CM du 14 février 2011 PDF - Bienvenue sur le site officiel de la Ville

Transcription

VILLE DE MACON
CONSEIL MUNICIPAL
***
SEANCE DU 14 FEVRIER 2011
***
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur-Maire, le
14 février 2011 à 18 h 30, Salle du Conseil Municipal.
Il est procédé à l’appel.
LISTE DES PRESENTS
M. Jean-Patrick COURTOIS, Mme Christine ROBIN, M. Gérard COLON, Mme Catherine CARLE-VIGUIER,
M. Claude PATARD, Mme Caroline THEVENIAUD, M. Hervé REYNAUD, M. Jean BERTHAUD, Mme MariePaule CERVOS, M. Jacques TOURNY, Mme Chantal ROBIN DENIS, M. Charles REBISCHUNG-MARC,
M. Georges LASCROUX, M. Michel PACAUD, Mme Marie-Claude CHEZEAU, M. Jean-Pierre MATHIEU,
Mme Marie-Claude MISERY, M. Patrice TAVERNIER, M. Christian RACCA, Mme Annick BLANCHARD,
M. Jean PAYEBIEN, Mme Georgette DEGOULANGE, M. Georges GUYONNET, M. Serge BACLET,
Mme Denise NOTON, M. Pierre MARTINERIE, M. Pierre TERRIER, Mme Nicole CLEMENT-BRUGNOT,
Mme Joëlle MARZIO, M. Yves PAGNOTTE, M. Jean-Marc BRUNIER, Mme Annie JAULT,
****
►EXCUSES :
Mme Virginie DE BATTISTA
Mme Véronique BUTRUILLE
Mme Marie-Suzanne SANDRIN
Mme Elisabeth GUILLET
Mme Amélie DEBARNOT
M. Olivier TAVIOT
M. José MARTINEZ
donne pouvoir à M. Hervé REYNAUD,
donne pouvoir à M. Jean-Pierre MATHIEU,
donne pouvoir à M. Michel PACAUD,
donne pouvoir à M. Patrice TAVERNIER,
donne pouvoir à Mme Annick BLANCHARD,
donne pouvoir à M. Pierre MARTINERIE,
donne pouvoir à Mme Annie JAULT,
****
M. Claude PATARD
M. le MAIRE
M. Jean-Pierre MATHIEU
M. Georges LASCROUX
Mme Christine ROBIN
Mme Annick BLANCHARD
Mme Nicole CLEMENT-BRUGNOT
Mme Catherine CARLE-VIGUIER
se retire au point n° 1 (n° 8) et reprend sa place au point n° 3 (n° 10),
se retire au point n° 8 (n° 15), donne la présidence à Mme Christine
ROBIN et reprend sa place au point n° 9 (n° 16), se retire au point n° 14
(n° 21), donne la présidence à Mme Christine ROBIN et reprend sa place
au point n° 16 (n° 23),
quitte la séance au point n° 16 (n° 23) et donne pouvoir à Mme Joëlle
MARZIO,
quitte la séance au point n° 17 (n° 24).
****
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.
M. Jean-Pierre MATHIEU est désigné secrétaire de séance.
****
M. le MAIRE demande aux membres du Conseil Municipal si le procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2011,
dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques.
1
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté.
INTERVENTION DE M. LE MAIRE
Madame, Monsieur,
Chers Collègues,
Je vous souhaite à toutes et à tous la bienvenue pour cette nouvelle séance de notre Conseil Municipal, qui
sera notamment consacrée, ce soir, au vote du budget de notre collectivité et à l’acquisition, par notre
commune, de la chapelle de l’Hospice de la Charité, rue Carnot, située dans l’ancienne résidence Soufflot.
Avant toute chose, je tiens cependant à vous faire part d’une excellente nouvelle qui honore une nouvelle fois
l’action de notre collectivité dans un domaine très sensible, très important, et qui me tient personnellement à
cœur.
En effet, en lien avec l’hebdomadaire l’Express, l’Association des Paralysés de France a dévoilé, la semaine
dernière, son baromètre annuel sur l’accessibilité.
Ce baromètre a pour objectif de classer les villes préfectures qui œuvrent le plus pour l’accessibilité des
personnes en situation de handicap, à travers différents critères, qui concernent tous les domaines auxquels
ces personnes peuvent être confrontées dans leurs activités quotidiennes.
J’ai le plaisir de vous informer que notre Ville connaît, par rapport à l’année précédente, l’une des avancées les
plus significatives de ce classement puisqu’en un an, la Ville de Mâcon a gagné plus de 30 places, passant de
e
e
la 42 à la 11 place.
Ce baromètre révèle ainsi que notre Ville connaît des avancées substantielles en matière d’accessibilité et il
loue le volontarisme de notre collectivité dans ce domaine puisque nous obtenons la note maximale de 21/21
dans la rubrique « politique locale volontariste ».
Il s’agit donc d’une très bonne nouvelle qui consacre l’activité et les investissements engagés par notre
collectivité, et qui démontre que nous sommes sur la bonne voie dans notre volonté d’offrir un cadre de vie
toujours mieux adapté aux personnes en situation de handicap.
Je tiens à remercier en la circonstance l’action remarquable, remarquée, et je le sais appréciée, menée par
notre collègue Jean-Pierre MATHIEU, chargé de la politique d’intégration des personnes en situation de
handicap.
Avec l’énergie, la compétence et la détermination qui sont les siennes, il a su mettre en œuvre, avec ses
équipes, une politique d’intégration et d’accessibilité volontariste, efficace et dynamique dans notre ville.
Bien évidemment, ce classement n’est pas une fin en soi. Nous partions de loin et les projets à mener sont
encore importants. Mais il démontre, s’il en était besoin, que nos efforts portent leurs fruits et sont appréciés par
les différents acteurs concernés.
Nous poursuivrons donc à l’avenir nos actions et nos investissements dans ce domaine, dans tous les projets
que nous menons, ce qui m’amène désormais à vous parler du budget 2011 de notre collectivité.
Le vote du budget est toujours un moment particulier puisqu’il s’agit de définir et de programmer les stratégies
et les orientations qui engageront l’avenir de notre Ville.
Je tiens en préambule à remercier M. Claude PATARD, notre Adjoint en charge des finances, ainsi que tous les
services de notre collectivité, et en particulier celui des finances autour de Mme PELUS, pour le travail
remarquable encore effectué cette année, dans la présentation du budget, dans la clarté des exposés et dans
la précision des documents.
Je ne rentrerai pas dans le détail de toutes les mesures engagées, M. Claude PATARD le fera dans quelques
instants, mais je tiens à rappeler les grandes lignes qui caractérisent ce budget.
Le budget 2011 de notre collectivité est un budget :
- dynamique dans ses investissements,
- respectueux des engagements pris envers les Mâconnaises et les Mâconnais,
2
- qui préserve le pouvoir d’achat de nos concitoyens,
- et qui assure la pérennité financière de notre collectivité.
Le budget 2011 est tout d’abord un budget dynamique dans ses investissements. Si l’Etat a bien évidemment
un rôle substantiel à jouer en matière économique, il est également du devoir des collectivités locales de
participer activement au soutien de l’économie locale, en particulier dans le contexte de crise économique qui
frappe de plein fouet les entreprises depuis 2008.
A l’heure de la reprise économique, ce n’est bien évidemment pas le moment de relâcher nos efforts.
Nous avons toujours agi en ce sens depuis plusieurs années à Mâcon et nous continuerons donc dans cette
voie en 2011.
Pour mémoire, je rappelle ainsi que dans les trois premières années de notre mandat (2008-2010), la Ville a
augmenté son effort d’investissement sur son budget principal, hors budgets annexes, et en pleine crise
économique, de plus de 45 % par rapport à la même période du précédent mandat (2001-2003).
Nous poursuivrons donc en 2011 l’effort engagé puisque cette année, le montant des investissements total sera
de l’ordre de 37 millions d’euros, ce qui permettra à la fois de soutenir notre économie locale mais également
de répondre concrètement aux engagements qui ont été pris devant les Mâconnaises et les Mâconnais.
Ainsi, par exemple, en 2011, nous poursuivrons les engagements initiés pour le projet de salle événementielle,
afin de pouvoir disposer, dès l’année prochaine, d’un équipement de grande envergure, qui permettra d’offrir
aux Mâconnaises et aux Mâconnais, mais également aux habitants de toute la Saône-et-Loire, de nouvelles
manifestations, des congrès, des concerts, des spectacles et des rencontres sportives de grande qualité.
En 2011, nous réaliserons également les travaux annexes à la construction du multiplexe cinéma, équipement
très attendu par nos concitoyens, qui leur permettra dès l’automne prochain de pouvoir bénéficier d’un
complexe cinématographique de grande qualité, leur proposant une programmation diversifiée, dans des
conditions de confort et d’accueil optimales.
En 2011, nous mettrons aussi en œuvre l’aménagement de la place Saint-Pierre, le plan de circulation et de
stationnement, nous lancerons également l’extension du port de plaisance et nous réaliserons les
aménagements internes de la Cité de l’Entreprise, projet phare de notre municipalité en matière de
développement économique.
Comme vous le voyez, la feuille de route est dense, et nous nous y tiendrons.
Malgré ces importants investissements, je tiens à rappeler que, par une gestion rigoureuse des dépenses
structurelles classiques, tous ces investissements se réaliseront :
- sans aucune augmentation d’impôts, afin de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens,
- en maîtrisant notre endettement, pour assurer la pérennité de notre collectivité,
- et en poursuivant et développant les services offerts aux Mâconnaises et aux Mâconnais.
Il n’y aura pas de hausse de la fiscalité locale, les taux de la taxe d’habitation, sur le foncier bâti et non bâti
n’augmenteront pas, conformément aux engagements qui avaient été pris.
Je tiens à rappeler pour mémoire qu’en 10 ans, alors que le coût de la vie a progressé, et alors que les
collectivités de la même strate démographique ont vu leurs taux augmenter de + 9,70%, la Ville de Mâcon a
appliqué sur la même période une baisse de 3% de ses taux, ce qui constitue autant d’argent redonné aux
Mâconnaises et aux Mâconnais.
Je tiens à rappeler également que, contrairement à d’autres collectivités locales, cette stabilité fiscale s’effectue
dans le cadre d’une gestion rigoureuse, maîtrisée et intelligente de la dette, afin d’assurer la pérennité
financière de notre collectivité…
Et que dans le même temps, nous poursuivrons et développerons les services offerts aux Mâconnaises et aux
Mâconnais.
Ils sont bien trop nombreux pour faire l’objet ce soir d’une présentation exhaustive, mais sachez qu’en 2011 :
Nous continuerons par exemple à multiplier toutes les activités et animations culturelles et sportives que nous
proposons en faveur du plus grand nombre, avec par exemple la gratuité des spectacles offerts sur l’esplanade
Lamartine, et notamment l’été frappé plus qui connaît chaque année un succès retentissant.
3
Nous assurerons nos aides au milieu associatif, tant au niveau financier que logistique, que nous mettons un
point d’honneur à satisfaire car il s‘agit de l’une des grandes priorités de notre mandat.
Nous maintiendrons aussi la stabilité des tarifs en matière de restauration et de garderie scolaires qui constitue
un poste de dépense budgétaire important pour les familles d’aujourd’hui.
Nous apporterons également toutes les aides nécessaires en matière de solidarité, pour aider les plus fragiles
et pour répondre aux attentes des Mâconnaises et des Mâconnais les plus en difficulté.
Comme vous le voyez, notre budget est un budget cohérent, respectueux des engagements pris devant les
Mâconnaises et les Mâconnais.
C’est un budget honnête, sincère, équilibré qui conforte l’avenir de notre collectivité et qui permettra, j’en suis
sûr, de répondre aux attentes de nos concitoyens.
Le deuxième point sur lequel je souhaitais revenir est la délibération numéro 8, par laquelle le Centre
Hospitalier a fait part de sa proposition de vendre, pour l’euro symbolique, la chapelle de l’Hospice de la
Charité, située rue Carnot, à notre collectivité.
Cette acquisition de la chapelle permettra de créer en centre-ville, un nouveau lieu d’expression culturelle, tout
en garantissant sa conservation dans le domaine public, un tel équipement étant inscrit à l’inventaire des
Monuments historiques depuis 1982.
Cette opération s’inscrit dans la nouvelle démarche que conduit le Centre Hospitalier qui remet à la vente
l’ensemble des bâtiments de la Charité.
A ce titre, je tiens à réaffirmer l’impérieuse nécessité de pouvoir vendre cet espace afin d’une part, de
redynamiser ce bâtiment situé en plein centre-ville, et d’autre part de financer, dans la continuité de Flacé 1, la
construction d’un établissement Flacé 2, avec la création d’une unité Alzheimer, très attendue par les familles
concernées par ce fléau.
La vente de Soufflot est donc plus que jamais nécessaire, car sans cette vente, il y a fort à parier que le Centre
Hospitalier sera contraint d’augmenter la part de son emprunt dans la création de Flacé 2, ce qui aura
inévitablement des conséquences sur le prix d’hébergement des futurs résidents, ce qui ne peut être accepté.
Voilà les deux sujets sur lesquels je souhaitais revenir en préambule à notre Conseil Municipal, et je vous
invite désormais à rentrer dans le vif du sujet.
N° 1 – SIGNATURE DE CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX AVEC LA
CAMVAL (N° 8)
RAPPORTEUR : J. P. MATHIEU
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 décembre 2009, a décidé de transférer au bénéfice de la
CAMVAL et dans le cadre de sa compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire », l’accueil
des enfants jusqu’à 4 ans, selon les modalités définies dans la délibération du Conseil Communautaire du 25
juin 2009 et le rapport de la CLECT du 11 septembre 2009.
En application des dispositions de l’article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, il est
proposé de mettre à disposition les services techniques et le service systèmes d’information de la Ville au
bénéfice de la CAMVAL, afin d’assurer le gros entretien et la maintenance des établissements et services
d’accueil des jeunes enfants, et la gestion des réseaux informatiques et téléphoniques y afférents.
Il convient donc de conclure des conventions avec la CAMVAL afin de préciser les modalités de la mise à
disposition de ces services municipaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-4-1, L. 5211-5, L . 5211-17,
et L. 5216-5,
Vu les projets des conventions précisant les modalités des mises à disposition des services municipaux à
intervenir avec la CAMVAL, joints en annexe,
Vu l’avis du Bureau Municipal du 31 janvier 2011,
4
Vu l’avis de la Commission n° 2 du 2 février 2011,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-
d’approuver les termes de la convention à intervenir avec la CAMVAL précisant les modalités de la
mise à disposition des services techniques de la Ville, pour une durée de 3 ans,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents
afférents à ce dossier,
-
d’approuver les termes de la convention à intervenir avec la CAMVAL précisant les modalités de la
mise à disposition du service systèmes d’information de la Ville, pour une durée maximale d’une
année,
-
afférents à ce dossier.
N° 2 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA CAMVAL – PETITE ENFANCE – 4 – 6 ANS (N° 9)
RAPPORTEUR : J. P. MATHIEU
Le Conseil Municipal, dans sa séance du 14 décembre 2009, a décidé de transférer au bénéfice de la
CAMVAL et dans le cadre de sa compétence optionnelle « action sociale d’intérêt communautaire » l’accueil
des enfants jusqu’à 4 ans, selon les modalités définies dans la délibération du Conseil Communautaire du 25
juin 2009 et le rapport de la CLECT du 11 septembre 2009. Ainsi, l’accueil des enfants âgés de 4 à 6 ans n’est
pas concerné par ce transfert.
Toutefois, et compte tenu du fait que les établissements de la petite enfance de Mâcon accueillaient des
enfants de 4 à 6 ans préalablement à ce transfert, le Conseil Communautaire de la CAMVAL, par une
délibération en date du 16 décembre 2010, a décidé de poursuivre l’accueil des enfants de 4 à 6 ans
actuellement inscrits dans les établissements de la petite enfance situés à Mâcon, au plus tard jusqu’à la date
de leur 6ème anniversaire.
Ainsi, afin d’organiser au mieux cette prestation, et après des négociations conduites dans les meilleures
conditions avec la CAMVAL, il est proposé de signer une convention fixant les modalités précises de mise en
œuvre de l’accueil des enfants âgés de 4 à 6 ans domiciliés à Mâcon.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-5 et L . 5211-17, L. 5215-27,
L. 5216-5, L. 5216-7-1,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2010-099 du 16 décembre 2010, adoptant le principe d’une
convention avec la Ville de Mâcon pour l’accueil des enfants de 4 à 6 ans dans une logique transitoire,
Vu le projet de convention précisant les modalités d’accueil des enfants de 4 à 6 ans, à intervenir avec la
CAMVAL, joint en annexe,
- d’approuver les termes de la convention à intervenir avec la CAMVAL précisant les modalités
d’accueil des enfants de 4 à 6 ans, conclue à titre transitoire, pour une durée de 2 ans,
-
N° 3 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SAUVEGARDE 71 ET LE CONSEIL
GENERAL DE SAONE-ET-LOIRE – PREVENTION SPECIALISEE (N° 10)
RAPPORTEUR : C. THEVENIAUD
5
Les actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec
leur milieu relèvent de la compétence des départements, en application de l’article L. 121-2 du Code de l’action
