Fiche informative Préparation au départ Colombie

- Actualisé le 10 septembre 2013 -
PREPARATION AU
DEPART EN COLOMBIE
DOCUMENT DESTINE AUX ADOPTANTS
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Les éléments suivants ont pour objectif de vous informer sur les futures démarches à
effectuer. Ils vous permettront d’avoir une idée plus précise des conditions de votre
déplacement pour la rencontre avec votre (vos) enfant(s).
1. Avant le départ
Désignation d’un avocat en Colombie, compétent en matière d’adoption (voir – page
6- « Procédure sur place, Acteur clé ») :
L’une des premières démarches à effectuer lorsque vous acceptez la proposition d’enfant est
de désigner un avocat en Colombie. Nous recommandons vivement que votre désignation
porte sur un professionnel compétent en matière d’adoption, qu’il soit à Bogota ou en région. Il
est également important de convenir avec lui des honoraires et des services qu’il vous
propose.
Demande de compléments d’informations au sujet de (s) l’enfant (s):
Le cas échéant et sur votre demande, l’avocat avec qui vous prenez contact par téléphone ou
par email et que vous désignez, peut demander à l’ICBF régional des examens médicaux
complémentaires relatifs à l’enfant (soit avant, soit après l’acceptation).
Afin de permettre un bon suivi de votre procédure et une coordination avec notre bureau à
Bogota, nous vous recommandons d’informer l’AFA à Paris des demandes faites via votre
avocat.
Tous les frais inhérents aux examens médicaux demandés seront intégralement à votre
charge. L’avocat, qui en convient avec vous, peut avancer les frais et vous devrez, alors, le
rembourser lors de votre séjour.
Délai de réponse à la proposition d’enfant :
Le délai de réponse est d’un mois à compter de la date d’envoi de la proposition par l’ICBF
(date indiquée sur la lettre d’attribution de l’ICBF). Dans l’hypothèse où vous demanderiez des
examens médicaux complémentaires ou des informations complémentaires, ce délai peut être
rallongé. L’avocat qui fait la demande de compléments avertit l’ICBF de la nécessité de
prolonger le délai de réponse jusqu’à l’obtention des résultats médicaux ou des informations
disponibles.
Date de rencontre avec l’enfant :
Dès l’envoi de votre acceptation aux services de l’AFA, vous vous rapprocherez de votre avocat
afin qu’il prévoie, en lien avec l’ICBF, la date de rencontre avec l’enfant (« encuentro »).
Nous vous engageons à lui faire part de vos contraintes relatives aux dates de votre voyage. Il
vous fera part des suggestions de l’ICBF. Les contraintes professionnelles peuvent être
exposées mais il faut prendre garde de ne pas demander une date trop éloignée de votre
acceptation (suggérer une rencontre 2 ou 3 mois après l’acceptation n’est pas recommandé
sauf dans des situations très exceptionnelles). De manière générale, le départ a lieu un mois
après l’acceptation en moyenne.
S’il s’agit d’une démarche réalisée par l’intermédiaire d’une Institution Autorisée pour
l’Adoption (IAPA), la date de rencontre sera fixée par l’Institution en question. Cette dernière
vous indique quel avocat sera désigné. Le rôle de l’avocat sera uniquement de déposer la
demande d’adoption auprès du tribunal compétent.
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Aussi, pour les démarches administratives annexes telles que les légalisations, les apostilles,
les traductions des documents officiels, il vous est fortement recommandé de vous faire
accompagner par une personne ayant l’habitude de ces démarches, particulièrement si vous ne
connaissez pas la Colombie. Vous pouvez à cet effet prendre contact avec l’Association de
Parents Adoptifs d’Enfants Colombiens (APAEC, http://www.apaec.org) qui pourra
éventuellement vous orienter.
Dans de très rares cas, la date de rencontre avec l’enfant peut être différée ou suspendue. En
effet, il existe une possibilité de recours constitutionnel prévu par l’article 86 de la Constitution
colombienne (deux cas depuis 2006) qui peut engendrer la révision de la décision
d’adoptabilité.
La langue, les échanges
Nous vous conseillons bien évidemment de disposer des bases de la langue espagnole afin
d’être au fait de votre procédure mais aussi et surtout afin de faciliter la création du lien avec
votre enfant. Vous ne trouverez pas nécessairement d’interlocuteur parlant l’anglais. Il existe
des méthodes simples permettant d’apprendre quelques rudiments de la langue espagnole
(méthode Assimil).
Il se peut que les enfants s'adressent à vous en utilisant le VOUS (« usted ») ou « Señor
Señora » (Monsieur – Madame), cette utilisation est fréquente.
Billets d’avion :
Les démarches de réservation de billets d’avion sont à votre charge. Il existe, dans certaines
compagnies, des billets spécifiques aux adoptants qui permettent de modifier la date de
voyage selon des modalités précises. Il est néanmoins possible que les tarifs soient plus élevés
pour ce type de billets.
