REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

‫اﻟﺟﻣــﮭـــورﯾـــــﺔ اﻟﺟــــزاﺋـــرﯾـــــﺔ اﻟدﯾــــﻣـﻘــراطﯾــــــﺔ اﻟﺷـــﻌــﺑــﯾـــﺔ‬
E N E F E P
Cahier des charges ayant pour objet le lancement d’un
appel d’Offres National Restreint en vue de l’acquisition,
d’équipements technico-pédagogiques
de la branche : Informatique
1
I – Instructions aux Soumissionnaires
2
SOMMAIRE
ARTICLE
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12345678910 11 12 13 14 15 16 17 -
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
ARTICLE
18 19 20 21 -
OBJET DU CAHIER DES CHARGES.
MODE DE PASSATION
CONDITIONS DE PARTICIPATION à L’APPEL D’OFFRES.
OFFRES NON ADMISES
PUBLICATION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES.
RETRAIT ET FRAIS DE SOUMISSION DU CAHIER DES CHARGES
DEMANDE D’ECLAIRCISSEMNT
MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES
LANGUE DE L’OFFRE
CONTENU DES OFFRES
DEPÔT DES OFFRES
DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
MONTANT DE L’OFFRE
OUVERTURE DES PLIS
SYSTEME D’EVALUATION ET DE NOTATION
MARGE DE PREFERENCE
DROIT DU SERVICE CONTRACTANT DE REJETER UNE OFFRE OU
D’ANNULER LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES
ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHÉ
DROIT DE RECOURS
CLAUSE DE PRINCIPE
ACCEPTATION DES CLAUSES DU CAHIER DES CHARGES
3
ARTICLE 1 : OBJET DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charge a pour objet le lancement d’un appel d’offres national restreint en vue de
l’acquisition d’équipements technico-pédagogiques de la branche informatique sous formes de sept (07) lots
(spécialités) complets et homogènes conformément aux caractéristiques techniques figurant au cahier des
prescriptions techniques ci-joint et, ce au profit des établissements de la formation et de l’enseignement
professionnels .
Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un (01) lot ou pour l’ensemble des lots
séparément selon les moyens dont ils disposent :
N° du lot
Désignation des équipements
Nombre de
sections
94
04
11
2.
Lot d’équipements en Exploitant informatique
Et en Opérateur micro-informatique
Lot d’équipements en informatique, option : Base de données
3.
Lot d’équipements en informatique option : Développeur Web et multimédia
06
4.
Lot d’équipements en administration et sécurité des réseaux informatiques
01
5.
Lot d’équipements en informatique option réseaux et système informatiques
02
6.
Lot d'équipements de Vidéo projecteur interactif pour les INSFP et les IFEP
20
7.
Lot d’équipement Maintenance des équipements Informatique et Bureautique
01
1.
TOTAL
139
Le lot étant une spécialité (section) complète et homogène, les soumissionnaires intéressés sont tenus de
soumissionner pour tous les items du lot en genre et en nombre.
Tout item manquant dans le cadre d’un lot entraînera le rejet de la soumission y afférente pour « lot
incomplet ».
On entend par acquisition d’un lot : la livraison, le montage, l’installation, la mise en service et l’initiation
sur site.
ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION
Le présent cahier des charge a pour objet le lancement d’un appel d’offres national restreint, en vertu des
dispositions des articles 25, 26, 28 et 30 du Décret présidentiel 10-236 du 07 octobre 2010 portant
réglementation des marchés publics, modifié et complété.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION A L’APPEL D’OFFRES
L’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges s’adresse aux fabricants, aux importateurs, et
aux distributeurs dans la branche informatique.
ARTICLE 4 : OFFRES NON ADMISES
Conformément aux dispositions des articles 52 et 125 bis du Décret présidentiel 10-236 du 07 Octobre 2010
portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, ne peut soumissionner pour la réalisation
des prestations faisant l’objet du présent cahier des charges, toute personne physique ou morale :
-En état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de règlement judiciaire ou de concordat.
- Qui a fait l’objet d’une procédure de déclaration de faillite, de liquidation, de cessation d’activités,
de règlement judiciaire ou de concordat.
-Qui a fait l’objet d’un jugement ayant autorité de chose jugée et constatant un délit affectant leur
probité professionnelle.
-Qui n’est pas en règle avec leurs obligations fiscales et parafiscales.
-Qui ne justifient pas du dépôt légal de leurs comptes sociaux.
-Qui a fait une fausse déclaration.
4
-Qui a fait l’objet de décisions de résiliation aux torts exclusifs, par des maîtres d’ouvrages, après
épuisement des procédures de recours prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
-Inscrits sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics,
prévue à l’article 61 du présent décret.
-Inscrits au fichier national des fraudeurs, auteurs d’infractions graves aux législations et
réglementations fiscales, douanières et commerciales.
-Qui a fait l’objet d’une condamnation pour infraction grave à la législation du travail et de la sécurité
sociale.
-Durant la période de validité des offres, lorsqu’un opérateur économique attributaire d’un marché
public, se désiste, sans motif valable, avant la notification du marché ou refuse d’accuser réception de la
notification du marché, dans les délais fixés dans le présent décret, le service contractant peut continuer
l’évaluation des offres restantes, dans le respect du principe du libre jeu de la concurrence et des exigences
de prix, de qualité et de délai.
-L’opérateur économique en cause pourra être interdit de soumissionner aux marchés publics du service
contractant concerné, pendant une période qui ne peut dépasser une (01) année, sans préjudice de la mise en
jeu de la caution de soumission, lorsqu’elle est prévue.
-La décision du service contractant est susceptible de recours auprès de la commission des marchés
compétente pour l’examen du marché considéré.
-En outre le service contractant écartera toute offre dont les documents sont rédigés en langues autres que
l’arabe, ou le français comme précisé à l’article 9 ci-après.
-Le service contractant écartera toute offre ou le soumissionnaire n’ayant pas honoré ses engagements
contractuels conclus précédemment.
-Une offre valable pour une période plus courte que celle définie à l’article 12 ci-après sera écartée par le
service contractant comme non conforme aux conditions de l’appel d’offres.
-Toute offre parvenue à l’ENEFEP après expiration du délai de dépôt des offres fixé dans le placard de
l’appel d’offres et du cahier des charges sera irrecevable
ARTICLE 5 : PUBLICATION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES
L’appel d’offres objet du présent cahier des charges sera rédigé en langue nationale (langue arabe) et, au
moins, dans une langue étrangère. Il sera publié obligatoirement dans le Bulletin Officiel des Marchés de
l’Opérateur Public (BOMOP), et au moins dans deux quotidiens nationaux.
