740 SÉANCE PLÉNIÈRE DU FORUM

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
Forum pour la coopération en matière de sécurité
FSC.JOUR/746
11 December 2013
FRENCH
Original: ENGLISH
Présidence : Luxembourg
740e SÉANCE PLÉNIÈRE DU FORUM
1.
Date :
Mercredi 11 décembre 2013
Ouverture :
Clôture :
10 h 30
11 h 30
2.
Président :
Ambassadeur H. Wurth
3.
Sujets examinés – Déclarations – Décisions/documents adoptés :
Point 1 de l’ordre du jour :
DÉCLARATIONS GÉNÉRALES
a)
Exercice militaire « Steadfast Jazz » tenu du 2 au 9 novembre 2013 : Pologne,
Fédération de Russie (annexe 1)
b)
Publication du deuxième Plan d’action national sur l’application de la
résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies relative aux femmes,
à la paix et à la sécurité : Islande (annexe 2)
c)
Déclaration conjointe sur les femmes, la paix et la sécurité : Royaume-Uni
(également au nom de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Bosnie-Herzégovine,
du Canada, de Chypre, de la Croatie, de la Finlande, de la France, de la Grèce,
de l’Irlande, de la Suède et de la Turquie) (annexe 3), ex-République
yougoslave de Macédoine, Suisse, Fédération de Russie, États-Unis
d’Amérique
Point 2 de l’ordre du jour :
RAPPORT PRÉLIMINAIRE SUR LA SEPTIÈME
RÉUNION DES CHEFS DES CENTRES DE
VÉRIFICATION
Représentant du Centre de prévention des conflits (annexe 4), Président
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Point 3 de l’ordre du jour :
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11 December 2013
EXAMEN DU DOCUMENT EXPOSANT LES
CONCEPTIONS DU PRÉSIDENT DU FCS SUR LES
QUESTIONS INTÉRESSANT LE FORUM POUR LA
COOPÉRATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
(FSC.DEL/200/13 EN DATE DU 6 DÉCEMBRE 2013)
Lituanie-Union européenne (l’ex-République yougoslave de Macédoine,
l’Islande, le Monténégro et la Serbie, pays candidats ; l’Albanie, pays du
processus de stabilisation et d’association et pays candidat potentiel ; le
Liechtenstein et la Norvège, pays de l’Association européenne de
libre-échange, membres de l’Espace économique européen ; ainsi qu’Andorre,
la Géorgie, la Moldavie et Saint-Marin, souscrivent à cette déclaration)
(FSC.DEL/202/13), Suisse, Ukraine, Turquie, États-Unis d’Amérique,
Fédération de Russie (annexe 5)
Point 4 de l’ordre du jour :
4.
QUESTIONS DIVERSES
a)
Questions de protocole : Albanie
b)
Compilation récapitulative des échanges d’informations en ce qui concerne le
questionnaire sur les armes légères et de petit calibre: Représentant du Centre
de prévention des conflits
Prochaine séance :
Mercredi 18 décembre 2013 à 11 heures, Neuer Saal
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Annex 1
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Original: RUSSIAN
740e séance plénière
Journal no 746 du FCS, point 1 a) de l’ordre du jour
DÉCLARATION
DE LA DÉLÉGATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Monsieur le Président,
Nous vous sommes reconnaissants pour l’organisation du débat de ce jour.
Nous sommes reconnaissants au distingué représentant de la Pologne de nous avoir
fait rapport sur l’exercice « Steadfast Jazz 2013 » pour la force de réaction rapide de l’OTAN
qui s’est tenu du 2 au 9 novembre. Le rapport sera étudié avec soin à Moscou et comparé à
d’autres données disponibles. Nous prenons note des informations sur le nombre de
participants à l’exercice et du fait que la Fédération de Russie et la République du Biélorussie
ont été considérés comme États neutres selon le scénario de l’exercice.
Dans le même temps, nous ne pouvons pas ignorer les déclarations de certains
représentants du gouvernement polonais et des pays baltes selon lesquels ces exercices
montraient la volonté des Alliés à défendre les pays de l’Europe de l’Est contre la
« menace de l’Est ».
Ces déclarations reflètent en fait l’objectif réel des mesures conduites sur les
territoires de la Pologne, de la Lettonie et de la Lituanie. Leurs scénarios consistaient
vraiment en éléments visant à prêter assistance aux États membres de l’OTAN conformément
à l’article 5 du Traité de Washington sur la défense collective.
