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Le PCI Vecteur Régional
Alain Chartier – Région PACA
Sylvain Maffren - CRIGE-PACA
Comité technique Consultatif du CRIGE – 16 mai 2007, Europôle de l’Arbois – Forum
Historique de la numérisation du plan en Région
1990 : première initiative majeure de numérisation en région (convention
départementale du Vaucluse à l’initiative du CG)
1990 à 1999 : développement ponctuel et hétérogène de la
numérisation du plan cadastral
2000 à 2004 : accroissement significatif du nombre de conventions
passées avec la DGI
Intérêt croissant pour le PCI Vecteur
Juin 2005 : politique d’appui Etat-Région (avec la collaboration de certains
CG) en faveur de la mise en place et de l’alimentation de SIG dans les
intercommunalités : 3 mesures dont l’aide à la numérisation des plans
cadastraux
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Cadre général du suivi du PCI en Région
Action mise en place en 2005
Création d’une base de données
de suivi de la numérisation du plan
Gestion : service analyse spatiale de la Région – CRIGE
Alimentation : Direction des Services Fiscaux
Objectifs :
** Suivi de la politique PCI de l’Etat et de la Région
** Planification des travaux restant à réaliser
** Information des acteurs publics sur la disponibilité du PCI
Produit :
Base de données et cartes en ligne sur le site internet du CRIGE
Mise à jour : trimestrielle ; 3 MAJ disponibles depuis Avril 2006
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Evolution de la couverture PCI
Juin
2005
Septembre
Février
Début
2009…?
20072004
Evolution de la
couverture PCI de
Septembre 2004 à
début 2009…
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Le PCI Vecteur Régional – aspect quantitatif
Bilan au 1er Février 2007
Nb de communes
% de territoire couvert
% de population couverte
337
37
75
PCI Vecteur numérisé et label en cours
99
9
7
PCI Vecteur en cours de numérisation
53
7
4
489
53
86
PCI Vecteur en préfiguration
222
23
11
Pas de PCI Vecteur
252
24
3
963
100
100
Nb de communes
% de territoire couvert
% de population couverte
PCI Vecteur Actif et Labellisé
580
65
95
PCI Vecteur numérisé et label en cours
Et-ou
PCI Vecteur en cours de numérisation
131
12
2
SOUS TOTAL
721
77
97
0
0
0
252
24
3
PCI Vecteur Actif et Labellisé
SOUS TOTAL
TOTAL
Horizon premier semestre 2009
PCI Vecteur en préfiguration ?
Pas de PCI Vecteur ?
963
100
100
TOTAL
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LE PCI VECTEUR REGIONAL
Reconduction des financements
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Le dispositif de financement existant
Cadre général : négociation des Avenants Foncier Habitat entre l’Etat,
la Région et les Collectivités
Objectif : doter les collectivités d’outils permettant d’analyser l’évolution
de leur territoire, de simuler des hypothèses, de finaliser les outils de
planification (SCOT, PLU, PLH)
Origine : délibération n° 2004-105 du Conseil Régional du 24/06/2005
en faveur d’un dispositif de « soutien régional à la modernisation de
l’information des territoires »
Trois axes d’intervention :
• L’aide à la numérisation des plans cadastraux
• L’aide à la création d’un Système d’Information Géographique
• L’aide au recrutement d’un « géomaticien »
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L’aide à la numérisation des plans cadastraux
Territoires éligibles :
• Les communautés d’agglomération et urbaine
• Les communauté de communes
• Les structures porteuses de Pays et de Parcs naturels régionaux
• Les communes
Taux de subvention :
Conseil
Régional
Etat
Dans le périmètre d’une Agglomération
Jusqu’à 10 %
Jusqu’à 10 %
Dans le périmètre d’un Pays
Jusqu’à 30 %
Jusqu’à 30 %
Hors périmètre Agglomération ou Pays
Jusqu’à 30 %
-
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L’aide à la création d’un SIG
Territoires éligibles :
• Les communautés d’agglomérations et urbaines
• Les communauté de communes
• Les structures porteuses de Pays et de Parcs naturels régionaux
• Les Etablissements publics ayant légalement compétence pour
l’élaboration d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Objet : acquisition de logiciel (SIG) et d’équipement complémentaire si
nécessaire.
