Rapport annuel 2012
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Rapport annuel 2012
2012 l e nu t an r o p Rap avant-propos 2012 restera marquée pour Harmonie Habitat par l’impact du contexte économique dans son activité et par les mutations en cours du secteur du logement social. Par ailleurs, sur cette année, les évolutions structurelles du groupe Harmonie, actionnaire de référence, ont posé la question de l’ancrage d’Harmonie Habitat au sein du groupe. Les difficultés du contexte économique se traduisent par des éléments très concrets. D’une part, les travaux et la mise en service des logements neufs ont été retardés par de trop nombreuses défaillances d’entreprises du bâtiment. Tous les chantiers en cours (au nombre de 21 en 2012) de la société ont connu au moins un dépôt de bilan. Ils entrainent des retards parfois importants dans la réalisation des travaux et des surcoûts lors du transfert à de nouveaux opérateurs. Ainsi, des opérations significatives ont pris du retard sur cette année 2012, par exemple La Maison de retraite protestante ou les logements de l’Agrion à la Chapelle sur Erdre qui seront livrés avec 6 mois de retard. Au-delà des perturbations sur la construction et la livraison, cela génère également un manque à gagner sur les loyers par rapport à la prévision. Le niveau des impayés de nos locataires est en constante augmentation depuis plusieurs trimestres. De plus en plus de familles ou de personnes seules ont des difficultés à respecter les échéances de loyers. Les équipes sont mobilisées pour accompagner au plus tôt ces ménages afin de ne pas se laisser se constituer des dettes ne permettant plus de trouver de solution. Malgré ces difficultés économiques, Harmonie Habitat ne met en œuvre que de façon très limitée la procédure finale d’expulsion et ce, uniquement dans quelques cas extrêmes, avec une recherche de solution d’hébergement pour éviter la mise à la rue. Il faut ici saluer le travail des administrateurs qui se mobilisent sur ces situations au sein de la Commission Vie Sociale de la société. Le secteur du logement social a continué ses mutations sur l’année 2012. Le secteur est d’abord marqué par la crise des Crédit Immobilier et leur probable disparition. L’Union Sociale pour l’Habitat sous l’égide du nouveau Président Dumont mène des négociations avec le gouvernement pour maintenir les éléments structurants du modèle économique du logement social ( utilisation des fonds du livret A, rôle et apport d’Action Logement, Tva à 5 %...) En contrepartie, l’Etat impose aux organismes HLM une ambition de construction forte pour répondre à la demande en zones tendues et la mise en place d’un système de mutualisation des fonds propres qui est aujourd’hui un sujet de débat complexe. La croissance régulière du niveau de fonds propres nécessaire au financement des opérations est due à la conjugaison de la réduction des aides à la pierre et de la croissance du prix des opérations. C’est une donnée de base qui limite les capacités de production indispensables pour répondre à la demande de logement en Loire Atlantique. Harmonie Habitat mène actuellement avec ses actionnaires une réflexion sur les modalités d’augmentation de ses fonds propres dans le respect de ses équilibres institutionnels. Concernant le positionnement d’Harmonie Habitat au sein du groupe Harmonie, les évolutions du groupe ont nécessité de s’interroger sur la position de l’actionnaire de référence vis à vis d’Harmonie Habitat. Des échanges réguliers avec le groupe ont permis de valider la volonté du groupe Harmonie d’inscrire Harmonie Habitat dans sa stratégie de développement. Cette orientation se traduira en 2013 par un soutien au développement d’Harmonie Habitat et à sa participation à des projets communs au sein du groupe. Jacques STERN Président Dominique MAJOU Directeur Général LA SOCIéTé - C o m p o s i t i o n d e s e ff e c t i f s s a l a r i é s 1 Données juridiques L’entreprise comporte 38 cadres, 5 agents de maîtrise et 16 employés. Stat u t d e s sa l a r i é s - Capital social Le capital social est fixé à 5.328.876 €. 25 22 20 - Actionnariat 16 La composition du capital social au 31/12/2012 est la suivante : 15 p Femmes p Hommes 12 10 Répartition de l’actionnariat Harmonie Habitat 5 5 3% 0 0 20 % Cadres p H2I (Groupe Harmonie Mutualité) p CIL Atlantique p Caisse d’épargne p Autres 57 % 20 % - Administrateurs En annexe au présent document figure la liste des administrateurs d’Harmonie Habitat. 4 Agents de maîtrise Employés La moyenne d’âge du personnel de l’entreprise est de 36 ans, répartie comme suit : R é pa rt i t i o n d e s e f f e ct i f s pa r t r a n c h e d ’âg e 16 14 12 10 8 6 4 2 0 15 p Femmes p Hommes 1 ≤ 25 ans - Filiales et partic i p a t i o n s Harmonie Habitat ne détient pas de filiales ou de participations. 5 4 3 2 26-30 ans 6 6 5 31-35 ans 36-40 ans 4 2 1 41-45 ans 46-50 ans 3 2 > 50 ans - Formation Au cours de l’exercice 2012, la réalisation du plan de formation a représenté une charge de 89 K€, concernant 72 % des salariés et représentant 4,1 % de la masse salariale. Les actions de formations ont porté notamment sur le montage d’opérations en maîtrise d’ouvrage, sur la gestion locative (assurances, contentieux, baux…) et sur les évolutions réglementaires ou liées aux outils informatiques. 2 Les Effectifs - Organigramme Au 31 décembre 2012, l’effectif opérationnel d’Harmonie Habitat est de 59 personnes. 