Nous comprenons que les militaires doivent procéder à des exercices et entraînements
pour maintenir leur état de préparation. Cette pratique est normale.
Dans le même temps, est-il aujourd’hui vraiment approprié de parler sérieusement
d’une menace d’attaque sur les pays de l’OTAN dans cette région ? Ces scénarios ne sont pas
seulement absurdes, mais ils envoient aussi un mauvais signal à l’opinion publique,
engendrant la recherche d’un ennemi dans la tradition de la « guerre froide ». Dans ce
contexte, les appels provocateurs visant à revoir le statut de pays non-aligné de l’Ukraine, ou
de créer une confrontation militaire potentielle dans l’Arctique nous laissent perplexes.
À notre avis, ces approches sont clairement en contradiction avec l’objectif fixé au
Sommet du Conseil OTAN-Russie à Lisbonne en 2010 visant à créer un espace commun de
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11 December 2013
Annex 1
paix, de sécurité et de stabilité. Les tentatives visant à tout prix à entraîner l’OTAN en arrière
ne contribuent pas à résoudre les problèmes communs visant à faire face aux menaces et
relever les défis réels, et non imaginaires, qui se posent à la sécurité dans nos pays.
Je vous remercie, Monsieur le Président, et vous prie de joindre la présente
déclaration au journal de la séance de ce jour.
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Annex 2
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Original: ENGLISH
740e séance plénière
Journal no 746 du FCS, point 1 b) de l’ordre du jour
DÉCLARATION
DE LA DÉLÉGATION DE L’ISLANDE
Merci, Monsieur le Président,
Je suis heureux d’annoncer que, le 28 mai 2013, le Gouvernement islandais a publié
son deuxième Plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil
de sécurité des Nations Unies (résolution 1325) sur les femmes, la paix et la sécurité.
Le Plan d’action national révisé de l’Islande vise à souligner l’égalité entre les sexes
et l’autonomisation des femmes dans les milieux touchés par les conflits et dans les processus
de paix, et met l’accent sur les questions de genre dans toutes les élaborations politiques et
tous les projets des organisations internationales, dont l’Islande est membre.
Au cours du processus d’examen, le Ministère islandais des affaires étrangères a
bénéficié d’une participation active de la société civile, en tenant compte des enseignements
et des expériences des autres États membres de l’Organisation des Nations Unies. Le résultat
est un document qui énonce clairement les principaux objectifs de l’Islande liés à la mise en
œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et les moyens
d’atteindre ces objectifs, ainsi que l’identification de mesures destinées à la responsabilisation
et au suivi. Le Plan d’action national peut être consulté sur le site Web du Ministère des
affaires étrangères à l’adresse :
http://www.mfa.is/media/fridargaeslan/UT-WomenPeaceSecurity-2013.pdf .
Le Plan d’action national révisé prend pleinement en considération les quatre piliers
de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies (participation, prévention,
protection, secours et relèvement), tout en mettant l’accent sur la formation et la
sensibilisation, ainsi que sur le partenariat et la collaboration, notamment avec les ONG
islandaises et internationales, les organisations internationales et pays partageant les mêmes
idées.
Ce Plan national d’action est valable quatre ans et fera l’objet d’une évaluation à
mi-parcours afin de déterminer si les objectifs, les activités et les indicateurs sont toujours
d’actualité ou si des ajustements sont nécessaires.
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FSC.JOUR/746
11 December 2013
Annex 2
Monsieur le Président,
Je vous prie de bien vouloir joindre cette déclaration au journal de ce jour.
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Annex 3
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Original: ENGLISH
740e séance plénière
Journal no 746 du FCS, point 1 c) de l’ordre du jour
DÉCLARATION DU ROYAUME-UNI
(ÉGALEMENT AU NOM DE L’ALLEMAGNE, DE L’AUTRICHE,
DE LA BOSNIE-HERZÉGOVINE, DU CANADA, DE CHYPRE, DE LA
CROATIE, DE LA FINLANDE, DE LA FRANCE, DE LA GRÈCE, DE
L’IRLANDE, DE LA SUÈDE ET DE LA TURQUIE)
Monsieur le Président,
Je prends la parole au nom des délégations de l’Allemagne, de l’Autriche, de la
Bosnie-Herzégovine, du Canada, de Chypre, de la Croatie, de la Finlande, de la France, du
Royaume-Uni, de la Grèce, de l’Irlande, de la Suède et de la Turquie.