Taux de subvention :
Agglomération
Pays, PNR et/ou territoires de
SCOT
Conseil Régional
Etat
Jusqu’à 20 %
Plafond de 20 000€
Jusqu’à 20 %
Plafond de 20 000€
Jusqu’à 20 %
Plafond de 20 000€
Jusqu’à 50 %
Plafond de 40 000€
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L’aide au recrutement d’un géomaticien
Territoires éligibles :
• Les communautés d’agglomérations et urbaines
• Les communauté de communes
• Les structures porteuses de Pays et de Parcs naturels régionaux
• Les Etablissements publics ayant légalement compétence pour
l’élaboration d’un Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Taux de subvention :
Subvention maximale de 36 000 € (Région) répartis de la façon suivante :
• 18 000 € la première année
• 12 000 € la deuxième année
•
6 000 € la troisième année
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Bilan du dispositif de financement
Numérisation du plan cadastral :
18 territoires (communes et intercommunalités)
Déploiement d‘un SIG :
9 intercommunalités
Recrutement de géomaticiens :
12 géomaticiens
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Reconduction du dispositif de financement
Région : reconduction des financements selon les même modalités
Etat : reconduction des financements selon les mêmes modalités dès
2008, sous réserve de la disponibilité du FNADT
Objectif : généralisation du PCI Vecteur à l’ensemble de la Région
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LE PCI VECTEUR REGIONAL
L’appui technique du CRIGE
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Maintien de l’appui technique du CRIGE
Assistance technique auprès des utilisateurs
Intégration et usages du PCI Vecteur dans un applicatif SIG
Assistance à la numérisation du plan
Veille technologique
Outils d’intégration du PCI dans les SIG
Suivi de l’évolution des processus de numérisation
Production de ressources documentaires
Alimentation et mise à jour de la rubrique PCI du site
Maintenance et mise à jour de la base de données de suivi de la
numérisation
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LE PCI VECTEUR REGIONAL
Relations avec les réseaux départementaux
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Rencontres avec les utilisateurs départementaux
Juin 2006 – Journées d’informations sur le cadastre - Var
2 journées d’informations organisées par AMV et CDIG
Participation de la DGI, de l’IGN et du CRIGE
Objectif : informer les collectivités sur les différences entre le PCI et la
BD Parcellaire
Edition d’un guide à l’attention des élus pour la numérisation de leur
territoire (AMV, CDIG, CRIGE)
Information : acquisition de la BD Parcellaire Raster sur 71 communes
par le CG 83 en début d’année 2007 (licence libératoire)
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Rencontres avec les utilisateurs départementaux
Janvier 2007 – Journée cadastre – Alpes Maritimes
Participants : Collectivités, Région, CRIGE, partenaires (EDF, SICTIAM, …)
Objectifs : PCI – BD Parcellaire ? Rôle du CRIGE dans la diffusion du PCI
Vecteur ?
Bilan :
• Réaffirmation des besoins en PCI Vecteur
• Accord sur le rôle de diffuseur du CRIGE si :
•Le CRIGE obtient l’autorisation de la DGI
•Le CRIGE recueille l’accord des partenaires associés
•Le CRIGE respecte le principe de subsidiarité
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Rencontres avec les utilisateurs départementaux
Février 2007 – Journée cadastre – Hautes Alpes
Participants : Collectivités, Etat, CRIGE, partenaires (EDF, SICTIAM, …)
Objectifs : PCI – BD Parcellaire ? Rôle du CRIGE dans la diffusion du PCI
Vecteur ?
