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Royaume du Maroc
Ministère de l’Equipement et du Transport
Direction des Transports Routiers
et de la Sécurité Routière
FEUILLE DU ROUTE RELATIVE A LA MISE A NIVEAU DU SECTEUR
DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DE LA SECURITE ROUTIERE
Avril 2012
1
Introduction
Le secteur du transport routier, qu’il s’agisse du transport en commun de personnes ou du transport de marchandises constitue l’un des
principaux facteurs contribuant directement ou indirectement à la mobilité des citoyens et aux flux de marchandises, ainsi qu’au processus
de production et de développement des échanges commerciaux tant au niveau national qu’international.
La prédominance du transport routier résulte de la part de ce mode qui réalise 75 % des flux de transport de marchandises (hors
phosphates) et 35 % des déplacements interurbains de personnes. De même que ce mode de transport contribue à la création d’environ
200.000 postes d’emplois directs sans compter les postes d’emplois indirects.
Considérant ces données et eu égard aux défis majeurs auxquels le Maroc est confronté en ce début du 3ème millénaire, ainsi qu’aux
aspirations et objectifs stratégiques définis dans le programme gouvernemental et dans la stratégie nationale de la compétitivité logistique ;
le secteur du transport routier est devenu la pierre angulaire de toutes les problématiques liées à la sécurité, à la coopération, au
partenariat, à la cohésion sociale et au développement socio-économique et politique. Pour ces raisons, la nécessité de développer la
capacité de ses services sur les plans de qualité, de sécurité routière et de coût est impérieuse.
Dans ce cadre ; le Ministère de l’Equipement et du Transport déploie des efforts sans précédents en vue de réformer l’arsenal juridique
réglementant le secteur, de mettre à niveau l’élément humain sur le plan professionnel et social et la mise à niveau des différentes
prestations de transport routier et la révision des procédures y afférentes en vue de remplacer le régime d’autorisation par celui de
déclarations et l’adoption de cahiers de charges, ainsi que le renforcement de la coopération internationale bilatérale dans le domaine du
transport international par route.
S’agissant de la sécurité routière, le fléau des accidents de la circulation sur nos routes constitue une véritable hécatombe décimant
quotidiennement les vies de dizaine de citoyens innocents, et provocant des handicaps durables pour des centaines de victimes, ce qui
entraine d’énormes souffrances aux familles et proches des victimes.
De même que résultent de ces accidents, des répercussions négatives au niveau social et économique du fait qu’ils entrainent
quotidiennement plus de 11 tués et 34 blessés graves, nonobstant leur coût social et économique lourd estimé à 13 milliards de Dh/an.
2
Aussi, le traitement du fléau des accidents de la circulation requiert la mobilisation de toutes les instances concernées par cette
problématique : Administrations et société civile en vue de doubler d’efforts et de coordination dans la lutte contre ce fléau.
Dans ce cadre, le Ministère de l’Equipement et du Transport œuvre pour renforcer l’arsenal du contrôle routier et de répression en vue de
limiter les comportements irresponsables de certains conducteurs et accompagner ces efforts par des actions de sensibilisation, de
communication et d’éducation routière et la mise à niveau des infrastructures et de secours aux victimes des accidents de la route. De
même qu’une nouvelle approche est adoptée pour la coopération avec la société civile basée sur la contractualisation avec les associations
de la société civile, sur des programmes intégrés d’éducation routière et l’examen d’opportunité de leur financement.
En ce qui concerne la qualité des services offerts aux citoyens et aux usagers, les efforts du Ministère de l’Equipment et du Transports sont
concentrés actuellement sur l’amélioration des services relatifs aux permis de conduire et aux cartes grises et ce, conformément aux
orientations émanant du programme gouvernemental relatives au rétablissement de la confiance entre l’Administration et le citoyen et à la
simplification des procédures administratives.
C’est ainsi qu’en vue d’affronter ces défis et la mise en œuvre des mesures d’urgence de réforme et de mise à niveau du secteur du
transport routier et de la sécurité routière, le Ministère de l’Equipement et du Transport a élaboré une feuille de route au titre de l’année
2012 axée sur les thèmes suivants :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
Réforme du secteur du transport en commun de personnes par route ;
Mise à niveau du transport en commun de personne en milieu rural ;
Mise à niveau du transport de marchandises par route ;
La sécurité routière ;
Amélioration des services liés aux permis de conduire et cartes grises ;
Mise à niveau de l’administration.
