Audit Genre des Ministères de la Côte d`Ivoire TERMES DE

Audit Genre des Ministères de la Côte d’Ivoire
TERMES DE REFERENCE DE LA MISSION D’AUDIT
1. Contexte
L’égalité des sexes, les droits et l’autonomisation des femmes sont essentiels pour
l’atteinte d’un développement plus juste et plus équitable. Ainsi, à l’entame de son
second mandat, lors de sa prestation de serment et à l’occasion de la tenue du
premier conseil des Ministres de ce second mandat, le Président de la République
ivoirienne a réitéré sa volonté d’impliquer davantage les Ivoiriennes dans les processus
de développement, à la fois comme actrices et bénéficiaires des actions de l’état. Le
nouveau gouvernement, mis en place le 12 janvier 2016 compte désormais 9 femmes
contre 5 dans le gouvernement précédent, ce qui en termes de participation aux
sphères décisionnelles, constitue une avancée notable dans l’histoire de la Côte
d’Ivoire.
En effet, depuis des années, la problématique du développement égalitaire des
hommes et des femmes constitue un enjeu structurel de développement du pays.
Pour y faire face, la Côte d’Ivoire a ratifié la plupart des conventions Internationales
et régionales de promotion du genre, notamment la Déclaration universelle des droits
de l’homme, puis en 1995, la Convention relative à l’Elimination de toutes Formes de
Discriminations à l’Egard des Femmes (CEDEF), et adhéré à la déclaration et au plan
d’action de Beijing. Le principe d’égalité entre femmes et hommes est consacré dans
la constitution du 1er août 2000. La Côte d’Ivoire a également ratifié le Protocole de
Maputo à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits
de la femme, le Protocole facultatif à la CEDEF, souscrit à l’Agenda 2068 de l’Union
africaine, notamment en son point 10, et en septembre 2015 adhéré au nouvel
agenda de développement à l’horizon 2030, dit ODD. Au plan national, ces
engagements se sont traduits par diverses politiques, stratégies, réformes
institutionnelles, législatives, au niveau de la planification et à travers diverses mesures
particulières.
Pourtant, malgré ces efforts, le taux de représentation féminine à l’Assemblée
Nationale n’est que de 9,4 %, et la participation des Ivoiriennes aux sphères
décisionnelles de 20, 8 % alors que celles-ci représentent environ 48,36 % de la
population totalei. Ainsi, la Côte d’Ivoire se situe bien en-dessous de la moyenne
régionale de l’Afrique subsaharienne, et loin de la cible minimale de 30% de femmes
aux postes de décision préconisée par les instances régionales, pour que celles-ci
puissent espérer influencer les stratégies nationales de développement. Au rang des
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principaux défis à relever, l‘aggravation de la pauvreté qui, selon le PND 2016-2020,
était de 46,3%, en 2014 selon les données du PND, en particulier la pauvreté des
femmes, la vulnérabilité disproportionnée des Ivoiriennes, et leur insuffisante
autonomisation économique. La décennie de crise a vu persister ou se dégrader
certains facteurs qui ont entravé la progression vers l’équité et l’égalité du genre,
notamment les violences basées sur le genre, en particulier contre les femmes, une
forme de discrimination et une violation grave des droits humains, déjà très présentes,
se sont aggravées en Côte d’Ivoire.
Si les performances économiques, reflétées par un PIB avoisinant 30 milliards de dollars
US et une croissance économique de 9,2 %, sont indéniables, en matière de
développement humain, la Côte d’Ivoire, qui, avec une espérance de vie moyenne
de 51 ans, parmi les moins élevées de la CEDEAO, figure dans la catégorie des pays
à développement humain "faible" au 172ème rang mondial sur 186 pays classés selon
l’IDH du rapport mondial sur le développement publié par le PNUD en 2015, a de
nombreux défis à relever. Toujours selon ce rapport, au niveau de l’inégalité du genre,
la Côte d’Ivoire a perdu sept places, occupant le 151e rang mondial. Le rapport
explique que les écarts entre hommes et femmes restent très "prégnants" dans le
monde où 22% d’entre elles ont des postes de direction, tandis que 32 % des
entreprises n’ont aucune femme parmi leurs cadres supérieurs. De plus, la Côte
d’Ivoire se trouve positionnée au 43ème rang sur 52 pays classés en Afrique au regard
de l’indice d’égalité du genre publié par la BAD en juillet 2015, à partir d’une
évaluation réalisée selon 3 critères d’égalité (opportunités économiques,
développement social, droit et institutions).