Pour le billet d’avion de l’enfant : il doit être prévu à votre nom si vous adoptez en célibataire,
et à vos deux noms pour les couples (NOM MONSIEUR ET NOM DE JEUNE FILLE DE MADAME).
(Concernant le prénom de l’enfant et son éventuelle modification: voir point 4 des
« procédures sur place »).
Vos (votre) visa(s) :
Nous vous conseillons de prendre contact avec le Consulat en amont de vos
démarches afin de vous informer sur d’éventuelles modifications de procédure.
Dépôt de la demande : les visas doivent être demandés seulement deux ou trois semaines
avant la date du voyage et au minimum 10 jours avant la date de départ.
La demande de visa doit être déposée PERSONNELLEMENT au Consulat Général de Colombie.
Avant de vous rendre au consulat, vous devrez remplir le fichier de demande de visa en ligne,
dont le lien se trouve ci-dessous :
https://tramitesmre.cancilleria.gov.co/tramites/enlinea/solicitarVisa.xhtml
Au moment de la saisie informatique de votre dossier, veuillez-vous assurer d'avoir les
photographies en format JPG, ainsi que les documents demandés en format PDF.
Horaires d’accueil au Consulat: Pour déposer les dossiers, du LUNDI AU JEUDI, entre 9h00
et 10h30. Remise des visas le VENDREDI.
Validité du visa : 1 an à partir de la date de délivrance.
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Délai d’obtention : si le dossier est complet, le passeport sera expédié trois jours ouvrables
après, une fois que l'intéressé aura acquitté le prix du visa.
Prix du visa : variable de mois en mois. La somme est établie par le Consulat en fonction de
la fluctuation de la monnaie. Se renseigner auprès du Consulat de Colombie ou sur le site web
de ce dernier (http://www.consulatcolombie.com/). Paiement en espèces ou par chèque à
l’ordre du Consulat Général de Colombie.
Tout dossier incomplet sera retourné sans que le visa soit accordé.
Documents à fournir pour la demande du VISA
- Présenter un passeport ou un document de voyage avec une durée de validité minimum de
cent quatre-vingt (180) jours, en bon état, avec au minimum deux pages en blanc.
- Joindre une photocopie de la page principale du passeport en vigueur sur laquelle figureront
les données personnelles du titulaire.
- Remplir correctement le formulaire de "Demande de visa" et y apposer sa signature. Ce
formulaire
doit
être
téléchargé
en
double
exemplaire
sur
le
site
Web
www.consulatcolombie.com et doit être rempli en espagnol et signé.
- Joindre trois photos récentes de 5x5 cm, prises de face, en couleur, sur fond blanc. Une
photo doit être collée sur chaque formulaire, l'intéressé doit joindre la troisième au dossier.
- Copie de la page du passeport sur laquelle aura été apposé le dernier tampon d'entrée ou de
sortie de Colombie, selon le cas.
- Document prouvant l'assignation du mineur à la famille adoptante délivré par l'Institut
Colombien du Bien-être Familial (ICBF) ou l'institut d'adoption concerné, accompagné du
document attestant la personnalité juridique de l'institut d'adoption colombien (IAPA). Lorsque
les formalités seront réalisées auprès de l'Institut Colombien du Bien-être Familial (ICBF), le
document attestant la personnalité juridique ne sera pas nécessaire.
- Le dossier doit être présenté en original au Consulat.
Conformément à l'article 23 de la Résolution N°4130 du 5 juillet 2013, les documents
nécessaires pour l'établissement des visas en Colombie ou à l'étranger, doivent être apostillés
et traduits en espagnol par un traducteur assermenté.
A savoir que tout document doit être établi en français et apostillé, puis traduit par un
traducteur assermenté. Les documents rédigés directement en espagnol ne sont pas acceptés,
à l'exception de ceux délivrés en Colombie.
L'autorité ayant compétence pour l’apostille en France est le Procureur Général de la Cour
d'Appel de votre juridiction. Le Consulat vous invite à vous renseigner auprès de lui pour les
démarches afférentes. Les traducteurs assermentés sont également désignés par la Cour
d´Appel.
CONSULAT GENERAL DE COLOMBIE - Service des Visas :
[email protected]
12 rue de Berri – 75008 PARIS - Métro : GEORGE V ou FRANKLIN ROOSEVELT
Tél. : 01.53.93.91.99 - Télécopie : 01 42 89 92 92
Heures d'ouverture du Service VISA au public : de 9h à 10h30 du lundi au vendredi
Heures d'ouverture du Consulat au public : De 9h à 13 du lundi au vendredi
Pour les personnes qui accompagnent les parents en Colombie, le visa n’est pas nécessaire si
elles sont de nationalité française.
