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COMPTE-RENDU
Journées du 24 & 25 Octobre
Journées Nationales Prévention
et Gestion des Sédiments
Portuaires et Fluviaux.
Mot d’accueil / pages 1 à 2
Plénière - État des lieux / pages 3 à 10
Plénière - Enjeux / pages 11 à 21
Atelier 1 - Valorisation / pages 22 à 35
Atelier 2 - Dragage et stockage / pages 36 à 42
Journée du 25 Septembre
Plénière - Prévention / pages 43 à 46
Atelier 1 - Valorisation / pages 47 à 53
Atelier 2 -Dragage et stockage / pages 54 à 59
Restitution des ateliers / pages 60 à 65
Plénière de clôture / pages 66 à 70
SOMMAIRE
Lundi 24/09/07
10 h : Accueil
Ouverture par le Cd2e et l’Ecole des Mines de Douai (EMD)
Prof. Damidot (EMD) :
Je tiens à remercier, le Conseil Régional pour son soutien, notamment concernant le prêt
du site du Nouveau Siècle, ainsi que la DRIRE qui a toujours eu un intérêt pour les
sédiments, mais également Voies Navigables de France (VNF) pour sa participation dans
l’organisation de ces journées, de même qu’à l’Agence de l’Eau Artois Picardie.
Merci également aux représentants des Ports de la Manche.
Ces journées sont basées sur l’échange. N’hésitez donc pas à prendre la parole.
Merci à nos animateurs.
Nous avons souhaité vous apporter un partage d’expériences au travers des expériences
des intervenants experts dans ce domaine.
Il y a quelques mois, nous avions déjà évoqué la problématique sédiments et nous avons
conclu que cette problématique devenait majeure et qu’il convenait de mieux fédérer les
actions menées dans les différentes régions.
Comme cette logique fédératrice existe depuis longtemps en Région Nord Pas de Calais,
il semblait opportun d’essayer de passer à un niveau national, voire même européen.
SCÉANCE PLÉNIÈRE - MOT D’ACCUEIL
Je souhaite donc revenir sur la dynamique régionale des sédiments portuaires et fluviaux
à travers quelques actions concrètes réalisées en Nord Pas de Calais.
Je commencerai tout d’abord par la plus récente d’entre elles puisque ces journées seront
témoins cet après midi de la naissance du réseau « Solutions pour les sédiments et sols
pollués en Nord Pas de Calais » lors de la signature de la Convention en présence de
plusieurs personnalités dont Alain Alpern, vice-Président du Conseil Régional Nord Pas de
Calais, Jean François Caron, Président du Cd2e, Président de l’Etablissement Public
Foncier Nord Pas de Calais, Conseiller Régional, Jean Claude Duriez, Directeur de l’Ecole
des Mines de Douai et Yves Duruflé, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
à la Préfecture de Région.
Ce réseau a pour objet de structurer, en vue d’améliorer et déployer des filières
économiquement viables, de redonner une valeur d’usage aux sites pollués et aussi de
valoriser et traiter les sédiments de curage et de dragage. Il s’agit de fédérer les actions,
les aspects techniques, économiques et fonciers, ce qui est indispensable si l’on veut créer
des filières de valorisation. Le GIS 3 SP, c’est-à-dire le groupement d’intérêt scientifique,
sites, sols et sédiments pollués est aussi une autre action structurante de la Région que je
souhaite vous présenter puisque cette dernière est transrégionale en associant la Région
wallonne. L’objectif est de conduire conjointement des projets de recherche dans le
domaine des sites et des sédiments pollués en mettant en synergie les moyens,
les complémentarités et les compétences des membres. Le point important, c’est de
structurer la recherche et d’avoir une action scientifique qui est de conduire des projets
dans le domaine des sédiments et des sites pollués à travers la gestion des sites et des
sédiments pollués et le réaménagement des sites.
01
Cette recherche est orientée vers la réalisation de travaux de recherche expérimentale sur
les sites dédiés en Nord Pas de Calais.
Les objectifs de ces journées sont d’identifier les enjeux et de dresser un état des lieux afin
de proposer des solutions concrètes et novatrices permettant une visibilité des actions
réalisées au niveau national à travers un document de synthèse qui sera rédigé lors de ces
journées.
Ce document permettra de mieux fédérer les efforts de tous et surtout donnera la visibilité
nécessaire à nos actions pour porter la thématique au niveau européen avec les autres pays
concernés par cette thématique.
De plus, nous valoriserons ce document de synthèse lors du symposium international sur
le management des sédiments qui aura lieu du 9 au 11 juillet 2008 à Lille.
SCÉANCE PLÉNIÈRE - MOT D’ACCUEIL
Pour conclure, je voudrais vous souhaiter de très fructueuses journées et souhaite vous
retrouver en juillet 2008 lors de notre symposium.
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10 h 15 : Etat des lieux de la gestion des sédiments portuaires et fluviaux
- Zoom sur la problématique régionale et nationale
- Les exigences réglementaires
Animateur : M. Arnaud Queyrel, journaliste scientifique
Intervenants : M. Claude Alzieu : Directeur de Recherche à l’IFREMER
M. Didier Sachy, Directeur Adjoint de l’infrastructure et de l’environnement, VNF
M. Jean-Michel Hiver, Laboratoire de Recherche Hydraulique, Région wallonne
M. Alzieu (IFREMER)
SCÉANCE PLÉNIÈRE - ÉTAT DES LIEUX
Je voudrais remercier les organisateurs de ces journées de m’avoir invité à venir vous
exposer rapidement quelques problématiques qui se posent en milieu marin sur les
dragages. C’est un sujet que j’étudie depuis une vingtaine d’années.
En gros, en France, c’est entre 50 et 55 millions de tonnes de sédiments qui sont dragués
chaque année dans les ports maritimes. Dans ce contexte, je prends à la fois les grands
ports et l’ensemble des petits ports. Les ports d’estuaires qui se retrouvent à 20, 30, 40
kilomètres de la côte sont très envasés et génèrent énormément de sédiments. Rouen,
Nantes et Bordeaux, à eux trois, constituent un gisement de l’ordre de 20 à 25 millions de
tonnes par an. A partir de cet état de fait, il y a une quantité importante de vase et de sable
qui sont immergés sur le littoral à des milles ou des dizaines de milles de la côte. Les ports
maritimes, c’est-à-dire ceux qui sont implantés directement sur la façade maritime, tels :
Dunkerque, Calais, Boulogne, le Havre, sont des ports qui génèrent 5 à 6 millions de tonnes
de sédiments par an, soit beaucoup moins que les ports situés dans les grands estuaires.
Voilà comment on peut dresser la topographie générale quantitative des sédiments.
Ces sédiments là sont plus ou moins contaminés. Alors quelle est la typologie générale
de la contamination sur l’ensemble du littoral ? Je vous rappelle qu’on a défini
réglementairement des niveaux de contamination. Ainsi, le niveau 1 est un niveau pour
lequel on ne suspecte pas de dommages ou risques à l’environnement. Le niveau 2
représente un niveau élevé de contamination, pour lequel nous nous réservons des
attentions particulières.
Au niveau des sédiments contaminés, nous pointons la Méditerranée, plus contaminée que
l’Atlantique ou la Manche, a cela plusieurs raisons. Les apports de sédiments se font de
manière différente par rapport à l’Atlantique. Il n’existe pratiquement pas de phénomènes
de marées et on a affaire également à des évènements hydro climatiques très violents qui
amènent, non seulement une lixiviation des sols, mais également un transport des matières
sédimentaires vers les zones portuaires et les zones littorales. Toutefois, les volumes en
cause sont moindres que ce que de l’Atlantique. Néanmoins, cela sous tend que ces
sédiments là ne vont pas pouvoir être immergés et que l’on devra avoir des mesures
particulières.
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Comment opère-t-on une distinction entre les sédiments qui ne posent pas problème, les
immergeables, et ceux qui posent problème ? Après de nombreux travaux, on a établi un
arbre de décisions en la matière. Réglementairement lorsque l’on procède à un dragage, on
analyse les boues du point de vue de leur structure mais également du point de vue de leur
contamination chimique. On a donc deux niveaux de référence. Si, à l’issue de l’analyse, tous
les éléments passés en revue sont inférieurs au niveau 1 de l’arrêté du 14 juin 2000, on va
considérer que l’on est dans la situation d’un sédiment qui n’est pas contaminé et qui ne peut
pas poser de risques vis-à-vis de l’environnement. Donc, le risque potentiel est présumé
faible. Mais on va aussi vérifier que l’on n’a pas affaire à une présence de bactéries ou de
phytoplancton, toxiques. Lorsque je parle de toxicité, il ne faut pas entendre toxique à
proprement parler pour les organismes marins, mais toxique pour les consommateurs
d’organismes marins, essentiellement les mollusques.
On arrive dans ce cas là à un rejet en zone autorisée.
Par contre, si des contaminants dépassent le niveau 1, à ce moment là, on rentre dans une
procédure d’évaluation de risques dans laquelle on évalue un score de risque, et on procède
à des tests de toxicité des sédiments. Des critères de toxicité ont aussi été établi qui
permettent de définir des niveaux très moyens ou faibles de toxicité. Et à l’issue de ces
étapes où l’on prend en compte la sensibilité de l’écosystème dans lequel on veut rejeter des
boues de dragage, alors on arrive à une situation d’études approfondies pour savoir si l’on
peut immerger ou pas. Voilà le schéma de décisions qui permet, à partir d’un sédiment, de
pouvoir le classer entre sédiment immergeable ou sédiment immergeable sous certaines
conditions (l’éloignement des zones d’immersion, la profondeur, la courantologie,
la sensibilité écologique des riverains…) Si, pour une raison il est impossible de pratiquer
l’immersion, c’est le dépôt à terre qui va être pris en compte in fine.
Quand on replace cette approche technique dans le contexte de la réglementation en
partant du sédiment, on procède à des analyses de contaminants au niveau des métaux et
des organismes, analyses qui permettent de normaliser la contamination. Sont également
pris en compte la granulométrie et la mesure physique comme le stipule la circulaire du 14
juin 2000. L’étape suivante est la caractérisation du risque. La toxicité est évaluée à partir
de tests recommandés et un score de risques est établi par le logiciel Géodrisk et le niveau
de référence N1 et N2 figurant dans l’arrêté du 14 juin 2000 est aussi pris en compte.
Maintenant, il nous reste à rentrer dans le contexte de l’immersion où nous disposons des
lignes directrices données par les conventions internationales : la convention de Londres qui
est une convention mondiale ; la convention OSPAR qui règle toute la problématique
des immersions dans l’Atlantique Nord et le protocole de Barcelone, qui va régler les
dispositions pour la Méditerranée.
En la matière, les défis à venir résident, premièrement dans une évaluation des impacts
des immersions sur la santé publique. Il existe un guide de l’Institut National de Veille
Sanitaire qui donne les grandes lignes directrices pour évaluer les impacts santé publique.
Mais pour l’heure, on a peu d’expérience dans ce domaine, sachant que le risque essentiel
réside dans la contamination de la chaîne alimentaire.
L’autre volet des défis à relever concerne l’affinement de la réglementation qui, à l’heure
actuelle, se limite aux métaux lourds et aux PCB et qui sera prochainement étendue aux
PRH et aux TBT.
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La problématique des sédiments, lorsque l’immersion est interdite, c’est impérativement
un dépôt à terre. La conséquence, c’est le changement de statut du sédiment. Le sédiment
entreposé à terre devient un déchet et son devenir va dépendre de sa dangerosité. Quels
sont les bio essais que l’on va utiliser pour caractériser la dangerosité des sédiments ?
N’oublions pas que ce sont des sédiments marins, qu’il y a du sel à l’intérieur de ces
sédiments là et que tout test de toxicité va devoir prendre en compte la toxicité du sel.
Comment va-t-on éliminer ce problème ? Une fois que l’on aura choisi les tests de toxicité,
quels sont les critères toxicologiques qui vont nous permettre de différencier la
dangerosité de la non-dangerosité du sédiment ? Il n’y a pas de réponse à cette question à
mon sens actuellement. Une fois que l’on a affaire à un déchet, quelle est la filière de
traitement la plus appropriée que l’on va prendre ? Des travaux sont diligentés dans ce sens.
En Méditerranée, le projet SEDIMARD qui vous sera présenté cet après midi par le Conseil
Général du Var va dans le sens de la qualification de filières de valoristion.
M. Sachy (VNF)
Après les sédiments portuaires, je vais orienter la discussion vers les sédiments fluviaux.
Mon ambition est simple, je vais essayer de fournir quelques données de base sans volonté
d’entrer ni dans des détails techniques ni dans des détails géographiques.
Pour commencer, qu’est ce qu’un sédiment ?
Pour nous, ce sont des matériaux issus de l’érosion des sols et qui vont tomber dans les
cours d’eau qui vont les transporter et les recueillir sur leurs fonds. Ces sédiments sont
composés de particules minérales (issues de l’érosion du sol et des berges) et de particules
organiques (issues de la décomposition de végétaux, d’organismes vivants ou autres).
La sédimentation est donc un phénomène naturel puisqu’elle n’est pas liée à la navigation.
Les particules issues de l’érosion sont transportées par les eaux et vont plutôt se déposer
dans les zones d’eau calme. L’influence de la topographie des lieux est bien entendue
prégnante, de même que la vitesse d’écoulement de l’eau, la granulométrie et la densité des
particules. On constate une amplification des phénomènes d’envasement due à l’action
humaine, que ce soit à partir de l’érosion des sols agricoles ou avec la multiplication des
industries bord à voie d’eau. En effet, ces conditions d’exploitation vont apporter des
sédiments supplémentaires par rapport à ceux qui seraient issus de l’érosion naturelle.
Les polluants peuvent également s’accumuler dans les sédiments, ce qui va poser, outre des
problèmes quantitatifs, des problèmes d’ordre qualitatif.
Les désagréments d’une hyper sédimentation des cours d’eau sont de plusieurs types :
gêne à la navigation car le mouillage et donc le tonnage des bateaux diminuent ;
accentuations de phénomènes d’inondations dus à l’envasement, c’est-à-dire à
l’encombrement du lit par les sédiments ; prolifération d’algues et de plantes aquatiques
sous l’effet de certains polluants et baisse de la qualité de l’eau, nuisances olfactives et
visuelles.
On va donc draguer :
• pour entretenir,c’est-à-dire pour maintenir le mouillage
• pour investir, c’est-à-dire pour augmenter le gabarit des voies
• pour augmenter le mouillage, c’est-à-dire pour pouvoir faire naviguer des péniches ou
barges de tonnages supérieurs et pour assainir, c’est-à-dire pour enlever la pollution qui
aura pu être accumulée dans les sédiments.
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Quels sont les volumes dragués sur le réseau VNF ?
VNF drague 750 000 m3 par an de sédiments, valeur moyenne sur les années 2005 et 2006.
Il existe toutefois quelques disparités géographiques avec deux zones principales :
le bassin de la Seine et ensuite le Nord Pas de Calais.
Les méthodes d’extraction employées sont de deux types : le dragage mécanique ou le
dragage hydraulique. VNF a plus recours au dragage mécanique, qui représente 75 % de
l’activité.
Le dragage hydraulique est pratiqué sur les rivières et les fleuves les plus importants :
la Saône et le Rhône, le Rhin et la Moselle.
Quel statut pour les sédiments dragués ?
Les sédiments sont des déchets qui vont pouvoir être qualifiés : d’inerte ; de non dangereux
et non inerte et de dangereux. Les principaux polluants qui nous gênent dans notre activité
sont des polluants dits de pollution accumulée. On va donc trouver la série classique des
métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc), mais
également les HAP, les PCB… Toutefois, il faut noter que les polluants sont fortement
absorbés par les sédiments. Ainsi, la pollution n’évolue pas forcément et donc le problème
de pollution ne se mesure pas uniquement par la quantité de pollution présente dans les
sédiments mais par le pouvoir de re largage de cette pollution dans le milieu ambiant.
Il faut cependant relever que dans certains cas, la pollution peut être stabilisée pour éviter
re larguage dans le milieu.
Une méthodologie de caractérisation des sédiments a été définie grâce à des travaux
réalisés par le CEMAGREF (Institut de Recherche pour l’Ingénierie de l’Agriculture et de
l’Environnement) et l’ENTPE (Ecole Nationale des Travaux Publics de l’Etat).
Elle s’appuie essentiellement sur, les seuils de l’arrêté du 9 août 2006, des tests de
lixiviation définis dans la législation "déchet", et une évaluation de l’écotoxicité des
sédiments.
Dans la pratique, les sédiments dragués sont pour 2/3 inertes, un bon 20 % se situent dans
la catégorie des « non dangereux et non inertes » et 6 % sont classés en dangereux.
Géographiquement, les sédiments les plus dangereux se trouvent dans le Nord Pas de
Calais, avec des problèmes de pollution, notamment aux métaux lourds.
Si les sédiments sont inertes, on peut les stocker, soit par de la mise en dépôt, soit par le
régalage, soit par le stockage en gravière. Pour cette dernière classe, on essaie de les
valoriser en remblaiement de carrière, en renforcement de berges en interne, en remblais
routiers, par l’amendement de sols agricoles. Mais, du fait de leur inertie, ils peuvent être
également clapés dans les cours d’eau ou remis en suspension.
Les sédiments non dangereux et non inertes sont aussi stockés dans certaines conditions
et peuvent aussi être valorisés pour l’amendement des sols mais là, on a beaucoup moins
de choix dans les types de valorisations possibles. Ils peuvent éventuellement être clapés
ou remis en suspension.
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Les sédiments dangereux ne peuvent être que stockés et évidemment pas dans n’importe
quelle condition : mise en dépôt confiné ou mise en décharge.
La répartition des modes de valorisation, en pourcentage, nous donne la distribution
suivante :
• remblaiement de carrière : 35 %,
• remblais et renforcement de berges : 7 %,
• amendement des sols : 6 %
ce qui représente quand même 48 % des sédiments valorisés !
La géographie de la valorisation des sédiments est étroitement corrélée à leur qualité.
Ainsi, pour le bassin du Nord Pas de Calais, les sédiments sont essentiellement mis en
dépôt. Les sédiments issus du bassin de la Seine seront essentiellement valorisés
en remblaiement de carrière et on notera le stockage en gravière qui représente une part
importante sur le bassin Nord Est autour de Nancy.
Concernant les sédiments, la problématique de VNF, actuelle et à venir, recouvre pour
l’essentiel, en une mise en dépôt rendue parfois difficile pour des raisons quantitatives et
qualitatives.
Néanmoins, un problème subsiste concernant les sédiments dangereux du fait d’un coût
actuel de traitement prohibitif. De plus, force est de constater qu’il n’existe pas de filière de
valorisation qui soit vraiment développée à l’échelle industrielle.
Mais bien d’autres problèmes, autres qu’industriels, entravent le développement de la
filière de valorisation des sédiments dangereux. Ils sont essentiellement de deux types
distincts : sociaux et juridiques. En effet, l’acceptabilité sociale doit être de mise et ne
constitue pas un pari gagné d’avance. De même, nous ne pouvons qu’hypothéquer sur la
caution juridique affairant à l’utilisation des matériaux issus de la valorisation.
Dans ce contexte, quelles perspectives pour demain ?
Il va falloir perfectionner les techniques et le savoir-faire de mise en dépôt car il s’agit là de
la constitution d’une manne potentielle liée à la valorisation future des sédiments. Que faire
pour valoriser nos terrains de dépôt ? Citons le proche exemple du parc de la Deûle, où la
problématique bat son plein.
En conclusion, je résumerai en indiquant qu’il nous faut développer des filières de
valorisation qui soient économiquement et juridiquement acceptables, ce qui n’est pas
toujours évident avec les incertitudes actuelles..
Prof. Hiver (Région wallonne)
Concernant la problématique des sédiments, l’intérêt du transfert de la connaissance est
prégnant car nous sommes pratiquement sur les mêmes bassins versants et nous allons
voir que nous avons des sensibilités et des réglementations différentes. On peut se
demander si une différence de réglementation qui crée les problèmes, ou si c’est un manque
de manière commune de voir les choses. C’est justement l’intérêt de ces journées de
réfléchir ensemble sur la problématique sédiments, tant en termes réglementaires qu’en
terme de devenir. Je représente la Région wallonne et suis directeur d’un centre de
recherches qui s’appelle le Laboratoire de Recherches Hydrauliques. Notre métier
principal, on l’aura compris, c’est l’hydraulique.
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Et qui dit « hydraulique », pense « sédiments », tant les problématiques sont imbriquées
et connexes. Depuis 15 ans, nous sommes concernés par tous ces aspects Je travaille
conjointement avec VNF et beaucoup de centres dont l’Ecole des Mines de Douai.
En effet, nous sommes jouxtés par des bassins communs et si l’on considère par exemple
le bassin de l’Escaut, nous avons différents intervenants (pays ou régions) : la France
(NPDC), et la Belgique conjointement représentée par chacune de ses trois régions (qui
sont toutes traversées par l’Escaut, du sud au nord, dans le sens d’écoulement du fleuve) :
la Région wallonne, la Flandre et Bruxelles – capitale. De plus, l’Escaut se jetant en Mer du
Nord du côté de Rotterdam, vous avez également les Pays Bas, partie prenante.
L’ensemble de ces régions ayant une vision différente de la gestion de leurs sédiments.
Je précise qu’il n’existe pas de réglementation commune, puisque les réglementations sont
fonction des objectifs finaux que chacun des protagonistes va s’assigner.
Les critères propres à chacun, qu’ils soient de navigation, de débitance (caractéristiques
physiques liés à l’hydraulique de l’écoulement d’un cours d’eau : ndlr) ou d’assainissement,
créent des conflits d’une manière ou d’une autre. Ainsi, celui qui veut prôner la navigation
peut se mettre à dos d’autres intervenants et il faut trouver un terrain d’entente dans les
objectifs et les nécessités. Il est difficile donc de satisfaire l’ensemble des objectifs de
chaque partie prenante. Cela appelle des actions pluridisciplinaires et transrégionales pour
pouvoir se fixer une planche commune de travail.
Pour en revenir aux sédiments, ce sont effectivement des déchets. En effet, les directives
européennes transcrites dans les droits nationaux et régionaux indiquent que le produit de
dragage et de curage est un déchet à partir du moment où l’on s’en défait.
En effet, en tant que détenteur de déchets (dits involontaires car générés par « ricochet »),
nous devons nous en défaire et nous tombons alors sous la législation des déchets.
Nous tombons de concert, sous le coup des directives européennes et en Région wallonne,
sur un ensemble de décrets relatifs à la législation déchets qui est la transposition « locale
» de la directive déchets de l’union européenne ; et aussi, sous le coup d’arrêtés qui vont
permettre de gérer ce que l’on appelle chez nous les centres d’enfouissement technique,
c’est-à-dire des centres de dépôt provisoires où les sédiments pourront être traités.
De surcroît, il existe un autre arrêté, relativement important, qui se pose également en
émanation de la réglementation européenne et qui stipule que la notion de déchet
correspond actuellement à une lecture juridique. Mais il peut, dans l’avenir, tendre vers
une vision économique, dès lors que le sédiment serait amené à devenir une matière
valorisable.
Ceci a été formalisé dans des textes légaux. A partir de cette évolution de l’environnement
réglementaire, nous allons pouvoir valoriser les déchets en matériaux, assimilables à des
produits. C’est la raison pour laquelle, je tiens résolument à utiliser la notion de produit de
dragage ou de matières sédimentées plutôt que boues de dragage qui, du point de vue
sémantique, a une connotation péjorative par rapport au public, déjà passablement
imperméable à nos conceptions en la matière.
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Du point de vue de la classification de la dangerosité des sédiments, nous nous sommes
basés sur ce que faisaient nos voisins néerlandais. Ainsi, aux Pays Bas, ils ont 5 classes ;
en région flamande ils ont 3 classes et chez nous, en 1995, nous avons édicté un arrêté dans
lequel il y a 2 catégories de matières. En fait, c’est plus compliqué que cela, il y a trois
catégories, mais la troisième est temporaire, et va permettre de faire basculer
définitivement le sédiment en le qualifiant dans l’une ou l’autre des deux catégories.
Dans un premier temps, notre triptyque s’organise en 3 appellations suivantes : sédiments
inertes, sédiments non inertes mais non dangereux et sédiments dangereux.
