Règlement du jeu

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU
« GRAND JEU DE NOEL »
DU 05 DECEMBRE AU 18 DECEMBRE 2016
ARTICLE 1 - ORGANISATION
La Société BLACKSTORE, société Anonyme Coopérative de Commerçants Détaillants à capital variable, dont le siège social
est situé à Longjumeau Cedex (91164), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à EVRY sous le numéro
799 852 520, organise dans les magasins à l’enseigne Blackstore un jeu avec obligation d’achat intitulé « GRAND JEU DE
NOEL », du 05 décembre à 00h01 au 18 décembre 2016 à 23h59 (ci-après également dénommé le Jeu).
Ladite Société est également dénommée ci-après « la Société Organisatrice ».
ARTICLE 2 - RESPECT DU REGLEMENT DU JEU
Le fait de participer au présent Jeu implique pour tout participant connaissance et acceptation expresse et sans réserve de
l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les
conditions du présent règlement, les lois et les réglementations applicables.
ARTICLE 3 - ACCES AU JEU
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique, domiciliée en France Métropolitaine.
Cas de participation des mineurs
La participation des mineurs implique qu’ils ont préalablement obtenu l’autorisation de participer au Jeu auprès d’un de
leurs représentants légaux, revêtu de l’autorité parentale et qui a accepté d’être garant du respect par le participant mineur
de l’ensemble des présentes dispositions. La Société Organisatrice se réserve le droit d’en demander la justification à tout
moment, sous peine d’annulation de l’inscription.
Le jeu est limité à une participation par personne physique et par ticket de caisse (en magasin).
Un même participant peut donc participer plusieurs fois s’il effectue plusieurs achats distincts lors de la période du jeu.
Sont exclus de la participation au Jeu, les salariés de la Société Organisatrice et de leurs familles, y compris les concubins, ou
de toute autre société dont le capital est contrôlé, directement ou indirectement, par la société BLACKSTORE, ainsi que des
ascendants ou descendants de ces salariés, et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre directe ou
indirecte de ce Jeu.
En cas de rupture de carte à gratter, la Société Organisatrice pourra mettre fin au jeu sur le(les) point(s) de vente
concerné(és).
ARTICLE 4 - INSCRIPTION ET PARTICIPATION AU JEU
Les personnes éligibles et souhaitant participer au Jeu doivent suivre la procédure suivante :
- effectuer un achat, sans montant minimum en magasin entre le 05 décembre et le 18 décembre 2016 inclus;
- gratter le ticket reçu suite à son achat en caisse et découvrir le lot gagnant
Aucune inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte.
La date limite de participation au Jeu en magasin est fixée au 18 décembre 2016 à 23h59.
ARTICLE 5 - LES DOTATIONS
44500 lots sont disponibles sur l’ensemble du réseau de magasins et répartis de la manière suivante :
Lots disponibles sur chaque magasin :
- Lot n°1 : « 1 IPAD MINI 2 32Go de la marque APPLE », d’une valeur de 299€ ;
- Lot n°2 & 3 : 1 bon d’achat par gagnant d’une valeur unitaire de 150 euros, soit une valeur totale de 300 euros ;
- Lot n° 4 à 13: 1 bon d’achat par gagnant d’une valeur unitaire de 30 euros, soit une valeur totale de 300 euros ;
- Lot n° 14 à 23 : 1 pantalon de type Jean par gagnant d’une valeur unitaire de 100 euros maximum, soit un montant total
de 1000 euros ;
- Lot n° 24 à 33 : 1 sweat ou pull par gagnant d’une valeur unitaire de 50 euros maximum, soit un montant total de 500
euros ;
- Lot n° 34 à 48 : 1 tee-shirt par gagnant d’une valeur unitaire de 30 euros maximum, soit un montant total de 450 euros ;
- Lot n° 49 à 53 : 1 paires de chaussures par gagnant d’une valeur unitaire de 80 euros maximum, soit un montant total de
400 euros ;
Lots disponibles en fonction du magasin :
- Remise 20% : 1 bon de remise de 20% à valoir sur le prochain achat hors achat de cartes cadeaux, soldes et promotion en
cours, non cumulable et valable jusqu’au 31 mars 2017 ;
- Remise 10% : 1 bon de remise de 10% à valoir sur le prochain achat hors achat de cartes cadeaux, soldes et promotion en
cours non cumulable et valable jusqu’au 31 mars 2017 ;
- Offre point fidélité: 100 points fidélité crédités sur la carte VIP du programme de fidélité BLACKSTORE ;
Remise 20%
Remise 10%
Points fid (100)
1 287
2 059
1 801
BOURG SAINT MAURICE
862
1 379
1 206
SAINT ETIENNE
612
979
856
AUCH
612
979
856
TARBES
737
1 179
1 031
GOUESNOU
537
859
751
COGNAC
487
779
681
LURE
462
739
646
ST MEDARD
412
659
576
LANNEMEZAN
362
579
506
MAYENNE
412
659
576
BREST
387
619
541
MONISTROL SUR LOIRE
412
659
576
ST PAUL LES ROMANS
212
339
296
FERTE BERNARD
312
499
436
SAINT FLOUR
212
339
296
VINEUIL
387
619
541
ROMORANTIN LANTHENAY
337
539
471
MONTBRISON
387
619
541
CHOLET
487
779
681
FENOUILLET
587
939
821
ST GILLES CROIX DE VIE
337
539
471
10 834
17 334
15 167
IBOS
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque autre valeur monétaire. Le lot
ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun retour, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie
de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 6 - MISE A DISPOSITION ET TRANSPORT DES LOTS
- Pour le lot n°1 :
Le gagnant sera contacté personnellement par le magasin dans lequel le lot a été gagné, dans un délai de 15 jours à
compter de la date de gain du lot afin de recevoir les instructions relatives à la mise à disposition de sa dotation.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une défaillance dans l’expédition
et l’acheminement des lots lorsque ce retard ou cette défaillance ne lui est pas imputable.
