Exemple contrat de location

Contrat Service Boîte aux Lettres
ENTRE
d’une part,
et d’autre part,
La CRES-CRVA
Maison des associations
Centre Alain Savary
187 rue de Châtillon
35200 RENNES
Tél : 02 99 85 89 52
«Association»
Dossier n° :
«Adresse1»
«Adresse2»
«CP» «VILLE»
Tél :
Représentée par son président :
Représentée par le Directeur,
Monsieur Christian OGER
Contrat prenant effet le :
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE I : OBJET
LA CRES-CRVA met à la disposition de l'association un service de boîte aux lettres, lui permettant de se faire
adresser son courrier (à l'exclusion des paquets) à la Maison des Associations.
L’association ne peut bénéficier de ce service que si elle est inscrite dans Assobase et a adhéré à
l’Asso’Pass.
ARTICLE II : LE SERVICE RENDU PAR LA CRES-CRVA
-
Chaque jour ouvrable, le courrier de l'association est réceptionné par le personnel de la CRES-CRVA
qui le dépose dans la boîte aux lettres affectée à l'association et fermée à clé.
Pour permettre l'accès à sa boîte aux lettres, la CRES-CRVA remet une clé à l'association.
Le service fonctionne toute l’année aux horaires d’ouverture de la Maison des Associations.
Pendant les périodes de vacances scolaires, les horaires d'accès seront affichés dans le local «Boîtes
aux lettres».
ARTICLE III : LES OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION
-
L'association remet à la CRES-CRVA la liste des personnes autorisées à accéder à sa boîte aux
lettres. Elle pourra exceptionnellement mandater, par écrit, une autre personne.
Nom et coordonnées des personnes habilitées : ……………………..………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Centre de Ressources à la Vie Associative - Rennes
02 99 85 89 52 - [email protected] - www.crva-rennes.org
-
L'association s'engage à venir retirer son courrier régulièrement afin d’éviter que sa boîte aux
lettres ne soit saturée.
En cas de perte de la clé, l'association s'engage à en prévenir immédiatement la CRES-CRVA, qui
remettra le courrier aux personnes habilitées. Les frais de remplacement de clés seront facturés à
l'association.
ARTICLE IV : RESPONSABILITE
La CRES-CRVA ne peut être tenue responsable du vol ou de la perte du courrier.
La CRES-CRVA se réserve de droit d'ouvrir de temps à autre la boite aux lettres afin de vérifier la bonne
utilisation de ce service et d'avertir éventuellement l'association pour tout manquement constaté.
La CRES-CRVA se réserve le droit de vider et de récupérer la boite aux lettres à tout moment, en cas de non
paiement de la location à la date limite prévue. L'association est invitée à rendre à la clé et en cas de non
réponse dans les 10 jours le chèque de caution sera encaissé.
ARTICLE V : COUT DU SERVICE
La location annuelle (année civile) de la boîte aux lettres est facturée 25 €. Une caution de 20 € est
demandée pour ce service (le chèque n’est pas encaissé et remis à l’association à la fin du contrat annuel).
En cas de perte de la clé, le remplacement sera facturé 10 €.
ARTICLE VI : CONDITIONS DE REGLEMENT
Le règlement s’effectue à la signature du présent contrat ; à l’ordre de la CRES-CRVA.
ARTICLE VI I : RECONDUCTION ET RESILIATION
A chaque fin d’année civile, il est demandé à l’association de signer un nouveau contrat. Si ce nouveau
contrat n’est pas signé et réglé avant le 31 janvier, il sera automatiquement résilié et la boîte aux lettres
sera récupérée.
Si l’association ne souhaite pas renouveler son contrat, elle s’engage à prévenir la CRES-CRVA, avant le 30
novembre, afin de faire bénéficier une autre association de ce service. A la résiliation du contrat,
l’association remet la clé à la CRES-CRVA.
Fait à Rennes en 2 exemplaires,
Le :
Pour l’association
Le président,
Pour la CRES
P/Po Christian OGER
Centre de Ressources à la Vie Associative - Rennes
02 99 85 89 52 - [email protected] - www.crva-rennes.org