ont été invités et n’étaient pas présents à savoir : l’Institut
Pasteur de Tunis, Ministère de l’intérieur et du développement local, Ministère du commerce et
de l’artisanat et le Ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques.
Ces réunions d’évaluation visent à suivre l’état d’avancement des objectifs et des actions
inscrits au XIème plan. Ils devaient ainsi permettre de suivre l’exécution des projets en cours, les
difficultés rencontrées dans ce cadre, et de tirer les principaux enseignements de nature à
accroître la réalisation des actions programmées et d'éviter le retard.
Par ailleurs, les membres de ce comité ont convenu de la version finale du tableau
récapitulatif qui a été transmis à la direction des études et de la planification au sein du Ministère
de la Santé Publique (courrier du 7 avril 2008) comportant les différentes réalisations de l’année
2007 ainsi que des recommandations (cf pages 231-218).
181
182
Dans le cadre de la concrétisation du programme présidentiel, l’ANCSEP a évalué à miparcours les volets santé de ce programme. A cet effet un document (Annexe n°8) a été transmis à
la Direction des Etudes et de la Planification du Ministère de la Santé Publique (courrier du 18 juin
2008) comportant les différentes réalisations pour la concrétisation des mesures intégrées dans le
programme présidentiel concernant l’harmonisation entre les normes nationales en matière de
sécurité sanitaire et les normes européennes, afin de renforcer la compétitivité de l’économie
nationale (cf pages 234-232).
Ce document comporte les axes programmés pour la période 2008-2009 ainsi que les
recommandations et les leçons tirées.
183
184
A. Contrôle environnemental des produits :
I. Risques sanitaires liés à l’environnement.
II. Les produits chimiques.
III. Les eaux de consommation.
IV. Les jouets et fournitures scolaires et produits pour nourrissons.
V. Plan national Santé-Environnement.
VI. Harmonisation des méthodes de contrôle.
B. Capacités analytiques des laboratoires d’analyses et d’essais des denrées alimentaires (LAEDA) :
I. Recensement des capacités des LAEDA.
II. Carte sanitaire des laboratoires.
III. Texte réglementaire relatif à l’organisation des laboratoires.
C. Contrôle sanitaire des produits :
I. Stratégie sécurité sanitaire des aliments (projets horizontaux).
II. Filières Alimentaires.
III. Filières Animales.
D. Vigilance et contrôle des produits de santé :
I. Évaluation de la qualité et de la sécurité des médicaments et des vaccins, sérums et autres produits biologiques.
II. Évaluation de la qualité et de la sécurité des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle.
III. Évaluation de la qualité et de la sécurité des dispositifs médicaux.
IV. Les vigilances sanitaires.
V. Contrôle technique à l’importation.
E. Formation, Information et Coopération Internationale :
I. Information et communication.
II. Formation du personnel de l’ANCSEP.
III. Manifestations scientifiques.
IV. Coopération internationale.
F. Coopération intersectorielle :
I. Participation aux activités des comités nationaux.
II. Participation aux réunions des comités techniques (INNORPI).
III. Participation à des réunions externes.
IV. Participation à des manifestations scientifiques externes.
V. Participation de la Tunisie aux travaux du comité technique de l’ISO/TC34 SC9.
185
186
187
188
ACTIONS
IV.5. Proposition d’un texte réglementaire ou normatif pour les jouets destinés aux
enfants de moins de trois ans.
IV.6. Élaboration d’un spot télévisé de sensibilisation sur les risques des jouets
avec élaboration d’un dossier de presse.
V. Plan national santé-environnement :
CADRES
S.Ladhari
V.1. Reprise et synthèse des travaux du comité.
V.2. Recueil bibliographique sur les plans de différents pays.
K.Hassine
V.3. Préparation d’une consultation (Analyse; atelier de consensus).
VI. Harmonisation des méthodes de contrôle :
VI.1. Tourisme :
VI.1.1. Élaboration d’une circulaire conjointe invitant les contrôleurs à utiliser
la check list au moins une fois par an.
VI.1.2. Organiser une journée d’information sur l’utilisation de la check list et
les directives de la circulaire conjointe.
VI.2. Eaux de boisson :
VI.2.1. Évaluation, en vue d’une harmonisation, du système actuel de contrôle
des eaux de boisson en Tunisie :
VI.2.1.1. Évaluation de l’état des lieux.
VI.2.1.2. Élaboration de TDR (consultation ou bureau d’étude).
W.Hachmi
M.Cheberli
VI.2.1.3. Recueil bibliographique des expériences étrangères.
VI.2.1.4. Proposition d’un système harmonisé.
B. Capacités analytiques des laboratoires d’analyses et d’essais des denrées alimentaires (LAEDA):
I. Recensement des capacités des LAEDA :
I.1. Finalisation du rapport de recensement des capacités analytiques.
F.Miled
M.Mansour
I.2. Plan de mise à niveau des laboratoires du MSP et MARH.
II. Carte sanitaire des laboratoires :
II.1. Finalisation des fiches signalétiques des laboratoires du MSP et MARH et
leur mise à jour (portail).
F.Miled
M.Mansour
II.2. Mise à la disposition du public.
III. Texte réglementaire relatif à l'organisation des laboratoires :
III.1. Élaboration des TDR spécifiques au texte.
III.2. Validation des TDR par le comité de pilotage.
F.Miled
M.Mansour
C. Contrôle sanitaire des produits :
I. Stratégie sécurité sanitaire des aliments (projets horizontaux):
I.1. Coordination des contrôles :
I.1.1. Segmentation : (23.840€; PMI)
I.1.1.1. Constitution du comité de pilotage.
I.1.1.2. Réunions groupes de discussion.
I.1.1.3. Séminaire autoévaluation.
I.1.1.4. Séminaire évaluation.
I.1.1.5. Rapport final.
189
H.Mejri
A.Mestiri
ACTIONS
I.1.2. Contrôle technique aux frontières: certificats sanitaires pour les produits
alimentaires.
I.2. Total Diet Study (99.000$; FAO):
I.2.1. Constitution du groupe de pilotage.
I.2.2. Exploitation des données de l’enquête de consommation des ménages
2005.
I.2.3. Echantillonnage.
CADRES
J.Riahi
--
I.2.4. Prélèvements et analyses.
I.2.5. Interprétation des résultats et finalisation (2009).
I.3. Alertes alimentaires :
I.3.1. Étude nationale (100.000 dt) :
I.3.1.1. Préparation du cahier des charges (validation).
I.3.1.2. Constitution du comité de pilotage.
I.3.1.3. Finalisation du cahier des charges et soumissions à la commission
nationale des marchés.
H.Mejri
I.3.1.4. Publication de l’appel d’offre.
I.3.1.5. Ouverture plis techniques et choix.
I.3.1.6. Lancement de l’étude.
I.3.2. Veille :
I.3.2.1. Alertes Internationales concernant les produits Tunisiens: suivi /
analyse.
I.3.2.2. Suivi et diffusion des alertes INFOSAN et FDA.
H.Mejri
O.Jbara
I.4. Suivi des travaux d’INFOSAN :
I.4.1. Préparer et participer aux conférences mensuelles (selon sollicitation).
A.Mestiri
I.4.2. Adopter et diffuser les notes INFOSAN.
I.4.3. Séminaire de formation des formateurs (5 clés) sur l'hygiène alimentaire (en
collaboration avec l’OMS).
I.4.3.1. Préparation.
J.Riahi
I.4.3.2. Réalisation.
I.4.3.3. Évaluation.
I.5. Appui à la stratégie nationale de sécurité sanitaire des aliments: responsabilité des professionnels: ONUDI (45000€).
I.5.1. Projet de stratégie pour l’implication des producteurs dans le système de S.Mansour
sécurité sanitaire des aliments (traçabilité; retrait; rappel; autocontrôle).
I.5.2. Critères microbiologiques :
- Projet de texte.
- Stratégie de contrôle.
- Stratégie d’autocontrôle.
Z.Louafi
A.Mestiri
I.6. Évaluation des risques microbiologiques liés aux salmonelles dans les viandes rouges (2000 dt) :
I.6.1. Tester ma méthodologie Codex pour l’évaluation des risques
microbiologiques.
J.Riahi
I.6.2. Présenter les résultats au comité sécurité sanitaire pour discussion dans un S.Mansour
atelier du travail.
I.7. Groupe de travail sur les allergènes alimentaires :
I.7.1. Réunion de réflexion sur l’état des lieux en Tunisie et constitution d’un
groupe ad-hoc (méthodologie).
I.7.2. Mise en place d’une stratégie :
I.7.2.1. Élaboration.
I.7.2.2. Validation.
I.7.2.3. Plan de mise en œuvre.
190
Z.Louafi
ACTIONS
CADRES
II. Filières Alimentaires :
II.1. Laits et produits laitiers :
II.1.1. Recherche de résidus d’antibiotiques dans le lait: étude analytique.
II.1.2. Finalisation de l’enquête Mycotoxines.
II.1.3. Soumission du rapport d’enquête aux comités techniques d’alimentation
animales et de sécurité alimentaire..
II.1.4. Impression.
Z.Louafi
II.2. Produits de la pêche :
II.2.1. Mise en œuvre de la nouvelle circulaire.
II.2.2. Formation à propos du guide.
II.2.3. Évaluation semestrielle des rapports de contrôle des produits de la pêche.
II.2.4. Mise en place d’une paillasse pour la recherche de Vibrio
parabeaemolyticus dans les produits de la pêche (coopération avec la DRSP de
Monastir).
II.2.5. Étude sur la contamination des bassins de l’aquaculture par Vibrio
parabeaemolyticus. (projet de coopération INAT dans le cadre d’un master
halieutique).
N.Gharbi
II.3. Fruits et légumes : Formation nationale « sécurité sanitaire des fruits et légumes»
II.3.1. Comité de pilotage (tous les départements).
II.3.2. Plan d’action :
II.3.2.1. Duplication de la formation organisée en 2006.
II.3.2.2. Exécution.
B.Sayadi
II.4. Suivi des céréales (Qualité, Sécurité sanitaire) :
II.5. Problèmes posés par l’huile de Palme et autres huiles végétales.
II.6. Qualité des miels en Tunisie.
III. Filières Animales :
III.1. Veille zoonotique :
III.1.1. BSE: Suivi des travaux du comité technique de prévention des maladies
transmissibles par le Prion.
III.1.2. Grippe aviaire: Suivi des travaux du comité national.
S.Mansour
III.1.3. Veille Zoonotique: Suivi épidémiologique (OIE, National).
III.2. Qualité de l’alimentation animale.
III.2.1. Suivi de l’enquête alimentation animale dans le cadre de l’enquête
Mycotoxine (voir filière lait).
H.Mejri
D. Vigilance et contrôle des produits de santé :
I. Évaluation de la qualité et de la sécurité des médicaments et des vaccins, sérums et autres produits biologiques :
I.1. Suivi des réunions du C.T de la sécurité des médicaments :
K.Bayar
I.2. Émission d’avis conforme pour l’octroi du visa des lots de médicaments (étude des dossiers soumis).
I.3.Évaluation de la procédure de traitement des non conformités des lots de médicaments mis sur le marché Tunisien.
I.3.1. Finalisation et validation du protocole.
I.3.2. Réalisation de l’évaluation.
K.Bayar
R.Frikha
I.3.3. Élaboration du rapport.
I.4. Émission d’avis pour l’octroi du visa pour la commercialisation des lots de vaccins, sérums et produits biologiques.
I.4.1. Étude des dossiers d’octroi de visa pour la libération des lots de vaccins,
sérums et autres produits biologiques.
191
A.M’henni
D.Messaoud
N.Boujenoui
192
ACTIONS
CADRES
III.3.2. Validation par le CT de sécurité des dispositifs médicaux.
III.4. Avant projet de texte réglementaire :
III.4.1. Discussion de l’avant projet de texte par le groupe de travail.
III.4.2. Validation de l’avant projet par le comité technique de sécurité des
dispositifs médicaux.
III.5. Stage de formation (matériovigilance) dans un centre collaborateur OMS
(AFSSAPS).
IV. Les vigilances sanitaires :
H.Sanekli
IV.1. Élaboration des différents systèmes de vigilances des produits de santé :
IV.1.1. Élaboration d’un texte réglementaire pour la mise en place d’un système
de matériovigilance.
Tous les
IV.1.2. Élaboration d’un texte réglementaire pour la mise en place d’un système cadres
de
de pharmacovigilance.
l’UVERC
IV.1.3. Élaboration d’un texte réglementaire pour la mise en place d’un système
de cosmétovigilance.
IV.2. Organisation d’un séminaire portant sur les vigilances sanitaires en Tunisie (invitation d’un expert de l’AFSSAPS).
IV.2.1. Édition de l’étude relative aux produits de santé: vigilances sanitaires et
structures en Tunisie.
Tous les
cadres de
IV.2.2. Élaboration d’un programme scientifique.
l’UVERC
IV.2.3. Organisation d’un séminaire.
V. Contrôle technique à l’importation :
V.1. Suivi de la mise à jour des listes A, B, et C des produits soumis au contrôle
technique à l’importation et désignation des structures chargées de la prise en
charge (MSP).
R.Frikha
V.2. Participation au dossier des attestations sanitaires.
E. Formation, Information et Coopération Internationale :
I. Information et communication :
I.1. Le portail de l’ANCSEP:
I.1.1. Former le gestionnaire du portail et de son éventuel remplaçant
I.1.2. Alimentation du portail :
I.1.2.1. Alimenter l’espace informationnel (alertes, avis, actualités).
I.1.2.2. Alimenter l’espace base de données par l’UVERC, la DCSP et la
DCEP.
I.1.3. Mise en marche de la version arabe du portail :
I.1.3.1. Démarrer la traduction de la maquette du portail à l’arabe.
I.1.3.2. Alimentation.
I.1.4. Validation par la direction générale.
I.1.5. Validation du portail par le CIMSP.
I.1.6. Soumettre le projet à Mr le Ministre de la Santé Publique.
I.1.7. Lancer la procédure d’octroi du visa auprès de l’ATCE.
I.1.8. Démarrage du portail.
I.1.9. Organiser une journée d’information pour présenter le portail.
I.1.10. Mise à jour continue du portail.
I.1.11. Mise en marche de la version Anglaise du portail :
I.1.11.1. Démarrer la traduction de la maquette du portail à l’anglais.
I.1.11.2. Alimentation.
I.1.11.3. Soumettre le contenu du portail au CIMSP pour validation.
193
Ch.Sdiri
ACTIONS
CADRES
I.2. Emission radio-télévisées :
I.2.1. Réaliser des spots télévisés et radiophoniques sur les dangers et les
risques :
I.2.1.1. Jouets.
I.2.1.2. Téléphonie mobile.
Ch.Sdiri
I.2.1.3. Autres thèmes selon le degré d’avancement des programmes.
I.2.2. Contribuer à l’organisation d’émissions télévisées ou radiophoniques.
I.3. Dépliant en anglais de l’ANCSEP :
I.3.1. Valider la traduction en anglais.
I.3.2. Conception.
Ch.Sdiri
I.3.3. Impression.
I.4. Reprise de l’édition de la revue INFO-ANCSEP :
I.4.1. Désignation d’un responsable et d’un comité de rédaction.
I.4.2. Mise à jour de la procédure d’élaboration.
I.4.3. Choix des thèmes par les directions et unités.
I.4.4. Revoir la conception, la fréquence de publication, quantités, le public
cible,...
I.4.5. Établir une convention avec une imprimerie pour l’édition.
-
I.4.6. Conception - Impression - Diffusion.
I.5. Mise en réseau interne de la bibliothèque :
-
I.6. Système d’alerte sanitaire :
I.6.1. Participer au comité de pilotage.
Ch.Sdiri
I.6.2. Diffuser l’information.
II. Formation du personnel de l'ANCSEP :
II.1. Formation en langue anglaise.
II.2. Formation en épidémiologie.
II.2.1. Établir les termes de référence.
II.2.2. Consulter au moins 3 cabinets de formation.
II.2.3. Déroulement de la formation.
II.3. Formation en informatique:
II.4. Formation du gestionnaire du portail ANCSEP et de son assistant.
H.Boulabi
II.5. Formation en matière d’archivage.
II.6. Organisation d’autres cycles de formation.
II.7. Participation à des formations en inter-entreprises.
II.8. Démarrer les séances de formation continue (internes).
II.8.1. Recueil des propositions des thèmes.
II.8.2. Établir le programme des séances.
II.8.3. Redémarrer les séances (premier mercredi de chaque mois).
III. Manifestations scientifiques :
III.1. Participer à des manifestations d’information et/ou de formation.
III.2. Organiser des manifestations d’information et/ou de formation en
collaboration avec les directions de l’ANCSEP
III.2.1. 3ème journée scientifique de l'ANCSEP
III.2.2. 1èr congrés international de l'ANCSEP.
194
UFICI
Directions
ANCSEP
ACTIONS
CADRES
IV. Coopération internationale :
IV.1. Coopération avec l’OMS :
IV.1.1. Organisation d’un cours régional ou sous régional de formation en
matériovigilance au profit des pays francophones (avec l’assistance d’experts
internationaux dans le domaine).
IV.1.2. Stage de formation (matériovigilance) dans un centre collaborateur OMS
(AFSSAPS — date selon accord).
IV.1.3. Recours à un expert international pour la mise en place du PNSE (1 sem x
2) pour compléter le diagnostic de situation, l'élaboration du PNSE et l'animation
d'un atelier.
IV.1.4. Participation des cadres de l’ANCSEP à des ateliers ou à des séminaires
de formation dans le domaine de l’évaluation des risques liés aux facteurs de
l’environnement (dates selon offre).
IV.1.5. Participation au comité du codex sur les contaminants dans les aliments
(1 cadre).
IV.1.6. Formation à l’école de santé publique de Rennes: risques sanitaires liés
aux rayonnements non ionisants (OMS; 1 cadre).
IV.1.7. Participation aux ateliers OMS de formation sur les EAT.
UFICI
UVERC
DCEP
DCEP
DCEP
DCEP
DCSP
IV.1.8. Participation au comité du codex sur l’hygiène alimentaire.
DCSP
IV.1.9. Participation à la CAC (2 cadres; sur 5000$).
DCSP
IV.1.10. Formation des formateurs sur les 5 clés pour des aliments plus surs.
IV.1.11. INFOSAN (suivi des aliments).
IV.2. Coopération avec la FAO :
IV.2.1. Duplication nationale de la formation sur «l’alimentation de la qualité et
de la sécurité des fruits et légumes frais».
IV.2.2. TDS.
DCSP
DCSP
DCSP
IV.3. Coopération avec l’AFSSAPS :
IV.3.1. Invitation d’un expert pour participer à l’animation d’un séminaire relatif
aux vigilances des produits de santé.
IV.3.2. Invitation d’un expert pour participer à l’animation d’un séminaire
national sur la réglementation des cosmétiques.
IV.3.3. Invitation d’un expert pour participer à la formation des inspecteurs dans
«’inspection des unités de fabrication des produits cosmétiques».
IV.4. Coopération avec l’AFSSA :
IV.4.1. Projet de jumelage (P3a).
UVERC
DCSP
IV.5. Coopération avec l’AFSSET :
IV.5.1. Visite d’étude pour 2 cadres.
IV.5.2. Invitation d’un expert pour participer à l’animation d’un colloque
national sur la santé et l’environnement.
IV.6. Coopération avec l’EFSA:
IV.6.1. Les réseaux d’alerte.
DCEP
DCSP
IV.7. Coopération avec l’Union Européenne :
IV.7.1. PMI (projet de la segmentation des compétences).
IV.7.1.1. Consolidation du système national de contrôle des denrées
alimentaires.
IV.7.1.2. Formation des techniciens des laboratoires d’analyses et d’essais des
denrées alimentaires.
IV.8. L’ONUDI :
IV.8.1. Projet de stratégie d’implication de la responsabilité des producteurs
dans le système de sécurité sanitaire des aliments.
IV.9. Coopération avec d’autres agences :
IV.9.1. Prospecter et nouer des relations avec d’autres organismes.
195
DCSP
DCSP
F. Coopération intersectorielle :
ACTIONS
CADRES
I. Participation aux activités des comités nationaux :
I.1. Comité des établissements incommodes et insalubres.
H.Dekhil
I.2. Comité codex au sein du CTAA :
I.2.1. Résidus des pesticides.
W.Hachmi
I.2.2. Contaminants.
Z.Soualhia
I.2.3. Eaux minérales naturelles.
W.Elhani
I.3. Comité de la biocésurité.
H.Dekhil
I.4. Comité de suivi de l’utilisation des boues en agriculture.
H.Dekhil
I.5. Comité des OGM.
J.Riahi
II. Participation aux réunions des comités techniques (INNORPI).
III. Participation à des réunions externes.
Directions
ANCSEP
IV. Participation à des manifestations scientifiques externes :
V. Participation de la Tunisie aux travaux du comité technique de l’ISO/TC34 SC9:
V.1. Dresser une procédure d’expertise.
UAQNC
V.2. Mettre en œuvre le processus.
G. Remise en place du SMQ :
I. Signature de la convention :
I.1. Réunion avec le cabinet de consulting pour discuter la convention.
-
I.2. Signature de la convention.
II. Rédaction du système documentaire :
II.1. Établir le planing du travail.
II.2. Rédaction de la politique qualité et engagement de la DG.
II.3. Rédaction du manuel qualité, des processus et des procédures.
-
II.4. Validation du système documentaire par le DG.
III. Mise en application du SMQ.
IV. Premier audit interne .
V. Préparation à la certification :
V.1. Vérification du bon fonctionnement du SMQ.
V.2. Consulter au moins 3 bureaux de certification.
-
V.3. Choix du bureau certificateur et signature du contrat.
V.4. Audit à blanc.
H. Autres activités de la Direction Générale :
I. Conseil d’entreprise :
I.1.Réunions du conseil d’entreprise (1/3mois).
I.2.Elaboration du PV.
I.3.Validation du Pv par Monsieur le Ministre de la Santé Publique.
H.Hamouda
II. Conseil scientifique :
II.1.Réunions du conseil scientifique (1/3mois).
I.2.Elaboration du PV.
I.3.Validation du Pv par Monsieur le Ministre de la Santé Publique.
196
H.Hamouda
197
198
1.Création de l’amicale :
L’amicale de l’ANCSEP a été créée en 2003 (JORT N° 76 du 28 avril 2003). Son comité
directeur est composé de 9 membres dont le président.
2.Composition du comité directeur :
» Président : Hamadi DEKHIL ;
» Vis-Président : Mohamed Wassim EL HANI ;
» Secrétaire Général : Rym FRIKHA ;
» Trésorier : Hassene FERCHICHI ;
» Trésorier adjoint : Idris MENSI ;
» Membres :
- Mohamed MANDHOUJ ;
- Amine MESTIRI ;
- Mohamed CHAIBI ;
- Nejiba SOUALHIA.
3.Objectifs de l’amicale :
L’amicale œuvre pour la promotion des activités culturelles et de loisir et la création d’une
ambiance de fraternité entre les adhérents pour mieux rentabiliser les efforts au travail.
4.Nombre d’adhérents :
L’amicale compte 45 adhérents en 2007.
5.Budget de l’amicale :
Depuis sa création, le budget de l’amicale repose sur la subvention de la direction générale
de l’ANCSEP qui est passée de 3000 DT en 2003 à 5000 DT en 2007 et les frais d’adhésion de
ses membres (10 DT / Personne).
6.Les activités de l’année 2007 :
En 2007, le comité directeur de l’amicale a essayé de diversifier les actions menées pour
toucher tous les adhérents en créant de bonnes occasions pour les loisirs ainsi que le
développement de la solidarité entre les adhérents.
6.1.Activités culturelles :
» Acquisition de billets pour une pièce de théâtre « Mokh El Hadra » en soutien à l’association
tunisienne d’aide des personnes âgées (2 billets pour chacun des 15 participants).
» Acquisition des billets pour le festival La Medina au mois de ramadan (2 billets pour chacun des 22
participants).
199
6.2.Activités de loisirs :
» Organisation d’un week-end pour quelques membres dans un hôtel à Yasmine Hammamet (18
participants avec leurs familles) ;
» Organisation d’une soirée au mois de Ramadan ;
6.3.Activités sociales :
» Aides financières à quelques adhérents lors des fêtes religieuses (des bons d’achat pour tous les
adhérents à l’occasion d’Aîd El Fitr et des aides financières pour 15 participants à l’occasion d’Aîd El Idha) ;
» Cadeaux pour les membres ayant un évènement familial heureux : (Mariage ; Nouveaux nés ; Le
personnel qui a quitté l’ANCSEP ; Bons d’achat de fournitures scolaires à l’occasion de la rentrée scolaire pour
7 adhérents).
7.Bilan financier :
Débit
Nature d’activités
Détail
Frais de tenu du compte courant
Activités
Crédit
Montant
12.000
Détail
1.565
Caisse au 31/12/2006
66.010
Abonnement des membres
organisationnelles
(45 membres)
Bons d’achat du MONOPRIX pour la fête de l’AID ELFITR en
date du 21 septembre 2006 (40 membres)
Bons d’achat de fournitures scolaires pour l’année scolaire
2007/2008, le 14 septembre 2006 (7 membres)
Activités sociales
Cadeaux pour les nouveaux mariés, ceux qui ont un nouveau né
et les partants, le 04 octobre 2007(13 membres)
Achat papier cadeau
Tickets d’honneur pour la seine théâtrale MOKH EL HADRA ,
le 12 mai 2007( 1 tickets de deux personnes pour 15 membres).
Activités
culturelles
Tickets pour Festival LA MEDINA de Tunis (Ramadan 2007)
Fin de semaine à l’Hôtel ALMAZ Yasmine Hammamet ; mai
2007 (18 membres)
Frais de déplacement à l’hôtel ALMAZ pour organiser les
Activités de plaisir
séjours des membres
Soirée à l’Hôtel BELVEDERE au mois du Ramadan, le 04
octobre 2007.
Fêtes nationales
Tickets d’honneur pour la soirée artistique du RCD pour le 1er
décembre 2007 (20ème anniversaire du changement)
Caisse au 05/10/2007
05/10/2007
CCP au 05/10/2007
Total
200
Subvention de la direction
générale de l’ANCSEP
450.000
4700.000
300.000
318.540
2.700
1500.000 Participation des membres
62.500
680.000
Participation des membres
110.000
1495.000 Participation des membres
747.500
20.000
500.300
200
5828.54
Total des dépenses Au 05/10/2007
Solde au
800.000
Montant
CCP au 31/12/2006
309.35
6137.575
Total
6137.575
Malgré les renforts en personnel, l’ANCSEP a encore besoin d’accroître ses ressources
humaines autant techniques qu'administratives car la diversité des produits, des risques et des
dossiers traités nécessite beaucoup de temps lors de leur gestion mais aussi et surtout pour le
suivi des mesures préconisées.
