La Commission de la construction du Québec et le développement

La Commission de la construction
du Québec
et
le développement durable
La mission de la CCQ
• Assurer le respect des
conventions collectives
sectorielles;
• Lutter contre le travail non
déclaré favorisant ainsi une
concurrence loyale entre
les entrepreneurs de la
construction;
• Créer et maintenir un
niveau de compétence
élevé de la main-d'œuvre;
• Faciliter l'adéquation entre
l'offre et la demande de
main-d'œuvre;
• Administrer les régimes
d'avantages sociaux
négociés et assurer leur
développement;
• Administrer les fonds en
fidéicommis de façon à
favoriser la pérennité des
programmes qu'ils
soutiennent.
Application de la Loi et
des Règlements
• Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle
et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la
construction (Loi R-20);
• Règlement sur la délivrance des certificats de compétence;
• Règlement sur la formation professionnelle de la maind'œuvre dans l'industrie de la construction;
• Règlement sur la mobilité des salariés dans l'industrie de la
construction.
SANTÉ FINANCIÈRE
AMÉLIORATION DU
SERVICE À LA CLIENTÈLE
Utilisation des nouvelles
technologies
Allègement administratif
Amélioration continue
Fonds de réserve
Contrôle du plan d'effectif
Contrôle des dépenses
administratives
Comité sur la formation professionnelle
Comité consultatif inspection
Comité des partenaires
Comité avantages sociaux
Table de concertations communications
Comité de placement
LUTTE AU TRAVAIL AU NOIR
Visibilité sur les chantiers
Priorisation des chantiers à risque
Gestion de l'information
Ciblage des interventions aux livres
AMÉLIORATION DE LA GESTION
DES ENTRÉES DE MAIN-D'OEUVRE
Répondre rapidement aux besoins du marché
Favoriser les nouveaux diplômés
Améliorer la fiabilité des bassins de MO
Améliorer la référence de la MO
DÉVELOPPEMENT DES
COMPÉTENCES DE LA
MAIN D'OEUVRE
Valorisation de la formation
professionnelle
Offre diversifiée d'activité de
perfectionnement
Incitatif pécunier à la formation
Collaboration étroite avec l'industrie
CONCERTATION CONTINUE
AVEC LES REPRÉSENTANTS
DE L'INDUSTRIE
RÉVISION DU CADRE DE GESTION
INTERNE ET ÉTABLISSEMENT DE
RELATIONS DU TRAVAIL
HARMONIEUSES
CLIENTÈLES ET
SERVICES PARTICULIERS
Femmes
Autochtones
Régions
Conciliation travail-famille
Gestion par résultats
Développement des compétences
Intégration du profil et des valeurs de gestion
Fonctionnement paritaire
Cinq associations syndicales :
CPQMCI
CPQMCI
FTQ-Construction
FTQ-Construction
CSD-Construction
CSD-Construction
CSN-Construction
CSN-Construction
SQC
SQC
Six associations d'employeurs :
AECQ
ACQ
ACRGTQ
APCHQ
CMEQ
CMMTQ
Le Conseil d'administration
• 17 membres, dont un président :
• 6 membres employeurs (après consultation);
• 6 membres salariés (après consultation);
• 3 membres recommandés par le ministre du
Travail;
• 1 membre recommandé par le ministre de
l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Sources de financement
Aide financière
7%
Autres revenus
5%
Tarifications
6%
Remboursement
des frais
administration
26%
1,5% de la masse salariale
totale (travailleurs et
enmployeurs)
Prélèvements
55%
Pénalités
1%
L’industrie assujettie au Québec
en 2008
• 144 000 salariés
• 24 000 employeurs
• 137 millions d'heures travaillées
Résidentiel : 22 %
Inst./Comm. : 50 %
industriel :
9%
Génie :
19 %
Le développement et la gestion
de la main-d’œuvre
• Assurer une main-d’œuvre compétente
et polyvalente en tenant compte
des besoins qualitatifs et quantitatif
des employeurs et des salariés
de l’industrie.
