ASSEMBLEE GENERALE du 7 Mars 2015

ASSEMBLEE GENERALE du 7 Mars 2015
RAPPORT MORAL de Michel Grinfeder, président du GADEL
Il y a 8 mois, suite à la démission de 2 membres du CA et du Bureau et au retrait du Bureau
d’un 3ème membre, le CA du GADEL a élu une nouvelle équipe à sa direction.
Tirant les enseignements du passé, cet acte s’est voulu aussi fondateur d’une restructuration
de notre fédération et, dès la rentrée, le Bureau puis le CA se sont réunis à plusieurs reprises pour
jeter les bases de cette refondation. C’est le CR de ce travail qui a occupé la première partie de notre
matinée et que vous avez validé lors de notre AG extraordinaire.
Parallèlement, le GADEL a poursuivi son action en faveur de la protection de l’environnement,
en conformité avec nos buts et nos statuts. Notre Secrétaire Général va détailler les principales
activités de cette période.
Je vais au préalable les synthétiser. Il me semble intéressant de privilégier deux grands axes.
Tout d’abord, le GADEL fonctionne comme un régulateur environnemental. Il est un
contre-pouvoir qui se confronte au pouvoir politique, administratif et économique. Nous veillons au
respect de la ressource en eau, de l’air, des sols, de la biodiversité et au développement des énergies
renouvelables. Les associations, les citoyens mais aussi les élus et les acteurs socio-économiques
peuvent faire appel à nous.
Nous sommes aussi une force de proposition. Nous allions des combats défensifs dans les
juridictions adaptées et des actions ou des concertations constructives. Tout cela subtilement dosé
en fonction du moment où nous intervenons sur un dossier. Il est évident que plus tôt nous agissons
et moins nous gaspillons notre énergie militante qui n’est pas renouvelable, comme vous vous en
doutez...
Pour éclairer mes propos, j’ai choisi l’exemple de la gestion du dossier du Syndicat Mixte
Ouvert de Cahors Sud, pour lequel nous avions décidé le 11 Septembre 2014 de déposer un recours
en annulation de l’arrêté préfectoral du 15 Juillet 2014, autorisant le SMOCS à déroger à
l’interdiction de destruction d’espèces protégées. (...)
Nous avons obtenu la reconnaissance des carences d’expertises de terrain, la réalisation
d’inventaires supplémentaires par un expert proposé par nos soins, et nous espérons aboutir
prochainement à un nouvel arrêté préfectoral annulant et remplaçant le précédent.
Vous comprendrez aisément l’intérêt public de notre association qui doit continuer de se
renforcer en accueillant individus et associations nouvelles. Elle doit aussi continuer inlassablement
à défendre le droit à l’environnement, à intervenir de façon responsable dans les commissions où
nous siégeons, à œuvrer dans des concertations sérieuses avec des partenaires qui nous
reconnaissent dans notre mission d’intérêt général de défenseur de l’environnement du Lot.
Mes amis, nous avons du pain sur la planche. Retroussons nos manches et au boulot !
GADEL
R APPORT D'ACTIVITES 2014
OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL PERMANENT DES POLLUTIONS (ODPP),
Jacques Philbert, Michel Desbois, Françoise Maurer, Anne-Sophie Goze.
Pollutions en tous genres et problèmes d'aménagement du territoire ont constitué
l'essentiel de nos interventions.
La dégradation de la qualité de l'air est désormais reconnue, liée principalement à l'usage
des pesticides et aux brûlages de la biomasse.
Actualités des contentieux antérieurs à 2014
Volet judiciaire
- Classement sans suite de la plainte pour enfouissement de déchets
toxiques à SAINT DENIS C ATUS (carrière Decremps). L'enquête de gendarmerie a
conclu à l'absence de preuves, d'où l'absence de poursuites par le Procureur de la
République.
- Classement sans suite de la plainte pour remblai illégal par la commune
de Puy l'Evêque déposée en 2012 . Simple rappel à la loi à l'encontre de la commune
de Puy l'Evêque.
- Plainte pour exploitation sans autorisation d'une installation classée par
la société SIDENERGIE à L AVAL de CERE : enquête toujours en cours (Me. A.
Terrasse).
- Exhaussement de sol en zone inondable à ESPERE (Intermarché) :
jugement du TGI de Cahors annulé par la Cour d'appel d'Agen . Le GADEL perd
le bénéfice du jugement prononcé en première instance.
- Plainte pour stockage illégal de déchets par la Sas FL AMMARY à
CARENNAC : toujours en enquête.
Volet administratif
- Appel sur le jugement du T. A de Toulouse au sujet de l'arrêté préfectoral
portant renouvellement d'autorisation de la carrière SOURZ AT à
STRENQUELS . Me. A. Terrasse a notamment relevé des insuffisances dans l'étude