Hier, c’était la Journée des droits de l’homme, et aussi la dernière des 16 Journées
d’action contre la violence à l’égard des femmes. Cette campagne est, malheureusement,
toujours aussi pertinente aujourd’hui qu’elle l’était en 1991 ; la violence à l’égard des
femmes demeure un problème pressant dans la région de l’OSCE. Son impact va bien au-delà
des victimes – touchant les familles, les communautés et la société dans son ensemble – et il
importe donc que les organes pertinents de l’OSCE s’attaquent à cette question.
L’examen des moyens susceptibles d’aider à mettre en œuvre la résolution
1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies et les résolutions connexes, comme
demandé par la Décision no 7 /11 du Conseil ministériel, présente un intérêt particulier pour
le Forum pour la coopération en matière de sécurité. Nous tenons à souligner l’adoption à
l’unanimité, en 2013, de deux autres résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur
les femmes, la paix et la sécurité – à savoir les résolutions 2106 et 2122 – toutes deux durant
les présidences d’États participants de l’OSCE au Conseil de sécurité.
Reconnaissant que la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies et les
résolutions connexes contiennent des éléments intéressant directement le FCS – notamment
en matière de prévention des conflits, de renforcement des capacités et de participation
significative des femmes aux efforts de paix et de sécurité – nous souhaitons réaffirmer notre
attachement à tous ces concepts importants et à renforcer notre action avec les partenaires
dans le cadre du FCS pour parvenir à un changement positif dans la mise en œuvre de ces
résolutions.
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11 December 2013
Annex 3
Nous reconnaissons également que le conflit touche tous les secteurs de la société,
mais réaffirmons notre conviction, comme énoncé dans ces résolutions du Conseil de
sécurité, que les femmes et les filles connaissent une vulnérabilité exacerbée dans les conflits
et les situations d’après-conflit. De plus, nous croyons que les femmes et les filles dotées des
moyens d’agir et qui participent de manière significative à la prévention et au règlement des
conflits, ainsi qu’au renforcement de la paix, apportent une contribution tangible à la paix et à
la sécurité. C’est pourquoi, notre travail au sein du FCS, et une plus large promotion du
renforcement des capacités visant à faire avancer le programme relatif aux femmes, à la paix
et à la sécurité sont au cœur des objectifs de l’Organisation et de la réalisation de progrès vers
une communauté de sécurité.
Notant l’accélération de l’élan international dont a bénéficié l’Initiative sur la
prévention des violences sexuelles dans les conflits, présentée en 2013 par le Royaume-Uni et
reflétée en particulier dans la résolution 2106 (2013) du Conseil de sécurité des Nations
Unies, ainsi que la déclaration de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la prévention
des violences sexuelles, approuvée par 135 États, nous espérons que l’OSCE dans son
ensemble et les États participants individuellement s’engageront sur les aspects pertinents de
ce travail. Nous estimons que notre Organisation peut jouer un rôle important et que le FCS
devrait tenir compte de cette Initiative dans l’élaboration de son programme sur les femmes,
la paix et la sécurité. Cela comprend des travaux concrets par nos missions sur le terrain, et
nous nous félicitons du projet entrepris en Bosnie-Herzégovine, en particulier de la formation
dispensée aux juges et aux procureurs, et du programme de soutien aux victimes. En outre,
nous notons que le Sommet sur l’Initiative visant à prévenir les violences se tiendra à
Londres en juin 2014, et espérons que l’OSCE et de nombreux États participants y seront
représentés.
Nous notons avec satisfaction que la Décision no 8 /13 du Conseil ministériel nous
encourage à prêter attention à ces aspects de la sécurité dans notre travail sur les armes
légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, comme le demandent
également expressément les résolutions 2117 (2013) et 2122 (2013) du Conseil de sécurité
des Nations Unies. Dans la perspective de 2014, nous estimons qu’il y a beaucoup à faire
pour s’assurer que la contribution potentielle des femmes à la paix et à la sécurité soit
pleinement exploitée pour le bien commun. Nous encourageons les prochaines présidences du
FCS à inclure ce sujet dans notre programme de travail et à appeler les États participants à
soutenir activement ces efforts. Plus généralement, nous réaffirmons notre soutien à
l’élaboration d’un plan d’action, à l’échelle de l’OSCE, sur les femmes, la paix et la sécurité.