Bilan :
• Réaffirmation des besoins en PCI Vecteur
• Collectivités prêtes à intégrer des partenaires publics dans les
conventions et à favoriser l’accès au plan cadastral
• Incertitude des services de l’Etat quant à l’usage du PCI Vecteur en tant
que donnée de référence
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LE PCI VECTEUR REGIONAL
Les protocoles départementaux Etat-Région-DSF
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Historique de la démarche
2005 : Dispositif Etat-Région (avec la collaboration de certains CG) pour l’aide au
financement de la numérisation du plan cadastral
En parallèle de logique de mutualisation des référentiels, volonté de l’Etat et de
la Région de faciliter l’accès au PCI à tous les acteurs de la sphère publique
29 Avril 2005 : Courrier du Préfet de Région à la DGI
17 Août 2005 : Courrier du Président de Région à la DGI
Accès libre au PCI pour tous les acteurs publics de PACA
S’affranchir d’une gestion lourde des conventions individuelles
2 Novembre 2005 : Réponse favorable de la DGI sous certaines conditions en
raison de la participation de l’Etat et de la Région dans la politique
conventionnelle
CRIGE désigné comme opérateur technique du partage de l’information
cadastrale en Région
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Mise en œuvre opérationnelle
2005 : DSF d’Aix-en-Provence missionnée par ses services centraux pour
rédiger protocole cadre d’accès au données cadastrales informatisées dans
les Bouches du Rhône
2006 : Concertation multi partenariale Etat-Région-DGI-CDIG13-CDIG83CG13-CRIGE pour définir les termes du protocole
Fin 2006 : Lancement d’une étude de faisabilité par le CRIGE pour la
diffusion des données cadastrales (plan et données littérales) sur son portail
Mai 2007 :
• Projet de protocole en phase de validation finale
• Etude de faisabilité achevée
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Perspectives à court et moyen terme
Signature du protocole des Bouches du Rhône
Choix d’un scénario technique pour la diffusion des données cadastrales par
le CRIGE (notamment MAJIC2)
Partenariat avec les collectivités et leurs partenaires pour définir les
modalités de diffusion (principe de subsidiarité)
Mise en œuvre de la diffusion sur le département des Bouches du Rhône
Négociations dans les autres départements pour généraliser le protocole à
l’ensemble de la Région
Montée en charge progressive de la diffusion des données cadastrales par le
CRIGE
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LE PCI VECTEUR REGIONAL
Contraintes de la diffusion
du cadastre en ligne
et solutions possibles
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Principe généraux de la diffusion des données
Pour le plan : si l’Etat et la Région :
•
ont financé le plan et sont signataires de la convention DGI : élargissement
de fait (protocole) de l’accès au plan aux ayants-droit du protocole.
•
ne sont pas signataires de la convention DGI : recherche de signature
d’avenants pour permettre un accès élargi aux ayants-droit
Pour la matrice (MAJIC2) :
•
La Région (associée à d’autres partenaires) finance annuellement
l’acquisition mutualisée des données MAJIC2 (12 000€ /an).
•
Les partenaires publics peuvent accéder à cette donnée sous couvert d’une
déclaration à la CNIL et du respect des contraintes qu’elle impose
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Principe généraux de la diffusion des données
•
Mise à jour : annuelle (fin premier semestre) des données (plan et
MAJIC2)
•
Principe : Ce que le CRIGE n’assurera pas :
•
•
•
la diffusion des données PCI Raster et des CD-ROM Vis-DGI;
•
la fourniture d’applicatifs de gestion des données;
•
la transformation de formats et de projection des données.
Principe de subsidiarité : La commune ou l’intercommunalité :
•
rediffuse les données du plan à l’ensemble des partenaires publics
•
peut faire une demande au CRIGE pour qu’il assure la diffusion élargie
du plan
Territoire de compétence : accès de l’ayant-droit aux données du plan sur
son territoire ou sur la délimitation du territoire qui fait l’objet d’une étude
dans le cadre d’une mission de service public
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Liste des ayants-droits (protocole Bouches du Rhône)
• Services de l’Etat et ses Etablissements publics dans la région, et pour ces
derniers exclusivement dans le cadre de leur mission de service public et hors
champ concurrentiel.
• Collectivités territoriales : Région PACA, département des BDR, communes,
communautés urbaines et d’agglomération, syndicats mixtes, communautés de
commune, pays.
• Autres organismes : Etablissement public foncier régional (EPFR), Parcs
naturels régionaux, Service départemental d’incendie et de secours, Conservatoire
du littoral SAFER, Société du Canal de Provence
• Demandes diverses : la diffusion sera assurée par le CRIGE après un avis
favorable de la DGI sur demande expresse adressée par le demandeur à la
Direction des Services Fiscaux ou au CRIGE.
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Diffusion du plan cadastral
2 formats : DXF-PCI et EDIGéO-PCI
1 projection unique : L III Zone ou L II étendu
Accès à la donnée par le portail du CRIGE :
• demande d’accès aux données du plan ;
• traitement de la demande ;
• acceptation des conditions d’utilisation ;
• téléchargement des données du plan.