sociale et des familles (CASF).
Cependant, et nonobstant les règles relatives à la répartition des compétences entre les communes et les
départements, la mise en œuvre des actions de prévention spécialisée nécessite une adaptation au contexte
local et communal pour un traitement pertinent et efficace.
Les actions menées en matière de prévention spécialisée présentent un intérêt pour la Ville en ce qui concerne
leur localisation (quatre quartiers prioritaires et centre-ville de Mâcon) et en ce qui concerne le public qui en est
bénéficiaire : les jeunes Mâconnais.
Pour la mise en œuvre de cette mission, le Conseil Général habilite l’association Sauvegarde 71 conformément
au dernier alinéa de l’article L.121-2 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) pour la réalisation sur
Mâcon d’actions dites de « prévention spécialisée » auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en
rupture avec leur milieu.
Cette association interviendra en faveur des jeunes Mâconnais âgés de 11 à 25 ans des quatre quartiers
prioritaires et du centre-ville de Mâcon.
Il convient donc de conclure une convention afin de déterminer les modalités de la collaboration entre les trois
partenaires.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le projet de convention à intervenir avec le Conseil Général de Saône-et-Loire et l’association Sauvegarde
71, joint en annexe,
Après interventions de Mme MARZIO et Mme THEVENIAUD, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-
d’approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir avec le Conseil Général de
Saône-et-Loire et l’association Sauvegarde 71 précisant les modalités de mise en œuvre de la
prévention spécialisée sur la Ville de Mâcon, pour une durée de 3 ans,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et l’ensemble des
documents afférents à ce dossier.
N° 4 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DU
TOURISME DE SAONE-ET-LOIRE (N° 11)
RAPPORTEUR : H. REYNAUD
En 2002, le Comité Départemental du Tourisme de Saône-et-Loire (CDT 71) a mis en place un concept
intitulé « Aventure Mômes en Bourgogne du Sud », dont l’objectif est de cibler une clientèle familiale au sein
de laquelle l’enfant est prescripteur dans le choix des destinations vacances.
A cet effet, le CDT 71 demande à des prestataires touristiques de s’engager à mettre en place des activités
adaptées aux attentes des enfants âgés de 4 à 14 ans dans le respect d’une charte de qualité fondée sur des
critères de sécurité, de qualité, de communication et de promotion. Les musées de Mâcon proposent déjà des
activités répondant à ces critères. Ce partenariat avec le CDT 71, concrétisé par la signature d’une
convention, leur a permis d’homologuer leurs actions et de bénéficier de moyens de communication.
Devant le succès de cette opération, il est proposé de poursuivre cette action pour les trois années à venir en
concluant une convention de partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme de Saône-et-Loire.
Vu le projet de convention à intervenir avec le Comité Départemental du Tourisme de Saône-et-Loire, joint en
annexe,
er
6
-
d’approuver les termes de la convention à intervenir avec le Comité Départemental du Tourisme
de Saône-et-Loire – 389 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – 71000 MACON, précisant les
modalités d’application du concept « Aventure Mômes en Bourgogne du Sud » pour une durée de
3 ans,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous documents
N° 5 – SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC L’ASSOCIATION LES GARDIENS DE
L’ANNEAU (N° 12)
RAPPORTEUR : H. REYNAUD
La Ville de Mâcon s’attache à soutenir les associations culturelles qui contribuent par leurs actions et
programmes d’actions, tant à l’épanouissement personnel des individus qu’au dynamisme local. C’est pourquoi
la Ville a mis en place, avec ces associations, des conventions d’objectifs.
L’association Les Gardiens de l’Anneau organise le « Salon ColleXion » qui se déroulera les 9 et 10 avril 2011
à Mâcon. Cette manifestation réunit les admirateurs de séries et de films fantastiques, policiers ou de science
fiction. Ce salon attire également le grand public autour d’animations variées.
La Ville de Mâcon souhaite apporter son soutien à ce projet qui permet de mettre en valeur une facette
méconnue de la culture contemporaine.
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le projet de convention d’objectifs à intervenir avec l’association Les Gardiens de l’Anneau, joint en annexe,
er
-
d’approuver les termes de la convention d’objectifs à intervenir avec l’association Les Gardiens de
l’Anneau, sise 219 rue Carnot - 71000 MACON, pour une durée d’un an,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer la convention d’objectifs avec
l’association susmentionnée et tous documents afférents à ce dossier.
N° 6 – PATRIMOINE – ACQUISITION D’UNE LICENCE IV (N° 13)
RAPPORTEUR : G. DEGOULANGE
La Ville de Mâcon procède actuellement à l’aménagement d’équipements d’accueil ou touristiques et pour ce
faire il serait opportun qu’elle puisse disposer d’une licence de débit de boissons à consommer sur place, de
catégorie IV.
La SCI MDG - gérant M. Mickaël CASTALDO - se propose de céder à la collectivité la licence IV qu’elle détient.
Vu la proposition de la SCI MDG dans son courrier du 27 janvier 2011,
er
7
-
d’acquérir la licence d’exploitation d’un débit de boissons de 4e catégorie actuellement propriété de
la SCI MDG dont le gérant est M. Mickaël CASTALDO demeurant le Chambon - 69870 LAMURESUR-AZERGUES,
-
de fixer le prix d’acquisition à 1,00 €,
-
de charger la SCP PARIS et CORGET, notaires à Mâcon, de la rédaction de l’acte de transfert,
-
d’autoriser le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer tous les actes préalables et
consécutifs à cette acquisition.
N° 7 – AERODROME – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES ASSURANCES
ENVIRONNEMENT (N° 14)
RAPPORTEUR : G. LASCROUX
La Ville de Mâcon a repris, depuis le 16 septembre 2008, la gestion en direct de l’Aérodrome de MâconCharnay.
L’Union des Aéroports Français (UAF), auquel adhère la Ville de Mâcon, a proposé la constitution d’un
groupement de commandes intégrant l’ensemble des gestionnaires des aérodromes afin de souscrire un
marché d’assurance « Responsabilité Civile/ Atteinte à l’environnement ».
Vu le Code des marchés publics,
Vu la proposition de l’Union des Aéroports Français (UAF) en date du 22 décembre 2010,
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes pour une prestation de service
d’assurance relative à la responsabilité civile pollution – atteintes à l’environnement, à intervenir avec
l’ensemble des gestionnaires d’aéroports, joint en annexe,
-
d’autoriser l’adhésion de la Ville de Mâcon au groupement de commandes pour une prestation de
service d’assurance relative à la responsabilité civile « Pollution/Atteinte à l’environnement » avec
l’ensemble des gestionnaires d’aéroports,
-
d’accepter les termes de la convention constitutive définissant les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes pour une prestation de service d’assurance relative à la responsabilité
civile « Polllution/Atteinte à l’environnement »,
-
de charger M. le Sénateur-Maire, ou M. LASCROUX, Conseiller délégué au port de plaisance, au
camping et à l’aérodrome, pour siéger aux commissions prévues dans le cadre de cette procédure,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
N° 8 – HOSPICE DE LA CHARITE – ACQUISITION DE LA CHAPELLE (N° 15)
RAPPORTEUR : G. DEGOULANGE
Le Centre Hospitalier a fait part de sa proposition de vendre la Chapelle de l’Hospice de la Charité - rue Carnot
à la Ville de Mâcon.
8
Il convient de rappeler que ce bâtiment, compte tenu de son intérêt culturel au niveau local, a été réhabilité en
1980, avec un financement de la Ville s’élevant à 21 400,00 €.
L’acquisition de la Chapelle, inscrite à l’inventaire des Monuments historiques en 1982, permettrait de créer au
centre-ville un nouveau lieu d’expression culturelle.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 1979,
Vu le courrier du Directeur du Centre Hospitalier en date du 4 février 2011,
Vu l’avis de la Commission n° 6 en date du 4 février 2011,
Après interventions de Mme MARZIO, M. PAGNOTTE, M. TERRIER, Mme ROBIN et de M. COLON, le Conseil
Municipal décide à l’unanimité (9 abstentions) :
-
de procéder à l’acquisition de la Chapelle de l’Hospice de la Charité - rue Carnot à MACON – située
sur la parcelle cadastrée BI n° 95 auprès du Centre Hospitalier – Boulevard Louis Escande à
MACON, ainsi que des accès nécessaires par la constitution de servitudes de passage,
-
de fixer le prix d’acquisition à l’Euro symbolique, la Ville prenant en charge l’ensemble des frais de
l’acte notarié à intervenir,
-
de charger la SCP PARIS et CORGET, notaires à Mâcon, de la rédaction de l’acte de translation
de propriété, en liaison éventuelle avec le notaire du vendeur,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des pièces préalables
ou consécutives à la réalisation de ce dossier.
N° 9 – SENNECE-LES-MACON – BIEN VACANT ET SANS MAITRE (N° 16)
RAPPORTEUR : C. REBISCHUNG-MARC
M. et Mme JACROT ont souhaité en 2007 procéder à l’acquisition d’une parcelle de terrain située à Sennecéles-Mâcon dont les propriétaires sont inconnus. Le bien étant présumé sans maître, la collectivité a engagé les
différentes démarches prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques.
La procédure arrive à son terme et il convient à présent d’incorporer ce bien dans le domaine privé communal
afin de pouvoir le céder ultérieurement.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code civil,
Vu l’avis de la Commission communale des Impôts Directs en date du 6 novembre 2009,
Vu l’arrêté du Maire n° 51/2009/SAJ en date du 19 novembre 2009 constatant que le terrain situé Lieu-dit « les
Marguettes » à Sennecé-les-Mâcon est présumé sans maître,
er
Vu la publication de l’arrêté n° 51/2009/SAJ dans le Journal de Saône-et-Loire du 1 août 2010,
Vu l’avis de la Commission Consultative de Sennecé-les-Mâcon en date du 9 février 2011,
-
de décider l’incorporation de la parcelle de terrain cadastrée D 1 n° 21 de 1380 m², située lieu-dit
« les Marguettes » à Sennecé-les-Mâcon dans le domaine privé communal de la Ville de Mâcon,
-
d’autoriser le M. Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer les pièces afférentes à ce dossier.
N° 10 – LA RESIDENCE – CESSION D’APPARTEMENTS – ECHANGE DE GARAGES (N° 17)
RAPPORTEUR : A. BLANCHARD
9
L’ OPH Mâcon Habitat souhaite procéder à la réhabilitation des appartements dont il est propriétaire sur
l’ensemble immobilier en copropriété « La Résidence ».
Dans ce cadre, il paraît opportun que la Ville cède à cet opérateur 16 logements lui appartenant au sein de
cette copropriété. Par ailleurs, pour permettre un réaménagement des parkings, il convient de procéder à un
échange de garages avec l’OPH Mâcon Habitat.
Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques - France Domaine en date du 12 janvier 2011 fixant
la valeur des biens à 175 850,00 € pour les appartements et 800,00 € pour le garage, avec une marge de
négociation de 10 %, consultable au secrétariat du Conseil Municipal,
-
de céder à l’OPH Mâcon Habitat, 44 rue Rambuteau à Mâcon, les 16 appartements situés à
La Résidence - Lots n° 125 - 217 - 228 - 308 - 335 - 501 - 502 - 509 - 528 - 602 - 627 - 735 - 814 817 - 823 et 829, parcelles cadastrées AM 447 – 448 – 449 – 450 -451 – 452 – 453 – 454 – 455
et 466,
-
de fixer le prix de ces cessions à la somme totale de 175 850,00 € en principal net pour la Ville,
outre les taxes, frais, droits et honoraires de l’acte de vente à intervenir à la charge de l’acquéreur,
-
de procéder à l’échange avec l’OPH Mâcon Habitat du garage - lot n° 1052 - propriété de l’OPH
Mâcon Habitat avec le lot n° 1039 propriété de la Ville, et de dire que cet échange aura lieu sans
soulte,
-
de propriété,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer tous documents préalables et
consécutifs à ce dossier.
N° 11 – 60 RUE DE LYON – CESSION D’UN IMMEUBLE (N° 18)
RAPPORTEUR : M. C. MISERY
La Ville de Mâcon est propriétaire d’un immeuble situé 60 rue de Lyon dont elle n’a plus l’usage dans le cadre
de ses obligations de service public. Il est donc proposé de procéder à la cession de ce bien.
Vu l’avis de la Direction Générale des Finances Publiques - France Domaine en date du 3 mai 2010 fixant la
valeur du bien à 135 000,00 €, avec une marge de négociation de 10 %, consultable au secrétariat du Conseil
Municipal,
Vu la correspondance de M. et Mme Patrick MEUNIER, de M. Jean-Jacques BIDARD et de Mme Michèle
VOITURET en date du 18 décembre 2010,
-
de céder à M. et Mme Patrick MEUNIER, demeurant à VERGISSON, à M. Jean-Jacques BIDARD
demeurant à MACON et à Mme Michèle VOITURET, demeurant à FEILLENS, ou à tout autre
organisme ou société de crédit qui se substituerait, l’immeuble situé 60 rue de Lyon à MACON cadastré section BN 144 de 149 m²,
-
de fixer le prix de cette cession à 152 000,00 € en principal net pour la Ville, outre les taxes, frais,
droits et honoraires de l’acte de vente à intervenir à la charge des acquéreurs,
-
de propriété, en liaison éventuelle avec le notaire des acquéreurs,
10
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer tous documents préalables et
consécutifs à cette cession.
N° 12 – AVIS DE LA VILLE DE MACON SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA
COMMUNE D’HURIGNY (N° 19)
RAPPORTEUR : G. COLON
La Ville de Mâcon a souhaité être consultée sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
commune d’Hurigny. C’est dans ce cadre que le Conseil Municipal est amené aujourd’hui à se prononcer sur le
projet de PLU qui lui a été transmis pour avis le 6 janvier 2011.
Après examen du projet de révision du PLU de la commune d’Hurigny, la Ville de Mâcon propose d’émettre un
avis favorable du projet de PLU.
Vu le Code de l’urbanisme,
Vu la délibération du Conseil Municipal d’Hurigny en date du 14 décembre 2010 arrêtant le projet de révision du
Plan Local d’Urbanisme,
Vu le courrier en date du 6 janvier 2011 par lequel la commune d’Hurigny consulte la Ville de Mâcon,
Vu le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme, consultable au secrétariat du Conseil Municipal,
- d’émettre un avis favorable au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune
d’Hurigny, et rappelle la nécessité d’une réflexion sur la réalisation d’une étude de capacité et sur les
modalités de prise en charge financière des réseaux d’eaux usées et pluviales.
N° 13 – VENTE DE MATERIELS ET DE VEHICULES REFORMES (N° 20)
RAPPORTEUR : G. COLON
Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile et matériel, la Ville de Mâcon procède chaque année
à la réforme de véhicules et matériels.
Ces véhicules et matériels, dont la liste est jointe en annexe, affectés aux différents services de la collectivité,
pourraient être vendus après leur désaffectation, par l’intermédiaire du service France Domaine.
Vu le Code du domaine de l’Etat,
Vu la liste des véhicules et matériels divers établie par le service de France Domaine, jointe en annexe,
-
d’approuver la désaffectation et le déclassement des véhicules et matériels suivant la liste
annexée,
-
de confier au service France Domaine la vente des dits véhicules et matériels,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
N° 14 - COMPTE ADMINISTRATIF VILLE ET BUDGETS ANNEXES DE L’EXERCICE 2010 (N° 21)
11
RAPPORTEUR : C. PATARD
Le Compte Administratif relatif à l’exercice 2010 du Budget Principal et des Budgets Annexes (Assainissement,
Eaux, Opérations Industrielles et Commerciales, Equipements Touristiques et de Loisirs, Espace Entreprises
Mâcon Loché) vous est présenté selon les instructions comptables M14 et M4.
Il représente le bilan des programmes et actions menés en 2010 par la Municipalité.
L’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes communaux
est constitué par le vote du Compte Administratif présenté par le Maire après transmission du Compte de
Gestion établi par le Comptable de la Commune.
Le Compte Administratif enregistre les opérations financières telles qu’elles se sont effectivement réalisées. Il a
donné lieu à un examen de la Commission n° 6 le 4 février 2011.
Les montants du Compte Administratif sont à comparer aux crédits votés lors du Budget Primitif
du 8 mars 2010 et des Décisions Modificatives prises au cours de l’exercice 2010.
La balance des opérations effectuées au titre de l’exercice 2010, tous budgets confondus, s’établit somme suit :
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total Général
Recettes
64 316 143,35
25 144 111,73
89 460 255,08
Dépenses
53 255 699,77
26 838 326,02
80 094 025,79
117 571 843,12
51 982 437,75
169 554 280,87
Total des budgets
L’analyse du Compte Administratif portera notamment sur :
I. LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
II. LES BUDGETS ANNEXES

I - LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE

Synthèse des opérations de l’exercice :
Recettes
totales
Dépenses
totales
Résultat de
l'exercice
Restes à
réaliser au
31/12/2010
Résultat net
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
cumulé fin
2010
Section de
56 734 077,98 49 935 354,94 6 798 723,04
6 798 723,04 3 564 105,54 10 362 828,58
fonctionnement
Section
16 313 803,71 18 812 012,79 -2 498 209,08 -4 919 338,14 -7 417 547,22 629 082,73 -6 788 464,49
d'investissement
Total du budget
73 047 881,69 68 747 367,73
4 300 513,96 -4 919 338,14
-618 824,18 4 193 188,27
3 574 364,09
A – SECTION DE FONCTIONNEMENT
12
L’analyse des comptes 2010 portera sur les mouvements réels en dépenses et en recettes de fonctionnement,
sachant que ces chiffres n'intègrent pas les mouvements entre sections, appelés « opérations d’ordre », prévus
dans les différents documents budgétaires (Budget Primitif et Décisions Modificatives). Ces différents
mouvements d'ordre inter-sections s'équilibrent globalement en dépenses et en recettes entre la section de
fonctionnement et la section d’investissement.
 Les recettes réelles de fonctionnement

Analyse des recettes 2010 :
La différence entre les prévisions de recettes réelles : 56 088 119,85 € et les réalisations de l’exercice :
56 220 251,22 € s’élève à + 132 131,37 €.
Plusieurs éléments contribuent notamment à cette différence :
 Les produits des services, du domaine et des ventes diverses sont supérieurs
de 13 336,33 € aux prévisions. En effet, ces recettes comportent un caractère aléatoire et varient en
fonction de l’utilisation des services publics par les usagers (par exemple, les droits de stationnement
sur les voies publiques : - 53 995,21 €, les recettes de la cuisine centrale :
+ 15 215,28 €, les redevances et droits des services : + 111 250,35 €),
 Les impôts et taxes sont supérieurs aux prévisions de 323 501,61 €. Cette variation s’explique par :
- une hausse des produits des contributions directes de + 123 430,00 € liée essentiellement à des
rôles supplémentaires de taxe foncière et de taxe d’habitation relatifs à l’année 2009, ainsi que des
rôles complémentaires rattachables à 2010 suite à des ajustements positifs des bases d’appel,
- un ajustement positif de + 108 612,00 € de l’Attribution de Compensation de la Taxe
Professionnelle (ACTP) versée par la CAMVAL liée à la régularisation, portant sur la période 2005
à 2010, du rôle supplémentaire de taxe professionnelle encaissé en 2009,
- des reversements de taxes additionnelles aux droits de mutation, supérieurs aux prévisions
prudentes, au budget primitif, de + 111 356,89 €,
 Des dotations et participations inférieures de – 214 322,59 € aux prévisions qui s’expliquent
principalement par :
- des participations de l’Etat plus faibles que celles budgétées du fait de la conclusion de contrats
d’aide à l’emploi inférieurs au nombre estimé lors du budget primitif suite à la non reconduction du
dispositif,
- des subventions de la Caisse d’Allocations Familiales supérieures aux prévisions du fait de
décalages dans le temps des versements de soldes liés aux bilans définitifs des programmes
menés par la Ville,
 Des produits divers de gestion constitués principalement de revenus des actifs immobilisés
(revenus de location : loyers et charges locatives) plus importants de + 44 072,65 € que ceux
budgétés,
 Des produits exceptionnels légèrement inférieurs de – 8 122,26 € à ceux budgétés,
 Enfin, des recettes liées au personnel de la Ville inférieures aux prévisions budgétaires de
26 334,34 €. Cette différence résulte de la diminution des remboursements de charges de personnel
suite à maladie ou accidents du travail.

Analyse des taux d’impôts communaux :
Les taux d’imposition votés par la Ville de Mâcon s’établissent comme suit, de 2000 à 2010 :
13
2000
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur le
bâti
non-bâti
Taxe professionnelle
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
15,82
15,67
15,20
15,20
14,90
14,90
14,90
14,90
14,90
15,35
15,35
24,26
24,02
23,30
23,30
22,83
22,83
22,83
22,83
22,83
23,51
23,51
31,37
31,06
30,13
30,13
29,53
29,53
29,53
29,53
29,53
30,42
30,42
18,37
18,19
17,67
17,64
17,29
17,20
17,11
17,04
16,91
16,80
*
NB :
La taxe professionnelle est, depuis l’année 2005, collectée par la CAMVAL.
* La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) se subsistue à la Taxe Professionnelle à compter de
2010.
Les taux d’imposition communaux de 2010 sont toujours inférieurs à ceux de 2001. Le différentiel est de - 3 %
pour chaque contribution entre 2001 et 2010. La baisse des taux communaux depuis 2001, de - 6 %, puis de –
3 % à partir de 2009, a eu pour incidence cumulée une baisse des produits fiscaux de la Ville qui s’établit à fin
2010 à – 6 840 000,00 €, hors taxe professionnelle.
Dans un contexte où la plupart des collectivités territoriales ont procédé à des hausses de leurs taux de
contributions directes, le choix de notre équipe municipale de mettre en œuvre une fiscalité maîtrisée, permet
de ne pas impacter le pouvoir d’achat des Mâconnais.
La comparaison des taux communaux de la Ville de Mâcon par rapport à la moyenne de la strate
démographique(de 20 000 à 50 000 habitants) laisse apparaître les variations de taux suivantes :
Taux Ville
de Mâcon
Taux moyen
de la strate
Ecart en
valeur de
point
Taxe d'habitation
15,35
17,75
-2,40
Taxe sur le foncier bâti
23,51
22,68
0,83
Taxe sur le foncier non bâti
30,42
56,45
-26,03
A l’exception de la taxe sur le foncier bâti, il est confirmé que le niveau des taux communaux de la Ville de
Mâcon est bien en deça de la moyenne des taux constatée sur les villes appartenant à la même strate.

Analyse des produits des services :
Les produits des services représentent environ 9 % du total des recettes de la Ville. Dans ce domaine, la
Municipalité a choisi de permettre au plus grand nombre de Mâconnais de bénéficier des activités, en adoptant
une politique tarifaire attractive et une programmation des activités gratuites sans cesse renouvelée et
diversifiée. A titre d’exemple, il est à noter que :
- les tarifs des repas des restaurants scolaires qui n’avaient pas varié depuis 2005, ont baissé de
– 10 % en 2009 ainsi que ceux des garderies scolaires,
- la gratuité de l’entrée aux musées est accordée à tous les Mâconnais depuis 2009,
- les tarifs de la médiathèque n’ont pas varié depuis 2000 tout en offrant aux utilisateurs un outil
toujours plus performant. Depuis 2009, les tarifs appliqués aux Mâconnais bénéficient d’une
réduction de 50%. En outre, les horaires d’ouverture ont été adaptés aux sollicitations des visiteurs
et les services offerts sont variés : expositions à thème, conférences, développement de
partenariat avec les écoles et les centres sociaux, …
- les manifestations dans le cadre de l’Eté frappé et de Contes et Lumières offrent une
programmation de spectables et animations très diversifiée, toujours surprenante, permettant que
chaque Mâconnais se sente investi et collabore au succès de ces animations, intégralement
gratuites.
14
 Les dépenses réelles de fonctionnement

Analyse des dépenses 2010 :
La différence entre les crédits prévus pour les dépenses réelles : 51 744 669,71 € et les réalisations :
47 275 338,81 € s’établit à : - 4 469 330,90 €.
Cette différence résulte notamment :
 d’économies dans la gestion quotidienne des services, obtenues par une politique rigoureuse de
gestion et une maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement et une approche prudentielle des
dépenses de fluides, pour un montant total de 1 568 042,13 €,
 d’une réalisation de dépenses, concernant le personnel, inférieure à la prévision pour un montant
de 416 627,28 €, soit – 1,46 % du montant total du chapitre budgétaire. Cet écart non significatif de ce
poste s’explique par une prévision budgétaire prudente au BP 2010,
 de charges diverses de gestion courante non réalisées pour un montant de 442 003,74 €
principalement justifiées par les provisions de subventions exceptionnelles aux personnes de droit
privé non affectées et une surévaluation des mises à disposition de personnel au C.C.A.S,
 d’économie sur le poste charges financières pour un montant de 649 616,69 € s’expliquant par une
prévision prudente compte tenu du contexte financier,
 de charges exceptionnelles inférieures aux prévisions de 1 393 041,06 €.