d'impact. Le tribunal avait simplement conclu à une incomplétude de l'arrêté et ordonné
sa révision conforme à l'art. 5 de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997.
- Action en responsabilité de la mairie de Cahors dans le cadre de
l'abattage d'arbres à BEGOUX-CAHORS : dans l'attente d'un mémoire en réponse
de l'adversaire. Dossier suivi par Me. N.Thibaud.
- Publicités illégales sur la commune de CAHORS : Me. A.Terrasse n'a toujours
Assemblée générale 2015
pas reçu de mémoire en réponse de l'adversaire. Elle a sollicité une mise en demeure
auprès du T.A .
Contentieux lancés en 2014
volet judiciaire
- Assignation contre la Biscuiterie Fine de France (BFF) au MONTAT pour
rejets de polluants dans le milieu naturel durant l'année 2013 . Par jugement
du 3 février 2015, le TI de Cahors a condamné la société BFF à verser au GADEL la somme
de 1800 euros de dommages et intérêts ainsi que 400 euros au tire des frais de justice. La
société BFF a été également condamnée à verser les mêmes montants à FNEMP. Une
petite victoire attendue contre cette société qui pollue depuis 15ans.
- Plainte contre M. Besse pour non respect des prescriptions de l'arrêté
préfectoral portant règlement d'eau de l'usine hydroélectrique de PORT de
GAGNAC. Suite à une plainte du GADEL et de FNE Midi-Pyrénées déposée le 12 juin
2014, une audience au tribunal correctionnel de Cahors a été fixée le 26 février 2015 à
laquelle le GADEL sera partie civile.
- Plainte contre les époux PERRIN pour exploitation d'un centre de
véhicules hors d'usage sans autorisation sur la commune de Puy l'Evêque .
Suite à cette plainte déposée le 15 mai 2014, l'affaire fait l'objet d'une enquête.
- Plainte contre EDF Unité de Production Centre pour rejet de substances
nuisibles au poisson et non respect des prescriptions de l'arrêté
préfectoral d'autorisation à effectuer une vidange sur la retenue
d'Escaumels, à L AMATIVIE. Suite au dépôt de cette plainte le 23 mars 2014, l'affaire a
été transmise au parquet de Brive la Gaillarde et fait l'objet d'une enquête.
- Plainte contre X pour tentative de destruction d'un Gypaète barbu à
Souillac, par arme à feu, fin juin 2014. Dossier en enquête.
Volet administratif
- Recours en annulation contre l'arrêté préfectoral de dérogation à
l'interdiction de destruction d'espèces protégées délivré au SMOCS dans le
cadre de l'aménagement du Parc d'Activités de Cahors-Sud . Recours enregistré
au T.A de Toulouse début septembre 2014.
- Recours en annulation contre l'arrêté préfectoral portant renouvellement
et extension de la carrière exploitée par la SAS CARRIERES du SUD OUEST
sur la commune de Thémines. Recours enregistré au T.A de Toulouse fin mai 2014.
- Recours en annulation contre l'arrêté préfectoral portant renouvellement
et extension de la carrière exploitée par la SAS CARRIERE du BASSIN de
BRIVE sur la commune d'Espédaillac. Recours enregistré au T.A de Toulouse fin juin
2014.
Assemblée générale 2015
Contentieux prévus pour 2015.
Volet administratif
- Décision d'engager un recours en responsabilité de l’État pour carence
de l'autorité administrative sur le dossier BFF (Me. A .Terrasse) : constitution
en cours.
Les relations avec le préfet et ses services restent difficiles. Les très nombreuses saisines
de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) en témoignent.
Le procureur semble très réticent à établir une relation de partenariat dans le cadre de
notre agrément récemment renouvelé. On constate qu'il classe systématiquement les
affaires où sont impliquées les structures liées à l’État ou les élus. Certaines décisions
contrarient les intérêts du GADEL en bloquant les possibilités de recours au civil.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
I – Transports
- A20 : Une convention a été signée entre les ASF et la LPO Lot. Le GADEL a participé aux
négociations.
- Voie d'Avenir : l'enquête publique relative au choix fait par le porteur de projet devrait se
dérouler début 2015. Le tracé par MARTEL a été retenu.
- Ligne ferroviaire Cahors-Capdenac : l'opposition à la « Voie Verte » reste forte.
- Gare de Cahors : elle pourrait perdre la plate-forme « grandes lignes » qui serait
récupérée par MONTAUBAN.
II – Urbanisme, Roland Rivière, V. Salamagne, JC.Walter, J.Philbert
- Accompagnement des communes dans la réflexion en amont,
- Assistance des associations membres sur la participation à la réflexion liée aux
documents d'urbanisme et à leur contestation éventuelle,
- Veille sur l'attribution des permis de construire,