3
Sommaire
1. REFORME DU SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER EN COMMUN DE PERSONNES
5
2. MISE A NIVEAU DU TRANSPORT ROUTIER EN COMMUN DE PERSONNES DANS LE MILIEU RURAL
8
3. MISE A NIVEAU DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
9
4. SECURITE ROUTIERE
 COORDINATION ET GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE A HAUT NIVEAU
10
 LEGISLATION
11
 CONTROLE ET SANCTIONS
12
 FORMATION DES CONDUCTEURS ET EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
14
 AMELIORATION DES SECOURS DISPENSES AUX VICTIMES DES ACCIDENTS DE CIRCULATION
16
 EDUCATION ROUTIERE
16
 RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET VEILLE TECHNOLOGIQUE SUR LA SECURITE ROUTIERE
16
 Homologation des véhicules
17
5. AMELIORATION DES SERVICES RENDUS EN MATIERE DE PERMIS DE CONDUIRE ET DE CARTES GRISES
 MISE A NIVEAU DES LOCAUX ABRITANT LES CENTRES IMATRICULATEURS
19
 MISE A NIVEAU DE L’EXAMEN THEORIQUE DES PERMIS DE CONDUIRE
20
 SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
21
 TRAITEMENT DES DOSSIERS DE PERMIS DE CONDUIRE ET DE CARTES GRISES ET DELIVRANCE DES CARTES ELECTRONIQUES20
6. Modernisation de l’Administration
24
4
REFORME DU SECTEUR DU TRANSPORT ROUTIER EN COMMUN DE PERSONNES
Période
Actions
Documents
Janvier – février
2012
Présentation au Ministre du projet de loi n° 21-11 modifiant et complétant le dahir
du 24 joumada 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules
automobiles sur route
Note de synthèse
sur le transport public routier
de voyageurs (TPV)
Orientations pour la réforme
Retrait du projet de loi n° 21-11 modifiant et complétant le dahir du 24 joumada
1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route
Définition d’une nouvelle vision pour la réforme du secteur du transport routier en
commun de personnes et précision des orientations et des objectifs y afférents
conformément à la politique générale du Gouvernement
Organisation par la CGEM, le 21 février 2012, des escales sectorielles sous le
thème : « La mobilité : vecteur de progrès et de compétitivité ». Cet évènement a
consisté en deux tables rondes qui ont débattu de « la logistique, levier de
compétitivité » et des « réalités et perspectives du transport routier de voyageurs ».
Discours du Ministre
Discours du président de la
FT-CGEM
Présentation sous le thème
« Transport routier en
commun de personnes,
situation actuelle et
perspectives »,
Recommandations des
escales
Réunion, le 28 février 2012, avec la Fédération du Transport-CGEM, la Fédération
Nationale du Transport Routier de Voyageurs et la Fédération Nationale des
Syndicats des Transporteurs Routiers du Maroc
Communiqué
Publication de la liste des agréments de transport routier public de voyageurs le 29
février 2012
Liste des agréments
5
Période
Actions
Documents
Mars 2012
Réunion tenue le 14 mars 2012, présidée par les Secrétaires Généraux des
Ministères de l’Equipement et du Transport et du Ministère du Tourisme et de
l’Artisanat, au sujet de la révision du cahier des charges relatif à l’activité du
transport routier touristique
Compte rendu de la réunion
Réunion avec la Fédération Marocaine de l’Union des Transporteurs Routiers
Publiques de Personnes, le 24 mars 2012
Communiqué de presse
Avril 2012
Entrée en vigueur, le 16 avril 2012, du cahier des charges relatif au transport du
personnel pour compte d’autrui et du transport scolaire pour compte d’autrui
Communiqué de presse
Cahier des charges
Circulaire du Ministre
Mai - Juin 2012
Mise en place, au cours de la 2ème semaine du mois de mai, d’un comité chargé
de l’organisation de la rencontre nationale sur la réforme du secteur du transport
routier en commun de personnes
Organisation, le 12 mai 2012, d’une rencontre avec les professionnels du secteur de
transport routier de voyageurs pour discuter la vision de la réforme du secteur du
transport routier en commun de personnes, en présence des représentants des
Ministères concernés et du conseil de la concurrence.