Si l’année 2007, a permis la poursuite de la finalisation des rapports des études engagées
depuis 2003, 2004 et 2005 (pour certaines) et la publication de leurs résultats, les conclusions et les
recommandations de ces études posent à présent un nouveau type de problèmes à l’Agence :
comment faire mieux adhérer les différents partenaires concernés aux conclusions des études de
l’Agence et comment les convaincre d’adopter les recommandations et de les intégrer à leurs
plans d’actions.
Cette contrainte avait déjà été soulignée dans notre rapport d’activité de 2006 au niveau
des conclusions des travaux des comités techniques mais elle se pose avec encore plus d’acuité
en ce qui concerne le suivi que nécessitent les études réalisées par l’Agence (pour la plupart
réalisées pour la première fois en Tunisie et donc fournissant un éclairage objectif et chiffré sur une situation
donnée pour la première fois !).
En effet, ces études s’inscrivent parfaitement dans les missions d’évaluation des systèmes
de contrôle de l’Agence et viennent pallier le manque de données sur un certain nombre de
facteurs de risques potentiels pour la santé des consommateurs.
Elles donnent un éclairage très utile aux décideurs mais malheureusement, malgré les
efforts de l’équipe de l’Agence qui associe systématiquement l’ensemble des intervenants dans
le cadre des comités techniques aux différentes étapes de conception, réalisation et finalisation
de ces études et surtout lors de la validation des recommandations et mesures correctives à
retenir, le suivi n’est pas assuré au niveau des départements concernés bien qu’en sus de leur
participation aux travaux des comités et aux séminaires de diffusion des résultats, ceux-ci
reçoivent des copies des rapports édités par l’ANCSEP.
201
Pour pallier à cette situation de manque d’information et de sensibilisation, l’ANCSEP a
choisi pour thème de sa 2ème journée « la sécurité sanitaire et environnementale des produits »
pour mieux faire connaître les missions et les réalisations de l’Agence. Cette journée
d’information a permis d’atteindre l’objectif escompté auprès des participants (qui n’étaient pas
toujours le 1er responsable de l’institution représentée)
et pour généraliser le bénéfice de cette
information le rapport de cette journée a été adressé à l’ensemble des partenaires de l’ANCSEP y
compris ceux qui n’ont pas été représentés.
La coopération internationale pose encore quelques problèmes :
» Pour l’AFSSPS, l’AFSSA et l’AFSSET, cette coopération n’a pas encore pu aboutir à des
projets consistants faute de ressources matérielles, d’où la nécessité d’un programme de
coopération bilatérale ou avec l’UE pour pouvoir développer les échanges.
» Pour l’OMS, le budget alloué à cette coopération n’est pas encore en adéquation avec les
activités et les projets de l’Agence d’où la nécessité de renforcer cette coopération.
» La coopération avec la FAO a pour sa part abouti à l’approbation du projet de l’Agence
d’organiser la 1ere TDS Tunisienne et une allocation de 99.000 dollars EUS pour assistance
technique a été accordée à cet effet.
En conclusion, l’année 2007 est une année tout à fait positive pour l’ANCSEP, malgré les
insuffisances citées par notre rapport d’activité qui se veut objectif.
Durant cette année, l’Agence a poursuivi et intensifié ses efforts pour d’une part mieux
faire cadrer ses activités avec les missions qui lui sont dévolues par les textes et d’autre part, être
plus présente auprès et avec ses partenaires des différents départements ministériels qui
sollicitent de plus en plus l’avis de l’ANCSEP sur des dossiers spécifiques relevant de ses
prérogatives.
202
203
204
ACTIFS
Notes
Au 31.12.07
Au 31.12.06
4
34 508,550
25 376,771
34 116,250
18 324,450
9 131,779
15 791,800
685 692,120
504 517,259
610 766,008
388 905,745
Valeur nette
181 174,861
221 860,263
Total des Actifs non courants
190 306,640
237 652,063
6
424 901,006
59 159,128
7 et 8
645 051,585
846 056,037
1 069 952,591
905 215,165
1 260 259,231
1 142 867,228
316 790,310
0.000
371 594,299
0.000
316 790,310
371 594,299
107 996,778
835 472,143
943 468,921
943 468,921
64 523,065
706 749,864
771 272,929
771 272,929
1 260 259,231
1 142 867,228
ACTIFS NON COURANTS
Actifs immobilisés
Immobilisations incorporelles
Moins : Amortissements
Valeur nette
Immobilisations corporelles
Moins : Amortissements
5
ACTIFS COURANTS
Autres actifs courants
Liquidités et équivalents de liquidités
Total des actifs courants
TOTAL DES ACTIFS
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux Propres
Subventions d’investissement
Résultat de l’exercice
9
Total des capitaux propres avant affectation
Passifs
Passifs courants
Fournisseurs et comptes rattachés
Autres passifs courants
Total des passifs courants
Total des passifs
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
205
10
11-12
ÉTAT DE RÉSULTAT (Exprimé en dinars)
Notes
Au 31.12 .07
Au 31.12 .06
988 000,000
0,000
-151 892,905
378 788,370
1 022 000,000
0,000
-145 264,911
0,000
122 663,835
62 932,100
0,000
0,000
9 100,000
1 346 659,300
8 800,000
528,801
948 995,990
Charges d’exploitation
Charges du personnel
Achats consommés
Autres charges d’exploitation
Dotation aux amortissements
Total des charges d’exploitation
51 209,537
834 522,849
338 263,079
122 663,835
1 346 659,300
59 660,354
578 314,003
248 089,533
62 932,100
948 995,990
Résultat d’exploitation
Résultat net de l’exercice
0.000
0.000
0.000
0.000
Produits d’exploitation
Subvention d’exploitation
Régularisation subventions d’exploitation
Excédent des charges % Subvention d’exploitation
Autres produits d’exploitation
Quote- part des subv. d’investi insc au compte de
résultat
Régularisation quote part des sub inves inscrites au
compte de résultat
Produits financiers nets
Reprise provision
Total des produits d’exploitation
13-1
13-2
ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE (Exprimé en dinars)
Notes
Au 31.12 .07
Flux de trésorerie liés à l’exploitation
0.000
Résultat net
Ajustement pour :
0.000
Reclassement subvention d’investissement
122 663,835
Amortissements et provisions
-122 663,835
Subvention d’investiss.inscrite aux cptes de résultat
-365 741,878
Variation des autres actifs
182 317,992
Variation des fournisseurs et autres dettes
Flux de trésorerie provenant (affectés à) de
-193 545,886
l’exploitation
Flux
de
trésorerie
liés
aux
activités
d’investissements
Décaissements provenant de l’acquisition d’immob.
-85 440,412
Corpo. et incorpo.
Flux de trésorerie (affectés aux) activités
-75 318,412
d’investissement
Flux de trésorerie liés aux activités de financement
67 859,846
Subventions d’investissements
Flux de trésorerie provenant des activités de
67 859.846
financement
14
-201 004,452
Variation de trésorerie
846 056,037
Trésorerie au début de l’exercice
645 051,585
Trésorerie à la clôture de l’exercice
206
Au 31.12 .06
0.000
0.000
62 932,100
-62 932,100
-49 379,438
136 941,063
87 561,625
-53 948,790
-53 948,790
30 000.000
30 000.000
63 612,835
782 443.202
846 056,037
207
1.Objet :
L’objet de la présente procédure est de définir les différentes étapes de traitement des
dossiers techniques relatifs aux désinfectants et/ou aux nettoyants fabriqués localement.
2.Domaine d’application :
Cette procédure s’applique à tout dossier technique se rapportant à une demande d’avis pour
la formulation en vue de la mise sur le marché des :
» Désinfectants dans le domaine de l’agroalimentaire, dans l’industrie, dans les domaines
domestiques, en collectivité ou dans les secteurs hospitaliers ;
» Désinfectant des ouvrages d’eau potable ;
» Nettoyant des ouvrages d’eau potable.
3.Les références réglementaires et normatifs :
Cette procédure faite référence pour le traitement des dossiers, aux textes réglementaires et
normatifs suivants :
» Exigences de l’article 99 du Code des Eaux Loi 75/16 du 31 mars 1975 : les additifs utilisés au
traitement de l’eau doivent bénéficier de l’autorisation sanitaire (MSP après avis du conseil
supérieur de l’hygiène publique)
» Arrête du 8 septembre 1999 concernant les procédures et les produits utilisés pour le nettoyage
des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées, produits et boissons pour
l’alimentation de l’homme et des animaux.
» Le Règlement CE N° 2032/2003 de la commission du 4 Novembre 2003 concernant la mise
sur le marché des produits biocides.
» Les 26 normes Tunisiennes sur les désinfectants (Annexe C).
» Les lignes directrices pour la constitution d’un dossier de demande d’avis de l’AFSSA sur les
produits et procédures de nettoyage ou de désinfection des canalisations et réservoirs des
installations de distribution et/ou de stockage d’eau destinée à la consommation humaine.
208
209
Annexe A
Composantes du dossier technique de la fabrication locale, la mise sur le marché et l’utilisation d’un désinfectant
dans le domaine de l’agroalimentaire, domestiques, ou dans les secteurs hospitaliers
Les composantes
Descriptions
Site d’implantation d’usine
Renseignements généraux
Approbation de l’étude d’impact de l’usine de fabrication par l’ANPE
Identification de
l’entreprise
L’arrêté de classement de l’usine
La procédure de l’autocontrôle prévu par l’entreprise au niveau de la réception de la
matière première, de la fabrication, de la manutention, des lieux du stockage et de la
gestion des emballages et des déchets
Le nom commercial du produit.
La nature du produit (produit générique ou une formulation propre)
Identification du produit
Le domaine d’utilisation envisagé
Composition complète qualitative et quantitative (les matières actives, les solvants et les
additifs en indiquant le n° CAS pour chaque constituant).
Modèle d’emballage et d’étiquetage avec 2 échantillons.
Rapport sur l’utilisation
envisagée et les méthodes
d’application
La procédure détaillée d’utilisation (Taux d’application et, le cas échéant, concentration finale
du produit et de la matière active dans le système dans lequel la préparation doit être utilisée) y
compris description du système utilisé.
Renseignements spécifiques
Un test de conformité par rapport à la composition déclarée réalisé par un laboratoire
habilité.
Propriétés physicochimiques
du produit
et
Méthode d’identification et
d’analyse
Fiches des données de sécurité pour toutes matières premières qui entre dans la
composition du produit en langues arabe, Française ou anglaise.
Méthode d’analyse permettant de déterminer la concentration des matières actives dans le
produit. (Avec référence)
Fiche des données de sécurité du produit désinfectant prés à l’emploi (études toxicologiques
et écotoxicologiques).
Fonction ( exp : bactéricide, fongicide, virucide, ..)
Organisme(s) nuisible(s) à combattre, organismes ou objets à protéger
Etude d’efficacité
Effets sur les organismes cibles
Tests d’efficacité (pour les fonctions mentionnées) par un laboratoire habilité en précisant
les références normatifs (Nationale et/ou Internationale).
210
Annexe B
Composante d’un dossier technique de la fabrication locale, la mise sur le marché et l’utilisation d’un désinfectant
des ouvrages d’eau potable
Les composantes
Descriptions
Site d’implantation d’usine
Renseignements généraux
Approbation de l’étude d’impact de l’usine de fabrication par l’ANPE
Identification de
l’entreprise
L’arrêté de classement de l’usine
La procédure de l’autocontrôle prévu par l’entreprise au niveau de la réception de la matière
première, de la fabrication, de la manutention, des lieux du stockage et de la gestion des
emballages et des déchets
Le nom commercial du produit.
La nature du produit (produit générique ou une formulation propre)
Composition complète qualitative et quantitative (les matières actives, les solvants et les additifs
Identification du produit
en indiquant le n° CAS pour chaque constituant)
Spécification précise du domaine d’utilisation du produit (selon la nature des ouvrages ou des
revêtements) ainsi que les Incompatibilités éventuelles
Modèle d’emballage et d’étiquetage avec 2 échantillons.
Rapport sur l’utilisation
envisagée et les méthodes
d’application
Les conditions du rejet
La procédure détaillée d’utilisation (Taux d’application et, le cas échéant, concentration finale du
produit et de la matière active dans le système dans lequel la préparation doit être utilisée) y compris
description du système utilisé.
les précautions de l’utilisation du produit et les conditions de son rejet dans le milieu
récepteur
Les moyens de réduire la toxicité du produit dans le milieu récepteur
Une attestation officielle de l’autorité sanitaire du pays d’origine du produit (s’il est fabriqué
sous licence) notifiant l’autorisation de l’utilisation de ce produit pour les ouvrages d’eau
Renseignements spécifiques
potable ou autres domaines d’utilisation
Un test de conformité par rapport à la composition déclarée réalisé par un laboratoire
habilité.
Fiches des données de sécurité pour toutes matières premières qui entre dans la composition
du produit.
Propriétés physicochimiques
Méthode d’analyse permettant de déterminer la concentration des matières actives dans le
du produit
produit. (Avec référence)
et
Méthode d’identification et
Descriptions des réactions éventuelles avec les composés chimiques, en particulier avec les
d’analyse
produits additifs de traitement de l’eau, les matières organiques.
Méthodes de contrôle au laboratoire et sur « le terrain » de la teneur résiduelle en produit
dans l’eau des installations de distribution.
Fiche des données de sécurité du produit désinfectant prés à l’emploi (études toxicologiques et
écotoxicologiques)
Etude d’efficacité pour le
désinfectant
211
Résultats des essais portant sur l’efficacité du produit vis à vis des microorganismes et en
particulier de :
- Escherichia coli,
- Staphylococcus aureus,
- Pseudomonas,
- Legionella, Virus,
- amibes, etc ,
réalisés par un laboratoire habilité
Annexe C : Cadre Normatif Tunisien
» NT 49.01 (1987) : Antiseptiques et désinfectants -vocabulaire.
» NT 49.02 (1988) : Antiseptiques et désinfectants utilisés à l’état
liquide, miscibles à l’eau et neutralisables -
détermination de l’activité bactéricide ( méthode par dilution-neutralisation).
» NT
49.03 (1988) : Antiseptiques et désinfectants utilisés à l’état liquide, miscibles à l’eau, détermination de
l’activité bactéricide(méthode par filtration sur membranes).
» NT 49.04 (2001) : Désinfectants de contact utilisés à l’état liquide, miscibles à l’eau méthode de porte-germes.
Détermination de l’activité bactéricide, fongicide et sporicide.
» NT 49.05 (2001) : Antiseptiques et désinfectants chimiques- essai quantitatif de suspension pour l’évaluation de
l’activité bactéricide des antiseptiques et désinfectants chimiques dans le domaine de l’agroalimentaire, dans
l’industrie, dans les domaines domestiques et en collectivité – méthode d’essai et prescription.
» NT
49.07 (2001) : Antiseptiques et désinfectants utilisés à l’état liquide, miscibles à l’eau et neutralisables -
détermination de l’activité sporicide - méthode par dilution-neutralisation.
» NT
49.08 (1988) : Antiseptiques et désinfectants utilisés à l’état liquide, miscibles à l’eau -détermination de
l’activité sporicide - méthode par filtration sur membranes.
» NT
l’activité virucide vis-à-vis des virus des vertèbres.
» NT
l’activité virucide vis-à-vis des virus des bactériophages.
» NT
49.11 (1988) : Antiseptiques et désinfectants utilisés à l’état liquide, miscibles à l’eau et neutralisables -
détermination de l’activité fongicide - méthode par dilution-neutralisation.
» NT
l’activité fongicide -méthode par filtration sur membranes.
» NT
49.13 (2001) : guide de présentation des normes pour l’utilisation des désinfectants dans les secteurs
hospitalier et médical et dentaire.
» NT 49.14 (1988) : Désinfections- guide d’interprétation des normes pour apprécier l’efficacité des désinfectants
dans les secteurs agricole et agroalimentaire.
» NT
49.15 (1988) : Désinfections- procédés de désinfection des surfaces par voie aérienne- détermination de
l’activité bactéricide, fongicide et sporicide.
» NT 49.16 (1988) : Désinfections- procédés de désinfection des surfaces par voie aérienne- guide d’utilisation en
fonction des résultats obtenus selon la méthodologie de la NT 49.15 dans les secteurs hospitalier, médical,
pharmaceutique et cosmétique, agricole, industriel et agroalimentaire.
» NT 49.17 (1988) : Antiseptiques et désinfectants-dénomination et marquage de l’efficacité anti-microbienne –
fiche technique.
» NT 49.18 (2003) : Antiseptiques et désinfectants chimiques : Activité bactéricide de base.
» NT 49.19 (2003) : Antiseptiques et désinfectants chimiques : Activité fongicide de base
- méthode d’essai et
prescription (phase 1).
» NT 49.20 (2003) : Antiseptiques et désinfectants chimiques : Lavage hygiénique
des mains - méthode d’essai et
prescription (phase 2/étape 1).
» NT
49.21 (2003) : Antiseptiques et désinfectants chimiques : Lavage hygiénique des mains par frictions –
méthode d’essai et prescription (phase 2/étape 2).
212
» NT 49.22 (2003) : Antiseptiques et désinfectants chimiques : Essai quantitatif de suspension pour l’évaluation de
l’activité fongicide des antiseptiques et des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine domestiques et en
collectivité - méthode d’essai et prescription (phase 2/étape 1).
» NT 49.23 (2003) : Antiseptiques et désinfectants chimiques :Essai quantitatif de suspension pour l’évaluation de
l’activité bactéricide des antiseptiques et désinfectants chimiques utilisés dans le domaine vétérinaire - méthode
d’essai et prescription (phase 2/étape 1).
» NT 49.24 (2003) : Antiseptiques et désinfectants chimiques : Essai quantitatif de suspension pour l’évaluation de
l’activité fongicide des antiseptiques et désinfectants chimiques utilisés dans le domaine vétérinaire - méthode
d’essai et prescription (phase 2/étape 1).
» NT
49.25 (2003) : Antiseptiques et désinfectants chimiques : conservation des souches microbiennes utilisées
pour la détermination de l’activité bactéricide et fongicide.
» NT
49.26 (2003) : Antiseptiques et désinfectants chimiques : Essai quantitatif de surface non poreuse pour
l’évaluation de l’activité bactéricide et/ou fongicide des désinfectants chimiques utilisés dans le domaine de
l’agroalimentaire, dans l’industrie, dans les domaines domestiques et en collectivité.
» NT 106-02 (1989) :
213
la protection de l’environnement- rejet d’effluents dans le milieu hydrique.