- Représentativité en CDCEA pour la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers.
Assemblée générale 2015
- Représentativité en CDAC (aménagements commerciaux). Les postes sont renouvelables
en avril 2015. Les membres ne peuvent faire qu'un seul mandat. Liliane Réveillac est
candidate pour siéger dans cette commission, un rappel est lancé pour une seconde
candidature. (fonctionnement en binôme).
Au cours de l'année 2014 la CDAC46 n'a siégé que 2 fois.
1) Zone commerciale de Labéraudie à Cahors : démolition du magasin LIDL actuel et de
l'hôtel « Formule un » et reconstruction d'un nouveau magasin LIDL d'une surface de vente
de 1269 m² (moins de 1000 m² actuellement).
2) Figeac : construction d'un « Drive » alimentaire Leclerc de 283 m².
Participation à la CDAC12 où a été examiné un projet de dépôt extérieur de matériaux de
gros œuvre (M. Bricolage à VILLEFRANCHE de ROUERGUE).
Depuis la création de cette CDAC et au fil des ans les dossiers de demande de construction
ou d'extension d'ensembles commerciaux présentés à la commission se sont améliorés
concernant les effets de ces implantations au regard du développement durable et de la
préservation de l'environnement.
Il est vrai que la RT 2012 oblige les porteurs de projets à des normes qui si elles n'étaient
pas respectées verraient leurs dossiers refusés.
Ces dossiers présentent aujourd'hui des améliorations importantes :
En matière de consommations électriques qui permettent de réduire de façon
significative l'impact énergétique des magasins. Lampes LED, éclairage par cellules
crépusculaires, détecteurs de présence dans les sanitaires et les vestiaires, extension de
nuit des éclairages parkings, augmentation de l'épaisseur de l'isolant sur les parois, mise
en œuvre de puits de lumière, pose de portes vitrées sur les meubles frigorifiques,
réutilisation des calories des installations frigorifiques pour la production d'eau chaude et
le chauffage de locaux…
Le dossier est d'ailleurs complété par une étude énergétique réalisée par un bureau
d'études sur la conformité du projet par rapport à la RT 2012.
En matière de gestion de l'eau, installation systématique de dispositifs performants
concernant le traitement et l'utilisation de l'eau de pluie utilisée pour l'arrosage des
espaces verts plus importants pour lutter contre l'imperméabilisation des sols du site.
Traitement des eaux de parkings.
En matière d'impact sur l'environnement : utilisation de matériaux demandés
recyclables, non polluants, les déchets de démolition du chantier sont traités par des
sociétés de récupération. Pour l'approvisionnement : rationalisation de la logique de
transport, soucis de traitement des déchets d'emballage envoyés vers des structures de
recyclage, sélection d'une gamme écologique, collaboration avec des producteurs locaux.
Amélioration des panneaux d'affichage.
Mais la solution photovoltaïque n'est jamais retenue malgré les surfaces de terrasses
importantes. Les arguments avancés sont : un investissement trop important et un temps
de retour supérieur à 15 ans, une absence de maîtrise de la valeur de rachat de l'électricité
produite.
- Commission départementale de consultation en matière d’urbanisme, Liliane Réveillac,
Jean-Louis Dirat.
Assemblée générale 2015
Pas de réunion à ce jour
Après plusieurs années de bénévolat au sein du GADEL, Roland Rivière a décidé de ne plus
apporter son expertise en matière d'urbanisme.
III – Installations classées
- Exploitation du sous-sol et représentation en CODENAPS : JC.Kandel s'est
retiré. Désormais Rémi de Bouteiller (titulaire) et Guy Dumas (suppléant) gèrent ces
problématiques.
Le nouveau Schéma Départemental des Carrières a été approuvé fin 2014.
Il est consultable sur le site de la préfecture.
- Risques naturels et industriels, Guy Dumas, Michel Grinfeder
En 2014 le CODERST s'est réuni 8 fois sur les thèmes concernant l'industrie (10 dossiers)
et l'hydroélectricité (5 dossiers), les infrastructures routières (1 dossier), l'agriculture (ZVN,
3 dossiers d'irrigation), 3 dossiers de travaux en rivière, la création de 2 chambres
funéraires, 1 logement insalubre, 2 dossiers AEP et 2 dossiers assainissement.
Notre représentant a émis 4 avis défavorables motivés : création lac collinaire de VAILLAC,
2 arrêtés de prélèvement dans des cours d'eau pour irrigation (30 avril et 4 juin),
reconstruction d'une chaussée de moulin sur le Célé.
IV - Services publics, V.Salamagne, L.Réveillac
Membre de la commission de consultation des services publics locaux (SYDED ).
Non réunie à ce jour.