Réunion, le 15 mai 2012, avec la commission des infrastructures, de l’énergie et des
mines de la chambre des représentants et discussion de la vision pour la réforme
du secteur du transport routier en commun de personnes
Communiqué de presse
Entrée en vigueur, au cours de la 2ème quinzaine du mois de mai, du nouveau
cahier des charges relatif au transport touristique
Tenue, au cours de la dernière semaine du mois de juin 2012, d’une rencontre
entre les partenaires concernés pour débattre de la question relative aux
agréments à caractère social
Communiqué de presse
cahier des charges
Présentation,
recommandations
et décisions
Présentation,
recommandations
et décisions
Présentation
6
Période
Actions
Documents
Octobre –
Novembre 2012
Organisation, au cours de la première semaine du mois d’octobre 2012, de la
rencontre nationale sur la réforme rencontre scientifique sur la réforme du secteur
du transport routier en commun de personnes. Outre les représentants des
administrations et des professionnels concernés, cette journée sera marquée par la
participation d’experts nationaux et internationaux en la matière, des
représentants de la société civile et des politiciens. Elle connaitra l’organisation
d’ateliers autour de thématiques intéressant la réforme telles que la cohabitation
des différents modes de transport, les gares routiers, le financement, les mesures
d’accompagnement, la transition, la formation professionnelle, …)
Fiche sur la rencontre
Actes de la journée,
recommandations et
décisions
Elaboration, avant fin octobre 2012, du projet de loi en tenant compte des
recommandations et décisions de la rencontre nationale
Projet de loi
Diffusion du projet de loi auprès de l’ensemble des parties concernées pour
recueillir leurs derniers avis et observations
Projet de loi
Finalisation du projet de loi et sa transmission au SGG, au cours de la deuxième
quinzaine de novembre 2012
Projet de loi
Signature d’un contrat programme entre le Gouvernement et les professionnels du
secteur du transport public routier de voyageurs pour accompagner la réforme et
mettre à niveau l’entreprise
Communiqué de presse
Contrat programme
Décembre 2012
7
MISE A NIVEAU DU TRANSPORT ROUTIER
EN COMMUN DE PERSONNES DANS LE MILIEU RURAL
Période
Actions
Documents
Février 2012
Envoi au Chef de Gouvernement, le 29 février 2012, de la feuille de route pour la
mise à niveau du transport routier en commun de personnes dans le milieu rural
Note relative à la mise à
niveau de ce transport
Note de synthèse de l’étude
de proximité de la province
de TAOUNATE
Etat d’avancement de la
réalisation des études de
proximité au niveau des
autres provinces
Mars 2012
Tenue, le 26 mars 2012, de la 1ère réunion avec les représentants du Ministère de
l’Intérieur pour la présentation de l’approche préconisée
Avril 2012
Tenue, le 10 avril 2012, de la 2ème réunion avec les représentants du Ministère de
l’Intérieur
Mai 2012
Tenue, au cours de la 2ème semaine du mois de mai, d’une réunion à haut niveau
avec les représentants du Ministère de l’Intérieur
Annonce, au cours de la 3ème semaine du mois de mai, du cahier des charges
pour l’exploitation du transport routier en commun de personnes dans le milieu
rural et lancement de la première opération de régularisation de la situation des
transporteurs exerçant dans le secteur non organisé.