214
215
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222
‫ﺇﻨﺠﺎﺯﺍﺕ ‪2007‬‬
‫ﺃﻫﺩﺍﻑ ﺍﻝﻤﺨﻁﻁ ﺍﻝﺤﺎﺩﻱ ﻋﺸﺭ‬
‫ﺍﻻﺴﺘﻨﺘﺎﺠﺎﺕ ﻭﺍﻝﻤﻘﺘﺭﺤﺎﺕ‬
‫‪ .2.2.4‬ﺍﻝﺘﻌﺭﻴﻑ ﺃﻜﺜﺭ ﺒﺎﻝﻤﺨﺎﻁﺭ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﺍﻝﻤﺭﺘﺒﻁﺔ ﺒﺎﻝﻌﻭﺍﻤل ﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ‪:‬‬
‫ﺒﺭﻤﺠﺕ ﻝﺴﻨﺔ ‪ 2008‬ﻭ ‪.2009‬‬
‫‪ .1.2.2.4‬ﺘﺤﺩﻴﺩ ﺃﻫﻡ ﻋﻭﺍﻤل ﺍﻹﺨﺘﻁﺎﺭ‬
‫ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻤﺴﺘﻭﻯ ﺍﻝﻭﻁﻨﻲ‪.‬‬
‫‪ .2.2.2.4‬ﺘﺤﺩﻴﺩ ﺃﻭﻝﻭﻴﺎﺕ ﺍﻝﺘﺩﺨل ﻝﻠﺤﺩ‬
‫ﻤﻥ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ‪.‬‬
‫‪ .3.2.4‬ﺘﻁﻭﻴﺭ ﺃﺩﺍﺀ ﻫﻴﺎﻜل ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻭﺩﻋﻡ ﺍﻝﺘﻜﺎﻤل ﺒﻴﻥ ﺃﻨﺸﻁﺘﻬﺎ ﻝﻀﻤﺎﻥ ﺍﻝﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻝﻠﺒﻴﺌﺔ‪:‬‬
‫‪ .1.3.2.4‬ﺘﻭﻀﻴﺢ ﺼﻼﺤﻴﺎﺕ ﺘﺩﺨل ﺒﻌﺩ ﺇﻨﺠﺎﺯ ﺍﻝﻨﻘﻁﺔ ‪. 2.2.4‬‬
‫ﻫﻴﺎﻜل ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﺒﻌﺩ ﺘﻭﺤﻴﺩ‬
‫ﺍﻝﻤﻔﺎﻫﻴﻡ‪.‬‬
‫‪.2.3.2.4‬‬
‫ﺘﻭﻀﻴﺢ ﺍﻷﺩﻭﺍﺭ ﺤﺴﺏ ‪ .1.2.3.2.4‬ﺍﻝﺸﺭﻭﻉ ﻓﻲ ﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺘﻭﺼﻴﺎﺕ ﺒﻌﺽ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺎﺕ‬
‫ﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺘﻭﺼﻴﺎﺕ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺎﺕ ﺘﺴﺘﻭﺠﺏ ﻤﺴﺎﻫﻤﺔ‬
‫)ﺍﻝﻤﻠﻭﺜﺎﺕ‪ ،‬ﺒﻘﺎﻴﺎ ﺍﻝﻤﺒﻴﺩﺍﺕ( ﻤﻥ ﺨﻼل ﺇﻨﺠﺎﺯ ﻤﺨﻁﻁﺎﺕ ﺭﻗﺎﺒﺔ‬
‫ﺃﻜﺜﺭ ﻓﺎﻋﻠﻴﺔ ﻤﻥ ﻁﺭﻑ ﺍﻝﻭﺯﺍﺭﺍﺕ ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ‪:‬ﺍﻝﻔﻼﺤﺔ؛‬
‫ﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺒﺒﻌﺽ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﻭﺘﺩﻋﻴﻡ ﺍﻝﺠﺎﻨﺏ ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻨﻲ‪.‬‬
‫ﺍﻝﺒﻴﺌﺔ؛ ﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺓ؛ ﺍﻝﺩﺍﺨﻠﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻤﺭﺍﺤل ﻤﺒﺩﺃ ﺘﺤﻠﻴل ﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ‪.‬‬
‫‪.3.3.2.4‬‬
‫ﺘﻁﻭﻴﺭ‬
‫ﻭﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ‬
‫ﻗ ﺼﺩ‬
‫ﻤﺎﺩﺓ ﺍﻝﺩﻴﻭﻜﺴﻴﻥ ﺒﺎﻝﺴﻠﺴﻠﺔ‬
‫ﺁﻝﻴﺎﺕ ﺍﻝﺭﺼﺩ ‪ .1.3.3.2.4‬ﺇﻨﺠﺎﺯ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺤﻭل‬
‫ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻀﻤﺎﻥ ﺠﻭﺩﺓ‬
‫‪ .2.3.3.2.4‬ﻀﺒﻁ ﺍﻹﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺒﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﻤﻠﻭﺜﺎﺕ‬
‫ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ‪.‬‬
‫ﻀﺭﻭﺭﺓ ﺘﻁﻭﻴﺭ ﺍﻝﻘﺩﺭﺍﺕ ﺍﻝﻤﺨﺒﺭﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺍﻝﺩﻴﻭﻜﺴﻴﻥ ﺒﺎﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﻋﻨﺩ ﺍﻝﺘﻭﺭﻴﺩ‪.‬‬
‫‪ .3.3.3.2.4‬ﺇﻨﺠﺎﺯ ﺒﺤﺙ ﺤﻭل ﺘﻠﻭﺙ ﺒﻌﺽ ﺍﻝﻠﻌﺏ ﺒﺎﻝﺭﺼﺎﺹ‪.‬‬
‫‪ .4.2.4‬ﺩﻋﻡ ﺍﻝﺘﻜﻭﻴﻥ ﻭﺍﻹﻋﻼﻡ ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ‪:‬‬
‫‪.1.4.2.4‬‬
‫ﺩﻋﻡ‬
‫ﺍﻝﺘﻜﻭﻴﻥ‬
‫ﺍﻷﺴﺎﺴﻲ ﺒﻌﺩ ﺇﻨﺠﺎﺯ ﺍﻝﻨﻘﻁﺔ ‪. 2.2.4‬‬
‫ﺇﻥ ﺩﻋﻡ ﺍﻝﺘﻜﻭﻴﻥ ﺍﻷﺴﺎﺴﻲ ﺴﻭﻑ ﻴﺴﺘﻭﺠﺏ ﺒﺭﻨﺎﻤﺞ‬
‫ﻫﺎﻡ ﻭﻤﻜﺜﻑ ﻝﻺﻋﻼﻡ ﻭﺇﻗﻨﺎﻉ ﻜل ﺍﻷﻁﺭﺍﻑ ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻭﺍﻝﻤﺴﺘﻤﺭ ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .2.4.2.4‬ﺘﻁﻭﻴﺭ ﺍﻹﻋﻼﻡ ﺤﻭل ﺍﻝﺼﺤﺔ ‪ .1.2.4.2.4‬ﺍﻝﺸﺭﻭﻉ ﻓﻲ ﺇﻨﺠﺎﺯ ﺒﺭﻨﺎﻤﺞ ﺤﻭل ﺍﻷﺨﻁﺎﺭ ﺍﻝﻤﺤﺘﻤﻠﺔ‬
‫ﻝﻠﺤﻘﻭل ﺍﻝﻜﻬﺭﻭﻤﻐﻨﺎﻁﺴﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫‪.2.2.4.2.4‬‬
‫ﺍﻝﻤﺸﺎﺭﻜﺔ‬
‫ﻓﻲ‬
‫ﺘﻅﺎﻫﺭﺓ‬
‫‪Africa‬‬
‫‪.Green‬‬
‫‪ .5.2.4‬ﺘﻭﻀﻴﺢ ﻤﻨﻅﻭﻤﺎﺕ ﺍﻝﺭﻗﺎﺒﺔ ﺍﻝﺨﺎﺼﺔ ﺒﻜل ﻗﻁﺎﻉ ﻤﻴﺎﻩ‪:‬‬
‫‪ .1.5.2.4‬ﺘﺤﺩﻴﺩ ﻤﺼﺎﺩﺭ ﺍﻝﺨﻁﺭ ﻓﻲ ‪ .1.1.5.2.4‬ﺇﺘﻤﺎﻡ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺔ ﺍﻝﺘﻘﻴﻴﻤﻴﺔ ﻝﻭﺤﺩﺍﺕ ﺘﻌﻠﻴﺏ ﺍﻝﻤﻴﺎﻩ‬
‫ﺍﻋﺘﻤﺎﺩ ﺠﺫﺍﺫﺓ ﻤﻭﺤﺩﺓ ﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﻭﺤﺩﺍﺕ ﺘﻌﻠﻴﺏ ﺍﻝﻤﻴﺎﻩ‪.‬‬
‫ﻭﺍﻝﺘﻔﺎﻋل ﺒﻴﻥ ﺍﻝﻤﺎﺀ ﻭﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺘﻌﻠﻴﺏ ﻤﻊ ﺒﺭﻤﺠﺔ ﺇﺼﺩﺍﺭﻫﺎ‬
‫ﺒﺭﻤﺠﺔ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺤﻭل ﺍﻝﻤﻴﺎﻩ ﺍﻝﻤﻌﻠﺒﺔ ﻋﻠﻰ ﻤﺴﺘﻭﻯ‬
‫ﺴﻨﺔ ‪.2008‬‬
‫ﺍﻝﺘﻭﺯﻴﻊ‪.‬‬
‫ﻤﺠﺎل ﺍﺴﺘﻌﻤﺎﻻﺕ ﺍﻝﻤﻴﺎﻩ‪.‬‬
‫‪ .2.5.2.4‬ﻭﻀﻊ ﻤﺨﻁﻁﺎﺕ ﺇﺴﺘﺭﺍﺘﻴﺠﻴﺔ ‪ .1.2.5.2.4‬ﺍﻝﺸﺭﻭﻉ ﻓﻲ ﺒﺭﻨﺎﻤﺞ ﺘﻘﻴﻴﻤﻲ ﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﻤﻴﺎﻩ ﺍﻝﺸﺭﺍﺏ‬
‫ﻝﻠﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﻝﻜل ﻗﻁﺎﻉ ﻤﻴﺎﻩ ﺒﻨﺎﺀﺍ ﻋﻠﻰ‬
‫ﺒﺎﻝﺸﺒﻜﺎﺕ )ﺍﻝﺸﺭﻜﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻻﺴﺘﻐﻼل ﻭﺘﻭﺯﻴﻊ ﺍﻝﻤﻴﺎﻩ ﻭﺍﻝﻬﻨﺩﺴﺔ‬
‫ﻨﺼﻭﺹ ﻗﺎﻨﻭﻨﻴﺔ ﻭﻤﻭﺍﺼﻔﺎﺘﻴﺔ ﻤﻼﺌﻤﺔ‬
‫ﺍﻝﺭﻴﻔﻴﺔ(‪.‬‬
‫ﻤﻊ‬
‫ﺍﻝﻤﺴﺘﺠﺩﺍﺕ‬
‫ﺍﻝﻌﻠﻤﻴﺔ‬
‫ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ‬
‫ﻭﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ ﻓﻲ ﺍﻝﻤﺠﺎل‪.‬‬
‫‪ .6.2.4‬ﺍﻝﺤﺩ ﻤﻥ ﺍﻝﺘﻠﻭﺙ ﺍﻝﻬﻭﺍﺌﻲ ﻗﺼﺩ ﺍﻝﺘﺤﻜﻡ ﻓﻲ ﺍﻝﺘﺄﺜﻴﺭﺍﺕ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ‪:‬‬
‫‪ .1.6.2.4‬ﺘﻁﻭﻴﺭ ﺸﺒﻜﺔ ﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﻬﻭﺍﺀ‬
‫ﺒﺭﻤﺠﺕ ﻝﺴﻨﺔ ‪ 2009‬ﻭ ‪.2010‬‬
‫ﺍﻝﺨﺎﺭﺠﻲ ﻭﺘﻭﻓﻴﺭ ﺍﻝﻤﻌﻠﻭﻤﺔ ﺒﺼﻔﺔ ﺁﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫‪.2.6.2.4‬‬
‫ﺇﺭﺴﺎﺀ‬
‫ﻤﻨﻅﻭﻤﺔ‬
‫ﻝﺠﻤﻊ‬
‫ﺍﻝﻤﻌﻁﻴﺎﺕ ﺍﻝﻭﺒﺎﺌﻴﺔ ﻻﻨﻌﻜﺎﺴﺎﺕ ﺘﻠﻭﺙ‬
‫ﺍﻝﻬﻭﺍﺀ ﺍﻝﺨﺎﺭﺠﻲ‪.‬‬
‫‪ .3.6.2.4‬ﺇﻋﺩﺍﺩ ﺒﺭﺍﻤﺞ ﻭﻗﺎﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫‪RAPPORT ANNUEL ANCSEP 2007‬‬
‫‪223‬‬
224
225
226
227
228
229
230
‫‪III‬‬
‫‪ MLLKJ‬إ‪QPO‬ز ا‪ XWVUT‬ا‪QYT‬دي \]^ ‪bLUa`_T‬‬
‫ﺇﻨﺠﺎﺯﺍﺕ ‪2007‬‬
‫ﺃﻫﺩﺍﻑ ﺍﻝﻤﺨﻁﻁ ﺍﻝﺤﺎﺩﻱ ﻋﺸﺭ‬
‫ﺍﻻﺴﺘﻨﺘﺎﺠﺎﺕ ﻭﺍﻝﻤﻘﺘﺭﺤﺎﺕ‬
‫‪ . 1‬ﺩﻋﻡ ﻗﺩﺭﺍﺕ ﺍﻝﻤﻨﻅﻭﻤﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻝﻠﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﻭﺒﺎﺌﻴﺔ ﻓﻲ ﻤﺠﺎﻻﺕ ﺍﻹﻜﺘﺸﺎﻑ ﺍﻝﻤﺒﻜﺭ ﻭﺍﻹﺴﺘﻘﺼﺎﺀ ﺍﻝﺴﺭﻴﻊ ﻝﻸﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﺠﺩﻴﺩﺓ‬
‫ﻭﺍﻝﻤﺴﺘﺠﺩﺓ‪:‬‬
‫‪ .1.1‬ﺍﻝﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻥ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﺠﺩﻴﺩﺓ ﻭﺍﻝﻤﺴﺘﺠﺩﺓ‪:‬‬
‫‪ .1.1.1‬ﺭﺼﺩ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﺠﺩﻴـﺩﺓ‬
‫ﻭﺍﻝﻤﺴﺘﺠﺩﺓ ﻭﺍﻝﺘﺼﺩ‪‬ﻱ ﻝﻬﺎ )ﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺍﻝﺤﺎﻝﺔ‬
‫ﺍﻝﻭﺒﺎﺌﻴﺔ ﺒﺎﻝﺒﻼﺩ ﻝﻤﺠﺎﺒﻬﺔ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﺠﺩﻴﺩﺓ‬
‫ﻭﺍﻝﻤﺴﺘﺠﺩﺓ ﻭﺘﺤﺩﻴﺩ ﺃﻨﺠﻊ ﺍﻝﺴﺒل ﻝﻠﺤﺩ‪ ‬ﻤﻥ‬
‫‪ .1.1.1.1‬ﻤﻭﺍﺼﻠﺔ ﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺍﻝﺤﺎﻝﺔ ﺍﻝﻭﺒﺎﺌﻴﺔ ﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ ﻭﺍﺘﺨﺎﺫ‬
‫ﺍﻹﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﺍﻝﻤﻨﺎﺴﺒﺔ ﻝﻠﺘﺼﺩﻱ ﻝﺘﺴﺭﺒﻬﺎ ﺒﺘﻨﺴﻴﻕ ﺇﺩﺍﺭﺓ‬
‫ﺍﻝﺭﻋﺎﻴﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﺍﻷﺴﺎﺴﻴﺔ )ﺃﻨﻔﻠﻭﻨﺯﺍ ﺍﻝﻁﻴﻭﺭ‪ ،‬ﺍﻝﺘﻬﺎﺏ ﺍﻝﺴﺤﺎﻴﺎ‬
‫ﺒﺈﻴﻁﺎﻝﻴﺎ‪.(...‬‬
‫ﻝﻡ ﻴﻘﻊ ﺒﻌﺩ ﺘﺭﻜﻴﺯ ﺍﻝﻤﺭﺼﺩ‪.‬‬
‫ﺨﻁﻭﺭﺘﻬﺎ(‪.‬‬
‫‪ . 2‬ﺍﻝﻌﻤل ﻋﻠﻰ ﺍﺴﺘﻤﺭﺍﺭﻴﺔ ﺍﻷﻨﺸﻁﺔ ﺍﻝﻭﻗﺎﺌﻴﺔ ﺒﻤﺎ ﻓﻴﻬﺎ ﺍﻝﻌﺎﺩﻴﺔ ﻭﺘﻠﻙ ﺍﻝﺘﻲ ﺘﺨﺹ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﻤﻨﻘﺭﻀﺔ ﻗﺼﺩ ﺍﻝﻤﺤﺎﻓﻅﺔ ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻤﻜﺎﺴﺏ‬
‫ﺍﻝﻤﺤﻘﻘﺔ ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﺍﻝﻘﻀﺎﺀ ﺃﻭ ﺍﻝﺘﺤﻜﻡ ﻓﻲ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﺴﺎﺭﻴﺔ‪:‬‬
‫‪ .1.2‬ﺘـﺄﻤﻴﻥ ﺃﻨﺸﻁﺔ ﺍﻝﺒﺭﺍﻤﺞ ﺍﻝﻭﻗـﺎﺌﻴﺔ ﻝﻠﻤﺤﺎﻓﻅـﺔ ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻤﻜﺎﺴﺏ ﻭﺘﺤﺴﻴﻥ ﺍﻝﻤﺅﺸﺭﺍﺕ‪:‬‬
‫‪.1.1.2‬‬
‫ﺘﺄﻤﻴﻥ‬
‫ﺍﺴﺘﻤﺭﺍﺭﻴﺔ‬
‫ﺍﻝﺒﺭﺍﻤﺞ ‪ .1.1.1.2‬ﺘ‪‬ﻡ ﺘﺄﻤﻴﻥ ﺍﺴﺘﻤﺭﺍﺭﻴﺔ ﺍﻝﺒﺭﺍﻤﺞ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﺒﺘﺨﺼﻴﺹ‬
‫ﻤﻭﺍﺼﻠﺔ ﺃﻨﺸﻁﺔ ﺍﻝﺘﺭﺼﺩ ﺒﺎﻝﻨﺴﺒﺔ ﻝﻸﻤﺭﺍﺽ‬
‫ﺍﻻﻋﺘﻤﺎﺩﺍﺕ ﺍﻝﻤﺎﻝﻴﺔ ﻭﺍﻗﺘﻨﺎﺀ ﺍﻷﺩﻭﻴﺔ ﻭﺍﻝﺘﻼﻗﻴﺢ ﻭﺍﻷﻤﺼﺎل‬
‫ﻭﺍﻝﻜﻭﺍﺸﻑ ﺍﻝﻀﺭﻭﺭﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺍﻝﻤﺴﺘﻬﺩﻓﺔ ﺒﺎﻝﺒﺭﺍﻤﺞ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﺒﻤﺎ ﻴﺅﻜﺩ ﺍﻝﻤﺤﺎﻓﻅﺔ‬
‫ﻋﻠﻰ ﻤﻜﺎﺴﺏ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﺒﺭﺍﻤﺞ‪.‬‬
‫ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .2.1.2‬ﻀﻤﺎﻥ‬
‫ﻭﺍﻷﺩﻭﻴﺔ ﺍﻝﻭﻗﺎﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻤﺠﺎﻨﻴﺔ‬
‫ﺍﻝﺘﻼﻗﻴﺢ ‪ .1.2.1.2‬ﻤﻭﺍﺼﻠﺔ ﺘﺄﻤﻴﻥ ﺍﻝﺘﻠﻘﻴﺢ ﺍﻝﻤﺠﺎﻨﻲ ﻝﻸﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﻤﻨﺼﻭﺹ‬
‫ﻋﻠﻴﻬﺎ ﺒﺎﻝﺭﺯﻨﺎﻤﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻭﺍﻝﻌﻼﺝ ﺍﻝﻭﻗﺎﺌﻲ ﻝﻌﺩﻴﺩ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ‬
‫ﻤﺜل ﺍﻝﺴل ﻭﺍﻝﻤﻼﺭﻴﺎ ‪...‬‬
‫‪ .3.1.2‬ﺍﻝﻌﻨﺎﻴﺔ ﺒﺎﻝﻤﺭﻀﻰ ﻤﺠﺎﻨﺎ ﺒﺎﻝﻨﺴﺒﺔ ‪ .1.3.1.2‬ﺍﻝﻌﻨﺎﻴﺔ ﺒﺎﻝﻤﺭﻀﻰ ﻤﺠﺎﻨﺎ ﺒﺎﻝﻨﺴﺒﺔ ﻝﺒﻌﺽ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﻤﺜل‬
‫ﺍﻝﺴل ﻭﺍﻝﺴﻴﺩﺍ ﻭﺍﻝﺨﻨﺎﻕ‪...‬‬
‫ﻝﻸﻤﺭﺍﺽ ﺫﺍﺕ ﺍﻹﺨﺘﻁﺎﺭ ﺍﻝﻭﺒﺎﺌﻲ‪.‬‬
‫‪ .4.1.2‬ﺩﻋﻡ ﺍﻝﻔﺭﻕ ﺍﻝﻤﻴﺩﺍﻨﻴﺔ ﺒﺎﻝﻤﻭﺍﺭﺩ‬
‫ﺍﻝﺒﺸﺭﻴﺔ ﻭﻭﺴﺎﺌل ﺍﻝﺘﻨﻘل ﻭﻤﺴﺘﻠﺯﻤﺎﺕ‬
‫ﺍﻝﺼﻴﺎﻨﺔ ﻭﻤﻌﺩ‪‬ﺍﺕ ﺍﻝﻭﻗﺎﻴﺔ ﺍﻝﺸﺨﺼﻴﺔ‬
‫ﻝﻠﺘﺩﺨل ﻓﻲ ﻤﻭﺍﺠﻬﺔ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﻤﻌﺩﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .1.4.1.2‬ﻭﻗﻊ ﺩﻋﻡ ﻨﺴﺒﻲ ﻝﻠﻔﺭﻕ ﺍﻝﻤﻴﺩﺍﻨﻴﺔ ﺒﺎﻝﻤﻭﺍﺭﺩ ﺍﻝﺒﺸﺭﻴﺔ‬
‫ﻭﻭﺴﺎﺌل ﺍﻝﺘﻨﻘل ﻭﻤﺴﺘﻠﺯﻤﺎﺕ ﺍﻝﺼﻴﺎﻨﺔ ﻭﻤﻌﺩ‪‬ﺍﺕ ﺍﻝﻭﻗﺎﻴﺔ‬
‫ﺍﻝﺸﺨﺼﻴﺔ ﻝﻠﺘﺩﺨل ﻓﻲ ﻤﻭﺍﺠﻬﺔ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﻤﻌﺩﻴﺔ )ﺃﻨﻔﻠﻭﻨﺯﺍ‬
‫ﺍﻝﻁﻴﻭﺭ‪ ،‬ﺍﻝﺘﻬﺎﺏ ﺍﻝﺴﺤﺎﻴﺎ ﺍﻝﺒﻜﺘﻴﺭﻱ ‪.(...‬‬
‫‪ .5.1.2‬ﺘﻭﻓﻴﺭ ﻭﺘﺠﺩﻴﺩ ﺍﻝﻤﻌﺩﺍﺕ‪.‬‬
‫‪ .1.5.1.2‬ﺘﻘﻭﻡ ﺇﺩﺍﺭﺓ ﺍﻝﺘﺠﻬﻴﺯ ﺒﺈﻨﺠﺎﺯ ﺼﻔﻘﺔ ﻻﻗﺘﻨﺎﺀ ﻭﺴﻴﻠﺘﻲ ﻨﻘل‬
‫ﻝﺘﻭﺯﻴﻊ ﺍﻝﺘﻼﻗﻴﺢ‪.‬‬
‫ﻤﺎﺯﺍﻝﺕ ﺍﻝﺤﺎﺠﺔ ﺇﻝﻰ ﺩﻋﻡ ﺍﻻﻋﺘﻤﺎﺩﺍﺕ ﺍﻝﻤﺭﺼﻭﺩﺓ‬
‫ﻝﺘﻌﺯﻴﺯ ﺍﻝﻤﻭﺍﺭﺩ ﺍﻝﺒﺸﺭﻴﺔ ﻭﻻﻗﺘﻨﺎﺀ ﺍﻷﺩﻭﻴﺔ‬
‫ﻭﺍﻝﻠﻘﺎﺤﺎﺕ ﻭﺍﻷﻤﺼﺎل ﻨﻅﺭﺍ ﻝﺘﺯﺍﻴﺩ ﺍﻷﺴﻌﺎﺭ ﻤﻥ‬
‫ﺴﻨﺔ ﻷﺨﺭﻯ )ﻝﻘﺎﺡ ﻭﺃﻤﺼﺎل ﺍﻝﻜﻠﺏ‪ ،‬ﻋﻼﺝ ﺍﻝﺴل‪،‬‬
‫‪.(...‬‬
‫ﺍﻝﺤﺎﺠﺔ ﺇﻝﻰ ﻤﺯﻴﺩ ﺍﻝﺩﻋﻡ ﻝﻠﻤﻭﺍﺭﺩ ﺍﻝﺒﺸﺭﻴﺔ ﻭﻭﺴﺎﺌل‬
‫ﺍﻝﺘﻨﻘل )ﺍﻹﺩﺍﺭﺓ ﺍﻝﻌﺎﻤﺔ ﻝﻠﻤﺼﺎﻝﺢ ﺍﻝﻤﺸﺘﺭﻜﺔ ـ ﺇﺩﺍﺭﺓ‬
‫ﺍﻝﻤﻌﺩﺍﺕ(‪.‬‬
‫‪ .2.2‬ﺘﻁﻭﻴﺭ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﻭﺒﺎﺌﻴﺔ ﻭﻨﻅﻡ ﺘﺒﺎﺩل ﺍﻝﻤﻌﻠﻭﻤﺎﺕ‪:‬‬
‫‪ .1.2.2‬ﺘﺤﺴﻴﻥ ﻭﺴﺎﺌل ﺍﻝﺘﺒﻠﻴﻎ ﻭﺠﻤﻊ ‪ .1.1.2.2‬ﺘ‪‬ﻡ ﺇﺼﺩﺍﺭ ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻥ ﻋﺩﺩ ‪ 12‬ﻝﺴﻨﺔ ‪ 2007‬ﺍﻝﺨﺎﺹ‬
‫ﺒﺘﻨﻘﻴﺢ ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻥ ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﺎﻝﺘﺒﻠﻴﻎ ﻋﻥ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﺴﺎﺭﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺍﻝﻤﻌﻠﻭﻤﺎﺕ‪.‬‬
‫‪ .2.1.2.2‬ﺍﻝﺸﺭﻭﻉ ﻓﻲ ﺇﺭﺴﺎﺀ ﺸﺒﻜﺔ ﺇﻝﻜﺘﺭﻭﻨﻴﺔ ﻝﻠﺘﺒﻠﻴﻎ ﻋﻥ‬
‫ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﻭﺇﺭﺴﺎل ﺍﻝﻤﻌﻠﻭﻤﺎﺕ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺘﺭﻜﻴﺯ ﺍﻝﻤﺭﺼﺩ ﺍﻝﻭﻁﻨﻲ ﻝﻸﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﺠﺩﻴﺩﺓ‬
‫ﻭﺍﻝﻤﺴﺘﺠﺩﺓ ﺴﻴﺴﺎﻫﻡ ﻓﻲ ﺇﺴﺭﺍﻉ ﺘﺠﺴﻴﻡ ﻫﺫﺍ ﺍﻝﻬﺩﻑ‪.‬‬
‫‪ .2.2.2‬ﺘﺩﻋﻴﻡ ﺩﻭﺭ ﺍﻝﻤﺨﺎﺒﺭ ﻭﺍﻝﻘﻁﺎﻉ ‪ .1.2.2.2‬ﺘ‪‬ﻡ ﺘﺤﺴﻴﺱ ﺍﻷﻁﺒﺎﺀ ﻭﺍﻝﺒﻴﻭﻝﻭﺠﻴﻴﻥ ﻝﻠﺘﺒﻠﻴﻎ ﺍﻝﺴﺭﻴﻊ ﻋﻥ‬
‫ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﺫﺍﺕ ﺍﻹﺨﺘﻁﺎﺭ ﺍﻝﻭﺒﺎﺌﻲ‪.‬‬
‫ﺍﻝﺨﺎﺹ ﻓﻲ ﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ‬