2. Justification
Dans le contexte ivoirien de décalage persistant entre les normes, engagements,
politiques, stratégies, dispositifs, capacités, financements effectifs et résultats obtenus, il
apparait nécessaire de revisiter le rôle des mécanismes nationaux rattachés aux plus
hautes instances du gouvernement, ne serait-ce que pour améliorer la collecte, l’analyse,
la planification, la programmation, la budgétisation, et le suivi-évaluation en matière
d’égalité des sexes.
Les expériences de par le monde ont prouvé que le manque de considération adéquate
de ces questions conduit à la non prise en compte des différences de pouvoir et
d’appropriation des ressources. Les causes structurelles de la discrimination et des
préjudices sexistes demeurant inchangées entravent la réalisation des droits des femmes,
avec pour conséquence des progrès entravés vers l’égalité des sexes. Ces expériences
ont de plus démontré que des politiques publiques et des projets qui n’intègrent pas
l’approche genre peuvent aggraver des inégalités que subissent les femmes. L’approche
genre est pertinente depuis les micro-réalisations jusqu’aux stratégies nationales de
développement durable ou de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, en passant par
l’égalité professionnelle et décisionnelle dans le fonctionnement même des institutions.
Le cadre d’analyse genre reconnait la nécessité des équilibres macro-économiques et de
la croissance, tout en intégrant dans sa démarche l’interaction entre les niveaux micro,
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méso et macro-économiques, et l’indissociabilité entre les relations économiques et les
relations sociales et culturelles.
Ce cadre tient compte du fait que les femmes ne sont pas seulement des
utilisatrices/consommatrices mais également des acteurs clés du développement,
notamment prestataires de services et dispensatrices de soins. La formulation de politiques
publiques, des programmes et projets et la budgétisation nationale et leur mise en œuvre
par les départements ministériels sont considérés comme des instruments stratégiques, à
travers lesquels les pays peuvent faire la différence en matière de progression vers l’égalité
des sexes.
Ainsi, partant du postulat selon lequel les inégalités freinent la croissance et qu’une
croissance contribuant à accroître les inégalités ne conduit pas au développement
inclusif, la Côte d’Ivoire, qui ambitionne l’émergence à l’horizon 2020, vise une croissance
qui bénéficie proportionnellement davantage aux pauvres, notamment les femmes.
Compte-tenu de ces préoccupations et faisant suite aux recommandations de la
mission d’échanges interparlementaire, organisée à Rabat au Maroc en novembre
2015, l’audit vise à accroitre l’intégration du genre dans les dispositifs nationaux au
service des Ivoiriens et des ivoiriennes. Ce notamment dans la perspective d’améliorer
la portée des actions proposées dans le PND 2016-2020.
Dans ce cadre, plusieurs Ministères rencontrés ont marqué leur intérêt pour la
réalisation d’un audit genre de leur département. Ceci, afin de disposer d’un
diagnostic leur permettant d’identifier les lacunes à combler, et d’analyser et de
mettre en œuvre des recommandations pour une prise en compte appropriée des
considérations de genre, contribuant ainsi à la progression vers l’émergence de la
Côte d’Ivoire à l’horizon 2020. Il s’agit respectivement des Ministères suivants :
-
Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l'Enfant
Ministère du Plan et du Développement
Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l'Etat
Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Emploi des Jeunes et du Service
Civique
Ministre du Commerce
Conformément aux règles et procédures d’ONU-Femmes, l’audit genre des Ministères,
qui se fonde sur la nécessité de changements institutionnels pour induire la réduction
des inégalités de sexes, sera conduit de manière participative, et s’appuiera sur la
stratégie d’intégration du genre, dite à deux volets. Faisant fonds des analyses
documentaires et perception recueillies auprès du personnel et des administrés,
l’Audit analysera l’intégration du genre par le Ministère sous l’angle de la planification
stratégique, des politiques, leur alignement sur les ODD, notamment l’ODD 5 et les
standards internationaux en matière de Droits de l’Homme. De plus, il évaluera la
structure organisationnelle, la gestion de l’Institution, ses processus de suivi-évaluation,
ses règles et procédures formelles ou informelles, l’intégration des considérations liées
à l'égalité entre les sexes et à l'autonomisation des femmes dans le PND 2016-2020, en
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accordant une attention particulière à la disponibilité des capacités, et des ressources
humaines, techniques et financières allouées, tant au plan central que déconcentré.
