RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
COMMUNE DE SAINT-SAVIN
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 29 juin 2011.
Le vingt-neuf juin deux mil onze, à vingt et une heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINTSAVIN, Gironde, se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RÉCAPPÉ, Maire.
Etaient présents :
Madame Joëlle MANUSIES.
Messieurs Jean-Claude RÉCAPPÉ - Jean-Louis VEUILLE - Alain DÉNÉCHAUD – Daniel LONGO – Philippe MERCIER –
Stéphane VERDEAU - Olivier DELAS – Jérôme MORA – François AUDUBERTEAU – Francis LASSERRE – Philippe
PEYRAT – Alain RENARD – Stéphane COURTOIS – Lionel ANSELME – Cyril TRIAS.
Étaient excusés et avaient donné pouvoir :
Madame Jocelyne JACQUES à Monsieur Jean-Claude RÉCAPPÉ.
Madame Véronique PUCHAUD-DAVID à Monsieur Stéphane VERDEAU.
Secrétaire de séance :
- Monsieur Francis LASSERRE.
Observation du Conseil Municipal du 26 mai 2011-NéantAvant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire signale le départ à la retraite de Monsieur ANDRÉ, Directeur de
l’École Primaire et la nomination de Monsieur Daniel LONGO à ce poste.
Monsieur Daniel LONGO informe donc ses collègues de son désir de ne pas participer au vote concernant les sujets
relatifs à l’école.
Création au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux
de catégorie C ;
Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C ;
Vu le décret n°88-552 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des Agents des services
techniques ;
Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;
OUI le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide,
La création au tableau des effectifs de Commune d’un poste d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps
complet, 24 heures, classé dans l’échelle 2 de la rémunération, conformément à la nomenclature des décrets
susvisés ;
Le dit poste est créé à compter du 1er septembre 2011 ;
L’inscription des crédits correspondants au Budget de la Commune.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
Commune ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de BORDEAUX, dans un délai de deux mois à compter de la publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Ce poste est destiné à remplacer en partie la fonction d’EVS, aide à la Direction de l’École Primaire occupée jusqu’au 31
août par Mademoiselle CANTIN Louisette, l’autre partie pour soutenir l’accueil à la Mairie.
Le Conseil Municipal a accepté cette ouverture de poste, 17 voix pour (présents et pouvoirs), Monsieur Daniel LONGO ne
participant pas au vote.
Création au tableau des effectifs d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux
de catégorie C ;
Vu le décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires
territoriaux de catégorie C ;
Vu le décret n°88-552 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des Agents des services
techniques ;
Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;
OUI le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, décide,
La création au tableau des effectifs de Commune d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet,
35 heures, classé dans l’échelle 2 de la rémunération, conformément à la nomenclature des décrets susvisés ;
Le dit poste est créé à compter du 1er septembre 2011 ;
L’inscription des crédits correspondants au Budget de la Commune.
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
Commune ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de BORDEAUX, dans un délai de deux mois à compter de la publication et de sa réception par le
représentant de l’État.
Ce poste est ouvert afin d’intégrer l’Aide Cuisinier, Monsieur Jimmy DEMAILLY étant en contrat depuis le 01 septembre
2009 ; le Chef Cuisinier, Monsieur Jean-Michel CHENUT ayant émis le désir de partir à la retraite à la fin de l’année
2011.
Le Conseil Municipal a accepté cette ouverture de poste par 18 voix pour (présents et pouvoirs).
Réévaluation du loyer du presbytère au 1er septembre 2011.
Monsieur Le Maire, signale que le bail du presbytère vient à expiration le 31 août 2011 et qu’il est nécessaire de
la réactualiser.
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-
Le Conseil Municipal délibère et :
Décide de porter le loyer à 724.50 euros par mois à compter du 1 er septembre 2011, augmentation
correspondant à la moyenne associée des quatre derniers indices connus du coût de la construction soit une
augmentation de 3.96 %,
Demande à Monsieur Le Maire d’en informer l’Association Diocésaine.
Acte d’engagement « Marché de maîtrise d’œuvre-Création de classe »
Monsieur Le Maire présente à ses collègues l’acte d’engagement présenté par Monsieur Paul ZARUBA, Maître
d’œuvre, concernant ses honoraires relatifs à la création d’une classe primaire en lieu et place de l’ancien secrétariat de
Mairie pour un montant HT de 9630.86 euros et 11518.51 EUROS TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix (présents et pouvoirs) accepte le montant
proposé et autorise Monsieur Le Maire à signer l’engagement.
Monsieur le Maire présente à ses collègues le compte-rendu du Conseil d’École primaire réuni le 17 juin dernier. Il est
prévu à la rentrée 2011-2012, 257 élèves. La répartition se fera soit sur 10 classes, soit sur 11 classes.
Monsieur Olivier DELAS demande l’évolution des travaux des locaux. Monsieur le Maire répond que le Permis de
Construire est en cours et que le mobilier est commandé.
Monsieur Olivier DELAS rappelle la mobilisation faite pendant 2 journées de parents d’élèves. L’Inspecteur d’Académie
s’est déplacé, ainsi que la presse. Il suggère que la mobilisation se renouvelle le jour de la rentrée scolaire et demande à
Monsieur le Maire de faire un courrier pour appuyer la demande d’Ouverture de classe.