Bilan des actions menées en 2010 :
Les actions de l’équipe municipale élue en mars 2008 ont été nombreuses au cours de l’année écoulée et elles
ont concerné tous les secteurs.
A titre d’exemple, notons :
 le soutien financier apporté aux associations locales qui s’élève à plus de 5 638 K€ pour 2010, intégrant
les mises à disposition de personnel, auquel s’ajoute l’ensemble des prestations en nature comprenant
aussi bien la mise à disposition gratuite de locaux que l’aide logistique et technique des services techniques
de la Ville. Au total, ce sont près de 8 984 K€ d’aides affectées au tissu associatif,
 le succès des animations gratuites offertes aux Mâconnais dans le cadre de la fête de la musique, de
l’Ete Frappé, du « festival du cirque », des animations organisées par les associations Mâconnaises avec le
soutien logistique de la Ville, des concours hippiques au centre équestre de Mâcon-Chaintré et de Contes et
Lumières. Près de 72 000 personnes ont participé et vécu au rythme de ces animations.
 Synthèse de la section de fonctionnement
L’exécution budgétaire 2010 s’établit en montant total (opérations réelles et opérations d’ordre) à
56 734 077,98 € pour les recettes et en montant total de dépenses à 49 935 354,94 € soit un excédent
budgétaire de 6 798 723,04 €.
A cela, il convient d’ajouter le solde du résultat reporté à fin 2009 soit 3 564 105,54 €.
Le solde total de la section de fonctionnement s’élève ainsi à 10 362 828,58 €. Une partie de ce solde couvrira
le besoin d’autofinancement de la section d’investissement.
B – SECTION D’INVESTISSEMENT
 Les recettes réelles d’investissement

Analyse des recettes 2010 :
15
La différence entre les prévisions de recettes réelles : 36 571 622,90 € et les réalisations de l’exercice :
13 453 787,58 € s’élève à 23 117 835,32 €.
L’écart entre les recettes budgétées et les recettes effectivement réalisées s’analyse comme suit :
- le montant des emprunts souscrit et débloqué sur 2010 s’établit à 3 000 000,00 €. Aucun autre emprunt n’a
été souscrit sur l’exercice car la trésorerie de la Ville a permis de faire face aux dépenses d’investissements de
l’année 2010,
- les subventions budgétées n’ont pas été intégralement encaissées du fait de travaux décalés dans le temps
mais aussi de demandes de versement non encore traitées par les organismes subventionneurs.
Compte tenu de ces éléments, les restes à réaliser en recettes s’établissent au 31 décembre 2010 à
6 417 783,31 €.

Analyse des subventions d’investissement encaissées en 2010 :
Les subventions d’investissement encaissées à fin 2010 s’établissent à 3 601,03 K€ contre 2 250,36 K€ en
2009. Elles s’analysent comme suit :
Montants en K€
Europe
2010
2009
200,00
Etat et Etablissements nationaux
1 123,66
1 456,41
Région
1 124,02
603,09
Département
210,93
24,50
Groupements de collectivités
685,00
Autres
257,41
166,37
3 601,03
2 250,36
TOTAL
 Les dépenses réelles d’investissement

Analyse des dépenses 2010 :
La différence entre les prévisions de dépenses réelles : 45 108 261,31 € et les réalisations de l’exercice :
18 298 186,03 € est de 26 810 075,28 €.
Cette différence s’analyse comme suit :
- décalage dans le temps de la réalisation de travaux programmés du fait d’études importantes, de
contraintes techniques ou de procédure,
- des facturations non encore reçues des fournisseurs malgré l’achèvement des travaux.
Ces opérations seront bien évidemment reportées sur le budget 2011. Ainsi, il apparaît dans le
cadre du Compte Administratif 2010 des restes à réaliser pour un montant de 11 337 121,45 €.

Analyse des opérations réalisées en 2010 :
16
Les dépenses d’équipement constatées sur 2010 (total des chapitres opérations réelles : 20, 204, 21 et 23)
s’établissent à 13 658 341,30 € dont les principales sont les suivantes :
-
lancement des travaux de rénovation urbaine du Quartier de Marbé (parc promenade,
jardins familiaux, achèvement du plateau scolaire, rue Camus, rue Kennedy,
cheminement aux Girouettes, achèvement du retournement de l’entrée de l’école Jean
Moulin) (2 442 299,05 €),
-
lancement des travaux de construction de la salle évènementielle (2 039 476,22 €),
-
travaux au centre équestre de Mâcon-Chaintré (747 209,43 €),
-
achèvement de la construction du Centre Social MOSAIC (719 113,97 €),
-
achèvement des travaux de raccordement du Pont Urbain Sud (661 560,26 €),
-
travaux liés au transfert des Jardins de Cocagne (560 105,71 €),
-
divers travaux d’aménagement et de réfection, ainsi que de renouvellement
d’équipements et mobiliers dans les écoles (467 367,56 €),
-
participation aux travaux d’aménagement de la ZAC Grand Sud (450 000,00 €),
-
lancement des travaux dans le cadre de la révision du plan de circulation avec la
réalisation d’un giratoire au carrefour du Square de la Paix et à celui de la rue de
l’Héritan
et du Cours Moreau (419 472,08 €),
-
travaux d’extension des vestiaires du parc nord (346 860,77 €),
-
implantation d’une halle sportive à Champlevert (342 020,96 €),
-
poursuite du renouvellement du parc de matériel des services techniques (251 839,27 €).
Depuis 2001, ce sont ainsi plus de 139 millions d’investissement qui ont été réalisés par la Ville de Mâcon, dans
tous les secteurs portés par la collectivité, sur le seul budget principal de la Ville.

Gestion de la dette : poursuite du désendettement
Les remboursements du capital des emprunts effectués sur 2010 s’établissent à 4 632,22 K€ contre
4 764,67 K€ en 2009.
L’endettement du budget principal de la Ville de Mâcon, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie
Principale, s’établit à 32 752,39 K€ au 31 décembre 2010 contre 34 384,61 K€ à fin 2009.
Ainsi entre le 31 décembre 2001 (pour mémoire, le capital restant dû était de 43 513,00 K€) et
le 31 décembre 2010, l’encours global de la dette de la Ville a diminué de – 10 761,00 K€, alors que le niveau
des investissements sur la période a été exceptionnel.
Le tableau ci-après montre l’endettement de la Ville et sa variation entre 2001 et 2010, ainsi que le taux moyen
des charges financières :
Capital restant dû au
31/12 en K€
Taux moyen des
charges financières
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
43 513
41 177
43 406
43 280
43 735
43 921
41 257
36 146
34 385
32 752
5,31%
5,19%
4,50%
3,83%
3,60%
3,49%
3,78%
3,82%
3,59%
2,78%
17
Le taux moyen des charges financières de la Ville poursuit sa baisse, du fait d’une conjoncture favorable.
 Synthèse de la section d’investissement
L’exécution budgétaire 2010 s’établit en montant total (opérations réelles et opérations d’ordre) à 16 313 803,71
€ en recettes et en montant total de dépenses à 18 812 012,79 € soit un déficit d’investissement de –
2 498 209,08 €.
A cela, il convient d’ajouter le solde reporté de l’exercice 2009, soit 629 082,73 € et les restes à réaliser
s’élevant
à – 4 919 338,14 €.
Le solde total de la section d’investissement s’élève ainsi à – 6 788 464,49 €. Ce solde sera financé par un
autofinancement complémentaire provenant de l’excédent de fonctionnement.

Ainsi, l’excédent global du compte administratif 2010 du Budget Ville s’élève à 3 574 364,09 €.
Cet excédent global présenté selon l'instruction M14, se décompose comme suit :
Le résultat de la section de fonctionnement (mouvements réels, mouvements d'ordre et résultat net 2009
reporté) présente un excédent de 10 362 828,58 € ;
Le résultat de la section d'investissement (mouvements réels, mouvements d'ordre et restes à réaliser)
présente un déficit de 6 788 464,49 € ;
Soit un excédent net de 3 574 364,09 € (contre 3 564 105,54 € en 2009).
II - LES BUDGETS ANNEXES
BUDGET ASSAINISSEMENT

Recettes
totales
Dépenses
totales
Résultat de
l'exercice
Section de fonctionnement
1 096 878,13
935 393,21
161 484,92
Section d'investissement
1 395 951,00 1 468 360,54
-72 409,54
Total du budget
2 492 829,13 2 403 753,75
89 075,38

Restes à
réaliser au
31/12/2010
Résultat net
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
cumulé fin
2010
161 484,92
320 008,66
481 493,58
-13 611,20
-86 020,74
-277 603,58
-363 624,32
-13 611,20
75 464,18
42 405,08
117 869,26
Section de fonctionnement :
Surtaxe assainissement :
Le taux de la surtaxe appliqué par m3 est resté stable depuis 2003. Il s’établit à 0,3946 €/m3 pour l’exercice
2010 ( pour mémoire, en 2001, le taux était de 0,3826 €/m3 ).
La surtaxe collectée permet à la collectivité de procéder aux renouvellements réguliers du réseau mais aussi à
son amélioration et son extension.

Section d’investissement :
Travaux réalisés :
18
Les investissement réalisés en matière d’assainissement par la Ville sur l’exercice 2010 s’établissent
à 756,29 K€ dont 681,93 K€ restent à la charge de la Ville. Ils concernent les principales opérations suivantes :
-
modification du réseau d’assainissement sur le secteur de la Zone Industrielle
du Stand
192,3 K€
-
travaux de construction de chambres de mesures de débit dans le cadre
de l’auto surveillance et du diagnostic permanent
113,2 K€
-
modification du réseau d’assainissement sur le secteur de Marbé : Rue Albert
Camus – Rue Romain Rolland
105,3 K€
-
renouvellement du réseau d’assainissement sur le secteur de la Place SaintPierre : Rue Rameau – Rue des Minimes
81,9 K€
travaux de branchements d’assainissement Rue Marcel Paul et Quai des
Marans, dans le cadre des travaux de raccordement du Pont Urbain Sud
74,7 K€
modification du réseau d’assainissement Impasse des Genêts
15,5 K€
-
Gestion de la dette :
L’endettement du budget annexe Assainissement, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie
Principale, s’établit au 31 décembre 2010 à 1 932,85 K€ soit une baisse de 2 050,95 K€ par rapport à 2001
(pour mémoire, l’encours de dette au 31 décembre 2001 s’élevait à 3 983,80 K€).
Le tableau ci-dessous retrace l’historique du taux moyen des charges financières sur la période 2001 à 2010.
Le taux moyen poursuivi sa régression. Il a été divisé par deux depuis 2008, du fait d’une conjoncture financière
favorable.
2001
Taux moyen des
2002
5,64%
2003
5,04%
2004
4,35%
2005
3,84%
3,37%
2006
3,22%
2007
3,48%
2008
2009
3,59%
2010
2,45%
1,63%
L’endettement est en nette régression par rapport à 2001, tout en maintenant le niveau des investissements de
l’ordre de 800,00 K€ par an.
BUDGET EAUX

Recettes
totales
Dépenses
totales
Résultat de
l'exercice
794 185,13
531 114,28
263 070,85
1 247 156,80
1 315 294,51
-68 137,71
Total du budget
2 041 341,93
1 846 408,79
194 933,14

Restes à
réaliser au Résultat net
31/12/2010
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
cumulé fin
2010
263 070,85
13 674,71
276 745,56
-3 848,88
-71 986,59
-174 862,65
-246 849,24
-3 848,88
191 084,26
-161 187,94
29 896,32
Surtaxe eaux :
Le taux de la surtaxe appliqué par m3 demeure stable depuis 2004. En 2010, il s’établit à 0,3921 €/m3 (pour
mémoire, en 2001, le taux était de 0,3598 €/m3).
La surtaxe collectée permet à la collectivité de procéder aux renouvellements des conduites d’eau, à la
suppression des conduites en plomb et à l’extension des points d’approvisionnement en eau potable.
19

Les travaux réalisés par la Ville sur l’exercice 2010 s’établissent à 536,94 K€. Ils concernent les principales
opérations suivantes :
- travaux de renouvellement et de raccordement de la canalisation :
tronçon compris entre le Boulevard Rocca et la Rue du 11 novembre 1918
131,1 K€
- travaux d’extension du réseau sur le secteur de la Zone Industrielle du Stand 79,8 K€
- travaux de renouvellement de la canalisation : Route de Lyon, relatifs
au tronçon compris entre la rue des Trappistines et le carrefour « en
Bournot »
56,8 K€
- travaux de bouclage liés aux travaux en cours sur le quartier de Marbé
31,3 K€
- travaux de remplacement et de raccordement sur le secteur de la
Place Saint-Pierre : Rue Rameau – Rue des Minimes
30,1 K€
- travaux de renouvellement Rue du Concours
29,5 K€
- travaux de modification du réseau dans le cadre des travaux de
construction de la salle évènementielle
25,9 K€
L’endettement du budget annexe Eaux, rapproché des comptes de gestion de la Trésorerie Principale, s’établit
au 31 décembre 2010 à 3 816,95 K€ soit une baisse de 787,65 K€ par rapport à 2001 (pour mémoire, l’encours
de dette au 31 décembre 2001 s’élevait à 4 604,60 K€). Un emprunt de 500 K€ a été réalisé et mobilisé sur
l’exercice 2010.
Le tableau ci-dessous retrace l’historique du taux moyen des charges financières sur la période
2001 à 2010.
2001
Taux moyen des
6,00%
2002
5,60%
2003
4,67%
2004
4,01%
2005
2006
3,87%
3,64%
2007
3,97%
2008
4,22%
2009
2,13%
2010
2,08%
Le taux moyen des charges financières est quasiment stable par rapport à 2009 et affiche un niveau très
satisfaisant. Le niveau d’endettement est contenu.
BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
La gestion des opérations immobilières de mise à disposition de locaux ou d’aides à l’implantation d’entreprises
a été regroupée au sein du budget : Opérations industrielles et commerciales. Ce budget porte, entre autres, la
réhabilitation de l’ancien site de la SEITA.
Synthèse des opérations de l’exercice
20
Recettes
totales
Dépenses
totales
634 739,89
491 194,05
4 902 997,90
Total du budget
5 537 737,79

Résultat de
l'exercice
Restes à
réaliser au Résultat net
31/12/2010
143 545,84
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
cumulé fin
2010
143 545,84 101 387,13
244 932,97
4 232 762,33
670 235,57 -796 878,78 -126 643,21 113 316,98
-13 326,23
4 723 956,38
813 781,41 -796 878,78
231 606,74
16 902,63 214 704,11
Les charges constatées au cours de l’exercice, relatives aux frais de fonctionnement des locaux tels que les
fluides, les frais d’entretien, d’assurance et d’impôts fonciers, sont couvertes par les revenus de location desdits
locaux.