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Informations importantes
Suite à l’entrée en vigueur du décret n° 0834 du 24 avril 2013, le visa adoption a une
durée de validité d’un an à compter de la date de sa délivrance. Toute personne
disposant d’un visa d’une validité de plus de 3 mois, devra le présenter auprès de l'Unité
Administrative Spéciale de Migration dans les 15 jours suivant son arrivée en
Colombie. Chaque personne devra également réaliser les réaliser les démarches d’obtention
d’un document de circulation appelé « Cédula de Extranjería ». Les voyageurs ne réalisant
pas ces démarches risquent une amende.
Votre avocat vous guidera dans ces démarches dès votre arrivée.
Informations importantes dans le cas où vous décidiez de vous déplacer avec vos
enfants adoptés en Colombie :
Vos enfants n’ont pas perdu leur nationalité colombienne du fait de l’adoption. Ils bénéficient
ainsi d’une double nationalité. Le principe de la double nationalité a été institué en Colombie
par l'article 96 de la Constitution Politique de 1991 qui est entrée en vigueur le 4 juillet de
cette même année. Ainsi ce principe précise que la nationalité colombienne ne se perd pas par
le fait d'acquérir une autre nationalité et que les ressortissants par adoption ne sont pas
obligés de renoncer à leur nationalité d’origine ou d’adoption.
1. Un ressortissant colombien par naissance qui acquiert une autre nationalité ne perd pas les
droits civils et politiques que lui confèrent la Constitution et les lois colombiennes.
2. Un ressortissant colombien qui possède une double nationalité devra, en territoire
colombien, se soumettre à la Constitution Politique et les lois de la Colombie.
Par conséquent, il devra s’identifier toujours comme colombien à son entrée, pendant son
séjour et à sa sortie du territoire national ainsi que dans tous ses actes civils et politiques
auprès des autorités nationales colombiennes (Loi 43 de 1993).
Pour plus d’informations notamment sur les démarches à effectuer afin d’être munis de
documents d’identité à jour, nous vous invitons à vous connecter sur le Site Internet du
Consulat de Colombie grâce au lien suivant :
http://www.consulatcolombie.com/2spanish/3consulado/INDCONS.HTM
Vous pourrez ainsi télécharger le document intitulé « A savoir sur la nationalité et l’identité
colombiennes ».
Informer l’Ambassade de France en Colombie de votre venue (dates de séjour et
adresses des logements):
L’AFA attire vivement votre attention sur les consignes de sécurité à observer sur l’ensemble
du territoire colombien. Toutes les régions du pays sont concernées par les risques liés à
l’activité éparse de la guérilla et des groupes paramilitaires. Aussi nous vous rappelons que :
Il vous est demandé de bien vouloir prévenir l’Ambassade de votre séjour en Colombie, par
courriel de préférence, sur le site de l’Ambassade de France en Colombie, rubrique
« Bienvenue en Colombie », « Votre sécurité », « Conseils aux voyageurs » ou à l’adresse
électronique suivante [email protected].
Vous indiquerez alors vos dates et lieux de séjour. Vous pouvez également consulter, avant
votre départ, les conseils aux voyageurs sur le site internet du Ministère des Affaires
étrangères et Européennes www.diplomatie.gouv.fr.
Il vous est vivement recommandé de rester en contact permanent avec le service consulaire,
en l’informant de tout déplacement à l’intérieur du pays. Dans tous les cas, l’Ambassade de
France reste à votre disposition, vous pouvez la contacter par téléphone (57-1) 638 14 00 ou
(57-1) 638 15 64 ou par internet www.ambafrance-co.org.
En général, l'arrivée est à Bogota. Il est utile de prévoir une arrivée quelques jours avant la
rencontre avec votre (vos) enfant(s).
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Santé :
Vaccination: Fièvre jaune (recommandé)- Certains autres vaccins peuvent être cependant
recommandés selon les régions.
N’oubliez pas de constituer votre trousse à pharmacie avant le départ. Elle doit être adaptée à
la durée du séjour, au mode de voyage et aux personnes qui voyagent.
Décalage horaire :
Par rapport à la France :
Heure d'hiver : Moins 6 heures
Heure d'été : Moins 7 heures.
Sécurité :
Eviter les signes ostentatoires de richesse (bijoux, appareils photos peu discrets, etc.), dans
certains quartiers, la nuit et en bus.
Nous vous conseillons également de vous rendre sur le site Internet du Ministère des Affaires
Etrangères à la rubrique « Conseils aux voyageurs » afin d’obtenir des informations actualisées
(http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/).
Devises :
Nous vous conseillons de prévoir de l’argent en liquide (pesos colombiens).
- Pour les frais d’honoraires concernant l’avocat, les frais de légalisation et d’apostille entre
autres : voir « BROCHURE COLOMBIE -VI FRAIS ».
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Les fonctions de l’avocat n’impliquent pas la prise en charge financière par ses soins de
tous les frais annexes tels que les transports, l’hôtel, etc.
A noter : le coût de la vie en Colombie (surtout à Bogota et autres grandes villes de Colombie)
est assez élevé, il se rapproche de celui de la France.