Monsieur le Président,
Bien que les 16 Journées d’action contre la violence à l’égard des femmes de 2013
soient terminées, le travail ne s’arrête pas là ; il ne fait assurément que commencer. Dans sa
résolution 2122, le Conseil de sécurité des Nations Unies se dit profondément préoccupé par
les lacunes qui subsistent dans la concrétisation des priorités relatives aux femmes, à la paix
et à la sécurité. Nous demandons donc instamment aux États participants de s’associer à nous
pour combler ces lacunes, entre autres grâce à notre travail ici au Forum.
Je demande que la présente déclaration soit jointe au journal de la séance de ce jour.
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Annex 4
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740e séance plénière
Journal no 746 du FCS, point 2 de l’ordre du jour
DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT
DU CENTRE DE PRÉVENTION DES CONFLITS
Monsieur le Président,
En réponse à la demande du FCS, j’ai le plaisir de vous faire part d’observations
préliminaires au sujet de la Réunion des chefs des centres de vérification qui s’est tenue hier.
La septième Réunion des chefs des centres de vérification, qui s’est déroulée
le 10 décembre 2013, conformément à la Décision no 5/13 du FCS, a rassemblé plus
de 100 personnes de quelque 41 délégations. Au cours de cette réunion d’une journée, les
chefs des centres de vérification ont débattu d’une vaste gamme de questions ayant trait aux
aspects techniques de l’application du Document de Vienne.
Les participants à la réunion se sont penchés sur la question de la force majeure et de
son application en ce qui concerne les dispositions du Document de Vienne relatives à la
conformité. De nombreuses délégations ont plaidé en faveur d’une interprétation étroite de
l’expression « force majeure ». Certaines d’entre elles ont également demandé qu’un
document de réflexion soit élaboré au sein du FCS et ont fait savoir, à cet égard, qu’elles
étaient disposées à entreprendre des travaux concrets sur cette question. Un autre sujet de
discussion a été celui des jours fériés nationaux. Plusieurs délégations ont déclaré
qu’invoquer des jours fériés nationaux ne pouvait empêcher les activités d’application
menées en vertu du Document de Vienne, mais que les États demandeurs devaient en tenir
compte. Certains participants ont demandé aux États participants de s’abstenir de toute
activité durant un jour férié national, ainsi qu’au cours de la période peu avant ou après un
jour férié national. Troisièmement, la question de la délivrance des visas a également été
examinée. À ce sujet, de nombreuses délégations ont déclaré que les procédures et les
législations nationales ne devaient pas entraver l’application effective du Document de
Vienne. Le quatrième thème de discussion avait trait à la définition du personnel auxiliaire et
à ses fonctions. Plusieurs participants ont appelé à davantage de clarté en ce qui concerne
cette expression. La cinquième question débattue a été celle de la coopération multinationale.
Des représentants d’une agence tripartite de vérification ont fait un exposé montrant comment
la mutualisation et le partage à l’échelle multinationale pouvaient être mis en pratique.
Sixièmement et dernièrement, deux présentateurs nationaux ont donné un aperçu de leurs
expériences de l’application technique, qui a déclenché un fructueux débat.
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11 December 2013
Annex 4
Monsieur le Président,
Il convient de noter, en ce qui concerne la structure de la réunion des chefs des centres
de vérification de cette année, que, contrairement à l’année dernière, la réunion n’était pas
organisée en groupes de travail parallèles mais en séances plénières consécutives. Les
participants ont plaidé avec force en faveur de la tenue de séances de travail parallèles et
informelles afin d’être en mesure de couvrir plus de questions de fond dans le peu de temps
disponible. Les chefs des centres de vérification se sont accordés à reconnaître que des débats
fructueux avaient également eu lieu cette année. Plusieurs délégations ont suggéré qu’il était
nécessaire d’entreprendre des travaux préparatoires informels en prévision de la prochaine
réunion des chefs des centres de vérification en 2014. Dans ce contexte, j’invite instamment
les États participants à convenir d’une date pour la prochaine réunion des chefs des centres de
vérification en début d’année.
Le rapport final pour la RAEA sera présenté début février 2014, comme prescrit dans
la Décision n° 6/13 du FCS. Dernier point, mais non le moindre, je tiens à remercier tous les
États participants et l’ensemble des présentateurs, à savoir l’Allemagne, les États-Unis
d’Amérique, les Pays-Bas, le Kazakhstan et l’École de l’OTAN au nom du Canada et de la
Slovaquie, de leur participation active et de leur contribution à la fructueuse réunion des
chefs des centres de vérification de cette année.