Les investissements réalisés par la Ville sur l’exercice 2010 s’établissent à 3 852,12 K€. Ils concernent les
principales opérations suivantes :
-
lancement des travaux de réhabilitation du site SEITA
(projet de la cité de l’entreprise)
achèvement des travaux d’extension de la discothèque
3 708,0 K€
131,3 K€
L’endettement du budget annexe Opérations Industrielles et Commerciales, rapproché des comptes de gestion
de la Trésorerie Principale, s’établit au 31 décembre 2010 à 5 484,45 K€. Un crédit relais
de 3 250,00 K€ sur une période de 5 ans a été réalisé sur 2010 et mobilisé à hauteur de 3 000,00 K€ au 31
décembre 2010. Ce crédit permet le financement des travaux de la Cité de l’Entreprise pendant la phase de
réalisation. Dès achèvement des travaux, une consolidation de cet encours interviendra, en cohérence avec le
niveau des revenus de location de cet équipement.
Le tableau ci-dessous retrace l’historique du taux moyen des charges financières sur la période
2001 à 2010 :
Taux moyen des
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
5,58%
6,97%
3,36%
3,65%
3,08%
3,41%
4,06%
4,25%
3,52%
2,59%
Comme nous pouvons le constater, le niveau des charges financières est satisfaisant.
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Ce budget comprend la gestion de cinq équipements à caractère touristique et de loisirs, à savoir le camping, le
port de plaisance, depuis fin 2008 l’aérodrome de Mâcon et depuis 2010, la patinoire synthétique ainsi que
l’aménagement d’un plan d’eau au sud de Mâcon.

21
Recettes
totales
Dépenses
totales
Restes à
réaliser au
31/12/2010
Résultat de
l'exercice
796 356,18
680 312,71
116 043,47
167 277,89
706 571,59
-539 293,70
Total du budget
963 634,07
1 386 884,30
-423 250,23

Résultat net
Résultat
antérieur
reporté
Résultat
cumulé fin
2010
116 043,47
96 428,48
212 471,95
-231 753,58
-771 047,28
949 237,03
178 189,75
-231 753,58
-655 003,81
1 045 665,51
390 661,70
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice sont quasiment stables entre 2010 et 2009. Elles s’élevent à
680,31K€ contre 632,81 K€ en 2009 et sont composées de dépenses récurrentes liées à la gestion de ces
équipements.

Les travaux réalisés par la Ville sur l’exercice 2010 s’établissent à 677,45 K€. Ils concernent principalement les
opérations suivantes :
-
réhabilitation du bloc sanitaire n°3 du camping
poursuite des études et travaux préalables relatifs au projet d’extension
du port de plaisance
568,3 K€
92,2 K€
L’endettement du budget annexe Equipements touristiques et de Loisirs, rapproché des comptes de gestion de
la Trésorerie Principale, s’établit au 31 décembre 2010 à 140,90 K€ soit une baisse
de 349,80 K€ par rapport à 2001 (pour mémoire, l’encours de dette au 31 décembre 2001 s’élevait à
490,70 K€).
Le tableau ci-dessous retrace l’historique du taux moyen des charges financières sur la période 2001 à 2010 :
Taux moyen des
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
6,30%
5,54%
4,68%
4,14%
3,91%
3,14%
3,35%
3,55%
2,44%
2,10%
Le taux moyen des charges financières est encore en baisse par rapport à l’exercice précédent et son niveau
est très convenable.
BUDGET ESPACE ENTREPRISES MACON LOCHE
Le budget annexe Espace Entreprises Mâcon Loché fait suite à la dissolution du Syndicat Mixte Mâcon Loché
au 31 décembre 2004. Il porte les opérations d’aménagement et de commercialisation de la ZAC Espace
Entreprises Mâcon Loché. Ce budget est régi par des dispositions spécifiques portant principalement sur la
tenue d’une comptabilité de stock.

22
Recettes
totales
Résultat de
l'exercice
695 800,50
682 330,58
13 469,92
487 841,70
303 324,26
184 517,44
1 183 642,20
985 654,84
197 987,36
Total du budget

Dépenses
totales
Les principales dépenses 2010 concernent des travaux d’aménagement des parcelles de terrains pour l’accueil
des nouvelles entreprises et l’entretien général de la zone.
A noter que la Ville a cédé en 2010 des terrains aménagés aux entreprises suivantes : SCI ASMDE, la société
MIRELLI, la SCI MAGNUM et la SA CALADAIR INTERNATIONAL représentant une surface totale de
25 733 m².

Les dépenses d’investissement 2010 comprennent le remboursement en capital des emprunts et des
opérations d’ordre qui sont de deux types :
- revalorisation du stock de terrains à due concurrence des travaux d’aménagement constatés sur l’exercice,
- diminution du stock de terrains aménagés au prix de revient à due concurrence des parcelles cédées sur
2010.
L’endettement du budget annexe Espace Entreprises Mâcon Loché, rapproché des comptes de gestion de la
Trésorerie Principale, s’établit comme suit entre 2005 et 2010 :
CAPITAL RESTANT DU AU :
Données en K€
31/12/2005 31/12/2006 31/12/2007 31/12/2008 31/12/2009 31/12/2010
Encours de dette
1 909,80
1 719,00
1 516,00
1 304,53
1 084,27
854,90
L’encours de dette du budget annexe Espace Entreprises Mâcon Loché présente une baisse
de 1 054,90 K€ depuis 2005.
Le tableau ci-dessous retrace l’historique du taux moyen des charges financières sur la période 2005 à 2010.
2005
Taux moyen des charges financières
3,80%
2006
3,89%
2007
3,82%
2008
3,81%
2009
3,74%
2010
3,65%

23
Les résultats des Comptes Administratifs 2010 que nous venons de présenter ont été comparés aux écritures
des Comptes de Gestion de M. le Trésorier Principal et sont conformes à celles-ci.
Les comptes de gestion de M. le Trésorier Principal sont également soumis à votre approbation.
Les annexes budgétaires prévues aux articles L.2313-1 et R.2313-1 à 7 du Code général des collectivités
territoriales sont à la disposition des membres du Conseil Municipal au Secrétariat du Conseil Municipal.
Vu l’article L.1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les Budgets Primitifs de l’exercice 2010 ainsi que les Décisions Modificatives prises au cours de l’exercice,
Vu les Comptes de Gestion 2010 établis par M. le Trésorier Principal,
Après interventions de M. MARTINERIE, Mme ROBIN et M. PATARD, le Conseil Municipal décide à la majorité
(9 contre) :
Après vérification des comptes présentés et des pièces justificatives et ayant constaté que toutes les recettes
de l’exercice 2010 ont été régulièrement effectuées et exactement reportées et que toutes les dépenses
ordonnancées sont renfermées dans la limite des crédits ouverts aux budgets et par décisions modificatives et
que celles-ci sont suffisamment motivées,
-
d’approuver les Comptes Administratifs de l’exercice 2010 de la Ville de Mâcon et des Services
Annexes : Assainissement, Eaux, Opérations Industrielles et Commerciales, Equipements
Touristiques et de Loisirs et Espace Entreprises Mâcon Loché, dressés par M. le Sénateur-Maire,
après s’être fait présenter les Budgets Primitifs et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
-
d’inscrire par autorisations spéciales dans la section d’investissement du Budget Ville et des Budgets
Annexes de l’année 2011, les restes à réaliser en dépenses et en recettes portés dans les Comptes
Administratifs 2010,
-
d’arrêter les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être présentés,
-
de constater pour la comptabilité principale ainsi que pour chacune des comptabilités annexes, les
identités de valeurs avec les inscriptions des Comptes de Gestion établis par M. le Trésorier Principal,
-
d’approuver les opérations des Comptes de Gestion de M. le Trésorier Principal qui sont conformes
aux résultats et aux développements des Comptes Administratifs.
N° 15 – AFFECTATION DES RESULTATS D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2010 (N° 22)
Il convient, en application des dispositions de l’instruction comptable du 9 novembre 1998, de procéder à
l’affectation des résultats de l’exercice 2010, issus des Comptes Administratifs qui vous ont été présentés pour
le Budget Principal et chaque Budget Annexe.
BUDGET VILLE :
24
Année 2010
Recettes de fonctionnement 2010
56 734 077,98
Dépenses de fonctionnement 2010
49 935 354,94
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE 2010
6 798 723,04
Résultat de fonctionnement à fin 2009 reporté
3 564 105,54
EXCEDENT DE CLOTURE
10 362 828,58
Année 2010
Recettes d'investissement 2010
16 313 803,71
Dépenses d'investissement 2010
18 812 012,79
DEFICIT D'INVESTISSEMENT A FIN 2010
-2 498 209,08
Excédent d'investissement à fin 2009 reporté
629 082,73
DEFICIT DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2010
-1 869 126,35
Restes à réaliser
-4 919 338,14
DEFICIT NET DE CLOTURE
-6 788 464,49
Affectation des résultats :
Il vous est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Année 2010
Apurement du besoin de financement - compte 1068
6 788 464,49
Report à nouveau créditeur - compte 002
3 574 364,09
BUDGET ASSAINISSEMENT :
Année 2010
1 096 878,13
935 393,21
161 484,92
320 008,66
EXCEDENT DE CLOTURE
481 493,58
25
Année 2010
1 395 951,00
1 468 360,54
-72 409,54
Déficit d'investissement à fin 2009 reporté
-277 603,58
DEFICIT DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2010
-350 013,12
Restes à réaliser
-13 611,20
-363 624,32
Année 2010
363 624,32
117 869,26
BUDGET EAUX :
Année 2010
794 185,13
531 114,28
263 070,85
13 674,71
EXCEDENT DE CLOTURE
276 745,56
Année 2010
1 247 156,80
1 315 294,51
-68 137,71
-174 862,65
BESOIN DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2010
-243 000,36
Restes à réaliser
-3 848,88
-246 849,24
26
Année 2010
246 849,24
29 896,32
BUDGET OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES :
Année 2010
634 739,89
491 194,05
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE 2010
143 545,84
101 387,13
EXCEDENT DE CLOTURE
244 932,97
Année 2010
4 902 997,90
4 232 762,33
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT A FIN 2010
670 235,57
113 316,98
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2010
783 552,55
Restes à réaliser
-796 878,78
-13 326,23
2010
13 326,23
231 606,74
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS :
27
Année 2010
796 356,18
680 312,71
116 043,47
96 428,48
EXCEDENT DE CLOTURE
212 471,95
Année 2010
167 277,89
706 571,59
-539 293,70
949 237,03
EXCEDENT DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2010
409 943,33
Restes à réaliser
EXCEDENT DE FINANCEMENT NET DE CLOTURE
-231 753,58
178 189,75
BUDGET ESPACE ENTREPRISE MACON LOCHE:
Année 2010
695 800,50
682 330,58
13 469,92
Déficit de fonctionnement à fin 2009 reporté
-332 410,59
DEFICIT DE CLOTURE
-318 940,67
Année 2010
487 841,70
303 324,26
EXCEDENT DE FINANCEMENT DE FIN 2010
184 517,44
-904 404,04
BESOIN DE FINANCEMENT CUMULE A FIN 2010
-719 886,60
28
Le Conseil Municipal décide à la majorité (9 contre) :
-
d’autoriser l’affectation des résultats 2010 du Budget Ville et des Budgets Annexes comme
proposée ci-dessus.
N° 16 – BUDGET PRIMITIF VILLE 2011 ET BUDGETS ANNEXES ET DE MANDE DE SUBVENTIONS (N°
23)
Le budget 2011 qui est présenté à l’approbation du Conseil Municipal s’inscrit dans une stratégie qui suit trois
axes :
 Une politique volontaire d’investissements,
 La maîtrise de l’endettement,
 La stabilité fiscale, afin de consolider le pouvoir d’achat des Mâconnais.
Comme évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, l’équipe municipale, avec ce budget 2011, met en
œuvre le programme sur lequel elle a été élue en mars 2008 et maintient le cap de ses grandes orientations de
gestion.
Le budget 2011 est un budget permettant de :
 soutenir l’économie locale et donc l’emploi par le biais des investissements programmés,
 poursuivre la modernisation des services et des moyens municipaux,
 accompagner les jeunes dans leur recherche d’un premier emploi,
 maintenir et développer l’aide apportée aux associations mâconnaises,
 faire de Mâcon une ville de tourisme,
 poursuivre la restructuration de la ville pour une meilleure qualité de vie et une offre d’équipements
structurels nécessaires au « Bien Vivre à Mâcon », tout en respectant et intégrant la préoccupation du
développement durable.
Ces choix sont faits en tenant compte de la situation économique, de la situation démographique mais avant
tout de la situation des Mâconnais, avec le souci de poursuivre une gestion économe des deniers publics, par
la recherche de la meilleure utilisation des moyens existants, l’optimisation des aides financières tout en
continuant la politique de maîtrise de l’endettement.
Dans ce contexte, le budget 2011 intègre les priorités suivantes :