Il s’agira de mesurer l’institutionnalisation du genre dans le dispositif de ces Ministères
et de de relever les bonnes pratiques à des fins de capitalisation.
Pour la conduite de cet exercice, qui devra se tenir sur une période n’excédant pas
3 mois, ONU-Femmes recrute deux experts, spécialistes en genre, planification et audit
institutionnel. L’expert international, Chef de mission, sera secondé par un expert
national. La mission devra produire les résultats ci-après :
3. Produits escomptés au terme de l’Audit Genre
-
-
-
Un premier aide-mémoire consolidé de la mission, à soumettre dans les délais
requis ;
Pour chacun des 6 ministères, un aide-mémoire dans les délais requis de la
mission d’audit genre, portant bilan des dispositifs institutionnels, et capacités
disponibles (techniques et expertise), des besoins de formation, défis critiques,
bonnes pratiques, points d’amélioration et principaux gaps à combler (6ème
semaine);
Un plan d’institutionnalisation du genre pour chacun des 6 Ministères audités
(8ème semaine) ;
Un draft plan de formation pour chacun des Ministères concernés dans les délais
requis;
Un draft rapport consolidé de la mission dans les délais requis
Un résumé exécutif consolidé de la mission dans les délais requis, assorti d’une
présentation sur Powerpoint ;
L’organisation de l’atelier de validation de l’audit genre du Ministère : Rapport
validé avec une feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations
dans les délais requis.
La soumission du rapport final, assorti d’une présentation Powerpoint consolidée et
d’une présentation par Ministère sur Powerpoint de tous ces résultats, soit 6
présentations Powerpoint dans les délais requis.
4. Méthodologie de l’audit
-
-
Des appuis-conseils fournis au point focal désigné au sein du Ministère en vue de
la constitution du comité interne à mettre en place dans le cadre de l’audit
genre ;
La revue documentaire et l’examen des documents de chaque Ministère :
Ie : mandat et lettre de missions, ancrage institutionnel, organigrammes,
règlement intérieur, outils de gestion, Ressources Humaines, stratégie de
recrutement, de promotion et de nomination aux postes de Direction, plan de
formation, activités programmatiques… ;
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-
-
La conduite d’entretiens avec le Ministre, l’encadrement, les membres du
comité d’audit genre et les diverses catégories de personnel : Directeurs, chefs
de service, agents de maîtrise, cellule genre, services ressources humaines,
administratifs et financiers ;
La conduite d’entretiens avec les institutions, OSC et autres partenaires du
Ministère
La conduite de missions de terrain auprès des entités déconcentrées des
Ministères concernés.
5. Champ de l’évaluation
L’évaluation couvrira les politiques et stratégies d’intervention de chacun des
Ministères concernés, ses processus de gestion, notamment les ressources humaines,
les allocations budgétaires, tous les documents administratifs qui le régissent, ses
programmes et l’ensemble des interventions de chacun des Ministères.
6. Rôle du Ministère
Au niveau du ministère à auditer, l’autorité, après avoir accepté l’audit de son
institution et le chronogramme proposé, désigne le point de contact, cadre de haut
niveau, qui sera responsable de la conduite de l’audit. L’autorité désigne également
(ou fait désigner par les responsables des membres de son ministère) les cadres et
agents représentant ses différentes Directions, services, cellules, démembrements et
instances déconcentrées, pour intégrer l’équipe d’animation en tant que personnes
ressources.