3 M oy e n s i n f o r m at i q u e s L’organigramme joint en annexe décrit l’organisation au 31 décembre 2012. Afin de gérer l’ensemble de son activité, Harmonie Habitat a choisi le progiciel PREM’HABITAT édité par la société Aareon. - Evolution des eff e c t i f s Ce progiciel intègre à la fois la gestion locative du patrimoine (quittancement, régularisation des charges), la gestion technique et la gestion financière (comptabilité et budget). L‘évolution des effectifs a été la suivante : Effectifs au 31/12/2011 Embauches nettes Effectifs au 31/12/2012 2 59 57 Interfacés à ce progiciel, Harmonie Habitat utilise également les logiciels SAGE Patrimoine, Financement et Montage d’Opérations pour le suivi du patrimoine immobilier, des emprunts et le montage financier et technique des opérations. Ont notamment été recrutés : 4 -P our des remplacements ponctuels ( congés maternité, maladie) : 3 personnes dont 2 chargés de clientèle et 1 chargé d’opérations ; -P our des remplacements structurels (départs) : 2 personnes ; - S ur des créations de postes : 2 personnes. Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat Par ailleurs, l’ensemble du réseau informatique est hébergé et infogéré par la société SIGMA (contrat renouvelé au 1er janvier 2013), permettant un accès permanent et sécurisé à l’ensemble des données d’Harmonie Habitat. 5 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat LES FAITS MARQUANTS DE 2012 L’ACTIVITé MAÎTRISE D’OUVRAGE 1 Taxation des organismes HLM 1 L e Pat r i m o i n e Comme pour l’année précédente, Harmonie Habitat a subi les évolutions législatives relatives à la taxation des organismes HLM, notamment la cotisation additionnelle de la CGLLS qui s’est élevée en 2012 à 453 K€, en augmentation de 330% depuis 3 ans. Cette taxation, assise sur l’autofinancement net de la société, constitue un prélèvement direct sur ses fonds propres dédiés au financement de nouvelles constructions ou de réhabilitations du patrimoine existant. - Décomposition 2 Pollution accidentelle sur le site du SILLON de Bretagne Sur le chantier du SILLON de Bretagne, lors du changement d’un transformateur en novembre 2011, une pollution accidentelle du réseau d’eau pluviale s’est produite : la recherche en responsabilité des différents intervenants (maître d’ouvrage, entreprises en charge des travaux et autres tiers) permet de limiter fortement la responsabilité d’Harmonie Habitat sur ce dossier. Deux lignes d’assurances couvrent, par ailleurs, Harmonie Habitat des risques liés à ce sinistre. Le patrimoine d’Harmonie Habitat est réparti sur 185 résidences et majoritairement composé de logements familiaux, collectifs et individuels : PAT R I M O I N E D E LO G E M E N TS fa m i l i au x AU 3 1 D E C E M B R E 2 0 12 Résidences Nombre de résidences Nombre de logeme n t s % de logements COLLECTIFS 92 4 135 76 % INDIVIDUELS 82 1 208 22 % DOMICILES SERVICES ET VILLAGES RETRAITES 11 106 2% TOTAL 185 5 449 100 % Par ailleurs, Harmonie Habitat est également propriétaire d’un patrimoine de foyers dune capacité de 1 085 places, confiés à des associations gestionnaires : ADAPEI (handicapés), ADELIS (jeunes travailleurs), CROUS, Mutualité Retraite (personnes âgées),… 3 Chantier du SILLON de Bretagne Le chantier de réhabilitation du SILLON de Bretagne s’inscrit dans le cadre de la Convention ANRU signée le 9 février 2009. L’année 2012 est l’année de pleine réalisation des travaux qui représentent un en-cours de 27 millions d’euros au 31 décembre ; la restructuration des façades est avancée à plus de 80 % et les travaux des parties privatives des logements se sont achevés en fin d’année. Les équipements publics (médiathèque, pôle emploi, pôle santé et pôle Petite Enfance) ont été livrés en fin d’année. 2013 sera l’année d’achèvement des travaux et de livraison du parking silo. 4 Reprise de l’activité d’accession sociale 2012 a vu la livraison des premiers logements en accession sociale depuis la restructuration de la société ; ainsi, 11 logements ont été livrés dans le cadre du dispositif Pass Foncier et en accession abordable. nombre de logements livrés 35 33 33 PAT R I M O I N E D E F OY E R S AU 3 1 D E C E M B R E 2 0 12 Gestionnaires Nombre de résidences Nombre de places % de logements ADAPEI 4 72 8.5 % ADMR 1 8 1% ADELIS (FJT) 2 84 8% ASSOCIATION LA GRANGE 1 88 8% ASSOCIATION LA CHICOTIERE 1 19 2% CROUS 1 157 14 % MUTUALITE RETRAITE 5 392 36 % RESIDENCE SOLEIL 1 104 10 % CCAS SAINT HERBLAIN 1 15 1% Foyer en cours de rénovation 1 PORTE NEUVE à NANTES 146 13 % TOTAL LOGEMENTS FOYERS 18 1 085 100% 30 25 La capacité d’hébergement de 1 085 places correspond à 671 équivalents logements en terme de conventionnement administratif. 20 15 11 10 10 5 néant 0 2004 2005 2006 néant néant 2007 2008 2009 néant néant 2010 2011 2012 L’activité d’accession sociale depuis l’origine de la société représente un total de 4 252 logements construits et livrés au 31 décembre 2012. 