DEPARTEMENT DE LA MANCHE - Gonneville

DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE GONNEVILLE-LE THEIL
Tel : 02 33 22 90 91
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 15 septembre 2016 à 20H30, salle de la Mairie de Gonneville, sous la
présidence de Monsieur Luc DUFOUR, Maire de Gonneville-Le Theil.
Etaient présents : Luc DUFOUR, Gérard VAULTIER, Patrice LEBUGLE, Bernard LEMAGNEN, Hervé MOITIE,
Sylvie CORBET, Guy LEPREVOST, Patrice GOMERIEL, Christine VARIN, Jean-Robert LAMARRE, Claudine
AHMED, Eric OSMONT, Odile LEGENDRE, Sophie HAMELIN, Christian LEBUNETEL, Alain ANQUETIL,
Serge PILLET.
Absents excusés : Patricia LECLERC (pouvoir donné à Bernard LEMAGNEN), Yann BOQUET.
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Août 2016.
Monsieur Le Maire demande le rajout suivant à l’ordre du jour : Décisions modificatives du budget. Le Conseil
Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents accepte le rajout.
Secrétaire de séance : Patrice LEBUGLE
1/Frais de fonctionnement des écoles
Monsieur Le Maire donne lecture des frais de Fonctionnement de l’école de Gonneville pour l’année scolaire 20152016 et demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le coût de fonctionnement d’un élève qui est de
618.11 euros. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix fixe le coût de fonctionnement
d’un élève à 618.11 euros, pour l’école de Gonneville.
Monsieur Le Maire demande également au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à émettre des titres à
l’encontre des communes n’ayant pas d’école et pour lesquelles les enfants fréquentent l’école de Gonneville.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix autorise Le Maire à émettre des titres comme
indiqué ci-dessus.
Monsieur Jean-Robert LAMARRE demande alors les prévisions d’effectifs de l’école pour les années à venir.
Monsieur Le Maire indique qu’en ce qui concerne l’école de Gonneville, les deux années à venir vont être difficiles
car il y a cette année 14 enfants en CM1 et 14 enfants en CM2.
2/Don « Gens du Voyage »
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a accepté un don de 270 euros. En effet les « gens du
voyage » ont séjourné du 27 août au 2 septembre sur le terrain situé sur la zone d’activité Jean Mermoz (rue Saint
Exupéry). Sachant que cette zone est gérée par le Syndicat Mixte du Cotentin qui en est le propriétaire, Monsieur Le
Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à reverser la somme de 270 euros à ce dernier. Le
Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix accepte le reversement comme indiqué ci-dessus.
3/Rapports 2015 des services de l’eau potable
Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Marie BARBE représentant du Syndicat d’Alimentation d’Eau Potable de
Saint-Pierre Eglise. Ce dernier explique alors que concernant son secteur :
- la population desservie est de 5102 habitants. L’eau est distribuée à 3140 abonnés (+0.35% par rapport à 2014).
- la consommation est en moyenne de 126 litres par jour et par habitant.
- le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau du syndicat est de bonne qualité.
- le rendement est meilleur : pour 100 litres d’eau consommés 74% sont facturés contre 69.1% en 2014.
- le prix moyen est de 2.08 euros/m3 (+1.03 par rapport à 2015). Prix légèrement en dessous de celui du département.
- captage de l’eau : l’achat d’un terrain au Val Colombel à Gonneville est en cours. Cette acquisition est possible grâce
à l’obtention d’une subvention de l’agence de l’eau.
- gros travaux : 4km100 de canalisations ont été remplacées.
- le Syndicat n’existera plus au 31/12/2016. Le SDEAU devrait reprendre la compétence, mais sans certitude à ce jour
compte tenu de la création au 01/01/2017 de la Grande Communauté de Communes.
Monsieur Le Maire reprend la parole concernant le rapport du Syndicat d’Alimentation d’Eau Potable du Val de SaireRéville :
- la population desservie est de 8440 habitants. L’eau est distribuée à 5881 abonnés (+0.20% par rapport à 2014).
- la consommation est en moyenne de 148 litres par jour et par habitant.
- le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau du syndicat est de bonne qualité.
- le rendement est meilleur : pour 100 litres d’eau consommés 72.5% sont facturés contre 66.3% en 2014.