Notre classe intermédiaire est appréciée en fonction du risque lié à la biodisponibilité des
polluants, risque envisagé dans le cas de re largage dans le milieu naturel. Selon ce critère
d’évaluation, le sédiment considéré va basculer définitivement dans une catégorie ou dans
une autre. Ainsi, nous avons deux catégories : les A et les B.
Cet arrêté a été modifié en 1999 de par l’abandon du test d’écotoxicité. En effet, nous nous
sommes aperçus que le test d’écotoxicité ne constituait pas une réponse pertinente par
rapport à la qualité physicochimique des sédiments.
Il faut développer le test non pas pour la caractérisation du sédiment mais en fonction du
devenir ultime du produit. Il s’agira donc de tests réalisés en fonction de la « destination »
du produit, ce qui ouvre le spectre aux tests, sur la matière et/ou sur l’eau interstitielle
et/ou sur le lixiviat.
Le sédiment va-t-il être mis en décharge ? Va-t-il être replacé dans des perspectives de
valorisation agronomique ? Va-t-il être utilisé comme terre d’apport pour faire de
l’assainissement de site industriel désaffecté ? Autant d’affectations induisant en amont
des tests différents.
Le second arrêté qui est toujours d’actualité ne prend en compte que 2 types de tests :
analyse globale et lixiviation. Il faut donc affiner encore cet arrêté.
Un centre de regroupement est un endroit où l’on peut stocker provisoirement et au
maximum pendant trois années un sédiment que l’on va ou non pré traiter. Le premier
traitement consiste en la déshydratation des boues afin d’obtenir une masse sédimentaire
sèche.
A partir de cette transformation, deux options s’offrent à nous : soit l’élimination, soit la
valorisation. Le problème, en Région wallonne c’est qu’au niveau de l’élimination,
pratiquement rien n’est prévu. Nous n’avons que 2 sites qui permettent d’accepter des
sédiments pour enfouissement ultime. Qui plus est, la capacité totale de ces 2 sites est
modeste : 550 000 tonnes.
Cette capacité de stockage couvre à peine nos besoins sur 2 à 3 années. Il faut donc
absolument valoriser. Vous connaissez le problème de la valorisation, il s’agit non seulement
des problèmes de coût, mais encore de problèmes de technicité et surtout de problèmes de
durabilité, ce qui implique la constitution de normes ad hoc.
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L’échantillonnage qui sert à la caractérisation du sédiment constitue un autre point
fondamental, puisque de lui vont découler tous les résultats.
Et les résultats découlent d’analyses, physique et chimiques qui se font dans des
laboratoires agréés et qui doivent suivre des normes analytiques, garantes du résultat
fourni.
En Région wallonne, les sédiments ont essentiellement un caractère limoneux et donc
automatiquement, nous avons 2/3 de sédiments contaminés.
En effet, si l’on classe les sédiments en termes de gisements, nous avons de l’ordre de
70 à 75 % de produits B, c’est-à-dire de sédiments contaminés. Sur ce dernier type de
sédiments contaminés, nous opérons une distinction entre deux stocks : un stock confiné à
terre et un stock dit passif, relativement important, constitué d’environ 550 000 m3 de boues
en retard de dragage après dix années de quasi-blocage du fait de la législation.
Actuellement nous menons donc une réflexion sur la pertinence de draguer ces 550 000
m3 pour assurer les critères de la voie d’eau. Puisque dans un canal ou une voie d’eau,
celle-ci tend naturellement vers un équilibre sédimentologique, ce qui signifie que plus
vous draguez, plus vous recueillez de sédiments ensuite. Il y a donc un équilibre technicoéconomique à rechercher en la matière.
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11 h 15 – 12 h 30 : Enjeux économiques, environnementaux et sociétaux
Table ronde animée par M. Arnaud Queyrel, journaliste scientifique
Intervenants :
M. Marcel Carlier, Chargé de mission à la Fédération Régionale des Travaux Publics.
M. Jean François Caron, Président du Cd2e, Président de l’EPF Nord Pas de Calais,
Conseiller Régional NPDC
M. Martial Grandmougin, Directeur Adjoint de l’Agence de l’Eau Artois Picardie
M. Philippe Rattier, Directeur Régional et Chef de Service de la Navigation du Nord Pas de
Calais, VNF
M. Jean-Luc Aqua, Conseil Général du Var
M. Carlier
Représentant la Fédération Régionale des Travaux Publics, je vais vous présenter comment
la thématique SEDIMENTS s’intègre dans la politique recyclage en région Nord-Pas-deCalais.
La réflexion sur le recyclage a démarré en 1992 par le PREDIS Nord-Pas-de-Calais et a été
suivie en février 2000 par les Plans Départementaux de Gestion des Déchets du Bâtiment
et des Travaux Publics.
SCÉANCE PLÉNIÈRE - ENJEUX
De plus, les Plans Départementaux d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
suggèrent de prendre en compte les déchets inertes et industriels banals du secteur BTP.
Dans le cadre du PREDIS les études ont démarré par la valorisation des déchets et
co-produits industriels.
A la suite, très rapidement, des partenariats publics/privés ont été mis en place, ce qui a
permis d’élaborer un guide technique régional relatif à la méthodologie de gestion des
sédiments de dragage portuaire, édité en décembre 2006.
Ces dossiers ont été portés scientifiquement, notamment pour l’Ecole des Mines de Douai.
Ils sont consultables sur le site Internet du cd2e.
La charte BTP, portée par le Préfet de Région, a recueilli plus de 30 signataires dont la
Région Nord-Pas-de-Calais, les Départements du Nord et du Pas-de-Calais, les Communautés Urbaines de Lille, Dunkerque et Arras…
Un Groupe Technique Régional a installé 7 axes de Travail.
A la demande de la Direction Régionale de l’Equipement, et dans le cadre de l’axe de travail
n°5, une étude est actuellement menée par le Laboratoire Régional des Ponts et
Chaussées de Lille du CETE Nord-Picardie sur la qualification, l’homologation des
matériaux et les filières de valorisation.
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Je citerai également deux initiatives importantes sur le recyclage ; d’une part celle menée
par le Conseil Général du Département du Nord dans l’élaboration d’une Démarche Route
Durable, d’autre part celle menée par Lille Métropole Communauté Urbaine dans la prise
en compte de la démarche qualité et l’utilisation de matériaux recyclés.
De par leur activité, les travaux publics génèrent en France plus de 280 millions de tonnes
d’excédents de déchets de chantiers chaque année. Les excédents de déchets inertes
représentent plus de 97 % de ce volume.
Les TP éliminent 1/3, soit 94 millions de tonnes et valorisent les 2/3, soit 186 millions de
tonnes, sur site et hors site, avec ou sans transformation sur une plate forme adaptée.
La route constitue donc une filière privilégiée, de valorisation des matériaux.
La quantité annuelle de matériaux produits en région Nord-Pas-de-Calais se détaille de la
manière suivante :
• 10 Mt de déchets de chantier issus des Travaux Publics,
• 2,6 Mt provenant des activités du Bâtiment,
• plus de 3,5 Mt de co-produits relevant de l’Industrie,
• 3 à 4 millions de m3 de sédiments issus de dragage portuaire.
Les démarches entreprises dans le cadre des différents Plans de la Région Nord-Pas-deCalais, PREDIS, Plans BTP, Comité Régional de Gestion et de Valorisation des déchets du
BTP et des co-produits industriels ont pour finalité d’inciter, faciliter et innover dans le
domaine de la gestion des déchets produits.
Nous saluons également les démarches du Conseil Général du Nord, au travers de la Route
Durable et de Lille Métropole Communauté Urbaine quant à la prise en compte des
produits recyclés pour la réalisation de leurs chantiers.
Les entreprises de Travaux Publics de la région Nord-Pas-de-Calais ont été pionnières dans
ce domaine et participent donc à la Démarche de Développement Durable. Elles attendent
maintenant que les Pouvoirs Publics définissent un vrai statut du déchet qui devient matière
première secondaire.
M. Caron (Président, du Cd2e, de l’EPF NPDC, Conseiller régional)
Je suis dans une position d’usager, d’habitant, d’élu et donc ce sujet, à priori affaire de
spécialistes, je l’amène sur le terrain politique.
Ce sujet est l’un des plus exemplaires concernant les questions de développement durable
car on peut en faire une lecture sur les 3 piliers : économique, social et environnemental,
et on peut aussi intégrer la question de la durabilité de la gestion dans le temps.
Sur le champ environnemental, on voit qu’il y a une série d’entrées positives à nos débats.
C’est le rôle de la voie d’eau dans un contexte où, selon le « facteur 4 » édicté par les
autorités européennes, il faut réduire très fortement les émissions de CO2. La voie fluviale
est donc un mode de transport d’avenir et qui doit donc être promu très fortement par la
puissance publique. La France a décidé de creuser le canal SEINE NORD, engageant des
sommes considérables reposant sur des enjeux capitaux. Mais il s’agit également d’enjeux
de nuisances sonores et de sécurité dans les transports de marchandises. Effectivement,
la voie d’eau occasionne moins d’accidents que l’autoroute.
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Sur le plan économique, il y a des aspects positifs, car on va faire émerger des nouveaux
métiers, à la condition que l’on transforme la question du déchet et qu’on lui substitue celle
du gisement, qui implique un nouveau potentiel correspondant au matériau induit.
L’un des travaux que l’on mène en ce moment au Cd2e avec des acteurs du monde de
l’entreprise et l’appui des pouvoirs publics, c’est la mise en place d’un pôle d’excellence et
d’innovation TEAM sur le recyclage de ces matériaux considérés comme matières premières
de demain. Sur cette question, il y a aussi des savoir-faire à diffuser à l’exportation et on se
rend compte qu’il y a des nouveaux métiers derrière toute innovation.
Il y a aussi les aspects tourisme qui sont à intégrer : une rivière ou un canal de qualité peut
générer des usages. L’économie de la pêche n’est pas négligeable par rapport aux gîtes, à
la restauration. Dans certains territoires, c’est une économie importante, sans parler du
tourisme fluvial.
A l’inverse, au niveau des aspects négatifs en termes d’économie, on se situe sur des
échelles de coûts faramineux. De surcroît, lorsque que l’on se situe devant de terribles
problèmes de pollution, telle la gare d’eau de l’ex Métaleurop, qui compte plusieurs mètres
de sédiments toxiques, vous générez un territoire répulsif, avec toutes les conséquences
sociales induites.
Même remarque au niveau de la gestion de l’agriculture (également valable en matière
urbanistique), tant qu’on aura un mode de culture qui favorise des labours dans le sens de
la pente, la suppression des haies et les cultures qui favorisent les érosions, on retrouvera
des matériaux dans le fonds des rivières.
Sur la question des coûts, on a deux problèmes cruciaux concernant la gestion des stocks
et la gestion des flux. En effet, les mécanismes de financement des stocks constitués par
le passé ne sont pas les mêmes que les mécanismes « ordinaires » de gestion des flux.
Nos régions industrielles de tradition, si elles ne bénéficient pas de dispositif de rattrapage
pour traiter ce qui a été stocké pendant un siècle et demi, voire deux, ne pourront résorber
cet excédent hors de portée des flux financiers que l’on peut engager chaque année.
La réponse doit provenir d’une appréciation, des fonds européens et/ou des fonds des
contrats de projets. Mais, lorsque l’on parle stratégie de Lisbonne, on est dans la stratégie
de l’innovation, de l’excellence, etc. Du coup, on n’a plus de fonds disponibles pour les
opérations de rattrapage et concrètement cela veut dire que je ne sais pas comment on
finance le rattrapage pourtant nécessaire dans nos canaux régionaux. Pourtant, une des
pistes consiste à trouver de nouveaux usages qui font que si certains sédiments deviennent
des matériaux, ils ont une valeur relative qui diminue les coûts induits par leur élimination.
Il faut vraiment travailler là-dessus, on est vraiment sur une question de coût global.
En fait, il faut avoir une approche multifactorielle dans laquelle on analyse tous les coûts
pour la société. Il faudrait qu’on puisse mutualiser ces recettes là : les recettes de la
puissance publique, celles générées par le principe du pollueur payeur à chaque fois que
c’est possible et les nouveaux usages aboutissant à de nouveaux matériaux. Il n’y a qu’à
ces conditions là qu’on aura une esquisse de solutions à terme, sinon on pourra tenir
beaucoup de colloques sans que les choses avancent.
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M. Queyrel (journaliste animateur) s’adressant à M. Jean-Luc Aqua
Quel a été l’aiguillon initial qui vous a lancé dans les travaux successifs que vous avez menés
et qui se sont soldés par la plate forme SEDIMARD visant le traitement des sédiments
pollués des zones portuaires du Var ?
M. Aqua (C.G. du Var)
Je représente M. Alain Spada, Conseiller régional du Var, élu des Ports, retenu
inopinément dans son canton.
Je vous ai préparé une présentation sur les différentes filières et notamment sur les aspects
coûts. Le travail effectué dans le Var a consisté dans un premier temps à regrouper
l’ensemble des gestionnaires portuaires du département, ayant une problématique
commune et quel que soit leur statut. Cela a permis une mise en commun des
financements pour lancer un projet visant la valorisation de ces produits.
Après, à plus grande échelle, on entend la même problématique de financement dans le
Nord, car il y a des problèmes à régler,ainsi qu’en Méditerranée. L’état d’avancée de la
réflexion sur ces aspects financement, c’est qu’à partir du moment ou on a décidé de
prendre en considération l’environnement, il faut se douter qu’il y aura un coût. L’aspect
économique du projet réside surtout dans le montage du bon plan de financement qui va
pouvoir contribuer à financer tout cela.
Dans le Var, on a la chance d’avoir des faibles quantités annuelles extraites. En effet, on
sort peu ou prou 11 000 tonnes de sable par an, ce qui est relativement faible par rapport
au NPDC. Nous sommes occupés de bâtir un plan de financement à travers les organismes
pourvoyeurs comme l’ADEME, l’Agence de l’Eau, la Région, nous-même, le Conseil général,
la Marine nationale, et puis nous sommes sur une activité économique, où l’usager
normalement doit également participer (car nous nous situons sur un fonctionnement de
port de plaisance)..
M. Queyrel
Sur les financements que vous avez engagés jusqu’à présent,
ont-ils des résultats positifs ?
est-ce que les élus sont satisfaits des travaux que vous avez déjà engagés actuellement ?
Sur l’aspect financement, les élus du conseil général du Var, effectivement, sont satisfaits
puisque nous avons participé à hauteur de 20 %, comme la plupart de nos partenaires.
M. Queyrel
Justement vis-à-vis de la collectivité, du public, est- ce que vous communiquez sur les
actions que vous menez ?
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M. Aqua
Oui, en effet c’est très important.
Pour notre part, nous avons classé les carrières dans deux rubriques « stockage » et
« valorisation ». Effectivement, il y a l’aspect stockage et après il y a la valorisation en
travaux publics. C’est vrai que l’on a un énorme engouement, surtout des associations, sur
les aspects « valorisation » mais il est beaucoup plus limité sur la création de décharges à
proximité d’un village.
M. Queyrel
Je me tourne maintenant vers mes autres intervenants sur cette question de communication et de sensibilisation sociétale au développement durable. Comment vous positionnezvous ? Quelles sont les actions qui sont menées de votre côté ?
M. Rattier (VNF)
Je parle pour la direction régionale de VNF. Il est loin le temps des années d’après guerre,
où on a construit les canaux à grand gabarit dans la région et ce sont des millions de
mètres cube, pas toujours pollués qui ont été finalement déposés sur une série de terrains
de dépôt. Il y en a dans notre région plus de 180 et ça fait 1600 hectares au total qui ont été
couvert de sédiments sans grandes précautions et finalement sans grande communication.
Pour reprendre votre terme, en fait, il n’y avait pas de contestations. Voies Navigables de
France n’existait pas à l’époque et c’était les services de l’Etat qui agissaient dans leur
domaine où faisaient des acquisitions sur des terres agricoles sans que cela ne pose de
problèmes. Donc ce n’est finalement que depuis une vingtaine d’années que la question se
pose autrement pour VNF. Au début des années 90, on ne pouvait plus continuer comme ça
et donc on a opéré d’une manière tout à fait différente. Alors donc pour répondre à votre
question sur la communication, c’est d’abord la communication avec les élus, qui sont les
représentants de la population, qui a été privilégiée. Ce qui consiste à dire : je ne vais pas
traiter mes problèmes au cas par cas, commune par commune mais je vais les traiter par
régions et je vais commencer par me concerter avec les élus locaux pour expliquer nos
besoins, expliques les méthodes que nous allons utiliser. Alors par exemple, dans
l’agglomération lilloise, puisque nous sommes à Lille, nous nous sommes concertés,
notamment avec Lille Métropole Communauté Urbaine, pour construire ce schéma
directeur des terrains de dépôt, après avoir expliqué quels étaient nos besoins pour
maintenir les profondeurs et aussi pour construire et agrandir nos canaux. On parlait du
projet SEINE NORD tout à l’heure mais il passe par la Deûle notamment. Dans ce dernier
exemple, nous avons dû expliquer et préciser les terrains dont nous avions besoin, en plus
des terrains que nous possédions déjà et qui étaient bien entendu prioritaires au niveau de
l’affectation. Cependant, plus de la moitié de nos terrains ne sont plus utilisables parce que
la nature a tellement repris ses droits qu’on ne peut plus y faire de nouveaux dépôts.
Ce genre de concertation aboutit à une localisation qui se traduit dans les plans
d’urbanisme, le plus souvent par des emplacements réservés, même si on est déjà
propriétaire des terrains. Donc, il y a bien de la communication puisque c’est dans les
enquêtes des plans d’urbanisme qu’il y a de la communication avec les élus et il y a de la
communication avec les populations puisque l’on provoque des réunions publiques.
D’autre part, nous avons une certification ISO14001 pour la gestion de nos terrains
de dépôts et dans cette certification, il y a une composante communication qui est
fondamentale.
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M. Queyrel
C’est un peu une communication par la force des choses, finalement, vous mettez un peu les
populations devant le fait accompli ?
M. Rattier
C’est volontairement que VNF a signé la charte des grandes entreprises pour le
développement durable. On ne peut pas développer la voie d’eau, être responsable du
développement de la voie d’eau et dire que le développement durable, on y est contraint.
Au contraire, nous sommes des militants du développement durable et ce n’est pas
seulement pour la navigation mais c’est aussi pour la gestion de nos domaines puisque
nous avons pris des engagements sur la qualité de l’eau. Nous avons également pris des
engagements sur le traitement des berges et nous sommes un des acteurs essentiels de la
coulée verte et bleue.
M. Queyrel
Je m’adresse maintenant un peu à l’ensemble des intervenants : est ce que dans ce cadre
là, une commission nationale de débat public serait quelque chose d’intéressant à mette
en œuvre ? Peut être que M. Grandmougin, dans le cadre de vos propres actions de
communication (à destination des utilisateurs, des usagers finaux), ce type de formule
pourrait convenir pour sensibiliser et informer sur vos enjeux sociétaux ?
M. Grandmougin (Agence de l’eau Artois-Picardie)
Je ne vais pas directement répondre à votre question parce que je ne suis pas sûr que ce soit
de ma compétence.Mais je vais vous dire quelques mots sur la perception qu’en a l’Agence
de l’eau. On a un peu découvert ce problème en 1981, époque à laquelle le Ministère de
l’environnement nous avait demandé des mesures de qualité de l’eau sur les rivières.
Nous avons obtenu, au nord des collines de l’Artois, des résultats absolument effarants.
J’ai un chiffre en tête, la plus forte concentration en cadmium qui a été mesurée à
l’époque : 1108 milligrammes par kilo de poids sec de sédiments, c'est-à-dire 1,1 g par
kilo ; 1,1 pour 1000 ! Aujourd’hui, nous avons, par rapport à cette période, divisé les teneurs
en polluants, normaux, des cours d’eau par un facteur de 5 à 7. Et notre optique est qu’après
avoir nettoyé le contenu c’est-à-dire l’eau, il faut se mettre à nettoyer le contenant. Quelques
opérations ont été menées :
• il y a eu le canal de Roubaix,
• le programme de la Marque qui a eu beaucoup de difficulté à être lancé,
• il y a eu à la même époque la Scarpe à l’intérieure de Douai, sur quelques kilomètres, qui
a été une opération qui s’est bien déroulée, puis d’autres opérations sur lesquelles je ne
m’étendrais pas. Finalement, plusieurs constats peuvent être livrés.
D’abord, il est difficile d’expliquer à des riverains que le sédiment, nuisible dans le cours
d’eau ne le sera pas lorsqu’on va le mettre à côté de chez lui. C’est une opération dont je
vous assure qu’elle est particulièrement aventureuse. 2ème point, le coût au mètre cube,
ou à la tonne, est très élevé : nous nous situons dans les dizaines d’euros (et autrefois, dans
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les centaines de francs). Et quand on multiplie un coût à la tonne élevé par un grand
nombre de tonnes, on abouti à des budgets absolument effarants. Et assez souvent le mètre
d’ouvrage, lorsqu’il est de type collectivité locale à tendance à se dire : « finalement, j’agis
sur un domaine qui souvent est un domaine de canal, qui n’est plus utilisé mais pas encore
déclassé (et donc qui n’est pas à moi), donc pour quelles raisons j’irai m’embêter à régler
un problème qui n’est pas fondamentalement mon problème ? ». Si on ajoute à ça qu’on est
passé en quelques années d’une absence de réglementation à une assimilation, comme ça
a été dit, du sédiment,un peu chargé en polluants, à un déchet. Et du déchet, on est très
proche du déchet toxique, on arrive à ce que la somme des précautions d’ordre
réglementaire aboutit à des coûts absolument exorbitants et difficilement finançables.
Le schéma financier est très simple, c’est au départ 50 % de crédits européens.
A ces 50 % de crédits européens, vous ajoutez 40% de crédit Agence : cela fait 90 % du
débours et donc cela ne suffit pas. Il faut encore trouver environ 5% d’autres financements
pour qu’un mètre d’ouvrage, qui ne soit pas propriétaire du domaine, accepte de s’y lancer.
Et une autre difficulté est qu’il n’y a plus guère de maîtres d’ouvrages. Ceci étant dit, on
peut maintenant se poser des questions judicieuses du type :
« Est-ce que l’on est obligé de toujours curer ? Est-ce qu’il faut vraiment, à toute force,
entretenir les profondeurs ? ». S’il y a une activité économique derrière qui permet de
financer, ça peut se faire, mais c’est une question de calcul économique. Si, derrière, on a
un ouvrage déclassé, qui ne génère pas d’inconvénients majeurs, est ce que la solution ne
serait pas d’agir avec beaucoup de prudence et de retenue ?
M. Queyrel
Peut-être que M. Caron veut réagir par rapport à l’intervention de M. Grandmougin.
Comment vous positionnez-vous sur cette question de gestion de sites, en particulier de
sites qui ont un statut intermédiaire ?
M. Caron
Sur la question que M. Grandmougin porte depuis un bon moment qui est de déclarer qu’il
ne faut pas y aller à tous les coups, qu’il faut mesurer les coûts, les impacts et la
recevabilité des solutions, puisque même si elles sont techniquement recevables elles
peuvent être sociétalement rejetées, je partage ses vues. C’est sûr que nous avons besoin,
nous, les politiques ou les acteurs de l’Agence de l’eau, des points de vue scientifiques sur
une évaluation des risques dans l’une ou l’autre des solutions. Par exemple, dans le Nord
Pas de Calais, 97 % de notre eau vient de la nappe phréatique. Et donc toutes ces
pollutions, qu’elles soient dans des sols ou dans des canaux, pèsent sur la ressource en
eau du territoire qui accueille 4 millions d’habitants. En fait, il faut qu’on arrive à une
analyse un peu multicritères de tous ces éléments pour juger à quel moment il est
acceptable d’engager autant d’argent ou à quel moment il ne faut pas bouger dans une prise
de décision très complexe. J’ai envie de dire que pour l’instant, puisque vous m’interrogez
à ce sujet, il s’agit presque d’une analyse à chaque fois au cas par cas, et qu’il faudrait
pouvoir avoir des dispositifs plus globaux, plus modélisés. Je me mets à la place de « VNF
», ce n’est pas facile pour eux à chaque fois qu’ils veulent mettre en place des terrains de
dépôts. Il faudrait donc peut être une discussion générale, ce qui amène à la commission
nationale du débat publique, que vous évoquiez tout à l’heure. La CNDP, à ma connaissance,
à la différence de ce qui se fait au Québec dont l’équivalent s’appelle le BAPE (Bureau des
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Audiences Publiques pour l’Environnement), ne traite pas des sujets thématiques. Elle traite
d’objets comme l’implantation d’une autoroute, d’une rocade, d’un canal etc…Cela vaudrait
certainement le coup d’avoir, c’est un peu l’objectif de cette rencontre, une approche à
multiples entrées sur laquelle l’ensemble des décideurs, en tous cas au niveau français,
conviennent d’un protocole global. Ce qu’à ma connaissance, on n'a pas pour l’instant.