Agriculture
- Ebauche d'une ouverture du pôle à des acteurs extérieurs au GADEL resté sans suite
après la démission de G. Winter.
- Participation à la révision de la ZVN suite à la mise en demeure adressée à la France par
l'Europe. Désormais 45 communes sont concernées dans le Lot contre 5 précédemment.
- La pollution diffuse des sols par les pesticides et les nitrates reste d'actualité.
Les résultats nationaux 2014 confirment l’échec du programme Ecophyto 2018. La PAC
réformée ne répond pas aux attentes des APNE notamment sur le volet « verdissement ».
Quelle crédibilité pour le projet agro-écologique qui entrera dans sa phase de réalisation
en 2015 ?

Eau, J.Philbert, Jc.Kandel
- Suivi des comités de pilotage des captages Grenelle (Mauroux et Parnac),
- Poursuite du programme de prévention des inondations sur la rivière Lot,
Assemblée générale 2015
- Membre du Comité de pilotage SAGE Haute-Dordogne,
- Membre de la Commission territoriale Lot,
- Participation à la consultation sur la révision du SDAGE et PDM pour la période 20162021,
- Membre du Comité de gestion des poissons migrateurs Dordogne,
- Participation à la réflexion sur le nouveau classement des cours d'eau. Un recours
gracieux vient d'être déposé auprès du préfet de région pour obtenir la révision de son
arrêté : 11 ruisseaux d'intérêt écologique ont été déclassés dont 1 affluent et un sousaffluent du Vert sur le réseau rivière Lot.

Nature et Biodiversité ,Michel Marchal, Christian Cabard, Jean-François Poncelet,
Jacques Philbert, Jacqueline Cuzin
- Suivi de l'ensemble des opérations NATURA 2000
- Participation aux activités de PNRCQ : comité de vie associative, journées thématiques…
- Protection des paysages : suivi des affichages publicitaires illégaux et des abattages
d’alignement d’arbres.
- Formation en lien avec la LPO Lot des agents techniques des ASF à l’identification des
cadavres d’animaux et au suivi de la mortalité de la faune sur le tronçon de l’A20
Brive /Toulouse.

Déchets ,Viviane Salamagne, Anne-Sophie Goze, Jacques Philbert
Révision du Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non dangereux.
Le département du Lot a décidé d'engager la révision de ce plan. Le GADEL a été appelé à
participer à cette révision.
Une large concertation a eu lieu par la mise en place de groupes de travail thématiques
(une dizaine en 2014). Ces groupes de réflexion ont échangé sur le diagnostic de la
situation actuelle et sur les principaux objectifs et orientations du futur plan à l'horizon
2025.
Pour l'année 2015, le GADEL est appelé à nouveau à être membre de cette commission
consultative d'élaboration et de suivi du plan et à participer aux réunions où devront être
faites des propositions pour réaliser les objectifs de réduction et leur traduction en terme
de collectes et d'installation de tri et enfin des scénarii pour le traitement final des
déchets ultimes.

Santé-Environnement ,Liliane Réveillac, Bernard Périllo, Michel Grinfeder, Viviane
Salamagne, Jacques Philbert.
- Participation à la Conférence de Territoire du Lot animée par l'ARS et réunissant des
spécialistes de la santé. Elle contribue à l'élaboration du programme régional.
- Incidences des pollutions/eau-sols/aliments-air extérieur et air intérieur-produits
chimiques d'usage courant) sur la santé.
En 2014 en partenariat avec l'ORAMIP et l'ADEME, le GADEL a mis en évidence la pollution
Assemblée générale 2015
de l'air extérieur par les particules fines : la pollution particulaire dans la vallée du Lot est
aussi forte que celle de l'agglomération toulousaine.