ARTICLE 6 : RETRAIT DU CAHIER DES CHARGES
Les candidats intéressés peuvent retirer le présent cahier des charges, contre remise d’un récépissé de
versement de la somme de huit mille D.A (8000,00 D.A).
Le versement se fera au compte n° 198/36/49 de l’Agent comptable de l’E.N.E.F.E.P auprès de la Trésorerie
Principale d’Alger
Le retrait du cahier des charges se fait directement par les candidats intéressés ou leurs représentants dument
mandatés au siège de l’Etablissement National des Equipements Techniques et Pédagogiques de la
Formation et l’Enseignement Professionnels (E.N.E.F.E.P) sis au 11, rue Ali Haddad, Belouizdad, Alger
ARTICLE 7 : DEMANDES D’ECLAIRCISSEMENTS
Tout soumissionnaire désirant obtenir des éclaircissements sur le contenu du présent cahier des charges est
tenu d’adresser une demande d’éclaircissements au service contractant par écrit.
La réponse qui lui est notifiée par le service contractant est en même temps notifiée à l’ensemble des
soumissionnaires ayant retiré le cahier des charges.
Toute demande d’éclaircissements doit être formulée au moins quinze (15) jours avant la date de dépôt des
offres. Au cas où le traitement des demandes d’éclaircissements nécessite du temps, le service contractant se
réserve le droit de reporter la date de dépôt des offres.
L’avis de report comportant la date de dépôt des offres sera publié dans le Bulletin Officiel des Marchés de
l’Opérateur Public et dans les mêmes organes de presse qui ont assuré la publication de l’avis d’appel
d’offres.
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ARTICLE 8 : MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES
Le service contractant peut, avant la date de dépôt des offres, apporter des modifications ou des compléments
au présent cahier des charges à sa propre initiative et/ou en réponse à une demande d’éclaircissements.
Il doit alors notifier ces modifications et/ou compléments éventuels par le biais d’un additif visé au préalable
par le même organe de contrôle externe à priori des marchés qui a visé le cahier des charges ; cet additif sera
transmis par courrier à tous les candidats ayant retiré le cahier des charges, au plus tard dans les quinze (15)
jours qui suivent la date de la parution de l’avis d’appel d’offres.
ARTICLE 9 : LANGUE DE L’OFFRE
L’offre préparée par le soumissionnaire, ainsi que toute correspondance et tout document concernant l’offre,
échangés entre le soumissionnaire et l’E.N.E.F.E.P seront rédigés exclusivement en langue arabe ou
française, étant entendu que tout document imprimé fourni par le soumissionnaire et rédigé dans une autre
langue, doit être accompagné d’une traduction en langue arabe ou française.
ARTICLE 10 : CONTENU DES OFFRES
Les offres doivent contenir deux offres distinctes, une offre technique (une originale et une copie) et une
offre financière (une originale et une copie).
1- L’Offre technique doit comprendre ce qui suit :
Le soumissionnaire remettra un dossier complet constitué par les documents suivants, qui doivent être
paginés, reliés, paraphés datés et signés par qui de droit :
Documents à fournir
1. Déclaration à souscrire renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle joint en annexe 2 du
présent cahier des charges)
2. Déclaration de probité renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle joint en annexe 3 du
présent cahier des charges)
3. Copie légalisée du statut du soumissionnaire dans le cas où celui-ci est une société commerciale
4. Copie de l’extrait du registre de commerce, certifiée conforme par les services du Centre National du
Registre de Commerce
5. Copies des bilans comptables des trois (03) dernières années (2011, 2012, 2013), certifiés par un
commissaire aux comptes, accompagnées par les comptes des résultats de la même période
6. L’extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement, délivré par les services des
impôts compétents, daté de moins de trois (03) mois.
7. Extrait du casier judiciaire du soumissionnaire lorsqu'il s'agit d'une personne physique, et du gérant ou du
directeur général de l'entreprise pour les sociétés commerciales dotées du statut de personnes morale.
8. L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès du CNRC, délivré par le Centre National du Registre
du Commerce. pour les personnes morales année 2013.
9. Le numéro d'identification fiscal (NIF).
10. Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale (CNAS et CASNOS)
11. Copie légalisée de l’agrément délivré par le fabricant.
12. Lettre d'engagement sur le délai de d’exécution proposé (dont modèle joint en annexe 5).
13. Lettre d'engagement sur le délai de garantie proposé (dont modèle joint en annexe 5).
14. Lettre d'engagement sur l’existence d’un service après-vente. (dont modèle joint en annexe 5).
15. Récépissé de versement de la somme de huit mille D.A (8000,00 D.A) pour le retrait du cahier des charges.
16. Un (01) exemplaire du présent cahier des charges dûment complété, paraphé aux bas de chaque page et
signé avec la mention écrite « lu et accepté ».
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17. L’original de l’offre technique y compris la documentation technique avec photos en couleur pour
l’ensemble des items.
18. Une fiche d'identification du soumissionnaire (dont modèle joint en annexe 6) ainsi que tous les documents
se rapportant à ses qualifications ainsi que ses références professionnelles, appuyées d'attestation de bonne
exécution de marchés de fournitures similaires délivrées par les clients concernés et la certification de
l'entreprise.
19. Planning d’exécution (dont modèle joint en annexe 7) et de mise en service des équipements détaillé et
commenté
NB : Le Certificat d’origine des équipements établi par le fabricant et dûment authentifié par la chambre de commerce
et d’industrie compétente ainsi que le Certificat de conformité des équipements proposés doivent être fourni lors du
contrôle de conformité et la livraison des équipements toutefois le soumissionnaire doit s’engager par écrit sur l’origine
et la conformité des équipements.
L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les mentions
suivantes :
Appel d'offres national Restreint
N°……../2015
« Acquisition d’équipements technico-pédagogiques »
- Offre technique -
2- L’Offre financière doit comprendre ce qui suit :
- La lettre de soumission remplie, datée et signée, selon le modèle joint en annexe 1
du présent cahier des charges.
- le bordereau des prix unitaires en hors taxes et en toutes taxes comprises, daté et signé par le
soumissionnaire conformément à l’annexe 8.
- Le devis quantitatif et estimatif en hors taxes et en toutes taxes comprises, daté
et signé par le soumissionnaire conformément à l’annexe 8.
- Etat récapitulatif de l’offre financière.