Si c’est cela que recouvre votre question sur la CNDP, je réponds par l’affirmative.
M. Rattier (VNF)
Même s’il faut draguer, car l’envasement constitue non seulement une nuisance pour la
navigation, mais encore les riverains, au niveau des odeurs de vase, il convient de bien
réfléchir à la problématique spécifique du cours d’eau à traiter.
En effet, il faut regarder quel est l’usage futur des canaux et il ne faut pas forcément
rétablir les profondeurs telles qu’elles étaient prévues pour des calibrages où, dorénavant,
il ne passe plus aucun trafic. Donc, on est dans une situation transitoire où il faut
seulement prendre des précautions dans le cadre du développement durable, c’est à dire de
ne pas empirer la situation, mais au contraire, de l’améliorer et permettre progressivement
que se mettent en place des procédures de pays riches, des procédures qui sont, de toute
façon, coûteuses.
Je pense qu’une des façons les plus élégantes à l’heure actuelle c’est d’utiliser nos
sédiments pour couvrir des friches industrielles où il y a une pollution qui est beaucoup
plus forte et ainsi, permettre l’accès des populations à ces lieux reconquis. Sur la friche
PCUK, à cheval sur Wattrelos et Leers, on va déposer plus de 250 000 mètres cubes de
sédiments sur un terril pollué au chrome hexavalent et donc on va résoudre un problème
de pollution d’une friche industrielle et on va permettre l’accès au public, dans des
conditions de sécurité indéniables et dans un même temps, on va remettre en ouverture le
canal de Roubaix, pour la navigation de plaisance.
Pour en revenir à nos terrains de dépôt, ils sont, à l’heure actuelle, entièrement confinés,
c'est-à-dire qu’ils sont dans des situations plus sûres, au niveau de la protection de la nappe
phréatique, mais également au niveau de la pollution atmosphérique. Il y a des études de
dangerosité auxquelles nous sommes soumis et nous diligentons cela dans le cadre de nos
études d’impact, c'est-à-dire d’une manière parfaitement transparente.
M. Queyrel
M. Carlier, finalement l’objet de ces journées, c’est aussi d’opérer une prise de conscience,
de transformer ce terme, cette dénomination « déchet » en « matériau », « en produit valorisable ».
M. Carlier (FRTP)
Permettez-moi de vous citer un exemple vécu il y a quelques années en tant qu’industriel
du recyclage. Certaines collectivités voulaient bien donner l’accord d’utiliser des matériaux
recyclés, à la condition expresse qu’ils coûtent moins cher. Aujourd’hui et avec tout ce qui
vient d’être entendu, nous ne sommes plus dans la même logique. Il faut certes un cadre
réglementaire, mais aussi surtout du lobbying à effectuer auprès des maîtres d’ouvrages
et d’œuvre ainsi que des tutelles nationales et européennes.
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M. Queyrel
M. Aqua, cela se passe comment, chez vous, dans le Var ?
Chez nous, la collectivité reporte sur l’ensemble de la population la surtaxe liée à cette
nécessité de valoriser les produits, car si l’on veut protéger l’environnement, cela a un coût.
M. Queyrel
Quand vous parlez de solutions élégantes qui vous permettraient de vous débarrasser de
vos sédiments contaminés de la façon la plus « honnête possible », qu’est-ce que vous avez
en tête comme solutions ?
M. Aqua
Les filières de valorisation ont été évoquées tout à l’heure. Sinon, sur place, on aura toujours
les mêmes problèmes pour créer un centre de regroupement au niveau de l’acceptabilité
sociale. En tout état de cause, les logiques sont assez limitées. Il s’agit soit de stockage de
type décharge mono produit, soit de passer par une phase de traitement des sédiments
pour pouvoir combler une carrière, par exemple, dans une logique de valorisation de site.
M. Carlier
Au niveau de la valorisation, le problème crucial concerne l’absence de valeurs seuils.
Il faut absolument que le monde scientifique puisse travailler et aboutir à des notions de
valeurs seuils, afin d’apporter la caution scientifique à la valorisation des co-produits.
Les groupes de travail qui vont se constituer dans les semaines à venir auront cette lourde
tâche de préparer cet axe majeur.
M. Queyrel
Est-ce qu’il y a des accords de coopération, des synergies, entre l’Agence de l’eau et VNF justement pour établir des plans de traitement, pour identifier des axes de solutions ? Est-ce
qu’il y a une collaboration qui s’établit entre vous ?
M. Grandmougin
L’Agence de l’eau, qui est un établissement public, a donc un principe de spécialité et il est
clair que le transport fluvial n’est pas notre compétence. Ce qui signifie que les opérations
qui portent sur le réseau spécifiquement dédié, à long terme, au transport de
marchandises, ne sont pas éligibles à notre emprise. Par contre, pour ce qui concerne le
réseau secondaire, qui n’est pas utilisé pour le transport, mais qui peut être utilisé pour le
tourisme, est éligible à notre spectre, mais à la condition d’avoir un maître d’ouvrage.
J’ai déjà précisé que dans les opérations auxquelles nous avons collaboré, le maître
d’ouvrage était essentiellement de type « collectivité locale ».
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Mais il y a un autre point que je voudrai aborder, en référence à l’intervention de M. Hiver
sur l’aspect de la coopération internationale. Il existe une directive cadre européenne qui
édicte une définition de « bon état » des canaux. Aujourd’hui, nous ne savons pas si le bon
état, le bon potentiel écologique des canaux prendra ou ne prendra pas en compte la
qualité des sédiments. Si cela ne prend pas en compte la qualité des sédiments, nous
pouvons prendre notre temps ainsi qu’une certaine liberté d’intervention. Si la directive
« fille », qui sortira au niveau national, prend effectivement en compte, dans les critères de
bon état et de bon potentiel, la qualité des sédiments, il faudra bien s’en occuper.
Et ceci, en coordination à l’intérieur du district international, ce qui amènera une contrainte
supplémentaire et sans doute des délais un peu plus courts pour agir.
M. Queyrel
M. Caron, est-ce qu’il est possible que vous interveniez en ce sens pour favoriser
l’avancement des travaux sur les traitements des sédiments par l’intermédiaire des
réglementations européennes ? Justement, vous parliez de bon traitement des eaux en
2012, est-ce que vous allez pousser à la roue en quelque sorte pour favoriser ces travaux ?
M. Caron
Oui, bien sûr. Mais je souhaite que soit opérée la distinction entre stock et flux. L’Agence de
l’eau est alimentée par un certain nombre de redevances qui lui permettent d’entretenir ou
d’améliorer la qualité de l’eau. Aujourd’hui, je suis d’accord sur le fait que l’Agence traite les
problèmes du passé. Mais je ne suis pas d’accord sur le fait que les nuisances actuelles
soient générées en toute impunité, quand ceux qui envoient des limons dans la rivière ne
sont pas du tout « taxés » à due concurrence du problème de pollution qu’ils génèrent.
En fait, on demande toujours aux mêmes acteurs de régler des problèmes occasionnés par
d’autres et là-dessus, on est en contradiction avec le principe du pollueur – payeur.
Pour moi, c’est le pollueur qui doit avant tout être mis à contribution.
M. Queyrel
Dans l’attente, comment allez vous faire pour imputer ce surcoût ?
M. Caron
La région va le payer. On peut aller beaucoup plus loin dans le travail partenarial car le sujet
est tellement complexe. Mais avec l’approche du développement durable, cela montre qu’il
y a beaucoup d’impacts. On est sur un sujet apparemment extrêmement spécialisé mais
finalement dont les effets sont globaux. La première des choses à faire c’est de
décloisonner, il ne faut pas que chacun demeure dans son domaine de compétences ; c’est
par des temps de rencontre comme celui là que peuvent se faire des avancées. Même chose
au niveau du plan de financement, mais avant même d’en arriver au plan financier, et je
parle ici en tant que Président du Cd2e, on essaye de faire travailler ensemble des acteurs
économiques, qui ont chacun des spécialités, mais qui mettent en commun leurs
compétences et qui commencent à produire des réponses nouvelles, qu’ils n’auraient pas
traitées de façon isolée. Je pense qu’il y a une amélioration de la compétence de traitement
ou de l’identification de débouchées, de par le travail produit au quotidien par les acteurs.
Cet après-midi, l’objet de la réunion acte, pour une partie, cette stratégie là. Concernant
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les plans de financement, il peut y en avoir des originaux pour des situations relativement
ponctuelles. Mais on a besoin quand même d’une approche plus globale pour des
financements garantis, qui permettent aux acteurs d’avoir une programmation étalée dans
le temps, et pour l’instant ce n’est pas encore complètement visible. Je continue à penser
que nos réponses ne sont pas à la hauteur du problème.
M. Queyrel
Les politiques peuvent-ils avoir éventuellement une action pour pousser à la roue, de façon
à ce que la problématique des sédiments soit incluse dans un texte réglementaire
européen ?
M. Grandmougin
Il faut clarifier un sujet fort complexe. Il y a une directive cadre sur l’eau qui porte le numéro
2060 et qui a été publiée fin 2000. Cette directive cadre stipule que, sauf exception justifiée
(et la justification est acceptée ou non par la Commission européenne), il faut atteindre le
bon état des masses d’eau, ce qui signifie un bon niveau de potentiel écologique pour les
masses d’eau artificielles ou fortement modifiées. Quelle est la signification du bon état ?
L’annexe 5 de la directive, telle qu’elle est publiée, ne répond pas avec précision à cette
question. Donc il y a en préparation une directive fille concernant les eaux superficielles.
L’une des questions posées actuellement, qui à ma connaissance n’est pas tranchée, est de
savoir si, dans cette directive fille, la notion de bon état fera uniquement référence à l’eau
et à la biologie, ou si la qualité des sédiments sera également prise en compte dans
l’estimation de cette notion de bon état.
Si la qualité du sédiment est prise en compte dans l’estimation du bon état, alors la
politique des sédiments deviendra partie intégrante de la mise en œuvre de la directive
cadre qui est, je le rappelle, une obligation européenne.
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ATELIER 1
La valorisation
des sédiments
14 h : ateliers « rétrospective » en simultané : partages d’expériences et problèmes
rencontrés
Atelier 1 : la valorisation des sédiments
Animé par le Professeur Nor Edine Abriak, de l’Ecole des Mines de Douai (EMD)
Et co-animé par M. Marcel Carlier, Chargé de Mission à la Fédération Régionale des Travaux
Publics (FRTP)
Exposés et partages d’expériences :
- Projet Predis : gestion des sédiments de dragage portuaire, (intervenants :
M. Marcel Carlier FRTP pour l’introduction et M. Rachid Zentar EMD)
- Projet SEDIMARD : traitement et valorisation des sédiments portuaires, Conseil Général
du Var (intervenants : M. Jean-Luc Aqua du C.G. 83 et M. Didier Grosdemange du Bureau
d’Etudes « In Vivo » Environnement)
- Projet NOVOSOL : procédé de stabilisation pour les résidus minéraux contaminés par des
métaux lourds et composés organiques, société Solvay (intervenant : M. Guy Depelsenaire
de Solvay)
Prof. Abriak (EMD)
ATELIER 1 - VALORISATION
L’objectif de cet atelier est de faire un bilan national et régional sur les méthodologies de
valorisation des sédiments marins et fluviaux.
Les gestionnaires des ports sont confrontés à de nouvelles préoccupations, notamment
quant à l’impact du dragage, ainsi que des conséquences de l’immersion des sédiments sur
le milieu aquatique.
Ce débat recouvre une double problématique en chaîne incluant en aval les contaminants
et toxiques présents dans les sédiments ; mais également, en amont, les rejets, industriels,
urbains, agricoles, car ces rejets vont également à la mer. Il faut donc valoriser ce qui est
avant tout perçu comme une nuisance. Mais avant toute valorisation, il faut appréhender la
question des volumes dragués. Question centrale, qui conditionne celle du mode de
traitement, elle-même étroitement liée à la rentabilité économique du sous-produit
obtenu.
La Région Nord-Pas-de-Calais, avec 4,5 millions de m3 de sédiments dragués par an,
générés essentiellement par les ports de Dunkerque, Calais et Boulogne, se situe à la
quatrième place nationale, en terme de volume. Actuellement, l’immersion concerne 80 %
de la collecte des vases les plus polluées, le volume restant constitué de sable étant affecté
à la mise en terre.
Depuis 1992, au niveau du Nord-Pas-de-Calais, nous avons démontré qu’il était possible de
valoriser le sable en graves incorporées dans les remblais routiers.
La protection des milieux aquatiques passe nécessairement par un renforcement législatif
et ce colloque va nous donner l’occasion de réfléchir et de proposer des solutions pour une
appréciation en terme d’agrémentation. En effet, cette problématique recèle en son cœur
le processus de lixiviation ( « La lixiviation correspond à la percolation lente de l'eau à
22
travers le sol, accompagnée de la dissolution des matières solides qui y sont contenues.
Le liquide résultant est le lixiviat.) et je représente la Région au sein de la commission ad
hoc de l’AFNOR (Association Française de la Normalisation).
Outre ces deux jours d’échanges, il nous faudra, bien entendu, tenir également compte des
Directives et Textes nationaux édictés par les autorités compétentes, ainsi que du Droit
international.
Valorisation, enjeux et impacts environnementaux seront au centre de nos échanges qui
donneront lieu à restitution pour proposer des axes d’amélioration tant au niveau régional
que national voire, à l’échelle européenne.
Les aspects, physiques, chimiques, biologiques, économiques seront évoqués lors de ces
deux journées.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il faut resituer le problème dans sa globalité et
considérer une pluralité de facteurs : conditions météorologiques, données géologiques
et géotechniques, contrôles environnementaux avant dragage (rendus obligatoires
par la législation), contraintes légales et réglementaires, contrôle des données
hydrographiques ; facteurs qui influent en la matière mais dont nous ne débattrons ici
puisqu’ils sont hors champ de notre colloque.
Notre présent débat se situe sur la valorisation et sur les pistes à mener dans les dix ans à
venir pour proposer notamment dans le 7ième PCRD (Programme-cadre pour la recherche
et le développement technologique), voire, dans les programmes européens, une
thématique globale pour l’ensemble des régions et donc pour la France.
Concernant les pistes de, valorisations pour les sédiments : béton, terrassement, graves
routières.. c’est ce que nous allons voir.
Concernant les enjeux, le débat portera sur les questions suivantes :
• Quelles sont les meilleures pratiques environnementales ?
• Quelles sont les réponses aux attentes sociales ?
• Quelles sont les solutions alternatives à l’immersion des sédiments ?
La valorisation en génie civil n’est pas l’unique réponse.
• Quelles valorisations pour les produits dragués ?
• Quelles ressources naturelles ?
• Quel impact économique au régional ainsi qu’au national ?
Ce colloque est l’occasion pour les chercheurs, opérateurs, collectivités, ports, Agence de
l’eau, VNF (Voies Navigables de France), industriels, de dresser l’état des lieux de la
recherche en matière de stockage, traitement et valorisation des sédiments marins et
fluviaux.
Et à l’issue de ces deux journées, il s’agira de définir les principaux axes de recherche à
développer au niveau national, ce qui fera l’objet d’un travail (estimé à deux mois)
d’approfondissement mené par un comité d’experts.
23
Enfin, il convient dès à présent de faire une proposition de collaboration aux partenaires
européens de la France et ceci, au travers des plates-formes matériaux.
Au niveau régional, nous avons deux plates-formes :
• une plate-forme « granulat », avec la société Baudelet,
• et une plate-forme avec le Port Autonome de Dunkerque, qui a obtenu une autorisation de
stockage et qui devrait permettre le développement de filières dans les années à venir.
Je laisse la parole à M. Carlier concernant le projet Predis.
I. Projet Predis
M. Carlier (FRTP)
Le groupe de travail n°5 a eu pour objet, à l’époque, de mettre en œuvre le guide technique
régional relatif à la méthodologie de gestion des sédiments de dragage portuaire qui est
consultable en ligne sur le site du CD2E. Cette démarche a été soutenue par le Conseil
Régional Nord-Pas-de-Calais, par l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise
de l’Energie). L’équipe scientifique s’est constituée autour d’un pôle réunissant trois
entités distinctes : l’Ecole de Mines de Douai, l’Université de Sherbrooke et l’Université
d’Artois.
Les recherches ont notamment mené sur les co-produits industriels, première des deux
procédures régionales. Nous avons porté un partenariat public privé avec les institutions
citées ci-dessus ; d’autres telles, la FRTP ou le Conseil Général du Nord, le Port Autonome
de Dunkerque et des entreprises comme, Carrières du Boulonnais, Terenvi…
Après 4 à 5 ans de recherches, de réunions techniques, d’échanges, nous avons pu
déboucher sur un stade opérationnel, semi-industriel.
La convention qui va être signée va s’avérer précieuse pour le déroulement futur de nos
travaux.
Je laisse maintenant place à la présentation faite par l’Ecole des Mines de Douai.
M. Zentar (EMD)
Ma présentation a trait à la valorisation des sédiments marins et fluviaux du Nord-Pas-deCalais. Ces travaux ont été développés depuis quelques années au niveau du département
génie civil de l’Ecole des Mines de Douai.
Ma présentation s’articulera en quatre points :
• contexte et enjeux
• démarche de recherche globale mise en œuvre
• synergie avec les partenaires, point capital si l’on veut déboucher sur des filières de
valorisation par la suite.
• quelques spots concernant notre programme de recherches, tels, le développement
de filières pour la création de granulats artificiels pour lutter contre l’érosion, le
développement d’un matériau de base pour la structure des chaussées.
En France, on consomme 550 millions de tonnes de granulat par an, ce qui représente à
peu près, 25 kg de granulat par jour et par personne. C’est la troisième ressource naturelle
24
la plus utilisée, après l’air et l’eau. Ces matériaux sont, pour 47 %, d’origine alluvionnaire.
La valorisation n’est que de 3 %. Environ 260 millions de tonnes, soit la moitié, sont
affectées chaque année aux travaux routiers. Si l’on regarde l’évolution de l’indice du coût
de revient de ces matériaux, base 100 en 1985, il a pratiquement doublé en deux décennies.
Les opérations de dragage génèrent des quantités importantes de matériaux et sont
nécessaires, soit pour l’entretien, des ports ou des chenaux d’accès, pour l’aménagement
de nouvelles structures, voire même pour la création de nouveaux ports.
En France, on estime à 50 millions de m3 annuel, le volume de matériaux généré par le
dragage. Dans le monde, l’estimation annuelle ressort à 600 millions de m3.
Les enjeux d’incorporation de ces matériaux dans les travaux publics sont appréciables
selon essentiellement deux directions, économique et environnementale.
L’enjeu économique est prégnant avec le maintient de la navigation commerciale maritime
est créatrice de richesses et d’emploi. La création de filières de valorisation des sédiments
s’inscrit dans ce même cercle vertueux.
Les enjeux environnementaux sont fondamentaux : la réduction de l’impact néfaste de
l’immersion de matériaux dragués en mer, la diminution de l’exploitation de nouvelles
carrières, la lutte contre l’érosion, accélérée par le phénomène de réchauffement
climatique. Concernant ce dernier point, nous avons étudié le développement d’un
granulat artificiel luttant efficacement contre l’érosion de nos côtes.
La démarche générale d’approche scientifique que nous avons développée est
principalement constituée de deux volets : volet de caractérisation des matériaux d’un point
de vue, physique, minéralogique, environnemental, comportement mécanique.
Cette première partie va nous donner des informations sur la nature des matériaux en
présence, sur l’impact éventuel sur l’environnement prenant en compte le niveau de
pollution de ces matériaux, sur leur performance, notamment mécanique, dans le cas d’une
utilisation en génie civil.
La deuxième partie est relative à la valorisation. Parmi ce qui a été exploré à l’Ecole des
Mines de Douai : la réalisation de matériaux béton de haute performance sur la base de
sables de dragage, la réalisation de matériaux routiers, d’enrochements et de granulats
artificiels.
Des études complémentaires ont été menées au sein du département génie civil de l’EMD,
en particulier une étude de zonage. L’objectif principal est de dresser des cartographies
assez précises des matériaux en présence, pour une zone donnée, et hausser l’analyse
multicritères qui permet d’englober la valorisation des matériaux dans une démarche
globale partant du dragage jusqu’à la valorisation, en fin de parcours, de ces matériaux.
Dès l’initiation des projets, nous avons pu mener des synergies avec les partenaires
industriels, ce qui a permis de développer les programmes de recherche conjointement.
L’aide financière de nos partenaires industriels a été appréciable et ceci, à toutes les étapes
du schéma global mis en œuvre.
Je vous livre maintenant les résultats de l’étude complémentaire de zonage. Cette étude a
porté sur le port Est du Port Autonome de Dunkerque. L’objectif principal est de dresser
une cartographie précise des matériaux en présence, et également des niveaux de pollution
dans une zone bien déterminée.
25
A partir des échantillons prélevés sur les sites d’étude, nous avons obtenu une cartographie
fonction des caractéristiques physiques des matériaux où l’on peut aisément localiser les
matériaux fins, les sables, les sablants…
Le même travail a été réalisé pour des niveaux de contamination ou des polluants
spécifiques : à titre d’exemple, la distribution du cadmium dans le port Est de Dunkerque.
Par exemple, ce type de démarche peut permettre d’anticiper les filières de traitement de
ces matériaux par la suite.
Notre deuxième volet d’étude a concerné le développement d’un granulat artificiel en vue
de lutter contre l’érosion.
Dans un premier temps, l’effort a porté sur la création d’outils permettant de générer ce
granulat artificiel. Le choix s’est arrêté sur une extrudeuse munie de différents embouts
permettant de réaliser des boudins de différents diamètres. Ces boudins, coupés puis
roulés, ont donné des granulats de tailles différentes. Pour garder l’intégrité de ces
sédiments, il a fallu rajouter un liant, en l’occurrence nous nous sommes intéressés à des
ciments à prise mer. (ciments spéciaux particulièrement résistant à l’agressivité des eaux
marines : ndlr).
En terme de formulations explorées dans le cadre de cette étude, nous avons, par exemple,
essayé de modéliser l’influence de la quantité de ciment mise dans le mélange, sur
l’intégrité ou la résistance de ces granulats.
Dans un second temps, l’effort a porté sur le développement d’un test susceptible de nous
donner l’information sur la résistance de ces granulats artificiels à des impacts ou à des
chocs.
Les tests, inspirés de ceux de fragmentabilité des granulats, nous ont permis de calculer un
coefficient de fragmentabilité. Pour les trois formulations testées, les indices de
fragmentabilité ont varié entre 1,7 et 2. A titre d’exemple, le seuil de fragmentabilité des
granulats est défini à 7, ce qui signifie, pour des valeurs de seuil de fragmentabilité
inférieures à 7, que notre granulat est peu fragmentable.
Le troisième volet de notre étude a concerné le développement d’un matériau routier
utilisé dans les couches de base de la structure d’une chaussée. Un effort particulier a été
mené sur le stockage, car le matériau, à la sortie de la drague, a des teneurs en eau
élevées, de l’ordre de 200 %. Pour l’utiliser comme matériau routier, il a fallu baisser la
teneur en eau qui doit être voisine de 30 %.
Un axe d’étude a également concerné la formulation, avec l’ajout, dans le sédiment,
de produits spécifiques (chaux…) afin de pouvoir caractériser son utilisation envisagée.
Nous avons également essayé de caractériser, sur le plan comportement mécanique,
les propriétés de ces différentes formulations, par la réalisation d’essais de compression
et mesure de modules de déformation, puis par des essais de fondage, dans le but de
mesurer leur résistance à la traction.