Pour le budget de fonctionnement :
 la gestion des fonds publics avec le souci de « Dépenser Mieux et Dépenser Moins » en mettant tout en
œuvre, en particulier, pour assurer la maîtrise des frais généraux et des dépenses de personnel.
 la poursuite du soutien actif aux 350 associations de loisirs, sportives, culturelles, à caractère social, sanitaire,
économique, d’éducation afin qu’elles puissent exercer leurs activités dans de bonnes conditions, au service de
leurs milliers d’adhérents,
 le maintien des tarifs 2010 pour les services à caractère familial, social et culturel pour les Mâconnais :
restaurants scolaires, garderies scolaires, musées, médiathèque. Il faut rappeler que la municipalité a décidé
en 2009 une baisse de 10% des tarifs des restaurants et garderies scolaires, ainsi que des baisses tarifaires
sur certaines actions culturelles et de loisirs,
29
 une stabilité de la fiscalité locale, dont le niveau est bien inférieur à celui des principales villes voisines,
 la mise en œuvre d’une politique familiale et sociale par l’intermédiaire d’actions menées en collaboration
avec le CCAS, notamment en matière d’aide à l’insertion ou de soutien aux familles,
 l’animation de la vie mâconnaise par des manifestations culturelles, événementielles ou sportives
exceptionnelles gratuites, ouvertes au plus grand nombre,
 le développement des activités pour la jeunesse, notamment à l’occasion des congés scolaires mais aussi par
l’accompagnement péri-scolaire avec le temps après l’école pour les plus jeunes et en soutenant les activités
de loisirs et culturelles,
 la participation active à l’insertion des jeunes dans le monde du travail en leur offrant l’accès à leur premier
emploi, leur première expérience professionnelle, par le biais des contrats d’aide à l’emploi, des contrats
passerelle ou des chantiers d’insertion mais aussi l’accueil d’apprentis et de stagiaires,
 la participation active aux politiques mises en place par la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val
de Saône, et la prise en compte des compétences transférées, notamment cette année avec la petite enfance,
 la recherche de toutes les subventions et aides possibles.

Pour le budget d’investissement :
Le budget d’investissement 2011 proposé est très important, mais Mâcon se transforme, Mâcon se restructure,
Mâcon s’ouvre et le budget 2011, budget de mi-mandat, est le reflet de la mise en oeuvre des engagements de
la municipalité élue en 2008.
Le programme d’investissement proposé dans le budget 2011 comprend notamment la poursuite du
programme de renouvellement urbain du Grand Marbé, les travaux de construction de la salle évènementielle,
le plan d’actions pour le centre ville dans ses dimensions « commerce » (FISAC, étude de création de halles
marchandes ) ; « habitat » (opération OPAH) ; « patrimoine » (Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du
Patrimoine (AMVAP) et « aménagements des espaces publics » (Place Saint-Pierre), la poursuite de la
restructuration du quartier de Saint-Clément et du centre équestre de Mâcon à Chaintré, des travaux importants
de restructuration de la voirie et des espaces publics dans le cadre des nouveaux plans de circulation et de
stationnement, des travaux d’entretien du patrimoine de la Ville, le renouvellement des équipements et
matériels.
Aux investissements portés par le budget principal, se rajoutent les programmes portés par les budgets
annexes avec les travaux de la Cité de l’Entreprise, de l’extension du port de plaisance et des travaux de
modernisation des équipements du camping.
Ces investissements programmés s’inscrivent dans un développement harmonieux et équitable du territoire
communal, en concertation avec les Mâconnais. La Municipalité veille à ce que chaque programme intègre les
procédures de développement durable, de protection de l’environnement, d’amélioration de la qualité de vie et
de l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. Permettre aux Mâconnais de vivre mieux et aux
agents de la Ville de travailler dans de meilleures conditions sont les objectifs de l’équipe municipale.
BUDGET VILLE
Le budget 2011 se synthétise comme suit :
30
TOTAL DU BUDGET
55 444 308,59
55 232 247,69
TOTAL DU BUDGET
110 676 556,28
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2011 :
Ce budget regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes qui permettent le fonctionnement des différentes
activités au service des 35 000 Mâconnais.
La priorité de notre Majorité est de réaliser une gestion rigoureuse et efficace des contributions payées par les
Mâconnais et des dotations ou subventions perçues.
LES RECETTES :
Le total des recettes de fonctionnement s’établit à 55 444 308,59 € pour 2011 contre 59 077 603,69 € en 2010.
Cette variation des recettes s’explique principalement par le transfert de la compétence « petite enfance » à la
CAMVAL au 1er janvier 2011. En effet, le montant de l’attribution de compensation et les refacturations de mise
à disposition de personnel au CCAS sont impactés.

Analyse des principales recettes 2011 :

Recettes fiscales et dotations de l’Etat
Les principales recettes de la Ville sont constituées par le produit des impôts communaux, les dotations et
allocations compensatrices versées par l’Etat et depuis 2005, de l’Allocation Compensatrice de Taxe
Professionnelle (A.C.T.P.) versée par la CAMVAL.
La décomposition de ces recettes est analysée dans le tableau ci-dessous :
Détail des recettes
Contributions directes (A)
Budget
Budget
Primitif 2011 Primitif 2010
Variation de
BP à BP
16 875 917
16 482 598
393 319
1 500 880
1 508 826
-7 946
14 369 136
16 065 262
-1 696 126
Dotation Globale de Fonctionnement (A)
9 343 128
9 343 128
0
Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (A)
1 607 528
1 498 553
108 975
43 696 589
44 898 367
-1 201 778
( taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et sur
les propriétés non bâties)
Allocations compensatrices (A)
Attribution compensatrice de taxe professionnelle (A)
TOTAL GENERAL
(A) Montants prévisionnels retenus au Budget Primitif
Le montant des contributions directes et des allocations compensatrices est estimé car les notifications de
bases ne sont pas encore connues à la date de vote du budget 2011. Les prévisions de contributions directes
intègrent uniquement la revalorisation des bases fiscales prévues à la Loi de Finances.
L’attribution compensatrice de taxe professionnelle est en forte régression suite à l’incidence du transfert de la
petite enfance à la CAMVAL.
 Analyse des taux communaux :
31
Les taux votés par la Ville de Mâcon s’établissent comme suit, de 2000 à 2010 :
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Taxe d'habitation
15,83
15,67
15,20
15,20
14,90
14,90
14,90
14,90
14,90
15,35
15,35
bâti
24,26
24,02
23,30
23,30
22,83
22,83
22,83
22,83
22,83
23,51
23,51
non-bâti
31,37
31,06
30,13
30,13
29,53
29,53
29,53
29,53
29,53
30,42
30,42
Taxe professionnelle
18,37
18,19
17,67
17,64
17,29
17,20
17,11
17,04
16,91
16,80
*
NB : La taxe professionnelle est depuis l’année 2005 collectée par la CAMVAL
* La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) se subsistue à la Taxe Professionnemme à compter de
2010.
La baisse des taux communaux depuis 2001, de - 6 %, puis de – 3 % à compter de 2009, a eu, pour incidence
cumulée, une baisse des produits fiscaux de la Ville qui s’établit à fin 2010 à – 6 840 000,00 €, hors taxe
professionnelle. Soit autant de pouvoir d’achat que notre équipe municipale a redistribué aux Mâconnais.
L’analyse de l’évolution de la moyenne des taux communaux pratiqués par la strate démographique à laquelle
appartient la Ville de Mâcon (de 20 000 à 50 000 habitants) sur la période 2001 à 2010 fait ressortir les
résultats suivants :
Taxe d'habitation
Année
Foncier bâti
Foncier non bâti
Variation
Variation
Variation
du taux
du taux
du taux
Variation
Variation
moyen de
moyen de
moyen de
du taux de
du taux de
la Tranche
la Tranche
la Tranche
Mâcon
Mâcon
20000 à
20000 à
20000 à
50000
50000
50000
Variation
du taux de
Mâcon
2001
0,69%
-1,01%
0,44%
-0,99%
1,05%
-0,99%
2002
1,30%
-3,00%
1,91%
-3,00%
0,34%
-2,99%
2003
2,08%
0,00%
2,06%
0,00%
1,51%
0,00%
2004
1,14%
-1,97%
0,85%
-2,02%
0,37%
-1,99%
2005
1,48%
0,00%
1,68%
0,00%
2,30%
0,00%
2006
-1,11%
0,00%
-1,38%
0,00%
-3,88%
0,00%
2007
0,94%
0,00%
1,39%
0,00%
1,38%
0,00%
2008
0,70%
0,00%
1,05%
0,00%
1,39%
0,00%
2009
2,38%
3,02%
2,04%
2,98%
1,36%
3,01%
2010
0,57%
0,00%
0,84%
0,00%
2,15%
0,00%
TOTAL
10,16%
-2,96%
10,90%
-3,03%
7,98%
-2,96%
Source : D.G.C.L.
Comme le montre le tableau ci-dessus, la moyenne des collectivités appartenant à la strate de référence pour
la Ville de Mâcon a enregistré une évolution de ses taux communaux d’environ + 9,70 % sur la période 2001 à
2010. La Ville de Mâcon a, en revanche, baissé ses taux de - 3 % soit un écart de 12,70 % par rapport à la
tendance enregistrée sur la strate.

Produits de services, du domaine et ventes
32
Les produits des services s’établissent à 3 867 555,00 € contre 5 194 960,00 € en 2010 soit une variation de
– 1 327 405,00 €. Elle s’explique principalement par la baisse des refacturations de mises à disposition de
personnel au CCAS, suite au transfert des effectifs dédiés à la petite enfance à compter
du 1er janvier 2011.

Autres produits, participations et remboursements divers
Le montant de ces produits divers s’élève à 3 961 242,00 € contre 5 132 477,00 € en 2010. Ils intégrent
notamment les remboursements sur charges de personnel : 240 000,00 €, les taxes diverses dont la taxe
électrique et les taxes additionnelles : 1 188 294,00 €, les participations des différents partenaires
1 029 348,00 € les produits liés à la gestion du patrimoine et aux concessionnaires : 1 380 242,00 € et divers
autres produits y compris les produits financiers : 123 358,00 €.
La variation de – 1 171 235,00 € s’explique principalement par des produits issus de la gestion du patrimoine
en baisse de – 383 326,00 € et des participations en régression de – 913 707,00 € suite à la baisse du nombre
de contrats aidés et des participations en baisse du fait du transfert de l’activité petite enfance.
LES DEPENSES :
Le total des dépenses de fonctionnement s’établit à 55 444 308,59 € contre 59 077 603,69 € en 2010.
 Analyse des principales dépenses :
 Les frais de personnel s’établissent pour 2011 à 27 196 691,00 € contre 29 066 689,00 € en 2010 soit
une baisse de – 6,43 %. Cette variation s’explique, comme évoqué précédemment, par le transfert des
effectifs dédiés à l’activité « petite enfance ». La prévision budgétaire intègre en outre une provision afin de
tenir compte de la revalorisation salariale annuelle du point de la fonction publique et du glissement annuel
vieillesse – technicité, et des rémunérations versées aux jeunes recrutés dans les différents dispositifs de
soutien à l’emploi.
 Les dépenses de fonctionnement des services s’établissent à 12 695 072,00 € contre
12 507 729,74 € en 2010 soit une évolution d’environ + 1,50 %. Cette évolution des charges s’explique
principalement par la hausse des charges de fluides et l’évolution des dépenses d’alimentation.
Elles comprennent entre autres les postes suivants :
 les fluides : 2 856 250,00 € contre 2 740 300,00 € en 2010. Afin de limiter les dépenses en énergie,
la Ville a mis en œuvre une gestion patrimoniale afin de faire un audit précis de ses actifs immobiliers
dans un but de rationalisation des locaux et d’économies de dépenses d’entretien et de fluides. Cette
démarche d’optimisation des dépenses de fluides se traduit, entre autres, par l’achat d’équipements
d’éclairage public à faible consommation, de la signalisation verticale solaire, d’investissement dans
des véhicules à faible émission de CO2, la programmation des périodes de chauffe des infrastructures
publiques au plus proche des périodes d’utilisation mais aussi le choix de végétaux pour les espaces
verts les moins « énergivores ». Il n’en demeure pas moins que ces dépenses sont fortement liées aux
conditions climatiques et aux cours mondiaux des matières premières difficiles à anticiper,
 les frais d’alimentation de la cuisine centrale Maurice Perdrix : 714 341,00 € contre
648 827,00 € en 2010. La hausse des prix des matières premières et la progression du nombre de
repas servis a une incidence significative sur ce poste de dépenses. La Ville attache une attention toute
particulière à la qualité des repas servis aussi bien aux scolaires qu’aux seniors. La Ville a été
distinguée dans ce domaine pour la qualité de sa prestation.
 Les subventions aux associations s’élèvent à 4 216 195,00 € (mises à disposition de personnel
intégrées) contre 6 042 810,00 € en 2010. La variation des subventions est d’environ
– 1 826 615,00 K€. Elle s’explique principalement par le transfert de la compétence « petite enfance » à la
CAMVAL. En effet, le niveau des mises à disposition de personnel au CCAS, compensées par une
subvention de fonctionnement, a fortement chuté suite au transfert du personnel à la CAMVAL à compter
du 1er janvier 2011. Après retraitement de cet élement exceptionnel, le soutien financier apporté par la
Ville aux associations mâconnaises est renforcé et se décline aussi bien en aides financières qu’en aides
logistiques et techniques, non valorisées au Budget Primitif.
33
 Les annuités d’emprunt s’établissent à 5 745 525,20 € contre 5 986 821,00 € au budget primitif 2010,
soit une baisse de 241 K€. Elles se composent de 4 613 395,00 € de remboursement de capital (contre
4 779
922,00
au
BP
2010)
et
1 132 130,20
€
de
charges
financières
(contre 1 474 600,00 au BP 2010). Le budget intègre une provision pour hausse des taux des charges
financières prudentielle.
Le tableau ci-après montre l’endettement de la Ville et sa variation entre 2000 et 2010 :
TABLEAU LONG TERME EN EUROS (montants en milliers d'euros)
Année
Taux
moyen
Encours
au 01/01
Annuité remb.
Amort. Hors
Anticipé inclus remb. Anticipé
2000
5,41%
45 742
13 643
4 863
2001
5,31%
45 163
7 323
4 922
2002
5,19%
43 513
16 663
5 003
2003
4,50%
41 177
6 825
2004
3,83%
43 406
2005
3,60%
2006
Remb.
Anticipé
6 302
Intérêts
Frais
2 475
3
2 398
3
2 258
2
4 971
1 852
2
6 840
5 177
1 661
2
43 280
6 785
5 225
1 558
2
3,49%
43 735
6 743
5 214
1 528
1
2007
3,78%
43 921
6 825
5 164
1 660
1
2008
3,82%
41 257
6 686
5 107
1 578
1
2009
3,59%
36 146
6 064
4 765
1 298
1
2010
2,58%
34 385
5 518
4 632
886
2011 (*)
3,46%
32 752
5 745
4 613
1 132
9 400
(*) - Le taux moyen des charges financières de 2011 est un taux estimé calculé sur la base de prévisions
budgétaires prudentielles (qui tiennent compte d’une hausse des taux). Pour les autres années, il s’agit du taux
moyen réel calculé sur les charges effectivement payées sur chaque exercice.