‫ﻭﻤﺴﺒﺒﺎﺘﻬﺎ ﻭﺍﻝﺘﺒﻠﻴﻎ ﻋﻥ ﺍﻝﺤﺎﻻﺕ‪.‬‬
‫ﻤﺸﺎﺭﻜﺔ ﺍﻝﻘﻁﺎﻉ ﺍﻝﺨﺎﺹ ﻓﻲ ﻤﺴﺎﻴﺭﺓ ﺍﻝﺒﺭﺍﻤﺞ‬
‫ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻭﺍﻝﺘﺒﻠﻴﻎ ﻋﻥ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﻻ ﺘﺯﺍل ﺩﻭﻥ‬
‫ﺍﻝﻤﺄﻤﻭل‪ .‬ﻝﺫﺍ ﺴﻴﺘﻡ ﺨﻼل ‪ 2008‬ﻭﺍﻝﺴﻨﻭﺍﺕ‬
‫ﺍﻝﻤﻭﺍﻝﻴﺔ ﺘﻜﺜﻴﻑ ﺃﻨﺸﻁﺔ ﺍﻹﻋﻼﻡ ﻭﺍﻝﺘﺤﺴﻴﺱ‪.‬‬
‫‪ .3.2.2‬ﺘﺩﻋﻴﻡ ﺍﻝﺘﻨﺴﻴﻕ ﻤﻊ ﺍﻷﻁﺭﺍﻑ ‪ .1.3.2.2‬ﻭﻗﻊ ﺘﺸﺭﻴﻙ ﻋﺩﻴﺩ ﺍﻷﻁﺭﺍﻑ ﻝﺩﻋﻡ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﻭﺒﺎﺌﻴﺔ‬
‫ﻭﺍﻝﻭﻗﺎﻴﺔ ﻭﺍﻝﺘﺒﻠﻴﻎ ﻓﻲ ﺍﻝﻠﺠﺎﻥ ﺫﺍﺕ ﺍﻝﺼﻠﺔ )ﻤﺼﺎﻝﺢ ﻭﺯﺍﺭﺓ‬
‫ﺍﻝﻤﺘﺩﺨﻠﺔ ﻭﺩﻋﻡ ﻤﺼﺎﻝﺢ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ‬
‫ﺍﻝﻔﻼﺤﺔ ﻭﺍﻝﻤﻭﺍﺭﺩ ﺍﻝﻤﺎﺌﻴﺔ‪ ،‬ﻭﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺩﺍﺨﻠﻴﺔ ﻭﺍﻝﺘﻨﻤﻴﺔ ﺍﻝﻤﺤﻠﻴﺔ‪،‬‬
‫ﺍﻝﻭﺒﺎﺌﻴﺔ ﻝﺘﺄﻤﻴﻥ ﺘﺒﺎﺩل ﺍﻹﺤﺼﺎﺌﻴﺎﺕ‬
‫ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺒﻴﺌﺔ ﻭﺍﻝﺘﻨﻤﻴﺔ ﺍﻝﻤﺴﺘﺩﻴﻤﺔ‪ ،‬ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﻨﻘل ‪.(...‬‬
‫ﻭﻨﺸﺭ ﺍﻝﻤﻌﻠﻭﻤﺎﺕ‪.‬‬
‫ﻴﺠﺏ ﺍﻝﺴﻬﺭ ﻋﻠﻰ ﻤﺯﻴﺩ ﺍﻝﺘﻨﺴﻴﻕ ﻤﻊ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﻔﻼﺤﺔ‬
‫ﻓﻲ ﺍﻝﻤﺠﺎل ﻝﻤﻼﺌﻤﺔ ﺒﺭﻨﺎﻤﺠﻲ ﺍﻝﺘﻭﺃﻤﺔ ﻤﻊ ﺍﻹﺘﺤﺎﺩ‬
‫ﺍﻷﻭﺭﻭﺒﻲ ﻝﻺﻨﺘﺎﺝ ﺍﻝﻔﻼﺤﻲ ﻭﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﺒﻴﻁﺭﻴﺔ‪.‬‬
‫‪231‬‬
‫‬
‫ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻤﺴﺘﻭﻯ ﺍﻝﺨﺎﺭﺠﻲ‪:‬‬
‫‪ −‬ﺘﺭﺘﻜﺯ ﺍﻝﻘﻭﺍﻨﻴﻥ ﺍﻷﻭﺭﻭﺒﻴﺔ ﻋﻠﻰ ﻤﺒﺩﺃ ﺘﺤﻤل ﺍﻝﻤﻨﺘﺞ ﻤﺴﺅﻭﻝﻴﺔ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻤﺭﻭﺠﺔ‬
‫)ﻭﻤﺎ ﻴﺘﺒﻊ ﺫﻝﻙ ﻤﻥ ﺘﻭﺨﻲ ﻨﻅﻡ‬
‫ﺍﻝﺠﻭﺩﺓ ﻭﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺫﺍﺘﻴﺔ( ﻤﻤﺎ ﻴﺠﻌل ﺘﻌﻤﻴﻤﻬﺎ ﺼﻌﺏ ﺒﺎﻝﻨﺴﺒﺔ ﻝﻠﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺔ ﻓﻲ ﺘﻭﻨﺱ ﻓﻲ ﺁﺠﺎل ﻤﺤﺩﻭﺩﺓ ﻝﻤﺎ‬
‫ﺘﺘﻁﻠﺒﻪ ﻤﻥ ﻤﺠﻬﻭﺩﺍﺕ ﻭﺘﻜﺎﻝﻴﻑ ﻜﺒﺭﻯ ﻝﻭﻀﻊ ﻭﺘﻨﻔﻴﺫ ﻭﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺒﺭﺍﻤﺞ ﻭﻁﻨﻴﺔ ﻤﺴﺘﺩﻴﻤﺔ ﻓﻲ ﺍﻝﻐﺭﺽ‪.‬‬
‫‪ −‬ﻴﺘﻁﻠﺏ ﺍﻝﺘﻌﺎﻤل ﻤﻊ ﺍﻝﺒﻠﺩﺍﻥ ﺍﻷﻭﺭﻭﺒﻴﺔ ﺘﻁﺒﻴﻕ ﻨﻔﺱ ﺍﻝﻤﺒﺎﺩﺉ ﺍﻝﺘﻲ ﺘﻌﺘﻤﺩﻫﺎ ﺃﻭﺭﻭﺒﺎ ﻭﻝﻜﻥ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﻨﻅﻡ ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻨﻴﺔ‬
‫ﻭﺍﻝﺘﺭﺘﻴﺒﻴﺔ ﺘﺘﻐﻴﺭ ﺒﺼﻔﺔ ﺴﺭﻴﻌﺔ ﻭﻤﺴﺘﻤﺭﺓ ﺍﻝﺸﺊ ﺍﻝﺫﻱ ﻴﺠﻌل ﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺘﻁﺒﻴﻘﻬﺎ ﻭﻤﻭﺍﺀﻤﺔ ﺃﻨﻅﻤﺘﻨﺎ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻝﻬﺎ‬
‫ﺼﻌﺒﺎ‪.‬‬
‫‪232‬‬
‫‬
‫ﺍﻝﻤﺸﺎﺭﻜﺔ ﻓﻲ ﺃﺸﻐﺎل ﺍﻝﻠﺠﻨﺔ ﺍﻝﻤﻜﻠﻔﺔ ﺒﺈﻋﺩﺍﺩ ﺩﻻﺌل ﺍﻝﺠﻭﺩﺓ ﻝﻠﻤﻨﻅﻭﻤﺎﺕ ﺍﻝﻔﻼﺤﻴﺔ ﺒﺘﻨﺴﻴﻕ ﻭﻜﺎﻝﺔ ﺍﻝﻨﻬﻭﺽ ﺒﺎﻻﺴﺘﺜﻤﺎﺭﺍﺕ‬
‫ﺍﻝﻔﻼﺤﻴﺔ ﻭﻤﻊ ﺍﻝﻤﺠﺎﻤﻊ ﺍﻝﻤﻬﻨﻴﺔ )ﻤﻨﺫ ﺴﻨﺔ ‪.(2007‬‬
‫‬
‫ﺩﻋﻡ ﻤﻬﺎﻡ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻓﻲ ﻋﻤﻠﻴﺔ ﺘﻨﺴﻴﻕ ﻤﺭﺍﺠﻌﺔ ﻗﺎﺌﻤﺎﺕ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ )ﺃ‪.‬ﺏ‪.‬ﺝ‪.‬ﺩ( ﻤﻊ ﺘﻭﻀﻴﺢ ﺍﻷﺩﻭﺍﺭ ﻋﻠﻰ ﻤﺴﺘﻭﻯ ﻫﻴﺎﻜل ﻭﺯﺍﺭﺓ‬
‫ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ﻓﻴﻤﺎ ﻴﺨﺹ ﺍﻝﺭﻗﺎﺒﺔ ﺍﻝﻔﻨﻴﺔ ﻋﻨﺩ ﺍﻝﺘﻭﺭﻴﺩ )ﻤﻨﺫ ﺸﻬﺭ ﺃﻓﺭﻴل ‪.(2007‬‬
‫‬
‫ﺍﻨﺨﺭﺍﻁ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻓﻲ ﺇﺭﺴﺎﺀ ﺃﻨﻅﻤﺔ ﺍﻝﺠﻭﺩﺓ ﻗﺼﺩ ﺒﻠﻭﻍ ﺍﻹﺸﻬﺎﺩ ﻓﻲ ﻤﻨﻬﺠﻴﺔ ﺍﻝﺘﺼﺭﻑ ﺍﻝﺩﺍﺨﻠﻲ ﻝﻬﺎ‪.‬‬
‫‬
‫ﺇﻋﺩﺍﺩ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺘﻬﺘﻡ ﺒﺘﺄﻫﻴل ﻤﺨﺎﺒﺭ ﺍﻝﺘﺤﺎﻝﻴل ﻭﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺏ ﺍﻝﺘﺎﺒﻌﺔ ﻝﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ﻭﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﻔﻼﺤﺔ ﻭﺍﻝﻤﻭﺍﺭﺩ‬
‫ﺍﻝﻤﺎﺌﻴﺔ ﻭﺤﺜﻬﺎ ﻋﻠﻰ ﺍﻻﻨﺨﺭﺍﻁ ﻓﻲ ﻤﻨﻅﻭﻤﺔ ﺍﻻﻋﺘﻤﺎﺩ‪.‬‬
‫‪ −‬ﺘ ‪‬ﻡ ﺘﻜﻭﻴﻥ ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﺘﻀﻡ ﻤﻤﺜﻠﻴﻥ ﻋﻥ ﻭﺯﺍﺭﺘﻲ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ﻭﺍﻝﻔﻼﺤﺔ ﻭﺍﻝﻤﻭﺍﺭﺩ ﺍﻝﻤﺎﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ −‬ﺍﻝﻘﻴﺎﻡ ﺒﺠﺭﺩ ﻝﻜل ﻤﺨﺎﺒـﺭ ﺍﻝﺘﺤﺎﻝﻴل ﻭﺍﻝﺘﺠـﺎﺭﺏ ﺍﻝﺭﺍﺠﻌﺔ ﺒﺎﻝﻨﻅﺭ ﻝﻭﺯﺍﺭﺘﻲ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﻭﺍﻝﻔﻼﺤـﺔ‬
‫)‪ 26‬ﻤﺨﺒﺭﺍ‬
‫ﺘﺎﺒﻌﺎ ﻝﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﻭ‪ 28‬ﻤﺨﺒﺭﺍ ﺘﺎﺒﻌﺎ ﻝﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﻔﻼﺤﺔ( ﻋﻥ ﻁﺭﻴﻕ ﺍﺴﺘﻤﺎﺭﺓ ﻭﻗﻊ ﺘﻭﺯﻴﻌﻬﺎ ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻤﺨﺎﺒﺭ ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺍﻝﻤﺒﺭﻤﺞ ﺨﻼل ﺍﻝﻔﺘﺭﺓ ‪:2009-2008‬‬
‫‬
‫ﺍﻝﺸﺭﻭﻉ ﻓﻲ ﺘﺠﺴﻴﻡ ﺍﻹﺴﺘﺭﺍﺘﻴﺠﻴﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻝﻠﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻝﻠﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﺒﺈﻋﻁﺎﺀ ﺍﻷﻭﻝﻭﻴﺔ ﺇﻝﻰ‪:‬‬
‫‪ −‬ﺤﺙ ّ ﻜل ﺍﻷﻁﺭﺍﻑ ﻋﻠﻰ ﺍﻹﻨﺨﺭﺍﻁ ﻓﻲ ﺘﻁﺒﻴﻕ ﻤﺒﺩﺃ ﺘﺤﻠﻴل ﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ ﺒﺄﺒﻌﺎﺩﻩ ﺍﻝﺜﻼﺙ‪.‬‬
‫‪ −‬ﻭﻀﻊ ﺨﻁﺔ ﻋﻤل ﻭﻁﻨﻴﺔ ﻝﺘﺄﻫﻴل ﻫﻴﺎﻜل ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺒﻜل ﺍﻝﻭﺯﺍﺭﺍﺕ ﻭﺍﻝﻤﺅﺴﺴﺎﺕ ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ‬
‫)ﺍﻝﺘﻔﻘﺩ ﻭﺍﻹﺸﺭﺍﻑ ﻭﻤﺨﺎﺒﺭ‬
‫ﺍﻝﺘﺤﺎﻝﻴل ﻭﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺏ (‪.‬‬
‫‪ −‬ﺇﺭﺴﺎﺀ ﻤﻨﻅﻭﻤﺔ ﻤﺘﻜﺎﻤﻠﺔ ﻝﻠﺸﻬﺎﺩﺍﺕ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺠﻤﻴﻊ ﺍﻵﻝﻴﺎﺕ ﺍﻷﺨﺭﻯ ﻋﻨﺩ ﺍﻹﺴﺘﻴﺭﺍﺩ ﻭﺍﻝﺘﺼﺩﻴﺭ‪.‬‬
‫‬
‫ﺍﻝﻌﻤل ﻋﻠﻰ ﺇﺼﺩﺍﺭ ﺍﻝﻨﺼﻭﺹ ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻨﻴﺔ ﺍﻝﺘﻲ ﻓﻲ ﻁﻭﺭ ﺍﻹﻨﺠﺎﺯ ﻤﻊ ﺍﻝﺤﺭﺹ ﻋﻠﻰ ﺘﻜﺎﻤﻠﻬﺎ ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻤﺴﺘﻭﻯ ﺍﻝﻭﻁﻨﻲ‪.‬‬
‫‬
‫ﺩﻋﻡ ﻭﺘﻌﺯﻴﺯ ﻫﻴﺎﻜل ﺍﻝﺭﻗﺎﺒﺔ ﻭﺍﻹﺸﺭﺍﻑ ﺒﻜل ﺍﻝﻭﺯﺍﺭﺍﺕ ﻭﺘﺤﺩﻴﺩ ﻤﺠﺎﻻﺕ ﺇﺨﺘﺼﺎﺹ ﻝﻠﻘﺎﺌﻤﻴﻥ ﺒﺎﻝﺘﻔﻘﺩ‪.‬‬
‫‬
‫ﺘﻭﺯﻴﻊ ﻨﺎﺠﻊ ﺒﻴﻥ ﻤﺼﺎﻝﺢ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ﻓﻲ ﻤﺎ ﻴﺘﻌﻠﻕ ﺒﺎﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﻔﻨﻴﺔ ﻋﻨﺩ ﺍﻝﺘﻭﺭﻴﺩ‪.‬‬
‫‬
‫ﺩﻋﻡ ﻤﻬﺎﻡ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻭﺘﻨﻅﻴﻡ ﺃﻨﺸﻁﺘﻬﺎ ﺍﻝﺘﺤﻠﻴﻠﻴﺔ ﻓﻲ ﻤﻴﺩﺍﻥ ﺍﻝﺭﻗﺎﺒﺔ ﺤﺴﺏ ﺍﻝﻤﻭﺍﺼﻔﺎﺕ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻭﺍﻝﺩﻭﻝﻴﺔ ﻝﺒﻠﻭﻍ ﺩﺭﺠﺔ‬
‫ﺍﻻﻋﺘﻤﺎﺩ‪.‬‬
‫‬
‫ﻤﻭﺍﺼﻠﺔ ﺍﻝﺒﺭﻨﺎﻤﺞ ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﺘﺄﻫﻴل ﻤﺨﺎﺒﺭ ﺍﻝﺘﺤﺎﻝﻴل ﻭﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺏ ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺠﻭﺩﺓ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ‪:‬‬
‫‪ −‬ﻭﻀﻊ ﺨﺎﺭﻁﺔ ﺼﺤﻴﺔ ﻝﻠﻤﺨﺎﺒﺭ‪.‬‬
‫‪ −‬ﺇﻋﺩﺍﺩ ﻨﺹ ﻗﺎﻨﻭﻨﻲ ﺤﻭل ﺘﺴﻴﻴﺭ ﻤﺨﺎﺒﺭ ﺍﻝﺘﺤﺎﻝﻴل ﻭﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺏ‪.‬‬
‫‬
‫ﺇﺼﺩﺍﺭ ﻨﺘﺎﺌﺞ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺎﺕ ﻭﻨﺸﺭﻫﺎ ﻭﺘﺸﺭﻴﻙ ﻜل ﺍﻷﻁﺭﺍﻑ ﻓﻲ ﺼﻴﺎﻏﺔ ﺍﻝﺘﻭﺼﻴﺎﺕ ﺜﻡ ﻓﻲ ﻋﻤﻠﻴﺔ ﺘﺠﺴﻴﻤﻬﺎ‪.‬‬
‫ﺍﻻﺴﺘﻨﺘﺎﺠﺎﺕ ﻭﺍﻝﺘﻭﺼﻴﺎﺕ‪:‬‬
‫‬
‫ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻤﺴﺘﻭﻯ ﺍﻝﻭﻁﻨﻲ‪:‬‬
‫‪ −‬ﻀﺭﻭﺭﺓ ﺩﻋﻡ ﻋﻤﻠﻴﺔ ﺍﻝﺘﻨﺴﻴﻕ ﻭﺍﻝﺘﺸﺎﻭﺭ ﺍﻝﻔﻌﻠﻲ ﺒﻴﻥ ﻤﺨﺘﻠﻑ‬
‫ﺍﻷﻁﺭﺍﻑ)ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﻔﻼﺤﺔ‪ ،‬ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺼﻨﺎﻋﺔ ﻭﻭﺯﺍﺭﺓ‬
‫ﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺓ( ﺨﺼﻭﺼﺎ ﻓﻴﻤﺎ ﻴﺘﻌﻠﻕ ﺒﺈﺼﺩﺍﺭ ﺍﻝﻨﺼﻭﺹ ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻨﻴﺔ ﻭﺘﻭﺯﻴﻊ ﺃﻨﺠﻊ ﻝﻸﺩﻭﺍﺭ‪.‬‬
‫‪ −‬ﻀﺭﻭﺭﺓ ﺘﻭﺨﻲ ﻁﺭﻴﻘﺔ ﺍﻝﺘﺄﻫﻴل ﺤﺴﺏ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺫﺍﺕ ﺍﻷﻭﻝﻭﻴﺔ)‪ (filières prioritaires‬ﻭﺍﻝﺘﻲ ﻝﻬﺎ ﺇﻴﺠﺎﺒﻴﺎﺕ‬
‫ﻭﺍﻀﺤﺔ‪.‬‬
‫‪ −‬ﺇﺭﺴﺎﺀ ﻨﻅﺎﻡ ﺍﻝﺠﻭﺩﺓ ﻓﻲ ﺍﻝﻤﺨﺎﺒﺭ ﻭﺍﻝﻤﺅﺴﺴﺎﺕ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ﻴﺴﺘﺩﻋﻲ ﻤﺭﺍﺠﻌﺔ ﻁﺭﻕ ﺘﺴﻴﻴﺭﻫﺎ ﻭﺘﺄﻫﻴل ﻤﻭﺍﺭﺩﻫﺎ‬
‫ﺍﻝﻤﺎﺩﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﺸﺭﻴﺔ‪.‬‬
‫‪233‬‬
‫ﻤﺎ ﺘﻡ ﺇﻨﺠﺎﺯﻩ ﺨﻼل ﺍﻝﻔﺘﺭﺓ ‪:2008-2004‬‬
‫‬
‫ﺇﻋﺩﺍﺩ ﺍﻹﺴﺘﺭﺍﺘﻴﺠﻴﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻝﻠﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻝﻠﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﻭﻭﻀﻊ ﺁﻝﻴﺎﺕ ﺍﻝﺘﻨﻔﻴﺫ ﻤﻊ ﺘﺒﻨﻲ ﺍﻝﻤﻘﺎﺭﺒﺔ ﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ‬
‫ﺍﻝﻤﺭﺘﻜﺯﺓ ﻋﻠﻰ ﻤﺒﺩﺃ ﺘﺤﻠﻴل ﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ )ﻤﻨﺫ ﺴﻨﺔ ‪ (2004‬ﻭﺍﻝﺸﺭﻭﻉ ﻓﻲ ﺘﻔﻌﻴﻠﻬﺎ ﻋﺒﺭ‪:‬‬
‫‪ −‬ﺇﻨﺠﺎﺯ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺔ ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺒﺘﺩﻋﻴﻡ ﺍﻝﻤﻨﻅﻭﻤﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﻋﻠﻰ ﻤﺴﺘﻭﻯ ﻜل ﺍﻝﻘﻁﺎﻋﺎﺕ‬
‫ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ ﻭﺫﻝﻙ ﺒﻤﺴﺎﻋﺩﺓ ﺨﺒﻴﺭ ﺩﻭﻝﻲ ﻤﺨﺘﺹ ﻓﻲ ﺴﻼﻤﺔ ﺍﻷﻏﺫﻴﺔ ﻭﺨﺒﻴﺭ ﻭﻁﻨﻲ ﻤﺨﺘﺹ ﻓﻲ ﺍﻝﺸﺅﻭﻥ ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ −‬ﺇﻨﺠﺎﺯ ﺍﻝﻤﺭﺤﻠﺔ ﺍﻝﺜﺎﻨﻴﺔ ﻤﻥ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺔ ﺒﻤﺸﺎﺭﻜﺔ ﺨﺒﻴﺭ ﺩﻭﻝﻲ ﻭﺨﺒﻴﺭ ﻤﻥ ﺍﻝﻤﻨﻅﻤﺔ ﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ ﻝﻠﺼﺤﺔ‪.‬‬
‫‪ −‬ﺇﻨﺠﺎﺯ ﺨﻁﺔ ﻋﻤل ﻭﻁﻨﻴﺔ ﻝﺘﺠﺴﻴﻡ ﺘﻭﺼﻴﺎﺕ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺔ ﺒﻌﺩ ﻤﻭﺍﻓﻘﺔ ﺴﻠﻁ ﺍﻹﺸﺭﺍﻑ ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ −‬ﺍﻝﺸﺭﻭﻉ ﻓﻲ ﺇﻨﺠﺎﺯ ﺒﺤﺙ ﻭﻁﻨﻲ ﺤﻭل ﺠﻭﺩﺓ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ‬
‫)ﺍﻝﻘﻴﺎﻡ ﺒﺒﺤﺙ ﺤﻭل ﺘﻠﻭﺙ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﺒﺴﻤﻭﻡ‬
‫ﺍﻝﻔﻁﺭﻴﺎﺕ ﻭﺒﺤﺙ ﺤﻭل ﻤﺎﺩﺓ ﺍﻝﺩﻴﻭﻜﺴﻴﻥ(‪.‬‬
‫‪ −‬ﺍﻝﺸﺭﻭﻉ ﻓﻲ ﺇﻋﺩﺍﺩ ﻭﺇﻨﺠﺎﺯ ﺒﺤﺙ ﻭﻁﻨﻲ ﺤﻭل " ﺍﻝﺘﻐﺫﻴﺔ ﺍﻝﺸﺎﻤﻠﺔ "‪.‬‬
‫‪ −‬ﺒﻌﺩ ﺃﻥ ﺃﻋﺩﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺘﻘﺭﻴﺭ ﺘﻘﻴﻴﻤﻲ ﺤﻭل ﺘﻨﻅﻴﻡ ﺸﺒﻜﺎﺕ ﺍﻹﻨﺫﺍﺭ ﻋﻠﻰ ﻤﺴﺘﻭﻯ ﺍﻝﻤﺼﺎﻝﺢ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﺍﻝﻤﺨﺘﺼﺔ‪،‬‬
‫ﺘ ‪‬ﻡ ﺘﻜﻭﻴﻥ ﻝﺠﻨﺔ ﻗﻴﺎﺩﺓ ﺘﻀﻡ ﺠﻤﻴﻊ ﺍﻷﻁﺭﺍﻑ ﻭﺍﻝﺘﻌﺎﻗﺩ ﻤﻊ ﻤﻜﺘﺏ ﺩﺭﺍﺴﺎﺕ ﻹﻋﺩﺍﺩ ﻜﺭﺍﺱ ﺸﺭﻭﻁ ﻻﻨﺘﺩﺍﺏ‬
‫ﺹ ﻹﺭﺴﺎﺀ ﺸﺒﻜﺔ ﺇﻨﺫﺍﺭ ﺤﻭل ﺠﻭﺩﺓ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻤﻜﺘﺏ ﺩﺭﺍﺴﺎﺕ ﻤﺨﺘ ‪‬‬
‫‪ −‬ﺘ ‪‬ﻡ ﺘﻌﻴﻴﻥ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻜﻨﻘﻁﺔ ﺍﺘﺼﺎل ﺭﺴﻤﻴﺔ ﻝﺘﻭﻨﺱ ﻓﻲ ﺇﻁﺎﺭ ﺍﻝﺸﺒﻜﺔ ﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ ﻝﻠﺴﻠﻁ ﺍﻝﻤﻜﻠﻔﺔ ﺒﺎﻝﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ‬
‫ﻝﻸﻏﺫﻴﺔ )‪ (INFOSAN‬ﺒﺎﻝﻤﻨﻅﻤﺔ ﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ ﻝﻠﺼﺤﺔ‪ ،‬ﻭﺃﺼﺒﺤﺕ ﻋﻀﻭ ﻗﺎﺭ ﺒﺎﻝﻤﺠﻠﺱ ﺍﻻﺴﺘﺸﺎﺭﻱ ﻝﻬﺫﻩ ﺍﻝﺸﺒﻜﺔ‪.‬‬
‫ﻭﻓﻲ ﻫﺫﺍ ﺍﻹﻁﺎﺭ ﺘﻘﻭﻡ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺒﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺤﺎﻻﺕ ﺍﻹﻨﺫﺍﺭ ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺒﺘﻠﻭﺙ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﻭﺤﺎﻻﺕ‬
‫ﺍﻝﺘﺴﻤﻤﺎﺕ )ﺒﺅﺭ ﺫﺍﺕ ﺼﺒﻐﺔ ﻋﺎﻝﻤﻴﺔ( ﺍﻝﺼﺎﺩﺭﺓ ﻋﻥ ﺍﻝﻬﻴﺌﺎﺕ ﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ ﺍﻝﻤﻜﻠﻔﺔ ﺒﺎﻝﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻝﻸﻏﺫﻴﺔ‬
‫)ﻤﻊ ﺍﻝﻘﻴﺎﻡ‬
‫ﺒﺎﻝﺒﺤﻭﺙ ﺍﻝﻼﺯﻤﺔ ﻋﻠﻰ ﻤﺴﺘﻭﻯ ﺍﻝﻤﺼﺎﻝﺢ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ ﻝﻠﺘﺜﺒﺕ ﻤﻥ ﺍﻹﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﺍﻝﻤﺘﺨﺫﺓ ﺒﺨﺼﻭﺹ ﺤﺎﻻﺕ ﺍﻹﻨﺫﺍﺭ ﺍﻝﻤﺴﺠﻠﺔ(‪.‬‬