6 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat 7 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat - Localisation géographique du p a t r i m o i n e au 31 décembre 2012 - L o c a l i s a t i o n g é o g r a p h i q u e d u p a t r i m o i n e a u 3 1 d é c e m b re 2 0 1 2 Logements familiaux St Vincent des Landes 4 44 e n lo i r e -at l a n tique h o r s na n t e s m étropole 8 0 7 lo g e m e n ts Foyers et résidences : personnes agées, jeunes travailleurs, handicapés, étudiants 44 Vay 5 St Malo de Guersac 5 Trignac 127 St Nazaire Pornichet 1 23 Donges 28 Savenay 90 Teillé 10 Mouzeil 20 Ligné 14 Le Temple de Bretagne 1 St Étienne de Montluc 30 Saint Mars la Jaille 50 Belligné 36 Mésanger 10 St Herblon Varades 5 8 La Baule 83 Le Loroux Bottereau 13 Haute Le Landreau Goulaine 10 33 Cheix en Retz Vallet La Haie Le Pallet 8 11 Fouassière 11 20 Aigrefeuille Clisson Geneston sur Maine 18 St Philbert de 5 Grand Lieu 4 Boussay St Colomban 12 17 6 La Planche 50 Saint Étienne de Mer Morte Corcoué Vieillevigne sur logne 9 25 16 Touvois 10 Legé 62 de 1 à 25 logements de 26 à 100 logements de 101 à 1000 logements NM Couëron 88 St Herblain 168 Nantes 613 Vertou 28 Haute Goulaine 8 Le Loroux Bottereau 14 Geneston 83 e n lo i r e -at l a n t i q u e 1 0 8 5 f oy e r s lo g e m e n ts plus de 1000 logements - Diagnostics de performance énergétique (DPE) La Chapelle sur Erdre 173 na n t e s m é t r o p ole 4 6 4 2 lo g e m e n ts Carquefou 42 Thouaré 87 Orvault 248 L’ensemble des DPE du patrimoine d’Harmonie Habitat a été réalisé en 2009 et mis à jour régulièrement suite aux réhabilitations. LO G E M E N TS C O L L E CT I F S Ste-Luce 23 Couëron 303 Le Pellerin 27 Saint Jean de Boiseau 48 Indre 57 SaintHerblain 1 374 La Montagne 193 Bouguenais 367 St Aignan de Grand Lieu 23 8 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat LO G E M E N TS I N D I V I D U E LS F 1% A 6% G 2% E 5% B 20 % Nantes 1 035 D 28 % St Sébastien sur Loire Basse 57 Goulaine 56 C 26 % Vertou 230 p A (Consommation : - de 50 kWh/m²/an) p B (Consommation : de 50 à 90 kWh/m²/an) p C (Consommation : de 90 à 150 kWh/m²/an) p D (Consommation : de 150 à 235 kWh/m²/an) 9 p E (Consommation : de 235 à 330 kWh/m²/an) p F (Consommation : de 330 à 450 kWh/m²/an) p G (Consommation : + de 450 kWh/m²/an) Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat F 13 % E 29 % D 27 % C 41 % Rezé 245 Les Sorinières 54 A B 1% 1% - Les livraisons 20 1 2 Au cours de l’exercice 2012, 141 logements locatifs sociaux familiaux, 11 logements en accession sociale et 241 logements foyers ont été acquis ou construits. constructions Logements locatifs sociaux À Saint-Herblain, dans le cadre de la reconstitution des logements déconstruits de l’opération ANRU du Sillon de Bretagne : À Mésanger : Le Presbytère, 10 logements destinés à des personnes âgée (6 PLUS et 4 PLAI). Architecte : Linea Architectes À Rezé : Les Petits Moulins, 6 logements collectifs (3 PLS et 3 PLUS). Architecte : Solecité À Thouaré : Les Terrasses du Saule Blanc II, 2 logements collectifs (1 PLUS et 1 PLAI), acquis en VEFA auprès du CIF. À Saint Etienne de Montluc : Le Chais de la Chézine, 1 logement PLUS acheté en VEFA auprès d’un opérateur privé. - L’Orée du Parc, 21 logements collectifs (8 PLUS, 2 PLAI, 11 PLUS CD), en VEFA auprès du promoteur Kaufman & Broad. À Saint-Philbert de Grandlieu, Herbauge, 3 logements (2 PLUS et 1 PLAI). Architecte : ASA Gimbert À Pornichet : Natur&O, 23 logements collectifs (15 PLUS, 4 PLUS CD et 4 PLAI). Cette opération est complétée par 11 logements en accession sociale (7 Pass Foncier et 4 abordables). Architecte : Archidée 10 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat - Pradenn, 51 logements collectifs (23 PLUS, 6 PLAI, 22 PLUS CD) + 38 logements en accession. Architecte : Block Architectes 11 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat Logements foyers À Saint-Herblon, Le Prieuré, 5 logements collectifs (3 PLUS et 2 PLAI). Architecte : AUD Vincent Perraud En 2012, 1 EHPAD a été livrée au gestionnaire Mutualité Retraite à Nantes : Le Parc de l’Amande, 84 logements (57 PLUS et 27 PLS). Architecte : Hybris À La Chapelle sur Erdre, Agrion de 18 logements collectifs et 1 maison individuelle (13 PLUS, 1 PLAI, et 5 PLUS CD). Architecte : Gilles Beziau 12 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat À Nantes : Corbilo, 157 logements PLS, résidence étudiante, achetée en VEFA à Bouygues Immobilier et prise en gestion par le CROUS. Architecte : Valero-Gadan Architectes 13 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat - Les livraisons 2013 Au cours de l’exercice 2013, il est envisagé de livrer 120 logements locatifs sociaux familiaux, 49 logements en accession sociale et 288 logements foyers. Les travaux engagés au Sillon de Bretagne en 2012 L’opération emblématique de réhabilitation du Sillon de Bretagne s’est poursuivie tout au long de l’année 2012. Logements locatifs sociaux À Indre : Mastro, 27 logements. Architecte : ASA Gimbert Les façades de l’avenue de l’Angevinière sont en cours de finition. À Brains : Les Avocettes, 8 logements collectifs (6 PLUS et 2 PLAI). Architecte : IP3 Architectes La fin de l’année 2012 a été marquée par la livraison des pôles d’équipements publics : À Varades : rue de Verdun, 4 logements (2 PLUS et 2 PLAI). Architecte : Sophie Seigneurin - L e pôle insertion emploi : ce bâtiment regroupera la Mission Locale et la Maison de l’Emploi. D’une surface d’environ 400 m2, ce bâtiment occupe des espaces libérés par des logements, une extension en façade marque l’entrée de la structure ; À Saint Philbert de Grandlieu : rue de Plaisance, 3 logements (2 PLUS et 1 PLAI). Architecte : ASA Gimbert À Nantes : La Brianderie, 5 logements adaptés pour personnes âgées (1 PLUS et 4 PLAI). Architecte : Labatut Architectes - L e pôle Sillon Santé Social : ce pôle accueille des professionnels de la santé intervenant sur le secteur (cabinet