Département de la SOMME

Transcription

Département de la SOMME
Département de la SOMME
Arrondissement d’AMIENS
Canton de VILLERS-BOCAGE
Communauté d’Agglomération AMIENS METROPOLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE DE BERTANGLES
DROIT DE REPONSE
au tract distribué par M. Carpentier fin janvier (AC dans le texte)
Au regard des accusations portées contre le conseil municipal et certains de ses membres, le conseil a
souhaité apporter les précisions suivantes.
« Qui ne dit mot consent » et « Il n’y a pas de fumée sans feu » : On sait les dégâts que peuvent
engendrer ces dictons populaires, qui trouvent toujours un écho chez certains.
A la demande de réunion publique de M. Carpentier (AC) et suite à ses accusations, un courrier du
Conseil Municipal, en date du 14 octobre 2013, avait exprimé une position collective face à une campagne
de dénigrement qui mettait en cause l’honnêteté de vos élus. Nos exigences étaient les suivantes :
formulation de ses questions par écrit, retrait des panneaux provocateurs et diffamatoires.
M. Bauer, présent en tant qu’auditeur à la réunion du mardi 21 janvier, a transmis un courrier rappelant à
M. Carpentier les 2 conditions préalables qu’il n’avait toujours pas honorées. C’est ce qui explique que la
majorité des membres du Conseil Municipal ait décliné sa sollicitation. Notons au passage, qu’il avait
malencontreusement oublié d’inviter officiellement ces personnes.
Un tract anonyme, non daté et non signé, a été distribué la dernière semaine de janvier dans quelques
boites aux lettres de la commune sous le titre « M. Carpentier s’est enfin expliqué »; curieusement, encore
une fois, le maire, les adjoints et 4 membres du Conseil Municipal n’ont rien reçu. Depuis, nous avons vu
refleurir de nouveaux panneaux accusateurs, verrues dans notre paysage bertanglois.
Ce tract présentant AC comme « éternelle victime » met en cause directement certains d’entre nous, qui
seraient auteurs de malversations.
Devant l’énormité et l’ignominie de certaines accusations ayant pour but de jeter le discrédit et ainsi
ternir l’image de plusieurs conseillers, le conseil municipal a décidé de répondre à cette désinformation et
rétablir certaines vérités.
1 - CANDIDATURES COMMISSIONS COMMUNALES
Extrait de la séance du Conseil Municipal du 6 avril 2009
« M. Le maire fait part de la candidature conjointe de MM. Carpentier et Touazi à différentes
commissions, celle-ci datée du 5 juin 2008 a été remise le 27 janvier 2009 par M. Carpentier.
Les commissions communales étant facultatives, l’organisation du conseil municipal en place depuis
mars 2008 permettant une bonne communication entre tous ses membres et un travail collectif de qualité, il
n’est pas envisagé de modification. »
Le conseil municipal en place depuis mars 2008, soucieux d’œuvrer pour les intérêts de la commune, n’a
heureusement pas attendu 10 mois pour se mettre au travail.
A noter que la commission permanente qu’est le comité des fêtes offre tous les ans la possibilité à tous les
Bertanglois de rejoindre les bénévoles pour œuvrer aux manifestations communales.
Pleurer sur le passé ne fera pas avancer l’avenir.
Mairie de BERTANGLES 5, rue du Château 80260 BERTANGLES  03 22 93 69 95  03 22 93 69 95
Email : mairie.bertangles@amiens-métropole.com
2 – PROJET d’AMENAGEMENT et IMPLICATION de CONSEILLERS
Selon AC : ACCUSATION DE CONFLIT D’INTERETS ET DELIT D’INITIE :
Des accusations extrêmement graves dans une réunion publique ont été portées à l’encontre de M.
Frédéric PECOURT, AC ne sait certainement pas encore après tant d’années, qu’il s’agit de la vente de
terrains privés.
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M. de Clermont Tonnerre peut traiter avec qui il veut et au tarif qui lui convient, c’est une affaire
privée qui a eu 4 offres d’achat

M. Carpentier fait de l’ingérence dans le métier et les affaires des uns et des autres, surtout qu’il
n’y a aucune véracité dans ses propos puisqu’il n’y a pas eu de vente.

M. Matringhem a fait valoir son droit de préemption en sa qualité de preneur de bail rural,
conformément au code rural, et bloque pour le moment l’avancement du chantier.

L’implication de M. Pecourt au sein de la commune n’a absolument rien à voir avec l’achat de
biens immobiliers privés. Nous vivons heureusement dans un pays de démocratie, où chacun
peut encore faire l’acquisition d’un bien privé. AC devrait s’informer complètement avant de
désinformer.