Gestion des lignes régulières spécialisées scolaires convention de délégation de compétence du Conseil Général pour
la période 2012/2019.
L’ensemble des marchés publics de transport, relatifs aux Lignes Régulières Spécialisées, sont en cours d’attribution par
le Conseil Général pour une nouvelle période de 7 ans, à compter de la rentrée scolaire 2012.
Par ailleurs, les conventions relatives à la gestion des lignes en régie directe expirent le 31 août 2012.
Dans ces conditions, il convient de délibérer, d’une part pour obtenir à nouveau la qualité d’Organisateur Secondaire de
Transport du Conseil Général et, d’autre part d’être autorisé à signer la future convention de délégation de compétence
et ses annexes, pour la période 2012/2019, que les services soient exploités en régie directe ou par un transporteur.
En conséquence, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
-
-
Vous prononcer sur l’exercice de la délégation de compétence, en matière de transport scolaire, qui comprend la
détermination de l’offre de transport et la gestion administrative et financière des marchés publics, ou des
circuits exploités en régie, soit d’avoir la qualité d’Autorité Organisatrice de Transport de Second Rang.
M’autoriser à signer la convention de délégation de compétence avec le Conseil Général de la Gironde, ainsi que
ses annexes et fiches techniques pour la période concernée.
L’ensemble du Conseil Municipal donne un avis favorable et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives
à cette convention.
Délibération modificative de crédits n°1
Virement de crédits.
Monsieur Le Maire indique qu’il a reçu l’état des indemnités de Monsieur Jean-Pierre CHARPENTIER,
Commissaire Enquêteur, désigné pour l’Enquête Publique relative à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de
la Commune de SAINT-SAVIN, pour un montant de 1405.50 euros.
Cette dépense doit être imputée au compte 202.
Monsieur Le Maire demande donc à l’ensemble de ses collègues les virements de crédits suivants.
Section Investissement
Dépenses
Opération n°30 Article 2313
Article 202
-1500.00 euros
+1500.00 euros
Après délibération, l’ensemble des Conseillers Municipaux, accepte la demande de virement de crédits proposée.
Élection d’un délégué communautaire supplémentaire
Monsieur le Maire, indique que la population de Saint-Savin a augmenté ces dernières années, et a dépassé le
seuil de population qui ouvre droit à un délégué supplémentaire au sein du Conseil Communautaire de la Communauté des
Communes du Canton de Saint-Savin.
Monsieur Alain RENARD, et Monsieur Alain DENECHAUD se portent candidats à ce poste de délégué
supplémentaire.
Un vote à bulletin secret a rendu le résultat suivant :
Monsieur RENANRD Alain : 8 voix
Monsieur DENECHAUD Alain : 9 voix
1 bulletin blanc : -1
TOTAL : 18
Monsieur DENECHAUD Alain est ainsi élu délégué Communautaire de la CDC de Saint-Savin.
Système d’alerte
Afin de compléter le plan de sauvegarde, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de se munir d’un système
d’alerte, kit à installer sur un véhicule.
Il présente les devis suivants :
Entreprise MAMIAS : HT 989.00 €
TTC : 1182.84 € (+ 30 € de transport)
Entreprise BALSAN : HT 1655.51 €
TTC : 1979.99 €
Après délibération, par 17 voix pour (présents et pouvoirs), et une abstention (Mr COURTOIS), le conseil
municipal décide d’acquérir le système d’alerte de la société MAMIAS.
Location des Chapiteaux
Après délibération, le Conseil Municipal décide que la délibération du 25 mars 2009 concernant les tarifs des
locations et cautions des chapiteaux reste en vigueur pour l’année 2011.
primitif.
Il est également décidé que les tarifs seront révisés chaque année au moment de l’élaboration du budget
Remplacement des menuiseries au logement de la trésorerie.
Monsieur le Maire, présente les devis des sociétés :
BERTIN pour un montant HT de 1330 €
SELLIER pour un montant HT de 1400 €
TTC : 1403.15 €
TTC : 1674.40 €
Après délibération, le conseil municipal décide de choisir le devis de l’entreprise BERTIN.
Remplacement des menuiseries de deux classes primaires.
Monsieur le Maire, présente à ses collègues les devis de deux entreprises pour le remplacement des menuiseries
de deux classes primaires, soit :
Entreprise Stéphane BERTIN : HT 9 323 €
TTC : 11 150,31 €
Entreprise Daniel SELLIER : HT 9 879,40 €
TTC : 11 815,76 €
BERTIN.
Après délibération, à l’unanimité des présents et pouvoirs, le Conseil Municipal choisit le devis de l’entreprise
Fourniture et pose de volets roulants dans une classe.
Seul un devis de Monsieur BERTIN a été reçu, il est demandé d’attendre la réception d’autre devis et de
réfléchir à la nécessité de fournir des volets roulants ou des stores. D’autre part, il sera étudié en même temps la
nécessité de changer le revêtement du sol.
Remplacement des luminaires à la bibliothèque.