L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe à part, fermée et cachetée, ne comportant que les
mentions suivantes :
Appel d'offres national Restreint
N° …../2015
« Acquisition d’équipements technico-pédagogiques»
- Offre financière –
Les deux enveloppes ci-dessus, comportant l’offre technique et l’offre financière, doivent être insérées
dans une enveloppe unique, anonyme, fermée ne comportant que les indications suivantes :
Appel d’offres national Restreint
N° ……./2015
« Acquisition d’équipements technico-pédagogiques»
LOT :……
« A ne pas ouvrir »
N.B. : Toutes les pages de l’offre doivent être paraphées par le soumissionnaire. L’offre ne doit contenir
aucune mention entre les lignes ou de surcharge.
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ARTICLE 11 : DEPOT DES OFFRES
- Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée à trente (30) jours à compter de la date de la première parution
de l’avis d’appel d’offres dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou dans la
presse. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal (Vendredi ou
Samedi), la durée de préparation des offres sera prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
- Date et heure limite de dépôt des offres :
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la préparation des offres tel qu’indiqué ci-dessus, de
9h à 12h00.
- Lieu de dépôt des offres :
Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :
Etablissement National des Equipements Techniques et Pédagogiques
de la Formation et de L’enseignement Professionnels
E.N.E.F.E.P
11, Rue ALI HADDAD, BELOUIZDAD, ALGER
ARTICLE 12 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal à la durée de préparation des
offres telle que mentionnée à l’article 11 ci-dessus, augmentée de trois (03) mois après la date de dépôt des
offres.
En cas de besoin, l’Etablissement National des Equipements Techniques et Pédagogiques de la Formation et
l’Enseignement Professionnels (E.N.E.F.E.P) se réserve le droit de demander aux soumissionnaires de
proroger le délai de validité de leurs offres.
ARTICLE 13 : MONTANT DE L’OFFRE
Le soumissionnaire indiquera sur le devis estimatif et quantitatif, joint en annexe 8, les prix unitaires en Hors
Taxes et en Toutes Taxes.
Le montant total de l’offre des fournitures qu’il se propose de livrer en exécution du marché, sera porté sur
la soumission en Toutes Taxes Comprises.
ARTICLE 14 : OUVERTURE DES PLIS
L’ouverture des plis techniques et financiers se déroulera au siège de l’ENEFEP dans les conditions définies
aux articles 121 à 124 du décret présidentiel n° 10-236 du 7 Octobre 2010, modifié et complété. Elle sera
assurée par la Commission permanente d’ouverture des plis du service contractant le jour correspondant à la
date de dépôt des offres telle qu’indiquée à l’article 11 ci-dessus, à 13 H 00 précise et ce, en présence des
soumissionnaires préalablement informés dans l’avis d’appel d’offres.
- Le service contractant déclarera infructueux le lot considéré dans l’avis d’appel d’offres si seulement une
offre est réceptionnée ou lorsqu’aucune offre n’est réceptionnée,
NB : dans le cas échéant les soumissionnaires sont invités à compléter leurs offres techniques dans un délai
maximum de dix (10) jours sous peine de rejet de leurs offres par la commission d’évaluation des offres, par
les documents manquants a l’exception de la déclaration à souscrire, de la caution de soumission quand elle
est prévue et de l’offre technique proprement dite.
8
ARTICLE 15 : EVALUATION DES OFFRES
- Conformité des offres.
Toute offre non conforme aux dispositions du présent cahier des charges sera rejetée.
Les offres restantes déclarées recevables et conformes techniquement seront admises à la phase d’évaluation
technique sur la base des critères définis ci-après:
- Evaluation des offres techniques :
L’évaluation des offres techniques sera assurée par la commission permanente d’évaluation des offres du
service contractant et ce conformément à l’article 125 du Décret présidentiel n° 10-236 du 7 Octobre 2010
portant réglementation des marchés publics, modifié et complété.
L’évaluation se déroulera en deux étapes : une évaluation technique et une évaluation financière.
La notation se fera, comme suit :
-
Note technique……………………… sur 60 points
-
Note financière……………………… sur 40 points.
EVALUATION TECHNIQUE
a) Système de notation :
-
Note des Produits :
1.1 CCT : Conformité aux caractéristiques techniques :
Caractéristiques techniques non conformes à celles exigées dans le cahier des charges : 0 points
(Offre écartée).
- Caractéristiques techniques conformes à celles exigées dans le cahier des charges : 15 points
- Caractéristiques techniques supérieures à celles exigées dans le cahier des charges : 5 points.
Cette note sera attribuée au prorata sur la base des critères suivants :
1. Niveau de performance de l’équipement : 1 point
2. Adaptation pédagogique et Aspect ergonomique de l’équipement : 1 points
3. Respect des aspects liés à la sécurité : 1 point
4. Intégration technologique récente : 1 point
(Le contractant peut s’il le juge nécessaire, peut exiger du cocontractant de présenter un ou plusieurs
échantillons de chacun des articles figurant sur leur offre, pour examiner leur qualité, performance et
leurs spécifications techniques. )
N.B : le soummissionnaire doit fournir la documentation et les photos en couleur avec les
caracteristiques techniques du fabricant pour chaque items)
Critère N° 01 : Note du soumissionnaire :
20 points
15 points
05 points
19 points
1- Statut du soumissionnaire
Fabricant, : 04 points
représentants commerciaux de fabricants, agrées par ces derniers : 03 points
Distributeurs, importateurs : 02 points
04 points
2- Références professionnelles
1 point par attestation de bonne exécution de machines ou produits de la spécialité pour laquelle
auront à soumissionner et ce, dans la limite d’un maximum de cinq (05) points.
05 points
3-
10 points
Capacités financières (Chiffre d’affaires de l’exercice 2013)
-
Supérieur à 100.000.000 DA : 10 points
de 100.000.000 DA à 51.000.000 DA : 08 points
de 50.000.000 DA à 20.000.000 DA : 05 points
inférieur à 20 000 000 : 02 point
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Critère N° 02 : Note offre de service :
1- 1- Délai d’exécution :
Le meilleur délai aura 05 points. Les autres offres seront notées selon la formule suivante :
Note du délai d’exécution = Délai le plus court x 05 pts
Délai proposé dans l’offre considérée
2- Délai de garantie :
Délai de 18 mois : 01 point
Délai de 24 mois : 02 points
Délai de 36 mois et plus : 06 points
NB .Toute offre proposant un délai de garantie inférieur ou égal à 12 mois sera écartée
3- Réseau service après-vente :
Effectif employé : 2 points par employé.
N.B :l’effectif employé devra être déclaré auprès de la CNAS et les soumissionnaires devront joindre
les déclarations et les attestations de mise à jour CNAS).
Total de la note technique
21 points
05points
06 points
10 points
60 points
Note éliminatoire : Les offres techniques ayant obtenu 30 points et plus seront pré-qualifiés à l’évaluation
financière.