Energies, Philippe Cruzel, Jacques Philbert
Philippe Cruzel a pris le pilotage de ce pôle interne.
Le GADEL soutient les objectifs de transition énergétique et s'exprime sur les projets de
photovoltaïque, éolien, méthanisation…
Le principe de base reste celui des économies d’énergies.

Education à l'environnement
- Poursuite des partenariats avec les lycées Clément Marot et du Montat, l’école de
Bégoux
- participation à des émissions radio thématiques

Communication, partenariats et vie associative en 2014
- Site GADEL www.gadel-environnement.org
- Blog http://lot-environnement.com
- Relations avec les médias
- Partenariats au sein de l’agrément et des commissions débat public
- Membre de l’Observatoire départemental du bruit
- Congrès national France Nature Environnement
- AG et CA de FNEMP
- Congrès FNEMP à AGEN (2 jours)
- Rencontres avec l’ORAMIP
- Stands, manifestations locales « Nature, Environnement, Ecologie »
- Rencontres avec M. le préfet
- Séances de travail avec les services de l’Etat (DDT, ARS)
- Membre du C3D au Conseil général
- AG et CA de la LPO Lot
- Journées Lot en transition
- AG et CA de la Société des Naturalistes du Lot (SNL)
- Organisation de stages de formation des bénévoles
- Participation à des formations FNE82 et FNEMP
- Encadrement Service civique juridique
- Assistance des associations membres sur les dossiers locaux
- Informations ponctuelles sollicitées par le grand public
- Membre des Comités de suivi « carrières »
- Présence aux manifestations officielles
- Participation aux enquêtes publiques sur des dossiers d’intérêt général
- Réalisation d’une charte d’engagement à l’attention des candidats aux dernières
élections municipales
- Eco-veille environnementale sur l’ensemble du territoire lotois
Assemblée générale 2015
- Partenariat juridique avec FNEMP
- Rencontres à la demande du Service départemental de l’information générale
- Réunions avec les directions régionale et départementale des ASF
- Partenariats ponctuels avec diverses structures : PRNCQ, EPIDOR, Entente Vallée du Lot,
Quercy Energies, Carrefour des Sciences & des Arts, Fédération de Pêche, Université
Toulouse le Mirail, CNRS Université de Tours, Paysages de France, Agir pour les paysages,
Kokopelli, ANPER, collectivités locales et territoriales.

Valorisation du bénévolat
- Nombre d'adhérents en 2014 : 1348
Deux associations n'ont pas renouvelé leur adhésion en 2014 :
Turenne Environnement et Vivre au Sud du Parc.
Jacqueline Cuzin, présidente de cette dernière évoque des difficultés de trésorerie. Il lui
est accordé une dérogation pour l'année écoulée. Seul le versement des 30 euros de
participation aux frais est demandé.
- Permanences, ODPP et secrétariat général : 2880 heures (360 jours de 8 heures)
- Représentativité : 1235 heures signalées ( administrateurs et autres missions) soient
154 jours.
- Service civique du 3 février 2014 au 2 août 2014 pour une durée de 6 mois à raison
de 28 heures hebdomadaires.
Les heures de déplacement et d’immobilisation n’ont pas été prises en compte.

BIL AN et COMPTE de RESULTAT 2014 (voir Annexe)

BUDGET PREVISIONNEL 2015 (voir Annexe)
Assemblée générale 2015
Rapport moral, rapport d'activité et rapport financier sont votés à
l'unanimité

ELECTION DU CONSEIL D'ADMINISTR ATION
Sont candidats : Rémi de Bouteiller, Philippe Cruzel, Michel Desbois, Anne-Sophie Goze, Michel
Grinfeder, Maryse Lapergue, Alain Mairet, Michel Marchal, Jacques Philbert, Liliane Réveillac,
Viviane Salamagne, Véronique Schiex, Merzouk Sider, Richard Truchot.
Chacun expose les motifs de sa candidature et l'engagement consenti dans la gestion et le
fonctionnement du GADEL.
Tous les candidats sont élus à l'unanimité.
Interruption de séance
CONSEIL D'ADMINISTRATION

