CR conseil municipal du 9 juillet 2011

PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Samedi 09 juillet 2011
L’an deux mille onze, le neuf juillet à neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué s’est réuni en
séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine POVEDA, Maire.
Date de la convocation : 02 juillet 2011
PRESENTS : Mme Régine POVEDA - M. Serge CAZE - M. Philippe PASQUET - Mme Pierrette DULAC - Mme
Anne-Marie GAUDERIE - M. Dominique OLIVIER - Mme Sandie SMITH - M. Roger VIGNEAU
ABSENTS OU EXCUSES : M. Thierry MARCHAND - M. Thierry CARRETEY - M. Christophe COUEILS
(pouvoir donné à Mme POVEDA) - M. Cédric DA ROS - M. Christian MARASCALCHI - Mme Yolande
VANHOVE (pouvoir donné à M.VIGNEAU) - Mme Christiane VIDEAU (pouvoir donné à M. CAZE)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Philippe PASQUET
----------------------------------------------------I/
REPONSE COMMUNE A MONSIEUR LE PREFET CONCERNANT
DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
LE
SCHEMA
Mme la Maire rappelle que la loi n°2010-1653 sur la réforme des collectivités territoriales vise 3 objectifs
principaux : achever, rationaliser et simplifier la carte intercommunale.
Afin d’atteindre ce triple objectif, un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI),
document réalisé en concertation avec les élus du département et le Préfet, va être élaboré dans chaque
département, par le biais notamment de la commission départementale de la coopération intercommunale
(CDCI). Ce schéma est un document destiné à servir de cadre de référence à l’évolution de la carte
intercommunale dans chaque département. Le calendrier de ce projet prévoit que les communes transmettent
leur avis à la Préfecture dans un délai de 3 mois à compter de la notification.
Ce projet ayant été présenté en détail par Mme la Maire, les élus sont maintenant invités à rédiger une note
commune qui sera transmise à Monsieur le Préfet.
Délibération 2011-07-01
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 11
Pour : 11
Contre :
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Sa Présidente,
Après en avoir délibéré
- PREND ACTE du lancement des travaux du schéma départemental de coopération intercommunale
- FAIT PART à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne des remarques suivantes :
1) Intégration des communes de Montpouillan et Lachapelle à Val de Garonne Agglomération :
Le conseil municipal estime qu’il faut laisser la liberté aux communes de choisir leur EPCI de rattachement,
mais dans la limite des textes en vigueur et dans le cadre d’une cohérence territoriale.
Les élus sont favorables au rattachement de Montpouillan à VGA, cette commune faisant partie du canton
de Meilhan et étant située dans l’aire urbaine de Marmande. Quant à la commune de Lachapelle, même si
cette dernière est située dans le bassin de vie de Marmande, elle pourrait également intégrer la communauté
des communes de Lauzun du fait de sa situation géographique. Toutefois, si cette commune est d’accord
pour intégrer à VGA, le conseil municipal n’y voit aucun obstacle.
1
2) Disparition du SI Transports Scolaires de Meilhan par fusion avec Val de Garonne Agglomération :
VGA possède déjà la compétence « transports » et cette fusion se ferait en toute logique. Elle pourrait se
faire par exemple lors de l’intégration de Montpouillan à la communauté d’agglomération.
3) Fusion du SIPI du Meilhanais avec 5 autres syndicats du marmandais :
Mme DULAC, qui représente la commune de Meilhan au SIPI, a assisté à une réunion avec M. TRIVANI et
M. le Sous-Préfet. A l’issue de cette entrevue, une intégration des syndicats des digues à Val de Garonne
Agglomération a été évoquée. Le conseil municipal décide donc de suivre la position du syndicat, à savoir
de demander le transfert de la gestion des digues à VGA. Toutefois, dans le cadre d’une cohérence
territoriale, le conseil municipal propose la création d’un plan de sauvegarde intercommunal ainsi que d’une
réserve intercommunale. En cas de crue ou de sinistre importants, leur existence permettrait de mutualiser
les moyens et d’harmoniser les décisions souvent prises en urgence.
4) Intégration de la commune de Meilhan au SI Aménagement du bassin versant de l’Avance :
Selon les élus, cette approche au niveau du pays est trop grande et un regroupement au niveau
communautaire serait plus approprié, à condition que la commune de Montpouillan, qui est la commune
« siège » du syndicat, intègre Val de Garonne Agglomération.