2 - Evaluation des offres financières :
Corrections d’erreurs :
Les offres reconnues conformes au dossier d’appel d’offres, seront vérifiées par la commission d’évaluation des
offres pour en rectifier les erreurs de calcul éventuelles.
Les erreurs seront corrigées par la commission d’évaluation des offres de la façon suivante :
-Lorsqu’il existe une différence entre le montant en chiffres et le montant en lettres, le montant en lettres fera
foi.
-Lorsqu’il existe une différence entre un prix unitaire et le montant total obtenu, en effectuant le produit du
prix unitaire par la quantité, le prix unitaire fera foi, à moins que la commission d’évaluation des offres n’estime
qu’il s’agit d’une erreur grossière de virgule dans le prix unitaire, auquel cas le montant total cité fera foi et le
taux unitaire sera corrigé.
Le montant figurant dans le devis quantitatif et estimatif sera rectifié par la commission d’évaluation des offres,
conformément à la procédure décrite ci-dessus.
Notation des offres financières :
Après vérification et correction des erreurs, les points de l’offre financière seront attribués par lot selon la
méthode suivante :
L’Offre la moins disante (MM) se verra attribuer 40 points
Les autres offres se verront attribuer une note inversement proportionnelle est égale à :
N = MM x 40
MN
Où : N = Note à attribuer
MM = Montant de l’offre la moins disante
MN = Montant de l’offre considérée
ARTICLE 16: MARGE DE PREFERENCE
Une marge de préférence d’un taux de 25 % sera accordée aux produits d’origine algérienne (biens produits
et/ou manufacturés localement) sur présentation d’un certificat d’origine algérienne délivré par la chambre
de commerce et d’industrie concernée, spécifique aux produits concernés par la soumission.
Conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du 28 mars 2011 relatif aux modalités
d’application de la marge de préférence, l’octroi de celle-ci est accordé au stade de l’évaluation des offres.
Elle est appliquée aux offres financières des soumissionnaires pré qualifiés techniquement suivant les critères
de choix affichés dans le présent cahier des charges.
Les prix mentionnés dans les offres financières, tous droits et taxes compris, des produits importés, seront
majorés de 25 %.
10
Note finale pour le choix du soumissionnaire :
Pour chaque lot, l’offre qui obtiendra la meilleure note après sommation de la note technique et de la note
financière sera retenue.
En cas d’égalité de la note finale entre deux ou plusieurs soumissionnaires, celui dont l’offre financière est la
moins disante sera retenue.
ARTICLE 17 : DROIT DU SERVICE CONTRACTANT DE REJETER UNE OFFRE
OU D’ANNULER LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES.
Le service contractant peut rejeter sur proposition de la commission permanente d’évaluation des offres
l’offre retenue, s’il est établi que son attribution entraînerait une domination du marché par le partenaire
retenu ou fausserait, de toute autre manière, la concurrence dans le secteur concerné ou si celle-ci parait
anormalement basse, et ce, après avoir demandé par écrit au soumissionnaire les précisions qu’il juge utiles
et vérifié les justifications fournies.
Le service contractant se réserve, par ailleurs, le droit d’annuler, à tout moment, avant la notification du
marché, la procédure d’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges sans avoir à en justifier les
raisons et sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation pour les soumissionnaires.et ce après
accord préalable de Mr. Le Ministre.
ARTICLE 18 : ATTRIBUTION PROVISOIRE DU MARCHE.
Un avis d’attribution provisoire du marché sera inséré dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur
public (BOMOP) et dans les organes de presse dans lesquels l’avis d’appel d’offres a été publié, lorsque cela
est possible.
Ne sont communiqués dans l’avis d’attribution provisoire du marché que les résultats de l’évaluation des
offres techniques et financières de l’attributaire provisoire du marché et précisera la commission des marchés
compétente et son adresse pour l’examen des recours éventuels avec indication de son adresse exacte ainsi
que le NIF du service contractant et de l’attributaire du marché.
Pour les autres soumissionnaires, Le service contractant est tenu d’inviter dans le même avis, ceux d’entre
eux qui sont intéressés, de se rapprocher de ses services, au plus tard trois (3) jours à compter du premier
jour de la publication de l’attribution provisoire du marché, pour prendre connaissance des résultats détaillés
de l’évaluation de leurs offres techniques et financières.
ARTICLE 19: DROIT DE RECOURS
Conformément aux dispositions de l’article 114 du décret présidentiel n° 10-236 du 7 Octobre 2010 portant
réglementation des marchés publics, modifié et complété, tout soumissionnaire qui conteste le choix opéré
par le service contractant, peut introduire un recours dans les dix (10) jours, à compter de la première
publication de l’avis d’attribution provisoire du marché dans le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur
Public (BOMOP) ou dans la presse nationale, auprès de la Commission des marchés compétente dont
l’adresse figurera dans l’avis d’attribution provisoire du marché.
ARTICLE 20 : CLAUSE DE PRINCIPE
Toute clause du présent cahier des charges qui serait contraire à la législation et à la réglementation en
vigueur, est considérée comme nulle et de nul effet.
ARTICLE 21 :ACCEPTATION DES CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES
Le présent cahier des charges devra être inclus dans l’offre technique du soumissionnaire conformément à
l’article 9 ci-dessus, signé par le soumissionnaire, avec toutes les pages paraphées par ses soins.
Fait à………………………………, le……………….………….
Le soumissionnaire
« Lu et accepté »
(Cachet et signature)
11
II. Cahier des Prescriptions Spéciales
12
SOMMAIRE
ARTICLE 1- OBJET DU MARCHÉ.
ARTICLE 2-MODE DE PASSATION.
ARTICLE 3-TEXTES DE REFERENCES
ARTICLE 4-DOCUMENTS CONTRACTUELS.