7. Profil du consultant international
-
-
Etre titulaire d’un diplôme d’études supérieures de niveau BAC + 5 minimum en
développement, sciences humaines, économiques ou juridique ;
Avoir une expérience internationale d’au moins 5 ans en matière de genre, avec
une bonne connaissance des conventions, concepts et enjeux du genre ;
Etre à même d’apprécier l’intégration du genre, être familier avec les principaux
outils d’analyse et d’intégration du genre ;
Avoir une bonne connaissance des normes et standards d’évaluations du
Groupe des Nations Unies pour l’Evaluation (GNUE) ;
Etre familier des concepts et de l’opérationnalisation de la planification des
politiques et programmes et de la gestion de projets / programme selon la
démarche « gestion axée sur des résultats », notamment l’évaluation des produits,
effet et impacts ;
Maîtriser la démarche méthodologique d’audits organisationnels, en particulier
les audits participatifs genre, y compris la production d’Aide-Mémoires,
l’organisation de séances de briefing/débriefings, la production de rapports de
mission provisoire et finaux, les exercices de restitution des conclusions
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-
-
d’évaluation et la formulation des plans de mise en œuvre des
recommandations aux parties prenantes ;
Avoir une bonne connaissance de l’environnement institutionnel et sociopolitique de la région Ouest- Africaine ;
Avoir une excellente capacité d’analyse, de rédaction et de synthèse ;
Avoir une expérience de collaboration avec les institutions, notamment le
système des Nations Unies, une bonne connaissance du mandat d’ONU Femmes,
de ses cadres programmatiques et des règles et procédures des Nations Unies
constituerait un atout ;
Faire preuve d’une capacité à produire des résultats de qualité dans les délais
impartis et à travailler sous pression ;
Avoir une excellente maîtrise du français (langue de rédaction du rapport) et de
l’Anglais ;
Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique (Internet, World, Excel et
Powerpoint) ;
Etre libre de tout engagement durant la période de la consultation.
8. Profil du consultant national
-
-
-
Etre titulaire d’un diplôme d’études supérieures de niveau BAC + 5 minimum en
développement, sciences humaines, économiques ou juridique ;
Avoir une bonne connaissance des conventions, concepts et enjeux du genre en
Côte d’Ivoire, et des principaux outils d’analyse et d’intégration du genre ;
Etre familier des concepts et de l’opérationnalisation de la planification des
politiques et programmes et de la gestion de projets / programme selon la
démarche « gestion axée sur des résultats », notamment l’évaluation des produits,
effet et impacts ;
Avoir une excellente connaissance de l’environnement et des acteurs
institutionnels et socio-politiques de la Côte d’Ivoire ;
Avoir une excellente capacité d’analyse, de rédaction et de synthèse ;
Avoir une expérience de collaboration avec les institutions, notamment le
système des Nations Unies, une bonne connaissance du mandat d’ONU Femmes,
de ses cadres programmatiques et des règles et procédures des Nations Unies
constituerait un atout.
Faire preuve d’une capacité à produire des résultats de qualité dans les délais
impartis et à travailler sous pression ;
Avoir une excellente maîtrise du français ;
Avoir une bonne maîtrise de l’outil informatique (Internet, World, Excel et
Powerpoint) ;
Etre libre de tout engagement durant la période de la consultation.
9. Processus d’évaluation et calendrier
Le(la) Candidat(e) retenu(e) au terme de la sélection devra soumettre une offre
technique et une offre financière.
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L’offre technique
Elle devra comprendre :
la description de la compréhension de la mission (1 page maximum) ;
la méthodologie à développer et les tâches envisagées pour atteindre les
résultats attendus ;
un chronogramme de travail détaillé.
L’offre financière
Elle devra être la plus détaillée et la plus expressive possible. Elle sera présentée
idéalement sous une forme matricielle pour en faciliter l’analyse, avec des lignes
organisées autour de rubriques. Les montants seront exprimés en francs CFA (FCFA).
Les coûts/prix unitaires, quantités et montants (calculés ou forfaitaires) doivent être
précisés. En cas d’erreur sur le montant indiqué pour une ligne, le coût unitaire sera
considéré et la valeur globale de la proposition financière révisée sera considérée
pour l’évaluation. Toutefois, le comité se réserve le droit de rejeter une offre
financière qui contiendrait plusieurs (plus de 3 pouvant être considérées comme
plusieurs) erreurs sur les montants.