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Annex 5
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Journal no 746 du FCS, point 3 de l’ordre du jour
DÉCLARATION
DE LA DÉLÉGATION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Monsieur le Président,
Nous vous sommes reconnaissants pour l’organisation du débat de ce jour.
De l’avis de notre délégation, les résultats des travaux de préparation des documents
politico-militaires de la Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE à Kiev donnent matière à
réflexion.
D’une part, il a été une fois de plus confirmé qu’avec la volonté politique de toutes les
parties, le Forum est en mesure de se mettre d’accord sur des décisions qui répondent aux
intérêts de tous les États participants de l’OSCE. On peut en voir la preuve dans les
documents adoptés lors de la Réunion du Conseil ministériel : la Décision sur les armes
légères et de petit calibre et les stocks de munitions conventionnelles, ainsi qu’une
déclaration sur l’actualisation des Principes de l’OSCE régissant la non-prolifération.
Aujourd’hui, nous tenons à vous féliciter sincèrement de ce succès, Monsieur le Président,
votre équipe et votre coordinateur pour les questions non-prolifération V. Pokotilo. En outre,
nous estimons qu’il est nécessaire de remercier tous ceux qui ont contribué à ce compromis.
Nous étions sur le point d’adopter une autre décision, à savoir sur les questions
intéressant le Forum pour la coopération en matière de sécurité. Pour ce faire, la partie russe a
dû faire preuve d’une grande souplesse. Nous apprécions l’approche constructive de
l’écrasante majorité des autres délégations. Nous sommes reconnaissants à notre distingué
collègue P. Grisiusu de ses efforts visant à trouver une solution qui réponde aux intérêts de
tous les États participants. Nous estimons que le projet de décision (MC.DD/11/13/Rev.10)
préparé en vue de la séance du 5 décembre au matin était une bonne base pour une telle
décision.
Malheureusement, tous n’étaient pas prêts d’y contribuer. On ne peut que deviner les
raisons à cela, mais elles semblent bien loin des problèmes évoqués dans cette salle. Dans le
même temps, notre longue expérience en la matière laisse à penser que le radicalisme des
libellés, la surestimation démonstrative des exigences surélevées conjointement avec une
approche basée sur la formule du « tout ou rien » ne correspondent pas toujours à un degré de
préparation réel à un travail sérieux.
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Annex 5
En tout état de cause, la décision clé pour les activités du Forum n’a pas été adoptée.
Nous n’y voyons pas une tragédie et sommes prêts à continuer à travailler ensemble avec nos
partenaires. Quant à la question de l’avenir du Document de Vienne, devenu une sorte de
pierre d’achoppement, nous partons du principe que le large éventail des mesures politiques
et militaires prévues dans le Document de Vienne 2011 garantit la transparence et la
prévisibilité des activités militaires des États participants de l’OSCE, renforce la confiance
mutuelle et réduit la probabilité d’apparition de conflits armés en Europe. Dans le même
temps, le mécanisme du Document de Vienne doit prendre en compte les changements
survenus dans les forces armées de nombreux États participants de l’OSCE.
Dans cet esprit, la Fédération de Russie est prête à travailler sur l’amélioration du
régime des MDCS, étant entendu que l’ampleur et le rythme de ce travail :
–
correspondront aux efforts visant à renforcer la stabilité et la prévisibilité militaires
dans d’autres domaines déterminant la situation politico-militaire dans l’espace de
l’OSCE ;
–
seront déterminés en tenant compte de la nécessité d’éviter les chevauchements avec
des négociations possibles sur la formation d’un régime fondamentalement nouveau
de la maîtrise des armements conventionnels en Europe ;
–
prendront en compte les facteurs économiques, ainsi que les intérêts des forces armées
de la Fédération de Russie.
Nous présumons aujourd’hui que le vecteur principal pour l’avenir de ce processus
n’est pas encore défini, – confirmation concrète donnée par les discussions de Kiev. Donc, à
ce stade, nous pouvons parler d’un « ajustement précis » de certaines dispositions du
Document de Vienne, visant principalement à accroître l’efficacité et réduire les dépenses des
activités de vérification et d’échange d’informations militaires. Les idées de la Russie en la
matière sont sur la table.
Je vous remercie, Monsieur le Président, et vous prie de joindre la présente
déclaration au journal de la séance de ce jour.