Compatible avec la fonction d’élu municipal, M. Pécourt et son associé peuvent exercer leur
métier à Bertangles comme ils le font ailleurs.
Donc, où sont le conflit d’intérêt ou le délit d’initié ?
Selon AC : M. PECOURT A ACHETE DES TERRAINS A BATIR POUR LA SOMME
« MODIQUE » DE 20 € / M2
Encore une fois AC, « du fait de son ignorance sur des domaines qu’il ne maitrise pas ? », tente de semer
le doute au sein des habitants de Bertangles, et ainsi de faire croire en de considérables gains loin de la réalité
sur la revente de terrains.

AC fait l’amalgame entre terrain à bâtir et terrain constructible. Dans le cas présent il ne s’agit
pas d’un terrain à bâtir puisque nous sommes en présence d’un champ rendu constructible par
approbation du PLU dont le projet a été voté et approuvé à l’unanimité, donc par lui-même,
lors de la séance du conseil municipal en date du 05/07/2007.
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AC a occulté volontairement ou par ignorance les frais relatifs
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aux actes notariés
à la maîtrise d’œuvre
au géomètre
aux fouilles archéologiques
aux travaux de viabilisation des terrains à bâtir
aux travaux de voiries, de réseaux divers
aux travaux de clôtures et d’aménagement paysager
aux garanties bancaires
aux emprunts financiers
à la négociation sur la revente des lots
AC occulte également que seulement 65% du terrain sera revendu à l’issue des travaux
d’aménagement, le reste étant transformé en voirie, en espaces verts, etc.
Tout ceci nous amène à un coût de revient situé entre 90 et 100 euros par mètre carré revendu constructible.
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Selon AC : IL REGRETTE QUE LA COMMUNE N’AIT PAS ACHETE DES TERRAINS POUR
PERMETTRE L’ INTEGRATION DE JEUNES COUPLES ;
AC a la mémoire courte. Il a voté favorablement avec le conseil municipal le projet de PLU le 5 juillet
2007 dans lequel il est prévu 15 à 20 % des constructions de logements aidés pouvant accueillir des familles
jeunes avec des enfants scolarisables afin de pérenniser notre école.

Tout d’abord, les propriétaires concernés n’étaient pas vendeurs sauf M. de Clermont Tonnerre.
La commune aurait du investir dans la totalité de la surface soit 7 hectares, nous endettant
considérablement.
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A titre indicatif, l’emprunt nécessaire à cet achat et aux travaux d’aménagement se serait chiffré
à plus de 4 200 000€ (à 20 € /m2 sur le prix d’achat des terres) à 3.5 % d’intérêts en 15 ans y
compris l’ensemble des frais énoncés ci-dessus, ceci donnerait une annuité d’environ 364 665 €
équivalent à 219 % de hausse de nos impôts locaux.
Directement liée à la vente des terrains constructibles, le remboursement d’une ligne de crédit
serait trop aléatoire.