Accéder à l'industrie:
Les travailleurs
• Accès privilégié aux diplômés.
• Accès à des non-diplômés (conditions
spécifiques) en périodes de pénurie de
main-d'œuvre
• Mesures particulières pour les femmes et
les Autochtones
Règles générales
• Être identifié à la CCQ;
• Être âgé de 16 ans ou plus, et 18 ans, s'il veut œuvrer à
titre de scaphandrier ou boutefeu;
• Réussite du cours de santé et sécurité au travail;
• Réussite du cours CEO, pour les occupations;
• Réussite
Réussite de
de l'examen
l'examen d'utilisation
d'utilisation sécuritaire
sécuritaire des
des grues
grues
pour le métier de grutier;
• Signifier
Signifier une
une allégeance
allégeance syndicale (5 associations
• syndicales).
Le régime d'apprentissage
••
••
Le
Le principe
principe fondamental
fondamental est
est la
la compétence
compétence acquise
acquise par
par la
la
formation
formation et/ou
et/ou l'expérience
l'expérience de
de travail
travail.
Le
Le certificat
certificat de
de compétence
compétence permet
permet d'accéder
d'accéder aux
aux chantiers
chantiers de
de
construction.
construction.
• IlIl existe trois catégories :
1.
1. Certificat
Certificat de
de Compétence
Compétence compagnon,
compagnon, soit
soit pour
pour une
une personne
personne
ayant
ayant démontré
démontré ses
ses qualifications
qualifications dans
dans l'un
l'un ou
ou l'autre
l'autre des
des 26
26 métiers;
métiers;
2.
2. Certificat
Certificat de
de compétence
compétence apprenti,
apprenti, soit
soit pour
pour une
une personne
personne faisant
faisant
l'acquisition
l'acquisition d'un
d'un métier
métier qui,
qui, selon
selon le
le cas,
cas, comporte
comporte de
de une
une àà cinq
cinq
périodes
périodes d'apprentissage
d'apprentissage d'une
d'une durée
durée de
de 22 000
000 heures
heures chacune;
chacune;
3.
3. Certificat
Certificat de
de compétence
compétence occupation,
occupation, soit
soit pour
pour une
une personne
personne
exerçant
exerçant une
une activité
activité de
de construction
construction sur
sur les
les chantiers
chantiers àà titre
titre de
de
manœuvre
manœuvre ou
ou de
de manœuvre
manœuvre spécialisé.
spécialisé.
Règlement sur la formation professionnelle
de la main-d'œuvre
Apprentissage
• L'apprentissage est obligatoire et d'un seul métier à la
fois;
• Le classement de la personne apprentie est fait en
fonction;
– Cours
Cours de
de formation
formation et de perfectionnement,
– Heures d'exercice rapportées à la CCQ,
– Heures d'exercice hors Québec;
• L'apprenti travaille sous supervision d'un compagnon
Règlement sur la formation professionnelle
de la main-d'œuvre
Admission à l'examen
Est admissible à l'examen de qualification
• L'apprenti qui a complété son apprentissage (CCA)
• La personne qui a une expérience dans un travail en heures
au moins égale au nombre de périodes prévu à l'annexe B
(reconnaissance d'exp. hors construction).
• La personne a une qualification équivalente à celle du
compagnon d'un organisme reconnu hors Canada.
Règlement sur la formation professionnelle
de la main-d'œuvre
Apprentissage : 1 à 5 périodes
2 000 h
• Grutier
• Opérateur
pelles mécan.
• Opérateur
équipement lourd
• Ferrailleur
• Couvreur
• Pose de
revêtements
souples
4 000 h
• Monteur d’acier
de structure
• Serrurier en
bâtiment
• Cimentier
applicateur
6 000 h
• Peintre
• Plâtrier
• Pose syst. int.
• Méc. machinerie
lourde
• Méc. chantier
• Ferblantier
• Chaudronnier
• Charpentiermenuisier
• Carreleur
• Calorifugeur
• Briqueteur-maç.
• Monteur-méc.