‫‬
‫ﺍﻝﻤﺴﺎﻫﻤﺔ ﻓﻲ ﺘﻭﺤﻴﺩ ﺍﻝﻨﺼﻭﺹ ﻭﺍﻝﺘﺭﺍﺘﻴﺏ ﺍﻝﺠﺎﺭﻱ ﺒﻬﺎ ﺍﻝﻌﻤل ﻤﻊ ﺍﻝﺠﺎﻨﺏ ﺍﻷﻭﺭﻭﺒﻲ‪:‬‬
‫‪ −‬ﺍﻝﻤﺸﺎﺭﻜﺔ ﻓﻲ ﺃﺸﻐﺎل ﺍﻝﻠﺠﻨﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﺍﻝﻤﻜﻠﻔﺔ ﺒﺈﻋﺩﺍﺩ ﻨﺹ ﻗﺎﻨﻭﻨﻲ ﻤﺭﺠﻌﻲ ﻝﻠﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ )ﺒﺼﺩﺩ ﺍﻝﺼﺩﻭﺭ(‬
‫ﺒﺎﻝﺘﻌﺎﻭﻥ ﻤﻊ ﺍﻝﻤﺭﻜﺯ ﺍﻝﻔﻨﻲ ﻝﻠﺼﻨﺎﻋﺎﺕ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﻭﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺼﻨﺎﻋﺔ ﻭﺍﻝﻁﺎﻗﺔ ﻭﺍﻝﻤﺅﺴﺴﺎﺕ ﺍﻝﺼﻐﺭﻯ‬
‫ﻭﺍﻝﻤﺘﻭﺴﻁﺔ )‪ (2006-2005‬ﻭﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺓ ﻭﺍﻝﺼﻨﺎﻋﺎﺕ ﺍﻝﺘﻘﻠﻴﺩﻴﺔ )‪. (2007‬‬
‫‬
‫ﺇﻋﺩﺍﺩ ﻤﺸﺎﺭﻴﻊ ﻨﺼﻭﺹ ﻗﺎﻨﻭﻨﻴﺔ ﺘﺨﺹ‪:‬‬
‫‪ −‬ﻤﺨﺎﺒﺭﺍﻝﺘﺤﺎﻝﻴل ﻭﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺏ )ﻤﻨﺫ ﺴﻨﺔ ‪.(2004‬‬
‫‪ −‬ﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺘﺠﻤﻴل ﻭﺤﻔﻅ ﺼﺤﺔ ﺍﻝﺒﺩﻥ )ﻤﻨﺫ ﺒﺩﺍﻴﺔ ﺴﻨﺔ ‪.(2007‬‬
‫‪ −‬ﺍﻝﻤﻌﺩﺍﺕ ﺍﻝﻁﺒﻴﺔ )ﻤﻨﺫ ﺴﻨﺔ ‪.(2006‬‬
‫‪ −‬ﺍﻝﻤﺸﺎﺭﻜﺔ ﻓﻲ ﺼﻴﺎﻏﺔ ﻨﺹ ﻤﺭﺠﻌﻲ ﺤﻭل ﺍﻝﻜﺎﺌﻨﺎﺕ ﺍﻝﻤﺤﻭﺭﺓ ﺠﻴﻨﻴﺎ ‪.OGM‬‬
‫‬
‫ﺍﻝﻤﺴﺎﻫﻤﺔ ﻓﻲ ﻤﺭﺍﺠﻌﺔ ﻭﺘﺤﻴﻴﻥ ﺍﻝﻤﻭﺍﺼﻔﺎﺕ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻓﻲ ﻤﺠﺎﻻﺕ ﻤﺸﺎﺭﻴـﻊ ﺍﻝﻘﻭﺍﻨﻴﻥ ﺍﻝﻤﺫﻜـﻭﺭﺓ ﺁﻨﻔﺎ‬
‫)ﻤﻨﺫ ﺴﻨﺔ‬
‫‪.(2004‬‬
‫‬
‫ﺇﺭﺴﺎﺀ ﻤﻨﻅﻭﻤﺔ ﺭﻗﺎﺒﺔ ﻝﻠﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻜﻴﻤﻴﺎﺌﻴﺔ ﺘﺘﻼﺀﻡ ﻤﻊ ﺍﻻﺘﻔﺎﻗﻴﺎﺕ ﺍﻝﺩﻭﻝﻴﺔ ﺤﻴﺙ ﺘ ‪‬ﻡ ﺍﻝﻘﻴﺎﻡ ﺒﺩﺭﺍﺴﺔ ﺤﻭل ﺒﻘﺎﻴﺎ ﺍﻝﻤﺒﻴﺩﺍﺕ‬
‫ﺒﺎﻝﺴﻠﺴﻠﺔ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ )‪ (2006‬ﻭﺩﺭﺍﺴﺔ ﺤﻭل ﺍﻝﻤﻠﻭﺜﺎﺕ ﺒﺎﻝﺴﻠﺴﻠﺔ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ )‪ (2007‬ﺇﻝﻰ ﺠﺎﻨﺏ ﺍﻝﺸﺭﻭﻉ ﻓﻲ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺤﻭل‬
‫ﺘﻭﺍﺠﺩ ﺍﻝﺩﻴﻭﻜﺴﻴﻥ ﺒﺎﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫‪234‬‬
‫‪ .3.7‬ﺍﻝﺸﺭﺍﻜﺔ ﻭﺍﻝﺘﻌﺎﻭﻥ ﺍﻝﺩﻭﻝﻲ ‪:‬‬
‫ﻭﺒﺎﻝﻤﻭﺍﺯﺍﺓ ﻤﻊ ﻋﻼﻗﺎﺕ ﺍﻝﺸﺭﺍﻜﺔ ﻤﻊ ﺍﻝﻭﺯﺍﺭﺍﺕ )ﺍﻝﻔﻼﺤﺔ‪-‬ﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺓ‪-‬ﺍﻝﺼﻨﺎﻋﺔ‪-‬ﺍﻝﺩﺍﺨﻠﻴﺔ‪-‬ﺍﻝﺴﻴﺎﺤﺔ‪-‬ﺍﻝﺒﻴﺌﺔ ﻭﺍﻝﺘﻨﻤﻴﺔ‬
‫ﺍﻝﻤﺴﺘﺩﻴﻤﺔ‪ (...-‬ﻭﺍﻝﻬﻴﺎﻜل ﺍﻝﺘﺎﺒﻌﺔ ﻝﻬﺎ ﻭﺍﻝﺘﻌﺎﻤل ﻤﻊ ﺍﻝﻤﺅﺴﺴﺎﺕ ﺍﻝﺠﺎﻤﻌﻴﺔ ﻋﺒﺭ ﺍﻝﺘﺄﻁﻴﺭ ﻝﻁﻠﺒﺔ ﺍﻝﻤﺭﺤﻠﺔ ﺍﻝﺜﺎﻝﺜﺔ ﻭﺍﻝﺫﻴﻥ‬
‫ﻴﺴﺎﻫﻤﻭﻥ ﻓﻲ ﺃﺒﺤﺎﺙ ﻭﺩﺭﺍﺴﺎﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻓﻲ ﺇﻁﺎﺭ ﺃﻁﺭﻭﺤﺎﺘﻬﻡ‪ ،‬ﺘﺭﺒﻁ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻋﻼﻗﺎﺕ ﺘﻌﺎﻭﻥ ﺩﻭﻝﻴﺔ ﺘﺸﻤل ﺘﺒﺎﺩل‬
‫ﺍﻝﺯﻴﺎﺭﺍﺕ ﻭﺍﻝﺨﺒﺭﺍﺕ ﻓﻀﻼ ﻋﻥ ﺇﺒﺭﺍﻡ ﻻﺘﻔﺎﻗﻴﺎﺕ ﺘﻌﺎﻭﻥ ﻤﻊ ﻤﺅﺴﺴﺎﺕ ﻤﻤﺎﺜﻠﺔ ﻝﻬﺎ ﺒﺎﻝﺒﻠﺩﺍﻥ ﺍﻷﺨﺭﻯ‪ .‬ﻭﺘﻡ ﺨﻼل ﺴﻨﺔ‬
‫‪ 2007‬ﺘﺄﻤﻴﻥ ﻤﺸﺎﺭﻜﺔ ‪ 22‬ﺇﻁﺎﺭ ﻓﻲ ‪ 16‬ﺘﻅﺎﻫﺭﺓ ﺒﺎﻝﺨﺎﺭﺝ‪.‬‬
‫‪ .8‬ﻤﻨﻅﻭﻤﺔ ﺍﻝﺠﻭﺩﺓ ‪:‬‬
‫ﻹﻀﻔﺎﺀ ﺍﻝﻨﺠﺎﻋﺔ ﻓﻲ ﻤﺠﺎﻻﺕ ﺘﺩﺨل ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻭﺃﺴﺎﻝﻴﺏ ﻋﻤﻠﻬﺎ‪ ،‬ﻗﺎﻤﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺒﺈﻤﻀﺎﺀ ﺍﺘﻔﺎﻗﻴﺔ ﻤﻊ ﻤﻜﺘﺏ ﻤﺨﺘﺹ‬
‫ﻹﺭﺴﺎﺀ ﻤﻨﻅﻭﻤﺔ ﺠﻭﺩﺓ ﺒﺎﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺤﺴﺏ ﺍﻝﻤﻭﺍﺼﻔﺔ ﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ ‪.ISO-9001‬‬
‫‪ .9‬ﺨﻼﺼﺔ ‪:‬‬
‫ﺭﻏﻡ ﺍﻻﻨﺘﺩﺍﺒﺎﺕ ﺍﻝﺘﻲ ﻗﺎﻤﺕ ﺒﻬﺎ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺨﻼل ﺴﻨﺔ ‪ ،2007‬ﻤﺎﺯﺍﻝﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺘﺤﺘﺎﺝ ﺇﻝﻰ ﺘﺩﻋﻴﻡ ﻤﻭﺍﺭﺩﻫﺎ ﺍﻝﺒﺸﺭﻴﺔ‬
‫)ﺍﻝﻔﻨﻴﺔ ﻭﺍﻹﺩﺍﺭﻴﺔ( ﻨﻅﺭﺍ ﻝﺘﻌﺩﺩ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﻭﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ ﻭﺍﻝﻤﻠﻔﺎﺕ ﺍﻝﻔﻨﻴﺔ ﺍﻝﺘﻲ ﺘﺤﺘﺎﺝ ﺇﻝﻰ ﺍﻝﻜﺜﻴﺭ ﻤﻥ ﺍﻝﻭﻗﺕ ﻋﻨﺩ ﺩﺭﺍﺴﺘﻬﺎ‬
‫ﻭﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺍﻹﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﺍﻝﻤﺘﺨﺫﺓ‪.‬‬
‫ﻗﺎﻤﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺨﻼل ﺴﻨﺔ ‪ 2007‬ﺒﺈﻨﻬﺎﺀ ﻋﺩﺩ ﻤﻥ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺎﺕ ﺍﻝﻤﺒﺭﻤﺠﺔ ﻤﻨﺫ ﺴﻨﺔ ‪ 2003‬ﻭ‪ 2004‬ﻭ‪ 2005‬ﻭﻨﺸﺭ‬
‫ﻨﺘﺎﺌﺠﻬﺎ ﻭﺘﺘﻤﻨﻰ ﺃﻥ ﺘﻌﻁﻲ ﺍﻝﻬﻴﺎﻜل ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ ﺍﻝﻨﺘﺎﺌﺞ ﻭﺍﻝﻤﻘﺘﺭﺤﺎﺕ ﺍﻝﻤﻨﺒﺜﻘﺔ ﻋﻥ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺎﺕ ﺍﻷﻫﻤﻴﺔ ﺍﻝﻼﺯﻤﺔ ﻭﺇﺩﺭﺍﺠﻬﺎ‬
‫ﻓﻲ ﺒﺭﺍﻤﺞ ﻋﻤﻠﻬﻡ ﺨﺎﺼﺔ ﻭﺃﻥ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺘﻘﻭﻡ ﺒﺘﺸﺭﻴﻜﻬﻡ ﻋﻨﺩ ﺇﻨﺠﺎﺯ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺎﺕ ﺜﻡ ﺘﻤﻜﻨﹼﻬﻡ ﻤﻥ ﺍﻝﺘﻘﺎﺭﻴﺭ ﺍﻝﻨﻬﺎﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺘﻌﺘﺒﺭ ﺴﻨﺔ ‪ 2007‬ﺇﻴﺠﺎﺒﻴﺔ ﺒﺎﻝﻨﺴﺒﺔ ﻝﻠﻭﻜﺎﻝﺔ ﺤﻴﺙ ﺤﺭﺼﺕ ﻋﻠﻰ ﺘﻁﻭﻴﺭ ﺃﻨﺸﻁﺘﻬﺎ ﻭﺘﺩﻋﻴﻡ ﻤﻜﺎﻨﺘﻬﺎ ﻓﻲ ﺍﻝﻤﻨﻅﻭﻤﺔ‬
‫ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻭﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ ﻝﻠﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻝﻠﻤﻨﺘﺠﺎﺕ‪.‬‬
‫‪235‬‬
‫‬‫‬‫‬‫‬‫‬‫‪-‬‬
‫ﺠﻭﺩﺓ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﻔﻼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﺎﻤﺔ‪.‬‬
‫ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺤﻭل ﺘﻠﻭﺙ ﺍﻝﺴﻠﺴﻠﺔ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﺒﺎﻝﻤﻠﻭﺜﺎﺕ ﺍﻝﻜﻴﻤﻴﺎﺌﻴﺔ ﺍﻝﻤﻌﺩﻨﻴﺔ ﻭﺍﻝﻌﻀﻭﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺇﻨﺠﺎﺯ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺔ ﺤﻭل ﺘﻠﻭﺙ ﺍﻝﺴﻠﺴﻠﺔ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﺒﻤﺎﺩﺓ ﺍﻝﺩﻴﻭﻜﺴﻴﻥ‪.‬‬
‫ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺤﻭل ﺠﻭﺩﺓ ﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺘﺠﻤﻴل ﺍﻝﻤﺨﺼﺼﺔ ﻝﻸﻁﻔﺎل‪.‬‬
‫ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺘﻘﻴﻴﻤﻴﺔ ﻝﻺﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﺍﻝﻤﻌﺘﻤﺩﺓ ﻓﻲ ﺍﻝﻤﺠﺎل ﺍﻝﺼﻴﺩﻝﻲ‪.‬‬
‫ﺒﺤﺙ ﺤﻭل ﺘﻠﻭﺙ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﺒﺎﻝﻤﻴﻜﻭﺘﻜﺴﻴﻥ‪.‬‬
‫ﺒﺤﺙ ﺤﻭل ﻝﻌﺏ ﺍﻷﻁﻔﺎل‪.‬‬
‫‪ .6‬ﺍﻝﻤﺴﺎﻫﻤﺔ ﻓﻲ ﺇﻋﺩﺍﺩ ﺍﻝﻨﺼﻭﺹ ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻨﻴﺔ ‪:‬‬
‫‬‫‬‫‬‫‬‫‬‫‬‫‪-‬‬
‫ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻥ ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﺎﻝﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻝﻠﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻥ ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﺎﻝﻜﺎﺌﻨﺎﺕ ﺍﻝﻤﺤﻭﺭﺓ ﺠﻴﻨﻴﺎ‪.‬‬
‫ﺇﻋﺩﺍﺩ ﻤﺸﺭﻭﻉ ﻗﺎﻨﻭﻥ ﻴﺘﻌﻠﻕ ﺒﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﻭﺤﻔﻅ ﺼﺤﺔ ﺍﻝﺒﺩﻥ‪.‬‬
‫ﺇﻋﺩﺍﺩ ﻤﺸﺭﻭﻉ ﻗﺎﻨﻭﻥ ﻴﺘﻌﻠﻕ ﺒﺎﻝﻤﻌﺩﺍﺕ ﺍﻝﻁﺒﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻤﺭﺍﺠﻌﺔ ﺍﻝﻤﻨﺸﻭﺭ ﺍﻝﻤﺸﺘﺭﻙ ﻋﺩﺩ ‪ 86‬ﺒﺘﺎﺭﻴﺦ ‪ 19‬ﺴﺒﺘﻤﺒﺭ ‪ 2005‬ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﺎﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﺼﻴﺩ‬
‫ﺍﻝﺒﺤﺭﻱ ﻭﺍﻝﺘﺭﺒﻴﺔ ﺍﻝﻤﺎﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺍﻝﻤﺴﺎﻫﻤﺔ ﻓﻲ ﺇﻋﺩﺍﺩ ﻭﻤﺭﺍﺠﻌﺔ ﺍﻝﻤﻭﺍﺼﻔﺎﺕ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺇﺒﺩﺍﺀ ﺍﻝﺭﺃﻱ ﻓﻲ ﻋﺩﺩ ﻤﻥ ﺍﻝﻨﺼﻭﺹ ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .7‬ﺍﻝﺘﻜﻭﻴﻥ ﻭﺍﻹﻋﻼﻡ ﻭﺍﻝﺘﻌﺎﻭﻥ ﺍﻝﺩﻭﻝﻲ ‪:‬‬
‫‪ .1.7‬ﺍﻝﺘﻜﻭﻴﻥ ﻤﺴﺘﻤﺭ ‪:‬‬
‫ﻭﻓﻲ ﺇﻁﺎﺭ ﺍﻝﺘﻜﻭﻴﻥ ﺍﻝﻤﺴﺘﻤﺭ ﺘﻡ ﺘﻨﻅﻴﻡ ﺩﻭﺭﺘﻲ ﺘﻜﻭﻴﻥ ﻓﻲ ﺍﻝﻠﻐﺔ ﺍﻹﻨﭭﻠﻴﺯﻴﺔ ﺍﺴﺘﻔﺎﺩ ﻤﻨﻬﺎ ‪ 17‬ﺇﻁﺎﺭ ﻤﻥ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻭﺩﻭﺭﺓ‬
‫ﺃﺨﺭﻯ ﺤﻭل ﺍﻝﺠﻭﺩﺓ ﺘﺎﺒﻌﻬﺎ ‪ 13‬ﻤﺸﺎﺭﻙ ﻭﺍﻝﺘﻲ ﺘﻡ ﺘﻨﺸﻴﻁﻬﺎ ﻤﻥ ﻁﺭﻑ ﻤﻜﺎﺘﺏ ﻤﺨﺘﺼﺔ ﻓﻲ ﺍﻝﻤﺠﺎل ﻜﻤﺎ ﺘﻡ ﺘﻨﻅﻴﻡ ‪5‬‬
‫ﺤﺼﺹ ﺘﻜﻭﻴﻨﻴﺔ ﺩﺍﺨﻠﻴﺔ ﻨﺸﻁﻬﺎ ﺒﻌﺽ ﺇﻁﺎﺭﺍﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ‪.‬‬
‫ﻫﺫﺍ ﻜﻤﺎ ﺸﺎﺭﻙ ‪ 21‬ﺇﻁﺎﺭ ﻤﻥ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻓﻲ ‪ 154‬ﺩﻭﺭﺓ ﺘﻜﻭﻴﻨﻴﺔ ﺨﺎﺭﺠﻴﺔ )‪ 74‬ﻴﻭﻡ( ﻨﻅﻤﺘﻬﺎ ﻭﺯﺍﺭﺍﺕ ﺃﻭ ﻫﻴﺎﻜل ﺘﺎﺒﻌﺔ‬
‫ﻝﻬﺎ ﺤﻭل ﻤﻭﺍﻀﻴﻊ ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﺍﻫﺘﻤﺎﻤﺎﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ‪ .‬ﻭﻻﻜﺘﺴﺎﺏ ﻤﺯﻴﺩ ﻤﻥ ﺍﻝﺨﺒﺭﺓ ﻴﺴﺭﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ‪ 94‬ﻤﺸﺎﺭﻜﺔ ﻹﻁﺎﺭﺍﺘﻬﺎ‬
‫ﻓﻲ ‪ 39‬ﺘﻅﺎﻫﺭﺓ ﻋﻠﻤﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .2.7‬ﺍﻹﻋﻼﻡ ﻭﺍﻻﺘﺼﺎل ‪:‬‬
‫ﻭﻝﻤﺯﻴﺩ ﺍﻝﺘﻌﺭﻴﻑ ﺒﺎﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻭﺒﻤﺠﺎﻻﺕ ﺘﺩﺨﻼﺘﻬﺎ ﺘﻡ ﺘﻨﻅﻴﻡ ﺍﻝﻴﻭﻡ ﺍﻹﻋﻼﻤﻲ ﺍﻝﺜﺎﻨﻲ ﻝﻠﻭﻜﺎﻝﺔ ﻴﻭﻡ ‪ 29‬ﺠﻭﺍﻥ ‪ 2007‬ﺤﻭل‬
‫"ﺍﻝﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻝﻠﻤﻨﺘﺠﺎﺕ" ﻜﻤﺎ ﺸﺎﺭﻜﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻓﻲ ﺍﻝﺼﺎﻝﻭﻥ ﺍﻝﺩﻭﻝﻲ ﻝﻠﻔﻼﺤﺔ ﻭﺁﻝﻴﺎﺕ ﺍﻝﻔﻼﺤﺔ ﻭﺍﻝﺼﻴﺩ‬
‫ﺍﻝﺒﺤﺭﻱ )‪ 28-25‬ﺃﻜﺘﻭﺒﺭ ‪ (2007‬ﻭﻓﻲ ﺍﻝﻤﻠﺘﻘﻰ ﺍﻝﺩﻭﻝﻲ ﻝﻼﺴﺘﺜﻤﺎﺭ ﻭﺍﻝﺘﺸﻐﻴل ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﺍﻝﺒﻴﺌﺔ )‪ 11-9‬ﻨﻭﻓﻤﺒﺭ ‪ (2007‬ﻭﻓﻲ‬
‫ﻤﻌﺭﺽ ﺘﻘﺩﻴﻡ ﺇﻨﺠﺎﺯﺍﺕ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ﻴﻭﻡ ‪ 26‬ﺩﻴﺴﻤﺒﺭ ‪ 2007‬ﺒﻤﻨﺎﺴﺒﺔ ﻤﻨﺎﻗﺸﺔ ﻤﻴﺯﺍﻨﻴﺔ ﺍﻝﻭﺯﺍﺭﺓ ﺒﻤﺠﻠﺱ‬
‫ﺍﻝﻨﻭﺍﺏ‪ .‬ﻭﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﺍﻝﺒﺭﻨﺎﻤﺞ ﺍﻝﻭﻁﻨﻲ ﻝﺘﺸﻐﻴل ﺍﻝﺸﺒﺎﺏ ﻨﻅﻤﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺤﺼﺔ ﺇﻋﻼﻤﻴﺔ ﻴﻭﻡ ‪ 17‬ﺩﻴﺴﻤﺒﺭ ‪ 2007‬ﻝﻔﺎﺌﺩﺓ‬
‫ﻤﺘﺭﺒﺼﻴﻥ ﺍﻝﻤﺭﻜﺯ ﺍﻝﻔﻨﻲ ﻝﻠﺼﻨﺎﻋﺎﺕ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻭﺘﻡ ﺨﻼل ﺴﻨﺔ ‪ 2007‬ﺇﻨﺠﺎﺯ ﻤﻁﻭﻴﺔ ﺒﺎﻝﻠﻐﺘﻴﻥ ﺍﻝﻌﺭﺒﻴﺔ ﻭﺍﻝﻔﺭﻨﺴﻴﺔ ﻝﻠﺘﻌﺭﻴﻑ ﺒﺎﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻭﺒﻤﺨﺘﻠﻑ ﺃﻨﺸﻁﺘﻬﺎ ﻜﻤﺎ ﺘﻡ‬
‫ﺍﻝﺸﺭﻭﻉ ﻓﻲ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺒﻭﺍﺒﺔ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻭﺇﺩﺨﺎل ﺍﻝﺘﺤﻭﻴﺭﺍﺕ ﺍﻝﻼﺯﻤﺔ ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻤﺸﺭﻭﻉ ﺍﻝﻤﻘﺩﻡ ﻤﻥ ﻁﺭﻑ ﺍﻝﻤﻜﺘﺏ ﺍﻝﺫﻱ ﺃﺸﺭﻑ‬
‫ﻋﻠﻰ ﺇﻨﺠﺎﺯﻩ‪.‬‬
‫‪236‬‬
‫‪ .3.5‬ﺩﺭﺍﺴﺔ ﻤﻠﻔﺎﺕ ﻓﻨﻴﺔ ‪:‬‬
‫‪ .1.3.5‬ﺠﺭﺜﻭﻤﺔ ﺍﻝﺴﺎﻝﻤﻭﻨﻴﻼ ‪:‬‬
‫ﺍﺴﺘﻐﻠﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻨﺘﺎﺌﺞ ﺍﻝﺒﺤﺙ ﺍﻝﻤﻴﺩﺍﻨﻲ ﻝﺴﻨﺔ ‪ 2005-2004‬ﺤﻭل ﻤﺩﻯ ﺘﻭﺍﺠﺩ ﺠﺭﺜﻭﻤﺔ ﺍﻝﺴﻠﻤﻭﻨﻴﻼ ﻓﻲ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ‬
‫ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﻝﻨﺸﺭﻫﺎ ﻀﻤﻥ ﺘﻘﺭﻴﺭ ﺨﺼﺹ ﻝﺠﻤﻊ ﻜل ﺍﻝﻤﻌﻁﻴﺎﺕ ﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ ﻭﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﺍﻝﺘﻲ ﺘﺘﻌﻠﻕ ﺒﺠﺭﺜﻭﻤﺔ ﺍﻝﺴﺎﻝﻤﻭﻨﻴﻼ ﻋﻨﺩ‬
‫ﺍﻝﺤﻴﻭﺍﻥ ﻭﻓﻲ ﺍﻝﻐﺫﺍﺀ ﻭﻋﻨﺩ ﺍﻹﻨﺴﺎﻥ ﻭﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺃﻨﻅﻤﺔ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﻤﺘﺒﻌﺔ ﻋﺎﻝﻤﻴﺎ‪.‬‬
‫‪ .2.3.5‬ﺍﻝﻜﺎﺌﻨﺎﺕ ﺍﻝﻤﺤﻭﺭﺓ ﺠﻴﻨﻴﺎ ‪:‬‬
‫ﺇﻝﻰ ﺠﺎﻨﺏ ﻨﺸﺭ ﻨﺘﺎﺌﺞ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺔ ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺒﻤﺩﻯ ﺘﻭﺍﺠﺩ ﺍﻝﻜﺎﺌﻨﺎﺕ ﺍﻝﻤﺤﻭﺭﺓ ﺠﻴﻨﻴﺎ ﻓﻲ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﻤﺨﺼﺼﺔ ﻝﻠﺘﻐﺫﻴﺔ‬
‫ﺍﻝﺒﺸﺭﻴﺔ ﻭﺍﻝﺤﻴﻭﺍﻨﻴﺔ ﺍﻝﺘﻲ ﺃﻨﺠﺯﺘﻬﺎ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺨﻼل ﺴﻨﺘﻲ ‪ 2005‬ﻭ‪ 2006‬ﻭﺍﻝﺘﻲ ﺘﻡ ﻨﺸﺭﻫﺎ ﻓﻲ ﺠﺎﻨﻔﻲ ‪ ،2007‬ﻜﻤﺎ ﺴﺎﻫﻤﺕ‬