Communiqué de presse
Cahier des charges
Circulaire du Ministre
Lancement des appels d’offres pour la réalisation de la dernière tranche des
études de proximité concernant 13 provinces (Safi, Ifrane, Berkane, Jerrada,
Rhamna, Tinghir, Ouazzane, Midelt, Sidi Bennour, Youssoufia, Sidi Ifni, Guercif)
Lancement de l’opération d’inscription des demandes d’exploitation du transport
routier en commun de personnes dans le milieu rural, formulées par les diplômés
chômeurs
Communiqué de presse
8
MISE A NIVEAU DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Période
Actions
Février 2012
Lancement des travaux de construction d’une aire pour le stationnement des
véhicules de transport de matières dangereuses (Gaz, carburant,…) en activité à
Mohammedia
Mars 2012
Tenue, le 15 mars 2012, sous la présidence du Ministre de l’Equipement et des
Transports, d’une réunion avec les professionnels du transport international routier
de marchandises
Communiqué de presse
Tenue, le 18 mars 2012, sous la présidence du Ministre de l’Equipement et des
Transports, d’une réunion à Casablanca avec les professionnels du transport routier
de marchandises
Communiqué de presse
Signature, le 19 mars 2012, à Ankara (Turquie), de l’accord bilatéral relatif au
transport routier
de marchandises et de voyageurs et de son protocole,
d’application
Accord et son protocole
Mai 2012
Juin 2012
Tenue, sous la présidence du Ministre de l’Equipement et des Transports, de la
réunion du comité de pilotage du contrat programme 2011-2013 relatif à la mise
Révision des dispositions des textes d’application de la loi 16-99 relative au
transport routier de marchandises en vue de réviser les conditions d’accès aux
métiers de transport routier de marchandises pour compte d‘autrui dans le sens
d’instaurer de conditions spécifiques à chaque segment d transport : transport
international, transport national et transport régional et de mettre en place un
registre pou chacun de ces 3 segments, et ce en concertation avec les
professionnels dans le cadre du comité de suivi du contrat programme 2011-2013
relatif à la mise.
Tenue, les 18 et 19 juin 2012, à Madrid, de la réunion de la commission mixte Maroc
– Espagne relative au transport routier international
Documents
Contrat programme
Note sur la mise à niveau
du secteur
Communiqué de presse
Projets des textes
d’application
Ordre du jour
Procès verbal de la
réunion
9
SECURITE ROUTIERE
COORDINATION ET GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE A HAUT NIVEAU
Période
Actions
Documents
Février 2012
– Tenue le 08 février 2012, d’une réunion de la commission centrale de suivi des
opérations de contrôle routier et d’application des sanctions.
– Tenue, le 17 février 2012, d’une réunion du Comité Permanent de la Sécurité
Routière sous la présidence de Monsieur le Ministre de l’Equipement et du
Transport consacrée à la présentation du bilan provisoire des accidents de la
circulation routière pour l’année 2011, le plan stratégique intégré d’urgence 20112013 (PSIU III) et le plan national de contrôle routier 2011-2013.
– Tenue le 26 Avril 2012, d’une rencontre avec les sociétés civiles sous la présidence
de Monsieur le Ministre de l’Equipement et du Transport à laquelle ont pris part
environ 190 associations agissant dans le domaine de la sécurité routière. Un
appel d’offres relatif aux projets de la prévention et de la sécurité routière a été
lancé au profit de ces associations.
– Poursuite de la tenue des réunions mensuelles de la commission centrale de suivi
des opérations de contrôle routier et d’application de sanctions à la dernière
semaine de chaque mois. La réunion du mois d’avril est tenue le 26 avril 2012.
– Tenue d’une réunion du Comité Permanent de la Sécurité Routière durant la
deuxième semaine du mois de juin.
PV de la réunion
Mars 2012
Avril 2012
Juin 2012
Octobre 2012
– Tenue d’une réunion du Comité Permanent de la Sécurité Routière durant la
dernière semaine du mois d’octobre.
Communiqué de presse
PV de la réunion
Présentations
PSIU III 2011-2013
PNC III 2011-2013
Communiqué de presse
Présentations
Recommandations
PVs de la réunion
Communiqué de presse
PV de la réunion
Présentations
Communiqué de presse
PV de la réunion
Présentations
10
LEGISLATION
Date
Action
Mars – avril
2012
– Suite aux décisions prises par le comité permanent de la sécurité routière, tous les
partenaires
(administrations,
professionnels,
société
civile,
groupes
parlementaires,…) ont été saisis par le ministère les 15 mars et 05 avril 2012 pour
faire parvenir au ministère avant fin avril leurs propositions motivées de
modifications et d’amendements de certaines dispositions du code de la
route notamment celles qui engendrent des tensions sociales à l’intérieur du milieu
professionnel et relatives notamment à la rétention du permis de conduire et aux
sanctions privatives de liberté en cas d’accident corporel, aux commissions
d’enquêtes administratives et techniques, la durée d’attente de 4 ans pour la
présentation du dossier d’extension aux catégories « C » et « D » du permis de
conduire.