ARTICLE 5-MONTANT DU MARCHÉ
ARTICLE 6-PRIX
ARTICLE 7-DELAI DE MANDATEMENT
ARTICLE 8- INTERETS MORATOIRES
ARTICLE 9-CAUTION DE BONNE EXECUTION
ARTICLE 10-MODALITES DE REGLEMENT
ARTICLE 11-CAUTION DE GARANTIE
ARTICLE 12-CHANGEMENT AUX CONDITIONS TECHNIQUES
ARTICLE 13-PRESTATIONS
ARTICLE 14- PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE NATIONALE
ARTICLE 15- PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
ARTICLE 16- RESPECT DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL
ARTICLE 17- DELAI D’EXECUTION
ARTICLE 18-LIEU DE LIVRAISON
ARTICLE 19-PENALITES DE RETARD
ARTICLE 20-TRANSPORT ET EMBALLAGE
ARTICLE 21-CONTROLE TECHNIQUE CHEZ LE COCONTRACTANT
ARTICLE 22- RECONNAISSANCE DU SITE D’INSTALLATION
ARTICLE 23- MONTAGE, INSTALLATION ET MISE EN FONCTIONNEMENT DES
EQUIPEMENTS
ARTICLE 24- VERIFICATION ET RECEPTION QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES
EQUIPEMENTS SUR SITE
ARTICLE 25- DOCUMENTATION TECHNIQUE
ARTICLE 26- RECEPTION PROVISOIRE
ARTICLE 27- DELAI DE GARANTIE
ARTICLE 28- SERVICE APRES VENTE
ARTICLE 29- RECEPTION DEFINITIVE
ARTICLE 30- CONDITIONS DE RESILIATION
ARTICLE 31- FORCE MAJEURE
ARTICLE 32- REGLEMENT DES LITIGES
ARTICLE 33- LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
ARTICLE 34- LANGUE DU MARCHÉ
ARTICLE 35- ELECTION DOMICILE
ARTICLE 36- DOMICILIATION BANCAIRE
ARTICLE 37- CLAUSES DE PRINCIPE
ARTICLE 38- CLAUSE DE NANTISEMENT
ARTICLE 39- DROITS DE TIMBRE ET DROITS D’ENREGISTREMENT
ARTICLE 40- ENTREE EN VIGUEUR
13
Marché passé conformément aux dispositions du décret présidentiel n° 10-236 du 07 Octobre 2010 portant
règlementation des marchés publics, modifié et complété,
Conclu entre :
L’Etablissement National des Equipements Technico-Pédagogiques de la Formation et de l’Enseignement
Professionnels « ENEFEP » dont le siège est sis au, 11 rue Ali Haddad, Belouizdad, Alger –, représenté par
Monsieur………………………, Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet de signer le présent marché,
ci-dessous désigné « Le service contractant »,
D’une part,
Et :
L’Entreprise……………………………………… sise à…………………………, représentée par
Monsieur………………………………(Nom et prénom et fonction), ayant tous pouvoirs à l’effet de signer
le présent marché, ci-dessous désignée « Le cocontractant ».
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
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ARTICLE 1 -
OBJET DU MARCHE.
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service sur site,
d’équipements technico-pédagogiques du Lot ……. sous forme de ……sections complètes et homogènes
conformément au cahier des prescriptions techniques et, ce au profit des sites ci-joint en annexe.
ARTICLE 2 -
MODE DE PASSATION
Le présent marché est passé selon la procédure de l’appel d’offres national Restreint, en vertu des
dispositions des articles 26, 29 et 30 du décret présidentiel 10-236 du 07 octobre 2010 portant réglementation
des marchés publics, modifié et complété.
ARTICLE 3 - TEXTES DE REFERENCES
Le présent de marché est soumis aux dispositions législatives et des textes réglementaires en vigueur en
Algérie notamment :
- la loi 06-01 du 20 /02/ 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption modifiée et complétée.
- la loi 04-02 du 23/06/2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales modifiée et complétée.
- la loi 01-06 du 23 /12/ 2001 portant loi de finance pour 2001 notamment ses dispositions relatives à la
TVA, ainsi que les circulaires et notes prises pour son application.
- l’ordonnance n° 95-07 du 25/01/1995 relatives aux assurances modifiée et complétée.
- l’ordonnance n°03-03 du 19/07/2003 relative à la concurrence modifiée et complétée
- l’ordonnance n° 75-95 du 26/09/1975 portant code du commerce modifiée et complétée
-Le décret présidentiel 10-236 du 07 octobre 2010 portante réglementation des marchés publics modifié et
complété,
-Le décret exécutif n°05-468 du 10 décembre 2005, fixant les conditions de l’établissement de la facture, du
bon de transfert, du bon de livraison et de la facture récapitulative.
-Le décret n° 93-47 du 06 février 1993 relatif au contrôle de la conformité des produits fabriqués localement
ou importés, modifié et complété.
ARTICLE 4 -
DOCUMENTS CONTRACTUELS.
Les documents contractuels se rapportant au présent marché sont constitués par :
Le présent marché :
-
La lettre de soumission
La déclaration à souscrire.
La déclaration de probité
Le BPU
Le Devis quantitatifs et estimatif
et ses annexes
ARTICLE 5 -
MONTANT DU MARCHE
Le montant du présent marché, en Hors Taxes, s’élève à la somme (en lettres et en chiffres)
de :………………………… (…...........................................DA/HT).
Le montant du présent marché, en toutes taxes comprises, est arrête à la somme (en lettres et en chiffres)
de :……………………………..(…………………..DA/TTC).
IMPUTATION BUDGETAIRE : AP N° NK 5 831 3 264 328 01
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ARTICLE 6 -
PRIX
Les prix fixés au titre du présent marché sont fermes, non révisables et non actualisables.
ARTICLE 7 -
DELAI DE MANDATEMENT
Le mandatement des factures, objet du présent marché se fera par virement au compte du cocontractant
dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture et des procès-verbaux de
réception provisoire.
ARTICLE 8 -
INTERETS MORATOIRES
Conformément à l’article 89 du décret présidentiel 10-236 du 07 Octobre 2010 portant réglementation
des marchés publics, modifié et complété, le défaut de mandatement dans le délai prévu ci-dessus fait
courir, de plein droit et sans autre formalité, au bénéfice du cocontractant, des intérêts moratoires calculés
au taux d’intérêt bancaire des crédits à court terme, à partir du jour suivant l’expiration dudit délai
jusqu’au quinzième jour inclus suivant la date du mandatement de l’acompte.
ARTICLE 9 -
CAUTIONS DE BONNE EXECUTION ET DE GARANTIE
En application des conditions prévues aux articles 97, 98, 100 et 101 du décret présidentiel 10-236 du 07
Octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété, le cocontractant est tenu
de constituer, dans les quinze(15) jours qui suivent la notification du présent marché, une caution
bancaire de bonne exécution auprès d’une banque de droit algérien ou de la Caisse des Garantie des
Marchés Publics, fixée à cinq pour cent (5 %) du montant total du marché. Cette caution sera
automatiquement transformée en caution de garantie à la réception provisoire des équipements.
La main levée sur la caution de garantie doit intervenir dans un délai maximum d’un mois après la
réception définitive des équipements sans réserve
ARTICLE 10 -
MODALITES DE REGLEMENT
Le règlement des sommes dues au titre du présent de marché s’effectue selon les modalités suivantes :
1 – Mise en place d’une caution de bonne exécution de 5% du montant du présent marché.