médical, CMS, infirmières, kinésithérapeutes…). La surface de cet équipement est d’environ 1000 m2 ; - L e pôle culturel (Médiathèque Gao-Xingjian : le bâtiment a été construit dans le grand passage. Il s’étend sur 835 m2. - L e pôle petite enfance - accueil Méli-Mélo : un bâtiment neuf a été construit dans le grand passage juste en face de la médiathèque. Cet équipement accueillera 40 enfants. À Nantes : Corto, 25 logements (20 PLUS et 5 PLAI) + 11 logements en accession. Architecte : Sixième Rue À Saint Herblain : Ker Pradenn, 11 logements individuels (5 PLUS, 2 PLAI et 4 PLUS CD). Architecte : Magnum Architectes 14 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat 15 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat Logements foyers En 2013, 5 résidences pour personnes âgées seront livrées : À Mésanger : L’Estaque, 10 logements (7 PLUS et 3 PLAI). Architecte : Linea Architectes À Geneston : 2e tranche de 27 logements de la résidence Saint Louis de 83 logements (PLS). Architecte : Quadra Architectes Les Touches : Le Maquis, 27 logements (18 PLUS et 9 PLAI). Architecte : Urban Makers 16 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat 17 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat À Nantes : Maison de Retraite Protestante de 84 logements (42 PLUS et 42 PLS). Architecte :Valero-Gadan Architectes À Saint Nazaire : Louise Michel, EHPAD et Foyer logements de 80 logements (PLS) deuxième tranche. Architecte : Quadra Architectes - L a p ro g r a m m a t i o n 2 0 1 4 e t a u - d e l à Quarante trois opérations sont en cours d’études ou de travaux pour des livraisons prévues en 2014 et les années suivantes : - 39 opérations de logements locatifs sociaux familiaux pour 635 logements ; - 9 opérations comprennent des logements en accession sociale pour 118 logements ; - 4 foyers, dont 2 pour personnes âgées, une résidence « jeunes » et un foyer pour personnes handicapées, situés sur les communes de Nantes, Vertou, Bouguenais et Saint Nazaire. À Couëron : La Grange, extension de 14 chambres (PLS). Architecte : Mabire et Reich POLES Opérations Logements locatifs Logements accession Grand 44 13 204 10 Nantes 9 117 40 Nantes Métropole Sud 5 33 14 Nantes Metropole Nord 6 120 54 Saint Herblain 6 161 0 TOTAL Logements familiaux 39 635 118 Grand 44 1 83 Nantes 2 169 Nantes Métropole Sud 1 32 TOTAL Logements foyers 4 284 À Rouans : La Providence, résidence de 84 logements (PLS). Architecte : Essentiel Architectes 18 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat 19 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat - L a p ro g r a m m a t i o n d e s t r a v a u x 2 0 1 3 - 2 0 1 4 2 La Réhabilitati on L’année 2012 a vu l’engagement des opérations de réhabilitation prévues au Plan Stratégique Patrimonial avalisé par le Conseil d’Administration d’octobre 2009. Parmi les opérations les plus significatives, on peut relever : Secteur CUS Montant travaux réalisés 2012 Pour exemple… Communes Résidences Territoires Logts Détail Travaux Engagé ou Prévisions à engager 2014 2013 Boussay Les 3 provinces Autres 44 17 Ravalement, Toiture, Charpente, embellissements, isolations 233 K€ 335 K€ La Planche Toiture, Isolation, Chauffage 20 K€ 670 K€ Les ajoncs Autres 44 12 Autres 44 1 060 K€ - La Marquerie : Travaux de toiture et remplacement des menuiseries, des sanitaires et des sols. - Legé : Remplacement des menuiseries et des convecteurs, pose d’une VMC Le Loroux Bottereau La Motte Autres 44 13 Isolation des combles, remplacement des menuiseries et des radiateurs, changement des portes de halls, nouvelle VMC 18 K€ 363 K€ NM Nord 284 K€ - La Bugallière (Orvault) : changement des chaudières et études relatives à la réhabilitation Touvois Lot. des sports Autres 44 10 Remplacements des menuiseries, radiateurs, isolation des combles 40 K€ 325 K€ NM Sud - La Croix Jeannette : rénovation du chauffage et remplacement des menuiseries Savenay Bannerie Autres 44 52 Reprise de la couverture, des gouttières et reprise des réseaux 108 K€ Mouzeil Les Blunières 2 Autres 44 12 Remplacement des menuiseries, isolation des murs et des plafonds, mise en place d’une VMC 60 K€ 516 K€ Nantes La Motte Picquet Nantes 20 Réhabilitation complète 315 K€ 485 K€ Nantes L’Abbaye Nantes 70 Réhabilitation complète 30 K€ 570 K€ Nantes La Carterie Nantes 8 Restructuration lourde 160 K€ 320 K€ 741 K€ Nantes 143 K€ - L’Abbaye et La Motte Piquet: étude relatives à la réhabilitation - Ouche Bignon : remplacement des portes palières Saint-Herblain - Le Tertre et les Nobels : Rénovation de logements de la résidence soleil Total 41 K€ 2 269 K€ principaux travaux 2012 sur le patrimoine harmonie habitat Communes Résidences Savenay La Bannerie Territoires Autres 44 Logts Détail Travaux 52 Remplacement de la chaudière NM Sud Réalisé 2012 St Sébastien Sur LoireLa Profondine 45 Travaux d’étanchéité 160 K€ 280 K€ 83 K€ Bouguenais La Croix Jeannette NM Sud 116 Fin de la réhabilitation (ravalement) 650 K€ - La Montagne Docteur Roux NM Sud 122 Réhabilitation complète 235 K€ 498 K€ Rezé Les Mahaudières NM Sud 31 Réhabilitation complète 379 K€ - Vieillevigne Le moulin Autres 44 10 Ravalement, remplacement des menuiseries et portes palières, remaniement de la toiture Légé La colonne 2 Autres 44 9 Pose d’une VMC double flux, remplacement des menuiseries et des convecteurs Ligné La Marquerie Autres 44 14 Ravalement, toiture, isolation des combles, remplacement des menuiseries, des