5) Maintien du S.I. Irrigation de Meilhan – Saint Sauveur :
L’assemblée est favorable à ce maintien avec l’intégration de la commune de Montpouillan à VGA.
6) Projet de syndicat départemental pour les syndicats adhérents à la fédération départementale – AEP
Le conseil municipal souhaite connaître la position des différentes communes concernées. En tout état de
cause, l’assemblée n’est pas favorable à la création d’un syndicat départemental (nécessité de proximité
pour avoir une vision cohérente des réseaux, éloignement géographique).
------------------------------------------------II/ TARIFS ECOLE DE MUSIQUE 2011/2012
Madame la Maire informe le Conseil municipal que depuis le 4 septembre 1990, il a été institué un droit
d’inscription à l’Ecole de Musique. Elle propose au Conseil Municipal de fixer le montant de ce droit
d’inscription pour l’année scolaire 2011-2012 et de fixer le prix de location des instruments de musique de
l’école de Meilhan. A titre d’information, les tarifs appliqués en 2010/2011 étaient ceux-ci :
Tarifs annuels des cours pour enfant
er
er
1 enfant ou 1 instrument + Solfège
ème
ème
2
enfant ou 2
instrument + Solfège
ème
ème
3
enfant ou 3
instrument + Solfège
Eveil Musical
Instrument seul
Solfège seul
Tarifs annuels des cours pour
adultes
Instrument
Solfège
Autres tarifs
Location instrument
(par élève et par instrument)
Ateliers, orchestre et chorale
(enfant non inscrit au solfège ou instrument)
Ateliers, orchestre et chorale
(adulte non inscrit au solfège ou instrument)
CANTON
136 €
106 €
106 €
45 €
68 €
68 €
HORS CANTON
272 €
212 €
212 €
90 €
136 €
136 €
CANTON
HORS CANTON
135 €
135 €
CANTON
135 €
135 €
HORS CANTON
65 €
65 €
68 €
68 €
70 €
70 €
2
Madame la Maire propose de diminuer certains tarifs pour les élèves du canton et d’augmenter certains tarifs
pour les élèves extérieurs, l’école de musique étant à vocation cantonale.
Délibération 2011-07-02
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 11
Pour : 11
Contre :
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Sa Présidente,
Après en avoir délibéré
- DECIDE de fixer les tarifs suivants à l’école de musique pour l’année scolaire 2011/2012
Tarifs annuels des cours pour enfant
er
er
1 enfant ou 1 instrument + Solfège
ème
ème
2
enfant ou 2
instrument + Solfège
ème
ème
3
enfant ou 3
instrument + Solfège
Eveil Musical
Instrument seul
Solfège seul
Tarifs annuels des cours pour adultes
Instrument
Solfège
Autres tarifs
Location instrument
(par élève et par instrument)
Ateliers, orchestre et chorale
(enfant non inscrit au solfège ou instrument)
Ateliers, orchestre et chorale
(adulte non inscrit au solfège ou instrument)
CANTON
136 €
106 €
106 €
45 €
68 €
68 €
CANTON
135 €
135 €
CANTON
HORS CANTON
272 €
212 €
212 €
90 €
136 €
136 €
HORS CANTON
270 €
270 €
HORS CANTON
47 €
65 €
50 €
68 €
52 €
70 €
Par ailleurs, Mme la Maire propose de demander aux communes du canton une participation au prorata du
nombre d’élèves (enfants et adultes) inscrits à l’école de musique. De plus, afin de réduire la part qui reste à
la charge de l’élève, il sera précisé aux élèves au moment de l’inscription qu’ils peuvent se rapprocher de
leurs élus afin qu’une prise en charge puisse être faite.
------------------------------------------------III/ TARIFS CANTINE SCOLAIRE 2011/2012
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer le tarif du repas servi à la cantine
scolaire municipale à compter de la rentrée scolaire 2011/2012. Désormais, le décret n° 2006-753 du 29 juin
2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public permet que les tarifs
soient fixés librement par la collectivité. Il est rappelé que ces prix ne peuvent être supérieurs au coût par
usager résultant des charges supportées au titre du service de restauration, après déduction des subventions
de toute nature bénéficiant à ce service, et y compris lorsqu’une modulation est appliquée.
