CCTP - Chaniers

Marché Public de fourniture
Cahier des Clauses Techniques Particulières(CCTP)
Marché réservé à procédure adaptée en application
des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
(CMP)
Personne Responsable des Marchés (PRM) :
Monsieur le Maire : Eric PANNAUD
Objet du Marché :
Fourniture d’un camion benne de type léger et d’un véhicule de police
municipale
_________________________________________________________________________________________________________________
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I - GENERALITES : ________________________________________________________ 3
1.01 : Contexte _________________________________________________________ 3
1.02 : Limites des prestations ______________________________________________ 3
1.03 : Prescriptions techniques générales _____________________________________ 3
1-03-01 : Véhicule de type camion benne léger __________________________________ 3
1-03-02 : Véhicule de type léger police municipale _______________________________ 3
1.04 : Reprise de l’ancien véhicule : _________________________________________ 4
1.05 : Calendrier d’exécution ______________________________________________ 4
1.07 : Documents techniques à fournir à la soumission __________________________ 4
1.08 : Constitution des prix : marché à forfait __________________________________ 4
1.09 : Réception_________________________________________________________ 4
1.10 : liste des documents à fournir lors de la livraison __________________________ 4
1.11 : Coût horaire d’exploitation et maintenance ______________________________ 5
II- MATERIEL _____________________________________________________________ 5
2.01 : Caractéristiques principales à retenir pour le camion benne __________________ 5
2.02 : Caractéristiques principales du véhicule léger de police municipale ___________ 6
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I - GENERALITES :
Objet :
Fourniture d’un camion benne de type léger et d’un véhicule de police
municipale
1.01 : Contexte
Dans le cadre de l’amélioration des performances de ses services, la commune de Chaniers
procède au renouvellement de sa flotte automobile suivant un programme pluriannuel. Il
s’agit aujourd’hui de procéder au remplacement d’un véhicule 3,5 Tonnes à benne basculante
et du véhicule du policier municipal.
Allotissement :
Lot n° 1 acquisition d’un camion benne de type léger.
Lot n° 2 acquisition d’un véhicule léger de police municipale.
1.02 : Limites des prestations
Définition succincte de la prestation demandée :

Fourniture montage des équipements et livraison au centre technique municipal
(CTM) de l’ensemble des véhicules ;

Mise en service des véhicules et de leurs équipements ;

Immatriculation définitive des véhicules ;

Formation du personnel pour leur utilisation.
1.03 : Prescriptions techniques générales
1-03-01 : Véhicule de type camion benne léger
L’ensemble véhicule + système de levage + benne devra obligatoirement :

être conforme à la norme française,

répondre à l’ensemble des règles de sécurité sur ce type de véhicule,
Les fiches techniques proposées dans la candidature devront porter sur l’ensemble des
fournitures et devront renseigner le pouvoir adjudicateur sur :

l’étendue de la fabrication,

les marques du véhicule et des accessoires principaux utilisés,

les garanties de chaque partie constituante de l’ensemble,

les caractéristiques principales de chaque élément,

les agréments obtenus.
1-03-02 : Véhicule de type léger police municipale
Le véhicule devra :

être conforme à la norme française,

répondre à l’ensemble des règles de sécurité sur ce type de véhicule,
Les fiches techniques proposées dans la candidature devront porter sur l’ensemble des
fournitures et devront renseigner le pouvoir adjudicateur sur :

l’étendue de la fabrication,
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