- Pour les lots n°2 à suivants :
Les gagnants recevront leur dotation directement en magasin.
- Pour les Remises de 10% et 20% :
Le ticket gagnant est à garder et à représenter pour bénéficier du gain découvert.
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE REMPLACEMENT DES LOTS
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de force majeure telle que prévue par la loi et par la jurisprudence
française, de remplacer le ou les lots annoncés par un ou des lots de valeurs équivalentes, sans contestation possible de la
part des participants.
ARTICLE 8 - CESSION DES DROITS DES GAGNANTS
En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve à la Société Organisatrice, dans le cas où elles
seraient désignées comme gagnantes, les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leurs image, nom, prénom,
âge, ville pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union européenne.
Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but exclusif de sa communication
publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de
rémunération à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 9 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs ainsi que toutes les créations immatérielles figurant sur le site du Jeu
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Il en résulte que toute reproduction ou représentation, sans autorisation expresse préalable du ou des auteurs concernés,
de tout ou partie de son ou de leurs œuvres ou droits privatifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
ARTICLE 10- RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, telle que décrite par
la loi et par la jurisprudence française, ou en cas d’évènements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle
était amenée à annuler le Jeu, à l’arrêter, à l'écourter, le proroger, le reporter, en modifier les conditions ou privant
partiellement ou totalement le ou les gagnants du bénéfice de son ou leur gain. Elle se réserve dans tous les cas la
possibilité de prolonger la période de participation.
Les modifications feront l’objet d’une information auprès des participants par tous moyens appropriés.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de lot défectueux, d’utilisation non conforme du lot par le
gagnant ou contraire aux instructions fournies, et des dommages consécutifs, matériels ou immatériels, directs ou indirects,
pouvant en résulter.
ARTICLE 11 - FRAUDE AU JEU
La Société Organisatrice se réserve le droit, sans préjudice d’une action en justice, d’annuler le gain d’une personne et de lui
refuser la distribution du ou des lots éventuellement remportés si ce dernier a commis ou tenté de commettre une fraude
aux règles du présent règlement ou de la loi et des règlements en vigueur.
La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des actes frauduleux commis par un participant, ce
dernier étant seul responsable des conséquences directes et indirectes de ses actes.
ARTICLE 12- DEPOT ET DELIVRANCE DU REGLEMENT
Ledit règlement est délivré gratuitement à tout intéressé qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : Blackstore – 2,
rue Victor Hugo – BP500 – 91164 Longjumeau cedex
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de délivrance d’un exemplaire de règlement du Jeu seront remboursés sur
simple demande écrite jointe à la demande de règlement, sur la base d’une enveloppe simple de 20 g affranchie au tarif
lent en vigueur.
ARTICLE 13 - RECLAMATIONS
Toute réclamation devra être formulée par courrier à la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Blackstore – 2, rue
Victor Hugo – BP500 – 91164 Longjumeau cedex
Seules seront prises en compte les réclamations jugées recevables en vertu des règles du présent règlement et envoyées
dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date de fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Le courrier doit
comprendre une lettre explicative avec le motif de la contestation et les coordonnées du participant.
Toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés exclusivement à la Société Organisatrice du
Jeu.
ARTICLE 14- LOI APPLICABLE - REGLEMENT DES LITIGES
Le présent règlement du Jeu est soumis au droit français.
En cas de désaccord entre la Société Organisatrice et un participant au regard de la validité, de l’interprétation, de
l’exécution, de l’inexécution ou des suites afférentes au présent règlement, lesdites personnes tenterons de résoudre
amiablement le litige. Au cas où aucun accord ne serait établi dans un délai de trente (30) jours, le litige pourra être porté
devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du défendeur.