L’intégration des résultats trouvés lors de l’étude du comportement mécanique des
matériaux, dans la base de classification des matériaux routiers, nous permet de voir que
les quatre formulations développées se situent dans une classe de matériaux minimale S2,
voire S3, ce qui est suffisant pour la filière de valorisation envisagée, c’est-à-dire une
utilisation dans les couches de base d’une structure de chaussée.
26
Grâce au partenariat avec les entreprises privées, la validation des résultats de laboratoire
s’est effectuée sur un site et s’est concrétisée par la réalisation d’une planche d’essai au
Port Autonome de Dunkerque. Nous avons construit une route d’à peu près 60 mètres de
long sur 6 mètres de large, et il y a eu un suivi sur une année de cette chaussée pour voir
l’évolution des caractéristiques mécaniques et physico-chimiques, c’est-à-dire les essais de
lixiviation réalisés à différents instants de la vie de la structure, sur une année.
On retrouve globalement les résultats démontrés en laboratoire, au niveau de la
classification S2 – S3 des échantillons prélevés après 6, 9 ou 12 mois d’existence de la
planche expérimentale. Il en va de même pour le bilan environnemental et notre objectif,
aujourd’hui, est de suivre cette planche expérimentale sur des durées beaucoup plus
longues pour vraiment s’assurer de la durabilité des matériaux.
Conclusions et perspectives de ce travail.
Un projet est en cours de montage pour le suivi de cette planche expérimentale sur 5 ans,
ce qui pourra nous donner des informations intéressantes sur la durabilité de ces
matériaux dans le temps.
Nous allons également intégrer SEDIMARD suite, projet qui sera présenté par
M. Grosdemange. Nous allons apporter notre expertise acquise sur le projet Predis.
De surcroît, nous allons nous impliquer dans le projet du GIS 3SP qui a une action
fédératrice au niveau régional et participe au montage de projet INTERREG avec la
Belgique.
Au terme de ces travaux, 4 thèses ont été soutenues. Deux sont en cours.
II. Projet SEDIMARD
M. Grosdemange (Directeur associé bureau d’études privé « In vivo »)
Le projet SEDIMARD concerne uniquement les sédiments marins dragués, principalement
en Méditerranée et un peu en Atlantique. Depuis 2000, le contexte réglementaire s’est
renforcé et on distingue 2 cas :
• le dragage d’entretien qui concerne des sédiments faiblement ou peu contaminés, dont la
solution principale consiste à les immerger en mer, ce que l’on appelle le clapage.
• Le stock ou passif existant, dont les quantités sont mal connues. Actuellement, on évalue
entre 5 à 10 millions de m3, la présence de ces stocks sur les ports de plaisance et de
commerce français. Toutefois, ce chiffre est largement sous évalué puisque comme ces
sédiments ne sont pas dragués, il n’y a pas de batimétrie qui corresponde également.
De surcroît, il s’agit de zones qui ont été reconsidérées au niveau maritime, c’est-à-dire
qu’il s’agit de zones où l’on ne navigue plus et donc quiconque est bien incapable de
déterminer le stock. C’est un point problématique, car si l’on veut générer une filière de
traitement, il est important de connaître la taille du gisement.
Le principe de précaution est dans tous les esprits, le Grenelle de l’environnement
s’approchant, on entre dans une logique socio environnementale difficile. Si l’on ne clape
plus les sédiments, il faudra les mettre à terre. Mais où ? Dans des décharges, de classe,
27
3, 2 ou 1 ? A ce sujet, l’Etat s’est organisé et une petite cellule du MEDAD (Ministère de
l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement Durables) a vu le jour avec une action
transversale qui touche à la fois des gens de la Direction de l’eau et de l’ex ministère de
l’équipement. C’est très important car cette cellule s’est donné pour objectif de lancer des
pistes de réglementation pour 2008. Les premières circulaires commencent à sortir, dont
une qui stipule que les sédiments ou déblais de dragage n’ont pas le droit d’aller en classe
3. Il est également dit à demi mot que le déchet « sédiment » ne peut pas aller en classe 2
(réservé aux ordures ménagères) et qu’il n’a rien à faire en classe 1, puisque cette dernière
nomenclature concerne les déchets dangereux. Les sédiments doivent donc aller ailleurs,
en stockage mono spécifique ou stockage mono produit qui est relativement peu connu, à
l’exception des chambres de dépôt de VNF, en France.
D’autres pistes ne sont que des vœux pieux : stockage sous l’eau, avec pour seul exemple
en France, le bassin Mirabeau à Marseille qui est une sorte de grosse chambre de dépôt
confinée mais sous l’eau, à l’instar de ce que font classiquement les Hollandais, chambres
d’incinération,…
Au niveau des filières de valorisation, il existe l’épandage agricole pour les sédiments non
contaminés avec quelques tentatives en Artois Picardie. Au niveau des sédiments non
contaminés, il y a un gisement d’un million de m3 au mont St Michel dont personne ne sait
trop quoi faire. On parle également beaucoup du remblaiement de carrière, mais il faut que
la carrière puisse accepter les sédiments, c’est-à-dire que ce soit stipulé dans l’arrêté
préfectoral de réhabilitation. Après, on parle plus de couverture de décharge ou de friche,
et des travaux publics comme filières de débouchés aux sédiments. Mais je ne suis pas
certain que l’on crée encore beaucoup de routes en France. Concernant les matériaux,
mortiers, bétons, il existe des freins normatifs par rapport à la qualité des matériaux.
Les sédiments entrent dans la catégorie des déchets, elle-même subdivisée en deux
classes, les boues de dragage contenant des substances dangereuses, répertoriées 17 05
05 *, selon le catalogue européen des déchets et les autres, nomenclaturées 17 05 06.
A ce sujet, je précise que l’étoile (*) indique que l’on est en présence de déchets dangereux.
La réglementation européenne n’opère pas d’autre distinguo et n’emploie pas la notion de
boues inertes.
Toutefois, nous sommes tous d’accord pour que les sédiments, même faiblement
contaminés, ne soient pas rejetés en mer. Si l’on s’oriente vers la valorisation, le produit
recréé devra, garantir la même qualité que celui auquel il se substitue, présenter des
garanties environnementales à long terme, être gratuit ou presque, être traçable.
C’est dans ce contexte qu’a mûri SEDIMARD, projet pilote de traitement des sédiments
marins dragués contaminés, mais également dans le cadre d’un réseau collaboratif
européen de recherche sur les sédiments baptisé SEDNET (www.sednet.org).
Issus de cette dernière initiative, il y a eu de nombreux pilotes, Bio-Génésis à Venise, par les
Américains, plusieurs pilotes aux Pays-Bas en valorisation de matériaux, SEDISOL en
Belgique, dont on n’a malheureusement pas trop parlé mais qui travaille sur le process
NOVOSOL, sans oublier les pilotes en France, dont le Predis et SEDIMARD (Sédiments
Marins Dragués Contaminés), projet initié par le Conseil général du Var et relativement
coûteux, de l’ordre de 1,7 millions d’euros toutes taxes comprises.
28
L’idée qui ressort de toutes ces expériences, c’est de dire qu’à plusieurs, on est plus fort.
On a donc opéré un regroupement de partenaires financiers, de gestionnaires de ports,
de collectivité pour travailler sur une plate-forme de recherche pendant un an et demi à
deux ans.
Nous nous sommes fixés des prélèvements de l’ordre de 200 m3 par zone d’échantillon,
pour un fonctionnement de pair avec l’idée de projet collaboratif.
Un groupe d’experts scientifiques (GES) a été forgé à partir de l’IFREMER auquel s’est
agrégé d’autres prestigieuses structures scientifiques, comprenant des personnalités
comme M. Alzieu ici présent.
Au final, il y a eu plus de 2 000 échantillons constitués.
Sur notre panel de ports varois, il est intéressant de comparer l’état de contamination.
Nous avons de gros pics sur le cuivre, les hydrocarbures, puis des pics d’acmé sur des
entités géographiques, telle la rade de Toulon. Nos autres valeurs ne font pas tant apparaître
de pollutions significatives, rapporté aux mesures étalons des sols pollués.
Nous sommes donc dans un milieu marin contaminé, mais pas porteurs d’un niveau de
pollution élevé, c’est ce que la présente étude a révélé.
La problématique s’avère donc différente et la difficulté se cristallise plutôt sur le protocole
qui doit prendre en compte un « cocktail » de polluants.
Sur le fond, il y a eu 5 traitements de base fondamentaux, qui ont ensuite été éclatés pour
faire des chaînes de pré traitement puis de traitement beaucoup plus complexes.
Suite aux pré traitements sur de très grands échantillons, nous avons pu quantifier la
quotité ou fraction du gravier non sédimentaire, à partir des boues extraites.
Ainsi, la fraction de gravier supérieure à 20 mm de diamètre, appelée galet, est de 9 % sur
le sédiment brut. Cette donnée est extrêmement importante en vue de la construction
d’usines à terre, car ces 9 % de graviers de diamètre supérieur à 20 mm ne constituent pas
des sédiments.
La fraction intermédiaire entre le galet et le gravier, c’est-à-dire, entre 20 et 2 mm, n’est
pas, comme on pourrait le croire, constituée principalement de minéraux, mais de
coquillages et de fibres. La quotité est de 17 % sur le sédiment brut.
25 % de la fraction n’est pas constituée par du sédiment, ce qui signifie qu’à l’horizon
industriel, énormément de tonnage de macro déchets ne seront pas valorisable. Si dans le
Var, l’unité de traitement à fabriquer valorisera en moyenne 30 000 tonnes par an de
sédiment brut, de grosses unités peuvent facilement être calibrées sur 100 000 tonnes par
an, ce qui implique la génération, pour ce dernier cas de figure, de 25 000 tonnes de
déchets non valorisables. La prise en compte de ce handicap doit également se faire sur le
terrain économique.
Il y a eu énormément d’essais et notre base de données est exhaustive et en cours de
dépouillement. Elle est également accessible via le Conseil général du Var, avec toute une
sédimentotèque qui a été bâtie à partir d’échantillons lyophilisés d’un ou de deux
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kilogrammes, entreposés au laboratoire de Draguignan.
Nous avons approfondi les connaissances sur le traitement, nous avons bien réfléchi avec
les professionnels puisqu’il y avait un objectif de communication extrêmement important.
Pour l’avenir, nous pouvons déterminer deux approches pouvant s’interpénétrer,
relativement aux sédiments portuaires maritimes.
Dans chaque port, on va faire du pré traitement avec des stations mobiles et tous ces
sédiments vont converger vers un centre de regroupement, à des fins de stockage mono
spécifique.
Je précise qu’il s’agit là du schéma concernant les sédiments contaminés mais non
dangereux.
L’autre possibilité, également très pertinente : chaque port va transiter par un centre de
regroupement et c’est dans ce centre que le tri et les pré traitements seront effectués.
III. Projet NOVOSOL
M. Depelsenaire (Solvay)
Le procédé NOVOSOL constitue l’aboutissement de 15 années de travaux dans le domaine
de la stabilisation des résidus minéraux contaminés par des métaux lourds et des
composés organiques. Ce procédé ne s’applique donc pas uniquement aux sédiments.
2 étapes dans ce procédé : une première étape A de stabilisation des métaux par ajout de
phosphates et une étape B de destruction des composés organiques par calcination.
Voilà en résumé l’essentiel du procédé qui nous permet d’obtenir des résidus minéraux
stabilisés en vue de leur valorisation.
Nous avons commencé par les cendres volantes d’incinération des ordures ménagères, puis
les sédiments, puis les résidus de broyage automobile. Nous pensons que cela peut
également s’appliquer aux sols contaminés et aux boues industrielles, mais nos recherches
n’ont pas été jusqu’à présent fort développées dans ces directions.
C’est la cendre volante qui nous a servi de référent pour nos travaux car elle contient des
teneurs très élevées en polluants d’origine minérale, 20 % de sulfates et 25 grammes de
métaux lourds au kilogramme.
En juin 2002, nous avons construit une route pilote dans laquelle la sous-couche routière
présente une incorporation de 12 % de cendres volantes traitées.
Nous avons commencé à traiter les sédiments en 1999.
La Région wallonne nous a contacté pour nous demander de nous pencher sur sa
problématique sédiments induite par les contaminations aux métaux lourds.
En Région wallonne, les sédiments bruts sur lesquels nous travaillons comprennent en
moyenne 5 grammes de métaux lourds par kilogramme, ce qui, mis en regard des 25
grammes au kilogramme des cendres volantes, nous paraît acceptable pour le procédé.
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Ceci dit, le niveau de contamination des sédiments en Wallonie n’est pas tellement différent
des sédiments italiens ou des Pays-bas, voire même de la France. Pour exemple, dans la
région de Lille, les sédiments bruts recèlent 7 grammes de métaux lourds par kilogramme ;
en Wallonie, on l’a vu, 5 grammes, aux USA, 2 grammes de métaux lourds par kilogramme.
Le procédé NOVOSOL, dans l’application pour les sédiments, correspond au schéma décrit
ci-après. Nous prenons les sédiments qui contiennent 50 % d’eau, car avec moins d’eau ils
ne sont pas pompables, et avec une teneur supérieure en eau, c’est en quelque sorte contre
économique. On fait passer les sédiments pompés dans un réservoir contenant de l’acide
phosphorique et à l’aide d’un réacteur tubulaire, on pratique ce que l’on appelle la
phosphatation. La réaction étant très rapide mais pas complète, elle est suivie par un lit de
maturation et de séchage, dans lequel, la consommation de l’acide phosphorique ajouté se
termine et les métaux sont stabilisés à ce niveau là.
Dans certains cas, le produit qui sort de ces lits de maturation pourra être valorisé. En règle
générale, si l’on désire obtenir une valorisation d’une certaine valeur, il faut passer par
l’étape de la calcination.
Les deux étapes, de phosphatation et de calcination peuvent être totalement dissociées,
dans l’espace et dans le temps.
Toutefois, la clef du procédé NOVOSOL consiste dans la bonne minéralisation des sédiments.
Sur des sédiments bruts, par exemple, nous recommandons une minéralisation eau régale
et acide fluorhydrique. Les écarts peuvent varier à la baisse et ce, jusqu’à 35 %, si vous
mettez en œuvre l’eau régale seule. Sur les sédiments phosphatés, comme ils sont déjà
acidifiés, la différence n’existe plus ; on peut donc utiliser indistinctement et pour le même
résultat l’eau régale seule ou l’eau régale à laquelle on ajoute l’acide fluorhydrique.
Avec les produits calcinés, le fait de détruire la matière organique par la calcination
augmente la concentration des métaux dans la matrice. Si l’on calcine à 650 degrés
centigrades, la concentration peut varier entre 7,5 et 10 % de métaux lourds. Si l’on calcine
à 850 ° C, la concentration en métaux lourds peut bondir jusqu’à 16 %.
Nous, Solvay, recommandons, pour la caractérisation des sédiments dans toute la chaîne
de traitement, l’utilisation conjointe de l’eau régale et de l’acide fluorhydrique.
Après la composition, il faut aborder le chapitre lixiviation. Nous avons appris très tôt que
la lixiviation à l’eau sur les sédiments bruts ne donnait aucun résultat. Nous avons donc
utilisé dans nos laboratoires deux types de lixiviation acide : le TCLP dans un premier temps
et la norme hollandaise, avec l’acide nitrique, dans une seconde étape, pour un résultat à
peu près identique. On lixivie 24 % des métaux disponibles avec le TCLP et on monte à un
pic de 32,6 % avec l’acide nitrique (HNO3).
Si l’on prend un produit phosphaté, on a une amélioration, mais bien trop faible, sur les
lixiviations acides. Cela vient du fait que cet échantillon qui contient 23,4 grammes de
métaux lourds au kilogramme ressemble quasi parfaitement à un échantillon de cendre
volante. Lorsque nous travaillons avec les cendres volantes, le taux de phosphatation est de
10 % sur la matière sèche. Sur les sédiments « normalement » contaminés, nous travaillons
avec un pourcentage de l’ordre de 3 % de phosphatation sur la matière sèche. Cette valeur
de 3 % est insuffisante pour la mise en valeur de notre procédé.
31
Les sédiments phosphatés à 3 % que l’on a calciné ne s’en trouvent pas pour autant
améliorés du fait de leur manque d’acidité. Par contre, si l’on passe à 5 % d’ajout d’acide
phosphorique, le re largage est beaucoup plus faible. Le re largage avec le test TCLP est
tombé à 5,4 %.
Nous estimons qu’en dessous de 5 %, notre procédé a démontré la stabilisation des métaux.
Tous ces travaux ont été réalisés à l’extérieur de la société avec des partenariats avec des
Ecoles de Mines et des universités. 13 thèses ont été co-encadrées.
Nous disposons de deux unités pilotes qui nous permettent de traiter aux environs de 400
litres de sédiments par jour.
Avec les sédiments fluviaux de la région wallonne, nous avons construit en décembre 2005
une route test de 100 m² dont l’assise a été réalisée dans un sable ciment incorporant 30 %
de sédiments fluviaux. Le suivi environnemental de cette route a été prévu pour un minimum
d’une année et un maximum de trois ans. Il y a à l’extérieur une membrane de sécurité sur
tout le site qui fait environ 100 mètres de long sur 6 mètres de large et à l’intérieur de cette
membrane de sécurité, il y a la membrane active qui recueille les percolas et qui permet
leur analyse.
Autre filière de valorisation, nous avons travaillé sur la production de briques cuites en
partenariat avec la briqueterie du Nord située à Lomme.
L’incorporation de 25 % de sédiments fluviaux traités par le procédé NOVOSOL est tout à
fait possible pour la production des briques. Il y a déjà eu deux productions industrielles
d’une cinquantaine de tonnes de briques. Dans la période 2007-2008, nous allons
poursuivre ces travaux, notamment avec la réalisation d’un bâtiment industriel.
Les observations réalisées sur les routes tests cendres volantes - 12 % d’incorporation - et
sédiments - 30 % d’incorporation - ont fait l’objet d’une modélisation en 2006, étude
réalisée par un consortium reprenant, Solvay, l’ADEME, le BRGM et Bertin. Cette étude a
permis de mettre à jour un modèle mathématique qui permet de prédire l’impact
environnemental des ouvrages de génie civil route réalisés avec des matériaux
incorporant, soit des cendres volantes, soit des sédiments.
Je quitte la partie recherche et développement pour axer mon propos sur la partie
commercialisation. Je vais maintenant parler des coûts d’investissement et des coûts de
traitement. Sur une capacité de traitement de 100 000 m3 de sédiments, soit environ 150 000
tonnes de sédiments bruts à 50 % de teneur en eau et si l’on se contente de construire l’unité
A de phosphatation, on peut estimer les investissements à 3,5 millions d’euros et le coût du
traitement par tonne de sédiment à 50 % d’eau, à 23,5 euros.
Si ces sédiments A doivent aller en décharge, on arrive, suivant le coût de la décharge, à un
coût de traitement de 60 à 68 euros par tonne. Il n’y aura pas d’investissements
supplémentaires à effectuer puisque la décharge est un service extérieur.
32
Si l’on réalise l’ensemble du procédé avec l’unité A et l’unité B, aux investissements de
l’unité A s’ajouteront les investissements de l’unité B pour 11,5 millions d’euros, ce qui fera
un total de 15 millions d’euros et le coût du traitement total sera aux environs de 70 euros
par tonne, ceci je le rappelle, avec des combustibles traditionnels.
En ce qui concerne l’accès à la technologie, Solvay ne cède que des licences et donc
n’exploitera ni ne construira d’installations NOVOSOL. La licence est concédée par projet ;
elle sera donc limitée dans le temps et portera sur une zone géographique définie.
A ce jour, deux licences ont été octroyées, dont une en Région wallonne.
Interventions de l’auditoire
Représentant de l’Université de la Côte d’Opale, site de Dunkerque
Nous sommes confrontés à des problèmes d’érosion de nos côtes, problèmes liés à des
déficits de sédiments. D’un autre côté, nous avons des bassins portuaires où il y a
beaucoup de sédiments. L’idée est donc de réaliser des transferts. Par contre, il y a un grand
défi à relever au niveau technologique car ces sédiments sont assez pollués et donc in
transférables en l’état.
A ce premier défi se conjugue un second, basé sur des ressorts psychologiques, qui
correspond à l’acceptabilité sociale des usagers du littoral par rapport au re largage de
sédiments, y compris dépollués. Cette dernière dimension va bien au-delà du contexte
réglementaire et environnemental et constitue une véritable gageure pour toute entreprise
à mener dans ce sens.
M. Grosdemange (bureau d’études « In Vivo » Environnement)
Au niveau des orientations s’esquissant au MEDAD, lorsque le sédiment ira à terre, il n’y
aura pas de retour possible à la mer, même en cas de traitement préalable. Ce principe,
même s’il n’est pas acté au jour d’aujourd’hui, est en train de faire son chemin, ce qui va
limiter d’autant les possibilités de consolidation des plages et dans tous les cas, les
relargage en mer.
Ces orientations en gestation vont donc favoriser les filières de valorisation purement
terrestres.
De plus, le produit inerté n’a pas de raison d’être moins concentré en contaminants que le
déchet duquel il est issu. L’important, c’est qu’il soit stable dans le temps. Il existe trois
manières de traiter les contaminants. Soit on les détruit, soit on les désorbe, soit on les
inerte.
La destruction des métaux lourds n’est malheureusement pas d’actualité. A contrario, il
est possible d’incinérer les contaminants organiques. La désorption a été tentée par les
Américains avec Bio-Génésis. L’inertage est une technique de stabilisation des
contaminants qui rend impossible le re largage des contaminants dans le milieu ambiant.
Les ports sont gérés par des collectivités, départements, régions ou villes, ce qui permet de
faciliter les installations d’unités de traitement sur le domaine portuaire, de même que
l’interconnexion avec les infrastructures d’hinterland, gérées-elles aussi par des
33
collectivités et souvent les mêmes, ce qui permet de mener une réflexion globale et
d’imposer l’acceptabilité sociale au nom de l’utilité publique.
Représentant de la Compagnie du Rhône
Chaque année, nous sortons entre 400 000 et 1 500 000 tonnes de sédiments du Rhône par
dragage par drague aspiratrice. Nous avons l’obligation de remettre les matériaux dans
l’eau pour favoriser le transport et accessoirement le maintient de la Camargue, alors que
ces sédiments sont pollués, ce qui est assez antinomique. Là-dessus, il y a la notion de
déchet. J’ai en tête une note juridique datant du 18 septembre 2002 émanant du Ministère
qui précise qu’un matériau, à partir du moment ou il n’est pas sorti de l’eau, n’est pas
assimilé à un déchet. Ce matin, VNF s’est directement positionnée sur le postulat que le
sédiment est un déchet. En mer, l’approche est encore différente. Il faudrait donc qu’en
France, à minima, on tranche là-dessus. Tant que ceci ne sera pas fait, on sera toujours
dans l’expectative. Mais un déchet, c’est quoi ? A mon sens, c’est quelque chose qui est
destiné à l’abandon. Si l’on sort un matériau et que l’on fait en sorte de le valoriser, alors
ce n’est plus un déchet destiné à l’abandon mais une matière première. Mais encore une
fois, on se confronte à un problème d’ordre législatif, en l’occurrence la loi sur l’eau, qui
stipule que l’on n’a pas le droit d’opérer des extractions de matériau. La nouvelle loi sur
l’eau a anticipé en précisant que le devenir des sous-produits sera couvert par l’arrêté loi
sur l’eau. Ceci constitue les prémices d’un déblocage.
Seconde remarque, concernant la valorisation de ces produits. Il n’y a que deux leviers
possibles. Soit on se situe dans un contexte où les matériaux coûtent beaucoup plus cher
que du matériau de déblai traité, auquel cas c’est le paramètre économique qui sera
retenu ; soit on a recours à un levier de l’Etat qui oblige à incorporer un certain pourcentage
de sédiments valorisés dans les matières premières servant aux éléments de construction,
par exemple. Et l’on voit par ce raisonnement que la technologie est en avance sur la
décision politique.