- le prix moyen est de 2.32 euros/m3.
- gros travaux : le syndicat a profité des travaux d’assainissement sur Gatteville pour remplacer les canalisations.
Suite à la lecture de ces deux rapports, le conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix approuve
ces derniers.
4/Résultat étude archéologique église Gonneville
Après avoir informé les membres du Conseil Municipal issus de Le Theil, qu’il existe un problème d’humidité à
l’église de Gonneville et, que le Conseil Municipal de la commune historique de Gonneville souhaite qu’un drainage
soit fait autour de cette dernière. Monsieur Le Maire précise alors que le bâtiment étant classé, l’aval de l’architecte
des bâtiments de France est nécessaire et, qu’afin d’obtenir un avis favorable, une étude archéologique a été réalisée.
Celle-ci a donc été faite en juillet 2015 et le résultat vient d’être communiqué. Monsieur Le Maire indique ensuite la
conclusion de l’étude : le terrain ne donne lieu à aucune prescription postérieure. Le Terrain est libre de toute
contrainte au titre de l’archéologie préventive. Des investigations ont montré la présence d’anciens drainages et d’une
sépulture mal datée et partiellement conservée. De ce fait, un système de récupération d’eau de pluie pourra être mis
en place, utilisant les mêmes tracés et les profondeurs d’affouillement. La Commune va maintenant reprendre contact
avec l’architecte des bâtiments de France.
5/Décisions prises dans le cadre des délégations
- don de 270 euros des « gens du voyage »,
- droit de préemption pour une maison d’habitation sise 11 route des Aulnays, Gonneville,
- achat d’une porte pour la garderie de l’école de Le Theil : 2762.64 euros TTC (pose prévue pendant les vacances de
La Toussaint),
- achat d’un percolateur pour la salle polyvalente de Le Theil : 167.20 euros TTC,
- convention signée avec Formacial : autorisations de conduite de tracteurs : 720 euros TTC,
- panier du Val De Saire : demande d’inscription d’une famille (autorisation faite et prise en charge par la commune
car Monsieur Le Maire n’a pas de délégations par le CCAS et la demande était urgente),
- location de la maison sise 5 rue Jean Mermoz : le choix du locataire a été fait.
6/Décisions modificatives du budget
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la signature du devis pour l’achat d’une porte pour la
garderie de l’école de Le Theil, il convient de faire une décision modificative du budget. Il demande alors au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser la décision modificative du budget ci-dessous :
En dépenses de fonctionnement :
- compte 611 – contrat de prestations de services (compte de réserve)
- compte 023 – virement à la section d’investissement
En recettes d’investissement :
- compte 021 – virement de la section de fonctionnement
En dépenses d’investissement :
- compte 21312 – Bâtiments scolaires
: - 2800 euros,
: + 2800 euros,
: + 2800 euros,
: + 2800 euros,
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la signature du devis pour l’achat d’un percolateur pour
la salle polyvalente de Le Theil, il convient de faire une décision modificative du budget. Il demande alors au
Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la décision modificative du budget ci-dessous :
En dépenses de fonctionnement :
- compte 611 – contrat de prestations de services (compte de réserve)
- compte 023 – virement à la section d’investissement
En recettes d’investissement :
- compte 021 – virement de la section de fonctionnement
En dépenses d’investissement :
- compte 2188-autres immobilisations corporelles
: - 170 euros,
: + 170 euros,
: + 170 euros,
: + 170 euros,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix autorise les décisions modificatives
ci-dessus.
7/Commissions communales et intercommunales
Urbanisme
24/08 DP
A912
60 Route de Tourlaville
Le Theil
Voisin Michelle
26/08 CU
C186-C187
19 Route du Heau valognes
Gonneville
Maître Anne
MOTIN
Construction
habitation
Vente SCI
MAYA/LEPASTOURELDUVAL
Gonneville
Division foncière
FERON
13/09 CU
C654
C421-423424-425-567566
La Hannière
GEOMAT DROUET
13/09 CU
C 405-547
La Vergée de Haut
Le Theil
SCP LANOS
FONTANET
SCP LANOS
FONTANET
13/09 CU
A 456-457458-561
7 route Heau Lemaresquier
Gonneville
Maître LERAY
30/08 DP
21 Route de la Haye de
Digosville
Le Theil
Donation LOZIER
8/Questions diverses
- Des affiches interdisant le dépôt d’ordures en dehors des containers ont été posées sur ces derniers.