sanitaires et des sols 632 K€ La Planche Etudes relatives à la réhabilitation 14 K€ St Étienne de Mer Morte Le Coteau Autres 44 3 Ravalement de façade et pose de gouttières 14 K€ Nantes La Motte Picquet Nantes 20 Etudes relatives à la réhabilitation 13 K€ Nantes Ouche Bignon Nantes 64 Remplacement des portes palières 60 K€ Saint-Herblain Le Tillay St-Herblain184 Nantes Saint Louis 2 Nantes 19 Ravalement de façades 70 K€ montant total des opérations Orvault La Bugallière NM Nord 120 Remplacement des chaudières 190 K€ Orvault La Bugallière NM Nord 120 Etudes relatives à la réhabilitation 46 K€ Couëron La Jaunaie NM Nord 50 Traitement des façades 23 K€ La Chapelle sur Erdre Le Tilleul NMNord 48 Mise en place d’un nouveau contrôle d’accès 25 K€ Bouguenais La Croix Jeannette NM Sud 116 Rénovation du chauffage, remplacement des menuiseries, mises en sécurité électriques 473 K€ Bouguenais Le clos saint père NM Sud 71 Privatisation des jardins 11 K€ Rezé Les Mahaudières NM Sud 31 Etudes relatives à la réhabilitation 149 K€ Rezé Butte de praud NM Sud 105 Etudes relatives à la réhabilitation 45 K€ Bouguenais Venise NM Sud 37 Remplacement des radiateurs et étanchéité des terrasses 63 K€ Saint-Herblain Le Tertre St-Herblain 76 Rénovation logements de la résidence soleil 19 K€ Saint-Herblain Les Nobels St-Herblain 217 Rénovation logements de la résidence soleil 22 K€ Les Ajoncs Autres 44 11 montant total des opérations 20 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat 312 K€ 84 K€ 233 K€ Rezé Butte de Praud NM Sud 105 Etanchéité toiture et parties communes bâtiments collectifs puis individuels 466 K€ 554 K€ Orvault La Bugallière NM Nord 120 Isolation par l’extérieur, remplacement des portes et des menuiseries 1 348 K€ 533 K€ Carquefou NM Nord 42 Réfection toiture terrasse et balcons 110 K€ - Indre Marcel Sembat St-Herblain15 remaniement toiture, remplacement des convecteurs et des sols 20 K€ 180 K€ Saint-Herblain Preux St-Herblain83 Isolation des logements, remplacements des convecteurs 533 K€ 667 K€ Saint-Herblain Remplacement VMC 320 K€ - Isolation par l’extérieur et traitement des façades 520 K€ 1 530 K€ 5 725 K€ 8 138 K€ Bois de Saint Lys Les Nobels St-Herblain217 Réhabilitation de la résidence Croix Jeannette à Bouguenais 2 269 K€ 21 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat L’ACTIVITE GESTION LOCATIVE 1 Nos locataires 2 act i o n s s o c i a l e s Vis-à-vis des locataires - La rotation dans l e p a t r i m o i n e Le taux de rotation dans le patrimoine se situe en 2012 autour de 9,9 %, à un niveau relativement stable par rapport aux années précédentes. - Commission Vie Sociale évolution du taux de rotation La Commission examine les situations des locataires en procédure contentieuse pouvant aboutir à leur expulsion. La Commission est composée des membres de la commission d’attribution, des représentants des associations de locataires, des représentants des communes concernées, des travailleurs sociaux des CMS ou CCAS, et plus largement de toute personne susceptible d’apporter sa contribution à la construction d’une solution garantissant au mieux le devenir des ménages. 12 % 11,3 % 10,8 % 11 % 9,7 % 10 % La Commission Vie Sociale est une instance interne à Harmonie Habitat. 9,4 % 9,4 % 2008 2009 10,1 % 9,9 % 2011 2012 9% 8% 2006 2007 2010 La Commission aborde donc les situations dans toutes leurs dimensions : économiques, juridiques, sociales, médicales, familiales… La commission rend un avis au Directeur Général d’Harmonie Habitat, seul habilité à décider de la mise en œuvre du concours de la force publique lorsque celui-ci est accordé. Bilan de la commission d’attr ibution des logements 2012 Nombre de commissions 25 Nombre de dossiers demandeurs 2 339 Nombre de demandeurs différents 1 032 La Commission Vie Sociale s’est réunie 4 fois en 2012. - A c t i o n d e re m o b i l i s a t i o n d e l o c a t a i re s e n d i ff i c u l t é à Tr i g n a c Nombre d’ajournements 71 Nombre d’entrées dans les lieux 659 (Dont 126 livraisons neuves) En partenariat avec la Ville de Trignac et Logis Ouest, Harmonie Habitat a co-financé un projet innovant d’accompagnement de nos locataires en difficulté par l’association Anef-Ferrer. Sur la base de situations désignées par Harmonie Habitat et Logis Ouest, les travailleurs sociaux d’Anef-Ferrer proposent des actions de remobilisation aux ménages en difficulté. Outre la reprise des paiements de loyers, cette action permet de remettre en dynamique positive des ménages en rupture de liens sociaux. Réalisée depuis mars 2012, cette action sera reconduite en 2013. Indicateurs clefs 2011 2012 Variations et commentaires Entrées dans les lieux 647 659 Pas d’évolution significative Mutation interne 16 % 17 % Objectif CUS : 15 % < 60 % plafond < 40 % plafond 81 % 59 % 80 % 56 % Pas d’évolution significative Contingent Préfecture 39 % 40 % Action de reconstitution du contingent préfectoral Ancienneté demande > 2 ans 22 % Pas d’évolution significative 23 % - Rezé Recyclage Dans la continuité du projet « médiaterre » avec l’association « Unis-Cité » à la Harlière, Harmonie Habitat, Atlantique Habitation, LNH et Habitat 44 sont convenus d’une action partenariale avec la Ville de Rezé pendant 8 mois sur la problématique des déchets et des encombrants sur les secteurs ZUS Château Mahaudières. Menée par 8 jeunes volontaires en service civique et encadrée par Unis-Cité, cette action à pour but de sensibiliser