A titre indicatif, selon la grille salariale en vigueur, ONU Femmes Côte d’Ivoire
préconise les honoraires ci-après :
N° Désignation
1 HONORAIRES
1.1 Consultant National
1.1 Consultant international
Total 1
2 FRAIS D’EVALUATION
2.1 Frais du billet d'avion
2.2 Location de voiture
DSA Consultant
2.3 international
2.4 Frais atelier de validation
Total 2
TOTAL GENERAL
Unité
Mois facturés
Jours facturés
Prix
Quantité Unitaire
CFA
Total
CFA
Total
USD
3
65,25
1 500 000
299 299
4 500 000
19 529 260
2 402 9260
7777
33753
40149
Forfait
Mois facturés
1
3
1 000 000
1 500 000
1 000 000
4 500 000
1728
7777
Jours facturés
Forfait
90
1
89 300
5 000 000
8 037 000
5 000 000
18 537 000
42 566 260
13890
8642
32038
72187
10. Organisation de la mission et modalités pratiques
Calendrier de la mission
ONU FEMMES laisse au consultant(e) international(e), Chef de mission, le soin de
proposer un calendrier d'exécution de la mission d'évaluation. Il est souhaité
cependant que la mission n'excède pas un total de 3 mois, et que les résultats
préliminaires soient disponibles avant la conduite des conférences budgétaires
(Aout 2016).
Logistique
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La logistique de la mission est assurée par les moyens du projet qui seront prévus et
mis en place conformément au calendrier retenu et au budget soumis par le/la
consultant(e) Chef de mission.
Modalités pratiques
Les consultants seront rétribués à : (i) 20% au début de la mission ; (ii) 40% après
soumission du rapport provisoire et (iii) 40% après soumission et approbation finale du
rapport final de l’évaluation. Les frais de mission seront versés avant le début des
missions.
Les dossiers de candidature ((offres techniques et financières) doivent être adressés
par mail au Bureau de l’ONU Femmes, à l’adresse suivante :
[email protected]
Délai : 12 Août 2016 à 17h00
11. Code de conduite (éthique)
ONU Femmes et les autres agences des Nations Unies ont élaboré des principes
directeurs stricts sur l’éthique et le comportement des évaluateurs. Ces codes de
conduite font intégralement partie du contrat avec le consultant. Ci-après quelques
exemples de comportement éthique dans la pratique :
-
Traiter tous les informant avec respect et attention : les femmes seront de
préférence interrogées par des femmes, le droit de s’exprimer dans les langues
locales sera respecté, les mots et les images utilisés correspondront au niveau
d’alphabétisation de la personne interrogée, les évaluateurs porteront des
vêtements compatibles avec le contexte culturel, etc.
-
Expliquer aux informant pourquoi ils cherchent des informations et comment ces
informations seront utilisées. Garantir l’anonymat si possible, être franc lorsque ce
n’est pas possible. Ces règles devront être explicitement indiquées lors de chaque
interaction avec les intervenants à qui on demande de donner des informations
factuelles ou d’exprimer des opinions ou des points de vue ;
-
Interroger les parties prenantes séparément lorsqu’il existe entre elles des
différences de pouvoir, d’intérêt ou d’influence : on séparera par exemple les
femmes des hommes, les détenteurs de droits des responsables, le personnel du
programme des bénéficiaires, les supérieurs des subordonnés et les groupes entre
lesquels le niveau d’information diffère ou au sein desquels une personne est, du
fait de son statut, en position d’autorité par rapport à une autre. Sachez toutefois
que pour procéder ainsi, un accord préalable ou des négociations peuvent être
requis ;
8
-
Durant le processus d’évaluation, les comités veilleront à se référer aux critères
d’élaboration des rapports d’évaluation de qualité prévus par le Guide d’ONU
Femmes (Note 8) pour assurer la qualité du rapport final.
12. Liens avec les documents d’orientations de l’évaluation
•
Evaluation Consultants Agreement Form
•
Evaluation Policy of the United Nations Entity for Gender Equality and The
Empowerment of women (UNW/2012/8)
•
Integrating Human Rights and Gender Equality in Evaluation-towards UNEG
Guidance
•
Norms for Evaluation in the UN system
•
UN Women Guidance Note 8: Quality criteria for evaluation reports
•
UNEG Code of conduct for Evaluation in the UN System
•
UNEG Ethical Guidelines
•
UNEG Quality checklist for Evaluation Reports
Les candidatures (offres techniques et financières) doivent être envoyées par mail à
l’adresse suivante:
[email protected]
Délai de depot des candidatures 12 Août 2016 à 17H
i
Selon les données du RGHP 2014, la population totale ivoirienne est de 22 671 331, dont 11 708 244
hommes, soit 51,64% et 10 963 087 femmes, soit 48,36%.
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