- Suite à la convention signée avec Theil Patrimoine des devis ont été signés (Eglise le Theil).
- Humidité Mairie Le Theil : l’entreprise GUERIN est venue sur place. Un dysfonctionnement de l’appareil de
chauffage a été constaté. Affaire à suivre.
- Abattage des arbres et des sapins école Le Theil. Une entreprise est venue sur place et a constaté que l’état des arbres
nécessite qu’ils soient abattus. Le Conseil Municipal étant favorable à l’abattage, un devis va être signé. Monsieur le
Directeur de l’école sera informé de cette décision dès la semaine prochaine.
- Drapeaux Mairie et école Le Theil. Des devis vont être prochainement signés pour la mise en place de drapeaux
permanents.
- Téléthon 2016 – Gonneville : la fabrication de crêpes et la vente de ces dernières aura lieu le week-end du 03/12.
- Remplacement véhicule Le Theil. Il serait bon d’y réfléchir afin de prévoir la dépense au budget 2017.
- Préparation budget 2017 : il faut réfléchir aux besoins dès maintenant.
- Un contrat à durée déterminée d’un an a été signé avec un agent qui avait été recruté dans un premier temps pour
remplacer un agent technique en congés longue maladie.
- L’agent technique en congés longue maladie a repris son travail. Il a effectué des remplacements à la cantine de
Gonneville et sera dorénavant un « agent de remplacement » dès lors qu’il y aura un besoin sur les écoles et les
cantines de Gonneville-Le Theil (ménage, surveillance, aide cuisine).
- Nuisances sonores salle polyvalente Le Theil. Il va être indiqué dans le règlement que les fenêtres donnant sur le
champ doivent rester fermées. En cas de nuisances sonores, la gendarmerie devra être appelée.
- Pompes de relevage école Le Theil : la société H2O est intervenue. La remise en état a été faite. Des explications sur
l’installation ont été données. Un problème d’écoulement des eaux derrière l’ancienne mairie a été constaté. Des
tranchées ont été faites par un employé communal. Cela fonctionne, cependant il est maintenant nécessaire de
conclure un contrat de maintenance avec l’entreprise H2O.
- Le repas des aînés aura lieu à la salle polyvalente de Le Theil le 23 octobre prochain. Des contacts vont être pris avec
un traiteur local. Le dessert et le pain seront pris à la boulangerie de Le Theil. Le service sera assuré par des
« jeunes » de la commune et par des bénévoles. Bernard LEMAGNEN se charge de l’organisation. Les invitations
seront donnés aux élus un mardi soir (lors de la réunion hebdomadaire) pour distribution.
- Dorénavant le compte rendu du Conseil Municipal sera envoyé aux élus communaux en même temps que les
invitations pour les séances du Conseil Municipal.
- Taux d’imposition : prochain Conseil Municipal le 27/09 à 18h30.
- Commission site internet et bulletin municipal : une commission est prévue le 26/09 prochain à 18h00 à la mairie de
Gonneville.
- Excréments de chiens devant la Mairie de Le Theil. Il est rappelé que les chiens ne doivent pas être en divagation.
- Barrières cimetière Le Theil : elles doivent être rallongées (en hauteur). Serge PILLET s’en occupe.
- Voirie : Les travaux sur Le Theil sont terminés. Les travaux au Hameau Gallis et à Le Montheil seront prévus lors du
prochain budget. Les travaux sur Gonneville sont presque terminés (plus qu’une journée de travail). Les creux à la
Maison du Bois ont été faits.
- Des panneaux signalant un chantier doivent être mis en place dès qu’un agent communal intervient sur
la voirie communale.
- Dernier étage Mairie Le Theil : une discussion a eu lieu sur la nécessité de fermer la porte coupe-feu. Affaire à
suivre.
- Cimetière Le Theil : l’installation de poubelles reste à faire.
La séance est levée à 22h15.
Le secrétaire de séance
Patrice LEBUGLE
Le Maire
Luc DUFOUR