– Tenue au cours du mois de mai d’une réunion à haut niveau entre les ministères
de l’équipement et du transport, de la justice et des libertés, de la santé et de
l’Intérieur, la GR et la DGSN pour examiner les modalités à suivre pour l’application
des dispositions du code de la route, en attendant leur amendement, en cas
d’accident de circulation (respect des 72h pour l’envoi du PV au parquet,
responsabilités du contrevenant, les certificats faisant état de l’incapacité de
travail de plus 21 jours …).
– Elaboration à la fin du mois de juin un projet de loi amendant certaines
dispositions du code de la route.
Mai 2012
Juin 2012
Documents
Communiqué de presse
PV de la réunion
Projets de texte
11
CONTROLE ET SANCTIONS
Date
Actions
Documents
Février 2012
– Mise à la disposition des services de la GR, le 24 février 2012, d’une 1ère tranche
des bascules mobiles au titre de l’année 2011 (25 au total).
Mai 2012
– Diffusion d’une circulaire du Ministre de l’Equipement et du transport, durant la
première semaine du mois de mai, relative à la procédure de traitement des
demandes d’ajout de lignes pour le contrôle technique des véhicules
Communiqué de presse
Note sur le contrôle de la
surcharge technique
Circulaire
– Amélioration, durant la première semaine du mois de mai, du rythme du
traitement des infractions liées au contrôle de l’excès de vitesse par radar fixe
– Lancement durant la deuxième semaine du mois de mai de l’appel à la
concurrence pour la création d’une nouvelle ligne du contrôle technique et
accompagnement des CVT autorisés avant 2006 dans la création d’un réseau de
contrôle technique.
– Création durant la 1ère semaine du mois de mai d’un comité de pilotage et
comité technique chargés et du suivi de la réalisation du projet d’adaptation
système d’information du contrôle technique (identification des véhicules
homologation à titre isolé, véhicules gravement accidentés, véhicules
collection,…) et amélioration du rythme de réalisation du projet dans
perspective du déploiement du système avant la fin du mois de septembre.
un
du
et
de
la
– Annonce, vers la fin de mois de mai, des résultats de l’examen pour l’octroi de
l’autorisation d’exercer le métier d’agent visiteur.
Dossier d’AO
cahier des charges
Note technique sur le
projet
Résultats d’examen
12
Date
Actions
Documents
Juin 2012
– Discussion durant le mois de juin du cahier des charges pour l’exercice de l’activité
du contrôle technique avec les professionnels du secteur et sa transmission au
SGG pour sa publication au BO.
Cahier des charges
– Lancement vers la fin du mois de juin d’un appel d’offres pour l’extension du
réseau des radars fixes pour le contrôle automatisé de la vitesse en vue de mettre
en place une concession pour l’installation, la gestion et l’exploitation de lots de
radars de contrôle de la vitesse, d’équipements de contrôle de franchissement
des feux rouges au niveau des carrefours urbains et de radars mesurant la vitesse
moyenne ainsi que le traitement des infractions correspondantes.
Septembre
2012
– Déploiement du système d’information du contrôle technique et son utilisation
pour l’homologation à titre isolé des véhicules avant la fin du mois de septembre.
Communiqué de presse
Circulaire
– Organisation de l’examen d’obtention de l’autorisation d’exercer le métier
d’agent visiteur.
Communiqué de presse
13
FORMATION DES CONDUCTEURS ET EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE
Date
Action
Mars 2012
– Tenue de plusieurs réunions avec les professionnels du secteur pour l’examen du
nouveau cahier des charges et du projet de contrat programme
– Tenue le samedi 14 avril 2012 d’une réunion présidée par le Ministre, avec les
professionnels du secteur et qui a été consacrée à la présentation des grandes
lignes du nouveau cahier des charges et du projet de contrat programme.
– Elaboration et signature, durant la première semaine du mois de mai, de l’arrêté
du ministre de l’équipement et du transport fixant le nouveau cahier des charges
et sa transmission au SGG pour le publier au BO.
