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DEMANDE DE MACHINE A CAPSULES LATINA PIÙ
Entre
et
Selecta AG
Industrie Neuhof 78
3422 Kirchberg
UID: CHE-116.302.565 TVA (TVA 412.547)
Entreprise
Nom
Adresse
NPA / Lieu
No TVA
(Selecta)
(Client)
Localisation de la machine (si différente):
No client
Adresse de facturation (si différente):
No client
Entreprise
Entreprise
Nom
Nom
Adresse
Adresse
NPA / Lieu
NPA / Lieu
No TVA
No TVA
Adresse selon registre du commerce
privé
1.
Objet du contrat
Selecta met à disposition du client gratuitement une machine à capsules pour la durée du
contrat établi. En contrepartie, le client s’engage à acheter la quantité de produits de
remplissage pour un montant mensuel fixé par Selecta.
2.
Prestation et produits de remplissage
Choisissez votre set (prière de cocher):
 «Café pour la route» (avec gobelets Coffee-To-Go)
Contenu (livré mensuellement):
 Capsules Chicco d'Oro (café / espresso)
 Gobelets en carton
 Couvercles Coffee-To-Go
 Bâtonnets
 Sticks de sucre
 Crème à café
Vous recevez avec la première livraison en sus et une
seule fois:
 1 machine à capsules LATINA PIÙ
 «Café au travail» (avec tasses haut de gamme)
Contenu (livré mensuellement):
 Capsules Chicco d'Oro (café / espresso)
 Sticks de sucre
 Crème à café
Vous recevez avec la première livraison en sus et une
seule fois:
 1 machine à capsules LATINA PIÙ
 Tasses à café et espresso Chicco d'Oro*
 Cuillères à café et espresso Chicco d'Oro*
*36 pièces avec option Latina100, 72 pièces avec option Latina200, 108 pièces avec option
Latina300, 144pièces avec option Latina400.
Antrag Kapsel-Abo f 130107
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Lors de la première livraison Selecta envoie au client en sus une machine à capsules. Une
hotline technique est à disposition. Pour la durée du contrat, le client s’engage à ne commander
que les produits de remplissage sélectionnés auprès de Selecta. Selecta livre mensuellement et
automatiquement le set de capsules. La livraison est sans frais. Ce set comprend les produits
de remplissage définis pour la préparation de 100, 200, 300 ou 400 portions de café.
3.
Prix lors de la conclusion du contrat
Les prix pour les sets sélectionnés dans ce contrat s’établissent sur la base du nombre de
portions désirées.
Prière de cocher le nombre de portions qui doivent vous êtes livrées mensuellement:

Latina100 (100 portions par mois)
Prix du set: CHF 109.- par mois, resp. CHF1.09 par portion de café

Latina200 (200 portions par mois)
Prix du set: CHF 179.- par mois, resp. CHF 0.90 par portion de café
 Latina300 (300 portions par mois)
Prix du set: CHF 249.- par mois, resp. CHF 0.83 par portion de café
 Latina400 (400 portions par mois)
Prix du set: CHF 319.- par mois, resp. CHF 0.80 par portion de café
Tous les prix s’entendent sans la TVA légale en vigueur.
La facturation du set de capsules a lieu chaque mois à l’avance. Les factures sont payables net
dans les 10 jours.
Selon ses besoins, le client a la possibilité de modifier une fois par année le nombre de
capsules de son set. Le prix forfaitaire mensuel est modifié selon le tarif alors en vigueur. Des
portions et produits supplémentaires peuvent être achetés contre paiement dans le magasin en
ligne de Selecta: www.shop.ch.selecta.com.
Durant la durée du contrat, Selecta se réserve le droit d’adapter le prix des sets selon la
situation du marché.
4.
Durée du contrat
Ce contrat est établi de manière ferme pour une durée d’une année. Le contrat est
automatiquement reconduit pour une année si aucune des deux parties ne résigne le contrat par
écrit avec un préavis de trois mois avant la fin du contrat.
5.
Relation contractuelle
La relation contractuelle débute à réception de la livraison.
6.
Fin du contrat
La relation contractuelle prend fin lorsqu’une des deux parties résigne le contrat par écrit et avec
un préavis de trois mois avant la fin du contrat. Selecta se réserve le droit de réclamer la
machine à capsules après la fin du contrat.
Antrag Kapsel-Abo f 130107
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7.
Autorisations et raccordements techniques
Le client s’engage à obtenir les éventuelles autorisations pour la mise en place et la mise en
service de l’appareil et prend à sa charge l’installation des raccordements électriques
nécessaires.
8.
Directives en matière d’hygiène selon l’ODAI
Le respect des directives en matière d’hygiène selon l’ordonnance sur les denrées alimentaires
(ODAI) est de la responsabilité du client. Il doit répondre lui-même d’éventuelles violations.
9.
Assurance
Le client s’engage à assurer les objets de ce contrat pour la durée du contrat en tant que
propriété de tiers contre le cambriolage, le vol, les dommages causés par le feu, l’eau et
d’autres dommages élémentaires. En cas d’éventuels dommages, le client doit s’acquitter de la
valeur à neuf de l’appareil (non pas de la valeur actuelle).
10.
Enlèvements de dérangements
Les dérangements doivent être annoncés sans délai auprès de la hotline Selecta aux heures
d’ouverture habituelles (lundi à jeudi de 07h30 à 17h00, vendredi de 07h30 à 16h00). Dans le
cas où l’appareil doit être échangé, l’échange s’effectue livraison franco domicile et sans frais,
du lundi au vendredi dans les 24 heures.
Ceci exclut les dérangements dus à des dommages élémentaires, une utilisation, un
remplissage, une maintenance ou un nettoyage non conformes, le vandalisme et les
dérangements dus à l’utilisation de produits qui n’ont pas été livrés par Selecta. Lors d’un
échange ou d’une réparation de l’appareil, le client n’a aucun droit sur l’appareil livré au départ.
11.
Réserve de propriété
La machine à capsules reste la propriété de Selecta durant toute la durée du contrat. Elle n’a
pas le droit d’être sous-louée ni d’être prêtée à des tiers. Selecta est habilitée à exercer un droit
de rétention aux tiers.
12.
Incapacité de paiement / retard de paiement
Lors d’une incapacité ou d’un retard de paiement de la part du client, Selecta a le droit de
récupérer les objets durant la durée de contrat. Lors d’un retard de paiement, Selecta se
réserve le droit d’annuler le contrat et de réclamer la dette courante immédiatement.
13.
Dispositions finales
Des changements au contrat doivent être stipulés par écrit.
14.
For juridique
Le for juridique est Kirchberg.
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Client:
Lieu / date
Tampon et signature
Prénom Nom
Fonction
Selecta:
Lieu / date
Tampon et signature
Prénom Nom
Prénom Nom
Fonction
Fonction
Adresse d’expédition:
Selecta AG
Backoffice
Industrie Neuhof 78
3422 Kirchberg BE
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