et accompagner les habitants autour de la thématique des déchets (tri/ réduction), des encombrants et de la consommation responsable. Cette action a débuté en octobre 2012 et prendra fin en juin 2013. Situation familiale 2011 2012 Variations et commentaires Personne seule 36 % 36 % Stabilisation Famille monoparentale 36 % 36 % Stabilisation - Saint Herblain Olympic Club Harmonie Habitat contribue financièrement au soutien de l’action éducative et sportive du SHOC, en ce qu’il contribue à l’encadrement et la proposition d’activités sportives collectives du secteur Sillon de Bretagne, immeuble et quartier en pleine période rénovation urbaine. Statut antérieur d’occupation 22 2011 2012 Variation Locatif privé 25 % 24 % Pas d’évolution significative HLM 28 % 29 % Pas d’évolution significative Hébergé 39 % 39 % Pas d’évolution significative Propriétaire 4 % 5 % Pas d’évolution significative SDF 4 % 3 % Pas d’évolution significative Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat - Jour de fête Harmonie Habitat était partenaire de l’édition 2012 de la manifestation « jour de fête » parc de la Bégraisière à St Herblain. Les enfants de nos locataires herblinois se sont vus proposer la participation à des ateliers « cirque » en septembre 2012. 23 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat 3 l a g e st i o n lo cat i v e actions d’insertion - Bilan de l’exploitation locative - Bilan des actions d ’ i n s e r t i o n 2 0 1 2 Harmonie Habitat mène des actions en faveur de l’insertion, très au-delà de ses obligations légales. Il en ressort un bilan satisfaisant des actions d’insertion, tant au sein des opérations de construction que des contrats d’exploitation. Nombre de marchés 3,00 % Nombre d’heures d’insertion demandées Année 2009 5 11 157 Année 2010 7 21 412 Année 2011* 8 45 580 Année 2012 4 8 966 Total 24 87 115 La vacance locative moyenne s’établit à 1,7 % en 2012, et la vacance technique s’établit à 0,9 % é vo lu t i o n d e l a vaca n c e 2 0 12 ( e n % ) 0,9 % 2,50 % vacance 0,9 % 2,00 % 1,9 % 1,50 % 1,8 % 0,9 % 0,9 % 1% 0,9 % 0,9 % 0,8 % 0,8 % 0,8 % 2% 1,7 % 1,00 % 1,5 % 1,7 % 1,7 % 0,9 % 0,9 % 1,7 % 1,4 % 1,4 % 1,7 % 1,4 % 0,50 % 0% Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. p Vacance locative p Vacance technique La vacance moyenne de l’année a représenté l’équivalent de 127 logements, dont : * L’année 2011 correspond à la passation des marchés de travaux de réhabilitation du Sillon de Bretagne • 82 logements ont subi une période de vacance locative. • 45 logements classés en vacance technique. Nombre d’entreprises é vo lu t i o n d u tau x d e vaca n c e c o m m e r c i a l e État des marchés Nombre Nombre d’heures d’insertion Nombre de de marchés demandées réalisées personnes En consultation / CAO 3 8 415 En cours 15 67 395 45 936 Réceptionné 6 11 305 12 976 0,5 % Total 24 87 115 58 912 0% 2,3 % 2,5 % 2% 219 97 1,6 % 1,5 % 1,5 % 2,2 % 1,7 % 1,7 % 2011 2012 1,1 % 1% 2006 97 entreprises mobilisées sur la mise en œuvre de la clause d’insertion : 2007 2008 2009 2010 impayés L’évolution des impayés sur l’exercice 2012 est la suivante : - 84 %, soit 67 entreprises, sont du secteur du bâtiment ; - 9 %, 7 entreprises, sont du secteur des Travaux Publics ; ImpayésImpayésÉcart décembre 2011 / Décembre 2011 Décembre 2012 décembre 2012 -6 %, du secteur des espaces verts (3 entreprises) et des services (1 entreprise de Déménagement et 1 en Propreté). Locataires présents 1 163 229 € 1 282 769 € + 119 540 € (+ 10 % ) Locataires partis 1 430 202 € 1 468 946 € + 38 744 € (+ 2,7 %) Total impayés logements 2 593 431 € 2 751 715 € + 158 284 € (+ 6 %) Autres impayés (bureaux - foyers) 361 286 € 422 912 € + 61 626 € (+ 17 %) - Bilan des actions p o u r l e t r a v a i l d e s h a n d i c a p é s - Personnel ayant un statut de personnel handicapé : 1 personne ; - Marchés confiés à des ESAT : 0,6 Unités bénéficiaires correspondant - Bilan de l’exploitation technique à 12 730 € de chiffre d’affaires. EXPLOITATION / MAINTENANCE / TRAVAUX L’année 2012 a été marquée par le renouvellement des marchés suivants : - Les prestations à bordereaux de prix (concernant la peinture, les papiers-peints, la plomberie, l’électricité, la couverture, la menuiserie et la toiture) ; - L’entretien des aires de jeux ; - L’exploitation du chauffage du Sillon de Bretagne ; - Le service de sécurité du Sillon de Bretagne. 24 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat 25 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat La gestion financière - Comptes simplifiés 2012 1 Nos résultats - Résultat Net Com p t a b l e Le résultat net de l’exercice 2012 est arrêté à la somme de 2 093 742 € contre 2 114 699 € en 2011, soit en quasi stabilité. • Un contexte économique tendu Sur l’année 2012, de nombreux chantiers de constructions neuves ont été impactés par des défaillances d’entreprises de travaux, entrainant un décalage de livraisons des opérations. De la même manière, Harmonie Habitat subit les conséquences des difficultés financières de ses locataires : augmentation des impayés et des coûts liés au contentieux : +0,2 M€. • Une taxation élevée de l’Etat Même si, sur 2012, la société n’est plus assujettie au prélèvement sur le potentiel financier, elle reste prélevée de manière forte au titre de la cotisation additionnelle de CGLLS pour un montant de 0,5 M€. 