Sachant que le prix de revient d’un repas est évalué à :
-Achat alimentation………………………… 33 551,95€
-Personnel 2 agents + charges ……………... 58 782,43€
-Electricité (estimation)….............................. 3 480,95€
-Gaz (estimation)…………………………… 3 179,05€
-Eau (estimation) ........................................... 2 404,41€
-Produits entretien ……………................….
622,40€
-Divers (petit équipement, analyses, travaux)…..4 730,68€
-Total………………………………….…..... 106 751,87€
3
Nombre de repas servis en moyenne par jour : 125
Nombre de jours scolaires : 132
Nombre de repas servis par an : 132 x 125 =16 500 repas
Prix de revient d’un repas : 106 751,87 : 16 500 = 6,46€
Délibération 2011-07-03
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 11
Pour : 11
Contre :
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de Sa Présidente,
Après en avoir délibéré
- CONSIDERANT que le tarif du repas servi à la cantine scolaire municipale de Meilhan sur Garonne doit
être revu pour l’année scolaire 2011-2012,
- CONSIDERANT le décret du 29 juin 2006 qui indique que le prix ne peut être supérieur au coût par
usager des charges supportées au titre du service de restauration après déduction de subventions de toute
nature bénéficiant à ce service et y compris lorsqu’une modulation est appliquée
- CONSIDERANT que le prix de revient d’un repas servi à la cantine municipale est évalué à 6,46€
- DECIDE d’appliquer une augmentation de 2,5% sur le prix actuel soit 1,85 x 2,5% = 0.05 €
- DECIDE de fixer à 1,90€ le prix du repas à la cantine pour l’année scolaire 2011/2012.
De plus, le conseil municipal rappelle que l’approvisionnement en viande et en fruits et légumes sera fait en
priorité auprès des producteurs ou commerçants locaux. En effet, les cantinières disposent désormais du
matériel nécessaire (éplucheuse…) pour cuisiner des produits frais et de saison, gages de qualité et de goût
pour les élèves.
------------------------------------------------IV/ REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT A LA COMMUNE DE CANEVA
Madame la Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la venue des habitants de la ville de
Caneva du 1er au 4 avril 2010 afin de signer le pacte d’amitié et de fraternité avec la commune de Meilhan,
une subvention avait été demandée au Conseil de l’Europe (EACEA-P7) dans le cadre « Jumelages des
Villes - Rencontres de citoyens ». Une fois versée à la commune de Meilhan, cette subvention devait ensuite
être répartie entre les deux communes au prorata du nombre de participants. Madame la Maire explique à
l’assemblée qu’une subvention de 3 993,79€ a été versée à la commune de Meilhan et qu’il convient donc
de reverser la part revenant à la commune de Caneva.
La répartition de la subvention a été fixée comme suit par le Conseil de l’Europe :
Commune de Caneva :…………….26 personnes x 2736km x 0,027€ = 1 920,67€
Commune de Meilhan sur Garonne : 4 jours x 28 personnes x 18,51€ = 2 073,12€
Soit une subvention totale de :………………………………...……...…3 993,79€
Délibération 2011-07-04
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 11
Pour : 11
Contre :
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de sa Présidente,
Après en avoir délibéré,
4
- CONSIDERANT le calcul de la subvention effectué par le Conseil de l’Europe
- CONSIDERANT que la commune de Meilhan sur Garonne a perçu la totalité de la subvention pour un
montant de 3 993,79€ et que le montant revenant à la commune de Caneva s’élève 1 920,67€
- DECIDE de reverser la somme de 1 920,67€ à la commune de Caneva
- DECIDE d’émettre un mandat de 1 920,67€ à l’article 657348 au profit de la commune de Caneva
- INSCRIT la dépense au budget de la commune
------------------------------------------------V/
REMBOURSEMENT
BIBLIOTHEQUE
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
BENEVOLES
DE
LA
Madame le Maire rappelle que la bibliothèque municipale est gérée et animée par une équipe de bénévoles.
Ces bénévoles sont amenés, dans le cadre de ce service public, à effectuer des déplacements pour le compte
de la commune, en particulier pour leur formation, leurs relations avec la bibliothèque départementale de
prêt et diverses manifestations en rapport avec la bibliothèque.
Conformément à l’article 2 du décret n° 91-573 du 19 juin 199l, le Conseil Municipal peut autoriser le
remboursement par la commune de leurs frais de déplacement, y compris ceux effectués avec leur véhicule
personnel, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.