Les autres charges financières s’établissent à 28 000,00 € comme en 2010.
 Les autres dépenses de gestion et de charges exceptionnelles (hors excédent) s’élèvent à
877 444,00 €, intégrant principalement : les indemnités des Elus (444 807,00 €), la redevance des eaux
pluviales (228 000,00 €), les crédits d’interventions (153 650,00 €) et les autres charges diverses de
gestion composées en majeure partie par des contributions aux différents syndicats intercommunaux
(20 600,00 €).
Les dépenses réelles de 2011 s’établissent à 47 856 191,70 € contre 51 315 344,69 € en 2010.
Si l’on tient compte d’un autofinancement de 2 974 722,00 € (contre 2 982 337,00 € en 2010), du prélèvement
sur le fonctionnement du financement des remboursements d’emprunts et de l’excédent de fonctionnement
porté
en
réserve,
le
total
général
des
dépenses
de
fonctionnement
s’établit
à 55 444 308,59 €.
SECTION D’INVESTISSEMENT 2011 :
Les investissements proposés sont de différentes natures : ils intègrent les investissements dits de gros
entretien et de mise aux normes du patrimoine bâti et de la voirie, les opérations en cours déjà inscrites pour
partie au budget précédent et les opérations nouvelles.
Les investissements retenus dans le budget proposé répondent aux objectifs suivants :
34
 Ils concourent au bien-être des Mâconnais,
 Ils répondent à la politique souhaitée par la Municipalité visant à améliorer l’accueil et le service aux
Mâconnais, mais aussi les conditions de travail des agents communaux.
LES RECETTES :
Le financement du budget d’investissement 2011 est assuré par :

Un autofinancement de 2 974 722,00 €,

Des subventions pour un montant de 7 627 883,00 €,

Des recettes diverses (FCTVA, TLE, amendes de police, cessions d’actifs, dépôts et cautionnements,
remboursements d’avances forfaitaires) pour un montant prévisionnel de 2 810 000,00 €,

Un montant d’emprunts prévisionnel de 24 000 000,00 €.
Le total des recettes d’investissement s’établit à 55 232 247,69 € intégrant, en sus des opérations réelles,
l’affectation du résultat 2010 (6 788 464,49 €), le virement de la section de fonctionnement (4 613 395,00 €)
correspondant au remboursement du capital des emprunts et les reports de crédit 2010 (6 417 783,31 €).
LES DEPENSES :
Le total des dépenses réelles d’investissement 2011 s’établit à 37 043,05 K€ (contre 21 572,30 K€ en 2010).
Elles comprennent les programmes suivants :
 Interventions sur le patrimoine de la Ville : 3 876 K€ dont des travaux d’aménagement et de mise en
conformité au parc des expositions, le lancement des travaux d’aménagement du bâtiment dédié aux
associations ainsi que ceux relatifs à l’ancien bâtiment LIDL, des travaux engagés dans le cadre de la
recherche d’économies d’énergie, une provision pour acquisitions foncières, la poursuite du programme
d’installation de réseau de fibre optique, l’étude sur la création d’un réseau très haut débit, la mise en
accessibilité des bâtiments et infrastructures communaux aux personnes en situation de handicap, le plan
de renouvellement des horodateurs ainsi que divers travaux d’entretien et de mise en conformité
d’équipements de la Ville.
 Amélioration des conditions de travail : 1 470 K€ dont l’achat d’équipements et matériels pour les
services voirie et bâtiments, la poursuite du renouvellement du parc informatique. Depuis 2007, la Ville a
engagé une démarche d’évaluation des risques professionnels. Chaque année, une enveloppe budgétaire
est affectée à la mise aux normes ou à l’achat d’équipements et matériels permettant l’amélioration de la
sécurisation du travail des agents de la Ville.
 Communes associées : 341 K€ concernent divers travaux d’aménagements et de voirie dans les
communes associées (notamment l’aménagement de la rue Vrémontoise à Sennecé).
 Culture : 607 K€ dont la poursuite des études dans le cadre de l’aménagement de locaux pour
l’association « le Crescent », l’intervention sur le porche du musée des Ursulines, les travaux de réfection
de l’étanchéité du hall du centre culturel et des sanitaires de la MJC de l’Héritan ainsi que divers achats
d’œuvres selon l’offre, afin d’enrichir les collections de la Ville à destination des musées, de la
médiathèque ou des archives municipales.
 Habitat : 201 K€ intégrant le lancement d’une opération d’amélioration de l’habitat au centre ville et le
soutien accordé par la Ville à l’OPH Mâcon Habitat dans le cadre du logement social.
 Quartiers : 980 K€ intégrant l’achèvement des travaux connexes au centre social MOSAIC,
l’aménagement de jardins familiaux aux Saugeraies ainsi que divers aménagements dans les espaces de
vie.
 Enseignement : 1 193 K€ avec la poursuite des programmes de réfection des façades et des
menuiseries extérieures des écoles, de gros entretien et de renouvellement des équipements des écoles
ainsi que les travaux de mise en conformité.
35
 Sécurité : 50 K€ comprenant notamment des travaux de sécurité pour les piétons et divers
aménagements décidés par le groupe de travail circulation – stationnement.
 Social : 190 K€ dans le cadre de l’aménagement de nouveaux locaux pour l’association des Jardins de
Cocagne.
 Sport : 5 712 K€ affectés notamment à l’achèvement de l’aménagement du centre équestre de Mâcon à
Chaintré et de la halle de sports à Champlevert, l’implantation d’un terrain de sport synthétique au parc
nord et divers travaux d’entretien et d’amélioration des équipements sportifs.
 Economie : 657 K€ affectés notamment à la poursuite des études dans le cadre de la construction de
halles marchandes au centre ville.
 Urbanisme : 17 894 K€ consacrés au programme de renouvellement urbain du Grand Marbé, à la
poursuite des travaux de construction de la salle évènementielle mais aussi du schéma de déplacements
doux, aux travaux de restructuration du secteur de Saint-Clément, d’aménagement de la ZAC Grand Sud,
aux travaux d’aménagement de la Place Saint-Pierre et aux études relatives à l’aménagement de la Place
de la Barre, des ZAC Monnier et Terre Marin ainsi que celle concernant le chauffage urbain.
 Voirie et éclairage public : 3 872 K€ affectés principalement aux travaux d’aménagement et de
sécurisation de la voirie dans le cadre du plan de circulation, de réfection des chaussées et des couches
de roulement, d’enfouissement des réseaux, et au renouvellement des équipements de signalisation et
d’amélioration de l’éclairage public.
Il faut noter que tous les investissements programmés s’inscrivent dans des procédures de développement
durable, de protection de l’environnement, d’amélioration de la qualité de vie et de l’accessibilité.
A titre d’exemple :
- La poursuite des travaux de schéma de déplacements doux traduit l’engagement de mailler la
Ville par près de 44 Km de voies cyclables,
- L’achat d’équipements d’éclairage public ou d’illuminations à faible consommation est
systématiquement recherché,
- L’aménagement des voiries, trottoirs et mobiliers urbains est conçu afin d’assurer l’accessibilité
des personnes en situation de handicap,
- Le projet de réalisation d’un conservatoire écologique, à Flacé, permettant d’améliorer les
connaissances et de maintenir les espèces menacées, de sensibiliser les différents publics sur la
richesse du patrimoine de la Région et sur les enjeux de la préservation de la bio-diversité.
Comme vous pouvez le constater, le programme d’investissement de la Ville pour 2011 est très important et il
touche tous les secteurs de la vie locale.
Outre le total de 37 043 046,89 € proposés sur 2011, il convient de rajouter les investissements reportés de
l’exercice antérieur soit 11 337 121,45 €.
Au total, c’est ainsi un effort d’investissements de plus de 48 millions d’euros qui est programmé.
Le total des dépenses d’investissement de l’exercice, y compris les opérations d’ordre, les remboursements
d’emprunt et les reports de crédit 2010 s’établit à 53 363 121,34 €.
SYNTHESE SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE :
 avec un budget d’investissement en cohérence avec le programme de la Municipalité élue en mars
2008,
 avec un endettement de la Ville maîtrisé et le maintien du niveau de l’autofinancement,
36
 avec un budget de fonctionnement qui répond à nos choix politiques et budgétaires,
 avec la poursuite de l’effort sur certains tarifs à caractère familial et social.
Il vous est proposé :
 De maintenir les taux d’imposition à ceux de 2010 (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés
bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties).

De voter le Budget de la Ville qui s’établit comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
55 444 308,59 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
55 232 247,69 €
BUDGETS ANNEXES
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT
Le budget du service d’assainissement est essentiellement un budget d’investissement puisque le service est
affermé à la SMADEC, qui assure la gestion du fonctionnement.
Les investissements sont financés par emprunts et éventuellement par subventions.
Le remboursement des emprunts est financé par le produit de la surtaxe payée par les consommateurs d’eau.
Le budget de l’année 2011 se résume comme suit :
TOTAL DU BUDGET

1 259 423,26
2 007 360,51
TOTAL DU BUDGET
3 266 783,77
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées des intérêts de la dette, de la redevance
eaux pluviales versée à la SMADEC et des dotations aux amortissements. La redevance eaux pluviales est
refacturée au budget principal.
La collecte des eaux usées et eaux pluviales est confiée par convention d’affermage à la SMADEC. Cette
convention a été renégociée au cours de l’exercice 2007, avec prise d’effet au 1er juillet 2007 et pour une durée
de 10 ans.
La surtaxe assainissement constitue la principale recette. Le montant prévisionnel s’élève à 817 000,00 €. Le
coût de la surtaxe par m3, stable depuis 2003, s’établit pour 2011 à 0,4171 €, soit une variation
de + 5,70% en 8 ans. Sur cette même période, l’inflation s’est élévée à + 14,4 %.