Organisation de votre séjour :
Votre avocat en lien étroit avec vous, peut vous aider à organiser vos déplacements, vos
logements, etc. Il se fait souvent assister d’un accompagnateur.
Vous devez lui indiquer vos contraintes ou vos souhaits spécifiques. Plusieurs types
d’hébergement sont possibles : auberge ou location d’appartement. A cet égard, il est
particulièrement conseillé de prévoir au moins un temps en logement individuel (type
appartement) afin de tisser les liens en noyau familial.
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2. Procédure sur place
Nous conseillons aux adoptants de prévoir un séjour pouvant atteindre 10 à 11 semaines en
Colombie, dont une semaine à Bogota. Ce délai peut être plus court, mais la durée du séjour
en Colombie dépend d’une multitude de facteurs. Un prolongement de séjour peut être
nécessaire dans de très rares cas d’impondérables procédural ou conjoncturel (grèves,
demande particulière du juge, intervention de l’ICBF).
Un acteur clé : votre avocat qui peut déléguer votre accueil et l’organisation
logistique de votre séjour à une tierce personne identifiée
 Attention : si votre avocat ou un accompagnateur est présent pour chaque étape de
procédure administrative et judiciaire, ils ne sont néanmoins pas présents
systématiquement avec vous. Il est fondamental que vous ayez des moments d’intimité
familiale et que vous soyez seul(s) avec votre (vos) enfant(s).
Quelle que soit l’étape de la procédure, gardez à l’esprit que vous pouvez toujours
obtenir un appui : votre avocat, l’ICBF et en cas de situation grave, l’AFA Bogota et
l’AFA Paris.
La procédure peut varier légèrement d'une région à une autre: cela dépend de l'Instituto
Colombiano de Bienestar Familiar Regional (ICBF).
NB : la loi de l’enfance et l’adolescence (loi 1098 de 2006) interdit catégoriquement
à l’ICBF ou aux institutions d’adoption d’accepter des contributions des parents en
échange de l’attribution d’un enfant. De même, les donations privées ou
d’institutions étrangères aux institutions colombiennes à titre de rétribution pour la
remise d’un enfant de moins de 18 ans en adoption, sont totalement interdites (Art.
74 du Code de l’enfance et de l’adolescence).
1- Arrivée en Colombie
Votre avocat ou une personne déléguée par lui vous accueille à l'aéroport si vous en avez
convenu ainsi.
Il faudra prévoir de séjourner dans la régionale dans laquelle se trouve l’enfant (selon l’ICBF
qui a fait la proposition d'apparentement). Comme nous vous l’indiquions, les modalités de
séjour et d'hébergement sont à voir avec l'avocat/guide ou l’APAEC.
Arrivée à l’aéroport :
Bien vérifier que la D.A.S (Police de l’immigration colombienne) a tamponné votre passeport.
2- Rencontre avec le(s) enfant(s) ou « encuentro »
De manière générale, la rencontre se déroule dans les locaux de l'ICBF régional qui vous confie
l'enfant.
- Entretien avec les professionnels de l’ICBF: Avant de vous présenter (les) l'enfant(s), une
entrevue a lieu avec la Defensora de l'ICBF et des professionnels de l'ICBF qui ont suivi
l'enfant. Ils pourront vous éclairer sur ses goûts, ses peurs, ses habitudes, ce qui le rassure ou
au contraire le met en situation de stress, etc.
A cette occasion, vous pourrez également poser vos questions sur l'enfant. Si les
professionnels de l’ICBF disposent des informations, vous pouvez vous renseigner sur le nom
ou le surnom donné à l’enfant, son objet « fétiche », les rites particuliers, etc.
Il est possible que vous obteniez de nouvelles informations sur l’histoire de l’enfant.
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En règle générale, la mère de substitution n'est pas présente lors de cette rencontre et vous ne
pouvez pas entrer en contact avec elle. Cette dernière laisse souvent un livret de vie de
l'enfant avec des photos (événements clés pendant son séjour dans la famille d'accueil par
exemple).
Il vous est vivement conseillé de continuer à construire ce livre avec votre (vos) enfant (s).
Vous pouvez, par exemple, utiliser l’album d’adoption mis à votre disposition par l’AFA sur son
site (www.agence-adoption.fr – « Vous et votre enfant »).
- La rencontre avec l'enfant se déroule généralement dans les locaux de l'ICBF. Le
professionnel qui aura suivi sa préparation sera présent. Après ces premiers instants avec
l'enfant, vous partagez un moment de convivialité avec les professionnels de l'ICBF (petits
cadeaux pour l'enfant, un gâteau est partagé avec tous).