(vitrier)
• Inst. systèmes
de sécurité
8 000 h
• Tuyauteur
- spéc. plombier
- spéc. pos.
app. chauf.
• Méc. protection
incendie
• Frigoriste
• Électricien
10 000 h
• Mécanicien
d’ascenseur
Le plan d'action de développement durable
2009-2011
3 orientations gouvernementales prioritaires :
• Informer, sensibiliser, éduquer, innover
33 objectifs
objectifs organisationnels
organisationnels dont
dont ::
– Améliorer l'offre d'activités de perfectionnement et de
recyclage de la main d'œuvre de la construction en matière
de développement durable et de préservation du patrimoine
bâti
• Produire et consommer de façon responsable
• Prévenir et réduire les inégalités sociales et
économiques
Le cours Introduction à la construction
durable et au bâtiment écologique
• Comité sur la formation professionnelle dans
l'industrie de la construction (CFPIC).
– Président-directeur général de la CCQ
– 6 représentants
représentants patronaux
patronaux
– 6 représentants
représentants syndicaux
syndicaux
• Février 2008: le CFPIC reconnaît la nécessité
d'outiller les travailleurs en adoptant une orientation
claire en matière de développement durable, mais
indépendante des approches existantes (LEED,
Visez vert, BREEA, Novoclimat, R-2000, etc.)
Le cours Introduction à la construction
durable et au bâtiment écologique
• Objectif : Reconnaître les notions associées à la construction
durable et aux bâtiments écologiques.
• Clientèle : Compagnons, apprentis et occupations
• Contenu (8 h) :
–– Définition
Définition du
du concept
concept du
du développement
développement durable
durable appliqué
appliqué àà la
la
construction;
construction;
–– Identification
Identification des
des enjeux
enjeux associés
associés au
au développement
développement durable
durable
–– Présentation
Présentation des
des programmes
programmes et
et certifications
certifications associés
associés àà la
la
construction
construction durable;
durable;
–– Présentation
Présentation des
des principes
principes de
de construction
construction durable;
durable;
–– Modification
Modification des
des méthodes
méthodes et
et habitudes
habitudes de
de travail
travail en
en fonction
fonction de
de la
la
réalisation
réalisation d'un
d'un chantier
chantier écologique;
écologique;
–– Analyse
Analyse de
de projets
projets de
de constructions
constructions durables
durables.
Le cours Introduction à la construction
durable et au bâtiment écologique
Exemples de compétences acquises
– identifier les notions entourant :
••
••
••
••
l'aménagement
l'aménagement écologique
écologique du
du site
site de
de construction
construction
la
la gestion
gestion efficace
efficace de
de l'eau
l'eau
l'efficacité
l'efficacité énergétique
énergétique
l'utilisation
l'utilisation et
et le
le choix
choix de
de matériaux
matériaux et
et de
de ressources
ressources
matérielles
matérielles
•• la
la qualité
qualité de
de l'environnement
l'environnement habitable
habitable intérieur
intérieur
•• la
la participation
participation du
du travailleur
travailleur àà la
la réalisation
réalisation d'un
d'un bâtiment
bâtiment ou
ou
d'un
d'un chantier
chantier durable
durable
– Reconnaître les notions de DD associées aux projets de
constructions résidentielles, commerciales, génie civil et
voirie, industrielles, institutionnelles et d'aménagement du
territoire
Autres initiatives
• Plus de 20 cours de perfectionnement offerts aux
travailleurs de divers métiers et occupations sur la
construction écologique, les technologies vertes, la
restauration et la conservation du patrimoine bâti
• Soutien à l'innovation :
– Soutien technique et financier aux réseaux de
connaissances
– Sensibilisation des partenaires
– Préparation d'une étude comparative sur l'innovation et le
développement durable (Québec et divers pays de l'OCDE)
Le régime québécois,
c'est un régime PROFITABLE pour TOUS
•
•
•
Paix industrielle
Conditions de travail raisonnables
Avantages sociaux universels
• Engagement dans la formation
professionnelle et la compétence
• Autogestion du régime
Fin
Merci de votre attention!