‫ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ )ﺒﺎﻝﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻷﻭﻝﻰ( ﻓﻲ ﺃﺸﻐﺎل ﺍﻝﻠﺠﻨﺔ ﺍﻝﻤﻜﻠﻔﺔ ﺒﺈﻋﺩﺍﺩ ﻨﺹ ﻗﺎﻨﻭﻥ ﻴﺘﻌﻠﻕ ﺒﺎﺴﺘﻌﻤﺎل ﻭﻨﺸﺭ ﻭﺘﻭﺭﻴﺩ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﻜﺎﺌﻨﺎﺕ‪.‬‬
‫‪ .3.3.5‬ﺍﻝﺤﻠﻴﺏ ﻭﻤﺸﺘﻘﺎﺘﻪ ‪:‬‬
‫ﺃﻋﺩﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺒﻴﺒﻠﻴﻭﻏﺭﺍﻓﻴﺔ ﺤﻭل ﺘﻠﻭﺙ ﺍﻝﺤﻠﻴﺏ ﺒﺒﻘﺎﻴﺎ ﺍﻝﻤﻀﺎﺩﺍﺕ ﺍﻝﺤﻴﻭﻴﺔ ﻓﻲ ﺇﻁﺎﺭ ﺇﻋﺩﺍﺩ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﻤﻴﺩﺍﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻭﻗﺩ ﺘﻡ ﺘﺤﺩﻴﺩ ﻗﺎﺌﻤﺔ ﻓﻲ ﺍﻝﻤﻀﺎﺩﺍﺕ ﺍﻝﺤﻴﻭﻴﺔ ﻜﻤﺎ ﻭﻗﻊ ﺍﻗﺘﻁﺎﻉ ﺍﻝﻌﻴﻨﺎﺕ ﻓﻲ ﺇﻁﺎﺭ ﺍﻝﺒﺤﺙ ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﺴﻤﻭﻡ ﺍﻝﻔﻁﺭﻴﺎﺕ ﻝﻜﻨﻪ‬
‫ﺘﻡ ﺍﻝﺘﺨﻠﺹ ﻤﻥ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﻌﻴﻨﺎﺕ ﺒﻌﺩ ﺃﺸﻬﺭ ﻨﻅﺭﺍ ﺇﻝﻰ ﺃﻥ ﺍﻝﻤﺨﺒﺭ ﻝﻡ ﻴﺘﻤﻜﻥ ﻤﻥ ﺇﺠﺭﺍﺀ ﺍﻝﺘﺤﺎﻝﻴل ﺍﻝﻤﻁﻠﻭﺒﺔ‪.‬‬
‫‪ .4.3.5‬ﺍﻝﺤﺴﺎﺴﻴﺔ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ‪:‬‬
‫ﻤﺜﻠﺕ ﻤﺤﻭﺭ ﻤﻥ ﻤﺤﺎﻭﺭ ﺍﻫﺘﻤﺎﻤﺎﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺍﻝﺘﻲ ﻋﻤﻠﺕ ﻋﻠﻰ ﺠﻤﻊ ﻜل ﺍﻝﻤﻌﻁﻴﺎﺕ ﺨﺎﺼﺔ ﻤﻨﻬﺎ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻭﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻘﺔ‬
‫ﺒﻨﺴﺒﺔ ﺍﻝﺤﺴﺎﺴﻴﺔ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﺒﺘﻭﻨﺱ‪ .‬ﻭﺘﻡ ﻓﻲ ﺍﻝﻐﺭﺽ ﺘﺨﺼﻴﺹ ﺤﺼﺔ ﺘﻜﻭﻴﻥ ﻤﺴﺘﻤﺭ ﻹﻁﺎﺭﺍﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺤﻭل ﻫﺫﺍ‬
‫ﺍﻝﻤﻭﻀﻭﻉ‪.‬‬
‫‪ .5.3.5‬ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﻔﻨﻴﺔ ﻋﻨﺩ ﺍﻝﺘﻭﺭﻴﺩ ‪:‬‬
‫ﺃﺘﻤﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻤﺭﺍﺠﻌﺔ ﺍﻝﻘﺎﺌﻤﺔ "ﺃ"‪" ،‬ﺏ" ﻭ "ﺱ" ﻝﻠﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺨﺎﻀﻌﺔ ﻝﻠﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﻔﻨﻴﺔ ﻋﻨﺩ ﺍﻝﺘﻭﺭﻴﺩ ﻭﺒﺎﻝﺨﺼﻭﺹ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ‬
‫ﺍﻝﻤﺴﺘﻬﻠﻜﺔ ﺍﻝﻭﺍﺴﻌﺔ ﺍﻝﺘﻭﺯﻴﻊ ﻭﺍﻝﺘﺎﺒﻌﺔ ﻝﻼﺴﺘﻌﻤﺎل ﺍﻝﺼﺤﻲ ﺃﻭ ﺍﻝﻤﻌﺩﺍﺕ ﺍﻝﻁﺒﻴﺔ ﺍﻝﻤﻌﻘﻤﺔ ﻜﻤﺎ ﺘﻡ ﺘﺤﺩﻴﺩ ﺍﻝﻬﻴﺎﻜل ﺍﻝﺘﺎﺒﻌﺔ‬
‫ﻝﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ﺍﻝﻤﻜﻠﻔﺔ ﺒﻬﺫﻩ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ‪.‬‬
‫‪ .6.3.5‬ﺍﻷﻤﺼﺎل ﻭﺍﻝﺘﻼﻗﻴﺢ ﻭﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺒﻴﻭﻝﻭﺠﻴﺔ ‪:‬‬
‫ﻗﺎﻤﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺒﺈﺒﺩﺍﺀ ﺍﻝﺭﺃﻱ ﻝﺘﻭﺯﻴﻊ ‪ 522‬ﺩﻓﻌﺔ ﻤﻭﺯ‪‬ﻋﺔ ﻜﻤﺎ ﻴﻠﻲ‪:‬‬
‫ﺍﻝﺘﻼﻗﻴﺢ ﻭﺍﻝﺘﺒﺭﻜﻠﻴﻥ‬
‫ﻋﺩﺩ ﻤﻁﺎﻝﺏ ﺍﻝﺘﺄﺸﻴﺭﺓ‬
‫ﻤﻭﺍﺩ‬
‫ﻤﺸﺘﻘﺎﺕ ﺍﻝﺒﻼﺯﻤﺎ ﺍﻝﻤﺼﻔﻰ‬
‫ﺍﻝﻤﺩﺭﻭﺴﺔ‬
‫ﻝﻼﺴﺘﻌﻤﺎل ﺍﻝﺒﺸﺭﻱ‬
‫ﻝﻼﺴﺘﻌﻤﺎل ﺍﻝﺒﻴﻁﺭﻱ‬
‫‪Immuno-serums‬‬
‫‪Ig‬‬
‫ﺃﺨﺭﻯ‬
‫ﺍﻝﺤﺴﺎﺴﻴﺔ‬
‫‪522‬‬
‫‪144‬‬
‫‪181‬‬
‫‪17‬‬
‫‪42‬‬
‫‪30‬‬
‫‪138‬‬
‫‪ .4.5‬ﺍﻝﺒﺤﻭﺙ ﻭﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺎﺕ ‪:‬‬
‫ﺘﻘﻭﻡ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺒﺒﺤﻭﺙ ﻭﺩﺭﺍﺴﺎﺕ ﺘﻘﻴﻴﻤﻴﺔ ﻝﺘﺤﺩﺩ ﺨﺼﻭﺼﻴﺎﺕ ﺍﻝﺘﻌﺭﺽ ﻝﻠﻤﺨﺎﻁﺭ ﻓﻲ ﺘﻭﻨﺱ ﻹﺜﺭﺍﺀ ﺍﻝﻤﺭﺍﺠﻊ‬
‫ﺍﻝﻤﻌﺘﻤﺩﺓ ﺒﻤﻌﻁﻴﺎﺕ ﺠﺩﻴﺩﺓ ﻭﺘﻭﻨﺴﻴﺔ‪ .‬ﻭﻴﻘﻭﻡ ﺒﺎﻨﺠﺎﺯ ﻫﺎﺘﻪ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺎﺕ ﻜﻔﺎﺀﺍﺕ ﻤﻥ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺒﺎﻻﺴﺘﺌﻨﺎﺱ ﺒﺨﺒﺭﺍﺕ ﻭﻁﻨﻴﺔ ﺃﻭ‬
‫ﺩﻭﻝﻴﺔ ﺃﻭ ﻤﻜﺎﺘﺏ ﺩﺭﺍﺴﺎﺕ‪ .‬ﻭﺘﻡ ﻓﻲ ﻫﺫﺍ ﺍﻝﻤﺠﺎل ﺨﻼل ﺴﻨﺔ ‪: 2007‬‬
‫ ﺒﺤﺙ ﺤﻭل ﺘﻠﻭﺙ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﺒﺠﺭﺜﻭﻤﺔ ﺍﻝﺴﺎﻝﻤﻭﻨﻴﻼ‪.‬‬‫ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﻝﺘﻘﻴﻴﻡ ﺁﺜﺭ ﺘﻁﺒﻴﻕ ﻤﺒﺩﺃ ﺘﺤﻠﻴل ﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ )ﻤﻥ ﺍﻝﻤﺒﺎﺩﺉ ﺍﻷﺴﺎﺴﻴﺔ ﻝﻠﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ( ﺒﺘﻭﻨﺱ‪.‬‬‫ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺤﻭل ﺍﻝﺘﻐﺫﻴﺔ ﺍﻝﺸﺎﻤﻠﺔ‪.‬‬‫ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺤﻭل ﺘﻘﻴﻴﻡ ﺍﻷﻨﺸﻁﺔ ﺍﻝﻤﻌﺘﻤﺩﺓ ﺤﺎﻝﻴﺎ ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﺇﻋﺎﺩﺓ ﺍﺴﺘﺨﺩﺍﻡ ﺍﻝﻤﻴﺎﻩ ﺍﻝﻤﺴﺘﻌﻤﻠﺔ ﺍﻝﻤﻌﺎﻝﺠﺔ ﻭﺍﻨﻌﻜﺎﺴﺎﺘﻬﺎ ﻋﻠﻰ‬‫‪RAPPORT ANNUEL ANCSEP 2007‬‬
‫‪237‬‬
‫ﺒﺎﻝﺫﻜﺭ ﻤﻨﻬﺎ ‪ :‬ﺘﻭﺭﻴﺩ ﺃﺒﻘﺎﺭ ﻭﻋﺠﻭل ﻝﻠﺘﺴﻤﻴﻥ ﻤﻥ ﻓﺭﻨﺴﺎ‪ ،‬ﺘﻘﻴﻴﻡ ﺍﻝﻭﻀﻌﻴﺔ ﺍﻝﻭﺒﺎﺌﻴﺔ ﺒﺒﻭﻝﻭﻨﻴﺎ ﻭﺍﻝﻨﻤﺴﺎ‪ ،‬ﺒﺭﻨﺎﻤﺞ ﻤﺘﺎﺒﻌﺔ‬
‫ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﺍﻹﻋﺘﻼﻝﻴﺔ ﺍﻷﺴﻔﻨﺠﻴﺔ ﻋﻨﺩ ﺍﻝﻤﺠﺘﺭﺍﺕ ﻭﻋﻨﺩ ﺍﻹﻨﺴﺎﻥ‪ ،‬ﺘﻭﺭﻴﺩ ﺃﻏﺫﻴﺔ ﻝﻠﺤﻴﻭﺍﻨﺎﺕ ﺍﻷﻫﻠﻴﺔ‪ ،‬ﺘﻘﻴﻴﻡ ﻤﻬﻤﺔ ﻝﺠﻨﺔ‬
‫ﺍﻝﻤﺼﺎﺩﻗﺔ ﻋﻠﻰ ﺩﻓﻌﺎﺕ ﺍﻝﻠﺤﻭﻡ ﺍﻝﻤﻭﺭﺩﺓ‪...‬‬
‫‪ .8.1.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﺩﺭﺍﺴﺔ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻜﻴﻤﻴﺎﺌﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﻭﻝﻭﺠﻴﺔ ‪:‬‬
‫ﺨﺼﺼﺕ ﻋﺩﺓ ﺠﻠﺴﺎﺕ ﻋﻤل ﻝﻤﻨﺎﻗﺸﺔ ﻤﺸﺭﻭﻉ ﻜﺭﺍﺱ ﺸﺭﻭﻁ ﻴﺘﻌﻠﻕ ﺒﺸﺭﻭﻁ ﺼﻨﻊ ﻭﺒﻴﻊ ﻭﺘﻭﺭﻴﺩ ﺍﻝﻤﺒﻴﺩﺍﺕ ﺫﺍﺕ‬
‫ﺍﻻﺴﺘﻌﻤﺎل ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﺎﻤﺔ ﻜﻤﺎ ﺘﻡ ﺩﺭﺱ ﻋﺩﺓ ﻤﻠﻔﺎﺕ ﻗﺼﺩ ﺇﺒﺩﺍﺀ ﺍﻝﺭﺃﻱ ﻓﻲ ﺘﺼﻨﻴﻊ ﺃﻭ ﺍﺴﺘﻌﻤﺎل ﻤﻭﺍﺩ ﻤﻨﻅﻔﺔ‬
‫‪،‬ﻤﻁﻬﺭﺓ ﺃﻭ ﻤﺒﻴﺩﺍﺕ ﺫﺍﺕ ﺍﺴﺘﻌﻤﺎل ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﺎﻤﺔ‪.‬‬
‫‪ .9.1.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻠﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻥ ﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﺍﻝﻤﺭﺘﺒﻁﺔ ﺒﺎﻝﻤﻴﺎﻩ ‪:‬‬
‫ﺘﻤﺕ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﻤﺸﺭﻭﻉ ﺩﻝﻴل ﻤﺭﺠﻌﻲ ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﺍﻝﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻥ ﺍﻝﻠﻴﺠﻴﻭﻨﻴﻼ ﻭﺩﺭﺍﺴﺔ ﻁﺭﻴﻘﺔ ﺍﻋﺘﻤﺎﺩ ﺒﻁﺎﻗﺔ ﻤﻌﻁﻴﺎﺕ‬
‫ﺴﻼﻤﺔ ﻝﻤﻭﺍﺩ ﻤﻁﻬﺭﺓ ﻜﻤﺎ ﺘﻡ ﺍﻝﻨﻅﺭ ﻓﻲ ﻤﻠﻑ ﺤﻨﻔﻴﺎﺕ ﻤﺴﺘﻭﺭﺩﺓ ﺇﻝﻰ ﺠﺎﻨﺏ ﺇﺒﺩﺍﺀ ﺍﻝﺭﺃﻱ ﻓﻲ ﻤﻁﻬﺭﺍﺕ ﻤﻌﺩﺓ ﻝﻼﺴﺘﻌﻤﺎل‬
‫ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﻤﻨﺸﺂﺕ ﻤﻴﺎﻩ ﺍﻝﺸﺭﺍﺏ‪ .‬ﻜﻤﺎ ﻗﺩﻡ ﻝﻠﺠﻨﺔ ﺍﻝﺘﻲ ﺘﻌﻨﻰ ﺒﻬﺫﺍ ﺍﻝﻤﺠﺎل ﺘﻘﺭﻴﺭ ﺍﻝﺒﺤﺙ ﺤﻭل ﺍﻝﻤﻴﺎﻩ ﺍﻝﻤﻌﻠﺒﺔ ﺍﻝﺫﻱ ﻗﺎﻤﺕ‬
‫ﺒﻪ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ‪.‬‬
‫‪ .10.1.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻠﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻥ ﺍﻷﺨﻁﺎﺭ ﺍﻝﻨﺎﺠﻤﺔ ﻋﻥ ﺍﺴﺘﻌﻤﺎل ﺍﻝﺤﺭﻴﺭ ﺍﻝﺼﺨﺭﻱ » ‪: « Amiante‬‬
‫ﺘﻡ ﺘﺠﻤﻴﻊ ﺍﻝﻤﻌﻁﻴﺎﺕ ﻝﺩﺍﺭﺴﺔ ﺍﻗﺘﺭﺍﺡ ﻤﻨﻊ ﺘﻭﺭﻴﺩ ﻭﺍﺴﺘﻌﻤﺎل ﺠﻤﻴﻊ ﺃﻨﻭﺍﻉ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﻭﻓﻲ ﻫﺫﺍ ﺍﻹﻁﺎﺭ ﺘﻡ ﻭﻀﻊ‬
‫ﻤﻨﻬﺠﻴﺔ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﻤﻠﻔﺎﺕ ﻭﻀﺒﻁ ﻗﺎﺌﻤﺔ ﺍﻝﻭﺜﺎﺌﻕ ﺍﻝﻤﻌﺘﻤﺩﺓ‪.‬‬
‫‪ .11.1.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻠﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻥ ﺍﻷﺨﻁﺎﺭ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﺍﻝﻤﻨﺠﺭ‪‬ﺓ ﻋﻥ ﻝﻌﺏ ﺍﻷﻁﻔﺎل ‪:‬‬
‫ﺘﻤﺕ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺇﻨﺫﺍﺭ ﻴﺘﻌﻠﻕ ﺒﻠﻌﺏ ﻤﺴﺘﻭﺭﺩﺓ ﺨﻁﺭﺓ ﻭﺃﺨﺫ ﺍﻹﺠﺭﺁﺕ ﺍﻝﻼﺯﻤﺔ ﺒﻌﺩ ﺇﺠﺭﺍﺀ ﺒﺤﺙ ﻤﻴﺩﺍﻨﻲ ﺤﻭل ﻫﺫﻩ‬
‫ﺍﻝﻠﻌﺏ ‪ .‬ﻜﻤﺎ ﺘﻡ ﺍﻨﺠﺎﺯ ﺒﺭﻨﺎﻤﺞ ﻤﺘﻜﺎﻤل ﻤﻊ ﺍﻝﻬﻴﺎﻜل ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺘﺎﺒﻌﺔ ﻝﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺓ ﻭﺍﻝﺩﺍﺨﻠﻴﺔ ﻭﺍﻝﻤﺎﻝﻴﺔ ﻭﺍﻹﻋﻼﻡ‬
‫ﻝﻠﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻥ ﺍﻝﻠﻌﺏ ﺍﻝﺨﻁﺭﺓ ﺃﺜﻨﺎﺀ ﺍﻝﻤﻨﺎﺴﺒﺎﺕ ﻭﺍﻷﻋﻴﺎﺩ‪.‬‬
‫‪ .12.1.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻤﺨﺘﺼﺔ ﻓﻲ ﻀﻤﺎﻥ ﺍﻝﺠﻭﺩﺓ ﻭﺘﻭﺤﻴﺩ ﻁﺭﻕ ﺍﻝﻌﻤل ‪:‬‬
‫ﻓﻲ ﺇﻁﺎﺭ ﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺍﻋﺘﻤﺎﺩ ﺠﺫﺍﺫﺍﺕ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﻤﻭﺤﺩﺓ ﺘﻡ ﺇﻋﺩﺍﺩ ﺍﻝﺘﻘﺭﻴﺭ ﺍﻝﺘﻘﻴﻴﻤﻲ ﻝﻅﺭﻭﻑ ﺤﻔﻅ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺒﺎﻝﻤﺅﺴﺴﺎﺕ‬
‫ﻭﺘﻭﺯﻴﻌﻪ ﻋﻠﻰ ﻜﺎﻓﺔ ﺍﻝﻤﺘﺩﺨﻠﻴﻥ ﻋﻠﻰ ﻤﺴﺘﻭﻯ ﻭﻁﻨﻲ ﻭﺠﻬﻭﻱ‪ .‬ﻜﻤﺎ ﺘﻡ ﺍﻗﺘﺭﺍﺡ ﻤﺸﺭﻭﻉ ﻤﻨﺸﻭﺭ ﻤﺸﺘﺭﻙ ﻋﻠﻰ ﺍﻝﺴﻴﺩ‬
‫ﻭﺯﻴﺭ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺴﻴﺩ ﻭﺯﻴﺭ ﺍﻝﺴﻴﺎﺤﺔ ﻭﺍﻝﺼﻨﺎﻋﺎﺕ ﺍﻝﺘﻘﻠﻴﺩﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .2.5‬ﺃﻨﺸﻁﺔ ﺍﻝﻠﺠﺎﻥ ﺍﻝﻔﻨﻴﺔ ﺍﻝﻔﺭﻋﻴﺔ ﺍﻝﻤﺤﺩﺜﺔ ﺼﻠﺏ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ‪:‬‬
‫‪ .1.2.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺒﺎﻝﻤﺨﺎﻁﺭ ﺍﻝﻤﺭﺘﺒﻁﺔ ﺒﺎﻝﻬﺎﺘﻑ ﺍﻝﺠﻭ‪‬ﺍل ‪:‬‬
‫ﻭﻗﻊ ﺍﻝﻨﻅﺭ ﻓﻲ ﺍﻝﺸﻜﺎﻭﻱ ﺍﻝﻭﺍﺭﺩﺓ ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺤﻭل ﺘﺭﻜﻴﺯ ﻤﺤﻁﺎﺕ ﺍﻝﻬﺎﺘﻑ ﺍﻝﺠﻭﺍل ﺒﻌﺩ ﺇﺠﺭﺍﺀ ﺍﻝﻤﻌﺎﻴﻨﺔ‬
‫ﻭﺍﻝﻘﻴﺎﺴﺎﺕ‪ .‬ﻜﻤﺎ ﺘﻤﺕ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﻭﻤﺭﺍﺠﻌﺔ ﻤﺸﺭﻭﻉ ﺍﻝﻤﻨﺸﻭﺭ ﺍﻝﻤﺸﺘﺭﻙ ﻝﻠﺴﻴﺩﻴﻥ ﻭﺯﻴﺭ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﻭﻭﺯﻴﺭ ﺘﻜﻨﻭﻝﻭﺠﻴﺎﺕ‬
‫ﺍﻻﺘﺼﺎل ﺤﻭل ﺍﻷﺨﻁﺎﺭ ﺍﻝﻤﺤﺘﻤﻠﺔ ﻝﻤﺤﻁﺎﺕ ﺍﻝﻬﺎﺘﻑ ﺍﻝﺠﻭﺍل ﻝﺴﻨﺔ ‪.2004‬‬
‫‪ .2.2.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺒﺘﻨﻅﻴﻡ ﻤﺨﺎﺒﺭ ﺍﻝﺘﺤﺎﻝﻴل ﻭﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺏ ‪:‬‬
‫ﺘﺠﺴﻴﻤﺎ ﻝﺘﻭﺼﻴﺎﺕ ﺍﻝﻤﺠﻠﺱ ﺍﻝﻭﺯﺍﺭﻱ ﺍﻝﻤﻨﻌﻘﺩ ﻓﻲ ﻤﺎﺭﺱ ‪ 2007‬ﺤﻭل ﺍﻝﺠﻭﺩﺓ ﻭﺸﺒﻜﺔ ﺍﻝﻤﺨﺎﺒﺭ ﻭﺍﻝﻤﺭﺍﻜﺯ ﺍﻝﻔﻨﻴﺔ‪ ،‬ﺘﻡ‬
‫ﻋﻘﺩ ﺍﺠﺘﻤﺎﻉ ﻭﻗﻊ ﺨﻼﻝﻪ ﺍﻗﺘﺭﺍﺡ ﺘﻜﻭﻴﻥ ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻤﺸﺘﺭﻜﺔ ﺘﻌﻬﺩ ﺇﻝﻴﻬﺎ ﺇﻋﺩﺍﺩ ﺍﻝﺨﻁﻭﻁ ﺍﻝﻤﺭﺠﻌﻴﺔ ﻹﻨﺠﺎﺯ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺤﻭل‬
‫ﺍﻝﻭﻀﻌﻴﺔ ﺍﻝﺤﺎﻝﻴﺔ ﻝﻬﺫﻩ ﺍﻝﻤﺨﺎﺒﺭ ﺍﻝﺭﺍﺠﻌﺔ ﺒﺎﻝﻨﻅﺭ ﻝﻭﺯﺍﺭﺘﻲ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ﻭﺍﻝﻔﻼﺤﺔ ﻭﺍﻝﻤﻭﺍﺭﺩ ﺍﻝﻤﺎﺌﻴﺔ ﻭﺘﻡ ﺇﺴﻨﺎﺩ ﻤﻬﻤﺔ‬
‫ﺘﻨﺴﻴﻕ ﺃﺸﻐﺎل ﻫﺫﻩ ﺍﻝﻠﺠﻨﺔ ﺇﻝﻰ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻝﻠﺭﻗﺎﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻝﻠﻤﻨﺘﺠﺎﺕ‪.‬‬
‫ﻭﻓﻲ ﻫﺫﺍ ﺍﻹﻁﺎﺭ‪ ،‬ﺍﻨﻌﻘﺩ ﺃﻭل ﺍﺠﺘﻤﺎﻉ ﻝﻬﺫﻩ ﺍﻝﻠﺠﻨﺔ‪ ،‬ﻴﻭﻡ ‪ 13‬ﺠﻭﺍﻥ ‪ 2007‬ﺒﻤﻘﺭ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ‪ ،‬ﺘﻡ ﻋﻠﻰ ﺇﺜﺭﻫﺎ ﺘﻌﺩﻴل‬
‫ﺃﻫﺩﺍﻑ ﺍﻝﻠﺠﻨﺔ ﻭﺍﻝﺸﺭﻭﻉ ﻓﻲ ﺇﻨﺠﺎﺯ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﻝﺠﺭﺩ ﺍﻝﻘﺩﺭﺍﺕ ﺍﻝﻤﺨﺒﺭﻴﺔ ﻝﻤﺨﺎﺒﺭ ﺍﻝﺘﺤﺎﻝﻴل ﻭﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺏ ﺒﺎﻝﻭﺯﺍﺭﺘﻴﻥ‪.‬‬
‫‪238‬‬
‫‪ .2.1.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻠﺤﺫﺭ ﻤﻥ ﻨﺘﺎﺌﺞ ﺍﺴﺘﻌﻤﺎل ﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺘﺠﻤﻴل ‪:‬‬
‫ﺘﻡ ﺇﻨﺠﺎﺯ ﻤﺸﺭﻭﻉ ﻨﺹ ﻴﺘﻌﻠﻕ ﺒﺘﻨﻅﻴﻡ ﻗﻁﺎﻉ ﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺘﺠﻤﻴل ﻭﺤﻔﻅ ﺼﺤﺔ ﺍﻝﺒﺩﻥ ﻭﺘﻡ ﺇﻋﺩﺍﺩ ﻗﺎﺌﻤﺔ ﻓﻲ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺘﻲ‬
‫ﻴﻤﻜﻥ ﺃﻥ ﺘﺩﺨل ﻓﻲ ﺘﺭﻜﻴﺒﺔ ﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺘﺠﻤﻴل ﻭﺤﻔﻅ ﺼﺤﺔ ﺍﻝﺒﺩﻥ ﻭﻗﺎﺌﻤﺔ ﻓﻲ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻤﺤﻀﻭﺭﺓ‪.‬‬
‫ﻜﻤﺎ ﺍﻫﺘﻤﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺒﻤﻠﻑ ﻤﻌﺠﻭﻥ ﺍﻷﺴﻨﺎﻥ ﺍﻝﻤﻠﻭﺜﺔ ﺒﻤﺎﺩﺓ )‪ Diéthylène glycol (DEG‬ﺇﺜﺭ ﺍﻹﻨﺫﺍﺭ ﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻲ ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ‬
‫ﺒﻅﻬﻭﺭ ﺒﻌﺽ ﺍﻝﻌﻭﺍﺭﺽ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﺍﻝﻨﺎﺘﺠﺔ ﻋﻥ ﺍﺴﺘﻌﻤﺎﻝﻪ ﺍﻝﺫﻱ ﺃﺼﺩﺭﺘﻪ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺍﻝﻔﺭﻨﺴﻴﺔ ﻝﻠﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻝﻤﻭﺍﺩ‬
‫ﺍﻝﺼﺤﺔ )‪ (AFSSAPS‬ﻭﺇﺩﺍﺭﺓ ﺍﻷﺩﻭﻴﺔ ﻭﺍﻷﻏﺫﻴﺔ ﺒﺎﻝﻭﻻﻴﺎﺕ ﺍﻝﻤﺘﺤﺩﺓ )‪ (FDA‬ﻭﺫﻝﻙ ﺒﺄﺨﺫ ﺍﻝﺘﺩﺍﺒﻴﺭ ﺍﻝﻼﺯﻤﺔ )ﺨﺎﺼﺔ ﺯﻴﺎﺭﺓ‬
‫ﺍﻷﺴﻭﺍﻕ ﺍﻝﻤﻭﺍﺯﻴﺔ – ﻭﻗﻊ ﺍﺨﺫ ﻋﻴﻨﺎﺕ ﻝﻤﻌﺠﻭﻥ ﺍﻷﺴﻨﺎﻥ ﻭﺇﺨﻀﺎﻋﻬﺎ ﻝﻠﺘﺤﻠﻴل ﻝﺩﻯ ﺍﻝﻤﺨﺒﺭ ﺍﻝﻭﻁﻨﻲ ﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻷﺩﻭﻴﺔ ﻭ ﻝﺩﻯ ﻤﺨﺎﺒﺭ‬
‫ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺍﻝﻔﺭﻨﺴﻴﺔ ﻝﺴﻼﻤﺔ ﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺼﺤﺔ( ﺜﻡ ﺒﺎﻝﺘﻨﺴﻴﻕ ﻤﻊ ﻜل ﺍﻝﻬﻴﺎﻜل ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ ﺍﻝﺘﺎﺒﻌﺔ ﻝﻭﺯﺍﺭﺍﺕ ﺍﻝﺩﺍﺨﻠﻴﺔ ﻭﺍﻝﻤﺎﻝﻴﺔ )ﺍﻝﺩﻴﻭﺍﻨﺔ(‬
‫ﻭﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺓ ﻭﺍﻝﺼﺤﺔ ﻜﻤﺎ ﻭﻗﻊ ﺃﺨﺫ ﺍﻝﺘﺩﺍﺒﻴﺭ ﺍﻝﻼﺯﻤﺔ ﻝﺴﺤﺏ ﻤﻌﺠﻭﻥ ﺍﻷﺴﻨﺎﻥ ﻤﻥ ﺍﻝﺴﻭﻕ ﺍﻝﻤﻭﺍﺯﻴﺔ ﻭﺇﺸﻌﺎﺭ ﺍﻝﻤﻭﺍﻁﻨﻴﻥ‬
‫ﺒﺎﻝﻤﻭﻀﻭﻉ ﻋﺒﺭ ﺃﺠﻬﺯﺓ ﺍﻹﻋﻼﻡ‪.‬‬
‫‪ .3.1.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻠﺤﺫﺭ ﻤﻥ ﻨﺘﺎﺌﺞ ﺍﺴﺘﻌﻤﺎل ﺍﻝﻤﻌﺩﺍﺕ ﺍﻝﻁﺒﻴﺔ ‪:‬‬
‫ﺹ ﺒﺎﻝﻤﺴﺘﻠﺯﻤﺎﺕ ﺍﻝﻁﺒﻴﺔ ﻜﻤﺎ ﺃﻋﺩﺕ ﻨﺴﺨﺔ ﺃﻭﻝﻴﺔ ﻝﺩﻝﻴل‬
‫ﺹ ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻨﻲ ﺍﻝﺨﺎ ‪‬‬
‫ﺃﻨﻬﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺍﻝﻤﺸﺭﻭﻉ ﺍﻷﻭﻝﻲ ﻝﻠﻨ ‪‬‬
‫ﺍﻹﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﺍﻝﻤﺜﻠﻰ ﻝﺘﻌﻘﻴﻡ ﺍﻝﻤﺴﺘﻠﺯﻤﺎﺕ ﺍﻝﻁﺒﻴﺔ ﺒﺎﻝﻤﺅﺴﺴﺎﺕ ﺍﻻﺴﺘﺸﻔﺎﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .4.1.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻠﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ‪:‬‬
‫ﻗﺎﻤﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺒﺈﻨﺠﺎﺯ ﺩﺭﺍﺴﺔ ﺘﻬﺩﻑ ﺇﻝﻰ ﺘﺤﺩﻴﺩ ﺍﻹﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﺍﻝﻌﻤﻠﻴﺔ ﻝﺘﻨﻅﻴﻡ ﻭﺇﺼﻼﺡ ﻤﻨﻅﻭﻤﺔ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ‬
‫ﻝﻸﻏﺫﻴﺔ ﻋﻠﻰ ﻤﺴﺘﻭﻯ ﻜل ﺍﻝﻘﻁﺎﻋﺎﺕ ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ ﻭﺫﻝﻙ ﻝﻠﻭﺼﻭل ﺇﻝﻰ ﺘﻭﺍﻓﻕ ﻭﻁﻨﻲ ﻝﻭﻀﻊ ﺘﺼﻭﺭ ﻝﻤﻘﺎﺭﺒﺔ ﺠﺩﻴﺩﺓ ﺘﺭﺘﻜﺯ‬
‫ﻋﻠﻰ ﻤﺒﺩﺃ ﺘﺤﻠﻴل ﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ ﺒﻌﻨﺎﺼﺭﻩ ﺍﻝﺜﻼﺙ ﺒﺎﻻﻋﺘﻤﺎﺩ ﻋﻠﻰ ﻁﺭﻴﻘﺔ ﺃﻋﺩﺘﻬﺎ ﺍﻝﻤﻨﻅﻤﺔ ﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ ﻝﻠﺼﺤﺔ ﻭﻤﻨﻅﻤﺔ ﺍﻷﻏﺫﻴﺔ‬
‫ﻭﺍﻝﺯﺭﺍﻋﺔ ﺴﻨﺔ ‪ 2006‬ﺘﺭﻤﻲ ﺇﻝﻰ ﻤﺴﺎﻋﺩﺓ ﺍﻝﺴ‪‬ﻠﻁ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ﻋﻠﻰ ﺘﺤﺩﻴﺩ ﻭﺘﻘﻴﻴﻡ ﺤﺎﺠﻴﺎﺘﻬﺎ ﻤﻥ ﺃﺠل ﺘﺩﻋﻴﻡ ﺃﻨﻅﻤﺔ ﻤﺭﺍﻗﺒﺔ‬
‫ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻜﻤﺎ ﺴﺎﻫﻤﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ )ﺼﻠﺏ ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﺃُﺤﺩﺜﺕ ﺒﺎﻝﻤﺭﻜﺯ ﺍﻝﻔﻨﻲ ﻝﻠﺼﻨﺎﻋﺎﺕ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﺒﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺼﻨﺎﻋﺔ ﻭﺍﻝﻁﺎﻗﺔ ﻭﺍﻝﻤﺅﺴﺴﺎﺕ‬
‫ﺍﻝﺼﻐﺭﻯ ﻭﺍﻝﻤﺘﻭﺴﻁﺔ ﻤﻨﺫ ﺃﻭﺍﺨﺭ ﺴﻨﺔ ‪ (2005‬ﻓﻲ ﺼﻴﺎﻏﺔ ﺍﻝﻘﺎﻨﻭﻥ ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﺎﻝﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻝﻠﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﺍﻝﺫﻱ ﺴﻴﺠﺴﻡ‬
‫ﺍﻝﻭﻓﺎﻕ ﺍﻝﺤﺎﺼل ﺒﻴﻥ ﻤﺨﺘﻠﻑ ﺍﻷﻁﺭﺍﻑ ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ ﻭﺒﺎﻝﺘﺎﻝﻲ ﻴ‪‬ﻠﺯﻡ ﻜل ﻁﺭﻑ ﺒﺎﻝﺘﻭﺯﻴﻊ ﺍﻝﺠﺩﻴﺩ ﻝﻸﺩﻭﺍﺭ‪.‬‬
‫‪ .5.1.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﺼﻴﺩ ﺍﻝﺒﺤﺭﻱ ﻭﺘﺭﺒﻴﺔ ﺍﻷﺴﻤﺎﻙ ‪:‬‬
‫ﻓﻲ ﺇﻁﺎﺭ ﻤﺭﺍﺠﻌﺔ ﺍﻝﻤﻨﺸﻭﺭ ﺍﻝﻤﺸﺘﺭﻙ ﻋﺩﺩ ‪ 86‬ﺒﺘﺎﺭﻴﺦ ‪ 19‬ﺴﺒﺘﻤﺒﺭ ‪ 2005‬ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﺎﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ‬
‫ﺍﻝﺼﻴﺩ ﺍﻝﺒﺤﺭﻱ ﻭﺍﻝﺘﺭﺒﻴﺔ ﺍﻝﻤﺎﺌﻴﺔ‪ ،‬ﺘﻤﺕ ﻤﻨﺎﻗﺸﺔ ﺠﺫﺍﺫﺍﺕ ﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﺼﻴﺩ ﺍﻝﺒﺤﺭﻱ ﻭﺩﻝﻴل ﺍﺴﺘﻌﻤﺎﻝﻬﺎ ﺨﻼل‬
‫ﻭﺭﺸﺎﺕ ﻋﻤل ﻭﻗﺩ ﺘﻡ ﻋﺭﺽ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﺠﺫﺍﺫﺍﺕ ﻋﻠﻰ ﺍﻝﻠﺠﻨﺔ ﺍﻝﺴﺎﻫﺭﺓ ﻋﻠﻰ ﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﻭﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﺼﻴﺩ ﺍﻝﺒﺤﺭﻱ‬
‫ﻭﺍﻝﺘﺭﺒﻴﺔ ﺍﻝﻤﺎﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .6.1.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻤﺨﺘﺼﺔ ﻓﻲ ﺴﻤﻭﻡ ﺍﻝﻔﻁﺭﻴﺎﺕ ‪:‬‬
‫ﺴﺎﻫﻤﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻋﻠﻰ ﺇﺜﺭ ﻁﻠﺏ ﻤﻥ ﺍﻝﻤﺩﺭﺴﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻝﻠﻁﺏ ﺍﻝﺒﻴﻁﺭﻱ ﻓﻲ ﺘﺄﻁﻴﺭ ﻤﺸﺘﺭﻙ ﻝﺩﺭﺍﺴﺔ ﺤﻭل ﺠﻭﺩﺓ‬
‫ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻤﺨﺼﺼﺔ ﻝﺘﻐﺫﻴﺔ ﺍﻝﺒﻘﺭ ﺍﻝﺤﻠﻭﺏ ﺍﻋﺘﻤﺎﺩﺍ ﻋﻠﻰ ﺴﻤﻭﻡ ﺍﻝﻔﻁﺭﻴﺎﺕ ﻜﻤﺅﺸﺭ ﺼﺤﻲ‪ .‬ﻭﺘﻡ ﺇﻋﺩﺍﺩ ﺘﻘﺭﻴﺭ ﺒﺒﻠﻴﻭﻏﺭﺍﻓﻲ‬
‫ﻭﺒﺭﺘﻭﻜﻭل ﻓﻲ ﺍﻝﻐﺭﺽ ﻜﻤﺎ ﺘﻡ ﺇﻨﺠﺎﺯ ﺍﻝﻤﺭﺤﻠﺔ ﺍﻝﻤﻴﺩﺍﻨﻴﺔ )ﺯﻴﺎﺭﺍﺕ ﻭﺍﺴﺘﺠﻭﺍﺒﺎﺕ‪ ،‬ﺃﺨﺫ ﻋﻴﻨﺎﺕ‪ ،‬ﺘﺤﻠﻴل‪ (...‬ﻭﺍﻝﺸﺭﻭﻉ ﻓﻲ‬
‫ﻤﻌﺎﻝﺠﺔ ﻨﺘﺎﺌﺞ ﻫﺫﻩ ﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺔ‪.‬‬
‫‪ .7.1.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻠﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻥ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﻤﻨﻘﻭﻝﺔ ﻋﻥ ﻁﺭﻴﻕ ﺍﻝﺒﺭﻴﻭﻥ » ‪: « Le Prion‬‬
‫ﻓﻲ ﺇﻁﺎﺭ ﺘﺄﻤﻴﻥ ﻴﻘﻅﺔ ﺼﺤﻴﺔ ﺤﻴﻭﺍﻨﻴﺔ ﻭﺇﻝﻰ ﺠﺎﻨﺏ ﺍﻝﻤﺸﺎﺭﻜﺔ ﻓﻲ ﺃﺸﻐﺎل ﺍﻝﻠﺠﻨﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﺍﻝﻤﻜﻠﻔﺔ ﺒﻤﻠﻑ ﺃﻨﻔﻠﻭﻨﺯﺍ‬
‫ﺍﻝﻁﻴﻭﺭ‪ ،‬ﺘﻡ ﺇﺼﺩﺍﺭ ﻨﺸﺭﻴﺔ ﻋﻠﻤﻴﺔ ﺩﺍﺨل ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺤﻭل ﺍﻝﺤﺎﻻﺕ ﺍﻝﻭﺒﺎﺌﻴﺔ ﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ‪ .‬ﻜﻤﺎ ﻭﻗﻊ ﺘﻨﺎﻭل ﻋﺩﺓ ﻤﻭﺍﻀﻴﻊ ﻨﺨﺹ‬
‫‪239‬‬
‫‪ .2.4‬ﺍﻝﻤﻭﺍﺭﺩ ﺍﻝﺒﺸﺭﻴﺔ ‪:‬‬
‫ﺇﺭﺘﻔﻊ ﻋﺩﺩ ﺍﻹﻁﺎﺭﺍﺕ ﻭﺍﻷﻋﻭﺍﻥ ﺨﻼل ﺴﻨﺔ ‪ 2007‬ﺇﻝﻰ ‪ 59‬ﻤﻭﻅﻑ )‪ 53‬ﺨﻼل ﺴﻨﺔ ‪ 2006‬ﻭ‪42‬‬
‫ﺨﻼل ﺴﻨﺔ ‪(2005‬‬
‫ﺤﻴﺙ ﻏﺎﺩﺭ ‪ 3‬ﺇﻁﺎﺭﺍﺕ )ﻁﺒﻴﺏ‪ ،‬ﺼﻴﺩﻝﻲ ﻭﻤﺘﺼﺭﻑ( ﻭﻭﻗﻊ ﺍﻨﺘﺩﺍﺏ ‪ 9‬ﺇﻁﺎﺭﺍﺕ ﻤﻤﺎ ﻴﺠﻌل ﻨﺴﺒﺔ ﺍﻝﺘﺩﺍﻭل ﺘﺴﺎﻭﻱ ‪.%20‬‬
‫ﻭﻗﺩ ﺒﻠﻐﺕ ﻨﺴﺒﺔ ﺍﻻﻨﺘﺩﺍﺒﺎﺕ ﺨﻼل ﻫﺫﻩ ﺍﻝﺴﻨﺔ ـ ﻤﻘﺎﺭﻨﺔ ﺒﻘﺎﻨﻭﻥ ﺇﻁﺎﺭ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺍﻝﺫﻱ ﻴﺤﺘﻭﻱ ﻋﻠﻰ ‪ 64‬ﺨﻁﺔ ﺒﻤﺎ ﻓﻲ ﺫﻝﻙ‬
‫‪ 4‬ﺇﻁﺎﺭﺍﺕ ﻭﻗﻊ ﺇﻝﺤﺎﻗﻬﻡ ﻤﻥ ﻭﺤﺩﺓ ﺍﻝﻠﻘﺎﺤﺎﺕ ﻭﺍﻷﻤﺼﺎل ﻭﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺒﻴﻭﻝﻭﺠﻴﺔ ﺍﻷﺨﺭﻯ ـ ‪.%92‬‬
‫ﻋﺩﺩ ﺍﻹﻁﺎﺭﺍﺕ ﻭﺍﻷﻋﻭﺍﻥ ﺇﻝﻰ ﻏﺎﻴﺔ ‪ 31‬ﺩﻴﺴﻤﺒﺭ ‪2007‬‬
‫ﻤﺘﺭﺒﺹ‬
‫ﻤﺘﻌﺎﻗـﺩ‬
‫ﻤﻠﺤﻕ‬
‫ﻤﺘﺭﺴﻡ‬
‫ﺍﻝﻤﺠﻤﻭﻉ‬
‫‪%‬‬
‫‪08‬‬
‫ﺍﻻﺨﺘﺼﺎﺼﺎﺕ‬
‫ﻁﺒﻴﺏ‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪03‬‬
‫‪02‬‬
‫‪05‬‬
‫ﻁﺒﻴﺏ ﺒﻴﻁﺭﻱ‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪01‬‬
‫‪02‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪03‬‬
‫‪05‬‬
‫ﺼﻴﺩﻝﻲ‬
‫‪01‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪08‬‬
‫‪01‬‬
‫‪10‬‬
‫‪16‬‬
‫ﻤﻬﻨﺩﺱ‬
‫‪04‬‬
‫‪02‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪04‬‬
‫‪-‬‬
‫‪10‬‬
‫‪16‬‬
‫ﺘﻘﻨﻲ ﺃﻭل‬
‫‪03‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪03‬‬
‫‪05‬‬
‫ﺘﻘﻨﻲ ﺴﺎﻤﻲ‬
‫‪02‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪03‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪05‬‬
‫‪08‬‬
‫ﻤﺘﺼﺭﻑ‬
‫‪05‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪01‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪01‬‬
‫‪01‬‬
‫‪08‬‬
‫‪13‬‬
‫ﻜﺎﺘﺏ‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪05‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪08‬‬
‫‪05‬‬
‫ﻤﺴﺘﻜﺘﺏ ﺇﺩﺍﺭﺓ‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪05‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪08‬‬
‫‪05‬‬
‫ﻋﻭﻥ ﺍﺴﺘﻘﺒﺎل‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪03‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪03‬‬
‫‪05‬‬
‫ﺴﺎﺌﻕ‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪04‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪04‬‬
‫‪06‬‬
‫ﻋﻭﻥ ﺘﻨﻅﻴﻑ‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪01‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪01‬‬
‫‪02‬‬
‫‪15‬‬
‫‪02‬‬
‫‪-‬‬
‫‪01‬‬
‫‪22‬‬
‫‪02‬‬
‫‪16‬‬
‫‪04‬‬
‫ﻋﻤﻠﺔ‬
‫ﻗﺩﻴﻡ‬
‫ﺠﺩﻴﺩ‬
‫ﻗﺩﻴﻡ‬
‫ﺠﺩﻴﺩ‬
‫ﻗﺩﻴﻡ‬
‫ﺠﺩﻴﺩ‬
‫ﻗﺩﻴﻡ‬
‫ﺠﺩﻴﺩ‬
‫ﺍﻝﻤﺠﻤﻭﻉ‬
‫‪62‬‬
‫ﺍﻹﻁﺎﺭﺍﺕ ﺍﻝﻤﻐﺎﺩﺭﺓ‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪03‬‬
‫‪03‬‬
‫ﺍﻻﻨﺘﺩﺍﺒﺎﺕ‬
‫‪02‬‬
‫‪01‬‬
‫‪02‬‬
‫‪04‬‬
‫‪09‬‬
‫ﺍﻝﻤﺠﻤﻭﻉ ﺍﻝﺤﻘﻴﻘﻲ )‪(07/12/31‬‬
‫‪17‬‬
‫‪01‬‬
‫‪24‬‬
‫‪17‬‬
‫‪59‬‬
‫ﻨﺴﺒﺔ ﺍﻝﺘـﺩﺍﻭل‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪-‬‬
‫‪%20‬‬
‫‪ .5‬ﻤﻠﺨﺹ ﻷﻫﻡ ﺇﻨﺠﺎﺯﺍﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝـﺔ ‪:‬‬
‫ﻓﻲ ﺇﻁﺎﺭ ﺘﺠﺴﻴﻡ ﺍﻝﺘﻭﺠﻬﺎﺕ ﺍﻹﺴﺘﺭﺍﺘﻴﺠﻴﺔ ﻝﻠﻤﺨﻁﻁ ﺍﻝﺤﺎﺩﻱ ﻋﺸﺭ ﻓﻲ ﺍﻝﻤﺠﺎل ﺍﻝﺼﺤﻲ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻲ ﻭﺍﻝﺒﺭﻨﺎﻤﺞ‬
‫ﺍﻻﻨﺘﺨﺎﺒﻲ ﻝﺴﻴﺎﺩﺓ ﺭﺌﻴﺱ ﺍﻝﺠﻤﻬﻭﺭﻴﺔ ﻭﻀﻤﺎﻨﺎ ﻝﺤﻤﺎﻴﺔ ﺃﻜﺒﺭ ﻝﻠﻤﺴﺘﻬﻠﻙ ﻭﺘﺤﻘﻴﻕ ﺍﻝﺘﻭﺍﻓﻕ ﺒﻴﻥ ﻤﻘﺎﻴﻴﺱ ﺍﻝﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ‬
‫ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻭﺍﻝﻤﻭﺍﺼﻔﺎﺕ ﺍﻝﺩﻭﻝﻴﺔ )ﺍﻷﻭﺭﻭﺒﻴﺔ ﺨﺎﺼﺔ(‪ ،‬ﺘﻤﺤﻭﺭﺕ ﺃﻨﺸﻁﺔ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺨﻼل ﺴﻨﺔ ‪ 2007‬ﻓﻲ ﻤﺠﺎﻻﺕ ﺍﻝﺘﺎﻝﻴﺔ ‪:‬‬
‫‪ .1.5‬ﺃﻨﺸﻁﺔ ﺍﻝﻠﺠﺎﻥ ﺍﻝﻔﻨﻴﺔ ﺍﻝﻤﺤﺩﺜﺔ ﺼﻠﺏ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ‪:‬‬
‫‪.1.1.5‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﺴﻼﻤﺔ ﺍﻷﺩﻭﻴﺔ ‪:‬‬
‫ﻗﺎﻤﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺒﺩﺭﺍﺴﺔ ‪ 11560‬ﻤﻁﻠﺏ ﻝﻤﻨﺢ ﺍﻝﺘﺄﺸﻴﺭﺓ ﻤﻥ ﺒﻴﻨﻬﺎ ‪ 11101‬ﻤﻁﻠﺏ ﻝﻼﺨﺘﺼﺎﺼﺎﺕ ﺍﻝﺼﻴﺩﻝﻴﺔ ﺍﻝﻤﺼﻨﻌﺔ‬
‫ﻤﺤﻠﻴﺎ ﻭ‪ 459‬ﻤﻁﻠﺏ ﻝﻼﺨﺘﺼﺎﺼﺎﺕ ﺍﻝﺼﻴﺩﻝﻴﺔ ﺍﻝﻤﺴﺘﻭﺭﺩﺓ‪ .‬ﺃﺒﺩﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺍﻝﺭﺃﻯ ﺒﺨﺼﻭﺹ ‪ 5308‬ﺩﻓﻌﺔ ﻤﻥ ﺍﻷﺩﻭﻴﺔ‬
‫ﻭﺃﻗﺭﺕ ﺒﺎﻥ ‪ 4969‬ﺩﻓﻌﺔ ﻜﺎﻨﺕ ﻤﻁﺎﺒﻘﺔ ﻭ‪ 339‬ﻏﻴﺭ ﻤﻁﺎﺒﻘﺔ ﻝﻠﻤﻭﺍﺼﻔﺎﺕ‪.‬‬
‫‪240‬‬
‫‬‫‬‫‬‫‬‫‬‫‬‫‬‫‬‫‪-‬‬
‫ﻝﺠﻨﺔ‬
‫ﻝﺠﻨﺔ‬
‫ﻝﺠﻨﺔ‬
‫ﻝﺠﻨﺔ‬
‫ﻝﺠﻨﺔ‬
‫ﻝﺠﻨﺔ‬
‫ﻝﺠﻨﺔ‬
‫ﻝﺠﻨﺔ‬
‫ﻝﺠﻨﺔ‬
‫ﻓﻨﻴﺔ‬
‫ﻓﻨﻴﺔ‬
‫ﻓﻨﻴﺔ‬
‫ﻓﻨﻴﺔ‬
‫ﻓﻨﻴﺔ‬
‫ﻓﻨﻴﺔ‬
‫ﻓﻨﻴﺔ‬
‫ﻓﻨﻴﺔ‬
‫ﻓﻨﻴﺔ‬
‫ﻝﺩﺭﺍﺴﺔ ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻜﻴﻤﻴﺎﺌﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﻭﻝﻭﺠﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻤﺨﺘﺼﺔ ﻓﻲ ﻀﻤﺎﻥ ﺍﻝﺠﻭﺩﺓ ﻭﺘﻭﺤﻴﺩ ﻁﺭﻕ ﺍﻝﻌﻤل‪.‬‬
‫ﻝﻠﺤﺫﺭ ﻤﻥ ﻨﺘﺎﺌﺞ ﺍﺴﺘﻌﻤﺎل ﺍﻝﻤﻌﺩﺍﺕ ﺍﻝﻁﺒﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻝﻠﺤﺫﺭ ﻤﻥ ﻨﺘﺎﺌﺞ ﺍﺴﺘﻌﻤﺎل ﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺘﺠﻤﻴل‪.‬‬
‫ﻝﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﺤﻴﻭﺍﻨﺎﺕ ﻭﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﺤﻴﻭﺍﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻝﺴﻼﻤﺔ ﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺘﻐﺫﻴﺔ ﺍﻝﺤﻴﻭﺍﻨﺎﺕ‪.‬‬
‫ﻝﺴﻼﻤﺔ ﺍﻷﺩﻭﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻝﻠﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻥ ﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﺍﻝﻤﺭﺘﺒﻁﺔ ﺒﺎﻝﻤﻴﺎﻩ‪.‬‬
‫ﻝﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﺼﻴﺩ ﺍﻝﺒﺤﺭﻱ ﻭﺘﺭﺒﻴﺔ ﺍﻷﺴﻤﺎﻙ‪.‬‬
