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SUR UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L‘ENVIRONNEMENT
(Articles R. 123 —3 à R. 123 -27 et R.512-14 du Code de l'Environnement)
UNE ENOUETE PUBLIQUE SERA OUVERTE
AU SUJET DE L'INSTALLATION CLASSEE SUIVANTE z
OBJET : DEMANDE D’AUTORISATION D’EPANDRE DES CENDRES SOUS-FOYER, PRODUITES PAR LA CHAUFFERIE
DALKIA BIOMASSE ORLEANS (DBO) SITUEE 2 AVENUE CLAUDE GUILLEMIN A ORLEANS, SUR LES COMMUNES
DE DARVOY, FEROLLES, ISDES, JARGEAU, SAINT-DENIS—DE—L’I—IOTEL, SANDILLON, VIENNE
EN—VAL (LOIRET), SOUVIGNY—EN—SOLOGNE ET VOUZON (LOIR—ET—CHER).
I PERSONNE RESPONSABLE DU PROJET : SOCIÉTÉ DALKIA BIOMASSE, POLE 45, ZAC DES VERGERS,
33 RUE DE L’OLIVIER, 45774 SARAN CEDEX.
I EMPLACEMENT DE L'INSTALLATION : ÉPANDAGE DE CENDRES SUR LES COMMUNES DE DARVOY,
FEROLLES, ISDES, JARGEAU, SAINT-DENIS—DE—L’HOTEL, SANDILLON, VIENNE—BN-VAL (LOIRET),
SOUVIGNY—EN—SOLOGNE ET VOUZON (LOIR—ET—CHER)
l DUREE DE L‘ENQUETE : DU JEUDI 13“ SEPTEMBRE 2016 AU SAMEDI 1ER OCTOBRE 2016 INCLUS.
LE DOSSIER, COMPRENANT NOTAMMENT UNE ETUDE D’IMPACT ET L’AVIS DE
L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE, EST DÉPOSÉ DANS LES MAIRIES, D’ORLEANS,
DARVOY, FEROLLES, ISDES, JARGEAU, SAINT-DENIS—DE-L’HOTEL, SANDILLON, VIENNE-ENVAL (LOIRET), SOUVIGNY—EN—SOLOGNE ET VOUZON (LOIR—ET—CHER) OÙ LE PUBLIC POURRA EN
PRENDRE CONNAISSANCE PENDANT LES HEURES HABITUELLES D’OUVERTURE DES MAIRIES ET FORMULER SES
I
OBSERVATIONS SUR UN REGISTRE OUVERT A CET EFFET.
LES RÉSUMÉS NON TECHNIQUES DES ÉTUDES D’IMPACT ET DE DANGERS AINSI QUE L’AVIS DE L’AUTORITÉ
ENVIRONNEMENTALE
SERONT
SUR
CONSULTABLES
LE
SITE
INTERNET
DE
LA
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
(www.10iret.gouv.fr) ET DU LOIR-ET-CHER (www.loir—et-cher.gouv.fr)
LE PUBLIC POURRA ÉGALEMENT OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LE PROJET AUPRÈS M. DAMIEN FORATIER,
SOCIÉTÉ DALKIA, DIRECTION REGIONALE CENTRE OUEST ACTICAMPUS 4, 40 RUE IAMES WATT, BP 90541, 37200
TOURS.
I COMMISSAIRE-ENQUETEUR : M ANDRÉ ROBIN, ENSEIGNANT EN RETRAITE, DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SE TIENDRA A LA DISPOSITION DES INTÉRESSÉS DANS LES MAIRIES AUX JOURS ET
HEURES SUIVANTS
ORLEANS la source (45)
jeudi 01/09/2016 de 9 h à 12 h
VOUZON (41)
lundi 19/09/2016 de 15 h à 18 h
JARGEAU (45)
samedi 01/10/2016 de 9 h à 12 h 00
DES OBSERVATIONS POURRONT LUI ÊTRE ADRESSÉES PENDANT LA DURÉE DE L’ENQuETE PAR VOIE POSTALE À LA
MAIRIE D’ORLEANS LA SOURCE, PLACE CHOISEUL, 45100 ORLEANS, SIÈGE DE L’ENQUETE.
LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE—ENQUÊTEUR SERONT CONSULTABLES, PENDANT UN AN À
COMPTER DE LA CLÔTURE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE, A LA MAIRIE D’ORLEANS ET DANS TOUTES LES COMMUNES
CONCERNÉES PAR LE PLAN D’EPANDAGE, À LA PRÉFECTURE DU LOIRET— DDPP-SEI, A LA PREFECTURE DE LOIR—ET—
CHER ET SUR LES SITES INTERNET DE LA PRÉFECTURE DU LOIRET ET DU LOIR—ET—CHER.
M GÉRARD DAUCHY OFFICIER SUPÉRIEUR EN RETRAITE, DESIGNÉ EN QUALITÉ DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
SUPPLÉANT EXERCERA, EN CAS D’EMPÉCHEMENT DE M ANDRÉ ROBIN, LES FONCTIONS DE COMMISSAIRE
ENQUÊTEUR IUSQU’AU TERME DE LA PROCÉDURE.
A L’ISSUE DE LA PROCÉDURE RÉGLEMENTAIRE, LE PRÉFET DU LOIRET ET LE PRÉFET DE LOIR-ET—CHER PRENDRONT
UN ARRÊTÉ DE REFUS OU D’AUTORISATION ASSORTI DE PRESCRIPTIONS.