Il est néanmoins rappelé :
- que le remboursement est subordonné à la condition que le bénévole éligible en fasse la demande (pas
d'automaticité)
- que le remboursement aura lieu sur présentation des pièces justificatives
Délibération 2011-07-05
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 11
Pour : 11
Contre :
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de sa Présidente,
Après en avoir délibéré,
- CONSIDERANT les frais occasionnés par les déplacements des bénévoles dans le cadre du
fonctionnement la bibliothèque municipale
- AUTORISE le remboursement forfaitaire des frais kilométriques, de repas et d’hébergement pour les
bénévoles de la bibliothèque, après production des pièces justificatives (ordre de mission et état de frais de
déplacement) et selon les barèmes légaux appliqués aux fonctionnaires territoriaux.
- DONNE délégation à Madame la Maire pour dresser et tenir à jour la liste de ces bénévoles (cf .annexe)
- INSCRIT la dépense au budget de la commune
ANNEXE : Liste nominative des bénévoles de la bibliothèque municipale de Meilhan-sur-Garonne
-Mme Marie-France CALOT
-Mme Odile CASSE
-M. Patrick JACOB MARTIN
5
VI/ EXTENSION D’UNE CARRIERE ALLUVIONNAIRE SUR LA COMMUNE DE MARCELLUS
Madame la Maire explique au Conseil Municipal que la commune de Meilhan a reçu un avis d’enquête
publique pour l’extension de l’exploitation d’une carrière alluvionnaire par l’entreprise ROSPARS sur la
commune de Marcellus (aux lieux-dits « Au Marais », « Labouère », « Lamoulière », « Lenjoi » et
« Rouette »). La commune de Meilhan faisant partie du rayon d’affichage réglementaire (3km), le Préfet de
Lot-et-Garonne a demandé à Madame la Maire de bien vouloir mettre à disposition un registre et d’afficher
l’avis d’enquête publique en mairie. Cette enquête étant maintenant terminée, le conseil municipal est appelé
à formuler un avis sur ce projet.
Délibération 2011-07-06
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 11
Pour : 11
Contre :
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de sa Présidente,
Après en avoir délibéré,
- CONSIDERANT le registre d’enquête publique déposé en mairie du 21 mai 2011 au 20 juin 2011.
- CONSIDERANT que la commune de Marcellus s’est prononcée favorablement
- DONNE un avis favorable à l’extension de l’exploitation d’une carrière alluvionnaire sur la commune de
Marcellus.
------------------------------------------------VII/ DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL DE SONORISATION A
L’ECOLE DE MUSIQUE
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’améliorer les conditions de fonctionnement de
l’école de musique, la commune a acheté du matériel de sonorisation. Après avoir reçu et comparé plusieurs
devis, le matériel a été finalement acheté chez la société Paolin à Marmande.
Les factures présentées font apparaître un coût de 3 420,00 € TTC ou de 2 860,00€ HT.
Madame le Maire rappelle que la commune peut obtenir une aide du Conseil Général à hauteur de 50% du
coût hors taxes dans le cadre d’acquisition d’équipements techniques par des écoles d’enseignement
artistique.
Délibération 2011-07-07
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 11
Pour :11
Contre :
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de sa Présidente,
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE une subvention de 50 % auprès du Conseil général, dans le cadre du schéma culturel
« Aménagements, travaux, acquisition de mobilier et équipement, informatisation »
- APPROUVE le plan de financement suivant :
. Conseil général (50 % de 2 860,00 € H.T) : 1 430,00€
. Autofinancement :
1 430,00€
- INSCRIT au budget la part restant à la charge de la commune,
- DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de
l’opération et au règlement des dépenses.
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VII/ DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération 2011-07-08
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 11
Pour : 11
Contre :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chapitre) - Opération
205 (20) - 162 : Concessions & droits simil
.
2313 (23) - 162 : Constructions
Montant
1 000,00
Article (Chapitre) - Opération
Montant
-1 000,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article (Chapitre) - Opération
6068 (011) : Autres matières et fournitures
Montant
-8 000,00
673 (67) : Titres annulés exercice antérieur
8 000,00
Article (Chapitre) - Opération
Montant
0,00
Total dépenses
0,00
Total recettes
0,00
------------------------------------------------VII/ CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE
Madame la Maire explique au Conseil Municipal qu’il convient, chaque année, de renouveler le contrat
d’accompagnement à la scolarité permettant aux enfants de la commune de bénéficier d’une aide dans le
cadre de leurs études.