L’enfant vous est alors confié. Il est sous votre responsabilité (un document officiel vous est
remis attestant que vous avez la garde de l'enfant). Cette « remise » appelée « encuentro »
est un acte officiel très important, tant pour vous et pour l'enfant, que pour les
professionnels de l'ICBF. Si la culture colombienne est emprunte de convivialité, elle est aussi
marquée par un certain conformisme. Ce moment étant solennel, il convient d'adopter une
attitude respectueuse ainsi qu’une bonne présentation. N'oubliez pas qu'il s'agit d’une autorité
colombienne et qu’elle considère presque l’enfant comme le sien.
Pour ce moment de rencontre, les éléments de reconnaissance par rapport aux photos que
vous avez transmises sont fondamentaux pour l’enfant. Les tenues vestimentaires, les
coiffures des parents, le doudou ou autre présent que vous aurez envoyé, permettent à
l’enfant d’identifier plus aisément les parents dont les professionnels de l’ICBF lui ont parlé.
Après « l’encuentro», vous quittez l’ICBF avec le(s) enfant(s). Vérifiez alors que les
professionnels vous ont remis la carte CAPRECOM d’affiliation de(s) enfant(s) à la sécurité
sociale colombienne (EPS).
3) La période de convivialité: 10 à 15 jours en moyenne, « integración »
Vous allez vivre avec l' (les) enfant(s) 24 heures sur 24, période de convivialité durant laquelle
l’ (les) enfant(s) sera (ont) à votre seule charge. Il est important de vous retrouver seuls
avec l'enfant afin d’initier votre vie de famille.
Vous pouvez aller visiter d'autres villes que celle de l'endroit où ont lieu les rencontres avec les
professionnels et le jugement d'adoption.
Durant cette période, vous serez en lien avec votre avocat (et peut être un
guide/interprète). L'avocat colombien se rend en général assez disponible et il arrive
parfois qu'il vous accompagne durant toute une journée, mais il est important que la
communication entre les enfants et vous se fasse le moins possible par l'intermédiaire de
l'avocat ou du guide interprète. Dans le cas contraire, il peut arriver que l'enfant ne s'en
remette alors qu'à cette tierce personne. C’est l’une des raisons majeures pour travailler votre
espagnol intensivement avant votre départ, ne serait-ce que pour disposer de mots très
courants pour comprendre les besoins et les émotions des enfants.
Durant cette période, vous n'êtes pas isolé(s) :
Dans le cadre de la procédure, vous rencontrerez un professionnel de l'ICBF afin qu’il constate
comment se déroule l'intégration. A la suite de cette visite, un rapport est rédigé qui actera de
l'intégration (certificat d'intégration) ou au contraire constatera une absence d’intégration.
Ce document est versé au dossier de demande de d'adoption afin que le juge se prononce sur
l'adoption.
Dans de rares cas, la période de convivialité peut être rallongée et des entretiens et un
accompagnement spécifique par les professionnels de l’ICBF peuvent être mis en place. La
proposition d'apparentement peut, par ailleurs, être révoquée après échanges et entretiens.
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Pour toute situation urgente ou en cas de difficultés avec l’enfant, n'hésitez pas à
faire appel aux professionnels de l'ICBF par l’intermédiaire de votre avocat. N’hésitez
pas également à faire appel à l’Agence Française de l’Adoption à Paris ou à Bogota.
Les rédacteurs à Paris feront le relai avec le bureau de Bogota. La psychologue et le médecin
de l’agence à Paris se tiendront également à votre disposition.
Surtout n'attendez pas : prévenez si besoin l’AFA ainsi que votre avocat.
=> La présence des deux parents est strictement obligatoire jusqu’à la fin de cette
période de convivialité.
Dans le cas où un parent est dans l’obligation de retourner en France suite à la
période de convivialité, vous serez guidés par votre avocat(e) afin d’établir une
autorisation de sortie du territoire de l’enfant.
En effet, tout mineur colombien doit au moment de quitter le territoire colombien, présenter
aux autorités de migration une autorisation de sortie des représentants légaux. Ainsi
l’autorisation de l’autre parent sera nécessaire si l’enfant voyage accompagné d’un seul des
parents.
4) Le jugement d'adoption
Une démarche judiciaire complexe de la seule compétence de votre avocat.
Le jugement local a lieu après la rencontre avec l'enfant et la période de convivialité dans un
tribunal de la même région.
Il s'agit d'un acte important et solennel nécessitant une tenue vestimentaire et un
comportement approprié. C’est un acte fort pour vous car vous devenez, par ce jugement, les
parents de cet enfant. Il portera ensuite votre nom. Il est particulièrement rare que le juge ne
prononce pas l’adoption.
La présence des deux parents est alors nécessaire, sauf à produire une procuration
pour l’un des deux parents, absent à cette étape.
Dès que votre avocat aura réuni toutes les pièces constitutives de votre dossier, il le déposera
auprès de l’autorité judiciaire qui procèdera, le lendemain, à un tirage au sort pour déterminer
le tribunal qui prononcera le jugement d’adoption. Le surlendemain, le numéro du juge qui
traitera votre dossier sera communiqué à votre avocat.