‫ﻜﻤﺎ ﻭﻗﻊ ﺇﺤﺩﺍﺙ ‪ 5‬ﻝﺠﺎﻥ ﻓﺭﻋﻴﺔ ﺒﻤﻘﺭﺭ ﻤﻥ ﺍﻝﻤﺩﻴﺭ ﺍﻝﻌﺎﻡ ﻝﻠﻭﻜﺎﻝﺔ ﺘﹸﻌﻨﻰ ﺒﺎﻝﻤﺨﺎﻁﺭ ﺍﻝﻤﺭﺘﺒﻁﺔ ﺒﺎﻝﻬﺎﺘﻑ ﺍﻝﺠﻭ‪‬ﺍل‪،‬‬
‫ﺇﻋﺩﺍﺩ ﻭﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﺍﻝﻤﺨﻁﻁ ﺍﻝﻭﻁﻨﻲ ﻝﻠﺼﺤﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﺔ‪ ،‬ﺍﻝﻤﻠﻭﺜﺎﺕ‪ ،‬ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻤﻁﻬﺭﺓ ﻭﺍﻝﻤﺒﻴﺩﺍﺕ ﻤﻨﺒﺜﻘﺔ ﻋﻥ ﺍﻝﻠﺠﻨﺔ‪.‬‬
‫‪ .3‬ﺍﻝﺘﻨﻅﻴﻡ ﺍﻹﺩﺍﺭﻱ ﺍﻝﺤﺎﻝﻲ ﻝﻠﻭﻜﺎﻝـﺔ ‪:‬‬
‫‪ .4‬ﻤﻭﺍﺭﺩ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝـﺔ ‪:‬‬
‫‪ .1.4‬ﺍﻝﻤﻭﺍﺭﺩ ﺍﻝﻤﺎﺩﻴﺔ ‪:‬‬
‫ﺒﻠﻐﺕ ﺍﻝﻤﻭﺍﺭﺩ ﺍﻝﻤﺎﻝﻴﺔ ﻝﻠﻭﻜﺎﻝﺔ ‪ 1228‬ﺃﺩ ﻤﻭﺯﻋﺔ ﻜﺎﻵﺘﻲ ‪:‬‬
‫ ﻤﻴﺯﺍﻨﻴﺔ ﺍﻝﺘﺴﻴﻴﺭ ﻭﺍﻻﺴﺘﻐﻼل )ﺍﻝﻌﻨﻭﺍﻥ ﺍﻷﻭل(‪ :‬ﻭﺍﻝﺘﻲ ﺘﺸﻤل ﺃﻋﺒﺎﺀ ﺍﻝﺘﺼﺭﻑ )‪150‬ﺃﺩ ﻤﻨﺤﺔ ﺍﻝﺩﻭﻝﺔ ﻭ‪ 190‬ﺃﺩ ﺒﻘﺎﻴﺎ‬‫ﺍﻋﺘﻤﺎﺩﺍﺕ ﺴﻨﺔ ‪ (2005‬ﻭﺃﻋﺒﺎﺀ ﺍﻝﺘﺄﺠﻴﺭ )‪ 838‬ﺃﺩ ‪ :‬ﻤﻨﺤﺔ ﺍﻝﺩﻭﻝﺔ(‪.‬‬
‫ ﻤﻴﺯﺍﻨﻴﺔ ﺍﻝﺘﺠﻬﻴﺯ )ﺍﻝﻌﻨﻭﺍﻥ ﺍﻝﺜﺎﻨﻲ(‪ 50) :‬ﺃﺩ( ﻭﺍﻝﺘﻲ ﺘﺸﻤل ﺍﻝﻤﻌﺩﺍﺕ ﺍﻹﻋﻼﻤﻴﺔ‪ ،‬ﺍﻝﺒﺤﻭﺙ ﻭﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺎﺕ‪ ،‬ﻤﺨﻁﻁﺎﺕ‬‫ﺍﻝﺭﻗﺎﺒﺔ ﻭﺍﻝﺘﻜﻭﻴﻥ‪.‬‬
‫ﻭﺘﺠﺩﺭ ﺍﻹﺸﺎﺭﺓ ﺇﻝﻰ ﺃﻥ ﺍﻝﻤﻴﺯﺍﻨﻴﺔ ﺍﻝﻤﺨﺼﺼﺔ ﻹﻗﺘﻨﺎﺀ ﻭﺴﻴﻠﺔ ﻨﻘل ﻝﺴﻨﺔ ‪ 20) 2006‬ﺃﺩ( ﻝﻡ ﻴﻘﻊ ﻓﺘﺤﻬﺎ ﻤﻥ ﻁﺭﻑ‬
‫ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﻤﺎﻝﻴﺔ ﺇﻻ ﻓﻲ ﺴﻨﺔ ‪ 2007‬ﻭﻭﻗﻊ ﺘﺠﻤﻴﺩﻫﺎ ﺒﺎﻝﺨﺯﻴﻨﺔ ﺍﻝﻌﺎﻤﺔ ﺇﻝﻰ ﺘﺎﺭﻴﺦ ‪ 2‬ﻨﻭﻓﻤﺒﺭ ‪.2007‬‬
‫‪241‬‬
‫ ﺍﻝﻘﻴﺎﻡ ﺒﺎﻷﺒﺤﺎﺙ ﺍﻝﺘﻘﻴﻴﻤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺩﺭﺍﺴﺎﺕ ﻭﺍﻝﺒﺤﻭﺙ ﺍﻝﻬﺎﺩﻓﺔ ﻝﻠﻤﺤﺎﻓﻅﺔ ﻋﻠﻰ ﺼﺤﺔ ﺍﻝﻤﻭﺍﻁﻥ ﻭﺍﻝﻨﻬﻭﺽ ﺒﺎﻝﺼﺎﺩﺭﺍﺕ‬‫ﻭﺫﻝﻙ ﻓﻲ ﻨﻁﺎﻕ ﻤﺸﻤﻭﻻﺕ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ‪،‬‬
‫ ﺍﻝﺘﻌﺎﻭﻥ ﻤﻊ ﺍﻝﻬﻴﺌﺎﺕ ﺍﻝﻤﺨﺘﺼﺔ ﻗﺼﺩ ﺇﻋﺩﺍﺩ ﻤﺨﻁﻁﺎﺕ ﻝﻠﺭﻗﺎﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻝﻠﻤﻨﺘﺠﺎﺕ‪،‬‬‫ ﺍﻝﻌﻤل ﻋﻠﻰ ﺘﻘﻴﻴﻡ ﺍﻝﺘﺄﺜﻴﺭﺍﺕ ﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻝﻤﺨﺘﻠﻑ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﺨﺎﻀﻌﺔ ﻝﺭﻗﺎﺒﺔ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻗﺼﺩ ﺘﻭﻓﻴﺭ ﺍﻝﻅﺭﻭﻑ ﺍﻝﻤﻼﺌﻤﺔ‬‫ﻝﺘﺤﻘﻴﻕ ﺍﻝﺘﻨﻤﻴﺔ ﺍﻝﻤﺴﺘﺩﻴﻤﺔ ﻭﺫﻝﻙ ﺒﺎﻝﺘﻌﺎﻭﻥ ﻤﻊ ﺍﻝﻭﺯﺍﺭﺍﺕ ﻭﺍﻝﻬﻴﺂﺕ ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .2.2‬ﺍﻹﻁـﺎﺭ ﺍﻝﻘﺎﻨـﻭﻨﻲ ‪:‬‬
‫‬‫‬‫‬‫‬‫‪-‬‬
‫ﺍﻷﻤﺭ ﻋﺩﺩ ‪ 769‬ﺍﻝﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 5‬ﺃﻓﺭﻴل ‪ 1999‬ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﺈﺤﺩﺍﺙ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻭﻀﺒﻁ ﻤﻬﺎﻤﻬﺎ؛‬
‫ﺍﻷﻤﺭ ﻋﺩﺩ ‪ 589‬ﺍﻝﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 26‬ﻓﻴﻔﺭﻱ ‪ 2001‬ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﺘﺤﺩﻴﺩ ﺍﻝﻬﻴﺌﺔ ﺍﻝﻤﻜﻠﻔﺔ ﺒﺈﺒﺩﺍﺀ ﺍﻝﺭﺃﻱ ﺍﻝﻤﻁﺎﺒﻕ ﺒﺨﺼﻭﺹ‬
‫ﻤﻨﺢ ﺍﻝﺘﺄﺸﻴﺭﺓ ﻭﺭﻓﻀﻬﺎ ﻝﺘﺭﻭﻴﺞ ﺍﻷﺩﻭﻴﺔ ﻭﺍﻹﺨﺘﺼﺎﺼﺎﺕ ﺍﻝﺼﻴﺩﻝﻴﺔ ﺍﻝﻤﻌﺩﺓ ﻝﻺﺴﺘﻌﻤﺎل ﺍﻝﺒﻴﻁﺭﻱ ﺒﺎﻝﺴﻭﻕ؛‬
‫ﺍﻷﻤﺭ ﻋﺩﺩ ‪ 789‬ﺍﻝﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 29‬ﻤﺎﺭﺱ ‪ 2001‬ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﺘﺤﺩﻴﺩ ﺍﻝﻬﻴﺌﺔ ﺍﻝﻤﻜﻠﻔﺔ ﺒﺈﺒﺩﺍﺀ ﺍﻝﺭﺃﻱ ﺍﻝﻤﻁﺎﺒﻕ ﺒﺨﺼﻭﺹ‬
‫ﻤﻨﺢ ﺍﻝﺘﺄﺸﻴﺭﺓ ﻭﺭﻓﻀﻬﺎ ﻝﺘﺭﻭﻴﺞ ﺍﻷﺩﻭﻴﺔ ﻭﺍﻹﺨﺘﺼﺎﺼﺎﺕ ﺍﻝﺼﻴﺩﻝﻴﺔ ﺒﺎﻝﺴﻭﻕ؛‬
‫ﺍﻷﻤﺭ ﻋﺩﺩ ‪ 790‬ﺍﻝﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 29‬ﻤﺎﺭﺱ ‪ 2001‬ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﻀﺒﻁ ﺍﻝﻬﻴﻜل ﺍﻝﺘﻨﻅﻴﻤﻲ ﻝﻠﻭﻜﺎﻝﺔ؛‬
‫ﻗﺭﺍﺭ ﻭﺯﻴﺭ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ﺍﻝﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ ‪ 15‬ﺠﺎﻨﻔﻲ ‪ 2002‬ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻕ ﺒﻀﺒﻁ ﻗﺎﺌﻤﺔ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﺨﺎﻀﻌﺔ ﻝﻨﺸﺎﻁ‬
‫ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ‪.‬‬
‫‪ .3.2‬ﻗﺎﺌﻤﺔ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﺨﺎﻀﻌﺔ ﻝﻨﺸﺎﻁ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ‪:‬‬
‫‬‫‬‫‬‫‬‫‬‫‬‫‬‫‬‫‬‫‪-‬‬
‫ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﻤﺨﺼﺼﺔ ﻝﻠﺘﻐﺫﻴﺔ ﺍﻝﺒﺸﺭﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﻤﺨﺼﺼﺔ ﻝﻠﺘﻐﺫﻴﺔ ﺍﻝﺤﻴﻭﺍﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺍﻝﺤﻴﻭﺍﻨﺎﺕ ﻭﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﺤﻴﻭﺍﻨﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻤﻴﺎﻩ ﺍﻻﺴﺘﻬﻼﻙ‪.‬‬
‫ﺍﻷﺩﻭﻴﺔ‪.‬‬
‫ﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺘﺠﻤﻴل ﻭﺤﻔﻅ ﺼﺤﺔ ﺍﻝﺒﺩﻥ‪.‬‬
‫ﺍﻝﺘﺠﻬﻴﺯﺍﺕ ﻭﺍﻝﻤﻌﺩﺍﺕ ﻭﺍﻝﻤﺴﺘﻠﺯﻤﺎﺕ ﺍﻝﻁﺒﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﻜﻴﻤﻴﺎﺌﻴﺔ ﺍﻝﺨﻁﺭﺓ‪.‬‬
‫ﺍﻝﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺒﻴﻭﻝﻭﺠﻴﺔ‪.‬‬
‫ﺍﻷﺩﻭﺍﺕ ﺍﻝﻤﺨﺼﺼﺔ ﻝﻠﺭﻀﻊ ﻭﻝﻌﺏ ﺍﻷﻁﻔﺎل‪.‬‬
‫‪ .4.2‬ﻗﺎﺌﻤﺔ ﺍﻝﻠﺠﺎﻥ ﺍﻝﻤﺤﺩﺜﺔ ﺼﻠﺏ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ‪:‬‬
‫‬‫‪-‬‬
‫‬‫‬‫‬‫‪-‬‬
‫ﺘﺒﻠﻎ ﻋﺩﺩ ﺍﻝﻠﺠﺎﻥ ﺍﻝﻤﺤﺩﺜﺔ ﺼﻠﺏ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺒﻤﻘﺭﺭ ﻤﻥ ﺍﻝﺴﻴﺩ ﻭﺯﻴﺭ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ‪ 15‬ﻝﺠﻨﺔ ‪:‬‬
‫ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻠﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻥ ﻤﺨﺎﻁﺭ ﺠﺭﺜﻭﻤﺔ ﺍﻝﻠﻴﺴﺘﻴﺭﻴﺎ‪.‬‬
‫ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻤﺨﺘﺼﺔ ﻓﻲ ﺴﻤﻭﻡ ﺍﻝﻔﻁﺭﻴﺎﺕ‪.‬‬
‫ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻠﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻥ ﺍﻷﻤﺭﺍﺽ ﺍﻝﻤﻨﻘﻭﻝﺔ ﻋﻥ ﻁﺭﻴﻕ ﺍﻝﺒﺭﻴﻭﻥ » ‪.« Le Prion‬‬
‫ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻠﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻥ ﺍﻷﺨﻁﺎﺭ ﺍﻝﻨﺎﺠﻤﺔ ﻋﻥ ﺍﺴﺘﻌﻤﺎل ﺍﻝﺤﺭﻴﺭ ﺍﻝﺼﺨﺭﻱ » ‪.« Amiante‬‬
‫ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻠﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻥ ﺍﻷﺨﻁﺎﺭ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﺍﻝﻤﻨﺠﺭ‪‬ﺓ ﻋﻥ ﻝﻌﺏ ﺍﻷﻁﻔﺎل‪.‬‬
‫ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﻝﻠﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ‪.‬‬
‫‪242‬‬
‫‪ .1‬ﻤﻘﺩﻤﺔ ‪:‬‬
‫ﺘﺘﻤﺜل ﺍﻝﻤﻬﻤﺔ ﺍﻷﺴﺎﺴﻴﺔ ﻝﻠﻭﻜﺎﻝﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻝﻠﺭﻗﺎﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻝﻠﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﻓﻲ ﺘﻨﺴﻴﻕ ﻭﺩﻋﻡ ﺃﻨﺸﻁﺔ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ‬
‫ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﺍﻝﺘﻲ ﺘﺅﻤﻨﻬﺎ ﻤﺨﺘﻠﻑ ﻫﻴﺎﻜل ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﻭﺘﻌﺘﻤﺩ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻓﻲ ﻋﻤﻠﻬﺎ ﻋﻠﻰ ﻤﺒﺩﺃ ﺍﻻﺤﺘﻴﺎﻁ ﻭﺍﻝﺤﺫﺭ ﻻﺴﺘﺩﺭﺍﻙ‬
‫ﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ ﻭﺍﻹﺸﻌﺎﺭ ﺍﻝﺴﺭﻴﻊ ﻗﺼﺩ ﺍﻝﻭﻗﺎﻴﺔ ﻤﻨﻬﺎ ﻭﺫﻝﻙ ﻋﻠﻰ ﻀﻭﺀ ﺘﻘﻴﻴﻡ ﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ ﻭﺍﻝﻤﺴﺘﺠﺩﺍﺕ ﺍﻝﻌﻠﻤﻴﺔ ﻭﺍﻝﻅﻭﺍﻫﺭ‬
‫ﺍﻝﺠﺩﻴﺩﺓ ﺍﻝﺘﻲ ﻴﻤﻜﻥ ﺃﻥ ﺘﻬﺩﺩ ﺼﺤﺔ ﺍﻝﻤﺴﺘﻬﻠﻙ ﻭﺴﻼﻤﺘﻪ ﻤﻊ ﺍﻹﺸﺎﺭﺓ ﺇﻝﻰ ﺃﻥ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻻ ﺘﻘﻭﻡ ﺒﺩﻭﺭ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﻤﺒﺎﺸﺭﺓ ﺒل‬
‫ﻫﻲ ﺘﻌﻤل ﻜﻤﻨﺴﻕ ﺒﻴﻥ ﺍﻝﻬﻴﺎﻜل ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ ﺒﺫﻝﻙ ﻝﺘﻭﺤﻴﺩ ﺃﺴﺎﻝﻴﺏ ﺍﻝﻌﻤل ﻭﺘﺤﺩﻴﺩ ﺍﻷﻭﻝﻭﻴﺎﺕ ﻭﺍﻝﺴﻬﺭ ﻋﻠﻰ ﺘﺤﻴﻴﻥ ﺍﻝﻤﻘﺎﻴﻴﺱ‬
‫ﻭﺘﻭﺤﻴﺩ ﺍﻝﻤﺭﺍﺠﻊ ﻭﺇﻀﻔﺎﺀ ﺃﻜﺜﺭ ﺸﻤﻭﻝﻴﺔ ﻭﻨﺠﺎﻋﺔ ﻝﻤﻨﻅﻭﻤﺎﺕ ﺍﻝﺭﻗﺎﺒﺔ‪.‬‬
‫ﻭﺘﻌﺘﻤﺩ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﻓﻲ ﻋﻤﻠﻬﺎ ﻋﻠﻰ ﻗﺎﻋﺩﺓ ﺃﺴﺎﺴﻴﺔ ﻭﻫﻲ ﺘﺤﻠﻴل ﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ ﻭﺍﻝﺘﺸﺎﻭﺭ ﻓﻲ ﺇﻁﺎﺭ ﺍﻝﻠﺠﺎﻥ ﺍﻝﻔﻨﻴﺔ ﺍﻝﻤﺤﺩﺜﺔ‬
‫ﺼﻠﺒﻬﺎ‪ .‬ﻭﺘﻀﻡ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻝﻠﺭﻗﺎﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻝﻠﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ‪ 20‬ﻝﺠﻨﺔ ﻓﻨﻴﺔ ﺘﺨﺘﺹ ﻜل ﻭﺍﺤﺩﺓ ﻤﻨﻬﺎ ﻓﻲ ﺩﺭﺍﺴﺔ‬
‫ﻨﻭﻉ ﻤﻥ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ )ﻝﻌﺏ ﺍﻷﻁﻔﺎل‪ ،‬ﺍﻷﺩﻭﻴﺔ‪ ،‬ﻤﺎﺩﺓ ﺍﻝﺤﺭﻴﺭ ﺍﻝﺼﺨﺭﻱ‪ (... ،‬ﺃﻭ ﺃﺤﺩ ﺍﻹﺸﻜﺎﻝﻴﺎﺕ ﺍﻝﺨﺼﻭﺼﻴﺔ )ﺍﻝﺒﺭﻴﻴﻭﻥ‪،‬‬
‫ﺍﻝﻴﻘﻅﺔ‪ ،‬ﺍﻝﺤﻘﻭل ﺍﻝﻜﻬﺭﻭﻤﻐﻨﺎﻁﻴﺴﻴﺔ ‪ ،‬ﺍﻝﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ‪ (... ،‬ﻭﺘﺸﻤل ﻫﺫﻩ ﺍﻝﻠﺠﺎﻥ ﻤﺨﺘﻠﻑ ﺍﻷﻁﺭﺍﻑ ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ ﻭﺨﺒﺭﺍﺀ‬
‫ﻭﻤﺨﺘﺼﻴﻥ ﻤﻥ ﺫﻭ ﺨﺒﺭﺓ ﻤﻴﺩﺍﻨﻴﺔ ﺃﻭ ﺠﺎﻤﻌﻴﺔ‪.‬‬
‫‪ .2‬ﺘﺫﻜﻴﺭ ﺒﻤﻬﺎﻡ ﻭﻤﺠﺎﻻﺕ ﺍﻫﺘﻤﺎﻡ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝـﺔ ‪:‬‬
‫‪ .1.2‬ﺍﻝﻤﻬﺎﻡ ﻭﻤﺠﺎﻻﺕ ﺍﻻﻫﺘﻤﺎﻡ ‪:‬‬
‫ﺘﺨﻀﻊ ﺍﻝﻭﻜﺎﻝﺔ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻝﻠﺭﻗﺎﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻝﻠﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﻹﺸﺭﺍﻑ ﻭﺯﺍﺭﺓ ﺍﻝﺼﺤﺔ ﺍﻝﻌﻤﻭﻤﻴﺔ ﻭﻫﻲ ﻤﺅﺴﺴﺔ‬
‫ﻋﻤﻭﻤﻴﺔ ﺫﺍﺕ ﺼﺒﻐﺔ ﻏﻴﺭ ﺇﺩﺍﺭﻴﺔ‪ ،‬ﺘﺘﻤﺘﻊ ﺒﺎﻝﺸﺨﺼﻴﺔ ﺍﻝﻤﺩﻨﻴﺔ ﻭﺍﻹﺴﺘﻘﻼل ﺍﻝﻤﺎﻝﻲ‪ .‬ﻭﺘﺘﻤﺜل ﻤﻬﻤﺘﻬﺎ ﻓﻲ ﺘﺄﻤﻴﻥ ﺘﻨﺴﻴﻕ‬
‫ﺃﻨﺸﻁﺔ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤ‪‬ﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻝﻠﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﺍﻝﺘﻲ ﺘﻤﺎﺭﺴﻬﺎ ﻤﺨﺘﻠﻑ ﻫﻴﺎﻜل ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ ﻭﺩﻋﻤﻬﺎ ﻭﺇﺠﺭﺍﺀ ﺍﻝﻤﺘﺎﺒﻌﺔ‬
‫ﺍﻝﺘﻲ ﻴﻘﺘﻀﻴﻬﺎ ﻨﺸﺎﻁﻬﺎ‪.‬‬
‫ﻭﻓﻲ ﻫﺫﺍ ﺍﻝﺴﻴﺎﻕ ﻫﻲ ﻤﻜﻠﻔﺔ ﺨﺎﺼﺔ ﺒـ‪:‬‬
‫ ﺘﻭﻀﻴﺢ ﺼﻼﺤﻴﺎﺕ ﻫﻴﺌﺎﺕ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺨﺎﻀﻌﺔ ﻝﺘﻨﺴﻴﻘﻬﺎ ﻭﺫﻝﻙ ﺒﺎﻝﺘﺸﺎﻭﺭ ﻤﻊ ﺍﻝﻭﺯﺍﺭﺍﺕ ﻭﺍﻝﻬﻴﺌﺎﺕ ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ‪،‬‬‫ ﺍﻝﺴﻬﺭ ﻋﻠﻰ ﺍﺤﺘﺭﺍﻡ ﺍﻝﺘﺭﺍﺘﻴﺏ ﻭﺍﻝﻘﻭﺍﻋﺩ ﺍﻝﻭﻁﻨﻴﺔ ﻭﺍﻝﺩﻭﻝﻴﺔ ﺍﻝﻤﻌﻤﻭل ﺒﻬﺎ ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﺍﻝﺭﻗﺎﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴ‪‬ﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ‬‫ﻝﻠﻤﻨﺘﺠﺎﺕ‪،‬‬
‫ﺕ ﻓﻲ ﺍﻹﺸﻜﺎﻝﻴﺎﺕ ﺃﻭ ﺘﺒﺎﻴﻥ ﺍﻵﺭﺍﺀ ﺒﺨﺼﻭﺹ ﺘﻁﺒﻴﻕ ﺍﻝﻤﻭﺍﺼﻔﺎﺕ ﻭﺍﻝﻤﻘﺎﻴﻴﺱ ﺍﻝﻤﻌﻤﻭل ﺒﻬﺎ ﻭﺍﻝﻤﺘﻌﻠﹼﻘﺔ ﺒﻁﺭﻕ‬
‫ ﺍﻝﺒ ﹼ‬‫ﻭﻨﺘﺎﺌﺞ ﺍﻝﺘﺤﺎﻝﻴل‪.‬‬
‫ ﺍﻝﻤﺴﺎﻫﻤﺔ ﻓﻲ ﺍﻝﺘﻜﻭﻴﻥ ﻭﺍﻹﻋﻼﻡ ﻓﻲ ﻤﺠﺎل ﺍﻝﺭﻗﺎﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴ‪‬ﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻝﻠﻤﻨﺘﺠﺎﺕ‪،‬‬‫ ﺘﻁﻭﻴﺭ ﺍﻝﻌﻼﻗﺎﺕ ﺍﻝﻌﻠﻤﻴﺔ ﻭﺍﻝﻔﻨﻴﺔ ﻤﻊ ﺍﻝﻬﻴﺌﺎﺕ ﺍﻝﻌﺎﻝﻤﻴﺔ ﺍﻝﺘﻲ ﻝﻬﺎ ﻨﻔﺱ ﺍﻻﺨﺘﺼﺎﺹ‪،‬‬‫ ﺠﻤﻊ ﺍﻝﻤﻌﻠﻭﻤﺎﺕ ﺍﻝﻤﺘﻌﻠﻘﺔ ﺒﺎﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻝﻠﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﻭﻤﺘﺎﺒﻌﺔ ﻤﺨﺘﻠﻑ ﺍﻝﻤﻠﻔﺎﺕ ﻤﻊ ﺍﻝﻤﺼﺎﻝﺢ ﻭﺍﻝﻬﻴﺌﺎﺕ‬‫ﺍﻝﻤﻌﻨﻴﺔ‪،‬‬
‫ ﺘﺩﻋﻴﻡ ﺍﻝﻘﺩﺭﺍﺕ ﺍﻝﺘﺤﻠﻴﻠﻴﺔ ﻝﻠﻤﺨﺎﺒﺭ ﺍﻝﻤﺨﺘﺼﺔ ﻓﻲ ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﻭﺍﻝﺒﻴﺌﻴﺔ ﻝﻠﻤﻨﺘﺠﺎﺕ‪،‬‬‫ ﺍﻝﻘﻴﺎﻡ ﺒﻌﻤﻠﻴﺔ ﺘﺩﻗﻴﻕ ﻷﻨﺸﻁﺔ ﻫﻴﺎﻜل ﺍﻝﻤﺭﺍﻗﺒﺔ ﻭﻤﺨﺎﺒﺭ ﺍﻝﺘﺤﺎﻝﻴل ﻭﺍﻝﺘﺠﺎﺭﺏ‪،‬‬‫ ﺍﻝﻌﻤل ﻋﻠﻰ ﺘﻘﻴﻴﻡ ﺍﻝﻤﺨﺎﻁﺭ ﺍﻝﺼﺤﻴﺔ ﺍﻝﻨﺎﺠﻤﺔ ﻋﻥ ﺍﻝﻤﻨﺘﺠﺎﺕ ﻭﺍﻝﺴﻬﺭ ﻋﻠﻰ ﺤﻤﺎﻴﺔ ﻭﺴﻼﻤﺔ ﺍﻝﻤﺴﺘﻬﻠﻙ‪،‬‬‫ ﺍﺘﺨﺎﺫ ﺍﻹﺠﺭﺍﺀﺍﺕ ﺍﻝﻼﺯﻤﺔ ﺍﻝﻬﺎﺩﻓﺔ ﺇﻝﻰ ﺍﻝﺤﻔﺎﻅ ﻋﻠﻰ ﺠﻭﺩﺓ ﺍﻷﺩﻭﻴﺔ ﻭﻤﻭﺍﺩ ﺍﻝﺘﺠﻤﻴل ﻭﺤﻔﻅ ﺼﺤﺔ ﺍﻝﺒﺩﻥ ﻭﺍﻝﻤﻭﺍﺩ‬‫ﺍﻝﻐﺫﺍﺌﻴﺔ ﻭﺍﻝﻤﻴﺎﻩ ﻭﻤﻁﺎﺒﻘﺘﻬﺎ ﻝﻠﻤﻭﺍﺼﻔﺎﺕ ﻭﺍﻝﻘﻭﺍﻨﻴﻥ ﺍﻝﺠﺎﺭﻱ ﺒﻬﺎ ﺍﻝﻌﻤل‪،‬‬
‫‪243‬‬
244

rapport annuel 2007 vf

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