Prof. Abriak (EMD)
An niveau de l’incorporation des sédiments valorisés dans les routes, le seul problème
géotechnique subsistant (mais en passe d’être solutionné dans les mois à venir) c’est que
la matière organique présente dans le sédiment, dégrade un peu le comportement
mécanique du produit valorisé. Notre problématique est donc axée sur le traitement de ce
pourcentage de matière organique afin d’obtenir une utilisation du produit valorisé en
technique routière.
Les Belges, comme on l’a vu avec M. Hiver, ont une cartographie des sédiments. Dans le
Nord Pas de Calais, c’est l’ambition du groupe Prédis d’imiter la pratique belge portée par
M. Hiver. Mais est-ce que VNF intègre dans son schéma la partie valorisation ?
34
M. Rattier (Directeur régional VNF)
En tant que VNF, nous privilégions les transports par voie fluviale plutôt que par la route.
Notre vision globale de la problématique sédiment tient compte de notre stratégie qui prône
l’implantation des plates-formes de valorisation plutôt près des canaux que des routes.
Pour répondre à votre question sur la valorisation, je dirai qu’une circulaire interne de VNF
nommée circulaire dragage prône la valorisation ; cette circulaire étant tout de même
assujettie à l’équilibre économique, au vu de la modestie de nos moyens rapportés aux
quantités énormes de sédiments que nous draguons.
M. Caron (Président, Cd2e, EPF NPDC, Conseiller régional)
Le niveau politique doit également concourir à la diffusion des produits valorisés,
notamment au niveau des appels d’offres. En effet, il doit être tenu compte de
l’incorporation de produits valorisés dans les cahiers des charges des matériaux soumis à
procédure d’appel d’offre.
Dans la collectivité que j’ai en responsabilité, cela a pris trois ans pour opérer une mutation
des achats en achats équitables. Les freins les plus tenaces se situent au niveau des
cellules juridiques des services gestionnaires qui doivent opérer une véritable révolution.
Représentant société COLAS
Nous avons participé à la réalisation de la planche expérimentale du port de Dunkerque.
Nous avons réalisé une formulation avec pratiquement 30 % de sédiments marins.
Les performances mécaniques de la chaussée sont au rendez-vous, ce qui est
encourageant pour l’avenir.
Conclusion du Prof. Abriak
Les solutions de valorisation efficaces requièrent de croiser et coupler les compétences,
non seulement les compétences des principaux laboratoires de chaque région, mais aussi
des laboratoires nationaux. De plus, il faut travailler en étroite association avec les
partenaires du monde économique, professionnel et politique.
35
ATELIER 2
Le drapage et le stockage
des sédiments
Atelier 2 : Le dragage et le stockage des sédiments
Animé par M. Olivier Prévost, VNF et co-animé par M. Eric Lejeune, VNF
• Politique nationale de dragage de VNF
• Conception d’un terrain de dépôt
• Expérience sur la Seine, à Toulouse
• Pratique sur les cours d’eau non domaniaux
• Pratique dans les ports maritimes et dans les ports d’estuaires
Le but de cet atelier est de faire le panorama de l’ensemble des pratiques sur la gestion
des sédiments notamment dans le cadre d’une mise en dépôt.
Il faut relever dès à présent que certaines pratiques sont propres à chaque région.
M. Somon (Direction régionale NPDC de VNF)
Présentation de la politique nationale mise en place par VNF.
Etat des lieux du draguage de VNF :
VNF gère 6800 kilomètres de voies navigables qui représentent 20 à 25 % des dépenses
d’entretien annuellement et 750 000 m3 environ de sédiments dragués par an (chiffres
2005/2006).
ATELIER 2 - DRAGAGE & STOCKAGE
Environ 20 % des sédiments extraits sont fortement pollués (métaux lourds, PCB et HAP).
Nous connaissons une pollution historique au niveau de la Région Nord Pas de Calais
du fait de la prégnance des industries lourdes sur notre territoire.
Les sédiments extraits ont le statut de déchets en application du décret n° 2002-540 du 18
avril 2002 relatif à la classification des déchets. Selon le Ministère de l’Environnement et du
Développement Durable (MEDAD), le critère H14 est déterminant pour savoir si l’on est en
présence d’un déchet dangereux ou non. Il existe trois catégories de déchets : inertes, non
dangereux mais non inertes et dangereux. Jusqu’au 9 août 2006, il n’y avait pas de seuils
pour mesurer le degré de pollution des sédiments. Différentes réponses ont été apportées
par VNF :
• 1998 : premier guide de dragage VNF et première circulaire dragage VNF (2 valeurs seuils)
• 2004 : deuxième circulaire dragage VNF qui amène une réflexion globale sur l’opération
de draguage avec la définition des seuils d’aide à la décision. La dangerosité est évaluée en
fonction du test Brachionus calyciflorus,
• 2006 : actualisation de la circulaire dragage VNF, intégration des seuils S1 de l’arrêté du
9 août 2006
La circulaire dragage de VNF définit un indice Qsm, égal à la somme des rapports des
concentrations de chacun des polluants présents dans le sédiment sur la concentration à
partir de laquelle cet élément à un effet probable sur le milieu aquatique. Cet indice permet d'apprécier le risque que le sédiment relève de la catégorie des déchets dangereux.
Il existe trois catégories de seuil :
• Qsm<0,1
: risque négligeable
• 0,1<Qsm<0,5 : risque faible
• Qsm>0,5
: risque non négligeable
36
Le sédiment, dès qu’il est retiré de l’eau, est considéré comme un déchet. Le statut de
déchet n’interdit pas l’utilisation future ou une vente à titre onéreux. Le statut de déchet
n’est pas ultime, les sédiments peuvent être valorisés.
On peut retrouver des utilisations des sédiments de dragage au niveau national en BTP ou
en génie civil : remblaiement, aménagement, projets de construction, matières premières.
On a aussi des amendements de sols : épandage, compostage, régalage, mais aussi
réhabilitation, comme celle de la friche industrielle Kuhlman située à Wattrelos.
La politique nationale de dragage mise en place par VNF vise à préserver l’environnement
par l’application des politiques environnementales (nationales et régionales) et la mise en
place de démarches de qualité en environnement : 5 sites sont certifiés ISO 14 001.
Des travaux sont en cours tels, la poursuite de la recherche sur la caractérisation des
sédiments, la participation au groupe de travail monté par le MEDAD, l’accompagnement de
la recherche sur la valorisation des sédiments de dragage et la constitution d’une base de
données nationale. Cette démarche a été initiée dans la région Nord Pas de Calais en 1994,
le double objectif étant de fournir une image au national d’appréciation de la qualité des
sédiments et d’avoir une source de recherche pour la valorisation.
Lorsque l’on a un sédiment et que l’on veut mesurer son caractère inerte, le test normalisé
est le test de lixiviation. Ce dernier nous permet de dire si le sédiment est inerte ou non.
En ce qui concerne sa valorisation, notamment en épandage, il faut s’assurer du respect de
la réglementation qui est applicable aux activités d’épandage et également respecter les
prescriptions d’utilisation.
Au niveau de l’écotoxicité, il n’y a pas de directives européennes qui donnent un test
normalisé pour déterminer l’écotoxicité.
L’écotoxicité, c’est l’interaction toujours possible entre le sédiment et les organismes
vivants. L'appréciation de celle-ci se fait à partir de test sur un ou des organismes de
référence. Or au niveau européen, il n’y a pas de normes. C’est un choix spécifique à VNF
d’avoir retenu Brachionus calyciflorus.
L’arrêté du 9 août 2006 pris dans le cadre de la loi sur l’eau s’applique aux opérations
soumises à la nomenclature, il est avant tout administratif et permet de déterminer si on
est soumis au seuil de déclaration d’autorisation.
Mais, il est bien évident que l’Etat n’a pas choisi ces seuils au hasard, la procédure
d’autorisation étant appliquée lorsqu’il y a des impacts potentiels importants.
Suivant les régions, on n’a pas le même type de sédiments.
Les Méditerranéens ont besoin de l’apport sédimentaire du Rhône pour maintenir le trait de
côte, surtout au niveau de la Camargue. Il ne faut donc pas systématiser l’appellation
« déchet » qui nous conduirait systématiquement à sortir les sédiments du Rhône.
Le bassin de l’Artois Picardie, quant à lui, n’a pas de grands fleuves, présente un relief
extrêmement plat, favorable à la sédimentation et à la mauvaise qualité de l’eau, du fait du
faible pouvoir de dilution des cours d'eau lié à leur débit très limité.
37
Le Rhône, avec son régime hydraulique quasiment semi-torrentiel se retrouve avec une
granulométrie très importante, sachant que les taux de contaminants que l’on peut
retrouver dans des sédiments fins sont bien supérieurs à ceux des sédiments plus
grossiers, tels que ceux charriés par le Rhône.
En effet, dès que l’on tombe dans des granulométries très fines, on tombe dans la gamme
des vases où se fixent principalement les contaminants. De ce simple fait découle la
problématique des sédiments contaminés.
En Champagne ou sur le bassin de la Seine, on arrive à faire du régalage et de l’épandage
agricole. Les sédiments sont en grande majorité inertes et il n’y a pas de grosse pollution
ou alors, très ponctuellement. En revanche, il est très difficile de trouver des terrains. La
DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) peut ou non autoriser un
épandage et peut également imposer des analyses.
En ce qui concerne le Port Autonome de Rouen, la chambre de dépôt des sédiments de
dragage est soumise à autorisation au titre de la loi sur l’eau.
En région Nord Pas de Calais, les terrains de dépôt ne sont pas considérés comme ICPE
(Installations Classées pour la Protection de l’Environnement). Cela pose un problème de
sécurité juridique pour VNF, compte tenu du statut de déchet des sédiments. Les terrains
de dépôt sis, pour des raisons économiques, on l’aura bien compris, bord à voie d’eau,
rejettent au canal l’eau qui s’écoule du sédiment brut constitué peu ou prou de plus de 50
% d’eau. A ce moment là, tout dépend de la qualité et/ou de la quantité de l’eau que l’on va
re larguer, en sachant que la pratique qui est développée dans la région Nord Pas de Calais,
c’est de mettre en place un dispositif qui permette de rester dans le seuil déclaratif de la
loi sur l’eau, par un dispositif de gestion du débit et des flux.
Le Rhin, quant à lui, est un fleuve frontalier. Un protocole d’accord a été signé entre les
Français, Hollandais, Allemands et Suisses définissant les paramètres analysés pour
draguer, rejeter et mettre en suspension les sédiments dans le Rhin. VNF impose également
des critères. Quelle réglementation va s’appliquer ? Celle de VNF ou celle mise en place
par le protocole d’accord ?
Sur le Rhin, la réglementation est spécifique car les dragages sont internationaux et
opérés à parité par la France et par l’Allemagne. La Commission Centrale pour la
Navigation sur le Rhin édicte des règles qui se transforment en directives européennes.
Ses seuils vont être pris en compte pour la remise en suspension des sédiments dans le
Rhin.
Par région, il y a des spécificités, à la fois sur les caractéristiques des sédiments et à la fois
sur les techniques de dragage.
C’est pertinent que la France et l’Allemagne se concertent sur la question du Rhin.
Concernant le Havre, les problèmes rencontrés sont voisins de ceux du port de Dunkerque.
Le port du Havre s’est agrandi. On a dragué énormément et on a clapé dans une fosse.
38
On a fait des chambres de dépôt dans la zone industrielle portuaire et cela permet ensuite
de transformer le foncier. Une des questions très inquiétante qui nous préoccupe est celle
de la pollution radioactive générée par les centrales nucléaires. Une association très en
vue a mis en évidence pour le compte de l’Agence de l’eau du Bassin Seine – Normandie, la
pollution radioactive des côtes, ainsi que des sédiments.
Au niveau de la Direction régionale lilloise de VNF, nous avons géré des opérations
relativement importantes de re calibrage des canaux qui nous amène à des volumes de
dragage d’environ 600 000 m3. On est aujourd’hui sur des schémas de réalisation de terrains
de dépôt pour le stockage de tous ces matériaux. C’est une opération soumise à l’obtention
de l’arrêté d’utilité publique et également de l’arrêté d’autorisation, au titre de la loi sur
l’eau.
Le choix des terrains de dépôt fait l’objet d’une concertation locale avec l’ensemble des
collectivités. Cela nous permet d’avancer avec des terrains déjà choisis. De ces études
découlent les conditions d’aménagement des terrains de dépôt.
La grosse opération du moment se situe sur l’Escaut et nécessite 3 terrains de dépôt, soit
800 000 m3 de matériaux à stocker.
L’Union des Syndicats d’Assainissement du Nord (USAN), Etablissement Public Territorial,
regroupe 109 communes du Nord et 5 du Pas de Calais pour 1100 kilomètres de voies
navigables non domaniales. Il faut savoir que concernant ces cours d’eau non domaniaux,
tout propriétaire riverain est tenu, de par la loi, à les entretenir et l’USAN se substitue au
propriétaire pour leur entretien, résidant essentiellement en travaux de curage.
Son objet est d’améliorer l’écoulement des eaux et de lutter contre les risques d’inondation.
Pour ce faire, sa méthodologie est la suivante :
• analyse des sédiments : on s’appuie sur l’arrêté du 09/08/06 pour chaque cours d’eau qui
sera curé ;
• loi sur l’eau : en fonction du volume de sédiment existant, régime d’autorisation ou
régime de déclaration ;
• gestion des produits. On distingue deux cas : soit on est inférieur au seuil de référence S1
et ainsi on peut déposer les boues en haut de berge, soit on a un dépassement de ces seuils
et le gestionnaire ne peut déposer le long des berges et est donc tenu de gérer ses
sédiments par l’intermédiaire de l’USAN, ceci selon deux orientations : soit la recherche
d’un terrain de dépôt, soit un stockage au niveau d’un centre de stockage de déchets
ultimes.
L’USAN mène également des diagnostics écologiques avec les bureaux d’études pour
évaluer les contraintes environnementales.
L’USAN gère les suivis des terrains et a donc une responsabilité en tant que maître
d’ouvrage.
L’USAN ne possède aucun terrain de dépôt mais travaille en partenariat avec les communes
pour obtenir des terrains. Toutefois, il peut également être question d’évacuation des
sédiments vers des centres de stockage, mais cette dernière solution s’avère nettement
plus onéreuse.
39
M. Albrecht du Centre d’Etudes Maritimes et Fluviales de Brest (CETMEF)
concernant l’aspect portuaire
Notre structure est bifide, avec un pôle plutôt fluvial sur Compiègne et un pôle maritime
sur Brest. Notre organisme est placé sous tutelle du MEDAD.
Je vais vous faire état de la situation du dragage portuaire, suite à l’enquête annuelle
diligentée conjointement par le MEDAD, la Direction de l’Eau et la Direction du Transport
Maritime.
Les analyses des données de l’enquête dragage portant sur l’année 2005 dans les ports
maritimes et dans les ports d’estuaires - Loire, Seine, Garonne - révèlent que 37 760 m3 de
sédiments ont été dragués en France, soit une diminution de 27 % par rapport au volume
enregistré en 2004 - 51 664 m3 -.
Pour mémoire, augmentation de 8 % en 2006 par rapport à 2005 avec environ 41000 m3.
Les 5 ports autonomes y représentent à eux seuls 82 % du total.
Les techniques de dragage utilisées en France sont : le dragage mécanique, le dragage
hydraulique, le dragage en eau, le dragage mixte.
L’essentiel des dragages en site portuaire, marin ou estuarien, est assujetti à immersion en
mer encore appelé clapage. En Méditerranée, les rechargements de plage ont prééminence
par rapport au clapage en mer.
Les sites d’immersion en Manche utilisés en 2005 sont : Dunkerque, Le Havre et Rouen.
Sur l’Atlantique Nord, les sites d’immersion concernent le port de Nantes, l’estuaire de la
Gironde, avec une répartition sur plusieurs sites d’immersion.
Concernant l’aspect des contaminants, on va immerger des produits qui sont en deçà du
niveau N1 défini par le logiciel Géodrisk, c'est-à-dire des sédiments très peu contaminés ou
pas contaminés du tout.
Sur les 6700 tonnes de matériaux immergés en 2005, la presque totalité, soit 99,43 %
se trouve en deçà du seuil N1.
L’analyse des données de l’enquête dragage ne se rapporte qu’aux seuls sédiments
immergés - soit 98,9 % de la totalité des matériaux de dragage -.
En France métropolitaine, 93 % du tonnage des 6HAP immergés sont sous le seuil N1 et les
7 % restant sont entre les seuils N1 et N2.
Mme Samson (Port Autonome de Rouen)
Le Port Autonome de Rouen est un port maritime de fond d’estuaire situé à 120 kilomètres de la mer. Il s’agit là d’un important chenal de navigation à entretenir.
La gestion des sédiments de dragage du Port Autonome de Rouen peut être séparée en
trois parties : zone maritime (environ 4 millions de m3, soit 5 millions de tonnes de matières
sèches de sédiments dragués), zone fluviale (60 000 tonnes de matières sèches) et zone
portuaire (250 000 tonnes de matières sèches).
40
En ce qui concerne la composition des sédiments,
• Pour la partie estuaire (zone maritime situé à l'aval de Tancarville), il s’agit
essentiellement de sables très fins (70 % de sable et 30 % de vase).
Les sédiments sont immergés dans une zone d’immersion spécifique que l’on appelle
le kannik. Il existe également une zone d'immersion appelée "zone intermédiaire" où
l'immersion est effectuée qu'une partie de l'année (d'octobre à mai) pour un volume
maximum autorisé de 500000 m3/an.
Au total, on comptabilise 4 millions de sédiments dragués composés essentiellement
de sables très fins.
• Sur Pour la partie eau douce :
* entre La Bouille et Tancarville - zone fluviale -, les sédiments résultent de l’érosion du
lit de la Seine et de ses berges sous l’action conjuguée des courants de marée et du
batillage. Le dragage s’effectue une fois par an dans la partie intérieure des méandres
de la Seine, puisque c’est la partie où les courants sont les plus faibles et donc où les
sédiments se déposent. En terme de gestion, ces sédiments sont stockés en chambre de
dépôt, à terre.Il y a peu de contamination puisque ces sédiments sont grossiers.
* En ce qui concerne la zone portuaire entre Rouen et La Bouille (zone portuaire), ce sont
essentiellement des matériaux composés de vase, de limon (à 90 %) et d’un peu de sable (10
%). Les sédiments vaseux ont été longtemps mis en dépôt en chambre de dépôt à terre et
aujourd’hui ils sont mis en dépôt dans une ballastière.
Le Port réalise des suivis sur les chambres de dépôt, notamment quant, à la qualité des
eaux de rejet dans le milieu naturel, à la qualité des sédiments déposés sur le site, et
également quant à la piézométrie (à la qualité des eaux de la nappe, et à la qualité des
végétaux (suivi sur les cultures de maïs).
Les chambres de dépôt que nous utilisons sont situées à Bardouville, Sahurs et au Trou des
Hogues. On trouve 17 sites de stockage des sédiments en bordure de Seine. Certains sont
actifs, d’autres en sommeil, d’aucuns restitués au milieu naturel et quelques-uns uns ne
sont plus exploités et l’on est en phase de réflexion quant à leur réaménagement.
On peut avoir des réaménagements sous forme paysager - création d’un arboretum à la
Bouille -, sous forme écologique - mise en place de plan de gestion écologique (Aizier)
- mais on a également créé des terrains de football ainsi que des cultures expérimentales
- et contrôlées - de maïs.
Le remblaiement des ballastières par les sédiments est une solution privilégiée par la
charte du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande et dans le schéma
départemental des carrières, notamment avec l’exemple d’expérimentation menée à
Yville-Sur-Seine (remblaiement d'une ballastière par les sédiments fins de la zone
portuaire en vue d'un réaménagement écologique du site).
Le Port a souhaité mettre en place une stratégie de gestion et de valorisation des
sédiments de dragage. Il a choisi de mettre en place cette stratégie avec les parties
prenantes alliant optimisation économique et respect des exigences environnementales
en cherchant à minimiser les emprises des sites de dépôt et leurs impacts. Il s'avère
nécessaire de trouver des filières de valorisation pour les sédiments de dragage de la
zone fluviale car le Port s'est engagé dans le cadre de la charte du Parc de ne plus créer
de nouvelle chambre de dépôt dans les espaces naturels et paysagers majeurs. Il est donc
important d'optimiser les sites existants.
41
La mis en place un schéma directeur décennal de gestion et de valorisation des sédiments
de dragage s'est décomposé en 3 phases :
• une phase d' grâce notamment à l’écoute des partenaires (plus de 60 partenaires
interrogés),
• une phase de construction du schéma de gestion et de valorisation des sédiments de
dragage,
• une phase de communication et de mise en oeuvre.
Les trois enjeux principaux ressortis de cette démarche innovante sont les suivants :
• une meilleure connaissance des matériaux de dragage,
• une vision de la Seine en tant qu’entité économique mais aussi
• entité environnementale écologique,
• une amélioration de la communication interne et externe du port.
Cinq axes sont ressortis concernant le schéma de gestion et de valorisation des sédiments
aboutissant à la mise en oeuvre d'une vingtaine d'actions :
• la spécificité et la vocation des sites de dépôt,
• la nature des matériaux et leur valorisation,
• les actions environnementales,
• la gestion et le suivi des sites en activité,
•la communication
42
La prévention de la production
des sédiments.
Mardi 25/09/2007
9 h 15 : La prévention de la production de sédiments
Table ronde animée par M. Arnaud Queyrel, journaliste scientifique
Prof. Hiver : Directeur de recherche au Laboratoire de Recherche Hydraulique de la
Région wallonne et Professeur à l’Université libre de Bruxelles
M. Grandmougin, Directeur Adjoint de l’Agence de l’eau Artois – Picardie
M. Masson, Université d’Artois
Prof. Hiver (Directeur de recherche au Laboratoire de Recherche Hydraulique de la Région
wallonne et Professeur à l’Université libre de Bruxelles)
Hier, on a parlé de l’existant, des gisements, des coûts, des problèmes sociétaux et
environnementaux, économiques et on s’est rendu compte qu’il fallait raisonner sur des
réductions à la source. Et le but de mon propos est de discuter sur les moyens à mettre en
œuvre pour pouvoir réduire les apports, en sédiments et en contaminants.
Le canal de la Haine, qui est fermé à la navigation depuis 1992-1993, mesure à peu près 5
kilomètres de long et, accumule depuis lors à peu près 1 million de m3 de sédiments.
Il ne va pas en accumuler davantage car il se trouve dans un état sédimentologique
d’équilibre.
PLÉNIÈRE - PRÉVENTION
Tous les sédiments charriés au long de ce canal effectuent donc une boucle pour se
retrouver vers Tournai, dans l’Escaut, ainsi que vers Mortagne-du-Nord, de l’autre côté de
la frontière, comme nous l’indiquent nos collègues français de VNF qui doivent draguer de
plus en plus souvent à cet endroit précis.
L’Escaut est alimenté par les bassins, de la Haine et de l’Hogneau, transfrontaliers, d’une
superficie de l’ordre de 850 kilomètres carrés. Notre réflexion s’oriente donc vers les
mesures à prendre pour diminuer les quantités de sédiments sur l’Escaut.
Nous avons eu l’idée du contrôle à la source sur ces bassins essentiellement à caractères
ruraux. La plus grande partie de l’occupation des sols, ce sont des plaines et des prairies,
avec une prégnance de l’agriculture.
Les objectifs de notre étude sont de trois types :
• le recensement de l’exhaustivité des données nous permettant d’appréhender le
fonctionnement de ce bassin,
• l’identification des sources de sédiments, naturelles et anthropogéniques,
• la projection jusqu’en 2014 de l’évolution sédimentaire dans le système hydro fluvial, sur
la base de modélisations numériques.
43
S’agissant d’un problème transfrontalier, les partenaires sont, du côté français, VNF et du
côté Belge, le Ministère de l’Equipement et des Transports, représenté par mon centre de
recherche qui s’est associé avec un certain nombre de bureaux d’études.
VNF a surtout travaillé sur l’Hogneau, puisque la plus grande partie du bassin de l’Hogneau
se situe sur le territoire français. De notre côté, nous nous sommes concentrés sur la Haine.
Les érosions proviennent de facteurs naturels : érosion des sols, érosion des berges,
création de ravines, c’est-à-dire l’ensemble des apports anthropogéniques, générés par les
activités humaines, agricoles et industrielles.