A partir de ce jour-là, le juge qui aura la charge de votre dossier disposera de dix jours
ouvrables pour vous accorder « el auto admisible de la demanda », document qui précise
que votre dossier est juridiquement recevable. Le juge peut aussi, au bout de dix jours,
prononcer le rejet de votre dossier s’il trouve un défaut quelconque, ou s’il est en désaccord
avec la rédaction d’une pièce probatoire, d’une traduction, d’un tampon, d’une date... Cela
retarde alors considérablement la procédure.
Après la délivrance de l’ « auto admissible », le secrétaire du tribunal remet votre dossier au
défenseur de famille qui, lui-même, dispose de 5 jours ouvrables pour donner son accord.
Après cet accord, votre dossier est retourné au secrétariat du tribunal, d’où il ne sort que si le
juge, lui-même, le réclame (délai inconnu et sans terme légal) pour prononcer la décision.
Le juge dispose alors de dix jours ouvrables pour prononcer cette décision, à compter du jour
où il passe le dossier à son cabinet pour la rédaction du jugement.
Une fois la décision obtenue, il est nécessaire qu’un des deux parents aille la signer devant le
secrétaire du tribunal qui l’a prononcée. Votre avocat en demandera dix copies, qui ne lui
seront pas délivrées immédiatement.
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Pendant toute cette période où votre dossier est au tribunal, vous ne maîtrisez aucun
délai et vous n’avez rien à faire pour ce qui concerne votre procédure. Surtout, ne
vous rendez pas au tribunal dans le but de faire accélérer les délais d’instruction ;
vous indisposeriez considérablement le juge qui est le seul maître en matière de
délais !
Ayez confiance en votre avocat : il est le seul à savoir ce qu’il y a lieu de faire.
Le changement de prénom se fait au moment du jugement. Dans l’hypothèse où vous
souhaitez changer le/les prénoms, il faudra en informer votre avocat dès le début de la
procédure.
 La loi colombienne prévoit que:
- si l’enfant a moins de 3 ans: le changement se fait sur simple demande au moment du
jugement.
- si l’enfant a plus de 3 ans: la demande devra être motivée auprès du juge colombien qui
estime de l’opportunité de changer le prénom, mais en général cela ne pose pas de
problème.
A noter : il est important de prendre en considération les habitudes de l’enfant avant de
changer de prénom (a-t-il l’habitude d’un surnom ?).
Votre avocat se charge de tout et devra bien veiller à ce qu'il n'y ait aucune erreur qui se glisse
dans le jugement (orthographe de vos noms, prénoms, adresse, dates, etc.).
5) Démarches à réaliser avant votre retour en France :
Nouvel acte de naissance
La demande du nouvel acte de naissance de l’enfant est faite par l'avocat.
Cet acte de naissance mentionne la nouvelle filiation: l'enfant porte vos noms (selon les
habitudes colombiennes le nom du père ET de la mère, ainsi que les nouveaux prénoms que
vous aurez choisis le cas échéant).
Il est important de conserver l'ancien et le nouvel acte de naissance dans la perspective de la
demande de transcription en France.
Récupérer l'Accord à la Poursuite de la Procédure colombien et le certificat de
conformité à l'I.C.B.F. National (Bogota)
LES ADOPTANTS ACCOMPAGNES DE LEUR AVOCAT DOIVENT IMPERATIVEMENT RECUPERER LE
CERTIFICAT DE CONFORMITE (« certificado de conformidad ») AUPRES DE L’ICBF CENTRAL A
BOGOTA AINSI QUE L’ACCORD A LA POURSUITE DE LA PROCEDURE COLOMBIEN (« el ICBF
hace constar »). CES DOCUMENTS SONT INDISPENSABLES A L’OBTENTION DU VISA DE
L’ENFANT AU CONSULAT. ILS SONT EGALEMENT INDISPENSABLES POUR LA TRANSCRIPTION
EN FRANCE DE LA DECISION LOCALE D’ADOPTION AU SERVICE CENTRAL DE L’ETAT CIVIL.
Légalisation et apostille des documents colombiens
En principe, l'avocat (pour les procédures réalisées par l’intermédiaire de l’ICBF) s’occupe de
ces vérifications mais nous vous conseillons de relire attentivement tous ces documents avant
votre départ.
Les actes de naissance d’origine et reconstitué, la «résolution d´abandon» ou le consentement
à l´adoption ainsi que la sentence du juge doivent être légalisés respectivement au Bureau
« Notariado y Registro » de l´ICBF Central à Bogotá et au Ministère de la Justice.
Une fois légalisés, les dits-documents devront être apostillés au Bureau des Apostilles du
Ministère des Affaires Etrangères colombien. Une fois apostillés, un traducteur agréé les
traduira et les traductions devront de même être apostillées. Cette procédure est lente, un seul
Bureau des Apostilles étant mis à la disposition du public.