Seul un devis de Monsieur MASCARO a été reçu, il est demandé de reporter à la réunion de juillet, le choix de
remplacement de luminaires à la bibliothèque, lorsque d’autres devis auront été réceptionnés.
Éclairage public 2011-Déplacement foyer EP N°200-Place de la MairieDemande de subvention
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le devis du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la
Gironde concernant le déplacement du foyer « Éclairage Public N°200 –Place de la Mairie- devenu nécessaire suite à
l’aménagement de la rue du 8 Mai.
Le Conseil Municipal après délibération :
-
Accepte ce devis d’un montant de 1789.00 euros HT, soit 2265.00 euros TTC.
Autorise Monsieur le Maire à signer le devis.
Autorise Monsieur le Maire à faire la demande de subvention soit : 357.80 euros.
Monsieur Alain RENARD resignale que le lampadaire du rond-point de Bellevue ne fonctionne pas.
Monsieur Olivier DELAS indique qu’une lampe « rue des Domaines » ne fonctionne pas non plus.
Monsieur le Maire fait le compte-rendu du Conseil d’École Maternelle ; le nouveau préau fonctionne. 142 élèves sont
prévus en maternelle pour la rentrée 2011-2012 en comptant les enfants nés en 2008.
Monsieur Daniel LONGO explique à ses collègues le fonctionnement de projet d’école 2011-2015, validé par l’IEN.
Courrier du foot
Monsieur le Maire fait lecture du courrier du foot concernant la pose d’une plaque commémorative au Mille-Club
pour renommer leur siège. Le Conseil Municipal est d’accord pour honorer Monsieur et madame NAU, mais est surpris de
la procédure. Celui-ci à l’unanimité s’est prononcé pour dévoiler et officialiser cette démarche le jour de la « Journée des
Associations » et en concertation avec le club.
Courrier du Football Club Côteaux du Blayais
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur PESQUIER, Co-Président du FCCB, sollicitant un
rendez-vous pour signer une convention d’utilisation des structures. La commission doit se réunir afin d’étudier un modèle
de convention.
Courrier de Monsieur Francis LASSERRE
Monsieur le maire fait lecture du courrier de Monsieur Francis LASSERRE qui demande si il est possible
d’acheter à la commune, la parcelle de bois cadastrée YC 76 au « Petit Gain » acquit en 2009 par la Maire au service des
domaines.
Après avoir demandé à Monsieur Francis LASSERRE également Conseiller Municipal, de bien vouloir sortir
quelques instants afin de délibérer, le Conseil Municipal ne voit pas d’inconvénient à ce que Monsieur Francis LASSERRE
acquiert cette parcelle pour restructurer ses bois, mais demande de poser la question au Groupement de Développement
Forestier, par rapport à l’actuelle opération d’échanges des parcelles du secteur du Moron.
Intercommunalité-Fusion des 5 CDC
Monsieur le Maire remet à chaque conseiller un dossier concernant le projet d’intercommunalité, et signale
qu’une journée d’information aura lieu le samedi 2 juillet à BOURG. Il est convenu qu’une réunion de toutes les
Commissions confondues aura lieu en Mairie le 8 juillet à 21 heures à ce sujet.
Questions diverses
Monsieur Philippe PEYRAT indique qu’on lui a demandé où en été le terrain de ball-trapp. Monsieur Alain DENÉCHAUD
répond qu’on attend le passage de l’entreprise Yannick PETIT.
Monsieur Philippe PEYRAT rappelle que le miroir de Marjoleau n’est pas changé.
Monsieur Philippe PEYRAT informe que des roues sont à enlever sur la rue Alphonse Micheau, au niveau de la maison de
Monsieur TARADE.
Monsieur Philippe PEYRAT demande où en est le projet des trottoirs à Guérin. Monsieur le Maire indique que ceux-ci
n’ont pas été prévus au Budget 2011, car tout ne peut pas être fait cette année.
Monsieur François AUDUBERTEAU suggère de bien remblayer en attendant de faire les travaux.
Monsieur Francis LASSERRE demande que l’on installe un panneau de lieu-dit « les Guenilles-Bel Air »
Monsieur François AUDUBERTEAU signale que 2 bordures au niveau de la « Belette » sont arrachées et doivent être
recélées.
Monsieur François AUDUBERTEAU demande l’avancée du projet de point d’eau à « Blanchet », Monsieur le Maire doit
prendre contact avec les organismes intéressés ; dont les pompiers.
Monsieur Stéphane COURTOIS signale que l’ordre du jour mentionné sur les convocations a été détaillé.
Monsieur Olivier DELAS indique que les odeurs « rue Jacques Vergeron » sont toujours existantes.
Monsieur Alain DENÉCHAUD indique qu’il a reçu le compte-rendu concernant l’accessibilité pour la voirie.
Monsieur Jean-Louis VEUILLE a reçu un courrier de la SAUR indiquant que le poteau d’incendie « rue des Vignes » n’a un
débit que de 28 m3, donc insuffisant pour assurer les risques d’incendie à l’École Maternelle.
Plus personne ne prenant la parole, la séance est levée à minuit six minutes.