Ces données ont été synthétisées dans une base numérique hydrologique et hydro
sédimentaire.
Les projections ont été établies à partir de données recueillies à date fixe :
1984, 1994, 2004, ceci pour déterminer le trend de la modélisation 2014.
On note déjà une réduction sensible des apports en sédiments sur la période 1984 – 2004.
Cette réduction est essentiellement générée par la réduction au niveau des apports en
érosion, puisque c’est l’ensemble des mesures agri environnementales prises au niveau du
bassin vers les années 1990 qui ont commencé à produire leurs effets au début de la
décennie 2000.
La projection 2014 tourne autour de 30 à 35 % de réduction, ce qui est assez important
lorsque l’on établit la liaison entre le coût et la réduction.
De surcroît, la qualité globale de l’eau s’améliore, même si sur la Haine en particulier le
niveau demeure médiocre.
M. Grandmougin, Directeur Adjoint de l’Agence de l’eau Artois – Picardie
C’est une question très ancienne que celle de savoir si les rejets des collectivités et des
villes ont une part importante ou non dans les apports de sédiments.
Sur la moyenne du bassin Artois – Picardie, nous sommes à 55 % en nature de labour et non
à 40 % comme sur le bassin du Borinage incluant le versant de la Haine.
La situation est malheureusement assez claire concernant nos amis agriculteurs.
Il existe une directive, dite 91-271, qui est appliquée. Et les collectivités disposent d’un outil
épuratoire désormais efficace, même si nos réseaux d’assainissements sont encore
perfectibles. Il faudra donc de moins en moins chercher du côté des agglomérations la
source des sédiments qui ont vocation à devenir rarissime (sauf exceptions).
M. Masson (Université d’Artois)
Je vais vous entretenir du problème connexe : érosion – sédimentation. Cela concerne, outre
les phénomènes d’érosion des berges et de remises en suspension diverses, le paysage
rural, avec les zones de culture.
La genèse du ruissellement, c’est la pluie. Lorsque ces pluies charrient des sédiments, on
44
parlera de pluies critiques, en cas d’évènements pluviométriques importants. Deuxième
facteur, l’émiettement du sol, qui favorise son érosion. Un sol bien protégé donnera peu de
sédiments. Un sol émietté, mis en poussière, déterminera un démarrage de sédiments dès
le départ du champ et l’on parlera également d’état critique du sol.
Lors d’essais de simulations de pluies sur les sols de prairies, avec une correspondance de
pluie d’orage de 30 mm, on aura environ 27 mm de pluie qui va s’infiltrer dans le sol en une
heure. Dans le cas d’un sol affiné, battant, glacé, on aura 1 mm d’eau qui va s’infiltrer dans
le sol. Dans le cas intermédiaire de cultures, avec par exemple, un blé de 4 – 5 feuilles, on
aura une infiltration de 15 mm. Le restant, l’excédant, va se mettre à ruisseler. C’est cette
quantité d’eau qui détermine une possibilité de transport de sédiments.
Le ruissellement engagé, on aura de l’érosion qui va se produire et si la pente s’accélère,
on aura des ravinements.
La capacité de transport de l’eau dépend de son débit, c’est-à-dire du volume d’eau transporté, mais également de sa vitesse. Selon le débit, il y aura une certaine possibilité de
transport d’une charge. L’eau aura toujours tendance à se recharger selon un certain niveau
que l’on va appeler la capacité.
Une argile sera plus résistante au transport qu’un limon, moins bien agrégé. La matière
organique et la charge en calcium présente dans le sol, sont des facteurs de cohésion du sol
qui vont venir limiter le phénomène d’érosion. Le couvert végétal, quant à lui, a deux rôles
: filtrer et ralentir les eaux, protéger le sol et le prémunir du phénomène de ravines.
Autant de facteurs qui sont à prendre en compte pour une bonne compréhension du
phénomène de production de sédiments.
Par ailleurs, il existe une obligation de ré enherber les berges par la mise en place de
bandes enherbées le long des cours d’eau, ceci afin de reconstituer les zones originelles de
dépôts sédimentaires et ainsi éviter leur transport.
Prof. Hiver
Cette obligation, traduite dans les mesures législatives environnementales nationales et
régionales, est contenue dans la directive européenne « Habitat » qui tend à maintenir les
couloirs écologiques. Mais on ne remplace par la berge classique par une berge enherbée.
On demande à cette dernière d’assurer une fonction complémentaire aux fonctions
principales, donc de garantir à la fois une fonction que j’appellerai « mécanique » (fonction
similaire aux berges classiques) de concert avec une fonction écologique, ce qui pose une
pluralité de problèmes et rend complexe cette approche globale.
M. Masson
On a fait des essais de simulation avec de l’eau de pluie artificielle sur des couverts
végétaux différents. Si nous avons des graminées avec un couvert à 100 %, on aura environ
0,5 grammes par litre de particules en suspension dans l’eau de ruissellement au sortir de
la micro parcelle de simulation, ce qui est relativement faible. En sol travaillé, sans
végétation et sans protection, on aura tout de suite 30 grammes par litre. Le rapport est à
peu près d’un sur soixante en faveur du couvert végétal.
45
On peut limiter l’afflux de l’eau de ruissellement dans les rivières par la constitution de
zones « tampon » en favorisant la filtration dans les champs. On peut aussi tenter de filtrer
l’eau de l’amont jusqu’à l’aval.
Concernant les problèmes de débit, je pense qu’il faut absolument limiter la longueur des
parcelles dans le sens de la pente. Les parcelles de 6 à 12 hectares demeurent viables
économiquement car elles sont encore calibrées pour être travaillées par les machines
modernes et ces superficies constituent les aires maximums acceptables qui doivent
s’imposer face aux trop nombreuses parcelles de 25 hectares situées sur des crêtes et qui
participent d’un apport énorme en sédiments dans les cours d’eau.
Sans parler de retour au bocage, on peut garder un paysage ouvert à partir du moment où
l’on place une noue de réception des eaux à la limite parcellaire.
M. Grandmougin
En conclusion, je dirai que les agglomérations sont en passe de maîtriser leurs rejets d’eau,
en qualité et, sur un plus long terme, en quantité. Il convient de recréer des zones
humides, noues ou zones tampons, à hauteur de 2 – 4 % du territoire, ceci afin de laminer
les phénomènes extrêmes.
Prof. Hiver
Par rapport à l’implication du monde agricole dans la production de sédiments, notamment
contaminés par les pesticides, chez nous, en Wallonie, nous subventionnons partiellement
ou totalement les agriculteurs qui acceptent, soit d’aménager leurs parcelles de façon à
réduire l’impact de l’érosion, soit d’employer des produits phytosanitaires moins agressifs
pour l’environnement. L’incitation est donc à la clef des mesures agro environnementales
car l’alternative inverse, répressive, est totalement exclue sous peine de tomber dans des
arcanes judiciaires où il faudrait démontrer que le sédiment présent dans le cours d’eau
provient bien de tel ou tel champ. Je rappelle qu’au terme de la loi, le sédiment présent
dans le cours d’eau est propriété du gestionnaire de ce cours d’eau.
Sur le plan du développement durable, les techniques à mettre en œuvre sur les bassins de
type ouverts, type prairies, ne sont ni coûteuses, ni complexes. Il faut donc faire en sorte de
les promouvoir le plus rapidement possible car les effets ne se verront qu’avec un décalage
d’une dizaine d’années. Il faut être pro actif.
M. Masson
Il vaut mieux remailler le paysage et filtrer les eaux de l’amont jusqu’à l’aval plutôt que de
faire des bassins tampons à l’entrée de chaque village. Le coût dans les simulations n’est
pas plus élevé. Le gain de matières en suspension serait de 30 %. Le principal lieu de
stockage de l’eau étant le sol, il faut donc l’utiliser au mieux. Si l’on prend des mesures qui
sont adéquats pour stocker le maximum d’eau dans les sols, il faudra moins de bassins
tampons, de protections et les crues seront également moins brutales car plus étalées.
L’eau sera également plus propre, ce qui n’est pas le moindre des bénéfices escomptés.
M. Queyrel (Animateur)
Globalement, il faudrait revenir à une meilleure gestion du territoire.
46
ATELIER 1
Valorisation.
10 h : Ateliers « prospective » en simultané :
Pistes de progrès et axes d’amélioration
Atelier 1 : La valorisation des sédiments
Animateur : Prof. Nor Edine Abriak (EMD)
Co-animateur : M. Marcel Carlier (FRTP)
Mme Ruban (Laboratoire Central des Ponts et Chaussées)
M. Rasseneur (Association des Ports Locaux de la Manche)
M. Debert (Sté Baudelet)
M. Proulhac (Sté IDRA, ingénierie environnement)
• Valorisation des sédiments issus de l’assainissement routier (LCPC)
• Présentation du projet de l’Association des Ports Locaux de la Manche (APLM)
• Méthodologies de valorisation des sédiments pollués (Baudelet)
• Schéma directeur de dragage, l’exemple du port de Dunkerque (IDRA)
Mme Ruban (Laboratoire Central des Ponts et Chaussées)
Nous avons travaillé, avec François Pétavy dont j’ai encadré la thèse, sur la problématique
des sédiments fluviaux et plus précisément sur la valorisation et la gestion des sédiments
issus de l'assainissement pluvial dans le cas des bassins de rétention - infiltration et des
fossés.
Je vais vous exposer notre protocole concernant le traitement de ces sédiments, et vous
expliquer le fonctionnement de notre unité pilote de dépollution, appelée ATTRISED, nom
déposé auprès de l’INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle).
L’objectif de ces recherches est de contribuer à améliorer la gestion des résidus de
l’assainissement pluvial : sédiments de bassins et de fossés, balayures de voiries.
Cette problématique constitue un enjeu environnemental et économique considérable.
L’étude de traitabilité réalisée en laboratoire montre que les polluants sont
majoritairement présents au niveau des particules fines. Ces particules sont « libres » et
facilement séparables par tri granulométrique, ou aggloméré et nécessitent alors une étape
supplémentaire d’attrition pour permettre leur désagrégation et leur séparation
granulométrique. Le protocole mis au point a permis de concentrer les polluants au sein des
particules fines (< 80 µm) et de dépolluer jusqu’à 75 % de l’échantillon brut.
Ces résultats ont débouché sur la conception d’une unité pilote, nommée ATTRISED, conçue
selon le principe établi en laboratoire, tout en respectant les contraintes techniques et
économiques actuelles. Les séparations granulométriques (par tamis statiques et vibrants
et par hydrocyclones), couplées à l’étape d’attrition permettent d’atteindre des rendements
de dépollution de 75 % pour les balayures de voiries et de 70 % pour les résidus de bassin.
47
En parallèle, la mise en place d’un traitement biologique, ou landfarming, a montré des
pourcentages d’élimination des hydrocarbures totaux compris entre 50 et 80 %. Les résidus
traités ont également été caractérisés d’un point de vue géotechnique afin de définir les
filières potentielles de valorisation en construction routière (remblais, couches de forme…).
L’ensemble de ces résultats a conduit à l’estimation économique d’une unité mobile de
traitement et pourra servir à l’élaboration d’un guide pour les gestionnaires de bassins et
voiries, de manière à leur apporter des méthodes et solutions efficaces pour le traitement
et la valorisation des produits de l’assainissement pluvial.
Concernant une éventuelle industrialisation du process de traitement, deux concepts
peuvent être envisagés : une unité mobile et une unité semi-mobile autour des grosses
collectivités.
Pour ce qui concerne les particules fines, non valorisables du fait des coûts de traitement,
elles sont assimilées à des déchets ultimes et pourront être éliminées en décharge.
Toutefois, d’autres solutions sont envisageables au travers de traitements
complémentaires, chimiques et/ou biologiques. L’inertage, de même que la vitrification,
constituent les pistes d’avenir.
Ces travaux permettent de déboucher sur d’autres problématiques connexes, telles, celles
des sédiments de réseaux, de canaux ou de ports, car notre unité pilote est capable de
traiter des sédiments hétérogènes.
Intervenant salle : M. Cédou, Président de l’UPDS
(Union Professionnelle des Entreprises de Dépollution de Sites)
Je représente les sociétés qui travaillent dans le secteur de la dépollution des sites.
Je profite de cet exposé pour demander à ce que les représentants des sociétés qui ont
travaillé sur la dépollution des fractions minérales fines, et qui ont un certain apport
technologique, puissent être intégrés dans les groupes de réflexion et dans les groupes de
travail sur les sédiments de réseau. En effet, on s’aperçoit que l’on a, de toute façon, des
problématiques qui sont convergentes et qu’on a affaire aux mêmes réglementations et aux
mêmes contraintes environnementales. En retour, car nous aussi nous avons beaucoup
appris au long de ce colloque, nous avons également une expertise à apporter.
M. Rasseneur (Association des Ports Locaux de la Manche)
Notre association est très jeune puisqu’elle date de 2007. Elle est constituée par le
regroupement de 14 ports, concédants et concessionnaires, qui vont de Calais à
Douarnenez.
Nos trois objectifs majeurs sont :
• de renforcer la dynamique de coopération entre les ports locaux,
• de renforcer l’influence des ports adhérents auprès des institutions nationales et
européennes car nous sommes très peu représentés auprès de l’Union européenne,
• de saisir l’opportunité de montage de projets, notamment dans le cadre du programme
européen INTERREG.
48
J’anime un groupe de travail consacré au dragage et à l’environnement.
Nous sommes partenaires du projet SEDIMARD. Nous voulons mettre en commun
l’ensemble des expériences en la matière en vue d’établir un projet commun et identique.
Concernant le point important que constitue la planification des opérations de dragage, cela
représente entre 500 000 et 600 000 m3 de sédiments à draguer annuellement pour
l’association. Nous menons des opérations de dragage, mécanique et hydraulique.
Nous réfléchissons sur le fait de lancer des appels d’offre communs pour planifier les
opérations et ceci, dans le but de réduire les coûts. En effet, nous nous sommes aperçus qu’il
y avait une forte variation des prix du dragage sans qu’il y ait de réelle explication
technique.
Nous réfléchissons actuellement sur la possibilité d’achat de matériels de dragage en
commun.
M. Debert (Sté Baudelet)
Je vais vous présenter le plan d’intervention du groupe Baudelet.
Le groupe Baudelet environnement se situe à Blaringhem. Nous sommes situés le long du
canal à grand gabarit de Neuf – Fossé - 1 300 tonnes -, bord à quai. Nous disposons de deux
quais privés, nous appartenant, et pouvant évoluer vers une problématique des sédiments
ou autres matières, le cas échéant.
La société BAUDELET a un projet de traitement des sédiments d’un volume d’environ 100
000 tonnes par an. Nous avons constitué, depuis maintenant trois ans, deux groupes de
travail ; l’un axé sur les sédiments côtiers, l’autre axé sur les sédiments terrestres,
comprenant les sédiments fluviaux. Notre distinguo repose donc sur une scission sédiments
minéraux / sédiments fluviaux.
Stratégiquement, notre choix s’est arrêté sur un seul thème : une formulation de granulat
à base de sédiments. Ce projet a été déposé dans le cadre de l’appel à projet du pôle TEAM.
Ce projet TEAM associe différents acteurs : la Région, les Ecoles, VNF, les institutions
réglementaires du NPDC et les DRIRE, les associations environnementales, en vue du
montage d’un projet industriel.
Nous avons choisi de travailler sur le sédiment terrestre de 80 microns de diamètre,
réputé pollué. L’objectif n’est surtout pas de qualifier ces sédiments en classe 2, mais bien
au contraire, de les valoriser.
Notre projet industriel est donc construit sur une matrice argileuse ce qui, de facto,
empêche tout traitement de sédiments minéraux.
Le procédé choisi est celui de la société VBC 3000 (brevet français de 2006 en cours
d’expansion européenne). Cette technologie a pour objet de développer, industrialiser et/ou
exploiter des activités de production de matériaux céramiques, à partir du traitement de
déchets. Cette technologie valorise les boues issues du traitement d'eau de réseaux
d'assainissement ou de dragage de cours d’eau, afin de les transformer en matériaux
céramiques de construction.
49
VBC 3000 est considéré par l’Administration comme un procédé de valorisation, ce qui est
extrêmement important pour nous. De plus, nous sommes les dépositaires de ce brevet
pour le Nord Pas de Calais.
Dès le déchargement des sédiments sur nos quais, il est prévu impérativement une
première étape comprenant : le stockage, la préparation et le séchage des boues.
Le séchage étant onéreux, le stockage est privilégié et comprend l’égouttage des sédiments
bruts. Après déshydratation de la matrice argileuse, polluée, on obtient un sédiment avec
une siccité de 60 % (la siccité est le pourcentage massique de matière sèche. Ainsi une boue
avec une siccité de 60 % présente une humidité de 40 % : ndlr).
A ce sédiment argileux (provenant, à notre demande, des boues de dragage les plus polluées
de VNF), on ajoute des déchets minéraux provenant de l’industrie et des boues issues des
collectivités dans une proportion de, respectivement, 60 %, 10 %, 30 %.
Après la phase de maturation, on extrude ce mélange pour obtenir des granulats.
Ces granulats extrudés vont d’abord être séché pour retirer une partie de leur eau, puis
envoyés dans un deuxième four où ils sont chauffés à 750 ° C. Puis ils sont cuits à 1050 ° C
dans un troisième four afin de leur permettre de s’expandre. Cette expansion est liée
essentiellement à la boue. Ce procédé est associable à un procédé de céramique, donc les
métaux vont se retrouver prisonnier de la matrice argileuse.
Les granulats obtenus sont donc des produits valorisés.C’est donc extrêmement important
d’être parti d’un déchet pour obtenir in fine un produit. L’ensemble de la problématique
environnementale sera analysé, y compris la prise en compte des fumées. Notre procédé
tiendra donc compte des re largage dans l’air et l’eau, de façon à pouvoir prétendre à la
valorisation sur l’ensemble du process industriel.
La mise en œuvre des granulats peut s’effectuer dans la composition des parpaings ou dans
les granulats expansés, comme ceux présents dans les jardins, en couverture.
Nous devons rendre notre copie, à l’échelle de la recherche, en mars 2008, avec trois
phasages, correspondants à trois études différentes. L’industrialisation est prévue, dès
2009.
M. Proulhac (Sté IDRA)
La société bretonne IDRA est spécialisée dans la dépollution et plus spécifiquement sur
une aire axée sur le dragage et les sédiments.
J’ai une double casquette, car dans le cadre des travaux du Predis, nous avons
conjointement monté le schéma directeur de dragage du Port Autonome de Dunkerque.
Le port de Dunkerque est l’un des principaux ports en terme de volume de dragage. 3 à 4
millions de m3 de sédiments y sont dragués annuellement, soit le dixième des volumes de
l’ensemble des ports français.
Le port est scindé en deux avec un port Ouest et un port Est. 2/3 des volumes sont dragués
à l’ouest, 1/3 à l’est.
50
Le budget dragage, relatif à l’entretien uniquement, est de l’ordre de 3 millions d’euros par
an.
On bascule les vases sur quatre sites d’immersion autorisés. Et 500 000 m3 de sédiments
partent en stock dans le port car ils n’ont pas la qualité pour être immergés.
Le port engage la revalorisation de ses sables pour 300 000 à 500 000 m3 par an.
Il existe 3 grands axes du schéma directeur que l’on va détailler ensemble :
• la problématique inhérente au dragage
• la définition des objectifs majeurs du schéma directeur
• la définition des outils et des moyens
Concernant le dragage et à moyen terme, il y a une vraie problématique constituée autour
d’opérations d’investissements, qui vont générer 15 millions à 20 millions de m3 de
matériaux à draguer. De plus, il y a une extrême hétérogénéité des sédiments sur le port.
Concernant les objectifs majeurs du schéma directeur, le port, par ce truchement cherche
à savoir, à long terme, où il va et comment il intervient afin de garantir la pérennité et la
viabilité des outils qui existent aujourd’hui.
Il y a aussi cet objectif de la directive cadre, pour le bon état écologique des milieux,
à l’horizon 2015, ce qui va venir très vite.
De surcroît, il y a cette problématique constante d’optimisation et de réemploi des
sédiments, ce pourquoi je suis devant vous ce jour.
Le schéma, c’est un lien entre toutes ces recherches qui sont menées actuellement,
notamment concernant les potentialités de valorisation des sédiments et les besoins d’un
maître d’ouvrage, qui, au quotidien, effectue ses dragages et en même temps se projette
dans le futur et regarde de près les nouveaux outils qui se développent.
Les outils et les moyens à mettre en œuvre ont été déterminés de façon très rigoureuse, en
terme de suivi et de surveillance. Le schéma intègre la prise en compte de protocoles
évolutifs, ce qui signifie que d’une année sur l’autre, on va chaque fois se remettre en
question à partir des bilans de l’année passée afin de voir si l’on peut faire mieux.
Par exemple, mener des dragages exemplaires en terme d’environnement, participer aux
démarches prospectives de tous les programmes pilotes, ceci afin d’être toujours les mieux
placés et pouvoir les utiliser en premier de manière opérationnelle. Développer
intensément les mesures préventives, car le port recueille énormément de rejets
industriels et il convient impérativement de diminuer les émissions de polluants à la source.
En fait, il s’agit de l’application stricto sensu de la roue de Deming (ou principe de
l’amélioration continu de la qualité), principe repris dans la série des normes ISO 14 000.
51
Les états des lieux ont été obtenus :
• en validant tous les protocoles de prélèvement et d’analyse,
• en définissant les seuils à risque pour pouvoir avoir ensuite des critères de décisions sur
la dangerosité des matériaux,
• en définissant les procédures réglementaires associées à chaque opération,
• en définissant les filières de gestion adaptées,
• en validant, s’il le faut, les techniques de dragage,
• en validant les protocoles et les indicateurs scientifiques concernant un plan
environnemental très poussé,
• en définissant les voies de traitement et de valorisation des vases en étant à l’écoute des
nouvelles technologies mises en œuvre,
• en définissant les mesures préventives.
Le Port autonome de Dunkerque a 4 zones distinctes de clapage en fonction du port dragué,
Ouest ou Est. Ces zones de clapage accueillent les 3 millions de m3 annuels.
Le port s’est doté de 2 zones de stockage des sables, 5 hectares d’un côté, 2,5 hectares de
l’autre, qui permettent de stocker jusqu’à 300 000 m3 de sable par an, en vue d’une
revalorisation et d’une commercialisation.
Très récemment, le port s’est doté d’une zone de traitement centrale qui est destinée à
réceptionner les volumes pollués pour les traiter et ensuite les valoriser.
Au niveau des autorisations en cours, nous avons le droit d’immerger jusqu’en 2010.
Ensuite, il faudra renouveler les permis.
An niveau des sédiments pollués, les stockages et la gestion interne sont autorisés jusque
2012. Concernant les matériaux sableux, le stockage et la valorisation ne sont pas soumis
aux titres des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
Le dossier d’instruction est en cours et devrait être validé courant 2008.
Comment le port décide-t-il aujourd’hui d’aller vers une filière de gestion plutôt qu’une
autre, en terme de qualité de sédiments ?
Le port mène des analyses classiques selon le référentiel usuel que tout le monde connaît.
Il définit le niveau de contamination de ses matériaux. En parallèle, lorsque les matériaux
ont subi une contamination, au moins modérée, des bio tests sont effectués sur des larves
d’huîtres.
A partir de l’ensemble de ces éléments, le port fait une prévision des incidences :
quel est le niveau de risque et de toxicité des matériaux ? quel est leur compatibilité avec
une éventuelle immersion ou une gestion interne ?
S’il s’avère que cette première batterie d’analyses est insuffisante, des analyses
complémentaires sont effectuées. Au-delà des tests usuels, le port recherche dans ses
sédiments : les dioxines, les furanes et il fait des test de virologie. Il va donc au-delà de ce
qui lui est demandé réglementairement.
52
Le port a également développé sur les vases polluées stockées à terre, et en partenariat
avec l’Ecole des Mines de Douai, des formes de bio tests sur les jus de lixiviats. Des analyses
ont été menées, encore une fois sur des larves d’huîtres. La conclusion de ces analyses est
que ces boues ne sont pas dangereuses. Sont-elles alors valorisables ? Structures
routières, matériaux de génie civil, réhabilitation de sites, merlons paysagers constituent
les principales voies de valorisation auxquelles le port réfléchit aujourd’hui.