2010 produits d’Exploitation 32 084 906 € 38 211 325 € 39 778 349 € Chiffres d’affaires 29 739 769 € 31 273 891 € 32 608 709 € Total loyers 28 337 262 € 29 720 289 € 31 402 920 € Total Subventions 91 852 € 122 470 € 113 937 € Rémunération maîtrise d’ouvrage 662 882 € 1 210 956 € 772 787 € charges d’Exploitation 27 297 532 € 31 025 518 € 33 098 392 € Dont entretien Maintenance 4 822 367 € 2 881 358 € 3 380 235 € Dont charges Patrimoniales 14 561 372 € 15 528 723 € 16 551 441 € Dont Frais Généraux 5 211 847 € 5 502 654 € 6 111 012 € Résultat d’exploitation 4 787 374 € 7 185 808 € 6 679 957 € Charges financières - 4 970 764 € - 5 078 657 € - 5 603 815 € Produits financiers 332 548 € 128 584 € 143 234 € Résultat Financier - 4 638 215 € - 4 950 073 € - 5 460 581 € Résultat exceptionnel 3 590 809 € - 86 887 € 905 187 € • Les frais généraux restent maitrisés et représentent en 18,7 % du chiffre d’affaires (18,5 % en 2011). IS - 34 937 € - 34 149 € - 30 821 € Résultat Net 3 705 031 € 2 114 699 € 2 093 742 € • Les intérêts d’emprunts augmentent significativement, passant de 5 079 K€ à 5 604 K€, par l’effet des livraisons de nouveaux logements et la répercussion des augmentations du taux du livret A sur 2011. - Décomposition d u ré s u l t a t Le résultat net comptable se décompose de la manière suivante : 10 000 8 000 811 905 3 591 6 000 4 000 7 411 7 186 6 680 - 5 461 4 787 2 000 0 - 2 000 - 4 000 - 5 244 - 4 638 - 4 950 2009 2010 2011 -87 - 6 000 2012 p Résultat d’Exploitation p Résultat Financier p Résultat Exceptionnel 26 2011 2012 • La révision du Plan Stratégique de Patrimoine La révision du Plan Stratégique de Patrimoine dans ses deux composantes : investissements et gros entretien / réparations a conduit à réaffecter certaines dépenses sur de grosses réhabilitations et ainsi à diminuer la provision de gros entretien programmé (-0.7 M€). Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat 27 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat - La maintenance du patrimoine - Principales donn é e s b i l a n t i e l l e s Notre société a dépensé au cours de l’exercice 2012 : 2010 2011 2012 ACTIF Actif immobilisé net 207 832 365 € 238 981 131 € 291 516 097 € Dont constructions 183 453 532 € 201 420 612 € 231 041 083 € Dont travaux en cours 23 002 007 € 36 081 935 € 58 955 072 € Travaux Montant 2012 Montant 2012 par logement Entretien courant et remise en état 2 504 K€ des logements et bureaux : 460 € Gros Entretien 1 570 K€ (logements, bureaux et commerces) 288 € TOTAL 748 € 4 074 K€ > à 716 € Stocks 80 329 € 3 141 568 € 5 684 403 € Créances clients 26 862 414 € 51 307 975 € 44 874 060 € 4 074 551 € 5 831 932 € 4 157 697 € 1 352 695 € 1 693 079 € 21 766 145 € 43 930 143 € 38 882 888 € • Principaux ratios Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l’article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au 31 décembre 2012. Dont créances locataires Dont créances acquéreurs Dont autres créances (Subventions) Disponibilités 10 214 737 € 10 349 780 € 9 051 792 € Charges à répartir 3 110 671 € 2 386 242 € 1 917 118 € Total du Bilan Actif 248 100 516 € 306 166 696 € 353 043 470 € Capitaux Propres Dont Subventions nettes 20 000 70 577 512 € 101 649 099 € 112 283 845 € 34 196 372 € 63 153 260 € 71 694 265 € 4 206 038 € 2 834 678 € 1 969 444 € Endettement 161 253 954 € 182 325 183 € 217 075 736 € Dont emprunts 159 511 385 € 180 623 453 € 215 314 004 € Dont dépôts de garantie 1 742 569 € 1 701 730 € 1 761 731 € 12 053 185 € 18 040 491 € 20 036 723 € Provisions Dettes fournisseurs La provision pour gros entretien s’élève à 1 600 K€ au 31 décembre 2012. 25 000 PASSIF 15 000 12 464 10 215 10 350 9 052 10 000 3 705 5 000 2 115 2 094 8 630 9 258 1 031 1 450 2 106 1 792 2 062 2 084 0 Résultat net Trésorerie Excédent Brut d’Exploitation Capacité d’autoFinancement Autofinancement courant HLM p 2010 p 2011 p 2012 Commentaires sur l’évolution des ratios : • L’Excédent brut d’Exploitation (EBE) reste stable par rapport à 2011, notamment en raison : Dont fournisseurs exploitation 4 703 950 € 4 771 948 € 6 271 532 € Dont founisseurs immobilisations 7 349 235 € 13 268 543 € 13 765 191 € 9 827 € 1 317 245 € 1 677 722 € - Du tassement des rémunérations prises en production immobilisée au titre de l’avancement des opérations nouvelles ; 306 166 696 € 353 043 470 € - De la diminution des dépenses d’entretien maintenance, notamment de gros entretien ; Autres dettes Total du Bilan PASSIF 248 100 516 € - De l’accroissement du chiffre d’affaires constaté sur les immeubles livrés dans l’exercice ; - De l’accroissement des charges de structure, celles-ci restant maîtrisées au regard du développement de l’entreprise. - Volume des inve s t i s s e m e n t s 2 0 1 2 Constructions Réhabilitations TOTAL Livraisons 2012 34 147 313 € 3 212 519 € 37 359 832 € Travaux en cours 1 456 393 € 21 416 744 € 22 873 137 € TOTAL 35 603 706 € 24 629 263 € 60 232 969 € • La Capacité d’AutoFinancement (CAF) augmente par rapport à 2011, notamment en raison de l’impact sur les comptes de 2011 d’opérations exceptionnelles minorant le résultat. - Ainsi, l’autofinancement courant HLM augmente de 656 K€ par rapport à 2011, en raison d’une charge d’endettement maîtrisée. – Résultats des 5 derniers exercices • La Trésorerie diminue légèrement (-1,3 M€), illustrant les difficultés de mobilisation des financements (obtention de garanties financières). Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l’article 148 du décret du 23 mars 1967, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices. 28 Ratio SA d’HLM Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat 29 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat 2 Perspectives e t orientations budgétaires annexes HARMONIE MUTUALITE (ex Mutuelle Atlantique) 2.1 evolution du chiffre d’affaires locatif 85 % L’ACT I O N NA R I AT D ’ H A R M O N I E H A B I TAT E T S O N C O N S E I L D ’A D M I N I ST R AT I O N Le Conseil d’Administration du 22 octobre 2012 a voté la revalorisation des loyers à compter du 1er janvier 2013 à hauteur de 2,15 %, à l’exception de certaines résidences pour lesquelles un gel des loyers a été validé. 57,47 % Les équipes d’Harmonie Habitat sont particulièrement mobilisées en cette période de contexte économique tendu dans le suivi régulier et attentif des impayés de nos locataires. CAISSE D’EPARGNE : 20 % La mise en œuvre progressive des réhabilitations programmées devrait nous conduire à minorer la vacance technique des logements. CONSEIL D’ADMINISTRATION Administrateur représentant la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire : PRUD’HOMME Michel 2.2 Evolution des effectifs Pour faire face à son plan de développement, Harmonie Habitat a fait un effort de recrutement important ces dernières années et 2013 ne devrait donc pas se traduire par des mouvements significatifs en terme d’effectif et de masse salariale. Administrateur représentant le CIL Atlantique : THIOLLIERE Rémy Administrateurs représentant Harmonie Atlantique (anciennement Mutuelle Atlantique) : DENIAUD Joseph (Président d’Harmonie Mutualité) BOUCHET Yves Harmonie Habitat devrait maintenir les budgets relatifs : LE ROY Karine HAMELINE Odile LEMOINE Jean-François MORICE Louis SCHERER Philippe Administrateur représentant Nantes Métropole : GAUTIER Charles Le résultat prévisionnel 2013 devrait être légèrement supérieur à celui de 2012 et se situer autour de 2,5 M€. Administrateur représentant les locataires CNL : Raballand Nathalie GUILLEVIN Gildas Administrateur représentant le Conseil Général de Loire-Atlantique : BOCHER Hervé - aux dépenses d’entretien/maintenance ; - aux frais de fonctionnement ; - aux charges patrimoniales. Administrateur représentant les locataires CLCV : BROCHARD Monique Administrateur représentant les locataires CSF : DURAND Michel CHAPLAIS Yves Administrateur représentant le Conseil Régional Pays de la Loire : DULONG Vincent 2.3 Evolution du résultat STERN Jacques Censeur représentant la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire : HAYERE Jean-Yves 2.4 Evolution du p otentiel financier Compte tenu d’un plan de développement et de réhabilitation important, notre potentiel financier diminuera mécaniquement, marquant ainsi la volonté de développement et de réhabilitation affirmée par la société, entrainant une réduction de notre potentiel financier dans les années à venir. Censeur représentant le CIL Atlantique : GUILLOU Joël Cette évolution est volontariste et affirmée. o r ga n i g r a m m e CONSEIL D’ADMINISTRATION • Situation de trésorerie Président Jacques STERN Au 31 décembre 2012, l’ensemble des disponibilités d’Harmonie Habitat atteint 9 052 K€, placées à hauteur d’environ 60 % sur le Livret A, qui offre les meilleures conditions de rémunérations actuelles. HARMONIE HABITAT CIL ATLANTIQUE : 20 % Enfin, la livraison des résidences et foyers prévue en 2013 devrait avoir un impact significatif sur le chiffre d’affaires. HARMONIE INVESTISSEMENT IMMOBILIER COMITE DE DIRECTION Directeur Général Dominique MAJOU Directeur Général Adjoint Stéphanie LABAT • Principaux ratios de gestion Le tableau suivant présente l’évolution des principaux ratios de gestion d’Harmonie Habitat, au regard des critères d’exigence de l’Union Sociale pour l’Habitat (USH). 2009 2010 2011 2012 11,6 % 4,1 % 5,5 % 7,34 % Plus de 3 % Trésorerie 31/12 (en mois de dépenses) 8,3 mois 3,5 mois 3,5 mois 3,3 mois Plus de 2 mois 44,8 % 49,2 % 48,4 % 47,6 % Coût de fonctionnement (en € / logt) 822 961 946 972 Loyer moyen hors charges (en € / logt) 348 352 360 gestion locative Gestion Locative sur chacun des territoires d’implantation - 17 Responsables de territoire - 5 Chargés de Clientèle Moins de 65 % Plus de 500 € et Moins de 1000 € commercialisation Accession Sociale Syndic Gestion de Bureaux 368 - 3 Responsables - 1 Assistante 30 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat Direction de la Politique Sociale Valéry BOLO Direction Administrative et Financière Ariane LATAPY Assistantes du Comité de Direction Autofinancement HLM (en % des produits) Annuité des emprunts locatifs (en % des loyers) Direction de la Gestion Locative et Patrimoniale Brice CHINCOLLA Critères d’exigence USH 31 Rapport annuel 2012 h a r m o n i e h a b i tat APPUI SERVICES SUPPORTS maîtrise d’ouvrage - Accueil - Informatique - Comptabilité - Contentieux - Logistique - Médiation - 5 Responsables d’opérations - 2 Chargés d’opérations - 1 Conducteur de travaux - 3 Assistantes Développement du patrimoine APPUI D o c u m e n t i m p r i m é s u r u n pa p i e r i s s u d e f o r ê t g é r é e d u r a b l e m e n t . EHPAD Saint-Louis. Architecte : Quadra Architectes Espace bureaux 8 avenue des Thébaudières BP 70344 44816 ST-HERBLAIN cedex www.harmoniehabitat.org EHPAD Parc de l’Amande. Architecte : Hybris siret 34004770300020 - mai 2013 crédits photos : franck gallen / pix machine - vincent jacques
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