2 – Règlement de 70% de chaque livraison sur site, après contrôle chez le Cocontractant, du lot complet et
homogène, trente (30) jours au plus tard à partir de la date de présentation du procès-verbal de réception
quantitative et qualitative, avec la levée des réserves éventuelles, dûment signé par les parties concernées.
3 – Règlement de 30% de chaque livraison sur site, lot complet et homogène, au plus tard 30 jours à partir
de la date de présentation du procès-verbal de réception provisoire, avec la levée des réserves éventuelles,
dûment signé par les parties concernées.
ARTICLE 11 -
CAUTION DE GARANTIE
La caution de bonne exécution sera transformée en caution de garantie à la date de la réception provisoire des
équipements.
La main levée au titre de cette caution interviendra dans un délai d’un (01) mois à compter de la réception
définitive des équipements.
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ARTICLE 12 -
CHANGEMENT AUX CONDITIONS TECHNIQUES
Le Cocontractant et le contractant peuvent éventuellement prévoir des modifications aux conditions
techniques du présent marché, après accord préalable des deux parties.
Les modifications techniques seront équivalentes ou supérieures à celles des prescriptions techniques
recommandées dans le cahier des charges.
Les modifications techniques, entre les deux parties, doivent faire l’objet d’un avenant au présent marché
conformément à la réglementation en vigueur en Algérie.
ARTICLE 13 - SOUS TRAITANCE
Le choix du sous-traitant contractuel notamment en matière de transport, de manutention, de montage,
d’installation, de mise en fonctionnement et toutes autres prestations sur sites, doit obligatoirement et
préalablement être approuvé de la part du service contractant, et après avoir vérifié que ses qualifications, ses
références professionnelles et ses moyens humains et matériels sont conformes aux tâches à réaliser.
Le partenaire cocontractant est seul responsable, vis-à-vis du service contractant, de l’exécution de la partie
du marché.
ARTICLE 14 -
PROTECTION DE LA MAIN D’ŒUVRE NATIONAL
Le Cocontractant est tenu d’accorder la priorité à la main d’œuvre nationale dans l’exécution de ses
obligations contractuelles notamment en matière de transport, de manutention, de montage, d’installation, de
mise en fonctionnement et toutes autres prestations sur site.
ARTICLE 15 -
PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
Conformément aux dispositions de la loi n° 07-06 du 13 Mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au
développement des espaces verts et du décret exécutif n° 07-207 du 30 Juin 2007 réglementant l’usage des
substances qui appauvrissent la couche d’ozone, de leurs mélanges et des produits qui en contiennent, le
cocontractant est tenu au respect des dispositions législatives et réglementaires applicables notamment en
matière de protection et au développement des espaces verts, de la protection de l’environnement et de la
pollution de l’air et atmosphérique .
ARTICLE 16 -
RESPECT DE LA LEGISLATION DU TRAVAIL.
Sans préjudice des sanctions prévues par la législation et la réglementation en vigueur, toute entreprise ou
groupe d’entreprises ayant enfreint la législation du travail et notamment n’avoir pas déclaré son personnel
aux caisses
de sécurité sociale, encourt l’annulation de l’attribution provisoire ou définitive du
marché.
ARTICLE 17 - DELAI D’EXECUTION
Les équipements, objet du présent marché, seront livrés, installés et mis en service sur site dans un délai de
…. à compter de l’entrée en vigueur du présent marché.
« Les livraisons partielles ne sont pas autorisées sauf cas exceptionnel et après accord préalable du service
contractant »
ARTICLE 18 - LIEU DE LIVRAISON
La livraison des équipements faisant l’objet du présent marché sera assurée par le cocontractant au sein du
site tel qu’indiquer en annexe du présent marché.
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ARTICLE 19 -
PENALITES DE RETARD
- Retard dans la transmission de l’équipement
Lorsque les délais d’exécution des obligations contractuelles du Cocontractant prévus au présent marché, ne
sont pas respectés par ce dernier, celui-ci est astreint au paiement d’une pénalité de retard journalière,
calculée sur la valeur des fournitures et prestations livrées en retard.
La formule de calcul des pénalités de retard est fixée comme suit :
P = M X NJ
100
P : Montant de la pénalité.
Dans laquelle : NJ : Nombre de jours de retard
M : Montant du contrat.
La retenue de cette pénalité de retard ne libère en aucun cas le Cocontractant de l’exécution de l’ensemble
des ses obligations prévues au présent marché et n’exclut pas tout recours que le contractant pourra exercer
dans les conditions de droit commun et le cas échéant de résilier de plein droit le présent marché au préjudice
du Cocontractant.
Ce montant total des pénalités ne doit pas excéder dix pour cent (10 %) du montant initial du présent
marché.
Ce n'est qu'une fois que le montant des pénalités atteint les dix pour cent (10%) du montant du présent
marché que l’ENEFEP procèdera à l'application de l'article 31 du présent marché relatif aux conditions de
résiliation.
ARTICLE 20 -
TRANSPORT ET EMBALLAGE
20-01 Transport
Le cocontractant prendra en charge le transport des équipements jusqu'au site d'affectation.
20 -02 Assurance transport
La souscription de la police d’assurance relative au transport terrestre en Algérie est à la charge du
Cocontractant, et ce depuis le magasin du contractant jusqu’au site d’installation.
Cette souscription doit être établie auprès d’une compagnie d’assurance nationale.
20-03 Emballage
Les produits seront livrés dans un emballage renforcé pouvant résister aux intempéries, au transport
et aux différentes manutentions.
Tout défaut d’emballage entraînera le Cocontractant, le remboursement ou le remplacement pur et
simple des équipements ayant subi des dégradations en cours de transport et de manutention.
Cet emballage doit être conforme aux normes internationales de transport.
En vue d'identifier facilement l’équipement, le Cocontractant devra porter de façon très apparente à
la peinture ou en pyrogravure sur une face latérale et sur une face longitudinale de chaque caisse les
renseignements ci-après :
COCONTRACTANT :………………………….MARCHÉ N° : ………
Lot (spécialité) :………………………..…
SITE AFFECTATAIRE : ……………………....
N° CAISSE : …………… / ………..
11 RUE ALI HADDAD – BELOUIZDAD –ALGER - ALGERIE
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ARTICLE 21 -
CONTROLE TECHNIQUE CHEZ LE COCONTRACTANT
Ce contrôle détaillé dans le cahier des prescriptions techniques implique une décision d’acceptation sans
réserves, une acceptation avec réserves mineures, rejet provisoire ou un rejet des produits.