Pour cela, 3 actions sont mises en place chaque année :
-1 action concernant les CP/CE1/CE2
-1 action concernant les CM1/ CM2 et les collégiens
-1 action concernant les collégiens et lycéens
Madame la Maire explique que des aides existent au niveau de la CAF (4032,90 € pour l’ensemble des 3
actions) et de la MSA (proportionnellement à l’aide de la CAF, à la condition que les enfants ressortissants
du régime agricole représente plus de 5% de la fréquentation totale.).
Elle demande l’avis du Conseil Municipal.
Délibération 2011-07-09
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 11
Pour : 11
Contre :
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de sa Présidente,
Après en avoir délibéré,
7
- DECIDE de mettre en place, pour l’année 2011/2012, un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité
- DECIDE d’organiser ce contrat en 3 actions telles que décrites ci-dessus.
- DEMANDE une aide financière à la CAF de Lot et Garonne et à la MSA de Lot et Garonne
- INSCRIT la recette au budget de la commune
- AUTORISE Mme la Maire à signer les documents afférents à ce contrat.
------------------------------------------------IX/ QUESTIONS DIVERSES
Avant de quitter la séance, Mme la Maire salue chaleureusement M. Dominique OLIVIER qui a fait partie
de son équipe municipale depuis 2008 et qui doit quitter définitivement Meilhan pour raisons familiales et
professionnelles. Elle le remercie particulièrement pour son intégrité et pour la qualité du travail accompli à
ses côtés, tout en lui souhaitant bonne chance dans ses nouvelles fonctions. M. OLIVIER fait part de son
émotion de quitter un village qui lui est cher et où il a participé à la naissance et à l’aboutissement de
nombreux projets, et remercie à son tour l’ensemble de l’équipe municipale. A l’occasion du départ de M.
OLIVIER, Mme la Maire informe qu’une réception sera organisée le samedi 23 juillet à 11h dans les locaux
de la mairie en présence des élus et des services municipaux.
Mme la Maire quitte la séance à 10h40. M. PASQUET prend la présidence.
Avant de passer aux questions diverses, M. PASQUET informe son assemblée que la mairie s’est
récemment dotée d’un nouveau standard téléphonique et que désormais les personnes qui appellent sont
accueillies par une voix féminine qui les fait patienter ou qui leur communique les horaires d’ouverture en
cas de non réponse.
D’autre part les élus sont invités à visiter le nouveau site internet de la commune
www.meilhansurgaronne.com qui a été mis en ligne le 28 juin dernier. M. PASQUET précise que le site
contient de nombreuses informations sur les manifestations, les associations ou la vie municipale. Les
visiteurs y trouveront aussi des documents pratiques (fiches d’inscription à l’école de musique par exemple).
Point sur les travaux :
-Place d’Armes : les travaux sont terminés. Le goudronnage a été pris en charge par VGA.
M. CAZE propose que le sol du terrain de pétanque soit roulé car ce dernier est très bosselé. M. PASQUET
répond que le service voirie de VGA fera un passage pour l’aplanir. M. VIGNEAU propose que les
compteurs électriques situés au sol soient protégés. M. OLIVIER pense qu’il faut envisager de planter des
arbres de type « hybride » sur la place. Mme GAUDERIE propose de remplacer les fleurs existantes par des
plantes qui nécessitent peu d’entretien et d’en étudier le coût. M. PASQUET répond que cette question sera
étudiée lorsque l’aménagement du bourg sera terminé, mais que d’ores et déjà le fleurissement est effectué
avec des plantations persistantes et moins demandeuses d’eau.
-Local Pétanque : il ne reste plus que les menuiseries à poser (entreprise Lagardère) et les finitions
intérieures.
-Aménagement du bourg : une réunion a eu lieu le 24 juin dernier en présence de Monsieur le Sous-préfet et
des différents intervenants (DDT, CG, CAUE, CCI…). Le cabinet Bercat a présenté son avant projet et
certaines modifications ont été suggérées.
-Salle multiculturelle : M. PASQUET présente l’esquisse du futur bâtiment réalisée par Mme LAGROYE.
Les élus font part de leur satisfaction concernant cette première esquisse et souhaitent que les aspects
acoustiques et thermiques soient bien pris en compte par l’architecte.
L’ordre du jour étant épuisé, M. PASQUET lève la séance à 11 heures 30.
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