ELECTION DU NOUVEAU BUREAU
Le Conseil d'Administration élit à l'unanimité les cinq membres du Bureau suivants :
- Président : Michel GRINFEDER
- Vice-présidente : Liliane REVEILLAC
- Secrétaire générale : Véronique SCHIEX
- Trésorière : Viviane SALAMAGNE
- Membre actif : Jacques PHILBERT

REPARTITION DES RESPONSABILITES AUX POLES THEMATIQUES ET AUTRES
1. Déchets : Viviane Salamagne, Alain Mairet
2. Energies : Maryse Lapergue, Philippe Cruzel
3. Santé/Environnement : Liliane Réveillac, Michel Grinfeder
4. Aménagement du Territoire : Rémi de Bouteiller, Merzouk Sider, Richard Truchot
5. Agriculture : Véronique Schiex,
6. Nature/Biodiversité : Michel Marchal
7. Communication : Maryse Lapergue, Michel Desbois
8. ODPP : Jacques Philbert
9. Eau : provisoirement sous tutelle de l'ODPP
10. Education à l'environnement (vacant)
Assemblée générale 2015
Reprise de l'Assemblée Générale



Présentation du nouveau Bureau et des divers responsables aux pôles thématiques et
autres
Proposition de nouvelles mesures de fonctionnement : le Bureau est chargé de poursuivre
leur élaboration.
Débat inter associations.
Cahors le 7 mars 2015
le président, Michel GRINFEDER
le secrétaire général, Jacques PHILBERT
Assemblée générale 2015
G.A.D.E.L
BILAN FINANCIER 2014
BUDGET PREVISIONNEL 2015
- Bilan et compte de résultat : voir annexes
- Cotisations 2015
Associations :
Conformément à la décision prise en AG 2013 le montant des cotisations par adhérent réglées par
les associations membres passent à 2 euros.
La participation de 30 euros aux frais de gestion reste inchangée.
Adhésions individuelles : 20 euros
- Budget prévisionnel
charges
honoraires/frais avocat
rétrocessions FNE
équipements/réparations
fournitures bureau
photocopies
location/entretien ménage
assurances
documentation
cotisations
frais site internet
frais communication
déplacements/missions
accueil juristes FNEMP
frais AG/CA
affranchissement
tel/fax/internet
salaires/charges sociales
2500
420
50
700
100
800
130
100
400
150
350
5000
150
250
450
900
70
TOTAL
12520
produits
Cotisations
Dons
ODPP
Subventions
Activités annexes
produits financiers
produits exceptionnels
3000
5000
100
700
110
10
3600
12520
- Remboursement de frais
Les administrateurs, membres du Bureau, responsables de pôles thématiques et autres chargés de
missions ponctuelles ou permanentes sont en droit de demander le remboursement des frais
engagés pour le GADEL, pièces justificatives à l’appui.
En cas d'abandon de frais ou de don, il sera délivré un reçu fiscal pour dégrèvement.
Bilan 2014
Report à nouveau au 31/12/2013
Immobilisations
Matériel informatique
Amortissement
1966,36
-1 966,36
En cours
stock livres
943,98
Disponibilités
compte courant bancaire
compte livret
caisse
595,45
692,39
5,10
produits à recevoir
Résultat 2014
3 663,56
-1 426,64
Charges à Payer
2 236,92
total ACTIF
2 236,92
total
COMPTE DE RESULTAT 2014
charges de l'exercice
produits de l'exercice
Honoraires & frais avocat
Rétrocession FNE
équipement & réparations
fournitures bureau
photocopies
achats livres – stock
location & entretien ménage
assurance
documentation
copies dossiers
cotisations
frais site internet
frais communication
frais déplact / missions
frais d'accueil juristes FNEMP
frais Année Transition Energ.
frais AG + CA
affranchissement
tél / fax / internet
frais bancaires
salaires + charges sociales
Dotation Amortissements
s/total
1 920,00
375,00
14,90
714,76
70,02
104,29
701,52
124,20
84,00
372,00
161,99
254,73
6 826,59
177,85
cotisations
dons
odpp
Subvention
activités annexes
livres
remb. Frais
2 842,00
4 793,60
100,00
700,00
128,00
19,37
8,99
produits financiers
produits exceptionnels
(dommages & remb frais avocat)
3 750,00
12 341,96
s/total
288,99
486,11
931,65
20,00
140,00
0,00
13 768,60
Résultat 2014
total
-1 426,64
12 341,96
total
Bilan approuvé à Cahors à l'Assemblée Générale du 7 mars 2015
Le Président,
Le Trésorier,
12 341,96