Le droit du contractant d’inspecter, testé lorsque cela est nécessaire, de refuser les fournitures ou
d’accepter leur livraison, ne libère aucunement le cocontractant de ses obligations contractuelles dans le
cadre du présent marché.
A cet effet, le contractant doit désigner trois (03) experts par lot avant la date prévue pour les
livraisons.
En cas de défaillance des experts initialement désignés par le contractant, ce dernier avisera le
cocontractant, de la désignation d’autres experts ou de toute autre disposition à prendre avant la date
prévue pour les livraisons des produits.
Le Cocontractant doit obligatoirement communiquer au contractant la date prévue pour ce contrôle par
une lettre d’invitation aux experts désignés avec une prise en charge et ce, au plus tard dix jours (10)
jours, avant la date prévue pour les livraisons.
Le contrôle technique, de tous les produits tel que détaillés dans le descriptif technique objet du présent
marché débouche sur une décision motivée d’acceptation ou de rejet pour tout ou une partie du présent
marché :
 acceptation sans réserves,
 Acceptation avec réserves mineures, le Cocontractant s’engage à les lever avant la livraison.
 de rejet provisoire, un autre contrôle technique étant nécessaire pour s’assurer que les réserves
formulées ont toutes été levées,
 de rejet avec implication,
ARTICLE 22 -
RECONNAISSANCE DU SITE D’INSTALLATION
Le Cocontractant devra se rendre sur place, pour vérifier de visu l’endroit de l’installation de son
matériel et s’enquérir des contraintes et difficultés pouvant survenir lors de l’installation du matériel
objet du marché.
1. Sur la base des superficies disponibles, des plans, des caractéristiques et de l’ancrage du matériel au
sol, le Cocontractant élabore et fournit les plans d’implantation à l’échelle 1/100 accompagnés
d’une légende explicite de la composante de chaque site, objet des spécialités prévues au présent
marché.
2. Le plan d’implantation doit obligatoirement faire mention des informations concernant notamment :
le poids, la puissance électrique de chaque matériel, la puissance électrique globale à prévoir par
atelier, toutes les suggestions techniques et technologiques susceptibles d’être prises en
considération.
Les plans d’implantation du matériel visés à l’alinéa 2 ci-dessus, doivent être dûment approuvés par
le contractant, préalablement à l’installation du matériel.
ARTICLE 23 -
VERIFICATION ET RECEPTION QUALITATIVE ET
QUANTITATIVE DES EQUIPEMENTS SUR SITE
Au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent leur déchargement sur le site concerné, les
équipements doivent faire l’objet d’un procès-verbal de réception qualitative et quantitative dûment
signé par les représentants des parties concernés, suivant le modèle porté en annexe 9
Tout manque incombant au Cocontractant dûment constaté, doit être remplacé à ses frais,
nonobstant l’application de l’article 19 relatif aux pénalités de retards.
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ARTICLE 24 -
MONTAGE, INSTALLATION ET MISE EN
FONCTIONNEMENT
Le cocontractant est chargé d'effectuer tous les travaux nécessaires au montage, installation et mise en
fonctionnement des équipements, objet du présent marché.
ARTICLE 25 -
DOCUMENTATION TECHNIQUE
Le Cocontractant remet gratuitement en deux exemplaires, et au plus tard à la réception provisoire
des équipements, toute la documentation technique nécessaire à la description, à l’emploi, à
l’entretien et à la réparation des équipements, sous divers supports : flash disk, CD et DVD Cette
documentation doit être rédigée en langues arabe et / ou française.
ARTICLE 26 -
RECEPTION PROVISOIRE
La réception provisoire interviendra après la livraison de la totalité des produits faisant l’objet du
présent marché, l’installation, la mise en fonctionnement et l’initiation de ou des enseignants a
l’utilisation des équipements
Le cocontractant doit fournir et prendre en charge tous les produits nécessaires pour les essais
La réception provisoire est prononcée pour chaque section complète et homogène sans réserve et
donnera lieu à l’établissement d’un procès-verbal signé contradictoirement par les deux parties suivant
le modèle porté en annexe 10
Tous dommages ou dégradations constatés à la réception provisoire des fournitures sont à la charge
du cocontractant.
Lors de cette réception, si une partie des équipements s’avère défectueuse le Cocontractant
remplacera ces équipements à ses frais et dans un délai de 15 jours.
ARTICLE 27 - DELAI DE GARANTIE
Le cocontractant garantit les fournitures livrées en exécution du présent marché pendant une durée de
…. Mois à compter de la date de la réception provisoire, contre tous vices de fabrication, de
malfaçon ou de montage. Les pièces ou fournitures reconnues défectueuses seront remplacées
gratuitement par le cocontractant dans un délai n’excédant pas les 30 jours à partir de la date de
notification par écrit de la réclamation.
ARTICLE 28 -
SERVICE APRES VENTE
Le cocontractant s’engage envers le service contractant à assurer pendant un délai de 10 ans,
l’approvisionnement en pièces de rechange nécessaires à l’entretien et à la maintenance des
équipements faisant l’objet du présent marché.
Au cas où les pièces de rechange cesseraient d’être produites, le Cocontractant devra :
- Informer à l’avance le contractant de cette cessation de production, pour lui permettre d’acquérir
les stocks de pièces nécessaires.
Durant la période de garantie, le cocontractant doit assurer :
La réparation au niveau de ses ateliers, ou autres locaux, les équipements présentant des défectuosités
(défaut de conception, de fabrication, usures prématurées, disfonctionnements particuliers) une
assistance à l’exploitation et à la maintenance préventive.
Jusqu'à l'expiration du délai de garantie, le Cocontractant reste tenu d'exécuter à ses frais toute
réparation, tout remplacement, toute modification nécessaire pour satisfaire aux conditions du
marché et de remplacer à ses frais toute partie de l’équipement reconnue défectueuse.
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Le Cocontractant supporte tous les débours occasionnés par les opérations ci-dessus, y compris les
frais de transport entre l’établissement de formation et le lieu de réparation, ainsi que les frais de
démontage et de remontage.
ARTICLE 29 - RECEPTION DEFINITIVE.
La réception définitive est prononcée après l’expiration du délai de garantie suivant la date de
réception provisoire des produits et après levée de toutes les réserves éventuellement formulées. Cette
réception définitive sera sanctionnée par un procès-verbal dûment signé par les deux parties
contractantes. Suivant le modèle porté en annexe 11
ARTICLE 30 -
CONDITIONS DE RESILIATION
En cas d’inexécution de ses obligations, le cocontractant est mis en demeure, par le service
contractant, d’avoir à remplir ses engagements contractuels dans un délai déterminé.