les marques du véhicule et des accessoires principaux utilisés,
les garanties de chaque partie constituante de l’ensemble,
les caractéristiques principales de chaque élément,
les agréments obtenus,
Les équipements constituant l’habillage de police municipale devront :
 pour la sérigraphie extérieure « police municipale » être rétro réfléchissante de type
2 sur les 4 faces du véhicule en accord avec la norme ASCER,
 Pour la rampe posséder deux gyrophares de couleur bleue, un hautparleur avec
« Public Adress » avec micro et sirène 100W intégré au centre de la rampe.
 Le boitier de commande sera centralisé sur le tableau de bord du véhicule.
1.04 : Reprise de l’ancien véhicule :
Sans objet.
1.05 : Calendrier d’exécution
Le présent marché prévoit une livraison de l’ensemble du matériel opérationnel dans un délai
de 5 mois à compter de la date de notification du marché.
Une formation complète devra être assurée à la livraison de chaque véhicule.
1.07 : Documents techniques à fournir à la soumission
Documentations techniques de chaque véhicule et matériel envisagé faisant état de la marque,
type et caractéristiques principales.
1.08 : Constitution des prix : marché à forfait
Le forfait comprend tout l’ensemble de la fourniture de la livraison stipulée sur la
décomposition du prix global et forfaitaire ainsi que la formation des personnels à l’utilisation
du matériel livré. L’entreprise ne pourra demander aucune compensation pour les sujétions
inhérentes à ces fournitures.
1.09 : Réception
Les manquements constatés lors de la réception donneront lieu à un état de manque ou de
détérioration. Celui-ci sera transmis à l’entreprise qui devra par tous les moyens qu’elle a à sa
disposition procéder au remplacement des pièces précitées dans un délai de 1 mois.
Au cas où une carence quelconque de l’entrepreneur, postérieure à l’état de réception,
compromettrait la livraison du matériel restant dû, le pouvoir adjudicateur pourrait se faire
fournir ce matériel par une autre entreprise et retrancher du prix global toutes les dépenses qui
en résulteraient.
La réception ne pourra être prononcée qu’après la livraison complète du matériel, sa mise en
service et la formation des équipes de la commune à l’utilisation de l’engin. Ceci avant la fin
du délai contractuel du marché.
1.10 : liste des documents à fournir lors de la livraison
Seront obligatoirement à fournir :
- tous les certificats de conformités,
- les certificats définitifs d’immatriculation,
- les carnets de garanties,
- les carnets d’entretiens,
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- les revues techniques informatisées,
- toute documentation se rapportant à l’explication de fonctionnement,
- tout document pouvant être utile à l’utilisation.
1.11 : Coût horaire d’exploitation et maintenance
Afin de porter au mieux à la connaissance du pouvoir adjudicateur le prix de revient complet
de chaque véhicule, les soumissionnaires renseigneront sur le coût horaire d’exploitation et
feront clairement apparaître dans leurs notes méthodologiques la fréquence, la méthode et le
coût de chaque entretien.
Ils l’informeront également sur la durée de garantie de chaque partie de l’ensemble.
II- MATERIEL
Les matériels utilisés par le ou les fournisseurs devront être conformes aux normes en
vigueur.
Les titulaires fourniront les fiches techniques des matériaux dans leurs dossiers de
consultation afin que le maître d’ouvrage puisse apprécier ses marques, qualités et
caractéristiques techniques.
Ils rempliront également intégralement les annexes 1 à 5 du présent CCTP
2.01 : Caractéristiques principales à retenir pour le camion benne
Véhicule :
Ce véhicule sera de type VL < 3,5 Tonnes doté d’une cabine 3 places. Il sera monté à la
livraison un triangle avec clignotants leds rétractable manuellement de type AK5, deux
gyrophares et des bandes réfléchissantes à l’avant et à l’arrière.
Le porteur devra être d’une longueur de 5,3 mètres environ. La largeur sera de 2,08 mètres
environ.
Le moteur sera de type gasoil à injection directe suralimenté ou non.
Les principales options seront les suivantes :
- Direction assistée,
- cabine 3 places,
- grands bras pour les rétroviseurs,
- barre anti-encastrement arrière,
- Poste auto radio Bluetooth connectable téléphone,
- Châssis apparent.
Le fournisseur remplira obligatoirement l’annexe 1 du présent CCTP et fournira un document
récapitulant l’ensemble des données techniques du véhicule et de ses options.
Benne non déposable pouvant être levée par vérin:
Sa largeur de 2,08m et sa longueur de 3,32m environ
Hauteur des ridelles : avant : 1,33m ; arrière 0,45m et côté 0,33m + rehausses grillagées
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2.02 : Caractéristiques principales du véhicule léger de police municipale
Ce véhicule sera de type VL particulier < 3,5 Tonnes doté d’un moteur de 100 chevaux
minimum, 4 places, blanc, 4X2 ou 4X4 possédant une garde au sol surélevée par rapport aux
véhicules légers moyens afin de permettre l’accès aux chemins de terre.
.
Le moteur sera de type gasoil à injection directe suralimenté ou non.
Les principales options seront les suivantes :
- Direction assistée,
- Bac de coffre avec grille de chien
- Poste autoradio Bluetooth connectable téléphone,
- Tapis de sol en caoutchouc,
- Roue de secours,
- Climatisation,
- sérigraphie extérieure « police municipale » rétro réfléchissante de type 2 sur les 4
faces du véhicule en accord avec la norme ASCER,
- rampe deux gyrophares de couleur bleue, un hautparleur avec « Public Adress » et
sirène 100W intégré au centre de la rampe,
- boitier de commande centralisé sur le tableau de bord du véhicule avec micro
détachable.
L’ensemble des options propres aux véhicules devront être chiffrées séparément afin que le
pouvoir adjudicateur décide de leur opportunité lors du choix du prestataire.
Le fournisseur remplira obligatoirement l’annexe 2 du présent CCTP et fournira un document
récapitulant l’ensemble des données techniques du véhicule et de ses options.
A CHANIERS,
CCTP approuvé par l’entreprise,
Le Maire,
Eric PANNAUD
A ………………………………
Le ……………………………..
Signature et cachet de l’entreprise
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Fourniture de véhicules légers de type utilitaire
Lot n° 1 fourniture d’un camion benne
Décomposition du prix global et forfaitaire
Annexe n°1 à l’acte d’engagement
Matériel
Fourniture d’un camion
benne
Equipement sécurité
(AK5, gyrophare,
bandes)
Fourniture et installation
du vérin de levage et de
la benne
Fourniture d’une benne
non déposable
Fourniture et pose des
ridelles de rehausses
grillagées
Frais de mise en route et
d’immatriculation
Livraison et formation
nombres
Montant Unitaire
HT
Montant
HT
Montant
TTC
1
1
1
1
1
1
TOTAL
Signature et cachet du titulaire
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Fourniture de véhicules légers de type particulier
Lot n° 2 fourniture d’un véhicule de police municipale
Décomposition du prix global et forfaitaire
Annexe n°2 à l’acte d’engagement
Matériel
nombres
Fourniture du véhicule
Direction assistée
Grille chien
Tapis caoutchouc
Bac de coffre
Autoradio Bluetooth
Roue de secours
climatisation
Sérigraphie extérieure
Rampe police
municipale avec
commande
Frais de mise en route et
d’immatriculation
Livraison et formation
1
1
1
4
1
1
1
1
4
Montant Unitaire
HT
Montant
HT
Montant
TTC
1
1
1
TOTAL
Signature et cachet du titulaire
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