37
Les investissements programmés pour 2011 pour un montant total de 1 025 000,00 € s’analysent comme suit :
 le branchement
à 100 000,00 € ,
de
tiers
au
réseau
d’assainissement
pour
une
enveloppe
estimée
 le renouvellement et l’extension du réseau d’assainissement du secteur de la Place Saint-Pierre, la
première tranche de la mise en séparatif de la RN6 Sud et divers travaux dans le cadre de la mise en
œuvre des préconisations des Grenelle I et II de l’environnement afin de garantir la qualité des rejets
pour un budget de 725 000,00 € ,
 diverses reprises et modifications de réseaux induites par les travaux sur le quartier de Marbé et la
réalisation de chambres de comptage sur le secteur des neufs clés évaluées à 200 000,00 €.
Outre les crédits inscrits en 2011, il convient de rajouter les investissements reportés de l’exercice antérieur soit
16 279,00 €.
BUDGET SERVICE DES EAUX
Le budget du service des eaux est calqué sur le même principe de gestion que le Budget Assainissement et
c’est la SMADEC qui assure la gestion du fonctionnement par contrat d’affermage.
Le remboursement des emprunts est financé par le produit de la surtaxe payée par les consommateurs d’eau.
TOTAL DU BUDGET
786 762,32
1 989 229,80
TOTAL DU BUDGET
2 775 992,12
 Section de fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées des intérêts de la dette et des dotations aux
amortissements.
La surtaxe eaux constitue la principale recette. Le montant prévisionnel s’élève à 690 000,00 €. Stable depuis
2004, le coût de la surtaxe par m3 s’établit à 0,4145 € pour 2011, soit une variation de + 5,70 % sur 7 ans, alors
que, dans la même période, l’inflation s’est élevée à + 12,0%.
 Section d’investissement :
Les dépenses d’investissement prévues sur 2011 concernent principalement :
 le renouvellement des conduites principales et de certaines conduites secondaires dont le tronçon
entre la route de Bioux et le carrefour de la 1ère Armée ainsi que les conduites de l’avenue Mon Repos et
celles du secteur de la Place Saint-Pierre dans le cadre des travaux d’aménagement de la place. En outre,
divers travaux sont programmés afin de mettre en œuvre les préconisations des Grenelle I et II de
l’environnement afin de limiter les pertes en eaux sur les réseaux. Ces opérations sont inscrites au budget
2011 pour un montant total de 890 000,00 €,

des travaux de reprise ou réparations de réseaux au cas par cas pour 100 000,00 €.
38
Le montant de l’ensemble de ces travaux s’élève à 990 000,00 €.
52 443,26 €.
Ce budget constate l’ensemble des actions menées par la Ville à destination des entreprises, qui comprennent
entre autres la réhabilitation d’ex-locaux industriels ou commerciaux pour mise à disposition auprès
d’entreprises mâconnaises ou d’aide au développement économique.
Le budget 2011 est principalement dédié à l’achevement des travaux du clos-couvert de la Cité de l’Entreprise
et la mise en œuvre d’une première tranche de travaux d’agencements et aménagements intérieurs des locaux.
Cet équipement va contribuer au développement économique du Mâconnais-Val de Saône, notamment par la
pépinière d’entreprises qui y sera implantée.
TOTAL DU BUDGET
913 359,74
6 084 020,43
TOTAL DU BUDGET
6 997 380,17
L’activité 2011 s’inscrit dans la poursuite de l’aide apportée par la Ville de Mâcon à l’implantation d’entreprises,
la mise en commercialisation des locaux de la Cité de l’Entreprise et par la valorisation des équipements
industriels et commerciaux aménagés par la Ville.
Les charges de fonctionnement de l’exercice 2011 comprennent les charges classiques liées à la gestion des
locaux : les fluides, les charges d’entretien, les frais d’assurance et les impôts fonciers.
Ces charges sont couvertes par les revenus des locations des locaux mis à la disposition des entreprises
locales.
Les investissements prévus 2011 sont estimés à 2 735 000,00 €. Ils concernent principalement l’achèvement
des travaux du clos-couvert de la Cité de l’Entreprise à la fin du 1er trimestre 2011 et le lancement des travaux
d’aménagement intérieur, au fur et à mesure de la commercialisation des locaux.
2 952 011,43 €.
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES ET DE LOISIRS
Au travers de ce budget est assurée la gestion du camping, du port de plaisance, de l’aérodrome de MâconCharnay et depuis 2010, celle de la patinoire synthétique et l’aménagement d’un plan d’eau au sud de Mâcon.
39
TOTAL DU BUDGET
1 004 766,95
5 481 668,58
TOTAL DU BUDGET
6 486 435,53
Les dépenses de fonctionnement sont principalement composées des intérêts de la dette, des frais de gestion
des trois équipements touristiques et des dotations aux amortissements.
Les recettes de fonctionnement correspondent aux prestations facturées aux utilisateurs des équipements
touristiques.
 Camping :
Afin de maintenir le classement en **** du camping et offrir aux utilisateurs un bon niveau de prestations, la Ville
a lancé, depuis 2009, un programme pluriannuel de réfection des équipements du camping. Le budget
d’investissement 2011 qui s’élève à 1 098 000,00 €, sera consacré aux travaux de réfection des blocs
sanitaires.
 Port de plaisance :
Dans le but d’offrir une plus grande capacité d’accueil du port de plaisance et un équipement plus fonctionnel à
ses usagers et après une phase d’étude menée sur 2009 et 2010, la Ville va engager sur 2011 d’importants
travaux d’aménagement du port de plaisance qui se réaliseront sur les exercices 2011 à 2013.
Le budget d’investissement 2011 est ainsi estimé à 3 905 000,00 €. Il intègre l’achat de bers, d’un tracteur avec
remorque hydraulique, l’installation d’un compresseur suite au transfert du club subaquatique, et le lancement
des travaux d’aménagement du port : implantation des pieux, achat des pontons, réalisation de la rampe de
mise à l’eau, création de la station carburant et de la station de traitement des eaux usées.
 Aérodrome de Mâcon-Charnay :
Propriétaire depuis février 2007 de l’aérodrome de Mâcon-Charnay, la Ville de Mâcon assure en régie directe la
gestion de cet équipement depuis le 11 octobre 2008. Un programme d’investissement évalué à 110 000,00 €
est prévu en 2011, comprenant notamment le traçage et le balisage de la piste d’atterissage, la réfection de la
toiture du hangar n°3, la première tranche de la mise en conformité des abords de la piste ainsi que divers
travaux dans les locaux.
 Plan d’eau :
Au cours de l’exercice 2010, la Ville de Mâcon a lancé le programme d’aménagement d’un plan d’eau à usage
de loisirs au sud de Mâcon. En 2011, sont prévus la conduite des études nécessaires et la poursuite des
acquisitions foncières.
Le budget annexe Espace Entreprises Mâcon Loché, qui fait suite à la dissolution du Syndicat Mixte Mâcon
Loché au 31/12/2004, est régi par des dispositions spécifiques portant principalement sur la tenue d’une
comptabilité de stock.
40
TOTAL DU BUDGET
1 728 314,10
1 090 618,65
TOTAL DU BUDGET
2 818 932,75
Le programme de commercialisation de l’Espace Mâcon Loché, aménagé par la Ville pour l’accueil
d’entreprises, ainsi que la finalisation de l’aménagement des parcelles situées entre la voie ferrée et la route
des Allemands, seront poursuivis en 2011.
Les dépenses d’investissement 2011 comprennent le remboursement en capital des emprunts et des
opérations d’ordre qui sont de deux types :
- Revalorisation du stock de terrains à due concurrence des travaux d’aménagement constatés
sur l’exercice,
- Diminution du stock de terrains aménagés au prix de revient à due concurrence des parcelles
qui seront cédées sur 2011.

Les documents annexes du Budget Primitif établis conformément aux articles L.2313-1 et R.2313-1 à R.2313-7
du Code général des collectivités territoriales sont consultables au secrétariat du Conseil Municipal.
Vu les articles L. 2311-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’annexe 1 présentant les projets faisant l’objet de demandes de subvention , jointe à la délibération,
41
Après intervention de M. MARTINERIE, M. PAGNOTTE, M. le MAIRE, M. PATARD, Mme CARLE-VIGUIER,
M. COLON, Mme ROBIN et M. TERRIER, le Conseil Municipal décide à la majorité (9 contre) :
 d’arrêter le Budget Primitif de la Ville de MACON et de ses Budgets Annexes pour l’exercice 2011 aux
sommes ci-dessous (opérations d’ordre comprises) :
Section de
fonctionnement
BUDGET VILLE
Section
d'investissement
55 444 308,59
55 232 247,69
1 259 423,26
2 007 360,51
BUDGET SERVICE EAUX
786 762,32
1 989 229,80
913 359,74
6 084 020,43
BUDGET EQUIPEMENTS TOURISTIQUES
1 004 766,95
5 481 668,58
1 728 314,10
1 090 618,65
61 136 934,96
71 885 145,66
BUDGET SERVICE ASSAINISSEMENT
TOTAL TOUS BUDGETS CONFONDUS
 d’approuver le montant des chapitres des sections d’investissement et de fonctionnement du Budget
Principal et des Budgets Annexes et d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à opérer des
virements de crédits entre articles d’un même chapitre,
 d’approuver les projets présentés en annexe 1 faisant l’objet de demandes de subventions telles que
détaillées dans ladite annexe, concernant les actions suivantes :
-
Etape du critérium du Dauphiné,
-
Réhabilitation des caves de l’ancienne coopérative pour l’aménagement d’une salle de
musique,
-
Travaux au camping,
-
Etude pour la mise en œuvre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine,
-
Organisation des rendez-vous de l’emploi et de la formation professionnelle 2011,
-
Acquisition de matériel pour le Centre Equestre à Chaintré,
-
de valider les plans de financements prévisionnels correspondants,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à solliciter les concours financiers auprès des
organismes concernés,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à solliciter auprès des financeurs l’autorisation
de débuter les travaux dans l’attente de l’octroi des subventions,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces afférentes à ces
dossiers et notamment les demandes d’autorisation d’urbanisme ou autres.
42
N° 17 – FISCALITE LOCALE – VOTE DES TAUX 2011 (N° 24)
Le Conseil Municipal vient d’adopter le Budget Primitif 2011 et fixer le montant du produit fiscal et des
allocations compensatrices de l’Etat, nécessaires à l’équilibre du budget, arrêté à la somme de 18 376 798,00 €
(bases estimées en l’attente de la notification, par les Services Fiscaux, de l’état 1259 relatif aux bases
prévisionnelles des taxes directes locales pour 2011).
Pour l’année 2011, les bases d’imposition estimées des différentes taxes s’établissent comme suit :
Contributions
Bases 2011 Bases 2010
estimées
notifiées
Variation
Variation en
%
Taxe d'habitation
41 268 844
40 459 651
809 193
2,00%
44 579 352
43 705 247
874 105
2,00%
199 028
195 125
3 903
2,00%
Il vous est proposé de reconduire strictement les taux d’imposition 2010 et donc de voter les taux d’imposition
suivants pour 2011 :
Taux 2010
Taux 2011
Rappel :
Taux 2001
Taxe d’habitation
15,35 %
15,35 %
15,67 %
23,51 %
23,51 %
24,02 %
30,42 %
30,42 %
31,06 %
Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale,
Après interventions de M. TERRIER et M. PATARD, le Conseil Municipal décide à la majorité (9 contre) :
- de reconduire strictement les taux d’imposition 2010 et donc de voter les taux d’imposition 2011
suivants :
 Taxe d’habitation :
 Taxe sur le foncier bâti :
 Taxe sur le foncier non bâti :
15,35 %
23,51 %
30,42 %
N° 18- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2011 (N° 25)
Le tableau annexé à la présente délibération détaille l’ensemble des subventions de la section de
fonctionnement inscrit au Budget Primitif 2011 dont le montant total s’établit à 3 845 123,00 €, qui est proposé
au vote du Conseil Municipal.
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005,
Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits ouverts au Budget Primitif 2011,
43
Vu l’avis de la Commission n° 1 du 1er février 2011,
Vu l’avis de la Commission n° 4 du 1er février 2011,
Après interventions de M. BRUNIER, M. MARTINERIE, Mme JAULT, M. REYNAUD, M. le MAIRE et
M. TOURNY, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-
d’autoriser l’attribution et le versement des subventions aux associations pour un montant total
de 3 845 123,00 €, sous réserve de la production de tous justificatifs nécessaires au versement
desdites subventions.
N° 19 – EMPLOIS SAISONNIERS (N° 26)
RAPPORTEUR : C. ROBIN
La Ville de Mâcon procède chaque année au recrutement d’agents non titulaires saisonniers, conformément à
l’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.
Ces recrutements correspondent, d’une part, aux besoins saisonniers et occasionnels des équipements
touristiques, culturels, de loisirs et des services espaces verts et moyens généraux, et d’autre part, aux
remplacements d’agents titulaires pendant les congés pour assurer la continuité du service public.
Les rémunérations sont fixées par référence aux traitements des fonctionnaires territoriaux.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints
techniques, des adjoints d’animation et des animateurs territoriaux,
Vu les inscriptions budgétaires, réparties sur les différents services et chapitres concernés,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (9 ne prennent pas part au vote) :
-
de créer des emplois d’agents non titulaires, à temps complet, correspondant à un besoin
saisonnier ou occasionnel, et répartis comme suit :
-
85 emplois d’adjoints techniques de 2° classe,
4 emplois d’adjoints administratifs de 2° classe,
les emplois d’adjoints d’animation de 2° classe et les animateurs seront au nombre
nécessaire déterminé, d’une part, par la capacité d’accueil des centres de loisirs permanents
et temporaires, ainsi que par la réglementation régissant l’encadrement des mineurs, et
d’autre part, en fonction du nombre d’inscriptions de mineurs enregistré.
N° 20 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (N° 27)
RAPPORTEUR : C. ROBIN
L’évolution des missions de la Ville nécessite la modification du tableau des effectifs des agents non titulaires
« chargés de mission » :
- par la création d’un poste de chargé de mission événementiel,
- par la transformation du poste de chargé de mission « conseiller en gestion » en un poste d’attaché territorial.
S’agissant de ce deuxième point, il est envisagé que cet emploi soit proposé à un fonctionnaire de La Poste,
correspondant au profil recherché, dans le cadre du dispositif de mobilité dans la fonction publique.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
44
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007, dite de modernisation de la fonction publique,
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009, relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction
publique,
Vu le tableau des effectifs annexé au compte administratif 2010,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité (9 ne prennent pas part au vote) :
-
de créer un poste de chargé de mission « évènementiel » à temps non complet (tiers temps), et
rémunéré sur l’indice brut 710,
- de modifier le tableau des effectifs par la transformation du poste de chargé de mission « conseiller
en gestion » par un poste d’attaché territorial,
-
de pourvoir à l’emploi précité par voie de mise à disposition à titre gratuit, pendant 4 mois, d’un
fonctionnaire de La Poste, suivi d’un détachement de 8 mois, puis d’une intégration dans le cadre
d’emploi des attachés territoriaux,
-
d’autoriser M. le Sénateur-Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à l’emploi
précité et toutes pièces se rapportant à la procédure.
N° 21 - DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES (n° 28)
RAPPORTEUR : M. le MAIRE
M. le MAIRE rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 50.
Fait à Mâcon, le 15 février 2011
Le Sénateur-Maire,
Jean-Patrick COURTOIS
45

CM du 14 février 2011 PDF - Bienvenue sur le site officiel de la Ville

Transcription

Documents pareils

VOLLEY : Le championnat de France minimes UNSS s`est déroulé à

AVIRON : l`Equipe de France était à Mâcon pour les derniers

parc d`activité mâcon nord - Bienvenue sur le site officiel de la Ville

école maternelle flacé bourg - Bienvenue sur le site officiel de la

sociation. Fa - Collège Robert Schuman

calme, confort et sérénité au cœur de la ville