– Signature vers la fin du mois de mai du contrat programme entre le MET et les
professionnels du secteur de l’enseignement de la conduite étalé sur 3 ans et dont
l’objectif est la mise à niveau de l’enseignement de la conduite et de l’examen du
permis de conduire.
Avril 2012
Mai 2012
Documents
Communiqué de presse
Présentation
Cahier des charges
Communiqué de presse
Contrat programme
Communiqué de presse
– Organisation vers la fin de mai de la 1ère session d’examen pour la régularisation
de la situation des moniteurs non titulaires du certificat d’aptitude professionnelle
et ayant exercé une durée d’une année continue au moins avant l’entrée en
vigueur du code de la route.
Communiqué de presse
Liste des candidats
Résultat de l’examen
– Signature, durant le mois mai, d’une convention entre le MET, le ministère de
l’économie et des finances, et l’office de la formation professionnelle et de la
promotion du travail (OFPPT) pour la réalisation de l’opération de la formation
continue des conducteurs exerçant avant l’entrée en vigueur du code de la route
et titulaires de la carte de conducteur professionnel.
Communiqué de presse
Convention
– Signature durant le mois de mai, d’une convention entre le MET, le ministère de
l’économie et des finances et l’OFPPT pour la réalisation de l’opération de
formation de qualification initiale pour l’accès au métier de conducteur
professionnel.
Communiqué de presse
Convention
14
Date
Action
Documents
Juin 2012
– Organisation de la 2ème et de la 3ème session d’examen pour la régularisation de
la situation des moniteurs.
Juillet 2012
– Lancement de deux appels d’offres pour:
 la mise en place d’une banque de questions conformes au code de la route,
pour l’examen théorique pour l’obtention du permis de conduire ;
 l’intégration du programme national de l’enseignement de la conduite dans
des supports pédagogiques utilisés dans ce domaine.
– Annonce de l’organisation de l’examen d’obtention de l’autorisation du moniteur
Communiqué de presse
Liste des candidats
Résultat de l’examen
Dossier d’appel d’offres
Septembre
2012
Octobre 2012
– Annonce de l’organisation d’un examen d’habilitation des gestionnaires des
établissements de l’enseignement de la conduite et ceux des établissements de
l’éducation à la sécurité routière.
– Annonce de l’organisation de l’opération de sélection et de formation des
animateurs de sessions de l’éducation à la sécurité routière.
– Présentation et validation du programme national de l’enseignement de la
conduite par le Comité Permanent de la Sécurité Routière.
Communiqué de presse
Communiqué de presse
Communiqué de presse
Communiqué de presse
Présentations
15
AMELIORATION DES SECOURS DISPENSES AUX VICTIMES DES ACCIDENTS DE CIRCULATION
Date
Action
Documents
Juin 2012
– Signature en fin de mois de juin d’une convention de partenariat entre le Ministère
de l’Equipement et du Transport et le Ministère et de la santé dans le domaine de
la sécurité routière.
Communiqué de presse
Convention de
partenariat
EDUCATION ROUTIERE
Date
Action
Documents
Mai 2012
– Signature vars la fin du mois de mai, d’une convention de partenariat entre le
Ministère de l’Equipement et du Transport et le Ministère de l’éducation nationale
pour consacrer les concepts de l’éducation routière dans le milieu scolaire.
Convention
Dossier d’AO relatif
à l’étude pour le
renforcement des
concepts de l’éducation
routière dans le milieu
scolaire
RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET VEILLE TECHNOLOGIQUE SUR LA SECURITE ROUTIERE
Date
Action
Documents
Novembre
2012
– Organisation d’un atelier sur la recherche scientifique dans le domaine de la
sécurité routière où il sera l’occasion d’inviter des universitaires et des chercheurs
dans le domaine de la sécurité routière afin d’examiner les modalités du
développement de la recherche scientifique dans ce domaine.