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Attention : les documents officiels ne doivent comporter aucune erreur dans les états civils, les
dates de procédure (jugement d’adoption, actes de naissance, APP colombien, certificat de
conformité).
6) Établissement du passeport de l'enfant (à votre nom)
Cette démarche se fait auprès du Ministère des Affaires étrangères, vous y serez accompagnés
par votre avocat ou votre accompagnateur.
7) Obtention du visa de sortie pour l'enfant
La demande est faite auprès du Consulat de France en Colombie (Bogota) qui sollicite
l'autorisation de délivrance de visa au Service de l’Adoption Internationale à Paris. Ce visa long
séjour adoption est indispensable à votre enfant afin de sortir du territoire et entrer en France.
Il s’agit de la dernière formalité à accomplir sur place et elle peut prendre quelques jours.
Le dossier à constituer en vue de l’obtention du visa d’entrée en France de l’enfant comporte
les documents suivants en original, apostillés accompagnés de leur traduction en
français pour les documents en espagnol (les originaux seront rendus) :
•
8 à 10 photos de l’enfant pour le passeport et le visa,
•
l’agrément et le cas échéant la notice délivrés par le Conseil Général
•
2 formulaires jaunes de demande de visa long séjour (avec photographies du passeport de
l'enfant),
•
l'acte d'abandon ou le consentement à l'adoption des parents ou du représentant légal de
l'enfant,
•
le jugement d'adoption,
•
l'acte de naissance d'origine de l'enfant,
•
le nouvel acte de naissance de l'enfant (après transcription de la décision locale sur les registres
d'état civil colombien)
•
l'accord en vue de la poursuite de la procédure délivré conjointement par l'autorité centrale en
Colombie et par L’AFA. Faire deux jeux de photocopies par enfant pour l'Ambassade de France.
•
le certificat de conformité délivré par l’ICBF National (Bogota)
NB : Toujours garder l'ensemble de ces documents sur soi en particulier pour passer
la douane.
Coût du visa: 15€ dans la monnaie locale.
Délai de délivrance du visa : 5 jours (sous réserve de la présentation d'un dossier complet
et réglementaire, traduit et légalisé).
Nous vous invitons à faire preuve de patience et à bien anticiper cette étape.
8) Départ de Colombie à l’aéroport :
Au moment de votre départ de Colombie, veillez à demander, au bureau situé au niveau de la
récupération des bagages, une « exención de impuestos ». Ce papier vous servira à payer une
taxe d'aéroport réduite à la sortie du pays. Il n'est pas remis au niveau de l'immigration.
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- Actualisé le 10 septembre 2013 -
Aspects culturels de la Colombie
1) Une culture conviviale, joyeuse et relativement festive
Vous remarquerez que l'expression des affects est récurrente. Les colombiens échangent,
beaucoup et sont très sensibles à ce qui leur est dit et la manière par laquelle les choses leur
sont dites.
Ils font généralement preuve d’une grande générosité et ont un sens du partage très poussé,
d'où l’importance du partage d'un gâteau lors de la rencontre avec l'enfant (ce qui contribue
aussi à une ambiance festive et permet de se décontracter).
Il existe de nombreux évènements à célébrer en dehors des fêtes telles que Noël, jour de l'an,
semaine Sainte (Pâques) : les anniversaires, les naissances, les décès, les fêtes de quartier.
La famille est très importante et inclut une notion de grande solidarité. Solidarité qui se
retrouve également entre voisins avec beaucoup d'entraide même si l’on trouve parfois des
vies de quartier aux aspects plus sombres (bagarres, enfants livrés à eux-mêmes, par
exemple).
Les colombiens ont culturellement l’habitude de manifester leur affection de manière
très démonstrative (accolades, embrassades, …). Ainsi, les professionnels que vous
rencontrerez sur place seront très vraisemblablement chaleureux, enthousiastes et
encourageants.
Les enfants, baignés dans leur culture et habitués à l’expression et au maintien de contacts
physiques très proches avec les autres ont souvent tendance à adopter ces attitudes dans
leurs relations. Il faut toutefois garder à l’esprit que ces comportements sociaux n’empêchent
pas l’existence d’une anxiété masquée et peu visible.
On remarque souvent qu’ils répriment leurs émotions négatives (tristesse, peur, anxiété,
colère…) car elles sont socialement moins valorisées. Il vous est alors conseillé de favoriser
leur expression, en disant à l’enfant les émotions que vous imaginez qu’il a (« On dirait que tu
as peur », « Ce n’est pas facile pour toi »…), cela l’aidera à reconnaître ce qu’il ressent et à se
sentir compris.
2) Une place importante à la musique et à la danse (Salsa, Cumbia)
Les enfants sont très sensibilisés à la musique et la danse qui font très souvent partie de leurs
activités.
Par ailleurs, il est intéressant de connaître des comptines ou chansons colombiennes. Dans
cette optique il est possible de se procurer des CD en France et sur place.