Dans le cas de sédiments non valorisables, on part vers des solutions de traitement
intermédiaires, qui visent, soit à stabiliser la pollution, soit simplement à améliorer les
propriétés mécaniques des matériaux afin que l’on puisse les rendre valorisables.
Ces traitements intermédiaires sont assimilés à celui que nous a présenté l’entreprise
Baudelet. La priorité absolue est de basculer du déchet au produit pour induire un cycle de
valorisation. Toutefois, si pour une raison ou pour une autre, nous n’y arrivions pas, nous
nous gardons la possibilité de nous débarrasser de ces déchets dans des centres
d’enfouissement.
Pour les vases polluées non immergeables, le port a prévu d’aménager un site de stockage
de 6 hectares afin de les confiner et de les stocker en vue de leur égouttage. Les formes de
traitement, afin d’optimiser la valorisation, ne sont pas encore définies, mais le lieu du site
est arrêté et les premières installations vont bientôt apparaître sur le port.
Concernant le programme de suivi des incidences environnementales, le port s’en acquitte,
sur son territoire et sur les zones d’immersion. Dans l’enceinte portuaire, l’on va avant tout
considérer :
• les eaux de rejet issues notamment des bassins de décantation,
• les eaux de surface, afin de vérifier si elles n’ont pas été impactées par les dragages,
• la biologie des milieux, afin de vérifier si elle n’est pas perturbée,
• les eaux souterraines, car en cas de dépôts en surface, il faut impérativement contrôler
la nature des infiltrations.
Pour les zones de vidage, on fait des batimétries, on effectue des surveillances biologiques
quant à l’évolution des milieux, de l’endofaune (ensemble des animaux benthiques qui
vivent dans les sédiments meubles : ndlr) et par extension afin de procéder à une approche
globale, sur les mammifères marins qui gravitent autour des zones d’immersion.
Le port restitue un bilan annuel et en fonction des conclusions obesrvées, on fait évoluer les
pratiques. Il s’agit bien là d’une boucle incessante de remise en question.
Le port investit entre 150 000 à 200 000 euros d’analyses et de suivis chaque année.
En résumé à mon propos, l’idée du port est assez simple. Il s’agit de gérer de front trois
filières. Soit on a des vases contaminées et on les gère à terre, soit on a un mélange
vases/sables de bonne qualité et on procède à une immersion en mer, soit on extrait
uniquement des sables de bonne qualité, non pollués et on les gère à terre en vue d’une
commercialisation.
53
ATELIER 2
Dragage et Stockage.
Atelier 2 : Le dragage et le stockage des sédiments
Animé par M. Olivier Prévost (VNF) et co-animé par M. Eric Lejeune (VNF)
Participants :
M. Koffler (Sté Ten Cate Nicolon)
M. Vanappelghem (Conservatoire des Sites Naturels du Nord Pas de Calais)
• Réaménagement d’une friche
• Utilisation de « géotube »
• Terrain de dépôt et réglementation ICPE
(Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)
• Terrain de dépôt : nouvel espace
M. Lejeune (VNF)
Je vais vous présenter l’opération de réhabilitation du Canal de Roubaix.
Des travaux sont en cours et consistent à utiliser les matériaux de draguage du Canal de
Roubaix dans le cadre du projet de réhabilitation d’une friche industrielle située sur les
communes de Wattrelos et Leers.
Le canal de Roubaix, situé au nord de l’agglomération de Lille, assure la liaison entre la
Deûle et l’Escaut. Ce canal est fermé à la navigation depuis 1985. Il a une longueur
d’environ 25 kilomètres, dont une partie qui se situe en Belgique, le canal de l’Espierre.
C’est un canal relativement riche sur l’aspect du patrimoine voie d’eau :
13 écluses, un certain nombre de ponts mobiles, une problématique assez particulière par
rapport à son alimentation car il y a aujourd’hui en place une canalisation qui permet de
pomper des eaux depuis la Deûle pour alimenter le Canal de Roubaix.
En 1989, un projet de voie rapide urbaine qui devait s’implanter sur ce canal est abandonné.
En 1998, suite à différents échanges entre VNF et la Communauté Urbaine, il est décidé de
s’engager dans un projet de réouverture du Canal.
En 2002/2003, une étude démontre un potentiel important autour du Canal de Roubaix
quant à l’aspect tourisme fluvial, mais également un certain nombre de possibilités de
valorisation autour des différentes dépendances du Canal de Roubaix.
Avril 2003 : dépôt d’un dossier de financement européen au titre du programme INTERREG
3B qui permet de s’engager vers la réouverture à la navigation du canal de Roubaix.
Les objectifs du projet sont de : rouvrir le canal à la navigation de plaisance, assurer une
continuité écologique et paysagère sur l’ensemble des linéaires, aménager et développer
les villes autour du canal.
C’est un projet qui pèse 35 millions d’euros avec 9 financeurs, 4 maîtres d’ouvrage et qui
s’étale sur 3 ans en termes de travaux avec la perspective de réouverture du canal à fin
2008, notamment par rapport aux différentes contraintes de financement européen.
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Dans ce dossier de réouverture, on trouve bien entendu le projet de dragage du Canal de
Roubaix. On a eu également à gérer la remise en état de l’ensemble des écluses, la remise
en mobilité des ponts, ainsi qu’un certain nombre de projets connexes, d’aménagements
paysagers, de remise en état des chemins de service, ainsi que la révision du système
d’alimentation en eau du canal. Aujourd’hui, le point important, d’actualité, concerne
l’aspect dragage du Canal de Roubaix, ainsi que la réhabilitation d’une friche industrielle.
En 2001/2002, différentes études ont été réalisées en collaboration avec les différentes
collectivités concernées sur l’ensemble du territoire lillois, de manière à définir les
emplacements des différents dépôts par rapport à nos besoins de dragage à horizon de 10
à 15 ans.
Trois terrains de dépôt ont été choisis pour les besoins du Canal de Roubaix :
• dans un délaissé de boucle autoroutière sur la commune de Wasquehal,
• derrière l’entreprise Holder,
• sur la commune de Leers.
Le projet de réhabilitation de la friche PCUK ou friche Khulman, située sur les communes
de Leers et Wattrelos, d’une superficie totale de 46,6 hectares et qui a fait l’objet d’une
activité chimique très importante pendant près de 80 ans, mais dont l’activité a été
suspendue en 1983 suite à la fermeture de l’usine, a été longtemps en déshérence.
C’est un projet de requalification environnemental sous la maîtrise d’ouvrage de la
Communauté Urbaine de Lille avec, sur l’aspect coordination et pilotage, une intervention
de l’Etablissement Public et Foncier (EPF) Nord Pas de Calais. Le coût de la requalification
est de 11,3 millions d’euros, ceci sans tenir compte du coût de l’opération de mise en dépôt
des sédiments. L’objectif de cette réhabilitation tend à la maîtrise et ceci par le déploiement
de la technique de confinement des risques liés à la pollution du site. Il existe notamment
sur le site un problème important et spécifique de pollution liée au chrome 3 et 6. A terme,
l’objectif est d’arriver à un paysagement du site de manière à envisager son ouverture au
public fin 2008.
Le lien entre réhabilitation de la friche et curage du Canal de Roubaix intervient dans une
perspective globale où les produits de curage sont réaffectés en tant que matériau
contribuant aux travaux de mise en sécurité environnementale du site de la friche
Khulman. Le dossier a fait l’objet d’une étude détaillée des risques, pilotée par l’EPF quant
aux aspects réutilisation des matériaux de curage pour la mise en valeur environnementale
du site, mais aussi pour tous les autres points qui permettent d’obtenir une réhabilitation
complète et sécurisée de la friche industrielle.
Concernant les matériaux de dragage, il a été pris en compte les teneurs moyennes de
contaminants présents dans les sédiments du canal. Des conditions ont été imposées sur
les matériaux de modelage. En effet, on fait la différenciation entre les matériaux dits de
modelage et les matériaux de couverture du site. Les matériaux de modelage sont les
matériaux issus du curage du Canal de Roubaix.
Les conditions imposées par le maître d’œuvre ont fait l’objet d’un certain nombre de
discussions avec les services de la DRIRE (Direction Régionale de la Recherche, de
l’Industrie et de l’Environnement) pour aboutir au type de contrainte suivant : le respect
pour les lixiviats des taux de concentration définis dans l’arrêté du 15 mars 2006, pris en
application du décret sur les installations de stockage de déchets inertes.
55
C’est la réglementation sur laquelle la DRIRE s’est appuyée pour définir les conditions
d’utilisation des matériaux de curage du Canal de Roubaix de manière à pouvoir les
réutiliser dans le cadre de la réhabilitation de la friche industrielle.
Autre élément important, le cahier des charges a imposé la couverture de la friche par un
minimum de 50 cm de terre végétale, avec là aussi, la définition de teneurs maximums en
composés métalliques et organiques.
Dernier point important, le cahier des charges a commandé la nécessité d’utiliser pour la
réhabilitation de la friche des matériaux ayant une teneur en eau inférieure à 35 %.
L’ensemble de ces éléments a fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui définit les conditions de
réhabilitation de la friche industrielle.
L’arrêté préfectoral a imposé des seuils maximums de concentration en contaminants pour
les matériaux de modelage, mais également des concentrations maximums sur les lixiviats
et des concentrations maximums sur les matériaux bruts.
Les travaux sont en cours depuis septembre 2006 avec une perspective de fin de chantier
pour l’été 2008.
Les aménagements réalisés consistent à mettre en place trois bassins distincts avec des
aménagements particuliers pour permettre la mise en œuvre d’une technique dite de
lagunage actif qui permet d’accélérer l’assèchement des matériaux et d’obtenir ce seuil de
teneur en eau imposée par l’arrêté, fixé à 35 %. Ces bassins nous servent pour réaliser du
lagunage et permettent de stocker 200 000 m3 de matériaux à extraire du Canal de Roubaix.
Les seuils sur les lixiviats et les seuils sur les matériaux bruts ne sont pas dépassés et nous
sommes donc autorisés à mettre les matériaux en stockage définitif, à réaliser le modelage
et ensuite, au final, à mettre en place les matériaux dits de couverture qui seront des
matériaux d’apport sains, type terre végétale, qui permettront de finir le paysagement du
site.
Je n’ai présenté jusqu’à présent qu’une partie de la réhabilitation du site, car l’on a
également sur site un terril qui contient du chrome 6 et qui fait l’objet également d’un
projet de réhabilitation, le premier dans son genre en France, puisque l’on traitera le chrome
6 de manière biologique.
Les terres agricoles de la région ont été fortement mobilisées pour l’urbanisation ainsi que
pour des terrains de dépôt. On essaie de valoriser au mieux les espaces et de reconquérir
les friches. Il n’est pas facile d’envisager la mise en dépôt de sédiments sur des friches
mais il est plus facile car mieux vécu par la population d’en faire une zone ouverte au
public, que de la ré industrialiser, du fait des questions de responsabilité concernant la
pollution du sol. Sur une friche, c’est le dernier industriel à avoir exploité le lieu et qui a créé
la pollution qui est responsable. Mais on peut avoir derrière ce postulat des dispositions
trentenaires qui effacent l’ensemble des responsabilités sachant que dans ce cas, le
propriétaire n’est pas déclaré responsable. C’est ce qui nous est arrivé dans le cadre de la
friche PCUK où le propriétaire précédant n’a pu être reconnu responsable de l’état de
pollution du site.
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Toutefois, dans le cadre d’une volonté de ré industrialisation de site, comment peut-on
faire pour inciter les entreprises à s’installer sur les friches industrielles ? La question
est posée.
M. Koffler (Sté Ten Cate Nicolon)
Je vais vous parler du géotube, solution mise au point par ma société pour l’essorage des
boues.
La société qui fabrique ces géotubes est Ten Cate Nicolon, société hollandaise qui
est la première à fabriquer des géo synthétiques et ceci, depuis les années 50.
Elle commercialise des produits orientés vers la protection de l’eau ainsi que des solutions
de filtres et de protections contre l’érosion. Depuis une vingtaine d’années, la société a
développé des techniques sous la forme de géotubes et de géocontainers utilisés pour fixer
des traits de côtes ou pour construire des ouvrages maritimes en utilisant comme matériau
de construction le sable. A partir de ces techniques, on a développé des solutions qui
permettent d’essorer des matériaux chargés en eau, l’objectif étant de limiter le transport
de matériaux humides et d’augmenter le volume de matériaux secs.
Qu’est ce qu’un géotube ?
Il s’agit d’un tube muni de points de fixation de part et d’autre ainsi que de différentes
goulottes de remplissage. Ce tube est fabriqué à partir de géotextile tissé.
Le principe est d’injecter dans ce tube entièrement fermé des boues pour pouvoir séparer
les matériaux en suspension des liquides.
La première opération consiste à injecter les boues dans ce géotube :
la phase de confinement. La deuxième opération est une opération d’essorage. La dernière
opération, optionnelle, consiste à ouvrir le géotube, mais on peut également le laisser en
place.
Les principaux bénéfices de cette technologie, c’est d’offrir un très grand volume de
stockage sur une surface réduite puisque l’on a souvent des problèmes de foncier.
C’est une solution économique et simple à mettre en place.
4 exemples de chantier :
• le premier consiste à draguer un canal en Hollande en milieu urbain : à peu près 20 000
m3 de draguage à opérer. On a ici des matériaux qui ne sont pas contaminés. La solution
géotube a été choisie car elle permet de traiter sur place, le long des berges, cette
opération d’essorage.
• deuxième chantier aux USA : il s’agissait de sédiments contaminés par une usine
d’armement avec des produits très polluants. Dans ce cas précis, on a décidé de créer près
du site une décharge définitive et les matériaux une fois essorés n’ont pas été enlevés.
Il a été nécessaire d’utiliser des floculants dans ce cas. L’ensemble des eaux d’essorage a
été systématiquement récupéré dans un bassin de décantation et ces eaux sont repassées
par ces géotubes jusqu’à temps qu’elles soient considérées comme étant propres à être
utilisées en irrigation.
• L’usine Ten Cate de Nicolon générait une forte production d’eau usée. On a décidé de
remplacer les camions citernes que l’on aurait dû mettre en place par des petits géotubes.
57
Ceci a permis de faire des économies substantielles, de l’ordre d’environ 30 000 euros par
an et ceci, sur une petite installation.
• Lac contaminé en Suède : 250 000 m3 de boues à récupérer et à traiter.
On a travaillé en France avec le port d’Arcachon qui présente un volume de sédiments
contaminés très important. Le contexte était très délicat d’un point de vue économique,
compte tenu de l’environnement ostréicole.
Pour information, il existe d’autres applications pour les géotubes comme par exemple :
les barrages, réalisation de digues entièrement en sable.
Dans le cas de volumes importants, les coûts varient entre 5 à 10 euros du m3 essoré, coût
comprenant la fourniture des géotubes ainsi que le stockage.
M. Vanappelghem (Conservatoire des Sites Naturels du Nord Pas de Calais)
Je vais vous exposer les aspects de la biodiversité concernant les terrains de dépôt.
Sur la base des inventaires effectués, un certain nombre de bassins de dépôt ne contenant
pas de sédiments pollués ont révélé la présence d’espèces protégées d’un point de vue
réglementaire et menacées à différentes échelles géographiques que ce soit en Région, en
France ou en Europe. Il s’agit essentiellement des oiseaux et des plantes. Le Conservatoire
a sollicité VNF pour essayer de travailler sur un partenariat dans l’objectif d’envisager la
protection et la conservation de ces espèces sur certains bassins.
Un premier partenariat a été mis en place sur le terrain de dépôt 19 du Canal de la Haute
Colme, sur une surface de 5 hectares appartenant à VNF et loué au Conservatoire.
L’objectif était de préserver le patrimoine écologique, de faire une valorisation. On a utilisé
l’outil plan de gestion 2001/2005 qui est une méthodologie adaptée sur les réserves
naturelles en France et qui a été adoptée sur les bassins de dépôt. Cette méthodologie passe
par un diagnostic écologique complet. On s’est aperçu que les bassins de dépôt qui étaient
les plus intéressants sont ceux où se maintenait une nappe qui permettait de créer des
zones humides.
Le deuxième plan de gestion 2006/2010 est en cours.
Concernant les modalités de mise en œuvre, un comité de gestion (qui regroupe VNF et
certains naturalistes locaux) valide d’un point de vue administratif et scientifique, chaque
année, tous les travaux. L’objectif consiste en la préservation du patrimoine écologique. La
validation passe également par un plan quinquennal qui planifie les opérations annuelles
et ponctuelles.
Le bilan de ce premier partenariat est positif concernant l’augmentation des populations
d’espèces patrimoniales.
Il faut noter aussi l’apparition de nouvelles espèces comme par exemple une fougère
protégée (et menacée en région NPDC) qui se développe sur le bassin depuis deux ans
maintenant, ce qui porte au nombre de 8 espèces végétales protégées, leur dénombrement
sur le bassin.
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Ce premier partenariat concluant va certainement permettre de développer les contacts
avec VNF et reproduire cette opération sur d’autres bassins. Les perspectives avec VNF
c’est également la création d’une nouvelle convention de gestion écologique d’utilisation
de ces bassins, dont l’objectif consistera en la protection et la conservation du patrimoine.
Une opération similaire s’est déroulée sur le bassin n°11 de Looberghe où on en est à la
finalisation du plan de gestion et également sur le bassin n°17 de Cappellebrouck où on en
est à la phase d’élaboration du diagnostic écologique.
La perspective consiste en une valorisation, dans le cadre de la Trame Verte et Bleue du
Conseil régional NPDC, de ces protections de bassins de dépôt, en vue d’une appréciation
du patrimoine naturel.
M. Prévost, VNF, Animateur
On a vu que les terrains de dépôt étaient relativement anciens, notamment dans la région
NPDC. Sur les 184 terrains de dépôt recensés, on a fait une série d’études pour apprécier
leur qualité écologique. Il y a des terrains de dépôt sur lesquels on n’a pas entièrement
rempli les casiers tels que prévu, car lors de cette étude faunistique et floristique, on a
détecté des espèces protégées et des espèces d’intérêt patrimonial. VNF a pris la décision,
dans le cadre de son schéma directeur des terrains de dépôt, d’identifier ces terrains
particuliers sur lesquels nous nous sommes engagés à ne plus venir effectuer de dépôts.
La vocation de ces terrains d’intérêt écologique majeur, c’est un retour à la nature.
Il convient également de souligner l’engagement de VNF, depuis 1999, dans la charte des
grandes entreprises pour le développement durable. Dans le cadre de notre certification
ISO 14 001, nous avons mis en place des outils pour qualifier le surcoût occasionné par cet
engagement. Toutefois et quoiqu’il en soit, VNF s’est engagé dans cette voie et l’assumera.
Nous mettons en œuvre des techniques pour aboutir à des berges végétales et pour
reconnecter toutes les annexes hydrauliques. Dans notre région fortement canalisée,
il existe de nombreuses boucles d’anciens méandres qui ne sont plus reconnectés et nous
avons une politique d’approche globale, en partenariat avec les fédérations de pêche, les
parcs naturels régionaux, le Conservatoire des Sites Naturels, pour remettre en état ou
participer à la remise en état de ces annexes.
En conclusion, je tiens à réaffirmer que les actions menées par VNF pour la valorisation,
la prise en compte de l’environnement mobilisent une part importante des ressources
financières et des moyens de VNF.
M. Maurel (Conseil régional NPDC)
Conclusion des travaux de la matinée
Il est important que ces journées constituent un point de départ et non un point d’arrivée.
Le Nord – Pas de Calais est en capacité, aujourd’hui, de se positionner en échelon local
d’expérimentation et d’innovation sur la question de la gestion des sédiments, permettant
ainsi d’alimenter et d’éclairer la réflexion globale menée aux niveaux national et
européen sur les évolutions souhaitables et utiles dans ce domaine.
Nous devons continuer d'apporter un soutient aux travaux collectifs engagés avec succès
par l'Ecole des Mines de Douai et l'ensemble des laboratoires régionaux, par le CD2E, par
les éco-entreprises de la région qui se positionnent sur la valorisation ainsi que les
opérateurs motivés pour trouver des solutions durables.
Merci pour votre présence et votre collaboration à ces journées nationales.
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Restitution des ateliers.
14 h : restitution des ateliers
Prof. Abriak (EMD)
M. Traisnel (Cd2e)
M. Prévost (VNF)
Restitution de l’atelier 2
M. Prévost (VNF)
Première journée
L’atelier s’est plus porté sur l’aspect terrain de dépôt.
Le sédiment, dès qu’on l’a retiré de l’eau devient un déchet et toute la problématique, c’est
d’arriver à classer ce déchet dans le cadre de la directive européenne.
Il y a eu un grand débat sur les techniques pour classer ce déchet. Je rappelle q’au niveau
européen, il n’y a aucune norme qui définit le test à utiliser pour classer un déchet en
déchet dangereux. VNF utilise le test d’écotoxicologie sur le Brachionus.
Ce qui a été débattu au sein de cet atelier, c’est de dire que ce test n’était pas suffisant à lui
seul. Il existe, à priori, un consensus au niveau des scientifiques pour s’orienter vers une
batterie de tests. Les gestionnaires de terrain sont pragmatiques et veulent surtout
aboutir à la mise en œuvre d’un protocole qui ne soit pas trop compliqué sur le terrain.
Au niveau des gestionnaires, nous avons un gros problème d’acceptabilité. Il faut que nous
arrivions à vulgariser ce que l’on fait auprès des élus et usagers.
RESTITUTION DES ATELIERS
Nous sommes considérés comme juge et partie car nous appliquons les circulaires VNF et
donc nous recherchons l’appui de l’Etat caractérisé par des règles clairement définies au
niveau national et pourquoi pas, européen.
Deuxième point relevé, toutes les méthodes qui ont été présentées reposent sur une
analyse du sédiment brut et une fois ce sédiment mis en stock, à terre, on n’a aucune
connaissance de son évolution. On sait qu’au fond de l’eau, il est en milieu anaérobie et
lorsqu’on le remet en surface, l’oxygène intervient et il y a des modifications. Il y a peu de
recherche sur l’évolution de ces contaminants au sein d’un dépôt. A contrario, tous les
terrains de dépôts récemment mis en œuvre ont un suivi, à la fois de la qualité des eaux de
nappe à proximité du terrain de dépôt, un suivi des eaux de « ressuyage » des sédiments,
un suivi des eaux de drainage si l’on est en présence d’un terrain de dépôt drainé. Il y a un
manque de capitalisation et de retour d’expériences sur ces données.
De plus, nous n’opérons pas distinguo entre les écarts de nocivité des polluants métaux
lourds selon leur spéciation, c 'est à dire la forme chimique sous laquelle ils sont présents
dans le sédiment. Ainsi, par exemple, le chrome hexavalent ou chrome 6 est beaucoup plus
dangereux pour l’environnement puisqu’il est bio concentrateur, que le chrome 3. Dans nos
seuils, nous n’opérons pas cette distinction de nocivité et donc il y a un champ sur lequel on
pourrait s’investir.
Concernant les sédiments portuaires, nous avons relevé que la problématique des dépôts
à terre était relativement nouvelle et générée par le renforcement de la législation qui a
posée un arrêt aux clapages en mer pour les sédiments trop pollués.
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Ce qui est intéressant, c’est qu’entre ces deux pratiques, dragage fluvial, dragage
maritime, se pose le retour d’expérience du port de Rouen. Dans la Seine, il y a une partie
plus maritime où s’opèrent les immersions et une partie plus fluviale, sur laquelle on
retrouve ce que VNF met en œuvre dans la Région Nord Pas de Calais, notamment avec les
terrains de dépôt.
Autre problème relevé, nos terrains de dépôt ne sont pas considérés comme des décharges
et donc nous ne sommes pas soumis à la nomenclature ICPE. Cela a été tranché par le
ministère de l’écologie et du développement durable en 2003 et c’est également la position
de la DRIRE locale. Cependant, nous, ça nous pose question en ce sens que nous sommes
à la croisée de deux réglementations où l’on ne sait pas très bien où l’on se situe. Il y a une
avancée à faire pour clarifier notre position car cela nous occasionne pas mal de
problèmes, notamment d'incompréhension compte tenu du statut de déchet des sédiments,
avec les associations ou riverains de ces terrains de dépôt.