Communiqué de presse
Recommandations
16
Homologation des véhicules
Période
Actions
Documents
Mai 2012
Tenue d’une réunion entre le Ministère de l’Equipement et du Transport, le ministre de
l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et le ministre de
l'Energie, des mines, de l'eau et de l'environnement pour la mise en place
d’une approche pour la mise à niveau du secteur des constructeurs et
PV de réunion
Communiqué de
presse
importateurs des véhicules
Juin 2012
Tenue d’une réunion sous la présidence du ministre de l’Equipement et du Transport
avec constructeurs et importateurs des véhicules, en présence des
représentants du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles
technologies et du
ministère de l'Energie, des mines, de l'eau et de
l'environnement, pour l’annonce de l’approche de la mise à niveau
Communiqué de
presse
Révision des dispositions du décret n° 2.10.421 du 20 chaoual 1431 (date du 29
Projet du décret
septembre 2010), pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code
de la route, relatives aux véhicules, en vue de l’augmentation de l’âge maximum fixé
pour les véhicules usagés importés, lorsqu’ils sont soumis à l’homologation à titre isolé :
 De 5 années à 7 années pour les remorques, les semi-remorques et les véhicules
tracteurs pour le transport des marchandises ;
 De 5 années à 10 années pour les véhicules appartenant aux retraités parmi les
marocains résidant à l’étranger ;
 Sans limite d’âge pour les ambulances, les véhicules destinés au transport
scolaire dans le monde rural reçus à titre de dons au profit des associations à but
non lucratif et des collectivités locales, avec la disposition que ces véhicules sont
incessibles
 Préparation à la fin du mois de juin d’un projet d’arrêté relatif à l’homologation à
titre isolé des engins de travaux publics et des engins agricoles.
17
Période
Octobredécembre
2012
Actions
 Signature courant du mois d’octobre du contrat programme pour la mise à
niveau du secteur des constructeurs et importateurs des véhicules
 Réalisation d’une étude pour la mise en place d’une procédure administrative et
technique pour l’accréditation des laboratoires spécialisés dans le domaine des
essais pour l’homologation des véhicules.
Documents
Contrat programme
18
AMELIORATION DES SERVICES RENDUS EN MATIERE DE PERMIS DE CONDUIRE ET DE CARTES GRISES
MISE A NIVEAU DES LOCAUX ABRITANT LES CENTRES IMATRICULATEURS
Période
Actions
Avril 2012
Envoi d’un courrier, le 23 avril 2012 , au chef du gouvernement pour autoriser, à titre
dérogatoire, le ministère de l’équipement et du transport à poursuivre la réalisation
du programme de construction des locaux des centres immatriculateurs.
Mai 2012
Prospection de terrains pour la construction des locaux des centres immatriculateurs
de Chichaoua, Chtouka Ait baha, Jerrada, Midar, Midelt, Taounate et Zagora.
Déclenchement
immatriculateurs
de la procédure d’acquisition de terrains pour 18 centres
Documents
Lettre
Liste des centres
immatriculateurs
Réalisation des études techniques pour l’aménagement de 6 pistes réservées au
passage de l’examen pratique de permis de conduire ( 2 pistes à Casablanca et 1
piste à chacune des villes de Fès, Meknès, Kenitra et Mohammedia)
Prospection de terrains, au niveau national, pour l’aménagement des pistes
réservées au passage de l’examen pratique de permis de conduire.
Juin 2012
Lancement des appels d’offres pour la réalisation des travaux de construction des
centres immatriculateurs de Salé, Esmara, TanTan, Guelmim et Boujdour
Lancement des appels d’offres pour la réalisation des études techniques pour la
construction de 19 locaux
Liste des centres
immatriculateurs
Lancement des appels d’offres pour l’aménagement de 6 pistes d’examen.
Novembre 2012 Lancement des appels d’offres pour la réalisation des travaux de construction de 20
centres immatriculateurs.
19
MISE A NIVEAU DE L’EXAMEN THEORIQUE DES PERMIS DE CONDUIRE
Période
Actions
Documents
Mai 2012
Saisie en ligne des données relatives aux dossiers de candidatures à l’examen de
permis de conduire par les auto-écoles
Communiqué de presse
Activation de la nouvelle version de l’examen théorique individuel basée sur des
écrans tactiles individuels et sa généralisation au niveau de l’ensemble des centres
immatriculateurs avant la fin du mois de juin
Instruction ministérielle
Juin 2012
Juillet 2012
Adoption du système de prise de rendez-vous en ligne pour le passage de l’examen
théorique de permis de conduire.