Unité de diffusion : lots communaux zippés
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Diffusion des données littérales
Contraintes :
• déclaration de traitements obligatoire auprès de la CNIL par le requérant ;
• acte d’engagement à remplir et à renvoyer au CRIGE avec pièces
complémentaires (copies de l’avis de la CNIL) ;
• temps de traitement et validation de la demande important ;
• découpage et cryptage des fichiers bruts pour diffusion ;
Mode de diffusion : 2 alternatives :
•envoi postal de CD-ROM de données cryptées ;
•diffusion internet sécurisée de lots de données cryptés;
Format de données : format ASCII d’origine
Unité de diffusion : lots communaux zippés
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Diffusion des données littérales : choix d’un scénario
Contraintes liées à une diffusion par réseau informatique :
• sécurisation accrue du serveur de données ;
• reconnaissance unique du requérant ;
• sécurisation du flux de données ;
Technologie classique (VPN) trop onéreuse et pas adaptée au cas de PACA.
Expérience unique en France eu égard de l’hétérogénéité et du nombre de
bénéficiaires.
Pistes de réflexion menée pour le développement d’une plate-forme déportée
sur la base de technologies sécurisées plus simple (en cours de validation avec
la CNIL)
Rédaction d’un CDC, validation par la CNIL, maîtrise d’œuvre (prestataire)
Expérience unique en France eu égard de l’hétérogénéité
et du nombre de bénéficiaires.
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Diffusion des données : bilan
Etude de faisabilité achevée et conclusions rendues (éléments techniques,
financiers et organisationnels)
La diffusion des données cadastrales aura un impact non négligeable sur le
CRIGE (financier, ressources humaines, technique)
Perspective à court et moyen terme :
Choix d’un scénario technique (dépend des financeurs) ;
Rédaction d’un CDC et consultation si scénario réseau ;
Diffusion des données sur le département des Bouches du Rhône;
Montée en charge du dispositif sur l’ensemble de la Région.
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LE PCI VECTEUR REGIONAL
Le traitement des zones blanches :
solutions locales
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Solution transitoire : acquisition de la BD Parcellaire
Quantification des
« zones blanches »
du PCI au 1er Mars
2007
Comité technique Consultatif du CRIGE – 16 mai 2007, Europôle de l’Arbois – Forum
Solution transitoire : acquisition de la BD Parcellaire
Nb de
communes
Superficie
(Km²)
Ratio Superficie
(%)
Nb de
Feuilles
Nb de
Parcelles
Alpes-de-HauteProvence
115
3566
51
1513
262038
Hautes-Alpes
39
767
14
529
80713
Var
0
0
0
0
0
Bouches du Rhône
0
0
0
0
0
Alpes-Maritimes
64
1828
43
1389
268237
Vaucluse
0
0
0
0
0
218
6161
19
3431
610988
Hypothèse basse :
Région
Nb de
communes
Superficie
(Km²)
Ratio Superficie
(%)
Nb de
Feuilles
Nb de
Parcelles
Alpes-de-HauteProvence
157
4809
69
2172
370960
Hautes-Alpes
66
1353
24
864
140375
Var
0
0
0
0
0
Bouches du Rhône
0
0
0
0
0
Alpes-Maritimes
90
2508
59
1889
343298
Vaucluse
0
0
0
0
0
313
8670
27
4955
854633
Hypothèse haute :
Région
Choix d’une hypothèse ? Nombre de MAJ ? Pertinence de l’acquisition ?
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Achèvement du PCI Vecteur Régional
Bilan :
Nb de communes
Nb parcelles
Nb Feuilles
% de territoire
régional
% de population
régionale
04
115
262 038
1513
12
0,7
05
39
80 713
529
2
0,2
06
64
268 237
1 389
6
1,3
83
34
115 838
723
4
0,8
TOTAL
252
726 826
4 154
24
3
13%
Coût global :
44%
726826 * 0,30 = 218 048 € TTC pour
finir de numériser la région
33%
10%
Comité technique Consultatif du CRIGE – 16 mai 2007, Europôle de l’Arbois – Forum
Achèvement du PCI Vecteur Régional
Solution attentiste : attendre que les collectivités locales se manifestent
pour numériser le plan – horizon : 2012 - 2015
Solution volontariste : 2 alternatives pour achever la numérisation :
• conventionnement Région-CG-DGI
• conventionnement Région-DGI
avec un accès élargi au PCI pour tous les acteurs de la sphère publique
Avantages :
Principe d’équité respecté pour tous les acteurs du territoire régional
Numérisation « rapide » : horizon 2009 - 2011
Capacité des services du cadastre à absorber la
montée en charge de la labellisation pour ces 252
communes ?
Comité technique Consultatif du CRIGE – 16 mai 2007, Europôle de l’Arbois – Forum