3) La Télévision
Durant leur placement en famille d'accueil, les enfants sont souvent amenés à regarder
beaucoup la télévision. Une période de transition est alors à prévoir si vous souhaitez réduire
le temps passé à cette activité.
4) La scolarité
L'organisation du système scolaire est quasiment identique au système français. On retrouve
les systèmes public et privé selon une chronologie équivalente :
- la crèche
- les 3 années de maternelle, les 2 dernières étant obligatoires (parvulos, Prejardin, Kinder ou Jardin)
- le cycle primaire, qui débute vers l'âge de 6 ans: CP = grado 1, CE1 = grado 2,
etc
L'école se déroule en demi-journée et la qualité de l'enseignement est variable. Il y a des
professeurs compétents mais les classes sont surchargées et les apprentissages minimum ne
sont pas forcément acquis.
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- Actualisé le 10 septembre 2013 -
Par exemple l’apprentissage de la lecture/écriture se fait au primaire, jusqu'au CE2, mais les
élèves peuvent passer d'année en année sans avoir consolidé leur apprentissage.
Dans le cadre de l'adoption il est fréquent que ce parcours scolaire ne soit pas suivi
régulièrement.
5) La nourriture
Les enfants adoptés n'ont pas bénéficié d'une nourriture diversifiée en raison des conditions
économiques (strates socio économiques basses): peu de légumes, beaucoup de féculents et
de fruits. Certains aliments tels que les lentilles, bananes, légumes, riz, pommes de terre,
haricots rouges, poulet sont fréquemment consommés.
La consommation de fruits est très importante et les repas sont accompagnés bien souvent de
jus de fruits (papaye, orange, mangue, goyave, banane). Veillez à en profiter et en faire
profiter votre enfant sur place !
Il existe également ce que l'on appelle "Aguapanela " qui est de l'eau sucrée avec du sucre de
canne.
Il est conseillé d’opérer toute transition alimentaire en douceur car les enfants ont beaucoup à
apprendre et à assimiler en peu de temps : les nouvelles habitudes, la langue, les paysages
lorsqu’ils arriveront en France, etc.
6) La toilette
Les enfants peuvent être habitués à deux toilettes par jour mais ils n'ont pas forcément été
habitués à la baignoire. Veillez à prendre en considération ces détails et familiariser l'enfant si
nécessaire.
La plupart des colombiens sont très attachés au soin apporté à la toilette et aux tenues
vestimentaires, à la coiffure bien arrangée, aux parfums, aux ongles, au maquillage pour les
femmes. Les enfants peuvent également y être très sensibles, les petites filles notamment.
7) Organisation sociale
La société colombienne se divise en strates qui correspondent au niveau social (SISBEN),
divisions importantes qui conditionnent les rapports humains (marque de respect, façon de
s'exprimer).
Les enfants adoptés ont pour origine des parents de classe sociale 1 (indigent) ou 2
(pauvreté).
La règle d'or: S'ADAPTER
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- Actualisé le 10 septembre 2013 -
Coordonnées utiles
1- En France :
Agence Française de l’Adoption
19 boulevard Henri IV
75004 PARIS
Tél : 01 44 78 61 40
Heures d’ouverture : de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30 le lundi et le vendredi – de 9h30 à
17h30 le mardi, mercredi et jeudi
Site du ministère des affaires étrangères
37 quai d’Orsay
75007 PARIS
Tél: 01 43 17 53 53
Site: http://www.diplomatie.gouv.fr
Consulat de Colombie en France
12 rue de Berri – 75 008 PARIS - Métro : GEORGE V ou FRANKLIN ROOSEVELT
Tél. : 01.53.93.91.99 - Télécopie : 01 42 89 92 92
Heures d'ouverture du Service VISA au public : de 9h à 10h30 du lundi au vendredi
Heures d'ouverture du Consulat au public : De 9h à 13 du lundi au vendredi
Conseil National de l’Ordre des Médecins
180 bd Haussmann
75008 PARIS
Tél: 01 53 89 32 00
Service du casier judicaire
107 rue de Landreau
44079 Nantes Cedex 1
Tél: 02 51 89 89 51
Site: http://www.cjn.justice.gouv.fr
2- En Colombie
Ambassade de France en Colombie
Carrera 11 n° 93-12
Bogotá
Tél : (00.571) 638.14.00
Fax : (00.571) 638.14.55
Ministère des Affaires étrangères Colombien
Calle 10 No. 5-51 - Palacio de San Carlos - Bogotá –
Heures d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h00 à 17h45
Instituto Colombiano de Bienestar Familia (ICBF)
División de Adopciones
Avenida 68,n°68-01 -Apartado Aereo 18116 - Santafé de Bogota
Agence Française de l’Adoption
Calle 90 n°13A-20, Oficio 606, Bogotá
Tel : (00 571) 236 75 50
Mail : [email protected]
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