Note explicative
Communiqué de presse
Communiqué de presse
Note explicative
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SIMPLIFICATION DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES
Période
Mars 2012
Actions
Adoption d’une procédure simplifiée pour l’exploitation des dossiers de
renouvellement des permis de conduire sur support papier
Documents
Note
Articles de presse
Mai 2012
Permettre aux citoyens de télécharger les imprimés relatifs aux opérations de permis
de conduire et de cartes grises à partir du site web du ministère
Communiqué de presse
Juin 2012
Permettre aux concessionnaires de véhicules de saisir en ligne les données relatives
aux dossiers d’immatriculation des véhicules
Note
Janvier 2013
Permettre aux citoyens d’acquitter les droits relatifs aux permis de conduire et de
cartes grises via un guichet unique ou auprès des agences de banque et de BARID
ALMAGHRIB (budget de l’année 2013)
Communiqué de presse
Communiqué de presse
Extrait de la loi de
finances 2013
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TRAITEMENT DES DOSSIERS DE PERMIS DE CONDUIRE ET DE CARTES GRISES ET DELIVRANCE DES CARTES ELECTRONIQUES
Période
Actions
Documents
Janvier 2012
Instructions ministérielles, en date du 17 janvier 2012 visant le renforcement des
capacités des centres immatriculateurs pour la résorption des retards dans le
traitement des dossiers de permis de conduire et de cartes grises et le respect de
délais raisonnables pour la délivrance des cartes électroniques
Tenue, le 27 janvier 2012 avec la société ASSIAQA CARD concessionnaire pour la
réalisation , l’exploitation, le financement et la maintenance du système de gestion
de permis de conduire et de cartes grises électronique , au cours de laquelle des
directives ont été données, aux services concernés du ministère et à la société pour
l’amélioration et l’optimisation de la qualité de ce système .
Communiqué de presse
Mars 2012
Compte rendu de la
réunion
Mise en place, le 6 mars 2012, d’un comité technique (ministère-société) chargé du
suivi du système de gestion de permis de conduire et de carte grise et de la
concertation sur les solutions à adopter en vue du traitement des
dysfonctionnements de ce système.
Compte rendu de la
réunion du 6 Mars 2012
Tenue, le 24 mars 2012 au siège du Ministère, d’une réunion présidée par Monsieur le
Ministre de l’Equipement et du Transport pour:
Compte rendu de la
réunion
 S’enquérir de l'état d'avancement de la mise en œuvre des décisions prises
lors de la réunion tenue le 27 janvier 2012 susvisée et donner des directives :
 Mise en place de 4 caravanes mobiles pour l'opération de renouvellement
des permis de conduire et le recours au réseau des agences BARID
ALMAGHRIB en vue de fournir les services de délivrance de permis de
conduire et de cartes grises avant la fin du mois de juin 2012;
 création de 16 agences d'ASSIQA CARD de renouvellement des permis de
conduire au niveau des chefs lieux des régions dont 6 à Marrakech , Agadir ,
Fès , Oujda , Tanger et Laâyoune avant la fin du mois de septembre 2012;
 l’engagement pour le respect du délai de 10 à 20 jours, pour la délivrance
des cartes électroniques aux titulaires, qui court à compter de la date de
dépôt du dossier ou la réussite à l’examen.
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Période
Actions
Documents
Mai 2012
Diffusion d’un communiqué pour inciter les citoyens à consulter le site web du
ministère de l’équipement et du transport pour s’informer sur la situation de leurs
dossiers de permis de conduire et de cartes grises et se présenter aux centres
immatriculateurs pour retirer leurs cartes en cas de leur disponibilité
Communiqué de presse
Mise en place d’un système permettant d’informer les citoyens par SMS ou par
courrier électronique sur leurs dossiers déclarés irrecevables.
Communiqué de presse
23
MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION
Période
Actions
Documents
Juin 2012
Création d'un groupe de travail dans le cadre de la restructuration du ministère pour
l'étude de faisabilité de création d’un organisme national chargé de la régulation
du secteur du transport routier et la sécurité routière et la création du Conseil
national pour le transport routier
Cadres de référence
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