Nous avons également des structures qui gèrent les cours d’eau non domaniaux dans un but
d’intérêt général. C’est notamment le cas de l’USAN et l’on se rend compte qu’ils ont la
même problématique que nous, sauf qu’ils utilisent le code de l’environnement qui prévoit
que les produits issus de dragage peuvent être épandus sur les propriétés riveraines sous
réserve qu’ils démontrent leur innocuité. Les sédiments des petits cours d’eau ont les
mêmes caractéristiques que les sédiments fluviaux des voies d’eau domaniales. Ils sont
donc relativement contaminés et la problématique de ces petites structures, c’est qu’elles
ne possèdent pas de terrains de dépôt. Ils sont obligés de draguer à cause des problèmes
d’inondation et ils découvrent ce problème de pollution des sédiments et de vide
réglementaire actuel les concernant.
Seconde journée
Cette journée s’est caractérisée par des retours d’expériences. On a suivi la présentation de
l’opération de remise en navigation du canal de Roubaix et plus précisément la
réhabilitation de la friche PCUK avec l’utilisation de sédiments. Comme l’a précisé le
représentant de la DRIRE, il s’agit d’une ouverture, car pendant longtemps était interdit la
superposition de déchets différents. Je précise que les sédiments mis sur cette friche ne
sont pas épandables, sinon on les aurait épandus ailleurs. Pour la propagation de cette
expérience pilote aux autres friches et notamment celles bord à l’eau, les collectivités ont
désormais, depuis un arrêté de septembre 2007, leur mot à dire concernant le niveau de
requalification des friches présentes sur leur territoire. Cet arrêté permet à toute
collectivité, dans le cas de cessation d’activité d’un industriel, de pouvoir influer sur le
niveau de remise en état du site.
Ensuite, on a eu une présentation du géotube, technique qui permet, dans ces temps de
pénurie de foncier, de gagner du terrain de dépôt. Le géotube permet, sur des surfaces
réduites, de stocker les sédiments et de leur faire rapidement perdre leur teneur en eau.
Ensuite, deux cas de figure : soit le sédiment n’est pas pollué et l’on ouvre le géotube pour
le récupérer égoutté et ensuite, par exemple, pratiquer des épandages agricoles, comme il
a pu se produire aux Pays-Bas ; soit le sédiment est pollué et l’on repart vers des filières
classiques de mise en dépôt.
61
On peut également laisser le géotube en l’état et c’est utilisé pour faire du renforcement de
berge et de la renaturation de berge - berge végétale -, dans le cas de sédiments non
contaminés.
Troisième développement, l’exemple de certains terrains de dépôt du port de Rouen qui,
une fois correctement réaménagés, peuvent, promouvoir la biodiversité, recréer des
corridors écologiques, participer à la trame verte et bleue. Ces terrains sont confiés en
gestion au Conservatoire des Sites Naturels.
Restitution de l’atelier 1
Prof. Abriak (EMD)
J’ai décomposé mon bilan en 3 parties :
• Introduction globale
• Proposition d’organisation
• Quels axes prioritaires ?
I. Introduction globale
Bilan pour la France :Le littoral français comporte 6 500 kilomètres de côtes où se croisent
les activités marines et terrestres, de commerce, de la pêche, de cultures marines, de
plaisance et de tourisme en général.
Ces côtes abritent plus de 70 ports, de commerce ou de pêche.
Il existe 6 ports autonomes ;
17 ports d’intérêt national concernant le trafic de marchandise ;
une vingtaine de ports dépendant des départements et de nombreux ports de plaisance.
Environ 50 à 55 millions de m3 de sédiments sont dragués chaque année et rejetés dans le
milieu marin.
La France est le quatrième pays producteur de sédiments au niveau européen et la région
Nord Pas de Calais est la quatrième région productrice de France avec environ 5 millions
de m3 de sédiments produits annuellement par l’ensemble des ports de sa façade
maritime.
Concernant les projets de valorisation des sédiments, il y a ceux développés dans le cadre
du Predis, le projet SEDIMARD, celui de Solvay, et qui dit valorisation, dit traitement et qui
dit traitement pense stockage. J’aimerai ici apporté une précision. En effet lorsque je parle
de sédiments, je parle de sédiments portuaires pollués et non de sédiments marins, qui
eux, sont propres.
Les grandes thématiques de valorisation sont : le génie civil, le génie côtier – granulats de
rechargement de plage –, la réhabilitation de sites naturels et friches – remblaiements
des carrières par exemple, ce qui correspond plus à une utilisation qu’à une valorisation ,
l’épandage en agriculture.
Voilà donc les 5 pistes de valorisation répertoriées à ce jour.
J’émets aujourd’hui la recommandation suivante , issue de la concertation issue de ces
deux journées de travail, : c’est une orientation de la région Nord Pas de Calais sur la
valorisation des sédiments en génie civil, et notamment la route, car elle est grande
consommatrice de granulats.
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La valorisation dépend énormément du type de traitement : traitement thermique - Solvay,
vBc 3000 -, traitement chimique, traitement par immobilisation et traitement biologique.
Plusieurs techniques de traitement des sédiments existent, mais peu d’entres-elles sont
adaptées aux objectifs car elles n’ont pu être testées, faute de moyens, à grande échelle.
D’après le schéma directeur de dragage, et après discussions avec les financeurs,
je recommande les techniques visant à réduire, pour le moment, les teneurs en eau et qui
tendent également à stabiliser les sédiments : techniques à coût réduit.
De plus, ces solutions offrent un large panel de réemploi, notamment en génie civil et en
épandage. En outre, ces techniques facilitent le stockage ainsi que la manipulation des
produits. Concernant le stockage, et dans l’optique de la valorisation, il faut impérativement
bénéficier de sites de stockage temporaires, capables de jouer leur rôle tampon et
d’égouttage primaire entre les volumes dragués et les volumes traités. Pour ce faire, il
faut donc associer les DRIRE.
Une triple problématique prévaut au niveau du stockage des sédiments.
En effet, concernant le dépôt à terre, il y a des problèmes d’infiltration dans le sol
d’éléments polluants, de rejet des eaux décantées et de dispersion d’éléments dangereux
en phase de traitement.
En conclusion, je dirai que l’évolution du contexte réglementaire et la mise en pratique de
solutions respectueuses de l’environnement conduisent actuellement à gérer les
matériaux classés hors normes pour l’immersion, vers des filières terrestres.
L’atelier valorisation a permis de donner des exemples très convaincants de valorisation.
La mise en œuvre de ces débouchés peut constituer une solution technique pérenne et
viable économiquement. La valorisation des sédiments est un sujet qui reste très ouvert
pour aboutir à des solutions de valorisation efficaces.
Il faut croiser et coupler les compétences, non seulement les compétences des principaux
laboratoires de chaque région comme aujourd’hui, mais aussi nationaux et également
travailler en étroite association avec les partenaires du monde économique, professionnel
et politique. Il a été demandé par un nombre important de participants d’organiser une
rencontre très prochainement afin de débattre de la façon dont on va réunir nos moyens en
vue de finaliser les projets.
Le Cd2e, en tant qu’association, sera chargé d’organiser cette réunion nationale de mise
en commun des moyens.
II. Proposition d’organisation
An niveau organisation globale, au lieu de parler de valorisation des sédiments, on va
convenir de parler de gestion des sédiments, risques et technologies de la valorisation.
Les mots clefs sur lesquels on va essayer de se baser pour monter les projets sont les
suivants : savoir-faire des laboratoires, qualification, diagnostic, innovation, partenariats,
marketing, financement, transfert de technologie, juridique, veille, expertise, ingénierie,
projet, transparence vis-à-vis de la population.
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Il y a deux étapes pour aborder ces mots clefs :
• finalités et enjeux
• identification des besoins et suivis des projets, communication
Finalités et enjeux
• Il s’agit, dans un premier temps, de rendre utilisable et commercialisable les sédiments
marins et fluviaux en se basant sur les résultats de recherches de laboratoires nationaux.
• Il convient également de renforcer les liens entre la recherche et l’environnement
socio-économique régional et national.
• Il faut une meilleure, lisibilité, reconnaissance et également améliorer le cofinancement
des équipes de recherche.
Par rapport à ces trois objectifs ou finalités, il s’agit :
• d’identifier des technologies, compétences et savoir-faire, au national.
de réaliser une cartographie des, compétences, savoir-faire et techniques, maîtrisés.
Identification des besoins des industriels
Il s’agit de déterminer les entreprises qui s’engageront dans les projets nationaux et qui
seront donc prioritaires, par la suite, pour l’obtention des marchés.
Dans un premier temps, on va faire des enquêtes sur des besoins :
propositions des offres technologiques, veilles marketing, validation des besoins,
recherches de partenaires, financements régionaux, nationaux et européens, aspect
juridique.
Ensuite, on pourra s’attacher au suivi des projets ainsi qu’à la communication.
A ces fins, il s’agira donc de suivre la réalisation des projets au regard des objectifs,
organiser ou participer à des manifestations relatives à la valorisation ainsi qu’aux transferts technologiques, concevoir des documents d’information et de promotion, établir des
tableaux de bord et des rapports sur les activités de valorisation.
III. Axes de recherche
Nous n’avons mis en exergue qu’un seul axe de recherche, appelé axe global et prioritaire.
Cet axe correspond à une méthodologie efficace, moins coûteuse et respectueuse de
l’environnement.
Si on doit développer un projet pour le compte de la Région au titre de la campagne
2008-2011, quatre points seront déclinés à partir de cette thématique :
• méthodologie de dragage,
• méthodologie de traitement,
• méthodologie de valorisation,
• méthodologie de stockage.
En se basant sur l’ensemble des expériences précédentes, Var, Predis…, le comité d’expert
à constituer dans les deux mois va définir et tester la méthodologie des schémas directeurs
de dragage. Nous proposons un schéma type Predis qui aurait l’avantage d’être gratuit pour
tout le monde.
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Il convient également de définir et tester les méthodologies de stockage des sédiments et
choisir une solution unique, celle du Port Autonome de Dunkerque me paraissant
intéressante..
Il convient de définir et de tester les méthodologies de traitement et de pré traitement de
chaque produit donné, c’est-à-dire, VNF, ports, canaux et assainissement.
Il convient de définir et tester les méthodologies de valorisation.
Je vous remercie.
M. Carlier (FRTP)
Notre profession des travaux publics ne voudrait pas être confrontée à ce qu’elle a connu par
le passé, je cite, entres autres, l’exemple du traitement des bétons de démolition qui nous
a coûté 20 à 25 ans de réflexions. Je crois qu’aujourd’hui, nous avons des possibilités, mais
quand la possibilité nationale ne suit pas, il faut savoir qu’il a été édicté des guides
régionaux. Si cette thématique ne pouvait pas être portée au national, je souhaiterai que
les élus de la Région Nord Pas de Calais puissent provoquer l’écriture de guides techniques
régionaux.
Aujourd’hui il y a des outils, une charte BTP notamment, cosignée par une trentaine de
collectivités et d’opérateurs et qui a suscitée des engagements communs et particuliers.
Il ne suffit pas de laisser dormir cette charte BTP.
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Plénière de clôture.
15 h : Comment porter la thématique et ses enjeux au niveau national
et européen ?
M. Alpern : Vice-président du Conseil régional Nord Pas de Calais
Mme Bour Desprez : Directrice adjointe de la DIREN
(Direction Régionale de l’Environnement)
Prof. Nzihou : Ecole des Mines d’Albi-Carmaux,
Expert sur les déchets auprès de la Commission européenne
M. Alpern
Cela fait de nombreuses années que le Conseil Régional, l’Etat et leurs partenaires essaient
d’impulser une sensibilisation des principaux acteurs.
Cette région regorge de sites pollués, friches industrielles et par nécessité, se retrouvent
donc posés ces problèmes, avec la mise en perspective d’une Région qui souhaite se
positionner à la pointe sur le créneau du développement durable.
Depuis plusieurs années, les partenaires se sont regroupés au sein d’une structure, dont
nous avons ressenti les limites, et c’est pour cela que nous avons rassemblé autour de nous
un réseau.
L’Etat et la Région ont souhaité que dorénavant, nous puissions mettre en avant les
différents partenaires : les entreprises, représentées par le Cd2e, les collectivités locales,
contactée par l’entremise de l’EPF et la recherche, que j’aurai peut-être dû citer en
premier, avec l’Ecole des Mines de Douai.
Il s’agit de têtes de réseau, qui travaillent, chacun dans leur domaine, avec des partenaires.
L’apport important des pouvoirs publics, c’est de pouvoir mettre en relation les différents
partenaires, ce qui ne constitue pas la moindre des affaires.
Autre avantage dans cette Région, le Cd2e a mis en place un pôle d’excellence avec le
programme TEAM qui facilite le passage des laboratoires de recherche aux innovations
appliquées à l’intérieur des entreprises. La sensibilisation, des usagers, des agriculteurs,
n’est pas le moindre des aspects de notre engagement.
Forts de toutes ces implications, je pense que nous pouvons insuffler notre voix au
national.
PLÉNIÈRE DE CLÔTURE
Mme Bour Desprez
Comment porter la thématique au-delà des frontières régionales ?
Je voudrai rappeler une anecdote historique qui est l’arrivée du premier DIREN dans le Nord
Pas de Calais au début des années 90. Il s’est intéressé immédiatement à cette thématique
des sédiments et il a eu du mal à porter ce sujet, avant qu’il ne prenne toute l’importance
qu’on lui confère aujourd’hui. Il y a 2 à 3 ans encore, lorsque l’on a lancé une étude
analytique de la situation sur les sites et sols pollués, il fallait de façon très récurrente venir
dans les réunions et dire : « n’oubliez pas les sédiments ». Ces deux journées sont pour
moi la signature d’un progrès considérable que l’on a accompli. Les sédiments sont
dorénavant considérés en tant que tels et preuve en est que deux jours leur sont consacrés.
Notre problématique est donc la suivante :
ce que nous avons réussi à l’échelle régionale sur 15 ans, comment peut-on l’accélérer tout
en le plaçant sur les plans, national et européen ?
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Vis à vis de nos interlocuteurs, national et européen, il faut impérativement resituer les
deux enjeux qui ont bien été identifiés, à savoir, l’enjeu environnemental et l’enjeu
économique. L’enjeu environnemental est multiple. Il a trois dimensions. D’abord, c’est
une perte de sol, cette accumulation de sédiments. On perd une matière structurée en sol,
qui est une matière inestimable, qui a mis des milliers d’années à se constituer pour se
transformer en un sédiment qui nous encombre. Le premier enjeu est d’éviter cette perte
irréparable de quelque chose d’inestimable pour la Région qui a des sols qui sont parmi les
meilleurs de France.
Ensuite, il y a un enjeu en matière de qualité de l’eau. Le passage de ces sols dans l’eau
constitue une première perturbation du milieu par le fait que des matières en suspension
vont perturber la vie aquatique. Ensuite, une fois qu’on a les sédiments, il y a du re largage
de polluants. Et chaque fois qu’on les drague, on re perturbe à nouveau le milieu avec les
suspensions et on remet encore une fois les polluants en circulation.
Le troisième enjeu est celui de la qualité des milieux, d’une façon plus générale.
Ces phénomènes de dragage perturbent les zones humides qui, dans le Nord Pas de Calais
font partie du lit majeur, même si dans la Région, les cours d’eau sont largement canalisés.
Chaque fois que l’on drague, du fait que l’on supprime la semelle au fond des cours d’eau,
il y a un passage des polluants vers la nappe, donc une perturbation des eaux souterraines
qui constituent 98 % de l’alimentation en eau de la région.
De plus, et même si VNF le fait très bien, à chaque fois qu’il y a de la mise en dépôt, cela
correspond, en général, à la disparition d’un milieu naturel.
Lorsqu’on pratique l’immersion au large de nos côtes, on fait également disparaître des
milieux naturels sous les sédiments.
On a trois niveaux, au moment de la production, au moment du dragage, au moment de la
mise en dépôt, où les enjeux environnementaux sont majeurs.
L’enjeu économique dont il a été question a dû essentiellement porter sur la navigation et
la sphère portuaire. Je voudrai insister sur l’autre enjeu, celui de faire d’une faiblesse, une
force, ceci, afin de tirer l’économique, notamment grâce à l’aide du Cd2e.
Il s’agit d’apporter des solutions à des donneurs d’ordre que sont VNF ou les ports et qu’ils
soient susceptibles de créer une vraie dynamique économique, par la demande.
On peut également soutenir les acteurs économiques : SITA, Baudelet, Solvay, qui se
mobilisent sur cette problématique des sols, sites ou sédiments pollués.
Pour porter au national nos conclusions, nous devons à priori analyser la situation au
national, faire une sorte d’état des lieux : quels sont dans les autres régions françaises
les problèmes de sédiments pollués ? Est-ce qu’ils sont à la mesure des nôtres ?
Est-ce qu’ils sont différents ? Qu’est-ce qui existe dans les autres régions françaises,
comme initiatives, comme procédés, comme recherches, qui peuvent, soit nous offrir des
collaborations possibles, soit constituer une concurrence et, à partir de cet état des lieux,
se donner une ligne de conduite, une stratégie, pour exploiter notre savoir-faire et
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finalement, commercialiser notre ingénierie.
Prof. Nzihou
Ce que je vais vous dire, je le fais à l’international comme expert européen. On parle des
sédiments, il y a un travail local qui est produit dans la Région Nord Pas de Calais, mais je
pense qu’il faut relativement rapidement regarder au-dessus de nous, au niveau national,
mais également à l’échelle européenne.
Nous avons bien réalisé que nous avons besoin de beaucoup de moyens pour faire ce
travail et que, de toute façon, les verrous constitués par les réglementations qui vont
permettre de passer du stade de matériau valorisé à l’application, cela va plutôt tenir de
la réglementation européenne que de la réglementation nationale.
A mon avis, il ne faut pas le faire par étape, mais peser, conjointement au national et
européen. Sur ce dernier échelon, la France est malheureusement trop absente par rapport
aux collègues, Danois, Allemands, qui sont très bien organisés au niveau européen.
Regardons un peu ce qui se pratique à l’étranger. Le Brésil fait de la valorisation matière à
partir des résidus solides de canne à sucre entrant dans le processus de fabrication de
l’éthanol. Ces résidus sont utilisés comme fibre pour l’isolation.
Le Brésil a également beaucoup de mines jouxtant ses grands fleuves et a donc lui aussi un
problème de sédiments contaminés. Il mène une politique volontariste depuis maintenant
une quinzaine d’années, où les sédiments contaminés sont stabilisés par des méthodes de
liant hydraulique ou autres, évaluées environnementalement par les techniques en vigueur
aujourd’hui. De plus, dans les appels d’offre, il faut un minimum de 15 % de matériaux
recyclés et l’on ne parle plus de déchets, on parle de résidus solides qui ont été
transformés et qui deviennent pour moi un produit secondaire.
Le Chili a le même problème et procède de la même manière, mais avec des taux un peu
plus élevés de l’ordre de 18 %.
Le Japon a le réflexe de penser valorisation et ceci, dès la chaîne de production.
Les Japonais ont été pionniers pour le recyclage des cendres volantes, pour le recyclage de
l’automobile, pour les sédiments. Les matériaux nouveaux doivent contenir de l’ordre de
20 % de produits recyclés.
Si les déchets ont de fortes teneurs en concentration de polluants de type métaux lourds,
leur dilution dans les matériaux nouveaux amène à ce que ces nouveaux produits issus pour
partie du recyclage ne contiennent pas une concentration en toxiques supérieure à celle
des sols sains.
Plus que de communication, nous avons besoin d’éducation afin de créer des éco-citoyens,
parfaitement informés sur les potentialités offertes par ces nouveaux produits de
valorisation.
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Mme Bour Desprez
L’acteur qui drague et qui devient en quelque sorte producteur de déchets se verra
bientôt encadrer par un cahier des charges qui est en cours d’élaboration, entre la MISE
(Mission Inter Services de l’Eau), la DRIRE, la DIREN et les différents services, ceci afin de
servir de cadrage à ce qui lui sera demandé. Ce cahier des charges viendra en clarification
réglementaire. Il faut que les deux aillent de pair, à la fois l’avancée scientifique pour
offrir des solutions alternatives et la clarification réglementaire qui peut, à ce moment là,
aller vers quelque chose de plus strict, s’il existe par ailleurs des solutions techniques qui
peuvent être mises en œuvre sur le terrain.
Notre deuxième outil est précisément économique. Si le coût de la mise en dépôt devenait
plus élevé, on aurait tendance à se tourner vers d’autres solutions. Mais l’incitation
économique, c’est avant tout, pour nous, l’aide à l’innovation, portée au travers de notre
nouvelle période de programmation à venir 2007-2013.
Nous avons la chance dans la Région d’avoir ce pôle d’excellence TEAM qui fédère
recherche et entreprise, sur l’initiative d’un certain nombre d’acteurs régionaux qui
amènent une concentration de projets à un endroit, ainsi qu’un fléchage possible des aides
financières sur cette fédération de projets. Deux projets de valorisation de sédiments sont
déjà portés par ce pôle TEAM.
M. Alpern
Au niveau du Grenelle de l’environnement, nous avons une consultation régionale. Lors de
cette consultation, nous voulons apporter des propositions d’inspiration régionales qui
puissent être portées au national. Les sédiments pollués font partie de notre spectre
d’intervention. Notre contribution au Grenelle de l’environnement sera très globale dans le
cadre du développement durable.
D’autre part, le Nord Pas de Calais a été désigné comme gestionnaire pour la plupart des
programmes européens et sera donc au plus proche de la décision.
Mme Bour Desprez
Je ne pense pas déflorer l’information, car il y a déjà eu un communiqué de presse sur ce
sujet, en indiquant que Le Grenelle régional de l’environnement se tiendra le 15 octobre à
Arras. Et une séance publique est d’ailleurs prévue à 19 heures, ce même jour.
M. Queyrel
Sollicitant l’assemblée afin d’élargir le débat
Intervention de l’auditoire : M. Debert (Baudelet)
Je voulais juste spécifier que le terme incinération n’a pas du tout été abordé lors des
exposés des procédés de valorisation. Je n’ai pas insisté ce matin, mais sur quatre
départements français qui sont en projet sur ce sujet de valorisation des sédiments, tout
comme nous, la rubrique 167C de la DRIRE (installation d'incinération de déchets provenant
d’installations classées : ndlr) n’a pas été employée. Toutes ces industries innovantes ont
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été classées par la réglementation et par le Ministère dans la même catégorie que les
briqueteries ou les industries de la céramique. Et je tenais à saluer cette avancée
primordiale.
Prof. Nzihou (Ecole des Mines d’Albi-Carmaux)
Finalement, on se rend compte tout au le long de ces deux jours de congrès que les
avancées techniques sont allées beaucoup plus vite que le niveau réglementaire. Le
décalage se situe à ce niveau. Nous fabriquons, à partir de déchets, des produits à valeur
ajoutée, avec des propriétés intéressantes. Je prendrai un exemple. Les tests de lixiviation,
c’est-à-dire d’évaluation environnementale, ont été conçus pour l’enfouissement technique.
Aujourd’hui, tous ces nouveaux matériaux, on ne sait pas comment les évaluer faute de
protocole adéquat.
Il s’agit donc d’adapter la réglementation. Toutefois, on sent bien qu’il y a un engouement
pour la thématique sédiments qui n’a jamais été autant portée qu’aujourd’hui.
M. Alpern (Vice-président du Conseil régional NPDC)
Nous avons une grande volonté dans la Région de déborder de nos frontières. Nous allons
porter le dossier de région en région, pour celles intéressées ou nous adresser à l’ARF
(Association des Régions de France). Mais je compte également beaucoup sur l’Etat en la
matière. La problématique des sédiments n’est pas un gadget et nous renvoie directement
à la politique du développement durable. Comme vous le savez, il y a maintenant un grand
ministère du développement durable et donc l’Etat se doit de porter ce dossier.
M. Traisnel (Directeur du Cd2e)
Je tiens particulièrement à remercier les animateurs et participants aux tables rondes et
ateliers pour la qualité des échanges. Pour nous aider à progresser dans la conduite de
telles rencontres, nous allons vous envoyer par mèl, une fiche d’évaluation.
Merci à toutes et tous pour votre participation.
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Mise en page 1

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