Sachant que la vente de l’ensemble des terrains s’étalerait probablement sur plusieurs années,
nous laissons le soin à AC d’expliquer aux Bertanglois l’effort plus que considérable que
chacun devrait faire pour supporter une telle augmentation de ses impôts locaux. (environ 615 €
par habitant et par an – données 2014)
Heureusement BERTANGLES a une équipe municipale responsable qui ménage ses contribuables. A ce
jour, la seule participation financière de la commune est l’adhésion à l’association pour un montant de 252 €.
Selon AC : DES CAMIONS DE GRAVATS ONT ETE UTILISES PAR MESSIEURS PECOURT
ET DEBUYSSCHER DURANT LES TRAVAUX RUE DE VILLERS BOCAGE ET RUE DE
SAINT SAUVEUR
AC change de registre, après avoir accusé les membres du conseil municipal de harcèlement,
d’inefficacité, de malversations…. AC tente aujourd’hui par sa campagne de désinformation de noircir un
peu plus le tableau en évoquant le vol de matériaux à la commune.
Ces accusations sont innommables et inqualifiables de la part d’AC. L’ignorance ne peut être la seule
responsable de toutes ces accusations… s’agit-il d’un manque de discernement ou d’une réelle envie de
nuire ?
Rappel des faits : suite à l’aménagement des 2 ralentisseurs, le Conseil Général de la Somme a réalisé la
réfection de la route (enrobés bitumineux) les 25 et 26 septembre 2012 dans la commune, rue de Villers
Bocage et rue de Saint Sauveur.
Pendant ces travaux, M. Pécourt a été contacté par l’entreprise de rabotage afin de trouver une décharge
gratuite pour évacuer une vingtaine de tonnes de matériaux impropres.
Un membre de la famille de M. Pécourt a proposé de déposer ces matériaux dans la cour de sa ferme.
AC a contacté M. Bauer à ce sujet. Suite à cela, M. Bauer a pris contact avec M. Pécourt qui lui a relaté
les faits. La mise en décharge de ces gravats impropres sur un site plus lointain aurait fait perdre beaucoup de
temps aux travaux.
A noter qu’AC n’a jamais interrompu les dits travaux comme il a été rapporté dans le courrier Picard par
ce dernier. Le vol et le détournement n’existent que dans l’esprit de AC qui occulte la réalité et mystifie son
auditoire. Les travaux se sont déroulés comme prévu les 25 et 26 septembre 2012, en parfait accord de MM
Bauer et Pécourt en charge du suivi de chantier. Précision faite que M. Debuysscher était totalement
étranger à cette opération.
A ce sujet, M. Pécourt avait réservé 300 tonnes de grattage de route « exploitable » au prix négocié
rendu sur site de 11 euros la tonne, et ceci pour les besoins des agriculteurs.
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La commune dispose aujourd’hui de ces 300 tonnes qui attendent toujours d’être utilisés par les
agriculteurs dans les chemins ruraux (demande de l’ensemble des agriculteurs avant les travaux).
Lors de sa réunion publique, du 21 janvier, AC a pris à partie M. Bauer qui n’a pas nié l’existence de ce
tas de gravats impropres et inutilisables mis en décharge, mais n’a pas voulu expliciter les faits réels.
M. Bauer affirme avec fermeté ne pas avoir utilisé le terme «PROFITEURS».
Avant de colporter de telles inepties par le biais d’un écrit partial reprenant sous forme « pseudo
journalistique » ses propos, AC devrait consulter les comptes rendus de conseil municipal et non tout mettre
en œuvre pour diviser les habitants de la commune.
Devant le caractère IGNOBLE ET INSULTANT de CES ACCUSATIONS « malversations et vols
par des profiteurs » qui auraient été commis par MM. Pécourt et Debuysscher, ces derniers se sont
rendus en Gendarmerie le 1er février 2014 afin de déposer une plainte pour diffamation contre AC.
Concernant la déformation des propos de M. Bauer, ce dernier a également déposé une plainte en
Gendarmerie le mercredi 05 février 2014 à l’encontre du rédacteur de ce tract.
3 – CONCLUSION
Tous les comptes rendus du conseil municipal, les comptes rendus des réunions d’étude du PLU et
l’historique de l’AFUL ont été publiés dans l’écho bertanglois et distribués dans toutes les boites aux lettres
de la commune sans distinction. Ils figurent en permanence sur le site internet « ville-bertangles.fr ».
La communication est un art difficile. Pour qu’une communication fonctionne il faut un émetteur, un
message et un récepteur, le conseil a communiqué sur ses comptes rendus toutes les informations utiles
encore faut-il qu’elles soient lues, comprises et interprétées sans mauvaise foi.
La municipalité avait traité jusqu’à ce jour les actes et déclarations de AC avec le recul nécessaire ne
voulant pas faire dégénérer la situation.
Un débat sérieux ne peut s’engager qu’à charge et à décharge sur la base d’informations écrites et
circonstanciées permettant aux personnes interpellées de répondre précisément… et à tous de se faire un
jugement. A ce jour, la municipalité n’a toujours pas reçu de questions écrites
Suite à la mise en place de nouveaux panneaux outrageants le mardi 4 février 2014, une plainte est
également déposée le 11 février 2014 en gendarmerie pour outrages à la population par affichage illégal
hors agglomération, atteinte à l’image de la commune, demande de retrait immédiat sous peine d’astreinte,
constitution de partie civile avec dommages et intérêts.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugeriez utile.
Ce droit de réponse a été validé à l’unanimité lors de la réunion du conseil municipal du 17 février 2014.
à BERTANGLES, le 17 février 2014
le conseil municipal de Bertangles
Signé :
J DEB AR T , ma ir e
J M B AU ER , J P B ER LA ND , p ou vo ir F P EC O UR T , a djo int s
p ouv oir B T HO B O IS , P DEM AR ET Z , G B R O UT IN, J L G U IL LEM AR D, G L EM A IR E, A F R A NC AT E L,
J P C LIC Q U E, A DEB UYS S C HER , J F G O B E, N J O UR DA I N co ns e il l er s mu ni c ip a ux
Ab s ent e : M m e B IS IA UX
Courrier recommandé reçu le 13 févier 2014
M. CARPENTIER a adressé une nouvelle demande de réunion par courrier recommandé reçue le 13
février sans apporter d’éléments concrets comme rappelés dans nos courriers du 14 octobre 2013 et du 20
janvier 2014.
Compte tenu des articles parus dans le quotidien « le Courrier Picard – édition AMIENS » les 20 et 24
janvier 2014, du tract précité distribué fin janvier mettant en cause des élus de la commune et surtout de
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l’installation des panneaux outrageants le 4 février, différentes plaintes ont été déposées en gendarmerie de
Villers Bocage.
Des actions en justice étant engagées, le conseil municipal réuni le 17 février 2014 décide à l’unanimité
de ne plus donner suite à toute demande de ce genre tant que la justice n’aura pas rendu son verdict.
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