Faute par le cocontractant de remédier à la carence qui lui est imputable dans le délai fixé par la mise
en demeure prévue ci-dessus, le service contractant peut, unilatéralement, procéder à la résiliation du
marché.
Le service contractant ne peut se voir opposer la résiliation du marché lors de la mise en œuvre par ses
soins, des clauses contractuelles de garantie et des poursuites tendant à la réparation du préjudice qu’il
a subi par la faute du cocontractant.
Outre la résiliation unilatérale visée ci-dessus, il peut être également procédé à une résiliation
contractuelle du marché dans les conditions expressément prévues à cet effet
En cas de résiliation d’un commun accord, d’un marché en cours d’exécution, le document de
résiliation signé des deux parties doit prévoir la reddition des comptes établis en fonction des
livraisons exécutées, des livraisons restantes a effectuer, et de la mise en œuvre, d’une manière
générale de l’ensemble des clauses du marché et des articles 112 et 113 du décret présidentiel n° 10236 du 07 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété.
ARTICLE 31 -
FORCE MAJEURE
A/Définition :
Par force majeure, il est entendu toute circonstance indépendante de la volonté des parties,
considérée comme imprévisible, irrésistible et insurmontable au sens de la loi et de la jurisprudence
algérienne, survenue postérieurement à la date d’effet du marché et faisant obstacle à son exécution
normale.
B/Mise en œuvre :
La partie désireuse de se prévaloir d’un cas de force majeure devra le notifier par écrit à l’autre partie
dans un délai de sept (07) jours à compter de sa survenance en précisant la nature de l’événement et
les dispositions prises pour parer à l’impact de ses effets sur l’exécution des obligations
contractuelles.
ARTICLE 32 -
REGLEMENT DES LITIGES
Conformément aux articles 114 et 115 du décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010 portant
réglementation des marches publics, modifié et complété.
Les litiges nés à l’occasion de l’exécution du présent marché sont réglés dans le cadre des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Sans préjudice de l’application de ces dispositions, le service contractant doit, néanmoins, rechercher,
une Solution amiable aux litiges nés de l’exécution de ces marchés chaque fois que cette solution
permet :
De retrouver un équilibre des charges incombant à chacune des parties ; d’aboutir à une réalisation
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plus rapide de l’objet du marché ; d’obtenir un règlement définitif plus rapide et moins onéreux.
En cas d’accord des deux parties, celui-ci fera l’objet d’une décision du ministre, selon la nature des
dépenses à engager dans le présent marché.
Cette décision est exécutoire, nonobstant l’absence de visa de l’organe de contrôle externe a priori.
Le partenaire cocontractant peut introduire, avant toute action en justice (auprès du tribunal de sidi
M’hamed Alger), un recours auprès de la commission des marchés compétente, qui donne lieu, dans
les trente (30) jours à compter de son introduction, à une décision.
Cette décision s’impose au service contractant, nonobstant l’absence de visa de l’organe de contrôle
externe a priori, dans les conditions définies par les dispositions du décret exécutif n° 91-314 du 7
septembre 1991 relatifs à la procédure de réquisition des comptables publics par les ordonnateurs.
ARTICLE 33 -
LUTTE CONTRE LA CORRUPTION.
Sans préjudice de poursuite pénales, quiconque s’adonne à des actes ou à des manœuvres tendant à
promettre d’offrir ou d’accorder à un agent public, directement ou indirectement ,soit par lui-même ou
pour une autre entité ,une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l’occasion de
la préparation ,de la négociation, de la conclusion ou de l’exécution d’un marché ,contrat ou avenant,
constituerait un motif suffisant pour prendre toute mesure coercitive, pouvant aller jusqu'à
l’inscription sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics et
la résiliation du marché.
Le partenaire cocontractant est tenu de souscrire la déclaration de probité, dont le modèle est prévu à
l’annexe 03 conformément à la loi 06-01 et les articles 60-61et 61 bis du décret présidentiel n° 10-236
du 07 octobre 2010 portant réglementation des marches publics modifié et complété.
ARTICLE 34 -
LANGUE DU MARCHE
Le présent marché ainsi que toutes les correspondances, offre, documentation, plans et schémas
relatifs à son application seront rédigés en langue arabe ou française, qui sera la langue de travail
pour toute communication entre les parties. Seuls les documents rédigés dans ces langues feront foi.
Pour les autres langues la traduction en arabe ou en français fera foi.
ARTICLE 35 -
ELECTION DOMICILE
LE SERVICE CONTRACTANT, 11, Rue Ali Haddad, Belouizdad, BP217 Cité Mahiéddine, Alger
LE COCONTRACTANT : ……………………………………………..
ARTICLE 36 - DOMICILIATION BANCAIRE
Le service contractant se libérera des sommes dues en exécution du présent marché, en faisant donner crédit
au compte bancaire :
Au nom de : ……………………..
Auprès de l’Agence : …………………….
Sous le n° : ………………………
ARTICLE 37 -
CLAUSES DE PRINCIPE
Il est précisé que toute clause du présent marché qui serait contraire aux dispositions législatives et
réglementaires régissant les marchés publics de l’état algérien, est considérée comme nulle et non avenue.
ARTICLE 38 -
CLAUSES DE NANTISEMENT
En application de l’article 110 du décret présidentiel n° 10-236 du 07 octobre 2010 portant réglementation de
marchés publics modifié et complété.
Le service contractant remet au cocontractant un exemplaire du marché revêtu d’une mention spéciale
indiquant que cette pièce formera titre au cas de nantissement.
Sont désignés comme fonctionnaire compétent pour fournir les renseignements :
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Le Directeur Général de l’ENEFEP.
Comptable Chargé du Paiement : le T.C.A
ARTICLE 39 DROITS DE TIMBRE ET DROITS D’ENREGISTREMENT
Le présent marché est dispensé des droits de timbre et des droits d’enregistrement conformément aux
dispositions de l’ordonnance n° 76-103 du 9 Décembre 1976 portant code du timbre, modifiée et complété,
et de l’ordonnance n° 76-105 du 9 Décembre 1976 portant code de l’enregistrement, modifiée et complété.
ARTICLE 40 -
ENTREE EN VIGUEUR
Le présent marché entrera en vigueur aux conditions suivantes :

Son visa par les organes de contrôle réglementaires compétents ;

Sa signature par les deux parties contractantes ;

Sa notification au cocontractant.
Fait à Alger Le :
LE COCONTRACTANT
Nom :
Prénom :
Qualité :
Le :
Ecrire en manuscrit « lu et accepté »
LE SERVICE CONTRACTANT
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